Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération la plus distinguée.

Transcription

1 papier recyclé La Présidente Lyon, le N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 1142 du 14 mai 2012 P.J. : 1 Monsieur le Président, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de l université Lumière Lyon 2 au cours des exercices 2004 à Celui-ci a également été communiqué, pour ce qui les concerne, à vos prédécesseurs. A l issue du délai d un mois fixé par l article L du code des juridictions financières, je vous notifie à nouveau ce rapport, accompagné de votre réponse écrite. Je rappelle que, dans cette dernière, ont été masqués les termes qui constituaient la reprise directe d éléments du rapport d observations provisoires destinés à demeurer confidentiels. En application de l article précité, vous avez l obligation de communiquer le rapport d observations définitives, auquel doit être jointe votre réponse écrite sous la forme retenue par la chambre, à votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il doit faire l objet d une inscription à l ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. Ce rapport devenant communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la demande, conformément aux dispositions de l article R du code des juridictions financières, je vous serais obligée de bien vouloir m indiquer à quelle date ladite réunion aura eu lieu. En application de l article R du code des juridictions financières, une copie du rapport d observations sera, en outre, communiquée par mes soins au préfet de la Région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, et au directeur régional des finances publiques Rhône-Alpes et du département du Rhône, ainsi qu au recteur de l académie de Lyon. Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération la plus distinguée. Monsieur Jean-Luc MAYAUD Président de l université Lumière Lyon 2 18, Quai Claude Bernard Catherine de Kersauson LYON CEDEX Boulevard Vivier Merle CS LYON CEDEX 03 - : Télécopie : crc.auvergne.rhone-alpes@auvergne-ra.ccomptes.fr

2 papier recyclé RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES UNIVERSITE LUMIERE - LYON 2 (Département du Rhône) Exercices 2002 à 2010

3 2/43 SOMMAIRE 1- RAPPEL DE LA PROCEDURE ET CHAMP DU CONTROLE Rappel de la procédure Périmètre du contrôle PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT Faits marquants intervenus au cours de la période et signification Architecture générale de l université Lumière Lyon Généralités L offre de formation La recherche La coopération interuniversitaire Sites d implantation Chiffres clés OBSERVATIONS SUR L EFFICIENCE Les effectifs détaillés: leur évolution Etudiants Emplois et effectifs en personnels La gouvernance et le pilotage Les axes de développement au travers des contrats quadriennaux Le problème de la dualité avec Lyon 3 dans le cadre de l Université de Lyon OBSERVATIONS SUR L EFFICACITE Les diplômes délivrés L insertion professionnelle des diplômés LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE L organisation budgétaire «L arborescence structurelle» La présentation budgétaire Le budget d établissement et le budget de gestion Les annexes budgétaires La procédure budgétaire La lettre de cadrage La préparation et le vote du budget La prévision et l exécution budgétaire Le recours aux décisions budgétaires modificatives L exécution budgétaire Les annulations et les reports de crédit La situation financière La section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement : Le résultat comptable et l autofinancement L effort d équipement et son financement Le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement Conclusion sur la gestion budgétaire et financière :... 35

4 3/43 6- LE CENTRE JACQUES CARTIER Présentation générale Situation juridique Structure juridique Structure budgétaire et comptable Eléments financiers Le «fonds de réserves» du Centre Jacques Cartier La détermination du montant du «fonds de réserves» L affectation du «fonds de réserves» La gestion du Centre Jacques Cartier Sur la perception des recettes et la présence d une comptabilité auxiliaire Sur le défaut de surveillance des activités du CJC par les instances dirigeantes de l université... 41

5 4/43 Synthèse Sur l établissement proprement dit : En matière de préparation et d exécution du processus budgétaire, l université se doit d élaborer des documents de synthèse et en particulier une annexe conforme à la règlementation applicable, afin de faciliter la compréhension des documents budgétaires et de mieux apprécier la situation financière de l établissement. Elle ne saurait, non plus, faire l économie d une information budgétaire aux composantes, par l intermédiaire de la lettre de cadrage, plus centrée à l avenir sur les axes stratégiques définis par l établissement, et conforme aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui redéfinit les relations entre l Etat et ses opérateurs autour d une démarche de performance mesurée par des indicateurs-cibles. L importance du montant des décisions budgétaires modificatives (DBM), alors même qu elles devraient être restreintes à quelques reports et ajustements limités, affaiblit notablement le caractère prévisionnel du budget initial. Cette pratique est d autant plus inutile qu une part significative des crédits ouverts n est pas consommée en fin d exercice. La chambre rappelle à cet égard, dans la perspective du prochain passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) au 1 er janvier 2012, les dispositions du décret du 28 juin 2008 sur l équilibre budgétaire des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP). En effet, l équilibre du budget s apprécie au regard des équilibres respectifs du budget principal, des budgets annexes et de chaque état prévisionnel des recettes et des dépenses. En outre, le montant de dépenses de personnel ne doit pas excéder la dotation annuelle de masse salariale de l Etat majorée des ressources propres d exploitation de l établissement. Il s agit là d une évolution notable qui entraine de nouvelles contraintes, contrepartie de l autonomie des établissements. La direction des systèmes d information, dont la structuration devait être achevée au 31 décembre 2011, est l outil pertinent pour la production des tableaux de bord et indicateurs indispensables au pilotage de l ensemble. L établissement ne saurait s exonérer, non plus, de tenir sa comptabilité selon le principe des droits constatés. La fiabilité des comptes est un élément essentiel pour retracer sincèrement situation patrimoniale et résultats. La perspective toute proche de la certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes doit, dès à présent, être au premier rang des préoccupations relatives à la gestion financière de l établissement. En matière de stratégie et d adaptation de sa gouvernance au nouveau contexte né des réformes législatives intervenues ces dernières années, l établissement ne pourra, à terme, faire l économie d une réflexion sur l existence au sein d un même site universitaire et dans la même agglomération de deux facultés de Droit et Science politique, ou encore de Lettres pour ne citer qu elles, rattachées à deux universités différentes, en l espèce Lyon 2 et Lyon 3. Si les universités en question ont, ce qui est un progrès notable, veillé à ce que leurs diplômes ne se chevauchent pas, la poursuite, de manière étroite et renforcée, d une logique de coordination de l offre de formation engagée avec l université Lyon 3 apparaît, aujourd hui, a minima, comme une donnée incontournable. Au-delà de cette problématique, la solution passe probablement par une redéfinition des périmètres de la carte des formations dans le cadre du pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) "Université de Lyon" et de son impact sur la recherche.

6 5/43 C est d autant plus urgent du fait de l émergence souhaitée par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche (MESR) de pôles d excellence et de l échec sur l appel à projets d excellence (IDEX), lancé par l Agence nationale de la recherche (ANR), enregistré récemment à cet égard par l Université de Lyon. D autre part, l université devra assurer pour les années à venir une gouvernance stable qui s engage à mettre en œuvre effectivement les actions programmées au contrat quadriennal, ne serait-ce qu en prenant l exemple du domaine de la gestion des ressources humaines (GRH). Sur le Centre Jacques Cartier : Le centre Jacques Cartier (CJC) a été créé en 1984, notamment à l initiative de M. Alain Bideau, son délégué général, par une convention associant différentes institutions membres, françaises et canadiennes, publiques comme privées. Les objectifs assignés au CJC consistent à intensifier les échanges et promouvoir les activités d enseignement et de recherche avec le Canada. Le CJC n a cependant jamais disposé de la personnalité juridique et son délégué général n a jamais eu de délégation de signature de la part des présidents d université successifs. La chambre a constaté que l université n a pas exercé un contrôle suffisant sur des dépenses du centre qui n auraient pas pu être prises en charge si les règles de la comptabilité publique avaient été strictement respectées.

7 6/43 1- RAPPEL DE LA PROCEDURE ET CHAMP DU CONTROLE 1.1- Rappel de la procédure La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2010, à l examen de la gestion de l université Lyon 2 Lumière pour les exercices 2002 à Le contrôle, centré sur les dernières années de la période, a dans la mesure du possible été actualisé jusqu aux derniers éléments connus lors de son déroulement. Le contrôle a été engagé par courrier en date du 11 juin 2010 du président de la chambre adressé à l ordonnateur M. André Tiran président de l université depuis janvier Ses prédécesseurs, MM. Olivier Christin président de juillet 2008 à décembre 2009, Claude Journès d avril 2006 à juillet 2008 et Gilbert Puech d avril 2001 à avril 2006, ont également été informés. Par arrêté du Premier président de la Cour des comptes du 21 mars 2012 paru au journal officiel du 25 mars 2012, la présente procédure a été transférée à la nouvelle chambre régionale des comptes d Auvergne, Rhône-Alpes, en application des dispositions de l article L modifié du code des juridictions financières. Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants : organisation générale et fonctionnement ; procédures budgétaires ; ressources et charges financières ; structure financière dans la perspective de la mise en œuvre de la loi libertés et responsabilités des universités (LRU) ; situation du Centre Jacques Cartier. L entretien préalable prévu par l article L du code des juridictions financières a eu lieu, dans les locaux de l université, le 22 septembre 2011 avec MM. Gilbert Puech, Claude Journès et Olivier Christin et le 27 septembre 2011 avec M. André Tiran. Lors de sa séance du 20 octobre 2011, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 15 novembre 2011 à M. André Tiran, président de l université Lumière Lyon 2 alors en fonction, ainsi qu à ses prédécesseurs MM. Christin, Puech et Journès. Des extraits ont en outre été adressés, pour ce qui les concernait, aux personnes nominativement ou explicitement mises en cause. Après avoir examiné les réponses écrites et procédé aux auditions demandées, la chambre, lors de sa séance du 24 avril 2012, a arrêté les observations définitives reproduites ci-après Périmètre du contrôle Le périmètre du contrôle se limite à l université en tant qu organisme de direction et d administration, sans aborder l organisation détaillée des composantes dans leur fonctionnalité, qui ne feront l objet d une présentation que pour ordre, car elles mériteraient un examen à elles seules en tant qu entités spécifiques.

8 7/43 2- PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT 2.1- Faits marquants intervenus au cours de la période et signification 2003 : passage au LMD 1 pour les licences, 2004 : passage au LMD pour les masters, 2006 : entrée en vigueur de la LOLF dans les universités, qui en fait des opérateurs de l Etat pour la mise en œuvre des politiques d enseignement supérieur et de recherche (programmes 150 et 231) : création du PRES Université de Lyon (décret du 21 mars 2007 portant création de l établissement public de coopération scientifique dont Lyon 2 est membre fondateur), 2007 : publication de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU ou loi Pécresse. Celle-ci a entrainé le renouvellement des membres des trois conseils centraux de l université (CA, CEVU, CS) en avril 2008 conformément à la loi. Ce renouvellement a abouti à la démission du président alors en place et à l élection d un nouveau président le 11 juillet Il est à noter, pour mémoire, que l université a vu se dérouler des mouvements étudiants assez durs à l automne 2007, amenant à des situations de blocage, d occupation des locaux et créant une situation tendue en son sein. Le président en fonction a d ailleurs été mis dans l obligation de faire appel plusieurs fois aux forces de l ordre. Des difficultés du même ordre se sont reproduites pendant le premier semestre La mise en œuvre des réformes contenues dans la loi LRU était pour l essentiel à la base de la contestation. S il ne saurait être du ressort de la chambre de commenter cette situation, on ne peut écarter que celle-ci a durablement pesé sur la gouvernance Architecture générale de l université Lumière Lyon Généralités L université Lyon 2 est un établissement public scientifique culturel et professionnel EPSCP au sens des articles L du code de l éducation, appartenant à la catégorie des établissements "Pluridisciplinaires hors santé". Cet établissement d enseignement supérieur est né de la partition de l université de Lyon en deux établissements suite à la loi Edgar Faure de 1968, l université Lyon 1 regroupant les sciences, la médecine et la pharmacie et l université Lyon 2 le droit, les lettres et les sciences humaines. D importantes difficultés de cohabitation entre les composantes de l université Lyon 2 ont conduit le ministère de l'éducation nationale à décider à nouveau d une scission - opérée sur des motifs plus «politiques» que pédagogiques - en son sein 2 par décret du 26 juillet 1973 créant ainsi une nouvelle université "Jean Moulin Lyon 3". En 1987, l établissement a adopté la désignation d «université Lumière Lyon 2» en l'honneur des frères Lumière. L université occupe une place importante dans le domaine des SHS (sciences humaines et sociales), reconnue par l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES). 1 Licence-Master-Doctorat, système européen d enseignement supérieur qui a redéfini les parcours universitaires en les individualisant, autrement appelé «processus de Bologne», initialisé en 1999 et qui a donné lieu en 2002, en France, aux décrets et arrêtés Lang. 2 La stabilité de la gouvernance n a pas, non plus, été épargnée avec la succession de trois présidents en quatre ans.

9 8/ L offre de formation En 2010 l offre de formation de l université Lyon 2 Lumière couvrait trois grands domaines 3 d enseignement et de recherche : Droit, Economie, Gestion Arts, Lettres et Langues Sciences humaines et sociales La structure de l université se décomposait comme suit : Six unités de formation et de recherche (UFR) : Faculté d Anthropologie et de Sociologie Faculté de Géographie, Histoire, Histoire de l art et Tourisme Faculté des langues Faculté des Lettres, Sciences du langage et Arts Faculté de Sciences économiques et de Gestion Faculté de Droit et Science politique Sept instituts : Institut de la communication Institut d études du travail de Lyon Institut de Psychologie Institut de Formation syndicale Institut des Sciences et Pratiques Education et Formation Institut universitaire de technologie Lumière (IUT) Institut d études politiques 4 Deux départements de formation : Formation innovante en langues, TICE, recherche et enseignements transversaux (FILTRE) Centre international d'études françaises (CIEF) Sur la période 2002/2008 on remarque une stabilité du nombre de composantes. Seul le département FILTRE a été crée en 2005 (avec effet au 1er janvier) pour permettre dans la logique LMD de croiser le secteur disciplinaire avec le secteur transversal, notamment dans le parcours en licence. Enfin, s il est rappelé que les écoles doctorales 5 sont une des missions assurées par le PRES, la coordination ainsi que l offre de formation transdisciplinaire s effectuant à son 3 Comprenant les champs disciplinaires suivants : - Droit, Science politique - Anthropologie et sociologie - Géographie, Histoire, Histoire de l art, Tourisme - Langues (LEA, LCE) - Lettres, Sciences du langage, Arts (Musicologie, arts du spectacle) - Sciences économiques et de gestion - Communication - Psychologie - Sciences de l éducation 4 L article L du code de l éducation fait de l IEP un EPA rattaché à l université, mais qui dispose de l autonomie financière et de la personnalité morale. Son directeur est ordonnateur des recettes et des dépenses. 5 Dans la mesure où la coordination des écoles doctorales est une mission clé des PRES, elle devrait constituer un levier important pour la structuration des PRES et au-delà pour la définition d une politique de site et d organisation de l enseignement supérieur en région.

10 9/43 niveau, la gestion de la scolarité, l accueil des étudiants et la perception des droits d inscription s opèrent toujours au sein des établissements La recherche En 2010, l université participait à 35 unités de recherche dont 19 UMR 6 contractualisées avec les grands organismes ou EPST et 16 EA. L université comptait également 2 structures fédératives : la Maison de l Orient méditerranéen (Fédération de recherche) et l Institut des sciences de l Homme (Unité mixte de services UMS). L université comptait en outre 7 écoles doctorales dont 3 pour lesquelles elle est l établissement support et 4 pour lesquelles elle est établissement co-accrédité La coopération interuniversitaire L université Lumière Lyon 2 est membre fondateur du pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) Université de Lyon, établissement public de coopération scientifique créé par décret du 21 mars Le PRES Université de Lyon 7 est un PRES régional, qui regroupe la quasi-totalité des établissements du site de l Académie de Lyon et inclut l université Jean Monnet de Saint-Etienne. Il regroupe ainsi étudiants, chercheurs et enseignants chercheurs, doctorants et 230 laboratoires publics (Source PRES de Lyon). Les missions de cet établissement public couvrent, notamment, la prise en charge du doctorat au sein d un collège doctoral la valorisation des activités de recherche menées en commun (création d un service de valorisation au PRES - Lyon Sciences Transfert) et la promotion internationale des activités Sites d implantation L université Lumière Lyon 2 qui s étend sur un peu plus de m 2 est implantée sur 2 sites principaux : le site des Berges du Rhône (avec l université Lyon 3 Jean Moulin). Elle participe à ce titre du futur Campus Charles Mérieux dans le cadre du Plan Campus ; le site de la «Porte des Alpes», situé sur les communes de Bron et Saint-Priest qui, outre les locaux d'enseignement et de recherche et les bâtiments de l'iut Lumière, accueille également les activités culturelles et sportives Chiffres clés Evolution des effectifs étudiants : L université comptait, au 15 janvier 2010, étudiants en inscriptions principales 8. Les inscriptions après une baisse depuis (28 841) sont à nouveau en hausse (+ 1,8 % sur les inscriptions principales). Près de 75 % des étudiants sont originaires de la Région Rhône-Alpes. L université accueille étudiants étrangers recensés en , soit un taux de 16,8 %. 30,1 % des étudiants proviennent du continent africain ; 29,4 6 Glossaire : Unités mixtes de recherche (UMR); Equipes d accueil (EA); Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ; Institut national de la recherche agronomique (INRA) ; Institut national de la recherche pédagogique (INRP). 7 «L Université de Lyon» englobe en effet l université Jean Monnet de Saint-Etienne dont le président est viceprésident du PRES, confortant en cela une vraie politique de site prenant en compte les liens existants au plan économique entre les deux métropoles et leur proximité géographique. 8 Source : Université Lumière Lyon 2

11 10/43 de l Union européenne et 25,1 du continent asiatique. Ces chiffres sont stables par rapport à l année précédente. La répartition des étudiants sur les deux campus est quasi équilibrée, aux alentours de étudiants chacun. La proportion de femmes est majoritaire avec 67,5 % (source Université). Evolution des effectifs enseignants et non enseignants : 766,5 emplois d enseignants et 533 de non enseignants étaient recensés en soit un chiffre à peu près équivalent à celui de (en légère hausse de 5,5 emplois). Les pourcentages étaient de 27 % pour les PR 9, 49 % pour les MCF et 13 % pour les enseignants du second degré. Cela donne un chiffre stable depuis de 20,7 enseignants-chercheurs permanents pour 1000 étudiants. Budget : En 2009, le budget de l établissement s élevait à 52,6 M (47,3 M en section de fonctionnement et 5,3 M en section d investissement). Il s organisait autour d un seul budget principal qui se décomposait lui-même en composantes et en services communs (cf. infra), et est réparti entre dix-neuf unités budgétaires (UB). Ces données s entendent hors charges de personnel agents titulaires qui continuaient d être pris en charge par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. Le budget global de l établissement pour l année 2009 a néanmoins été estimé par le ministère de tutelle à environ 121 M dont un peu plus de 74,9 M pour la rémunération des personnels titulaires 10. Pour mémoire, il convient de mentionner qu en application d un décret du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d études politiques 11, l IEP de Lyon est rattaché à l université Lyon 2. Cependant, au sens de l article 43 de la loi du 26 janvier , visé par le texte précité, l IEP de Lyon conserve nonobstant son rattachement à un EPSCP, toute son autonomie financière et sa personnalité morale. Le champ d investigation de la chambre a été limité au seul établissement universitaire Université lumière Lyon 2. Enfin, il convient de noter qu au 1er janvier 2011, l université Lyon 2 ne faisait pas partie des 51 établissements ayant accédé aux compétences élargies au sens de la loi du 10 août 2007 précitée. L établissement devrait s insérer dans la troisième et dernière vague prévue pour le 1er janvier 2012 (date butoir prévue par la loi LRU). 9 Supérieur : Professeur, codé (PR) ; Maitre de conférences (MCF) ; Assistant (ASS), nb : extinction du corps et intégration dans le corps des maitres de conférences ; Lecteur (LECT) ; Attaché temporaire d enseignement et de recherche (ATER) ; Professeur associé scientifique et technique (PAST). Second degré : Professeur agrégé, codé (PRAG) ; Professeur certifié (PRCE) ; Professeur de l Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) Décret n du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d études politiques 12 Loi du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur - codifié à l art L du code de l éducation

12 11/43 3- OBSERVATIONS SUR L EFFICIENCE 3.1- Les effectifs détaillés: leur évolution Etudiants Les effectifs sont répartis en trois cycles de formation (licence, master, doctorat). La structure donne 52,7 % d étudiants en L, 27,1 % en M (M1 et M2) et 4,8 en D, avec un poids important du premier cycle. On constate une structure pyramidale assez classique, équilibrée, avec une baisse sur les trois dernières années universitaires. Tableau 1 : Evolution des effectifs étudiants (inscriptions principales) au cours de la période sous revue, années disponibles Année universitaire Total % de femmes ,4 % ,0 % ,5 % (Source: application SISE) Tableau 2: Evolution des effectifs étudiants inscrits par cursus de formation Année universitaire Licences Masters Doctorats Autres(*) (Source: application SISE) (*) Comprend la capacité en droit, le DAEU, le DNGIN, les préparations, les études intégrées et le diplôme de l IEP. Les composantes 13 qui comptent le plus d étudiants sont, respectivement, l Institut de psychologie avec 4490 inscrits soit un peu plus de 16 % des effectifs, la faculté de Droit et de sciences politiques 4156 soit 14,9 % des inscrits - à rapprocher des 7400 étudiants de la faculté de Droit de Lyon 3 (source site internet Université Lyon 3) - et la faculté des lettres, sciences du langage et arts qui compte 3619 inscrits soit 13 %. Les origines sociales des étudiants, pour leur part, sont définies à partir de la nomenclature des PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) établie par l INSEE. La catégorie" défavorisée" correspond principalement aux ouvriers, retraités ouvriers et employés et aux personnes sans activité professionnelle. Cet indicateur est intéressant à relever en tant qu il conditionne souvent la valeur ajoutée de l université. En effet cette dernière se doit de pallier cette difficulté, cette catégorie de population étant plus souvent soumise à des remises à niveaux lorsqu elle est primo-entrante et nécessite de ce fait, notamment dans le cadre du plan Licence (décembre 2007), la mise en place de moyens supplémentaires au premier semestre en L1. 13 Source : site internet Université Lumière Lyon 2

13 12/43 Tableau 3: Effectif étudiant issu de catégories socioprofessionnelles défavorisées Année universitaire Total PCS défavorisées % PCS défavorisées , , ,0 (Source : Université Lyon 2 Lumière) Tableau 4 : Pourcentage d étudiants bénéficiant d une bourse sur critères sociaux Année universitaire Total % Boursiers sur critères sociaux ,4 % ,5 % ,4 % (Source : Université Lyon 2 Lumière) Les bénéficiaires d une bourse sur critères sociaux, sont en hausse sur les trois dernières années (24,4 % en et 26,5 en ). Le pourcentage est toutefois situé très en deçà de la moyenne nationale. En 2009 près de 36 % des étudiants bénéficiaient d une aide directe de l Etat sous forme de bourse. (Source site MESR) Emplois et effectifs en personnels Un emploi est un moyen inscrit en loi de finances (équivalent temps plein - ETP). Il vaut autorisation de recrutement et de paiement. Il s agit ici respectivement des programmes LOLF Formations supérieures et recherche universitaire - et Vie étudiante. Tableau 5 : Nombre d emplois d enseignants et de non enseignants 14 Année universitaire Enseignants ,5 Non enseignants Total ,5 (Source : application HARPEGE) La hausse des effectifs sur l année s explique par l emploi de vacataires non permanents. a) enseignants-chercheurs et enseignants Le statut des enseignants se définit par l appartenance à un corps et à un grade. L évolution du nombre des emplois d enseignants-chercheurs et d enseignants est résumée dans le tableau ci-après. Tableau 6 : Emplois de personnels enseignants Année universitaire PR et assimilés MCF et ASS ème degré (PRAG, PRCE) Non permanents ,5 Total ,5 (Source : application GEMOS) 14 (Programmes LOLF 150 et 231)

14 13/43 Sur la durée, les effectifs augmentent de manière limitée et, pour l essentiel, profitent aux maîtres de conférences et aux enseignants non permanents. On peut ainsi faire le constat d une structure où, au sein des personnels enseignants, les maîtres de conférences sont, classiquement, plus nombreux que les professeurs, avec une quantité d enseignants du second degré dans la moyenne nationale. Tableau 7 : Pourcentage des personnels enseignants par corps 15 - Les taux d encadrement : Année universitaire PR et assimilés MCF et ASS ème degré Non permanents Total ,5 (Source : application GESUP) Tableau 8 : Effectifs des personnels enseignants pour 1000 étudiants Années 2007/ / /2010 Enseignants-chercheurs permanents/ ,7 21,2 20,7 Enseignants permanents/1000 3,8 3,9 3,8 (Source: application GESUP) Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, l ordonnateur souligne que «l évolution du nombre des emplois d enseignants et d enseignants-chercheurs illustre le sous encadrement structurel de l université.» La chambre relève, toutefois, une légère augmentation du personnel enseignant toutes catégories confondues, pour une population d étudiants que l on peut qualifier de stable sur la période observée. b) personnel de soutien non enseignant BIATOSS 16 Le personnel non enseignant est réparti en trois types de population : personnels des bibliothèques et musées ; personnels ingénieurs techniques, de recherche et formation (ITRF) ; personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS). L évolution du nombre des emplois de personnel non enseignant est résumée dans le tableau ci-après : Tableau 9 : Emplois des personnels de soutien Année universitaire ATSS RTP RTP RTP Bib. et musées ITRF RTP RTP RTP (Source: application HARPEGE) L établissement a enregistré une croissance significative en emplois ITRF. La restructuration de la recherche, et le renforcement des équipes par des ingénieurs de recherche sont de nature à justifier cette évolution. 15 La structure nationale de répartition des personnels enseignants de l enseignement supérieur, donne pour sa part tous établissements confondus : les enseignants-chercheurs 60,3 % (dont : PR, 34,8 % - MCF et assistants 65,2 %) ; les personnels du second degré en fonction dans l enseignement supérieur 15,3 % ; les personnels enseignants non permanents 24,4 % (Source : MESR DGRH A1-1 août 2008). 16 Bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé

15 14/43 Tableau 10 : Répartition des personnels de soutien (*) Année ATSS 209 T+ 11 C 203 T + 14 C 208T + 12 C Bib. et musées 51 T + 2 C 51 T + 3 C 51 T + 2 C ITRF 222 T + 17 C 226 T + 15 C 233 T + 11 C (Source: application HARPEGE) (*) T= Titulaires, C= Contractuels 3.2- La gouvernance et le pilotage Les axes de développement au travers des contrats quadriennaux La période sous revue fait référence à la préparation et à l exécution des contrats et ainsi qu à l élaboration du contrat S agissant de l item de la gestion des ressources humaines (GRH) considéré par l université comme «stratégique» 17, les deux premiers contrats quadriennaux (contrat par exemple), traduisent une volonté de créer une gestion des ressources humaines performante tant dans le domaine des enseignants-chercheurs que des personnels de soutien. Le contrat quinquennal reprend également ce thème sous le vocable d «Un objectif de modernisation de la gestion des ressources humaines». Il y est indiqué la nécessité de construire «(...) des outils et des compétences nécessaires à l élaboration d une gestion révisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences». On ne peut que constater que cet objectif figurait déjà, abondamment décrit, dans les passages consacrés à la GRH des précédents contrats, sans qu il ne paraisse y avoir eu d avancées significatives, comme en témoigne, d ailleurs, le rapport AERES de novembre 2010 (évaluation de mai 2010) qui fait état d une «GRH faible». A cet égard la version «stabilisée» du contrat comporte des indicateurs de performance pour la mesure de la mise en œuvre des engagements objectivés de l université. Ces indicateurs "lolfisés" sont de nature à permettre une appréciation quantitative et qualitative du projet de performance de l établissement tel que prévu par la loi LRU. Il est à noter que l université indique vouloir se conformer à la mise en pratique du cadre légal des 1607 heures annuelles, la situation actuelle relevant d insuffisances dénoncées par l AERES. Par ailleurs, l objectif poursuivi par l université Lyon 2 dans son contrat 2007/2010 en matière de formation est : «d affermir, professionnaliser, internationaliser le LMD. Les formations (devront) également s inscrire dans une logique de site, tout en préservant l originalité de l établissement et en renforçant la capacité à garantir l insertion professionnelle des étudiants. Une meilleure intégration de l offre de formation de Lyon 2 dans une réelle politique de site devra être encore approfondie durant cette période contractuelle.» On notera que le MESR dans la "Lettre d échange" 18 reste quelque peu dubitatif à cet égard puisqu il écrit : «Malgré la proclamation du PRES comme objectif premier, l intégration effective de l offre de formation de Lyon 2 dans une réelle politique de site est absente du projet. Elle aurait évidemment supposé de multiples mutualisations avec Lyon 3, sans doute 17 «Pratiquer une GRH stratégique», contrat Courrier échangé entre la DGESIP (ex DGES) et l université lors de l évaluation des propositions relatives au nouveau quadriennal (quinquennal maintenant)

16 15/43 difficiles 19.» Le problème de la dualité avec Lyon 3 dans le cadre de l Université de Lyon L impact du PRES en matière de synergie a donné naissance à une coopération renforcée, mise en place dans le domaine des Lettres et des sciences humaines et sociales (SHS) avec les universités Jean Moulin Lyon 3 et Jean Monnet de Saint-Etienne. Néanmoins si les co-habilitations de diplômes ont été multipliées et la constitution d'équipes communes autour de projets scientifiques encouragée, pour autant peut-on parler d une véritable volonté de restructurer la carte universitaire en cette matière sur le site lyonnais à l heure de la mutualisation et du regroupement des moyens 20 (comme l a démontré la fusion, effective, des deux écoles normales supérieures, ENS LSH et Sciences) ainsi que de l émergence de pôles d excellence? A cet égard, la fusion des trois établissements strasbourgeois en une seule université de étudiants et plus récemment l opération identique visant à faire des trois universités d Aix-Marseille, au 1 er janvier 2012, une seule entité de étudiants - même si au demeurant le nombre n est pas en soi l unique critère déterminant - ne peut que plaider en ce sens. Le positionnement au sein du PRES qui tarde à s affirmer et une absence de politique scientifique qui affiche des priorités sont également relevés par l AERES, avec un impact sur la visibilité extérieure, internationale, de l université. L ordonnateur précise, dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, que le nouveau «contrat quinquennal a clairement rectifié ce point...» Il importe que l université Lyon 2 prenne sa part du mouvement de mutualisation et de restructuration engendré par la loi de programmation d avril 2006, visant à donner, outre une masse critique suffisante et des moyens, un rayonnement réel aux établissements d enseignement supérieur. Il est vrai, à sa décharge, que l université a enregistré quatre changements de présidence à la tête de l exécutif de l université pendant la période sous revue, alors même qu un mandat de président est d une durée de quatre ans 21. Cette instabilité politique n a probablement pas aidé à la conduite d une stratégie claire et affirmée. Si l on y ajoute une forte opposition, au sein du mouvement universitaire du printemps 2009, qui plaçait Lyon 2 dans le peloton de tête des universités réfractaires à la loi LRU, cette agitation a entravé durablement le bon fonctionnement de l université. Le rapport de l AERES souligne, pour sa part, que : «Après avoir traversé une période difficile, l université Lyon 2 semble retrouver progressivement un climat apaisé.» Il est à noter que la prochaine élection au conseil d administration, et donc du président 19 Il est, probablement, fait allusion ici à des difficultés relationnelles qui ont animé pendant de nombreuses années les rapports depuis la naissance des deux établissements fruit d une scission historique sur fond de querelle politique. La concurrence qui s en est ensuivie entre certaines de leurs composantes a conforté cette position. 20 On peut penser que le rapport susvisé de l AERES (page 30) ne disait pas autre chose lorsqu il fixait parmi ses recommandations de : «Convaincre la communauté universitaire des évolutions qui s imposent à l établissement si ce dernier veut éviter de se vider de ses forces vives, attirées par des projets porteurs initiés par d autres» et plus loin : «Prendre conscience des risques d un statu quo (...) en recherchant le consensus autour d une ambition clairement exprimée.» 21 Article L code de l éducation (cinq ans auparavant)

17 16/43 de l université, a eu lieu au premier trimestre L établissement ne pourra, à terme, faire l économie d une réflexion sur l existence au sein d un même site universitaire et dans la même agglomération de deux facultés de Droit et Science politique, ou encore de Lettres pour ne citer qu elles, rattachées à deux universités différentes, en l espèce Lyon 2 et Lyon 3. Si les universités en question ont, ce qui est un progrès notable, veillé à ce que leurs diplômes ne se chevauchent pas, la poursuite, de manière étroite et renforcée, d une logique de coordination de l offre de formation engagée avec l université Lyon 3 apparaît, aujourd hui, comme une donnée incontournable. La solution passe probablement par une redéfinition des périmètres de la carte des formations dans le cadre du PRES "Université de Lyon". C est d autant plus urgent du fait de l émergence souhaitée par le MESR de pôles d excellence 23 et du double échec enregistré récemment à cet égard par l Université de Lyon. D autre part l établissement devra assurer une gouvernance stable qui s engage à mettre en œuvre effectivement les actions programmées au contrat quadriennal, ne serait-ce qu en prenant l exemple de la GRH. 4- OBSERVATIONS SUR L EFFICACITE La communauté universitaire s accorde à dire que l efficacité d une formation peut se mesurer de deux façons : par le taux de réussite des étudiants à l examen ou au diplôme qui en sanctionne l achèvement au sein des parcours définis (réussite académique) ; par le degré de facilité dans l insertion professionnelle de ses étudiants (réussite professionnelle). Le premier critère, s il est un indicateur d une bonne orientation de l étudiant et de la pertinence des structures d accueil mises en place par l établissement (tutorat, accompagnement et soutien aux étudiants), est toutefois lié au niveau d exigence des évaluateurs et se doit pour être apprécié à sa juste valeur, d être articulé avec le second. Plus intéressant en revanche à examiner, car de nature objective, est ce dernier lié au placement des diplômés qui sanctionne, non seulement l acquisition de connaissances mais aussi de compétences et classe l établissement quant à la reconnaissance de la qualité de sa formation et la valeur de ses étudiants sur le marché du travail. 22 M. Jean-Luc MAYAUD a été élu président de l université le 19 avril Il est à noter à cet égard que «L initiative d excellence» lancée par appel à projets du MESR «Université de Lyon Imagine Lyon -Saint-Etienne, métropole d innovation et de création» si elle faisait partie des 17 IDEX présélectionnées ne figure cependant pas dans la première vague retenue par le jury international. La deuxième vague rendue publique en février 2012 confirme l absence de projet du site lyonnais parmi les cinq lauréats. C est indiscutablement ressenti comme un échec pour la deuxième région en matière d enseignement supérieur et de recherche après l Ile de France. Toutefois, un avenant n 2 du 23 mars 2012 à la convention entre l Etat et l ANR relative au programme d Investissements d avenir «relatif au soutien spécifique à certains projets déposés dans le cadre de l appel à projets "Initiatives d excellence"», «(...) prévoit un soutien financier spécifique aux projets non labellisés "initiatives d excellence"» mais dont le jury reconnaît le potentiel pour atteindre le niveau nécessaire pour justifier ce label à moyen terme.»

18 17/ Les diplômes délivrés L université Lyon 2 Lumière prépare à 377 formations diplômantes, elle délivre plus de 110 doctorats par an (Source : Université). La majeure partie sanctionne, naturellement, des études de premier cycle (52,7 % des inscrits administratifs). A cet égard le taux de réussite pour l année des primoentrants (nouveaux bacheliers, toutes séries confondues) donne une moyenne de 50,9 % (taux calculé sur les inscrits administratifs qui ont validé les deux premiers semestres), ne fait pas exception aux médiocres résultats enregistrés au niveau national, à l origine du lancement du plan réussite licence (PRL) en décembre Toutefois le tableau ci-dessous montre des résultats en progression significative sur les trois dernières années universitaires. Tableau 11 : Taux de réussite en licence (%) Année universitaire L1 L2 L ,4 63,5 71, ,9 64,6 71, ,2 65,4 74,4 (Source : université Lyon 2 Lumière) Par domaine de formation Sciences humaines et sociales (SHS) arrive en premier avec 53 % suivi de Droit Eco-Gestion avec 50,9 % (DEG) et enfin Arts-Lettres-Langues avec 48,8 %. (Source Université, année ). La réussite en fin de master (M2), d un peu plus de 71 % en , est toutefois en deçà de la moyenne de l ensemble des universités, de 76,9 % (Source : MESR/SG/DEPP SISE). Tableau 12 : Taux de réussite en master (%) Année universitaire M1 M ,0 68, ,0 70, ,2 71,4 (Source : université Lyon 2 Lumière) Depuis le 1 er octobre 2005 la division SIGMA (Statistiques, Indicateurs, Gestion des moyens et analyses) est en charge des enquêtes sur l insertion professionnelle, la population étudiante et l évaluation des formations. Elle procède chaque année à des «suivis de cohortes» de bacheliers pour apprécier la réussite, la durée d obtention du diplôme et la réorientation. Ainsi une étude très complète, dotée d indicateurs, sur le «Suivi des bacheliers 2005 inscrits pour la première fois en licence en , Parcours et réussite» a-t-elle été effectuée. La complexité des trajectoires et des situations a mis en évidence des éléments aussi divers que le succès ou l échec en première année, le changement de filière ou encore le taux d abandon en première année. Ces études, exploitées, permettent de mieux connaître les étudiants, leurs comportements et d agir en conséquence en amont pour les préserver au mieux d un échec, par la réorientation si nécessaire.

19 18/ L insertion professionnelle des diplômés L ajustement formation/emploi est un des éléments majeurs pour la mesure de la qualité de la formation dispensée. C est aussi un révélateur de la situation professionnelle des jeunes diplômés et de l adéquation de leur formation aux emplois postulés et obtenus, par le degré de facilité à trouver rapidement un emploi stable correspondant à leur niveau de qualification et rémunéré comme tel. L université s est dotée depuis 1988 d un observatoire de la vie étudiante, ce qui peut être considéré, eu égard à son antériorité, comme un point fort indéniable. L objectif est de mieux connaître la situation des étudiants notamment en termes d insertion professionnelle, et d agir en conséquence de manière réactive sur l offre de formation et son contenu. Deux enquêtes menées, par la division SIGMA, respectivement en sur le devenir des diplômés de licence professionnelle et en sur le devenir des diplômés de master professionnel et versées au débat fournissent des éléments significatifs sur le profil des emplois obtenus, la catégorie et son niveau de rémunération, la localisation ainsi que la stabilité de l emploi. Dans la mesure où la loi du 10 août 2007 dispose en son article 17 que les établissements devront mettre en place : «un outil de contrôle de gestion et d aide à la décision de nature à leur permettre d assumer l ensemble des missions, compétences et responsabilités (...)», corollaire de leur plus large autonomie, l université Lyon 2 dispose, ; a priori, des outils nécessaires à l évaluation des objectifs qu elle s est fixée dans le domaine du suivi et de l insertion professionnelle de ses étudiants. 5- LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE En 2011, les comptes 24 de l université Lumière Lyon 2 ne reflètent que partiellement la vie de l université puisque d importantes dépenses budgétaires échappent encore à son périmètre. Le budget de l établissement n intègre pas en effet la totalité des dépenses de personnel gérées par l Etat, ni les crédits relatifs aux constructions 25 ou les moyens apportés aux laboratoires par les grands organismes de recherche. La marge de manœuvre du responsable d établissement est ainsi, par définition, quelque peu réduite par rapport à celle dont disposent les dirigeants d autres établissements publics. Cette situation est en passe d être modifiée puisque la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit en son article L des responsabilités et compétences élargies «en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines» pour les EPSCP qui en feraient la demande. Il doit également être rappelé que la loi impose que les comptes de l université fassent l objet d une certification 24 Le régime financier ainsi que le contrôle administratif et financier des EPSCP relèvent des articles L et suivants ( à L ) du code de l éducation. Pour la période sous revue, le cadre réglementaire de l élaboration du budget demeure le décret n du 14 janvier 1994 modifié par le décret n du 28 juin 2008 (décrets relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel), auquel s ajoutent l arrêté du 19 mai 1994 modifié par l arrêté du 14 novembre 2005 relatif au budget de gestion des EPSCP et l instruction M.93 du 29 avril 2002 sur la réglementation budgétaire, financière et comptable des EPSCP. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a conduit à la modification du décret du 14 janvier 1994, par les décrets et 619 du 27 juin 2008 (JO du 28 juin). 25 L établissement n a d ailleurs pas fait le choix d opter pour la dévolution du patrimoine immobilier, comme le souligne l ordonnateur en réponse au rapport d observations provisoires de la chambre.

20 19/43 annuelle par un commissaire aux comptes, disposition somme toute destinée à introduire en regard plus de responsabilité et de rigueur dans la gestion comptable. La date butoir a été fixée au 1 er janvier 2012, afin de permettre aux EPSCP de se préparer à l échéance en fonction de l existant de leur situation budgétaire et financière. Comme cela a été dit précédemment, le budget de l établissement s organise autour d un seul budget principal qui se décompose lui-même en 17 composantes et services communs. En l état actuel, le budget propre de l établissement 2010, s établit en fonctionnement et investissement à un peu moins de 53 M en dépenses et de 57 M en recettes. L évolution du budget de l établissement sur les cinq dernières années est marquée par une diminution en 2007 résultant principalement d une forte baisse des opérations comptabilisées en section d investissement (-11,5 % en dépenses et -9,2 % en recettes). Les deux exercices suivants enregistrent en revanche des augmentations significatives en raison pour partie de transferts de charges directement supportés par l établissement - mise en place notamment du Plan réussite en licence déjà cité et transfert de la prime d encadrement doctoral et de recherche - ainsi que de l augmentation des charges d amortissement. Tableau 13 : Budget de l université Lyon 2 (fonct. et invest.) - Exercices 2006 à 2010 (en M ) Moyenne total des dépenses 55,97 49,51 51,33 54,93 52,57 52,86 total des recettes 54,97 49,89 51,35 57,74 57,20 54,23 (Source : documents budgétaires - université Lyon 2 Lumière) 5.1- L organisation budgétaire «L arborescence structurelle» La logique de l organisation financière et comptable du budget repose sur une «arborescence structurelle» avec trois niveaux de responsabilité qui sont respectivement : le niveau 1 correspondant au budget de l établissement, le niveau 2 correspondant aux unités budgétaires (UB), le niveau 3 correspondant aux centres de responsabilités (CR) En 2010, l établissement compte 17 unités budgétaires et aucun service ni budget à comptabilité distincte.