Le concours Accès spécial American Express MD (le «concours»)
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- Céline Vinet
- il y a 8 ans
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1 Le concours Accès spécial American Express MD (le «concours») 1. Le présent concours n est pas commandité, approuvé ni administré par Facebook ni associé à ce dernier. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements à la Banque Amex du Canada et non à Facebook. Les renseignements que vous fournissez seront seulement utilisés aux fins du présent concours conformément aux lignes directrices sur la protection des renseignements personnels du commanditaire du concours (voir ci-dessous). Facebook est entièrement dégagé de toute responsabilité envers chaque participant à ce concours. Les questions, commentaires et plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours, et non à Facebook. 2. Le commanditaire du concours est la Banque Amex du Canada (le «commanditaire»). La période du concours commence à 0 h 0 min 1 sec, heure de l Est («HE»), le 15 avril 2015 et se termine à 23 h 59 min 59 sec (HE), le 6 mai 2015 (la «période du concours»). 3. Ce concours s adresse à tous les résidents du Canada majeurs dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation au concours; à l exception des employés, représentants ou agents (et des personnes avec lesquelles ces parties habitent, qu elles soient ou non de la même famille) du commanditaire du concours, Amex Canada Inc., LoyaltyOne, Co., l organisateur indépendant du concours, ou encore de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés membres de leur groupe, fournisseurs de prix, agences publicitaires et promotionnelles ou de toute autre entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l administration, le jury ou l exécution du concours (ensemble, les «parties au concours»). 4. Mode d inscription : AUCUN ACHAT REQUIS. Les deux (2) façons de participer au concours vont comme suit : (a) Titulaires : Si vous êtes un participant admissible (voir la règle 3) titulaire d une Carte AIR MILES md * American Express MD principale (chacun, un «titulaire») dont le compte-carte AIR MILES American Express est en règle (la «Carte») (pendant toute la période du concours, ainsi qu au moment de la sélection du gagnant et lors de la remise de prix) et d un numéro d adhérent AIR MILES valide lié à votre compte-carte AIR MILES American Express principale, vous pouvez participer en visitant le site (le «site Web») et en suivant les instructions à l écran afin d obtenir et de remplir intégralement le formulaire de participation officiel du concours (le «formulaire de participation») en indiquant toute l information requise. Pour ce faire, vous devrez : i) saisir vos prénom, nom de famille, adresse électronique valide et numéro de téléphone à dix chiffres; ii) saisir votre numéro d adhérent AIR MILES (le «numéro d adhérent») figurant sur votre carte d adhérent AIR MILES (la «carte d adhérent»); iii) choisir la ville et la date (la «ville» et la «date») dans la liste des villes et des dates disponibles où vous souhaitez assister au spectacle (voir la règle 7 ci-dessous); iv) confirmer que vous êtes titulaire d un compte-carte valide en règle; et v) accepter d être lié juridiquement par les modalités du règlement officiel du concours (le «règlement»). Une fois tous les champs du formulaire de participation requis remplis, cliquez sur le bouton «Participer dès maintenant» pour compléter votre participation principale (chacune, une «participation principale»). Pour avoir la possibilité d obtenir des participations supplémentaires (aux termes de la définition ci-dessous) grâce au partage, vous devez partager le concours avec vos amis et votre réseau en ligne. Suivez les instructions à l écran en cliquant sur le bouton «Partager» après avoir soumis votre participation principale afin d inviter vos amis par l intermédiaire de Facebook afin qu ils participent au concours en ligne de la façon énoncée dans la présente règle 4 a). Le seul fait d envoyer l invitation ne vous donne droit à AUCUN avantage. Cependant, vous avez la possibilité d obtenir une (1) participation supplémentaire si votre ami accepte votre invitation en cliquant sur le lien partagé et participe au concours conformément à la présente règle 4 a) (il demeure entendu que le mode de participation décrit à la règle 4 b) n est pas admissible à l obtention de participations supplémentaires), notamment s il répond aux exigences d admissibilité et aux exigences énoncées dans le formulaire de participation ci-dessus (chacune, une «participation supplémentaire»). Exemple : si un ami que vous avez recommandé accepte
2 votre invitation et participe au concours conformément à la présente règle 4 a) en cliquant sur le lien partagé, vous obtenez une (1) participation supplémentaire. Limite d une (1) participation supplémentaire par titulaire de la Carte par jour, par ami unique qui accepte votre invitation,puis participe au concours conformément à la présente règle 4 a). Vous ne pouvez partager le concours qu avec les personnes suivantes : i) amis (avec lesquels vous communiquez directement et volontairement sur une base bidirectionnelle et avec lesquels vous entretenez une relation personnelle) ou membres de votre famille (c.-à-d. auxquels vous êtes lié par mariage, union de fait ou relation parent-enfant et avec lesquels vous communiquez directement et volontairement sur une base bidirectionnelle) qui vous ont autorisé à communiquer avec eux; et ii) personnes qui ne considéreront pas l invitation de votre part comme du pourriel ou comme autrement offensante. (b) Titulaires et non-titulaires : Si vous êtes un participant admissible (voir la règle 3), vous pouvez participer au concours en écrivant vos prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique et une date et ville parmi celles figurant dans la liste indiquée à la règle 7 ci-dessous (par exemple, Calgary [Alberta] le 5 juin 2015) sur une feuille de papier et rédiger à la main un texte original d au moins cinquante (50) mots intitulé «Pourquoi voulez-vous assister à ce spectacle?» et poster le tout (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à l adresse : Le concours Accès spécial American Express, 470 Hardy Road, Brantford (Ontario) N3V 6T1 (collectivement, une «demande par la poste»). À la réception de votre demande par la poste conformément au présent règlement, vous recevrez une (1) participation par la poste (chacune, une «participation par la poste»). Pour être admissible, une demande par la poste doit avoir été envoyée pendant la période du concours, le cachet de la poste en faisant foi, et être reçue au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la fin de la période du concours. Il n y a aucune limite quant au nombre de demandes par la poste qu un participant admissible peut soumettre. Toutefois, chaque demande par la poste doit être envoyée séparément dans une enveloppe suffisamment affranchie. Le commanditaire du concours n assume aucune responsabilité relativement aux demandes par la poste perdues, volées, retardées, inadmissibles, endommagées, mal acheminées, reçues en retard ou détruites. Aucune demande par la poste reproduite mécaniquement et aucune télécopie n est permise. Il demeure entendu que tout participant admissible (qu il soit titulaire de la Carte ou non) peut soumettre une demande par la poste. Collectivement, participations principales, participations supplémentaires et participations par la poste désignent des «participations» et chacune, une «participation». REMARQUE IMPORTANTE : si vous utilisez la méthode en ligne énoncée à la règle 4 a) pour participer au concours, votre participation principale sera automatiquement attribuée au lot de prix correspondant à la ville et à la date que vous avez sélectionnées sur le formulaire de participation et toute participation supplémentaire que vous obtenez sera automatiquement attribuée au lot de prix correspondant à la ville et à la date que vous avez sélectionnées sur le formulaire de participation associé à l invitation qui vous a mérité la participation supplémentaire. Une fois votre formulaire de participation soumis, vous ne pourrez plus changer votre ville et votre date sélectionnées. Si vous utilisez la méthode de participation par la poste énoncée à la règle 4 b) pour participer au concours, votre participation principale sera automatiquement attribuée au lot de prix correspondant à la ville et à la date que vous avez sélectionnées dans votre demande par la poste. Toutes les participations admissibles (tel que déterminé par le commanditaire du concours à sa seule discrétion) reçues conformément au présent règlement seront inscrites à un (1) des six (6) tirages au sort distincts, conformément aux modalités de la règle 8. Chaque prix ne sera remis qu au participant admissible dont le nom complet et l adresse électronique valide apparaissent sur la demande par la poste ou le formulaire de participation approprié (le cas échéant). 5. Limites du nombre de participations : Limite d une (1) participation principale par titulaire de la Carte par jour (définie pour les besoins du présent règlement comme allant de 0 h 0 min 1 sec [HE] à 23 h 59 min 59 sec [HE]) pendant la période du concours. Limite d une (1) participation supplémentaire par titulaire de la Carte par jour, par ami unique qui accepte l invitation de ce titulaire de la Carte, puis qui participe au concours conformément au règlement. Le nombre maximum de participations principales
3 qu un titulaire de la Carte peut avoir dans le cadre de ce concours est de vingt-deux (22), ce qui n est possible que si le titulaire de la Carte soumet une participation principale une (1) fois par jour (aux termes de la définition ci-dessus), à savoir le maximum de fois par jour, pendant la période du concours, en conformité avec le présent règlement. Le nombre maximum de participations supplémentaires qu un titulaire de la Carte peut avoir dans le cadre de ce concours est seulement limité par le nombre d amis uniques par jour qui acceptent l invitation de ce titulaire de la Carte, puis qui participent au concours conformément au règlement. Il existe une limite d une (1) participation par la poste par demande envoyée par la poste. Il est entendu que, pour éviter toute confusion, un participant admissible ne peut utiliser qu une (1) adresse électronique pour s inscrire ou participer au concours. Si le commanditaire du concours découvre (à l aide des pièces justificatives ou de tout autre renseignement mis à sa disposition ou autrement découvert par le commanditaire du concours) qu une personne a tenté : i) de dépasser toute limite de participation énoncée dans le présent règlement; et (ou) ii) d utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques et (ou) scripts automatisés, macroprogrammes ou systèmes robotisés ou autres systèmes ou programmes pour s inscrire ou participer au concours ou en perturber le déroulement, de quelque manière que ce soit; le cas échéant, une telle personne (à la seule discrétion du commanditaire du concours) sera exclue du concours et (ou) toutes ses participations seront annulées. Toutes les participations principales qu un titulaire de la Carte tente de soumettre seront rejetées si (à la seule discrétion du commanditaire du concours) le formulaire de participation ne contient pas tous les renseignements exigés et n est pas soumis et reçu pendant la période du concours, conformément au présent règlement. 6. Vérification : Les parties exonérées (aux termes de la définition ci-dessous) déclinent toute responsabilité liée aux participations perdues, égarées, incomplètes, incompatibles ou qui sont livrées en retard (toutes ces participations sont nulles). Toutes les participations peuvent faire l objet d une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. À sa seule discrétion, le commanditaire du concours se réserve le droit d exiger une preuve d identité ou d admissibilité qu il estime acceptable (comme une pièce d identité avec photo émise par un gouvernement) : i) aux fins de vérification de l admissibilité d une personne à participer au concours, ii) aux fins de vérification de l admissibilité et (ou) de la légitimité de toute participation soumise (ou prétendument soumise) aux fins de ce concours; et (ou) iii) pour toute autre raison, si le commanditaire du concours le juge nécessaire, à sa seule discrétion, aux fins de l administration du concours conformément au présent règlement. Si la preuve demandée n est pas fournie en temps opportun et à la pleine satisfaction du commanditaire, cela peut entraîner l inadmissibilité du participant. Le seul facteur déterminant d une participation principale ou supplémentaire valide au présent concours sera l heure de réception indiquée par les serveurs du concours. 7. Prix et valeurs au détail approximatives : Il y a un total de trente (30) prix (chacun, un «prix» et collectivement, les «prix») à gagner pendant la période du concours (cinq [5] pour chaque ville et date telles que définies par le tableau ci-dessous), comme suit : Ville («ville») Lieu et date («date») Nombre de prix disponibles pour la ville et la date Description du prix Valeur au détail approximative Calgary (Alberta) Scotiabank Saddledome, le 5 juin $CAN Edmonton (Alberta) Rexall Place, le 6 juin $CAN Winnipeg (Manitoba) MTS Centre, le 8 juin $CAN
4 Montréal (Québec) Centre Bell, le 3 juillet $CAN Toronto (Ontario) Air Canada Centre, le 4 juillet $CAN Vancouver (C.- B.) Pepsi Live au Rogers Arena, le 30 juillet $CAN Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, les modalités suivantes s appliquent à tous les prix : i) chaque prix doit être accepté tel quel; il est incessible, non transférable et non monnayable (aucune substitution sauf à la discrétion du commanditaire); ii) tous les coûts et les dépenses associés au prix et n étant pas nécessairement cités ci-dessus comme faisant partie du prix applicable seront assumés par le gagnant et son invité, y compris les coûts et dépenses relatifs au transport aller-retour, à l hébergement (le cas échéant), aux repas, aux boissons, aux pourboires, aux autres divertissements, aux articles, aux souvenirs, aux appels locaux et interurbains, aux assurances voyage, annulation et de soins médicaux; iii) si le ou les gagnants n utilisent pas certaines parties du prix, celles-ci seront annulées en totalité et ne seront pas remplacées; iv) le commanditaire du concours se réserve le droit en tout temps de remplacer le prix ou une partie du prix par un autre de valeur égale ou supérieure y compris, à la seule discrétion du commanditaire du concours, par un prix en argent; et v) en acceptant le prix, chaque gagnant consent à exonérer de toute responsabilité les parties exonérées (définies ci-dessous) si le prix ou une partie du prix n est pas satisfaisant, en partie ou en totalité. Les parties exonérées (définies ci-dessous) déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les coûts ou autres dommages découlant du spectacle, notamment si le spectacle est annulé, retardé, repoussé, reporté ou autrement touché de quelque manière que ce soit. La sélection de sièges est à la seule discrétion du commanditaire du concours. Les décisions du commanditaire du concours relativement à tous les aspects du concours et de l attribution des prix sont exécutoires et finales, sans appel. Limite d un (1) prix par personne. 8. Tirage au sort et sélection du gagnant : Le 14 mai 2015 (la «date du tirage»), à Brantford (Ontario), vers 10 h (HE), cinq (5) participants admissibles par ville et par date seront désignés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement précisant la ville et la date applicables sur la demande par la poste ou le formulaire de participation correspondant applicable (voir la règle 4 pour les détails). Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles correspondant à chaque ville et date reçues conformément au présent règlement. Le commanditaire du concours ou son représentant désigné tenteront au moins trois (3) fois de communiquer par téléphone ou par courriel avec chaque participant sélectionné (en utilisant les renseignements figurant sur le formulaire de participation ou la demande par la poste, le cas échéant), dans un délai de vingt-quatre (24) heures après la date du tirage au sort. Si on ne parvient pas à joindre un participant sélectionné dans les deux (2) jours suivant la date du tirage, ou si un avis de non-réception est reçu, ce participant peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être exclu du concours (et, le cas échéant, sera réputé avoir abandonné tous ses droits relatifs au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes qui correspondent à la ville et à la date applicables et qui ont été reçues conformément au présent règlement (dans ce cas, les dispositions ci-dessus s appliqueront au nouveau participant sélectionné). Avant qu un participant sélectionné qui a participé au concours en ligne, tel qu il est indiqué à la règle 4 a) soit déclaré le gagnant du prix, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
5 confirmer au moyen de ses documents officiels que le participant est bien titulaire de la Carte AIR MILES American Express principale avec un compte en règle pendant toute la période du concours, au moment de la sélection du gagnant et lors de la remise de prix. Pour être déclaré gagnant d un prix, chaque participant sélectionné doit avant tout : i) répondre correctement, sans aide et dans un temps limite, à une question d aptitude arithmétique qui lui sera posée par téléphone ou par courriel au moment convenu avec lui; ii) fournir son adresse postale complète au commanditaire du concours; et iii) signer et retourner dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception la décharge de responsabilité du commanditaire qui, entre autres : a) confirme son engagement à respecter le présent règlement; b) confirme son acceptation du prix désigné dans l état où il lui est remis; c) libère les parties au concours ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (dans leur ensemble, les «parties exonérées») à l égard de toute responsabilité relative au concours, sa participation au concours et (ou) l attribution et (ou) une mauvaise utilisation de la totalité ou d une partie du prix désigné; d) accepte de fournir une ou plusieurs photographies (chacune, une «photographie») représentant sa participation au spectacle associé au prix désigné et une déclaration (une «déclaration») décrivant son expérience à ce spectacle; et e) exprime son consentement à la publication, à la reproduction et (ou) à toute autre utilisation de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations à propos du concours et (ou) sa photographie ou autre image, et ce, indéfiniment, sans préavis ni rémunération, dans toute publicité faite par le commanditaire du concours ou en son nom, de toutes les façons possibles, y compris par l impression, la diffusion et Internet. Si un participant sélectionné : a) ne répond pas correctement à la question d aptitude mathématique; b) ne renvoie pas les documents du concours dûment signés à l intérieur du délai prévu; c) ne peut accepter (ou n est pas disposé à accepter) le prix désigné (dans l état où il lui est remis) pour quelque raison que ce soit, et (ou) d) transgresse le présent règlement (tel qu il a été déterminé par le commanditaire du concours et à la seule discrétion de celui-ci), il sera exclu du concours (et sera réputé avoir abandonné tous ses droits relatifs au prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes qui correspondent à la ville et à la date applicables et qui ont été reçues conformément au présent règlement (dans ce cas, les dispositions ci-dessus s appliqueront au nouveau participant sélectionné). 9. Généralités : En prenant part à ce concours, chaque participant consent à la collecte, à l utilisation et à la divulgation de renseignements personnels (soit de l information qui permet de l identifier, comme son numéro de téléphone ou son adresse à la maison) par le commanditaire du concours ou ses agents uniquement aux fins de la mise en œuvre, de la gestion et de l exécution du concours selon les lignes directrices sur la protection des renseignements personnels mentionnées au La présente section ne restreint aucun autre consentement qu une personne pourrait fournir au commanditaire du concours, à ses agents ou à d autres parties en ce qui concerne la collecte, l utilisation et (ou) la divulgation de ses renseignements personnels. En prenant part au concours, les participants acceptent de libérer, de décharger et de tenir à couvert les parties exonérées à l égard de toute blessure, responsabilité, perte ou tout préjudice de toute sorte découlant de leur participation au concours ou de leur acceptation, de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation d un prix. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables : a) du mauvais fonctionnement, des pannes ou des difficultés de toute sorte de nature électronique, du matériel informatique, des logiciels, d un réseau, d Internet ou d un ordinateur, notamment le mauvais fonctionnement d un serveur ou à la suite d une erreur humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions; b) des transmissions informatiques ou par télécopieur défectueuses, incomplètes, brouillées ou retardées ou des interruptions ou des erreurs du service de livraison postale de quelque nature qu elles soient; c) des participations perdues, livrées en retard, mal acheminées, incomplètes ou erronées; d) de toute fausse déclaration faite par une personne dans le cadre de ce concours, y compris, notamment, toute fausse déclaration faite par une personne indiquant qu elle répond aux critères d admissibilité du concours; e) de toute situation causée par un événement indépendant de la volonté des parties exonérées pouvant interrompre ou corrompre le concours et (ou); f) d altération, de vol, de défaillances ou d erreurs typographiques du matériel. Le commanditaire du concours et (ou) ses sociétés affiliées demeurent propriétaires (ou titulaires de licence, le cas échéant) de tous les biens de propriété intellectuelle utilisés par le commanditaire en lien
6 avec la promotion et (ou) l administration du concours, notamment toutes les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les designs, le matériel de promotion, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d utiliser ces biens de propriété intellectuelle sans l autorisation écrite et expresse de leur propriétaire. Si un litige à propos de l identité d une personne qui soumet une participation principale ou une participation par la poste est soulevé, les participations principales ou les participations par la poste au concours sont réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé de l adresse électronique soumise au moment de la participation. «Titulaire de compte autorisé» s entend de la personne physique affectée à une adresse électronique par un fournisseur d accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d enseignement, etc.) responsable de l attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l adresse électronique soumise. Un participant peut devoir démontrer (au moyen d une preuve que le commanditaire du concours juge acceptable, notamment une pièce d identité avec photo émise par un gouvernement) qu il est bel et bien le titulaire de l adresse électronique associée à la participation principale ou à la participation par la poste en question. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses ou des jeux du Québec (la «Régie»), de retirer, de modifier ou de suspendre le concours ou son règlement de quelque façon que ce soit, si une erreur, un problème technique, un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une difficulté technique ou tout autre événement raisonnablement indépendant de la volonté du commanditaire du concours devait gêner le bon déroulement du concours, selon ce qui est énoncé dans le présent règlement. Toute tentative d endommager délibérément un site Web ou de nuire au déroulement légitime du concours (tel que défini par le commanditaire du concours et à sa discrétion) constitue une faute civile et une infraction pénale; dans le cas d une telle tentative, le commanditaire du concours se réserve le droit d entamer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans les limites permises par la loi. TOUTE PARTICIPATION QUI TRANSGRESSE LE PRÉSENT RÈGLEMENT, QUELLE QUE SOIT LA RAISON ET EN TOUT TEMPS, PEUT ÊTRE EXCLUE DU CONCOURS, À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE. Le commanditaire du concours se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d annuler, de modifier de quelque manière que ce soit ou de suspendre le concours ainsi que son règlement, sans devoir en aviser les participants et sans engager leur responsabilité envers eux, dans l éventualité d un accident, d une erreur d impression, d administration ou autre erreur, quels qu ils soient, ou pour toute autre raison. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poser une autre question d aptitude mathématique selon son jugement, en fonction des circonstances et (ou) pour respecter les lois applicables. Pour les résidents du Québec : Tout litige concernant la tenue ou l organisation de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie, qui prendra une décision. Tout litige concernant la remise du prix peut être soumis au conseil dans le seul but d aider les parties à s entendre. Sous réserve de l approbation de la Régie, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans préavis, de modifier des dates et (ou) des échéanciers exprimés dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire afin de vérifier la conformité d un participant, d une demande par la poste ou d une participation au présent règlement, en raison d une difficulté technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, à la seule discrétion du commanditaire du concours, affecte la bonne administration du concours au sens de ce règlement, ou pour toute autre raison. En cas de divergence entre les dispositions du présent règlement en langue anglaise et celles d autres divulgations et les déclarations contenues dans tout autre matériel lié au concours (notamment dans la version française du présent règlement), les dispositions du règlement en langue anglaise prévalent et régissent le déroulement du concours dans les limites permises par la loi.
7 Le concours est géré par la Banque Amex du Canada. LoyaltyOne, Co. n est aucunement liée à la gestion de ce concours. MD, MC : utilisées par la Banque Amex du Canada en vertu d une licence accordée par American Express. md*, mc* : marque déposée / de commerce d AIR MILES International Trading B.V., employée en vertu d une licence par LoyaltyOne, Co. et par la Banque Amex du Canada.
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