P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE"

Transcription

1 P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE Promotion 2014

2

3 Table des matières I. LA COMPOSITION DE LA PROMOTION A. LES AUDITEURS DE JUSTICE ) Les auditeurs de justice recrutés sur concours ) Les auditeurs de justice recrutés sur titres... 3 B. LES AUTRES PUBLICS FORMÉS ) Les élèves avocats ) Les auditeurs étrangers... 4 II. LE PROFIL DE LA PROMOTION ) Origine du recrutement ) Répartition des candidatures aux concours ) Évolution du nombre d inscrits aux concours de l ENM depuis ) Taux de sélectivité des concours ) Répartition hommes/femmes ) Les âges ) Origines socioprofessionnelles des parents ) Lieu de naissance des auditeurs de justice ) Diplômes ) Expérience professionnelle préalable ) Dernier emploi occupé des auditeurs issus du 2 ème concours et du recrutement sur titre ) Chargés de famille ) Préparation aux concours III. L OBJECTIF DE LA FORMATION IV. LE SERMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE V. LES CAPACITÉS FONDAMENTALES À ACQUÉRIR VI. LES PÔLES DE FORMATION VII. L ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION INITIALE A. LE DIRECTEUR DE L ÉCOLE B. LE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION INITIALE ET DE LA RECHERCHE C. LA SOUS-DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET DE LA VALIDATION DES COMPÉTENCES D. LA SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES E. LA SOUS-DIRECTION DES STAGES F. LE DEPARTEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION VIII. LES SÉQUENCES ET LE CALENDRIER DE LA FORMATION IX. LES OBJECTIFS DES SÉQUENCES DE FORMATION X. LE CONTENU DES SÉQUENCES DE FORMATION XI. LES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES XII. L AFFECTATION EN STAGE A. LE CHOIX DES LIEUX ) Principes généraux (extraits du règlement intérieur) ) Le stage juridictionnel ) Le stage avocat B. LES EMPÊCHEMENTS À AFFECTATION ) Le stage juridictionnel Les empêchements absolus Les empêchements relatifs... 52

4 2) Le stage «avocat» Les empêchements absolus Les empêchements relatifs Les recommandations déontologiques XIII. LE LIVRET PÉDAGOGIQUE DE L AUDITEUR XIV. LA VALIDATION DE L ACQUISITION DES COMPÉTENCES ET LE CLASSEMENT DES AUDITEURS A. DURANT LA SCOLARITÉ GÉNÉRALISTE : LE LIVRET DE L ÉVALUATION B. AU TERME DE LA FORMATION GÉNÉRALISTE : L EXAMEN D APTITUDE ET DE CLASSEMENT ) Le jury a) Les épreuves b) La décision du jury XV. LE CHOIX DES POSTES À LA SORTIE D ÉCOLE XVI. LE SERMENT DU MAGISTRAT... 62

5 I. LA COMPOSITION DE LA PROMOTION 2014 A. LES AUDITEURS DE JUSTICE La promotion 2014 est composée de 290 stagiaires en formation dont 273 auditeurs de justice : 209 auditeurs de justice recrutés à la suite de la session 2013 des trois concours d accès o 187 par le 1 er concours o 21 par le 2 ème concours o 1 par le 3 ème concours 64 auditeurs de justice recrutés sur titres en application des dispositions de l article 18-1 de l ordonnance du 22 décembre 1958 NOMS PRENOMS NOMS PRENOMS M. ABLINE Gaël Mme AGUDO Anaïs Mme CAUDRON DE COQUEREAUMONT Marie Mme ALIBERT Bénédicte Mme CECCARELLI Charlotte Mme ALLAND Camille Mme CHAREYRE Malika Mme ALLEGUEDE Valérie Mme CHARME Caroline Mme AMEZCUA Anaïs Mme CHARRIERE Clémence Mme ANTOINE Anne-Sophie Mme CHARTIER Coralyne Mme APFFEL Véronique Mme CHARVILLAT Stéphanie Mme ARMAND Marie Mme CHERIFI Marie-Gaëlle Mme ARRIGHI Delphine Mme COHADE Laëtitia Mme ATCHRIMI Aline Mme COHEN Déborah M. AUGUET Gérald M. CONSEIL Maïca M. AUGUSTIN Matthieu M. COULON Benjamin Mme AVENTIN Marianne M. DALLEAU Lionel Mme BARANGER Alexandra M. DANO Romuald Mme BARBE Marianne Mme DATH Margaux M. BARBIER Brice Mme DAVIDENKO Alicia Mme BARBOT Cécile Mme DAVOUST Juliette Mme BARBUTI Melody Mme DE AGOSTINI Claire Mme BARRACHAT Mathilde Mme DE LAFORCADE Axelle M. BAUGNIET Edward Mme DEIANA Agnès Mme BAULER Anne-Cécile M. DERODE Geoffroy Mme BAUMGARTNER ép. PANGLOSE Sonia Mme DESHAIRES Tania M. BEARD Laurent Mme DESNEUF Léa Mme BECK Louise M. DESQUAIRES Yohan Mme BELGHAZI Agnès M. DI MARINO Romain Mme BENHAMOU Clara M. DOUBLIEZ Jean-Baptiste M. BENSLIMANE Ahmed Mme DOURTHE Bertille Mme BERNOUX Catherine Mme DOUSSET Astrid Mme BERTHIER Alix Mme DUBERTRAND Emmanuelle M. BILLEBEAUD Antoine Mme DUFFOURC Marie Mme BLIN Laurence Mme DUFOUR DE NEUVILLE Clara Mme BLOT Valérie Mme DUMAS Delphine M. BOESCH Romain Mme DUPONT Lucie M. BOGLIOLO Christophe Mme DURAND-MULIN Clarisse Mme BOISGARD Marine M. DURET Joseph Mme BOISSET Aurore Mme DUTHOIT Manon Mme BOIZOT Charlotte M. DUTON Jean-Christophe Mme BOUCHE Bluette Mme EHOKE Lisa M. BOUGEROL Jean-Baptiste Mme EVRARD Vanessa Mme BOULANGER Marie Mme FAESSEL Hélène Mme BOULANGER Julie M. FARFART Sébastien Mme BOULOC Daphné Mme FARGES Olivia Mme BOURGET Justine Mme FENINA Myriam M. BOURGUIGNON Pierre-Sébastien Mme FERRANE Léa M. BOUVIER Nicolas Mme FINE Charline Mme BRAVAIS Clémence Mme FLAMIGNI Eva Mme BRIOT Emilie M. FRACASSI Alexandre Mme BRUSCHINI Célia M. FRANCISCO Daniel Mme BRYL Aurélia Mme GAILLARD Laëtitia Mme BUONO Agathe Mme GALANT Laura M. BURNICHON Yann Mme GALLEGO Mathilde Mme CAMPAGNIE Mathilde M. GALVIN Jean-Baptiste Mme CARDON Pénélope Mme GANGNERON Veronique M. CARPENTIER Sébastien Mme GARINEAUD Pauline Mme CASASSA Elsa Mme GAUSSIN Elsa Mme CASSET Manon M. GAUTHE Benoît 1

6 NOMS PRENOMS NOMS PRENOMS Mme GAY Justine Mme MEZIANI-GIMENEZ Samah M. GELIX Aymeric Mme MICHAUD Cécile Mme GERARD Lauriane Mme MICHAUT Anna Mme GÉRAUDIE Laura M. MIRAOUI Anthony Mme GERVASON Marie-Caroline Mme MONFURT ép. CONQUET Alexa Mme GIBALDO Clélie Mme MOREAU Lucie Mme GIGAULT Stephanie M. MORRON Valéry M. GILQUIN-VAUDOUR Arnaud M. MOUSSA Alexandre Mme GISCOS Angélique Mme MOUSSOUNI Sarah Mme GONNET Alexia M. MUNOZ Manuel M. GORECKI David M. NAEGELIN Vincent M. GOSSET Thibaut M. NEFZI Jonas Mme GOUSSE Sylvaine M. NEISS Philippe Mme GOUTINES Mylène M. NICOLLE Victor Mme GOYARD Elodie Mme NICOLLET Jessica M. GOZDZIASZEK Mathieu Mme PACAUT Marie Mme GRAVIER Elodie Mme PAGET Stéphanie M. GREGOIRE Julien Mme PANCHER Clara Mme GRIFFOUL Hélène M. PAPPO Florian M. GUEDOUAR Nour M. PARRA-BRUGUIERE Alexandre Mme GUILLMOT Margaux Mme PASCOAL Anna Mme GUILLOTTE Anaïs Mme PATRICE Amélie Mme GUIRAUD Hélène Mme PELATAN-RAFIK Amandine Mme HADDADE Sarah Mme PELLA Amandine Mme HEITZ Agathe M. PEREIRA Roger Mme HÉNOUX Cécile Mme PERRICHOT Nolwenn Mme HERAULT-DELANOË Clémence Mme PHILIPS Nahema Mme HERPIN Amélie Mme PICOT Adeline Mme HEYRAUD Agathe Mme PINARD Lauriane Mme HUBAU Julie Mme PLOQUIN Sarah M. HUMBERT Olivier Mme POMIES-LEBOUCHER Mylène Mme JAOUEN Claire M. POMPEY Sébastien Mme JEAN Anne-Lise Mme PONCET Aude Mme JÉRUSEL Véronique Mme POTASZKIN Tatiana Mme JOSEPH Nathalie Mme POTTIER Stéphanie Mme KARATAS Gussun Mme POUTCHNINE Maëlle Mme KELLER Claire Mme POUZET Mathilde Mme KETTANI Marine Mme PRIOL ép. GICQUIAUD Aude Mme KOSKAS Marion Mme QUÊNOT Elodie M. KUBICA Etienne M. RAULT Christophe Mme LA ROSA Aurélie Mme RAYNAUD Elise Mme LABAT Laura Mme REGAGNON Jeanne Mme LABOUNOUX Caroline Mme RENAULT-LEBERQUER Raphaëlle Mme LACHAL Anne-Cécile Mme RENNESSON Jehanne Mme LACHKAR Ilana Mme RETAILLEAU Clement Mme LAGUET Amélie M. REVELLO Nicolas M. LAINE Alexandre M. ROGER Emmanuel M. LALLEMENT Adrien M. RONIN Marie Mme LANOË Elodie Mme ROUSSIE Jennifer Mme LARDY Léa Mme SALLAFRANQUE Aude Mme LAVIE-BADIE Magali Mme SEICHEPINE Jeanne M. LE FUR Kévin Mme SIRVENTE Jean-Baptiste Mme LE GALIARD Léa Mme SIVAGER Sandy Mme LE MAREC Marie M. SOULARD-MATHIEN Eve M. LE MER Jean-Marie Mme SPRIET Thibaut Mme LEBON Juliette Mme STELZIG ép. CARON Slovia Mme LEBRETON Jennifer M. SYTSMA Diane Mme LEDRAPIER Annabelle Mme TALARIE Carole M. LEFEUVRE Guillaume Mme TARDIF Flora Mme LEMERCIER Pauline Mme TILLON Annabelle M. LEMOEL Romain Mme TISSIER Delphine M. LESBRE Nicolas Mme TORRES-VILLAROS Claire M. LHERMITE David Mme TORS Solène Mme LONGAUD Audrey Mme TUR Laurence Mme LOUAT Anaëlle Mme TYGHEM Séverine Mme LOUBET épouse POULET Marion Mme UBERTI-SORIN Stéphane M. LUNEAU Adrien Mme VALEMBOIS Fabrice M. LUTZ Frédéric M. VALQUE Claire M. MADRE Eric M. VIALE Jérémy Mme MAILLE Céline Mme VIGNERON Camille M. MAKOUH Soliman M. VILAMOT Maëliss Mme MALNOUE Laureen Mme VITELLO Alicia Mme MARIN Audrey Mme VRINAT Pierre Mme MARTIN Anaïs Mme WURTZ Anne-Barbara Mme MARTINEAU Marine M. ZARIFFA Stéphanie Mme MATI épouse SCIACOVELLI Jona Mme ZASOVA Svetlana Mme MEGDOUD Aïcha Mme ZERRI Anaïs Mme MENAIGE-MULLIER Aude Mme ZOUABI Mehdi Mme MERCIER Anne-Mahaut Mme ZOUZOULAS Aurore Mme MEYER Estelle M. ZUBER Emilie 2

7 1) Les auditeurs de justice recrutés sur concours Le premier concours est ouvert aux candidats étudiants, âgés au plus de 31 ans, titulaires d un diplôme sanctionnant une formation d une durée au moins égale à quatre années après le baccalauréat, ou d un diplôme délivré par un institut d études politiques, ou aux étudiants ayant obtenu le certificat attestant de la qualité d ancien élève de l école normale supérieure. Le deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires de l État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, âgés au plus de 48 ans, et justifiant d une durée de quatre années au moins de services effectifs en ces qualités. Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant de huit années d exercice professionnel dans le secteur privé ou d exercice d un mandat d élu local, ou de l exercice de fonctions de juge non professionnel, âgé au plus de 40 ans. 2) Les auditeurs de justice recrutés sur titres Le recrutement sur titres est ouvert aux personnes âgées de 31 ans au moins et 40 ans au plus au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle le dossier est examiné par la commission d'avancement. Peuvent postuler : Les personnes titulaires d'une maîtrise en droit et justifiant de quatre années d activité dans le domaine juridique, économique ou social les qualifiant pour l'exercice des fonctions judiciaires Les docteurs en droit qui possèdent outre le diplôme requis pour le doctorat, un autre diplôme d études supérieures Les personnes ayant exercé des fonctions d enseignement ou de recherche en droit dans un établissement public d enseignement supérieur pendant trois ans après l obtention de la maîtrise en droit et possédant un diplôme d études supérieures dans une discipline juridique. 3

8 B. LES AUTRES PUBLICS FORMÉS 1) Les élèves avocats Depuis 2006, l École nationale de la magistrature accueille des élèves avocats durant six mois dans le cadre du projet pédagogique individuel prévu dans le cursus de formation des futurs avocats. Ils sont intégrés dans les groupes de directions d études des auditeurs de justice et suivent le même enseignement qu eux. L objectif poursuivi est de permettre à des élèves avocats et à des auditeurs de justice d intégrer mutuellement au cours de leur formation la logique professionnelle de l autre par une meilleure connaissance réciproque des mécanismes intellectuels et la culture institutionnelle de chaque profession. Leur sélection est opérée par les centres régionaux de formation professionnelle des avocats. L avocat, coordonnateur des enseignements «avocat» de l École, assure leur suivi et les relations avec leurs centres d origine. En 2014, 14 élèves avocats (un par groupe de directions d études) seront ainsi accueillis du 25 août 2014 au 20 février Liste nominative : Sarah Laure Laury Marion Anaïs Clémence Nathan BECHARI (Strasbourg) BRET (Lyon) COSTES (Bordeaux) DUMAY (Versailles) EL MERDAOUI (Strasbourg) GUERIN (Lyon) HUBERT (Versailles) Léa Alexandre Marc Monika Adrien Quentin Justine JACQUEMIN (Marseille) LAZAREGUE (Paris) LEROUX (Rennes) MORAWSKA (Paris) RADOVIC (Paris) RECLOU (Poitiers) RUCEL (Toulouse) 2) Les auditeurs étrangers Historiquement, l École nationale de la magistrature a toujours accueilli en formation initiale des juristes étrangers devant devenir magistrats dans leur pays d origine. Ce type d assistance technique a été très développé durant de nombreuses années et a permis ces dernières années d accueillir des promotions d auditeurs haïtiens et congolais aux côtés des promotions 2010 et Depuis 2012, le fort recrutement d auditeurs de justice ne permet pas d accueillir des promotions d auditeurs étrangers aussi importantes que les années précédentes. L École souhaite toutefois maintenir le principe de cet accueil qui participe de l enrichissement culturel des auditeurs de justice et favorise les études de droit ou de pratiques comparées. Les élèves ainsi accueillis suivent l intégralité de la période d études et effectuent ensuite un stage juridictionnel dont la durée est fixée avec les autorités judiciaires du pays d origine. Un diplôme de fin d études vient sanctionner cette formation. En 2014, 3 auditeurs étrangers rejoindront la promotion le 25 août. M. AMI OULD MOHAMED Mohamed Mahmoud Mauritanie M. BONDOKJI Ahmad Jordanie M. HANY Mohamed Egypte 4

9 II. LE PROFIL DE LA PROMOTION 2014 La majorité des auditeurs de justice (ADJ) de la promotion 2014 (273 ADJ) est issue du 1 er concours étudiants. (187 ADJ) 68,50 %, (ces auditeurs représentaient 71,54 % de la promotion en 2013). Parmi eux, 13 sont issus des classes préparatoires ENM et représentent 4,76 % de la promotion 2014 et 6,95 % des auditeurs de justice du premier concours. Les auditeurs issus du deuxième concours réservé aux fonctionnaires (21 ADJ), représentent 7,69 % de l effectif total (8,73 % pour la promotion 2013). Le nombre de candidats ayant réussi le troisième concours réservé aux personnes ayant 8 années d activité dans le domaine privé est de 4. Cependant, deux d entre eux également admis au concours complémentaire ont opté pour ce concours ; un troisième auditeur a sollicité le report de son intégration. Un seul auditeur sera donc issu du 3 ème concours et représente 0,37 % de la promotion. Les auditeurs recrutés sur titres (Art. 18-1), c est-à-dire ceux qui ont une expérience de 4 années dans le domaine juridique ou économique ou social, titulaires d une maîtrise en droit et âgés de 27 ans au moins et 40 ans au plus, (64 ADJ) représentent 23,44 % de l effectif (23,27 % en 2013). Total promo ) Origine du recrutement 1 er concours* 2 ème concours 3 ème concours Recrutement sur titres ,50% 21 7,66% 1 0,36% 64 23,44% *9 auditeurs sur 187 du 1 er concours (4,81%) sont issus de la classe préparatoire Enm 2012/2013 ; 3 Adj de la classe préparatoire Enm 2011/2012 et 1 Adj de la classe préparatoire Enm 2010/2011 soit un total de 13 auditeurs (6,95%) 23,44% 7,69% 0,37% Total promo er concours* 68,50% ème concours 3ème concours Recrutement sur titres 5

10 2) Répartition des candidatures aux concours Répartition des candidats au 1er concours session 2013 Hommes Femmes Total Nombre % nombre % Inscrits ,84% ,16% 1943 Renoncements 1 20% 4 80% 5 Rejets (non admis à concourir) 5 45,45% 6 54,55% 11 Admis à concourir ,68% ,32% 1927 Absents ,52% ,48 Présents ,97% ,04% 1332 Admissibles 46 16, ,33% 276 Abandons aux épreuves orales 0 0% 5 100% 5 Admis 35 18,82% ,18% 186 Liste complémentaire Répartition des candidats 2ème concours session 2013 Hommes Femmes Total Nombre % nombre % Inscrits 76 30,89% ,11% 246 Renoncements 0 0% 0 0% 0 Rejets (non admis à concourir) 4 33,33% 8 66,66% 12 Admis à concourir 72 30,77% ,23% 234 Absents 43 35,54% Présents 29 25,66% 84 74,34% 113 Admissibles 10 25,64% 29 74,36% 39 Abandons aux épreuves orales 0 0% 1 100,00% 1 Admis 7 29,17% 17 70,83% 24* Liste complémentaire * 2 Adj renoncent au profit du concours complémentaire+1démission = 21 ADJ Répartition des candidats 3ème concours session 2013 Hommes Femmes Total Nombre % nombre % Inscrits 30 32, ,03% 91 Renoncements 1 50% 1 50% 2 Rejets (non admis à concourir) 1 8,34% 11 91,66% 12 Admis à concourir 28 36,36% 49 63,64% 77 Absents 17 34,40% 32 65,30% 49 Présents 11 39,29% 17 60,71% 28 Admissibles 5 55,56% 4 44,44% 9 Abandons aux épreuves orales 0 0,00% 0 0,00% 0 Admis 3 75,00% 1 25,00% 4* Liste complémentaire * 1 Adj reporte son admission, 2 Adj renoncent au profit du concours complémentaire. = 1 ADJ 6

11 3) Évolution du nombre d inscrits aux concours de l ENM depuis 1987 Évolution du nombre d inscrits au 1 er concours d accès à l ENM depuis 1987 Évolution du nombre d inscrits au 2 ème concours d accès à l ENM depuis 1987 Évolution du nombre d inscrits au 3 ème concours d accès à l ENM depuis

12 4) Taux de sélectivité des concours (mode de calcul : Nbre d admis/nbre de présents) Premier concours depuis 1959 Deuxième concours depuis 1972 Troisième concours depuis

13 5) Répartition hommes/femmes La proportion des femmes (199) (72,89 %) de la promotion 2014 est stable par rapport à la promotion 2013 (72,22 %.). Celles issues du premier concours (153) représentent 81,82 %. (76,24 % pour la promotion 2013). PROMOTION er concours 2 ème concours 3 ème concours* 18-1 FEMMES ,89% ,82 % 14 66,67 % % HOMMES 74 27,11% 34 18,18 % 7 33,33 % % % TOTAL (*pour rappel : 4 reçus mais : 2 reports sur concours complémentaire + 1 report intégration) Proportion de femmes depuis 1984 aux trois concours 6) Les âges L âge moyen de l ensemble de la promotion 2014 au 1 er janvier 2014 est de 28 ans. AGE 1 er concours 187 Adj 2 ème concours 21 Adj 3 ème concours 1 Adj Recrutés sur titres 64 Adj Minimum 21 ans 29 ans 31 ans Maximum 31 ans 45 ans 42 ans Age moyen 25 ans 33,50 ans 42,50 ans 35 ans 9

14 7) Origines socioprofessionnelles des parents 10

15 Auditeur de justice promotion 2014 issu du troisième concours origine socioprofessionnelle des parents La mère du seul auditeur de justice issu du 3 ème concours est retraitée. Son père est décédé 11

16 8) Lieu de naissance des auditeurs de justice Lieux de naissance Nombre d ADJ % Lieux de naissance Nombre d ADJ % Ile de France 73 26,74% Auvergne 14 5,13% Rhône-Alpes 28 10,26% Bretagne 8 2,93% Nord-Pas-de-Calais 19 6,96% Lorraine 3 1,10% PACA 17 6,23% Outre-mer 3 1,10% Aquitaine 16 5,86% Franche-Comté 6 2,20% Pays de la Loire 14 5,13% Bourgogne 2 0,73% Midi-Pyrénées 9 3,30% Champagne-Ardenne 3 1,10% Basse-Normandie 10 3,66% Limousin 3 1,10% Centre 11 4,03% Poitou-Charentes 6 2,20% Alsace 10 3,66% Picardie 5 1,83% Languedoc-Roussillon 5 1,83% Etranger 3 1,10% Haute-Normandie 5 1,83% 9) Diplômes Les auditeurs de la promotion 2014 ont obtenu leur baccalauréat dans les séries suivantes : Séries Nombre % Economique et social ,86 % Scientifique 91 33,21 % Littéraire 64 23,36 % Sciences et technologies tertiaires 1 0,36 % TOTAL 273 Diplômes d études supérieures DIPLOMES De droit le + élevé % De droit De droit De droit De droit % % % le + élevé le + élevé le + élevé le + élevé % BAC+8 1 4,76% 14 21,88% 15 5,49% BAC+7 BAC+6 MASTER ,58% 10 47,62% 41 64,06% ,78% MASTER ,42% 10 47,62% 1 100,00% 9 14,06% 32 11,72% ) Expérience professionnelle préalable NOMBRE D AUDITEURS ISSUS DU PREMIER CONCOURS 2013 : 187 Expériences emplois publics 8 4,28 % Expériences emplois prives 5 2,67 % Expériences emplois publics et prives 30 16,04 % Expériences stages en juridiction ,61 % Expériences stages hors juridiction 15 8,02 % Expériences en cabinets d avocats 41 21,93 % Expériences assistant de justice 45 24,06 % Sans expérience 10 5,35 % 12

17 1 er concours : 177 auditeurs reçus au 1 er concours, soit 94,65 %, ont eu une expérience professionnelle et/ou effectué des stages en juridiction avant leur arrivée à l ENM. (65,19 % pour la promotion 2013) Sur l ensemble des auditeurs issus des trois concours et du recrutement latéral 264 auditeurs soit 96,70 % ont eu une expérience professionnelle, ou de stages en ou hors juridiction, préalable. (73,41 % pour la promotion 2013) 11) Dernier emploi occupé des auditeurs issus du 2 ème concours et du recrutement sur titre Deuxième concours Greffier en chef 4 Conseiller SPIP 2 Greffier 2 Assistante de justice 1 Assistante de service social 1 Attaché territorial 1 Capitaine de police 2 Conseillère principale d éducation 1 Directeur pénitentiaire SPIP 1 Enseignante 1 Gardien de la paix 1 Greffier en chef adjoint 1 Inspecteur du travail 1 Lieutenant de police 1 Professeur d histoire géographie 1 Recrutement sur titres Avocat 7 Conseillère RSA 1 Juriste 7 Coordinatrice du conseil de l accès au droit 1 Directeur de la PJJ 5 Enseignant 1 Greffier en chef 5 Enseignant chercheur 1 N.R. 4 Expert technique international de l Etat de droit 1 Commissaire aux armées 3 Gendarme 1 Assistant de justice 2 Greffier 1 Chargé d enseignement 2 Huissier de justice 1 Directeur des services pénitentiaires 2 Inspecteur des finances 1 Adjoint au chef de bureau des affaires ministérielles 1 1 Juriste consultant et déontologie Adjoint au chef de service des contrôles de la CNIL 1 Rapporteur à l instruction 1 Attaché territorial 1 Rédacteur juridique qualifié 1 Cadre 1 Responsable de l audit PJJ 1 Chargé de mission justice 1 Responsable du marché public 1 Collaboratrice avoué 1 Responsable du service social 1 Collaboratrice mandataire judiciaire 1 Responsable service juridique 1 Conseiller juridique 1 Secrétaire général DISP Paris 1 Conseiller pénitentiaire d insertion et de probation 1 Sous-directeur CPAM 1 13

18 12) Chargés de famille La promotion 2014 compte 45 auditeurs de justice chargés de famille soit 16,48 % (en 2013 : 31ADJ, soit 12,30 %). 1 auditeur : 4 enfants, 1 auditeur : 3 enfants 21 auditeurs : 2 enfants 22 auditeurs : 1 enfant 13) Préparation aux concours Le tableau ci-dessous montre que la plupart des auditeurs de justice ont préparé le premier concours dans un institut d études judiciaires. 15 auditeurs parmi les 187 Adj du premier concours ont bénéficié des enseignements de la classe préparatoire (8,02%). Lieux de préparation au premier concours Enm Nombre d'auditeurs % d'adj du 1er concours ayant suivi une formation % d Adj du 1er concours ayant suivi une formation par rapport à l'ensemble de la promotion Instituts d'études judiciaires + Préparations privées 67 35,83% 24,36% Instituts d'études judiciaires 45 24,06% 16,36% Instituts d'études politiques 23 12,30% 8,36% Préparations privées 13 6,95% 4,73% Instituts d'études judiciaires +Instituts d'études politiques +Préparations privées 9 4,81% 3,27% Instituts d'études judiciaires + lasse préparatoire ENM 7 3,74% 2,55% Aucune préparation 7 3,74% 2,55% Instituts d'études judiciaires + Instituts d'études politiques 5 2,67% 1,82% Classe préparatoire Enm 4 2,14% 1,45% Instituts d'études politiques + Préparations privées 3 1,60% 1,09% Instituts d'études judiciaires + Préparations privées + Classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% Instituts d'études judiciaires+instituts d'études politiques+classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% Préparations privées + Classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% Instituts d'études politiques/classe préparatoire Enm 1 0,53% 0,36% INSTITUTS D ÉTUDES Auditeurs INSTITUTS D ÉTUDES Auditeurs INSTITUTS D ÉTUDES Auditeurs JUDICIAIRES JUDICIAIRES JUDICIAIRES Paris II 51 Lille II 2 Paris I 15 Aix en Provence 3 Orléans 2 Bordeaux 14 Angers 3 Besançon 1 Lyon III 11 Paris XI 3 Caen 1 Montpellier 9 Rennes I 3 Limoges 1 Toulouse 7 Grenoble II 2 Nantes 1 Strasbourg 4 Saint-Etienne 1 14

19 III. L OBJECTIF DE LA FORMATION L École nationale de la magistrature est une école d application. Après un cursus de formation supérieure ou l acquisition d une expérience professionnelle initiale, elle a pour vocation de préparer au métier de magistrat de l ordre judiciaire. L objectif de formation dévolu à l ENM dans sa dimension de formation initiale est défini comme suit : «Former des auditeurs de justice au métier de magistrat dans ses différentes fonctions par l acquisition des compétences fondamentales permettant une prise de décision conforme à la loi et adaptée à son contexte, respectueuse de l individu et des règles éthiques et déontologiques, s inscrivant dans son environnement institutionnel national et international». Les huit fonctions de base auxquelles l École doit préparer en formation initiale Juge de grande instance Juge d instance Juge d instruction Juge des enfants Juge d application des peines Juge placé auprès du premier président Substitut du procureur de la République Substitut placé auprès du procureur général Il convient de noter que la fonction de substitut placé ne présentant pas de spécificités fortes, la préparation des auditeurs devant occuper ces fonctions sera faite avec celle de substitut du procureur de la République. La formation initiale des auditeurs de justice est une formation probatoire d une durée de trente et un mois. 15

20 IV. LE SERMENT DES AUDITEURS DE JUSTICE Les auditeurs de justice sont nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ils sont membres du corps judiciaire et prêtent le serment qui leur permet de participer aux travaux juridictionnels des juridictions. Ils sont tenus au secret professionnel. Le serment d auditeur est prêté individuellement devant la Cour d appel de Bordeaux au cours des semaines d accueil de la promotion. Le serment des auditeurs de justice "Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur" 16

21 V. LES CAPACITÉS FONDAMENTALES À ACQUÉRIR Les compétences fondamentales du magistrat qui devront être déclinées dans les huit fonctions de base pouvant être choisies par l auditeur de justice à la sortie de l École, résulteront de la maîtrise de treize capacités fondamentales. Les treize capacités fondamentales du magistrat à acquérir Capacité à identifier, s approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité à identifier, respecter et garantir un cadre procédural Capacité d adaptation Capacité à adopter une position d autorité ou d humilité adaptée aux circonstances Capacité à la relation, à l écoute et à l échange Capacité à préparer et conduire une audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe Capacité à organiser, gérer et innover 17

22 VI. LES PÔLES DE FORMATION L activité pédagogique de l École nationale de la magistrature est structurée, tant en formation initiale qu en formation continue, en pôles de formation (article 40-1 du décret n du 4 mai 1972). Les huit pôles de formation Humanités judiciaires Processus de décision et de formalisation de la justice civile Processus de décision et de formalisation de la justice pénale Communication judiciaire Administration de la justice Dimension internationale de la justice Environnement judiciaire Vie économique 18

23 VII. L ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION INITIALE A. LE DIRECTEUR DE L ÉCOLE M. Xavier Ronsin Magistrat issu de la promotion 1980 A, il est d abord nommé juge d instruction à Lorient (1982 à 1988), puis premier juge d instruction à Chartres (1989 à 1990), procureur de la République à Roanne (1991 à 1994), substitut général à Angers (1994 à 2002). De 2002 à 2004, il exerce successivement les fonctions de chef de service et d adjoint au directeur de l administration pénitentiaire. En 2004, il devient avocat général à Rennes en charge notamment de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière. En 2008, il rejoint le TGI de Nantes en tant que procureur de la République. Il est nommé directeur de l ENM en février En matière de formation initiale, il a notamment en charge : La mise en œuvre de la mission pédagogique de l École La présidence du conseil pédagogique La définition des orientations et objectifs pédagogiques du programme pédagogique (qui sont validés par le conseil d administration de l École) La détermination, en fin de scolarité, de l avis de l École auprès du jury de l examen d aptitude et de classement B. LE DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DU RECRUTEMENT, DE LA FORMATION INITIALE ET DE LA RECHERCHE M. Jean-David Cavaillé Magistrat issu de la promotion Il a été successivement juge d instruction à Dunkerque, substitut placé auprès du procureur général de Bordeaux puis substitut à Bordeaux où il a occupé les fonctions de secrétaire général du parquet. En 2003, il est détaché au ministère de l Intérieur en qualité d adjoint au chef du bureau pour les questions pénales. Il est nommé en 2005 vice-procureur de la République à Bergerac puis procureur de la République à Rochefort. Détaché au ministère de la Justice en 2007, il est nommé conseiller pour les questions pénales et les droits des victimes au cabinet du garde des Sceaux. Il était procureur de la République à Dax avant de rejoindre l École en août

24 En matière de formation initiale, il a notamment en charge : La rédaction du programme pédagogique des auditeurs de justice L évaluation de la pédagogie dispensée en formation initiale (en lien avec le conseil pédagogique) La coordination des sous-directions des recrutements et de la validation des compétences, des études, des stages et du département de la recherche et de la documentation L élaboration du recueil statistique annuel de la direction Les relations avec les délégués de promotion C. LA SOUS-DIRECTION DES RECRUTEMENTS ET DE LA VALIDATION DES COMPÉTENCES Mme Cécile Gensac, sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences Magistrate issue de la promotion 1995, elle a été successivement substitut à Evreux puis à Chartres avant d être nommée vice-présidente chargée de l instruction à Evry et enfin vice-procureure au parquet de Melun. Elle rejoint l École nationale de la magistrature en qualité de sous-directrice du recrutement et de la validation des compétences en février M. Pierre Richefort, greffier en chef, chef du service Cette sous-direction a en charge, dans le cadre de la formation initiale : Le jury de l examen de classement : composition / formation / gestion administrative La formation des évaluateurs La représentation de l ENM devant la commission d avancement et le jury de l examen d aptitude et de classement L évaluation des stages probatoires (recrutés latéraux, concours complémentaires) L élaboration des grilles d évaluation (en lien avec les sous-directions des études et des stages) L élaboration des statistiques de la sous-direction Cette sous-direction s appuie sur les coordonnateurs régionaux de formation qui sont magistrats détachés à l École pour une durée déterminée (trois années renouvelables une fois). Ils sont délocalisés dans neuf régions judiciaires comprenant plusieurs cours d appels et localisés dans l une d elles. Ils participent à l évaluation de la période du stage juridictionnel des auditeurs de justice. Les coordonnateurs régionaux de formation sont secondés par des magistrats évaluateurs adjoints à raison d une des 3 évaluations sur site. 20

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION Le poste se situe au siège de la cour d appel de Lyon. Ce ressort inclut les cours d appel de Lyon, Chambéry et Grenoble Ainsi que les TGI de Le Puy

Plus en détail

Les enjeux contemporains de la formation au droit à l ENM : développer les compétences fondamentales du magistrat

Les enjeux contemporains de la formation au droit à l ENM : développer les compétences fondamentales du magistrat Les enjeux contemporains de la formation au droit à l ENM : développer les compétences fondamentales du magistrat - Depuis 1958, date de création du concours d accès à l Ecole de la magistrature, le mode

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION (PARIS) Formation continue Profil généraliste

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION (PARIS) Formation continue Profil généraliste PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION (PARIS) Formation continue Profil généraliste PRESENTATION DE L ENM : L École nationale de la magistrature, établissement public administratif, se répartit sur

Plus en détail

Métiers de la filière Droit. Recrutements dans les écoles de formation professionnelle

Métiers de la filière Droit. Recrutements dans les écoles de formation professionnelle Recrutement à bac Agent de recherches privées Institut de formation d agents de recherches IFAR Montpellier http://www.ifarinfo.com/ Formation préparatoire de 450h à la formation de l IFAR 3500 Clerc d

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Les études et les métiers du droit

Les études et les métiers du droit 2.51 [4 ème trimestre 2014] Les études et les métiers du droit Sommaire 1 - Généralités 2 - La capacité en droit 3 - Études universitaires 4 - Métiers du Greffe 5 - Avocat 6 - Huissier de Justice 7 - Notariat

Plus en détail

JORF n 0236 du 11 octobre 2009. Texte n 5

JORF n 0236 du 11 octobre 2009. Texte n 5 JORF n 0236 du 11 octobre 2009 Texte n 5 DECRET Décret n 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siè ge et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle NOR: JUSB0921871D Le Premier

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

Forum international Gestion publique Recrutement et compétence / Comment moderniser les modes et outils de recrutement

Forum international Gestion publique Recrutement et compétence / Comment moderniser les modes et outils de recrutement Forum international Gestion publique Recrutement et compétence / Comment moderniser les modes et outils de recrutement INTRODUCTION : Le constat Le principe d une école destinée à former tous les magistrats

Plus en détail

P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE. Promotion 2013

P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE. Promotion 2013 P R O G R A M M E PÉDAGOGIQUE Promotion 2013 Version août 2013 Table des matières I. LA COMPOSITION DE LA PROMOTION 2013... 1 A. LES AUDITEURS DE JUSTICE... 1 1) Les auditeurs de justice recrutés sur concours...

Plus en détail

NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE

NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE 2015 - 2 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Plus en détail

RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 Dossier de Presse - 30 janvier 2012

RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 Dossier de Presse - 30 janvier 2012 RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2012 Dossier de Presse - 30 janvier 2012 Contact Presse Claire KELLER, Chef du service Communication 05 56 00 10 22-06 32 65 59 90 Ecole Nationale de la Magistrature

Plus en détail

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2010 Contacts presse : Stéphanie DUPERIE, assistante des relations presse / stephanie.duperie@justice.fr 05 56 00 10 38 Claire KELLER, Chef

Plus en détail

Institut d études Judiciaires

Institut d études Judiciaires Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E.

Plus en détail

MASTER DROIT DU CONTENTIEUX

MASTER DROIT DU CONTENTIEUX Faculté des sciences juridiques et économiques MASTER DROIT DU CONTENTIEUX Livret des études Année universitaire 2011-2012 Université de Perpignan Via Domitia Faculté des sciences juridiques et économiques

Plus en détail

LES DIFFERENTES FILIERES DU DROIT

LES DIFFERENTES FILIERES DU DROIT LES DIFFERENTES FILIERES DU DROIT Dans le domaine du droit, les diplômes sont nombreux et s échelonnent de bac +2 à bac+8. Les doubles formations sont à privilégier : droit/commerce ou droit français/

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1

TABLEAU RECAPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1 TABLEAU REPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1 Préconisation du Ministère (Guillaume BOUDY secrétaire général du MCC) dans ses modèles de statuts types : article 8.6 dans sa note aux préfets et aux DRAC

Plus en détail

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES

CONCOURS COMPLEMENTAIRE RAPPORT DU JURY STATISTIQUES ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2005 RAPPORT DU JURY ET STATISTIQUES RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE

Plus en détail

Rentrée solennelle de la promotion 2010

Rentrée solennelle de la promotion 2010 Rentrée solennelle de la promotion 2010 1 er février 2010 DOSSIER DE PRESSE 1 er février 2010 Contacts presse : Katia SAUBIGNAC, chargée des relations presse / katia.saubignac@justice.fr 05 56 00 10 22

Plus en détail

Dossier de candidature aux concours complémentaires pour le recrutement de magistrats session 2012

Dossier de candidature aux concours complémentaires pour le recrutement de magistrats session 2012 DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS COMPLÉMENTAIRES POUR LE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DES 2 ND ET 1 ER GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE SESSION 2012 Date de clôture des inscriptions : Vendredi 20 avril

Plus en détail

L OBSERVATOIRE NUMÉRIQUE DES CAMPAGNES MUNICIPALES. La grande enquête du

L OBSERVATOIRE NUMÉRIQUE DES CAMPAGNES MUNICIPALES. La grande enquête du L OBSERVATOIRE NUMÉRIQUE DES CAMPAGNES MUNICIPALES La grande enquête du + de 200 villes passées en revue 527 candidats examinés Une enquête crowdsourcée 161 candidats parlent de numérique dans leur programme

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs des écoles dans l enseignement public Session 2010

Concours de recrutement de professeurs des écoles dans l enseignement public Session 2010 note d informationdécembre 11.25 En 1, 7 462 professeurs des écoles ont été recrutés en réussissant le concours parmi les 38 653 candidats qui s y sont présentés. Ce dernier chiffre est en baisse depuis

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

Droit et science politique

Droit et science politique Licence Droit et science politique Carte d identité de la formation Diplôme Licence Mention Droit et science politique Conditions d accès Baccalauréat ou titre admis en équivalence Durée et rythme de la

Plus en détail

ENM info. Sommaire. Depuis deux ans, l Ecole nationale de la magistrature accomplit. N 32 Décembre 2009

ENM info. Sommaire. Depuis deux ans, l Ecole nationale de la magistrature accomplit. N 32 Décembre 2009 N 32 Décembre 2009 ENM info La lettre de l école nationale de la magistrature L esprit des lois s épanouit à l ENM Depuis deux ans, l Ecole nationale de la magistrature accomplit sa révolution tranquille.

Plus en détail

Droit et science politique

Droit et science politique Licence Droit et science politique Qu est-ce que le droit? Le droit désigne l ensemble des règles gouvernant les rapports des hommes en société et s imposant, au besoin, par la contrainte. Tout en faisant

Plus en détail

master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique

master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique Responsables pédagogiques : Mmes Sophie HOCQUET-BERG et Claudie

Plus en détail

CANDIDATURE EN MASTER 2

CANDIDATURE EN MASTER 2 Agrafer UFR de DROIT et de SCIENCE POLITIQUE Pôle Universitaire Cathédrale 10 placette Lafleur - BP 716 8007 AMIENS Cedex Tel : 03//8/68/3 - veronique.lejeune@u-picardie.fr Votre photo UNITE DE FORMATION

Plus en détail

Rapports statistiques

Rapports statistiques Rapports statistiques RéDartition alobale.. des candidats Nombre % Nombre % Inscrits 256 16,03% 1341 83,97% 1597 Renoncements 3 9,68% 28 90,32% 31 Rejet de candidature 6 37,50% 10 62,50% 16 Admis à concourir

Plus en détail

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Alsace Université Mulhouse Licence anglais option anglais appliqué à la formation des adultes DESS responsable en formation

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

L offre de formations de l ENADEP

L offre de formations de l ENADEP L offre de formations de l ENADEP 1 UN ORGANISME DE FORMATION IMPLIQUE L ENADEP, association à but non lucratif, est le partenaire formation privilégié des cabinets d avocats depuis 1962, sa mission étant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur est élaboré en application des articles 13 à 14-1 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, et du

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire SG/SADJPV du 1er mars 2010 relative à la présentation du principe de continuité de l aide juridictionnelle en cas d examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d Etat,

Plus en détail

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

64 ÈME CE ET ENTREPRISE FINAN CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 64 ÈME CONGRÈS DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LES CENTRES D INFORMATION SUR LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS : ANTICIPATION, ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT CE ET

Plus en détail

Avec la. Croix-Rouge française, formez vos jeunes. en service civique. au PSC 1!

Avec la. Croix-Rouge française, formez vos jeunes. en service civique. au PSC 1! Avec la Croix-Rouge française, formez vos jeunes en service civique au PSC 1! Vous accueillez au sein de votre structure des jeunes en service civique pour une mission d intérêt général de 6 à 12 mois?

Plus en détail

Les établissements d enseignement supérieur artistique et culturel

Les établissements d enseignement supérieur artistique et culturel STATISTIQUES Les Notes Les établissements d enseignement supérieur artistique et culturel dépendant du Ministère de la culture et de la communication Effectifs et diplômes Année scolaire 2002-2003 Ministère

Plus en détail

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD

Les dispenses. Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Les dispenses d épreuves du DSCG Liste complète par diplôme obtenu après la réforme LMD Type Date limite d obtention CAPET D2 Techniques s CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative

Plus en détail

LES DIFFERENTES FILIERES DU DROIT

LES DIFFERENTES FILIERES DU DROIT LES DIFFERENTES FILIERES DU DROIT Les métiers du droit recouvrent de multiples réalités. On distingue cependant deux grandes catégories : les professions non réglementées (représentées essentiellement

Plus en détail

Migrations d étudiants, pôles d enseignement supérieur et bassins de recrutement

Migrations d étudiants, pôles d enseignement supérieur et bassins de recrutement Migrations d étudiants, pôles d enseignement supérieur et bassins de recrutement Un déficit important dû pour une large part aux migrations des familles Entre et, la Champagne-Ardenne a perdu beaucoup

Plus en détail

Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats Sous-section 1 : Organisation. Article 42 Chaque centre régional de

Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats Sous-section 1 : Organisation. Article 42 Chaque centre régional de Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats Sous-section 1 : Organisation. Article 42 Chaque centre régional de formation professionnelle est doté d'un conseil d'administration

Plus en détail

Kit d aide FNEK. à l orientation des lycéen Edition 2014 * + d infos sur: www.fnek.fr

Kit d aide FNEK. à l orientation des lycéen Edition 2014 * + d infos sur: www.fnek.fr Publication Formation Représentation Solidarité FNEK Kit d aide à l orientation des lycéen Edition 2014 * + d infos sur: www.fnek.fr * Les informations sont susceptibles de changer d une année sur l autre

Plus en détail

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse Les employés administratifs de la fonction publique rassemblent les agents de catégorie C ainsi que les anciens agents

Plus en détail

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE PLUS PROTECTRICE J.21 La justice du 21 ème siècle se vit au quotidien www.justice.gouv.fr/j21 #J21 UNE JUSTICE

Plus en détail

Projet Pédagogique Individuel PROMOTION 2011-2012 JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM PARTENARIAT AVEC LE PPI

Projet Pédagogique Individuel PROMOTION 2011-2012 JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM PARTENARIAT AVEC LE PPI Projet Pédagogique Individuel PROMOTION 2011-2012 JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM PARTENARIAT AVEC LE PPI Toutes les demandes de stages auprès de ces institutions doivent être faites au service

Plus en détail

Catherine Chini Germain et Alain Yung-Hing Réglez vos litiges sans avocat

Catherine Chini Germain et Alain Yung-Hing Réglez vos litiges sans avocat Catherine Chini Germain et Alain Yung-Hing Réglez vos litiges sans avocat 2010 ISBN : 978-2-212-54655-2 Partie 1 La justice : comment ça marche? Cet ouvrage a pour vocation de donner des informations pratiques

Plus en détail

Cérémonie de remise des trophées de la 3ème édition des Prix Initiatives Justice

Cérémonie de remise des trophées de la 3ème édition des Prix Initiatives Justice Cérémonie de remise des trophées de la 3ème édition des Prix Initiatives Justice Depuis 2010, le ministère de la justice organise un concours visant à promouvoir et récompenser les initiatives innovantes

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2012-241 QPC du 4 mai 2012. EURL David Ramirez. (Mandat et discipline des juges consulaires)

Commentaire. Décision n 2012-241 QPC du 4 mai 2012. EURL David Ramirez. (Mandat et discipline des juges consulaires) Commentaire Décision n 2012-241 QPC du 4 mai 2012 EURL David Ramirez (Mandat et discipline des juges consulaires) La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le 6 mars 2012 (chambre commerciale,

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION

CATALOGUE DE FORMATION 2016 CATALOGUE DE FORMATION JUGES de proximité DÉLÉGUÉS du PROCUREUR & CONCILIATEURS DE JUSTICE département DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPecialisÉes Le Département des formations professionnelles spécialisées

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES FACULTÉ DE DROIT. Une prépa, plusieurs concours

UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES FACULTÉ DE DROIT. Une prépa, plusieurs concours UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES FACULTÉ DE DROIT PRÉPA PARIS DESCARTES ADMINISTRATION GÉNÉRALE JUSTICE - SÉCURITÉ 2012/2013 Une prépa, plusieurs concours CONCOURS ADMINISTRATIFS EXTERNES (CAT. A) INSPECTEUR

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 215-22 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE M2 Spécialité : JURISTE DES COLLEIVITES TERRITORIALES 12 ES Volume horaire étudiant : 354 h h h h h

Plus en détail

Droit des sports de nature

Droit des sports de nature COLLECTION LES CLASSEURS Droit des sports de nature + 1 CD-Rom contenant le fichier PDF interactif de l ouvrage complet. Afin de lire les documents au format PDF, vous devez posséder le logiciel Acrobat

Plus en détail

DIXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LA DEONTOLOGIE ET LES BONNES PRATIQUES Paris 19-21 mai 2011

DIXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LA DEONTOLOGIE ET LES BONNES PRATIQUES Paris 19-21 mai 2011 DIXIEME FORUM INTERNATIONAL SUR LA DEONTOLOGIE ET LES BONNES PRATIQUES Paris 19-21 mai 2011 Patrick Martowicz, Magistrat, Ministère de la justice et des libertés, Direction des affaires civiles et du Sceau,

Plus en détail

Les formations de la filière

Les formations de la filière Les formations de la filière POLICe MUNiCIPAle quand les talents grandissent, les collectivités progressent Sommaire Les formations de la filière POLICe MUNiCIPAle 4 La formation initiale obligatoire de

Plus en détail

LES APPRENTIS. Niveau V Préparation d un diplôme de second cycle court professionnel,

LES APPRENTIS. Niveau V Préparation d un diplôme de second cycle court professionnel, 5 LES APPRENTIS 5 5.1 Les effectifs des centres de formation d apprentis : évolution 152 5.2 Les apprentis par région et académie 154 5.3 L'apprentissage dans le second cycle professionnel 156 5.4 Les

Plus en détail

Comment devenir hospitalo-universitaire en pharmacie clinique?

Comment devenir hospitalo-universitaire en pharmacie clinique? 1 ères Journées SFPC/ANEPC Lyon 10-11 Avril 2013 ASSOCIATION NATIONALE DES ENSEIGNANTS DE PHARMACIE CLINIQUE Comment devenir hospitalo-universitaire en pharmacie clinique? Marie-Claude Saux, PU-PH en Pharmacie

Plus en détail

Vers quels métiers mènent les études de droit?

Vers quels métiers mènent les études de droit? Vers quels métiers mènent les études de droit? Des débouchés divers en fonction des goûts Des compétences à acquérir et des aptitudes à développer au travers de : Savoirs : l étude et l analyse Savoirs

Plus en détail

information Les étudiants dans les instituts catholiques note d Forte augmentation des effectifs à la rentrée 2011 13.05

information Les étudiants dans les instituts catholiques note d Forte augmentation des effectifs à la rentrée 2011 13.05 note d information Enseignement supérieur & Recherche 13.05 JUILLET À la rentrée 2011, les instituts s accueillent 26 400 étudiants inscrits dans des formations canoniques ou de type universitaire. Plus

Plus en détail

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1 ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE 2

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1 ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE 2 INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1 ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE PERSONNEL JUDICIAIRE 2 Fatou Kiné CAMARA, Docteure d Etat en droit Chargée d enseignement Faculté des

Plus en détail

Nominations - 30 septembre 2014

Nominations - 30 septembre 2014 Dominique Grenier, Directeur adjoint du réseau Entré à la Sacem en 1992, de formation juridique (Assas) et Communication (Celsa), Dominique Grenier a alterné les postes opérationnels dans le réseau (au

Plus en détail

Psychologue Territorial

Psychologue Territorial Filière Sociale Edition Août 2012 Psychologue Territorial Catégorie A Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 92-853 du 28/08/1992 portant

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu

Plus en détail

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis :

Questionnaire «B» Peuvent être nommées procureurs les personnes ayant le casier judiciaire vierge et ayant le droit de vote qui ont acquis : Questionnaire «B» I. Les conditions préliminaires pour la nomination au poste du procureur sont les suivantes : Aux termes de la loi régissant les rapports de service au sein du parquet : Peuvent être

Plus en détail

GUIDE A L USAGE DES CANDIDATS : LE JUGE DE PROXIMITE

GUIDE A L USAGE DES CANDIDATS : LE JUGE DE PROXIMITE GUIDE A L USAGE DES CANDIDATS : LE JUGE DE PROXIMITE «Un citoyen au service de la Justice» Depuis de très nombreuses années, le législateur français, à l instar de ce qui existe dans d autres pays, a souhaité

Plus en détail

Pôle Universitaire Lille-Nord de France Guide des études 2011-2012

Pôle Universitaire Lille-Nord de France Guide des études 2011-2012 Pôle Universitaire Lille-Nord de France Guide des études 2011-2012 Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Sommaire 1. Les

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe Mise à jour : 16 janvier 2015 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d emplois de chef de service comptable

Plus en détail

1. Caractéristiques générales de la formation du juriste

1. Caractéristiques générales de la formation du juriste Questionnaire Formation du juriste Etabli par Nguyên Ngọc Dien, profeseur à l Université Nationale de HCM ville Et THENG Chan-Sangvar, Directeur de cabinet, Ministère du développement rural. 1. Caractéristiques

Plus en détail

La régulation par le juge de l'accès au prétoire. sous la direction de : Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider

La régulation par le juge de l'accès au prétoire. sous la direction de : Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider La régulation par le juge de l'accès au prétoire sous la direction de : Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider avec les co n tributio n s de : Benoit Bastard O livie r Le Bot Lucie C o rd ie r-o

Plus en détail

Ferrand www.admission-postbac.org

Ferrand www.admission-postbac.org Académie IUT Site Internet Dates inscription Modalités particilières Nantes Poitiers Lille Caen Rouen Strasbourg Clermont Ferrand www.admission-postbac.org Montpellier Du 20 janvier au 25 mars 2008 Corse

Plus en détail

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse

P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse P0Z-Employés administratifs de la fonction publique (catégorie C et assimilés) Synthèse Les employés administratifs de la fonction publique rassemblent les agents de catégorie C ainsi que les anciens agents

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Branche maladie PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Bourg en Bresse 65,19% 86,38% 75,79% 170,75 226,25 397,00 Laon 85,39% 86,38% 85,89% 223,66 226,25 449,91 St Quentin 91,73% 86,38% 89,06% 240,27 226,25 466,52

Plus en détail

MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr

MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr FACULTE DE ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : /ÉCONOMIE/GESTION MENTION OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage

Plus en détail

Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés

Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés Loi N 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la commission Nationale des Droits de l Homme et des Libertés L Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président

Plus en détail

GT 14 personnels d orientation

GT 14 personnels d orientation GT 14 personnels d orientation Fiche 4 Recrutement et formation des psychologues de l éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leur

Plus en détail

FORMATION CONTINUE AVRIL 2013

FORMATION CONTINUE AVRIL 2013 FORMATION CONTINUE AVRIL 2013 13.140BOR - L'instruction préparatoire Date : 03/04/2013 Niveau : INITIATION a) 50 Horaire : 9h30-12h30 Gratuite convention Droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente

Plus en détail

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k )

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k ) DRG 2016 Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE Prestation de base (en k ) Gares ou Segments de Gares montant total dont rémunération de l'actif (WACC) dont rétrocession du résultat

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CENTRE DE GESTION DU JURA 5 avenue de la République BP 86 39303 CHAMPAGNOLE CEDEX Tél : 03 84 53 06 39 Fax : 03 84 52 38 44 Edition 2011

Plus en détail

CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE SOCIALE CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL I - Catégorie et composition...

Plus en détail

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 DEUG (diplôme d'études universitaires générales) DEUG management et gestion des administrations de l éducation, la formation et la culture DEUG

Plus en détail

Que peut on faire après un BTS chimie? Edith Antonot Professeur de chimie en BTS chimie au lycée Louis Vincent METZ

Que peut on faire après un BTS chimie? Edith Antonot Professeur de chimie en BTS chimie au lycée Louis Vincent METZ Que peut on faire après un BTS chimie? Edith Antonot Professeur de chimie en BTS chimie au lycée Louis Vincent METZ Orientation des étudiants des 6 dernières promotions (2009 2014) soit 121 étudiants Prépa

Plus en détail

Diplôme Universitaire d expertise judiciaire psychiatrique et psychologique

Diplôme Universitaire d expertise judiciaire psychiatrique et psychologique Université Claude- Bernard LYON I (Institut universitaire A. Lacassagne) Centre Hospitalier Le Vinatier (Pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale) Diplôme Universitaire d expertise judiciaire

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 24426 Intitulé Licence : Licence Licence Economie et gestion (fiche nationale) Autorité

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/12/97 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables des Caisses

Plus en détail

I Des concours sélectifs. I.1 Le concours Passerelle 2. 1.1 Organisation pratique. 1 Diplôme requis

I Des concours sélectifs. I.1 Le concours Passerelle 2. 1.1 Organisation pratique. 1 Diplôme requis I Des concours sélectifs I.1 Le concours Passerelle 2 Le concours Passerelle ESC propose, pour les titulaires de diplômes Bac +3/4, des épreuves de concours d'entrée en première année du programme ESC

Plus en détail

REGLEMENT PORTANT MODALITES DE RECRUTEMENT ET STATUT DE L'AUDITEUR DES SESSIONS NATIONALES DE L'INSTITUT NATIONAL

REGLEMENT PORTANT MODALITES DE RECRUTEMENT ET STATUT DE L'AUDITEUR DES SESSIONS NATIONALES DE L'INSTITUT NATIONAL REGLEMENT PORTANT MODALITES DE RECRUTEMENT ET STATUT DE L'AUDITEUR DES SESSIONS NATIONALES DE L'INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE Le présent règlement pris pour l'application

Plus en détail

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014 Sessions 2014 DCG 2014 s de 0 1 Contrôle de Anglais appliqué aux affaires 4 langue vivante Inscrits 5603 9956 9092 9913 5030 5565 8142 5085 8709 10613 9356 8480 2616 1350 Présents 4784 8484 7694 8405 4212

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF I - Les fonctions... 2 II

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

LICENCE 3 ème ANNEE MENTION ADMINISTRATION PUBLIQUE

LICENCE 3 ème ANNEE MENTION ADMINISTRATION PUBLIQUE DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION LICENCE 3 ème ANNEE MENTION ADMINISTRATION PUBLIQUE Parcours (à partir de la L3) : Culture politique (Nancy) Métiers du secteur public (Metz ou Nancy) Où? > Institut de

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2

Plus en détail

DROIT ET INSTITUT D ETUDES POLITIQUES

DROIT ET INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DROIT ET INSTITUT D ETUDES POLITIQUES 1. Les études de droit 2. Les Instituts d Etudes Politiques (IEP) 3. Ressources LES ÉTUDES DE DROIT 1. Les études universitaires 2. Les écoles professionnelles 3.

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail