Guide des études du Master of Law

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1 Guide des études du Master of Law FACULTÉ DE DROIT RECHTSWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT AV. DE L EUROPE 20, CH-1700 FREIBURG

2 Table des matières Préface 5 Pourquoi Fribourg? 8 Le Master of Law à Fribourg 14 Structure des études 16 L offre de cours 18 Approfondissement grâce aux mentions 30 Mention «Droit européen», niveau master 30 Mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris»), niveau master 30 Mention «Bilingue» 31 Diplôme «Bilingue plus Droit» 31 Mobilité 32 Informations pratiques 36 Conditions d admission et inscription 37 Informations sur les examens 38 Une faculté au service des étudiant-e-s 40 Impressum 42 2 Guide des études du Master of Law 2014 /2015

3 Chère lectrice, cher lecteur, Vous qui achèverez bientôt vos études de bachelor en droit, connaissez déjà les clés de la réussite: une offre riche et attrayante, des professeur-e-s compétents, mais aussi une atmosphère stimulante et conviviale. Le Master of Law de Fribourg offre de nombreuses possibilités à nos étudiant-e-s qui peuvent choisir parmi plus de 100 cours ou séminaires proposés en plusieurs langues. Vous pourrez également vous concentrer sur vos objectifs professionnels à travers un programme d études taillé sur mesure. A vous de choisir vos cours selon vos intérêts; nous vous soutiendrons pour acquérir toutes les compétences requises. Notre système de cours répond parfaitement aux besoins des étudiant-e-s qui ont des objectifs précis. Vous avez ainsi la possibilité d obtenir des attestations notées et de rédiger votre travail de fin d études sur un sujet clairement défini, le tout dans une période préalablement déterminée. En planifiant bien vos études, vous pouvez obtenir votre titre de Master of Law en deux semestres. De plus, il vous est possible d effectuer un semestre dans l une de nos nombreuses universités partenaires à l étranger. Je me réjouis de vous saluer prochainement dans notre Faculté de droit personnellement, bien entendu! Pascal Pichonnaz Doyen de la Faculté de droit de Fribourg Préface 5

4 Bilinguisme à la carte 6 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Thema 7

5 Pourquoi Fribourg? La qualité du Master of Law de Fribourg n est plus à démontrer. Nos diplômé-e-s sont recrutés, tant en Suisse qu à l étranger, pour leurs solides connaissances, leur capacité d analyse, mais aussi pour leurs compétences linguistiques et rhétoriques. Bien des carrières ont débuté par des études à Fribourg d où sont issus, jusqu à aujourd hui, les cadres des secteurs juridique, économique et politique. De plus, les nombreuses activités de recherche et les publications des professeur-e-s contribuent fortement à la réputation de l Université de Fribourg. Atmosphère familiale Notre enseignement privilégie, toujours en petits groupes, l art de débattre et d argumenter. Les études de master à Fribourg, taillées sur mesure, répondent en tous points aux besoins des étudiant-e-s. Auditoriums surchargés? Professeur-e-s à distance? Théorie austère? Pas chez nous! Vous bénéficiez ainsi d un accompagnement optimal et d une écoute personnalisée de la part de vos professeur-e-s. Les études à Fribourg sont uniques. Avec un ratio d encadrement de 1 professeur-e pour environ 13 étudiant-e-s en master, l anonymat n existe pas et les besoins de chacun-e sont pris en considération. Un programme d études sur mesure Les étudiant-e-s de master peuvent librement combiner les branches en fonction de leur intérêts personnels et des accents qu ils souhaitent donner à leur cursus. Grâce à de nombreuses options, vous choisissez vos propres spécialisations en fonction de vos futurs objectifs professionnels: droit de la procédure, droit économique, droit public et administratif, droit international avec focus droit européen, droit de la famille, droit pénal et criminologie. Mise en pratique Les connaissances sont continuellement mises en application: lors des exercices pratiques interactifs, les étudiant-e-s rédigent des écrits juridiques ainsi que des arrêts, rendent des décisions d ordre procédural, ou encore s entraînent à la plaidoirie. Ils peuvent égale- ment se préparer à la vie active grâce au programme de coaching ou encore aux Moot Courts. Ces derniers sont l occasion de vivre une situation juridique fictive des concours nationaux ou internationaux. Des étudiants très satisfaits Les étudiant-e-s en droit à Fribourg décernent fréquemment à leur faculté les meilleures notes pour l encadrement, la qualité de l enseignement et la vie estudiantine. Comparée à d autres facultés de droit, Fribourg figure régulièrement en tête, notamment dans le Universum Student Survey, sondage qui mesure le taux de satisfaction des étudiant-e-s en Suisse et à l étranger: Plurilinguisme à la carte Nous sommes la seule université helvétique à proposer des études de droit en allemand et en français. A Fribourg, les étudiant-e-s choisissent la langue de leurs cours «à la carte» et peuvent faire attester leurs compétences linguistiques par un certificat supplémentaire. Que ce soit en cours, en séminaire ou le soir autour d une bière, le bilinguisme se vit ici au quotidien! La Faculté de droit propose également de nombreux cours en anglais qui font partie du programme standard. Sympathique ville estudiantine L université se trouve au centre de Fribourg, une ville jeune où les étudiant-e-s représentent un quart de la population. Ici, les amitiés et les réseaux se tissent facilement, par-delà les frontières linguistiques, et resteront de précieux atouts au cours de la vie professionnelle. En comparaison d autres villes universitaires suisses, il est ici facile de se loger à un prix raisonnable, dans des appartements ou des chambres en colocation. La scène culturelle très variée de Fribourg, avec de nombreux concerts et festivals internationaux, saura satisfaire tous les goûts et agrémentera la vie d étudiant. Et pour une petite escapade, les Préalpes fribourgeoises et les lacs de Morat ou de Neuchâtel sont à deux pas. 8 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Pourquoi Fribourg? 9

6 Des horizons internationaux Grâce à une centaine de conventions de coopération universitaire, les étudiant-e-s en droit de Fribourg ont la possibilité de séjourner à l étranger durant un ou deux semestres sans prolonger la durée de leurs études. Les acquis peuvent en effet être validés par notre faculté. Les plus ambitieux peuvent également décrocher un double diplôme Fribourg / Paris II, c est-à-dire un master délivré à la fois par l Université de Fribourg et par celle de Panthéon-Assas, à Paris. Ils peuvent aussi opter pour un semestre de droit international au Center for Transnational Legal Studies à Londres qui réunit les étudiant-e-s venus des 24 facultés de droit les plus réputées au monde. Etudier à Fribourg vous permettra aussi de collaborer à divers projets internationaux: projets de recherche en droit avec des institutions universitaires étrangères, ou encore des séminaires internationaux en cours de semestre. Penser au-delà Plein de choses particulières se passent aussi en marge du programme régulier. Les séminaires à l étranger, les manifestations spéciales, ou le cycle de films consacrés au rôle du droit offrent maintes occasions de partager des moments de vie avec d autres étudiante-e-s, assistant-e-s et professeur-e-s. Les conférences organisées tout au long de l année par les chaires offrent aussi des occasions inoubliables de rencontrer des spécialistes du monde entier et de s occuper de sujets actuels. Une commune zurichoise engage une institutrice de confession musulmane. Celle-ci se présente en cours voilée. Les parents sont indignés et protestent. La direction de l école primaire en question peut-elle interdire le port du voile à l enseignante? Le cours de droit des religions vous permettra de répondre à cette question. Si vous voulez en savoir davantage dès maintenant: 10 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Pourquoi Fribourg? 11

7 Un programme sur mesure 12 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Thema 13

8 Le Master of Law à Fribourg Le Master of Law de Fribourg est très complet et offre de nombreuses possibilités d aménagement. Si, en moyenne, les études de master se déroulent sur deux ou trois semestres, le diplôme peut s obtenir ici en deux semestres. Orientation personnalisée Grâce à une planification efficace, les étudiant-e-s peuvent en effet élaborer un programme individuel à partir de cours bloc, de cours semestriels, de séminaires ainsi que de cours spéciaux. Vous pouvez de surcroît organiser votre programme en fonction de vos centres d intérêts et de votre spécialisation. Cela vous permettra de répondre au mieux à vos objectifs professionnels et favorisera votre entrée dans la vie active. Approfondissez vos études grâce aux mentions Plusieurs mentions parfois même dès les études de bachelor peuvent enrichir votre diplôme de master: Mention «Droit européen» Mention «Droit des religions» Mention «Bilingue» Diplôme «Bilingue plus Droit» Une personne confie à son architecte le soin de l assister dans la construction de sa villa. La facture finale s élève à CHF Le devis de l architecte a été dépassé de plus de CHF Que faire? Le cours de droit des contrats vous permettra de répondre à cette question. Si vous voulez en savoir davantage dès maintenant: Evaluation en continu Vous pouvez choisir librement votre session d examens, mais dans tous les cas, les examens correspondants ont lieu à la fin du semestre. A l inverse des autres facultés suisses, il n existe pas d examen final sur la totalité des matières des examens réguliers permettant de mieux gérer votre charge de travail. Le travail de master se fera en 16 jours, à partir d un thème convenu. Et si l on considère cet exercice comme un galop d essai pour la vie professionnelle, ce court délai n en sera que plus profitable pour apprendre à traiter un sujet en profondeur en peu de temps. 14 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 15

9 Structure des études Le Master of Law est un master à 90 crédits ECTS dont 70 doivent être acquis par des cours semestriels et / ou bloc, et par la participation des étudiant-e-s à au moins deux séminaires. Le travail de master, réalisé durant les études, permet d acquérir 5 crédits ECTS supplémentaires. La note finale tient compte de la moyenne des notes obtenues lors des cours semestriels et / ou bloc, des séminaires et de celle du travail de master. Des crédits spéciaux (15 crédits ECTS) peuvent être obtenus grâce à des cours spéciaux, à la rédaction d un travail, à un stage ou grâce à l un ou l autre cours semestriel ou bloc. Il est possible de faire plus de 90 crédits ECTS. Si tel est le cas, les notes et crédits ainsi obtenus apparaissent sur votre relevé de notes en tant que prestations supplémentaires. Cours semestriels () 3 heures de cours hebdomadaires pendant un semestre De la 4 e à la 12 e semaine Séminaires et exercices Cours bloc 3 semaines pendant le semestre, du lundi au vendredi Au cours des 3 premières semaines du semestre Un tiers de travail en plenum, un tiers de travail en groupe et un tiers de travail individuel Possibilité d un seul cours bloc par semestre Inscription nécessaire Le Master of Law en bref Type de cours crédits ECTS Séminaires Le volume des séances dépendra du thème traité lors du séminaire Certains modules peuvent être suivis pendant la période où il n y a pas de cours Travaux rédigés, activités complémentaires au sein ou hors de l Université Inscription nécessaire Cours semestriels et / ou bloc 60 Séminaires 10 Travail de master 5 Cours spéciaux / cours semestriels 15 (crédits spéciaux) et / ou cours bloc supplémentaires Total 90 Cours spéciaux () Volume variable d un cours à l autre 1 à 2 semestres Cours qui peuvent impliquer des voyages en Suisse et à l étranger et qui peuvent être fait en collaboration avec des spécialistes de la pratique, Moot Courts, engagement pour un tutorat, etc. Ces crédits ECTS comptent pour la moyenne des notes obtenues (note finale). 16 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 17

10 L offre de cours Chaque année, les professeur-e-s, lectrices et lecteurs de la Faculté mais également des intervenant-e-s externes proposent un enseignement aux thématiques variées, relevant de l actualité, de sujets ciblés ou encore de cas pratiques. Les étudiant-e-s font leur choix parmi un large éventail de cours. Les divers cours de Master, notamment les séminaires, cours spéciaux, cours blocs ou cours semestriels, se déroulent en petits groupes, ce qui favorise le débat et l exploration intensive d un thème donné. Fribourg est renommé pour ses cours spéciaux et ses séminaires, entre autres le séminaire Skilex, le séminaire de droit européen au Grand Saint-Bernard, la semaine européenne qui vous mènera dans les grands institutions européennes, les séminaires en droit public à Ascona ou les séminaires en droit pénal ont la côte depuis des années. Offre de cours semestre d automne 2014 semestre d été 2015 Certains cours n ont lieu que tous les deux ans ou ne sont proposés qu en allemand, en français ou en anglais. Vous trouverez une liste complète des cours et des crédits spéciaux, ainsi que des informations détaillées et les conditions d admission sous: Contenu Enseignante / enseignant Cours 3-Länder-Seminar Prof. Marcel Alexander Niggli (Strafrecht/ Strafprozessrecht) Prof. Christof Riedo Apport des sciences forensiques au procès pénal Prof. Nicolas Queloz Raphaël Brossard Approfondissements pénaux: LCR / LStup Prof. Bertrand Perrin Ascona Seminar: Demokratie (Thema 2014) Basiskurs «Plädieren, Argumentieren und Auftreten» Prof. Eva Maria Belser Prof. Peter Hänni Prof. Bernhard Waldmann Prof. Pascal Hinny Séminaire / Bilaterale Verträge CH-EU Prof. Astrid Epiney Cours bloc Contract: From National to Transnational and European Law Contrat: Approfondissement en droit des contrats Contrats commerciaux et contrats de garantie Cours de base en sciences de l environnement / Grundkurs Umweltwissenschaften Prof. Pascal Pichonnaz Prof. Franz Werro Prof. Pascal Pichonnaz Prof. Franz Werro Prof. Pascal Pichonnaz Prof. Franz Werro Divers (Contact: Prof. Bernhard Waldmann) Cours bloc 18 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 19

11 Contenu Enseignante / enseignant Cours Contenu Enseignante / enseignant Cours Das Freiburger Management-Modell für Nonprofit-Organisationen Prof. Markus Gmür Prof. Bettina Hürlimann-Kaup Droit européen et international des droits de l homme Prof. Samantha Besson Der Versicherungsvertrag in rechtsvergleichender Perspektive Die Anhörung des Kindes in familienrechtlichen Verfahren Droit approfondi des religions: Droit ecclésiastique Droit approfondi des religions: Introduction au droit canonique Prof. Hubert Stöckli Annette Cina Jossen Gisela Kilde Philippe Gardaz Prof. Astrid Kaptijn Séminaire Droit fiscal de l entreprise Henri Torrione Droit international humanitaire Anne-Marie La Rosa Droit international privé: Cours Simon Othenin-Girard d approfondissement Droit international privé: Cours général Simon Othenin-Girard Droit notarial Michel Mooser Droit pénal des mineurs Prof. Nicolas Queloz Cours bloc Droit de la communication et de l Internet Alexandre Curchod Droit pénal économique Prof. Bertrand Perrin Olivier Thormann Cours bloc Droit de la concurrence Prof. Walter Stoffel Séminaire Droit de la démocratie Prof. Jacques Dubey Droit de la famille européen et comparé Isabelle Lammerant Droit des sanctions pénales Prof. Nicolas Queloz Droit du divorce Prof. Christiana Fountoulakis (entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure, DIP, etc.) Droit du travail Prof. Basile Cardinaux Droit européen de l asile Prof. Sarah Progin Cours bloc Droit public de l organisation Prof. Adriano Previtali Droit public économique et financier I Prof. Jean-Baptiste Zufferey Droit public économique et financier II Prof. Jean-Baptiste Zufferey Einführung in das europäische Privatrecht Prof. Christiana Fountoulakis Einführung in das Religionsrecht Prof. René Pahud de Mortanges Einführung in die deutsche juristische Kathrin Burkhalter Fachsprache Entraide internationale en matière pénale Aurélien Stettler Droit européen II / Droit du marché intérieur Prof. Sarah Progin Entwicklungszusammenarbeit Prof. Eva Maria Belser Séminaire Ethique et droit Prof. Henri Torrione 20 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 21

12 Contenu Enseignante / enseignant Cours Europarecht II/Binnenmarktrecht Prof. Astrid Epiney Robert Mosters Europäischer und internationaler Prof. Frank Schürmann Menschenrechtsschutz Europäisches Familienrecht Ulrich Zelger Contenu Enseignante / enseignant Cours International Contract Arbitration Prof. Thomas Probst Séminaire Internationale Rechtshilfe Prof. Gerhard Fiolka in Strafsachen Internationales Privatund Zivilprozessrecht Rodrigo Rodriguez Europäisches und schweizerisches Konsumentenrecht Prof. Thomas Probst Internationales Strafrecht Prof. Gerhard Fiolka Séminaire / Europäisches und schweizerisches Wettbewerbsrecht Prof. Marc Amstutz Introduction à la langue juridique française Pascale Morand Europäisches Verfassungsrecht Prof. Astrid Epiney Markus Kern Robert Mosters European and Swiss Competition Law Prof. Walter Stoffel Faillite et assainissement Prof. Michel Heinzmann Federalism, Decentralisation and Conflict Prof. Eva Maria Belser Cours bloc Resolution (Summer University) Fondations et associations Prof. Parisima Vez Grundrechte Prof. Eva Maria Belser Güterrecht und Erbrecht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Séminaire Haftung und Versicherung Prof. Hubert Stöckli Immaterialgüterrecht II David Rüetschi Immobilienrecht I (Privates Baurecht) Thomas Siegenthaler Introduction au droit des religions N.N. Introduction au droit privé européen Prof. Franz Werro Introduction to Swiss Law Prof. Astrid Epiney Prof. Hubert Stöckli IPR / IZVR II: Internationale Insolvenz, Rodrigo Rodriguez Rechtshilfe und Schiedsgerichtsbarkeit Islamisches Familienrecht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Séminaire Islamisches und jüdisches Recht Prof. René Pahud de Mortanges Cours bloc in der Schweiz Jugendstrafrecht Prof. Christof Riedo Konkurs und Sanierung Prof. Ramon Mabillard Konzernrecht Prof. Marc Amstutz Kriminologie Christiane Trapp Le procès civil dans la pratique Prof. Michel Heinzmann Cours bloc 22 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 23

13 Contenu Enseignante / enseignant Cours Contenu Enseignante / enseignant Cours Les institutions de l Union européenne: théorie et pratique Prof. Samantha Besson Cours bloc Polen und die Shoa Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire / Les sociétés publiques Prof. Walter Stoffel Cours bloc Les sûretés réelles Prof. Paul-Henri Steinauer Literatur und Recht Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire / Medienrecht I und Medienrecht II Oliver Sidler / Carlo Govoni Moderne Verträge der Wirtschaft Prof. Thomas Probst Cours bloc Prof. Hubert Stöckli Moot Court CEDH Prof. Samantha Besson Séminaire Moot Courts Divers Nachlassplanung Prof. Alexandra Rumo-Jungo Cours bloc NATIUR Bourse de consultation Prof. Jacques Dubey juridique EPFL-UniFR Prof. Isabelle Romy Prof. Jean-Baptiste Zufferey Next Coaching Programm Paula Reichenberg Öffentliches Wirtschaftsrecht Patrik Ducrey / Mirjam Eggen Personenfreizügigkeit in der EU Constantin Hruschka Persönlichkeitsrecht und Datenschutz Prof. Marc Bors Philosophie der Strafe Prof. Marcel Alexander Niggli Séminaire Plaidoirie et Argumentation Prof. Henri Torrione Séminaire / Planification successorale Prof. Paul-Henri Steinauer Cours bloc Privatissimum Cours Prof. Pascal Pichonnaz d approfondissement en droit romain Procédure administrative Prof. Jean-Baptiste Zufferey Prof. Clemence Grisel Procédure civile et LP Prof. Michel Heinzmann Procédure pénale (CPP) Prof. Bertrand Perrin Propriété intellectuelle I Philippe Gilléron Protection de la personnalité Prof. Christiana Fountoulakis Séminaire à l égard des médias Protection juridique en droit public Prof. Jean-Baptiste Zufferey Prof. Clemence Grisel Public Economic Law in the EU Prof. Sarah Progin Markus Kern Public International Law: Benedikt Pirker Selected issues Raumplanungs- und Umweltrecht Prof. Peter Hänni RC et assurances sociales Prof. Franz Werro Ghislaine Frésard Recht und Ethik Gabor-Paul Blechta Rechtsetzungslehre Prof. Bernhard Waldmann Cours bloc Scheidungsrecht (inkl. IPR, Ausländerrecht, 2. Säule) Prof. Alexandra Rumo-Jungo Schreibwerkstatt Bilaterale Beziehungen Prof. Astrid Epiney Séminaire 24 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 25

14 Contenu Enseignante / enseignant Cours Schweizerisches Migrationsrecht Marc Spescha Semaine européenne Prof. Samantha Besson Séminaire commun de droit pénal Prof. Nicolas Queloz Séminaire Fribourg Craiova Skilex Prof. Hubert Stöckli Prof. Pascal Pichonnaz Staat, Recht und Religion in Asien Prof. René Pahud Séminaire de Mortanges Stärkung der Familie aus Dr. Yves Hänggi interdisziplinärer Sicht Prof. Alexandra Rumo-Jungo Lic. iur. Gisela Kilde Strafprozessrecht (StPO) Prof. Christof Riedo Strafprozessrecht: Prof. Christof Riedo Séminaire Praktische Vertiefung Strafrechtliche Sanktionen Prof. Marcel Alexander Niggli Marianne Heer Cours bloc Contenu Enseignante / enseignant Cours Tutorats Divers Unternehmensrestrukturierung Prof. Marc Amstutz Cours bloc Unternehmenssteuerrecht Prof. Pascal Hinny Vereine und Stiftungen Prof. Bettina Hürlimann-Kaup Cours bloc Vertiefung im Strafrecht: SVG / BetmG Prof. Gerhard Fiolka Vertiefung ZPO Prof. Ramon Mabillard Séminaire Vertrag und Sachenrecht Prof. Thomas Probst Prof. Bettina Hürlimann-Kaup Verwaltungsprozessrecht Prof. Peter Hänni Verwaltungsverfahren Prof. Bernhard Waldmann Vorsorgeplanung Prof. Basile Cardinaux Cours bloc Markus Moser Völkerrecht-Europarecht-Nationales Recht: Zusammenspiel der Rechtsordnungen (Grosser St. Bernhard) Prof. Astrid Epiney Séminaire / Summer School European Private Law (Salzburg/ Autriche) Survey on International Organizations (American College) Prof. Pascal Pichonnaz A. Lushnycky Prof. Pascal Pichonnaz Wirtschaftsstrafrecht Prof. Marcel Alexander Niggli Cours bloc Workshop Jungunternehmer / Workshop «Ce qu un jeune entre preneur doit savoir» Technique législative Emmanuel Piaget Zivilprozess und SchKG Prof. Ramon Mabillard Titre préliminaire Prof. Paul-Henri Steinauer Séminaire Transnational Litigation Prof. Isabelle Romy Cours bloc Travail de recherche Divers Séminaire / Cours ou séminaire pouvant être validé pour la mention «Droit européen» Cours ou séminaire pouvant être validé pour la mention «Droit des religions» Peut être validé pour la mention «Droit européen» et «Droit des religions» 26 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 27

15 Engagement en tant que tuteur ou tutrice En tant que tutrice ou tuteur, vous prenez en charge un groupe d une dizaine d étudiant-e-s débutant-e-s. Vous planifiez vous-même et menez à bien de façon autonome les heures de cours avec votre groupe d étudiant-e-s, tout en étant soutenu-e par des professeur-e-s lors de la préparation. Moot Courts Lors des Moot Courts, les étudiant-e-s se mettent dans la peau de l avocat-e. Ils élaborent et vivent des procès fictifs dans les concours nationaux ou internationaux. Les Moot Courts se déroulent chaque année dans divers domaines comme le droit humanitaire international, les droits de l homme, le droit européen ou le droit économique. Programme de coaching Next Dans le cadre de ce programme, chaque étudiant-e en master prépare son entrée dans la vie professionnelle grâce aux conseils de son coach individuel, une personne dotée d une longue expérience professionnelle (avocat, juge, procureur, juriste d entreprise). Les parti cipant-e-s découvrent par ce biais en quoi consiste le travail d un-e juriste au quotidien. Frédérique X. a échoué aux examens écrits d avocat. Il demande aux autorités concernées une copie de ses examens pour consultation avec, à l appui, les corrigés types. Sa requête a été refusée. Comment cette décision peut-elle être considérée au regard du droit? Le cours de droit administratif permet de répondre à cette question. Les plus impatients trouveront la solution ici: 28 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 29

16 Approfondissement grâce aux mentions Mention «Droit européen», niveau master Mention «Bilingue» Cette option permet aux étudiant-e-s d acquérir des connaissances supplémentaires ou spécifiques concernant le droit européen (le droit communautaire et les règles de la CEDH, notamment). Cette mention relève des spécialisations propres à Fribourg. Exigences: 110 crédits ECTS au total, dont 30 crédits validés dans le domaine du droit européen et un travail écrit rapportant 5 crédits. Mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris»), niveau master Les questions liées au droit des religions se retrouvent régulièrement au centre de débats politiques et sociétaux. En Suisse, les rapports entre les communautés religieuses et l Etat sont soumis à des réglementations complexes et variées. La mention «Droit des religions» («Utriusque Iuris») permet d approfondir les thématiques fondamentales à l interface du droit et de la religion. Les juristes travaillant dans le contexte suisse ou européen doivent posséder de bonnes connaissances de français et d allemand. Fribourg est la seule faculté de droit en Suisse à proposer pratiquement tous ses cours dans les deux langues. Vos connaissances linguistiques seront attestées par la mention «Bilingue». La mention «Bilingue» peut être obtenue de la manière suivante: Minimum 35 crédits ECTS dans la seconde langue, dont un maximum de 6 crédits ECTS comme crédits spéciaux et un travail écrit dans l autre langue. La personne qui dispose déjà d un Bachelor of Law Bilingue, est dispensé du travail écrit dans la deuxième langue. Diplôme «Bilingue plus Droit» Avec l acquisition, dans une deuxième langue, de connaissances approfondies relatives aux études et à la profession, vous serez sensibilisés aux questions du multiculturalisme et du plurilinguisme. Unique en Suisse, cette formation «Bilingue plus Droit» est proposée en collaboration avec le Centre de langues de la Faculté de Lettres. Exigences: 95 crédits ECTS au total, dont 15 crédits validés dans le domaine du droit des religions. Au niveau master, la mention «Bilingue plus Droit» correspond à 15 crédits ECTS. Avec l obtention du diplôme «Bilingue plus Droit», les étudiant-e-s peuvent se faire valider 3 crédits ECTS dans le module des crédits spéciaux de leur cursus de master. Les horaires des cours tiennent compte de ceux des études de droit. La formation en langues se déroule en groupes de 15 étudiant-e-s au maximum, afin de garantir des conditions d apprentissage optimales. A cela s ajoute un encadrement personnalisé pendant toute la durée de la formation. 30 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 31

17 Mobilité Depuis sa fondation, la Faculté de droit de Fribourg mise sur les échanges internationaux et soigne tout particulièrement ses liens avec bon nombre d autres facultés de droit. Ainsi, grâce aux accords européens et internationaux, nos étudiant-e-s ont accès à des facultés du monde entier une offre unique en Suisse. Les étudiant-e-s, les collaborateurs et les collaboratrices scientifiques ainsi que les professeur-e-s sont originaires de nombreux pays. Nous prenons une part active aux offres d organismes internationaux qui promeuvent la coopération universitaire, et avons conclu un grand nombre de conventions avec diverses facultés étrangères. Nos étudiant-e-s ont le choix parmi plus d une centaine d offres de mobilité à travers le monde entier. Ce caractère international permet aux membres de la communauté universitaire de s enrichir sur les plans culturel et humain. Les possibilités suivantes sont proposées aux étudiant-e-s: envoyez votre candidature bien avant de commencer vos études mais inscrivez-vous à Fribourg, qui sera considérée comme votre université d origine. En revanche, si vous souhaitez débuter votre formation à Fribourg et la terminer à Paris, vous pouvez déposer votre demande d inscription à Fribourg jusqu au début de la deuxième année d études IUR II. La décision d admission incombe à une commission ad hoc. Master of Science in Comparative Law, Economics and Finance (MSc CLEF) D une durée de deux ans, ce master s effectue en partenariat avec l International University College of Turin (IUC). Celle-ci est spécialisée dans les domaines tels que la gestion des ressources humaines, le droit et l environnement, la migration, les droits humains ainsi que le droit international commercial et économique. Le programme allie théorie et pratique de la recherche. La première année se déroule à Turin, la seconde au sein de l une des facultés partenaires présentes dans le monde entier. Les cours sont dispensés en anglais. La faculté de droit de Fribourg est représentée à Turin par le Prof. Franz Werro, membre du conseil de direction de l IUC. Programme Erasmus Un séjour à l étranger dans le cadre du programme Erasmus est possible pendant le master. Les étudiant-e-s intéressés peuvent choisir parmi une quantité de destinations et valoriser ainsi leur diplôme. Outre les universités de København, de Berlin et de Salamanca la Faculté de droit de Fribourg compte plus de 100 autres universités partenaires en Europe. Les prestations réalisées à l étranger au cours du bachelor peuvent être validées pour le master. Double diplôme avec l Université Panthéon-Assas, Paris Ce programme exigeant représente une chance extraordinaire, propice à un enrichissement intellectuel, individuel et professionnel. Au terme des études à Fribourg et à Paris, les étudiant-e-s reçoivent à la fois le Master of Law de l Université de Fribourg et un «Master en droit français» de l Université Panthéon-Assas Paris. Les juristes titulaires d un double diplôme sont formés au droit international comparé des conditions optimales pour une carrière européenne. Si vous choisissez de commencer vos études à Paris, Center for Transnational Legal Studies (CTLS), Londres Cette offre s adresse aux étudiant-e-s les plus ambitieux, visant une carrière internationale. Au CTLS, tout s articule autour des échanges scientifiques interculturels. Au cœur de l enseignement et de la recherche figurent le droit commercial et économique international, le droit de l arbitrage international, le droit public international, le droit international de la santé, les droits de l homme et le droit comparatif. Le CTLS est le fruit de la coopération de 24 facultés de droit renommées dans le monde entier (p. ex. Georgetown University Law Center, Hebrew University of Jerusalem, King s College London, University of Melbourne, ou National University of Singapore). En qualité d université fondatrice, Fribourg y participe depuis Les étudiant-e-s les plus performants peuvent déposer leur candidature pendant la troisième année de bachelor pour un séjour d un ou deux semestres. Une participation au programme est également possible durant la deuxième année de master. Outre la réussite du bachelor, de bonnes connaissances orales et écrites en anglais sont indispensables. 32 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 33

18 Chine Au cours des dernières décennies, l influence de la Chine s est énormément renforcée sur la scène économique et politique. Les relations avec «l Empire du milieu» jouent un rôle grandissant pour une Suisse tournée vers l exportation et fortement active dans les réseaux internationaux. Depuis 2012, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent passer un ou deux semestres dans la East China University of Political Science and Law à Shanghai, l une des plus prestigieuses facultés de droit en Chine. Le programme propose un cours en anglais sur le droit économique international et chinois ainsi qu un stage juridique en relation avec le commerce et les investissements en Chine. A cela s ajoutent des cours de langue et culture chinoises et de communication interculturelle. International Student Exchange Program (ISEP) Le réseau global International Student Exchange Program (ISEP) permet d effectuer un séjour d études international d un ou deux semestres dans de nombreuses universités publiques et privées des Etats-Unis (US-International ISEP Exchanges) ainsi que dans 30 autres universités dans le monde entier (International-to-international ISEP Exchanges). Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) Grâce au programme CREPUQ, les étudiant-e-s de Fribourg peuvent étudier durant un ou deux semestres dans l une des cinq universités québécoises. Plus d informations sur: Nos partenaires en Europe et Outre-Mer: Alabama, Amsterdam, Ankara, Antwerpen, Athína, Augsburg, Barcelona, Bergen, Berlin, Besançon, Białystok, Bilbao, Bologna, Bonn, Bordeaux, Bradford, Bratislava, Brescia, Brno, Bruxelles, București, Budapest, Castellón de la Plana, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand, Coimbra, Como, Craiova, Dublin, Durham, Evry, Firenze, Freiburg, Genova, Gent, Glasgow, Graz, Grenoble, Groningen, Hamburg, Hannover, Heidelberg, Istanbul, Joensuu, København, Köln, La Réunion, Las Palmas de Gran Canaria, Le Havre, Leiden, Leipzig, Leuven, Liège, Linz, Lisboa, Ljubljana, Łódź, London, Louvain-la-Neuve, Luxembourg, Madrid, Mannheim, Milano, Moncton, Montpellier, München, Münster, Nanterre, Napoli, Nice, Nijmegen, Norwich, Oslo, Ottawa, Pamplona, Paris, Pau, Perugia, Poitiers, Potsdam, Praha, Rennes, Reykjavík, Rioja, Roma, Rouen, Rovaniemi, Salamanca, Salzburg, Santiago de Compostela, Shanghai, Siena, Southampton, Stockholm, Strasbourg, Thessaloniki, Toledo, Torino, Trento, Tübingen, Turku, Valencia, Vercelli, Vilnius, Warszawa, Wien, Würzburg. 34 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Le Master of Law 35

19 Informations pratiques Conditions d admission et inscription Service d admission et d inscription Rue de Rome 1 CH-1700 Fribourg Tél. +41 (0) Fax +41 (0) Décanat de la Faculté de droit Université de Fribourg Av. de l Europe 20 CH-1700 Fribourg Tél. +41 (0) Fax +41 (0) Réception Bureaux MIS 1215 et 1111 Lu 9 h h 30 Ma 9 h h 30 Me 14 h h 00 Je 9 h h 30 Admission Titulaire d un Bachelor of Law de l Université de Fribourg ou d une autre université suisse Inscription Les titulaires d un Bachelor of Law d une université suisse s adressent au service d admission et d inscription et s imma triculent auprès de l Université: Inscription automatique pour les per sonnes titulaires d un Bachelor of Law de la Faculté de droit de Fribourg Délais d inscription Pour le semestre d automne: 30 avril Inscription tardive possible jusqu au 31 août Pour le semestre de printemps: 30 novembre Inscription tardive possible jusqu au 31 janvier Gestens L inscription aux examens ainsi que l affichage des résultats d examens se font sur Gestens. gestens.unifr.ch 36 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Informations pratiques 37 6

20 Informations sur les examens Examens de master Lors de son inscription à un cours bloc, Pour valider leur Master of Law, les (maladie, accident, décès d un proche) Le règlement du 28 juin 2006 (17 dé- l étudiant-e est automatiquement inscrit étudiant-e-s doivent obtenir au moins sont acceptées. Toute annulation cembre 2012) des études de droit fait foi, à l examen prévu pendant et à la fin 15 crédits spéciaux. Les modalités injustifiée sera considérée comme un ainsi que les communications périodiques du cours. L inscription se fait en principe d évaluation tout comme les conséquen- échec aux examens. du Décanat qui contiennent, entre autres, durant la période d inscription aux ces d un éventuel échec à l examen sont des informations sur les modalités examens de la session concernée. La spécifiques à chaque cours ou travail. Les sessions ordinaires d examens se d inscription et les dates d examens. présence des étudiant-e-s est obligatoire déroulent à la fin de chaque semestre. pendant toute la durée du cours. Les Le travail de master sur un sujet défini Il n y a pas de cours annuel en master. Lors de son inscription aux examens en cours bloc sont constitués d un tiers de sera rédigé en 16 jours au plus. Pour les études de master, les notes ligne via Gestens 1, l étudiant-e indique si travail dans le cours, d un tiers de sont comptabilisées individuellement. le cours intensif semestriel sera considéré travail de groupe et d un tiers de travail L obtention du titre de Master of Law L examen est réussi avec une note comme cours semestriel ordinaire individuel. Les prestations nécessaires est soumise à la réussite des examens supérieure ou égale à 4. ou comme cours semestriel dans le cadre pour réussir un cours bloc sont fournies permettant d acquérir le nombre des cours spéciaux ou encore comme cours semestriel supplémentaire. Dans ces deux derniers cas, la note ne pendant le cours et, en cas d échec, ne peuvent pas être répétées. L enseignant-e responsable informe les de crédits ECTS requis, ainsi qu à celle du travail de master. Il n existe pas d examen final global. Délais d inscription et dates d examens compte pas pour la moyenne du master. étudiant-e-s de la forme et des modali- La Faculté de droit organise deux sessions Les étudiant-e-s peuvent s inscrire à 6 tés des prestations exigées, au plus tard au début du cours bloc. Inscription aux examens d examens par année universitaire. examens maximum par session. La per- L inscription aux examens s effectue dans Première session: Fin du semestre sonne qui termine ses études de Master Les séminaires sont l occasion d une les délais impartis sur gestens.unifr.ch d automne en janvier / février avec une mention (droit européen ou collaboration active et personnelle, Elle est effective après versement de Deuxième session: Fin du semestre de droit des religions) peut être reçue à un en plus de la rédaction d un travail de l intégralité de la taxe d examens. Pour printemps en mai / juin examen supplémentaire par session d exa- séminaire. Les étudiant-e-s peuvent des raisons d organisation, aucune men. Les examens des cours semestriels y être admis dès l obtention de l examen inscription tardive n est acceptée et se déroulent pendant la session d exa- IUR II du niveau bachelor. Pour obtenir aucun rappel envoyé. Vous trouverez tous les détails concernant mens. Les étudiant-e-s ont la possibilité le Master of Law, deux séminaires les examens, le plan actuel avec les de s y présenter au maximum deux fois. au moins doivent être réussis (10 crédits L inscription ne peut pas être annulée. dates d inscritpion et les dates d examen ECTS au total). Après versement de la taxe, seuls les sur notre site internet: retraits en cas de force majeure 1 Gestens est une plateforme électronique destinée aux étudiant-e-s pour l inscription aux examens et aux cours, pour la consultation des résultats d examens, etc. 38 Guide des études du Master of Law 2014 /2015 Informations pratiques 39

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