«Actualités réglementaires en radioprotection»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Actualités réglementaires en radioprotection»"

Transcription

1 Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l ASN du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1 et 3 de l'article R du CdSP «Actualités réglementaires en radioprotection» Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision no 2008-DC-0109 de l ASN du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d autorisation de distribution (fournisseurs), d import./d exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations Séminaire IRPS - Octobre 2010 Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision no 2008-DC-0108 de l ASN du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d autorisation de détention et d utilisation d un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision no 2010-DC de l ASNdu 22 juillet relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d autorisation ou de renouvellement d autorisation en application de l article R du code de la santé publique - Concerne fabrication, utilisation, détention - De radionucléides, produits, dispositifs en contenant - Accélérateurs de particules - Appareils électriques - Import/export de radionucléides produits, dispositifs en contenant, non liés à des activités de distribution Arrêté du 22 septembre 2010 suite - De nouvelles pièces, des compléments (demande initiale / modification): - Description de l organisation mise en place en RP: moyens alloués, proximité PCR/activité nucléaire, astreinte, disponibilité de la PCR, temps consacré à la mission - Catégorisation de la source (AIEA TECDOC 1344) - Pour appareils élect. / accélérateurs: analyse de sûreté de défaillance - Importation de sources/exportation : attestation des fournisseurs - Descriptif des systèmes de ventilation et enceintes faisant apparaître l indépendance du système de ventilation du bâtiment et les points de rejets - Rapport de vérification des caractéristiques du système de ventilation établi par un organisme de contrôle technique du bâtiment Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation. Code de la santé publique / Décisions Arrêté du 22 septembre 2010 suite - Pour un renouvellement - Rapport de contrôle externe de moins d un an + Inventaire des actions et échéancier de réalisation pour lever les Non conformités - Rapport d activités : bilan des évènements significatifs en RP et REX - Pour chaque source ou appareil synthèse des anomalies, défaillances - Liste des sources scellées périmées non reprise et justification de l absence de reprise - Le dernier bilan annuel des déchets transmis à l ANDRA - + la mise à jour des documents transmis pour la demande d autorisation initiale si modification. Critères de prolongations Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R du code de la santé publique

2 Régime général des autorisations et déclarations Exemptions d autorisation - déclaration Débit de dose 1 sv/h à 0,1m ET Type certifié conforme aux normes fixées par décision de l ASN OU Appareil bénéficiaire d un certificat d exemption délivré par l ASN OU Tube cathodique pour l affichage d image ou appareil fonctionnant sous ddp 30kV Utilisation, détention, distribution d appareils électriques émettant des RI et dont les éléments fonctionnent sous une ddp < 5kV Les activités nucléaires médecine, activité dentaire, biologie humaine et recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l exemption Régime général des autorisations et déclarations Régime de déclaration Détention, utilisation d appareils électriques, domaine recherche Biomédical, diagnostic médical, dentaire, médico-légal, vétérinaire => Liste d appareils fixée par décision homologuée ASN Détention, utilisation sources radioactives SCELLEÉS en qté > seuils d exemption => Pour des activités nucléaires fixée sur liste établie par décision homologuée ASN => non publiée Détention, utilisation à des fins non médicales d appareils électriques Dont à 10 cm, en conditions normales Ḣ 10 Sv/h d utilisation et par CONCEPTION R Régime des déclarations Régime général des autorisations et déclarations Appareils électriques domaine médical Arrêté du 29/01/2010 portant homologation décision n 2009-DC-0146 de l'autorité de sûreté nucléaire du 16/07/2009, modifiée par décision n DC-0162 du 20/10/2009, définissant liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1 de l'article R du CdSp et abrogeant l'arrêté du 23/04/1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les RI à des fins médicales Arrêté contrôle Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n 2010-DC-0175 de l ASN du 4/02/10 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux art. R et 13 du CdT ainsi qu aux art. R et R du CdSP Pas de modification pour nos activités Code du Travail Gestion des déchets Livre I : dispositions générales Titre II Chapitre 1 : DUERP (Art R à R ) Titre V : chapitre II (femme enceinte, venant d accoucher ou allaitant, Art. D à D ) chapitre III (jeunes travailleurs limites de dose, Art. D et 34) chapitre IV (travaux interdits aux CDD et salariés temporaires ddd>2msv/h) portant homologation de la décision n 2008-DC-0095 de l ASN fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire l élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l être du fait d une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l art. R du Code de la Santé publique Livre III : équipement de travail & moyens de protection Titre I, chapitre III (procédure de certification de conformité Art. R à 56 EPI et l annexe II)

3 ZONE À DÉCHETS CONTAMINÉES = Aire de production de déchets ou effluents contaminés ou susceptible de l être Tous les déchets et effluents qui en sortent doivent être «a priori» gérés comme des effluents et déchets contaminés Dispositions à mettre en œuvre pour éviter transfert de contamination en dehors de ces zones (confinement, contrôle en sortie, ) Tri et conditionnement selon : - caractéristiques radioactives - Nature physico-chimique et biologique Réalisation d un plan de gestion des effluents et déchets contaminés (à joindre à la demande d autorisation) Mode de production Modalités de gestion Dispositions pour assurer l élimination, conditions d élimination, modalités de contrôle associées Identification Des zones de production Des lieux d entreposage Et localisation des points de rejets (liq. Gazeux) Dispositions de surveillance périodique (collecteurs) Dispositions de surveillance de l environnement Arrêté du 23 juillet 2008 Si plusieurs titulaires au sein d un même établissement utilisant des ressources communes Plan de gestion établi à l échelle de l établissement Si plusieurs établissement sur un même site utilisant des ressources communes Convention précisant les responsabilités de chacun pour la gestion des D./e contaminés Gestion par décroissance des DÉCHETS contaminés Radionucléide et Produits de filiation ont T < 100 jours Si Produits de filiation T > 100 jours décroissance possible si T père / T fils < 10-7 Après décroissance filière à déchets non radioactif Délai 10 fois la période du radionucléide de plus longue période écourté si justifier dans le plan de gestion Mesure < 2 fois le BF Radionucléides de T > 100 jours => ANDRA Locaux d entreposage Réservé à cet effet Ferméàclef Accès limité aux personnes habilitées Surface suffisante Rétention pour les liquides Matériaux facilement décontaminable Dispositions de prévention, détection, maîtrise et de limitation des conséquences incendie Rejets de radionucléides < 100 jours Approuvé par ASN ds autorisation CdSP (éléments justificatifs art.23) ASN fixe conditions de rejets et contrainte Surveillance rejets Prélèvements ponctuels Plan de surveillance radiologique de l environnement Infos des riverains Points de rejets limités

4 L inventaire national : obligation déclarative L inventaire national : nature des informations Décret n du 29/08/08 pris pour l application de l art. 22 de la loi n du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs Cas des INB/ICPE (Art. R , -69) Cas des activités nucléaires déclarées et autorisées au titre du CSP: Art. R : Transmission d un inventaire annuel ANDRA, arrêté au 31/12 /chaque année, indiquant la filière de gestion utilisée Art. R : Informations à transmettre.arrêté du 9/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d AN et les entreprises mentionnées à l art. L du CdSP ont obligation d établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l ANDRA (article 5 pour les activités au titre du CSP) Localisation (région, département, commune) de l établissement Nom et raison sociale de l établissement détenteur Nature des déchets et des radionucléides détenus Volume brut des déchets présents sur le site à la date de déclaration Indication de la filière de gestion utilisée Domaine d activité du détenteur (médical, recherche, activité indu. ou autre) (art.6) A transmettre dans un délai de 6 mois à compter de la date de référence selon un format préalablement communiqué par l ANDRA Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 relatives aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants Points particuliers Définition Travailleur exposé = tout travailleur susceptible de dépasser, l une des valeurs limites de dose fixée pour le public, quelles que soient les conditions de réalisation de l opération: HABITUELLES ou liées à un incident Incident à prendre en compte: - Défaillance potentielle du 1 er moyen de prévention - 1 er système de verrouillage de sécurité d une installation protégée - Non respect d une consigne de sécurité - Renversement fortuit d un radionucléide manipulé - Contamination résiduelle

5 Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 relatives aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants Points particuliers Incident NON pris en compte: - Imprévisible, d origine externe - Pour lesquels il existe des moyens de prévention redondants (au moins 2), indépendants et en nombre suffisant Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 Suivi dosimétrique Pour tout travailleur classé (A ou B) appelé a réaliser une opération en zone règlementée (ZR), dosimétrie passive adaptée = suivi dosimétrique de référence Travailleur non classé accédant occasionnellement en ZR Si l intervention ne modifie pas notablement les conditions d exposition, l accès de manière occasionnelle à une ZR sans être classé ni faire l objet d un suivi dosimétrique de référence est possible Conditions Avoir évalué préalablement les doses susceptibles d être reçues S assurer que le cumul de dose reçues sur 12 mois glissants reste < 1 msv Fournir DOP pour les interventions en ZC Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 Autres textes Refonte de la réglementation sur les Matières nucléaire Suivi dosimétrique Stagiaires, travailleurs bénévoles sont considéré comme des travailleurs Suivi dosimétrique assuré par l employeur de la personne sous l autorité de laquelle ils sont placés. Entreprise extérieure Possibilité d utiliser les instruments de mesure de l exposition individuelle HORS dosimètres passifs Choix du dosimètre Si l exposition est localisée uniquement sur une partie du corps, la dosimétrie de référence peu ne reposer que sur des dosimètres d extrêmités si fourni / OA Ordonnance n du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense et LOI n du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense => intégration de la loi du 25/0780 au code de la Défense => art. L et suivants Décret n du 17/09/09 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport Pas de bouleversement, en attente des arrêtés d application sauf. «Les constatations effectuées par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ou par les inspecteurs de la radioprotection, dans le cadre de leurs missions d inspections, sont communiquées, lorsqu elles peuvent intéresser la protection et le contrôle des matières nucléaires et des dispositifs concourant à leur protection physique, aux services du ministre chargé de l énergie»

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 26 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009220 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris 11 rue Pierre et Marie Curie 75231 PARIS 5EME Objet : Inspection

Plus en détail

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection

L externalisation de la Personne compétente en radioprotection L externalisation de la Personne compétente en radioprotection Chantal Bardelay Direction des rayonnements ionisants et de la santé Autorité de sûreté nucléaire 11/12/2008 SFRP 11 décembre 2008 1 Objectif

Plus en détail

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS

Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-004998 Clinique vétérinaire 58, Avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 12 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-047562 MUTUELLES DE VENDEE 1 impasse Paul Eluard 85180 CHATEAU D OLONNE Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Direction Générale du Travail

Direction Générale du Travail Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants Thierry LAHAYE Chef du pôle risques physiques en milieu de travail au Ministère

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 17 Avril 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-015410 SEF France 110 boulevard Denis Papin 53000 LAVAL Objet Inspection de la radioprotection du 3 avril 2015 SEF

Plus en détail

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014

DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-058026 INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 13, rue du Vercors 69660 CORBAS Objet : Inspection de la radioprotection du

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 13 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-045205 Laboratoire d Immunologie et d Histocompatibilité Hôpital Saint Louis 1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2011-070528 Affaire suivie par : Florence BEDELLIS Tél. : 04 26 28 61 72 Fax : 04 26 28 61 48 Mél. : florence.bedellis@asn.fr Lyon, le 21 décembre

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-003303 Lyon, le 26/01/2015 Laboratoire Inserm U1033 Physiopathologie, Diagnostic et traitements des Maladies Osseuses UFR de médecine Lyon

Plus en détail

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE

Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-035472 Hôpital Robert Debré 48 boulevard Sérurier 75019 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ;

Vu le code du travail, notamment le titre V du livre IV de sa quatrième partie ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n o 2015-DC-0508 de l Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires

Plus en détail

Décret n 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules Décret n 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Principaux

Plus en détail

6 novembre 2014. Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de la recherche publique Tél. 05 56 00 05 37

6 novembre 2014. Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de la recherche publique Tél. 05 56 00 05 37 6 novembre 2014 Sommaire - Présentation de l ASN et de la Division de Bordeaux - Nouveautés réglementaires touchant la radioprotection Olivier FAGOT - Inspecteur de la radioprotection Chargé du thème de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 6 Octobre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-038709 Centre Hospitalier de Valence Service de médecine nucléaire 179 boulevard du maréchal Juin 26000 VALENCE Objet

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 février 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-007117 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier National d'ophtalmologie des Quinze- Vingt 28, rue de Charenton

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 31 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-041140 COFIDUR EMS 79 rue Saint Melaine 53012 LAVAL Objet : Inspection de la radioprotection du 4 juillet 2013

Plus en détail

L actualité en radioprotection.

L actualité en radioprotection. Docteur Jean-Michel CANALES -IRSN 42 ièmes Journées nationales ANMTEPH Marseille le 19 octobre 2006 L actualité en radioprotection. Docteur CANALES Jean-Michel Institut de Radioprotection et de Sûreté

Plus en détail

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015

DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 27 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-042990 Fondation de la Miséricorde 15, Fossés Saint-Julien BP 100 14008 CAEN cedex 1 OBJET : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 CODEP- LIL-2015-027459 FM/NL SELARL Parc Bertin 90, rue Emile Morlaix 59500 DOUAI Objet : Inspection de la radioprotection référencée INSNP-LIL-2015-0578

Plus en détail

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 17 janvier 2014 dans votre établissement

Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 17 janvier 2014 dans votre établissement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 6 février 2014 CODEP MRS 2014-006482 ALTEO Gardanne Route de Biver BP 62 13541 GARDANNE Cedex France Objet

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 24 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-011063 Imagerie du Grand Mantois 23 boulevard Duhamel Polyclinique de la Région Mantaise 78200 MANTES LA JOLIE Objet

Plus en détail

Les contrôles de radioprotection

Les contrôles de radioprotection Les contrôles de radioprotection Présentation de l arrêté du 26 octobre 2005 définissant les contrôles de radioprotection (JO du 27 novembre 2005) Application par les utilisateurs et les organismes agréés

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE

N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 30 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-044604 Espace dentaire FOCH 2 bis avenue Foch 94160 ST MANDE Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Paris, le 28 octobre 2014

Paris, le 28 octobre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 28 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-PRS-2014-048773 Cabinet dentaire 18 passage Du Guesclin 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Direction Générale du Travail

Direction Générale du Travail Direction Générale du Travail Radioprotection des travailleurs Evolutions réglementaires intervenues et celles attendues en 2013 impactant l action des médecins du travail Réforme de la médecine du travail,

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-015357 LABORATOIRES CYCLOPHARMA Biopôle Clermont Limages 63360 SAINT BEAUZIRE

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-015357 LABORATOIRES CYCLOPHARMA Biopôle Clermont Limages 63360 SAINT BEAUZIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 14 avril 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-015357 LABORATOIRES CYCLOPHARMA Biopôle Clermont Limages 63360 SAINT BEAUZIRE Objet : Suite

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-013170 Hôpital Avicenne 125, rue de Stalingrad 93000 BOBIGNY Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Strasbourg, le 30 avril 2010. Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010. Service de radiothérapie

Strasbourg, le 30 avril 2010. Objet : Inspection de l'autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010. Service de radiothérapie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 30 avril 2010 N/Réf. : CODEP-STR-2010-023283 Centre d Oncologie de Gentilly 2 rue Marie Marvingt 54000 NANCY Objet : Inspection de l'autorité

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 6 juin 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-025338 ICO René GAUDUCHEAU Service de Médecine Nucléaire Boulevard Jacques MONOD 44805 SAINT HERBLAIN CEDEX Objet

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection

Plus en détail

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 26 mars 2013 N/Réf. : CODEP-NAN-2013-016559 Bretagne Assèchement Ty Er Douar 56150 BAUD Objet Inspection de la radioprotection du 21 mars 2013 Détention

Plus en détail

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN

La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN Jeudi 1 er octobre 2015 Autorité de sûreté nucléaire Division de Lille Claire LENGLET

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL AUTO/MED/SCAN DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation prévues par l article R.1333-23 du code

Plus en détail

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-012919 Nantes, le 19 mars 2014 MARIE SAS Etablissement de Sablé sur Sarthe ZI de l Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Objet : Inspection de la

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation

Plus en détail

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION

MANAGEMENT DE LA RADIOPROTECTION Page : 1/10 MANUEL MAN-CAM-NUC-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/10 HISTORIQUE DE RÉVISION

Plus en détail

- pour les personnels UPMC et CNRS: l original est signé par le Directeur d Unité et est détenu au secrétariat de l unité.

- pour les personnels UPMC et CNRS: l original est signé par le Directeur d Unité et est détenu au secrétariat de l unité. Fiche à remplir par le chef d établissement conformément à l art. R-4451-57 à 61 du Code du Travail Pourquoi? Pour répondre à l obligation faite au chef d établissement (article R. 4451-57 à 61 du code

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 19 avril 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-021910 M. le Radiologue Cabinet de radiologie Centre d imagerie médicale du Val d Argenteuil 5, rue du Poirier Fourrier

Plus en détail

GROUPES PERMANENTS D EXPERTS EN RADIOPROTECTION CONTEXTE BUT DU SONDAGE

GROUPES PERMANENTS D EXPERTS EN RADIOPROTECTION CONTEXTE BUT DU SONDAGE GROUPES PERMANENTS D EXPERTS EN RADIOPROTECTION GROUPE DE TRAVAIL «ZONAGE» CONTEXTE A la demande de l Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de la Direction générale du travail (DGT), les groupes permanents

Plus en détail

Études de poste et évaluation dosimétrique: place du médecin du travail. Christine Gauron INRS-Paris

Études de poste et évaluation dosimétrique: place du médecin du travail. Christine Gauron INRS-Paris Études de poste et évaluation dosimétrique: place du médecin du travail Christine Gauron INRS-Paris Rencontres Nucléaire et santé 17 janvier 2007 Etudes de poste place réglementaire Tous risques confondus,

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection

Plus en détail

DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE

DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 28 Mars 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-015092 DIAGNOSTIC REGLEMENTAIRE IMMOBILIER (DRI) 37, Rue Louis Saillant 38150 SALAISE SUR SANNE Objet : Inspection de

Plus en détail

Référentiel de la radioprotection au CEA

Référentiel de la radioprotection au CEA Page 3 sur 7 TABLE DES MATIERES 1. OBJET... 4 2. CHAMP D APPLICATION... 4 3. RESPONSABILITES... 4 4. COMPOSITION DU REFERENTIEL DE LA RADIOPROTECTION AU... 4 5. LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUANT LE REFERENTIEL

Plus en détail

Art. 2 - Le dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation est constitué :

Art. 2 - Le dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation est constitué : Page 1 sur 6 ELnet Textes : Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (NOR : ECEX0906890L) ( JO, 2 juillet 2010 ) - 22 juillet 2010 - Décision de l'autorité de sûreté

Plus en détail

L inspection avait pour but d examiner la conformité du service de curiethérapie vis-à-vis de la réglementation relative à la radioprotection.

L inspection avait pour but d examiner la conformité du service de curiethérapie vis-à-vis de la réglementation relative à la radioprotection. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 28 janvier 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-003729 Madame la Directrice Générale CHR Metz-Thionville Hôpital de Mercy 1 allée du Château CS 45001

Plus en détail

Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : "Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires"

Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282 effectuée le 21 mai 2010 Thème : Radioprotection en radiologie interventionnelle et aux blocs opératoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE DOUAI CODEP-DOA-2010-28646 CL/EL Douai, le 1 er juin 2010 Monsieur le Directeur Centre Hospitalier Dr Duchenne BP 609 62321 BOULOGNE SUR MER Cedex Objet : Inspection INSNP-DOA-2010-0282

Plus en détail

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL. Christine Gauron INRS Paris

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL. Christine Gauron INRS Paris SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL MISSIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Christine Gauron INRS Paris organisation Décret du 28/07/04 «organisation de la médecine du travail» Renforcement de l action sur le terrain et

Plus en détail

Inspection n INSNP-LYO-2010-0749 et n INSNP-LYO-2010-0750 Installation : Appareils de contrôle des bagages. Monsieur,

Inspection n INSNP-LYO-2010-0749 et n INSNP-LYO-2010-0750 Installation : Appareils de contrôle des bagages. Monsieur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2010-051349 Lyon, le 16/09/2010 Monsieur le Directeur des gares SNCF EEV LYON 14 cours de Verdun 69286 LYON Cedex 02 Objet : Inspections de la radioprotection

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

Lyon, le 26/11/2013. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex

Lyon, le 26/11/2013. Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2013-064102 Lyon, le 26/11/2013 Monsieur le directeur AREVA FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L596-1 et suivant Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 10 juin 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-032127 BUREAU VERITAS Agence Savoie Dauphiné Drôme Ardèche 405 rue Lavoisier MONTBONNOT SAINT MARTIN 38334 SAINT-ISMIER

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS Objet

Plus en détail

Veille Réglementaire VEILLE REGLEMENTAIRE. Réponse DAJ. Réponse DAJ. Nanoparticules. Nanoparticules

Veille Réglementaire VEILLE REGLEMENTAIRE. Réponse DAJ. Réponse DAJ. Nanoparticules. Nanoparticules 30 e rencontres du GP'Sup Université de Strasbourg 9 et 10 décembre 2010 Veille Réglementaire Janvier 2005 IHSESR - Présentation 1 VEILLE REGLEMENTAIRE Réponses DAJ Électricité Rayonnements optiques A

Plus en détail

Formulaire de demande de permis pour l entretien d équipement réglementé de catégorie II

Formulaire de demande de permis pour l entretien d équipement réglementé de catégorie II Partie A Demandeur A1 Type de demande Formulaire de demande de permis pour l entretien d équipement réglementé de catégorie II La partie A doit être remplie pour tous les types de demande de permis. Nouveau

Plus en détail

Les rayonnements ionisants Paysage institutionnel et réglementation applicable

Les rayonnements ionisants Paysage institutionnel et réglementation applicable Les rayonnements ionisants Paysage institutionnel et réglementation applicable L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il?

Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Les rayonnements ionisants De quoi s agit-il? Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche www.sistm50.com SOMMAIRE Principales utilisations...p.2 Modes d exposition...p.2-3 Effets biologiques...p.3

Plus en détail

Evolutions réglementaires

Evolutions réglementaires Evolutions réglementaires S. LAFFONT, PSRPM/PCR UNICANCER Groupe des Centres de Lutte Contre le Cancer Evolutions avant 2013 Arrêté du 24 Octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostique en radiologie

Plus en détail

Vendredi 28 novembre 2014 Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole

Vendredi 28 novembre 2014 Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole 14 éme journée RAMIP Vendredi 28 novembre 2014 Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole Institut Universitaire du Cancer Toulouse Oncopole L offre de soins de cancérologie publique Toulousaines

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X

DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X DEC/GX DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X Ce formulaire de demande concerne les déclarations prévues aux 1 et 3 de l article R.1333-19 du code de la santé

Plus en détail

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN

Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Radioprotection : enjeux, réglementation, inspections de l ASN Laurent DEPROIT, chef de la division de Marseille de l ASN Réunion plénière du 3 juin 2015 1 Sommaire 1. Les missions de l ASN 2. Les principales

Plus en détail

CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES

CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 30 mai 2014 CODEP-LIL-2014-025511 CL/NL Madame X AGENDA EXPERTISES 18, rue Ernest Duquesnoy 62172 BOUVIGNIES BOYEFFLES Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011

DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 29 décembre 2011 CODEP-DOA-2011-071487 SS/NL Centre Hospitalier de Roubaix 35, rue de Barbieux BP 359 59056 ROUBAIX CEDEX Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 30 Juillet 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-030050 GIP ARRONAX 1, rue Aronnax CS 10112 44817 SAINT HERBLAIN CEDEX Objet : Contrôle des transports de substances

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Hygiène et sécurité Inspection du travail Rayonnement Service déconcentré du travail, de l emploi et de la formation professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES

Plus en détail

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22.

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l'environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.592-22. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037319 CL/NL Monsieur le Dr X 2, rue Pasteur 59110 LA MADELEINE Objet : Inspection de la radioprotection Inspection INSNP-LIL-2013-0398

Plus en détail

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l Environnement et notamment ses articles L.592-21 et L.

: Code de la santé publique et notamment les articles L.1333-17 et R.1333-98 Code de l Environnement et notamment ses articles L.592-21 et L. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 28 mai 2014 CODEP-LIL-2014-024998 AD/NL Monsieur X DIAGNOSTICS HABITATIONS & BATIMENTS 46 bis, rue Roger Salengro 62290 NOEUX-LES-MINES Objet : Inspection

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection

Plus en détail

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014

DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-NAN-2014-055941 SOCOTEC - Agence équipements Maine Anjou - Bureau de Laval Parc Tertiaire, Technopolis, Bâtiment C 53810

Plus en détail

Les ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur

Les ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur Les ambigüités et les difficultés d application du décret travailleur 1 LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE Protection des travailleurs Décret 2003-296 du 31/03/03 Codifié dans le code du travail Plus arrêtés d applications

Plus en détail

Paris, le 2 juillet 2013

Paris, le 2 juillet 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-PRS-2013-037348 Madame la Directrice Hôpital Saint Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS Objet : Inspection

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ce contrôle ainsi que les principales demandes qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ce contrôle ainsi que les principales demandes qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 15 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-027908 Société LORYON 4, avenue de l Observatoire 75006 PARIS Objet : Réf : Suite de la visite de contrôle INSNP-PRS-2015-0082

Plus en détail

Radioprotection législation Calculs Autorisations commandes Patients dans les chambres de proximité

Radioprotection législation Calculs Autorisations commandes Patients dans les chambres de proximité Radioprotection législation Calculs Autorisations commandes Patients dans les chambres de proximité Isabelle Buchheit Unité de Radiophysique Médicale, Responsable Radioprotection Institut de Cancérologie

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 5 juillet 2013 CODEP-LIL-2013-037759 AD/EL Monsieur le Dr W SCM des Docteurs V W X Y 23, Boulevard Victor Hugo 62100 CALAIS Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

1. Eléments d information pour la constitution du rapport d activité durant la période probatoire de l examen du CAMARI

1. Eléments d information pour la constitution du rapport d activité durant la période probatoire de l examen du CAMARI RECOMMANDATIONS POUR LA REDACTION DU RAPPORT D ACTIVITE DURANT LA PERIODE PROBATOIRE DE L EXAMEN INITIAL DU CAMARI 1. Eléments d information pour la constitution du rapport d activité durant la période

Plus en détail

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4

DIRECCTE LORRAINE. Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Intervention sur les opérations sur Matériaux Contenant de l Amiante ( MCA) : Réglementation amiante sous-section 4 Éléments de contexte : - Évolution de la réglementation avec décret du 4 mai 2012 et

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES

DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire

Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018328 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire Boulevard Bellevue Immeuble le Saint Laurent 05000

Plus en détail

Dans le cadre de ses attributions, la division de Nantes a procédé à un contrôle de votre agence le 10 juillet 2012.

Dans le cadre de ses attributions, la division de Nantes a procédé à un contrôle de votre agence le 10 juillet 2012. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2012-042612 Nantes, le 31 juillet 2012 DEKRA Inspection ZIL Rue de la Maison Neuve BP 413 44819 SAINT-HERBLAIN Objet : Inspection de la radioprotection

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015

DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection

Plus en détail

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013

Plus en détail

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.

Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2013-064561. Lyon, le 28/11/2013 6/2013XXXXXXX CENTRE DE DATATION PAR LE RADIOCARBONE UMR 5138 Archéométrie et archéologie 40, boulevard Niels BOHR

Plus en détail

CONTRÔLE DES INSTRUMENTS DE MESURE MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 1333-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET À L'ARTICLE R. 231-84 DU CODE DU TRAVAIL

CONTRÔLE DES INSTRUMENTS DE MESURE MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 1333-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET À L'ARTICLE R. 231-84 DU CODE DU TRAVAIL Article ANNEXE 2 En savoir plus sur cet article... CONTRÔLE DES INSTRUMENTS DE MESURE MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 1333-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET À L'ARTICLE R. 231-84 DU CODE DU TRAVAIL 1 Cadre du

Plus en détail

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE

JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP. 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION. Etude de postes pour le document unique. Françoise ROUSSILLE JOURNEE RECHERCHE ET SANTE SFRP 9 novembre 2010 ETUDES DE POSTE ET RADIOPROTECTION Etude de postes pour le document unique De la maitrise des risques à l étude de postes Maitriser les risques professionnels

Plus en détail

BILAN REGIONAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTROLE 2010

BILAN REGIONAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTROLE 2010 BILAN REGIONAL DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE CONTROLE 2010 RELATIVE A LA RADIOPROTECTION 1. Renseignements d ordre général La campagne de contrôle, organisée du 3 mai au 15 septembre 2010 par le ministère

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION C H A P I T R E 3

LA RÉGLEMENTATION C H A P I T R E 3 LA RÉGLEMENTATION 1 LA RÉGLEMENTATION DE LA RADIOPROTECTION 1 1 Les bases de la réglementation 1 1 1 Le référentiel international (CIPR, AIEA, Euratom) 1 1 2 Le code de la santé publique et le code du

Plus en détail

AUTORISATION DE DÉTENTION ET D UTILISATION DES APPAREILS CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES POUR LA DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES

AUTORISATION DE DÉTENTION ET D UTILISATION DES APPAREILS CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES POUR LA DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES IND/RN/003 DIT AUTORISATION DE DÉTENTION ET D UTILISATION DES APPAREILS CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES POUR LA DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES Ce formulaire concerne les demandes d autorisation

Plus en détail

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES

Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des

Plus en détail

Surveillance dosimétrique Note législative

Surveillance dosimétrique Note législative VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la

Plus en détail

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5

Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-018933 Hôpital Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc BP 104 93370 MONTFERMEIL

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-018933 Hôpital Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc BP 104 93370 MONTFERMEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 juin 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-018933 Hôpital Intercommunal Le Raincy-Montfermeil 10 rue du Général Leclerc BP 104 93370 MONTFERMEIL Objet : Inspection

Plus en détail