#EUSolidarityCorps.

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1 #EUSolidarityCorps

2 3 actions-clé JEUNESSE Avant le 16 octobre 2018 NB : les autres actions Jeunesse sont gérées par l agence exécutive EACEA.

3 Le C.E.S: quelques rappels Sept. 2016: annonce lors du discours sur l état de l Union par le président de la Commission Jean-Claude Juncker Lancement en déc. 2016, sans base juridique, dans le cadre de 8 programmes différents Sept. 2018: Le Parlement et le Conseil de l UE adoptent le règlement du C.E.S et lancement de la 2eme phase de 2018 à 2020 Proposition par la COM d une autre programmation C.E.S sur une troisième phase de 2021 à 2027

4 Première date limite de dépôt des demandes de subvention pour réaliser un projet: volontariat, emploi, stage ou projets de solidarité : 16 octobre 2018 L appel à projets est ouvert aux organismes publics ou privés labellisés ainsi qu aux groupes de jeunes.

5 BUDGET 375,6 millions jusqu au 31 Déc millions pour ce premier appel (Oct.2018) jeunes participants prévus

6 Objectifs et Priorités Favoriser l engagement des jeunes et des organisations dans des activités de solidarité de haute qualité pour renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie en Europe, avec un effort particulier pour promouvoir l inclusion sociale. Priorités 2018: héritage culturel européen, intégration des pays-tiers (réfugiés et demandeurs d asile inclus), la réponse aux défis environnementaux (prévention, restauration)

7 Activités soutenues 2 volets: Volontariat : - Projets de volontariat (ESC11) - Partenariats de volontariat/demande annuelle (ESC12/13) => uniquement au 16 octobre Projets de solidarité (ESC31) Professionnel - Stages et Emploi (ESC21)

8 Projets de volontariat ESC11 Activités soutenues Opportunités pour les jeunes de 18 à 30 ans de réaliser une activité de solidarité volontaire non rémunérée à temps plein Dans une organisation labellisée d un autre pays que celui de leur résidence (UE, pays voisins, pays partenaires cf liste du guide du programme) Période de 2 à 12 mois (2 semaines à 2 mois pour les jeunes ayant moins d'opportunités) Activité de volontariat individuel ou de groupe

9 Activités soutenues Partenariats de volontariat - ESC12/13 Format de projet spécifique conçu pour permettre aux organisations de volontaires expérimentées d élaborer et de mettre en œuvre des projets de volontariat dans un cadre de gestion élargi (3 ans) Flexibilité et souplesse Les candidats sélectionnés pour un partenariat de volontariat ne peuvent pas demander de financement dans le cadre des projets de volontariat standard.

10 Critères Projets de volontariat (ESC11) Partenariats de volontariat (ESC 12/13) Toute organisation publique ou privée d'un État membre de l'ue disposant d un code PIC et du label de qualité adéquat (la demande de labélisation doit être en cours au moment de la demande) peut soumettre une demande. Qui peut déposer une demande de subvention? Toute organisation publique ou privée d'un État membre de l'ue disposant d un code PIC et du label de qualité adéquat (la demande de labélisation doit être en cours au moment de la demande) peut soumettre une demande. Une expérience préalable dans la gestion de projets de volontariat européen est exigée. Durée du projet Projet de volontariat : 3 à 24 mois Projet de partenariat : couvre 3 années budgétaires (2019, 2020 et 2021) Les demandes budgétaires annuelles couvriront des périodes de 18 mois. Où et quand déposer la demande? Auprès de l Agence nationale du pays de résidence du demandeur A chaque date de dépôt de demande de subvention CES (3 par an) Auprès de l Agence nationale du pays de résidence du demandeur Opportunité unique au 16 octobre 2018 pour l accord de partenariat Les demandes budgétaires annuelles doivent être soumises à l'agence nationale qui a validé l accord cadre pour un partenariat de volontariat. Dates prévisionnelles : 16 octobre 2018 /20 avril 2019/20 avril 2020 Activités éligibles Volontariat individuel Volontariat de groupe Visite préalable de planification Activités complémentaires Volontariat individuel Volontariat de groupe Visite préalable de planification

11 Activités soutenues Stages et Emploi Emploi ESC21 Temps plein de 3 à 12 mois rémunéré par l'organisation employant le participant au CES Dans le cadre d un contrat de travail écrit, respectant toutes les conditions d'emploi définies dans la législation nationale ou les conventions collectives applicables

12 Activités soutenues Stages et Emploi Stages (hors cursus scolaire ou de formation) ESC21 Temps plein de 2 à 6 mois rémunéré par l'organisation responsable du stage du participant au CES. Les stages doivent comprendre un volet d'apprentissage et de formation Dans le cadre d un contrat de stage écrit conclu au début du stage et conformément au cadre réglementaire applicable du pays où le stage a lieu.

13 Volontariat individuel Volontariat de groupe Stages Emplois Transfrontalier Transfrontalier ou dans le pays Transfrontalier ou dans le pays Transfrontalier ou dans le pays Temps plein (30 à 38h) Temps plein (30 à 38h) Temps plein (30 à 38h) Temps plein (30 à 38h) Individuel Groupes de 10 à 40 personnes (1/4 étrangers minimum) Individuel Individuel 2 à 12 mois (exceptionnellement 2 semaines à 2 mois pour les JAMO) 2 semaines à 2 mois 2 à 6 mois (exceptionnellement jusqu à 12 mois) 3 à 12 mois Voyage, nourriture, logement, argent de poche, coûts exceptionnels, APV, activités complémentaires Voyage, nourriture, logement, argent de poche, coûts exceptionnels, APV, activités complémentaires Voyage, programme d intégration, coûts d entretien sur place, coûts exceptionnels et rémunération par l organisation hôte Voyage, programme d intégration, coûts d entretien sur place, coûts exceptionnels et salaire par l employeur

14 Erasmus+ CES Volontariat CES Stage et emploi Frais de voyage Soutien organisationnel Frais de voyage Gestion du projet/coordination Cout de l activité Frais de voyage Gestion du projet Cout de l activité Soutien individuel Besoins spécifiques Coûts exceptionnels Soutien à l inclusion Argent de poche Coûts exceptionnels Activités complémentaires Soutien à l inclusion Allocation de déménagement Coûts exceptionnels Activités complémentaires Les nouveautés Division du soutien organisationnel (gestion de projet, subsistance) Distinction argent de poche et allocation de déménagement Inclusion des besoins spécifiques dans les coûts exceptionnels Introduction du soutien renforcé

15 Volontariat individuel Volontariat de groupes Stages Emplois APV Soutien aux frais de voyage X X X X X Subsistance X X - - X Gestion du projet X X X X - Soutien standard X X X X - Soutien renforcé X X X X - Dépenses personnelles X X X X - Soutien linguistique X - X X - Coûts exceptionnels X X X X - Coûts des activités complémentaires X X - - -

16 Simulation: Placement d un jeune Français en Roumanie pendant 12 mois SVE CES Volontariat individuel CES Stage et Emploi Frais de voyage Soutien à la subsistance/standard Gestion du projet Soutien renforcé Contribution aux dépenses personnelles Coûts exceptionnels TOTAL %

17 Activités soutenues Projets de solidarité ESC31 Initiatives locales créées et menées par des groupes d'au moins cinq jeunes résidents d un même pays durée de 2 à 12 mois Au profit de leurs communautés locales et présentant une valeur ajoutée européenne claire Financement: gestion du projet (500 /mois), coaching et coûts exceptionnels

18 Qui met en œuvre le projet? Qui peut déposer une demande de subvention? Nombre de participants Lieu de l activité Durée du projet Où déposer sa demande de subvention? Quand peut-on déposer sa demande de subvention? Comment déposer sa demande de subvention Un groupe de 5 jeunes minimum, âgés de 18 ans révolus à 30 ans maximum qui résident légalement dans le pays participant et qui se sont enregistrés sur le portail du Corps Européen de Solidarité Le groupe qui met en œuvre le projet. L un des jeunes prend le rôle de représentant légal et est responsable de la soumission de la demande de subvention. Une organisation publique ou privée au nom du groupe de jeunes Minimum 5. Pas de maximum. Dans le pays de l Agence Nationale auprès de laquelle la demande est déposée 2 à 12 mois A l Agence Nationale du pays de résidence du demandeur Le formulaire doit être soumis au plus tard le 16 octobre 2018 à midi (heure de Bruxelles) pour des projets commençant entre le 1 er janvier et le 31 mai Se reporter à la partie D du Guide du Programme

19 Règles de financement Projet de solidarité (en France) Coûts éligibles Mécanisme de financement Montant Règle d attribution Gestion du projet Coûts liés à la gestion et à la mise en oeuvre du projet (préparation, mise en oeuvre d activités, activités d évaluation, de dissémination et de suivi du projet Coûts unitaires 500 par mois Basé sur la durée du projet de solidarité Coûts unitaires 214 par jour de travail 12 jours maximum Basé sur le pays où a lieu le projet et sur le nombre de jours de travail. Coûts liés au coach Coûts liés à l implication d un coach dans le projet Le soutien que le coach apportera au groupe doit être clairement détaillé dans le formulaire de demande de subvention Ces derniers devront être justifiés lors du rapport final. Coûts exceptionnels Coûts liés à la participation de jeunes ayant moins d opportunités Coûts réels 100% des coûts éligibles Condition : La demande de coûts exceptionnels doit être justifiée dans le formulaire de demande de subvention. Ces derniers devront être justifiés lors du rapport final.

20 Qui peut participer Organismes éligibles Organismes publics et privés, établis dans les États membres de l'ue : associations, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises en lien avec le développement d actions incarnant la solidarité Mener des projets solidaires Disposer d un label de qualité C.E.S Sélectionner les participants aux activités qui sont inscrits dans la base de données du Corps européen de solidarité (PASS).

21 Les labels CES Label Volontariat Stage Soutien Accueil Emploi

22 Qui peut participer Jeunes Jeunes de 18 à 30 ans originaires d'un État membre de l'ue, de l'islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Turquie et des pays voisins de l'ue. Seuls les jeunes résidant dans un Etat membre peuvent participer aux activités Emploi et Stages. Enregistrés sur le portail du C.E.S (PASS) pour participer à des projets de volontariat et/ou initier leur propre un projet de solidarité. Accompagnement des organisations de soutien pour projets de volontariat et coach pour les projets de solidarité.

23 Solidarité: les thèmes Inclusion, accueil et intégration des réfugiés et des migrants, citoyenneté et participation démocratique, environnement et protection de la nature, santé et bien-être, éducation et formation, emploi et entrepreneuriat, créativité et culture, Sport

24 Démarches et Candidature Consultez le Guide du programme «Corps européen de solidarité 2018» Toutes les procédures de dépôt et de suivi des dossiers sont dématérialisées PIC Formulaires C.E.S:

25 Au 16 octobre 2018 Projet de volontariat ESC 11 : 59 projets Partenariats de volontariat ESC 12/13 : 14 projets/6 projets Stages et Emplois ESC21 : 2 projets Projets de Solidarité ESC31 : 10 projets

26 Points techniques : Tutoriel compte ECAS et un code PIC Tutoriel PASS

27 Questions? Label de qualité Partenariats de volontariat Projet de volontariat Stages et Emploi Projet de solidarité Formulaires PASS Inclusion Autre