Conférence permanente du Conseil de l Europe des ministres de l'education

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1 MED avril 2013 Conférence permanente du Conseil de l Europe des ministres de l'education «Gouvernance et Education de qualité» 24 e session Helsinki, Finlande, avril 2013 Informations sur les objectifs et l'organisation de la Conférence

2 I. Introduction 1. La 24 e Session de la Conférence permanente des Ministres européens de l'education aura lieu à Helsinki, Finlande, les 26 et 27 avril Lieu de la Conférence: Finlandia Hall Mannerheimintie Helsinki Finlande Tél.: Fax: servicepoint@finlandiatalo.fi 2. Le Comité des Ministres du Conseil de l Europe, lors de sa 1146e réunion tenue le 20 juin 2012, a pris note du lieu, de la date et du thème de cette Conférence. 3. Le thème et les sous-thèmes de la Conférence sont les suivants: Thème principal: «Gouvernance et Education de qualité» Sous-thème A: Sous-thème B: Sous-thème C: Décentralisation, participation sociale et autonomisation des autorités locales dans la gouvernance de l'éducation ; Ethique et intégrité en matière d'éducation (avec un accent particulier sur le comportement éthique des enseignants et l'intégrité dans l'enseignement supérieur et la recherche) ; Participation des parents, des enseignants et des élèves dans la gouvernance et la gestion de l éducation et l'éducation de qualité. 4. Objectifs Cette 24e Session permettra aux ministres de se concentrer sur les rôles et responsabilités des pouvoirs publics, d approfondir leur connaissance du sujet et de partager les résultats pratiques des politiques, contributions locales et coopération internationale en assurant une bonne gouvernance et une éducation de qualité pour tous. Cet événement permettra aux participants de contribuer au développement du prochain programme d activités pour l éducation au sein du Conseil de l Europe et d explorer des possibilités d actions coordonnées au niveau international, au-delà du cadre du Conseil de l Europe. Il aura également un impact sur les futurs développements aux niveaux nationaux. 5. Impacts Tous les résultats de la Conférence devraient contribuer à atteindre les objectifs que le Conseil de l Europe s est fixé dans son programme sur la «Gouvernance démocratique par les politiques de l éducation, de la culture et de la jeunesse» et contribueront à une «éducation de qualité», telle que définie par le Conseil de l Europe. 5.1 Effets à long terme 2

3 Influencer les réformes à effectuer par les pouvoirs publics nationaux et locaux, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales pour : promouvoir de nouvelles normes de gouvernance et d éducation de qualité telles que définies par les récents travaux du Conseil de l Europe et basées sur ses valeurs ; sensibiliser à une approche de la gouvernance et de l éducation de qualité, basée sur les droits de l homme; développer de nouvelles synergies entre les différentes parties prenantes dans le secteur de l éducation ; promouvoir un ensemble d exemples de bonnes pratiques au niveau des politiques pour pouvoir mettre en œuvre des réformes adaptées. 5.2 Effets à court terme explorer la possibilité de mettre sur pied, au niveau européen, un schéma de coopération sur les questions d intégrité et de qualité dans l éducation (visant en particulier l intégrité dans l enseignement supérieur) ; examiner la création d indicateurs, basés sur les droits de l homme, pour mesurer la participation (l implication) des parents dans l éducation ; initier le développement d un code européen d éthique pour la profession enseignante. 6. Résultats Il est attendu que la Conférence aboutisse à une série de résultats concrets pour les Etats membres et le Conseil de l Europe, tels que : la publication d un rapport de fond sur les défis actuels concernant la gouvernance et la qualité de l éducation en Europe ; un site web dédié aux défis identifiés pendant la Conférence, illustrant les résultats d activités nationales et promouvant des exemples de bonnes pratiques ; l adoption par les ministres d une déclaration finale sur la gouvernance et l éducation de qualité ; la publication des actes de la Conférence. II. Participation à la Conférence En accord avec la Résolution CM/Res (2011)7 des invitations sont envoyées à : a. aux Ministres de l'education des 47 Etats membres du Conseil de l Europe; b. aux Etats parties à la Convention Culturelle Européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'europe (Bélarus, Kazakhstan, Saint-Siège); c. aux Présidents du Comité des Ministres, de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe, du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l Europe, de la Commission Culture, Science et Education de la Conférence des OING du Conseil de l Europe, du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif pour la jeunesse, du Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) ; d. à l'union européenne; e. aux Etats non membres suivants en qualité d'observateurs : Canada, Japon, Mexique, Etats-Unis d'amérique, Israël; 3

4 f. aux organisations internationales gouvernementales suivantes, invitées en qualité d observateurs: Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Conseil Nordique des Ministres ; g. à l'organisation arabe pour l'education, la Culture et les Sciences (ALECSO) en qualité d'observateur ; h. à la Fondation européenne pour la formation (ETF) en qualité d'observateur ; i. aux organisations internationales non gouvernementales suivantes, invitées en qualité d observateurs : la Conférence des églises européennes (CEC) ; - Education Internationale (EI) ; - le Conseil Européen des Doctorants et Jeunes Chercheurs (EURODOC) ; - la Fondation européenne de la culture (ECF) ; - la Fondation européenne des Universités catholiques (FUCE) ; - la Fondation européenne de la science (ESF) ; - l Union des étudiants d Europe (ESU) ; - l Association des Universités européennes (EUA) ; - le Centre européen Wergeland ; - l Association internationale des Universités (IAU) ; A. Ouverture officielle de la Conférence Election du Président (vendredi 26 avril 2013, début d après midi) 6. Ouverture officielle de la Conférence: - M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'europe - M. Jukka Gustafsson, Ministre de l Education de la Finlande - Président du Comité des Ministres du Conseil de l Europe - Président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'europe - Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'europe Cette séance est ouverte à la presse. 7. Le Président de la Conférence sera élu immédiatement après l'allocution du Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Il est d'usage d'élire au poste de Président de la Conférence le Ministre de l Education du pays hôte. Deux Vices-Président(e)s seront ensuite élu(e)s. Il est d'usage d'élire aux deux postes de Vice- Président(e), le/la Ministre de l Education du pays hôte de la précédente session et celui/celle de la prochaine session de la Conférence permanente des Ministres européens de l'education, en l'occurrence celui de Slovénie (en qualité de pays hôte de la précédente session) et celui du pays hôte de la prochaine session (à confirmer). 8. Après les élections, l'ordre du jour sera adopté. 4

5 B. Séance plénière 1 (vendredi 26 avril 2013, après-midi) 9. Lors de cette séance deux orateurs d honneur interviendront : - M. Eero Heinäluoma, président du Parlement de la Finlande - Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne pour l'education, la Culture, le Multilinguisme et la Jeunesse Les questions clés du thème principal et des sous-thèmes de la Conférence «Gouvernance et Education de qualité» seront introduites par M. Germain Dondelinger, Vice-Président du CDPPE. C. Séances en groupes de travail (vendredi 26 avril 2013, après-midi) 10. A l issue de cette séance plénière une période de discussions en groupes de travail suivra, à laquelle participeront les Ministres ou Chefs de délégation. Avant la Conférence, les Délégations peuvent soumettre au Secrétariat des communications écrites en lien avec le thème principal et/ou les sous-thèmes de la Conférence. Les communications écrites doivent être soumises via le site web de la Conférence ministérielle à l adresse suivante : Les groupes de travail se tiendront de 15h15 à 17h Ils seront consacrés à des discussions (en se référant aux «questions d orientation» distribuées par le Secrétariat) en lien avec les sous-thèmes suivants (chaque groupe de travail examinera successivement chacun des sous-thèmes) : Sous-thème A: Sous-thème B: Sous-thème C: Décentralisation, participation sociale et autonomisation des autorités locales dans la gouvernance de l'éducation ; Ethique et intégrité en matière d'éducation (avec un accent particulier sur le comportement éthique des enseignants et l'intégrité dans l'enseignement supérieur et la recherche) ; Participation des parents, des enseignants et des élèves dans la gouvernance et la gestion de l éducation et l'éducation de qualité. 13. Les Ministres (ou Chefs de délégation), les organisations internationales et les observateurs pourront prendre la parole dans le cadre des groupes de travail. Ces interventions devraient être relativement brèves, d'environ cinq minutes maximum et devraient soulever des questions pouvant conduire à des décisions politiques concrètes qui pourront être reflétées dans les textes adoptés. D. Séance plénière 2 (samedi 27 avril 2013, matin) 14. La deuxième séance plénière débutera à 9h00 par un la discussion du panel, suivie par une discussion à laquelle toutes les délégations pourront prendre part. 5

6 E. Séance plénière 3 (samedi 27 avril 2013, matin) 15. La troisième séance plénière sera consacrée à l examen des nouvelles priorités du Secrétaire Général pour le secteur de l Education du Conseil de l Europe pour les années ainsi qu à l adoption de la Déclaration finale. Les délégations ont la possibilité de soumettre des amendements au Projet de Déclaration finale dans le courant de la première journée (un formulaire spécifique pour la soumission d amendements sera distribué par le Secrétariat). Le groupe préparatoire et le Secrétariat, qui constituent le groupe en charge de la rédaction de la déclaration, examineront les amendements et prépareront le texte final le vendredi 26 avril 2013 (en soirée). Ce projet de déclaration sera à la disposition des délégations le samedi 27 avril 2013 à 9 heures, dans le but d être adopté à la fin de la Conférence. F. Séance de clôture 16. Après l adoption des textes présentés à la Conférence, la séance de clôture, ouverte aux médias, comprendra une allocution de Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice générale de la Démocratie du Conseil de l'europe et de M. Jukka Gustafsson, Ministre de l Education de la Finlande. G. Conférence de presse 17. A l'issue de la séance, une conférence de presse aura lieu pour présenter le (les) texte(s) adopté(s), lesquels seront mis à la disposition de la presse. IV. Documentation 18. Chaque participant(e) recevra sur place un dossier de la Conférence ministérielle contenant les documents suivants: a. Documents de travail MED-24-1 jour MED-24-2 MED-24-3 prov MED-24-4 Introduction au thème et aux sous-thèmes Projet de programme et ordre du Informations sur les objectifs et l organisation de la Conférence Projet de déclaration sur le thème de la Conférence Documents introductif pour les discussions des groupes de travail b. Documents de référence MED-24-5 Gouvernance et Education de qualité Rapport général du Forum de Prague, tenu les 18 et 19 octobre 2012 MED-24-6 Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs Conclusions générales de la Conférence andorrane tenue les 7 et 8 février

7 Recommandation CM/Rec(2012)13 du Comité des Ministres aux Etats membres en vue d assurer une éducation de qualité et ses Exposés des motifs Recommandation CM/Rec(2007)6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité publique pour l enseignement supérieur et la recherche et ses Exposés des motifs Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Charte sur l éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l homme du Conseil de l Europe et ses Exposés de motifs V. Organisation pratique de la Conférence 19. Un site internet spécifique a été créé pour faciliter le processus d inscription, la diffusion de l information et la transmission de documents des délégations nationales. En vous rendant à l adresse suivante, vous pourrez notamment vous inscrire à la Conférence, réserver votre hébergement et soumettre des communications écrites : Le code d accès dont vous aurez besoin pour entrer sur le site et vous inscrire est le 8GDwjAT$X H. Enregistrement des participants 20. Après avoir reçu la lettre d invitation et le code d accès, tous les membres de chaque délégation (max. 3 personnes) devront s inscrire individuellement en ligne à l adresse suivante : Veuillez noter que les personnes qui accompagnent un(e) participant(e) à la Conférence doivent également s inscrire via le formulaire électronique sur le site web de la Conférence. I. Hôtels 21. Les délégations doivent réserver leur hébergement directement auprès d un hôtel de leur choix. Des tarifs spéciaux ont été négociés avec Sokos Hotel Vaakuna, Sokos Hotel Presidentti, Scandic Continental et Hotel Crowne Plaza d Helsinki. Pour davantage d informations sur l hébergement et pour effectuer une réservation, veuillez-vous rendre sur le site web de la Conférence. J. Transport local 22. Les Ambassades locales prendront en charge le transfert de leur ministre. 23. Le transport de l aéroport vers les hôtels et de ces derniers vers le Finlandia Hall de Helsinki sera organisé par les autorités hôtes pour tous les autres délégués. Un bureau d information sera mis en place à l aéroport d Helsinki. Pour faciliter l organisation du transport local, merci de bien vouloir fournir les détails de votre itinéraire de voyage sur le site web de la Conférence (onglet «Hôtel & voyage»). K. Visa 24. Les démarches pour l obtention d un visa pour la Finlande se font à partir du site internet de la Conférence. Si vous avez besoin d un visa, veuillez remplir les champs requis sur le formulaire électronique (onglet «Mon profil»). Les autorités finlandaises émettront par la suite une note verbale à l intention des requérants ainsi qu au Consulat finlandais des pays concernés. 7

8 L. Publication des documents 25. Les documents de la Conférence seront disponibles dans les deux langues officielles du Conseil de l'europe, l'anglais et le français. Ils seront également disponibles sur le site internet du Conseil de l Europe. M. Interprétation 26. L'interprétation simultanée sera assurée en anglais, français, finlandais, allemand, italien, russe et espagnol passif pendant les séances plénières de la Conférence. 27. Dans les groupes de travail, l'interprétation sera également assurée dans certaines langues en tenant compte des connaissances linguistiques des participants. N. Services responsables pour l organisation de la Conférence Au Conseil de l Europe M. Villano QIRIAZI Chef de division Secrétaire de la Conférence permanente des Ministres de l Education Division des politiques éducatives Service de l Education DGII - Démocratie F Strasbourg Cedex Tél. : (0) Fax: villano.qiriazi@coe.int Mme Stefania KRUGER Administratrice Secrétaire du Comité directeur des politiques et pratiques éducatives (CDPPE) Division des politiques éducatives Service de l Education DGII - Démocratie F Strasbourg Cedex Tél. : (0) Fax: stefania.kruger@coe.int Mme Mireille WENDLING Assistante administrative Direction de l Education et des Langues F Strasbourg Cedex Tél. : (0) Fax : (0) mireille.wendling@coe.int Mme Anne-Cécile DEQUEN Stagiaire Division de l éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l homme Tél. : (0) anne-cecile.dequen@coe.int 8

9 En Finlande Mme Helena Lalu-Toivio PR Coordinatrice, Relations Internationales Ministère de l Education et de la Culture P.O. Box 29 (Meritullinkatu 10) FI Government tel , portable helena.lalu-toivio@minedu.fi 9