PLOMB DOSSIER TECHNIQUE REGLEMENTATION ET SUPPRESSION DU RISQUE LA METHODE PROCEDE SANS EMISSION DE POUSSIERE

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1 PLOMB DOSSIER TECHNIQUE REGLEMENTATION ET SUPPRESSION DU RISQUE LA METHODE PROCEDE SANS EMISSION DE POUSSIERE Révision : Rédacteur : Antoine STEMPF Ingénieur R+D tilan l avenir du passé 27 avenue des Vosges STRASBOURG tilan.avenir@orange.fr - 1 -

2 État des lieux : dangers du plomb et de ses composés : a) Symptômes : L intoxication due au plomb se nomme Saturnisme, celui-ci se manifeste par un ou plusieurs des symptômes suivants : anémie, coliques, maux de ventre, maux de tête, insuffisance rénale, hypertension artérielle, crises de goutte, atteintes neurologiques... entres-autres b) Sources : Ce sont pour la plupart mais pas exclusivement des composés organométalliques que l on retrouve dans les anciennes peintures qui sont la source du Saturnisme. Utilisés en quantités industrielles puis interdites, ces vieilles peintures largement utilisées à l époque finissent par s écailler. En sous-couche anticorrosion sur des matériaux ferreux et alliages contenant du fer, les composés à base de plomb restent utilisés de nos jours, il s agit des chromate et minium de plomb. Le chromate de plomb sert aussi au marquage routier. Le plomb métallique et ses composés minéraux présentent un problème sanitaire grave pour toutes les entreprises chargées des travaux de démolition, de restauration rénovation ou d entretien dans les travaux du bâtiment et du génie civil. Le plomb pénètre dans l organisme par deux voies : - Les voies digestives par l intermédiaire des mains souillées. - Les voies respiratoires lors d émission de poussières et par vaporisation du plomb qui se décompose par chauffage au-delà de 400 C pour la céruse (carbonate de plomb servant de pigment blanc dans les vieilles peintures). c) Ressources réglementaires et sanitaires : L hydrocarbonate de plomb CERUSE pour les peintures et le sulfate de plomb ou anglésite pour les vernis sont interdits depuis le décret du 30 décembre 1948 (repris par l article R du Code du Travail). R 61 R 62 R 20/22 R 33 R 40 Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant Risque possible d altération de la fertilité Nocif par inhalation et par ingestion Danger d effets cumulatifs Effet cancérogène suspecté. Risque possible d effets irréversibles - 2 -

3 R 50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique Etat actuel de la réglementation L arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d exposition au plomb (C.R.E.P) décrit les modalités de réalisation du constat de risque d exposition au plomb. Le C.R.E.P. consiste à mesurer la concentration en plomb des éléments d un bien afin d identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti. En cas de vente, le CREP est valable un an si une ou des peintures au plomb sont découvertes. En cas de location, le CREP a une durée de validité de 6 ans dans le cas de la découverte de peintures au plomb. Ce Constat de Risque d Exposition au Plomb est réalisé par des organismes certifiés qui établissent un relevé exhaustif des concentrations en plomb par des mesures de concentrations à l aide de sondes à fluorescence X et/ou de prélèvements pour analyses laboratoires. Un état visuel est effectué en même temps de façons à percevoir si un ou des éléments de construction contenant une concentration de plomb importante est ou sont situés dans un ou des lieux où l état est dégradé ce qui peut occasionner la libération de plomb et par conséquent une inhalation ou ingestion par les occupants. En fait, le CREP est : 1. un repérage des revêtements contenant du plomb ; 2. un relevé des facteurs de dégradations du bâti ; 3. une information au propriétaire. Quelle que soit la raison pour laquelle un CREP a été réalisé, le propriétaire des lieux en est informé puis informe les occupants et les personnes amenées à réaliser des travaux. Si un risque d exposition au plomb existe, le propriétaire doit le faire supprimer en faisant réaliser les travaux appropriés. État de conservation des revêtements Il existe un risque potentiel si du plomb est décelé dans une peinture non dégradée, le risque est immédiat si du plomb est décelé dans une peinture faisant état de dégradations générant spontanément des poussières ou des écailles. Les revêtements sont considérés contenir du plomb si : soit la concentration surfacique en plomb total mesurée sur place à l aide d un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme - 3 -

4 par centimètre carré (1 mg/cm²), soit la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g). Le constat de risque d exposition au plomb est réalisé sous forme d unités de diagnostic, l auteur qui procède au diagnostic identifie le matériau constitutif par examen visuel et aussi en fonction des caractéristiques physiques du matériau : bois, plâtre, métal, il peut y avoir dans une pièce plusieurs unités de diagnostic, par exemple pour une partie de cage d escalier située entre deux paliers : - les marches sont considérées comme une unité de diagnostic - les contremarches sont considérées comme une unité de diagnostic - l ensemble des balustres est considéré comme une unité de diagnostic - le limon est considéré comme une unité de diagnostic - la crémaillère est considérée comme une unité de diagnostic - la main courante est considérée comme une unité de diagnostic - le plafond est considéré comme une unité de diagnostic Classement des unités de diagnostic : Les unités de diagnostic sont classées de 1 à 3. Si le constat de risque d exposition au plomb fait apparaître des unités classées en 3 (état dégradé), cela signifie que le revêtement est dégradé (souvent fissuré ou écaillé), le revêtement, à cet endroit, est susceptible de libérer des poussières. Dans ce cas, il y a obligation d effectuer des travaux afin de supprimer les zones dégradées de peinture au plomb. Qu il reste ou non de la peinture au plomb après travaux, la zone doit pouvoir être classée en unité de diagnostic 1 ou 2. Si le constat de risque d exposition au plomb fait apparaître des unités classées en 1 (aucune dégradation visible) ou 2 (état d usage), il s agit au minimum de veiller à l entretien des revêtements, au besoin de les recouvrir. Evidemment une suppression totale de l accessibilité au plomb est préférable mais pas toujours réalisable. Nota : S il reste un peu de peinture au plomb dans un revêtement en bon état : du plâtre par exemple, il est très probable que la concentration en plomb soit si faible qu il est inutile d avoir recours à des travaux complémentaires. Sinon, l unité de diagnostic sera classée 1 ou 2 et un recouvrement de peinture ne contenant pas de plomb suffit à éradiquer les risques. Si ce n est pas le cas, le plâtre devra être pioché!! Exemple de calcul pour une surface contaminée avec 5 milligramme de plomb par centimètre carré pour une surface murale de 12 m² : DIAGNOSTIC = 5 mg/cm² - 4 -

5 Par m² = 50 gr de plomb Par 12 m² = 600 gr (0,6 kg) de plomb Travaux de décontamination Méthode déconseillée : - Le décapage thermique qui peut occasionner des vapeurs de plomb nocifs par inhalation ; - Le décapage chimique avec des produits à base de solvants lorsque ceux-ci sont volatils et dangereux ; Méthode envisageable s il n existe aucune autre solution : - - Grattage, ponçage, piochage, sablage, démolition partielle ou totale en milieu confiné avec évidemment le port des protections utiles ; La méthode préconisée et utilisée le plus souvent : - Décapage chimique à l aide de produits alcalins, méthode qui présente les avantages suivants : 1. Pas d émission de poussières ; 2. Déchets peu importants, seule la peinture contenant du plomb est supprimée ; 3. Rinçage inutile, ou, à défaut, captage des eaux de rinçage à la source d émission les murs sont humides mais pas les sols lors d un décapage de peinture! Voir aussi le site DECAPAGE - TRAITEMENTS SPECIAUX ET MICROFINAGE Issus de la large expérience de suppression de l amiante, de nettoyage après sinistre et du décapage des façades silicatées TILAN a développé des méthodes innovatrices, performantes en prévoyant tous les dangers potentiel au niveau des opérateurs, des intervenants extérieurs et des exigences réglementaires du Code du Travail. Conditionnement et stockage des déchets Le mélange décapant /plomb peut être conditionné dans les seaux d origine du décapant puis devra être hermétiquement fermé. Les seaux peuvent être déposés sur une palette qu il faudra ensuite filmer et cercler. Le nom du producteur de déchets, la nature du déchet ainsi que le numéro de certificat d acceptation préalable devront être inscrit de façon lisible et indélébile sur chaque colis. Les palettes devront être stockées dans des locaux inaccessibles au public. ÉVACUATION ET TRAITEMENT Déchets de décapage chimique CODE DÉCHET : (Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses) ou - 5 -

6 (Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique ). Le traitement et le stockage des déchets contenant du plomb dépendent de leur teneur en plomb lixiviable et de leur nature. L arrêté du 28 octobre 2010 définit les teneurs limites d acceptation des déchets en plomb dans les centres de stockage de déchets inertes. Si pour les poussières et débris de peinture au plomb le seuil de 50 mg/kg est dépassé, les déchets doivent subir un traitement en centre agréé, suivi d une stabilisation des résidus, pour être ensuite stockés en centre de classe 1 alors que pour ces mêmes matériaux, si la teneur en plomb lixiviable est inférieure à 50 mg/kg, les déchets seront dirigés directement vers des centres de stockage de classe 1. Si la teneur en plomb lixiviable est inférieure à 0,5 mg/kg et que le support ne comporte ni bois, ni plâtre, les déchets peuvent être dirigés vers des centres de classe 3 pour déchets inertes. Les supports en bois, en plâtre ou en métaux recouverts de peinture au plomb seront dirigés vers des centres de stockage de classe 2 (déchets industriels banals) En complément : Bois : centre de stockage de classe 2 ou incinération dans des centre agrées. Gravats : centre de stockage de classe 3 Éléments métalliques : installations de recyclage ou centre de stockage de classe 2. Canalisations en plomb : centres de recyclage ou centres de stockage de classe

7 DÉCAPAGE DE PEINTURE CONTENANT DU PLOMB OU DE L AMIANTE A L AIDE DU PRODUIT tilan formule 4 x 4 UN PROCEDE MECANO-CHIMIQUE SANS POUSSIERE 1. Il s agit d appliquer le produit tilan formule 4 x 4 en couche épaisse sur support sec par l intermédiaire d une brosse synthétique tilan BN Rendement : 1 kg par m² pour une couche d un mm Emballage : seau de 20 kg Accessoires : Brosse, gants, vêtements spéciaux, surbottes, rubans, film plastique fourni sur demande (étirable ou a bulles). Protection : Visières ou lunettes pour les yeux. 2. Le film étirable ou mieux le film à bulle est posé directement sur le produit tilan formule 4 x 4 afin d éviter la déshydratation du produit : IMPORTANT : Produit sec = produit qui ne réagit plus, donc INEFFICACE. Produit sec = possibles émanations de poussières lors de la poursuite des travaux, donc DANGEREUX. Produit humide = la réaction chimique continue / il n y a pas de poussière, le temps de réaction est généralement compris entre 16 et 24 heures. Remarque : il faut veiller à ce que le film étirable tilan FE soit bien fixé à l aide du ruban adhésif très résistant. Nous vous conseillons aussi de protéger le sol par un film en polyéthylène de 200 microns. 3. La peinture s étant ramollie suffisamment, il est possible : Soit d enlever le produit décapant et la peinture ramollie avec des spatules appropriées au support. Dans ce cas, le mélange décapant / peinture se récupère dans des seaux (seaux vides du produit décapant par exemple). Soit d utiliser un système de cloche qui réhumidifie le support, le rince, puis aspire le mélange eau, décapant, peinture. Ce système est déconseillé sur les supports en plâtre, il vaut mieux, pour le plâtre enlever tout le mélange décapant / peinture à l aide de spatules. Soit d utiliser le système de cloche pour rincer après avoir enlevé la peinture ramollie avec des spatules, il s agit là de la meilleure méthode

8 La méthode tilan : Supposons les Analyses positives, donc la concentration surfacique en plomb est supérieure à 1 mg de plomb par cm² de surface et Supposons des surfaces dégradées (classées en 3 via le diagnostic plomb ou le CREP), le plomb est accessible, Les travaux sont immédiats a) Objectif : Empêcher l accessibilité au plomb dans les zones relevées par le diagnostic en éradiquant le plomb (décapage méthode tilan ) b) Protection lors des travaux : Collectives par confinement (barrières verticales en film polyéthylène au niveau des ouvertures). Installer un sas d accès à la zone de travail Couvrir les sols et les meubles par un film polyéthylène de 200 microns Prévoir un point d eau et une douche à proximité Aspiration par aspirateur muni d un filtre THE (très haute efficacité) en fin de journée. Équipement de protection individuelle (EPI) et appareil respiratoire adapté Lors du décapage d une peinture, les opérateurs sont munis de gants imperméables et résistants au produit décapant, d une combinaison jetable avec capuche, de bottes ou chaussures de sécurité, de «sur bottes», d un casque et d une visière de sécurité (voir photo ). c) Contrôle après travaux: 1. Empoussièrement surfacique au sol (article R du code de la santé publique) : il s agit d un prélèvement par lingette selon la réglementation (arrêté du 12 mai 2009 articles 4 à 6). Le résultat est négatif («propre») si la quantité de plomb sur la lingette est < 1000 microgrammes /m² 2. Le Plomb dans l air Les mesures plomb sont souvent réalisées à l aide de pompes de prélèvements. Les particules recueillies sur le filtre sont analysées en laboratoire et permettent d obtenir sur une période déterminée (en générale de 8 heures) et en fonction de l action menée (ex. travaux, proximité d un gros chantier, zones industrielles ) une concentration de plomb dans l air. Au-delà du seuil de 0.05 mg/m 3, une surveillance médicale doit être assurée. Source : Article R du code du travail

9 1. «Le prestataire»* exécute des travaux d enlèvement des revêtements contenant du plomb par la méthode «tilan formule 4 x 4», procédé mécano chimique NON destructif. Voir aussi le Procès Verbal d essai du LEM en date du 15/05/1998 confirmant l efficacité du procédé par décapage chimique. 2. Le procédé utilisé par «Le prestataire»*permet un décapage soigné sans dégradation de toutes surfaces en crépis, enduits, pierres, bois et métaux. Ce procédé à l humide avec avis favorable de la MÉDECINE DU TRAVAIL évite la formation et la dissémination de poussières ou écailles et par conséquence évite une exposition de la santé d autrui à l intoxication par le plomb de peintures. 3. Les travaux exécutés par «Le prestataire»* en application de la circulaire de la DIRECTION GENERALE DE LA SANTE DGS/SD7C/2001/27 et UHC/QC/1 N du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d accessibilité du plomb s oriente vers la suppression de l accessibilité du plomb par le décapage de tous revêtements contenant du plomb ou dans certains cas par travaux de recouvrement. 4. Le contrôle de nos travaux se fait par CONTRÔLE VISUEL (pour constater la suppression de l accessibilité au plomb) et le cas échéant par CONTRÔLE SURFACIQUE (pour contrôler l absence des poussières sur les sols des locaux traités). Nous garantissons à la fin de nos travaux des surfaces soigneusement décapées sans trace visible d un revêtement initialement dégradé. Les interventions du prestataire font objet d un PLAN «PIPP» (Plan d Intervention au Peintures Plomb envoyés pour AVIS FAVORABLE à la médecine du Travail et pour informations à l Inspection du Travail, et la CRAM / CRAMIF Strasbourg, février 2012 «Le prestataire»* La Direction technique * «Le prestataire» - indiquer le nom de l utilisateur «Nom de l entreprise» - 9 -

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