P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE

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1 P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE Promotion 2014

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3 Table des matières I. LA COMPOSITION DE LA PROMOTION A. LES AUDITEURS DE JUSTICE ) Les auditeurs de justice recrutés sur concours ) Les auditeurs de justice recrutés sur titres... 3 B. LES AUTRES PUBLICS FORMÉS ) Les élèves avocats ) Les auditeurs étrangers... 4 II. LE PROFIL DE LA PROMOTION ) Origine du recrutement ) Répartition des candidatures aux concours ) Évolution du nombre d inscrits aux concours de l ENM depuis ) Taux de sélectivité des concours ) Répartition hommes/femmes ) Les âges ) Origines socioprofessionnelles des parents ) Lieu de naissance des auditeurs de justice ) Diplômes ) Expérience professionnelle préalable ) Dernier emploi occupé des auditeurs issus du 2 ème concours et du recrutement sur titre ) Chargés de famille ) Préparation aux concours III. L OBJECTIF DE LA FORMATION IV. LE SERMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE V. LES CAPACITÉS FONDAMENTALES À ACQUÉRIR VI. LES PÔLES DE FORMATION VII. L ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION INITIALE A. LE DIRECTEUR DE L ÉCOLE B. LE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION INITIALE ET DE LA RECHERCHE C. LA SOUS-DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET DE LA VALIDATION DES COMPÉTENCES D. LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES E. LA SOUS-DIRECTION DES STAGES F. LE DEPARTEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION VIII. LES SÉQUENCES ET LE CALENDRIER DE LA FORMATION IX. LES OBJECTIFS DES SÉQUENCES DE FORMATION X. LE CONTENU DES SÉQUENCES DE FORMATION XI. LES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES XII. L AFFECTATION EN STAGE A. LE CHOIX DES LIEUX ) Principes généraux (extraits du règlement intérieur) ) Le stage juridictionnel ) Le stage avocat B. LES EMPÊCHEMENTS À AFFECTATION ) Le stage juridictionnel Les empêchements absolus Les empêchements relatifs... 52

4 2) Le stage «avocat» Les empêchements absolus Les empêchements relatifs Les recommandations déontologiques XIII. LE LIVRET PÉDAGOGIQUE DE L AUDITEUR XIV. LA VALIDATION DE L ACQUISITION DES COMPÉTENCES ET LE CLASSEMENT DES AUDITEURS A. DURANT LA SCOLARITÉ GÉNÉRALISTE : LE LIVRET DE L ÉVALUATION B. AU TERME DE LA FORMATION GÉNÉRALISTE : L EXAMEN D APTITUDE ET DE CLASSEMENT ) Le jury a) Les épreuves b) La décision du jury XV. LE CHOIX DES POSTES À LA SORTIE D ÉCOLE XVI. LE SERMENT DU MAGISTRAT... 62

5 I. LA COMPOSITION DE LA PROMOTION 2014 A. LES AUDITEURS DE JUSTICE La promotion 2014 est composée de 290 stagiaires en formation dont 273 auditeurs de justice : 209 auditeurs de justice recrutés à la suite de la session 2013 des trois concours d accès o 187 par le 1 er concours o 21 par le 2 ème concours o 1 par le 3 ème concours 64 auditeurs de justice recrutés sur titres en application des dispositions de l article 18-1 de l ordonnance du 22 décembre 1958 NOMS PRENOMS NOMS PRENOMS M. ABLINE Gaël Mme AGUDO Anaïs Mme CAUDRON DE COQUEREAUMONT Marie Mme ALIBERT Bénédicte Mme CECCARELLI Charlotte Mme ALLAND Camille Mme CHAREYRE Malika Mme ALLEGUEDE Valérie Mme CHARME Caroline Mme AMEZCUA Anaïs Mme CHARRIERE Clémence Mme ANTOINE Anne-Sophie Mme CHARTIER Coralyne Mme APFFEL Véronique Mme CHARVILLAT Stéphanie Mme ARMAND Marie Mme CHERIFI Marie-Gaëlle Mme ARRIGHI Delphine Mme COHADE Laëtitia Mme ATCHRIMI Aline Mme COHEN Déborah M. AUGUET Gérald M. CONSEIL Maïca M. AUGUSTIN Matthieu M. COULON Benjamin Mme AVENTIN Marianne M. DALLEAU Lionel Mme BARANGER Alexandra M. DANO Romuald Mme BARBE Marianne Mme DATH Margaux M. BARBIER Brice Mme DAVIDENKO Alicia Mme BARBOT Cécile Mme DAVOUST Juliette Mme BARBUTI Melody Mme DE AGOSTINI Claire Mme BARRACHAT Mathilde Mme DE LAFORCADE Axelle M. BAUGNIET Edward Mme DEIANA Agnès Mme BAULER Anne-Cécile M. DERODE Geoffroy Mme BAUMGARTNER ép. PANGLOSE Sonia Mme DESHAIRES Tania M. BEARD Laurent Mme DESNEUF Léa Mme BECK Louise M. DESQUAIRES Yohan Mme BELGHAZI Agnès M. DI MARINO Romain Mme BENHAMOU Clara M. DOUBLIEZ Jean-Baptiste M. BENSLIMANE Ahmed Mme DOURTHE Bertille Mme BERNOUX Catherine Mme DOUSSET Astrid Mme BERTHIER Alix Mme DUBERTRAND Emmanuelle M. BILLEBEAUD Antoine Mme DUFFOURC Marie Mme BLIN Laurence Mme DUFOUR DE NEUVILLE Clara Mme BLOT Valérie Mme DUMAS Delphine M. BOESCH Romain Mme DUPONT Lucie M. BOGLIOLO Christophe Mme DURAND-MULIN Clarisse Mme BOISGARD Marine M. DURET Joseph Mme BOISSET Aurore Mme DUTHOIT Manon Mme BOIZOT Charlotte M. DUTON Jean-Christophe Mme BOUCHE Bluette Mme EHOKE Lisa M. BOUGEROL Jean-Baptiste Mme EVRARD Vanessa Mme BOULANGER Marie Mme FAESSEL Hélène Mme BOULANGER Julie M. FARFART Sébastien Mme BOULOC Daphné Mme FARGES Olivia Mme BOURGET Justine Mme FENINA Myriam M. BOURGUIGNON Pierre-Sébastien Mme FERRANE Léa M. BOUVIER Nicolas Mme FINE Charline Mme BRAVAIS Clémence Mme FLAMIGNI Eva Mme BRIOT Emilie M. FRACASSI Alexandre Mme BRUSCHINI Célia M. FRANCISCO Daniel Mme BRYL Aurélia Mme GAILLARD Laëtitia Mme BUONO Agathe Mme GALANT Laura M. BURNICHON Yann Mme GALLEGO Mathilde Mme CAMPAGNIE Mathilde M. GALVIN Jean-Baptiste Mme CARDON Pénélope Mme GANGNERON Veronique M. CARPENTIER Sébastien Mme GARINEAUD Pauline Mme CASASSA Elsa Mme GAUSSIN Elsa Mme CASSET Manon M. GAUTHE Benoît 1

6 NOMS PRENOMS NOMS PRENOMS Mme GAY Justine Mme MEZIANI-GIMENEZ Samah M. GELIX Aymeric Mme MICHAUD Cécile Mme GERARD Lauriane Mme MICHAUT Anna Mme GÉRAUDIE Laura M. MIRAOUI Anthony Mme GERVASON Marie-Caroline Mme MONFURT ép. CONQUET Alexa Mme GIBALDO Clélie Mme MOREAU Lucie Mme GIGAULT Stephanie M. MORRON Valéry M. GILQUIN-VAUDOUR Arnaud M. MOUSSA Alexandre Mme GISCOS Angélique Mme MOUSSOUNI Sarah Mme GONNET Alexia M. MUNOZ Manuel M. GORECKI David M. NAEGELIN Vincent M. GOSSET Thibaut M. NEFZI Jonas Mme GOUSSE Sylvaine M. NEISS Philippe Mme GOUTINES Mylène M. NICOLLE Victor Mme GOYARD Elodie Mme NICOLLET Jessica M. GOZDZIASZEK Mathieu Mme PACAUT Marie Mme GRAVIER Elodie Mme PAGET Stéphanie M. GREGOIRE Julien Mme PANCHER Clara Mme GRIFFOUL Hélène M. PAPPO Florian M. GUEDOUAR Nour M. PARRA-BRUGUIERE Alexandre Mme GUILLMOT Margaux Mme PASCOAL Anna Mme GUILLOTTE Anaïs Mme PATRICE Amélie Mme GUIRAUD Hélène Mme PELATAN-RAFIK Amandine Mme HADDADE Sarah Mme PELLA Amandine Mme HEITZ Agathe M. PEREIRA Roger Mme HÉNOUX Cécile Mme PERRICHOT Nolwenn Mme HERAULT-DELANOË Clémence Mme PHILIPS Nahema Mme HERPIN Amélie Mme PICOT Adeline Mme HEYRAUD Agathe Mme PINARD Lauriane Mme HUBAU Julie Mme PLOQUIN Sarah M. HUMBERT Olivier Mme POMIES-LEBOUCHER Mylène Mme JAOUEN Claire M. POMPEY Sébastien Mme JEAN Anne-Lise Mme PONCET Aude Mme JÉRUSEL Véronique Mme POTASZKIN Tatiana Mme JOSEPH Nathalie Mme POTTIER Stéphanie Mme KARATAS Gussun Mme POUTCHNINE Maëlle Mme KELLER Claire Mme POUZET Mathilde Mme KETTANI Marine Mme PRIOL ép. GICQUIAUD Aude Mme KOSKAS Marion Mme QUÊNOT Elodie M. KUBICA Etienne M. RAULT Christophe Mme LA ROSA Aurélie Mme RAYNAUD Elise Mme LABAT Laura Mme REGAGNON Jeanne Mme LABOUNOUX Caroline Mme RENAULT-LEBERQUER Raphaëlle Mme LACHAL Anne-Cécile Mme RENNESSON Jehanne Mme LACHKAR Ilana Mme RETAILLEAU Clement Mme LAGUET Amélie M. REVELLO Nicolas M. LAINE Alexandre M. ROGER Emmanuel M. LALLEMENT Adrien M. RONIN Marie Mme LANOË Elodie Mme ROUSSIE Jennifer Mme LARDY Léa Mme SALLAFRANQUE Aude Mme LAVIE-BADIE Magali Mme SEICHEPINE Jeanne M. LE FUR Kévin Mme SIRVENTE Jean-Baptiste Mme LE GALIARD Léa Mme SIVAGER Sandy Mme LE MAREC Marie M. SOULARD-MATHIEN Eve M. LE MER Jean-Marie Mme SPRIET Thibaut Mme LEBON Juliette Mme STELZIG ép. CARON Slovia Mme LEBRETON Jennifer M. SYTSMA Diane Mme LEDRAPIER Annabelle Mme TALARIE Carole M. LEFEUVRE Guillaume Mme TARDIF Flora Mme LEMERCIER Pauline Mme TILLON Annabelle M. LEMOEL Romain Mme TISSIER Delphine M. LESBRE Nicolas Mme TORRES-VILLAROS Claire M. LHERMITE David Mme TORS Solène Mme LONGAUD Audrey Mme TUR Laurence Mme LOUAT Anaëlle Mme TYGHEM Séverine Mme LOUBET épouse POULET Marion Mme UBERTI-SORIN Stéphane M. LUNEAU Adrien Mme VALEMBOIS Fabrice M. LUTZ Frédéric M. VALQUE Claire M. MADRE Eric M. VIALE Jérémy Mme MAILLE Céline Mme VIGNERON Camille M. MAKOUH Soliman M. VILAMOT Maëliss Mme MALNOUE Laureen Mme VITELLO Alicia Mme MARIN Audrey Mme VRINAT Pierre Mme MARTIN Anaïs Mme WURTZ Anne-Barbara Mme MARTINEAU Marine M. ZARIFFA Stéphanie Mme MATI épouse SCIACOVELLI Jona Mme ZASOVA Svetlana Mme MEGDOUD Aïcha Mme ZERRI Anaïs Mme MENAIGE-MULLIER Aude Mme ZOUABI Mehdi Mme MERCIER Anne-Mahaut Mme ZOUZOULAS Aurore Mme MEYER Estelle M. ZUBER Emilie 2

7 1) Les auditeurs de justice recrutés sur concours Le premier concours est ouvert aux candidats étudiants, âgés au plus de 31 ans, titulaires d un diplôme sanctionnant une formation d une durée au moins égale à quatre années après le baccalauréat, ou d un diplôme délivré par un institut d études politiques, ou aux étudiants ayant obtenu le certificat attestant de la qualité d ancien élève de l école normale supérieure. Le deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires de l État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, âgés au plus de 48 ans, et justifiant d une durée de quatre années au moins de services effectifs en ces qualités. Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de huit années d exercice professionnel dans le secteur privé ou d exercice d un mandat d élu local, ou de l exercice de fonctions de juge non professionnel, âgé au plus de 40 ans. 2) Les auditeurs de justice recrutés sur titres Le recrutement sur titres est ouvert aux personnes âgées de 31 ans au moins et 40 ans au plus au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle le dossier est examiné par la commission d'avancement. Peuvent postuler : Les personnes titulaires d'une maîtrise en droit et justifiant de quatre années d activité dans le domaine juridique, économique ou social les qualifiant pour l'exercice des fonctions judiciaires Les docteurs en droit qui possèdent outre le diplôme requis pour le doctorat, un autre diplôme d études supérieures Les personnes ayant exercé des fonctions d enseignement ou de recherche en droit dans un établissement public d enseignement supérieur pendant trois ans après l obtention de la maîtrise en droit et possédant un diplôme d études supérieures dans une discipline juridique. 3

8 B. LES AUTRES PUBLICS FORMÉS 1) Les élèves avocats Depuis 2006, l École nationale de la magistrature accueille des élèves avocats durant six mois dans le cadre du projet pédagogique individuel prévu dans le cursus de formation des futurs avocats. Ils sont intégrés dans les groupes de directions d études des auditeurs de justice et suivent le même enseignement qu eux. L objectif poursuivi est de permettre à des élèves avocats et à des auditeurs de justice d intégrer mutuellement au cours de leur formation la logique professionnelle de l autre par une meilleure connaissance réciproque des mécanismes intellectuels et la culture institutionnelle de chaque profession. Leur sélection est opérée par les centres régionaux de formation professionnelle des avocats. L avocat, coordonnateur des enseignements «avocat» de l École, assure leur suivi et les relations avec leurs centres d origine. En 2014, 14 élèves avocats (un par groupe de directions d études) seront ainsi accueillis du 25 août 2014 au 20 février Liste nominative : Sarah Laure Laury Marion Anaïs Clémence Nathan BECHARI (Strasbourg) BRET (Lyon) COSTES (Bordeaux) DUMAY (Versailles) EL MERDAOUI (Strasbourg) GUERIN (Lyon) HUBERT (Versailles) Léa Alexandre Marc Monika Adrien Quentin Justine JACQUEMIN (Marseille) LAZAREGUE (Paris) LEROUX (Rennes) MORAWSKA (Paris) RADOVIC (Paris) RECLOU (Poitiers) RUCEL (Toulouse) 2) Les auditeurs étrangers Historiquement, l École nationale de la magistrature a toujours accueilli en formation initiale des juristes étrangers devant devenir magistrats dans leur pays d origine. Ce type d assistance technique a été très développé durant de nombreuses années et a permis ces dernières années d accueillir des promotions d auditeurs haïtiens et congolais aux côtés des promotions 2010 et Depuis 2012, le fort recrutement d auditeurs de justice ne permet pas d accueillir des promotions d auditeurs étrangers aussi importantes que les années précédentes. L École souhaite toutefois maintenir le principe de cet accueil qui participe de l enrichissement culturel des auditeurs de justice et favorise les études de droit ou de pratiques comparées. Les élèves ainsi accueillis suivent l intégralité de la période d études et effectuent ensuite un stage juridictionnel dont la durée est fixée avec les autorités judiciaires du pays d origine. Un diplôme de fin d études vient sanctionner cette formation. En 2014, 3 auditeurs étrangers rejoindront la promotion le 25 août. M. AMI OULD MOHAMED Mohamed Mahmoud Mauritanie M. BONDOKJI Ahmad Jordanie M. HANY Mohamed Egypte 4

9 II. LE PROFIL DE LA PROMOTION 2014 La majorité des auditeurs de justice (ADJ) de la promotion 2014 (273 ADJ) est issue du 1 er concours étudiants. (187 ADJ) 68,50 %, (ces auditeurs représentaient 71,54 % de la promotion en 2013). Parmi eux, 13 sont issus des classes préparatoires ENM et représentent 4,76 % de la promotion 2014 et 6,95 % des auditeurs de justice du premier concours. Les auditeurs issus du deuxième concours réservé aux fonctionnaires (21 ADJ), représentent 7,69 % de l effectif total (8,73 % pour la promotion 2013). Le nombre de candidats ayant réussi le troisième concours réservé aux personnes ayant 8 années d activité dans le domaine privé est de 4. Cependant, deux d entre eux également admis au concours complémentaire ont opté pour ce concours ; un troisième auditeur a sollicité le report de son intégration. Un seul auditeur sera donc issu du 3 ème concours et représente 0,37 % de la promotion. Les auditeurs recrutés sur titres (Art. 18-1), c est-à-dire ceux qui ont une expérience de 4 années dans le domaine juridique ou économique ou social, titulaires d une maîtrise en droit et âgés de 27 ans au moins et 40 ans au plus, (64 ADJ) représentent 23,44 % de l effectif (23,27 % en 2013). Total promo ) Origine du recrutement 1 er concours* 2 ème concours 3 ème concours Recrutement sur titres ,50% 21 7,66% 1 0,36% 64 23,44% *9 auditeurs sur 187 du 1 er concours (4,81%) sont issus de la classe préparatoire Enm 2012/2013 ; 3 Adj de la classe préparatoire Enm 2011/2012 et 1 Adj de la classe préparatoire Enm 2010/2011 soit un total de 13 auditeurs (6,95%) 23,44% 7,69% 0,37% Total promo er concours* 68,50% ème concours 3ème concours Recrutement sur titres 5

10 2) Répartition des candidatures aux concours Répartition des candidats au 1er concours session 2013 Hommes Femmes Total Nombre % nombre % Inscrits ,84% ,16% 1943 Renoncements 1 20% 4 80% 5 Rejets (non admis à concourir) 5 45,45% 6 54,55% 11 Admis à concourir ,68% ,32% 1927 Absents ,52% ,48 Présents ,97% ,04% 1332 Admissibles 46 16, ,33% 276 Abandons aux épreuves orales 0 0% 5 100% 5 Admis 35 18,82% ,18% 186 Liste complémentaire Répartition des candidats 2ème concours session 2013 Hommes Femmes Total Nombre % nombre % Inscrits 76 30,89% ,11% 246 Renoncements 0 0% 0 0% 0 Rejets (non admis à concourir) 4 33,33% 8 66,66% 12 Admis à concourir 72 30,77% ,23% 234 Absents 43 35,54% Présents 29 25,66% 84 74,34% 113 Admissibles 10 25,64% 29 74,36% 39 Abandons aux épreuves orales 0 0% 1 100,00% 1 Admis 7 29,17% 17 70,83% 24* Liste complémentaire * 2 Adj renoncent au profit du concours complémentaire+1démission = 21 ADJ Répartition des candidats 3ème concours session 2013 Hommes Femmes Total Nombre % nombre % Inscrits 30 32, ,03% 91 Renoncements 1 50% 1 50% 2 Rejets (non admis à concourir) 1 8,34% 11 91,66% 12 Admis à concourir 28 36,36% 49 63,64% 77 Absents 17 34,40% 32 65,30% 49 Présents 11 39,29% 17 60,71% 28 Admissibles 5 55,56% 4 44,44% 9 Abandons aux épreuves orales 0 0,00% 0 0,00% 0 Admis 3 75,00% 1 25,00% 4* Liste complémentaire * 1 Adj reporte son admission, 2 Adj renoncent au profit du concours complémentaire. = 1 ADJ 6

11 3) Évolution du nombre d inscrits aux concours de l ENM depuis 1987 Évolution du nombre d inscrits au 1 er concours d accès à l ENM depuis 1987 Évolution du nombre d inscrits au 2 ème concours d accès à l ENM depuis 1987 Évolution du nombre d inscrits au 3 ème concours d accès à l ENM depuis

12 4) Taux de sélectivité des concours (mode de calcul : Nbre d admis/nbre de présents) Premier concours depuis 1959 Deuxième concours depuis 1972 Troisième concours depuis

13 5) Répartition hommes/femmes La proportion des femmes (199) (72,89 %) de la promotion 2014 est stable par rapport à la promotion 2013 (72,22 %.). Celles issues du premier concours (153) représentent 81,82 %. (76,24 % pour la promotion 2013). PROMOTION er concours 2 ème concours 3 ème concours* 18-1 FEMMES ,89% ,82 % 14 66,67 % % HOMMES 74 27,11% 34 18,18 % 7 33,33 % % % TOTAL (*pour rappel : 4 reçus mais : 2 reports sur concours complémentaire + 1 report intégration) Proportion de femmes depuis 1984 aux trois concours 6) Les âges L âge moyen de l ensemble de la promotion 2014 au 1 er janvier 2014 est de 28 ans. AGE 1 er concours 187 Adj 2 ème concours 21 Adj 3 ème concours 1 Adj Recrutés sur titres 64 Adj Minimum 21 ans 29 ans 31 ans Maximum 31 ans 45 ans 42 ans Age moyen 25 ans 33,50 ans 42,50 ans 35 ans 9

14 7) Origines socioprofessionnelles des parents 10

15 Auditeur de justice promotion 2014 issu du troisième concours origine socioprofessionnelle des parents La mère du seul auditeur de justice issu du 3 ème concours est retraitée. Son père est décédé 11

16 8) Lieu de naissance des auditeurs de justice Lieux de naissance Nombre d ADJ % Lieux de naissance Nombre d ADJ % Ile de France 73 26,74% Auvergne 14 5,13% Rhône-Alpes 28 10,26% Bretagne 8 2,93% Nord-Pas-de-Calais 19 6,96% Lorraine 3 1,10% PACA 17 6,23% Outre-mer 3 1,10% Aquitaine 16 5,86% Franche-Comté 6 2,20% Pays de la Loire 14 5,13% Bourgogne 2 0,73% Midi-Pyrénées 9 3,30% Champagne-Ardenne 3 1,10% Basse-Normandie 10 3,66% Limousin 3 1,10% Centre 11 4,03% Poitou-Charentes 6 2,20% Alsace 10 3,66% Picardie 5 1,83% Languedoc-Roussillon 5 1,83% Etranger 3 1,10% Haute-Normandie 5 1,83% 9) Diplômes Les auditeurs de la promotion 2014 ont obtenu leur baccalauréat dans les séries suivantes : Séries Nombre % Economique et social ,86 % Scientifique 91 33,21 % Littéraire 64 23,36 % Sciences et technologies tertiaires 1 0,36 % TOTAL 273 Diplômes d études supérieures DIPLOMES De droit le + élevé % De droit De droit De droit De droit % % % le + élevé le + élevé le + élevé le + élevé % BAC+8 1 4,76% 14 21,88% 15 5,49% BAC+7 BAC+6 MASTER ,58% 10 47,62% 41 64,06% ,78% MASTER ,42% 10 47,62% 1 100,00% 9 14,06% 32 11,72% ) Expérience professionnelle préalable NOMBRE D AUDITEURS ISSUS DU PREMIER CONCOURS 2013 : 187 Expériences emplois publics 8 4,28 % Expériences emplois prives 5 2,67 % Expériences emplois publics et prives 30 16,04 % Expériences stages en juridiction ,61 % Expériences stages hors juridiction 15 8,02 % Expériences en cabinets d avocats 41 21,93 % Expériences assistant de justice 45 24,06 % Sans expérience 10 5,35 % 12

17 1 er concours : 177 auditeurs reçus au 1 er concours, soit 94,65 %, ont eu une expérience professionnelle et/ou effectué des stages en juridiction avant leur arrivée à l ENM. (65,19 % pour la promotion 2013) Sur l ensemble des auditeurs issus des trois concours et du recrutement latéral 264 auditeurs soit 96,70 % ont eu une expérience professionnelle, ou de stages en ou hors juridiction, préalable. (73,41 % pour la promotion 2013) 11) Dernier emploi occupé des auditeurs issus du 2 ème concours et du recrutement sur titre Deuxième concours Greffier en chef 4 Conseiller SPIP 2 Greffier 2 Assistante de justice 1 Assistante de service social 1 Attaché territorial 1 Capitaine de police 2 Conseillère principale d éducation 1 Directeur pénitentiaire SPIP 1 Enseignante 1 Gardien de la paix 1 Greffier en chef adjoint 1 Inspecteur du travail 1 Lieutenant de police 1 Professeur d histoire géographie 1 Recrutement sur titres Avocat 7 Conseillère RSA 1 Juriste 7 Coordinatrice du conseil de l accès au droit 1 Directeur de la PJJ 5 Enseignant 1 Greffier en chef 5 Enseignant chercheur 1 N.R. 4 Expert technique international de l Etat de droit 1 Commissaire aux armées 3 Gendarme 1 Assistant de justice 2 Greffier 1 Chargé d enseignement 2 Huissier de justice 1 Directeur des services pénitentiaires 2 Inspecteur des finances 1 Adjoint au chef de bureau des affaires ministérielles 1 1 Juriste consultant et déontologie Adjoint au chef de service des contrôles de la CNIL 1 Rapporteur à l instruction 1 Attaché territorial 1 Rédacteur juridique qualifié 1 Cadre 1 Responsable de l audit PJJ 1 Chargé de mission justice 1 Responsable du marché public 1 Collaboratrice avoué 1 Responsable du service social 1 Collaboratrice mandataire judiciaire 1 Responsable service juridique 1 Conseiller juridique 1 Secrétaire général DISP Paris 1 Conseiller pénitentiaire d insertion et de probation 1 Sous-directeur CPAM 1 13

18 12) Chargés de famille La promotion 2014 compte 45 auditeurs de justice chargés de famille soit 16,48 % (en 2013 : 31ADJ, soit 12,30 %). 1 auditeur : 4 enfants, 1 auditeur : 3 enfants 21 auditeurs : 2 enfants 22 auditeurs : 1 enfant 13) Préparation aux concours Le tableau ci-dessous montre que la plupart des auditeurs de justice ont préparé le premier concours dans un institut d études judiciaires. 15 auditeurs parmi les 187 Adj du premier concours ont bénéficié des enseignements de la classe préparatoire (8,02%). Lieux de préparation au premier concours Enm Nombre d'auditeurs % d'adj du 1er concours ayant suivi une formation % d Adj du 1er concours ayant suivi une formation par rapport à l'ensemble de la promotion Instituts d'études judiciaires + Préparations privées 67 35,83% 24,36% Instituts d'études judiciaires 45 24,06% 16,36% Instituts d'études politiques 23 12,30% 8,36% Préparations privées 13 6,95% 4,73% Instituts d'études judiciaires +Instituts d'études politiques +Préparations privées 9 4,81% 3,27% Instituts d'études judiciaires + lasse préparatoire ENM 7 3,74% 2,55% Aucune préparation 7 3,74% 2,55% Instituts d'études judiciaires + Instituts d'études politiques 5 2,67% 1,82% Classe préparatoire Enm 4 2,14% 1,45% Instituts d'études politiques + Préparations privées 3 1,60% 1,09% Instituts d'études judiciaires + Préparations privées + Classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% Instituts d'études judiciaires+instituts d'études politiques+classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% Préparations privées + Classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% Instituts d'études politiques/classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% INSTITUTS D ÉTUDES Auditeurs INSTITUTS D ÉTUDES Auditeurs INSTITUTS D ÉTUDES Auditeurs JUDICIAIRES JUDICIAIRES JUDICIAIRES Paris II 51 Lille II 2 Paris I 15 Aix en Provence 3 Orléans 2 Bordeaux 14 Angers 3 Besançon 1 Lyon III 11 Paris XI 3 Caen 1 Montpellier 9 Rennes I 3 Limoges 1 Toulouse 7 Grenoble II 2 Nantes 1 Strasbourg 4 Saint-Etienne 1 14

19 III. L OBJECTIF DE LA FORMATION L École nationale de la magistrature est une école d application. Après un cursus de formation supérieure ou l acquisition d une expérience professionnelle initiale, elle a pour vocation de préparer au métier de magistrat de l ordre judiciaire. L objectif de formation dévolu à l ENM dans sa dimension de formation initiale est défini comme suit : «Former des auditeurs de justice au métier de magistrat dans ses différentes fonctions par l acquisition des compétences fondamentales permettant une prise de décision conforme à la loi et adaptée à son contexte, respectueuse de l individu et des règles éthiques et déontologiques, s inscrivant dans son environnement institutionnel national et international». Les huit fonctions de base auxquelles l École doit préparer en formation initiale Juge de grande instance Juge d instance Juge d instruction Juge des enfants Juge d application des peines Juge placé auprès du premier président Substitut du procureur de la République Substitut placé auprès du procureur général Il convient de noter que la fonction de substitut placé ne présentant pas de spécificités fortes, la préparation des auditeurs devant occuper ces fonctions sera faite avec celle de substitut du procureur de la République. La formation initiale des auditeurs de justice est une formation probatoire d une durée de trente et un mois. 15

20 IV. LE SERMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Les auditeurs de justice sont nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ils sont membres du corps judiciaire et prêtent le serment qui leur permet de participer aux travaux juridictionnels des juridictions. Ils sont tenus au secret professionnel. Le serment d auditeur est prêté individuellement devant la Cour d appel de Bordeaux au cours des semaines d accueil de la promotion. Le serment des auditeurs de justice "Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur" 16

21 V. LES CAPACITÉS FONDAMENTALES À ACQUÉRIR Les compétences fondamentales du magistrat qui devront être déclinées dans les huit fonctions de base pouvant être choisies par l auditeur de justice à la sortie de l École, résulteront de la maîtrise de treize capacités fondamentales. Les treize capacités fondamentales du magistrat à acquérir Capacité à identifier, s approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité à identifier, respecter et garantir un cadre procédural Capacité d adaptation Capacité à adopter une position d autorité ou d humilité adaptée aux circonstances Capacité à la relation, à l écoute et à l échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe Capacité à organiser, gérer et innover 17

22 VI. LES PÔLES DE FORMATION L activité pédagogique de l École nationale de la magistrature est structurée, tant en formation initiale qu en formation continue, en pôles de formation (article 40-1 du décret n du 4 mai 1972). Les huit pôles de formation Humanités judiciaires Processus de décision et de formalisation de la justice civile Processus de décision et de formalisation de la justice pénale Communication judiciaire Administration de la justice Dimension internationale de la justice Environnement judiciaire Vie économique 18

23 VII. L ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION INITIALE A. LE DIRECTEUR DE L ÉCOLE M. Xavier Ronsin Magistrat issu de la promotion 1980 A, il est d abord nommé juge d instruction à Lorient (1982 à 1988), puis premier juge d instruction à Chartres (1989 à 1990), procureur de la République à Roanne (1991 à 1994), substitut général à Angers (1994 à 2002). De 2002 à 2004, il exerce successivement les fonctions de chef de service et d adjoint au directeur de l administration pénitentiaire. En 2004, il devient avocat général à Rennes en charge notamment de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière. En 2008, il rejoint le TGI de Nantes en tant que procureur de la République. Il est nommé directeur de l ENM en février En matière de formation initiale, il a notamment en charge : La mise en œuvre de la mission pédagogique de l École La présidence du conseil pédagogique La définition des orientations et objectifs pédagogiques du programme pédagogique (qui sont validés par le conseil d administration de l École) La détermination, en fin de scolarité, de l avis de l École auprès du jury de l examen d aptitude et de classement B. LE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION INITIALE ET DE LA RECHERCHE M. Jean-David Cavaillé Magistrat issu de la promotion Il a été successivement juge d instruction à Dunkerque, substitut placé auprès du procureur général de Bordeaux puis substitut à Bordeaux où il a occupé les fonctions de secrétaire général du parquet. En 2003, il est détaché au ministère de l Intérieur en qualité d adjoint au chef du bureau pour les questions pénales. Il est nommé en 2005 vice-procureur de la République à Bergerac puis procureur de la République à Rochefort. Détaché au ministère de la Justice en 2007, il est nommé conseiller pour les questions pénales et les droits des victimes au cabinet du garde des Sceaux. Il était procureur de la République à Dax avant de rejoindre l École en août

24 En matière de formation initiale, il a notamment en charge : La rédaction du programme pédagogique des auditeurs de justice L évaluation de la pédagogie dispensée en formation initiale (en lien avec le conseil pédagogique) La coordination des sous-directions des recrutements et de la validation des compétences, des études, des stages et du département de la recherche et de la documentation L élaboration du recueil statistique annuel de la direction Les relations avec les délégués de promotion C. LA SOUS-DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET DE LA VALIDATION DES COMPÉTENCES Mme Cécile Gensac, sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences Magistrate issue de la promotion 1995, elle a été successivement substitut à Evreux puis à Chartres avant d être nommée vice-présidente chargée de l instruction à Evry et enfin vice-procureure au parquet de Melun. Elle rejoint l École nationale de la magistrature en qualité de sous-directrice du recrutement et de la validation des compétences en février M. Pierre Richefort, greffier en chef, chef du service Cette sous-direction a en charge, dans le cadre de la formation initiale : Le jury de l examen de classement : composition / formation / gestion administrative La formation des évaluateurs La représentation de l ENM devant la commission d avancement et le jury de l examen d aptitude et de classement L évaluation des stages probatoires (recrutés latéraux, concours complémentaires) L élaboration des grilles d évaluation (en lien avec les sous-directions des études et des stages) L élaboration des statistiques de la sous-direction Cette sous-direction s appuie sur les coordonnateurs régionaux de formation qui sont magistrats détachés à l École pour une durée déterminée (trois années renouvelables une fois). Ils sont délocalisés dans neuf régions judiciaires comprenant plusieurs cours d appels et localisés dans l une d elles. Ils participent à l évaluation de la période du stage juridictionnel des auditeurs de justice. Les coordonnateurs régionaux de formation sont secondés par des magistrats évaluateurs adjoints à raison d une des 3 évaluations sur site. 20

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