AVIS DE MARCHE - SERVICES

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1 AVIS DE MARCHE - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Touquet-Paris-Plage, Boulevard Daloz, Contact : Isabelle Blanchard, à l'attention de M. le Député- Maire, F Le Touquet-Paris-Plage. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : A. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de l'administration Générale - Pôle Juridique et Marchés, Hôtel de Ville - Boulevard Daloz, Contact : Isabelle Blanchard, à l'attention de M. le Maire, F Le Touquet-Paris-Plage. Tél. (+33) Fax (+33) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Le Touquet-Paris-Plage Tourisme, Palais des Congrès - Place de l'hermitage, F Le Touquet-Paris-Plage. Caisse des Ecoles, Hôtel de Ville - Boulevard Daloz, F Le Touquet-Paris-Plage. CCAS, Hôtel de Ville - Boulevard Daloz, F Le Touquet-Paris-Plage. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de responsabilité civile, d'automobiles, de dommages aux biens, des objets d'art, de protection juridique et de navigation de plaisance pour les besoins de la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), de la Caisse des Ecoles, du CCAS et du Touquet-Paris-Plage Tourisme. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville du Touquet-Paris-Plage, Le Touquet-Paris-Plage. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, la Caisse des Ecoles, le CCAS et Le Touquet- Paris-Plage Tourisme. Le coordonnateur est la Ville du Touquet-Paris-Plage. Il est prévu une décomposition en lots (7 au total). Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Les contrats sont conclus pour une année (à compter du 1 er janvier 2014 à 00:00) reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2017 à minuit. Il y aura lieu d'établir des contrats d'assurances séparés par entité. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , ,

2 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 Assurances de la Responsabilité civile et des risques annexes (y compris les indemnités contractuelles) LOT n o 2 Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (y compris auto-missions) , LOT n o 3 Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes LOT n o 4 Assurance "Tous risques objets d'art" LOT n o 5 Assurances de la Protection juridique des agents territoriaux

3 LOT n o 6 Assurances de la Protection juridique de la Ville LOT n o 7 Assurance navigation de plaisance SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette dépense est financée sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - garanties et capacités techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 + DC2, - chiffre d'affaires des 3 dernières années, - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité, - une attestation de pouvoir pour le signataire des pièces, - une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L321.1 du code des assurances + une attestation de l'acp (autorité de contrôle prudentiel) autorisant le candidat à répondre aux marchés publics, - pour les courtiers et autres intermédiaires, une attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur et une attestation d'inscription à l'orias. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références de prestations similaires datant de moins de 3 ans, - moyens humains et matériels mis à disposition. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureur, courtier. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

4 SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. nature et étendue des garanties par rapport au CCTP. Pondération : tarification. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13S0017. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 septembre 2013 à 16h00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier est dématérialisé. Retrait du dossier de consultation : Le dossier est à retirer sur place ou à demander par fax ( ), ou par mail ou par courrier (Hôtel de Ville - Direction de l'administration Générale - Pôle Juridique et Marchés - Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage). Un exemplaire de ce dossier est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com, et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F Lille Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours :

5 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. -Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. -Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable. -Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. -Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référésuspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. -Référé contractuel (art L et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 août 2013.

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