1. Avant-propos. Vu les

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1. Avant-propos. Vu les"

Transcription

1 Service d admission et de gestion des études Filière Travail social Chemin des Abeilles 14 CH 1010 Lausanne Tél (0) Fax + 41 (0) Vu les Guide de réalisation, de présentation et d évaluation des travaux de bachelor pour l obtention du diplôme de Bachelor en travail social dès le démarrage du TB en 2011 Directives-cadres sur le statut des étudiant-e-s bachelor en HES-SO du 9 mai 2008, Directives-cadres d organisation des études bachelor HES-SO du 9 mai 2008, Directives des filières du Bachelor of Arts en travail social du 9 octobre 2009, Règlement d organisation de la Haute école de travail social et de la santé EESP Vaud du 14 décembre 2007, modifié le 11 décembre 2009 la Commission des travaux de bachelor arrête : 1. Avant-propos 1.1 Objet Le guide de réalisation de présentation et d'évaluation des travaux de bachelor pour l'obtention du diplôme de Bachelor précise comment les directives de la filière travail social, relatives au travail de bachelor, s appliquent à l éésp. 1.2 Groupes d'étudiant-e-s Les travaux de bachelor peuvent être réalisés individuellement ou en groupe de deux ou trois étudiant-e-s, y compris provenant de sites ou de filières HES différentes. Lorsque des étudiant-e-s de plusieurs filières ou sites s'associent, ils ou elles choisissent la filière ou le site dont ils ou elles veulent dépendre et se conforment à ses conditions. Ils ou elles informent leurs secrétariats respectifs de cette décision. Chaque groupe d'étudiant-e-s est considéré comme une unité. Les prestations de soutien et d'évaluation s'appliquent au travail rendu et non à chaque étudiant-e. 1.3 Obtention des crédits Le travail de bachelor vaut 15 crédits qui se répartissent de la façon suivante : le module TB1 vaut 5 crédits et le module TB2 vaut 10 crédits. Les 5 crédits du module TB1 sont attribués lorsque le travail de bachelor corrigé et accepté par le ou la référent-e, conformément aux décisions du jury, est déposé dans sa version définitive. L acceptation du projet est un prérequis pour la poursuite du travail. Un projet non validé avant la fin du semestre (semaine 37 ou semaine 7), pour les étudiant-e-s à plein temps, en emploi et temps partiel, dans laquelle il a démarré peut faire l objet d une remédiation dans les 4 semaines qui suivent la reprise du semestre. En cas de nouvel échec, les étudiant-e-s répètent le module «Préparation au travail de bachelor, TB1». Le fait de ne présenter aucun projet à la fin du semestre est équivalent à un échec. L étudiant-e ne peut pas obtenir le pré-requis et doit répéter le module TB1. Si pour des raisons indépendantes de la quantité et de la qualité du travail fourni par l étudiant-e, les délais de soutenance du projet ou de sa remédiation ne peuvent pas être tenus, les responsables des modules peuvent accorder un délai supplémentaire (au plus tard semaine 50 ou semaine 20). La demande motivée est faite par écrit au / à la responsable du module TB1 par l étudiant-e avec signature du ou de la référent-e. 1/13

2 1.4 Services de l école Les étudiant-e-s bénéficient dans la mesure des moyens disponibles des services du Centre de documentation et des équipements informatiques de l école pour la réalisation de leur travail de bachelor. Ils et elles ne sont cependant pas autorisé-e-s à en imprimer les copies sur les imprimantes mises à disposition. Autrement dit, les documents provisoires ou définitifs ainsi que leurs copies ne peuvent pas être produits ni reliés aux frais de l école. 2. Les objectifs, les contenus et les formes du travail de bachelor Le travail de bachelor permet à l étudiant-e d approfondir des aspects du champ professionnel. Il vise l acquisition d une démarche de recherche et à enrichir les connaissances et les pratiques en matière sociale, socioculturelle, éducative et sanitaire. Plus spécifiquement, il permet : de développer et d intégrer des savoirs professionnels, de s initier à la pratique de la recherche, de renforcer des capacités analytiques, de développer des démarches méthodologiques rigoureuses, de percevoir les enjeux de la recherche dans le champ du travail social et sanitaire, d apprendre à tirer parti de résultats de recherches publiées afin d enrichir les pratiques professionnelles, de développer sa capacité de communiquer les résultats de son travail sous forme écrite. 2.1 Les objets possibles Le travail de bachelor porte sur un objet précis et clairement délimité en lien avec des champs, des méthodes, des usagers, des structures ou des problèmes des professions sociales et sanitaires. Il peut être orienté vers l'exploration et l'analyse de phénomènes ou de composantes de l'intervention professionnelle ou de son contexte. 2.2 La démarche générale Le travail de bachelor nécessite la construction d'une problématique à partir d'une question de recherche. Il implique l utilisation de références théoriques et méthodologiques adéquates. L'étudiant-e peut recourir à des méthodes variées, quantitatives et qualitatives permettant un recueil de données orienté. Le travail débouche sur une analyse et une mise en perspective des résultats obtenus. 2.3 Le document final En principe, le TB aboutit à un document rédigé en français. Il respecte les formes usuelles d un travail scientifique. Les travaux individuels comprennent entre 40 et 50 pages, annexes non comprises. Les travaux menés en groupe comptent entre 60 et 80 pages. Exceptionnellement, le travail de bachelor peut être rédigé dans une autre langue, à condition d être accompagné d'un résumé en français. La demande de dérogation motivée doit être présentée par écrit à la commission TB, au plus tard au moment du dépôt du projet. Le ou la référent-e du projet est informé.e de la décision de la commission TB. La langue maternelle de l'étudiant-e n'est pas un motif suffisant pour l'octroyer. D autres formes de travaux sont possibles, en particulier pour les étudiant-e-s qui s intègrent à des travaux de recherche conduits par un-e professeur-e de la HES-SO. 3. Les instances, les organes et les personnes 3.1 La Commission des travaux de bachelor La Commission des travaux de bachelor, ci-après Commission des TB est composée de cinq personnes au moins dont le ou la responsable des modules TB. Les autres membres sont désignés par la Conférence des enseignants. Elle s'organise elle-même et elle nomme un-e responsable. 2/13

3 Elle est compétente pour toutes les questions liées à la réalisation des travaux de bachelor dans le cadre des normes de la HES-SO et de l'éésp. Plus particulièrement, elle : ajuste les normes et les délais du site éésp, représente le site dans les discussions concernant les travaux de bachelor dans les instances de la HES-SO, vérifie que chaque étudiant-e a un-e référent-e, attribue un-e référent-e aux étudiant-e-s qui n en ont pas, conseille les référent-e-s dans l'application des normes, intervient à la demande de l'une ou l'autre des parties en cas de litige entre les étudiant-e-s et les directeurs et directrices de travaux de bachelor. Le cas échéant, elle tranche, tient à jour la liste des prix et les règlements des prix et concours auxquels les membres du jury peuvent proposer de soumettre les travaux des étudiant-e-s, prend les mesures nécessaires pour assurer aux collaborateurs et collaboratrices de l'éésp la promotion de la participation des étudiant-e-s aux activités de recherche menées à l'éésp, règle avec la Direction de l'éésp les questions financières liées aux cas particuliers. 3.2 Le directeur ou la directrice du travail de bachelor Le directeur ou de la directrice du travail de bachelor encadre l'étudiant-e dans la réalisation et la présentation du travail. Il ou elle est engagé-e par le secrétariat sur proposition du ou de la référent-e. Son mandat se termine en règle générale lors de la soutenance du travail devant le jury sauf si l étudiant.e obtient un Fx. Le directeur ou la directrice du travail de bachelor : est membre des jurys de projet et d'évaluation finale ; le cas échéant, du jury d'évaluation intermédiaire, aide l'étudiant-e dans l'élaboration du projet définitif de sorte que ses contenus soient appropriés au sujet qui sera étudié, aide l'étudiant-e dans l'approche théorique et méthodologique du travail de bachelor (recherches bibliographiques, éclaircissements théoriques, etc.), s'assure que l'étudiant-e est en mesure d'appliquer les méthodes qu'il ou elle veut utiliser et le fait correctement, aide l'étudiant-e à respecter les principes éthiques de la recherche, notamment, l'anonymat et le caractère confidentiel des données recueillies, ainsi qu à obtenir le consentement éclairé des personnes, s assure que l étudiant-e respecte le secret professionnel ou le devoir de discrétion, s'assure que l'étudiant-e a accès au matériel à récolter et à analyser, facilite les contacts utiles à la réalisation du travail, établit un calendrier de travail avec l'étudiant-e, conseille l'étudiant-e pour la rédaction, se prononce favorablement ou défavorablement sur le dépôt du travail en vue de la soutenance et en informe le ou la référent-e, transmet oralement le rapport d évaluation basé sur la grille d évaluation du TB lors de la soutenance du travail, supervise les corrections lorsque l étudiant-e obtient un Fx et doit effectuer des corrections importantes et se représenter à la soutenance. 3.3 Le ou la référent-e Le ou la référent-e est un-e professeur-e de l'éésp qui a pour mandat d'accompagner l'étudiant-e dans la procédure travail bachelor et d'évaluer son travail. Il ou elle : est membre des jurys d'évaluation du projet et d'évaluation finale du travail de bachelor ; le cas échéant, du jury d'évaluation intermédiaire, 3/13

4 renseigne l'étudiant-e tout au long de la procédure sur toutes les questions qui ont trait à la réalisation du travail de bachelor, avalise l engagement du directeur ou de la directrice du travail de bachelor qui sera formellement engagé-e par le secrétariat après accord entre l'étudiant-e et le directeur ou la directrice (formulaire engagement du directeur ou de la directrice), vérifie que le directeur ou la directrice du travail de bachelor ait à l égard de l étudiant-e des exigences en rapport avec les compétences attendues dans un travail de bachelor telles qu elles sont précisées dans les directives de la filière, est à disposition du directeur ou de la directrice du travail de bachelor, et de l étudiant-e, tout au long du processus, veille, lors de l évaluation du projet, à ce que le respect des principes de protection des données et d éthique soit garanti, aide l'étudiant-e et le directeur ou la directrice à trouver un ou une expert-e extérieur-e et donne son accord pour l'engagement de la personne proposée lorsque le travail est prêt à être soutenu, transmet oralement le rapport d évaluation basé sur la grille d évaluation du TB lors de la soutenance du travail, vérifie tout particulièrement dans le document soumis à l évaluation finale l application des principes de protections de données et d éthique, préside les séances de jury en veillant au respect de la procédure et à l'équité de traitement entre les étudiant-e-s dans l'application des critères d'évaluation, rédige les protocoles de décision des jurys (protocole d'évaluation du projet et protocole d'évaluation du travail de bachelor), remet les protocoles de décisions et le formulaire d autorisation de reproduire et de diffuser le document à l étudiant-e, vérifie les corrections demandées par le jury lors de la soutenance et accorde l'autorisation de déposer le travail de bachelor sous sa forme définitive, prend toutes les mesures utiles en cas de problèmes et peut en référer à la Commission des TB. 3.4 L'expert-e externe L'expert-e externe est choisi pour sa connaissance du sujet traité dans le travail de bachelor présenté. Son rôle est d évaluer le travail en fonction de sa connaissance du sujet et de la problématique posée par l étudiant-e dans son travail. Il ou elle : est membre du jury d'évaluation finale du travail de bachelor, est engagé-e par le secrétariat sur proposition du ou de la référent-e et du directeur ou de la directrice du travail de bachelor, transmet oralement le rapport d évaluation basé sur la grille d évaluation du TB lors de la soutenance du travail. 3.5 L'étudiant-e L étudiant-e ne peut pas refuser le ou la référent-e désigné-e. L'étudiant-e réalise son travail en suivant les indications de son directeur ou sa directrice du travail de bachelor. Il ou elle est responsable de l'avancement du travail et assume les effets des décisions des jurys. Il ou elle effectue la planification des séances de jury de projet et d'évaluation finale et communique toutes les informations permettant les engagements des jurys et l organisation des séances au secrétariat. Il ou elle annonce les changements de référent-e et de directeur ou directrice dus à une éventuelle modification du sujet, à une rupture de contrat de direction du travail de bachelor ou des rapports de travail entre le ou la référent-e et l école, au secrétariat. Lorsque l'étudiant-e a besoin d'un appui, notamment à la rédaction, qui dépasse le mandat de la personne qui dirige le travail de bachelor, il ou elle s'organise en conséquence. 4/13

5 4. Les jurys L étudiant-e, le directeur, la directrice, le ou la référent-e peuvent le cas échéant demander à la Commission des TB que les séances d évaluation (du projet et/ou finale) soient présidées par une personne supplémentaire et qui soit professeur-e à l éésp. Le ou la président-e n a alors pas de voix délibérative. 4.1 Le jury d'évaluation du projet est composé : du ou de la référent-e qui préside la séance, du directeur ou de la directrice du travail de bachelor. 4.2 Le jury d'évaluation finale est composé de trois experts : le ou la référent-e qui préside la séance, le directeur ou la directrice du travail de bachelor, l'expert-e externe. Le ou la référent-e s assure que l un-e au moins des expert-e-s soit issu-e de la pratique professionnelle. 5. Le projet et son évaluation 5.1 Le contenu du projet Le projet consiste en une proposition dactylographiée (5 à 10 pages) comprenant : une première page donnant un titre explicite, les noms de l'étudiant-e, du directeur ou la directrice du travail de bachelor, du ou de la référent-e, la date, la filière, les buts de l'étude envisagée et une délimitation du sujet comprenant une argumentation de sa pertinence avec le champ professionnel ainsi que la motivation de l'étudiant-e à le traiter, une problématique, la ou les questions de recherche et le cas échéant les hypothèses, la délimitation du champ d'investigation ou d'intervention (description de la population et du lieu, accessibilité, etc.) et les démarches à entreprendre pour récolter l'information (contacts avec certains lieux ou personnes, documentation, etc.), le type de recherche ou d'étude choisie et les instruments de collecte de données prévus (analyse de la littérature, questionnaire, entretiens, données secondaires, observation, intervention, participation, étude de documents ou d'archives, étude de cas, etc.), la méthode d'analyse des données envisagée, l'explicitation des mesures prévues pour respecter l éthique de la recherche (confidentialité, consentement des personnes, requête aux commissions ad hoc ou à la hiérarchie, etc.) ; en cas de doute sur l accessibilité du terrain, le jury pourra demander à l étudiant-e de produire des autorisations écrites avant de rendre son jugement définitif, une planification temporelle du travail permettant de respecter les échéances, l'indication des éléments bibliographiques connus ou à explorer (ouvrages, bases de données et articles). 5.2 L évaluation du projet L'évaluation est réalisée par le jury de projet, en présence de l'étudiant-e. La séance, présidée par le ou la référent-e, dure environ 30 minutes. En fin de séance, un protocole de décision est rédigé et signé par les membres du jury et l'étudiant-e. Il est remis aux parties et au secrétariat par le ou la référent-e. Le protocole est conservé dans le dossier de l étudiant-e. Si un travail de terrain est prévu, celui-ci ne peut débuter que lorsque le projet est formellement accepté. Le jury peut demander des modifications mineures dont l étudiant-e devra tenir compte dans la poursuite de son travail de bachelor. L'étudiant-e réorganise son travail en conséquence avec son directeur ou sa directrice qui vérifie que ces modifications soient intégrées, mais il ou elle n'a pas à présenter à nouveau son projet. L étudiant-e obtient l aval requis pour mettre en oeuvre la recherche envisagée. 5/13

6 Si le projet obtient la note Fx, l'étudiant-e doit le reprendre en tenant compte des remarques qui lui ont été faites et le soutenir à nouveau, dans un délai d un mois. Dans ce cas les étudiant-e-s sont admis sous réserve au module TB2. Si le projet obtient la note F, l étudiant-e doit répéter le module de préparation au TB1. Exceptionnellement et avec l'accord de toutes les parties concernées, la séance d'évaluation du projet peut être supprimée. Les commentaires des membres du jury sont alors protocolés, signés et transmis à l'étudiant-e par le ou la référent-e. L étudiant-e-s obtient le prérequis pour mener à bien la recherche envisagée. Le refus de validation du projet (F) peut faire l objet d un recours au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, à l attention de M. Antoine Santschy / Mme Séverine Michellod Bonard, DGES, avenue de l Elysée 4, 1014 Lausanne. Le recours s exerce par écrit dans les dix jours qui suivent la notification de la décision attaquée. L acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours. La décision attaquée est jointe au recours. 5.3 Les critères d'évaluation du projet Le jury tient compte dans son évaluation : de la compréhension par l'étudiant-e des concepts exposés, de l'ampleur et de la difficulté du sujet à traiter, de la connaissance ou de l expérience déjà acquise sur le sujet, de l'intérêt du sujet pour le champ professionnel, de la pertinence et du réalisme des buts poursuivis, de la validité de la démarche proposée, des moyens en temps et en connaissances qui sont à disposition, du respect des règles éthiques, de la clarté de l'argumentation, de la cohérence entre le but de l étude, les questions de recherche et la démarche de terrain envisagée, de l'adéquation des références bibliographiques par rapport à la problématique. L application de ces critères dépend des types de projets, il appartient aux membres du jury de décider de leur pertinence compte tenu du type de travail proposé par l étudiant-e. 5.4 Modifications importantes du projet initial Un nouveau dépôt du projet et une nouvelle évaluation de celui-ci a lieu lorsque l'étudiant-e change de sujet de travail de bachelor ou lorsqu'il ou elle réoriente largement son projet. Dans ce cas, le directeur ou la directrice du travail contacte le ou la référent-e et ces personnes décident conjointement de la nécessité de se réunir en jury (évaluation formative sous la forme d une évaluation intermédiaire) pour discuter des modifications ou des compléments apportés au projet. Quelles que soient les modalités choisies, l'étudiant-e reçoit du ou de la référent-e un protocole de décision portant sur l'évaluation des modifications proposées. 5.5 Rupture de contrat de direction En cas de problèmes majeurs, l étudiant-e, le directeur ou la directrice du travail de bachelor, ainsi que le ou la référent-e peuvent dénoncer le contrat de direction du travail de bachelor. La dénonciation fait suite à une concertation entre les parties et s effectue par écrit par la personne qui a requis la rupture auprès de la Commission des TB. Copie est remise par l étudiant-e aux autres parties et aux responsables des modules «Préparation au travail de bachelor» et «Travail de bachelor». Le ou la référent-e gère la recherche d une nouvelle personne pour diriger le travail de l étudiant-e ou d un ou d'une référent-e pour le ou la remplacer. 6/13

7 Lorsque la rupture de contrat aboutit à la reprise d un nouveau projet de travail de bachelor, celui-ci doit présenté dans l année académique en cours, sous réserve de délais accordés par les responsables de modules, notamment si l année est proche de son terme. Une seule rupture de contrat est admise par étudiant-e. La rupture d un contrat de direction n est pas un motif de prolongation de la durée maximale des études. 6. Le travail de bachelor 6.1 Présentation et organisation du contenu Le document destiné au jury est non relié. Les pages sont numérotées et l impression en recto-verso est admise. Le document comporte les éléments suivants : Une page de titre : Prénom NOM TITRE Sous-titre Travail présenté à la Haute école de travail social et de la santé - EESP - Lausanne pour l'obtention du Bachelor of Arts HES-SO en travail social Le jury d'évaluation finale : Nom du directeur ou de la directrice Nom du référent ou de la référente Nom de l expert-e Lausanne, mois, année (bas de page) Pour des raisons techniques, le titre doit comporter au maximum 90 caractères et le sous-titre, si il y en a un, 210. Le titre doit permettre d identifier clairement le sujet du travail ; le sous-titre précise le sujet. La page de couverture comprend également les noms des personnes qui composent le jury. Une deuxième page : les remerciements éventuels, la mention en bas de page de la phrase : «les opinions émises dans ce travail n'engagent que l'auteur-e». Une troisième page : un résumé d environ une page, les mots-clés qui doivent être choisis dans le thésaurus du centre de documentation de l éésp. Dès la quatrième page : une table des matières avec les renvois aux pages correspondantes, éventuellement, la table des annexes. Après la table des matières : le corps de l'ouvrage : chaque chapitre commence sur une nouvelle page. À la fin du document : les références bibliographiques : toutes les références utilisées doivent apparaître, les sources non utilisées ne figurent pas. 7/13

8 En dernières pages : les éventuelles annexes, s il existe, l index. 6.2 La qualité du texte Le texte est logiquement construit. L'introduction, les parties théoriques, méthodologiques, empiriques et les interprétations composent des chapitres différents. Le corps de l ouvrage comprend des titres et des sous-titres correctement hiérarchisés (trois niveaux de titres au maximum). La mise en page, les paragraphes, la police de caractères et les interlignes sont harmonisés. Des légendes sont attachées aux schémas, graphiques ou photos. L'étudiant-e utilise des sources documentaires pour rédiger son propre document. La juxtaposition de résumés, de citations ou la paraphrase de divers auteurs, avec ou sans les références correctes, sont des manières inacceptables d'écrire. La reproduction de photos, de schémas ou de figures nécessite l accord de leur auteur. Le plagiat est considéré comme une faute au sens de l art. 18 des directives-cadres sur le statut des étudiant-e-s bachelor en HES-SO ; il peut entraîner le refus du diplôme. 6.3 Citations, références dans le texte, notes et références bibliographiques L'étudiant-e se réfère aux normes APA (American Psychological Association). La dernière édition des documents de référence se trouve sur le site Internet Accueil Centre de doc Boîte à outils. 7. L évaluation du travail de bachelor La soutenance permet l évaluation du travail de bachelor réalisé par les étudiant-e-s. 7.1 Ultime délai Les 15 crédits du travail de bachelor ne peuvent être acquis au-delà du délai imparti par la durée maximale de la formation (12 semestres pour les formations à plein temps, en emploi et à temps partiel). Pour être soutenu à temps, le travail doit être remis au jury d évaluation finale 6 semaines avant l expiration de la durée maximale de la formation. Une prolongation au-delà de l ultime délai implique une demande de dérogation conformément à l art. 2 des directives-cadres d organisation des études bachelor HES-SO. La demande s effectue auprès du doyen ou de la doyenne de la filière. 7.2 Le déroulement de la soutenance L étudiant-e soutient son travail au cours d une séance de 1h30, présidée par le ou la référent-e (sauf si une présidence a été désignée). La séance est publique. Le directeur ou la directrice, l'expert-e et le référent-e présentent à cette séance un rapport d évaluation suivant les critères présentés dans la fiche d évaluation finale du TB. Dans un premier temps les étudiant-e-s exposent les éléments principaux de leur travail. Ils ou elles s attachent particulièrement à décrire les difficultés rencontrées et la manière dont elles ont été surmontées. Dans un deuxième temps, le directeur ou la directrice, le ou la référent-e et l expert-e extérieur-e expriment leurs commentaires, formulent leurs critiques et posent des questions aux auteur-e-s en relation avec les critères d évaluation des travaux de bachelor, leur apprentissage et leur profession. Les éléments discutés n aboutissent pas forcément à des demandes de modifications. Les détails ne sont pas discutés. Un débat entre le jury et les étudiant-e-s sur le thème traité peut avoir lieu. 8/13

9 Dans un troisième temps, les étudiant-e-s et le public se retirent. Le jury délibère à huis clos. Les membres du jury évaluent la production des étudiant-e-s à l aide des divers critères d évaluation du travail de bachelor. Ils tiennent également compte des apprentissages effectués par chaque étudiant-e durant la réalisation de l étude. Le jury attribue une note comprise entre A et F pour chaque axe d évaluation : Axe 1 : Aspects liés à la forme et à la structure Axe 2 : Aspects théoriques et conceptuels Axe 3 : Aspects méthodologiques Axe 4 : Aspects liés à la réflexion sur la pratique professionnelle Axe 5 : Aspects liés aux apprentissages et au processus réalisés. La note finale se calcule sur la médiane des notes obtenues dans chaque axe. S'il y a plusieurs étudiant-e-s, la même note leur est attribuée. En cas de remédiation, le jury décide des corrections à apporter. Le ou la président-e rédige un protocole de décision qui est signé par les membres du jury. En fin de séance, les étudiant-e-s sont rappelé-e-s. Le ou la président-e communique oralement la note attribuée, sa justification et les demandes de corrections. Après la séance, les étudiant-e-s reçoivent une copie du protocole de décision qui comprend les commentaires des membres du jury. Lorsque le travail est excellent, le jury peut suggérer de présenter le travail pour l obtention d un prix et/ou suggérer de publier un article dans une revue professionnelle. Un formulaire d autorisation de reproduire et de diffuser le travail de bachelor est remis pour signature aux étudiant-e-s. La note attribuée à la soutenance finale concerne l entier du travail de bachelor qui vaut 15 crédits. Le protocole est remis au secrétariat par le ou la référent-e et conservé dans le dossier de l étudiant-e. 7.3 Les décisions concernant le document présenté Un travail de bachelor est accepté lorsqu il reçoit une note de A à E. Le jury peut cependant demander des corrections mineures, de forme et de contenu. Dans ce cas, le ou la référent-e après avoir vérifié que les corrections demandées ont été apportées, accorde l'autorisation de déposer le document final. Si ces corrections ou ces modifications ne sont pas effectuées, ou le sont incorrectement, et qu elles ne peuvent être acceptées dans les délais prescrits par les directives de la filière, celle-ci ne peut pas accorder les 15 crédits du travail de bachelor. Les conditions d obtention du diplôme ne sont alors pas remplies. Si la note Fx est attribuée à 1 ou 2 axes au maximum, ces axes sont l objet d une remédiation. Dans le cas où la note Fx est attribuée à 3 axes ou plus, la note finale est F et le travail doit être refait. Si la note F est attribuée, le protocole de décision précise si, et dans quelles conditions, le thème du travail de bachelor peut être repris ou s'il faut en changer. Au cas où un changement de référent-e ou de directeur ou de directrice est nécessaire, le ou la référent-e les organise ou renvoie l'étudiant-e à la Commission des TB. Un nouveau contrat de direction du travail de bachelor devra être établi. Les délais s'appliquent. Un second échec (F) entraîne l exclusion de la formation. Le titre n est pas obtenu. Le refus de validation du travail de bachelor (F) peut faire l objet d un recours au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, à l attention de M. Antoine Santschy / Mme Séverine Michellod Bonard, DGES, avenue de l Elysée 4, 1014 Lausanne. Le recours s exerce par écrit dans les dix jours qui suivent la notification de la décision attaquée. L acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours. La décision attaquée est jointe au recours. 9/13

10 7.4 Définition des notes A B C D E EXCELLENT : résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisances mineures. TRES BIEN : résultats supérieurs à la moyenne, malgré un certain nombre d insuffisances. BIEN : travail généralement bon, malgré un certain nombre d insuffisances notables. SATISFAISANT : travail honnête, mais comportant des lacunes importantes. PASSABLE : le résultat satisfait aux critères minimaux. Fx INSUFFISANT : un travail supplémentaire est nécessaire pour l octroi des crédits. Pour le TB : un travail supplémentaire est demandé pour la validation des axes jugés insuffisants F INSUFFISANT : un travail supplémentaire considérable est nécessaire. 7.5 Les critères d'évaluation du travail de bachelor L'évaluation porte sur le fond et sur la forme du travail selon cinq axes d égale importance. Axe 1 : Aspects liés à la forme ou à la structure utilisation d un français correct (syntaxe et orthographe), structuration et construction du texte (fil rouge, articulation des parties), argumentation des propos (sur la base des éléments théoriques et/ou du matériel empirique), respect des règles de présentation formelles selon le «Guide de présentation formelle des travaux écrits» (référencement des sources mobilisées, plagiat, protection des données, etc.). Axe 2 : Aspects théoriques et conceptuels utilisation d une littérature scientifique adéquate, diversifiée et récente, choix, utilisation et compréhension des concepts théoriques et des connaissances professionnelles en lien avec la question de recherche, justification d une ou des approches et théories retenues, articulation du cadre théorique avec la question de recherche, ainsi qu avec les objectifs et/ou hypothèses. Axe 3 : Aspects méthodologiques présentation, justification et compréhension des méthodes et instruments de récolte de données (avantages, limites, questions éthiques, difficultés rencontrées, etc.), présentation, justification et compréhension des méthodes et instruments d analyse des données (avantages, limites, questions éthiques, difficultés rencontrées, etc.), description des données (présentation ou restitution) en lien avec la question de recherche, les objectifs et/ou hypothèses, interprétation des données (discussion des résultats) en lien avec la question de recherche, les objectifs et/ou hypothèses et le cadre théorique. Axe 4 : Aspects liés à la réflexion sur la pratique professionnelle argumentation de l intérêt de la question de recherche du point de vue professionnel et scientifique (problématique), prise de distance par rapport aux a priori ou perceptions immédiates afin d étudier une situation sociale et/ou professionnelle sous des angles nouveaux, réflexion sur l intérêt du processus de recherche pour la pratique professionnelle, réflexion sur l intérêt des résultats pour la pratique professionnelle et sur les perspectives ouvertes par ceux-ci. 10/13

11 Axe 5 : Aspects liés aux apprentissages et au processus réalisés bilan des apprentissages réalisés en lien avec la pratique professionnelle (axe 4), bilan des apprentissages réalisés concernant les aspects méthodologiques (axe 3), bilan des apprentissages réalisés concernant les aspects théoriques et conceptuels (axe 2), bilan des apprentissages concernant les aspects liés à la forme et à la structure (axe 1). 8. Le dépôt final et la diffusion du travail de bachelor Le ou la référent-e vérifie l'exécution des corrections demandées par le jury et autorise l'étudiant-e à déposer. L'étudiant-e remet au secrétariat 4 exemplaires imprimés, reliés et conformes, ainsi qu une version informatique sur CD-Rom. Dans le cas où les étudiant-e-s proviennent de deux filières différentes, un exemplaire supplémentaire pour la bibliothèque est demandé. 8.1 Le document final relié et le CD-Rom Le document final est au format A4, sur papier non-recyclé, avec une reliure de carton rigide des deux côtés (Presspan de 440 g m2), dos agrafé et collé par une bande de toile (les étudiant-e-s peuvent s adresser, par exemple, à la Fondation les Oliviers). Le titre peut être indiqué sur la couverture, mais doit figurer sur la première page. Une marge de droite de 2 cm et une marge de gauche de 3 cm sont prévues en raison de la reliure du travail de bachelor. Les recto-verso sont recommandés (marge intérieure de 3 cm, marge extérieure de 2 cm). Les documents non conformes (p. ex. recouverts de feuilles de plastique, de carton souple ou reliés avec spirales, etc.) sont refusés. Le CD-Rom est au format ISO (PC et MAC). Il contient le document entier au format PDF et un fichier au format Word qui donne : le nom des auteur-e-s, le titre et le sous-titre, le nom du directeur ou de la directrice, les mots-clés, l année et le mois de dépôt, le résumé, les références bibliographiques, et la mention : «Travail de bachelor, Lausanne : Haute école de travail social et de la santé, filière travail social». 8.2 Diffusion et publication La propriété intellectuelle relative aux travaux de bachelor appartient à l étudiant-e. Toute publication intégrale ou partielle d'un travail de bachelor spécifie que ce travail a été effectué pour l obtention du Bachelor of Arts HES-SO en travail social à la Haute école de travail social et de la santé. La mention «Les opinions émises dans ce travail n'engagent que l'auteur-e» figure dans l ouvrage. Toute publication d un extrait important d un travail de bachelor par un tiers, notamment le directeur ou la directrice de du travail de bachelor, nécessite l accord écrit de l étudiant-e. Afin que le document, le cas échéant, puisse être archivé, consulté et emprunté au centre de documentation de l école et diffusé dans une version numérique, l étudiant-e cède à l école ses droits d auteur de façon non exclusive. Le formulaire d autorisation de reproduire et de diffuser le travail de bachelor remis lors de la soutenance est déposé en même temps que le document final relié. Si le directeur ou la directrice du travail de bachelor ou un autre membre du jury proposent à l étudiant-e de rédiger un article pour une revue professionnelle ou scientifique, ils s accordent sur une personne pour encadrer l étudiant-e dans cette tâche. Sauf si l étudiant-e réalise un travail de bachelor dans le cadre d une recherche menée par un membre du corps professoral de l éésp ou de la HES-SO, ou encore d un établissement partenaire de l école, la transmission des résultats de la recherche à la presse, spécialisée ou non, et la diffusion sur internet, doivent faire l'objet d'une négociation entre l étudiant-e et la Commission des TB. 9. Dispositions contractuelles Lorsqu un contrat de direction est rompu en cours de procédure, l étudiant-e a droit à une nouvelle direction financée par l école. 11/13

12 Au cas où un groupe d étudiant-e-s se sépare en cours de procédure, une nouvelle direction de travail de bachelor est offerte à l un des étudiant-e. Le ou la référent-e gère le changement. Le document "Informations et tarifs relatifs aux vacataires en formation initiale" précise les tarifs en vigueur, en particulier dans les cas de rupture de contrat. 10. Les étapes et les délais de la procédure travail de bachelor 10.1 La première information La procédure de réalisation du travail de bachelor débute par une information de la Commission des TB. Cette information porte sur les caractéristiques du travail de bachelor, les normes, les conditions de la soutenance et la procédure à suivre La réalisation du projet Le projet de TB est élaboré dans un premier temps dans les ateliers dans lesquels l étudiant-e s inscrit dès le début du semestre et se poursuit avec l aide du directeur ou de la directrice. Ce projet est conforme aux normes établies par l'éésp. Les étudiant-e-s s appuient sur les ateliers qui leur sont proposés dans le module «Préparation au travail de bachelor» L évaluation du projet Seul-e-s les étudiant-e-s qui ont un directeur ou une directrice peuvent déposer un projet. Les projets sont jugés à la fin du semestre (voir «obtention des crédits). Les projets sont jugés par le ou la référent-e et le directeur/sla directrice du travail de bachelor dans les deux semaines qui suivent le dépôt. L'étudiant-e est responsable de l'organisation de la séance de jury de son projet. À cette fin, il ou elle fixe avec son ou sa référent-e et son directeur ou sa directrice, une date et une heure et il ou elle leur remet un exemplaire de son projet. Il ou elle fait parvenir au secrétariat le formulaire de planification de l'évaluation du projet, dûment complété, ainsi qu'un exemplaire du projet qui sera intégré au dossier de l étudiant-e. Le secrétariat effectue la réservation de la salle et remet au ou à la référent-e le protocole de décision qui sera rédigé lors de la séance. La séance présidée par le ou la référent-e dure 30 minutes. Le protocole de décision est remis aux parties en fin de séance. Il est communiqué au secrétariat par le ou la référent-e. Exceptionnellement, et avec l'accord de toutes les parties concernées, la séance d'évaluation du projet peut être supprimée. Les commentaires des membres du jury sont alors protocolés, signés et transmis à l'étudiant-e par le ou la référent-e La réalisation du travail de bachelor L'étudiant-e est responsable de l'avancement de son travail. Le travail de bachelor est conforme aux normes établies par l'éésp. Le document ne peut être déposé qu'avec l'accord du directeur ou de la directrice du travail de bachelor Le jury intermédiaire Une évaluation intermédiaire peut être demandée en tout temps notamment en cas de graves difficultés de réalisation du travail ou de changements importants de celui-ci et en cas de conflit entre le directeur ou la directrice et l'étudiant-e. Dans ces cas, le directeur ou la directrice ou l'étudiant-e prend contact avec le ou la référent-e qui organise une séance. Un protocole de décision est rédigé par le ou la référent-e. Si la séance aboutit à la rupture du contrat de direction, le ou la référent-e discute avec l étudiant-e du changement de direction et cherche une autre personne. 12/13

13 10.6 Le jury final Il n y a pas de dates ou de délais pour le dépôt en vue de la soutenance du travail en dehors du respect de la durée maximale des études telle qu elle est prévue à l article 7.1. Environ un mois avant le dépôt prévu par l étudiant-e, il ou elle discute avec son directeur ou sa directrice de travail de bachelor, et avec son ou sa référent-e de la nomination de l'expert-e externe de manière à ce que cette personne puisse être engagée par le secrétariat lors du dépôt du travail de bachelor. L étudiant-e est responsable de l organisation de la séance de soutenance finale. À cette fin, il ou elle contacte tous les membres du jury et planifie une séance d une durée de 1h30 qui a en principe lieu à l éésp. Le travail est déposé en 3 exemplaires dactylographiés (recto-verso admis), mais non reliés (4 si une présidence est demandée) au secrétariat, 6 semaines avant la date de la séance, sous réserve des vacances. Il est accompagné de la fiche planification de la séance d'évaluation finale signée par le ou la référent-e. Le secrétariat engage l expert-e, envoie les documents déposés et le guide des travaux de bachelor. Il convoque le jury et l étudiant-e, réserve la salle et remet à la personne qui présidera la soutenance, le protocole de décision et le formulaire d autorisation de reproduire et de diffuser le travail de bachelor. La séance présidée par le ou la référent-e dure environ 1h30. La note, le protocole de décision et les commentaires des membres du jury sont communiqués à l'étudiant-e au terme de la séance. Au cas où elle serait longue, la liste des corrections peut être envoyée dans les jours qui suivent par le ou la référent-e. Lorsque des corrections mineures sont demandées, elles sont vérifiées par le ou la référent-e. Lorsque l étudiant-e a obtenu Fx à 1 ou 2 axes, le jury décide de la procédure de remédiation pour les axes concernés, le directeur ou la directrice continue son mandat. Lorsque la note est F, l étudiant-e doit discuter avec son ou sa référent-e de la manière de reprendre un travail de bachelor en fonction des considérations émises par le jury Le dépôt du document relié L étudiant fait vérifier la conformité de son CD-Rom par la bibliothèque avant de remettre les exemplaires reliés et le CD-Rom au secrétariat. Le secrétariat vérifie la conformité des documents reliés, remet trois exemplaires du travail à la bibliothèque et un exemplaire au directeur ou à la directrice du travail de bachelor et octroie les crédits du travail de bachelor. 11. Travaux de bachelor particuliers 11.1 La participation à des recherches Les étudiant-e-s peuvent s'engager dans le cadre de leur travail de bachelor dans une recherche de plus grande envergure effectuée par un membre du corps professoral de l éésp ou de la HES-SO. Ces étudiant-e-s dérogent à la planification de la procédure de réalisation du travail de bachelor. La Commission des TB discute des aménagements de cas en cas avec les chercheurs et les chercheuses. Les objectifs que le travail de bachelor permet d'atteindre sont maintenus. L'une des personnes engagées dans la recherche assume la direction du travail de l étudiant-e. Le document final peut être plus court qu'un travail de bachelor habituel. Il peut consister en une partie du rapport de recherche ou en être indépendant. Lors de la soutenance, l'étudiant-e expose sa contribution spécifique à l'étude. Le jury s'attache à vérifier que la participation de l'étudiant-e à l'étude lui ait permis d'atteindre les objectifs assignés au travail de bachelor. Commission des travaux de bachelor le modifié le DMA/rgr 13/13

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus)

Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus) Année Universitaire 2014/2015 Master MEEF mention «premier degré» Guide technique des écrits/dossiers à produire dans le cadre des UE3 et UE4/UE5 Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus)

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

Mémoire du Master 120 en COMU * modalités et mise en oeuvre

Mémoire du Master 120 en COMU * modalités et mise en oeuvre Mémoire du Master 120 en COMU * modalités et mise en oeuvre Ecole de Communication www.uclouvain.be/comu Octobre 2014-LM Mémoire du Master 120 modalités : Table des matières Différentes formules de mémoire...

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

UNIVERSITE LA SAGESSE FACULTÉ DE GESTION ET DE FINANCE MBA OPTION MIS. MIAGe METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION

UNIVERSITE LA SAGESSE FACULTÉ DE GESTION ET DE FINANCE MBA OPTION MIS. MIAGe METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION GFM 296 UNIVERSITE LA SAGESSE FACULTÉ DE GESTION ET DE FINANCE MBA OPTION MIS MIAGe METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION SPECIALITE SYSTEMES D'INFORMATION DES ENTREPRISES GUIDE POUR LA REDACTION

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Texte de l'arrêté "Site e-business"

Texte de l'arrêté Site e-business Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

CONSEILS POUR LA REDACTION DU RAPPORT DE RECHERCHE. Information importante : Ces conseils ne sont pas exhaustifs!

CONSEILS POUR LA REDACTION DU RAPPORT DE RECHERCHE. Information importante : Ces conseils ne sont pas exhaustifs! CONSEILS POUR LA REDACTION DU RAPPORT DE RECHERCHE Information importante : Ces conseils ne sont pas exhaustifs! Conseils généraux : Entre 25 et 60 pages (hormis références, annexes, résumé) Format d un

Plus en détail

FICHE D INFORMATION POUR NOS ECHANGES INTERNATIONAUX 2015-2016

FICHE D INFORMATION POUR NOS ECHANGES INTERNATIONAUX 2015-2016 Contacts: Directeur Adresse Code Erasmus N charte EUC Nom du bureau international M. Patrick LE FLOCH 104 boulevard de la Duchesse Anne F-35700 RENNES, France F RENNES28 28044-LA-1-2014-1-FR-E4AKA1-ECHE

Plus en détail

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016

Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Appel d offres pour la mise en place de cursus intégrés franco-allemands binationaux et trinationaux à compter de l année universitaire 2015-2016 Date limite pour l annonce du dépôt d une demande de soutien

Plus en détail

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite

Maturité spécialisée arts visuels. Plan d études et critères de réussite Maturité spécialisée arts visuels Plan d études et critères de réussite Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Direction générale de l enseignement postobligatoire Maturité spécialisée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Directives pour le travail de fin d études août 2009. b) DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL DE FIN D ETUDES. (Mémoire)

Directives pour le travail de fin d études août 2009. b) DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL DE FIN D ETUDES. (Mémoire) b) DIRECTIVES POUR LE TRAVAIL DE FIN D ETUDES (Mémoire) 17 I Définition L art 8.1 du Règlement d études (ci-après RE) précise que le travail de fin d études est composé du mémoire et de sa soutenance.

Plus en détail

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études UNIVERSITÉ JÀMÂJL^^ miie n P n P K I P X / P. Université L^c \j c m c V t UNIL I Université d e Lausanne d e Neuchâtei Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Charte Janvier 2013 La présente publication est disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque des Règlements Internationaux 2013. Tous droits réservés.

Plus en détail

INSTRUCTIONS STAGE DE RESPONSABILITE Stage obligatoire du cycle Master

INSTRUCTIONS STAGE DE RESPONSABILITE Stage obligatoire du cycle Master INSTRUCTIONS STAGE DE RESPONSABILITE Stage obligatoire du cycle Master RAPPEL Les droits et les devoirs des étudiants en stage sont explicités dans la Charte de l apprenant. Période : - Master 1 : - A

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude

Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude Programme de bourses de recherche Amy Mahan pour évaluer l impact de l accès public aux TIC Instructions relatives à la soumission d une question sur le sujet d étude Table des matières À propos la Question

Plus en détail

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI)

Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Règlement CAS SMSI, volée 014 GES-FOR3-REF614 PDA Mise à jour : 9.10.013 Règlement du Certificate of Advanced Studies en Stratégie et management du système d information (CAS SMSI) Volée 014 Validé par

Plus en détail

Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème

Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème Année scolaire 2014 2015 Dossier de suivi de stage d observation en entreprise en classe de 3 ème STAGE 3 ème Du 02/02/2015 au 06/02/2015 Nom et prénom de l élève : Classe de : Projet d orientation : Nom

Plus en détail

PLAN DE COURS TYPE COMMUNICATION MARKETING UNE PERSPECTIVE INTÉGRÉE

PLAN DE COURS TYPE COMMUNICATION MARKETING UNE PERSPECTIVE INTÉGRÉE 1. OBJECTIFS DU COURS PLAN DE COURS TYPE COMMUNICATION MARKETING UNE PERSPECTIVE INTÉGRÉE Objectif général Développer des habiletés dans le domaine de la gestion des communications intégrées en marketing,

Plus en détail

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant

ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant ANNEXE 2 : Liste des questions entre le directeur et l étudiant LES QUESTIONS PROPRES À L ÉTUDIANT 4 Ai-je bien identifié mes besoins de formation et d'encadrement et les objectifs que je désire atteindre

Plus en détail

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 Résultats aux évaluations nationales CM2 Annexe 1 Résultats de l élève Compétence validée Lire / Ecrire / Vocabulaire / Grammaire / Orthographe /

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER Article premier Dispositions générales 1. Le Tribunal international du droit de la mer est créé et fonctionne conformément aux dispositions de la Convention

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

sia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes

sia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes 100 sia schweizerischer ingenieur- und architektenverein Statuts société suisse des ingénieurs et des architectes società svizzera degli ingegneri e degli architetti swiss society of engineers and architects

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 4, place du Commerce, bureau 420, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1J4 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5

LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année

Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours moyen deuxième année PALIER 2 CM2 La maîtrise de la langue française DIRE S'exprimer à l'oral comme à l'écrit dans un vocabulaire approprié

Plus en détail

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2 Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines

Plus en détail

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles. COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE

Plus en détail

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE

MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE MODALITÉS D APPLICATION DE LA «POLITIQUE RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D UN CENTRE DE RECHERCHE» DOCUMENT RECOMMANDÉ À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE DU 15 SEPTEMBRE 2004 ADOPTÉ AU CONSEIL ACADÉMIQUE DU

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

Profil de la profession Courtier. en assurance suisse. Code de conduite. du 29 octobre 2008

Profil de la profession Courtier. en assurance suisse. Code de conduite. du 29 octobre 2008 Profil de la profession Courtier en assurance suisse et Code de conduite du 29 octobre 2008 1 Tables des matières 1. Le courtier en assurance 4 2. Principes éthiques 5 2.1. Loyauté et intégrité 5 2.2.

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA NOMINATION ET AU RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR DES ÉTUDES (R-02) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

Livret du Stagiaire en Informatique

Livret du Stagiaire en Informatique Université François-Rabelais de Tours Campus de Blois UFR Sciences et Techniques Département Informatique Livret du Stagiaire en Informatique Licence 3ème année Master 2ème année Année 2006-2007 Responsable

Plus en détail

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN

GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI.

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent).

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. un diplôme d une haute école (titre de bachelor ou équivalent). Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du mai 011, arrête : Champ d application Article

Plus en détail

Chapitre I : LE MEMOIRE DE FIN D ETUDES

Chapitre I : LE MEMOIRE DE FIN D ETUDES 1 Chapitre I : LE MEMOIRE DE FIN D ETUDES 1.1.Définition du mémoire Le mémoire de fin d'études en Sciences de Gestion est un travail personnel visant à approfondir et/ou à concrétiser les enseignements

Plus en détail

Guide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin

Guide concernant les formulaires Annonce préalable de besoin et Formulation de besoin Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Immobilier keine Klassifikation Etat au 18.03.2015 Guide concernant les formulaires Annonce préalable

Plus en détail

PRÉPARATION DU STAGE A L ÉTRANGER

PRÉPARATION DU STAGE A L ÉTRANGER PRÉPARATION DU STAGE A L ÉTRANGER Vous êtes chargés d effectuer un stage à l étranger en vue de réaliser principalement des missions commerciales dans un pays étranger : vers un autre pays ; vers la France

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

GUIDE DES TRAVAUX DES ÉLEVES MODULE D INITIATION À LA RECHERCHE : LE MÉMOIRE DE RECHERCHE ET D APPLICATION PROFESSIONNELLE

GUIDE DES TRAVAUX DES ÉLEVES MODULE D INITIATION À LA RECHERCHE : LE MÉMOIRE DE RECHERCHE ET D APPLICATION PROFESSIONNELLE MODULE D INITIATION À LA RECHERCHE : LE MÉMOIRE DE RECHERCHE ET D APPLICATION PROFESSIONNELLE Afin de valider leur formation, les élèves doivent rendre à la fin de leur cursus, un mémoire de recherche

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

DONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE

DONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE DONS, AVANTAGES ET MARQUES D HOSPITALITÉ Lignes directrices 1 mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE 1 En application de l article 89 du Code, le commissaire peut publier des lignes directrices

Plus en détail

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes

Attentes et transitions vers les études postsecondaires : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes : sondage auprès des élèves de 12 e année des Maritimes Introduction Collaboration CESPM N.-B. N.-É. Î.-P.-É. Description du projet Dans le cadre de son programme de sondages auprès des diplômés, la Commission

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Formations CMS Wordpress Initiation

Formations CMS Wordpress Initiation FICHE DESCRIPTIVE D ACTION DE FORMATION Plus d informations au 02 28 01 36 46 Ardephwerk est une agence de communication globale mais aussi un organisme de formation depuis 2011 Formations CMS Wordpress

Plus en détail

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE»

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» INDEX: 1. Bases 2. Objectifs de formation postgrade 3. Candidature en vue de l obtention du

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :......

Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :...... Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Réservé à la SEMU Date :... N SEMU :... ENTRE Pouvoir organisateur (nom et adresse):... Valablement représenté

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

A propos de la médiation

A propos de la médiation A propos de la médiation La médiation, une démarche volontaire mais spécifique Si toute personne peut, en principe, être médiateur, il faut avoir suivi avec un succès une formation d'un minimum de 90 heures

Plus en détail

SCIENCES DE L ÉDUCATION

SCIENCES DE L ÉDUCATION UniDistance 1 Centre d Etudes Suisse Romande Formation universitaire SCIENCES DE L ÉDUCATION En collaboration avec L Université de Bourgogne à Dijon Centre de Formation Ouverte et A Distance CFOAD UniDistance

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)

la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s) L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299

Plus en détail