Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 <%numcx%> CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ DANS LES LYCEES FRANCILIENS MISE EN OEUVRE

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 932 «Enseignement» Code fonctionnel : 222 «lycées publics», Programme : HP «participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «prestations chauffage des lycées publics» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Mise en place d un prélèvement d office des factures de gaz Contrats avec l opérateur historique... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION... 8 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION... 12

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibération CP , la commission permanente du 16 novembre 2011 a décidé d adhérer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de- France (SIGIEF). Le groupement a pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et de services associés pour les membres. Depuis la loi du 9 août 2004, la fourniture de gaz et d électricité est ouverte à la concurrence pour les consommateurs professionnels et il existe désormais deux types d offres : - Une offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par un arrêté des ministres chargés de l économie et de l énergie, après avis de la Commission de Régulation de l Energie (CRE). - Les offres de marché, dont les prix sont libres. Pour les consommations de gros volumes, les résultats des différents appels d offres lancés par les maîtres d ouvrage ont démontré l intérêt économique de sortir des offres aux tarifs réglementés. En revanche, cela n est pas le cas pour les consommations de faible volume. Un accord cadre alloti et des marchés subséquents sur la base de cet accord cadre ont été conclus, pour la fourniture de gaz (lots 3, 4 et 5) et pour les prestations d assistance à maitrise d ouvrage (lots 7 et 8). Le lot 2 concernant la fourniture et l acheminement aux points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 200 MWh n a pas fait l objet de remise de prix. En effet, s agissant de points de comptage de faible débit, l intérêt financier de sortir des tarifs réglementés n a pas été démontré. Pour autant, il était nécessaire que ce lot soit identifié dans l accord cadre, dans le cas ou la réglementation nous imposerait une date de fin effective des tarifs réglementés avant le 30 juin Ainsi, une offre de prix auprès des titulaires de l accord cadre peut être demandé à tout moment. Dans un premier temps, 277 lycées vont bénéficier de ce nouvel approvisionnement, avec une prise en charge progressive par la Région, fonction des dates de fin de contrats des lycées, qui géraient précédemment leur contrat de façon autonome : 3 lycées en juillet 2012, une centaine au 1 er janvier 2013 et la majorité au 1 er juillet En année pleine, la dépense annuelle est estimée à 15 M. Pour mémoire, et ont été affectés lors des commissions permanentes du 11 octobre 2012 (CP ) et du 21 novembre 2012 (CP ) pour financer les dépenses entre le 1 er juillet 2012 et février Dans le présent rapport, il est proposé d organiser le paiement des factures des prestataires, avec la mise en place d un prélèvement automatique des factures de gaz, de prévoir la signature de contrats avec l opérateur historique pour les contrats de plus faible débit et d affecter le budget nécessaire au paiement des factures du 1 er semestre 2013.

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Mise en place d un prélèvement d office des factures de gaz Le mandatement doit intervenir dans les 10 jours suivants la facturation, conformément aux clauses des marchés conclus pour la fourniture et l acheminement du gaz, avec les entreprises Gas Natural Europe et Eni (anciennement Altergaz). La circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques du 30 décembre 2008 fixe les modalités d expérimentation du prélèvement automatique comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics : la dépense est directement payée par le comptable et un mandat de régularisation est émis ultérieurement par l ordonnateur. Le prélèvement donne droit à un rabais de 0,2% sur le montant de la facture HT et permet d éviter tout retard de paiement, ouvrant droit à intérêts moratoires. Aussi, il est proposé de conclure une convention tripartite entre la Région Ile-de-France, le comptable de la DRFIP et chacun des prestataires concernés, afin de mettre en place un prélèvement automatique relatif au paiement des factures de fourniture et d acheminement du gaz naturel dans les lycées franciliens. Le projet de convention a fait l objet de l accord préalable du DRFIP. La convention serait conclue entre le 1 er mars 2013 et jusqu à fin de l exécution financière des marchés, c est-à-dire jusqu au 31 juillet Contrats avec l opérateur historique Pour la fourniture et l acheminement aux points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 200 MWh, qui concernait le lot 2 de l accord cadre du SIGIEF, il est proposé que la Région conclut des contrats avec GDF-Suez afin de maintenir des prix au tarif réglementé, au sein des 366 lycées concernés par l accord cadre. Le présent rapport a pour objet : - De m autoriser à signer trois conventions tripartites avec les entreprises Gas Natural Europe, ENI et GDF-Suez, la Région et la DRFIP - De m autoriser à signer les contrats de fourniture de gaz auprès de GDF-Suez pour les points de comptages estimatifs relevant des tarifs réglementés dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 200 MWh - D affecter sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycée publics» programme HP «Participation aux charges de fonctionnement des lycées»action «Prestations gaz des lycées publics» ( ) du budget 2013, afin de mandater les dépenses de fourniture de gaz du 1 er ² semestre Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Fourniture et acheminement de gaz dans les lycées mise en oeuvre LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU VU Le code général des collectivités locales Le code des marchés publics VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics VU La délibération CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France VU La délibération CP du 16 novembre 2011 relative à la participation de la Région Ilede-France au SIGIEF VU La délibération CP du 11 octobre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région Ile-de-France VU La délibération CP du 21 novembre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la région Ile-de-France VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Autorise le Président à signer une convention tripartite entre la Région Ile-de-France, le comptable de la DRFIP et Gaz Natural Europe, ENI et GDF Suez selon le modèle joint en annexe 1 Article 2 : Autorise le Président à signer les contrats de fourniture et d acheminement de gaz pour les lycées disposant de points de comptage relevant du tarif réglementé dont la consommation annuelle de référence est inférieure à 200 Mégawattheures, pour les lycées référencés en annexe 2 Article 3 :. - Affecte une autorisation d engagement de sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics» programme HP «participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Prestations chauffage des lycées publics» du budget 2013 afin de mandater les dépenses de fourniture de gaz du 1 er ² semestre 2013.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP JEAN-PAUL HUCHON

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP CONVENTION TRIPARTITE N xxx+2013 ENTRE LA DRFIP, LA RIF ET XXXXX PRELEVEMENT D OFFICE DE DEPENSE DE FOURNITURE ET D ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL DANS LES LYCEES FRANCILIENS Préambule Une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics est menée conformément aux termes de la lettre circulaire de la Direction Générale des Finances publiques du 30 décembre 2008, par la Région Ile-de-France, pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture et à l acheminement de gaz naturel dans les lycées franciliens. Convention entre La Région Ile-de-France représentée par Jean Paul Huchon, Président, en vertu de la délibération CP du 21 janvier 2013, Le créancier XXXX, représenté par. Le comptable de la DRFIP de (nom du poste comptable à compléter par la DRFIP) Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les modalités de règlement du marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel, lot par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France indiqué par le comptable de la collectivité. Article 2 : Mise en place du prélèvement SEPA Le créancier de la collectivité, XXXX établit un mandat SEPA à faire signer par le comptable public titulaire du compte BDF. Le comptable remplit et signe ce mandat SEPA et le retourne accompagné de son relevé d identité bancaire comportant son RIB et son IBAN automatisés au créancier qui, soit se charge de faire parvenir l autorisation de prélèvement à la BDF, soit dématérialise le mandat SEPA et en transmet les informations avec les opérations de prélèvement SEPA. Après accomplissement de ces formalités, le créancier XXXX peut émettre des prélèvements SEPA domiciliés sur le compte BDF du comptable.

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 3 : la réalisation des prélèvements (périodicité, montant, contestation) Les prélèvements mensuels seront effectués conformément aux factures émises (facturation unique pour l ensemble des sites) à la même date et qui seront à la Région Ile-de-France. Le prélèvement mensuel interviendra après transmission de la facturation. La Région réceptionnera les factures entre le 10 et le 15 du mois. Une fois ces factures reçues, un mail indiquant le montant et la date du prélèvement sera envoyé par les services financiers de la Région au comptable public. Les contrôles interviendront après décaissement lors de l émission du mandat de régularisation. Si des ajustements devaient être effectués, ceux-ci devront intervenir sur la facture suivante. En tout état de cause, le comptable dispose toujours, après la réalisation du prélèvement SEPA sur son compte BDF, de la faculté de demander à la BDF le rejet de l opération et dans les délais prévus par la réglementation interbancaire. Article 4 : définition de la référence du prélèvement L identification de la référence du prélèvement est la suivante : (à renseigner par la DRFIP) Article 5 : Obligations de l ordonnateur et du comptable La dépense payée par prélèvement et la régularisation de celle-ci interviennent de la manière suivante : Le paiement est effectué sans mandatement préalable. Le comptable doit alors être en possession de l avis de prélèvement avant la date de prélèvement effective. Un mandat de régularisation de la dépense payée sans mandatement préalable sera émis par la Région Ile-de-France dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant la clôture de l exercice. En cas d absence de crédits budgétaires ou de trésorerie, le comptable pourra dénoncer la convention et supprimer les mandats SEPA correspondants conformément à l article 7 infra. Article 6 : Durée de la convention La présente convention est établie pour la durée de l exécution financière du contrat qui lie la collectivité ou l établissement public local au créancier, soit jusqu au 31 juillet La fin de la présente convention entraîne suppression des mandats SEPA correspondants. Article 7 : Dénonciation de la convention La présente convention pourra être dénoncée par anticipation, avec préavis d un mois, par une des parties sur simple notification recommandée avec accusé de réception, pour mettre fin au paiement par prélèvement des biens ou services par le créancier. La dénonciation de la présente convention entraîne suppression mandats SEPA correspondants.

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP MANDAT de Prélèvement SEPA Référence unique du mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) GAS NATURAL EUROPE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de GAS NATURAL EUROPE. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Veuillez compléter les champs marqués * comptable Type de paiement : * Paiement récurrent / répétitif X Paiement ponctuel Nom du créancier et logo Votre Nom *.. 1 Nom / Prénoms du débiteur Votre adresse * 2 Numéro et nom de la rue * *.. 2 Code Postal Ville *. 2 Pays Les coordonnées * de votre compte Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) * Code international d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier code) Nom du créancier * GAS NATURAL EUROPE Nom du créancier *... 2 Identifiant du créancier * 40 AV HOCHE Numéro et nom de la rue * * PARIS Code Postal Ville * France Pays Signé à Signature(s) : *. 2 J J M M A A A A Lieu Date * Veuillez signer ici Note:Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies seulement à titre indicatif. Code identifiant du débiteur Tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même) Contrat concerné Indiquer ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque... 1 Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre {NOM DU CREANCIER } et un tiers (par exemple, vous payez la facture d'une autre personne), veuillez indiquer ici son nom. Si vous payez pour votre propre compte, ne pas remplir. Collectivité ou établissement public local Code identifiant du tiers débiteur Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s'il remet des prélèvements pour le compte d'un tiers Code identifiant du tiers créancier... 2 Numéro d'identification du contrat Description du contrat A retourner à : Zone réservée à l'usage exclusif du créancier 1 : La longueur maximum pour un nom est de 70 caractères 2 : Cette ligne a une longueur maximum de 35 caractères

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION

12 13 UAI Nom EPLE Commune Z PAUL POIRET PARIS 11EME A SIMONE WEIL PARIS 03EME K FENELON PARIS 06EME X EDGAR QUINET PARIS 09EME Z COLBERT PARIS 10EME A JULES SIEGFRIED PARIS 10EME C DORIAN PARIS 11EME D ELISA LEMONNIER PARIS 12EME G ARAGO PARIS 12EME U RASPAIL PARIS 14EME Y FRESNEL PARIS 15EME M JEAN DROUANT PARIS 17EME S DIDEROT PARIS 19EME T JACQUARD PARIS 19EME E L'ABBE GREGOIRE PARIS 03EME L MARIE LAURENCIN PARIS 10EME N TURQUETIL PARIS 11EME V METIERS DE L'AMEUBLEMENT PARIS 12EME Z MARCEL DEPREZ PARIS 11EME H FEUILLET PARIS 16EME M EDMOND ROSTAND PARIS 18EME P HECTOR GUIMARD PARIS 19EME W ETIENNE DOLET PARIS 20EME T EDITH PIAF PARIS 20EME B NICOLAS LOUIS VAUQUELIN PARIS 13EME C HOTELIER PARIS 18EME K (CROCE SPINELLI) PARIS 14EME L ERIK SATIE PARIS 14EME H GUILLAUME TIREL PARIS 19EME D SAINT MAMMES MORET SUR LOING CEDEX E URUGUAY FRANCE AVON CEDEX F URUGUAY FRANCE AVON CEDEX G LA FAYETTE CHAMPAGNE SUR SEINE J GASTON BACHELARD CHELLES N FRANCOIS COUPERIN FONTAINEBLEAU P FRANCOIS Ier FONTAINEBLEAU T HENRI MOISSAN MEAUX U PIERRE DE COUBERTIN MEAUX V PIERRE DE COUBERTIN MEAUX W JACQUES AMYOT MELUN X LEONARD DE VINCI MELUN B ANDRE MALRAUX MONTEREAU FAULT YONNE D ETIENNE BEZOUT NEMOURS G BENJAMIN FRANKLIN LA ROCHETTE H AUGUSTE PERDONNET THORIGNY SUR MARNE J GUSTAVE EIFFEL VARENNES SUR SEINE Y (F. JOLIOT CURIE) DAMMARIE LES LYS E LOUIS LUMIERE CHELLES G LA BRETONNIERE CHAILLY EN BRIE T BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT A VAN DONGEN LAGNY SUR MARNE J DU GUE A TRESMES CONGIS SUR THEROUANNE P GEORGE SAND LE MEE SUR SEINE Y CHARLES LE CHAUVE ROISSY EN BRIE

13 14 UAI Nom EPLE Commune A CHARLES BAUDELAIRE MEAUX R GERARD DE NERVAL NOISIEL S RENE CASSIN NOISIEL A LE CHAMP DE CLAYE CLAYE SOUILLY B HONORE DE BALZAC MITRY MORY C JACQUES PREVERT COMBS LA VILLE L JEAN MOULIN TORCY U GALILEE COMBS LA VILLE K PIERRE MENDES FRANCE SAVIGNY LE TEMPLE Y RENE DESCARTES CHAMPS SUR MARNE A LINO VENTURA OZOIR LA FERRIERE D CHARLES DE GAULLE LONGPERRIER E JEAN VILAR MEAUX F BLAISE PASCAL BRIE-COMTE-ROBERT CEDEX V CAMILLE CLAUDEL PONTAULT COMBAULT CEDEX W ANTONIN CAREME SAVIGNY LE TEMPLE F JEHAN DE CHELLES CHELLES G HENRI BECQUEREL NANGIS Y MARTIN LUTHER KING BUSSY SAINT GEORGES B DE LA TOUR DES DAMES ROZAY EN BRIE C DE LA MARE CARREE MOISSY CRAMAYEL T SIMONE SIGNORET VAUX LE PENIL V FLORA TRISTAN MONTEREAU FAULT YONNE S SONIA DELAUNAY VERT ST DENIS/CESSON Z COMMERCIAL CHAMPAGNE SUR SEINE A DE L'ARCHE GUEDON TORCY C CLEMENT ADER TOURNAN EN BRIE A SAMUEL BECKETT LA FERTE-SOUS-JOUARRE F DE ST GERMAIN EN LAYE SAINT GERMAIN EN LAYE Y LOUIS BLERIOT TRAPPES CEDEX K FRANCOIS VILLON LES MUREAUX E (LA BATELLERIE) CONFLANS SAINTE HONORINE L DES SEPT MARES MAUREPAS CEDEX J JEAN VILAR PLAISIR CEDEX L HENRI MATISSE TRAPPES CEDEX L LA PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES V DESCARTES MONTIGNY LE BRETONNEUX S D'HOTELLERIE ET DE TOURISME GUYANCOURT D EMILIE DE BRETEUIL MONTIGNY LE BRETONNEUX A JEAN MONNET LA QUEUE LES YVELINES G JULES FERRY CONFLANS SAINTE HONORINE X VINCENT VAN GOGH AUBERGENVILLE Y LES PIERRES VIVES CARRIERES SUR SEINE Z LOUIS DE BROGLIE MARLY LE ROI Y DUMONT D'URVILLE MAUREPAS Z CONDORCET LIMAY P CHARLES DE GAULLE POISSY U LAVOISIER PORCHEVILLE V DE VILLAROY GUYANCOURT W LOUISE WEISS ACHERES X LEOPOLD SEDAR SENGHOR MAGNANVILLE Y SONIA DELAUNAY VILLEPREUX G ADRIENNE BOLLAND POISSY H VAUCANSON LES MUREAUX

14 15 UAI Nom EPLE Commune L SAINT EXUPERY MANTES LA JOLIE M JEAN ROSTAND MANTES LA JOLIE U LE CORBUSIER POISSY X LOUIS BASCAN RAMBOUILLET E LEONARD DE VINCI SAINT GERMAIN EN LAYE F JEAN-BAPTISTE POQUELIN SAINT GERMAIN EN LAYE L HOCHE VERSAILLES M LA BRUYERE VERSAILLES P JULES FERRY VERSAILLES S MARIE CURIE VERSAILLES T ALAIN LE VESINET N VIOLLET LE DUC VILLIERS SAINT FREDERIC V JEAN PERRIN SAINT CYR L'ECOLE E JEAN MOULIN LE CHESNAY F JACQUES PREVERT VERSAILLES U CORNEILLE LA CELLE SAINT CLOUD E EVARISTE GALOIS SARTROUVILLE P MANSART SAINT CYR L'ECOLE V LUCIEN RENE DUCHESNE LA CELLE SAINT CLOUD H COLBERT LA CELLE SAINT CLOUD U (LA VERRIERE) LA VERRIERE F JULES VERNE SARTROUVILLE Y SIMONE WEIL CONFLANS SAINTE HONORINE S CAMILLE CLAUDEL MANTES LA VILLE X EREA Le Château du Lac OLLAINVILLE E ROBERT DOISNEAU CORBEIL ESSONNES F FRANCISQUE SARCEY DOURDAN G (GEOFFROY SAINT HILAIRE) ETAMPES CEDEX H MARCEL PAGNOL ATHIS MONS L BLAISE PASCAL ORSAY M JEAN BAPTISTE COROT SAVIGNY SUR ORGE N PAUL BELMONDO ARPAJON P (CHATEAU DES COUDRAIES) ETIOLLES S JEAN MONNET JUVISY SUR ORGE T GUSTAVE EIFFEL MASSY C FUSTEL DE COULANGES MASSY H JEAN PERRIN LONGJUMEAU W DU PARC DE VILGENIS MASSY B NADAR DRAVEIL C LOUIS ARMAND YERRES R JEAN PIERRE TIMBAUD BRETIGNY SUR ORGE R TALMA BRUNOY CEDEX H ANDRE-MARIE AMPERE MORSANG SUR ORGE R (PARC DES LOGES) EVRY U BAUDELAIRE EVRY R AUGUSTE PERRET EVRY U ALBERT EINSTEIN SAINTE GENEVIEVE DES BOIS B JEAN ISOARD MONTGERON D LOUIS BLERIOT ETAMPES CEDEX C DE L'ESSOURIAU LES ULIS D LES FRERES MOREAU QUINCY SOUS SENART V JACQUES PREVERT LONGJUMEAU W PIERRE MENDES-FRANCE RIS ORANGIS E RENE CASSIN ARPAJON

15 16 UAI Nom EPLE Commune T GEORGES BRASSENS COURCOURONNES K DE LA VALLEE DE CHEVREUSE GIF SUR YVETTE A MAURICE ELIOT EPINAY SOUS SENART L FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE M CAMILLE CLAUDEL PALAISEAU V MARGUERITE YOURCENAR MORANGIS W LEONARD DE VINCI SAINT MICHEL SUR ORGE M EDMOND MICHELET ARPAJON N MARIE LAURENCIN MENNECY L JULES VERNE LIMOURS N ALFRED KASTLER DOURDAN J GASPARD MONGE SAVIGNY SUR ORGE G (PAUL LANGEVIN) SAINTE GENEVIEVE DES BOIS C HENRI POINCARE PALAISEAU S DESCARTES ANTONY T AUGUSTE RENOIR ASNIERES SUR SEINE U ALBERT CAMUS BOIS COLOMBES W JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT Y NEWTON-ENREA CLICHY Z GUY DE MAUPASSANT COLOMBES A PAUL LAPIE COURBEVOIE D JOLIOT CURIE NANTERRE E PASTEUR NEUILLY SUR SEINE G L'AGORA PUTEAUX H LAKANAL SCEAUX J MARIE CURIE SCEAUX M MICHELET VANVES N DE PRONY ASNIERES SUR SEINE X LA TOURNELLE LA GARENNE COLOMBES D JEAN MONNET MONTROUGE L LOUIS BLERIOT SURESNES S MARTIN LUTHER KING ASNIERES SUR SEINE P LEONARD DE VINCI BAGNEUX T RABELAIS MEUDON U RICHELIEU RUEIL MALMAISON W ALEXANDRE DUMAS SAINT CLOUD X JEAN-PIERRE VERNANT SEVRES F JEAN MONNET GARCHES G GALILEE GENNEVILLIERS T JEAN JAURES CHATENAY MALABRY L VALMY COLOMBES COLOMBES M LEONARD DE VINCI LEVALLOIS PERRET W MAURICE GENEVOIX MONTROUGE F VOILIN PUTEAUX R JACQUES MONOD CLAMART H MICHEL ANGE VILLENEUVE LA GARENNE S PAUL PAINLEVE COURBEVOIE T CLAUDE CHAPPE NANTERRE Y (PAUL LANGEVIN) NANTERRE D TOULOUSE-LAUTREC VAUCRESSON L RENE AUFFRAY CLICHY V MONTESQUIEU LE PLESSIS ROBINSON Z SANTOS DUMONT SAINT CLOUD A CHARLES PETIET VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX

16 17 UAI Nom EPLE Commune F EUGENE IONESCO ISSY LES MOULINEAUX G GUSTAVE EIFFEL RUEIL MALMAISON N CLAUDE GARAMONT COLOMBES F ETIENNE JULES MAREY BOULOGNE BILLANCOURT W HENRI WALLON AUBERVILLIERS X LE CORBUSIER AUBERVILLIERS CEDEX Y JEAN RENOIR BONDY A JACQUES FEYDER EPINAY SUR SEINE B JEAN JAURES MONTREUIL C CONDORCET (AUTOMOBILE) MONTREUIL E MARCELIN BERTHELOT PANTIN F PAUL ELUARD SAINT DENIS G AUGUSTE BLANQUI SAINT OUEN H GEORGES CLEMENCEAU VILLEMOMBLE J DENIS PAPIN LA COURNEUVE K MARCEL PAGNOL BONDY L CONDORCET MONTREUIL P THEODORE MONOD NOISY LE SEC S SIMONE WEIL PANTIN T CLAUDE NICOLAS LEDOUX LES PAVILLONS SOUS BOIS V FREDERIC BARTHOLDI SAINT DENIS X ALBERT SCHWEITZER LE RAINCY Y ARISTIDE BRIAND LE BLANC MESNIL A JEAN ZAY AULNAY SOUS BOIS B (VOILLAUME) AULNAY SOUS BOIS P (VOILLAUME) INDUSTRIEL AULNAY SOUS BOIS H JEAN PIERRE TIMBAUD AUBERVILLIERS S HELENE BOUCHER TREMBLAY EN FRANCE X ALFRED COSTES BOBIGNY K JEAN BAPTISTE CLEMENT GAGNY C GUSTAVE EIFFEL GAGNY Z JACQUES BREL LA COURNEUVE W FLORA TRISTAN NOISY LE GRAND S JEAN ROSTAND VILLEPINTE Y LOUISE MICHEL BOBIGNY F LOUISE MICHEL EPINAY SUR SEINE J ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE K JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS X ALFRED NOBEL CLICHY SOUS BOIS B MAURICE UTRILLO STAINS C CHARLES DE GAULLE ROSNY SOUS BOIS F WOLFGANG AMADEUS MOZART LE BLANC MESNIL U LEONARD DE VINCI TREMBLAY EN FRANCE V EVARISTE GALOIS NOISY LE GRAND W BLAISE CENDRARS SEVRAN Y PAUL ROBERT LES LILAS Z (MARCEL CACHIN) SAINT OUEN V EUGENIE COTTON MONTREUIL W LUCIE AUBRAC PANTIN X JEAN MOULIN LE BLANC MESNIL Y EUGENE HENAFF BAGNOLET Z HENRI SELLIER LIVRY GARGAN A SUGER SAINT DENIS B D'ALEMBERT AUBERVILLIERS

17 18 UAI Nom EPLE Commune C ANDRE SABATIER BOBIGNY F FRANCOIS RABELAIS DUGNY J BLAISE PASCAL VILLEMOMBLE T LE ROLLAND DRANCY B GEORGES BRASSENS VILLEPINTE J LIBERTE ROMAINVILLE A LEO LAGRANGE BONDY K NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE K (EIFFEL) CACHAN L LOUISE MICHEL CHAMPIGNY SUR MARNE M LANGEVIN WALLON CHAMPIGNY SUR MARNE N ANTOINE DE SAINT EXUPERY CRETEIL P ROMAIN ROLLAND IVRY SUR SEINE R EUGENE DELACROIX MAISONS ALFORT S EDOUARD BRANLY NOGENT SUR MARNE T LOUIS ARMAND NOGENT SUR MARNE U PAUL DOUMER LE PERREUX SUR MARNE W D'ARSONVAL SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX X CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES Y GUILLAUME APOLLINAIRE THIAIS B MAXIMILIEN PERRET ALFORTVILLE CEDEX E JEAN MACE VITRY SUR SEINE CEDEX H GABRIEL PERI CHAMPIGNY SUR MARNE P ARMAND GUILLAUMIN ORLY S GOURDOU-LESEURRE SAINT MAUR DES FOSSES T JACQUES BREL CHOISY LE ROI X CAMILLE CLAUDEL VITRY SUR SEINE CEDEX A STENDHAL BONNEUIL SUR MARNE V MAXIMILIEN SORRE CACHAN A FRANCOIS MANSART SAINT-MAUR-DES-FOSSES W GUILLAUME BUDE LIMEIL BREVANNES CEDEX X GEORGES BRASSENS VILLENEUVE LE ROI W ADOLPHE CHERIOUX VITRY SUR SEINE CEDEX D FREDERIC MISTRAL FRESNES D PABLO PICASSO FONTENAY SOUS BOIS M PAUL BERT MAISONS ALFORT A LEON BLUM CRETEIL M CHAMPLAIN CHENNEVIERES SUR MARNE S DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE CEDEX H (TERTIAIRE/CHAMPLAIN) CHENNEVIERES SUR MARNE Z CHRISTOPHE COLOMB SUCY EN BRIE M GUTENBERG CRETEIL K MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE L FRANCOIS ARAGO VILLENEUVE SAINT GEORGES H FERNAND LEGER IVRY SUR SEINE K SHUMANN CHARENTON LE PONT E PARC MONTALEAU SUCY-EN-BRIE F PAULINE ROLAND CHEVILLY-LARUE M FRANCOISE DOLTO BEAUMONT SUR OISE E JULIE VICTOIRE DAUBIE ARGENTEUIL CEDEX F JEAN JAURES ARGENTEUIL CEDEX J GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS K VAN GOGH ERMONT L RENE CASSIN GONESSE

18 19 UAI Nom EPLE Commune M GERARD DE NERVAL LUZARCHES N JEAN JACQUES ROUSSEAU MONTMORENCY P CAMILLE PISSARRO PONTOISE R (JEAN JACQUES ROUSSEAU) SARCELLES S JACQUES PREVERT TAVERNY X LE CORBUSIER CORMEILLES EN PARISIS Y FERDINAND BUISSON ERMONT Z CHATEAU D'EPLUCHES SAINT OUEN L'AUMONE H GEORGES BRAQUE ARGENTEUIL CEDEX J ROMAIN ROLLAND GOUSSAINVILLE G LYCEE DES METIERS ENGHIEN LES BAINS E VIRGINIA HERDERSON ARNOUVILLE LES GONESSE N DE LA TOURELLE SARCELLES R JEAN MERMOZ MONTSOULT C LA TOUR DU MAIL SANNOIS U PIERRE MENDES FRANCE VILLIERS LE BEL J JEAN PERRIN SAINT OUEN L'AUMONE F FRAGONARD L'ISLE ADAM B TURGOT MONTMORENCY E ALFRED KASTLER CERGY T DU GRAND CERF BEZONS T AUGUSTE ESCOFFIER ERAGNY N GALILEE CERGY C GUSTAVE EIFFEL ERMONT T CAMILLE CLAUDEL VAUREAL F JEAN MONNET FRANCONVILLE G MONTESQUIEU HERBLAY L CHARLES BAUDELAIRE FOSSES M EDMOND ROSTAND SAINT OUEN L'AUMONE J EVARISTE GALOIS BEAUMONT SUR OISE P LEONARD DE VINCI SAINT WITZ T JULES VERNE CERGY A LOUIS JOUVET TAVERNY D SIMONE DE BEAUVOIR GARGES LES GONESSE B ARTHUR RIMBAUD GARGES LES GONESSE C GEORGE SAND DOMONT CEDEX B EUGENE RONCERAY BEZONS C FERNAND ET NADIA LEGER ARGENTEUIL S DE L'HAUTIL JOUY LE MOUTIER Y CAMILLE SAINT SAENS DEUIL LA BARRE P PAUL EMILE VICTOR OSNY E LOUIS ARMAND EAUBONNE