CONTRAT DE SITE DE TARBES

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1 CONTRAT DE SITE DE TARBES SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES Contrat de site tarbais

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 4 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT... 6 ARTICLE 2 : LE PROJET DE SITE DU POLE UNIVERSITAIRE TARBAIS... 6 ARTICLE 3 : LE PROGRAMME D ACTIONS DU POLE UNIVERSITAIRE TARBAIS... 7 ARTICLE 4 : LA GOUVERNANCE... 8 ARTICLE 5 : FINANCEMENTS DU CONTRAT DE SITE DU POLE UNIVERSITAIRE TARBAIS ARTICLE 6 : DUREE, AVENANTS ET RESILIATION ANNEXE 1 : PROGRAMME ET FICHES MESURE DU

3 Entre, La Région Midi-Pyrénées, représentée par M. Martin MALVY, son Président, Le Conseil Général des Hautes Pyrénées, représenté par M. Michel PELIEU, son Président, La Communauté d Agglomération du Grand Tarbes, représentée par M. Gérard TREMEGE, son Président, L université Toulouse I Capitole, représentée par M. Bruno SIRE, son Président, L université de Toulouse II-Le Mirail représentée par M. Jean-Michel MINOVEZ, son Président, L Université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par M. Bertrand MONTHUBERT, son Président, L institut National Polytechnique de Toulouse, représenté par M. Olivier SIMONIN, son Président, Le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Toulouse, représenté par Mme. Marie France BARTHET, sa Présidente, L Ecole Nationale d Ingénieurs de Tarbes, représentée par M. Talal MASRI, son Directeur, L Université de Pau et Pays de l Adour représentée par M. Mohamed AMARA, son Président, En présence de l ETAT représenté par M. Olivier DUGRIP, Recteur de l académie de Toulouse Chancelier des universités, En présence du Centre Universitaire Tarbes Pyrénées, représenté par M. Gilles Craspay, son Directeur, Vu le contrat de projets Etat-Région Midi-Pyrénées conclu le 8 mars 2007, Vu la délibération du Conseil Régional Midi-Pyrénées en date du 27 juin 2011 approuvant le Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la convention cadre entre la Région Midi-Pyrénées et le PRES Université de Toulouse conclue le 28 novembre 2011 Vu la délibération du Conseil Régional Midi Pyrénées approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération du Conseil Général des Hautes Pyrénées approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes approuvant le présent contrat en date du Vu la délibération de l université Toulouse I Capitole, approuvant le présent contrat de site en date du Vu la délibération de l université de Toulouse II-Le Mirail, approuvant le présent contrat de site en date du Vu la délibération de l université Toulouse III Paul Sabatier, approuvant le présent contrat de site en date du Vu la délibération de l Institut National polytechnique de Toulouse, approuvant le présent contrat de site en date du Vu la délibération du bureau du Pôle Recherche Enseignement Supérieur de Toulouse «Université de Toulouse» créant le conseil des sites et la mission «réseau des sites» en date du 24 novembre

4 Vu la délibération de l école Nationale d Ingénieurs de Tarbes, approuvant le présent contrat de site en date du Vu la délibération de l université Pau et Pays de l Adour, approuvant le présent contrat de site en date du Il est convenu ce qui suit Préambule Dans le cadre du contrat de projets Etat-Région , la Région Midi-Pyrénées consacre 165 M à l enseignement supérieur et à la recherche ; s y ajoutent 25 M de contribution à l opération Toulouse Campus. Par ailleurs, la Région engage annuellement plus de 20 M pour le soutien aux programmes de recherche et d innovation et pour faciliter la mobilité internationale des étudiants. La Région Midi-Pyrénées a décidé d aller plus loin dans son effort de structuration et de soutien à ces domaines en engageant l élaboration d un Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pour la période Le SRESR vise à construire une politique de formation et de recherche ambitieuse et partagée non seulement pour la métropole, mais aussi pour les sites hors agglomération toulousaine, en étroite coordination avec les collectivités et acteurs concernés. Il a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de l enseignement supérieur en plusieurs étapes. Des ateliers thématiques ont été organisés en deux sessions, afin d élaborer des orientations stratégiques à la fin de l année 2010, et les mesures opérationnelles au premier trimestre Entre ces deux sessions, des rencontres territoriales ont été organisées en janvier et février 2011, avec l ensemble des acteurs concernés sur les différents sites de Midi-Pyrénées. A Tarbes des rencontres ont été organisées les 11 février 2011 et le 09 mai Le schéma a été adopté par l Assemblée plénière de la Région Midi-Pyrénées le 27 juin Le SRESR décline 10 objectifs stratégiques regroupés autour de 3 ambitions : AMBITIONS OBJECTIFS STRATEGIQUES 1 : Réussir l entrée dans l enseignement supérieur AMBITION 1 Assurer la démocratisation de l accès et de la réussite dans l enseignement supérieur 2 : Assurer la continuité et la fluidité des parcours 3 : Faciliter l insertion professionnelle 4 : Permettre une formation tout au long de la vie 5 : Etudier dans de bonnes conditions AMBITION 2 Promouvoir une économie de l innovation AMBITION 3 Garantir un aménagement équilibré du territoire régional 6 : Contribuer au rayonnement de la recherche régionale 7 : Intensifier la valorisation économique de la recherche 8 : Renforcer l innovation 9 : Soutenir les dynamiques de sites 10 : Mettre en réseau l ensemble du potentiel régional 4

5 Etat des lieux du pôle universitaire tarbais L enseignement supérieur connaît une évolution structurelle majeure : - la concentration des sites universitaires dans les métropoles pourrait menacer les sites délocalisés même si le service rendu par le pôle tarbais a fait ses preuves ; le diagnostic du Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pointe cette concentration comme une faiblesse. - la concentration sous forme de réseaux de formation et de recherche (Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur, PRES) pourrait être une menace du fait de l absence de représentation des sites périphériques dans les instances dirigeantes de ces structures. Tarbes est un pôle de premier plan en Midi-Pyrénées. Considérant que sa position géographique excentrée devait être contrebalancée par une logique de mise en réseau, le pôle tarbais s est inscrit dans des réseaux universitaires et de recherche à l échelle régionale et interrégionale : il coopère avec les universités de Toulouse et de Pau comme par exemple dans le cadre du pôle de compétitivité «Aerospace Vallée» et «Agrimip Sud Ouest Innovation», associant les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. En parallèle, le pôle a développé une logique de site autour de l ENIT (Ecole Nationale des Ingénieurs de Tarbes) et de l IUT (Université Paul Sabatier) : il s est doté d une structure de coopération associative (Association du Centre Universitaire Tarbes Pyrénées) fédérant les établissements universitaires locaux, qui s est progressivement élargie à d autres structures dispensant des formations post-bac (Lycées, Ecole supérieure d art et de céramique, Institut de Formation en Soins Infirmiers, Centre de formation consulaire ). Ceci lui a permis, avec l appui des élus locaux et des financements de l Etat, de la Région, du Département et du Grand Tarbes, de connaître un réel développement. Il accueille aujourd hui près de étudiants ainsi que des activités de recherche, notamment dans des secteurs de haute technologie (industries céramiques, aéronautique, matériaux, etc.). La concentration des sites universitaires dans les métropoles régionales, comme la polarisation à travers l élaboration des PRES et la fusion des universités, doit conduire les pôles universitaires des villes moyennes à une démarche de mise en cohérence de leurs forces. L expérience acquise depuis plusieurs années dans le fonctionnement en réseau du site tarbais le dote d atouts pour pérenniser les démarches en cours d une part et pour développer ce site, en particulier ses domaines de compétences, d autre part. Dans le cadre du SRESR, le pôle universitaire tarbais a proposé au Conseil Régional Midi Pyrénées dans le printemps 2012, son Schéma local de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), qui est présenté pour information en annexe 2. Résolument inscrit dans le SRESR, le SLESR Tarbais permet de lister et expliciter les projets de développement insérés dans une politique générale et globale de développement du site universitaire tarbais. Cette politique générale et les projets ont été discutés, élaborés et arrêtés lors des assemblées du conseil de site et les réunions des collèges du conseil de site. Ainsi le conseil de site s est réuni en assemblée le 16 décembre 2011 et le 16 mars Les collèges du conseil de site se sont réunis le 14 décembre 2010, le 11 janvier 2011, le 15 septembre 2011 et le 18 janvier Enfin, le 14 juin 2012, l assemblée du conseil de site tarbais a arrêté les axes, objectifs et fiches mesures du contrat de site présenté ci après. 5

6 Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat de site a pour objet de mettre en œuvre un programme d actions pour développer le site de Tarbes pendant la période , dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR de Midi-Pyrénées. Pour conduire ce programme d actions sur la période , le contrat fixe le cadre du partenariat entre l Etat, la Région Midi-Pyrénées, les Universités Toulouse I Capitole, de Toulouse II-Le Mirail, Toulouse III Paul Sabatier, l Institut National Polytechnique de Toulouse, le Pôle de Recherche et d Enseignement Supérieur Université de Toulouse, l Université de Pau et des Pays de l Adour, l Ecole Nationale d Ingénieurs de Tarbes, la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes et le Conseil Général des Hautes Pyrénées. Article 2 : Le projet de site du pôle Tarbais La volonté du pôle universitaire tarbais à travers le Centre Universitaire Tarbes-Pyrénées et des collectivités locales, se situe à un double niveau : Développer la lisibilité du site Renforcer l attractivité de son territoire Développer la lisibilité du site L Enseignement Supérieur et la Recherche sur un territoire est un vecteur de développement connu et reconnu par l ensemble des acteurs. Toutefois, dans ce contexte de concentration, l éparpillement n est plus de mise. Il est plus que nécessaire de réfléchir à une politique de site qui passe à la fois par une réflexion cohérente du campus universitaire tarbais mais aussi par une plus grande place et lisibilité de l Université dans son environnement immédiat, régional et au-delà. C est d ailleurs plus qu une question de construction d équipements, il s agit de cohérence de fonctionnement et de lisibilité des sites. Le vote par le Conseil Régional en Juin 2011 de son Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche incite les territoires à élaborer des contrats de site. Le Schéma Local a constitué un outil préparatoire à l élaboration du contrat de site du pôle universitaire tarbais. Renforcer l attractivité du territoire La présence sur le campus tarbais de près de 5500 étudiants et de plus d une centaine de chercheurs est loin d être négligeable. L enjeu de ce schéma est de s appuyer sur les forces existantes et les atouts du pôle, de créer une image visible et lisible du pôle mais aussi du territoire dans lequel il se situe. Si des efforts ont été menés avec succès sur la fédération autour de projets communs (ex : CUTP), il reste encore du chemin à parcourir. C est l objectif que s est assigné le pôle universitaire tarbais pour les 8 prochaines années, dans le cadre de son schéma local. Dans ce contexte, le contrat de site du Pôle Universitaire Tarbais se décline en 3 axes complémentaires : - Axe I Compléter et structurer l offre de formation - Axe II Soutenir la recherche et l innovation - Axe III Développer la vie étudiante 6

7 Article 3 : Le programme d actions du pôle tarbais Autour des axes stratégiques exposés précédemment, le présent contrat de site propose un programme d actions pour la période , présenté en 23 mesures dans des fiches détaillées jointes en annexe 1, qui fait partie intégrante du présent contrat. Annexe 1 : programme et fiches mesures du contrat de site tarbais AXE 1 - COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 1 : Fiche mesure n 2 : Fiche mesure n 2a : Fiche mesure n 2b : Fiche mesure n 2c : Fiche mesure n 2d : Fiche mesure n 3 : Fiche mesure n 4 : Création d un DUT Génie Civil Création de nouvelles licences professionnelles Métiers de la comptabilité et de la gestion Spécialité Responsable de portefeuille client en cabinet d expertise Management et Droit des Affaires immobilières Licence professionnelle C2ACP : Conception et animation d actions culturelles pyrénéennes Réflexion sur une Licence professionnelle Environnement et Développement Durable Création d une licence en Droit Réflexion sur les métiers de l enseignement sur le territoire de Midi-Pyrénées et passerelle vers l IUFM Midi-Pyrénées Objectif 2 Renforcer l offre de formation continue et l apprentissage Fiche mesure n 5 : Objectif 3 Faciliter la réussite Fiche mesure n 6a : Fiche mesure n 6b : Fiche mesure n 7 : Objectif 4 Amplifier la mobilité internationale Soutien de la formation Licence/Master au Pic du Midi Développement l innovation pédagogique Centre de ressources et de compétences de site en «Serious Games» - CRCS-SG Développement l innovation pédagogique Certification Informatique et Internet niveau Enseignant (C2i2e) Lutte contre le décrochage universitaire Fiche mesure n 8 : Accroitre et améliorer la mobilité et l offre de service Action 81 : Accroissement de la mobilité sortante Action 82 : Accroissement du nombre d étudiants étrangers Action 83 : Accroissement de la mobilité des personnels Action 84 : Offre de service aux étudiants étrangers AXE 2 - SOUTENIR LA RECHERCHE ET L INNOVATION Objectif 1 - Renforcer la recherche pluridisciplinaire Fiche mesure n 9 : Développement de la structure scientifique SIRYUS Objectif 2 Conforter les pôles de compétences Fiche mesure n 10 : L électronique de Puissance et l ingénierie des systèmes Fiche mesure n 11 : Une approche intégrée «matériaux/mécanique/procédé» Fiche mesure n 12 : Le développement durable, le recyclage et les agro-ressources Fiche mesure n 13 : Renforcement du lien Recherche/Transfert/Formation en matériaux composites Fiche mesure n 14 : Une double plate-forme de l Observatoire Midi-Pyrénées et de l Université Paul Sabatier pour l observation de l atmosphère Fiche mesure n 15 : Soutien des recherches de l équipe tarbaise du LaTEP à Tarbes 7

8 Objectif 3 Encourager le transfert de technologie et l innovation Fiche mesure n 16 : Fiche mesure n 17 : Accompagnement de la création d une plateforme technologique «Maîtrise de l Energie et Energies Renouvelables» Animation de la structure «interface recherche et création une structure «guichet unique» pour les entreprises en matière de formation AXE 3 - DÉVELOPPER LA VIE ÉTUDIANTE Objectif 1 Réhabiliter le patrimoine et construire de nouvelles infrastructures Fiche mesure n 18 : L aménagement des espaces du campus Fiche mesure n 19 : La construction d une maison de la vie étudiante Fiche mesure n 20: La construction d une bibliothèque, centre documentaire multimédia interuniversitaire. Fiche mesure n 21 : La construction de bâtiments dédiés à la formation Génie Civil Fiche mesure n 22a : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain«réhabilitation des amphithéâtres de l ENIT Fiche mesure n 22b : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Aménagement extérieur, piétonnier et cyclable intra campus ENIT» Fiche mesure n 22c : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Réhabiliter le bâtiment «junior entreprise» de l ENIT Fiche mesure n 22d : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Réhabiliter l étage de la villa de l ENIT» Fiche mesure n 22e : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Construction d un Centre informatique et moyens généraux de l ENIT» Fiche mesure n 22f : Construction de 60 logements étudiants, type modulaires sur le site de la cité universitaire de Tarbes Fiche mesure n 22g : Réhabilitation de 60 chambres de la cité universitaire de Tarbes Objectif 2 - Améliorer les conditions d accueil des étudiants Fiche mesure n 23 : Fiche mesure n 24 : Amélioration des services aux étudiants et développer la médecine préventive Amélioration de la prise en compte de la santé par la population étudiante Objectif 3 - Structurer le campus et la vie étudiante Fiche mesure n 25 : Fiche mesure n 26 : Fiche mesure n 27 : Egalité active Exploitation et déclinaison locale des études et les observations de l insertion professionnelle et de la vie étudiante active Réalisation d un schéma directeur d urbanisme Article 4 : La gouvernance La mise en œuvre de la politique du site tarbais se fait dans le cadre d une gouvernance qui privilégie la concertation entre les différents acteurs. Cette gouvernance s appuie sur le Centre Universitaire Tarbes Pyrénées (CUTP), qui a mis en place un Conseil Consultatif de site formé de 6 collèges : Collège I Collège II Collège III Collège IV Collège V Collège VI Les structures d enseignement supérieur du site. Etat et les Collectivités territoriales. Les acteurs socio économiques. Les structures de recherche du site. Les personnels des établissements du site. Les étudiants des établissements du site. 8

9 Le comité opérationnel du site Le comité opérationnel du site est composé de l ensemble des membres du CUTP complété par la Région, le Recteur, Chancelier des Universités ou son représentant, le collège II et le collège IV. Il est l instance de concertation chargée de conduire la politique de site, et d assurer la mise en œuvre du programme d actions qui en découle : Il propose les représentants locaux co-animateurs du site, il prépare le contrat de site et ses avenants, il prépare le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site, il propose les nouvelles orientations ou actions, il est appelé à se réunir en séance plénière ou en collège séparé : o en tant que de besoin, o pour finaliser le projet de contrat de site, o au moins une fois par an pour établir le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site et du programme d actions de l année écoulée, définir le programme de l année à venir et préparer les éventuels projets d avenants au contrat de site. Pour ce faire, le CUTP met à disposition les ressources en support de l organisation du comité opérationnel du site et du suivi des actions du contrat de site. D une façon générale, le CUTP intervient en interlocuteur privilégié et facilitateur pour l ensemble des projets qui concourent à la dynamique du site, en lien avec les établissements, le PRES Université de Toulouse et les signataires du contrat, dont la Région Midi-Pyrénées. Le comité de pilotage Il est présidé par le représentant du site tarbais, désigné conjointement par le Conseil Général des Hautes Pyrénées et de la Communauté d agglomération du Grand Tarbes, et par le représentant de la Région Midi- Pyrénées. Il est composé de l ensemble des représentants des signataires du présent contrat : l Etat, la Région Midi- Pyrénées, le Conseil Général des Hautes Pyrénées, de la Communauté d agglomération du Grand Tarbes, l université Toulouse I Capitole, l université Toulouse II le Mirail, l université Toulouse III Paul Sabatier, l Institut National Polytechnique de Toulouse, l Ecole Nationale d Ingénieurs de Tarbes, l Université de Pau et des Pays de l Adour ainsi que le Recteur, Chancelier des Universités ou son représentant et les représentants de l IUT de Tarbes et de l IUFM Midi-Pyrénées Le comité de pilotage du site est l instance chargée de valider le contrat de site et d en contrôler la mise en œuvre. A cet effet : Il valide la désignation des co-animateurs du site, il valide le contrat de site et ses avenants, il examine le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site, il formule les orientations et valide les propositions d actions nouvelles. Il est appelé à se réunir : Pour valider le contrat de site, au moins une fois par an pour examiner le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site et du programme d actions de l année écoulée, valider le programme de l année à venir et les éventuels avenants au contrat de site. Le PRES Université de Toulouse Midi-Pyrénées, à travers sa mission réseau des sites, est le support de l organisation du comité de pilotage du site, en lien avec la personne ressource en charge de l organisation du comité opérationnel du site. Les invitations au comité de pilotage du site sont cosignées par les co-présidents du comité de pilotage et par le Président du PRES Université de Toulouse. 9

10 Article 4 bis : Rôles particuliers Le Centre Universitaire Tarbes Pyrénées (CUTP), n est pas signataire du présent contrat, cependant, son rôle au sein de l enseignement supérieur et de la recherche à Tarbes le désigne comme structure de coordination du pôle universitaire tarbais. A ce titre, il est un partenaire du présent contrat de site. L Université Pau et des Pays de l Adour (UPPA), est fortement implantée sur le pôle universitaire tarbais, à la fois dans l enseignement supérieur, le STAPS et une licence professionnelle, par la recherche, le LAPPS et le LATeP. Le partenariat UPPA Site tarbais est un élément important du pôle universitaire. En effet, au-delà de pérenniser l existant, l UPPA a la ferme volonté de renforcer cette présence par l ouverture de nouvelles formations et le développement de la recherche. C est au titre de ce partenariat que l UPPA est signataire du présent contrat de site. Article 5 : Financements du contrat de site tarbais Pour l Union Européenne Les financements de l Union Européenne interviendront pour des projets répondant aux critères d éligibilité fixés dans le Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional FEDER Midi-Pyrénées et son Document de Mise en Œuvre. Pour l Etat Pour les demandes d ouvertures de nouvelles formations initiales sous statut scolaire et étudiant, l Etat ne peut s engager a priori dans le présent contrat puisque les décisions sont prises annuellement après examen des réponses à un appel à projets qui concerne l ensemble des niveaux de formation. Pour les investissements immobiliers, les financements de l Etat interviendront pour des projets répondant aux critères d éligibilité fixés dans le cadre du futur contrat de Projets Etat Région (ou du cadre contractuel qui en tiendra lieu), du Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire, ou d appels à projets nationaux. Pour la Région Pour les investissements immobiliers des formations universitaires, les investissements nécessaires à la vie étudiante (logements, restaurants universitaires, installations sportives), et les investissements immobiliers et/ou matériels de recherche, la Région mobilisera ses crédits du Contrat de Projets Etat- Région ou du cadre contractuel qui en tiendra lieu après Pour les investissements immobiliers des IFSI, les critères et clés de financement fixés dans le programme pluriannuel de travaux des écoles sanitaires et sociales s appliqueront et la Région mobilisera ses crédits d investissements dédiés aux formations sanitaires et sociales. Pour le financement d une partie des coûts pédagogiques des licences ou parcours passerelles, la Région apportera un soutien plafonné à 50 % au maximum des coûts pédagogiques annuels et dégressif sur 3 ans (50 k au maximum en année 1, 30 k au maximum en année 2, 20 k au maximum en année 3). Pour les plates-formes de recherche, la Région pourra soutenir l aide au montage de ces plates-formes (cofinancement des ressources humaines dédiées au montage du projet durant 18 mois au maximum) et/ou l acquisition d équipements structurants, conformément aux critères adoptés les 7 juillet et 20 octobre Pour ces différents types d opérations, les descriptifs et les plans de financements correspondant seront présentés dans les fiches mesures du présent contrat ou y seront insérés par avenant, lorsqu ils seront finalisés et validés par le Comité de pilotage. 10

11 Pour les demandes d ouvertures de nouvelles sections par apprentissage, l élaboration collective d un projet de formation dans le cadre d un contrat de site constituera un critère d appréciation prioritaire pour la sélection du projet dans le cadre de l appel à projets régional annuel. En revanche, la Région ne peut pas s engager a priori dans le présent contrat, puisque les décisions d ouvertures sont prises annuellement après examen des réponses à un appel à projets qui concerne l ensemble des niveaux de formation (du niveau V au niveau I). Sur les financements qu elle pourra allouer aux établissements du site au titre de ses différents soutiens à la recherche (bourses doctorales, contrats labos-entreprises, ). L élaboration de ces projets dans le cadre d un contrat de site constituera un critère d appréciation prioritaire. En outre, le financement des allocations doctorales pour une thèse effectuée sur un site hors Toulouse pourra être bonifié par rapport aux montants alloués sur Toulouse. En revanche, s agissant de procédures d examens annuels dans le cadre d appels à projets, la Région ne peut pas s engager a priori dans le présent contrat. Pour les soutiens aux plates-formes technologiques des lycées ou aux centres de transfert de technologies (CRIIT), la Région pourra mobiliser ses crédits dédiés à ces projets pour ceux qui seront retenus dans le cadre de l appel à projets annuel Etat / Région «CRITT et plates-formes technologiques». Afin d accompagner les formations et les transferts de technologies inscrits aux contrats de sites, la Région pourra cofinancer une partie des coûts salariaux en personnels, non statutaires, d enseignement supérieur et de recherche. La Région apportera un soutien plafonné à 50% des salaires chargés des nouveaux personnels (hors personnels statutaires de la fonction publique d Etat) recrutés au titre du projet de site et conformément au choix du comité de pilotage de chaque site, avec un maximum de par an et par équivalent temps plein, pour la période (Nombre maximum d ETP par site et par année : Site de moins de étudiants : 1 / Site de plus de étudiants : 2 postes). Pour le Conseil Général des Hautes Pyrénées Le Conseil Général des Hautes Pyrénées souhaite poursuivre son engagement comme il l a fait jusqu à maintenant. Il pourra être partenaire de certaines de ces actions sur un principe similaire au CPER en cours, c'est-à-dire avec une enveloppe financière du même ordre d investissement, et en assurant la Maîtrise d Ouvrage de certaines constructions dans la mesure de ses possibilités. En revanche, il est précisé dès à présent que le Conseil général ne participera sur le volet fonctionnement qu à titre exceptionnel. Dans la liste des opérations identifiées, la priorité du Conseil Général se porte : - Sur les travaux pas encore réalisés du contrat de projet qui se termine en Le projet d un nouveau département de génie civil au sein de l IUT de Tarbes. Le Conseil Général des Hautes Pyrénées est très attentifs à l orientation des étudiants vers des formations qualifiantes qui débouchent sur l emploi. Par ailleurs sur ce projet, la recherche d un partenariat avec une université espagnole permettrait certainement de faciliter le tour de table financier en mobilisant des crédits européens. Pour la Communauté d agglomération du Grand Tarbes Le Grand Tarbes participe depuis de nombreuses années au financement des projets du Pôle Universitaire Tarbais. La participation financière s est effectuée selon les critères de mise en place du CPER (soit 11,25 % pour le Grand Tarbes). Dans le cadre du Contrat de Site , les financements du Grand Tarbes interviendront pour les projets déjà inscrits au CPER Pour les autres projets, la participation financière du Grand Tarbes se fera au cas par cas, en lien avec les objectifs que le Grand Tarbes s est fixé pour le Pôle Universitaire Tarbais et en fonction de ses disponibilités financières. 11

12 Pour l Université de Toulouse II-Le Mirail L université Toulouse II-Le Mirail (UTM), dans une politique amorcée depuis plus d une décennie, développe l implantation régionale de ses activités d enseignement supérieur et de recherche. La démarche impulsée par le SRESR s inscrit pleinement dans cette dynamique. Aussi, l UTM soutient-elle les projets développés dans ce contrat de site. L UTM conçoit son engagement en termes d objectifs et de moyens pour les formations existantes et restant à développer. Elle affirme aussi des intentions fortes concernant les nouveaux projets. Toutefois, elle souligne que les engagements dans les nouvelles formations sont conditionnés par les nécessaires validations de ses instances centrales, par l obtention des habilitations relevant exclusivement du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche et par des négociations restant à mener en matière de mobilisation des moyens par l ensemble des partenaires. Pour l Université Toulouse III Paul Sabatier Avec plus de 1500 étudiants essentiellement à l IUT mais aussi Licence et Master, une antenne de l OMP et des équipes de recherche rattachées aux laboratoires toulousains, Tarbes constitue la 1 ère implantation de l Université Paul Sabatier en région. L UPS a depuis de nombreuses années soutenu le développement du site de Tarbes et elle continuera à soutenir les projets inscrits dans ce contrat dont la création d un département Génie Civil et les projets de recherche y afférant constituent un élément structurant pour l ensemble du site. Dans le cadre d une concertation globale avec l Etat et les collectivités territoriales, l Université Paul Sabatier participera à la mise en place des moyens nécessaires à ce projet. Chaque projet décrit dans les fiches mesures annexées à la présente convention devra, lorsqu il sera finalisé, faire l objet d un dossier technique et financier précis, adressé par le maître d ouvrage de l opération à chacun des partenaires ou cofinanceurs prévus dans la fiche mesure correspondante. Dans tous les cas, les enveloppes prévisionnelles figurant dans ces fiches mesures sont des hypothèses maximales. Les moyens correspondants pourront être alloués sous réserve de l adoption par chaque partenaire ou cofinanceur de la décision par ses instances délibérantes. Article 6 : Durée, avenants et résiliation Le présent contrat est conclu dans le cadre du Schéma régional de l enseignement supérieur et la recherche, pour la période ; il peut s articuler avec le futur contrat de projets Etat-Région et être prolongé en conséquence. Il fait l objet d un bilan annuel et d avenants, approuvés par l ensemble des parties concernées, en tant que de besoin. Il peut être résilié d un commun accord entre l ensemble des parties. L un des signataires peut s en retirer, sous réserve d une information dûment motivée de l ensemble des cosignataires trois mois au moins avant la date d effet de ce retrait. 12

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14 Annexe 1 : programme et fiches mesures du contrat de site tarbais AXE 1 - COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 1 : Fiche mesure n 2 : Fiche mesure n 2a : Fiche mesure n 2b : Fiche mesure n 2c : Fiche mesure n 2d : Fiche mesure n 3 : Fiche mesure n 4 : Création d un DUT Génie Civil Création de nouvelles licences professionnelles Métiers de la comptabilité et de la gestion Spécialité Responsable de portefeuille client en cabinet d expertise Management et Droit des Affaires immobilières Licence professionnelle C2ACP : Conception et animation d actions culturelles pyrénéennes Réflexion sur une Licence professionnelle Environnement et Développement Durable Création d une licence en Droit Réflexion sur les métiers de l enseignement sur le territoire de Midi-Pyrénées et passerelle vers l IUFM Objectif 2 Renforcer l offre de formation continue et l apprentissage Fiche mesure n 5 : Objectif 3 Faciliter la réussite Fiche mesure n 6a : Fiche mesure n 6b : Fiche mesure n 7 : Objectif 4 Amplifier la mobilité internationale Soutien de la formation Licence/Master au Pic du Midi Développement l innovation pédagogique Centre de ressources et de compétences de site en «Serious Games» - CRCS-SG Développement l innovation pédagogique Certification Informatique et Internet niveau Enseignant (C2i2e) Lutte contre le décrochage universitaire Fiche mesure n 8 : Accroitre et améliorer la mobilité et l offre de service Action 81 : Accroissement de la mobilité sortante Action 82 : Accroissement du nombre d étudiants étrangers Action 83 : Accroissement de la mobilité des personnels Action 84 : Offre de service aux étudiants étrangers AXE 2 - SOUTENIR LA RECHERCHE ET L INNOVATION Objectif 1 - Renforcer la recherche pluridisciplinaire Fiche mesure n 9 : Développement de la structure scientifique SIRYUS Objectif 2 Conforter les pôles de compétences Fiche mesure n 10 : L électronique de Puissance et l ingénierie des systèmes Fiche mesure n 11 : Une approche intégrée «matériaux/mécanique/procédé» Fiche mesure n 12 : Le développement durable, le recyclage et les agro-ressources Fiche mesure n 13 : Renforcement du lien Recherche/Transfert/Formation en matériaux composites Fiche mesure n 14 : Une double plate-forme de l Observatoire Midi-Pyrénées et de l Université Paul Sabatier pour l observation de l atmosphère Fiche mesure n 15 : Soutien des recherches de l équipe tarbaise du LaTEP à Tarbes Objectif 3 Encourager le transfert de technologie et l innovation Fiche mesure n 16 : Accompagnement de la création d une plateforme technologique «Maîtrise de l Energie et Energies Renouvelables» 14

15 Fiche mesure n 17 : AXE 3 - DÉVELOPPER LA VIE ÉTUDIANTE Animation de la structure «interface recherche et création une structure «guichet unique» pour les entreprises en matière de formation Objectif 1 Réhabiliter le patrimoine et construire de nouvelles infrastructures Fiche mesure n 18 : Aménagement des espaces du campus Fiche mesure n 19 : Construction d une maison de la vie étudiante Fiche mesure n 20: Construction d une bibliothèque, centre documentaire multimédia interuniversitaire. Fiche mesure n 21 : Construction de bâtiments dédiés à la formation Génie Civil Fiche mesure n 22a : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain«réhabilitation des amphithéâtres de l ENIT Fiche mesure n 22b : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Aménagement extérieur, piétonnier et cyclable intra campus ENIT» Fiche mesure n 22c : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Réhabiliter le bâtiment «junior entreprise» de l ENIT Fiche mesure n 22d : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Réhabiliter l étage de la villa de l ENIT» Fiche mesure n 22e : Adaptation du patrimoine aux enjeux de demain «Construction d un Centre informatique et moyens généraux de l ENIT» Fiche mesure n 22f : Construction de 60 logements étudiants, type modulaires sur le site de la cité universitaire de Tarbes Fiche mesure n 22g : Réhabilitation de 60 chambres de la cité universitaire de Tarbes Objectif 2 - Améliorer les conditions d accueil des étudiants Fiche mesure n 23 : Fiche mesure n 24 : Amélioration des services aux étudiants et développer la médecine préventive Amélioration de la prise en compte de la santé par la population étudiante Objectif 3 - Structurer le campus et la vie étudiante Fiche mesure n 25 : Fiche mesure n 26 : Fiche mesure n 27 : Egalité active Exploitation et déclinaison locale des études et les observations de l insertion professionnelle et de la vie étudiante active Réalisation d un schéma directeur d urbanisme 15

16 AXE 1 - COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 1 Création d un DUT Génie Civil Maîtrise d ouvrage : IUT de Tarbes (Université TOULOUSE III) Contexte Une analyse du secteur du BTP montre que les besoins en personnel d encadrement augmentent régulièrement du fait notamment : - des évolutions technologiques (sur les matériaux, les procédés de construction, l utilisation de l informatique, etc.) qui nécessitent un recours croissant à du personnel très qualifié - de l augmentation des activités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments qui nécessitent une plus grande coordination des travaux de rénovations assuré par des cadres intermédiaires. Dans une hypothèse de croissance stable, au niveau national, le besoin du secteur est estimé à embauches par an dont au niveau Etam (Employés, Techniciens et Agents de Maitrises) et cadres. Ce besoin n est pas couvert par les flux actuels, notamment à cause de la poursuite d études et du changement de secteur de certains diplômés. Il est donc nécessaire pour la Fédération Nationale du BTP d augmenter le nombre de jeunes formés en Génie Civil au niveau Bac + 2. Localement, dans les Hautes-Pyrénées, la FFB 65 constate que les PME du secteur du BTP éprouvent des difficultés à recruter des bac + 2 et également à les «fidéliser» (turn-over important). Parallèlement à ces besoins de jeunes formés, l offre de formation Bac + 2 dans le grand sud-ouest est réduite. Les DUT Génie Civil de Bordeaux et Toulouse forment environ 300 jeunes par an, et les 4 BTS en bâtiment et TP (Auch, Souillac, Gourdan-Polignan, Beaumont de Lomagne) une centaine. Ces flux ne suffisent pas à couvrir les besoins et entre les deux métropoles de Toulouse et Bordeaux, il n existe pas de formation DUT Génie Civil. L analyse des flux de candidatures dans les deux DUT de Bordeaux et Toulouse montre par ailleurs une demande forte des jeunes pour cette formation (en moyenne les 2 formations ont 11 candidatures pour 1 place). Concernant le DUT Génie Civil de Toulouse, 50% des candidatures émanent de jeunes de Midi-Pyrénées ou d Aquitaine et notamment des 3 départements qui constituent le vivier traditionnel de l IUT de Tarbes : les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques et la Haute-Garonne. Il existe donc un flux potentiel important de candidatures pour un DUT Génie Civil à Tarbes L ensemble de ces éléments incite l IUT de Tarbes à porter le projet de création d un DUT Génie Civil. Ce projet s insère de manière cohérente avec la politique du site universitaire tarbais. Objectifs La création d un département Génie Civil à l IUT de Tarbes a pour objectif : - de former des techniciens (niveau III de qualification) collaborateurs polyvalents participant à la responsabilité de l étude et de l exécution des travaux de génie civil. Ce DUT Génie Civil permet de répondre aux besoins de formation professionnelle de niveau III formulés notamment par la Fédération Française du Bâtiment des Hautes-Pyrénées, - de compléter l offre de formation (du CAP au bac+3) portée par différentes structures des Hautes-Pyrénées (lycées, CFA, GRETA, IUFM et IUT) dans le domaine des énergies 16

17 renouvelables (trois licences professionnelles en ENR sont portées par l IUT), - de développer un axe de recherche sur le thème des "Eco-matériaux» pour le bâtiment en partenariat avec le LMDC (INSA-UPS). Cet axe de recherche permet de renforcer le thème des «agro matériaux» porté par la Halle AGROMAT du LCA sur le site et également de renforcer les compétences déjà présentes à l IUT et à l ENIT sur la caractérisation des matériaux. - Mise en place d un groupe de projet opérationnel à la rentrée 2012 intégrant l ensemble des partenaires déjà sollicités (lycées portant des STS dans le secteur, autres IUT, partenaires professionnels, laboratoire de recherche LMDC, etc.) pour construire le projet final qui sera déposé en juin 2013 pour une ouverture en septembre Validation du projet dans les instances de l Université Toulouse III (avant juin 2013) - Juin 2013 : dépôt du dossier de demande d habilitation au MESR pour une ouverture en septembre Dépôt de la demande d ouverture du DUT Génie Civil au Ministère Ouverture du DUT Génie Civil (2 groupes recrutés en 1 ère année) Ouverture de la 2 ème année du DUT Génie Civil (2 groupes en 1 ère année et 2 groupes en 2 ème année) Emplois : 12 (à répartir sur 6 ans) Fonctionnement/an : entre 196 k euros et 335 k en fonction du nombre de groupes Bâtiment (cf. fiche 21) Les contributeurs : - Université Toulouse III (emplois et dotation de fonctionnement) - IUT de Tarbes (emplois) - Entreprises du secteur (Taxe d apprentissage) - Région (contrats d apprentissage) 17

18 AXE 1 - COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 2 Création de nouvelles licences professionnelles Métiers de la comptabilité et de la gestion Spécialité Responsable de portefeuille client en cabinet d expertise Management et Droit des Affaires immobilières Conception et animation d actions culturelles pyrénéennes Réflexion sur une Licence professionnelle Environnement et Développement Durable Maîtrise d ouvrage : IUFM (Ecole interne de l Université de Toulouse II-Le Mirail), IUT de Tarbes (Université TOULOUSE III), Lycée Pradeau La Sède, Lycée Marie Curie, Université Toulouse, UPPA. Contexte et objectifs Etablissements impliqués : IUFM (Ecole interne de l Université de Toulouse II-Le Mirail), IUT de Tarbes (Université TOULOUSE III), Lycée Pradeau La Sède, Lycée Marie Curie, Université Toulouse 1, UPPA. L offre de formation sur le site de Tarbes au niveau bac +2 est très importante. De manière à avoir sur le site, une offre de formation professionnelle permettant aux diplômés de Bac+2 d acquérir le niveau II de certification et en se formant à des métiers précis leur donner les moyens de s insérer professionnellement, l ensemble des partenaires du site de Tarbes ont défini une offre de formation au niveau «licences professionnelles» qu il était nécessaire de développer. Quatre licences professionnelles ont été identifiées : - LP «Conception et animation d actions culturelles pyrénéennes» (IUFM UT2) - LP «Management et Droit des Affaires immobilières» (UT1, Lycée Pradeau La Sède) - LP «Comptabilité, Contrôle, Audit» (IUT de Tarbes, Lycée Marie Curie) - LP «Environnement et Développement Durable (réflexion en cours) LP «Conception et animation d actions culturelles pyrénéennes» LP «Management et Droit des Affaires immobilières» (UT1, Lycée Pradeau La Sède) LP «Comptabilité, Contrôle, Audit» (IUT de Tarbes, Lycée Marie Curie) LP «Environnement et Développement Durable»

19 AXE 1 COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 2a Création de nouvelles licences professionnelles Métiers de la comptabilité et de la gestion Spécialité Responsable de portefeuille client en cabinet d expertise Maîtrise d ouvrage : IUT de Tarbes (Université Toulouse III) Etablissements partenaires : Lycée Marie Curie Contexte : L ordre des experts comptables déplore un manque de cadres intermédiaires formés dans les domaines de la comptabilité et de l audit. Cette Licence Professionnelle fournira un vivier de jeunes diplômés qui pourra satisfaire les besoins en recrutement des cabinets d expertise comptable sur les prochaines années. La définition de son contenu a été établie au niveau national en partenariat avec l assemblée des chefs de département GEA et les représentants de l ordre des experts comptables. La création d une telle Licence professionnelle «Métiers de la comptabilité et de la gestion» sur le site de Tarbes augmentera l offre de poursuite d étude locale des étudiants titulaires d un DUT ou d un BTS dans le domaine de gestion et de la comptabilité tout en répondant à une demande du secteur professionnel dans le sud-ouest pyrénéen. Objectif : Former des jeunes qui exerceront des fonctions dans un cabinet d expertise comptable ou une association de gestion et de comptabilité (AGC) afin d assurer, sous la responsabilité d un expertcomptable, le suivi des dossiers d une clientèle allant de la TPE à la PME dont il faut produire les comptes annuels, les déclarations fiscales et sociales et qu il faut conseiller dans les domaines comptables, fiscal, juridique et financier pour des questions courantes. Le titulaire de la licence professionnelle devra avoir acquis des compétences de base dans les cinq domaines suivants : Production de comptes annuels, vérification des obligations juridiques courantes des clients et capacité à analyser un contrat, production de déclarations sociales, production de déclarations fiscales, conseils en gestion courante notamment à l occasion de l analyse des comptes. Ce projet fera l objet d une demande d ouverture en apprentissage Dépôt du dossier Ouverture Emplois : 1 PRAG 1 administratif Les contributeurs : - Les établissements concernés - Le secteur économique (Taxe apprentissage) - Région (à travers l apprentissage) 19

20 AXE 1 COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 2b Création de nouvelles licences professionnelles Management et Droit des Affaires immobilières Maîtrise d ouvrage : A définir, Université Toulouse 1 Capitole, Lycée Pradeau la Sède, Contexte et objectifs Etablissements impliqués : Université Toulouse 1 Capitole, Lycée Pradeau la Sède, L ensemble de cet enseignement a pour finalité de permettre l initiation de l étudiant aux pratiques de l immobilier, à ses acteurs, à ses procédés ainsi qu à ses savoirs et à ses enjeux. Approfondir les savoirs juridiques et les compétences de gestion axés sur les métiers de l immobilier (Administrateurs de Biens, gestionnaires de Patrimoines, Agents Immobilier, Promoteur,...), développer les qualités managériales dans les métiers de l immobilier, apprendre à mieux gérer les projets en équipe en maîtrisant les principaux aspects de la conduite d un projet immobilier. Un objectif essentiel est de sensibiliser l étudiant aux différentes méthodes et outils de l immobilier, de donner à l étudiant une base du savoir technique indispensable pour lui permettre de comprendre l ensemble des langages utilisés par les professionnels de l acte de construire, de lui apporter les savoirs techniques indispensables pour la réalisation des bâtiments.» Sur le bassin tarbais, l initiative intéressera des étudiants sortant de BTS des lycées tarbais notamment les BTS Notariat, les BTS Management des Unités Commerciales et BTS Négociation Relations Clients et de l IUT (DUT GEA,TC notamment) ainsi que de L2 de droit. La licence professionnelle Management et droit des Affaires Immobilières n existe pas dans un environnement proche : on la retrouve à Marne la Vallée, et d autres apparentées (Droit et Gestion Immobiliers à Lyon3, Lille2, Grenoble2, Paris12) Elle peut être proposée en formation initiale ou en alternance avec contrat professionnel signé avec des agences immobilières, des promoteurs immobiliers qui leur verront proposer des jeunes qui ont déjà une formation solide dans le domaine commercial et/ou dans le domaine juridique avec leur bac+2. LP «Management et Droit des Affaires immobilières» (UT1, Lycée Pradeau La Sède) Ce projet fera l objet d une demande d ouverture en apprentissage Consolidation Dépôt du Ouverture du projet dossier Les contributeurs : Fonctionnement : - Les établissements concernés Masse salariale : - Le secteur économique (Taxe apprentissage) - Région (à travers l apprentissage) 20

21 AXE 1 COMPLÉTER ET STRUCTURER L OFFRE DE FORMATION Objectif 1 Ouvrir de nouvelles formations Fiche mesure n 2c Création de nouvelles licences professionnelles Conception et animation d actions culturelles pyrénéennes Maîtrise d ouvrage : IUFM école interne de l Université de Toulouse II Le Mirail : Contexte : Le territoire pyrénéen s étend sur les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, les communautés autonomes d Aragon, Catalogne, Navarre, Pays-Basque et l Andorre. Au carrefour de deux régions, au cœur des Pyrénées, porteur d un parcours bilingue français-occitan du Master EFE-ESE, en lien privilégié avec la communauté éducative du Val d Aran, le site IUFM de Tarbes entend développer ses activités liées aux langues et cultures pyrénéennes. Cette licence professionnelle est inscrite au Schéma Régional Midi-Pyrénées de Développement de l Occitan. Objectifs : Répondre aux besoins émergents, exprimés par des milieux associatifs ou collectivités territoriales, en professionnels capables d encadrer des projets ou manifestations, liés notamment à la langue et à la culture occitanes. Proposer un parcours d études sur le site de Tarbes de niveau L3. Former des praticiens capables de promouvoir les langues et cultures pyrénéennes par la conception d actions de valorisation de la biodiversité et patrimoines pyrénéens. Contenus de formation : - Conception sur une zone définie d actions de présentation et de valorisation du patrimoine, de supports de communication (plaquettes, affiches ) et leur diffusion dans différents domaines culturels (arts et traditions populaires, immobilier, bâti, architecture, musique, sciences de la vie, de la terre, environnement ) - Réalisation d études de faisabilité, conseils et appuis techniques aux élus, partenaires institutionnels, enseignants ; analyse de l offre touristique locale, des actions de promotion possibles. - Organisation de manifestations événementielles (conférences, expositions, visites), de projets de promotion culturelle et coordination des actions des intervenants (associations, habitants, acteurs touristiques et de l éducation ) - Mise en œuvre, suivi et bilan des actions de promotion culturelle du territoire. La formation permettra une possibilité de poursuite d études et de spécialisation aux étudiants du bassin tarbais notamment, titulaires de BTS ou DUT dans les domaines de la communication, techniques de commercialisation, gestion des entreprises, tourisme Des partenariats sont envisagés avec les conseils régionaux et généraux de la zone pyrénéenne, le conseil général d Aran, l IUT de Tarbes, les universités Bordeaux 3, Pau et Pays de l Adour, Lleida, Barcelona, les archives départementales, le Conservatoire Henri Duparc de Tarbes, le Parc national des Pyrénées, le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. Effectif : 15 à 20 étudiants Consolidation du Dépôt du dossier Ouverture projet Les contributeurs : Fonctionnement : 20 k /an - Les établissements concernés Masse salariale : 76,5 k /an - Le secteur économique (Taxe apprentissage) Soit 96,5 k /an - Région (à travers l apprentissage) 21