Société du Plan Nord. Demande de renseignements particuliers de l'opposition. Étude des crédits

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1 Société du Plan Nord Demande de renseignements particuliers de l'opposition Étude des crédits

2 NO TABLE DES MATIÈRES Page 1 Nombre d'emplois créés sur le territoire du Plan Nord en en lien avec des investissements gouvernementaux Dans le cadre de la relance du Plan Nord, détail des projets retenus et des sommes octroyées par le ministère depuis le 23 avril 2014, par mois et par année financière; prévisions pour Ventilation détaillée des investissements pour des projets d'infrastructures publiques sur le territoire du Plan Nord, par mois, depuis le 23 avril Fournir les prévisions pour Ventilation détaillée des emplois créés à la suite d'investissements annoncés dans le cadre du Plan Nord. 9 5 Ventilation détaillée des sommes consacrées à l'étude d'un nouveau lien ferroviaire permettant l'accès à la fosse du Labrador Ventilation des sommes dépensées pour la mise en place de l'institut nordique du Québec Ventilation, par mois, du budget pour la coordination du Plan Nord en ; prévisions pour Ventilation détaillée des retombées économiques associées au Plan Nord depuis le 23 avril Ventilation, par mois, du budget consacré à la promotion internationale du Plan Nord depuis le 23 avril Ventilation détaillée des sommes consacrées à la mise en place de l'assemblée des partenaires Copie des documents, des notes, des études ou des analyses concernant le processus de nomination des membres de l'assemblée des partenaires. Fournir la liste des personnes consultées, le nombre de candidatures étudiées, la provenance des candidats retenus et refusés, les frais engagés dans le cadre du processus de nomination. 16

3 NO TABLE DES MATIÈRES Page 12 Copie des documents, notes, études ou analyses concernant le processus de nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société du Plan Nord. Fournir la liste des personnes consultées, le nombre de candidatures étudiées, la provenance des candidats retenus et refusés, les frais engagés dans le cadre du processus de nomination Ventilation détaillée des sommes consacrées à la mise en place de la Société du Plan Nord, au 31 mars Ventilation détaillée des sommes consacrées à la mise en place du Bureau de commercialisation et de sa plateforme électronique, au 31 mars Indiquer également le nombre d'utilisateurs uniques de cette plateforme électronique depuis sa création, ventilé par mois Ventilation détaillée des sommes perçues par la Société du Plan Nord et des sommes mises à sa disposition en ; prévisions pour Ventilation détaillée des sommes consacrées au fonctionnement du Bureau de commercialisation. Fournir les prévisions pour Ventilation détaillée, par emplacement et par poste de dépense, des sommes consacrées à la mise en place, à l'annonce et au fonctionnement des antennes et bureaux satellites de la Société du Plan Nord. Fournir les prévisions pour Ventilation, par mois, du budget pour la publicité du Plan Nord en ; prévisions pour Ventilation par projet, par montant accordé, par bénéficiaire et par mode d'octroi du contrat. Compensations versées aux Premières Nations ou à la nation inuite, à des municipalités, à des MRC, à des conférences régionales des élus, à des organismes ou à d'autres organisations pour leur participation à des rencontres concernant le Plan Nord en ; ventilation par bénéficiaire et par mois, et prévisions pour Montant total des fonds octroyés à la Société du Plan Nord, provenant du Fonds du Plan Nord, pendant l'exercice ; ventilation par mois. Fournir les prévisions pour Liste des voyages et des missions financés totalement ou en partie par le Fonds du Plan Nord, depuis le 7 avril 2014; ventilation par mois et prévisions pour Préciser le montant pour chacun des voyages et chacune des missions, fournir la liste des personnes liées à ces activités, le programme de la mission ou du voyage pour le ou la ministre, la liste de toutes les personnes rencontrées ainsi qu'une copie de leurs cartes professionnelles, la liste des annonces officielles ou des contrats obtenus, incluant leurs retombées économiques pour le Québec Frais de traduction, d'interprétation simultanée et la part assumée par le gouvernement du Québec pour des rencontres concernant le Plan Nord et la part assumée par d'autres partenaires en ; ventilation par rencontre et par mois, et prévisions pour Liste des rencontres tenues en et calendrier prévu pour concernant le Plan Nord, incluant lieu, date, liste des participants, coûts assumés par le ministère; ventilation par type de rencontre (table des partenaires, table sectorielle, rencontre ad hoc, etc.) et par mois

4 NO TABLE DES MATIÈRES Page 24 Liste des membres de chaque table sectorielle concernant le Plan Nord en Prévisions d'ajouts pour Liste des membres du comité ministériel du Plan Nord. Liste des rencontres et des participants, pour chacune, depuis le 23 avril 2014; ventilation par mois. Calendrier des rencontres prévues en Liste des membres de l'assemblée des partenaires du Plan Nord et calendrier des rencontres en ; prévisions pour Nombre de fonctionnaires ou d'etc affectés à la Société du Plan Nord en prêt d'un autre ministère ou organisme; ventilation par ministère ou organisme de provenance en ; prévisions pour Copie des scénarios, des études, des analyses et des notes concernant l'acquisition des installations ferroviaires et portuaires de Pointe-Noire. Fournir une ventilation de toutes les dépenses engagées Le nombre de fonctionnaires et d'etc travaillant pour la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire La grille des tarifs exigés par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire pour l'utilisation de ses voies ferrées La somme des dépenses engagées par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire dans le cadre du processus de contestation de l'évaluation foncière de ses terrains, incluant tout contrat octroyé à un tiers, le nom du bénéficiaire de chaque contrat ainsi que son montant Liste des investissements privés au nord du 49e parallèle en auxquels la Société du Plan Nord a été associée. Prévisions pour Liste des investissements publics au nord du 49e parallèle en Prévisions pour Pour l'ensemble des sommes annoncées, dépensées et investies sur le territoire du Plan Nord par le biais de programmes normés ou discrétionnaires en , fournir la ventilation détaillée par ministère, organisme, bénéficiaire, projet et type d'intervention. Prévisions pour Fournir également la liste des projets qui ont été rejetés pour chacun des programmes. Liste des projets financés par le Fonds d'initiative du Plan Nord. Inclure la liste des demandes rejetées, les notes d'évaluation obtenues par chaque demande ainsi qu'une copie des critères d'évaluation utilisés pour évaluer ces demandes

5 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION No TABLE DES MATIÈRES Page 170 Ventilation du budget du ministère alloué au développement du nord en et Ventilation du budget en publicité pour le nord pour et Compensation versées aux première nations ou à la nation inuit, à des municipalités, des municipalités régionales de comté, des conférences régionales des élus, des organismes ou à d autres organisation pour leur participation à des rencontres concernant le plan nord en et a. Prévisions pour Ventilation par année et par bénéficiaire Liste des rencontres tenues en et et calendrier de incluant le lieu, la date, la liste des participants, les coûts assumés par le ministère Liste des membres de chaque table de concertation sectorielle concernant le Plan Nord Liste des membres des 4 tables des partenaires autochtones concernant le Plan Nord Liste des membres du comité ministériel du Plan nord. Listes des rencontres et des participants à chaque rencontre Liste des membres présents aux rencontres des partenaires du Plan Nord en et et calendrier des rencontres pour Nombre de fonctionnaires ou ETC affectés au Plan Nord, pour le ministère et pour chaque direction régionale Le détail ventilé par catégories de dépenses et selon les années, des 425 millions de dollars rendus disponible au Fonds du Plan Nord (MERN) 40 (MCE) Concernant les mesures servant à appuyer l exploration minière, donnez par type de mesures et par années, pour les 5 dernières années: a. Le nombre d entreprises estimé qui ont bénéficié de la mesure; b. La valeur moyenne de l aide apporté; c. L impact sur la création d emploi. L état d avancement et les sommes dépensées pour la réalisation de toutes les «priorités d action» du Plan Nord , ainsi que les indicateurs de résultats utilisés pour mesurer leur avancement

6 No TABLE DES MATIÈRES Page 182 La liste et le détail de tous les programmes gérés par la Société du Plan Nord. Par programme et par année pour les 3 dernières années : a. Les frais de gestion b. L aide versée c. Le nombre d entreprises et de projets concernés i. Répartition par région administrative d. Indiquer les minerais visés par les projets e. Les retombées économiques estimées f. La date prévue du début de chaque projet g. Valeur des projets 53

7 QUESTION PARTICULIÈRE # 1: Nombre d'emplois créés sur le territoire du Plan Nord en en lien avec des investissements gouvernementaux. Ces informations sont présentement en compilation dans le cadre du rapport d'activité de la Société du Plan Nord

8 QUESTION PARTICULIÈRE # 2: Dans le cadre de la relance du Plan Nord, détail des projets retenus et des sommes octroyées par le ministère depuis le 23 avril 2014, par mois et par année financière; prévisions pour L'article 21 de la Loi sur la Société du Plan Nord (RLRQ, chapitre S ) prévoit que lorsque la Société conclut une entente avec un ministre pour affecter des sommes aux activités d'un ministère, le ministre concerné est responsable devant l'assemblée nationale des obligations qui lui incombent en vertu de cette entente. En réponse à cette question, veuillez vous référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux des ministères concernés

9 QUESTION PARTICULIÈRE # 3: Ventilation détaillée des investissements pour des projets d'infrastructures publiques sur le territoire du Plan Nord, par mois, depuis le 23 avril Fournir les prévisions pour MONTANT DES INVESTISSEMENTS DANS DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PLAN NORD FINANCÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR LA SPN ( )1 (En milliers de dollars) Investissements de la Société du Plan Nord (,000 $) Création de quatre parcs nationaux 8,3 Acquisition d'un convoyeur d'une capacité de 15 millions de tonnes pour la SFP Pointe-Noire ,0 Construction logements sociaux au Nunavik 7 758,7 Liaison par fibre optique de la région Schefferville-Kawawachikamach 1 225,0 1 Données au 28 février

10 QUESTION PARTICULIÈRE # 4: Ventilation détaillée des emplois créés à la suite d'investissements annoncés dans le cadre du Plan Nord. Ces informations sont présentement en compilation dans le cadre du rapport d'activité de la Société du Plan Nord

11 QUESTION PARTICULIÈRE # 5: Ventilation détaillée des sommes consacrées à l'étude d'un nouveau lien ferroviaire permettant l'accès à la fosse du Labrador. En , la Société du Plan Nord n'a pas versé de contribution dans la Société ferroviaire du Nord québécois s.e.c. pour la réalisation de l'étude

12 QUESTION PARTICULIÈRE # 6: Ventilation des sommes dépensées pour la mise en place de l'institut nordique du Québec. La Société du Plan Nord n'a versé aucune somme en pour la mise en place de l'institut nordique du Québec et son projet de complexe scientifique

13 QUESTION PARTICULIÈRE # 7: Ventilation, par mois, du budget pour la coordination du Plan Nord en ; prévisions pour En réponse à cette question, se référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux

14 QUESTION PARTICULIÈRE # 8: Ventilation détaillée des retombées économiques associées au Plan Nord depuis le 23 avril Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits

15 QUESTION PARTICULIÈRE # 9: Ventilation, par mois, du budget consacré à la promotion internationale du Plan Nord depuis le 23 avril Concernant les dépenses de déplacement occasionnées par la promotion internationale du Plan Nord, se référer à la question 1 des demandes de renseignements généraux

16 QUESTION PARTICULIÈRE # 10: Ventilation détaillée des sommes consacrées à la mise en place de l'assemblée des partenaires. L'Assemblée des partenaires a été mise en place en Aucune somme n'a été dépensée pour sa mise en place en

17 QUESTION PARTICULIÈRE # 11: Copie des documents, des notes, des études ou des analyses concernant le processus de nomination des membres de l'assemblée des partenaires. Fournir la liste des personnes consultées, le nombre de candidatures étudiées, la provenance des candidats retenus et refusés, les frais engagés dans le cadre du processus de nomination. Aucun frais n'a été engagé dans le cadre d'un processus de nomination d'un membre de l'assemblée des partenaires

18 QUESTION PARTICULIÈRE # 12: Copie des documents, notes, études ou analyses concernant le processus de nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Société du Plan Nord. Fournir la liste des personnes consultées, le nombre de candidatures étudiées, la provenance des candidats retenus et refusés, les frais engagés dans le cadre du processus de nomination. La Loi sur la Société du Plan Nord (RLRQ, c. S ) prévoit que le gouvernement nomme le président et les membres du conseil d administration. Ces derniers sont nommés en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil d'administration

19 QUESTION PARTICULIÈRE # 13: Ventilation détaillée des sommes consacrées à la mise en place de la Société du Plan Nord, au 31 mars La Société du Plan Nord a été mise en place le 1 er avril Aucune somme n'a été concacrée à sa mise en place en

20 QUESTION PARTICULIÈRE # 14: Ventilation détaillée des sommes consacrées à la mise en place du Bureau de commercialisation et de sa plateforme électronique, au 31 mars Indiquer également le nombre d'utilisateurs uniques de cette plateforme électronique depuis sa création, ventilé par mois. Les sommes consacrées en à la mise en place des outils «Base de données des entreprises» et «Plateforme» se détaillent comme suit: Développement d'une interface publique pour la consultation de la base de données des entreprises : 9 775,00 $ Intégration de la base de données des entreprises dans la plateforme : 3 700,00 $ Le nombre d'utilisateurs depuis la création de la plateforme ne semble pas pertinent à l'exercice d'étude des crédits. Informations au 28 février

21 QUESTION PARTICULIÈRE # 15: Ventilation détaillée des sommes perçues par la Société du Plan Nord et des sommes mises à sa disposition en ; prévisions pour Contribution du Fonds du Plan Nord : $ Revenus d intérêts : $ Autres revenus: $ Information au 28 février

22 QUESTION PARTICULIÈRE # 16: Ventilation détaillée des sommes consacrées au fonctionnement du Bureau de commercialisation. Fournir les prévisions pour Les sommes consacrées au fonctionnement du Bureau de commercialisation ne peuvent être distinguées du fonctionnement de la Société du Plan Nord. Concernant le budget de fonctionnement de la Société, se référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux

23 QUESTION PARTICULIÈRE # 17: Ventilation détaillée, par emplacement et par poste de dépense, des sommes consacrées à la mise en place, à l'annonce et au fonctionnement des antennes et bureaux satellites de la Société du Plan Nord. Fournir les prévisions pour Les antennes de la Société du Plan Nord ont été mises en place en Aucune somme n'a été consacrée à leur mise en place en Les dépenses de fonctionnement des antennes sont incluses dans celles de la Société. Concernant le budget de fonctionnement de la Société, se référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux

24 QUESTION PARTICULIÈRE # 18: Ventilation, par mois, du budget pour la publicité du Plan Nord en ; prévisions pour Ventilation par projet, par montant accordé, par bénéficiaire et par mode d'octroi du contrat. En réponse à cette question, veuillez vous référer à la question 3 des demandes de renseignements généraux

25 QUESTION PARTICULIÈRE # 19: Compensations versées aux Premières Nations ou à la nation inuite, à des municipalités, à des MRC, à des conférences régionales des élus, à des organismes ou à d'autres organisations pour leur participation à des rencontres concernant le Plan Nord en ; ventilation par bénéficiaire et par mois, et prévisions pour La Société du Plan Nord n'a versé aucune compensation pour des participations à des rencontres concernant le Plan Nord

26 QUESTION PARTICULIÈRE # 20: Montant total des fonds octroyés à la Société du Plan Nord, provenant du Fonds du Plan Nord, pendant l'exercice ; ventilation par mois. Fournir les prévisions pour En réponse à cette question, veuillez-vous référer à la question 15 des demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle

27 QUESTION PARTICULIÈRE # 21: Liste des voyages et des missions financés totalement ou en partie par le Fonds du Plan Nord, depuis le 7 avril 2014; ventilation par mois et prévisions pour Préciser le montant pour chacun des voyages et chacune des missions, fournir la liste des personnes liées à ces activités, le programme de la mission ou du voyage pour le ou la ministre, la liste de toutes les personnes rencontrées ainsi qu'une copie de leurs cartes professionnelles, la liste des annonces officielles ou des contrats obtenus, incluant leurs retombées économiques pour le Québec. Depuis le 1er avril 2015, des modifications à la Loi instituant le Fonds du Plan Nord sont entrées en vigueur. Depuis cette date, le Fonds du Plan Nord est affecté à l'administration de la Société du Plan Nord et au financement de ses activités. Pour la liste des voyages et des missions financés par la Société du Plan Nord, veuillez vous référer à la réponse de la question 1 des demandes de renseignements généraux

28 QUESTION PARTICULIÈRE # 22: Frais de traduction, d'interprétation simultanée et la part assumée par le gouvernement du Québec pour des rencontres concernant le Plan Nord et la part assumée par d'autres partenaires en ; ventilation par rencontre et par mois, et prévisions pour Frais de traduction de la Société du Plan Nord en : ,45 $ Frais d'interprétation simultanée de la Société du Plan Nord en : 8 230,00 $ Informations au 28 février

29 QUESTION PARTICULIÈRE # 23: Liste des rencontres tenues en et calendrier prévu pour concernant le Plan Nord, incluant lieu, date, liste des participants, coûts assumés par le ministère; ventilation par type de rencontre (table des partenaires, table sectorielle, rencontre ad hoc, etc.) et par mois. La Société du Plan Nord assume les coûts relatifs à la tenue des rencontres de l'assemblée des partenaires, conformément à son Règlement sur la nomination des membres et le fonctionnement de l'assemblée des partenaires. Dépenses en : ,30 $

30 QUESTION PARTICULIÈRE # 24: Liste des membres de chaque table sectorielle concernant le Plan Nord en Prévisions d'ajouts pour Les tables sectorielles ont été mises en place pour l'élaboration de la stratégie gouvernementale le "Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action ". La stratégie ayant été rendue publique le 8 avril 2015, le mandat des tables sectorielles est terminé

31 QUESTION PARTICULIÈRE # 25: Liste des membres du comité ministériel du Plan Nord. Liste des rencontres et des participants, pour chacune, depuis le 23 avril 2014; ventilation par mois. Calendrier des rencontres prévues en Participants au comité ministériel du Plan Nord Ce comité n'est plus actif. Listes des rencontres et des participants depuis le 23 avril 2014 Cette sous-question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits

32 QUESTION PARTICULIÈRE # 26: Liste des membres de l'assemblée des partenaires du Plan Nord et calendrier des rencontres en ; prévisions pour La liste des membres de l'assemblée des partenaires est disponible dans le site Internet de la Société du Plan Nord à l'hyperlien suivant :

33 QUESTION PARTICULIÈRE # 27: Nombre de fonctionnaires ou d'etc affectés à la Société du Plan Nord en prêt d'un autre ministère ou organisme; ventilation par ministère ou organisme de provenance en ; prévisions pour La Société du Plan Nord compte deux employés en prêt de services du ministère du Conseil exécutif. La Société du Plan Nord compte un employé en prêt de services du ministère de l'énergie et des Ressources naturelles

34 QUESTION PARTICULIÈRE # 28: Copie des scénarios, des études, des analyses et des notes concernant l'acquisition des installations ferroviaires et portuaires de Pointe-Noire. Fournir une ventilation de toutes les dépenses engagées. Cette question semble non pertinente à l'exercice d'étude des crédits

35 QUESTION PARTICULIÈRE # 29: Le nombre de fonctionnaires et d'etc travaillant pour la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire. Cette question semble non pertinente à l'exercice d'étude des crédits

36 QUESTION PARTICULIÈRE # 30: La grille des tarifs exigés par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire pour l'utilisation de ses voies ferrées. Cette question semble non pertinente à l'exercice d'étude des crédits

37 QUESTION PARTICULIÈRE # 31: La somme des dépenses engagées par la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire dans le cadre du processus de contestation de l'évaluation foncière de ses terrains, incluant tout contrat octroyé à un tiers, le nom du bénéficiaire de chaque contrat ainsi que son montant. Cette question semble non pertinente à l'exercice d'étude des crédits

38 QUESTION PARTICULIÈRE # 32: Liste des investissements privés au nord du 49e parallèle en auxquels la Société du Plan Nord a été associée. Prévisions pour Ces informations sont présentement en compilation dans le cadre du rapport d'activité de la Société du Plan Nord

39 QUESTION PARTICULIÈRE # 33: Liste des investissements publics au nord du 49e parallèle en Prévisions pour La Société du Plan Nord ne dispose pas de ces informations puisqu'elles touchent plusieurs paliers gouvernementaux

40 QUESTION PARTICULIÈRE # 34: Pour l'ensemble des sommes annoncées, dépensées et investies sur le territoire du Plan Nord par le biais de programmes normés ou discrétionnaires en , fournir la ventilation détaillée par ministère, organisme, bénéficiaire, projet et type d'intervention. Prévisions pour Fournir également la liste des projets qui ont été rejetés pour chacun des programmes. La Société du Plan Nord met en œuvre le programme du Fonds d'initiatives du Plan Nord et le Programme de serres communautaires. Veuillez vous référer à la question 56 des demandes de renseignements généraux concernant la liste des aides financières accordées en vertu de ces programmes. L'article 21 de la Loi sur la Société du Plan Nord (RLRQ, chapitre S ) prévoit que lorsque la Société conclut une entente avec un ministre pour affecter des sommes aux activités d'un ministère, le ministre concerné est responsable devant l'assemblée nationale des obligations qui lui incombent en vertu de cette entente. En réponse à cette question, se référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux des ministères concernés

41 QUESTION PARTICULIÈRE # 35: Liste des projets financés par le Fonds d'initiatives du Plan Nord. Inclure la liste des demandes rejetées, les notes d'évaluation obtenues par chaque demande ainsi qu'une copie des critères d'évaluation utilisés pour évaluer ces demandes. En réponse à cette question, veuillez vous référer à la question 56 des demandes de renseignements généraux

42 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 170: Ventilation du budget du ministère alloué au développement du nord en et En réponse à cette question, veuillez vous référer à la réponse de la question 51 des demandes de renseignements généraux

43 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 171: Ventilation du budget en publicité pour le nord pour et En réponse à cette question, veuillez vous référer à la réponse de la question 3 des demandes de renseignements généraux

44 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 172: Compensation versées aux première nations ou à la nation inuit, à des municipalités, des municipalités régionales de comté, des conférences régionales des élus, des organismes ou à d autres organisation pour leur participation à des rencontres concernant le plan nord en et a. Prévisions pour Ventilation par année et par bénéficiaire. La Société du Plan Nord n'a versé aucune compensation pour des participations à des rencontres concernant le Plan Nord

45 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 173: Liste des rencontres tenues en et et calendrier de incluant le lieu, la date, la liste des participants, les coûts assumés par le ministère. La Société du Plan Nord assume les coûts relatifs à la tenue des rencontres de l'assemblée des partenaires, conformément à son Règlement sur la nomination des membres et le fonctionnement de l'assemblée des partenaires. Dépenses en : ,30 $

46 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 174: Liste des membres de chaque table de concertation sectorielle concernant le Plan Nord. Les tables sectorielles ont été mises en place pour l'élaboration de la stratégie gouvernementale le "Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action ". La stratégie ayant été rendue publique le 8 avril 2015, le mandat des tables sectorielles est terminé

47 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 175: Liste des membres des 4 tables des partenaires autochtones concernant le Plan Nord. Le Secrétariat aux affaires autochtones répondra à cette question

48 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 176: Liste des membres du comité ministériel du Plan nord. Listes des rencontres et des participants à chaque rencontre. Ce comité n'est plus actif

49 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 177: Liste des membres présents aux rencontres des partenaires du Plan Nord en et et calendrier des rencontres pour Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice d'étude des crédits

50 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 178: Nombre de fonctionnaires ou ETC affectés au Plan Nord, pour le ministère et pour chaque direction régionale. En réponse à cette question, veuillez vous référer à la réponse de la question 50 des demandes de renseignements généraux

51 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 179: Le détail ventilé par catégories de dépenses et selon les années, des 425 millions de dollars rendus disponible au Fonds du Plan Nord. En réponse à cette question, se référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux

52 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 180: Concernant les mesures servant à appuyer l exploration minière, donnez par type de mesures et par années, pour les 5 dernières années: a. Le nombre d entreprises estimé qui ont bénéficié de la mesure; b. La valeur moyenne de l aide apporté; c. L impact sur la création d emploi. Cette question sera répondue par le ministère de l'énergie et des Ressources naturelles

53 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 181 (MERN) et # 40 (MCE): L état d avancement et les sommes dépensées pour la réalisation de toutes les «priorités d action» du Plan Nord , ainsi que les indicateurs de résultats utilisés pour mesurer leur avancement. Pour les priorités d'action sous la responsabilité de la Société du Plan Nord: Le Plan stratégique de la Société du Plan Nord a été déposé à l'assemblée nationale le 9 juin Celui-ci fait état des objectifs, des indicateurs et des cibles de la Société. Dans son rapport d'activité , la Société présentera les résultats atteints en fonction des cibles de son plan stratégique. Pour les priorités d'action sous la responsabilité des ministères: L'article 21 de la Loi sur la Société du Plan Nord (RLRQ, chapitre S ) prévoit que lorsque la Société conclut une entente avec un ministre pour affecter des sommes aux activités d'un ministère, le ministre concerné est responsable devant l'assemblée nationale des obligations qui lui incombent en vertu de cette entente

54 Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition QUESTION PARTICULIÈRE # 182: La liste et le détail de tous les programmes gérés par la Société du Plan Nord. Par programme et par année pour les 3 dernières années : a. Les frais de gestion b. L aide versée c. Le nombre d entreprises et de projets concernés i. Répartition par région administrative d. Indiquer les minerais visés par les projets e. Les retombées économiques estimées f. La date prévue du début de chaque projet g. Valeur des projets La Société du Plan Nord gère deux programmes: le Fonds d'initiatives du Plan Nord et le Programme de développement de serres communautaires. Pour l'année : a) b) c) Les sommes consacrées aux frais de gestion ne peuvent être distinguées du fonctionnement de la Société du Plan Nord. Concernant le budget de fonctionnement de la Société, se référer à la question 51 des demandes de renseignements généraux. En réponse à cette question, veuillez vous référer à la question 56 des demandes de renseignements généraux. Fonds d'initiatives du Plan Nord: 101 projets provenant d'entreprises et d'obnl. Côte-Nord : 48 projets Nord-du-Québec : 40 projets Saguenay-Lac-St-Jean : 8 projets Projets touchant l ensemble du territoire : 5 projets

55 Programme de développement de serres communautaires: 2 projets provenant d'entreprises et d'obnl. Nord-du-Québec : 2 projets d) e) f) g) Cette information n'est pas pertinente à l'étude des crédits. Les projets soutenus dans ces programmes ont permis la création de 258 emplois (temps plein, temps partiel et saisonnier). Trois appels à projets ont été réalisés dans le cadre du Fonds d initiatives du Plan Nord (FIPN) en Les dates prévues pour le début de chaque projet financé par le FIPN sont les suivantes: 9 février 2017, 30 juin 2017 et 3 novembre Bien que la date du 9 février 2017 soit dans l année financière précédente, les trois appels à projets ont permis d engager des dépenses dans l année financière Les promoteurs disposent d une année pour la réalisation de leurs projets. Les dates prévues du début des deux projets de serres communautaires sont le 1er novembre 2017 et le 1er janvier La valeur totale des projets financés dans le cadre du FIPN se chiffre à $. La valeur totale des projets financés dans le cadre du programme de développement de serres communautaires se chiffre à $. Informations au 28 février