LE PLAN CLIMAT TERRITORIAL DU PAYS DU SUNDGAU

Transcription

1 LE PLAN CLIMAT TERRITORIAL DU PAYS DU SUNDGAU Comité de Pilotage «Interne» n 1 30 juin 2009

2 Ordre du jour Plan Climat: enjeux, objectifs et présentation de la démarche Le Plan Climat du Sundgau: Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre Quels objectifs pour le Sundgau Les orientations d action La stratégie organisationnelle Les suites à donner

3 Ordre du jour Plan Climat: enjeux, objectifs et présentation de la démarche Le Plan Climat du Sundgau: Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre Quels objectifs pour le Sundgau Les orientations d action La stratégie organisationnelle Les suites à donner

4 Le réchauffement, une réalité qui ne fait plus débat Un réchauffement planétaire directement lié aux activités humaines responsables de l augmentation des concentrations en Gaz à Effet de Serre (GES) dans l atmosphère. Une augmentation de la température moyenne du globe de +6 C à l horizon 2100 (hypothèse haute du GIEC) qui se traduira par des conséquences désastreuses sur les secteurs économiques, sociaux, sanitaires et écologiques si nous n agissons pas dès maintenant!

5 Des objectifs affichés à plusieurs échelles Au niveau International: le protocole de Kyoto Diviser par 2 les émissions GES mondiales d ici 2050 Au niveau Européen: les «3 fois 20» pour 2020 L objectif est de réduire de 20 % les émissions de GES, d améliorer de 20 % l efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie Au niveau National: le «facteur 4» Objectif inscrit dans la loi française: diviser par 4 les émissions de GES d ici 2050 pour contenir la hausse des températures à 2 C par rapport à la période préindustrielle (soit une réduction des émissions de 3% par an) Au niveau régional: réduire les consommations énergétiques Diviser par 4 les consommations énergétiques de la région à l horizon 2025

6 Un outil local: le Plan Climat Territorial Qu est ce que c est? Un outil d action local permettant d atteindre les objectifs fixés pour le climat Quel objectif? L intégration systématique et automatique de la dimension «climat» dans les projets privés et publics du territoire Quelle finalité? Réduire les émissions de GES et optimiser la performance énergétique du territoire Comment? Année 1 (2009) Diagnostic du territoire Groupes de travail thématiques Plan d actions partagé Information/Sensibilisation Année 2 (2010) Mise en œuvre des actions Suivi Information/Sensibilisation Année 3 (2011) Mise en œuvre des actions Suivi et évaluation des actions Information/Sensibilisation

7 Un outil local: le Plan Climat Territorial Les partenaires Le Plan Climat est une démarche soutenue et encouragée par l ADEME, la Région Alsace et l Europe au travers de son programme de compétitivité régionale Alsace financé par le FEDER Postes de dépenses Dépenses éligibles Plafonds et taux d aide Animation Outils de suivi Communication S+C Chargé de mission + secrétaire Frais de déplacement, formation, équipement Etudes, mise en place d outils d évaluation des actions Opérations de communication/sensibilisation sur 3 ans 25% Région 25% ADEME 30% FEDER sur 3 ans 15% Région 15% ADEME 30% FEDER sur 3 ans 15% Région 15% ADEME 30% FEDER

8 Un outil local: le Plan Climat Territorial Le dossier de candidature = Dossier de demande de subvention remis aux 3 co-financeurs Contenu Présentation du territoire Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre (Données ASPA) Définition des orientations d actions pour le Sundgau Présentation de l équipe projet Budget et calendrier prévisionnel Le présent dossier de demande de subvention sera remis aux co-financeurs après validation des orientations d actions par le Comité de Pilotage La demande concerne uniquement le poste de dépense «Animation»

9 Ordre du jour Plan Climat: enjeux, objectifs et présentation de la démarche Le Plan Climat du Sundgau: Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre Quels objectifs pour le Sundgau Les orientations d actions La stratégie organisationnelle Les suites à donner

10 Les émissions dans le Sundgau Emissions sectorielles liées aux consommations énergétiques Source: Données ASPA 2003 Emissions totales: teqco 2 / an Emissions par habitant: 7,4 teqco 2 /hab/an Postes les plus émetteurs: -Bâtiment (résidentiel + tertiaire) - 40% -Industrie - 31% -Transport - 26%

11 Objectifs de réduction des émissions OBJECTIF MINIMAL: le facteur 4 d ici 2050 (objectif national) Passage de teqco 2 /an à teqco 2 /an en 2050 Réduire chaque année les émissions de 8397 teqco 2 Passer de 7,4 teqco 2 /hab/an à 1,85 teqco 2 /hab/an d ici 2050, soit une réduction annuelle de 135 kgeqco 2 /hab (dans l hypothèse où la population du Sundgau se stabilise au niveau actuel) OBJECTIF AMBITIEUX :le facteur 4 d ici 2025 (objectif régional) Passage de teqco 2 /an à teqco 2 /an en 2025 Réduire chaque année les émissions de teqco 2 Passer de 7,4 teqco 2 /hab/an à 1,85 teqco 2 /hab/an d ici 2025, soit une réduction annuelle de 347 kgeqco 2 /hab (dans l hypothèse où la population du Sundgau se stabilise au niveau actuel)

12 Objectifs de réduction des émissions Exemple 1 Projet: Conversion d une chaudière fioul en chaudière bois La chaudière alimente l école, la mairie, les logements et ateliers communaux et l église Eléments techniques: Chaudière fioul de 400 kw (exemple Ammertzwiller) Temps de fonctionnement annuel: 1400h Production annuelle de la chaudière: kwh Facteur d émission (sans amont): Fioul: 0,271 kgeqco 2 /kwh Bois en plaquette : 0 kgeqco 2 /kwh

13 Objectifs de réduction des émissions Exemple 1 Calcul: Emissions annuelles chaudière fioul: x 0,271 = 151, 8 teqco 2 /an Emissions annuelles chaudière bois : 0 teqco 2 /an Economies de CO2 pour le projet: 151,8 teqco 2 /an Objectif national pour le Sundgau: 8397 teqco 2 /an Objectif régional pour le Sundgau: teqco 2 /an

14 Objectifs de réduction des émissions Exemple 2 Projet: Isolation d un bâtiment (opération de rénovation) Eléments techniques: Surface chauffée: 150 m² Type de chauffage: gaz naturel Consommation de chauffage avant rénovation: 200kWh/m²/an Consommation de chauffage après rénovation: 30 kwh/m²/an (BBC) Facteur d émission (sans amont) du gaz naturel: 0,206 kg eqco 2 /kwh

15 Objectifs de réduction des émissions Exemple 2 Calcul: Consommation annuelle de chauffage avant rénovation : 150 x 200 = kwh Consommation annuelle de chauffage après rénovation : 150 x 30 = kwh Emissions avant rénovation: x 0,206 = 6,18 teqco 2 /an Emissions après rénovation: x 0,206 = 0,93 teqco 2 /an Economies de CO2 pour le projet: 5,25 teqco 2 /an Objectif national pour le Sundgau: 8397 teqco 2 /an Objectif régional pour le Sundgau: teqco 2 /an

16 Orientations d actions du Plan Climat Identifier des grandes orientations d actions qui seront retranscrites et développées dans le plan d action Pour atteindre les objectifs chiffrés de réduction des émissions, le Sundgau doit se doter d un plan d actions volontaire et multisectoriel, tout en concentrant les efforts sur les postes les plus émetteurs ORIENTATION N 1 Développer des modes de construction et de rénovation durables -Inciter les collectivités à réaliser un diagnostic énergétique de leur patrimoine bâti -Intégrer des objectifs de sobriété énergétique dans tout projet de construction / rénovation -Communiquer sur les opérations de construction / rénovation exemplaires pour partager les expériences et motiver certaines initiatives -Informer les maîtres d ouvrages sur les labels et les dispositifs d aides existants

17 Orientations d actions du Plan Climat ORIENTATION N 2 Promouvoir des modes de déplacement alternatifs Mettre en place les actions préconisées par l étude sur les déplacements et les transports collectifs de proximité à l échelle du Pays du Sundgau (Cabinets Altran et Jacques Roulet, 2008) : - Covoiturage - Plans de Déplacement Scolaires et Plans de Déplacement Entreprises - Transports collectifs - Charte de mobilité - Taxi solidaire - Voiture partagée

18 Orientations d actions du Plan Climat ORIENTATION N 3 Accompagner les entrepreneurs et agriculteurs du Sundgau dans toute démarche visant à réduire leur impact sur le climat -Développer des partenariats entre le Pays du Sundgau et les entrepreneurs souhaitant s impliquer dans la démarche Plan Climat - Valoriser les initiatives des entreprises «moteur» dans le développement durable - Favoriser une agriculture durable - Accompagner les agriculteurs cherchant à limiter la dépendance de leurs exploitations aux énergies fossiles

19 Orientations d actions du Plan Climat ORIENTATION N 4 Diffuser la «culture climat» au sein du territoire du Sundgau - Sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux climatiques (conférences, formations, actions pédagogiques auprès des scolaires ) et informer sur les équipements et dispositifs d aides disponibles - Création d un Espace Info Energie pour le Sundgau - Utiliser la future plateforme internet du Pays du Sundgau comme vecteur de communication pour le Plan Climat (présentation de la démarche, des actions exemplaires, fiches conseils, guide des aides, plateforme covoiturage ) - Sensibiliser les élus à l importance des collectivités dans la lutte contre les changements climatiques (importance des actions locales, méthodes et outils mis à disposition des collectivités pour agir )

20 Orientations d actions du Plan Climat Le SCOT: un outil au service de la lutte contre le changement climatique Aménagement du territoire = exercice transversal et donc fortement influant sur le climat Veiller à l intégration des enjeux et objectifs du Plan Climat dans le futur SCOT du Sundgau Donner une dimension réglementaire au Plan Climat Consolider la démarche

21 Stratégie organisationnelle ADEME Région FEDER Orientation, suivi du projet Appui financier Comité de Pilotage «Interne» Président (Elu) Chargé de mission PCT Groupes de travail Elus Agents communaux Partenaires institutionnels Acteurs privés Citoyens Associations Information / Sensibilisation Pour chaque communauté de commune: 1 Elu référent + 1 responsable technique 1 représentant ADEME 1 représentant Energivie

22 Plan Climat = démarche participative Stratégie organisationnelle Les groupes de travail thématiques Mobiliser l ensemble des acteurs du territoire autour de l enjeu climatique Associer ces acteurs à la démarche Plan Climat par l intermédiaire de Groupes de Travail Thématiques Objectif des groupes de travail: partage des expériences et compétences pour l élaboration d un plan d action cohérent, volontaire et partagé Propositions: 1 groupe de travail par orientation d action (4 orientations) Constituer et réunir les groupes de travail pour la rentrée 2009

23 Ordre du jour Plan Climat: enjeux, objectifs et présentation de la démarche Le Plan Climat du Sundgau: Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre Quels objectifs pour le Sundgau Les orientations d action La stratégie organisationnelle Les suites à donner

24 Les actions à venir Calendrier Eté 2009 Validation du dossier de candidature par le COPIL Actions transport: covoiturage, PDE Opération «Mangeons Sobre en Carbone» Sensibilisation des entreprises Montage des groupes de travail thématiques Automne 2009 Validation du dossier de candidature par les cofinanceurs Lancement des groupes de travail et montage du plan d actions Poursuite des actions transport Opération de communication auprès des citoyens (CCJA- Association Objectif Climat Gaël Derive?) Collectivités et chaufferies bois ( Energivie) Début 2010 Validation du plan d actions Mise en œuvre des actions

25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Votre contact Plan Climat au Pays du Sundgau M. Alexandre GOETZ Chargé de mission Plan Climat 39 avenue du 8 ème Hussard- Quartier Plessier Bât ALTKIRCH tél: mail: pays.sundgau@wanadoo.fr