SERVICE POPULATION HORAIRES D OUVERTURE

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1 SERVICE POPULATION HORAIRES D OUVERTURE Du Lundi au Jeudi 9h-12h 14h-18h Vendredi 9h-12h 14h-17h Samedi 10h-12h permanence Etat civil ETAT CIVIL RECONNAISSANCE La reconnaissance se fait sur présentation d une pièce d identité et d un justificatif de domicile. MARIAGE Prendre contact avec le Service Population pour la constitution du dossier. DÉCÈS La déclaration de décès se prend sur présentation : - du certificat médical établi et signé par le médecin ayant constaté le décès - du livret de famille du défunt - de la pièce d identité du déclarant. DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE Demande à remplir directement auprès du Service Population. La mise à jour du Livret de Famille, en cas de divorce, se fait par la mairie du lieu de mariage. DEMANDE DE COPIE D ACTE Les extraits ou copies intégrales d actes, pour les actes établis sur la coune, peuvent être délivrés à tout requérant, sur présentation d une pièce d identité et précision de la filiation. PAPIERS D IDENTITÉ DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ : PERSONNES MAJEURES Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d au moins 18 ou être émancipé. - Durée de validité : 10 - Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d obtention d une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. D le cadre d'un renouvellement, si l ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal. - Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. A Paris, la demande peut être effectuée auprès de l antenne de la préfecture de police de l arrondissement correspondant à votre domicile. - Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

2 Pièces à fournir : Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport PREMIERE DEMANDE Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux identiques, de face, tête nue, Un justificatif d état civil du demandeur extrait d acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d acte de mariage Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire justificatif d état civil ne suffit pas Vous possédez déjà une carte nationale d identité sécurisée RENOUVELLEMENT Vous possédez une ancienne carte nationale d identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ou bien vous avez un passeport sécurisé Vous possédez une ancienne carte nationale d identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux et vous n'avez pas de passeport sécurisé Le formulaire de demande CERFA identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 x 45 identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 Un justificatif d état civil si la carte d identité est périmée depuis plus de 2 L ancienne carte nationale d identité sécurisée dont le renouvellement est demandé Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée

3 justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide Vous ne pouvez présenter aucun passeport La déclaration de perte ou de vol Un justificatif de domicile La déclaration de perte ou de vol identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 Un justificatif de domicile Un justificatif d état civil (acte de naissance) du demandeur si la carte d identité Passeport sécurisé en cours de validité justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 Informations pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs? - Etapes de délivrance : Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la souspréfecture à laquelle elle est rattachée. Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est trmise à l'unité de production. En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies. - Délais d obtention : Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez d un département métropolitain (à l exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d instruction ). - Remise de la CNI : La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite. - Nom sur la CNI : La carte d identité est établie au nom de famille. Il est possible d y faire figurer un nom d usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique «deuxième nom» :

4 SITUATION DU DEMANDEUR Tous les demandeurs PRINCIPE Possibilité de faire figurer, à titre d usage, les noms de ses deux parents accolés d l ordre souhaité PIECES A FOURNIR Acte d état civil faisant apparaître la double filiation Personne mariée La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, d l ordre souhaité) Un extrait de l acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète Personne divorcée Personne veuve En cas de divorce, pour porter le nom de son exconjoint, une autorisation doit être sollicitée La mention «veuf X ou veuve X» précédant le nom d usage peut être demandée Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l autorisation de porter le nom de l ex-conjoint ou l autorisation de l exconjoint Un extrait de l acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète DEMANDE DE CARTE NATIONALE D IDENTITÉ : PERSONNES MINEURES Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 de nationalité française - Durée de validité : 10 - Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. D le cas d'un renouvellement, si l ancienne carte nationale d identité ne peut pas être présentée (en cas de perte ou vol), le prix de la demande est de 25 euros en timbre fiscal. - Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. A Paris, la demande peut être effectuée auprès de l antenne de la préfecture de police de l arrondissement correspondant à votre domicile. La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de carte d identité. Il doit être accompagné d une personne exerçant l autorité (père, mère ou tuteur). Pièces à fournir : PREMIERE DEMANDE Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux. identiques, de face, tête nue, Un justificatif d état civil du demandeur extrait d acte de

5 naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d acte de mariage Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire justificatif d état civil ne suffit pas Vous possédez déjà une carte nationale d identité sécurisée RENOUVELLEMENT Vous possédez une ancienne carte nationale d identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ou bien vous avez un passeport sécurisé Vous possédez une ancienne carte nationale d identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux et vous n'avez pas de passeport sécurisé Le formulaire de demande CERFA identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 x 45 identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 Un justificatif d état civil si la carte d identité est périmée depuis plus de 2 L ancienne carte d identité cartonnée L ancienne carte nationale d identité sécurisée dont le renouvellement est demandé Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux. Vous ne pouvez présenter aucun passeport

6 La déclaration de perte ou de vol Un justificatif de domicile La déclaration de perte ou de vol identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 Un justificatif de domicile Personnes mineurs : où obtenir les justificatifs? Passeport sécurisé en cours de validité Un justificatif d état civil (acte de naissance) du demandeur si la carte d identité est périmée depuis plus de 2 justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 - Délais d obtention : variables selon le lieu géographique de la demande. Si le demandeur habite d un département métropolitain (à l exception de Paris), il peut, à partir du numéro d qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre sa demande sur internet (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction ). - Mention d'un deuxième nom sur la carte d identité : un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure d son acte de naissance. - Remise de la carte d'identité : La carte d identité est remise au mineur en présence d une personne exerçant l autorité. Le cas échéant, il doit remettre l ancienne carte, qui sera détruite. DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE : PERSONNES MAJEURES Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française. Durée de validité : 10 Coût : 86 euros Le timbre fiscal peut être acheté : - d un bureau de tabac, - d une trésorerie, - d un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts). Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande. Liste des 27 counes équipées d un dispositif de recueil des demandes de passeport biométrique et seules habilitées à recevoir les demandes : Arrondissement d Annecy : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Faverges, Rumilly, Seynod, Thônes, Thorens-Glières Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois : Annemasse, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en- Genevois, Seyssel, Ville-la-Grand Arrondissement de Bonneville : Bonneville, Chamonix, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais, Sallanches, Taninges Arrondissement de Thonon : Abondance, Douvaine, Evian, Morzine, Thonon-les-Bains Afin d alléger les délais d enregistrement des dossiers auprès de ces mairies, nous vous invitons à remplir le formulaire Cerfa au Service Population de la Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

7 Pièces à fournir : Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité PREMIERE DEMANDE Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux identiques, de face, tête nue, Un justificatif d état civil du demandeur extrait d acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d acte de mariage La carte nationale d identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d identité dont le demandeur est déjà titulaire justificatif d état civil ne suffit pas Vous possédez déjà un passeport sécurisé RENOUVELLEMENT Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ou vous avez une carte nationale d'identité sécurisée Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée Le formulaire de demande CERFA identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 Un justificatif d état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2

8 L ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé L ancien passeport justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol format 35 x 45 Carte nationale d identité Un justificatif d état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 Délais d'obtention : Le délai moyen d obtention est d'environ une semaine pour le passeport biométrique. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone. Remise du passeport : Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. Cas de remplacement gratuit du passeport Principe Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si : - le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage, - le titulaire a changé d'adresse, - le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas, - l'administration a cois une erreur lors de son établissement,

9 - le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un trit à venir par les Etats- Unis. Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 supplémentaires. Instruction de la demande : Les démarches peuvent être effectuées d l'une des mairies équipées sur le territoire français, d les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et d les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur. Formalités : Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. Durée de validité : Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé. Cas particulier : Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine". Le nom sur le passeport Principe Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents coe nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent. Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil Joindre à la demande de passeport : - un formulaire de demande rempli et signé, - deux photographies d'identité de format de 35 x 45 identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue, - une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible, - une copie intégrale de son acte de mariage. Personne mariée Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X. Personne divorcée Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre d ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint coe nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint). Personne veuve La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre d ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint. Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint - l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, - l'extrait de la décision pour rupture de vie coune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint, - d le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue. DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE : PERSONNES MINEURES Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 de nationalité française Durée de validité : 5 Coût : Pour les mineurs de 15 à 18 : 42 euros Pour les mineurs de moins de 15 : 17 euros A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour

10 un mineur de 15 et plus est de 45 euros et pour un mineur de moins de 15 est de 20 euros. Le timbre fiscal peut être acheté : - d un bureau de tabac, - d une trésorerie, - d un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts). Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement. La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité (père, mère, tuteur). Pièces à fournir : PREMIERE DEMANDE Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux identiques, de face, tête nue, Un justificatif d état civil du demandeur extrait d acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d acte de mariage justificatif d état civil ne suffit pas La carte nationale d identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d identité dont le demandeur est déjà titulaire RENOUVELLEMENT Vous possédez déjà un passeport sécurisé Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux et vous avez une carte nationale d'identité sécurisée Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée Le formulaire de demande CERFA

11 identiques, de face, tête nue, format 35 x 45 L ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé Un justificatif d état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 L ancien passeport justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où le passeprot est périmé depuis plus de 2 DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Le formulaire de demande CERFA identiques, de face, tête nue, Un justificatif d état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 Carte nationale d identité justificatif d état civil ne suffit pas, d le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2

12 Informations pratiques pour les personnes mineures: où obtenir vos justificatifs? - Délais d obtention : Le délai moyen d obtention est d'environ une semaine pour le passeport biométrique. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone. - Mention d'un deuxième nom sur le passeport : un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure d son acte de naissance. - Remise du passeport : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

13 DÉMARCHES ADMINISTATIVES COURANTES RECENSEMENT MILITAIRE Tous les jeunes garçons et jeunes filles ont obligation de se faire recenser d les trois mois suivant la date anniversaire de leurs 16. Ces personnes doivent se présenter en mairie, au Service Population, munies de leur carte d identité et du livret de famille. Lors de l inscription en mairie, une attestation de recensement est délivrée. Les jeunes recensés sont ensuite convoqués à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Les jeunes Saint-Pierrois dépendent du Centre National de Varces. AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE Pièces à fournir : - carte d identité de l enfant - livret de famille - pour les enfants de parents divorcés : présenter le jugement de divorce. LÉGALISATION DE SIGNATURE Uniquement pour les personnes domiciliées sur la coune. L administré dont la signature doit être authentifiée doit se présenter avec son document pour le signer devant un agent, muni de sa pièce d identité. CERTIFICAT DE VIE La personne concernée doit se présenter en mairie, munie de : - sa pièce d identité - son livret de famille - un justificatif de domicile ATTESTATION DE DOMICILE Uniquement pour les autorités étrangères. Pour les personnes travaillant en Suisse. Pièces à présenter : - pièce d identité - justificatif de domicile ATTESTATION D ACCUEIL Personnes concernées : les étrangers accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin d un visa pour sortir de leur pays. Conditions et pièces à fournir : Demande à présenter au minimum 1 mois à l avance Vérification éventuelle de la réalité des conditions d hébergement Obligation de souscrire, soit par l hébergé, soit par l hébergeant, une assurance couvrant l ensemble des frais médicaux (jusqu à hauteur de ) susceptibles d être engagés lors du séjour de l étranger en France. Attestation à présenter lors de la demande du visa au consulat. Pièces à fournir par la personne qui héberge : - Carte d identité ou carte de séjour - Bail locatif ou titre de propriété - Justificatif de domicile (facture EDF, ) - Justificatifs de ressources : dernier avis d imposition + 3 derniers bulletins de salaire - timbre fiscal à 30 - Copie du passeport ou N du passeport de la personne hébergée - Nom, Prénom, Adresse, date et lieu de naissance de la personne hébergée - Dates de début et de fin de séjour

14 CARTE DE SÉJOUR DOSSIER DE NATURALISATION Dossier à constituer au Service Population de la mairie. AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Formulaire à compléter au Service Population de la mairie. COPIES CERTIFIÉES CONFORMES Copies certifiées conformes uniquement pour les autorités étrangères. CIMETIÈRE ACHAT ET RENOUVELLEMENT CONCESSION Pour être inhumer d le cimetière counal, il faut répondre à l une de ces conditions : - le défunt doit habiter d la coune - concession familiale déjà existante - accord de M. le Maire si uniquement la famille du défunt est domiciliée sur la coune. Tarifs 30-2m m COLUMBARIUM Les cases ne seront concédées qu au moment d un décès et ne pourront faire l objet de réservation. Tarif 30 : 550 CAVURNE Tarif 50-1m² 150 JARDIN DU SOUVENIR Les demandes doivent être faites par écrit à Monsieur le Maire. Gratuit. FORMULAIRES ET DOSSIERS MIS A DISPOSITION DU PUBLIC - Vente de Véhicule - Duplicata de Carte Grise - Duplicata de Permis de Conduire - Bon d Orientation (avocat) - Visite Médicale pour Permis de Conduire

15 ADRESSES UTILES SERVICE CENTRAL DE L ETAT CIVIL Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l étranger Ministère des Affaires Etrangères NANTES CEDEX 9 Téléphone Internet : CASIER JUDICIAIRE NATIONAL Ministère de la Justice rue de Landreau NANTES CEDEX Internet : cliquez cliquez cliquez Service de renseignements des usagers sur l ensemble des démarches administratives.