UE Master 1 Droit public

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1 UE Master 1 Droit public Code : 11M1DRO71PUB0S publics Libellé : Droit administratifs et services 1. Objectifs, finalités Etude des grandes problématiques liées au service public : évolutions, contestations, reformulations. Notion (approche juridique, économique, communautaire), création (au niveau national et local), gestion, régime (principes classiques et contemporains). Cours magistral : 36 h Travaux dirigés : 15h Examen écrit de 3h Etudiants (formation en droit public) désireux d approfondir leurs connaissances en droit administratif ou de se préparer aux concours de la fonction publique Donnée en cours

2 Code : 11M1DRO72P0S Libellé : Culture générale 1. Objectifs, finalités Approche des questions économiques, politiques, sociales et culturelles. Protection du patrimoine culturel Politique économique, sociale et culturelle depuis la Seconde guerre mondiale (approche à travers des thèmes : Mai 68, les femmes et la politique etc) e Ecrit

3 Code : 11M1DRO73PUBCS Libellé : Histoire de l Etat et de l administration Objectifs, finalités Donner un recul historique sur la construction de l'etat et de l'administration française. 1. Contenu La formation historique de l'etat en France. Histoire constitutionnelle depuis la Révolution française. Histoire de l'administration du XVIIIème au XXème siècle. 2. Recommandations Intérêts pour l'histoire de l'etat et de l'administration. 3. Pré requis 4. Organisation, méthodes pédagogiques 5. Modalités d évaluation Examen terminal sous forme orale Etudiants du M1 Droit public François BURDEAU, Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle, éd Montchrestien, collection Domat Droit public, Pierre ROSANVALLON, L'Etat en France de 1789 à nos jours, Le Seuil, 1990, Points Histoire.

4 Code : 11M1DRO73P0S Libellé : Histoire de la justice 1. Objectifs, finalités Connaître les origines et les évolutions de l organisation et du fonctionnement de la justice en France. Etude chronologique de l organisation de la justice à différentes époques (De l Antiquité à l Ancien Régime). Présentation, pour chaque période : -de l organisation judiciaire (hiérarchie entre les tribunaux, organisation de chacun), -du personnel judiciaire (statut, fonctions), -des grands principes des procédures civiles et pénales. e Cours semestriel de 12 séances de 3 heures chacune. Examen oral. Etudiants en droit privé, public, carrières judiciaires.

5 Carbasse J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Droit fondamental, PUF, Hilaire J., Histoire des institutions judiciaires, Les Cours de droit, Paris, Laingui A., Lebigre A., Histoire du droit pénal, Paris, Cujas, 1979, 2 vol. Royer J.-P., Histoire de la justice en France, de la monarchie absolue à la République, Paris, PUF, (Ce qui concerne la monarchie absolue) D autres références peuvent être données ponctuellement au fil de l évolution du cours.

6 Code :11M1DRO81PUB0S Libellé : Droit de la responsabilité administrative 1. Objectifs, finalités Apporter une bonne connaissance des procédures d'engagement de la responsabilité des personnes publiques Régimes de responsabilité civile et pénale applicable aux personnes publiques Solides connaissances en droit administratif général Cours magistral : 36 heures Travaux Dirigés : 15 heures Examen écrit de trois heures Etudiants de master désireux d'approfondir leurs connaissances en droit administratif ou de se préparer aux concours de la fonction publique Répertoire de responsabilité publique (Dalloz) Jurisclasseur administratif

7 Code : 11M1DRO82P0S Libellé : Note de synthèse 7. Objectifs, finalités Maîtrise de la technique de la note de synthèse. 8. Contenu Etudes de dossiers. 9. Recommandations e 10. Pré requis 11. Organisation, méthodes pédagogiques Ecrit 12. Modalités d évaluation

8 Code : 11M1DRO86P0S Libellé : Droit de l urbanisme= 1.,Objectifs, finalités Connaissances des règles relatives à l'occupation de l'espace et à la maîtrise foncière. Règles notariales et locales d'urbanisme (RNU, PCL, SCOT, PLU etc...) Autorisations d urbanisme (Permis de construire, permis d'aménager, etc...) Maîtrise foncière (Droit de préemption) Urbanisme opérationnel. e Examen oral JACQUOT / PRIET, Droit de l'urbanisme, Dalloz. SOLER / COUTEAUX, Droit de l'urbanisme, Maxicours

9 Code : 11M1DRO83PUB0S Libellé : Droit financier spécial 1. Objectifs, finalités Connaissance du droit financier applicable aux collectivités territoriales, à la sécurité sociale et à l'union européenne Procédures financières locales, sociales et européennes Très solides connaissances en droit des finances publiques Cours magistral : 36 heures Travaux Dirigés : heures Oral 7. Public ciblé Etudiants désireux d'approfondir leurs connaissances en droit des finances publiques ou souhaitant se présenter à un concours del a fonction publique 8. Bibliographie Francis QUEROL, Finances publiques, Ellipses, tout le droit 2009, 2èeme édition

10 Code : 11M1DRO84P0S Libellé : Contentieux constitutionnels des droits fondamentaux Objectifs, finalités Introduction à la pratique jurisprudentielle du Conseil Constitutionnel, pratique de la question prioritaire de constitutionnalité. 6. Contenu Décisions de jurisprudence du Conseil Constitutionnel plus procédure du Conseil. 7. Recommandations e 8. Pré requis 9. Organisation, méthodes pédagogiques 10. Modalités d évaluation Contrôle terminal Master 1 Droit 10. Admission (description textuelle) (1 ligne maximum)

11 Code : 11M1DRO85P0S Libellé : Contentieux européen des droits de l homme Objectifs, finalités Présentation et évolution du contentieux européen des droits de l'homme (jurisprudence et rôle de la CEDH). 11. Contenu Analyse de la Charte européenne des droits de l'homme et influence sur l'ordre juridique européen. 12. Recommandations Se doter de la Charte européenne des droits de l'homme. 13. Pré requis 14. Organisation, méthodes pédagogiques 15. Modalités d évaluation Soit un oral ou un oral-écrit Master 1 Charte européenne des droits de l'homme, Dalloz, 2011;

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