COMMENT TRAVAILLER AVEC UN FREELANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMENT TRAVAILLER AVEC UN FREELANCE"

Transcription

1 COMMENT TRAVAILLER AVEC UN FREELANCE La société du savoir est composée de juniors et de seniors plutôt que de patrons et de subordonnés. Peter F. Drucker 1 Est freelance «celui qui prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite». La personne que vous, donneur d'ordre, allez rencontrer sera votre partenaire du début à la fin du projet. Comment lui faire confiance, et comment lui donner, à elle, envie de vous faire confiance? QUELQUES PRÉCISIONS JURIDIQUES LES GARANTIES OFFERTES PAR UN PRESTATAIRE FREELANCE LES OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE COMMENT BIEN TRAVAILLER AVEC UN FREELANCE LES SIX CONSEILS POUR LA RÉUSSITE DU PROJET QUELQUES PRÉCISIONS JURIDIQUES Si vous n'êtes pas un expert du droit social, vous avez peut-être quelques inquiétudes sur la légalité de votre relation contractuelle? L'existence légale du freelance Rassurez-vous, un freelance est un prestataire comme un autre : il est enregistré auprès de toutes les autorités juridiques ou sociales. Certains sont «entreprises individuelles», ou «en nom propre», ils ont un numéro de Siren (et de Siret) et un code APE définissant leur profession. D'autres ont créé une société, SARL, EURL ou même SA ou SAS. Ils ont alors, outre le numéro de Siren déjà cité, un numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). D'autres travaillent comme salariés d'une société de portage qui leur laisse, sous certaines conditions, le libre exercice de leur indépendance quotidienne. Votre relation contractuelle sera alors établie avec cette société de portage. Enfin, d'autres statuts peuvent s'adapter à certains freelances, soit parce que leur profession les y contraint (les pigistes sont obligatoirement salariés d'une entreprise de presse, les vacataires d'une société de formation), soit parce que leurs prestations relèvent du droit d'auteur (œuvres littéraires, artistiques ou industrielles originales définies par le Code de Propriété Intellectuelle). Les photographes, par exemple, peuvent relever de six statuts différents - artisans, commerçants, libéraux, droits d'auteur, salariés (agence, pigistes ou société de portage), gérants de société. Sociétés de portage Le principe de la société de portage est de salarier le freelance durant au moins la durée de sa mission, mais c'est lui (elle) qui est chargé de trouver ses clients, de négocier et de réaliser la mission. Leur plus-value réside dans le support administratif qu'ils apportent au freelance, et au positionnement légal (même si quelques juristes pointilleux émettent des réserves) qu'ils offrent à ceux qui ne souhaitent pas (tout de suite) s'enregistrer comme entreprise. Une charte déontologique des sociétés de portage adhérant au Syndicat professionnel (SEPS) est disponible sur le site Internet : ANNUAIRE PROFESSIONNEL DES FREELANCES

2 Ils sont tous inscrits auprès des caisses de protection sociale, et cotisent régulièrement aux assurances maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse sous les multiples formes de recouvrement opérées par celles-ci. Le justificatif essentiel qu'ils peuvent vous présenter est l'attestation de versement fournie annuellement par l'urssaf, aux alentours du mois de mars. Ces précisions sont applicables en France, mais de semblables existent dans tous les autres pays. Renseignez-vous. La non subordination du freelance Ce n'est pas l'expérience qui intéresse un client, c'est l'application de cette expérience à l'identification et à la solution d'un problème. Oubliez le temps passé. Emile Landormy 2 La caractéristique principale de leur activité est bien sûr leur 'indépendance par rapport aux donneurs d'ordre. Celle-ci se traduit de plusieurs façons : ils exécutent la mission définie contractuellement, et ils sont extérieurs à votre entreprise. Même si leur activité est rémunérée au temps passé (travail en régie, ou animation de sessions, de séminaires, etc.) ou à la pièce (nombre de caractères traduits, par exemple), ceci ne correspond pas à un prêt de main d'œuvre mais à une simple modalité de paiement. Le freelance intervenant pour le compte d'une entreprise exécute une mission définie à l'avance, fournit un résultat tangible et évaluable (rapport, logiciel, traduction, graphisme, etc.) en contrepartie de sa rémunération, et la relation contractuelle porte sur la fourniture de cet «objet livrable». Toute modification de celui-ci donne lieu à un avenant au contrat, que nous conseillons de rédiger formellement. Le freelance est un élément extérieur à l'entreprise du donneur d'ordre. S'il est normal qu'il respecte le règlement d'hygiène et de sécurité lorsqu'il pénètre dans les locaux de son client, il n'est soumis à aucune autre obligation s'appliquant aux salariés de ce dernier : pointage, respect des horaires de travail, limitation des déplacements - ni à aucun des avantages dont ceux-ci bénéficient : comité d'entreprise, mutuelles, primes et participations, médecine du travail, etc. Sauf en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité, il n'a pas à obéir aux ordres de quiconque (à part à ceux de son conjoint, mais c'est une autre histoire...). Quelles sont donc les obligations du freelance? LES GARANTIES OFFERTES PAR UN PRESTATAIRE FREELANCE Les garanties contractuelles Le contrat, qu'il soit rédigé formellement ou tacite, implique un certain nombre de garanties fournies au donneur d'ordre : remise d'un résultat concret, délai de réalisation, responsabilité du contenu. Cette garantie est soumise à la bonne foi des parties et à l'absence de fautes lourdes. Un «service après-vente» (correction de bogues, support téléphonique), limité dans le temps, peut être négocié. Enfin, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre en général le freelance contre les «fautes, erreurs ou omissions» qu'il pourrait commettre dans l'exercice de son activité professionnelle. Vous pouvez lui en demander confirmation. Les garanties extra-contractuelles (de droit commun) S'agissant de prestations intellectuelles, le prestataire est soumis à une «obligation de moyens». 10 ANNUAIRE PROFESSIONNEL DES FREELANCES 2003

3 De même qu'un avocat ne promet pas de gagner un procès, un freelance ne peut garantir les conséquences de ses œuvres. En revanche, il s'engage à employer les meilleurs moyens conformes aux données de la profession. Etant un professionnel de son secteur d'activité, il respecte aussi des obligations d'information, de mise en garde et de conseil : Information. Il vous fournit les éléments vous permettant de prendre des décisions justifiées et efficaces. Mise en garde. Il vous avertit de l'existence de dangers et attire votre attention sur ce qu'il ne faut pas faire. Conseil. Il vous suggère ce qu'il faut faire. Son éthique professionnelle comporte aussi une «obligation de confidentialité». La description précise de cette obligation peut donner lieu à de multiples subtilités : quelles données sont confidentielles? auprès de quels tiers? quelles précautions matérielles doivent être prises? etc. Il vaut mieux s'en tenir à une notion plus morale de «discrétion professionnelle», comportant implicitement la renonciation du prestataire à toute divulgation d'informations relatives au fonctionnement de votre entreprise et à la réalisation de vos produits et services. Les règles de bon sens Signer ses actes est la meilleure garantie de qualité que je connaisse. C. Handy 3 La complexité de la réalisation d'un projet répond à la complexité des rapports humains. A la différence d'une société, votre prestataire est une personne physique, avec ses qualités, ses défauts, ses penchants et ses humeurs. En revanche vous savez, dès le départ, que votre interlocuteur est celui qui va vous accompagner dans votre projet, du début à la fin. L'essentiel est donc que chaque interlocuteur soit au fait de l'attente réciproque de chaque partie. Le contrat écrit est une pièce maîtresse de cette relation, mais il doit être précédé, et suivi, d'un accord oral permanent. Vous trouverez auprès du freelance une écoute attentive de vos préoccupations, et, réciproquement, la vôtre est essentielle pour qu'il vous fasse part, en toute confiance, des obstacles qu'il ou elle rencontre. Tout projet d'entreprise, même restreint, est soumis à des aléas imprévus. Seule la motivation des participants peut les surmonter et permettre de trouver les solutions. La relation directe entre le donneur d'ordre et le prestataire freelance est une opportunité majeure pour résoudre rapidement et à moindre frais le problème. Profitez donc de cette relation directe, et restez disponible pour le contact personnel. LES OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE Le respect du contrat Même implicite, un contrat est un contrat, et le freelance est votre prestataire et non un subordonné. Quelques règles de fonctionnement sont donc nécessaires : L'objet du contrat doit être précis : il porte sur le résultat attendu et la date de sa remise ; en contrepartie, il précise le prix et les délais de paiement - les frais professionnels, par exemple, doivent être convenus réciproquement Toute modification doit faire l'objet d'un avenant, accepté par les deux parties Les obligations de chaque partie doivent être définies, ainsi que les conséquences d'un manquement éventuel La résiliation du contrat doit être prévue, avec ses modalités et ses conséquences La propriété des résultats, surtout lorsqu'il s'agit de biens immatériels, doit être précisée - la loi française, et européenne, est très stricte sur le sujet ANNUAIRE PROFESSIONNEL DES FREELANCES

4 Enfin, les garanties et responsabilités réciproques doivent être définies, y compris dans leurs limitations pécuniaires C'est la raison pour laquelle nous conseillons aux freelances et à leurs clients de rédiger un document écrit. Celui-ci n'est jamais que la concrétisation des discussions préalables, mais il oblige à aborder ces points essentiels. La présence d'un homme de l'art n'est pas obligatoire, mais, pour certaines prestations, l'existence de contrats-types évite d'oublier des rubriques. Les obligations légales Une fois rédigé, le contrat a force de loi entre les parties. Mais il existe aussi d'autres obligation, de droit commun, auxquelles le donneur d'ordre doit se plier, d'information, de collaboration et de réception. Information. Vous fournissez toute l'information utile à votre prestataire pour l'exécution de sa mission. Collaboration. Vous prenez les dispositions nécessaires pour favoriser le succès de la mission de votre prestataire, en particulier en informant et formant vos collaborateurs, en autorisant l'accès aux locaux de votre entreprise, en fournissant des éléments de tests de la solution, etc. si nécessaire. Réception. Vous devez prendre livraison du résultat présenté par votre prestataire et en accuser réception ; vous devez ensuite l'accepter ou le refuser. La rémunération du freelance Vous payez cher votre freelance? Sachez qu'il a quelques charges à régler, ventilées en général comme suit par rapport à son chiffre d'affaires : Frais d'exploitation (téléphone, informatique, déplacements, formation...) 25 % Charges sociales, obligatoires et complémentaires 20 % Divers (Taxe professionnelle, assurances...) 5 % En revanche, pour vous, les honoraires demandés sont nets, et vous récupérez la TVA. Ces obligations sont de bon sens, mais elles sont indispensables au bon fonctionnement du projet. La pratique du statut de freelance oblige à constater que, bien souvent, c'est leur non respect qui fait obstacle au bon déroulement de la prestation. Les bonnes pratiques Le point principal repose sur le paiement de votre prestataire en temps et en heure. Ce dernier ne dispose pas de la solidité financière d'un grand compte, et les organismes de crédit ne sont pas toujours très accueillants à ses demandes. De plus, il considère, à juste raison d'ailleurs, que votre respect de cet élément matériel de la relation est un signe concret de votre appréciation de sa prestation. En contrepartie, le freelance doit vous tenir au courant de l'avancement de ses tâches. Dans le type de travail immatériel que représentent ses prestations, il est toujours efficace que vous soyez rassuré que tout avance conformément au calendrier prévu. Mais, plongé dans la réalisation de sa mission, le freelance n'a pas toujours le réflexe de vous en faire part. Il est donc de bon conseil de suggérer que des rendez-vous, ne serait-ce que par téléphone, soient planifiées (éventuellement dans le contrat lui-même) dans des délais raisonnables, une fois par jour, par semaine ou par quinzaine suivant le degré d'urgence et la nature du projet. Enfin, votre accord sur le résultat fourni doit être formalisé. Votre absence, pour quelle que raison que ce soit, par la suite peut être une source d'ennuis pour votre prestataire si la prestation n'a pas été conclue par un compterendu ou «recettée» par écrit. Agences intermédiaires Il existe un certain nombre d'agences de services travaillant régulièrement, et parfois exclusivement, avec des freelances. Leur plus-value consiste à trouver et sélectionner pour vous le meilleur prestataire disponible. Vous pouvez leur faire confiance, mais le bon conseil est malgré tout de demander à rencontrer le freelance avant de vous engager. 12 ANNUAIRE PROFESSIONNEL DES FREELANCES 2003

5 COMMENT BIEN TRAVAILLER AVEC UN FREELANCE Comment le choisir Ce n'est pas au pied du mur qu'on connaît le maçon, c'est tout en haut. Auguste Detoeuf 4 Le présent annuaire est un bon moyen pour choisir votre prestataire, et il en existe d'autres. Comment le choisir parmi les multiples offres? La réponse n'est pas facile, et vous ne connaîtrez le résultat qu'à la fin de la mission. Dans un premier temps, le simple tri tenant compte de la disponibilité du candidat, de l'évaluation des prestations offertes (le prix n'est qu'un des éléments) et de la vérification de la qualité de ses références est déjà très efficace. Suivant les métiers, vous pouvez demander la réalisation d'un devis, ou même une ébauche de solution (un rough pour les graphistes) ou d'un test (une courte traduction pour les traducteurs). La bonne pratique veut que, si vous demandez un travail impliquant un certain investissement (étude préalable, devis complexe, test), vous proposiez de rémunérer cette activité. Le temps du freelance, entre ses réalisations, ses démarches commerciales, sa formation et ses formalités administratives et comptables, bien qu'il n'en soit pas avare est malgré tout limité. Une juste rémunération introduira une solide confiance entre vous et lui, prologue de votre bonne entente future. Une fois votre prestataire choisi, essayez de respecter le calendrier de la mission. Le freelance a libéré son temps pour vous le consacrer, tout décalage l'obligera à chercher une autre source de revenus, peut-être à votre détriment. A tout le moins, tenez-le au courant dans les meilleurs délais des changements de planning inévitables dans tout projet. Comment l'aider S'il doit travailler avec vos collaborateurs, il est indispensable que le freelance soit présenté par vos soins à ceux-ci. Une lettre de mission peut lui être remise s'il se présente à des tiers en votre nom. Ce qui l'aidera le plus au cours de sa mission sera votre disponibilité. Si celle-ci n'est pas, d'évidence, totale, la fixation de rendez-vous précis, comme déjà indiqué plus haut, est une bonne formule, impérative et économique à la fois. Les multiples détails du projet, les obstacles mineurs ou majeurs y seront évoqués, et vous serez assuré de l'implication de votre prestataire. Enfin, une dernière suggestion lui sera à la fois agréable et utile : l'expression de votre satisfaction à l'aboutissement du projet. Sans aller jusqu'à la remise d'une médaille (encore que...), une appréciation orale, et, encore mieux, écrite, le confirmera dans sa confiance en lui et lui permettra d'ouvrir d'autres portes par la suite. Trop timide, il hésitera à vous la demander, mais sera extrêmement reconnaissant que vous lui en fassiez part. Garantissez-lui aussi, s'il n'y a pas d'impératifs de confidentialité, de répondre aux demandes de références d'autres donneurs d'ordre. Comment peut-il vous aider? Il peut paraître prétentieux d'évoquer l'aide qu'il peut vous apporter, alors qu'il n'est qu'un prestataire, le plus petit sans doute parmi vos fournisseurs habituels. Il est pourtant, à lui seul, un expert dans sa profession, un administrateur, un commercial et un chef d'entreprise. Et son expérience de clients divers et de projets variés est enrichissante. Il est aussi très souvent en contact professionnel avec d'autres freelances, exerçant dans des secteurs complémentaires au sien. Il partage avec eux un certain nombre de valeurs, dont certainement celle de la qualité du travail - que vous avez pu tester. Votre recherche de prestataires peut être accélérée si vous lui demandez de vous ouvrir les portes de son réseau. «Les personnes plates, dit un auteur anglais, E.M. Forster, sont celles qui vivent à une dimension». Le freelance en dispose certainement de plusieurs. Et sa collaboration avec votre entreprise, si elle s'applique à un projet précis, peut dépasser cet objectif, pour peu que vous soyez à l'écoute de votre interlocuteur. ANNUAIRE PROFESSIONNEL DES FREELANCES

6 LES SIX CONSEILS POUR LA RÉUSSITE DU PROJET Voici, en résumé, quelques conseils dictés par l'expérience. La qualité, c'est l'aptitude d'un produit à répondre au besoin de l'utilisateur. Afnor L'accord réciproque sur les termes de la mission La signature d'un contrat est une bonne précaution. La rédaction d'une courte lettre résumant les points d'accord un minimum indispensable. Encore faut-il que les termes essentiels de la mission aient été définis : objectifs de la mission (et les vôtres), calendrier, prix et modalités de paiement, objet(s) à livrer, conditions de modifications et de résiliation du contrat, propriété des résultats, garanties. L'accord réciproque sur les modifications de la mission Il est rare qu'un projet n'évolue pas durant son exécution. Il sera alors nécessaire d'en évaluer les conséquences sur la mission confiée à votre prestataire. Tant qu'un accord n'est pas trouvé, ce sont les conditions préalables qui font loi ; aussi vaut-il mieux formaliser les modifications avant d'aborder la nouvelle phase. Le contact régulier au cours de celle-ci Le freelance, en général, n'est pas avare de son temps. Mais il ne peut travailler seul pour un projet dont vous êtes le maître d'ouvrage.. Un contact régulier, si possible planifié, tout au long du projet est donc un gage de succès de celui-ci. Le respect des délais Le respect des délais est un enjeu trop important pour que les deux parties n'y attachent pas une importance capitale. Le freelance s'y attache, parce que sa productivité est en jeu. Mais c'est aussi au donneur d'ordre de surveiller que ses propres engagements sont tenus, et de prévenir de tout incident susceptible de les remettre en cause. L'accord sur les résultats de la mission Un accord formel est indispensable, quitte à émettre des réserves et à envisager précisément comment elles peuvent être traitées. Cette clôture (provisoire, toutes les parties l'espèrent) des relations concrétise la confiance réciproque établie lors du projet. La reconnaissance de la qualité des résultats Si vous avez été satisfait du déroulement de la mission et des résultats fournis par votre prestataire, dites-le lui, et, mieux, écrivez-le. Un projet se réussit toujours à deux, et si vous êtes satisfait de lui, il l'est forcément de vous. Et il le fera savoir... Bonne chance pour la réussite de vos projets! Michel PAYSANT Secrétaire général de Freelance en Europe 1 Une perspective du proche avenir, in The Economist, 3 novembre Moi, Emile Landormy, indépendant du 21e siècle, Téraèdre, Le temps des paradoxes, Village Mondial, Propos d'o.l. Barenton, confiseur, Auguste Detoeuf, Editions d'organisation 14 ANNUAIRE PROFESSIONNEL DES FREELANCES 2003

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge 87000 LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr AS'COM est une société de portage salarial.

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT

CONTRAT DE PARTENARIAT CONTRAT DE PARTENARIAT Entre: ODIMAT, SARL au capital de 8700 dont le siège social est situé rue de l'abregain, 62800 Liévin, immatriculée au registre du commerce de Béthune sous le numéro 493 754 824

Plus en détail

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Déterminer mes choix juridiques Livret 2 Les modes d hébergement aidés de l entreprise Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection

Plus en détail

Enquêtes Juriforum Bonnes pratiques. Comment bien travailler avec son traducteur?

Enquêtes Juriforum Bonnes pratiques. Comment bien travailler avec son traducteur? Enquêtes Juriforum Bonnes pratiques Comment bien travailler avec son traducteur? Comment choisir son traducteur? Comment procèdent les avocats et les juristes? Quelques précautions s imposent tant au niveau

Plus en détail

Conditions Générales de Vente des Prestations de Service d Etude

Conditions Générales de Vente des Prestations de Service d Etude La société Cédric Pascal Soler EIRL nommée EDS - INFRA, ayant son siège social à BAINS les BAINS prise en la personne de M. SOLER Cédric Ayant la fonction de : Gérant du Bureau d étude Ci-après dénommé

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

CONTRAT APPORT D AFFAIRE

CONTRAT APPORT D AFFAIRE CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il

Plus en détail

Les badges de chantier*

Les badges de chantier* Fabienne Muller Université de Strasbourg - Octobre 2013 Les badges de chantier* * Travail réalisé à partir de l'exploitation des questionnaires envoyés aux partenaires concernés par les dispositifs, éventuellement

Plus en détail

RCS : 437 893 761 NIORT SIRET : 43789376100019 APE : 722c Déclaration CNIL N 1048341

RCS : 437 893 761 NIORT SIRET : 43789376100019 APE : 722c Déclaration CNIL N 1048341 CONDITIONS GENERALES DE REFERENCEMENT DE SITE INTERNET AVEC NICOLAS Informatique RCS : 437 893 761 NIORT SIRET : 43789376100019 APE : 722c Déclaration CNIL N 1048341 PREAMBULE NICOLAS Informatique a notamment

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÈGLEMENT SUR LA GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC ET DU FONDS D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Loi sur la Société de l assurance automobile du Québec (chapitre S-11.011) Le

Plus en détail

Un peu d'histoire. professionnels réalisés tous deux à l'étranger je compte me lancer et. ma carrière.

Un peu d'histoire. professionnels réalisés tous deux à l'étranger je compte me lancer et. ma carrière. FREELANCE_LES PREMIERS PAS 1 J'ai souhaité rédiger cet article afin d'étoffer le caractère ludique de mon rapport mais aussi parce qu'à la suite de ce Master TSM et de ces stages professionnels réalisés

Plus en détail

L assurance en temps réel

L assurance en temps réel L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions

Plus en détail

AGENT COMMERCIAL, APPORTEUR D'AFFAIRES, VRP QUEL STATUT?

AGENT COMMERCIAL, APPORTEUR D'AFFAIRES, VRP QUEL STATUT? AGENT COMMERCIAL, APPORTEUR D'AFFAIRES, VRP QUEL STATUT? Outre le statut salarié classique, 3 grandes catégories de statuts coexistent L'AGENT COMMERCIAL.. Définition : Selon l'article L.134-1 du Code

Plus en détail

A propos de la médiation

A propos de la médiation A propos de la médiation La médiation, une démarche volontaire mais spécifique Si toute personne peut, en principe, être médiateur, il faut avoir suivi avec un succès une formation d'un minimum de 90 heures

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

Découvrir rapidement la création d'une entreprise

Découvrir rapidement la création d'une entreprise Découvrir rapidement la création d'une entreprise Pour construire un projet de création d'entreprise et augmenter ses chances de succès, il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques.

Plus en détail

CONTRAT DE REVENDEUR

CONTRAT DE REVENDEUR Veuillez remplir la première page, parapher chaque page et signer la dernière page Par fax au +33 (0) 1 43 58 03 40 - Par courrier à Advisto SAS 18 rue Soleillet 75020 Paris CONTRAT DE REVENDEUR ENTRE

Plus en détail

Conditions générales de ventes de Julien Muller

Conditions générales de ventes de Julien Muller Conditions générales de ventes de Julien Muller Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

CODE DES USAGES POUR LA TRADUCTION D'UNE ŒUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE

CODE DES USAGES POUR LA TRADUCTION D'UNE ŒUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE CODE DES USAGES POUR LA TRADUCTION D'UNE ŒUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE Entre : LA SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES DE FRANCE, représentée par son Président, Monsieur Paul FOURNEL, L'ASSOCIATION DES TRADUCTEURS

Plus en détail

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS 23.4.2010 Journal officiel de l Union européenne L 102/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 330/2010 DE LA COMMISSION du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe

Plus en détail

Tableau parcours. Année scolaire Diplôme(s) préparé(s) Engagements associatifs Expériences professionnelles Formations complémentaires

Tableau parcours. Année scolaire Diplôme(s) préparé(s) Engagements associatifs Expériences professionnelles Formations complémentaires Tableau parcours Année scolaire Diplôme(s) préparé(s) Engagements associatifs Expériences professionnelles Formations complémentaires 20.. / 20.. Légende : Diplôme(s) préparé(s) : marquer ici le(s) diplôme(s)

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

Les revenus de l activité professionnelle

Les revenus de l activité professionnelle Comment ne pas se tromper quand on commence, et surtout faut-il ne pas se tromper? À chacun de trouver la réponse à cette question, ô combien personnelle. Le but de cet ouvrage est de débroussailler un

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X

CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n XXXX-XX-XX-X Entre : ETIC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter

Plus en détail

Conseil en organisation et systèmes d information

Conseil en organisation et systèmes d information Charte Cigref - Syntec informatique Conseil en organisation et systèmes d information Avant-propos Le Cigref et Syntec informatique ont signé le 24 février 2003 une charte qui engage les deux associations

Plus en détail

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

Rôle d un prestataire de domiciliation commerciale?

Rôle d un prestataire de domiciliation commerciale? Rôle d un prestataire de domiciliation commerciale? Que proposent les prestataires de domiciliation? La possibilité de louer une adresse avec automatiquement un loyer modeste et d obtenir des prestations

Plus en détail

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT 1. DEFINITIONS PREALABLES - RESPONSABILITE(S) - Ecarter la responsabilité pénale (règles en matière d'urbanisme, faux, etc.) Ecarter la

Plus en détail

Chapitre 5 : les immobilisations

Chapitre 5 : les immobilisations Chapitre 5 : les immobilisations Définition des immobilisations Nous avons vu que l'entreprise achète des marchandises pour les revendre et des matières premières pour les consommer dans son processus

Plus en détail

Code d'ethique des Métiers de la Sécurité des Systèmes d'information

Code d'ethique des Métiers de la Sécurité des Systèmes d'information Code d'ethique des Métiers de la Sécurité des Systèmes d'information CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION FRANCAIS 11 rue de Mogador 75009 Paris - Tél : 01 53 25 08 80 Fax : 01.53 25 08 88 email

Plus en détail

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1

http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1 Page 1 of 9 Comparaison rapide EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( unipersonnelle) : société à responsabilité limitée SA : société

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :

CONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

MISSION SUR LES PHOTOGRAPHIES DE PRESSE. Propositions de l'union des Photographes Professionnels

MISSION SUR LES PHOTOGRAPHIES DE PRESSE. Propositions de l'union des Photographes Professionnels MISSION SUR LES PHOTOGRAPHIES DE PRESSE Propositions de l'union des Photographes Professionnels Dans l'ordre des sujets énoncés dans la lettre de mission adressé par la Ministre de la culture et de la

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie

CODE PROFESSIONNEL. déontologie déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis

Plus en détail

GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise

GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise GUIDE du créateur et du repreneur d'entreprise Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, le Crédit Agricole Alpes Provence vous accompagne. UNE RELATION DURABLE, ICI, ÇA CHANGE LA VIE www.ca-alpesprovence.fr

Plus en détail

IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012

IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'i.s S'agissant des dividendes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet FacileSMS est édité la société FACILE SOLUTION S.A.R.L. dont le siège est situé 68 Avenue de la Liberté, 1930 Luxembourg

Plus en détail

Vous nous indiquez que les médecins se voient proposer des événements à médicl:iliser et, dans ce cadre :

Vous nous indiquez que les médecins se voient proposer des événements à médicl:iliser et, dans ce cadre : Urssaf de Paris-région parisienne \\_. U R S S A F DE PARIS REGION PARISIENNE Docteur Notre référence : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES TEL: 01.56 93 67 24 446/06 PRIMB Montreuil, le 0 7 JUIN 2006 Docteur,

Plus en détail

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles)

Charte du Bénévolat dans votre association (règles du jeu collectives) Convention d engagement réciproque (règles du jeu individuelles) France Bénévolat a mis au point deux documents type qui peuvent servir de base à la clarification des règles du jeu entre bénévoles et associations et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques.

Plus en détail

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises

Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises Actualité AssurtourS.fr Formalisme et juridisme des régimes de prévoyance santé et retraite des salariés dans les entreprises du 17/07/2008 07/26/2008 04:44:09 PM (Formalisme et juridisme issus de la loi

Plus en détail

Fondation Maison des sciences de l'homme

Fondation Maison des sciences de l'homme Fondation Maison des sciences de l'homme FMSH 190-198 Avenue de France 75646 PARIS CEDEX 13 CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de service d un technicien de maintenance multi technique

Plus en détail

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage

Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin Présentation(s) : Professeur de Droit privé et de sciences criminelles Leçon 1 : Introduction

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements - 23-25 rue

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

Ouvrir dossier D appel

Ouvrir dossier D appel Ouvrir dossier D appel Table des matières 1. TRAITER UN APPEL... 3 1.1. ORGANISATION GENERALE D'UN SERVICE DESK... 3 1.2. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT... 4 2. PRISE EN CHARGE DE L'UTILISATEUR ET DE SON APPEL...

Plus en détail

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises?

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? a) L entrepreneur individuel trepreneur individuel Nombre de propriétaires = 1 seul Responsabilité sur ses biens propres = illimitée Activités

Plus en détail

HEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24

HEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24 HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus

Plus en détail

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente Le présent site Internet www.ac-ajaccio.com(le " Site Internet") est édité par la société : AC Ajaccio Stade François Coty - Pont Ricanto 20090 Ajaccio Tél.: 04.95.20.32.52

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par

Plus en détail

Λεσ χοντρατσ δε τραϖαιλ

Λεσ χοντρατσ δε τραϖαιλ Fabrice SIGNORETTO Λεσ χοντρατσ δε τραϖαιλ, 2002 ISBN : 2-7081-2765-9 Annexes 254 Λεσ χοντρατσ δε τραϖαιλ Modèles de contrats de travail Contrat de travail à durée indéterminée 255 Contrat de travail à

Plus en détail

2 les prestations d'un expert nommé en justice ou désigné comme tel par les parties en exécution d'une décision judiciaire ordonnant l'expertise;

2 les prestations d'un expert nommé en justice ou désigné comme tel par les parties en exécution d'une décision judiciaire ordonnant l'expertise; Page 1 of 7 Taxe sur la Valeur Ajoutée >> Commentaire TVA III.- Opérations visées Numéro 18/1125 La réquisition doit bien entendu porter sur une prestation prévue par le C.TVA pour être visée par l'art.

Plus en détail

«Bien choisir ses statuts : la personnalisation est essentielle!

«Bien choisir ses statuts : la personnalisation est essentielle! «Bien choisir ses statuts : la personnalisation est essentielle! Forum de l'entrepreneuriat 21 novembre 2013 Intervenants : Sylvie Aguila (Juriste CCI de Lyon), Laurent Lebahar (Expert comptable), Réjane

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales

Plus en détail

OS NOUVEAU COURTIERS EN TRAVAUX : BATI GRATUIT PROS. DEC/JAN 11 Mensuel OJD : 101654. Surface approx. (cm²) : 1587. Page 1/8

OS NOUVEAU COURTIERS EN TRAVAUX : BATI GRATUIT PROS. DEC/JAN 11 Mensuel OJD : 101654. Surface approx. (cm²) : 1587. Page 1/8 Page 1/8 COURTIERS EN TRAVAUX : OS NOUVEAU o Page 2/8 LES PLUS DU COURTAGE Apporteur d'affaires Clarificateur des relations entre les clients finaux et les entreprises Qualité d'écoute au service du sens

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une

Plus en détail

Contrat de "Chargé de Recrutement

Contrat de Chargé de Recrutement Contrat de "Chargé de Recrutement Entre les soussignés : - D'une part : le Mandant, Association TBA (Tremplin Business Academy), association de coordination et de recrutement, agissant sous l'enseigne

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance infos@droitbelge.net Contrat de maintenance Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé est réservé à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

CONSTRUIRE UN PROJET DANS LE SECTEUR CULTUREL

CONSTRUIRE UN PROJET DANS LE SECTEUR CULTUREL CONSTRUIRE UN PROJET DANS LE SECTEUR CULTUREL Public : les responsables associatifs, salariés ou non, qui souhaitent insérer dans ce secteur professionnel un projet (action culturelle, festival ). 2 modules

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Commission Nationale de l'informatique et des Libertés

Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Délibération nº 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE octobre 2011 PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE SERVICES A LA PERSONNE page 1/6

CONDITIONS GENERALES DE L'OFFRE octobre 2011 PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE SERVICES A LA PERSONNE page 1/6 PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE SERVICES A LA PERSONNE page 1/6 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir la gamme de services proposés par PORTAGE DE REPAS DRÔME - DOUCE VIE. Elles

Plus en détail

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt

Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Titre 2 - Offres de prêt / notices d'information des banques au sujet de la résiliation/ substitution d assurance emprunteur en cours de prêt Dans cette partie sont étudiés les dispositifs contractuels

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE PRÉAMBULE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil des sages et de déterminer les obligations de ses membres. Il fait référence

Plus en détail

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Ville d'aubière C.C.A.S. Centre Communal d'action Sociale Place de l'hôtel de Ville BP 44 63171 AUBIERE Cédex tél : 04-73-44-00-03 Fax : 04-73-44-00-04 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Règlement

Plus en détail

Page 1 of 8. août 2010

Page 1 of 8. août 2010 note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-46 communications avec les cabinets d'avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d'audit TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT - INDEPENDANT

CONTRAT DE PARTENARIAT - INDEPENDANT CONTRAT DE PARTENARIAT - INDEPENDANT ENTRE LES SOUSSIGNES La société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les Portes d Uzès - 1 rue Vincent Faïta - 30 000 NIMES SARL au capital de 7 500 APE 6831

Plus en détail

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : la fonction publique

Plus en détail

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow

Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Business Project Management : Cycle de vie des documents et workflow Iut de Tours Département Information-Communication Option Gestion de l Information et du Document dans les Organisations Page 1 sur

Plus en détail

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins du 8 octobre 2010 Dr Irène KAHN-BENSAUDE Dr Jean-Marie FAROUDJA La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

Plus en détail

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique»

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Intitulé de la formation Programme de formation «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Organisateur Organisme de formation : ARMETI : Email : armetiformations@gmail.com

Plus en détail

Elle a été créé le 23/09/98 sous forme de Société Commerciale.

Elle a été créé le 23/09/98 sous forme de Société Commerciale. Toulouse, le 2 octobre 2003. EURL TEST 31000 TOULOUSE Nos Réf. : Madame la Gérante, Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d'expert-comptable pour vous assister dans la gestion de votre entreprise.

Plus en détail

Fiche de l'awt Cadre juridique des relations interentreprises

Fiche de l'awt Cadre juridique des relations interentreprises Fiche de l'awt Cadre juridique des relations interentreprises Du point de vue juridique, les stratégies e-business inter-entreprises (B2B) s'organisent en un ensemble de contrats tenant lieu de loi entre

Plus en détail

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges

Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Fiche de l'awt Rédiger un cahier des charges Quels sont les éléments principaux dont il faut tenir compte pour la rédaction d'un cahier des charges dans le cadre d'un projet lié aux TIC (technologies de

Plus en détail

LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE

LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1 LE CHOIX DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1. Pourquoi choisir l entreprise individuelle La création d une entreprise individuelle est simple : pas de capital social, pas de statuts,

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO

DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO Opération PLATO Programme 2008-2009 Un tremplin pour les PME / PMI Dossiier «ENTREPRISE» 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO 1- DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO L'origine de PLATO PLATO est un programme de

Plus en détail

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial

Consultant Laissez-vous porter. portage salarial Consultant Laissez-vous porter. portage salarial * Je suis mon propre patron mais je suis salarié. Yvan - Conseiller en informatique 1Le portage salarial Le portage salarial : être indépendant tout en

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE

GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE GUIDE SUR L ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE EN INFORMATIQUE Validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004 1.1 OBJET DU GUIDE...3 1.2 LE PERIMETRE DU GUIDE...3 1.2.1 Terminologie

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

CONTRAT DE RECHERCHE CTI. entre. Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) CH 1015 Lausanne, Suisse. représentée par le Prof

CONTRAT DE RECHERCHE CTI. entre. Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) CH 1015 Lausanne, Suisse. représentée par le Prof Contrat de Recherche CTI entre l'epfl et un partenaire industriel Avis importants a. Ce document est le modèle de Contrat de Recherche CTI. Il est entendu que seul un accord dûment signé aura force obligatoire.

Plus en détail

A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 -------------------------------------------

A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- A V I S N 1.680 ---------------------- Séance du mercredi 1er avril 2009 ------------------------------------------- Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article

Plus en détail

Les métiers de la comptabilité

Les métiers de la comptabilité Les métiers de la comptabilité Présentation des métiers Les entreprises ne peuvent se passer de comptables. On trouve ces derniers partout ; ils travaillent soit dans des petites et moyennes entreprises

Plus en détail