LE CAPITAL INVESTISSEMENT

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1 LE CAPITAL INVESTISSEMENT Le capital investissement consiste à prendre une participation en capital dans des entreprises non cotées sur des marchés boursiers. L objectif est de financer les différents stades de développement des sociétés. On parlera de : - capital risque pour le financement d une entreprise lors de sa création ; - capital développement pour le financement d une entreprise déjà existante ; - capital transmission pour le financement d une entreprise en vue d un changement de mains ; Montants investis Répartition des TRI 2003 à 5 ans TRI 2003 à 10 ans en 2003 en M montants investis Capital risque ,7% - 11,6% 0,1% Capital développement ,2% 3,1% 23,3% Capital transmission ,1% 19,4% 24,0% Autres 551 4,0% 6,2% 11,5% Total % 10,7% 21,0% Source : Ernst&Young - AFIC Le Taux de Rendement Interne (TRI) mesure la performance des investissements réalisés sur une base annuelle. L objectif du capital investisseur est d obtenir une rentabilité supérieure à celle qu il pourrait obtenir à travers un autre placement.

2 L EXPERTISE DU GROUPE SIGMA Le Groupe SIGMA exerce une activité de capital investissement dans un cadre totalement indépendant de tout groupe bancaire ou industriel. Le Groupe SIGMA accompagne les PME / PMI dans leur croissance en leur apportant expertise et expérience dans les domaines suivants : - Stratégie et développement, - Gestion administrative et financière, - Recherche de financements complémentaires, - Assistance dans les opérations de croissance externe, - Organisation des sorties (cessions industrielles, LBO ). La seule priorité du Groupe SIGMA est le succès industriel, commercial et financier de ses participations. Depuis 1995, le Groupe SIGMA regroupe une équipe de professionnels du capital investissement pour diriger la société et prendre en charge les opérations d investissement et de désinvestissement. Le Groupe SIGMA a réalisé 34 investissements en fonds propres dans des PME / PMI françaises (13 millions d euros investis) et a dégagé un TRI à 8 ans de 15% (triplement de la valeur du fonds entre 1995 et 2003). Exemples de cessions Exemples de sociétés en portefeuille Entreprise TRI Entreprise Chiffre d affaires Capital risque CAD France Editeur de logiciel de CAO/DAO TRI à 4 ans de 31% Active Telecom Editeur de logiciels pour la téléphonie sur IP Start-up Capital développement Carbur Distribution de produits pétroliers TRI à 5 ans de 26% Intervox systèmes Fabrication de matériel de vidéo surveillance 25 M Capital transmission Tourolle Mécanique de précision (aéronautique) TRI à 2 ans de 40% Sechaud Ingénierie Bureau d études 28 M Le Groupe SIGMA s est aujourd hui réorganisé de façon à accueillir de nouveaux partenaires et actionnaires au sein de structures d investissement totalement adaptées à son activité et à son savoir faire : les Fonds d Investissement de Proximité (FIP). TOUTES LES PARTICIPATIONS DU GROUPE SIGMA SONT SUR LE SITE :

3 SOUSCRIRE À UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) Le souscripteur investi dans le Fonds d'investissement de Proximité Investissement en parts A soit une souscription de 10 parts A Droits d'entrée 250 droits d'entrée maximum de 5% Investissement brut réalisé Le souscripteur bénéficie, au titre de l'année de souscription, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% de l'investissement brut réalisé. Montant de la réduction d'impôt sur le revenu Investissement net réalisé Remarque : la réduction d'impôt est plafonnée à euros pour un contribuable célibataire (correspondant à une souscription de euros) et à euros pour un contribuable soumis à imposition commune (correspondant à une souscription de euros) Présentation de la distribution des résultats au profit du souscripteur Hypothèse de performance négative Hypothèse de performance positive Performance du Fonds (TRI à 8 ans) - 10% 0% 6% 15% 20% Distributions au profit du souscripteur Distribution du nominal Distribution de la Plus-Value Distribution de la Super Plus-Value (80%) Distribution brute totale Remarque : Le souscripteur perçoit 80% de la Super Plus-Value, les 20% restant sont distribués à l'équipe de gestion. Rémunération de l'équipe de gestion : Imposition du souscripteur Plus-Value taxable Impôt à payer (prélèvements sociaux) (1) Distribution nette totale multiple de l'investissement brut 0,4 1,0 1,5 2,5 3,3 multiple de l'investissement net (2) 0,5 1,3 2,0 3,3 4,4 (1) : Taux des prélèvements sociaux applicables pour l exercice 2004, soit 10,7%. (2) : Compte tenu de la réduction d impôt sur le revenu à la souscription. Remarques : La Société Générale assure la fonction de dépositaire des Fonds d Investissement de Proximité pour le compte de SIGMA GESTION. Les titres souscrits par le souscripteur seront livrés sur un compte titre ouvert auprès de la Société Générale sans frais de dossiers ni droits de garde. Selon ses désirs, le souscripteur aura la possibilité de transférer ultérieurement ses parts du FIP vers un autre compte.

4 COMPARAISON FIP - FCPI FIP Fonds d Investissement de Proximité FCPI Fonds Commun de Placement pour l innovation Objectifs de rendement Elevés Très élevés Risques sur le capital Modérés Elevés Contrainte règlementaire d investissements spécifiques Oui Oui Territoires d action 3 régions administratives limitrophes maximum France et un pourcentage pour l Europe Investissements dans l innovation Possibles Obligatoires Part minimale de Capital Investissement 60% 60% Maturité des sociétés cibles Mûres Très jeunes Secteurs d activités des sociétés cibles Tous secteurs (High Tech possible) Label ANVAR (obligation High Tech) Investissements «Low Tech» Oui Non Part règlementaire réservée aux investissements précoces >10% NC Part consacrée dans les faits aux investissements précoces 25% (prévision) >90% (constaté) Objectifs économiques et sociaux Influence de la conjoncture boursière sur la valorisation du fonds Existence d objectifs explicites Faible Absence d objectifs explicites Importante

5 LES DIFFÉRENTES PHASES DU FIP Phase de constitution : Pendant la période de formation du capital des FIP, le réseau de partenaires régionaux sera constitué et les meilleurs dossiers d investissement seront sélectionnés. Phase d investissement : Les FIP commenceront à investir fin 2005 / début 2006 pour placer au minimum 60% de leur actif dans des PME régionales avant le 31 décembre Ils pourront ultérieurement porter ce ratio à 80% en réinvestissant dans les PME régionales déjà détenues en portefeuille. Phase de gestion des participations : Les participations détenues en portefeuille seront comptabilisées à leur valeur d acquisition et ne seront revalorisées que lorsqu une opération significative sera réalisée sur leur capital. Ainsi, la valeur liquidative des FIP ne reflètera pas la valeur de marché des participations, tant celles-ci ne seront pas vendues. Phase de désinvestissement : Sauf exception, les FIP entreront dans le processus de désinvestissement à partir de l année Toutes les participations détenues devront être vendues avant le 31 décembre C est à l occasion des cessions des participations que les FIP pourront dégager des plus-values et ainsi faire progresser significativement la valeur liquidative des parts. Evolution de la valeur liquidative et de la valeur de marché du FIP sur la base d une performance positive (TRI à 8 ans de 15%)

6 LE DÉMARCHAGE FINANCIER Article L à L du Code Monétaire et Financier Décret du 28 septembre 2004 Décret du 28 septembre 2004 Arrêté du 28 septembre 2004 La société de gestion agréée par l AMF peut recourir ou se livrer à l activité de démarchage bancaire ou financier pour la réalisation d'opérations sur les parts ou actions d'organismes de placements collectifs. La société de gestion peut mandater des personnes morales à cet effet. Dans ce cas, celles-ci peuvent à leur tour mandater des personnes physiques afin d exercer cette activité pour leur compte. Dans tous les cas, le mandat est nominatif. Il mentionne la nature des produits et services qui en sont l objet ainsi que les conditions dans lesquelles l activité de démarchage peut être exercée. Sa durée est limitée à deux ans et il peut être renouvelé. La société de gestion et les personnes morales mandatées sont civilement responsables du fait des démarcheurs, agissant en cette qualité, auxquels elles ont délivré un mandat. Remarques : 1) Les démarcheurs personnes physiques et les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d administrer les personnes morales mandatées par la société de gestion, doivent remplir les conditions d âge, d honorabilité et de compétence professionnelle suivantes (ainsi que les salariés ou employés des personnes morales qui exercent l activité de démarchage) : a. Avoir la majorité légale, b. Justifier préalablement à leur entrée en fonctions : i. Soit du baccalauréat ou équivalent ; ii. Soit d une formation professionnelle adaptée à la réalisation des opérations visées ; iii. Ou d une expérience professionnelle d une durée minimale de 2 ans dans des fonctions liées aux opérations visées. c. Ne pas faire l objet des interdictions visées au 3 de l article 2 du décret n du 28 septembre 2004 et doivent remplir les conditions fixées à l article L du code monétaire et financier. Une déclaration sur l'honneur est produite à cet effet. 2) Toute personne physique ou morale mandatée pour exercer des activités de démarchage doit être en mesure de justifier à tout moment de l existence d un contrat d assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaire de sa responsabilité civile professionnelle. Les niveaux minimaux de garantie du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle sont fixés comme suit : a euros par sinistre et euros par année d'assurance pour les personnes physiques ; b euros par sinistre et euros par année d'assurance pour les personnes morales. La société de gestion et les personnes morales mandatées procèdent à l enregistrement des démarcheurs personnes physiques auprès de l AMF (à partir du 1 er avril 2005). Chaque démarcheur se verra attribuer par l AMF un numéro d enregistrement. Toute personne physique se livrant à une activité de démarchage doit être titulaire d une carte de démarchage délivrée par la société de gestion.

7 LA CARTE DE DÉMARCHAGE Article L à L du Code Monétaire et Financier Décret du 28 septembre 2004 Décret du 28 septembre 2004 Arrêté du 28 septembre 2004 Les conseils en gestion de patrimoine indépendants qui pratiquent le démarchage bancaire et financier pour le compte d établissements doivent posséder une carte de démarchage valide pour pouvoir faire des recommandations de produits à leurs clients. Dans la mesure où la carte de démarchage doit mentionner le numéro d enregistrement du démarcheur qui ne pourra pas lui être attribué par la Banque de France avant le 31 mars 2005, la société de gestion doit établir des cartes provisoires de démarchage. La carte de démarchage comporte les informations suivantes : - la dénomination et l'adresse du siège social de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. Dans le cas où cette personne morale est elle-même mandatée par la société de gestion, la dénomination et l'adresse de cette dernière doivent également figurer sur la carte de démarchage ; - le nom, les prénoms et l'adresse professionnelle du démarcheur titulaire de la carte ; - le numéro d'enregistrement du démarcheur. Ce numéro sera attribué à compter 1 er avril 2005 ; - la nature des opérations et services tels que définis à l'article L du code précité, pour lesquels le démarcheur a été désigné ou mandaté ; - la date de fin de validité de la carte. La carte provisoire de démarchage expirera le 31 mars La nouvelle carte de démarchage sera délivrée pour une durée maximale de deux ans par la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. Elle pourra être renouvelée. La carte de démarchage est revêtue de la signature de son titulaire et de celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. Elle porte la photographie du démarcheur. Toutes autres mentions sont prohibées. A l issue de la période transitoire prenant fin le 31 mars 2005, la société de gestion délivrera aux conseils en gestion de patrimoine indépendants de nouvelles cartes comportant les mêmes mentions ainsi que le numéro d enregistrement attribué par la Banque de France.

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