Affaires. RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES

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1 ASSOCIATION POUR LA PRÉVOYANCE, L ENTRAIDE ET LES SERVICES RÉPERTOIRE DE L Essentiel DE MES Affaires à remettre à une personne de confiance après l avoir complété.

2 Vos coordonnées NOM (Tel que figurant sur la carte d identité) Prénom(s) Adresse Code postal Ville Date de naissance Lieu de naissance N de Sécurité sociale Recommandations à faire après le décès J ai une garantie Obsèques : aviser de suite la Société. Nom Adresse Aviser rapidement : La Sécurité sociale (adresse complète) Les organismes payeurs de la retraite (voir adresses page 6). Les autres organismes me versant des rentes (voir page 6). Les organismes d assurance : demander le versement rapide des sommes concernées car les Assurances «travaillent» avec cet argent (prescription au bout de 2 ans) - AGIRA (voir page 7). La (ou les) Banque(s). Demander 10 certificats de décès. Date du décès : 2

3 Situation militaire Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Réservé Rayé des cadres Ancien combattant Livret militaire Décorations Livret militaire : Situation domiciliaire Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Propriétaire Description, nom, adresse de l Étude Notariale : Bail : Maison individuelle Appartement Titre de propriété Nom du loueur ou organisme loueur : Emprunt maison en cours : Locataire Si oui, bail Situation post-mortem Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Adresse cimetière : Emplacement cimetière : Désir d être incinéré(e) Désir : - Obsèques religieuses - Obsèques civiles Organisme qui a délivré le titre de concession : Emplacement des cendres : Cimetière : - Caveau familial - Avec concession - Perpétuité - Trentenaire J autorise des prélèvements sur mon corps après mon décès Date de renouvellement de la concession : 3

4 Situation matrimoniale Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Contrat de mariage actuel Nom, adresse de l Étude Notariale : Genre du contrat : Date du contrat Particularités : Lieu du mariage civil : Religieux : Livret de famille PACS Enfants du mariage actuel Particularités : Nom Prénom Date du jugement Divorce Conséquences (Rédaction éventuelle d une annexe) Tribunal de : Enfants du 1 er mariage Nom Prénom Adresse, particularités : Rédaction éventuelle d une annexe détaillée (ex : enfant adresse inconnue) Annexe (si olographe et non confiée à une étude) : Ou jointe au répertoire 4

5 Situation vis-à-vis de l épouse et des enfants Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Testament - Si oui, olographe (écrit, daté, signé de ma main clos par moi, confié au notaire) Nom, adresse de l Étude Notariale : Attention à la confidentialité de son existence et de son emplacement. - Mystique (écrit, signé, clos par moi, confié au notaire) - Authentique (rédigé devant notaire) Nom, adresse de l Étude Notariale : Donation au dernier vivant Donation à des enfants Si oui, acte(s) : Autre(s) donation(s) Précisions concernant la nature des actes s il y a lieu : Ressources Documents - Adresse - Téléphone Emplacement N Urssaf de l Employeur : Je suis salarié(e) - Employeur - Organisme payeur - Fiches de paye - Éléments pour reconstitution de carrière - Reconstitution de carrière déjà faite? - Caisse(s) de retraite où je cotise - Où j ai cotisé - Mutuelle complémentaire maladie Nom et adresse de l Employeur : Organisme qui l a délivré : 5

6 Retraite Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Je suis retraité(e). Je reçois de l argent de (1) : Sécurité Sociale Tous les décomptes sont classés dans : Caisse ARRCO (Non Cadres) Caisse AGIRC (Cadres) Retraite du combattant (organisme payeur) IRCANTEC (organisme payeur) Rentes viagères : accident travail, compagnie d assurance ou autre Aide Personnalisée à l Autonomie Rente de veuve Rente d éducation (enfants) Rente assurance Dépendance Autres (1) : Les exemples sont donnés à titre indicatif. Chacun doit faire son adaptation personnelle. Couverture sociale Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Caisse Assurance Maladie Tous les décomptes sont classés dans : Caisse Assurance Vieillesse Caisse Allocations Familiales Aide personnalisée à l autonomie (assurance) 6

7 Assurances (Compagnie, agent, dossier) Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Véhicule N 1 Véhicule N 2 Multirisque Habitation Responsabilité Civile spéciale Assurance-vie Assurance Décès (cas général) Nom : Assurance Décès ex-employeur Adresse : N Tél. Personne à contacter : Assurance Décès Sécurité Sociale Qui contacter? Documents à fournir : Assurance complémentaire Accidents Garanties Obsèques Autre assurance POUR NE PAS OUBLIER UNE ASSURANCE-VIE, consultez par écrit : AGIRA - ASSOCIATION DE GESTION DES INFORMATION SUR LE RISQUE EN ASSURANCE 1 rue Jules Lefebvre Paris Cedex 09 (Voir page 13). 7

8 Prévoyance complémentaire Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Mutuelle 1 Mutuelle 2 Mutuelle 3 Régime local Banque(s) Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Nom, adresse, Tél. Nom, adresse de la Banque : Compte joint - Extraits bancaires (à conserver 10 ans) Coffre bancaire - Éléments d identification - La clé (numéro) (à ne communiquer qu à un très proche de confiance) N de compte joint : Coffre bancaire : Procuration(s) (voir la banque) Centre des impôts du domicile Nom, adresse du Centre des Impôts : IMPORTANT Ne noter par écrit aucun code de carte bleue, entrée domicile, mot de passe ordinateur 8

9 Patrimoine immobilier (Actif et Passif) Documents - Adresse - Téléphone Emplacement PATRIMOINE IMMOBILIER AUTRE QUE LA MAISON D HABITATION OU L APPARTEMENT. Habitation secondaire Date d achat Nom et adresse des Notaires : Titre de propriété, clauses de voisinage (Tous documents : tout à l égout, alignement, plans ) Immeuble(s) possédé(s) Origine (Achat, héritage ) Titres et documents les concernant Centre(s) des impôts dont dépend(ent) le ou les immeubles Dossiers de revenus fonciers avec factures des dépenses d entretiens d amélioration (à conserver par prudence 10 ans au lieu de 3 ans) Emprunt(s) ancien(s) (ex. rachat d immeubles ) - Actuel(s) - Avec dossiers Hypothèque(s) : dossier complet NB : indiquer clairement si emprunts et (ou) hypothèques sont relayés par une assurance décès. Indiquer les cautionnements ou autres dettes (dont suite divorce) : Centres des Impôts : IMPORTANT Ne noter par écrit aucun code de carte bleue, entrée domicile, mot de passe ordinateur 9

10 Patrimoine mobilier (Actif et Passif) Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Livrets Caisses Épargne Banque : Livrets bancaires Banque : Plan Épargne Logement Banque : P.E.A. Banque : Livret de dév. durable (ex. CODEVI) Plan Épargne Retraite (non soldé) Portefeuille de valeurs mobilières : Autres titres bancaires Banque : Banque : Banque : Banque : Meubles de valeur Factures : Bijoux Description - origine - factures Factures : Objet(s) d art Objet(s) dit(s) de famille 10

11 Patrimoine mobilier (Actif et Passif) Documents - Adresse - Téléphone Emplacement Collection(s) Nature description Emprunt(s) en cours (autres qu immobilier) avec dossier(s) : organisme prêteur Organisme prêteur : Autres IMPORTANT Ne noter par écrit aucun code de carte bleue, entrée domicile, mot de passe ordinateur 11

12 PAGE SPÉCIALE À l attention des parents âgés ayant à charge leurs enfants devenus adultes handicapés 1 Pour le maintien dans leur domicile ASSURANCE DÉPENDANCE : Madame : Monsieur : N de téléphone à contacter : 2 Si mandat de protection future Nom et adresse du Notaire : Emplacement de la copie du mandat : 12

13 Quelques exemples de lettres types N oubliez pas d informer du décès les organismes cités dans les pages précédentes. Déclaration du décès à la mairie dans les 24 heures, puis courriers à la banque, l employeur, les Assedic, la société d assurance décès, voiture, habitation, la mutuelle complémentaire, la caisse régionale d assurance-maladie, la CNAV et les caisses de retraite complémentaires, le bailleur, le locataire, le syndic de copropriété, le centre des impôts, les fournisseurs d eau, de gaz, d électricité, des téléphones, la redevance audiovisuelle et les contrats d abonnements (presse, internet ) Début de la lettre (commun à tous les organismes) La lettre recommandée avec avis de réception est indispensable pour s assurer que le destinataire l a bien reçue et la date à laquelle il l a reçue. Mes coordonnées (Nom, prénom, adresse Numéro de téléphone) Monsieur, Destinataire À le Suite au décès de M (M me ). (lien de parenté), survenu le / /, je procède aux démarches et formalités qui m incombent. Désignation du notaire Information aux organismes servant une retraite Je désigne votre étude pour prendre en charge la succession. Votre étude de notaire s occupe des biens de notre famille. Le (la) défunt(e) avait souhaité que vous preniez en charge la succession. Veuillez m informer des démarches à accomplir et des pièces à vous communiquer. À ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l acte de décès et vous demande de bien vouloir prendre les mesures qui s imposent dans la gestion de ce dossier du fait de cette disparition. Information aux organismes servant une retraite avec demande de pension de réversion Demande à l Association de Gestion des Informations sur le risque des Assurances : AGIRA - 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 À ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l acte de décès et vous demande de bien vouloir m adresser une demande d allocation de pension de réversion ainsi que la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier. À ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l acte de décès de cette personne qui parlait souvent des assurances-vie qu elle avait souscrites. Peut-être suis-je bénéficiaire de l une d elles. Vous voudrez bien m en informer. Fin de la lettre (commun à tous les organismes) Par avance, je vous adresse mes remerciements et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Signature P.J. : un acte de décès 13

14 Notes personnelles : 14

15 Notes personnelles : 15

16 Notes personnelles : 16