Les comptes consolidés de la banque en Comptes consolidés 41

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1 Les comptes consolidés de la banque en 2005 Comptes consolidés 41

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3 Rapport sans réserve du réviseur d entreprises 43 Rapport sans réserve du réviseur d entreprise Au Conseil d'administration de Fortis Banque Luxembourg S.A. (anciennement Banque Générale du Luxembourg S.A.) 50, avenue J. F. Kennedy L-2951 Luxembourg Conformément au mandat donné par le Conseil d'administration du 18 novembre 2004, nous avons contrôlé les comptes consolidés ci-joints de Fortis Banque Luxembourg S.A. pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2005 et avons pris connaissance du rapport de gestion consolidé y relatif. Les comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé relèvent de la responsabilité du Conseil d'administration. Notre responsabilité est, sur base de nos travaux de révision, d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés et de vérifier la concordance du rapport de gestion consolidé avec ceux-ci. Nous avons effectué nos travaux de révision selon les normes internationales de révision. Ces normes requièrent que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés de façon à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur base de sondages, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les comptes consolidés. Elle consiste également à apprécier les principes et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par le Conseil d'administration pour l'arrêté des comptes consolidés, ainsi qu'à effectuer une revue de leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos travaux de révision forment une base raisonnable à l'expression de notre opinion. A notre avis, les comptes consolidés ci-joints donnent, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidés de Fortis Banque Luxembourg S.A. au 31 décembre 2005, ainsi que des résultats consolidés de l'exercice se terminant à cette date. Le rapport de gestion consolidé est en concordance avec les comptes consolidés. KPMG Audit S.à r.l. Réviseurs d'entreprises Luxembourg, le 16 mars 2006 E. Damotte

4 44 Bilan consolidé en EUR au 31 décembre 2005 ACTIF Notes Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des offices des chèques postaux Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la Banque Centrale effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit a) à vue b) autres créances Créances sur la clientèle Opérations de crédit-bail Obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe 10 et a) des émetteurs publics b) d'autres émetteurs Actions et autres valeurs mobilières à revenu variable Participations 12 et Parts dans des entreprises liées 13 et Filiales mises en équivalence Actifs incorporels 14 et Différences de conversion Actifs corporels 15 et Actions propres ou parts propres Autres actifs 17 et Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF Les notes renvoient à l annexe.

5 Bilan consolidé en EUR au 31 décembre PASSIF Notes Dettes envers des établissements de crédit a) à vue b) à terme ou à préavis Dettes envers la clientèle a) dépôts d'épargne b) autres dettes à vue à terme ou à préavis Dettes représentées par un titre a) bons et obligations en circulation b) autres Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges a) provisions pour impôts b) autres provisions Passifs subordonnés Postes spéciaux avec une quote-part de réserves Fonds pour risques bancaires généraux Capital souscrit Primes d'émission Réserves Intérêts minoritaires Résultats reportés Résultat de l'exercice a) part du groupe b) part des intérêts minoritaires TOTAL DU PASSIF HORS-BILAN Passifs éventuels dont: - cautionnements et actifs donnés en garantie Engagements Opérations fiduciaires Les notes renvoient à l annexe.

6 46 Compte de profits et pertes consolidé en EUR au 31 décembre 2005 Notes Intérêts et produits assimilés dont: sur valeurs mobilières à revenu fixe Intérêts et charges assimilées Revenus de valeurs mobilières a) revenus d'actions, de parts et autres valeurs mobilières à revenu variable b) revenus de participations c) revenus de parts dans des entreprises liées d) quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence Commissions perçues Commissions versées Résultat provenant d'opérations financières Autres produits d'exploitation 34 et dont: loyers sur leasing opérationnel Frais généraux administratifs a) frais de personnel 38 et dont: - salaires et traitements charges sociales dont: charges sociales couvrant les pensions b) autres frais administratifs Corrections de valeur sur actifs incorporels et sur actifs corporels dont: amortissements sur leasing opérationnel Autres charges d'exploitation Corrections de valeur sur créances et provisions pour passifs éventuels et pour engagements Corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans des entreprises liées Dotations aux "postes spéciaux avec une quote-part de réserves" Produits provenant de la dissolution de "postes spéciaux avec une quote-part de réserves" Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus RÉSULTAT DE L'EXERCICE a) part du groupe b) part des intérêts minoritaires Les notes renvoient à l annexe.

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11 Annexe aux comptes consolidés 47 Note 1 - Généralités Fondée le 29 septembre 1919, Banque Générale de Luxembourg, ci-après dénommée la "Banque", a pris la forme juridique d'une société anonyme de droit luxembourgeois en date du 21 juin L'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2005 a décidé de changer la dénomination " Banque Générale du Luxembourg " en " Fortis Banque Luxembourg ". La Banque a pour objet toutes opérations bancaires et financières de quelque nature qu'elles soient, toutes prestations de services, toutes prises de participations, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles ou autres, mobilières et immobilières, pour son propre compte et pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou étant de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut accomplir son objet au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. La Banque est incluse dans les comptes consolidés de Fortis Banque S.A., qui est son principal actionnaire. Les comptes consolidés de Fortis Banque S.A. sont disponibles à son siège social, Montagne du Parc, N 3 à Bruxelles. La Banque est membre du groupe Fortis qui est l'ensemble le plus grand d'entreprises dont la Banque fait partie en tant que filiale. Les comptes et le rapport de gestion consolidés du groupe Fortis sont disponibles aux adresses suivantes: - Fortis et Fortis S.A.: Fortis, Rue Royale, 20, 1000 Bruxelles, Belgique, - Fortis et Fortis N.V.: Fortis, Archimedeslaan 6, 3584 BA Utrecht, Pays-Bas. Note 2 - Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation suivantes ont été appliquées: Intégration globale Les postes d'actif, de passif, de hors-bilan, ainsi que les produits et les charges des sociétés consolidées sont ajoutés aux postes correspondants de la société consolidante. Les comptes annuels des sociétés consolidées ont été retraités en vue d'harmoniser leurs comptes annuels avec ceux de la société mère. Les soldes réciproques ainsi que les produits et les charges résultant d'opérations entre les sociétés consolidées ont été éliminés. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres consolidés et dans le résultat consolidé est montrée séparément. Intégration proportionnelle Les comptes annuels des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont inclus dans les comptes consolidés au prorata des droits détenus dans le capital de ces sociétés. Mise en équivalence Les participations détenues par la société consolidante sont remplacées par la fraction des capitaux propres de l'entreprise associée représentée par cette participation. L'écart qui en résulte est affecté à la réserve de consolidation. Par ailleurs, la quote-part de la société consolidante dans les résultats de ces sociétés se substitue aux dividendes perçus dans le compte de profits et pertes consolidé.

12 48 Annexe aux comptes consolidés Note 3 - Périmètre de consolidation La consolidation par intégration globale est appliquée aux filiales bancaires et aux filiales non bancaires dont l'activité est un prolongement direct de l'activité bancaire et dans lesquelles la Banque détient directement ou indirectement plus de 50% du capital social et qui ne sont pas d'un intérêt négligeable pour la Banque au regard du principe de l'image fidèle. La consolidation par intégration proportionnelle est appliquée aux sociétés détenues et gérées conjointement par un nombre limité d'actionnaires. La méthode de mise en équivalence est appliquée aux filiales dont l'activité n'est pas un prolongement direct de l'activité bancaire ou ne relève pas de services auxiliaires à celle-ci ainsi qu'aux entreprises associées sur lesquelles une ou des sociétés comprises dans la consolidation exercent une influence notable. En 2004, dans le cadre de la restructuration des sociétés Trust du groupe, la Banque a, d'une part, cédé les sociétés BGL- MeesPierson Trust (Luxembourg) S.A., BGL Reads Group Limited, MeesPierson Trust (Schweiz) AG et MeesPierson Trust Reg. (Liechtenstein). D'autre part, la Banque a abandonné au profit de Fortis Bank Nederland N.V. son droit de contrôle des actions détenues dans MeesPierson (C.I.) Ltd. En conséquence ces sociétés ont été déconsolidées avec effet au 1er octobre La participation détenue dans MeesPierson (C.I.) Ltd est maintenue à sa valeur de mise en équivalence existante au 1er octobre La participation de 25,04% acquise en contrepartie dans MeesPierson Intertrust Group Holding S.A. est mise en équivalence à partir de cette même date. En 2005, suite à la scission de EuroLease Factor S.A. en Fortis Lease Luxembourg S.A. et Fortis Commercial Finance S.A., la Banque a cédé sa participation dans Fortis Commercial Finance S.A. à Fortis Commercial Finance Holding N.V.. Dans le cadre du regroupement des activités de leasing du groupe Fortis, la Banque a acquis en 2005 de Fortis Banque S.A., sa société mère, la société Fortis Lease S.A. avec ses filiales en Belgique et en Pologne ainsi que les sociétés Fortis Lease UK Ltd, Fortis Lease Holdings UK Ltd, Fortis Lease (France) S.A., Fortis Lease Immobilier France S.A., Fortis Lease (Nederland) N.V., Fortis Lease Deutschland AG, Fortis Lease Iberia E.F.C. S.A. et Fortis Lease Italia S.p.A.. La Banque a acquis également en 2005 les sociétés Austrolease S.p.A. et Fortis Lease S.p.A. et a constitué via sa filiale Fortis Lease Group S.A. les sociétés Fortis Lease Portugal, Instituição Financeira de Crédito S.A., Fortis Lease Czech s.r.o. et Fortis Lease Schweiz AG. Toutes ces sociétés de leasing sont consolidées par intégration globale. La Banque consolide par ailleurs par intégration globale les sociétés Dalgarno S.A. et Delvino S.A. qui ont été constituées en 2005 dans le cadre d'une opération de financement. Les sociétés Cranbourne Investments S.à r.l. et The Rowallan Trust, qui avaient été constituées en 2004 dans le cadre d'une opération de refinancement, ont été liquidées en 2005.

13 Annexe aux comptes consolidés 49 Liste des sociétés consolidées par intégration globale: Nom Siège Fraction du capital détenue Capitaux propres au 31 décembre 2005 (*) Résultat au 31 décembre 2005 ACE EQUIPMENT LEASING N.V. (**) BERCHEM-SAINT- AGATHE (B) 100,00% EUR EUR ACE LEASING N.V. (**) BERCHEM-SAINT- AGATHE (B) 100,00% EUR EUR AUSTROLEASE S.P.A. (**) BOLZANO (I) 100,00% EUR EUR BATICAL S.A. (**) NANCY (F) 100,00% EUR EUR BGL FINANCE HOLDING S.A. LUXEMBOURG 99,99% EUR EUR COFHYLUX S.A. LUXEMBOURG 99,42% EUR EUR DALGARNO S.A. LUXEMBOURG 99,97% EUR EUR -3 DELVINO S.A. LUXEMBOURG 99,97% EUR EUR -3 ES FINANCE S.A. (**) BERCHEM-SAINT- AGATHE (B) 100,00% EUR EUR FAM FUND ADVISORY S.A. LUXEMBOURG 100,00% EUR EUR FAM PERSONAL FUND ADVISORY S.A. LUXEMBOURG 100,00% EUR EUR F.L. ZEEBRUGGE N.V. (**) BERCHEM-SAINT- AGATHE (B) 100,00% EUR EUR FORTIS BANQUE (SUISSE) S.A. (anciennement BANQUE MEESPIERSON BGL S.A.) GENÈVE 80,34% CHF CHF FORTIS LEASE (B) S.A. (**) BERCHEM-SAINT- AGATHE (B) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE C.T. S.A. (**) BRUXELLES (B) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE S.P.A. (**) TREVISO (I) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE CZECH s.r.o. (**) PRAGUE (CZ) 100,00% CZK CZK FORTIS LEASE DEUTSCHLAND AG (**) DÜSSELDORF (D) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE FRANCE S.A. (**) PUTEAUX (F) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE GROUP S.A. LUXEMBOURG 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE GROUP SERVICES S.A./N.V. (**) BRUXELLES (B) 99,80% EUR EUR FORTIS LEASE HOLDINGS UK Ltd (**) LONDRES (GB) 100,00% GBP GBP FORTIS LEASE IBERIA E.F.C. S.A. (**) BARCELONE (E) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE IMMOBILIER FRANCE S.A. (**) PUTEAUX (F) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE ITALIA S.P.A. ASSAGO (I) 99,90% EUR EUR FORTIS LEASE LUXEMBOURG S.A. (**) LUXEMBOURG 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE NEDERLAND N.V. (**) HERTOGENBOSCH (NL) 100,00% EUR EUR

14 50 Annexe aux comptes consolidés FORTIS LEASE POLSKA Sp.z.o.o. (**) VARSOVIE (PL) 100,00% PLN PLN FORTIS LEASE PORTUGAL S.A. (**) LISBONNE (P) 100,00% EUR EUR FORTIS LEASE SCHWEIZ AG (**) ZURICH (CH) 99,96% CHF CHF FORTIS LEASE UK Ltd (**) LONDRES (GB) 100,00% GBP GBP FUNDAMENTUM ASSET MANAGEMENT S.A. (FAM) LUXEMBOURG 80,00% EUR EUR INTERNAXX BANK S.A. (anciennement THE BANK OF TDW & BGL S.A.) LUXEMBOURG 75,00% EUR EUR MORAY INVESTMENTS LLP S.à r.l. (en liquidation) LUXEMBOURG 99,99% GBP GBP PBI HOLDING AG ZOUG (CH) 100,00% CHF CHF SOCIETE ALSACIENNE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION S.A. (SADE) STRASBOURG (F) 100,00% EUR EUR (*) Les capitaux propres ne comprennent pas le résultat de l'année. (**) Sociétés détenues au travers d'une filiale mais directement consolidées par la Banque. Liste des sociétés mises en équivalence: Nom Siège Fraction du capital détenue Capitaux propres au 31 décembre 2005 (*) Résultat au 31 décembre 2005 BIP INVESTMENT PARTNERS S.A. (anciennement BGL INVESTMENT PARTNERS S.A.) LUXEMBOURG 41,60% EUR EUR BG RÉ S.A. LUXEMBOURG 99,98% EUR EUR FASTNET BELGIUM S.A. BRUXELLES (B) 47,80% EUR EUR FASTNET EUROPE S.A. LUXEMBOURG 28,00% EUR EUR FASTNET FRANCE S.A. PARIS (F) 11,43% EUR EUR FASTNET LUXEMBOURG S.A. LUXEMBOURG 47,80% EUR EUR FASTNET NETHERLANDS N.V. AMSTERDAM (NL) 47,80% EUR EUR FORTIS INVESTMENT MANAGEMENT S.A. BRUXELLES (B) 25,01% EUR EUR MEESPIERSON INTERTRUST GROUP HOLDING S.A. GENÈVE (CH) 25,04% EUR EUR NISSAN FINANCE BELGIUM N.V. (**) BRUXELLES (B) 25,00% EUR EUR (*) Les capitaux propres ne comprennent pas le résultat de l'année. (**) Sociétés détenues au travers d'une filiale mais directement consolidées par la Banque.

15 Annexe aux comptes consolidés 51 Liste des sociétés laissées en dehors de la consolidation du fait qu elles ne représentent qu un intérêt négligeable au regard de l objectif de l image fidèle des comptes: Nom Siège Fraction du capital détenue CETREL S.C. LUXEMBOURG 26,18% ELIMMO S.à r.l. LUXEMBOURG 33,33% EUROPAY LUXEMBOURG S.C. LUXEMBOURG 35,20% FINANSDER S.A. PARIS (F) 21,95% FORTIS L CAPITAL S.A. LUXEMBOURG 99,99% FORTIS LUXEMBOURG VIE S.A. LUXEMBOURG 50,00% IMMOBILIERE DAVOUT S.à r.l. DIJON (F) 100,00% IMMO-ROYAL CONSEIL S.A. LUXEMBOURG 50,00% MEESPIERSON (C.I.) Ltd GUERNESEY (GB) 100,00% NORTHUMBERLAND GROUP Ltd (en liquidation ) LONDRES (GB) 100,00% PAR 3 S.A. LUXEMBOURG 76,58% ROTHESAY S.à r.l. (en liquidation) LUXEMBOURG 100,00% SCI EUROSUD S.C. (en liquidation) ERSTEIN (F) 25,00% VISALUX S.C. LUXEMBOURG 33,07%

16 52 Annexe aux comptes consolidés Note 4 - Méthodes comptables Les méthodes comptables de la Banque sont conformes aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg et, notamment, à la loi modifiée du 17 juin 1992 sur les comptes des établissements de crédit. Conversion des postes en devises La Banque tient sa comptabilité en euros ("EUR") et le bilan et le compte de profits et pertes sont exprimés dans cette devise. La conversion des postes en devises autres que l'eur est faite selon les principes suivants: Les avoirs et les engagements libellés en devises sont convertis à des cours moyens en vigueur à la date de clôture de l'exercice. La partie éventuellement non couverte des participations et des parts dans les entreprises liées est convertie en EUR au cours en vigueur lors de l'acquisition (cours historique). Les revenus et les charges sont convertis aux cours de change applicables à la date de leur comptabilisation. Les opérations de change à terme couvertes par des opérations au comptant sont considérées comme neutres par rapport aux fluctuations des cours de change des devises. La différence d'évaluation qui peut en découler est neutralisée sans que le résultat de l'exercice en soit affecté. Les opérations de change à terme non couvertes et non échues à la date de clôture sont évaluées sur base des cours de change valables pour le terme restant à courir à la date du bilan. Les moins-values individuelles résultant de ces évaluations sont provisionnées et renseignées au passif du bilan sous le poste "Provisions pour risques et charges: autres provisions", tandis que les plus-values latentes sont négligées. Les opérations de change à terme en couverture d'autres opérations de change à terme sont évaluées sur base des cours de change valables pour le terme restant à courir à la date du bilan. Les plus-values latentes sont déduites des moins-values latentes, à condition qu'elles se constatent antérieurement ou à la même date que les moins-values à neutraliser. Les moinsvalues résiduelles sont provisionnées et renseignées au passif du bilan sous le poste "Provisions pour risques et charges: autres provisions". Conversion des comptes annuels en devises des sociétés consolidées Les comptes annuels des filiales consolidées établis en devises étrangères ont été convertis en EUR aux cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de conversion qui en résultent sont renseignées au poste différences de conversion sous déduction de la part des différences de conversion revenant aux tiers, qui est portée au passif à la rubrique intérêts minoritaires. Produits dérivés Les engagements de la Banque qui résultent de produits dérivés, tels que "swaps" de taux d'intérêt, "forward rate agreements", "futures" et "options" sont enregistrés à la date de transaction dans les comptes hors-bilan. Àla date de clôture du bilan, une provision est constituée pour les moins-values non réalisées constatées lors de l'évaluation au cours du marché des transactions non encore venues à échéance. Cette provision est enregistrée sous le poste "Provisions pour risques et charges: autres provisions". Dans le cas où les produits dérivés couvrent précisément un poste d'actif ou de passif et où l'unité économique est établie, aucune provision n'est constituée. Pour les opérations de couverture des risques de marché, les gains et les pertes sont imputés au compte de résultat de la même manière que les charges et produits constatés sur les opérations couvertes. Avoirs et engagements Les avoirs et engagements à vue comprennent des montants qui peuvent être retirés à tout moment sans préavis ou pour lesquels une durée ou un préavis de maximum 24 heures ou d'un jour ouvrable a été convenu. L'expression "à terme" dans les différentes rubriques se réfère à une échéance finale supérieure à un jour ouvrable, y compris les préavis supérieurs à un jour ouvrable. Le classement des créances ou des dettes se réfère toujours à la durée résiduelle, c'est-à-dire au terme restant à courir au moment de l'établissement du bilan. Créances Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, les intérêts courus et non échus étant enregistrés dans le poste "comptes de régularisation" à l'actif du bilan. La politique de la Banque est d'établir, selon les circonstances et pour des montants déterminés par les organes responsables, des corrections de valeur spécifiques pour créances douteuses. Elles sont tenues dans la même monnaie que l'actif dont elles corrigent la valeur. Les comptes de corrections de valeur et de reprises de corrections de valeur sont compensés dans le compte de profits et pertes. Ces corrections de valeur sont déduites des postes d'actif concernés.

17 Annexe aux comptes consolidés 53 Crédit-bail Les contrats de crédit-bail considérés comme opérations de leasing financier, tels que définis par les autorités de surveillance luxembourgeoises, sont renseignés parmi les créances au niveau des actifs circulants. Les créances sont inscrites à la valeur d'acquisition diminuée de la fraction des loyers représentant le remboursement du principal. Pour les contrats de crédit-bail considérés comme opérations de leasing opérationnel, le bien faisant l'objet du contrat est renseigné parmi les actifs corporels au niveau des actifs immobilisés. Le bien est évalué au prix d'acquisition diminué des corrections de valeur cumulées. Les loyers sont portés au crédit du compte de profits et pertes. Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont enregistrées au bilan à leur coût d'acquisition. Cependant le coût d'acquisition des valeurs mobilières émises sur une base escomptée est majoré des intérêts courus non échus. Pour les besoins de l'évaluation, la Banque applique la méthode des prix moyens pondérés et a divisé son portefeuille de valeurs mobilières en trois catégories dont les critères sont les suivants: * Le portefeuille des immobilisations financières contient des valeurs mobilières à revenu fixe détenues à long terme et en principe jusqu'à l'échéance; * Le portefeuille de placement englobe des valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable détenues à moyen terme (six mois à plusieurs années) dans un but de placement. Accessoirement, ce portefeuille procure à la Banque une liquidité secondaire; * Le portefeuille commercial regroupe des valeurs mobilières à revenu fixe et à revenu variable détenues par la Banque afin d'exercer une activité d'intervention dans le marché comme placeur primaire, teneur de marché ou contrepartie de clients ou professionnels. La durée de détention des titres est courte et ne dépasse pas six mois. Les valeurs mobilières sont évaluées de la manière suivante: * Portefeuille des immobilisations financières: Les valeurs mobilières à revenu fixe faisant partie du portefeuille des immobilisations financières (y compris les "Asset swaps") sont évaluées au prix d'acquisition dans la mesure où elles répondent aux conditions d'éligibilité prévues par la loi modifiée du 17 juin 1992 sur les comptes des établissements de crédit et la réglementation bancaire en vigueur. Lorsque les conditions requises par la législation pour l'évaluation au prix d'acquisition ne sont pas réunies, ces valeurs mobilières sont alors évaluées selon la méthode "lower of cost or market". Les différences positives (agios) et négatives (disagios) entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres évalués au prix d'acquisition sont amorties de manière échelonnée sur la durée de vie restant à courir jusqu'à l'échéance des titres. * Portefeuilles de placement et commercial: Les valeurs mobilières reprises dans ces portefeuilles sont évaluées selon la méthode "lower of cost or market". Participations et parts dans des entreprises liées Les acquisitions sont portées à l'actif du bilan à leur prix d'achat ou d'apport. Les montants restant éventuellement à libérer sont enregistrés dans les comptes hors-bilan. À la clôture de chaque exercice, la valeur comptable des titres est comparée à la valeur boursière, intrinsèque ou probable de réalisation. Lorsque la réduction de valeur apparaît durable, une correction de valeur est constituée. "Beibehaltungsprinzip" Par référence aux articles 56 (2)f et 58 (2)e de la loi modifiée du 17 juin 1992 sur les comptes des établissements de crédit et par application de la législation fiscale, la politique de la Banque est de maintenir les corrections de valeur constituées antérieurement sur des valeurs mobilières bien que ne répondant plus à une moins-value à la suite d'une augmentation de la valeur d'évaluation du titre.

18 54 Annexe aux comptes consolidés Actions propres Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur prix d'acquisition. Actifs corporels et incorporels Les actifs corporels et incorporels sont enregistrés au bilan au prix d'acquisition diminué des corrections de valeur. Les frais d'établissement portés à l'actif du bilan sont, en principe, amortis linéairement sur une durée de 5 ans. Les corrections de valeur sur actifs corporels sont pratiquées comme suit: Taux d'amortissement Mode Immeubles 50 ans linéaire Equipements 10 ans linéaire Matériel 4 ans linéaire Matériel Informatique 4 ans linéaire Software 3 ans linéaire Mobilier 10 ans dégressif Les biens dont la valeur n'excède pas 870 EUR ou dont la durée usuelle d'utilisation ne dépasse pas une année sont directement repris dans les charges de l'exercice. Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges ont été comptabilisées afin de couvrir des pertes probables ou certaines, nettement précisées quant à leur nature, mais dont le montant ou la date de survenance sont encore indéterminés à la date d'établissement du bilan. Fonds pour risques bancaires généraux En accord avec l'article 63 de la loi modifiée du 17 juin 1992 sur les comptes des établissements de crédit, la Banque a créé un fonds afin de couvrir des risques particuliers inhérents aux opérations bancaires survenant dans le cadre des affaires courantes. Les dotations éventuelles à ce fonds ne sont pas déductibles fiscalement. Provision forfaitaire pour actifs à risque La Banque a constitué, dans le cadre des dispositions fiscales en vigueur, une provision forfaitaire pour risque de nonrecouvrement de créances. Le taux maximal de la provision forfaitaire, déductible à des fins fiscales, s'établit à 1,25% du montant des actifs et éléments de hors-bilan à risques pondérés déterminés d'après la circulaire 2000/10 émise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier ("CSSF"), portant définition de ratios de fonds propres. La provision forfaitaire, pour la partie attribuable au risque de crédit affectant les éléments de bilan, est déduite de la valeur des actifs concernés. Pour la partie attribuable au risque de crédit affectant les éléments de hors-bilan, au risque de change et aux risques de marché, elle est alors renseignée dans le poste "Provisions pour risques et charges: autres provisions" au passif du bilan. Réserve légale Suivant la loi, il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement de 5% au moins, affecté à la constitution d'une réserve jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10% du capital social. Cette affectation est réalisée lors de l'exercice suivant. La distribution de cette réserve n'est pas permise.