Bilan 2011 DOSSIER DE PRESSE. Conférences de presse : 7 septembre 2012 à Montpellier 11 septembre 2012 à Marseille 12 septembre 2012 à Nice

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1 DIVISION DE MARSEILLE L Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc- Roussillon et Corse Bilan 2011 DOSSIER DE PRESSE Conférences de presse : 7 septembre 2012 à Montpellier 11 septembre 2012 à Marseille 12 septembre 2012 à Nice Contacts Presse : Pierre PERDIGUIER, chef de la division de Marseille : courriel : Evangelia PETIT, responsable des relations avec la presse : courriel :

2 SOMMAIRE SYNTHESE...3 Activités contrôlées, inspections menées, incidents déclarés...3 Appréciation générale portée par l ASN en 2011 en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse :...5 L ASN, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE...9 LES ÉVALUATIONS COMPLEMENTAIRES DE SURETE (ECS) A LA SUITE DE L ACCIDENT DE FUKUSHIMA...12 L ASN a rendu son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté...13 L ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes...13 L ASN considère que les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté.14 La suite du processus...14 Les étapes clés...15 L ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN REGIONS PACA, LANGUEDOC-ROUSSILLON ET CORSE EN LE CONTROLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (INB) Le site de Cadarache Le centre CEA de Cadarache Le projet ITER à Cadarache La plateforme de Marcoule L usine MELOX à Marcoule Le centre CEA de Marcoule L installation CENTRACO à Marcoule L installation GAMMATEC à Marcoule Les autres INB L installation GAMMASTER à Marseille L installation ECRIN de COMURHEX Malvési à Narbonne LE CONTROLE DU NUCLEAIRE DE PROXIMITE Le nucléaire médical L imagerie médicale La radiothérapie La médecine nucléaire Le secteur industriel La radiographie industrielle Les détecteurs de plomb à fluorescence X Autres utilisations Les laboratoires de recherche utilisant des sources radioactives Les sites pollués par des substances radioactives LE CONTROLE DU TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES L INFORMATION DES PUBLICS PAR L ASN L information du grand public Les commissions locales d information (CLI) autour des INB La sensibilisation du public professionnel

3 SYNTHESE Activités contrôlées, inspections menées, incidents déclarés La division de Marseille de l ASN La division de Marseille constitue une des onze divisions territoriales de l Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Elle contrôle la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 13 départements des régions : Provence-Alpes-Côte d Azur (PACA); Languedoc-Roussillon ; Corse. Elle exerce ce contrôle dans trois grands domaines : les installations nucléaires de base civiles (INB); le nucléaire de proximité ; le transport de substances radioactives. Au 31 décembre 2011, l effectif de la division de Marseille s élève à 22 agents placés sous l autorité d un délégué territorial : 1 chef de division, 2 chefs de pôle, 15 inspecteurs, 4 agents administratifs. Un parc étendu d activités et d installations à contrôler en régions PACA, Languedoc- Roussillon et Corse : Le parc des activités contrôlées couvre 27 installations nucléaires de base (INB) en phase de projet, de construction, de fonctionnement ou encore de démantèlement, ainsi que 2 installations en cours de création ; l ensemble est réparti comme suit : Cadarache (Bouches-du-Rhône): le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 20 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction; le projet international de l installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, en cours de construction. Marcoule (Gard): l usine MELOX de production de combustible nucléaire «MOX»; le centre de recherche du CEA Marcoule qui inclut les INB civiles ATALANTE et PHÉNIX ainsi que le projet de création d une installation d entreposage de déchets DIADEM ; l installation CENTRACO de traitement de déchets faiblement radioactifs; l ionisateur industriel GAMMATEC, en cours de construction. Narbonne (Aude): certains bassins de l installation COMURHEX Malvési (groupe AREVA) de conversion de minerais uranifères, qui constituent l installation ECRIN ; Marseille : l ionisateur industriel GAMMASTER. À ce parc d INB s ajoutent les nombreuses activités nucléaires de proximité, réparties comme suit au 31 décembre 2011 : Domaine médical : 5 ionisateurs de produits sanguins ; 8 services de curiethérapie ; 21 services de radiothérapie externe 27 services de médecine nucléaire ; 3

4 113 services de scanographie ; 140 services pratiquant de la radiologie interventionnelle ; environ 2500 appareils de radiodiagnostic médical ; environ 4500 appareils de radiodiagnostic dentaire. Domaine industriel et de la recherche : 16 sièges de sociétés de radiographie industrielle ; 350 établissements détenant des sources scellées et/ou non scellées ; 130 établissements détenant des générateurs de rayons X ; 500 utilisateurs de détecteurs de plomb. Organismes agréés par l ASN pour réaliser des contrôles de radioprotection : 21 implantations d organismes agréés. 208 inspections ont été réalisées en 2011 par l ASN dans les régions PACA, Languedoc- Roussillon et Corse : En 2011, les inspecteurs de la division de Marseille de l ASN ont réalisé 208 inspections dans les trois régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse : 97 inspections dans le domaine des INB ; 111 inspections dans le nucléaire de proximité. Parmi ces inspections : 9 inspections ont porté sur le transport de substances radioactives ; 8 inspections ont porté sur des organismes agréés par l ASN ; 7 inspections ont donné lieu à l établissement de procès-verbal d infraction. Parmi les 97 inspections réalisées en 2011 dans le domaine des INB : 64 inspections ont été réalisées sur le site nucléaire de Cadarache ; 31 inspections ont été réalisées sur la plateforme nucléaire de Marcoule. Parmi les 111 inspections réalisées en 2011 dans le nucléaire de proximité : 50 inspections ont été réalisées dans le domaine industriel et de la recherche ; 45 inspections ont été réalisées dans le domaine médical. Les évènements significatifs déclarés à l ASN dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse en chiffres : 52 événements significatifs ont été déclarés dans le domaine des INB, dont 5 classés au niveau 1 sur l échelle INES* (incluant l accident industriel de CENTRACO) ; 29 événements significatifs concernant des patients, dont 15 classés au niveau 1 sur l échelle ASN-SFRO*, ont été déclarés par les établissements de santé ; 26 événements significatifs ont été déclarés dans le nucléaire de proximité (hors patients), dont aucun classé au niveau supérieur ou égal à 1 sur l échelle INES. * : Les échelles INES et ASN-SFRO, utilisées pour l information du public, sont graduées de 0 à 7 par ordre croissant de gravité. 4

5 Appréciation générale portée par l ASN en 2011 en régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse : Sur la base des 208 inspections réalisées en 2011, l ASN considère que le niveau de sûreté et de radioprotection dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse est globalement satisfaisant. L ASN souligne toutefois qu elle a dû renforcer son action de contrôle et sa vigilance dans certains domaines (surveillance des prestataires, criticité, imagerie médicale), en raison des disparités observées dans l application de la réglementation sur le terrain. Plus particulièrement, concernant l année 2011 et le début de l année 2012, l ASN relève les points suivants : Suites données en France à l accident nucléaire de Fukushima L année 2011 a été marquée par l accident de Fukushima. Cet accident majeur a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Il y aura un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation. L ASN s attend à ce que le retour d expérience complet de l accident puisse prendre jusqu à 10 ans, mais elle a engagé sans attendre une campagne d inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l accident et une démarche d évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires civiles françaises. L ASN a publié début 2012 son rapport, qui a été remis au Premier ministre et transmis à la Commission européenne. Les ECS concernent l ensemble des installations nucléaires, et en priorité les centrales nucléaires. Elles ont porté sur cinq thèmes principaux : les risques d inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement, la gestion opérationnelle des situations accidentelles. L'exercice des ECS a été conduit dans un esprit d ouverture et de transparence : diverses parties prenantes ont été associées et les documents ont été rendus publics dès leur réception. Plusieurs contributions de parties prenantes ont été reçues par l ASN, analysées, et prises en compte pour le rapport final. À l issue des ECS, l ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu elle ne demande l arrêt d aucune d entre elles. Dans le même temps, elle considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Elle a donc imposé le 26 juin 2012 aux exploitants un ensemble de mesures complémentaires ainsi qu un investissement particulier à mener en matière de facteurs sociaux, organisationnels et humains qui sont un élément essentiel de la sûreté. En régions PACA et Languedoc-Roussillon, les INB suivantes (installations jugées les plus prioritaires) ont été concernés en 2011 par les ECS et la campagne d inspections ciblées : à Cadarache : les réacteurs RJH et MASURCA et l atelier ATPu ; à Marcoule : l usine MELOX et le réacteur PHÉNIX. Sont concernés par la même démarche en 2012 : à Cadarache : ITER ainsi que les INB PEGASE-CASCAD, CABRI, RAPSODIE, MCMF, LECA-STAR, Le Parc d entreposage, CHICADE et les installations supports du centre CEA ; à Marcoule : l installation ATALANTE et les installations supports du centre CEA. Le centre CEA de Cadarache L ASN considère que la sûreté du centre a globalement progressé en 2011 mais considère que le CEA doit renforcer la surveillance des prestataires intervenant dans les installations. Ceci a par ailleurs été confirmé à l occasion d une opération de contrôle de grande ampleur menée conjointement au début de l année 2012 par l ASN, l Inspection du travail et l ASND. 5

6 À la suite d évènements survenus ces dernières années, l ASN a réalisé en 2011 une opération de contrôle renforcée sur la gestion du risque de criticité, qui n a pas révélé de lacune majeure mais mis en évidence une situation hétérogène entre les INB du CEA Cadarache nécessitant de maintenir la vigilance. L ASN estime que l exploitant doit rester très attentif à l avancement des travaux de démantèlement de ses installations les plus anciennes, dont certains prennent du retard de manière persistante. Le projet ITER à Cadarache Les premières inspections menées par l ASN sur la construction d ITER ont montré que l exploitant s était doté d une organisation robuste mais qu il devait veiller à mieux maîtriser l ensemble des prestataires intervenant dans la construction de l installation. L usine MELOX à Marcoule L ASN considère que MELOX a réalisé des progrès dans la gestion du risque de criticité notamment par une meilleure prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH). L ASN sera vigilante à ce que cela s inscrive dans la durée, notamment en ce qui concerne la gestion des compétences et des ressources. L ASN reste également attentive à la gestion de la radioprotection des travailleurs sur l installation et à la surveillance des prestataires. Le centre CEA de Marcoule L ASN a une appréciation globalement positive sur le niveau de sûreté des INB du centre mais considère que le CEA doit veiller au respect dans les délais de ses engagements et rester vigilant sur la surveillance des prestataires. L ASN estime que l exploitant doit intensifier ses efforts en matière de prise en compte des FOH sur l installation ATALANTE et attend des progrès dans la qualité des dossiers de sûreté. L ASN accordera une attention particulière à la stratégie de démantèlement du réacteur PHÉNIX, dont le dossier de demande d autorisation de mise à l arrêt définitif et de démantèlement a été transmis à l ASN en fin d année L installation CENTRACO à Marcoule Depuis 2009, l ASN exerce un contrôle renforcé sur l installation CENTRACO et considère que l exploitant doit progresser dans la rigueur d exploitation et dans le développement d une culture de sûreté à tous les niveaux de l organisation. L année 2011 a été profondément marquée par l accident industriel du four de fusion survenu le 12 septembre 2011, qui a causé la mort d un travailleur et en a blessé quatre autres, dont un très grièvement. L ASN a autorisé le redémarrage du four d incinération le 29 juin 2012 ; le four de fusion reste quant à lui à l arrêt pour une durée indéterminée et l instruction judiciaire, à laquelle l ASN est associée, se poursuit. L ionisateur GAMMATEC à Marcoule L exploitant a débuté en 2011 les travaux de construction de la nouvelle installation d ionisation GAMMATEC, implantée à Marcoule. Les premières inspections de l ASN ont mis en évidence d importantes lacunes dans l organisation mise en place par l exploitant pour le suivi du chantier de GAMMATEC, qui ont conduit à une suspension des travaux pendant plusieurs semaines. Après deux nouvelles inspections, les opérations ont aujourd hui repris dans des conditions de sûreté jugées conformes par l ASN. L ionisateur GAMMASTER à Marseille L ASN considère que la sûreté est correctement appréhendée dans l installation GAMMASTER. 6

7 L installation ECRIN de COMURHEX Malvési à Narbonne Un dossier de demande d autorisation en régularisation, déposé par COMURHEX en vue de la création de l INB ECRIN sur le site de Malvési, est en cours d instruction par l ASN. L exploitant prévoit d importants travaux d aménagement visant à limiter l impact environnemental de l ensemble du site. Les contrôles menés par l ASN sur le management environnemental par l exploitant n ont pas mis en évidence d écart et la surveillance mise en place indique une tendance à la diminution de l impact radiologique. L imagerie médicale L ASN considère qu il devient urgent de prendre des mesures pour maîtriser l augmentation des doses dues à l imagerie médicale, observée partout dans le monde. Outre le développement du parc d IRM (technique qui ne recourt pas aux rayonnements ionisants et qui doit, dans certains cas, se substituer au scanner), elle recommande de développer la présence de radiophysiciens dans le domaine de l imagerie médicale, de travailler avec les professionnels de santé sur le renforcement de l application des principes de justification et d optimisation des examens radiologiques. S agissant de l optimisation, un travail doit également être mené au niveau des fabricants d appareils. Dans le domaine de la radiologie interventionnelle, l ASN note une appropriation insuffisante des principaux enjeux de radioprotection par les professionnels de santé, en particulier en ce qui concerne les applications au bloc opératoire. Dans ce contexte, la division de Marseille a organisé en 2011 une première rencontre interrégionale afin de sensibiliser les acteurs aux exigences de radioprotection ; cette démarche sera renouvelée en fin d année La radiothérapie La prévention des risques a globalement continué de progresser en 2011 dans le domaine de la radiothérapie. L ASN reste toutefois vigilante sur certains établissements dont la mobilisation est jugée insuffisante au regard des nouvelles exigences réglementaires en matière de management de la qualité et de la sécurité. L ASN note que l ensemble des centres de radiothérapie s est doté d un système interne de déclaration des incidents mais considère que des progrès restent cependant à réaliser concernant la déclaration effective des événements à l ASN et la qualité des analyses menées en vue d en tirer un retour d expérience. La médecine nucléaire L ASN considère que la radioprotection des patients en médecine nucléaire est correctement appréhendée. La radioprotection des professionnels de santé demeure quant à elle un enjeu fort en médecine nucléaire et l ASN reste vigilante sur l application des exigences du code du travail. La problématique de la radiosensibilité individuelle L ASN insiste sur l importance de poursuivre les recherches sur la radiosensibilité individuelle en vue de la mise au point d un test de détection. En effet, il semble qu environ 10 % de la population présente une hypersensibilité aux rayonnements ionisants, du fait d anomalies génétiques. La radiosensibilité individuelle semble par ailleurs responsable d effets indésirables graves observés en radiothérapie alors qu il n y a aucune erreur de dosage. Un test de détection utilisable en routine permettrait ainsi de faire progresser la radiobiologie, la radioprotection et la cancérologie. Les universités et laboratoires de recherche L ASN a constaté ces dernières années des progrès dans la gestion des sources radioactives au sein des universités inspectées. Elle considère toutefois que les acteurs doivent encore progresser en matière d anticipation et de mobilisation dans la durée sur les sujets liés à la radioprotection. 7

8 La radiographie industrielle La radiographie industrielle reste une priorité forte pour la division de Marseille, avec des inspections inopinées de nuit, sur les chantiers, reconduites chaque année. Si ces contrôles n ont pas mis en évidence d écart majeur en 2011, le début d année 2012 a toutefois été marqué par un incident, classé au niveau 2 sur l échelle INES, concernant le blocage d une source radioactive dans une raffinerie à Fos-sur-Mer. Les détecteurs de plomb à fluorescence X Une opération de contrôles inopinés de 26 cabinets de diagnostic immobilier utilisant des détecteurs de plomb dans les peintures (dispositifs contenant une source radioactive) a été réalisée du 1er au 15 avril Des procédures pénales ont été engagées pour les utilisateurs se trouvant en défaut d autorisation valide. Les sites pollués par des substances radioactives L ASN continue à s assurer de l identification, de la caractérisation et de la mise en sécurité des sites pollués par des matières radioactives, notamment à Bandol (Var) ou à Ganagobie (Alpes-de-Haute- Provence). Le transport de substances radioactives Les inspections menées par l ASN dans le domaine du transport de substances radioactives ont mis en évidence que des progrès étaient nécessaires en matière de formation du personnel et de mesures de radioprotection. 8

9 L ASN, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE L'ASN assure, au nom de l État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l information des citoyens. 9

10 L ASN L Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite «loi TSN», aujourd hui codifiée dans le code de l environnement), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Le collège des commissaires de l ASN L ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Parmi les 5 commissaires de l'asn, 3 sont nommés par le Président de la République : - M. André-Claude LACOSTE, Président ; - M. Michel BOURGUIGNON, commissaire ; - M. Jean-Jacques DUMONT, commissaire ; 1 est nommé par le Président du Sénat : - M. Philippe JAMET, commissaire ; 1 est nommé par le Président de l'assemblée nationale : - Mme Marie-Pierre COMETS, commissaire. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps ; ils sont irrévocables et leur mandat de 6 ans n est pas renouvelable. Les missions de l ASN Les missions de l'asn s articulent autour de trois métiers (compétences) : la réglementation : l ASN est chargée de contribuer à l élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ; le contrôle : l ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu elle contrôle. L inspection constitue l une des modalités principales du contrôle de l ASN qui dispose, par ailleurs, de pouvoirs d injonction et de sanction ; l information du public : l ASN est chargée de participer à l'information du public et des parties prenantes (Commissions locales d information, associations de protection de l environnement ), y compris en cas de situation d urgence. Cette information passe notamment par son site Internet sa revue Contrôle et ses relations avec la presse. En cas de situation d urgence radiologique, l ASN est chargée d assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans une telle situation, l ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Quelques chiffres clés - Plus de 450 agents, dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales ; inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions ; 10

11 - 80 % de cadres, essentiellement issus des corps scientifiques de la fonction publique de l État (ingénieurs, pharmaciens, etc.) ou mis à disposition par des établissements publics (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissements hospitaliers publics, etc.) ; - Environ 150 M de budget global dont 80 M consacrés à l expertise ; - Environ 2000 inspections par an, dont 800 dans les installations nucléaires et le transport de substances radioactives et 1200 dans le nucléaire de proximité (notamment le secteur médical) ; - Plus de 7000 lettres de suite d inspection publiées sur le site internet Le recours à des experts : L ASN fait appel à l expertise d appuis techniques extérieurs, dont le principal est l Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L ASN sollicite également l avis de groupes permanents d experts scientifiques et techniques. Carte des divisions territoriales de l ASN : 11

12 LES ÉVALUATIONS COMPLEMENTAIRES DE SURETE (ECS) A LA SUITE DE L ACCIDENT DE FUKUSHIMA 12

13 LES EVALUATIONS COMPLEMENTAIRES DE SURETE (ECS) À LA SUITE DE L ACCIDENT DE FUKUSHIMA A la suite de l accident de Fukushima, l ASN a lancé une démarche d évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) des installations nucléaires civiles françaises répondant aux demandes exprimées par le Premier ministre le 23 mars 2011 et le Conseil européen les 24 et 25 mars Les ECS portent sur la robustesse des installations face à des situations extrêmes du type de celles qui ont conduit à l accident de Fukushima. En France, la totalité des installations (environ 150) est concernée, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible. 79 installations ont été jugées prioritaires et ont fait l objet d ECS en 2011 (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF). En régions PACA et Languedoc-Roussillon ont été concernés en 2011 par les ECS et la campagne d inspections ciblées les 5 INB suivantes : à Cadarache : les réacteurs RJH et MASURCA et l atelier ATPu ; à Marcoule : l usine MELOX et le réacteur PHÉNIX. L ASN A RENDU SON RAPPORT SUR LES EVALUATIONS COMPLEMENTAIRES DE SURETE Le 3 janvier 2012, l ASN a rendu public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l accident de Fukushima. Pour l ASN, l approche de la sûreté doit évoluer pour renforcer la robustesse des installations face à des situations extrêmes et les évaluations complémentaires de sûreté ne sont que le début de ce processus. L ASN considère que le retour d expérience complet de l accident de Fukushima pourra prendre jusqu à 10 ans et il est possible qu il amène à réviser la compréhension actuelle de l accident. De plus, la sûreté nucléaire ne se réduit pas à l accumulation de dispositifs techniques et elle repose fondamentalement sur les hommes. Le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants est essentiel pour la sûreté. Appréciation de l ASN : A l issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu elle ne demande l arrêt immédiat d aucune d entre elles. Dans le même temps, l ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L ASN IMPOSE UN RENFORCEMENT DE LA ROBUSTESSE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES FACE A DES SITUATIONS EXTREMES Le 26 juin 2012, par 32 décisions de l ASN, fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d EDF, aux installations d AREVA et à certaines installations du CEA, l Autorité de sûreté nucléaire a imposé aux exploitants un ensemble de dispositions comprenant notamment : 13

14 La mise en place d un «noyau dur» de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes ; Pour les centrales nucléaires, la mise en place progressive, à partir de 2012, de la «force d action rapide nucléaire (FARN)», proposée par EDF, dispositif national d intervention rassemblant des équipes spécialisées et des matériels, pouvant assurer la relève des équipes d un site accidenté et mettre en oeuvre des moyens complémentaires d intervention d urgence en moins de 24 heures. Le dispositif devra être complètement opérationnel fin 2014 ; Pour les piscines d entreposage de combustible des différentes installations : mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de dénoyage du combustible ; Pour les centrales nucléaires : études de faisabilité en vue de la mise en place de dispositifs techniques, de type enceinte géotechnique ou d effet équivalent, visant à protéger les eaux souterraines et superficielles en cas d accident grave. Les suites de l accident de Fukushima représentent un travail considérable, pendant plusieurs années, pour les exploitants, mais aussi pour l ASN et son appui technique, l IRSN. Ce travail nécessite un fort investissement visant un renforcement de la sûreté des installations nucléaires en France. L ASN CONSIDERE QUE LES FACTEURS SOCIAUX, ORGANISATIONNELS ET HUMAINS SONT UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA SURETE. L ASN rappelle que les facteurs sociaux, organisationnels et humains, qui ont fait l objet d une attention particulière lors des évaluations complémentaires de sûreté, constituent des éléments essentiels de la sûreté, en particulier pour ce qui concerne le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants ainsi que l organisation du recours à la sous-traitance. LA SUITE DU PROCESSUS Le rapport de l ASN a été transmis par le Premier ministre au Président de la Commission européenne comme rapport de la France sur les tests de résistance décidés par le Conseil européen des 24 et 25 mars Les rapports des différents États européens ont été soumis en juin 2012 à un processus de revues croisées («peer review»). L ASN veillera à tirer toutes les conséquences des résultats de ce processus. Elle continuera à participer activement à l ensemble des analyses entreprises dans le monde pour mieux comprendre l accident de Fukushima et en tirer les enseignements. L ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre de l ensemble des prescriptions qu elle aura édictées, ainsi qu à la prise en compte des nouveaux référentiels qu elle aura approuvés. Elle présentera périodiquement l avancement de l ensemble de ces actions. En régions PACA et Languedoc-Roussillon, 5 INB (jugées les plus prioritaires) ont été concernés en 2011 par les ECS et la campagne d inspections ciblées. En 2012, la démarche se poursuit avec les installations suivantes (jugées mois prioritaires) : à Cadarache : ITER ainsi que les INB PEGASE-CASCAD, CABRI, RAPSODIE, MCMF, LECA-STAR, Le Parc d entreposage, CHICADE et les installations supports du centre CEA ; à Marcoule : l installation ATALANTE et les installations supports du centre CEA. 14

15 LES ETAPES CLES Les étapes clés du processus sont les suivantes : 3 mai 2011 : avis favorable du HCTISN sur le projet de cahier des charges des ECS. 5 mai 2011 : 12 décisions du Collège de l ASN prescrivent aux différents exploitants d installations nucléaires la réalisation d un rapport dit «d évaluation complémentaire de sûreté» (ECS) répondant à un cahier des charges précis. 1 er juin 2011 : chaque exploitant remet à l ASN une note présentant la méthodologie retenue pour mener l évaluation complémentaire de sûreté de ses installations ainsi que l organisation mise en place pour respecter les échéances fixées. 19 juillet 2011 : l ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants. 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l ASN leurs rapports d évaluation complémentaire de sûreté. 4 novembre 2011 : l IRSN remet à l ASN son analyse relative aux rapports d évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants. 8 au 10 novembre 2011 : réunion des groupes permanents d experts puis remise à l ASN de leur avis sur les rapports des exploitants. 3 janvier 2012 : l ASN remet son rapport sur les ECS au Premier ministre, qui le transmet à la Commission européenne. 25 avril 2012 : examen et approbation par l ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées (peer review) européennes. 26 juin 2012 : décisions de l ASN imposant des renforcements de sûreté aux installations nucléaires juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen. 15 septembre 2012 : date limite pour la remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires. 15

16 L ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN REGIONS PROVENCE-ALPES- COTE D AZUR, LANGUEDOC-ROUSSILLON ET CORSE EN

17 Activités contrôlées 1. LE CONTROLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (INB) Le parc d activités contrôlées couvre 27 installations nucléaires de base (INB) en phase de projet, de construction, de fonctionnement ou encore de démantèlement, ainsi que deux installations en cours de création ; l ensemble est réparti comme suit : Cadarache (Bouches-du-Rhône): le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 20 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction; le projet international de l installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, en cours de construction. Marcoule (Gard): l usine MELOX de production de combustible nucléaire «MOX»; le centre de recherche du CEA Marcoule qui inclut les INB civiles ATALANTE et PHÉNIX ainsi que le projet de création d une installation d entreposage de déchets DIADEM ; l installation CENTRACO de traitement de déchets faiblement radioactifs; l ionisateur industriel GAMMATEC, en cours de construction. Narbonne (Aude): certains bassins de l installation COMURHEX Malvési (groupe AREVA) de conversion de minerais uranifères, qui constitueront l installation ECRIN ; Marseille : l ionisateur industriel GAMMASTER. Inspections réalisées En 2011, les inspecteurs de la division de Marseille de l ASN ont réalisé 97 inspections dans le domaine des INB, parmi lesquelles il est à noter que : 64 inspections ont été réalisées sur le site nucléaire de Cadarache ; 30 inspections ont été réalisées sur la plateforme nucléaire de Marcoule. Incidents déclarés 52 événements significatifs ont été déclarés dans le domaine des INB, dont 5 classés au niveau 1 sur l échelle INES* (incluant l accident industriel de CENTRACO) ; Aucun évènement de niveau supérieur ou égal à 2 n a été déclaré en * : L échelle INES, utilisée pour l information du public, est graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité. 17

18 1.1 LE SITE DE CADARACHE Le centre CEA de Cadarache Le centre d études de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il emploie environ 5000 personnes (toutes entreprises confondues) et occupe une superficie de 1600 ha. Le centre comprend notamment 20 INB civiles (cf. la liste ci-dessous). Les installations du centre sont dédiées à la recherche et au développement pour le soutien et l optimisation des réacteurs existants et la conception de systèmes de nouvelle génération. La construction de nouvelles installations ou la rénovation d installations anciennes, tout en poursuivant une activité de démantèlement, restent aussi un enjeu important pour le CEA durant les prochaines années. Le nouveau Réacteur européen Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction, a pour but de doter la France et l'europe d un outil performant pour la production de radioéléments pour la médecine, la réalisation d irradiations expérimentales et l étude de nouveaux matériaux ou combustibles, principalement pour les réacteurs de quatrième génération. Ces investissements résultent, d une part, des engagements forts pris vis-à-vis de l ASN, notamment concernant la tenue des installations au séisme, et d autre part, de la volonté du CEA de faire de Cadarache son site d expérimentation majeur en France concernant l amont du cycle. Le centre CEA de Cadarache comprend les INB civiles suivantes : l installation d entreposage PEGASE- CASCAD ; le réacteur CABRI ; le réacteur RAPSODIE ; l atelier ATPu; la station de traitement STEDS ; le réacteur MASURCA; les réacteurs EOLE et MINERVE ; l atelier ATUe; l installation d entreposage MCMF ; le laboratoire LPC; le laboratoire LECA-STAR; le parc d entreposage; le réacteur PHEBUS; le laboratoire LEFCA; l installation CHICADE; l installation d entreposage CEDRA; l installation d entreposage MAGENTA; la station de traitement AGATE ; le réacteur RJH. Le contrôle de l ASN en 2011 en chiffres : 63 inspections réalisées en 2011 ; 23 évènements significatifs déclarés dont 2 classés au niveau 1 sur l échelle INES. Appréciation de l ASN : L ASN considère que la sûreté du centre CEA de Cadarache a progressé en L ASN constate une bonne implication de la direction mais considère que la surveillance exercée par le CEA sur ses prestataires est très inégale selon les INB du centre. Ceci a été confirmé à l occasion d une opération de contrôle de grande ampleur menée conjointement au début de l année 2012 par l ASN, l inspection du travail et l Autorité de sûreté nucléaire de défense (voir le fait marquant ci-dessous). À la suite d évènements significatifs répétitifs déclarés à l ASN touchant à la prévention du risque de criticité ainsi que d inspections conduites sur ce thème, l ASN a renforcé son contrôle et sa vigilance en L ASN a ainsi réalisé une opération de contrôle renforcée, avec une dizaine d inspections sur différentes INB du centre du 11 au 13 juillet À l occasion des contrôles effectués, l ASN n a pas identifié de lacune majeure dans la gestion de ce risque par le CEA. Toutefois, les inspections ont révélé que la situation était hétérogène entre les INB contrôlées et que certaines procédures de vérification devaient être respectées avec plus de 18

19 rigueur. L ASN veillera par conséquent à ce que les efforts de l exploitant s inscrivent dans la durée, notamment par la mise en place de plans d actions, qui résultent de demandes de l ASN et qui ont fait l objet d engagements fermes du CEA. À la suite d un incident survenu en 2009 sur l installation ATPu, classé au niveau 2 sur l échelle INES, l ASN avait dressé procès-verbal, suspendu les opérations de démantèlement et fixé des critères de sûreté pour que les opérations puissent progressivement reprendre dans des conditions de sûreté adéquates. De 2009 à 2012, 12 dossiers de demande de reprise partielle des activités de démantèlement ont ainsi été déposés qui, après instruction par l ASN et son appui technique l IRSN, ont fait l objet d autorisations de l ASN. Les inspections menées par l ASN à l ATPu depuis la reprise des activités n ont à ce jour pas mis en évidence d écart concernant le respect des dispositions techniques prévues par ces autorisations. En 2011 et au début de l année 2012, l ASN a été associée à des procédures juridictionnelles faisant suite à l incident de 2009 (voir le fait marquant ci-dessous). L ASN considère que le CEA doit faire preuve d une plus grande anticipation et de davantage de rigueur dans la gestion des déchets et effluents liquides radioactifs. L ASN constate par ailleurs que la mise en service de la nouvelle station de traitement des effluents liquides du centre de Cadarache a de nouveau pris du retard et est désormais prévue pour le second semestre L ASN estime que l exploitant doit rester très attentif à l avancement des travaux de désentreposage de déchets, de démantèlement et d assainissement de ses installations les plus anciennes. L ASN note des retards persistants dans le démantèlement de certaines installations par rapport aux engagements pris par le CEA et veille à ce que ces retards ne s accroissent pas davantage, par exemple en ce qui concerne la finalisation du démantèlement de l atelier ATUe ou le dépôt d un dossier complet relatif au démantèlement du réacteur RAPSODIE. L ASN note que l exploitant doit faire face à des aléas techniques complexes pour certains projets. Elle considère toutefois que certaines faiblesses dans l organisation interne du CEA en matière de définition d une stratégie globale pour l ensemble des installations à démanteler, ainsi que de préparation et de surveillance des chantiers de désentreposage de déchets historiques, sont également à l origine des difficultés rencontrées dans la gestion de projet. L ASN a poursuivi en 2011 ses inspections «génie civil» sur les chantiers du centre CEA de Cadarache. L appréciation de l ASN sur cette thématique est globalement positive. Les inspections montrent que l exploitant assure un suivi rigoureux des opérations et du traitement des anomalies détectées, telles que les défauts de bétonnage qui ont été identifiés lors du décoffrage du radier supérieur du réacteur RJH en début d année. L ASN reste toutefois vigilante sur la traçabilité des adaptations faites sur les ouvrages et sur le retour d expérience, technique et organisationnel, qui doit être tiré de certaines opérations techniquement sensibles. Un exercice de crise nucléaire à dimension sismique, ayant la particularité de toucher simultanément différentes installations du centre ainsi que des communes avoisinantes, a eu lieu à Cadarache le 17 janvier Il a fait l objet d une préparation active en 2011 et s inscrit dans la démarche de progrès du centre en matière de prise en compte du risque sismique (voir le fait marquant ci-dessous). 19

20 Faits marquants 2012 : Premier exercice de crise nucléaire à dimension sismique organisé le 17 janvier 2012 autour du site de Cadarache Un exercice de crise nucléaire à dimension sismique impliquant plusieurs parties prenantes a eu lieu le 17 janvier Cet exercice était le premier du genre au niveau national et quatrième sur le plan international. Il s agissait d y tester la gestion simultanée d une crise sismique sur un large territoire et d une crise nucléaire provoquée par le séisme. Cet exercice avait pour objectif principal de tester le dispositif qui serait déployé par les pouvoirs publics et par le CEA, l exploitant nucléaire, afin d assurer d une part, la mise en sécurité des installations et d autre part, la protection de la population en cas de situation d urgence radiologique et post-sismique. Le retour d expérience de cet exercice est aujourd hui très riche. Le scénario développé a permis d atteindre les objectifs fixés sur le site et sur les territoires environnants. Si des planifications de crise nucléaire et sismique existent, des adaptations sont nécessaires pour leur mise en oeuvre simultanée afin d optimiser les remontées d information et les prises de décisions. Un commandement unique des opérations permettrait par exemple de gagner en efficacité dans le partage d informations entre les nombreux acteurs concernés et dans la vitesse de prise de décision. Cet exercice a fait l objet d importantes actions d information du public : deux journées d échanges avec le public ont été organisées le 4 février 2010 à Marseille et le 7 décembre 2010 à Avignon (actes disponibles sur le site Internet sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France. Une réunion spécifique de la CLI de Cadarache, organisée le 26 juin 2012, a également porté sur ce sujet. Enfin, un film pédagogique en versions française et anglaise a été élaboré pour présenter l opération au grand public ; celui-ci est disponible sur le site Internet de l ASN. Point sur les procédures administratives et juridictionnelles concernant l installation ATPu L ASN a délivré au CEA de Cadarache, le 5 juin 2012, la dernière des autorisations partielles de reprise des activités de démantèlement de l ATPu qui sont nécessaires pour poursuivre ce démantèlement. Les activités de démantèlement de l ATPu, qui concernent les postes où est manipulée la matière fissile, avaient été suspendues par décision de l ASN le 14 octobre 2009, à la suite d un incident classé au niveau 2 sur l échelle INES portant sur une sous-évaluation des dépôts de matière fissile en rétention dans les boites à gants. La masse de matière fissile en rétention à récupérer à l issue du démantèlement complet de l installation, initialement évaluée à 8 kg environ, avait été réévaluée par l exploitant lors de la déclaration d incident à environ 39 kg. À la suite de cette suspension des opérations de démantèlement, l ASN avait défini, dans une décision du 19 octobre 2009, les conditions requises pour permettre le redémarrage progressif du démantèlement des opérations. Entre le 27 octobre 2009 et le 18 avril 2012, le CEA a ainsi remis 12 dossiers de demande de reprise partielle des activités de démantèlement qui, après instruction par l ASN et son appui technique l IRSN, ont fait l objet d autorisations de l ASN. De son côté, l ASN a réalisé 10 inspections de l ATPu depuis la suspension des opérations en octobre 2009, qui n ont pas mis en évidence d écart concernant le respect des dispositions techniques prévues par ces autorisations. 20

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