La prise en charge des femmes placées sous main de justice

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1 La prise en charge des femmes placées sous main de justice DOSSIER DOCUMENTAIRE Réalisé le 03/06/2014 par l unité Médiathèque ENAP / DRD / Département Ressources documentaires Reproductions effectuées par l ENAP avec l autorisation du CFC (20 rue des Grands Augustins Paris). Ne peuvent à nouveau être reproduits sans l autorisation préalable du CFC

2 Sommaire I Conditions de détention : cadre juridique et généralités Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire, extrait...p. 1 Règles pénitentiaires européennes, extrait... p. 2 Carte des établissements pénitentiaires disposant de quartiers femmes, p. 3 CARDI Coline, Les ambivalences du traitement carcéral des femmes criminalisées, in AJ Pénal n 1, janvier 2010, P p. 4 CHAKRAR Samia, Les conditions de détention des femmes en France, in Passe-Murailles n 23, mars-avril 2010, P p. 8 ANDRE Michèle, Les femmes incarcérées, in «Les Femmes dans les lieux de privation de liberté», Rapport d'information n 156 du Sénat, Paris : Sénat, 2009, P p. 11 II Mères détenues et enfants Art. D. 400 à D.401-2, Code de procédure pénale, Paris : Dalloz, P p. 52 Circulaire du 18 août 1999 relative aux conditions d accueil des enfants laissées auprès de leur mère incarcérée...p. 53 Prise en charge des femmes enceintes et des enfants, in «Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice : Guide méthodologique», Paris : Ministère de la Justice : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, P p. 70 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues...p. 72 HERZOG-EVANS Martine, Le temps d être mère. Rester mère malgré la détention, in HUMBERT Sylvie (dir), DERASSE Nicolas (dir), ROYER Jean-Pierre (dir), «La prison, du temps passé au temps dépassé», Paris : L Harmattan, 2012, P p. 77 BOUGEARD Nathalie, Naître en prison : reportage à la nurserie de Fleury-Mérogis, in Lien social n 915, février 2009, P p. 91 III Le rapport au corps

3 FOURNIER Lucie, Les femmes détenues et leur corps : l épreuve de l expérience carcérale, in Passe-Murailles n 23, mars-avril 2010, P p. 98 FRIGON Sylvie, Le corps féminin incarcéré : site de contrôle et de résistance, in FRIGON Sylvie (dir), «Corps suspect, corps déviant», Montréal : Édition du Remue-ménage, 2012, P p. 101 IV Des situations spécifiques BOLLATI Caroline, Les femmes étrangères incarcérées, in Passe-Murailles n 23, mars-avril 2010, P p. 114 DESTOC Noémie, Débat d idées : le placement sous surveillance électronique au féminin, in Passe-Murailles n 23, mars-avril 2010, P p. 116 V Réinsertion CARDI Coline, la réinsertion des femmes détenues : assignation au féminin et injonction gérée à l autonomie, in CARDI Coline, «La Déviance des femmes : Délinquantes et mauvaises mères : Entre prison, justice et travail social», Paris : Université de Paris VII, 2008, P p. 119 COMBESSIE Philippe (dir), Les obstacles à l intégration sociale des femmes sortant de prison, in «Femmes, intégration et prison : Analyse des processus d'intégration socioprofessionnelle des femmes sortant de prison en Europe : rapport de l équipe française», Paris : Faire, 2005, P p. 142 CARDI Coline, La maternité : splendeur et misère de la réinsertion, in CARDI Coline, «La Déviance des femmes : Délinquantes et mauvaises mères : Entre prison, justice et travail social», Paris : Université de Paris VII, 2008, P p. 165 KAJAK Karine, Parcours de femmes, in Prison justice n 101, juin 2005, P p. 194 Bibliographie sélective...p. 198

4 Bibliographie sélective Type classement : thématique, type de document, alphabétique auteur Les ouvrages avec une cote sont disponibles à la Médiathèque de l ENAP 1- OUVRAGES, RAPPORTS, THESES ANDRE Michèle, Les Femmes dans les lieux de privation de liberté, Rapport d'information n 156 du Sénat, Paris : Sénat, 2009, 318 p. Cote : DEL CARDI Coline, La Déviance des femmes : délinquantes et mauvaises mères : Entre prison, justice et travail social, Paris : Université de Paris VII, 2008, 593 p. Cote : CAR CLIVETI Minodora, Les Femmes en prison, Strasbourg : Conseil de l'europe, Cote : ASS COMBESSIE Philippe (dir), Femmes, intégration et prison : analyse des processus d'intégration socioprofessionnelle des femmes sortant de prison en Europe : rapport de l équipe française, Paris : Faire, 2005, 124 p. Cote : FEM FRIGON Sylvie (dir), LE BRETON David (préf.), Corps suspect, corps déviant, Montréal : Édition du Remue-ménage, 2012, 316 p. Cote : PRI HUMBERT Sylvie (dir), DERASSE Nicolas (dir), ROYER Jean-Pierre (dir), La prison, du temps passé au temps dépassé, Paris : L Harmattan, 2012, 230 p. Cote : PRI PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie, Rapport sur la situation particulière des femmes en prison et l'impact de l'incarcération des parents sur la vie sociale et familiale, Strasbourg : Parlement Européen, 2008, 19 p DOC+PDF+V0//FR Cote : RAP Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice : guide méthodologique, Paris : Ministère de la Justice : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 364 p. Cote : PRI La Santé des femmes en milieu carcéral : éviter les disparités entre les sexes en matière de santé dans les prisons, New-York : Nations-Unies, 2009 ; Genève : Organisation mondiale de la santé, 2009, 40 p. data/assets/pdf_file/0007/76516/e92583.pdf Cote : SAN 2- ARTICLES DE REVUES

5 BOUGEARD Nathalie, Naître en prison : reportage à la nurserie de Fleury-Mérogis, in Lien social, n 915, février 2009, pp CARDI Coline, Les ambivalences du traitement carcéral des femmes criminalisées, in AJ Pénal, n 1, janvier 2010, pp KAJAK Karine, Parcours de femmes, in Prison justice, n 101, juin 2005, pp Les Vierges déchues, les mères et les putains [dossier], in Passe-murailles, n 23, mars-avril 2010, pp Violence(s) au féminin : Femmes délinquantes, femmes violentes, femmes déviantes, in Cahiers de la sécurité intérieure, n 60, janvier-mars 2006 Mères en prison : et les enfants? [dossier], in Uframag, n 9, novembre 2007, P MEMOIRES MONTEIRO Sally, Le PSE au féminin, Mémoire de Master 2 Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme : Université de Pau et des Pays de l'adour, Université Montesquieu Bordeaux IV, ENAP : 2011, 129 p. Cote : B232 MON PETIT Karine, Les Activités culturelles proposée aux femmes incarcérées, Mémoire : 11ème promotion de Conseiller d'insertion et de probation, ENAP : Agen, 2007, 104 p. Cote : E31 PET POENSIN Hélène, L influence des représentations de genre dans la prise en charge pénale des femmes, Mémoire : 10 ème promotion de Conseiller d insertion et de probation, ENAP : Agen, 2006, 107 p. Cote : C21 POE RAYMOND Emmanuelle, Femmes détenues : une approche différente de leur prise en charge à travers la procédure d orientation, Mémoire de Master 2 Droit de l exécution des peines et droits de l Homme : Université de Pau et des Pays de l Adour, Université Montesquieu Bordeaux IV, ENAP : Agen, 2012, 61 p. Cote : C21 RAY ROSSIGNOL Pauline, La mixité des personnes détenues : enjeux et défis au regard de l article 28 de la loi pénitentiaire, Mémoire de recherche et d application professionnelle : 40 ème promotion de Directeur des services pénitentiaires, ENAP : Agen, 2012, 85 p. Cote : C21 ROS VERMEILLE Anaïs, L influence du rôle de mère sur la réinsertion des femmes incarcérées, Mémoire : 10 ème promotion de Conseiller d insertion et de probation, ENAP : Agen, 2006, 96 p. Cote : C21 VER 4- FILMS TRIGUEROS Hélène, Dernier retour en détention, Alfortville : Dynamo Production, 2007, 53 mn Cote : TRI TRIGUEROS Hélène, Les Résidentes, Alfortville : Dynamo Production, 2005, 53 mn Cote : TRI