Contenu des cours. Droit Semestre 1

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1 Contenu des cours Droit Semestre 1 Licence 1 4. Droit des personnes 4. Droit constitutionnel 5. Histoire des sources du droit 5. Introduction au droit et aux institutions juridictionnelles Licence 2 6. Droit des obligations (contrats) 6. Droit administratif 7. Finances publiques 7. Histoire du droit des obligations 8. Histoire de l administration 8. Economie de l entreprise 9. Théorie du droit Licence 3 9. Droit civil des biens / Droit et fiscalité des sociétés / Droit international public 1 / Droit social / Droit fiscal général / Histoire du droit des biens / Histoire des idées politiques 1 / Histoire du droit des affaires / Contentieux administratif / Régime des obligations / Droit de la fonction publique / Procédure pénale. Master Droit public du marché 10. Droit de l urbanisme 11. Droit public approfondi 11. Histoire politique économique et sociale du monde depuis Droit de la construction immobilière 12. Grands dossiers de l'administration 13. Droit de la santé 13. Droit de la protection sociale 14. Droit pénal spécial 14. Voies d exécution 15. Régimes matrimoniaux 15. Droit des sûretés 16. Contentieux de l Union européenne 16. Droit économique européen et international 17. Fiscalité Indirecte 17. Droit de la concurrence 18. Droit comptable et comptabilité privée 1 BAI/Droit Science Politique

2 Semestre 2 Licence Droit de la famille 19. Histoire du droit public 20. Histoire du droit des personnes et de la famille 20. Institutions européennes Licence Droit des obligations (responsabilité) 22. Droit administratif Licence Droit de l Union européenne / Libertés fondamentales / Procédure civile / Droit administratif des bien / Droit spécial des sociétés / Histoire des idées politiques 2 / Droit des contrats spéciaux / Droit international public 2 / Histoire du procès et de la procédure Master Droit bancaire 23. Procédure civile 24. Procédure pénale approfondie 24. Droit pénal des affaires 25. Successions et libéralités 25. Fiscalité directe 26. Droit des entreprises en difficulté 26. Droit hospitalier 27. Droit constitutionnel comparé 27. Droit et pratique des contrats publics 28. Droit de l environnement 28. Grands dossiers de l administration 29. Droit du marché de l Union européenne 29. Politiques internes et externes de l Union européenne 2 BAI/Droit Science Politique

3 Science politique Semestre 1 Licence 3 30 Politiques publiques 31. Formation des démocraties occidentales 31. Sociologie des relations internationales 32 Politique comparée Master Pensée politique contemporaine 33. Approches politiques de l Union européenne 33. Régimes politiques contemporains 34. Culture, identité et territoire 34. American Political System / Sistema político español : un enfoque comparado / Nachbarn am Rhein 35. Vie politique française 1 (depuis 1945) Semestre 2 Licence 3 35 Pensée politique ancienne et moderne 36 Analyse politique des démocraties contemporaines 36. Grands enjeux politiques et économiques internationaux 37. Vie politique française 2 (depuis 1958) Master Sociologie politique 38. Science politique appliquée 38. Grands dossiers de l actualité politique 39. Sociologie de la communication 39. Pensée sociologique 3 BAI/Droit Science Politique

4 Droit Semestre 1 Licence 1. Droit des personnes - Savoir et savoir-faire associés : Découvrir sous forme accélérée (deux premières semaines d enseignement du semestre 1), les éléments fondamentaux du droit, des institutions juridictionnelles et administratives et (origines, définitions, organisations, fonctions, formes, fabrications, etc.) & méthodologie spécialisée du commentaire d arrêt - Responsable du cours (sous réserve) : F. KERNALEGUEN, A. RISSEL, V. WESTER-OUISSE - Crédits UE : 6. Droit constitutionnel - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise des institutions politiques majeures, du droit constitutionnel dans le monde et de la méthodologie générale (comment apprendre un cours magistral dans les enseignements de droit? comment travailler avec méthode?) & méthodologie spécialisée de la dissertation juridique - Responsable du cours (sous réserve) : JE. GICKEL, J. HUMMEL, AM. LE POURHIET - Crédits ECTS : 3 4 BAI/Droit Science Politique

5 . Histoire des sources du droit - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise des fondements historiques du droit public, des institutions administratives, juridictionnelles et de la méthodologie générale (mise à niveau en orthographe et en syntaxe française) et & méthodologie spécialisée du commentaire de texte - Responsable du cours (sous réserve) : A. MERGEY, F. BOUSCAU, N. CORNU-THENARD. Introduction au droit et aux institutions juridictionnelles - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise des fondements du droit, du vocabulaire juridique, des institutions judiciaires et des institutions administratives & méthodologie spécialisée du travail universitaire - Responsable du cours (sous réserve) : O. DESAULNAY, M. MERCIER, S. SOLEIL, X. VOLMERANGE, ML. HOUBE, S. CARPI-PETIT - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h 5 BAI/Droit Science Politique

6 Licence 2. Droit des obligations (contrats) - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise du droit des contrats & méthodologie du commentaire d arrêt - Responsable du cours (sous réserve) : Th. GENICON, N. THOMASSIN. Droit administratif - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise du droit administratif & méthodologie du commentaire d arrêt - Responsable du cours (sous réserve) : ML. MOQUET-ANGER, G. EVEILLARD 6 BAI/Droit Science Politique

7 . Finances publiques - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise du droit des actes administratifs et des méthodologies juridiques du commentaire d arrêt et de la consultation juridique - Responsable du cours (sous réserve) : J. TRAVARD, E. PECHILLON - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h. Histoire du droit des obligations - Savoir et savoir-faire associés : Approfondissement des connaissances historiques, économiques et théoriques du droit et de la technique de l entretien oral devant un jury - Responsable du cours (sous réserve) : E. RICHARD, T. LE YONCOURT, C. AUBERT - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h 7 BAI/Droit Science Politique

8 . Histoire de l administration - Savoir et savoir-faire associés : Approfondissement des connaissances historiques, économiques et théoriques du droit et de la technique de l entretien oral devant un jury - Responsable du cours (sous réserve) : F. BOUSCAU, C. AUBERT - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24. Economie de l entreprise - Savoir et savoir-faire associés : Approfondissement des connaissances historiques, économiques et théoriques du droit et de la technique de l entretien oral devant un jury - Responsable du cours (sous réserve) : JJ. CHAUVEL, L. BABIN - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h 8 BAI/Droit Science Politique

9 . Théorie du droit - Savoir et savoir-faire associés : Approfondissement des connaissances historiques, économiques et théoriques du droit et de la technique de l entretien oral devant un jury - Responsable du cours (sous réserve) : Jacky HUMMEL - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h Licence 3. Droit civil des biens / Droit et fiscalité des sociétés / Droit international public 1 / Droit social / Droit fiscal général / Histoire du droit des biens / Histoire des idées politiques 1 / Histoire du droit des affaires / Contentieux administratif / Régime des obligations / Droit de la fonction publique / Procédure pénale. - Savoir et savoir-faire associés : Construction, par l étudiant, de son propre parcours d études, en fonction de la réflexion menée en amont (forum des professions juridiques) sur son avenir professionnel, les connaissances nécessaires pour y parvenir et les méthodologies associées, à savoir la méthodologie du commentaire d arrêt, de la consultation juridique et de la note de synthèse, de la dissertation, du commentaire de texte et de l entretien oral devant un jury. - Responsables des cours (sous réserve) : G. DURAND-PASQUIER, A. DONNIER / R. MORTIER / G. LE FLOCH / C. LEFRANC-HAMONIAUX, G. DEDESSUS-LE MOUSTIER / G. EVEILLARD / E. RICHARD / B. BRUNETEAU / E. RICHARD / JP. MARTIN, G. EVEIL- LARD / Th. GENICON, N. THOMASSIN / H. MUSCAT / E. VERNY. 9 BAI/Droit Science Politique

10 Master 1. Droit public du marché - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Compréhension de l environnement juridique des interventions publiques dans le domaine économique ainsi que des nouveaux modes de régulation. Mise en perspective des dispositifs français et européen. Aptitude à l interprétation des textes et de la jurisprudence, à la mise en évidence des contraintes à respecter par l État et les collectivités territoriales lors de leurs interventions ; formation à la consultation juridique dans le secteur considéré et approfondissement du commentaire d arrêt. - Responsable du cours (sous réserve) : F. MICHEA - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel.. Droit de l urbanisme - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Approche du contexte juridique des opérations d aménagement ; compréhension des documents et des règles d urbanisme ; aptitude à l interprétation des textes et au commentaire de décisions jurisprudentielles ; formation à la consultation juridique et à l étude de cas pratiques. - Responsable du cours (sous réserve) : JP. MARTIN - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel. 10 BAI/Droit Science Politique

11 . Droit public approfondi - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Le cours permet d'acquérir une parfaite maîtrise des notions essentielles du droit public, une bonne compréhension de l'évolution et des problèmes actuels de ce droit en vue de replacer les autres enseignements dans leur environnement. Permet de développer la capacité d'analyse critique des textes et de nourrir la réflexion pour la rédaction de rapports ou la réalisation d'études. - Responsable du cours (sous réserve) : B. BERTRAND - Composante : UFR Droit - Crédits UE : 6 - Forme de l'enseignement: présentiel. Histoire politique économique et sociale du monde depuis Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : La matière au choix offre aux étudiants la possibilité de compléter leur formation en fonction de leur souhait de master 2 et d'acquérir les connaissances théoriques et les outils indispensables à leur réussite dans ce diplôme ou dans leur parcours professionnel ; par exemple, Droit de la construction immobilière complétant le droit de l urbanisme en vue de suivre en master 2 l option Juriste en droit de l urbanisme et de l aménagement. - Responsable du cours (sous réserve) : A. BERBOUCHE - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel. 11 BAI/Droit Science Politique

12 . Droit de la construction immobilière - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : La matière au choix offre aux étudiants la possibilité de compléter leur formation en fonction de leur souhait de master 2 et d'acquérir les connaissances théoriques et les outils indispensables à leur réussite dans ce diplôme ou dans leur parcours professionnel ; par exemple, Droit de la construction immobilière complétant le droit de l urbanisme en vue de suivre en master 2 l option Juriste en droit de l urbanisme et de l aménagement. - Responsable du cours (sous réserve) : G. DURAND-PASQUIER - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel.. Grands dossiers de l'administration - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Connaissance des champs d'intervention des collectivités territoriales. Compréhension de leur rôle dans les problématiques locales intéressant les différents secteurs (emploi, éducation, sécurité, santé...). Aptitude à replacer un dossier dans son environnement juridique, économique et social. - Responsable du cours (sous réserve) : E. PECHILLON, J. TRAVARD, D. REMY - Composante : Droit - Langue d'enseignement : Français - Forme de l'enseignement : présentiel 12 BAI/Droit Science Politique

13 . Droit de la santé - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit, santé, éthique - Savoir et savoir-faire associés : Connaissance des modes d'intervention de l'etat dans le domaine de la santé, des politiques publiques de santé et des instruments juridiques utilisés (prestations de service public, mesures de police sanitaire, autorisations de mise sur le marché des produits de santé et de fonctionnement de structures). Etude de la réglementation des professions de santé et de la distribution des soins. - Responsable du cours (sous réserve) : M.L.MOQUET-ANGER - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel.. Droit de la protection sociale - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit, santé, éthique - Savoir et savoir-faire associés Connaissance des principaux mécanismes collectifs de protection contre les risques sociaux et autres aléas de l'existence : structures et financement de la protection sociale, régimes obligatoires [régime général de la sécurité sociale et régimes complémentaires obligatoires de retraite], modalités facultatives de prévoyance susceptibles d'être initiées par les entreprises. - Responsable du cours (sous réserve) : S. MOISDON-CHATAIGNER - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel. 13 BAI/Droit Science Politique

14 . Droit pénal spécial. Droit pénal spécial - Mention du master : Droit privé - Spécialité : parcours M1 carrières judiciaires - Savoir et savoir-faire associés : Le cours porte sur l étude de la protection physique, morale et patrimoniale de la personne. Mise en œuvre pratique et méthodologique des connaissances acquises, par une initiation encadrée, dans le cadre des TD, à la méthodologie, à la recherche, à la pratique écrite et orale de divers exercices juridiques concrets. Initiation à la pratique : Lien avec au moins une conférence de pratique organisée durant le semestre. - Responsable du cours (sous réserve) : L. ROUSVOAL - Composante : UFR «Faculté de Droit et de Science Politique» - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Voies d exécution - Mention du master : Droit privé - Spécialité : parcours M1 «Carrières judiciaires» - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise des procédures d exécution en cas d inexécution des décisions de justice ou des engagements contractuels. Le cours magistral porte sur l étude des mesures d exécution : saisies mobilières et saisie immobilière, expulsion et des mesures conservatoires : saisies conservatoires, sûretés judiciaires. Mise en œuvre pratique et méthodologique des connaissances acquises, par une initiation encadrée, dans le cadre des TD, à la méthodologie, à la recherche, à la pratique écrite et orale de divers exercices juridiques concrets. Remise de dossiers et suivi individuel. Initiation à la pratique : lien avec une conférence de pratique organisée durant le semestre. - Responsable du cours (sous réserve) : Danièle CORRIGNAN-CARSIN - Composante : UFR «Faculté de Droit et de Science politique» - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel 14 BAI/Droit Science Politique

15 . Régimes matrimoniaux - Mention du master : mention Droit privé - Parcours : Droit notarial - Savoir et savoir-faire associés : *L objectif est de maîtriser les principales règles régissant les rapports pécuniaires entre époux et de savoir finalement liquider un régime matrimonial (liquidation simple d un régime communautaire). *A cette fin, certains prérequis s imposent : il convient d avoir assimilé les connaissances de base en Droit civil (notamment en Droit des biens, en Droit des contrats et en Droit de la famille), de telles connaissances étant progressivement délivrées au cours des trois années de Licence. *Techniquement, l enseignement porte sur l étude du régime primaire, du régime légal dit «de communauté réduite aux acquêts» et, dans la mesure du possible, des régimes conventionnels. - Responsables U E : V. BARABE-BOUCHARD, I. SERANDOUR - Composante : Droit et Science politique - Coefficient U E : 3 - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Droit des sûretés. Droit des sûretés - Mention du master : mention Droit privé - Parcours : Droit notarial - Savoir et savoir-faire associés : *L objectif est de maîtriser les principales sûretés, qu elles soient organisées par le Code civil ou façonnées par unve jurisprudence technique et mouvante, ainsi que de mesurer la spécificité des solutions en la matière par rapport au droit commun des obligations. *A cette fin, certains prérequis s imposent : il convient d avoir assimilé les connaissances de base en Droit civil (notamment en Droit des obligations et en Droit des biens), de telles connaissances étant progressivement délivrées au cours des trois années de Licence ; il convient encore de posséder des connaissances élémentaires en Droit des entreprises en difficulté et Voies d exécution, de telles connaissances étant délivrées au cours de la 1ère année de Master mention Droit privé, parcours Droit privé général. *Techniquement, l enseignement porte sur la théorie générale des sûretés, le cautionnement, les garanties à première demande, les lettres d intention, le droit de rétention, le gage, l hypothèque et les privilèges (ce programme n est intégralement traité que dans la mesure du possible ; le cas échéant, il appartient à l enseignant de procéder à une sélection, en privilégiant les principales sûretés, dont le cautionnement). - Responsable du cours (sous réserve) : A. KARM, JP. DELVILLE - Composante : Droit et Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel 15 BAI/Droit Science Politique

16 . Contentieux de l Union européenne - Mention du master : Droit européen - Parcours : Droit européen, Droit économique et gestion des politiques européennes, Droit Franco-allemand - Savoir et savoir-faire associés : Acquérir les bases indispensables en matière de procédure et de recours contentieux et préjudiciel pour connaître les mécanismes de protection juridictionnelle des particuliers et de connaître les risques pesant sur les Etats en cas de violation du droit de l Union européenne. - Responsable du cours (sous réserve) : I. BOSSE-PLATIERE - Composante : Droit - Forme de l enseignement : présentiel. Droit économique européen et international - Mention du master : Droit européen - Parcours : Droit européen, Droit économique et gestion des politiques européennes, Droit Franco-allemand - Savoir et savoir-faire associés : Appréhender les interactions entre le droit économique de l Union européenne et le droit international économique dans les domaines suivants : celui du commerce international régulé par le nouveau droit de l Organisation mondiale du commerce (OMC) ; celui du droit monétaire à vocation universelle et régionale (institutions de Brettons Woods /zone euro) ; celui des investissements directs étrangers. - Responsable du cours (sous réserve) J. LEBULLENGER - Composante : Droit - Forme de l enseignement : présentiel 16 BAI/Droit Science Politique

17 . Fiscalité Indirecte - Mention du master : Droit - Parcours : formation initiale - Spécialité : Droit des affaires - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise de l imposition du chiffre d affaires des entreprises. Lecture, interprétation et application des règles fiscales et de la jurisprudence internes et communautaires. Mise en perspective des règles fiscales et de la jurisprudence fiscale française et communautaire. - Responsable du cours (sous réserve) : Y. SERANDOUR - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel. Droit de la concurrence - Mention du master : Droit - Parcours : formation initiale - Spécialité : Tous les M2 Droit des affaires - Savoir et savoir-faire associés : Selon le cours choisi par l étudiant : Maîtrise des règles substantielles du droit interne et communautaire de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, concurrence déloyale, clauses de non-concurrence, droit de la concentration économique. Mise en perspective des règles processuelles à travers l étude de la jurisprudence et perfectionnement de la méthode de résolution de cas pratiques. - Responsable du cours (sous réserve) : D. BRIAND - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel 17 BAI/Droit Science Politique

18 . Droit comptable et comptabilité privée - Mention du master : Droit - Parcours : formation initiale - Spécialité : Tous les M2 Droit des affaires - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise de l environnement juridique et comptable des entreprises. Lecture, interprétation et application des règles et de la jurisprudence internes et communautaires. Mise en perspective des règles et de la jurisprudence française et communautaire. - Responsable du cours (sous réserve) : E. RAINGEARD - Composante : UFR Droit - Crédits UE : 6 - Forme de l enseignement : présentiel 18 BAI/Droit Science Politique

19 Semestre 2 Licence 1. Droit de la famille - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise du droit de la famille et de la méthodologie de la consultation juridique - Responsable du cours (sous réserve) : F. KERNALEGUEN, S. MOISDON-CHATAIGNER. Histoire du droit public - Savoir et savoir-faire associés : Institutions publiques et du droit depuis la Révolution française - Responsable du cours (sous réserve) : T. LE YONCOURT, F. BOUSCAU, C. AUBERT 19 BAI/Droit Science Politique

20 . Histoire du droit des personnes et de la famille - Savoir et savoir-faire associés : Histoire du droit des personnes et de la famille / découverte de l origine et du développement du droit privé des personnes et de la famille - Responsable du cours (sous réserve) : C. AUBERT, N. CORNU-THENARD - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h. Institutions européennes - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise de l univers européen des institutions, du droit et de la politique européenne de la France - Responsable du cours (sous réserve) : C. DELCOURT, J. LEBULLENGER - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h 20 BAI/Droit Science Politique

21 . Relations internationales - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise de l univers international des institutions, du droit et de la politique internationale de la France - Responsable du cours (sous réserve) : A. DARRE, A. COHEN - Crédits ECTS : 4 - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 24h Licence 2. Droit des obligations (responsabilité) - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise du droit des obligations & méthodologie de la dissertation et du cas pratique - Responsable du cours (sous réserve) : Th. GENICON, C. CORGAS-BERNARD 21 BAI/Droit Science Politique

22 . Droit administratif - Savoir et savoir-faire associés : Maîtrise du droit des contrats administratifs et de la responsabilité administrative & méthodologie de la dissertation et du cas pratique - Responsable du cours (sous réserve) : ML. MOQUET-ANGER, G. EVEILLARD Licence 3. Droit de l Union européenne / Libertés fondamentales / Procédure civile / Droit administratif des bien / Droit spécial des sociétés / Histoire des idées politiques 2 / Droit des contrats spéciaux / Droit international public 2 / Histoire du procès et de la procédure - Savoir et savoir-faire associés : Construction, par l étudiant, de son propre parcours d études, en fonction de la réflexion menée en amont (forum des professions juridiques) sur son avenir professionnel, les connaissances nécessaires pour y parvenir et les méthodologies associées, à savoir la méthodologie du commentaire d arrêt, de la consultation juridique et de la note de synthèse, de la dissertation, du commentaire de texte et de l entretien oral devant un jury. - Responsable du cours (sous réserve) : I. BOSSE-PLATIERE / AM. LE POURHIET, G. EVEILLARD / F. LEBORGNE, S. DURFORT / JP. MARTIN/ H. HOVASSE / F. BOUSCAU / R. DESGORCES, N. THOMASSIN / G. LE FLOCH / S. SOLEIL. 22 BAI/Droit Science Politique

23 Master 1. Droit bancaire - Mention du master : mention Droit privé - Parcours : Droit privé général - Savoir et savoir-faire associés : *L objectif est de maîtriser les concepts fondamentaux régissant les instruments de mobilisation des créances et de règlement. *A cette fin, certains prérequis s imposent : il convient d avoir assimilé les connaissances de base en Droit civil (notamment en Droit des obligations et en Droit des biens), de telles connaissances étant progressivement délivrées au cours des trois années de Licence ; il convient également de posséder des connaissances élémentaires en Droit des affaires et des sociétés, de telles connaissances étant progressivement délivrées au cours des trois années de Licence ainsi qu au cours de la 1ère année de Master mention Droit privé, parcours Droit privé général. *Techniquement, l enseignement porte sur les effets de commerce, les nouveaux instruments de mobilisation ainsi que les conflits de mobilisation. - Responsable du cours (sous réserve) : JP. DELVILLE - Composante : Droit et science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Procédure civile - Mention du master : Carrières judiciaires et sciences pénales - Spécialité : parcours M1 Carrières judiciaires - Savoir et savoir-faire associés Acquisition de connaissances sur les conditions de déroulement du procès civil, d un point de vue théorique et pratique. Le cours magistral porte sur l étude : des conditions de déroulement de l instance sans incident au premier degré, des incidents de procédure, du jugement, des voies de recours, des frais de justice. Mise en œuvre pratique et méthodologique des connaissances acquises, par une initiation encadrée, dans le cadre des TD, à la méthodologie, à la recherche, à la pratique écrite et orale de divers exercices juridiques concrets. Initiation à la pratique : Lien avec au moins une conférence de pratique, organisée durant le semestre. Possibilité de compléter la formation théorique, dans le cadre de l UEC CJ3, par un stage découverte de 3 à 5 jours auprès de professionnels. - Responsable du cours (sous réserve) : S. DURFORT - Composante : UFR «Faculté de Droit et de Science Politique» - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel 23 BAI/Droit Science Politique

24 . Procédure pénale approfondie - Mention du master : Carrières judiciaires et sciences pénales - Spécialité : parcours M1 Carrières judiciaires - Savoir et savoir-faire associés Le cours porte sur l étude systématique et approfondie de : l action publique : exercice, sujets et mode d exercice, extinction (causes d extinction). la théorie générale de la preuve pénale : charge de la preuve, principes généraux, mode de preuve, etc. Mise en œuvre pratique et méthodologique des connaissances acquises, par une initiation encadrée, dans le cadre des TD, à la méthodologie, à la recherche, à la pratique écrite et orale de divers exercices juridiques concrets (commentaires de textes législatifs ou jurisprudentiels : arrêts de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation ou de la Cour européenne des droits de l Homme). Remise de dossiers et suivi individuel. Initiation à la pratique : Une conférence de pratique liée au cours, organisée durant le semestre. Possibilité de compléter la formation théorique, dans le cadre de l UEC CJ3, par un stage découverte de 3 à 5 jours auprès de professionnels. - Responsable du cours (sous réserve) : L. ROUSVOAL - Composante : UFR «Faculté de Droit et de Science Politique» - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Droit pénal des affaires - Mention du master : Droit privé - Spécialité : parcours M1 Carrières judiciaires - Savoir et savoir-faire associés Connaissance des principales infractions, le cours portant sur l étude : des infractions de droit commun appliquées dans la vie des affaires des infractions propres au droit des affaires Mise en œuvre pratique et méthodologique des connaissances acquises, par une initiation encadrée, dans le cadre des TD, à la méthodologie, à la recherche, à la pratique écrite et orale de divers exercices juridiques concrets. Remise de dossiers et suivi individuel. Initiation à la pratique : Lien avec au moins une conférence de pratique organisée durant le semestre. Possibilité de compléter la formation théorique par un stage découverte de 3 à 5 jours auprès de professionnels. - Responsable du cours (sous réserve) : C. GHICA-LEMARCHAND - Composante : UFR «Faculté de Droit et de Science Politique» - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel 24 BAI/Droit Science Politique

25 . Successions et libéralités - Mention du master : mention Droit privé - Parcours : Droit notarial - Savoir et savoir-faire associés : *L objectif est de maîtriser les concepts fondamentaux d organisation de la transmission à titre gratuit des patrimoines familiaux et professionnels. *A cette fin, certains prérequis s imposent : il convient d avoir suivi le cours de Régimes matrimoniaux au 1er semestre de la 1ère année de Master mention Droit privé, parcours Droit notarial ; il convient également d avoir assimilé les connaissances de base en Droit civil (notamment en Droit des personnes et de la famille ainsi qu en Droit des biens et en Droit des contrats), de telles connaissances étant progressivement délivrées au cours des trois années de Licence ; il convient encore de posséder des connaissances élémentaires en Droit des affaires et en Droit des sociétés, de telles connaissances étant délivrées au cours des trois années de Licence ainsi qu au cours de la 1ère année de Master mention Droit, parcours Droit notarial. *Techniquement, l enseignement porte sur l organisation juridique de la transmission légale de patrimoine (successions ab intestat) et de la transmission volontaire de biens ou de patrimoine (donations et legs). - Responsable du cours (sous réserve) : A. KARM - Composante : Droit et Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Fiscalité directe - Mention du master : mention Droit privé - Parcours : Droit notarial - Savoir et savoir-faire associés : *L objectif est de maîtriser les règles fondamentales régissant l imposition des personnes physiques et morales, tant au niveau de l assiette de cette imposition que des formalités déclaratives, des procédures de contrôle et des sanctions de leur violation. *Techniquement, l enseignement suppose une mise en œuvre pratique et méthodologique des connaissances acquises par une initiation encadrée, dans le cadre des TD, à la méthodologie, à la recherche et à la pratique de divers exercices juridiques et pratiques tirés de cas concrets. - Responsable du cours (sous réserve) : Y. SERANDOUR, E. RAINGEARD - Composante : Droit et Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel 25 BAI/Droit Science Politique

26 . Droit des entreprises en difficulté - Mention du master : mention Droit privé - Parcours : Droit notarial - Savoir et savoir-faire associés : *L objectif est de maîtriser les règles fondamentales régissant le traitement de la situation des entreprises en difficulté, qu elles soient organisées par le Code de commerce ou façonnées par une jurisprudence technique, ainsi que de mesurer la spécificité des solutions en la matière par rapport au droit commun des voies d exécution. *A cette fin, certains prérequis s imposent : il convient d avoir assimilé les connaissances de base en Droit civil (notamment en Droit des obligations et en Droit des biens), mais aussi en Droit des affaires (notamment en Droit commercial général et en Droit des sociétés), de telles connaissances étant progressivement délivrées au cours des trois années de Licence ; il convient également de posséder des connaissances élémentaires en Voies d exécution, de telles connaissances étant délivrées au cours du semestre 1 de la 1ère année de Master, mention Droit privé, parcours Droit notarial. *Techniquement, l enseignement porte sur les mécanismes de prévention des difficultés des entreprises, la négociation de solutions privées entre le chef d entreprise et ses créanciers ainsi que les procédures collectives à caractère judiciaire. - Responsable du cours (sous réserve) : C. COULON, M. MERCIER - Composante : Droit et Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Droit hospitalier - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Découverte de l environnement juridique de l hôpital et de la diversité de ses problèmes d organisation et de fonctionnement (exercice du pouvoir de décision, statut des personnels, droits des malades hospitalisés, responsabilité), notamment, à l attention des étudiants intéressés par les concours hospitaliers ; approfondissement de la technique du commentaire d arrêt et formation à la consultation juridique dans le secteur considéré, notamment en vue du montage des dossiers d autorisation hospitalière. - Responsable du cours (sous réserve) : ML. HOUBE - Composante : Droit - Forme de l enseignement : présentiel. 26 BAI/Droit Science Politique

27 . Droit constitutionnel comparé - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Découverte des systèmes étrangers, notamment européens, permettant aux étudiants d engager une réflexion pertinente sur les mérites et les défauts du système français, d acquérir des connaissances utiles en vue de la préparation d un master 2 recherche ou de concours de haut niveau. Approfondissement de la technique du commentaire de texte et de la dissertation. - Responsable du cours (sous réserve) : J. HUMMEL, JE. GICQUEL - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel.. Droit et pratique des contrats publics - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : Bonne compréhension des problèmes juridiques que peuvent soulever la négociation; la conclusion et l exécution des contrats et marchés publics, perception claire de l impact du droit européen sur le droit interne. Aptitude à l interprétation des textes et de la jurisprudence suffisante pour éclairer les décideurs publics habilités à contracter. Approfondissement du commentaire d arrêt et initiation à la rédaction des contrats et marchés publics. - Responsable du cours (sous réserve) : C. PAILLARD - Composante : UFR Droit - Forme de l enseignement : présentiel. 27 BAI/Droit Science Politique

28 . Droit de l environnement - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit, santé, éthique - Savoir et savoir-faire associés : Découverte des objectifs, principes généraux et des techniques juridiques du droit de l environnement ; sensibilisation à ces questions et aux modalités de leur prise en compte dans les différents droits, compréhension des nouveaux concepts et de leur utilisation par le juge (approfondissement de la technique du commentaire d arrêt). - Responsable du cours (sous réserve) : V. INSERGUET - Composante : Droit - Crédits ECTS : 9 - Forme de l enseignement : présentiel.. Grands dossiers de l administration - Mention du master : Droit public - Parcours : Droit public - Savoir et savoir-faire associés : A partir des transformations apportées aux modalités d'organisation et de fonctionnement de l'administration, mise en relation des différents aspects des interventions publiques qui sont habituellement dissociés (actions menées et structures ; articulation des différents échelons ; impact de la réforme de l État et de la décentralisation, de la LOLF, contraintes juridiques et financières des politiques publiques, aspects de science administrative). L objectif est d amener les étudiants à comprendre la nécessité d une approche globale des actions menées dans différents secteurs choisis en fonction de leur importance et de leur actualité (sécurité, égalité des chances ), à saisir tous les aspects d un dossier pour bien les former à la rédaction de notes administratives ou de synthèse en vue de la préparation des concours et de l exercice de fonctions dans les services de l État et des collectivités territoriales. - Responsable du cours (sous réserve) : G. GUIHEUX - Composante : UFR Droit - Crédits ECTS : 9 - Forme de l enseignement : présentiel. 28 BAI/Droit Science Politique

29 . Droit du marché de l Union européenne - Mention du master : Droit européen - Parcours : Droit européen et Droit économique et gestion des politiques européennes - Savoir et savoir-faire associés : Acquérir une solide culture juridique sur la réalisation et le fonctionnement des quatre libertés fondamentales du Marché intérieur, les préparant à certains cursus de Masters ainsi qu aux métiers de la filière Droit de l Union européenne. - Responsable du cours (sous réserve) : Madame Marie-Liesse HOUBE - Composante : Droit - Forme de l enseignement : présentiel. Politiques internes et externes de l Union européenne - Mention du master : Droit européen - Parcours : Droit européen ET Droit économique et gestion des politiques européennes - Savoir et savoir-faire associés : Doter l étudiant de solides connaissances dans les domaines de l action extérieure de l Union européenne, de la Politique commerciale commune et de la Politique des transports. - Responsable du cours (sous réserve) : J. LEBULLENGER, ML. HOUBE - Composante : Droit - Forme de l enseignement : présentiel 29 BAI/Droit Science Politique

30 Science politique Semestre 1 Licence 3 Politiques publiques - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Cet enseignement poursuit trois objectifs. D une part, il inspecte la «boîte à outils» des politiques publiques, notamment les catégories d acteurs, d interaction, de ressources, de rationalité, qui sont au cœur de la discipline. Ensuite, il présente les principaux modèles destinés à comprendre le sens des politiques publiques : néo-corporatisme, incrémentalisme, référentiel, etc. Enfin, il s interroge sur la lente décomposition du modèle français de fabrication des politiques publiques, malmené à la fois par l européanisation des processus de décision et par la montée en puissance des collectivités infra-étatiques. - Responsable du cours (sous réserve): FRINAULT Thomas - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Science administrative - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Le cours de Science administrative est une découverte des diverses études et recherches effectuées par cette discipline. Il est basé sur l'étude de la réforme de l'administration d'etat en France et à l'étranger. Les étudiants ont ainsi l'occasion de se familiariser avec des problématiques nouvelles et de travailler sur les notions d'efficacité, de bureaucratie, de discrimination positive, de déconcentration et de formation des agents publics. Cet enseignement permet une approche pluridisciplinaire du phénomène administratif. - Responsable du cours (sous réserve): Eric PECHILLON - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 36 h 30 BAI/Droit Science Politique

31 . Formation des démocraties occidentales - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Ce cours est destiné à montrer aux étudiants combien la mise en place des cadres et pratiques démocratiques a pu être difficile et parfois problématique dans les démocraties occidentales, à partir du XVIIIème siècle. Il vise à leur apporter un ensemble de connaissances fondamentales en histoire et en science politique, mais également à les inciter à réfléchir au fonctionnement démocratique d hier et d aujourd hui à travers un certain nombre de problématiques illustrant la complexité souvent insoupçonnée des processus de démocratisation politique. - Responsable du cours (sous réserve): Christine GUIONNET - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 36 h. Sociologie des relations internationales - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Après avoir évoqué les approches théoriques des relations internationales et l'espace de leur déploiement dans une perspective historique, ce cours propose d'analyser les mutations du système international contemporain (dimensions idéologique, culturelle, politique, économique, juridique de la mondialisation). - Responsable du cours (sous réserve): Bernard BRUNETEAU - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 36 h 31 BAI/Droit Science Politique

32 Politique comparée Politique comparée - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Cette UE invite à s interroger sur les processus de construction des systèmes politiques en analysant les dynamiques à travers lesquelles les formes politiques occidentales s exportent vers des réalités socio-politiques différentes de celles où elles sont nées. Le cours se focalise sur l analyse du modèle étatique et de sa généralisation à travers la planète ; il s intéresse par ailleurs à la «Démocratie» consacrée comme modèle et valeur suprême de la modernité politique. Il montre comment celle-ci se décline selon des processus différents obéissant à des dynamiques diverses. Les TD reprennent les éléments fondamentaux du cours à partir de l analyse détaillée de cas d études spécifiques. L UE entend familiariser les étudiants à la démarche comparative. Au-delà de l analyse des ressemblances/dissemblances, le regard comparatif permet de saisir comment se transforment les systèmes politiques non occidentaux par des phénomènes d emprunts mais aussi d adaptation et d innovation. En retour, la méthode comparative autorise une plus juste appréhension des spécificités politiques occidentales. - Responsable du cours (sous réserve) : Antonin COHEN - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel et préparation en amont (lecture de textes et de dossiers) Master 1. Pensée politique contemporaine - Mention du master : Science politique M1 - Savoir et savoir-faire associés : Approfondir la connaissance des grands systèmes de pensée politique des XXIe et XXe siècles - Responsable du cours (sous réserve) : Frédéric Lambert - Composante : Faculté de Droit et de Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) présentiel 32 BAI/Droit Science Politique

33 . Approches politiques de l Union européenne - Mention du master : Science politique M1 - Savoir et savoir-faire associés : Analyse du système politique de l Union européenne ainsi que des principales politiques publiques européennes - Responsable du cours (sous réserve) : Bernard Bruneteau - Composante : Faculté de Droit et de Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) présentiel. Régimes politiques contemporains - Mention du master : Science politique M1 - Savoir et savoir-faire associés : Analyser les régimes politiques, en particulier sous les traits des mutations de la démocratie en Europe de l Ouest et de la transition démocratique à l Est - Responsable du cours (sous réserve) : Thuriane SEVENO - Composante : Faculté de Droit et de Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) présentiel 33 BAI/Droit Science Politique

34 . Culture, identité et territoire - Mention du master : Science politique M1 - Savoir et savoir-faire associés : Comprendre les dimensions culturelles et anthropologiques du politique sur le mode de leur interaction - Responsable du cours (sous réserve) : Alain DARRE - Composante : Faculté de Droit et de Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) présentiel. American Political System / Sistema político español : un enfoque comparado / Nachbarn am Rhein - Mention du master : Science politique M1 - Savoir et savoir-faire associés : Un cours en anglais, en allemand ou en espagnol est obligatoire afin d approfondir la connaissance de ces langues et de favoriser l ouverture des étudiants à l international. S y s ajouteront des conférences en langue étrangère données par des professeurs invités, dans le cadre du programme Erasmus (à concurrence de 12 heures). - Responsable du cours (sous réserve) : Frédéric Lambert (professeurs : Eric BEATY, Eva FERNANDEZ, Emmanuel DROIT) - Composante : Faculté de Droit et de Science politique - Crédits ECTS : 2 et anglais ou espagnol ou allemand - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) présentiel - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 12 h 34 BAI/Droit Science Politique

35 . Vie politique française 1 (depuis 1945) - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Le cours est centré sur les acteurs, les enjeux, et les configurations de jeu de la vie politique française de la fin de la 3ème République jusqu'à la fin de la 4ème République. - Responsable du cours (sous réserve) : Thuriane SEVENO - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 36 h Semestre 2 Licence 3 Pensée politique ancienne et moderne - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Le cours s organise autour des principales œuvres des grands auteurs classiques au programme (Machiavel, Hobbes, Bossuet, Smith, Montesquieu, Rousseau). Il s agit de les mettre en perspective afin de montrer les différentes étapes, les continuités et les ruptures dans l émergence de la pensée libérale. Le cours s efforce ainsi de confronter les étudiants à la matière brute plutôt qu à des écrits de seconde main et de leur montrer qu une même notion peut prendre des sens très différents au cours des siècles. - Responsable du cours (sous réserve) : Frédéric LAMBERT - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel 35 BAI/Droit Science Politique

36 Analyse politique des démocraties contemporaines - Mention de la licence : Science Politique - Savoir et savoir-faire associés : Cette UE a pour objectif d offrir aux étudiants différentes clefs de lecture pour comprendre le fonctionnement des démocraties occidentales contemporaines. S inscrivant dans la suite chronologique du cours de socio-histoire de la construction démocratique, il se propose d étudier différents thèmes essentiels tels que : la professionnalisation politique, l institutionnalisation des partis politiques et les problèmes afférents à celle-ci, la confrontation des démocraties occidentales au totalitarisme, l évolution de la notion d Etat de droit, l usure actuelle du lien représentatif et le développement des nouvelles formes d engagement citoyen. - Responsable du cours (sous réserve) : Christine GUIONNET - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel. Grands enjeux politiques et économiques internationaux - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Le cours s articule autour de plusieurs dimensions, qui seront systématiquement analysées du point de vue de la science politique et du point de vue de l'économie politique : 1. une lecture économique et politique des grands enjeux contemporaines type construction européenne, FMI, sous-développement, etc. 2. un travail d éclairage de l actualité internationale politique et économique, à partir de la préparation par les étudiants de revues de presse sur un sujet défini chaque semaine, et sa discussion en cours. L objectif est alors de permettre aux étudiants de recontextualiser un événement, d enrichir leurs connaissances souvent lacunaires, et de les aider à complexifier et à problématiser le réel. 3. une connaissance plus approfondie d une ère géographique non européenne à partir de la focalisation sur des dynamiques, des conflits et les acteurs spécifiques à cette ère. L objectif est alors d affiner la compréhension de problèmes médiatiquement identifiés et donnant souvent lieu à des lectures simplistes (par exemple, sur le Monde arabe et musulman : l Islam et islamisme ; conflits au Moyen Orient ; migrations en Europe ). - Responsable du cours (sous réserve): Bernard BRUNETEAU - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel et préparation de revues de presses internationales par les étudiants en amont du cours - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 36 h 36 BAI/Droit Science Politique

37 . Vie politique française 2 (depuis 1958) - Mention de la licence : Science politique - Savoir et savoir-faire associés : Sont étudiés dans le cadre de ce cours : les causes de la chute de la 4ème République ; les facteurs de transformation de la vie politique sous la 5ème République ; les acteurs, enjeux et configurations de jeu de la vie politique depuis Responsable du cours (sous réserve): Thuriane SEVENO - Composante : Faculté de Droit et de Science Politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) : présentiel - Horaire d enseignement : (présentiel étudiant) : 36 h Master 1. Sociologie politique - Mention du master : Science politique M1 - Savoir et savoir-faire associés : Présenter une approche sociologique des principaux acteurs politiques - Responsable du cours (sous réserve) : Christine GUIONNET - Composante : Faculté de Droit et de Science politique - Forme de l enseignement : (présentiel, visio, à distance,.) présentiel 37 BAI/Droit Science Politique