SYSTEMES T L U A SS A D DASSAULT SYSTEMES
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- Renaud Charpentier
- il y a 10 ans
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1 Rapport annuel
2 Sommaire PROFIL...P.1 MESSAGE DES PRÉSIDENTS...P.2 COMITÉ DE DIRECTION...P.4 REPÈRES...P.6 Stratégie & Management UN GROUPE MOBILISÉ AUTOUR D'UNE VISION FÉDÉRATRICE, L'ENTREPRISE 3d...P. 8 Une vision profondément novatrice validée par les résultats du groupe...p. 10 L'Entreprise Étendue : véritable accélérateur de croissance...p. 12 Activités UNE OFFRE POUR SERVIR DES MARCHÉS PORTEURS...P. 16 Une présence incontournable sur deux secteurs essentiels du marché...p. 18 Des marques de référence sur les processus et la conception...p. 20 LE SUCCÈS DE NOS CLIENTS COMME SEUL CRITÈRE DE NOTRE SUCCÈS...P. 22 Quelques références...p. 24 Rapport financier...p. 25
3 Profil < Dassault Systèmes est un leader mondial sur le marché des logiciels 3d permettant aux industries manufacturières de gérer le cycle de vie de leurs produits. Ses logiciels PLM (Product Lifecycle Management) ont pour fonction de créer et simuler en trois dimensions l intégralité de la «vie» d un produit, depuis sa conception jusqu à sa maintenance en passant par sa production et sa mise en service. Les outils développés par Dassault Systèmes permettent de concevoir aussi bien de simples objets de la vie quotidienne, des bijoux ou des téléphones portables par exemple, que des systèmes infiniment plus complexes comme un paquebot, un avion, une usine, et d en simuler le fonctionnement. Enfin le groupe permet aux entreprises de travailler en réseau sur des projets d envergure en s appuyant sur des outils logiciels hautement perfectionnés et des liens Internet. La représentation en 3d est un moyen de communication exceptionnel qui permet à l ensemble des collaborateurs concernés ingénieurs, financiers, équipes de fabrication, responsables en charge de la stratégie, fournisseurs de contribuer ensemble, à distance et en temps réel à la réalisation du projet formant alors une véritable communauté efficiente et rationnelle. Sur la base de ce savoir-faire unique, élaboré en étroite coopération avec les plus grands noms de l industrie, Dassault Systèmes se positionne comme l entreprise 3d, c est-à-dire comme la société capable de rendre les outils 3d accessibles au plus grand nombre en utilisant notamment les technologies Internet. Le groupe Dassault Systèmes réalise 35 % de son chiffre d affaires avec les industriels de l automobile, 18 % avec l aéronautique et 47 % avec les autres secteurs d activité. CATIA, produit phare du groupe, est devenu la référence du marché, particulièrement dans les secteurs aéronautique, automobile et ferroviaire où il renforce la compétitivité des entreprises. Industrie automobile : plus de la moitié des constructeurs automobiles dans le monde travaille avec CATIA. Industrie aéronautique : les principaux constructeurs d avions utilisent CATIA. Industrie ferroviaire : les deux principaux constructeurs mondiaux de locomotives ont choisi CATIA. Dassault Systèmes apporte des réponses décisives à deux problèmes majeurs des entreprises aujourd hui : la réduction des délais de mise sur le marché et la diminution des coûts. Comment? En obtenant une qualité parfaite dès la première phase de la production grâce, à la simulation et l optimisation à l écran des produits et des procédés de fabrication. PAGE 1 )
4 Message des Présidents < Pour Dassault Systèmes, qui vient à nouveau de réaliser d excellentes performances, l année 2000 est bien celle de la confirmation. Confirmation de son rôle éminent puisque nous voilà, depuis deux ans maintenant, à la première place mondiale du marché CAO/FAO/IAO, prouvant ainsi notre capacité à faire la course en tête. La très forte croissance de notre chiffre d affaires (+25 % sur l année), deux fois supérieure à celle du marché, en est la traduction. Ces résultats nous placent désormais parmi les entreprises mondiales les plus importantes du secteur du logiciel. Ils illustrent avec éclat l importance de la 3d et de la gestion du cycle de vie du produit dans l organisation et le développement des sociétés industrielles quelle que soit leur taille. L entrée de Dassault Systèmes au CAC 40, l indice des valeurs boursières majeures de la place de Paris, est une marque de reconnaissance supplémentaire. Une reconnaissance, certes, mais aussi une exigence renforcée pour le groupe de répondre toujours mieux aux attentes de ses actionnaires et de ses clients. Le chiffre d affaires de Dassault Systèmes, en 2000, a atteint 632,4 millions d euros, en progression de 25 % par rapport à Nous avons dépassé nos prévisions de sept millions d euros. Les ventes de logiciels ont également augmenté de manière très significative (+26 %) pour atteindre 541,7 millions d euros. Elles représentent 86 % du chiffre d affaires Le nombre de licences du logiciel CATIA vendues sur le même exercice a atteint unités et celui de licences SolidWorks, Le résultat net hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions s est élevé à 139,2 millions d euros, en croissance de 18 % par rapport à 1999, soit 1,17 euro par action. Notre résultat net est en hausse de 29 % et notre bénéfice par action de 27 %. Toutes les zones géographiques ont contribué à cette performance, l Europe et le continent américain ayant connu une croissance de leur chiffre d affaires de +22 % et l Asie/Pacifique de +44 %. ( PAGE 2
5 Parallèlement à nos bonnes performances commerciales, qui s appuient sur la puissance du réseau IBM au plan mondial, notre effort de recherche et développement (R&D) s est encore intensifié car il constitue le facteur principal de notre succès. Nos frais de R&D se sont élevés en 2000 à 169,8 millions d euros et représentent 27 % du chiffre d affaires total. Aujourd hui, près de la moitié des effectifs du groupe est affectée à ce secteur déterminant pour l avenir. L année 2000 a été très riche en événements pour le groupe ; nous voudrions insister sur la portée de trois d entre eux. En premier lieu, il convient de noter la constitution, au mois de juin dernier, par notre partenaire stratégique IBM, d une nouvelle entité dédiée qui assume la responsabilité mondiale de la commercialisation des solutions PLM (gestion du cycle de vie des produits) et des services qui les entourent. En second lieu, il faut souligner la création de la marque DELMIA, qui regroupe les anciennes marques, Deneb, Delta et SAFEWORK. DELMIA complète notre offre PLM en permettant à nos clients de simuler l intégralité de leur processus de fabrication et le contrôle de leur production. Enfin, l acquisition de Spatial, nouvelle étape de notre stratégie de croissance externe, nous positionne sur un nouveau marché, celui des composants logiciels. Spatial est la nouvelle vitrine technologique du groupe, assurant la distribution de l expertise et du savoir-faire de Dassault Systèmes. Notre succès, nous le devons avant tout à la collaboration étroite que nous entretenons avec nos clients pour la définition de nos produits. Cette écoute constante des besoins de nos clients, alliée à une recherche continue de l excellence technologique, fait de Dassault Systèmes le spécialiste mondial de la 3d. La représentation en 3d est un moyen de communication exceptionnel qui permet aux clients, aux fournisseurs, aux financiers, aux équipes de fabrication de participer avec les ingénieurs au développement des produits. La 3d facilite la compréhension, elle s affranchit des barrières linguistiques et comporte un côté ludique qui attire même le grand public. Demain, elle sera présente dans tous les secteurs de l économie. C est pourquoi nos opportunités de croissance sont particulièrement importantes, et reposent sur la création de produits innovants, uniques, répondant ainsi aux besoins sans cesse grandissants de logiciels 3d collaboratifs. Plus que jamais, l avenir du groupe s inscrit au cœur de la vision développée par Dassault Systèmes : l entreprise 3d. Cette vision, nous savons qu elle est partagée à la fois par nos actionnaires, nos clients et nos collaborateurs. Nous sommes très sensibles aux marques de confiance que tous nous témoignent et nous les remercions vivement. CHARLES EDELSTENNE Président-Directeur Général BERNARD CHARLÈS Directeur Général PAGE 3 )
6 < Comité de Direction PHILIPPE FORESTIER BRUNO LATCHAGUE CHARLES EDELSTENNE Directeur des Ventes et du Marketing Directeur de la Recherche et du Développement Président Directeur Général ( PAGE 4
7 BERNARD CHARLÈS DOMINIQUE FLORACK THIBAULT DE TERSANT ETIENNE DROIT MICHEL GALLIÈRE FRANCIS BERNARD Directeur Général Directeur de la Recherche et du Développement Directeur Financier Directeur des Ventes et du Marketing Directeur des Ressources Humaines Conseiller de la Direction Générale PAGE 5 )
8 Un leader < Repères ( Carte d'identité Dassault Systèmes c est l expertise de référence en 3d : logiciels de conception, fabrication et ingénierie assistées par ordinateur. > Effectifs personnes dans 12 pays dont 83 % d ingénieurs Plus de personnes affectées à la R&D > Présence mondiale 40 sites dans le monde > Siège social Suresnes (France) CA PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES (EN MILLIONS D'EUROS) 17 % 108,8 30 % 188,8 CHIFFRE D'AFFAIRES 2000 (EN MILLIONS D'EUROS) ,7 632,4 632,4 MILLIONS D'EUROS, + 25 % 53 % 334, ,4 Continent américain Europe Asie/Pacifique Les chiffres clés du Groupe ( PAGE 6
9 mondial de l univers ( Activité ( Chiffres clés du groupe > Marques CATIA ENOVIA DELMIA SolidWorks SPATIAL Smart Solutions > Bourse Dassault Systèmes est coté à la Bourse de Paris (Code Euroclear ) et au Nasdaq (DASTY) depuis 1996 Dassault Systèmes est entré dans l indice CAC 40 le 21 décembre 2000 Six marques, 320 produits clients et licences Une structure dédiée marketing, ventes et services chez IBM Une structure spécialisée de supports et services : Dassault Data Services R&D : 169,8 millions d euros, soit 27 % du chiffre d affaires 139,2 MILLIONS D'EUROS, + 18 % > Chiffre d affaires ,4 millions d euros ; + 25 % par rapport à 1999 hors amortissements des incorporels liés aux acquisitions : Résultat d exploitation : 218,9 millions d euros Résultat net : 139,2 millions d euros + 18 % par rapport à 1999 Résultat net par action dilué : 1,17 euro RÉSULTAT D EXPLOITATION (EN MILLIONS D'EUROS) * Hors amortissements des incorporels liés aux acquisitions 161,3 184,4 218, RÉSULTAT NET (EN MILLIONS D'EUROS) * Hors amortissements des incorporels liés aux acquisitions 100,1 117,6 139,2 RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ (EN EURO) 1,2 1 0,8 0,6 0,4 * hors amortissements des incorporels liés aux acquisitions 0,88 1,03 1,17 1,17 EURO , ,9 MILLIONS D'EUROS PAGE 7 )
10 & Stratégie Management < Un groupe mobilisé, autour d'une vision fédératrice, l'entreprise ( PAGE 8
11 < On ne naît pas leader mondial, on le devient. Dassault Systèmes est aujourd hui en tête sur son marché parce que le groupe a développé une vision globale, novatrice : l entreprise 3d. Un projet devenu culture d entreprise, basé sur l excellence de la compétence technologique, l intelligence de l organisation en réseau, la réactivité et l anticipation, le principe d un partenariat commercial puissant et l ardente ambition de tout mettre en œuvre, à tous les niveaux dans un seul but : la réussite de ses clients. PAGE 9 )
12 Stratégie & Management < Une vision validée par ( Des produits innovants ( Un groupe pionnier > Paradoxe suprême, le mode binaire du monde informatique génère tout à la fois simplicité et complexité. Le groupe Dassault Systèmes s est délibérément positionné à la verticale de cette double approche. Son but est d élaborer des outils logiciels de très haut niveau, à la pointe de la technologie, pour permettre aux entreprises de concevoir les produits les plus compétitifs. Et ce, grâce à la simplicité d utilisation de ses logiciels et à la possibilité de leur utilisation en réseau. Aujourd hui au sein des sociétés clientes, demain par le plus grand nombre. Ce modèle, il n a pas suffi à Dassault Systèmes d en faire «la» référence en terme d exploitation logicielle. Le groupe a décidé de s en inspirer pour sa propre organisation. D où le concept d Entreprise Etendue, en réseau interactif avec ses clients et ses partenaires. Un concept qui permet de partager le savoir et de distribuer la connaissance. En ayant comme ambition permanente le succès des clients. Ce modèle présente un avantage concurrentiel décisif pour le groupe et pour ses clients au confluent de ce qui va marquer l histoire du XXI e siècle : la haute technologie et le partage du savoir. > Cette vision de l entreprise 3d a pour première conséquence le développement de logiciels apportant d importants gains de productivité et de qualité ainsi que la diminution sensible des coûts de production. Les outils de Dassault Systèmes permettent à l industrie manufacturière de simuler et de gérer le cycle de vie entier d un produit, depuis sa conception initiale jusqu à son exploitation et sa maintenance. Par l utilisation de technologies informatiques de pointe, associée à la puissance d Internet, les logiciels du groupe donnent la possibilité aux ingénieurs, aux financiers, aux équipes de fabrication et à tous les intervenants dans la gestion du cycle de vie du produit, de travailler dans un esprit coopératif à la simulation du comportement des objets grâce à des prototypes virtuels qui évitent la fabrication de maquettes physiques. Ces simulations sont utilisées dans le monde entier pour créer et fabriquer toutes sortes de produits : pièces de machines, moteurs d automobiles, navires, usines, biens de consommation de la vie quotidienne. Dès maintenant ce savoir-faire unique, alliant maîtrise de logiciels complexes et simplicité de leur utilisation, positionne Dassault Systèmes comme un acteur important du 3d-commerce. Ce dernier se définit comme le e-commerce facilité par l utilisation de la 3d, et constitue le premier axe de développement vers la 3d pour tous, partout, à tout moment. ( PAGE 10
13 profondément novatrice les résultats du groupe La, pour tous, partout, à tout moment ( Une réussite qui conforte le positionnement du groupe > Le leadership du groupe Dassault Systèmes, face à ses concurrents, s est concrétisé dès 1999 par la conquête de la place de numéro un mondial avec 20 % du marché dans le domaine de la CAO/FAO/IAO mécanique. Une situation qui s est consolidée en 2000 avec une part de marché de 21 % et un chiffre d affaires de 632 millions d euros, en augmentation de 25 % par rapport à l année précédente. Autre paramètre d évaluation de cette dynamique : le résultat net du groupe, avant prise en compte des amortissements incorporels liés aux acquisitions, a progressé de 18 %, pour atteindre 139 millions d euros. Ces résultats s appuient sur une commercialisation particulièrement dynamique réalisée par IBM, le partenaire principal et historique du groupe, dont les ventes assurent 65 % du chiffre d affaires total, principalement avec les produits CATIA et ENOVIA. Désormais Dassault Systèmes revendique un portefeuille clients comprenant références et licences actives dans le monde. Cette année 2000 aura été marquée par des développements majeurs au sein des plus grandes entreprises dans le monde. BOEING a décidé d ajouter ENOVIA aux outils de conception CATIA qu elle utilise depuis AIRBUS a retenu CATIA, ENOVIA et DELMIA comme principaux logiciels de conception, de développement et de fabrication de ses avions. Dans le domaine ferroviaire ALSTOM Transport a choisi ENOVIA et prévoit d installer licences d ici à janvier De grands acteurs de la construction automobile ont choisi, eux aussi, l offre PLM. Concrètement cela se traduit par une mise en production active de 700 postes de travail CATIA chez RENAULT, le déploiement d ENOVIA chez VOLKSWAGEN et chez MITSUBISHI. Autre succès significatif : la signature avec l Alliance DD21 d un contrat de développement de logiciels. L Alliance DD21, qui regroupe Bath Iron Works et Ingalls Shipbuilding de Litton, a été constituée pour la conception d un navire de la marine américaine. PAGE 11)
14 Stratégie & Management < L Entreprise véritable ( Une politique de partenariats stratégiques > Aujourd hui, face à l ampleur considérable de certains projets dont il faut garantir le développement, des entreprises de plus en plus nombreuses s organisent en réseaux de partenaires. Cette syndication des talents et des capacités, cette approche ouverte, Dassault Systèmes l appelle l «Entreprise Etendue». Un concept qui est au cœur de sa stratégie. Né il y a vingt ans du partenariat avec IBM pour la distribution des produits de Dassault Systèmes, ce concept est devenu pour le groupe une véritable philosophie. D un côté, l expertise technologique du groupe, unique en son domaine, de l autre, la puissance commerciale du géant américain et notamment sa compétence en matière de conseil, de services, et de ressources en commerce électronique. L Entreprise Etendue pour Dassault Systèmes, c est aussi le développement de partenariats technologiques avec, entre autres, Microsoft et Intel. Dans le même esprit, Dassault Systèmes enrichit son offre logicielle grâce à des partenariats de développement d applications et travaille étroitement avec des fabricants de matériel informatique IBM, HP, SUN, SGI, Compaq. Enfin, les clients du groupe constituent ses premiers partenaires. Dassault Systèmes les fait dialoguer en permanence avec ses propres équipes de R&D afin de maintenir un effort de développement en adéquation avec les besoins du marché. Le groupe organise également des forums d utilisateurs, qui ont réuni en 2000 plus de personnes dans le monde. ( PAGE 12
15 Etendue : accélérateur de croissance ( Une politique de croissance externe performante > C est en 1997 que Dassault Systèmes a lancé sa politique de croissance externe avec l acquisition de deux entreprises américaines, SolidWorks (logiciels de conception mécanique) et Deneb (simulation de processus de fabrication). En 1998, le groupe s est porté acquéreur d un laboratoire d IBM spécialisé dans la gestion de données. De là est né ENOVIA. Parmi les multiples initiatives de l année 1999, il faut retenir la prise de contrôle de Smart logiciels de gestion des données de produits et de productivité d équipe reposant sur Windows et Internet. sous cette dénomination Deneb, Delta et Safework. Les produits DELMIA sont utilisés, par exemple, pour définir et assurer le suivi et le contrôle des systèmes de production de chaînes de fabrication. Enfin en novembre 2000 la société Spatial, spécialisée dans les composants logiciels 3d est venue conclure provisoirement cette phase de conquête de compétences de haut niveau indispensables pour consolider le leadership du groupe. Enfin en 2000, trois faits majeurs sont à souligner. En janvier, le rachat de la société canadienne Safework, dont les logiciels modélisent les mouvements du corps humain afin d optimiser l ergonomie de son environnement de travail. En mars 2000, après l acquisition de Delta définition virtuelle et simulation des activités de fabrication d une usine le groupe a créé une nouvelle marque, DELMIA, en regroupant PAGE 13)
16 Stratégie & management Management < L Entreprise véritable ( Des solutions logicielles ouvertes et d utilisation simple ( La recherche de l excellence technologique > Du fait de sa volonté de jouer un rôle majeur sur son marché, Dassault Systèmes se doit d être à l origine des évolutions technologiques de son secteur d activité. Cette recherche de l excellence, le groupe la pilote à travers une politique de croissance externe forte et maîtrisée, des solutions ouvertes et simples d utilisation, et un investissement en R&D qui représente 27 % de son chiffre d affaires. Aujourd hui le groupe compte au total douze laboratoires R&D basés en France, aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Israël et en Inde qui emploient plus de personnes. Ce qui représente l équipe de R&D la plus importante du secteur! En 2000, les frais de R&D se sont élevés à près de 170 millions d euros, en augmentation de 22 % par rapport à > Dassault Systèmes a le souci constant de proposer des outils ouverts sur le monde extérieur afin de mettre en œuvre au quotidien son idée d «Entreprise Etendue». Aujourd hui, l architecture V5 constitue la colonne vertébrale technologique du groupe à partir de laquelle se développe un grand nombre de nouveaux produits. C est une plate-forme extrêmement souple d utilisation. La Version 5 a été conçue pour être utilisée par les partenaires, développeurs de logiciels, qui peuvent ainsi intégrer leur savoirfaire particulier à des applications du groupe. Les utilisateurs occasionnels ou débutants de la V5 peuvent également devenir rapidement opérationnels grâce à une interface, de type Microsoft Windows, qui leur est familière. Cette recherche sans cesse améliorée de la simplicité d utilisation des produits du groupe va, à l avenir, permettre à Dassault Systèmes d être un acteur important du e-business dans une perspective de marché grand public. Autrement dit, demain le groupe sera présent sur le Net pour apporter au plus grand nombre des produits très sophistiqués mais d usage aisé. Le groupe résume cet objectif dans la formule suivante : «La 3d pour tous, partout, à tout moment.» On pourra, par exemple, visualiser sa prochaine voiture et l agrémenter à son goût : essayer différentes couleurs, modifier la forme des sièges, comparer l intérêt de telle ou telle option Une sorte de rêve, en effet, car la 3d la visualisation en trois dimensions est un langage universel qui s affranchit de la langue, de l âge et de la culture. ( PAGE 14
17 Etendue : accélérateur de croissance ( Un système de distribution unique IBM partenaire historique > A produit innovant, système de distribution original. Le partenariat commercial avec IBM constitue, dans le droit fil de «l Entreprise Etendue», la base de la stratégie de distribution. C est depuis 1981 et le lancement de la société que l Américain commercialise les produits CATIA, et depuis 1998 les produits ENOVIA. Ce contrat non exclusif porte sur la commercialisation, la distribution, le support technique, et le service. Les recettes générées par cet accord ont représenté, en 2000, 65 % du chiffre d affaires total du groupe. En juin 2000, le partenariat se renforce à travers la création d une nouvelle entité PLM chez IBM entièrement dédiée à la commercialisation mondiale des produits et services PLM de Dassault Systèmes. Aujourd hui la force commerciale et de services représente environ personnes. Des réseaux de distribution spécifiques > SolidWorks commercialise ses produits à travers un réseau de plus de 240 revendeurs indépendants dans 70 pays. La distribution des produits Smart est assurée par un réseau de plus de 150 revendeurs. Enfin Delmia possède sa propre force commerciale, à laquelle s ajoute un réseau de revendeurs exclusifs. PAGE 15)
18 Activités < ( PAGE 16
19 Une offre pour servir des marchés porteurs < Le groupe a structuré son offre autour de deux gammes principales, en fonction des deux secteurs essentiels du marché : le marché des processus industriels Process Centric ; le marché de la conception Design Centric. A terme, l expertise de l entreprise devrait lui permettre de déboucher sur un marché à fort potentiel, celui du grand public, pour rendre le 3d accessible à tous. PAGE 17)
20 Activités < Une présence deux secteurs ( Le marché des processus industriels Process Centric Process Centric Design Centric Mass Market > Sur ce secteur, Dassault Systèmes offre une gamme de produits destinée aux grands comptes et à leurs sous-traitants qui ont besoin d automatiser leur ligne de production de la conception à la fabrication. Les applications logicielles du groupe permettent aux entreprises de raccourcir les délais de commercialisation, de gérer la complexité croissante des produits et de garantir la qualité et la sécurité des produits. Elles permettent également aux ingénieurs de bénéficier d un appui perfectionné qui leur permet de libérer leur créativité et leur capacité d innovation. ( PAGE 18
21 incontournable sur essentiels du marché ( Le marché de la conception Design Centric > Sur ce secteur, l offre est destinée à des entreprises de taille plus petite qui ont simplement besoin d un système pour produire des modèles numériques de leurs produits. Le Process Centric est structuré autour de sept segments de marché : l aéronautique, l automobile, la fabrication et l assemblage, les biens de consommation, l électricité et l électronique, la conception d usine, la construction navale. Les principaux secteurs d activité concernés par l offre sont : la mécanique générale, la machine-outil, le matériel médical, l industrie des semi-conducteurs et les biens de consommation. PAGE 19)
22 Activités < Des marques les ( Sur le marché axé sur les processus industriels > Les marques développées sur ce marché par Dassault Systèmes CATIA, DELMIA, ENOVIA, Smart représentent des logiciels extrêmement performants qui donnent au groupe sa dynamique et fondent aujourd hui son assise. Elles sont en adéquation avec les attentes de l ensemble des intervenants de la chaîne économique, depuis les fournisseurs jusqu aux industriels et leurs propres clients. Les produits, dotés d une capacité d adaptation remarquable, répondent à l exigence de couverture complète des processus industriels ainsi qu à l intégration aux systèmes d information déjà installés. CATIA met la puissance de la 3d au service de la conception et de la simulation virtuelle. Elle offre la plus large palette de produits disponibles aujourd hui, des produits qui permettent de capitaliser le savoir-faire et la connaissance de l entreprise cliente. L ensemble des déclinaisons CATIA s articule autour de huit domaines : conception mécanique, profil et stylisme, fabrication, analyse et simulation, équipement et ingénierie des systèmes, conception d usine et construction navale, gestion de données, infrastructure d architecture d applications. Principale famille de logiciels du groupe, CATIA peut légitimement s enorgueillir aujourd hui de près de clients et de postes de travail installés. CATIA possède une gamme de 118 produits Version 4 et de 60 produits Version 5. DELMIA permet aux clients de créer et simuler virtuellement des processus de fabrication puis de suivre et contrôler en temps réel la production de l entreprise. DELMIA s applique à de simples cellules de travail, jusqu à des chaînes de production complètes; à des flux de matériel au sein de l usine jusqu aux flux de production intégrant les fournisseurs. Ces logiciels savent presque tout faire : planification des processus, mesure des délais standards, simulation du comportement humain, simulation de robot ou de machine-outil. ENOVIA est un outil qui apporte à l entreprise cliente une réelle dimension de collaboration étendue : tous les collaborateurs impliqués dans la définition, la validation, la fabrication et la maintenance d un produit peuvent y concourir en temps réel, partager et gérer les informations nécessaires à toutes les étapes du cycle de vie d un produit. ( PAGE 20
23 de référence sur processus et la conception ( Dans le marché de la conception ENOVIA, véritable tour de contrôle qui oriente les flux de communication interactifs de l entreprise, repose sur des innovations technologiques majeures : un portail, point d accès unique à toutes les données en provenance de n importe quelle source ; des applications de cycle de vie qui assurent une diffusion instantanée des nouvelles maquettes et de leurs modifications. Smart, logiciel facile à utiliser, simplifie les tâches quotidiennes. Les produits offerts par cette marque permettent d archiver, de créer, de récupérer, de modifier, de contrôler, de partager et d annoter efficacement des modèles, des documents, des feuilles de calcul Smart est un logiciel facile à personnaliser et d installation rapide, qui peut aisément être étendu à une entreprise entière en fonction de l évolution de ses besoins. Les produits Smart ont d ores et déjà conquis 1300 clients. > SolidWorks est un produit de modélisation 3d simple à maîtriser et à utiliser, capable d améliorer considérablement la productivité d utilisateurs auparavant cantonnés à des applications 2d. Son interface Windows intuitive, évite à l utilisateur une formation de longue durée. Il est tout à fait adapté à la production rapide et automatique de dessins et, en aval, à l exécution des fonctions de conception. SolidWorks compte déjà plus de clients et de licences installées en milieu industriel. SolidWorks a également équipé de nombreux établissements d enseignement dans le monde avec licences. Le chiffre d affaires en 2000 sur ce produit a augmenté de 61 %. Enfin, il faut mentionner la plus récente des sociétés, Spatial, acquise par Dassault Systèmes en novembre Spatial possède une expertise significative dans le développement de composants logiciels à forte valeur ajoutée dans la modélisation et la visualisation 3d. PAGE 21)
24 Clients < Le succès de comme ( Révolution chez Goldman Industries qui envisage de réduire de 70 % les temps de conception de ses produits > Le fabricant de machines outils installé en Nouvelle-Angleterre, transforme sa société centenaire grâce aux solutions PLM (Product Lifecycle Management). Le groupe Goldman Industries (Goldman), fabricant de machines-outils destinées notamment aux secteurs de l automobile et de l aéronautique, a annoncé en mars 2001 sa décision d équiper la première de ses sept filiales centenaires, des solutions Product Lifecycle Management (PLM). Une fois l environnement inter-réseau installé chez Fellows Corporation (société implantée dans le Vermont) ainsi que ses sociétés soeurs, Goldman devrait réduire les temps de conception de ses produits de 70 %. L objectif du fabricant américain permettre à ses clients de réaliser plus facilement des affaires avec les sociétés du groupe s est affirmé l an passé, lorsque le groupe s est rendu compte que son infrastructure informatique ne serait pas capable d accueillir les technologies modernes de chaînes logistiques collaboratives. Goldman a donc décidé de faire appel à IBM pour réaliser cette mini-révolution : les deux sociétés ont travaillé conjointement à la mise en œuvre simultanée d un environnement en réseau pour la CAO, la gestion du développement des produits (PDM) et l ERP. La nouvelle infrastructure PLM comprend les solutions de CAO/FAO/IAO CATIA Version 5, de PDM SmarTeam solutions développées par Dassault Systèmes- d ERP avec Baan 5 et de Lotus Notes Version R5. Les clients de Goldman pourront désormais bénéficier de connexions directes, en temps réel, avec n importe quelle société du groupe Goldman, afin de consulter les pièces des modèles avant de les commander. La nouvelle architecture permettra également à toutes les sociétés Goldman d utiliser entre elles un même flux de données. Nous sommes désormais en mesure de devenir une entreprise virtuelle à bien des égards, précise Mark S. Swift, président du groupe Goldman. Nous utiliserons les toutes dernières technologies en matière d e-business pour réunir dans un environnement collaboratif les partenaires et les associés qui jouent un rôle stratégique, tout en leur permettant de ne pas quitter leur site le plus productif, ajoute-t-il. Et de conclure : Grâce à CATIA et aux autres solutions PLM, les sociétés du Groupe Goldman vont pouvoir réaliser une véritable intégration collaborative permettant d optimiser la qualité et la réactivité de leur service client. Ceci permettra à terme d accroître la productivité du groupe et sa capacité à suivre tant les évolutions technologiques que celles des marchés. ( PAGE 22
25 nos clients seul critère de notre succès ( Smoby > Le groupe Smoby, leader dans le secteur des jouets novateurs pour enfants (activités de plein air, toboggans, aires de jeux, et jouets premier âge), devrait réduire de 20 % le temps de développement de ses produits, grâce à l utilisation de CATIA V5. «Nous avons choisi CATIA V5 parce que nous avons besoin d un seul et unique système de CAO/FAO/IAO, facile à utiliser, puissant et compatible avec notre stratégie e-business» explique Jean- Marie Vallet, responsable du bureau d études du groupe Smoby. ( Boeing > Pour le développement de son programme JSF (Joint Strike Fighter), Boeing souhaitait étendre au maximum l accès aux informations produit au sein même de l entreprise et vers l ensemble de ses partenaires. En implémentant les solution PLM, Boeing a réduit le temps de conception de 25 % et le temps de mise sur le marché de 25 %. ( Airbus > Airbus s est engagé, de longue date à être à l avant-garde et à la pointe du progrès tant au niveau des avions fabriqués, qu au niveau des méthodes de travail utilisées. Airbus a eu recours à la CAO dès le programme A320, ainsi que pour la famille A330/A340. Soucieux de continuer à assurer que tous les nouveaux projets de développement et programmes Airbus, y compris l A380, bénéficient du nec plus ultra au niveau des processus, Airbus a opté en 2000 pour l outil CAO/FAO CATIA Version 5 de Dassault Systèmes. CATIA Version 5 assurera une capacité de modélisation des produits, depuis leur création jusqu à leur exploitation en service. ( Newport News Shipbuilding > Compte tenu des caractéristiques en terme de gestion de configuration et d intégration étroite avec nos logiciels CAO et ERP, le choix d ENOVIA s est imposé pour nous comme une évidence a dit Steve Hassel, Chief Information Officer de Newport News Shipbuilding. ( BMW Motorsport > BMW Motorsport utilise les solutions CATIA pour développer son moteur V10 innovant et à la pointe de la technologie. «Grâce aux solutions CATIA, nous avons mis en oeuvre un système puissant et innovant qui nous a aidés à démarrer le processus de développement de nos moteurs», explique Gerhard Berger, directeur de BMW Motorsport et ancien pilote de Grand Prix. PAGE 23)
26 Quelques références < FIAT, ABAQUS, Paper Converting Machine Company Valmet,Technip ABB Nikon, AEG, Newell Rubbermaid Airbus, DaimlerChrysler AlcoaFujikura Ltd Alenia Volkswagen Allied Signal Snecma, Allusuisse Road Rail Ltd, Saab, Shell Alstom Ansaldo Michelin Autoliv,Behr, Feber International, Benetton Formula 1 Black & Decker BMW Motorsport TRW automotive Boeing Singapore Technologies Bosch British Aerospace IronCAD Valeo, Brose, CADKEY, Canon Business Machines, Claas Toyota Motorsport GmbH Grundig Zanussi, Dassault Aviation DD21 Alliance Eastman Kodak Electrolux MTU Embraer Eurocopter, Fanuc Automation, Farnest Engineering Gretag Imaging Honeywell Allied Signal BEI Frigidaire Gardena, Bell Helicopters Schuler, General Dynamics Bath Iron Works Northrop Grumman, Alpine, TRW, General Dynamics Electrical Boats, Volvo General Motors Delphi Gulfstream Haden, Halliburton AVIC Heidelberger Druckmaschinen Honda Husqvarna IBM Ilmor Engineering Aeropatiale (division Lanceur) Johnson Controls Kärcher Karlsson & Sorensen Karmann Legrand Bombardier Litton- Ingalls Lockheed Martin Loral, Magna MAN Nutzfahrzeuge AG AutoCAD Matsushita Maxwell 3D Field Simulation Allibre Design Meiller Fahrzeug und Mashinenfabrik Merck MeyerWerft Miele Mitsubishi Motor Corp. National Oilwell Newport News Shipbuilding Nordson United Technology Outil Wolf One Engine Development Philips Porsche Ferrari Power (Pacific) Ltd PSA Peugeot Citroën Rafael Raytheon Renault Rolls Royce Industrial Samsonite Scania Sindo-Richo SMC Snap on tools Sony Space-E Stäubli Sub-Zero Swatch Thomson Timatec AB Fratelli Guzzini Toyota ( PAGE 24
27 Rapport financier annuel PAGE 25)
28 Sommaire DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ...P. 27 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES...P. 42 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES...P. 63 COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, P. 64 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, P. 69 ( PAGE 26
29 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < > Présentation La Société est l un des premiers fournisseurs de logiciels qui permettent aux industries manufacturières de gérer le cycle de vie entier d un produit, de sa conception initiale à sa production et son exploitation, par le biais de simulations numériques de toute l entreprise physique (l entreprise numérique). Grâce à sa maîtrise des technologies graphiques en 3 dimensions (3D), la Société a commencé à offrir des composants logiciels et des services qui permettent aux entreprises d exploiter les atouts de la modélisation en 3D dans nombre d applications techniques ou de commerce électronique sur Internet. Grâce à l utilisation de technologies de modélisation avancées, notamment d outils de visualisation en 3D hautement sophistiqués et de liens Internet, les logiciels de gestion du cycle de vie du produit de la Société (PLM Product Lifecycle Management) permettent aux ingénieurs, aux financiers, aux équipes de fabrication et aux autres intervenants dans la gestion du cycle de vie du produit de travailler, dans un environnement collaboratif et sur une plate-forme intégrée, à la simulation du comportement du produit par des prototypes virtuels, plutôt que sur des maquettes physiques. Le recours à une participation plus large au processus de développement permet aux entreprises d encourager l innovation, de réduire la durée de mise sur le marché de leurs produits, et de suivre de plus près la demande de leur clientèle. Grâce à une stratégie multi-marques bien coordonnée, la Société fournit des outils de création de produits, de production, de simulation, de gestion des données de produits ainsi qu une collaboration au sein de l entreprise étendue. Les logiciels PLM de la Société permettent aux entreprises de créer, produire et offrir, dans le monde entier, des produits allant des pièces de machines à des bateaux entiers, des usines de fabrication à des avions, en passant par des moteurs d automobile. Outre les avantages qu elle représente en termes de développement et mise au point de produits, la visualisation 3D ouvre la porte à d immenses opportunités de commerce en 3D en rendant l information produit beaucoup plus accessible et compréhensible pour le plus grand nombre, qu il s agisse des clients, de fournisseurs, de spécialistes non ingénieurs tels que les intervenants de la stratégie, de la planification, du marketing, des ventes, de la finance ou des ressources humaines. Le potentiel du commerce 3D (en trois dimensions) s étend de la collaboration sur Internet à la publication d informations relatives aux produits. Au vu du potentiel de croissance de ce marché, la Société a augmenté ses ressources dédiées à la fourniture de services, de technologie et de composants en matière de 3D. La Société structure actuellement ses activités et commercialise ses produits et services selon les besoins exprimés par la clientèle pour deux types de logiciels de gestion du cycle de vie du produit (PLM) : le marché axé sur les procédés, d une part, dont les applications de gestion du cycle de vie des produits permettent de soutenir la création, la production et la maintenance de produits ; et le marché axé sur la conception, d autre part, qui se concentre principalement sur les besoins en conception des composants de produits, pris individuellement. La Société commercialise ses produits par le biais d une approche multi-marques coordonnée et puissante qui comprend notamment les marques CATIA, DELMIA, ENOVIA, SolidWorks et SmarTeam pour la fourniture de solutions PLM. Toutes les marques de la Société fournissent des solutions 3D qui participent à l initiative de commerce 3D. L organisation des marques se présente comme suit : les produits de la Société relatifs au segment axé sur les procédés, sont commercialisés sous la marque phare CATIA (analyse et conception de produits), la marque DELMIA (définition, contrôle et simulation du processus de production), les marques ENOVIA et SmarTeam (gestion de produits et collaboration), ainsi que la marque SPATIAL pour les composants de logiciel 3D. Les produits relatifs au segment axé sur la conception sont commercialisés sous la marque SolidWorks. Le succès commercial de la Société s appuie sur ses atouts technologiques. Pour sa dernière génération de produits, la Société a mis au point une architecture innovante et ouverte capable de soutenir l ensemble des données et des fonctions de gestion du cycle de vie du produit. Commercialisée sous la désignation Version 5 ou V5, cette architecture génère une base intégrée de collaboration interdisciplinaire via le noyau dénommé Ressources de Procédés Produit (Product Process Resource, PPR). Cette architecture prend en charge les informations et les connaissances en provenance des définitions de PAGE 27 )
30 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < produits (générées pour l essentiel par des fonctions CATIA), des procédés de fabrication et des définitions de ressources (générées par les fonctions DELMIA principalement) et la gestion de l ensemble du cycle de vie du produit (fonctions ENOVIA, surtout). En tant qu architecture ouverte, la Version 5 est également conçue à l intention de développeurs indépendants de logiciels pour s appuyer sur les applications de la Société et les compléter ; ainsi, ces développeurs peuvent obtenir, dans le cadre du programme de partenariat de la Société, un droit d utilisation de l infrastructure V5 pour développer leurs propres produits en s appuyant sur une infrastructure logicielle innovante et évolutive. Cette architecture V5 permet également aux clients de la Société d intégrer leurs connaissances propres à ses produits ou aux applications de tiers reposant sur la Version 5. Depuis sa création, en 1981, la Société a mis en place un réseau de partenariats et d alliances dans les domaines du marketing, du développement de produits, de l amélioration de la relation clientèle ; la Société souhaite poursuivre et étendre cette conception d entreprise étendue. Le partenariat principal de la Société est toujours celui avec IBM, notamment en matière de marketing et vente des produits de la Société ; ce partenariat avec IBM a continué à évoluer pour inclure également une collaboration technique significative, et l utilisation des produits de la Société par IBM. Les produits de la Société sont utilisés par des sociétés de toutes tailles dans un vaste éventail de secteurs industriels, en particulier dans l automobile, l aérospatiale, la fabrication et le montage, ainsi que dans les secteurs des biens de consommation, de l électricité et de l électronique, de la conception d usines et de la construction navale. La Société, dont le siège se trouve en France, possède une forte présence à l international, avec des implantations aux États- Unis, en Allemagne, en Israël, au Japon, au Canada, en Suède, en Italie, au Royaume-Uni, en Inde, en Corée, en Espagne, en Argentine, au Brésil et au Mexique. Le chiffre d affaires consolidé de la Société s est élevé à 632 millions d euros en 2000, en croissance de 25 % par rapport au chiffre d affaires total réalisé en Au 31 décembre 2000, la Société employait collaborateurs dans le monde. À la fin de l exercice 2000, son portefeuille de clients comprenait environ références et licences actives CATIA et SolidWorks. > Faits marquants en 2000/2001 Développements des principaux projets et grands comptes HYUNDAI En mars 2001, Hyundai Motor Company a annoncé la sélection des produits logiciels CATIA Version 5 pour concevoir les surfaces extérieures de grande qualité pour ses nouvelles automobiles. Cette décision renforce la position de CATIA comme système principal chez Hyundai de conception au sein des processus de carrosserie et de garnitures intérieures. BOEING En janvier 2000, la société Boeing, qui utilise les applications CATIA de conception de produit depuis 1986, a annoncé la sélection des produits logiciels CATIA et ENOVIA qui serviront de base à la première série de normes informatiques d ingénierie couvrant l ensemble des pôles d activités de Boeing et la totalité de ses sites. Ces produits seront utilisés pour tous les programmes de développement de produits à venir de Boeing qui fait là un nouveau pas vers son objectif de concevoir et construire partout et en tout lieu. AIRBUS En décembre 2000, Airbus Industrie a retenu CATIA, ENOVIA et DELMIA comme principaux logiciels de gestion du cycle de vie des produits, de développement et de fabrication de ses avions. Aux termes d un contrat initial de sept ans, plus de licences CATIA ainsi que des licences ENOVIA et DELMIA seront installées chez Airbus pour soutenir le développement de son gros porteur à étage, l A380. VOLKSWAGEN En octobre 2000, le groupe Volkswagen a sélectionné les applications ENOVIA de gestion du cycle de vie des produits pour assurer le support des activités de conception dans l ensemble du groupe. Volkswagen a adopté pour principal système de CAO/ FAO les outils de conception de produits CATIA depuis MITSUBISHI MOTOR CORP. En juillet 2000, Mitsubishi Motors Corporation a retenu les applications ENOVIA de gestion du cycle de vie des produits pour la mise en œuvre d un système complet de conception numérique, destiné au développement des nouvelles voitures de tourisme, des camions et autobus Mitsubishi. ENOVIA sera le système exclusif de maquette numérisée appliqué à l ingénierie de produit. ( PAGE 28
31 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < RENAULT En mars 2000, soit un an après avoir décidé d installer les applications CATIA de développement de produits, Renault a annoncé avoir déjà formé utilisateurs CATIA et avoir mis en production active 700 licences. Ce rythme extrêmement soutenu d installation et de mise en service du système CATIA démontre que les migrations de systèmes bien préparées peuvent se dérouler rapidement et avec succès. Renault a annoncé en même temps sa décision d installer des logiciels de fabrication DELMIA, qui serviront à l exécution de nouveaux projets de sa division Mécanique. ALSTOM En mars 2000, ALSTOM Transport a choisi ENOVIA pour le développement et la gestion de sa gamme de produits de systèmes ferroviaires. Le contrat conclu avec ALSTOM Transport prévoit l achat de licences d ici à janvier On estime à le nombre de professionnels, répartis sur 20 sites ALSTOM Transport du monde entier, qui utiliseront à terme les applications ENOVIA de gestion du cycle de vie des produits, ce qui fera d ENOVIA le système de référence d ALSTOM Transport en la matière. PHILIPS En mai 2000, Philips a annoncé l implémentation de ENOVIA comme épine dorsale pour l activité e-commerce de Philips. Dans la première phase du projet, toutes les organisations au sein de Philips peuvent requérir des nomenclatures en temps réel pour n importe quel produit, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine depuis n importe quel site de l entreprise. DD 21 ALLIANCE L Alliance DD 21 entre Bath Iron Works et Ingalls Shipbuilding de Litton a été formée pour mettre en œuvre le programme du destroyer de catégorie Zumwalt (DD 21) de la Marine américaine. En janvier 2001, l Alliance DD 21 a annoncé la signature avec la Société d un contrat d accélération du développement des logiciels CATIA et ENOVIA pour permettre la mise en place de la gestion du cycle de vie des produits du projet DD 21. Conformément à l accord de distribution entre la société et IBM, les licences de produits logiciels sont signés entre IBM et le client final. Développements des marques CATIA Après l introduction fin 1999 de l architecture innovante de la Version 5, la Société a rapidement mis sur le marché une vaste gamme de produits de la génération Version 5. En parallèle de l amélioration des fonctionnalités des produits V5 déjà sortis, la Société a livré sur le marché deux nouvelles versions CATIA V5 ce qui permet au total de disposer d une offre de plus de 60 produits CATIA Version 5, soit environ la moitié de la gamme CATIA Version 4. La Société prévoit d annoncer la mise sur le marché de trois mises à jour supplémentaires pour Pour permettre aux clients de la Version 4 de poursuivre la mise à jour de leurs systèmes et d adopter les produits de la Version 5 à terme, la Société a maintenu le support des produits de la Version 4 et proposé une nouvelle mise à jour de la Version 4 comportant des capacités de conception améliorées, intégrées aux applications de gestion ENOVIA. DELMIA En juin 2000, la Société a créé DELMIA, sa nouvelle marque d applications de logiciels numériques de production. DELMIA regroupe les produits que la Société commercialisait auparavant sous les marques des sociétés Deneb, EAI-Delta et Safework. Par la combinaison de trois gammes de produits distinctes, DELMIA peut développer, pour des équipes de production, des produits qui permettent de définir, d assurer le suivi, et de contrôler les systèmes de production, que ce soit au niveau de cellules de travail monotâches ou d une ligne de production tout entière, et de la gestion du flux de matériaux en atelier de production au flux de production au niveau de l entreprise tout entière. En 2000, la Société a mis sur le marché deux mises à jour de DELMIA, l une pour la conception et la simulation de l implantation physique de l usine, l autre offrant de nouvelles capacités en matière de programmation robotique, de simulation et de simulation des flux de fabrication. En mars 2001, Delmia a annoncé le lancement de DELMIA Process Engineering Solutions. Ce nouveau produit permet de combiner les possibilités de logiciels existants pour fournir aux utilisateurs un outil complet et puissant pour la conception et l optimisation de la fabrication industrielle. ENOVIA En juin et novembre 2000, la Société a lancé deux nouveaux ensembles d applications ENOVIA de gestion du cycle de vie des produits, destinés à venir à l appui du développement de produits en collaboration entre concepteurs, ingénieurs et autres professionnels. La mise sur le marché de la version V5 d ENOVIA en novembre 2000 (V5R5) fournit un portail d accès unique simplifié à toutes les données sur le cycle de vie des produits, et notamment celles relatives à la géométrie des produits, aux processus de fabrication des produits, aux ressources produits, à la PAGE 29 )
32 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < gestion de données de programmes, aux données historiques relatives aux logiciels précédemment utilisés et aux informations reposant sur le web. SmarTeam Smart est sorti du cadre initial de ses produits de gestion de données produits axés sur le travail d équipe et a lancé plusieurs applications de gestion des informations en collaboration, qui s adressent à l entreprise entière et même à toute la chaîne d approvisionnement, telles que les flux de travail, la connexion aux systèmes ERP ( Planification des ressources de l entreprise ) et aux dossiers. Début 2001, Smart a mis sur le marché SmartBriefCase, un produit qui permet d échanger les informations de la nomenclature de produits dans le cadre de la collaboration avec les sous-traitants. Smart a également mis sur le marché différentes offres de 3d commerce, y compris le produit mysmartmeeting. Spatial Spatial a lancé une nouvelle version de son modeleur géométrique ACIS en février ACIS est écrit en C++ et présente une architecture ouverte, orientée objet, et des fonctions de modélisation filaire, surfacique et volumétrique. SolidWorks La Société a lancé en avril 2000 la version SolidWorks 2000, caractérisée par une amélioration des capacités de modélisation, d élaboration de projets et d assemblage. En janvier 2001, la Société a annoncé le lancement prochain de la version SolidWorks 2001 destinée à faciliter la modélisation des composants en 3D pour les utilisateurs anciens et nouveaux de SolidWorks. Au cours de l année 2000, SolidWorks a également commencé à lancer des produits, notamment 3D Partstream et 3D Instant Website, permettant des simulations en 3D dans le cadre du commerce électronique. Fusions et acquisitions Acquisition de EAI-Delta et création de DELMIA En mars 2000, la Société a acquis EAI-Delta, fournisseur allemand de produits de fabrication numérique qui permettent aux clients de définir virtuellement et de simuler des activités de fabrication générales au niveau de l usine. Les produits EAI-Delta se concentrent sur la planification des procédés de production, l ingénierie des chaînes de montage manuel et partiellement automatisées, et sur le contrôle du fonctionnement de l usine ; leur objectif vise à construire le système de production le plus souple et le plus économique. Les produits EAI-Delta ont été associés aux produits de Safework et Deneb sous une même marque, DELMIA, en juin Acquisition de Spatial En novembre 2000, la Société a acquis Spatial, développeur américain de technologies tridimensionnelles, avec son modeleur géométrique phare en 3D, dénommé ACIS. La mission de Spatial sera de tirer profit de l expertise technique de la Société pour proposer l extension de la gamme actuelle de produits SPATIAL par des technologies tridimensionnelles nouvelles et existantes. Acquisition de SRAC En mars 2001, la Société a annoncé la signature d un accord pour l acquisition d une société privée américaine, Structural Research & Analysis Corporation. Ce fournisseur de logiciels intégrés d analyse va renforcer la capacité de vente d IBM en produits d analyse CATIA Version 5 par l apport de son expertise dans ce domaine. Partenariats et alliances Alliances commerciales et de distribution En juin 2000, IBM a créé une nouvelle entité appelée IBM PLM, qui assume la responsabilité mondiale de la commercialisation des produits et services de gestion du cycle de vie de produits. Cette nouvelle entité d IBM crée une plate-forme de commercialisation renforcée pour les produits des gammes CATIA et ENOVIA en affectant des ressources de vente et marketing exclusivement aux produits de la Société. IBM PLM gère séparément les grands comptes et les petites et moyennes entreprises. SolidWorks a étendu sa couverture commerciale importante aux États-Unis et a continué à élargir ce canal de distribution dans le monde entier par l ajout de 20 revendeurs, ce qui porte leur nombre total à plus de 250 dans plus de 310 lieux. Partenariats avec la clientèle La Société a poursuivi sa politique active de partenariats avec sa clientèle pour l élaboration des cahiers des charges, l évaluation et le test des applications orientées processus. En 2000, l engagement de la Société à travailler en relation plus étroite encore avec ses clients a été mis en évidence par de nouveaux forums en Chine et en Inde. Plus de personnes ont participé aux différents forums utilisateurs organisés par la Société pour ses différents produits à travers le monde. ( PAGE 30
33 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < En outre, la Société a formé un partenariat dans le contexte du projet DD 21 en vue du développement des applications extrêmement spécialisées nécessaires pour un achèvement en temps utile de cet exigeant projet de construction navale. Partenariats technologiques En avril 2000, la Société et IBM ont annoncé qu ENOVIA intégrerait désormais dans son architecture d application le serveur d application WebSphere d IBM, afin de permettre l intégration du logiciel ENOVIA avec les technologies reposant sur le web. Ce partenariat renforce l engagement stratégique de la Société et de IBM pour figurer en tête de l innovation technique en vue de créer l entreprise numérique. En 2000, la Société a poursuivi son alliance stratégique avec Microsoft, dans le cadre d un contrat spécifique, avec l intégration des applications Visual Basic (VBA) de Microsoft dans ses gammes de produits (CATIA, ENOVIA, DELMIA, SmarTeam, SolidWorks). Ces applications VBA seront également intégrées dans les futures versions des produits de la Société afin de garantir aux utilisateurs Windows un environnement de développement plus solide, accroissant les fonctions de personnalisation et de programmabilité de ses solutions, un élément central de la stratégie d architecture ouverte de la Société. Alliances avec des fournisseurs d applications et des intégrateurs de systèmes En juin 2000, après le retrait par la société japonaise CADAM Systems, qui a développé MICROCADAM et édite des logiciels, de son produit de CAO en 3D, IBM et la Société ont annoncé une nouvelle offre qui propose aux utilisateurs de MICROCA- DAM des produits spécifiquement conçus pour la migration des données et des applications de CAO de MICROCADAM vers la Version 5 de CATIA Solutions. En outre, la Société CADAM Systems a adopté l architecture Version 5 en vue de développer des fonctions supplémentaires sur CATIA. Avant le retrait de son produit, CADAM Systems avait vendu licences MICROCADAM à travers le monde. En mars 2000, la Société a annoncé une alliance stratégique avec LMS International, éditeur de logiciels belge offrant des services d ingénierie et des solutions logicielles largement utilisées dans l industrie automobile et aéronautique pour l optimisation de la performance fonctionnelle des produits, telle que le confort sonore et vibratoire, la maniabilité et la tenue de route, l endurance. LMS International a choisi l architecture V5 comme cadre de ses applications logicielles de nouvelle génération. L alliance avec LMS International fait l objet d un contrat avec la Société. En 2000 et 2001, la Société a annoncé la signature de divers accords d Architecture des Applications de Composant portant sur le développement de produits compatibles avec la Version 5. Dans le cadre de ces partenariats, les éditeurs de logiciels utilisent l architecture V5 pour développer des logiciels entièrement intégrés et complémentaires des logiciels CATIA, ENOVIA et DELMIA V5. Les entreprises qui ont rejoint la Société dans le cadre de contrats de développement de produits d architecture des applications V5 sont les suivantes : debis Systemhaus, Dimensional Control Systems Inc., Mechanical Dynamics Inc., Océ Technologies BV, PlanetCAD Inc., ZEH Software Inc., Metrologic et Athys. En mars 2001, SolidWorks a annoncé pour 23 produits l obtention du statut de Certified Gold Product pour SolidWorks 2001, étendant la sélection de solutions de CAO 3D spécialisée disponible pour sa clientèle. Les Gold Products sont des logiciels développés par des tiers, mais testés et certifiés par SolidWorks de manière à assurer une qualité élevée, l intégration et l interopérabilité avec ses logiciels. Les produits font partie du programme SolidWorks Partner Program, par lequel SolidWorks et ses partenaires fournissent des solutions et des services intégrés qui améliorent la productivité des clients de SolidWorks. Plus de 400 entreprises dans le monde participent au programme SolidWorks Partner Program. En décembre 2000, Computer Sciences Corporation et la Société ont annoncé une alliance stratégique reposant sur le portefeuille ENOVIA. Le centre Computer Sciences Corporation se consacrera à l intégration de classe mondiale, autour du logiciel ENOVIA, et proposera des services tels que l intégration de systèmes, l analyse d activité et de rentabilité, la personnalisation et le développement des applications, l architecture de systèmes et la gestion de base de données. PAGE 31 )
34 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < > Structure du marché et des marques La Société organise son activité et la distribution de ses produits et services essentiellement en fonction de la demande de la clientèle pour deux types de logiciels de gestion du cycle de vie du produit : le marché axé sur les procédés dans le cadre duquel les clients on besoin de supporter le développement du produit, sa production et sa maintenance et le marché axé sur la conception dans le cadre duquel les clients ont besoin de supporter la conception des différents composants de produits. L offre coordonnée de produits par la Société sur chacun de ces marchés fournit aux utilisateurs des fonctionnalités avancées de modélisation 3D et la possibilité d intégrer les différentes fonctions de gestion du cycle de vie du produit. Orientation procédés Marché axé sur les procédés Le marché axé sur les procédés se concentre principalement sur les applications de gestion du cycle de vie des produits pour créer et simuler l intégralité du cycle de vie des produits, de la conception initiale au produit une fois mis en service. Grâce à son offre en matière de gestion du cycle de vie des produits, la Société facilite la collaboration simultanée entre de nombreuses fonctions impliquées dans la gestion du cycle de vie du produit : ingénierie, stratégie, commercialisation et vente, planification et production, approvisionnement, finances et ressources humaines. La Société estime que ses applications logicielles axées sur les procédés (l offre PLM) apportent aux entreprises un soutien qui leur permet de libérer leur créativité et leur capacité d innovation, de réduire leur cycle de développement et d améliorer la qualité et la compétitivité de leurs produits. Produits axés sur les procédés La Société sert le marché axé sur les procédés par l offre de produits CATIA, qui définit le produit numérique et assure le support de la conception et du développement ; DELMIA, qui définit et simule les procédés de fabrication numérique ; ENOVIA, qui gère les informations sur les cycles de vie des produits, y compris la configuration numérique de maquettes, la connaissance des procédés ainsi que les informations sur les ressources ; SmarTeam, qui gère les informations sur les données de produits ; et enfin Spatial, qui enrichit le portefeuille de composants logiciels de la Société. CATIA est la principale famille de logiciels de la Société. Elle affiche plus de clients pour plus de licences. CATIA est un système parfaitement intégré qui permet à l utilisateur de personnaliser son système de développement de produits en fonction de ses besoins spécifiques. CATIA permet à l utilisateur d édifier un environnement homogène de développement de produits à partir duquel il peut simuler toute la gamme de procédés de conception industriels, du concept initial à l analyse de conception produit, le montage, la conception des applications et la simulation. CATIA possède une gamme de 118 produits CATIA Version 4 et 60 produits CATIA Version 5. Cette gamme CATIA s articule autour de huit domaines : Conception mécanique, Profil et Stylisme, Fabrication, Analyse et Simulation, Équipement et Ingénierie des Systèmes, Conception d Usine et Construction navale CATIA CADAM AEC, Gestion de Données et Infrastructure d Architecture d Applications CATIA. La gamme CATIA peut être exploitée sous les plates-formes UNIX, WINDOWS NT ou WIN- DOWS DELMIA fournit une application logicielle complète, qui permet aux clients de créer, suivre et contrôler virtuellement des procédés de fabrication souples et répartis. Les logiciels DELMIA permettent une simulation et une optimisation à l écran des procédés de fabrication, qu il s agisse de simples cellules de travail ou de chaînes de production complètes, de flux de matériel d usine ou de flux de production de l entreprise au sens large. La famille de logiciels DELMIA contient des applications de planification des procédés, de mesure des délais standards, de simulation du comportement humain, de simulation de robot et de machine outil ainsi que des solutions de simulation du flux des matières. Les applications vont de la phase de développement du concept jusqu à la gestion de production, en passant par l application en atelier. Dans une configuration d application complète, DELMIA peut être utilisé pour concevoir et simuler le fonctionnement de toute une unité de fabrication et optimiser les procédés de production. Les applications logicielles ENOVIA facilitent l innovation et la collaboration dans toute l entreprise, en permettant à tous les participants impliqués dans la définition, la validation, la fabrication et la maintenance d un produit d accéder, de partager et de gérer les informations nécessaires à toutes les étapes du cycle de vie d un produit. Les applications reposent sur cinq ( PAGE 32
35 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < piliers technologiques pour une innovation maximale et une gestion totale du cycle de vie du produit. L architecture Enterprise Architecture sous-jacente assure la variabilité d échelle ; un environnement RADE (Rapid Application Development) fournit l ouverture sur la base des normes du secteur. Le portail ENOVIA est une passerelle vers l intérieur de l entreprise destinée à favoriser la collaboration, la visualisation, l analyse et la fédération de données et de processus. Lifecycle Applications fournit une prise en charge complète du cycle de vie du produit sur la base des meilleures pratiques du secteur. Le noyau PPR (Products Process Resource) est un modèle unique, ouvert, orienté objet reliant les produits, les processus, les ressources pour permettre une création de produits dynamique et fédératrice de connaissances, une aide à la décision qui favorise la définition optimale des produits, la préparation de la production, la production et le service. Les logiciels SmarTeam de gestion de données produits et de collaboration permettent aux utilisateurs d archiver, de récupérer, de créer, de modifier, de contrôler, de partager et d annoter efficacement des modèles, des documents, des tableaux et d autres types d informations d ingénierie et d entreprise. SmarTeam présente un ensemble de technologies intégrées de collaboration en ligne, et fournit un outil logiciel abordable, facile à personnaliser et d implémentation rapide qui peut aisément être étendu à une entreprise entière, en fonction de l évolution de ses besoins. Les produits SmarTeam peuvent être utilisés à partir des applications de CAO compatibles avec Windows. L acquisition de Spatial en novembre 2000 a élargi l offre de composants logiciels de la Société dans le domaine des applications 3D et a considérablement renforcé ses capacités sur le marché des composants logiciels. La mission de Spatial consiste à exploiter toute l expertise de la Société pour offrir des technologies tridimensionnelles existantes et nouvelles comme des extensions de composants de la famille de produits SPATIAL actuelle. Spatial possède une expertise significative dans le développement, la mise au point d offres d ensemble et la vente de composants logiciels à forte valeur ajoutée dans l optique de la modélisation volumétrique tridimensionnelle, de la visualisation et de l interopérabilité. Son produit phare, le modeleur géométrique tridimensionnel ACIS, qui est le moteur du logiciel largement utilisé Auto-CAD, dispose de la plus vaste base installée au niveau des composants de modélisation volumétrique. Orientation conception Marché axé sur la conception Le marché axé sur la conception se concentre principalement sur les besoins en matière de conception des différents composants de produits. Il complète le marché axé sur les procédés en touchant un nombre largement supérieur d utilisateurs potentiels. Produits axés sur la conception À l écoute des besoins spécifiques du marché axé sur la conception, SolidWorks développe et commercialise un produit bureautique de modélisation volumétrique tridimensionnelle simple à utiliser et capable d améliorer considérablement la productivité d utilisateurs auparavant cantonnés à des applications bidimensionnelles. Les produits SolidWorks sont spécialement conçus pour les plates-formes Windows et Internet. SolidWorks compte déjà plus de clients, qui utilisent plus de licences. SolidWorks dispose également de plus de licences dans des établissements d enseignement de par le monde entier. Les applications SolidWorks fournissent aux utilisateurs un procédé de conception 3D, dans le cadre duquel un modèle volumétrique détaillé est utilisé pour produire rapidement des dessins et exécuter des fonctions de conception en aval. Son interface utilisateur Windows intuitive permet à l utilisateur d utiliser de manière productive le logiciel SolidWorks, sans nécessiter de formation prolongée. SolidWorks se concentre sur trois grands axes: modélisation volumétrique des pièces, modélisation volumétrique du montage, et génération de dessins, par laquelle le programme génère automatiquement des dessins en extrayant les éléments géométriques du modèle tridimensionnel. Le logiciel SolidWorks est un système ouvert qui permet aux développeurs de logiciels indépendants de créer des produits complémentaires qui peuvent ensuite être parfaitement intégrés à SolidWorks, ce qui augmente considérablement l étendue des fonctions et des capacités susceptibles d être proposées aux clients. SolidWorks a contribué à l initiative 3D commerce de la Société en fournissant les applications d affichage en 3D pour le marché de l internet. PAGE 33 )
36 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < > Technologie Version 5 En combinant ses capacités technologiques à sa compréhension des besoins du marché, la Société a développé une architecture de logiciel ouverte et innovante, appelée Version 5 ou V5, dont le lancement est intervenu fin V5 constitue actuellement l épine dorsale de la technologie de la Société, à partir de laquelle est effectué le développement de nouveaux produits pour le marché axé sur les procédés. Un des principaux atouts de la Version 5 est sa puissance de modélisation d objets, capable de relier produits, processus et ressources en vue de favoriser une collaboration multidisciplinaire. Cela permet un processus de création de produits dynamique et fondé sur la connaissance ainsi que l aide à la décision destinée à optimiser la définition du produit, la préparation de sa production, sa production et son SAV. L architecture ouverte de V5 permet aux autres développeurs de logiciels de compléter et d élargir les applications logicielles de la Société, facilitant ainsi l intégration des produits fondés sur la Version 5 et des applications de tiers. La Version 5 valorise la supériorité des produits de la Société vis-à-vis de la concurrence. Les produits V5 lancés en 2000 ciblent tout particulièrement les segments de marché suivants : fabrication et assemblage, biens de consommation, électricité et électronique et chaîne d approvisionnement. V5 procure des avantages de gestion importants qui améliorent la compétitivité des produits de la Société : Technologies pour l entreprise au sens large Bon nombre de projets nouveaux de grande envergure font l objet d un développement organisé par des réseaux de partenaires au sein de l entreprise étendue. Ces réseaux ont besoin d outils favorisant la collaboration, l échange de données, la communication des décisions prises et l organisation de leurs fonctions respectives. Il est essentiel que les informations qui circulent dans ces réseaux soient exactes et complètes afin de réaliser un regroupement virtuel de tous les participants. Internet crée le potentiel de connectivité en temps réel entre des intervenants dispersés, et les produits de la Société reposant sur la V5 comme ses autres développements de produits sont conçus de manière à incorporer des technologies et composants tels que STEP, XML et d autres formats d échange qui permettent l interopérabilité des données et la collaboration. Ces technologies deviennent ensuite accessibles aux autres développeurs de logiciels, que ce soit par la distribution de licences sur les composants ou via l architecture Version 5 en elle-même. Gestion du cahier des charges et des connaissances Les données d ingénierie, entre autres, sont soumises à d importants changements à mesure de la progression de la création. Un des principaux défis à relever par les clients consiste à assurer un suivi, une propagation et un contrôle efficaces de l incidence des changements d ingénierie affectant d énormes réseaux de données qui dépassent souvent les limites de l entreprise. Ce défi constitue une difficulté technique majeure pour les clients de la Société, aggravée par la complexité des liens d interrelation entre les données du produit, du processus et des ressources. Les produits reposant sur la Version 5 permettent le stockage et la gestion de spécifications sur les produits et génèrent automatiquement les données de résultat tirées de ces spécifications ou variations des spécifications. Le fait de stocker une définition formelle de spécifications produit dans le système de gestion du cycle de vie des produits donne aux utilisateurs la possibilité d effectuer un étalonnage, d optimiser automatiquement les produits, de modéliser les formules et de créer des tables de décision. Ces fonctions sont désignées collectivement par le terme de cogniticiel, généralement considéré comme une source essentielle de compétitivité en matière d ingénierie. Support pour des utilisateurs ayant différents niveaux d expertise La Version 5 prend en charge deux spécifications d interface utilisateur majeures : Wintop, où la plateforme d exploitation sous-jacente est Windows ou UNIX, et Webtop pour les applications conçues pour un environnement Internet. Les produits CATIA fournissent une interface utilisateur Wintop alors que ENOVIA propose à la fois des interfaces Webtop et Wintop. Il est également possible d adapter sur mesure l interface Wintop avec le produit sous-jacent : l utilisateur occasionnel ou débutant peut rapidement devenir opérationnel, car il utilisera une interface utilisateur simple et familière, de type Microsoft Windows appelée P1. L utilisateur expert, quant à lui, peut améliorer sa productivité en accédant à l interface P2, qui lui propose des fonctions éminemment plus sophistiquées. Une interface encore plus performante, P3, est en cours de développe- ( PAGE 34
37 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < ment. Elle permettra une interaction dynamique accrue avec l application logicielle. En outre, V5 procure des avantages techniques significatifs qui étayent ses fonctionalités et son efficacité : Modélisation reposant sur les composants Articulée autour de l utilisation de langages de programmation de pointe orientés objet comme Java et C++, la Version 5 est une architecture reposant sur des composants, dont le concept architectural est comparable à d autres logiciels à succès comme Microsoft COM/ActiveX ou J2EE. Les composants sont des unités de construction qui permettent la conception et la mise en œuvre de logiciels complexes, ils permettent aux développeurs de logiciels de mettre l accent sur une programmation conceptuelle de haut niveau et d appliquer l encapsulation de détails d implémentation. Un des résultats d une telle architecture consiste à permettre à des groupes plus étendus de développeurs de compléter et d enrichir ce système d applications à mesure de son évolution, de la même manière que l émergence de composants électroniques permet d intégrer les composants pour en faire des produits informatiques très complexes. En outre, cette architecture en composants s inscrit parfaitement dans l objectif de la Société qui vise à généraliser l utilisation par le marché de sa technologie, un objectif désormais accentué par l acquisition de Spatial. La Version 5 : un environnement de développement à la disposition du public La Version 5 a également été mise au point pour être utilisée par des développeurs de logiciels extérieurs à la Société autant que par les développeurs de la Société. Les clients de la Société peuvent ainsi intégrer leur savoir-faire unique à des applications basées sur V5 ; des développeurs de logiciels peuvent implémenter des fonctions complémentaires qui améliorent le portefeuille de produits V5. En outre, la Société a développé un réseau de sociétés partenaires qui proposent des produits de niche, dans leurs domaines d expertise respectifs. Grâce à la Version 5, ces partenaires disposent d une plate-forme de développement unique, qui leur permet de livrer à leurs clients un outil logiciel harmonieusement intégré, composé de produits de la Société et de produits de ses partenaires. Indépendance vis-à-vis de la plate-forme et de l environnement La Version 5 procure une indépendance considérable par rapport aux différentes plates-formes informatiques sousjacentes, et les applications basées sur V5 ne contiennent pas de code spécifique à une plate-forme donnée. La Version 5 a été certifiée pour les postes de travail Windows NT développés par IBM IntelliStation, Compaq Professional, Dell Precision, Fujitsu Siemens, CELSIUS, HP Visualize Personal, Integraph, NEC Express et Silicon Graphics Visual. La Version 5 a également été certifiée pour les systèmes sous Unix fournis par IBM, HP, SGI et SUN. Au sein de la Société ou ailleurs, une boîte à outils et un environnement d hébergement sont actuellement disponibles pour les développeurs qui utilisent la Version 5, leur facilitant le développement de produits dans un environnement sur base Windows et Internet. > Clients et secteurs indusriels Orientation procédés Les produits de la Société trouvent leur application dans les sept principaux secteurs industriels cités ci-dessous chacun d eux étant suivi d une liste échantillon de clients. Au cours de l année 2000, la Société a concentré la commercialisation des produits de la génération Version 5 sur les secteurs Fabrication et Montage, et Biens de Consommation. Le tableau ci-après indique la part de chiffre d affaires représenté par les ventes dans chacun de ces principaux secteurs industriels en 1999 et Automobile 35 % 38 % Aéronautique 18 % 17 % Fabrication & montage et autres 33 % 32 % Biens de consommation et Électricité & électronique 12 % 11 % Conception d usines et construction navale 2 % 2 % 100 % 100 % PAGE 35 )
38 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < Automobile Fabricants d Équipement d Origine (OEM) qui utilisent CATIA comme principal système de définition de produits : DaimlerChrysler BMW Renault PSA Peugeot-Citroën Ferrari Porsche General Motors Honda Mitsubishi FIAT Volkswagen Scania MAN Nutzfahrzeuge AG Fabricants d Équipement d Origine (OEM) qui utilisent DELMIA en conjonction avec d autres systèmes de CAO que CATIA : Toyota La plupart des clients utilisent également ENOVIA pour gérer leurs maquettes numériques et/ou leurs activités de collaboration. Certains utilisent en outre DELMIA comme technologie de base dans leur démarche de fabrication numérique. En 2000, le munichois MAN Nutzfahrzeuge AG a décidé de convertir à CATIA toute sa fonction de développement de moteurs, sur son site de Nuremberg, portant ainsi à plus de 360 le nombre total de licences CATIA installées au sein de la division Véhicules commerciaux de MAN. Chaîne d approvisionnement utilisant plusieurs centaines de licences CATIA : Delphi TRW Automotive Allied Signal Valeo Behr Brose Course automobile : Bosch Johnson Controls Magna Karmann Autoliv Aéronautique Chaque client utilisant plusieurs centaines de licences des produits de la Société : Boeing Alenia Bell Helicopters British Aerospace Embraer Gulfstream Lockheed Martin MTU Raytheon Snecma United Technology Singapore Technologies Aerospace Aerospatiale (Launcher Division) AVIC Bombardier Dassault Aviation Eurocopter Honeywell Allied Signal Loral Northrop Grumman Saab TRW Airbus La Société prévoit que sa position dans le secteur des cellules d aéronefs va poursuivre son expansion, en raison de sa présence accrue dans la chaîne d approvisionnement d Airbus. Fabrication et montage Heidelberger Druckmaschinen Valmet ABB Schuler AlcoaF Stäubli Claas Fujikura Ltd Clients ayant choisi ENOVIA en 2000 : Timatec AB Gretag Imaging F.W. Meiller Fahrzengund Maschinenfabrik-GmbH & Co. KG Ilmor Engineering BMW Motorsport for Formula One Engine Development Toyota Motorsport GmbH Benetton Formula 1 Industrie ferroviaire Alstom Allusuisse Road & Rail Ltd. ( PAGE 36
39 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < Biens de consommation Clients utilisant CATIA comme principal système de création de produits : AEG Electrolux Fratelli Guzzini Gardena Kärcher Outils Wolf Snap on Tools Électricité et électronique Alpine Eastman Kodak IBM Matsushita Philips Sony Conception d usine ABB Environmental BEI Farnest Engineering Merck Power (Pacific) Ltd Technip Black & Decker Feber International Frigidaire Husqvarna Miele Samsonite Zanussi Canon Business Machines Grundig Legrand Nikon Sindo-Richo Thales Ansaldo DaimlerChrysler Haden Rolls Royce Industrial Shell Construction navale, chantiers navals et exploitation de navires de passagers et de croisières General Dynamics Electric Boat Newport News Shipbuilding Litton-Ingalls General Dynamics Bath Iron Works MeyerWerft Il s agit du plus récent des secteurs cibles identifies par la Société. Composants logiciels 3D Outre les secteurs industriels sus-visés, la Société offre également des composants logiciels 3D dans tous les secteurs industriels. Les clients pour ces composants sont notamment : AutoCAD, Inventor Mechanical Desktop ABAQUS/CAE de Hibbit, de Autodesk, Inc. Karlsson & Sorensen, Inc. Alibre Design de Alibre Inc. CADKEY de Cadkey, Inc. Space-E de Hitachi Zosen GSCAD de Intergraph Information Systems Corporation IronCAD de Visionary Maxwell 3D Field Simulation de Design Systems, Inc. Ansoft Corporation Vellum Solids de Ashlar Inc. Orientation conception Les clients du logiciel SolidWorks comprennent Newell Rubbermaid, Halliburton, Rafael, National Oilwell, Fanuc Automation, SMC, Nordson, Litton, Sub-Zero et Paper Converting Machine Company. > Partenariats de la Société pour l entreprise étendue Le concept d entreprise étendue est né du partenariat (décrit à la rubrique Ventes et Marketing ci-dessous) entre IBM et la Société, en vue de la distribution des produits de cette dernière. La Société a renforcé son approche de l entreprise étendue par ses relations avec ses clients, ses partenariats technologiques et de développement de produits ainsi que les partenariats scellés avec les fabricants de matériel. Partenariat avec IBM Le partenariat de longue date avec IBM a fourni à la Société une expertise technique approfondie et une force de frappe commerciale qui vont plus loin que le contrat de collaboration commerciale. Dans le domaine du commerce électronique, du matériel et de l intergiciel, ainsi que des services globaux, IBM s est avéré pour la Société un partenaire de choix. En outre, la collaboration dans divers domaines de recherche et de développement a été la pierre angulaire de l engagement pris par la Société et par IBM vers un leadership pour l entreprise numérique. À titre d exemple, en avril 2000, la Société et IBM annonçaient l intégration dans ENOVIA du serveur d application WebSphere d IBM de manière à permettre l intégration du logiciel ENOVIA dans les technologies basées sur Internet. PAGE 37 )
40 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < Partenariats avec les clients La Société établit un dialogue permanent entre ses équipes de recherche et développement et ses clients, dans le souci de maintenir un effort de développement de produits en adéquation avec les besoins du marché. Grâce à l ouverture de ses applications logicielles, la Société offre à ses clients la possibilité de développer des applications complémentaires sans difficulté apparente. La Société est convaincue que des milliers d applications ont été développées de cette manière par ses clients, afin de répondre à leurs besoins spécifiques. En outre, la Société a créé des centres de compétences, par segments industriels spécialisés, dont la fonction est de collecter les informations sur les procédés de ses clients et donc les aider à développer des applications supplémentaires sur mesure pour répondre aux besoins de chaque secteur d activité. La Société organise aussi des groupes et des forums d utilisateurs, dont la vocation est de permettre aux clients de partager leurs expériences. Plus de personnes ont assisté aux forums CATIA organisés dans le monde entier en 2000, en Europe et aux États-Unis, mais aussi au Japon, en Corée et en Australie. D autres ont été organisés ou parrainés par la Société en République tchèque, en Pologne, en Hongrie, en Malaisie et en Thaïlande. En 2000, l engagement de la Société à resserrer ses liens de collaboration avec ses clients est devenu plus visible, par la création de nouveaux forums en République populaire de Chine et en Inde. La conférence mondiale SolidWorks, qui s est tenue à Orlando, en Floride, en février 2001, a réuni environ participants, tandis que le SmartSummit de Smart, organisé à Boston, dans le Massachusetts, en septembre 2000, a attiré 500 personnes, venues de 21 pays. Partenariats technologiques Afin de maximiser les avantages que fournissent les technologies disponibles, la Société a mis en place des partenariats de collaboration technique avec IBM, HP, SUN, SGI, Intel et Microsoft, ainsi que des universités prestigieuses. Les nouvelles technologies intégrées dans la Version 5 ont été développées en tant qu environnements natifs sous Windows NT et UNIX. En octobre 2000, la Société a annoncé l intégration de Visual Basic for Applications (VBA) de Microsoft dans ses gammes CATIA, ENOVIA, DELMIA, SolidWorks et SmarTeam, ainsi que son intention d intégrer Microsoft VBA dans les futures versions de ses produits, afin de constituer un environnement de développement plus robuste pour les utilisateurs de Windows. SolidWorks a développé ses solutions sur une plate-forme Windows NT dont la compatibilité a été certifiée par Microsoft. En outre, la Société a, depuis octobre 1998, collaboré étroitement avec les principaux fournisseurs de logiciels de réalité virtuelle, son objectif étant d intégrer à la Version 5 de CATIA la technologie de conception tactile de SensAble Technologies, les technologies de conception immersive de Fakespace, l affichage de visualisation immersive de Barco NV, Projection Systems et les solutions de visualisation avancée de Panoram Technologies. La Société estime que DELMIA et ENOVIA bénéficient également d une forte compatibilité avec un grand nombre de systèmes de CAO mis au point par des tiers. Partenariats de développement de produits Afin de permettre aux développeurs de logiciels de créer leurs propres logiciels à partir de la plate-forme CATIA, la Société a mis en place en 1991 un Programme de Partenariat pour le Développement centré sur CATIA, dénommé Architecture d Application CATIA. Conçu pour les développeurs de logiciels occupant des positions de premier plan sur leurs marchés ou dans leurs domaines technologiques respectifs, ce programme a été rebaptisé Architecture d Application de Composants (CAA) début 2000, en liaison avec le développement de Version 5, et vise désormais à élargir son offre pour y inclure des applications complémentaires destinées aux produits ENOVIA et DELMIA. Ce programme fournit un support technique et marketing unique aux sociétés qui développent, commercialisent et vendent des applications logicielles développées sur base V5. SolidWorks a également mis en place un programme de partenariat de développement à deux niveaux, qui réunit plus de 300 Partenaires de Solutions SolidWorks et 25 Produits Certifiés Or, et fait converger des sociétés fournisseurs de produits compatibles avec SolidWorks ou entièrement intégrés à ce logiciel. Partenariats avec les fabricants de matériel informatique Afin d optimiser la technologie de ses produits en phase avec la puissance graphique et de calcul des fabricants d ordinateurs, la Société travaille en étroite collaboration avec le secteur du matériel informatique. Sous environnement UNIX, ces partenariats sont en place depuis plusieurs années avec des fournisseurs de postes de travail IBM, Sun Microsystems, SGI et Hewlett Packard. La Société a également mis en place un programme d homologation avec bon nombre de ( PAGE 38
41 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < fournisseurs de postes de travail Windows NT, dont IBM, Hewlett Packard, Compaq, SGI, Dell, Fujitsu Siemens Computers et NEC. > Ventes et marketing Accord avec IBM Depuis la création de la Société en 1981, ses produits CATIA et depuis 1998 ses produits ENOVIA ont été commercialisés, distribués et leur support a été assuré principalement par IBM, aux termes d un contrat mutuellement non exclusif qui englobe la commercialisation, la distribution, le support et le développement des produits de la Société, ainsi que des services de conseil. Les recettes générées par les ventes effectuées par IBM en 2000, 1999 et 1998 ont respectivement représenté 65 %, 70 % et 68 % du chiffre d affaires total de la Société (toutes activités et produits confondus) pour ces mêmes périodes. Aux termes de cet accord de commercialisation et de vente, la Société s engage à développer les produits CATIA et ENOVIA et concède à IBM le droit non exclusif de les commercialiser et de les distribuer dans le monde entier. Conformément au contrat signé entre IBM et la Société, cette dernière concède à IBM des licences des produits CATIA et ENOVIA, à charge pour IBM de les fournir en sous-licence aux utilisateurs finaux. La Société et IBM partagent les droits de licence facturés par IBM aux utilisateurs finaux aux termes des contrats de licences de logiciels, et la Société ne comptabilise en recettes logicielles que sa part de ces droits de licence. IBM reverse sa part à la Société sous forme de redevances qui, au total, reviennent à environ 50 % du total des droits de licence CATIA et ENOVIA facturés par IBM. Depuis 1995, un accord de motivation portant sur les redevances, conclu entre la Société et IBM, prévoit que les redevances de la Société pourront être diminuées, selon un barème glissant, jusqu à 45 % des droits de licence afférents au logiciel CATIA si IBM réalise certains objectifs annuels de croissance de la productivité. Cet accord de motivation est reconduit tous les ans, moyennant la renégociation de ces objectifs. Structure marketing d IBM Jusqu à fin 1999, les produits CATIA et ENOVIA étaient distribués principalement par ETS (Engineering Technology Solutions), une entité d IBM qui se consacrait exclusivement à la vente de ces produits. Afin de renforcer leur partenariat stratégique, la Société et IBM ont décidé de rebaptiser PLM l ancien département ETS de manière à mieux traduire son appui à l intégration de l application PLM de la Société. IBM et la Société ont décidé d axer davantage leur action sur la vente aux petites et moyennes entreprises par l intermédiaire de la mise en commun de personnel par les deux partenaires. Cette solution permet à la Société d offrir un soutien accru à un réseau de partenaires commerciaux d IBM (Business Partners d IBM) et de financer un budget marketing mieux adapté afin d assurer une meilleure reconnaissance des marques CATIA et ENOVIA et d améliorer encore la génération de contacts pour les partenaires commerciaux d IBM. Cet accord est entré en vigueur le 1 er janvier Commercialisation et ventes directes assurées par la Société En vertu de son accord avec IBM, la Société est également libre de commercialiser et de distribuer ses produits directement à ses clients. Les licences CATIA et ENOVIA consenties directement par la Société auprès de ses clients ont représenté 3,4 %, 5,2 % et 4,5 % du chiffre d affaires total des logiciels CATIA et ENOVIA de la Société, respectivement en 2000, 1999 et Suite à ses acquisitions et aux extensions de lignes de produits qui en ont résulté, les activités de commercialisation et de ventes directes réalisées par la Société ont connu une croissance significative. Circuits de distribution de DELMIA, SolidWorks et Smart Les produits DELMIA sont commercialisés par une force de vente directe composée de quelque 100 personnes, complétée par des revendeurs et, comme indiqué plus bas, par IBM. Les produits SolidWorks sont commercialisés par un réseau de plus de 240 revendeurs indépendants qui se concentrent particulièrement sur les marchés locaux, dans 70 pays. Les produits Smart sont commercialisés par le biais de filiales et de bureaux implantés dans 7 pays, ainsi que par un réseau mondial de plus de 150 revendeurs et distributeurs. Lorsqu ils sont intégrés aux solutions CATIA, les produits Smart sont toutefois vendus par le réseau de vente IBM. Les produits de SPATIAL sont commercialisés par une force de vente directe composée de 25 personnes environ. IBM et la Société ont convenu de s associer pour livrer des logiciels de fabrication numérique à un nombre restreint de comptes auxquels les deux parties peuvent apporter une valeur ajoutée, aux termes d un contrat de commercialisation coopérative. Cet accord permet à IBM de commerciali- PAGE 39 )
42 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < ser les produits DELMIA auprès d une liste définie de clients, tout en s assurant que la force de vente spécialisée de Delmia assure la prestation de service de vente et de support auprès du client. Aux termes de ce contrat, la Société concède des licences de produits DELMIA à IBM, qui les concède ensuite aux utilisateurs finaux sous forme de contrats de licence. La Société et IBM partagent les droits de licence facturés par IBM aux utilisateurs finaux, et la Société ne comptabilise comme chiffre d affaires issu des logiciels que sa part de ces droits de licence. IBM paye sa part à la Société sous la forme de redevances basées sur les droits de licences payés par les utilisateurs finaux. Ce contrat, entré en vigueur au 1 er novembre 2000, sera résilié automatiquement le 31 décembre 2001, sauf accord contraire entre IBM et la Société. > Services et support techniques La réalisation d une entreprise numérique fait appel à des niveaux d expertise toujours plus élevés. Ce besoin est d autant plus fort que le portefeuille de logiciels de la Société continue à s enrichir à un rythme soutenu. La Société fournit par conséquent à ses clients des services de conseil, d expertise et de support technique, centrés sur ses applications logicielles. IBM et la Société ont travaillé conjointement depuis de nombreuses années pour fournir ces services. La structure PLM d IBM, les centres de compétence de la Société, qui offrent un support technique aux équipes de vente, en fonction des secteurs industriels, l accord de coopération en matière commerciale sur DELMIA sont autant d illustrations de cette étroite collaboration autour des produits CATIA, ENOVIA et DELMIA. La Société souhaite renforcer ses services techniques et de support dans le cadre de partenariats avec d autres intégrateurs, comme elle l a fait dans le cadre de l alliance annoncée en décembre 2000 avec Computer Sciences Corporation. En effet, les clients ont un besoin toujours plus important de support au fur et à mesure du développement de l utilisation de capacités de gestion digitale du cycle de vie des produits. > Recherche et développement La Société estime que la recherche et le développement constituent le principal facteur de son succès. La Société compte un total de douze laboratoires de recherche en France, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Israël et en Inde. Le tableau ci-dessous présente des informations relatives aux frais de recherche et de développement engagés par la Société en 1998, 1999 et Exercice clos le 31 décembre (dépenses en millions d euros) Frais 169,8 139,1 115,6 En pourcentage du chiffre d affaires total (1) 26,9 % 27,6 % 27,9 % Effectif des services de recherche et développement (en fin d exercice) (1) Les produits de la Société étant distribués par IBM, le pourcentage des diverses charges (frais de recherche et développement compris) et des autres postes rapportés au chiffre d affaires peut ne pas être comparable à celui observé pour ses concurrents. En 2000, les frais de recherche et développement se sont élevés à 169,8 millions d euros, en augmentation de 22 % par rapport aux mêmes frais engagés en Les investissements dans la recherche et le développement ont été principalement consacrés à l accélération du développement des applications de gestion du cycle de vie des produits CATIA, DELMIA et ENOVIA reposant sur l architecture V5, l amélioration continue de la gamme de produits existants de la Société et la fourniture de technologies et de composants 3D, notamment pour la place de marché virtuelle que constitue Internet. Les frais de recherche et de développement consentis par la Société comprennent pour l essentiel les charges de personnel liés à l emploi de spécialistes dans le domaine des mathématiques, de l infrastructure logicielle, de la conception et de l ingénierie mécanique et du graphisme informatique, ainsi que de spécialistes des secteurs industriels ciblés par la Société. Les frais de recherche et de développement comprennent également l amortissement et le coût d entretien du matériel informatique utilisé dans le cadre des travaux de recherche et de développement. > Propriété intellectuelle La Société s appuie sur un ensemble de lois sur les contrats, les droits d auteur, les secrets commerciaux et les brevets pour établir et protéger ses droits exclusifs sur sa technologie. La Société ( PAGE 40
43 DESCRIPTION DE L ACTIVITÉ < distribue ses produits dans le cadre de contrats de licence qui concèdent aux clients un droit d utilisation et non de propriété des produits de la Société et qui contiennent diverses stipulations protégeant la propriété de la Société et la confidentialité de la technologie sous licence. Le code source des produits de la Société est protégé à titre de secret commercial et d œuvre non publiée protégée par le droit d auteur et, dans certains cas, par un brevet. Cependant, rien ne permet d assurer qu aucun tiers ne copiera les produits de la Société ni ne les obtiendra et tentera de les utiliser sans autorisation. En outre, il se peut qu il n existe dans certains pays aucune protection efficace des droits d auteur, des secrets commerciaux ou des brevets, ou que cette protection soit limitée. La Société estime qu en raison des rapides progrès de la technologie dans le secteur, des éléments tels que les capacités technologiques et créatives de son personnel sont plus importantes pour la conquête et le maintien d une position de leader que les diverses protections juridiques de la technologie. En ce qui concerne les marques, la politique de la Société consiste à déposer des marques pour ses principales gammes de produits dans les pays où elle exerce des activités. Ces dépôts sont fondés à la fois sur les procédures internationales (Accord de Madrid et Protocole de Madrid), sur le droit communautaire des marques ainsi que sur des dépôts nationaux. En cas d acquisition d entreprises, la Société procède à un examen et à une évaluation des principales marques et, si nécessaire, de nouveaux dépôts sont effectués afin d assurer la même protection géographique que pour les autres principales marques de la Société. > Concurrence Les marchés auxquels sont destinés les produits de la Société sont marqués par une forte concurrence et caractérisés par des mutations rapides de la technologie et des normes. Les principaux concurrents de la Société, dans la plupart des segments de produits, sont UGS, Parametric Technology Corporation, Autodesk et Structural Dynamic Research Corporation, ainsi que Tecnomatix dans le domaine de la fabrication numérique. Dans le domaine du commerce collaboratif, la Société est également en concurrence avec plusieurs fournisseurs de logiciels de gestion de la chaîne logistique ainsi que d autres fournisseurs de logiciels de gestion d entreprise tels que Agile, i2, MatrixOne, Oracle et SAP. En outre, la Société est confrontée à de nombreux développeurs de logiciels spécialisés pour des produits de niche ou d application restreinte. La Société se positionne vis-à-vis de la concurrence, sur ses différentes gammes de produits, en s appuyant sur leurs traits distinctifs, la couverture du produit et son optimisation, son prix, son ouverture, sa conception personnalisée, son service de marketing, de vente et de support technique. La faculté de la Société à se situer en bonne place par rapport à la concurrence dépend d éléments qu elle maîtrise, mais également d éléments dont le contrôle lui échappe notamment le développement réussi et en temps opportun de nouveaux produits, les performances et la qualité des produits, leurs prix, le service à la clientèle, les tendances sectorielles. > Structure de l entreprise Les principales filiales de la Société sont identifiées ci-dessous Société mère Siège social Pourcentage de participation Dassault Systèmes France Principales filiales Delmia Detroit, États-Unis 100 Enovia Charlotte, États-Unis 100 Smart Tel Aviv, Israël 84 Spatial Boulder, États-Unis 100 SolidWorks Boston, États-Unis 100 Les droits de vote ne diffèrent pas du pourcentage de participation. > Immobilisations corporelles La Société est en partie propriétaire et en partie locataire de ses principaux locaux administratifs hors de Paris, en France. À l exception des principaux locaux administratifs et du centre de développement technique de Delmia situé à Troy dans le Michigan, dont la Société est propriétaire, la Société loue la plupart de ses autres locaux administratifs, de recherche et de production, qui se trouvent principalement en France, aux États-Unis, en Allemagne, en Israël, au Japon et au Canada. La Société estime que ses locaux correspondent pour le moment à ses besoins actuels et que, si nécessaire, des locaux supplémentaires ou de substitution adaptés seront mis à disposition dans l avenir, selon des termes commercialement raisonnables. PAGE 41 )
44 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Chiffre d affaires Le chiffre d affaires réalisé par la Société en 2000, 1999 et 1998 provient des redevances de licences de ses logiciels ainsi que des prestations de services dans les domaines de l assistance technique et du conseil (voir Résultats des Opérations, tableau de répartition du chiffre d affaires ). Le chiffre d affaires logiciels est en croissance de 25,5 % et représente 85,7 % du chiffre d affaires total de la Société en 2000 contre, respectivement, 85,5 % et 86,7 % en 1999 et Le chiffre d affaires logiciels réalisé par l intermédiaire d IBM s est élevé à environ 65 % du chiffre d affaires total consolidé en 2000 contre 70 % en 1999 et 68 % en Cette diminution de la part IBM reflète la croissance des ventes de SolidWorks, Delmia et Smart qui ont leur propre réseau de distribution. Les ventes de licences CATIA se sont élevées respectivement à , et en 2000, 1999 et 1998, tandis que les ventes de licences SolidWorks se sont élevées respectivement à , et en 2000, 1999 et La Société a enregistré une légère baisse du chiffre d affaires par licence liée à l accentuation de la pression concurrentielle en termes de prix ainsi que, comme prévu, à l introduction de CATIA Version 5. L impact a toutefois été limité par la bonne résistance des produits à forte valeur ajoutée de CATIA Version 4, qui ont encore constitué la majorité des ventes de licences CATIA. Le chiffre d affaires services provient principalement des activités de conseil en méthodologie et en organisation autour des solutions logicielles, des activités d ingénierie ainsi que des commissions de distribution et marges commerciales liées à l activité de Dassault Systèmes comme partenaire commercial d IBM en France. Pour cette dernière activité, Dassault Systèmes agit en France comme partenaire commercial d IBM pour vendre des licences CATIA et ENOVIA et perçoit une commission, dans des conditions similaires à celles des autres partenaires commerciaux d IBM, qui est comptabilisée en chiffre d affaires. Dassault Systèmes agit également en qualité de revendeur de matériel, activité pour laquelle seule la marge commerciale nette est comptabilisée en chiffre d affaires. Ces activités ont également crû grâce à la multiplication des missions d assistance à la mise en place des solutions CATIA, ENOVIA et DELMIA. Les activités de conseil ont contribué à la croissance des revenus de l activité services qui progressent de 23,9% entre 2000 et 1999 (voir Résultats des Opérations, Tableau de répartition du chiffre d affaires et Données consolidées ). Licences Les produits CATIA et ENOVIA de la Société sont distribués avec des contrats de licence de logiciels concédés selon deux modalités alternatives : (I) les licences locatives où, pour maintenir sa licence active, le client paie une redevance périodique (en général mensuelle); (II) les licences à redevance initiale, pour lesquelles le client paie une redevance initiale et une redevance périodique, annuelle ou mensuelle. Les redevances périodiques permettent au client de bénéficier d une maintenance corrective et de mises à jour des produits sans redevances supplémentaires. Les mises à jour comprennent des améliorations de produits existants mais n englobent pas de nouveaux produits (pour la répartition du chiffre d affaires entre redevance initiale et redevance périodique, voir Note N aux comptes consolidés ). Les redevances mensuelles et annuelles dues au titre du régime des licences locatives ou des licences à redevance initiale constituent pour la Société une source importante et récurrente de chiffre d affaires qui a représenté au cours des trois dernières années environ 43 à 44 % du chiffre d affaires annuel de la Société. Lorsque les ventes sont réalisées par IBM, ce dernier enregistre les ventes dans ses comptes et transmet l information à la Société pour qu elle puisse à son tour comptabiliser les ventes. Les licences des logiciels développés par SolidWorks et Smart sont concédées moyennant le paiement d une redevance unique donnant aux utilisateurs le droit d utiliser ces produits sans limite dans le temps, étant entendu que l accès aux évolutions et à la maintenance est subordonné au paiement d une redevance annuelle. En ce qui concerne les logiciels DELMIA, les deux régimes co-existent : licences locatives et licences à redevance initiale. Enfin, pour les logiciels développés par Spatial, les conditions ont été modifiées au moment où la Société a pris le contrôle de cette activité composants de façon à permettre le développement d un revenu récurrent. ( PAGE 42
45 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Charges d exploitation L activité de recherche et développement, qui constitue le principal poste de dépenses de la Société, comprend essentiellement les frais de personnel des spécialistes en mathématiques, en infrastructure de logiciels, en conception mécanique, en fabrication, en ingénierie mécanique et en informatique graphique, ainsi que ceux des spécialistes des secteurs industriels ciblés par la Société. Les frais de recherche et développement comprennent également les frais de location, les amortissements et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l activité de développement. Les frais de recherche et développement des logiciels destinés à être commercialisés sont enregistrés en charges de l exercice au cours duquel ils sont engagés si l analyse des critères techniques ne les rend pas immobilisables. L application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l enregistrement de ces coûts en charges de l exercice au cours duquel ils ont été engagés. Les frais commerciaux de la Société incluent les dépenses relatives aux activités de support à IBM et au réseau de vente de SolidWorks, les frais engagés dans le cadre des activités de partenaire commercial d IBM en France ainsi que les coûts liés aux ventes directes notamment dans le cas de Delmia. Ces frais comprennent également les dépenses de marketing. Les amortissements des incorporels liés aux acquisitions comprennent les frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future, les amortissements des écarts d acquisition (ou fonds de commerce) ainsi que l amortissement des logiciels acquis dans le cadre de ces opérations de croissance externe. (Pour la part de ces charges sur le chiffre d affaires, voir Résultat des Opérations Données consolidées ). Acquisitions réalisées au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000 Le 20 janvier 2000, Dassault Systèmes a acquis 5 % du capital de sa filiale Dassault Data Services. Sa participation au capital s élève donc désormais à 95 %. Le 26 janvier 2000, la Société a acquis l intégralité du capital de la société québécoise Safework (ex-les Consultants Génicom Inc.), qui détient le logiciel de modélisation humaine SAFEWORK, en vue d intégrer cette technologie dans ses offres CATIA, DELMIA et ENOVIA. Le coût de l opération s est élevé à environ 10 millions d euros. Le 24 mars 2000, la Société a acquis la quasitotalité des parts sociales de la société allemande Delmia GmbH (ex-eai-delta GmbH), pour un prix de 32 millions d euros environ. Cette société est un fournisseur de solutions de pointe en fabrication numérique qui offre à ses clients un large éventail de logiciels et de compétences destinés à définir et à simuler virtuellement des opérations de fabrication sur chaîne de montage. L offre de cette société est venue compléter celle de Delmia (ex-deneb Robotics, Inc.) notamment en matière de planification des processus de production et de contrôle d exploitation des chaînes de montage de l usine. Ces deux acquisitions viennent ainsi renforcer la stratégie de la Société en matière de simulation des opérations de fabrication. C est d ailleurs dans le cadre de cette stratégie que la Société a annoncé le lancement de la marque DELMIA en juin 2000 afin d unir, sous une même identité, la ligne de logiciels consacrée au support des différents processus de simulation et d optimisation des opérations de fabrication numérique ; la dénomination des sociétés Deneb Robotics Inc. et EAI-Delta GmbH a ainsi été changée en, respectivement, Delmia et Delmia GmbH, ainsi que celles de leurs filiales ; les produits logiciels de ces sociétés ainsi que ceux de Safework (2000) Inc., ont été également renommés sous la marque DELMIA. L ajout de cette nouvelle marque permet à Dassault Systèmes d offrir une solution intégrée de support du cycle de la vie des produits (PLM) dans trois domaines principaux identifiés sous trois marques distinctes : la définition et l optimisation du produit avec la marque CATIA ; la définition et l optimisation du processus de production avec la marque DELMIA, et ; la collaboration, le partage des connaissances et de l information et la gestion de données produit avec la marque ENOVIA. Le 5 décembre 2000, Delmia a acquis la société suédoise Delmia AB (ex- EAI Scandinavia AB), spécialisée dans la distribution des produits de fabrication numérique ( Digital Manufacturing ) en Scandinavie et Europe du Nord. PAGE 43 )
46 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Le 14 novembre 2000, la Société a acquis, via une de ses filiales créée à cet effet, l activité composants logiciels 3D de Spatial Technology Inc., une transaction réalisée pour un montant de 27 millions d euros environ. Développant de nouvelles technologies au sein de la Société, Spatial a pour mission de généraliser l utilisation du 3D dans le commerce électronique et établir des normes industrielles 3D afin de faciliter la communication entre différentes applications industrielles. La stratégie de Spatial consiste à proposer une large gamme de composants logiciels 3D en réutilisant, le cas échéant, des technologies mises au point par les différents laboratoires de recherche et développement de la Société. En particulier, Spatial continuera à développer des technologies leaders pour les composants 3D, notamment, son produit phare, le modeleur géométrique 3D ACIS, des technologies de visualisation et des solutions d interopérabilité. Par ailleurs, au cours de l exercice, la Société a pris des participations minoritaires dans le capital des sociétés PlanetCAD et Revit Technologies. Les coûts de ces prises de participation se sont élevés respectivement à 3 millions d euros et 8 millions d euros. Au titre des différentes opérations de croissance externe réalisées, la Société a enregistré, en 2000, des charges d amortissement d actifs incorporels liés aux acquisitions s élevant à 40,2 millions d euros. Si l ensemble des acquisitions de l exercice 2000 avait lieu respectivement les 1 er janvier 1999 et 2000, le chiffre d affaires consolidé de la Société aurait été de 647 millions d euros en 2000 contre 529 millions d euros en 1999 (voir Note relative aux acquisitions dans les Comptes Consolidés ). > Résultat des opérations La Société a réalisé au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000 un chiffre d affaires de 632,4 millions d euros et un résultat net de 103,7 millions d euros, soit un résultat net par action dilué de 0,87 euro. Ce résultat s entend après prise en compte de charges liées aux acquisitions qui s élèvent à 40,2 millions d euros (35,5 millions d euros après effet d impôt). Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions, le résultat net au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000 s élève à 139,2 millions d euros, soit un résultat net par action de 1,17 euro. Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés du compte de résultat de la Société. En millions d euros à l exception du nombre d actions et des données par action Chiffre d affaires 632,4 504,7 413,4 Marge opérationnelle 541,7 436,0 363,9 Résultat d exploitation 178,8 158,2 146,4 Résultat net 103,7 100,0 89,1 Résultat net par action dilué 0,87 0,87 0,78 Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions Résultat d exploitation 218,9 184,4 161,3 Résultat net 139,2 117,6 100,1 Nombre moyen d actions dilué 118,6 114,5 113,8 Résultat net par action dilué 1,17 1,03 0,88 ( PAGE 44
47 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Le tableau ci-dessous présente la contribution des secteurs, Process Centric et Design Centric, au chiffre d affaires, à la marge opérationnelle, au résultat d exploitation et au résultat net de la Société (voir Présentation générale - Structure du Marché et Notes A Information sectorielle et Q aux Comptes Consolidés). (données exprimées en millions d euros à l exception des pourcentages) % % % Chiffre d affaires Total 632,4 100,0 % 504,7 100,0 % 413,4 100,0 % Process Centric 534,8 84,6 % 444,2 88,0 % 370,1 89,5 % Design Centric 97,6 15,4 % 60,5 12,0 % 43,3 10,5 % Marge opérationnelle Total 541,7 100,0 % 436,0 100,0 % 363,9 100,0 % Process Centric 453,1 83,6 % 381,3 87,5 % 323,1 88,8 % Design Centric 88,6 16,4 % 54,7 12,5 % 40,8 11,2 % Résultat d exploitation Total 178,8 100,0 % 158,2 100,0 % 146,4 100,0 % Process Centric 150,9 84,4 % 143,7 90,8 % 136,8 93,4 % Design Centric 27,9 15,6 % 14,5 9,2 % 9,6 6,6 % Résultat net Total 103,7 100,0 % 100,0 % 100,0 % 89,1 100,0 % Process Centric 84,5 81,5 % 90,1 90,1 % 81,9 92,0 % Design Centric 19,2 18,5 % 9,9 9,9 % 7,2 8,0 % Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions Résultat d exploitation Total 218,9 100,0 % 184,4 100,0 % 161,3 100,0 % Process Centric 190,9 87,2 % 169,8 92,1 % 151,6 94,0 % Design Centric 28,0 12,8 % 14,6 7,9 % 9,7 6,0 % Résultat net Total 139,2 100,0 % 117,6 100,0 % 100,1 100,0 % Process Centric 119,9 86,2 % 107,7 91,6 % 92,9 92,8 % Design Centric 19,3 13,8 % 9,9 8,4 % 7,2 7,2 % PAGE 45 )
48 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Les tableaux ci-dessous indiquent la répartition du chiffre d affaires de la Société par nature d activité et par zone géographique pour les périodes indiquées. (en millions d euros) Chiffre d affaires par activité Ventes de logiciels 541,7 431,5 358,5 Prestations de services et autres produits 90,7 73,2 54,9 Total 632,4 504,7 413,4 Chiffre d affaires par zone géographique (1) Europe (2) 334,8 274,9 222,1 Continent américain (3) 188,8 154,1 128,0 Asie/Pacifique (4) 108,8 75,7 63,3 Total 632,4 504,7 413,4 (1) La Société présente son chiffre d affaires logiciels de deux façons : (a) en fonction de la zone géographique dans laquelle est situé l utilisateur final, et (b) en fonction de la zone géographique dans laquelle est située l unité opérationnelle de la Société qui enregistre l opération. Voir Note Q des comptes consolidés. Dans le cadre des présents Commentaires des Dirigeants sur la Situation Financière et les Résultats de la Société, les données relatives à la ventilation du chiffre d affaires logiciels par zones géographiques sont présentées selon la zone géographique dans laquelle se trouve l utilisateur final. Le chiffre d affaires prestations de services et autres produits est présenté en fonction du lieu où l activité est exercée. (2) Dont pour la France 95,6 (2000), 72,2 (1999), 56,2 (1998) (voir Note Q aux comptes consolidés ). Le chiffre d affaires en Europe est principalement réalisé en France et en Allemagne. (3) La majorité du chiffre d affaires réalisé sur le continent américain provient des États-Unis. (4) La majorité du chiffre d affaires réalisé sur la zone Asie/Pacifique provient du Japon. ( PAGE 46
49 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Les tableaux ci-dessous présentent certaines informations financières extraites des comptes consolidés de la Société, exprimées en pourcentage de son chiffre d affaires pour les périodes indiquées, à l exception des données par action exprimées en euros. Le chiffre d affaires de la Société et les pourcentages des divers postes de charges ou autres rubriques du chiffre d affaires peuvent ne pas être comparables à ceux des concurrents de la Société en raison de la distribution des produits de la Société par IBM. DONNEES CONSOLIDEES Exercice clos au 31 décembre (en % du chiffre d affaires) Chiffre d affaires Ventes de logiciels 85,7 85,5 86,7 Prestations de services et autres produits 14,3 14,5 13,3 Total 100,0 100,0 100,0 Coût des produits et services vendus Ventes de logiciels (2,4) (1,9) (1,2) Prestations de services et autres produits (11,9) (11,7) (10,7) Total (14,3) (13,6) (11,9) Marge opérationnelle 85,7 86,4 88,1 Frais de recherche et de développement, frais commerciaux, frais généraux et frais administratifs Frais de recherche et de développement (26,8) (27,5) (27,9) Frais commerciaux (18,6) (16,6) (15,4) Frais généraux et administratifs (5,6) (5,7) (5,7) Amortissement des écarts d acquisition (4,7) (2,8) (0,7) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (1,7) (2,4) (2,9) Total (57,4) (55,0) (52,6) Résultat d exploitation 28,3 31,4 35,5 Produits financiers et autres produits, nets 1,7 1,2 1,6 Résultat avant impôt 30,0 32,6 37,1 Impôt sur les bénéfices (13,6) (12,8) (15,5) Résultat net 16,4 19,8 21,6 Résultat net de base par action e 0,92 e 0,89 e 0,80 Résultat net dilué par action e 0,87 e 0,87 e 0,78 Nombre moyen d actions en circulation pendant l exercice Nombre moyen d actions en circulation pendant l exercice après dilution Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions (1) Résultat d exploitation 34,6 36,5 39,0 Résultat net 22,0 23,3 24,2 Résultat net par action de base e 1,23 e 1,05 e 0,90 Résultat net par action dilué e 1,17 e 1,03 e 0,88 (1) Les amortissements des incorporels liés aux acquisitions s élèvent en 2000 à 40,2 millions d euros (35,5 millions d euros après effet d impôt) contre 26,2 millions d euros en 1999 (17,7 millions d euros après effet d impôt) et 14,9 millions d euros (11,0 millions d euros après effet d impôt) en 1998 (cf. Note O aux comptes consolidés). PAGE 47 )
50 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < PROCESS CENTRIC Exercice clos au 31 décembre (en % du chiffre d affaires) Chiffre d affaires Ventes de logiciels 83,0 83,5 85,2 Prestations de services 17,0 16,5 14,8 Total chiffre d affaires 100,0 100,0 100,0 Coût des produits et services vendus Coût des ventes de logiciels (1,1) (0,9) (0,7) Coût des prestations de services vendues (14,2) (13,3) (12,0) Total coût des produits et services vendus (15,3) (14,2) (12,7) Marge opérationnelle 84,7 85,8 87,3 Frais de recherche et de développement (28,3) (28,6) (28,9) Frais commerciaux (14,8) (13,3) (11,9) Frais généraux et administratifs (5,9) (5,7) (5,5) Amortissement des écarts d acquisition (5,5) (3,1) (0,8) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (2,0) (2,8) (3,2) Total (56,5) (53,5) (50,3) Résultat d exploitation 28,2 32,3 37,0 Produits financiers et autres produits, nets 1,5 1,1 1,6 Résultat avant impôt 29,7 33,4 38,6 Charge d impôt sur les bénéfices (13,9) (13,1) (16,4) Résultat net 15,8 20,3 22,2 Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions Résultat d exploitation 35,7 38,2 41,0 Résultat net 22,4 24,3 25,1 ( PAGE 48
51 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < DESIGN CENTRIC Exercice clos au 31 décembre (en % du chiffre d affaires) Chiffre d affaires Ventes de logiciels 100,0 100,0 100,0 Prestations de services 0,0 0,0 0,0 Total chiffre d affaires 100,0 100,0 100,0 Coût des produits et services vendus 0,0 Coût des ventes de logiciels (9,3) (9,5) (5,8) Coût des prestations de services vendues 0,0 0,0 0,0 Total coût des produits et services vendus (9,3) (9,5) (5,8) Marge opérationnelle 90,7 90,5 94,2 Frais de recherche et de développement (18,7) (19,7) (19,6) Frais commerciaux (39,3) (41,1) (45,1) Frais généraux et administratifs (4,0) (5,6) (7,2) Amortissement des écarts d acquisition (0,1) 0,0 0,0 Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours 0,0 0,0 0,0 Total (62,1) (66,4) (71,9) Résultat d exploitation 28,6 24,1 22,3 Produits financiers et autres produits, nets 3,3 2,4 1,9 Résultat avant impôt 31,9 26,5 24,2 Charge d impôt sur les bénéfices (12,2) (10,1) (7,6) Résultat net 19,7 16,3 16,6 Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions Résultat d exploitation 28,7 24,1 22,3 Résultat net 19,8 16,3 16,6 PAGE 49 )
52 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < > Comparaison 2000/1999 Données consolidées Chiffre d affaires Le chiffre d affaires, qui s élève en 2000 à 632,4 millions d euros contre 504,7 millions d euros en 1999, affiche une progression de 25,3 %. La Société a conforté sa position de leader : elle détient 21 % de parts de marché dans le domaine de la CAO/FAO/IAO mécanique contre 20 % en 1999 (Source : Daratech). L augmentation de 25,5 % du chiffre d affaires logiciels, qui s élève à 541,7 millions d euros en 2000 contre 431,5 millions d euros en 1999, est le résultat de l ensemble de l offre de la Société. La Société a bénéficié en 2000 de la hausse du dollar américain qui est la devise de facturation hors zone euro la plus importante de la Société. Cette hausse a contribué à hauteur de 5 % à la croissance du chiffre d affaires consolidé. En sens inverse, la hausse du dollar a également pesé sur les dépenses d exploitation de la Société en provoquant une hausse de 7 % de ces dépenses. Dans le secteur d activité orienté vers les processus industriels ( Process Centric ), l introduction d importantes nouvelles versions des produits de CAO/FAO/IAO conçues pour élargir l offre de la Société à des marchés cibles et pour augmenter sa présence parmi les petites et moyennes entreprises explique la progression des ventes de licences supérieure à celle du marché. Sur le même secteur, le renforcement de l offre en matière de gestion des données produits (PDM) a fortement contribué à la croissance. Le secteur orienté vers la conception de pièces ( Design Centric ) a augmenté de 62 %, ce qui reflète à la fois le leadership de la Société dans ce domaine (via SolidWorks) et la forte dynamique de ce marché. L augmentation de 23 % des revenus récurrents a également eu un effet favorable sur le chiffre d affaires logiciels. Les revenus récurrents représentent 43 % du chiffre d affaires logiciels en 2000 contre 44 % en Le maintien de ce niveau est dû à l accroissement continu de la base installée des stations de travail dans le secteur d activité du Process Centric, ainsi qu à la pénétration accrue de la maintenance payante dans le secteur d activité du Design Centric. L augmentation de 23,9 % du chiffre d affaires services, qui s élève à 90,7 millions d euros en 2000 contre 73,2 millions d euros en 1999, est le reflet de la croissance du chiffre d affaires logiciels dans le secteur d activité du Process Centric, où l implantation des logiciels ENOVIA et CATIA s accompagne d assistance méthodologique et technique visant à en optimiser le bénéfice pour l utilisateur. La croissance de l activité a été identique en Europe et aux États-Unis, en augmentation de 22 % en 2000 (contre respectivement 24 % et 20 % en 1999). Hors l effet favorable de change, la zone Amérique affiche une croissance modérée qui dénote l accroissement du caractère concurrentiel du marché nord-américain, où la Société doit faire face à une constante guerre des prix. La zone Asie-Pacifique progresse quant à elle de 43 % en 2000 contre 20 % en Marge opérationnelle La progression de 24,2 % de la marge opérationnelle de la Société (541,7 millions d euros en 2000 contre 436,0 millions d euros en 1999) s explique par la forte progression du chiffre d affaires logiciels qui dégage une marge brute très élevée. La marge brute consolidée est passée de 86,4 % en 1999 à 85,7 % en Cette érosion reflète la croissance des ventes des produits dont la Société assure elle-même la distribution, l investissement dans des composants logiciels tiers, ainsi qu une répartition légèrement différente de l activité logiciels et de l activité services, respectivement 85,5 %-14,5 % en 2000 contre 85,7 %-14,3 % en Le coût des ventes de logiciels a progressé de 52,5 % entre 2000 et La progression de 4,5 % de la marge opérationnelle constatée sur l activité services (14,9 millions d euros en 2000 contre 14,3 millions d euros en 1999), qui représente, en 2000, 16,5 % du chiffre d affaires services contre 19,5 % en 1999, s explique principalement par l augmentation de l activité services, partiellement compensée par un investissement dans des équipes dédiées et dans de nouvelles offres de services. Frais de recherche et développement Les frais de recherche et développement ont augmenté de 22,1 % et s élèvent à 169,8 millions d euros en 2000 contre 139,1 millions d euros en Cette augmentation provient principalement de l accroissement des effectifs de recherche et développement (+14 % en effectif moyen) lié d une part à l acquisition de Delmia GmbH et de Spatial, d autre part à la croissance des ressources, notamment sur le secteur du Design ( PAGE 50
53 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Centric et de la FAO. L effectif global affecté à l activité de recherche et développement représente, au 31 décembre 2000, 49 % de l effectif global de la Société (contre 51 % fin 1999). En pourcentage du chiffre d affaires, les frais de recherche et développement ont diminué, à 26,9 % du chiffre d affaires en 2000 contre 27,5 % en Frais commerciaux Les frais commerciaux, qui s élèvent à 117,5 millions d euros en 2000 contre 83,8 millions d euros en 1999, augmentent de 40,2 %. Les frais commerciaux sont principalement constitués des frais de personnel, des frais de déplacement et du coût des infrastructures utilisées ainsi que des commissions des forces de vente directe de la Société (principalement chez SolidWorks, Smart et Delmia). Cette augmentation est liée à l accroissement des effectifs commerciaux (+28 % en effectif moyen), notamment chez Smart, Delmia et SolidWorks. Elle résulte également de la participation aux dépenses de marketing et de communication qui sont engagées, d un commun accord, entre la Société et IBM, dans le cadre des conventions mises en place au début de l année 2000 pour la commercialisation de CATIA. Frais généraux et administratifs Les frais généraux et administratifs s élèvent à 35,4 millions d euros en 2000 contre 28,7 millions d euros en 1999, soit une progression de 23,5 %. Ils représentent 5,6 % du chiffre d affaires en 2000, pourcentage pratiquement identique à celui de Amortissement des incorporels liés aux acquisitions Les charges d amortissement se sont élevées à 40,2 millions d euros en 2000 contre 26,2 millions d euros en Ces charges comprennent l amortissement des frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future, l amortissement des logiciels acquis dans le cadre des opérations de croissance externe, ainsi que l amortissement des écarts d acquisition ou des fonds de commerce (voir Note O aux comptes consolidés ). Résultat d exploitation Le résultat d exploitation de la Société, après prise en compte des charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, s élève à 178,8 millions d euros en 2000, contre 158,2 millions d euros en Le résultat d exploitation, hors charges liées aux acquisitions, s élève à 218,9 millions d euros en 2000 contre 184,4 millions d euros en 1999, ce qui représente une progression de 18,7 %. Produits financiers et autres produits-nets Les produits financiers et autres produits, nets, se sont élevés à 11 millions d euros en 2000 contre 6,1 millions d euros en La trésorerie moyenne de la Société a progressé en 2000, notamment dans les filiales américaines du groupe. La performance des placements s est améliorée du fait d une hausse importante des taux d intérêts en Europe (taux trois mois à 4,4 % en moyenne en 2000 contre 2,9 % en 1999) et aux États-Unis (6,5 % en 2000 contre 5,4 % en 1999). En 2000, la Société a maintenu sa politique de couverture pour se prémunir contre une baisse éventuelle du dollar américain et du yen en effectuant des ventes à terme et en achetant des options de change. Impôt sur les bénéfices La charge d impôt sur les bénéfices s est élevée à 86,1 millions d euros en 2000, contre 64,4 millions d euros en Hors impact des différences permanentes relatives aux acquisitions, le taux effectif de l impôt sur les bénéfices est de 42,1 % contre 37,9 % en La progression du taux effectif d impôt entre 2000 et 1999 provient du régime fiscal dérogatoire de la filiale israélienne (voir Note K aux Comptes Consolidés ). Résultat net La Société a réalisé en 2000 un profit net de 103,7 millions d euros contre 100,0 millions d euros en Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions, le résultat net de la Société s élève à 139,2 millions d euros contre 117,6 millions d euros au titre de l exercice clos le 31 décembre 1999, ce qui représente une croissance de 18,3 %. Résultat net par action La Société réalise un résultat net par action dilué de 0,87 euro au titre des exercices clos les 31 décembre 1999 et Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions, le résultat net par action dilué de la Société s élève à 1,17 euro en 2000 contre 1,03 euro en 1999, soit une progression de 13,6 %. PAGE 51 )
54 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Chiffre d affaires et résultat d exploitation par secteur d activité PROCESS CENTRIC Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de ce secteur qui s élève à 534,8 millions d euros en 2000 contre 444,2 millions d euros en 1999 a augmenté de 20,4 %. Le chiffre d affaires logiciels, qui s élève à 444,1 millions d euros en 2000 contre 371,0 millions d euros en 1999 a augmenté de 19,7 %. Cette augmentation s explique principalement par la progression des ventes de licences CATIA, par la forte croissance (+88 %) des ventes des solutions PDM (ENOVIA et Smart) et par l élargissement de l offre DELMIA (apport du portefeuille de produits de la société Delmia GmbH). Les ventes de licences CATIA s élèvent à licences en 2000 contre licences en 1999, soit une progression de 9 %. Les ventes de CATIA V5 sont en forte croissance sur l exercice Sur cet exercice, les licences CATIA V5 se sont élevées à 15 % des ventes CATIA, et ont représenté 23 % des ventes du quatrième trimestre 2000 à la suite de l introduction de CATIA V5R5 (CATIA Version 5 Mise à jour 5) en novembre. La contribution des ventes de CATIA V5 au revenu de la Société n était pas encore significative en 2000 du fait du caractère récent de l introduction de Version 5. Le secteur a enregistré une baisse de prix liée à l introduction de CATIA Version 5. L impact a toutefois été limité par la bonne résistance des produits à forte valeur ajoutée de CATIA Version 4 et par l introduction des nouvelles offres DELMIA. L augmentation des revenus résulte également de la progression des revenus récurrents de 16 % due à la progression de la croissance de la base installée. Les revenus récurrents représentent 44,9 % du chiffre d affaires logiciels de ce secteur en 2000 contre 46,4 % en L investissement produit en CAO/FAO/IAO a été soutenu en 2000 : la Société a introduit deux nouvelles versions de CATIA Version 5, qui compte fin 2000, 60 produits ; la Société a également étendu le portefeuille de CATIA Version 4 à 118 produits. Les ventes de solutions PDM progressent à mesure de l enrichissement de l offre produit ENOVIA (37 produits) et de Smart, et grâce à l aboutissement des efforts commerciaux qui sont, sur le marché du PDM, plus longs que sur le marché de la CAO/FAO/IAO. ENOVIA a annoncé la version 2 du Portfolio, dont les produits permettent le partage étendu des données relatives au cycle de vie du produit. Le chiffre d affaires prestations de services est réalisé à 100 % dans le secteur du Process Centric en 2000 et 1999 (Voir Résultat des opérations Comparaison 2000/1999 Données consolidées Chiffre d affaires ). Résultat d exploitation Le résultat d exploitation réalisé dans le secteur du Process Centric, après prise en compte des charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, s élève à 150,9 millions d euros en 2000, contre 143,7 millions d euros en Le résultat d exploitation, hors charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, s élève à 190,9 millions d euros en 2000 contre 169,8 millions d euros en 1999, ce qui représente une progression de 12,4 %. Le résultat d exploitation, hors charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, représente 35,7 % en 2000 contre 38,2 % du chiffre d affaires du secteur en Cette baisse s explique notamment par l augmentation des frais commerciaux qui représentent 14,8 % en 2000 contre 13,3% du chiffre d affaires total du secteur en 1999, et qui traduisent notamment l apport des forces commerciales propres de Delmia GmbH et Safework, par la croissance de l effectif commercial de Smart et par les dépenses de marketing et de communication CATIA engagées d un commun accord avec IBM (Voir Résultat des opérations Comparaison 1999/2000 Données consolidées Frais commerciaux ). DESIGN CENTRIC Chiffre d affaires Le chiffre d affaires réalisé par la Société dans ce secteur s élève à 97,6 millions d euros en 2000 contre 60,5 millions d euros en 1999, soit une augmentation de 61,3 %. La progression du chiffre d affaires est principalement due à l augmentation du nombre de licences vendues par SolidWorks qui passe à licences en 2000 contre licences en 1999, soit une progression de 28,5 %, ainsi qu à la très forte progression des revenus de maintenance (+ 98 %). Les revenus de maintenance représentent 35,2 % du chiffre d affai- ( PAGE 52
55 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < res en 2000 contre 28,6 % en Les zones Europe (+ 74 %) et Asie (+ 113 %) progressent plus fortement que l Amérique du Nord, marché où la présence de SolidWorks est plus ancienne. SolidWorks a vendu environ licences industrielles depuis l origine à plus de clients. Résultat d exploitation Le résultat d exploitation réalisé dans le secteur du Design Centric s élève à 27,9 millions d euros en 2000, contre 14,5 millions d euros en Le résultat d exploitation représente 28,6 % en 2000 contre 24,1 % du chiffre d affaires total du secteur en Cette progression est liée à la croissance du chiffre d affaires (+ 61,3 %), supérieure à celle des charges d exploitation entre 1999 et 2000 (+ 51,1 %). En 2000, SolidWorks a poursuivi l investissement en recherche et développement et a accru son effort de développement commercial et marketing, dépenses qui ont respectivement cru de 54 % et 54 % entre 1999 et > Comparaison 1999/1998 Données consolidées Chiffre d affaires Le chiffre d affaires, qui s élève en 1999 à 504,7 millions d euros contre 413,4 millions d euros en 1998, affiche une progression de 22,1 %. Cette croissance permet à la Société de détenir plus de 20 % de part de marché dans le domaine de la CAO/FAO mécanique (source Davatech). L augmentation de 20,4 % du chiffre d affaires logiciels, qui s élève à 431,5 millions d euros en 1999 contre 358,5 millions d euros en 1998, s explique principalement par la progression des ventes de licences du secteur d activité orienté vers les processus industriels ( Process Centric ) ainsi que par la forte croissance du secteur orienté vers la conception de pièces ( Design Centric ). La principale devise de facturation de la Société, hors zone euro, est le dollar américain. La variation du dollar américain a eu une incidence positive de 2 % sur le chiffre d affaires de la Société, contrebalancée par une progression des charges d exploitation de 2 %. L augmentation de 21 % des revenus récurrents a également eu un effet favorable sur le chiffre d affaires logiciels. Les revenus récurrents représentent 43,9 % du chiffre d affaires logiciels en 1999 contre 43,5 % en Ces effets positifs ont été dus à l accroissement de la base installée des stations de travail, partiellement compensé par la diminution régulière du nombre de postes grands systèmes dans le secteur d activité du Process Centric. L augmentation de 33,4 % du chiffre d affaires services, qui s élève à 73,2 millions d euros en 1999 contre 54,9 millions d euros en 1998, est principalement due aux nouveaux contrats d implantation des logiciels ENOVIA et à la croissance des revenus liés à la mise en œuvre de maquettes numériques CATIA. La croissance de l activité a été plus forte en Europe qu aux États-Unis, respectivement en augmentation de 24 % et de 20 % en 1999 (contre 42 % et 26 % en 1998). La zone Asie- Pacifique progresse quant à elle de 20 % en 1999 contre 5 % en Cette progression est la conséquence de la sortie de crise en fin d année (47 % d augmentation au 4 e trimestre) dans cette région du monde, où l inflexion de l activité (croissance des ventes CATIA de 17 % en volume au 4 e trimestre pour 8 % sur toute l année 1999 et 11 % en 1998) est amplifiée par la bonne tenue des monnaies de cette zone, en particulier du yen japonais et du won coréen. Marge opérationnelle La progression de 19,8 % de la marge opérationnelle de la Société (436,0 millions d euros en 1999 contre 363,9 millions d euros en 1998) s explique principalement par la forte progression du chiffre d affaires logiciels qui dégage une marge brute très élevée. Cependant, la marge brute du chiffre d affaires consolidé est passée de 88,1 % en 1998 à 86,4 % en 1999, en raison de la part croissante des services dans le chiffre d affaires, 14,5 % en 1999 contre 13,3 % en Le coût des ventes de logiciels a progressé de 95,0 % entre 1999 et La progression de 36,9 % de la marge opérationnelle constatée sur l activité services (14,2 millions d euros en 1999 contre 10,5 millions d euros en 1998), qui représente, en 1999, 19,5 % du chiffre d affaires services contre 19,0 % en 1998, s explique principalement par l augmentation de l activité services. Frais de recherche et développement Les frais de recherche et développement ont augmenté de 20,3 % et s élèvent à 139,1 millions PAGE 53 )
56 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < d euros en 1999 contre 115,6 millions d euros en Cette augmentation provient principalement de l accroissement des effectifs de recherche et développement lié, d une part, à l acquisition de Dassault Systèmes Provence et à la création de Dassault Systemes AG, et, d autre part, à la croissance des ressources notamment afin de développer l infrastructure et la gamme de produits de la Version 5 de CATIA. L effectif global affecté à l activité de recherche et développement représente, au 31 décembre 1999, 51 % de l effectif global de la Société. En pourcentage du chiffre d affaires, les frais de recherche et développement diminuent à 27,5 % du chiffre d affaires en 1999 contre 27,9 % en Frais commerciaux Les frais commerciaux, qui s élèvent à 83,8 millions d euros en 1999 contre 63,6 millions d euros en 1998, augmentent de 31,8 % entre 1999 et Les frais commerciaux sont principalement constitués des frais de personnel, des frais de déplacement et du coût des infrastructures utilisées ainsi que des commissions des forces de vente directe de la Société (principalement chez SolidWorks et Delmia). L augmentation des frais commerciaux de la Société est fortement liée à la progression des effectifs commerciaux de la Société. Cette progression s explique principalement par le renforcement des équipes de force de vente et de structure marketing de SolidWorks, Delmia et Enovia. Frais généraux et administratifs Les frais généraux et administratifs s élèvent à 28,7 millions d euros en 1999 contre 23,5 millions d euros en 1998, soit une progression de 22,0 %. Ils représentent 5,7 % du chiffre d affaires en 1999, pourcentage identique à celui de Amortissement des immobilisations incorporelles relatives aux acquisitions Les charges d acquisitions se sont élevées à 26,2 millions d euros en 1999 contre 14,9 millions d euros en Ces charges comprennent, en 1999, l amortissement des frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future, constatés dans le cadre de l acquisition de Dassault Systèmes Provence, ainsi que l amortissement des écarts d acquisition ou des fonds de commerce (voir Note O aux Comptes Consolidés ). Résultat d exploitation Le résultat d exploitation de la Société, après prise en compte des charges d amortissement liées aux acquisitions, s élève à 158,2 millions d euros en 1999, contre 146,4 millions d euros en Le résultat d exploitation, hors charges d amortissement liées aux acquisitions, s élève à 184,4 millions d euros en 1999 contre 161,3 millions d euros en 1998, ce qui représente une progression de 14,3 %. Produits financiers et autres produits, nets Les produits financiers et autres produits, nets se sont élevés à 6,1 millions d euros en 1999 contre 6,7 millions d euros en La trésorerie moyenne de la Société a progressé en 1999 notamment dans les filiales américaines du groupe. Pourtant la performance des placements a été légèrement inférieure en 1999 à celle de 1998, car les taux d intérêt ont baissé très fortement en Europe (taux 3 mois à 2,96 % en moyenne en 1999 contre 4,13 % en 1998) mais également dans une moindre mesure aux États-Unis (5,41 % en 1999 contre 5,56 % en 1998). L évolution du résultat de change du fait de la hausse du dollar américain n a pas compensé cette diminution des produits financiers. En 1999, la Société a maintenu sa politique de couverture et a acheté des options de change pour se prémunir contre une baisse éventuelle du dollar américain. Le dollar américain ayant progressé en 1999, les options de change n ont pas été exercées entraînant une baisse du résultat sur opérations en devise. Impôt sur les bénéfices La charge d impôt sur les bénéfices s est élevée à 64,4 millions d euros en 1999, contre 64,0 millions d euros en Hors impact des amortissements des incorporels liés aux acquisitions, le taux effectif de l impôt sur les bénéfices est de 37,9 % contre 40,7 % en La baisse du taux effectif de l impôt sur les bénéfices entre 1999 et 1998 s explique en partie par la baisse du taux d impôt sur les sociétés en France et par des effets de crédit d impôt recherche. Résultat net La Société a réalisé en 1999 un profit net de 100,0 millions d euros contre 89,1 millions d euros en Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions, le résultat net de la Société s élève à 117,6 millions d euros contre 100,1 millions d euros au titre de l exercice clos le 31 décembre 1998, ce qui représente une croissance de 17,5 %. ( PAGE 54
57 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Résultat net par action La Société réalise un résultat net par action dilué de 0,87 euro contre 0,78 euro au titre de l exercice clos le 31 décembre Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions, le résultat net par action dilué de la Société s élève à 1,03 euro en 1999 contre 0,88 euro en 1998, soit une progression de 17 %. Chiffre d affaires et résultat d exploitation par secteur d activité PROCESS CENTRIC Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de ce secteur qui s élève à 444,2 millions d euros en 1999 contre 370,1 millions d euros en 1998 a augmenté de 20,0 %. Cette augmentation s explique principalement par la croissance des revenus de licences de logiciels et par celle des ventes de services. Le chiffre d affaires logiciels, qui s élève à 370,1 millions d euros en 1999 contre 315,2 millions d euros en 1998, a augmenté de 17,7 %. Cette augmentation s explique principalement par la progression des ventes de licences CATIA qui s élèvent à licences en 1999 contre licences en 1998, soit une progression de 10 %, et par les ventes des nouvelles licences ENOVIA ainsi que par la progression des ventes de licences des produits développés par Delmia. Cette augmentation a également bénéficié de la progression des revenus récurrents de 17 % en raison de la croissance de la base installée ainsi que du maintien du prix au poste. Les revenus récurrents représentent 46,4 % en 1999 contre 44,7 % du chiffre d affaires logiciels de ce secteur en En 1999, la Société a continué ses efforts d innovation dans le secteur du Process Centric qui traduisent la volonté constante de la Société de répondre en permanence à l évolution des besoins de ses clients. Ainsi, l augmentation des ventes de licences CATIA résulte principalement de la poursuite du succès de la Version 4 et de la mise sur le marché en mars 1999 de sa mise à jour 2.1 qui porte le portefeuille de produits au nombre de 118. Les ventes de licences ENOVIA résultent, quant à elles, du nouveau partenariat de la Société avec IBM mis en place en avril 1998, avec le rachat par la Société et la commercialisation par IBM de la solution ProductManager (ENOVIAPM), qui permet la gestion des bases de données techniques complexes. Dans le cadre de ce même partenariat, la Société a lancé la Version 1 de son nouveau produit ENOVIAVPM dans le domaine de la gestion du développement du produit virtuel. Cette nouvelle offre logicielle met à la disposition des clients une infrastructure lui permettant de partager et de diffuser au sein de l entreprise les informations relatives au cycle de vie du produit. Enfin, la base installée de Smart a doublé en 1999 pour atteindre environ 900 clients. Le chiffre d affaires prestations de services est réalisé à 100 % dans le secteur du Process Centric en 1999 et 1998 (Voir Résultat des opérations Comparaison 1999/1998 Données consolidées Chiffre d affaires ). Résultat d exploitation Le résultat d exploitation réalisé dans le secteur du Process Centric, après prise en compte des charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, s élève à 143,7 millions d euros en 1999, contre 136,8 millions d euros en Le résultat d exploitation, hors charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, s élève à 169,9 millions d euros en 1999 contre 151,6 millions d euros en 1998, ce qui représente une progression de 12 %. Le résultat d exploitation, hors charges d amortissement des incorporels liés aux acquisitions, représente 38,2 % en 1999 contre 41,0 % du chiffre d affaires du secteur en Cette baisse s explique notamment par l augmentation des frais commerciaux qui représentent 13,3 % en 1999 contre 11,9 % du chiffre d affaires total du secteur en 1998 (Voir Résultat des opérations Comparaison 1999/1998 Données consolidées Frais commerciaux ). DESIGN CENTRIC Chiffre d affaires Le chiffre d affaires réalisé par la Société dans ce secteur s élève à 60,5 millions d euros en 1999 contre 43,3 millions d euros en 1998, soit une augmentation de 39,6 %. La progression du chiffre d affaires est principalement due à l augmentation du nombre de licences vendues par SolidWorks qui passe de licences en 1998 à licences en 1999, soit une progression de 24 %, et, dans une moindre mesure, à la progression des reve- PAGE 55 )
58 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < nus de maintenance. Les revenus de maintenance représentent 28,6 % en 1999 contre 20,1 % du total du chiffre d affaires en Mise sur le marché pour la première fois en novembre 1995, la solution SolidWorks était le premier logiciel de modélisation de solides développé de façon native sur le système d exploitation Windows. La progression des ventes dans ce secteur résulte principalement de l amélioration ininterrompue de la haute qualité technique et fonctionnelle de cette solution ainsi que de la poursuite d une politique commerciale dynamique fondée sur le développement de son réseau de distributeurs. En 1999, SolidWorks a en effet continué ses efforts d innovation en mettant sur le marché la sixième mise à jour de son produit phare SolidWorks99 et en offrant de nouveaux produits, notamment Xchange Works et edrawings. SolidWorks compte 210 distributeurs installés dans plus de quarante pays. Depuis sa création, SolidWorks a privilégié son investissement dans le domaine de la recherche et développement et du marketing qui ont respectivement cru de 40,4 % et 27,1 % entre 1998 et Au cours des trois dernières années, SolidWorks a vendu environ licences à plus de clients. Résultat d exploitation Le résultat d exploitation réalisé dans le secteur du Design Centric s élève à 14,6 millions de d euros en 1999, contre 9,6 millions d euros en Le résultat d exploitation représente 24,1 % en 1999 contre 22,3 % du chiffre d affaires total du secteur en Cette progression est liée à la croissance du chiffre d affaires (+ 40 %) qui a cru plus vite que les charges d exploitation entre 1998 et 1999 (+ 37 %). ( PAGE 56
59 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < > Analyse des résultats d exploitation trimestriels Les tableaux ci-dessous présentent certaines informations financières pour les exercices 2000 et Ces informations proviennent des comptes consolidés trimestriels non audités et préparés sur une base comparable avec les comptes consolidés annuels audités, qui, selon les dirigeants, n incluent que les ajustements normaux récurrents et nécessaires à une présentation sincère des informations exposées.les résultats d exploitation d un trimestre donné ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats d une période à venir et ne devraient pas être utilisés comme une indication des résultats futurs. INFORMATIONS TRIMESTRIELLES (en millions d euros ou d actions, sauf les montants par actions exprimés en euros) 31 déc. 30 sept. 30 juin 31 mars 31 déc. 30 sept. 30 juin 31 mars Ventes de logiciels 163,2 134,8 126,0 117,7 126,4 105,5 101,3 98,3 Prestations de service et autres produits 33,3 20,6 19,8 17,0 21,1 20,0 17,8 14,3 Total 196,5 155,4 145,8 134,7 147,5 125,5 119,1 112,6 Coûts des produits et services vendus Logiciels (3,4) (4,5) (3,6) (3,5) (2,5) (2,2) (3,1) (1,9) Prestations de service et autres produits (27,6) (17,5) (16,6) (14,0) (16,7) (16,3) (14,5) (11,5) Total (31,0) (22,0) (20,2) (17,5) (19,2) (18,5) (17,6) (13,4) Marge opérationnelle 165,5 133,4 125,6 117,2 128,3 107,0 101,5 99,2 Frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais généraux et frais administratifs Frais de recherche et développement (46,9) (42,7) (41,7) (38,5) (38,3) (35,2) (35,0) (30,6) Frais commerciaux (31,9) (30,3) (29,2) (26,1) (23,4) (21,3) (19,0) (20,1) Frais généraux et administratifs (9,4) (9,0) (8,8) (8,2) (8,0) (7,5) (7,2) (6,0) Amortissement des écarts d acquisition (8,7) (7,7) (7,5) (5,7) (4,8) (4,8) (3,4) (0,9) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (3,1) (2,7) (2,7) (2,1) (3,0) (2,3) (5,7) (1,3) Total (100,0) (92,4) (89,9) (80,6) (77,5) (71,1) (70,3) (58,9) Résultat d exploitation 65,5 41,0 35,7 36,6 50,8 35,9 31,2 40,3 Produits financiers et autres produits, nets 2,6 2,8 1,6 4,0 1,4 1,0 2,3 1,4 Résultat avant impôt 68,1 43,8 37,3 40,6 52,2 36,9 33,5 41,7 Charge d impôt sur les sociétés (31,6) (20,0) (16,8) (17,7) (17,1) (15,6) (14,7) (16,9) Résultat net 36,5 23,8 20,5 22,9 35,1 21,3 18,8 24,8 Résultat net par action de base 0,32 0,21 0,18 0,20 0,31 0,19 0,17 0,22 Résultat net par action dilué 0,31 0,20 0,17 0,19 0,30 0,19 0,16 0,22 Nombre moyen d actions en circulation 113,3 113,3 113,0 112,7 112,3 112,1 112,0 112,1 Nombre moyen d actions après dilution 118,6 118,7 118,5 118,5 115,5 114,2 114,0 114,3 Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions Résultat d exploitation 77,3 51,4 45,9 44,4 58,6 43,0 40,3 42,5 Résultat net 47,0 33,0 29,7 29,5 38,2 27,1 25,7 26,6 Résultat net par action dilué 0,40 0,28 0,25 0,25 0,33 0,24 0,23 0,23 PAGE 57 )
60 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < INFORMATIONS TRIMESTRIELLES (en % du chiffre d affaires) déc. 30 sept. 30 juin 31 mars 31 déc. 30 sept. 30 juin 31 mars Ventes de logiciels 83,1 % 86,7 % 86,4 % 87,4 % 85,7 % 84,1 % 85,1 % 87,3 % Prestations de service et autres produits 16,9 % 13,3 % 13,6 % 12,6 % 14,3 % 15,9 % 14,9 % 12,7 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 % Coûts des produits et services vendus Logiciels (1,7) % (2,9) % (2,5) % (2,6) % (1,7) % (1,8) % (2,6) % (1,7) % Prestations de service et autres produits (14,0) % (11,3) % (11,4) % (10,4) % (11,3) % (13,0) % (12,2) % (10,2) % Total (15,7)% (14,2)% (13,9)% (13,0)% (13,0)% (14,8)% (14,8)% (11,9)% Marge opérationnelle 84,3 % 85,8 % 86,1 % 87,0 % 87,0 % 85,2 % 85,2 % 88,1 % Frais de recherche et développement, frais commerciaux, frais généraux et frais administratifs Frais de recherche et développement (23,9) % (27,5) % (28,6) % (28,6) % (26,0) % (28,0) % (29,4) % (27,2) % Frais commerciaux (16,2) % (19,5) % (20,0) % (19,4) % (15,9) % (17,0) % (16,0) % (17,9) % Frais généraux et administratifs (4,8) % (5,8) % (6,0) % (6,1) % (5,4) % (6,0) % (6,0) % (5,3) % Amortissement des écarts d acquisition (4,4) % (5,0) % (5,1) % (4,2) % (3,3) % (3,8) % (2,9) % (0,8) % Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (1,6) % (1,7) % (1,9) % (1,6) % (2,0) % (1,8) % (4,8) % (1,2) % Total (50,9)% (59,5)% (61,6)% (59,9)% (52,6)% (56,6)% (59,1)% (52,4)% Résultat d exploitation 33,4 % 26,3 % 24,5 % 27,1 % 34,4 % 28,6 % 26,1 % 35,7 % Produits financiers et autres produits, nets 1,3 % 1,8 % 1,1 % 3,0 % 0,9 % 0,8 % 1,9 % 1,2 % Résultat avant impôt 34,7 % 28,1 % 25,6 % 30,1 % 35,3 % 29,4 % 28,0 % 36,9 % Charge d impôt sur les sociétés (16,1) % (12,9) % (11,5 ) % (13,1) % (11,6) % (12,4) % (12,3) % (15,0) % Résultat net 18,6 % 15,2 % 14,1 % 17,0 % 23,7 % 17,0 % 15,7 % 21,9 % Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions Résultat d exploitation 39,3 % 33,1 % 31,5 % 33,0 % 39,7 % 34,3 % 33,8 % 37,7 % Résultat net 23,9 % 21,2 % 20,4 % 21,9 % 25,9 % 21,6 % 21,6 % 23,6 % ( PAGE 58
61 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < Le chiffre d affaires total de la Société pour les quatrième, troisième, second et premier trimestres de 2000 a représenté respectivement 31,1 %, 24,6 %, 23,1 % et 21,2 % du chiffre d affaires total de l exercice Les résultats trimestriels de la Société ont varié de façon significative et continueront vraisemblablement de varier de façon significative dans le futur, en raison de facteurs tels que le nombre, les dates d introduction et l importance des améliorations apportées aux produits existants ou le caractère novateur des nouveaux produits de la Société ou de ses concurrents, la capacité de la Société à développer, à introduire et à commercialiser des nouvelles versions de ses produits, le report par les clients de la passation de commandes dans l attente de la sortie de nouveaux produits par la Société, les dates de prise en compte et le délai de communication par IBM du chiffre d affaires, les taux de change, les conditions générales du marché CAO/FAO/IAO/PDM, des industries de l informatique, des économies régionales et enfin d autres événements ou facteurs économiques. Une partie significative des ventes de la Société intervient au cours du dernier mois de chaque trimestre. Par conséquent, les dates des commandes et des installations, y compris les retards imprévus ou les actions menées par les concurrents pour réduire leurs prix ou introduire de nouveaux produits, pourraient entraîner une variation importante des résultats de la Société. Ainsi qu il est généralement observé dans l industrie du logiciel CAO/FAO/IAO/PDM, l activité de concession de licences de la Société a atteint son maximum au cours du mois de décembre. Le chiffre d affaires des ventes de logiciels, le chiffre d affaires total, le résultat d exploitation et le résultat net sont généralement plus hauts au titre du quatrième trimestre. > Trésorerie et ressources en capitaux Depuis 1994, les principales sources de liquidités de la Société proviennent de la trésorerie dégagée par les opérations d exploitation. Les fonds ainsi obtenus ont été principalement utilisés pour le financement du fonds de roulement, les placements à court terme, le paiement des dividendes et, à compter de 1997, pour le financement des opérations de croissance externe. La trésorerie de la Société s élevait à 274,2 millions d euros au 31 décembre 2000 contre 259,5 millions d euros au 31 décembre 1999 et 240,0 millions au 31 décembre L augmentation de la trésorerie entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000 provient des excédents de trésorerie dégagés par les opérations d exploitation. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, la trésorerie générée par les opérations d exploitation s est élevée à 123,4 millions d euros, contre 119,7 millions d euros au cours de l exercice Ces excédents ont été en partie utilisés dans le cadre des opérations courantes d investissement et des opérations de croissance externe, et notamment pour l acquisition de Delmia GmbH (32 millions d euros environ), Safework (10 millions d euros environ) et Spatial (27 millions d euros environ). Les dividendes payés en 2000 au titre de l exercice clos au 31 décembre 1999 se sont élevés à 30,0 millions d euros contre 24,7 millions d euros en 1999 au titre de l exercice Aux termes du contrat de commercialisation avec IBM, cette dernière s engage à payer la Société dans le mois suivant la comptabilisation par IBM des licences concédées. Cependant, en raison des périodes de vacances et d autres facteurs, ces paiements ne sont pas toujours effectués dans le délai prévu, ce qui entraîne des fluctuations sensibles du solde du compte clients et comptes rattachés pour une période donnée. La Société n a pas de besoins significatifs en terme d investissements. Elle n a pas de dettes financières autres que le crédit-bail de ses locaux professionnels et n a pas d en-cours de crédit. Les dirigeants estiment que les ressources de trésorerie actuelles seront suffisantes pour satisfaire au développement de la Société dans un futur proche. PAGE 59 )
62 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < > Risques de marché Risques de taux À l exception de leurs effets sur le contexte économique global dont l évaluation est très difficile à réaliser, la Société estime que son activité et ses résultats d exploitation ne sont pas affectés de manière significative par les évolutions des taux d intérêts en Il en est de même de son activité et de ses résultats futurs, hors produits et charges financiers. Les produits financiers de la Société sont issus principalement des produits de placements de la trésorerie, qui sont sensibles aux évolutions des taux d intérêts. La Société adopte, dans le cadre de la gestion de ses excédents de trésorerie, une politique prudente de placement à court terme ne l exposant pas à un risque de fluctuation significative des capitaux investis en cas de variation des taux d intérêts. La Société a décidé de se couvrir contre un risque de baisse significative des taux d intérêt court terme en 2001 par l achat d options de taux (floor). Effets des variations des taux de change Le résultat des opérations de la Société peut être affecté par les variations des taux de change, en particulier entre l euro et le dollar américain ou le yen. Ces variations peuvent affecter l ensemble des postes du compte de résultat et, en particulier, le montant des redevances perçues par la Société pour les ventes sur le continent américain et au Japon. Afin de réduire le risque de change induit par ces variations, la Société souscrit, dans le cadre de ses activités courantes, des couvertures de change. Il s agit principalement d achat d options et d opérations à terme souscrites sur le marché des changes pour des durées inférieures à un an. Le tableau suivant donne le détail des instruments financiers de la Société au 31 décembre 2000 : (en milliers d euros) Montant Valeur notionnel de marché Achat d options de vente dollars américains/euros Achat d options d achat dollars américains/euros Achat d options d achat livre sterling/euros Achat d options d achat yens japonais/euros Tunnels optionnels dollars américains/euros Tunnels optionnels yens japonais/euros Tunnels optionnels livre sterling/euros Ventes à terme dollars américains/euros ( 228) Ventes à terme yens japonais/euros Le chiffre d affaires de la Société est facturé essentiellement en dollars américains, yens et euros. En effet, selon l accord conclu avec IBM, les redevances perçues par la Société pour les produits distribués par IBM sont payées en dollars américains. Néanmoins les prix des produits distribués par IBM sont en général fixés dans la monnaie locale de l utilisateur final. A compter de l exercice 1997, les taux de conversion utilisés pour déterminer le montant des redevances à verser par IBM à la Société ont fait l objet d un ajustement mensuel. Le montant des revenus de la Société libellés en dollars américains dépasse légèrement le montant des charges de la Société dans cette même devise, tandis que l exposition nette en yens est proportionnellement plus importante. En 2000, les charges en dollars américains ont représenté 38,2 % du montant total des charges de la Société contre 37,0 % en 1999, et 40,0 % en 1998, en incluant les amortissements des immobilisations incorpo- ( PAGE 60
63 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE DASSAULT SYSTÈMES < relles liées aux acquisitions : ces variations significatives sont liées à l évolution du périmètre consolidé. Les revenus et les charges libellés dans une devise autre que l euro sont convertis au taux moyen de la période pour laquelle des états financiers sont établis. Hors amortissement des incorporels liés aux acquisitions, les charges 2000 en dollar américain ont représenté 39,1 % du montant total des charges de la Société. Le dollar américain a été très volatil en 1998, 1999 et L appréciation du dollar et du yen en 1999 avait eu un effet légèrement positif sur le résultat d exploitation de la Société. En 2000, le taux moyen du yen contre l euro s est fortement apprécié (21,3 % sur l année) ; il en a été de même pour le taux moyen du dollar contre l euro (15,4 % sur l année), ceci a eu un effet légèrement positif sur le résultat d exploitation. La comparabilité des taux de croissance du chiffre d affaires de la Société calculés sur la base de données exprimées en euros, avec les taux de croissance du marché de la CFAO et les taux de croissance du chiffre d affaires de ses concurrents, calculés sur la base de données exprimées en dollars américains, est susceptible d être affectée par le fait que la Société présente ses résultats en euros. > Incidence du passage à l euro sur l activité et les résultats À l exception de ses effets potentiels sur le contexte économique global, la direction de la Société estime que le passage à l euro n affectera pas de manière significative son activité et ses résultats futurs. Rappelons que le 1 er janvier 1999, onze des quinze pays membres de l Union européenne ont adopté une parité fixe irrévocable de conversion entre leurs monnaies respectives et l euro, faisant de l euro la monnaie unique européenne. Pendant une période transitoire allant du 1 er janvier 1999 au 1 er janvier 2002, les entreprises peuvent adopter l euro, à leur libre initiative et sans obligation, ou conserver la monnaie précédemment en circulation dans leur propre pays. Il en est de même des informations financières qui peuvent être communiquées soit en euro, soit dans la monnaie précédemment en circulation dans chaque pays, la COB faisant toutefois obligation aux sociétés cotées de communiquer un certain nombre d informations en euro. Le 1 er janvier 2002 au plus tard, les transactions des entreprises, ainsi que la communication financière devront être libellées en euro. Depuis le 1 er janvier 2000, la Société présente ses résultats en euros. > Incidence de la crise économique et financière en Asie et dans les autres pays émergents La Société a réalisé, au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, 17 % de son chiffre d affaires dans la région Asie/Pacifique. La croissance du chiffre d affaires dans cette zone a été de 43 %. La Société ne réalise pas un chiffre d affaires significatif dans les pays émergents situés hors de la zone Asie-Pacifique ou dans les pays de la Communauté des États Indépendants et n est donc pas exposée aux risques inhérents à la conjoncture économique de ces pays. > Domaine social La Société comptait, en fin d exercice 2000, un effectif total de personnes en augmentation de 20 % par rapport à > Événements exceptionnels et litiges Il n existe actuellement aucun événement exceptionnel ou litige susceptible d avoir un impact significatif sur la situation financière ou sur les résultats de la Société. PAGE 61 )
64 < > Perspectives d avenir L année 2001 sera importante pour le futur de la Société à plus d un titre. Sur le plan technique, avec trois mises à jour de la gamme de produits CATIA Version 5 et la réalisation de nombreux produits DELMIA et ENOVIA sur l infrastructure V5, la stratégie de support du cycle de vie des produits devient une réalité. Grâce à cette intégration sur la plate-forme V5, les clients, quelle que soit leur taille, pourront optimiser leurs processus de création, de fabrication et de support de leurs produits industriels. En outre, grâce à ses initiatives 3 d commerce, à la percée de SolidWorks et au rachat de Spatial dans le domaine des composants logiciels, la Société va continuer à étendre le nombre et les catégories d utilisateurs auxquels elle fournit la puissance de la représentation en trois dimensions. Enfin, en mars 2001 la Société a signé un accord en vue de l acquisition de Structural Analysis Research Corporation ( SRAC ). SRAC est une société qui développe et distribue un modeleur et un solveur haut de gamme pour l aéronautique. SRAC a une offre d analyse native Windows pour Designer, très fortement interopérable avec les logiciels du marché du Design Centric. SRAC a un mode de distribution indirect utilisant les revendeurs des logiciels de CFAO, ceux-ci une fois formés agissant bien souvent en prescripteurs pour les produits de SRAC. L acquisition de SRAC permettra à la Société de bénéficier à la fois du réseau de distribution directe de SRAC pour la vente de solutions d analyse et du réseau IBM. La Société a également l intention de continuer ses opérations de croissance externe, à chaque fois que l opportunité se présentera, afin de se constituer le portefeuille produits nécessaire à la réalisation du cycle de vie du produit. ( PAGE 62
65 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES < > Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2000 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société DASSAULT SYSTÈMES établis en euros relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2000, tels qu ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés, établis conformément aux règles et principes comptables applicables en France sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe conformément aux normes de la profession applicables en France. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly, le 29 mars 2001 Les Commissaires aux Comptes Ernst & Young Audit Jean-Marc MONTSERRAT Deloitte Touche Tohmatsu Philippe MOURARET PAGE 63 )
66 COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < DASSAULT SYSTEMES : BILANS CONSOLIDES ACTIF Exercice clos les 31 décembre (en milliers d euros) Immobilisations incorporelles, nettes (note B) Immobilisations corporelles brutes Immobilisations en crédit-bail : Terrains Constructions Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau Aménagements Amortissements cumulés (65 634) (49 485) (36 526) Immobilisations corporelles, nettes (note C) Immobilisations financières (note D) Impôts différés actifs à long terme Actifs circulants : Clients et comptes rattachés, nets (après provisions pour créances douteuses de en 2000, de en 1999, et de en 1998) (note E) Autres actifs circulants Placements à court terme (note F) Disponibilités (note G) Total Actifs circulants Total Actif Les notes figurant aux pages 69 à 94 font partie intégrante des comptes consolidés. ( PAGE 64
67 COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < DASSAULT SYSTEMES : BILANS CONSOLIDES PASSIF Exercice clos les 31 décembre (en milliers d euros) Capitaux propres : Capital social (note H) Primes et réserves consolidées (note H) Résultat net de l exercice Total capitaux propres Provisions pour risques et charges (note I) Retraite indemnités de départ à la retraite (note J), prestations et avantages complémentaires Impôts différés et autres (note K) Total provisions pour risques et charges Dettes à long terme : Contrats de crédit-bail (note L) Participation des salariés (note M) Total dettes à long terme Passifs à court terme : Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Commissions sur ventes à payer (note E) Produits constatés d avance Impôt sur les bénéfices à payer Dettes à long terme : échéances à moins d un an Autres passifs Total Passifs à court terme Total Passif Les notes figurant aux pages 69 à 94 font partie intégrante des comptes consolidés. PAGE 65 )
68 COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < DASSAULT SYSTEMES : COMPTES DE RESULTATS CONSOLIDES (en milliers d euros, sauf les montants par action) Chiffre d affaires : Ventes de logiciels (note N) Prestations de services Total chiffre d affaires Coût des produits et services vendus : Coût des ventes de logiciels (14 948) (9 803) (5 027) Coût des prestations de services vendues (75 759) (58 902) (44 437) Total coût des produits et services vendus (90 707) (68 705) (49 464) Marge opérationnelle Frais de recherche et de développement ( ) ( ) ( ) Frais commerciaux ( ) (83 813) (63 576) Frais généraux et administratifs (35 397) (28 668) (23 492) Amortissement des écarts d acquisition (29 513) (13 913) (2 898) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (note O) (10 664) (12 263) (11 976) ( ) ( ) ( ) Résultat d exploitation Produits financiers et autres produits, nets (note P) Résultat avant impôt Charge d impôt sur les bénéfices (note K) (86 088) (64 375) (64 000) Résultat net Résultat net de base par action (note T) 0,92 0,89 0,80 Résultat net dilué par action (note T) 0,87 0,87 0,78 Les notes figurant aux pages 69 à 94 font partie intégrante des comptes consolidés. ( PAGE 66
69 COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < DASSAULT SYSTEMES : TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Flux de trésorerie liés aux opérations d exploitation Résultat net Élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie liée aux opérations d exploitation : Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles et de la R&D acquise Cessions d actifs immobilisés et de placements à court terme Impôts différés (3 710) (4 463) (3 616) Économie d impôt constatée en résultat Autres Variation des actifs et passifs d exploitation : (Augmentation) diminution des clients et comptes rattachés (65 565) (7 570) (16 425) (Augmentation) diminution des autres actifs circulants (15 755) (4 498) (8 268) Augmentation (diminution) des fournisseurs, des comptes de personnel et comptes rattachés (11 490) Augmentation (diminution) des commissions sur ventes à payer (3 195) (1 650) (8 564) Augmentation (diminution) des produits constatés d avance Augmentation (diminution) de l impôt sur les bénéfices à payer (10 090) Augmentation (diminution) des autres passifs et fraction à court terme des dettes à long terme (8 769) Trésorerie générée par les opérations d exploitation Flux de trésorerie liés aux opérations d investissement Produits de cessions des immobilisations Acquisitions d immobilisations incorporelles (4 258) (8 216) (1 528) Acquisitions d immobilisations corporelles (17 148) (14 098) (18 949) Placements à court terme : Acquisitions (1 998) (4 616) (6 378) Cessions Acquisitions, nette de la trésorerie acquise (86 678) (63 813) (23 343) Trésorerie consommée par les opérations d investissement ( ) (88 242) (39 319) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Remboursement des dettes liées aux contrats de crédit-bail (1 643) (1 643) (1 643) Exercice des stock options et des actions privilégiées Dividendes versés (29 985) (24 727) (19 448) Trésorerie consommée (générée) par les opérations de financement (7 481) (24 826) (19 223) Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie (3 866) Augmentation (diminution) de la trésorerie Trésorerie à l ouverture de l exercice Trésorerie à la clôture de l exercice Impôt sur les bénéfices payé Intérêts payés Les notes figurant aux pages 69 à 94 font partie intégrante des comptes consolidés. PAGE 67 )
70 COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < DASSAULT SYSTEMES : TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en milliers d euros) Capital social Prime Réserves Total d émission Nombre Valeur Réserve Réserves Autres d actions (1) comptable légale consolidées éléments du résultat étendu Au 31 décembre (209) Résultat étendu : Résultat net Autres éléments du résultat étendu Réserve de conversion (4 592) (4 592) Résultat étendu Exercice des stock options (note H) Crédit d impôt (note K) Dotation réserve légale (1 394) 0 Dividende versé en espèces (19 448) (19 448) Au 31 décembre (4 801) Résultat étendu : Résultat net Autres éléments du résultat étendu Réserve de conversion Résultat étendu Exercice des stock options (note H) Crédit d impôt (note K) Conversion du capital en euros (note K) (26 865) Dotation réserve légale 4 (4) 0 Dividende versé en espèces (24 727) (24 727) Au 31 décembre Résultat étendu : Résultat net Autres éléments du résultat étendu Titres détenus en vue de leur revente (2 351) (2 351) Réserve de conversion Résultat étendu Exercice des stock options (note H) Crédit d impôt (note K) Dotation réserve légale (2 708) 0 Dividende versé en espèces (29 985) (29 985) Au 31 décembre Les notes figurant aux pages 69 à 94 font partie intégrante des comptes consolidés. ( PAGE 68
71 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < > Description des activités de la Société L activité principale de Dassault Systèmes et de ses filiales ( la Société ) consiste à développer et vendre des logiciels destinés à gérer le cycle de vie des produits industriels dans le domaine du PLM ( Product Lifecycle Management ). Pour les clients qui désirent simuler l ensemble de leur processus industriel, la Société développe les logiciels CATIA, DELMIA pour la simulation de la fabrication et enfin ENOVIA et Smart pour la gestion des données produits. La Société propose la ligne de produit SolidWorks pour les clients du marché orienté sur les outils de conception. La grande majorité des produits de la Société est vendue à des sociétés du secteur privé. Les lignes de produits CATIA et ENOVIA sont commercialisées, à travers le monde par International Business Machines Corporation ( IBM ). Les produits développés par Delmia Corp. ( Delmia ), Smart Solutions Ltd. ( Smart ) et par SolidWorks Corporation ( SolidWorks ) sont distribués directement par la Société ou par des partenaires commerciaux indépendants. Outre le développement et la vente de logiciels, la Société réalise des prestations de services, d assistance aux efforts de commercialisation d IBM, de maintenance vis-à-vis de ses clients directs, de conseil technologique et de revente de matériels informatiques. > Cotation de la Société Les titres de Dassault Systèmes ont été, en date du 28 juin 1996, admis à la cote officielle, au Premier Marché de la Bourse de Paris (Service de Règlement Différé) et à la cote du Nasdaq aux États-Unis d Amérique. Dassault Systèmes est entré dans la composition de l indice CAC 40, à compter du 21 décembre 2000, suite à une décision annoncée par le Conseil Scientifique des Indices de la Bourse de Paris le 22 novembre L indice CAC 40 est composé d un échantillon de 40 valeurs françaises cotées à la Bourse de Paris et sélectionnées selon des critères de taille et de liquidité. > Répartition du Capital La répartition des droits de vote dans Dassault Systèmes est la suivante : Dassault Participation 34,4 % 34,6 % 34,8 % GIMD 26,3 % 26,5 % 26,6 % M. Charles Edelstenne, Président-Directeur Général de Dassault Systèmes 6,7 % 6,8 % 6,8 % Public 32,6 % 32,1 % 31,8 % Total 100,0 % 100,0 % 100,0 % > Acquisitions exercice 2000 Acquisition de Delmia AB Au cours du 4 e trimestre 2000, la société a acquis, pour 3 millions d euros, la société suédoise EAI Scandinavia AB, spécialisée dans la distribution des produits de Digital Manufacturing en Scandinavie et Europe du Nord. La dénomination sociale de cette société est désormais Delmia AB. L écart d acquisition s est élevé à 2 millions d euros. Acquisition de Spatial Le 14 novembre 2000, la Société a finalisé l acquisition de l activité composants logiciels 3D de Spatial Technology Incorporated. Cette société est située à Boulder (Colorado). Spatial est propriétaire du logiciel ACIS. Cette société a pris le nom de Spatial Corp. et est devenue une filiale détenue à 100 % par Dassault Systèmes. Le prix d acquisition des titres est de 27 millions d euros. Les éléments incorporels relatifs à cette acquisition se répartissent de la façon suivante : Fonds de commerce : 19 millions d euros Logiciels : 8 millions d euros Cette ventilation de l écart de première consolidation est susceptible d être modifiée sur la base du rapport définitif d évaluation. Acquisition de Cimlogic La Société a acheté, le 31 octobre 2000, 100 % des titres de Cimlogic Inc., une société privée de droit américain localisée à Nashua, dans le New Hampshire (États-Unis) pour un montant de PAGE 69 )
72 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < 3 millions d euros. CIMLOGIC fournit des solutions de conception qui incluent des bibliothèques de pièces, permettant aux utilisateurs d avoir un accès à une large variété de composants standards. Le montant du fonds de commerce relatif à cette acquisition est de 2 millions d euros. Prise de participation dans Revit Technology Corporation ( Revit ) La Société a pris une participation non consolidée de 7,7 % dans Revit pour 8 millions d euros au cours du 4 e trimestre Revit a développé un modeleur paramétrique pour les métiers de l AEC (Architecture, Ingénierie, Construction). Acquisition de Safework (2000) Inc. Les titres de Safework (2000) Inc., anciennement dénommée LES CONSULTANTS GENI- COM, une société basée à Montréal (Canada), ont été acquis en totalité pour 10 millions d euros le 26 janvier Cette filiale détient le logiciel SAFEWORK. Ce logiciel de simulation humaine fournit à l utilisateur des mannequins parfaits du point de vue anthropométrique. Ils sont utilisés dans un environnement digital pour simuler, démontrer et optimiser la manière dont une action spécifique, comme la maintenance d un moteur ou le pilotage d un avion, peut être effectuée. Les éléments incorporels relatifs à cette acquisition se répartissent de la façon suivante : Fonds de commerce : 9 millions d euros Logiciels : 1 million d euros Le contrat d acquisition prévoit le paiement d un complément de prix en 2003 ou en 2004 qui ne peut excéder 3 millions de dollars canadiens en cas de progression significative du revenu ergonomique. Acquisition de Delmia GmbH Le 24 mars 2000, Dassault Systèmes a acquis Delmia GmbH, filiale de Engineering Animation Inc. ( EAI ), une société basée à Stuttgart (Allemagne), pour un montant de 32 millions d euros au comptant. Delmia GmbH offre à ses clients un large éventail de logiciels et de compétences, destinés à définir et à simuler virtuellement des opérations de fabrication sur chaîne de montage pour permettre d élaborer le système de production le plus souple et le plus efficace et pour calculer les coûts de fabrication induits. Comptes pro-forma Les données proforma suivantes, non auditées, établies conformément aux principes comptables de la Société tels que décrit dans la note A, résument l activité de la Société si l ensemble des acquisitions de l exercice 2000 avait eu lieu respectivement les 1 er janvier 1999 et Ces comptes proforma incluent certains ajustements relatifs à l amortissement des éléments incorporels acquis et à la charge d impôt. Ces données proforma ne présentent pas nécessairement les résultats qui auraient été effectivement constatés dans les comptes consolidés si les opérations décrites ci-dessus étaient intervenues à la date indiquée. Elles ne sauraient, par ailleurs, être utilisées pour présumer de l évolution future des résultats consolidés. (en milliers d euros sauf les montants des actions) Chiffre d affaires Charges d exploitation hors amortissement des écarts d acquisition, amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours ( ) ( ) Amortissement des écarts d acquisition (37 897) (31 460) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (13 335) (17 539) Résultat d exploitation Résultat net Résultat net dilué par action 0,76 0,69 Résultat net par action 0,80 0,71 L écart de première consolidation constaté dans le cadre de cette acquisition s élève à 32 millions d euros et a été ventilé comme suit : Fonds de commerce : 25 millions d euros Logiciels : 7 millions d euros ( PAGE 70
73 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < > Exercice 1999 Acquisition de Dassault Systèmes Provence ( DSP ) DSP a été acquise auprès de Matra Datavision ( MDTV ) pour 32 millions d euros le 1 er avril Cette filiale détient les logiciels Styler, Machinist, Strim et Strimflow. DSP assure la maintenance et l évolution de ces lignes de produits, et notamment leur intégration aux données CATIA Version 4 et Version 5. Les éléments incorporels relatifs à cette acquisition se ventilent de la façon suivante : Fonds de commerce : 13 millions d euros Logiciels : 17 millions d euros Les logiciels incluent 3 millions d euros de frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future qui ont fait l objet d un amortissement immédiat au cours de l exercice Acquisition de Smart Solutions Ltd. ( Smart ) Dassault Systèmes a acquis le 7 juin 1999 une participation de 84 % dans Smart pour un montant de 18 millions d euros. Smart est un pionnier dans le développement de solutions centrées Windows et web pour la gestion de données produit (PDM) et la gestion de tâches (Workflow). Ces solutions s adressent aux PME-PMI qui cherchent à gérer leurs données produits et leur processus de conception de produits. L écart de première consolidation constaté dans le cadre de cette acquisition s élève à 27 millions d euros et a été ventilé comme suit : Fonds de commerce : 23 millions d euros Logiciels : 4 millions d euros Si l acquisition de Smart avait eu lieu le 1 er janvier 1999 ou le 1 er janvier 1998, le seul impact significatif sur les comptes consolidés de la Société aurait été la comptabilisation d un amortissement additionnel sur le fonds de commerce et les logiciels acquis. L amortissement additionnel se serait élevé respectivement à 4 millions d euros et 9 millions d euros aux 31 décembre 1999 et Prise de participation dans Advanced Entreprise Solutions ( AES ) En avril 1999, la division ventes de Dassault Systèmes of America ( DSA ) pour l Amérique du Nord a été apportée à AES en échange d une participation de 19,9 % dans AES, d un montant de 7 millions d euros. Partenariat avec Invention Machine Corporation ( IMC ) En février 1999, Dassault Systèmes a annoncé la conclusion d un accord de partenariat stratégique avec IMC, une société de droit américain qui a pour objet de concevoir et de commercialiser des logiciels d aide à la résolution de problèmes techniques. Ce partenariat a été conforté par une prise de participation minoritaire dans IMC pour 8 millions d euros. Création de Dassault Systèmes AG ( DS AG ) DS AG a été créée le 17 mars 1999 et est détenue à 99 % par Dassault Systèmes. Cette filiale est basée à Hanovre. DS AG a pour mission de développer des applications avancées pour le style, afin d enrichir la ligne de produits CATIA de Dassault Systèmes. Cette filiale est également un Centre de Compétences pour les clients allemands, avec des offres de consulting dans le domaine des processus style. Acquisition de ProductManager et création d Enovia Corp. ( Enovia ) Dassault Systèmes a, au cours du premier trimestre 1998, créé Enovia, une société de droit américain basée à Charlotte, en Caroline du Nord (États-Unis). Enovia a acquis, le 1 er avril 1998, la solution de gestion de données techniques d IBM, ProductManager. Cette acquisition, qui comprend les droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette solution ainsi que le laboratoire de développement, a fait l objet d un paiement de 25 millions de dollars américains (23 millions d euros). Le contrat d acquisition d actif prévoit le versement d un complément de prix qui ne peut excéder 20 millions de dollars américains en cas d atteinte d objectifs de vente par IBM. À ce titre, un complément de prix de 5,4 millions de dollars a été enregistré en écart d acquisition au cours de l exercice PAGE 71 )
74 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Dans le cadre de l acquisition de ProductManager, les éléments incorporels correspondant à des frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future, soit milliers d euros, ont fait l objet d un amortissement immédiat au cours de l exercice clos le 31 décembre > Distribution de dividende L Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 juin 2000 a décidé la distribution d un dividende de milliers d euros. Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes Options allouées en 1999 et en 1998 Le 26 janvier 1998, l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a autorisé le Conseil d Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, jusqu au 25 janvier 2003, des options de souscription d actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d actions excédant 5 % du capital social de Dassault Systèmes. Ce taux de 5 % a été porté à 15 % par l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 13 juin Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d Administration a procédé, au cours des exercices clos les 31 décembre 1999 et 1998, à l attribution respectivement de et options de souscription d actions avec un prix d exercice de 37 euros en 1999 et de 173 à 194 francs en 1998 au profit des salariés de Dassault Systèmes, DSP, DSA, Dassault Systèmes KK, Delmia Corp. et Enovia. NOTE A - PRINCIPES COMPTABLES Les comptes consolidés de la Société ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux États-Unis d Amérique. Les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999 et 1998 ne font pas apparaître de différence significative résultant de la dualité d application de principes comptables. Les résultats nets consolidés des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999 et 1998 sont identiques au regard des principes comptables français et américains. Le 22 juin 1999, le Comité de Réglementation Comptable ( CRC ) a publié le règlement homologuant l avis du Conseil National de la Comptabilité ( CNC ) relatif aux comptes consolidés. L application de cette nouvelle norme n a pas eu d incidence sur les résultats, la situation financière et les cash-flows de la Société. Méthodes de consolidation Le périmètre de consolidation de la Société (voir Note R) comprend les comptes de Dassault Systèmes et de ses filiales. Dans le cadre de l établissement des comptes consolidés de la Société, toutes les opérations intragroupes significatives sont éliminées. Constatation du chiffre d affaires Les revenus de licences de logiciels sont reconnus en conformité avec les dispositions des normes SOP 97-2, SOP 98-4 et SOP 98-9 de l American Institute of Certified Public Accountants ( AICPA ), équivalent de l Ordre des Experts-Comptables aux États-Unis. Les ventes de logiciels de la Société sont fondées sur le chiffre d affaires généré à partir des licences de logiciels accordées aux clients finaux. La Société qui conserve la propriété de ses produits concède à ses clients finaux, directement ou indirectement, un droit d utilisation. Le chiffre d affaires avec le client final est contractuellement réparti entre la Société, qui enregistre sa part en chiffre d affaires, et ses partenaires commerciaux, essentiellement IBM, lorsque ces derniers assurent la vente et l installation des logiciels. Selon les termes de l accord signé, IBM applique les dispositions de la norme SOP 97-2 pour la reconnaissance de son chiffre d affaires et transmet les informations relatives au chiffre d affaires sur cette base à la Société. ( PAGE 72
75 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < En 1995, la Société a signé avec IBM un accord augmentant la part des revenus perçus sur les licences par IBM lorsque certains objectifs de ventes et de croissance annuels sont atteints. La commission résultant de cet accord est constatée en minoration du chiffre d affaires ventes de logiciels. Le chiffre d affaires ventes de logiciels comprend, d une part, des redevances initiales non remboursables comptabilisées au moment de l installation, et des redevances périodiques qui sont reconnues prorata temporis sur la durée du droit d usage ou du contrat de maintenance. La Société n a plus, après installation du logiciel, aucune obligation contractuelle envers le client liée à la redevance initiale. Le client qui est titulaire d une licence active reçoit une maintenance corrective du logiciel et des mises à jour des produits, dont les coûts sont constatés sur la période au cours de laquelle ils ont été engagés. Le chiffre d affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations. Le chiffre d affaires réalisé dans le cadre de l activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels. Quel que soit le type d activité, le chiffre d affaires n est constaté que lorsque le recouvrement des créances est raisonnablement assuré. Produits constatés d avance Les produits constatés d avance proviennent essentiellement des versements annuels des redevances de logiciel. Coût des logiciels/frais de recherche et développement Les frais de recherche et de développement constituent le principal poste de dépenses de la Société et comprennent essentiellement les frais de personnel des spécialistes en mathématiques, en infrastructure de logiciels, en conception mécanique, en fabrication, en ingénierie mécanique et en informatique graphique, ainsi que ceux des spécialistes des secteurs industriels ciblés par la Société. Ils incluent également les amortissements et les frais de maintenance du matériel informatique utilisé pour l activité de développement. Les frais de recherche et développement des logiciels pour lesquels une licence doit être délivrée ou qui doivent être commercialisés dans d autres conditions sont enregistrés en charges de l exercice au cours duquel ils sont engagés si l analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l enregistrement de ces coûts en charges de l exercice au cours duquel ils ont été exposés. Disponibilités et placements à court terme Sont considérés comme des disponibilités les dépôts bancaires, les placements dans des comptes rémunérés et les valeurs mobilières de placement dont l échéance initiale est inférieure à 90 jours. Les valeurs mobilières de placement dont l échéance initiale est supérieure à 90 jours figurent en placements à court terme. Immobilisations corporelles L amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire et sur les durées de vie suivantes : constructions, 30 ans ; matériel informatique, de 18 mois à 5 ans ; mobilier et matériel de bureau, de 5 à 10 ans ; aménagements, 10 ans. Immobilisations incorporelles Les licences de logiciels, brevets et marques acquis sont immobilisés et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie estimée (généralement de 18 mois à 5 ans). Les écarts d acquisition afférents à la prise de contrôle des filiales ainsi que les fonds de commerce sont amortis selon la méthode linéaire sur 3 ans, à l exception des éléments incorporels correspondant aux frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future qui ont fait l objet d un amortissement immédiat. La valeur d inventaire des immobilisations incorporelles est évaluée sur la base des flux futurs de trésorerie non actualisés, relatifs aux activités concernées, afin d apprécier la recouvrabilité de ces immobilisations. Réserve de conversion La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères de la Société est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées. La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaies locales est effectuée, PAGE 73 )
76 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < pour les comptes de bilan, au taux de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis, quant à eux, au taux moyen de l exercice. Les ajustements liés à la conversion sont enregistrés sur une ligne distincte dans les capitaux propres. Les résultats de change latents ou réalisés qui proviennent d opérations libellées dans des devises étrangères autres que la monnaie fonctionnelle sont comptabilisés dans le résultat de l exercice. Impôt sur les bénéfices Les différences temporaires liées à la détermination des résultats comptables et fiscaux donnent lieu à la constatation d actifs et de passifs d impôt différé déterminés selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d impôt différé sont ajustés pour tenir compte des modifications intervenues dans les taux d impôt en vigueur. Les actifs d impôt différé ne sont constatés que dans les cas où la réalisation de ces actifs est plus probable qu improbable. Les bénéfices des filiales étrangères sont réinvestis de manière durable et ne donnent lieu à aucune provision pour impôt en France, l impôt n étant provisionné qu en cas de distribution. Les crédits d impôt sont constatés lors de leur imputation effective sur l impôt exigible. Valeur de marché des instruments financiers et autres actifs et passifs monétaires Les primes, ainsi que les résultats réalisés et latents, inhérents aux options utilisées comme couverture du risque de change, sont comptabilisés à leur valeur de marché. La valeur d inventaire des disponibilités, des placements à court terme, des comptes clients et fournisseurs et des instruments financiers de couverture de change à terme est proche de leur valeur de marché. Le Financial Accounting Standards Board ( FASB ) a adopté en juin 1998 la norme n 133, relative à la comptabilisation des instruments dérivés et des instruments de couverture. En juin 1999, le FASB a publié la norme n 137 qui retarde d un an l application de la norme n 133. La norme n 133, qui est applicable pour les exercices ouverts à compter du 15 juin 2000, ne devrait pas avoir d impact significatif sur les résultats, la situation financière et les cashflows de la Société, selon les estimations de la Direction de la Société. Indemnités de départ à la retraite et prestations de retraite Les engagements de la Société en matière d indemnités de départ et de prestations de retraite sont évalués suivant les dispositions de la norme américaine n 87 du FASB, selon la méthode du prorata des droits au terme. Cette méthode, qui repose sur une évaluation actuarielle des droits, prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite. Les coûts estimés des avantages accordés au personnel de la Société sont provisionnés en fonction des années de présence des salariés, et inscrits en provisions pour risques et charges. Information sectorielle L information sectorielle est présentée selon la norme américaine n 131 du FASB. Cette norme définit un secteur opérationnel comme une activité générant des profits et dont les performances sont régulièrement revues par la Direction de l entreprise au travers de son reporting interne. Résultat étendu Le résultat étendu comprend toutes les variations des capitaux propres consolidés à l exception des distributions de dividendes et des augmentations de capital. Le résultat étendu est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué. Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Dassault Systèmes par le nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période pour laquelle le calcul est effectué, augmenté du nombre d actions ordinaires qui seraient émises si les options étaient exercées en considérant que les produits dégagés par l exercice des options sont affectés en totalité au rachat des actions ordinaires de Dassault Systèmes. ( PAGE 74
77 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Plans d options de souscription d actions La Société applique les dispositions de la norme n 25 de l Accounting Principle Board ainsi que l interprétation 44 émise par le Financial Accounting Standard Board qui sont conformes aux principes comptables généralement admis en France. Les plans d options de souscription d actions sont comptabilisés suivant la méthode de la valeur intrinsèque. Aucune charge n est comptabilisée dans les états financiers dès lors que le prix d exercice des options de souscription d actions est égal au cours de l action à la date d octroi des options. L incidence qu aurait eu sur le résultat net l application de la méthode de la juste valeur est présentée en note H. Changement de présentation À partir de l exercice clos le 31 décembre 2000, l amortissement des logiciels acquis dans le cadre des opérations de croissance externe a été reclassé pour figurer sur la ligne Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en cours. Les impôts différés actifs à long terme apparaissent distinctement sur une ligne du bilan. Les données des années précédentes ont été modifiées pour tenir compte des changements de présentation intervenus en Estimations de la Direction de la Société L établissement des comptes consolidés annuels, préparés conformément aux principes comptables généralement admis, exige que la Direction de la Société fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la valorisation des actifs et des passifs, sur l information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d établissement des comptes consolidés annuels, ainsi que sur les montants portés en produits et en charges au cours de l exercice. Ces estimations ont été effectuées dans le respect du principe de prudence sur la base des informations disponibles à la date d établissement des états financiers. Les résultats réels de ces transactions pourront être différents de ceux issus des estimations de la Direction de la Société. PAGE 75 )
78 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE B - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les mouvements des immobilisations incorporelles au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000 sont présentées ci-dessous : (en milliers d euros) Écarts Logiciels Brevets Total d acquisition et marques et fonds de commerce Valeurs nettes 31 décembre Acquisitions Dotations de l exercice (29 364) (12 784) ( 149) (42 297) Effet de la conversion (698) (21) 12 (706) Valeurs nettes 31 décembre Les écarts d acquisition et fonds de commerce nets ainsi que les logiciels nets au 31 décembre 2000 proviennent essentiellement des acquisitions de Delmia GmbH (19 millions d euros), Spatial (17 millions d euros) et Smart (11 millions d euros). NOTE C - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles se ventilent comme suit : (en milliers d euros) Terrains et Matériel Mobilier et Aménagements Total constructions informatique matériel de bureau Valeurs nettes au 31 décembre Acquisitions Cessions, nettes 0 (127) (114) (266) (507) Dotations de l exercice (1 085) (10 407) (1 976) (2 061) (15 529) Effet de la conversion Valeurs nettes au 31 décembre NOTE D - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Au 31 décembre 2000, les immobilisations financières proviennent des participations dans Invention Machine Corporation, Revit Technology Corporation, Advanced Enterprise Solutions ( AES ), et dans PlanetCAD pour respectivement 9 468, 8 235, et 893 milliers d euros. Dans le cadre de l acquisition de Spatial, la Société a acheté des actions de PlanetCAD qui ont été classées en titres détenus en vue de leur revente selon les dispositions de la norme 115 du FASB. La valeur de marché de ces titres était de 893 milliers d euros. La perte latente sur ces titres a été enregistrées directement en situation nette parmi les composantes du résultat étendu et s est élevée à milliers d euros pour l exercice clos le 31 décembre La Société n avait aucune action cotée en portefeuille au titre des exercices clos les 31 décembre 1999 et ( PAGE 76
79 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE E - CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS COMMISSIONS SUR VENTES À PAYER RELATIONS AVEC IBM Depuis la création de Dassault Systèmes en 1981, les produits CATIA et ENOVIA sont commercialisés, sur la plupart des marchés mondiaux, essentiellement par IBM, dans le cadre d un accord commercial mutuellement non exclusif. IBM assure également le service après-vente des produits de la Société. Le chiffre d affaires réalisé dans le cadre du partenariat commercial avec IBM en pourcentage du chiffre d affaires total de la Société s est élevé à 65 %, 70 % et 68 % aux 31 décembre 2000, 1999 et IBM n est soumis à aucune obligation contractuelle de continuer à commercialiser activement les produits de la Société. IBM pourrait notamment décider de cesser son activité de commercialisation des produits de la Société sans avoir à supporter de pénalité. Une telle décision d IBM visant à cesser ou réduire ses efforts commerciaux sur les produits de la Société entraînerait une diminution brutale des ventes de logiciels, et viendrait obérer de façon significative, du moins à court terme, tant la situation financière que le résultat d exploitation de la Société. La Direction de la Société estime toutefois que sa relation de longue date avec IBM est fondée sur le respect et la réussite mutuels, et n a pas connaissance de circonstances de nature à provoquer la rupture de cette relation. IBM établit, dans le cadre de cet accord, un rapport d activité mensuel qui est communiqué à Dassault Systèmes. Les rapports d activité font l objet d une revue et d une procédure d ajustement annuelle qui permettent aux partenaires de corriger d éventuels écarts survenus lors de l exercice clos. Ces rapports d activité sont analysés par la Société au vu des tendances historiques et des anomalies déjà identifiées. Le chiffre d affaires réalisé avec IBM n est donc constaté qu après la prise en compte d un estimé des ajustements qu IBM serait susceptible d effectuer. En 2000, comme en 1999 et en 1998, IBM a dépassé ses objectifs, ce qui a amené la Société à provisionner des commissions à payer de , et milliers d euros, respectivement. Ces commissions ont été enregistrées, dans le compte de résultat, en minoration du chiffre d affaires sur ventes de logiciels. La dette vis-à-vis d IBM est payée en dollars. Le solde du compte client IBM représente respectivement , et milliers d euros aux 31 décembre 2000, 1999 et La majeure partie de ce solde correspond à des créances liées aux ventes de logiciels. La Société estime que la situation financière d IBM compense le risque financier lié à la concentration des actifs sur un seul client. Au 31 décembre 2000, 95 % du solde client IBM étaient libellés en dollars américains, alors que les 5 % restants portaient sur des montants à recevoir en euros. La Société licencie ses produits à IBM et à Dassault Aviation pour leur utilisation interne. IBM a bénéficié de conditions commerciales comparables à celles accordées à d autres clients de taille similaire. Le chiffre d affaires réalisé avec IBM dans le cadre de cette activité s est élevé à 2 794, et milliers d euros en 2000, 1999 et Dassault Systèmes licencie ses produits à Dassault Aviation selon des conditions de marché similaires à celles accordées à des clients de taille comparable. Le chiffre d affaires réalisé dans le cadre de cet accord s est élevé à 3 735, et milliers d euros au titre des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999 et La Société a également réalisé des prestations de services pour Dassault Aviation. Celles-ci ont été conclues à des conditions de marché et ont généré un chiffre d affaires de 5 664, et milliers d euros en 2000, 1999 et NOTE F - PLACEMENTS À COURT TERME Les placements à court terme sont constitués de valeurs mobilières émises par des institutions financières de premier rang. La Direction de la Société estime que le risque d insolvabilité inhérent à la défaillance des contreparties est minime. Au 31 décembre 2000, les placements à court terme, qui s élevaient à milliers d euros (1999 : milliers d euros), étaient libellés essentiellement en euros pour milliers d euros (1999 : milliers d euros) et en dollars américains pour milliers d euros (1999 : milliers d euros). Ces titres de placement sont liquides et leur échéance est égale ou inférieure à deux ans, à la date d établissement du bilan. PAGE 77 )
80 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE G DISPONIBILITÉS Les disponibilités sont placées auprès d institutions financières de premier rang, principalement en France. La Direction de la Société suit la solvabilité de ces contreparties. Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Comptes bancaires Valeurs mobilières de placement Disponibilités Au 31 décembre 2000, 57 % de ces disponibilités étaient libellés en euros (1999 : 61 %), 41 % en dollars américains (1999 : 37 %), et 2 % en yens (1999 : 1 %). NOTE H - CAPITAL SOCIAL, PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS, RÉSERVE LÉGALE Capital Social Selon l autorisation donnée par l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 juin 1999, le capital social de Dassault Systèmes a été converti en euros le 30 septembre La valeur nominale des actions a été portée de 5 francs à 1 euro par prélèvement sur les primes d apports et d émissions. Les mouvements intervenus sur le capital social de Dassault Systèmes au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000 s analysent comme suit : Nombre Nominal Capital social d actions (en euros) (en euros) Actions autorisées, émises et en circulation au 1 er janvier , Nombre d actions émises en 2000 dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 28 juin , Nombre d actions émises en 2000 dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 15 décembre , Nombre d actions émises en 2000 dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 28 janvier , Nombre d actions émises en 2000 dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 9 novembre , Nombre d actions émises en 2000 dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 15 septembre , Total au 31 décembre , Au 31 décembre 2000, SolidWorks détient actions de Dassault Systèmes. Ces actions, qui sont dépourvues du droit de vote et n ont pas vocation à percevoir des dividendes, ont été émises dans le cadre de la prise de contrôle de SolidWorks en 1997 afin de rémunérer l exercice des options de souscription d actions émises par SolidWorks préalablement à la prise de contrôle de SolidWorks par Dassault Systèmes. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, actions ont été allouées aux titulaires de ces options de souscription et du warrant et options ont été annulées. Le prix moyen d exercice des options de souscription d actions en circulation au 31 décembre 2000 s élève à 5,40 euros. ( PAGE 78
81 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Plans d options de souscription d actions Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans : Plan du Plan du Plan du Plans Plans Total 28/06/96 15/12/97 28/01/98 du 09/11/98 du 15/09/ Nombre d options attribuées Prix d exercice d une option en francs 59,01 170,00 173,00 194,00 194,00 242,70 242,70 Dates d exercice À compter À compter À compter À compter À compter À compter À compter du 28 juin 96 du 15 déc. 99 du 28 janv. 98 du 9 nov du 9 nov. 98 du 15 sept du 15 sept. 99 jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au 27 juin déc janv nov nov sept sept Nombre d options exercées en Nombre d options exercées en Nombre d options exercées en Nombre d options exercées en Nombre d options exercées en Nombre d options annulées Nombre d options en circulation au 31 décembre Le Conseil d Administration se réserve le droit de suspendre temporairement l exercice des options pendant les périodes de réalisation d opérations sur le capital ou impliquant le détachement d un droit. Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l exercice des options provenant des plans du 15 décembre 1997, du 9 novembre 1998 et du 15 septembre 1999 ne peuvent être cédées respectivement avant le 15 décembre 2002, le 9 novembre 2003 et le 15 septembre En application de la méthode de la valeur intrinsèque, aucune charge n a été constatée dans les états financiers consolidés dans la mesure où le prix d exercice correspond à la valeur de marché de l action à la date d attribution des options. Si les options de souscription d actions accordées en 1998 et 1999 avaient été valorisées selon la méthode de la juste valeur, estimée selon le modèle de Black et Scholes, le résultat net de l exercice clos le 31 décembre 2000 se serait élevé à milliers d euros, le résultat net par action à 0,76 euro, et le résultat net dilué par action à 0,72 euros, en retenant les hypothèses suivantes : taux d intérêt sans risque de 4 % en 1999 et 1998 ; taux de distribution de dividende de 0 %, volatilité de l action Dassault Systèmes de 39 % en 1999 et 1998 et une durée de vie des options de souscription qui a été estimée en tenant compte des particularités de chaque plan, comprise entre 2 et 5 ans et d une durée moyenne de 3 à 5 ans. Le modèle développé par Black et Scholes a vocation à s appliquer à la valorisation d options cotées, librement cessibles, et non soumises à des conditions restreignant leur acquisition. Ce modèle repose en outre sur la prise en compte d hypothèses subjectives, notamment en ce qui concerne la volatilité. En conséquence, l évaluation des options effectuée sur la base du modèle précité n est pas forcément représentative de la valeur des options de souscription d actions accordées par Dassault Systèmes. PAGE 79 )
82 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Réserve légale Conformément à la législation française, les bénéfices nets des sociétés françaises sont, le cas échéant, affectés, à raison de 5 % l an, à la réserve légale jusqu à ce que le montant de cette dernière atteigne 10 % du montant du capital social. La réserve légale n est distribuable que lors de la liquidation desdites sociétés. NOTE I - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES La Société est impliquée dans un certain nombre de litiges, généralement liés à ses activités courantes. Il n est pas possible d évaluer le risque inhérent à ces litiges et procédures judiciaires, qui restera, le cas échéant, à la charge de la Société. La Direction de la Société, après consultation auprès de ses avocats et conseillers juridiques, estime que le règlement de ces litiges n aura pas d incidence significative sur la situation financière et le résultat des opérations de la Société. NOTE J - INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE ET PRESTATIONS DE RETRAITE La Société verse des indemnités de départ à la retraite à prestations déterminées aux salariés des sociétés françaises et souscrit à un régime de retraite à prestations déterminées pour certains de ses salariés américains. En France, l indemnité de départ à la retraite est calculée en fonction de l ancienneté et du salaire annuel du salarié au moment de son départ. Ce droit est acquis et est versé au salarié au moment de son départ sous la forme d une somme forfaitaire. Les droits à indemnités de départ à la retraite acquis par les salariés au cours de leur vie active sont provisionnés sur la base d hypothèses et de calculs actuariels. Les engagements de retraite des sociétés françaises sont déterminés selon la méthode prospective en retenant 60 ans comme âge de départ à la retraite, ainsi que les hypothèses suivantes : Exercices clos les 31 décembre Taux d actualisation 5,00 % 5,00 % 4,50 % Taux de rentabilité des placements 5,50 % 5,50 % 4,50 % Taux d augmentation moyen des salaires 3,00 % 3,00 % 3,00 % En 1998, Dassault Systèmes a confié à un organisme financier la gestion d une partie de ses engagements de retraite pour un montant de 4,6 millions d euros. Cet organisme assurera le versement, directement aux salariés de Dassault Systèmes, des indemnités de fin de carrière lors du départ à la retraite des salariés. De plus, la Société a d autres engagements de retraite pour certaines de ses filiales non américaines. Ces engagements ne sont pas significatifs et ils ont été cumulés avec les engagements des plans français pour la présentation des états financiers. ( PAGE 80
83 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Aux États-Unis, les prestations de retraite sont calculées en fonction de l ancienneté et du dernier salaire moyen du salarié. Elles sont financées par des versements de la Société alimentant les actifs d une caisse de retraite distincte, d un montant suffisant pour faire face ou excéder le financement minimum annuel prévu par la loi américaine (ERISA) sur la protection des revenus de retraite des salariés. Les engagements de retraite des sociétés américaines sont déterminés selon la méthode prospective en retenant les hypothèses suivantes : Exercices clos les 31 décembre Taux d actualisation 7,50 % 7,75 % 7,00 % Taux de rentabilité des placements 8,50 % 8,50 % 8,50 % Taux d augmentation moyen des salaires 4,50 % 4,75 % 4,00 % Les éléments composant la charge d indemnité de départ à la retraite s analysent comme suit : PLANS FRANCAIS ET AUTRES Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Droits acquis au cours de l exercice Charges d intérêts des engagements de retraite selon la méthode prospective Rendement réel des actifs (250) (200) Amortissement et report, nets (15) 68 Charge d indemnité de départ à la retraite plan français PLANS AMERICAINS Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Droits acquis au cours de l exercice Charges d intérêts des engagements de retraite selon la méthode prospective Rendement réel des actifs (665) (493) (424) Amortissement et report, nets Charge d indemnité de départ à la retraite plan américain PAGE 81 )
84 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < L évolution de l engagement de retraite est la suivante : PLANS FRANÇAIS ET AUTRES Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Engagement en début d année Droits acquis au cours de l exercice Charges d intérêts Amendements Effet variation de périmètre 441 Gain (perte) actuariel (621) (2 602) Effet de la conversion (31) Indemnités versées (18) 0 ( 25) Engagement en fin d année Valeur des actifs en début d année Bénéfices financiers réels Cotisation ou prestation payées directement Prestation réelle (18) 0 (25) Valeur des actifs en fin d année plan français Insuffisance des placements sur les droits accumulés (4 422) (3 294) (4 610) Gain (perte) non amorti sur écart actuariel et financier (1 306) ( 795) Passif net comptabilisé plan français (5 728) (4 089) (2 482) PLANS AMÉRICAINS Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Engagement en début d année Droits acquis au cours de l exercice Charges d intérêts Amendements (1) Perte actuarielle 236 (1 105) (81) Indemnités versées (333) (257) (219) Effets de la conversion (531) Engagement en fin d année Valeur des actifs en début d année Bénéfices financiers réels Cotisation ou prestation payées directement Prestation réelle (333) (257) (219) Transfert d actifs (1) Effets de la conversion (316) Valeur des actifs en fin d année plan américain Insuffisance des placements sur les droits accumulés (2 952) (2 686) (3 363) Gain (perte) non amorti sur écart actuariel et financier 512 (145) 909 Gain (perte) non amorti sur coût des services passés Passif net comptabilisé plan américain (1 670) (2 018) (1 669) (1) Lors de la création d Enovia, le plan de retraite des anciens salariés d IBM a été transféré au plan de retraite d Enovia. ( PAGE 82
85 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE K - CHARGE D IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Les principaux actifs (passifs) d impôt différé s analysent comme suit : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Actifs d impôt différé : Amortissements comptables accélérés Participation des salariés et obligations de retraites non encore déductibles Provisions et autres charges non encore déductibles Actifs sur déficits reportables et crédits d impôt Provision pour dépréciation des actifs d impôt différé (25 071) (22 396) (21 463) Total actifs d impôts différés Passifs d impôt différé : Amortissements fiscaux accélérés (6 334) (6 329) (6 416) Autres (171) (448) (317) Total passifs d impôts différés (6 505) (6 777) (6 733) Actif d impôt différé au bilan, net Les actifs d impôt différé faisant l objet d une provision proviennent principalement de l amortissement comptable accéléré des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions et des crédits d impôts liés à l exercice des stock-options. Comme indiqué ci-dessous, le taux effectif d impôt de Smart est de 0 % ; en conséquence Smart n a comptabilisé aucun impôt différé actif sur ses déficits fiscaux reportables. La classification des impôts différés au bilan est la suivante : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Impôts différés actifs court terme Impôts différés actifs long terme Impôts différés actifs Impôts différés passifs court terme (48) 0 0 Impôts différés passif long terme (4 989) (5 261) (5 755) Impôts différés passifs (5 037) (5 261) (5 755) Actif d impôt différé net Les impôts différés actifs à court terme figurent au bilan sur la ligne autres actifs circulant. PAGE 83 )
86 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Le résultat avant impôt sur les bénéfices se décompose comme suit : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) France Étranger (18 914) (249) Résultat avant impôt Les éléments significatifs de la charge d impôt sur les bénéfices s analysent comme suit : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) France Étranger Charge d impôt courant Variation de l impôt différé (3 710) (4 463) (3 616) Charge d impôt (courant et différé) Les différences entre le taux effectif de l impôt sur les bénéfices de la Société et le taux de l impôt sur les sociétés en vigueur en France proviennent des éléments suivants : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Impôt théorique calculé aux taux en vigueur de 37,77 % en 2000, 40 % en 1999 et de 41,66 % en Actifs d impôt différé provisionnés à 100% (244) Écarts entre les taux d impôt étrangers (1) (540) Différences permanentes liées à la non-déductibilité des écarts d acquisition Autres, nets (2) (3 162) (7 356) (795) Impôt sur les bénéfices Taux effectif d impôt sur les bénéfices 45,4 % 39,2 % 41,8 % Taux effectif d impôt sur les bénéfices hors impact des différences permanentes liées aux acquisitions 42,1 % 37,9 % 40,7 % (1) Smart bénéficie en Israël d un régime fiscal dérogatoire obtenu sur agrément de l Investment Center. Dans le cadre de ce régime, Smart est exonéré d impôt sur les sociétés et son taux effectif d impôt est de 0 %. L augmentation des écarts entre les taux d impôt étranger en 2000 et en 1999 provient principalement de ce régime fiscal dérogatoire. (2) L accroissement des dépenses de recherche a permis au groupe de bénéficier d un crédit d impôt recherche consolidé de milliers d euros en 2000 et de milliers d euros en ( PAGE 84
87 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Au 31 décembre 2000, les déficits et les crédits d impôt reportables s élèvent à et milliers d euros, respectivement. Les déficits fiscaux et crédits d impôt viennent à échéance à partir de SolidWorks et Delmia bénéficient dans le cadre de l exercice des options de souscription d actions et du warrant (voir note H) d une économie d impôt qui est enregistrée au regard des principes comptables américains en situation nette. Au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000, une économie d impôt de milliers d euros a été comptabilisé. Le traitement comptable de cette économie d impôt a été présenté de manière identique au regard des principes comptables français, car ce traitement comptable qui résulte de dispositions fiscales spécifiques à l environnement américain, n a pas d équivalent au regard des principes comptables français. NOTE L - CONTRATS DE LOCATION Au 31 décembre 2000, les redevances annuelles minimales futures au titre de contrats de location nonrésiliables étaient les suivantes : Années Contrats de crédit-bail Contrats de location Au-delà de Total des loyers minima Moins fraction relative aux intérêts et frais (1 421) Valeur actuelle des loyers capitalisés Moins échéances à moins d un an des engagements de crédit-bail Dettes à plus d un an liées aux contrats de crédit-bail La Société finance l acquisition d une partie des terrains et immeubles qu elle occupe par des contrats de crédit-bail. La Société loue ses autres locaux, ainsi qu une partie de son matériel de bureau. Les loyers enregistrés à ce titre s élèvent respectivement à , et milliers d euros en 2000, 1999 et PAGE 85 )
88 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE M - PARTICIPATION DES SALARIÉS Conformément à la réglementation française, les salariés des sociétés françaises participent aux bénéfices des sociétés qui les emploient. La participation des salariés est calculée selon une formule qui prend notamment en compte le bénéfice net, les salaires et le montant des capitaux propres. La participation des salariés est provisionnée chaque année, porte intérêt et est versée en espèces, intérêts courus inclus, après cinq ans. Les taux d intérêt appliqués respectivement au cours des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999 et 1998 sont de 6 %. La charge enregistrée au titre de la participation des salariés s élève à milliers d euros au 31 décembre 2000 (1999 : milliers d euros et 1998 : milliers d euros). Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Participation des salariés (intérêts courus inclus) Moins échéances à moins d un an (5 220) (4 167) (3 041) Participation des salariés à plus d un an Les échéances de ces engagements s élèvent au 31 décembre 2000 à milliers d euros en 2002, à milliers d euros en 2003, à milliers d euros en 2004, à milliers d euros en 2005 et milliers d euros en NOTE N - VENTES DE LOGICIELS Le chiffre d affaires réalisé dans le cadre des ventes de logiciels est constitué de redevances initiales et de redevances périodiques qui s analysent de la façon suivante : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Redevances initiales Redevances périodiques Ventes de logiciels NOTE O - ÉCARTS D ÉVALUATION ET FRAIS DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT EN-COURS Ces montants comprennent l amortissement des logiciels acquis dans le cadre des opérations de croissance externe ainsi que les charges relatives aux frais de recherche et développement n ayant pas atteint le stade de faisabilité technologique ou considérés comme sans valeur future ( frais de recherche et développement en cours ). Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Amortissement des logiciels acquis dans le cadre des opérations de croissance externe Frais de recherche développement en-cours Total ( PAGE 86
89 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE P - PRODUITS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS, NETS Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Produits financiers Charges d intérêts (4 947) (2 684) (1 567) Résultat net des opérations en devises (1 038) Autres, nets (31) (150) (102) Résultat financier Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société est amenée à acheter ou vendre des contrats d options portant sur des devises, ou souscrire toute autre forme de contrat portant sur des devises. Le portefeuille d instruments financiers est le suivant au 31 décembre 2000 et 1999 : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Achat d options de vente dollars américains/euros Achat d options de vente yens japonais/euros Achat d options de vente livre sterling/euros Achat d options d achat dollars américains/euros Achat d options d achat livre sterling/euros Achat d options d achat yens japonais/euros Tunnels optionnels dollars américains/euros Tunnels optionnels yens japonais/euros Tunnels optionnels livre sterling/euros Ventes à terme dollars américains/euros Ventes à terme yens japonais/euros La valeur de marché de ces options est de milliers d euros au 31 décembre Ces instruments financiers, qui ont été souscrits dans le cadre d opérations de couverture, ont des échéances inférieures à 12 mois. Le risque de contrepartie afférent à ces instruments financiers est limité dans la mesure où la Société traite avec des banques ou des institutions financières de premier rang. Pour garantir un taux minimum de rentabilité de ses placements financiers à court terme, Dassault Systèmes a acheté, sur l exercice 2000, des options de taux (floor) sur l EURIBOR à 3 mois d un montant nominal de 40 millions d euros. Ces options viennent à échéance en décembre Au 31 décembre 2000, la valeur de marché de ces options de taux faisait apparaître un gain de 284 milliers d euros qui a été enregistré dans les résultats de l exercice. PAGE 87 )
90 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE Q - DONNÉES FINANCIÈRES ANALYSÉES PAR SEGMENTS D ACTIVITÉS ET PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES La Société opère sur deux segments : le process centric et le design centric. Le marché du process centric (orienté sur les processus industriels) répond aux besoins des entreprises dont l objectif est d optimiser leurs processus industriels depuis la conception du produit, sa fabrication jusqu à sa maintenance en supprimant tout prototype physique. Le marché du design centric (orienté sur les outils de conception) répond aux besoins des entreprises dont le but est d optimiser localement une tâche de conception. Les principes comptables appliqués pour chacun des segments sont identiques à ceux décrits dans la note A. La répartition par segments d activités des données financières de la Société se décompose comme suit : 2000 (en milliers d euros) Process centric Design centric Total Chiffre d affaires : Ventes de logiciels Prestations de services Total chiffre d affaires Coût des produits et services vendus Coût des ventes de logiciels (5 907) (9 041) (14 948) Coût des prestations de services vendues (75 759) 0 (75 759) Total coût des produits et services vendus (81 666) (9 041) (90 707) Marge opérationnelle Frais de recherche et de développement ( ) (18 363) ( ) Frais commerciaux (79 184) (38 312) ( ) Frais généraux et administratifs (31 521) (3 876) (35 397) Amortissement des écarts d acquisition (29 424) ( 89) (29 513) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (10 664) 0 (10 664) ( ) (60 640) ( ) Résultat d exploitation Produits financiers et autres produits, nets Résultat avant impôt Charge d impôt sur les bénéfices (74 170) (11 918) (86 088) Résultat net Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation de la R&D acquise Actifs totaux Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles ( PAGE 88
91 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < 1999 (en milliers d euros) Process centric Design centric Total Chiffre d affaires : Ventes de logiciels Prestations de services Total chiffre d affaires Coût des produits et services vendus Coût des ventes de logiciels (4 045) (5 758) (9 803) Coût des prestations de services vendues (58 902) 0 (58 902) Total coût des produits et services vendus (62 947) (5 758) (68 705) Marge opérationnelle Frais de recherche et de développement ( ) (11 924) ( ) Frais commerciaux (59 008) (24 805) (83 813) Frais généraux et administratifs (25 271) (3 397) (28 668) Amortissement des écarts d acquisition (13 913) 0 (13 913) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (12 263) 0 (12 263) ( ) (40 126) ( ) Résultat d exploitation Produits financiers et autres produits, nets Résultat avant impôt Charge d impôt sur les bénéfices (58 251) (6 124) (64 375) Résultat net Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation de la R&D acquise Actifs totaux Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles PAGE 89 )
92 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < 1998 (en milliers d euros) Process centric Design centric Total Chiffre d affaires : Ventes de logiciels Prestations de services Total chiffre d affaires Coût des produits et services vendus Coût des ventes de logiciels (2 497) (2 530) (5 027) Coût des prestations de services vendues (44 437) 0 (44 437) Total coût des produits et services vendus (46 934) (2 530) (49 464) Marge opérationnelle Frais de recherche et de développement ( ) (8 490) ( ) Frais commerciaux (44 055) (19 521) (63 576) Frais généraux et administratifs (20 359) (3 133) (23 492) Amortissement des écarts d acquisition (2 898) 0 (2 898) Amortissement des écarts d évaluation et des frais de recherche développement en-cours (11 976) 0 (11 976) ( ) (31 144) ( ) Résultat d exploitation Produits financiers et autres produits, nets Résultat avant impôt Charge d impôt sur les bénéfices (60 721) (3 279) (64 000) Résultat net Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation de la R&D acquise Actifs totaux Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles ( PAGE 90
93 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < La répartition géographique des données financières de la Société a été établie en fonction du lieu d implantation géographique des sociétés consolidées. La répartition géographique des données de la Société se décompose comme suit : (en milliers d euros) France États-Unis & autres Total 2000 Chiffre d affaires Résultat d exploitation (20 480) Actifs utilisés Chiffre d affaires Résultat d exploitation (2 561) Actifs utilisés Chiffre d affaires Résultat d exploitation Actifs utilisés Le chiffre d affaires enregistré dans les comptes sociaux de Dassault Systèmes s élève respectivement à , et milliers d euros en 2000, 1999 et La part à l exportation du chiffre d affaires de Dassault Systèmes qui s élève respectivement à , et milliers d euros en 2000, 1999 et 1998 concerne, presque en totalité, les redevances versées par IBM dont l administration est centralisée aux États-Unis. La Société reçoit des informations d IBM lui permettant de présenter le chiffre d affaires par zones géographiques en fonction du lieu d implantation du client final. Sur la base de ces informations, la répartition géographique du chiffre d affaires s analyse comme suit : (en milliers d euros) France Europe hors France Amériques Asie / Pacifique Total PAGE 91 )
94 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE R - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION % de droits % de Méthode de % de droits % de Méthode de % de droits % de Méthode de de vote participation consolidation de vote participation consolidation de vote participation consolidation Dassault Systèmes 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration Kabushiki Kaisha Globale Globale Globale Dassault Data Services 95 % 95 % Intégration 90 % 90 % Intégration 90 % 90 % Intégration Globale Globale Globale Dassault Systèmes 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration of America Corp. Globale Globale Globale SolidWorks Corporation 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration Globale Globale Globale Delmia Corp. 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration Globale Globale Globale Enovia Corp. 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration Globale Globale Globale Dassault Systèmes Corp 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration Globale Globale Globale Dassault Systèmes AG 99 % 99 % Intégration 99 % 99 % Intégration Globale Globale Smart Solutions Ltd 84 % 84 % Intégration 84 % 84 % Intégration Globale Globale Dassault Systèmes Provence 100 % 100 % Intégration 100 % 100 % Intégration Globale Globale Delmia GmbH 97 % 97 % Intégration Globale Safework (2000) 100 % 100 % Intégration Globale Spatial Technology Inc 100 % 100 % Intégration Globale ( PAGE 92
95 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < Adresse du principal établissement des sociétés opérationnelles : Dassault Systemes Kabushiki Kaisha : Dassault Data Services : Dassault Systèmes of America Corp.: SolidWorks Corporation : Delmia Corp. : Pier City Shibaura Bldg 10F Kaigan, Minato-Ku Tokyo 108, Japon 9-11, rue Pagès Suresnes, France 6320 Canoga Avenue, Trillium East Tower Woodland Hills, CA , États-Unis 300, Baker Avenue Ext. Concord, MA 01742, États-Unis 5500, New King Street Troy, MI 48098, États-Unis Enovia Corp. : David Taylor Drive, Suite 300 Charlotte, NC 28262, États-Unis Smart Solutions Ltd : Dassault Systemes AG : Dassault Systèmes Provence : 5 Hagavish St- Ovadia House Kfar Saba 44422, Israel Burgdorfer Strasse 10 c D Lehrte 31275, Allemagne 53 avenue de l Europe Aix en Provence, France Delmia GmbH : Schaflandstasse 2 D Fellbach, Allemagne Safework (2000) Inc. : 3400 de Maisonneuve Blvd West Suite 1430 Montréal, Québec, Canada, H3Z 3B8 Spatial Technology Inc. : th Street Suite 100 Boulder, Colorado États-Unis PAGE 93 )
96 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS DES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2000, 1999, 1998 < NOTE S EFFECTIF ET CHARGES DE PERSONNEL Les charges de personnel comprennent les jetons de présence des administrateurs pour 61 milliers d euros (1998 : 61 milliers d euros et 1997 : 61 milliers d euros). Les charges de personnel se sont élevées à milliers d euros (1999 : milliers d euros et 1998 : milliers d euros). La répartition de l effectif consolidé à la clôture des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999 et 1998 est la suivante : 1998 France États-Unis & autres Total 31/12/ /12/ /12/ NOTE T - RÉSULTAT NET PAR ACTION Les résultats nets par action, de base et dilués, ont été déterminés comme suit : Exercice clos les 31 décembre (en unités, sauf résultats nets en milliers) Résultat net Nombre moyen d actions en circulation Effet dilutif des options et du warrant Nombre d actions dilué en circulation Résultat net de base par action 0,92 0,89 0,80 Résultat net dilué par action 0,87 0,87 0,78 ( PAGE 94
97 Informations complémentaires Glossaire Dans le texte, les sociétés sont citées en lettres minuscules et les marques en lettres majuscules. CAO : Conception Assistée par Ordinateur CATIA : marque CATIA Delmia : société Delmia Corp. (ex-deneb Robotics, Inc.) DELMIA : marque DELMIA Design Centric : marché des clients cherchant une solution simple de conception de pièces Enovia : société Enovia Corp. ENOVIA : marque ENOVIA FAO : Fabrication Assistée par Ordinateur IAO : Ingénierie Assistée par Ordinateur Licence : ensemble de produits logiciels accessibles par un utilisateur au titre d un contrat de licence PDM : Product Data Management-gestion des données produit Process Centric : marché des clients cherchant à supporter l ensemble de leurs processus industriels Safework : société Safework (2000) Inc. (ex-les consultants Génicom, Inc.) SAFEWORK : marque SAFEWORK Smart : société Smart Solutions Ltd. SolidWorks : société SolidWorks Corporation Spatial : société Spatial Corp. SPATIAL : marque SPATIAL. Adresse du principal établissement des sociétés opérationnelles Dassault Systèmes Kabushiki Kaisha : Pier City Shibaura Bldg 10F Kaigan, Minato-Ku Tokyo 108, Japon Dassault Data Services : 9-11, rue Pagès Suresnes, France Dassault Systèmes of America Corp.: 6320 Canoga Avenue, Trillium East Tower Woodland Hills, CA , Etats-Unis SolidWorks Corporation : 300, Baker Avenue Ext. Concord, MA 01742, Etats-Unis Delmia Corp. : 5500, New King Street Troy, MI 48098, Etats-Unis Enovia Corp. : David Taylor Drive, Suite 300 Charlotte, NC 28262, Etats-Unis Smart Solutions Ltd : 5 Hagavish St- Ovadia House Kfar Saba 44422, Israël Dassault Systèmes AG : Burgdorfer Strasse 10 c D Lehrte 31275, Allemagne Dassault Systèmes Provence : 53 avenue de l Europe Aix en Provence, France Delmia GmbH : Schaflandstasse 2 D Fellbach, Allemagne Safework (2000) : 3400 de Maisonneuve Blvd West Suite 1430 Montréal, Québec, Canada, H3Z 3B8 Spatial Technology Inc : th Street Suite 100 Boulder, Colorado Etats-Unis Contact avec les investisseurs Didier Gaillot / Véronique China DASSAULT SYSTEMES Tél. : /Fax : [email protected] Pour les images, Dassault Systèmes tient à remercier Airbus (Computer Graphics I3m), BMW AG, CFG Gallet, Eads, Fanuc Robotics, Grundig, Maril'Or (Modèle déposé), Prost Grand Prix, PSA Peugeot Citroën (Peugeot 307, Citroën C5), Rolsoft (Fabrication : Société Quinson), SolidWorks. Conception réalisation : wprintel Portraits : Philippe D , Pragma visuel Crédit photo : Image Bank.
98 DASSAULT SYSTEMES 9, quai Marcel Dassault, BP Suresnes Cedex, France Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0)
99 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y RAPPORT ANNUEL 2000 DOCUMENT DE REFERENCE
100 BOWNE OF PARIS 05/16/ :53 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y SOMMAIRE 1 Glossaire *********************************************************************** II-1 2 Renseignements de caractère général ************************************************ II-2 3 Assemblée générale mixte du 31 mai 2001 ******************************************* II Rapport de gestion du conseil d administration*********************************** II Résultats et autres éléments caractéristiques de Dassault Systèmes au cours des cinq derniers exercices*********************************************************** II Rapports des commissaires aux comptes **************************************** II Comptes annuels *********************************************************** II Projet de résolutions ******************************************************** II-56 4 Facteurs de risque**************************************************************** II-69 5 Attestation du responsable du document de référence *********************************** II-75 6 Avis des commissaires aux comptes sur le document de référence ************************ II-75 7 Responsable de la communication financière ****************************************** II-76 8 Tableau de correspondance ******************************************************** II-77
101 BOWNE OF PARIS 05/07/ :59 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y GLOSSAIRE Dans le texte, les sociétés sont citées en lettres minuscules et les marques en lettres majuscules. CAO : Conception Assistée par Ordinateur. CATIA : marque CATIA. Delmia : société Delmia Corp. (ex-deneb Robotics, Inc.). DELMIA : marque DELMIA. Delmia GmbH : société Delmia GmbH (ex-eai Delta). Design Centric : marché des clients cherchant une solution simple de conception de pièces. Digital Manufacturing : fabrication numérique. Enovia : société Enovia Corp. ENOVIA : marque ENOVIA. FAO : Fabrication Assistée par Ordinateur. IAO : Ingénierie Assistée par Ordinateur. Licence : ensemble de produits logiciels accessibles par un utilisateur au titre d un contrat de licence. PDM : Product Data Management gestion des données produit. Process Centric : marché des clients cherchant à supporter l ensemble de leurs processus industriels. Safework : société Safework (2000) Inc. (ex-les consultants Génicom, Inc.). SAFEWORK : marque SAFEWORK. Smart : société Smart Solutions Ltd. Société : Dassault Systèmes et ses filiales. SolidWorks : société SolidWorks Corporation. Spatial : société Spatial Corp. SPATIAL : marque SPATIAL. II-1
102 BOWNE OF PARIS 05/07/ :59 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Dénomination sociale DASSAULT SYSTEMES Siège social 9, quai Marcel Dassault Suresnes Forme juridique RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL Dassault Systèmes est une société anonyme à conseil d administration soumise aux dispositions du nouveau code de commerce et au décret nõ du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. Législation applicable Dassault Systèmes est une société de droit français. Registre du Commerce et des Sociétés Dassault Systèmes est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B Le code APE de Dassault Systèmes est 722Z. Historique, date de constitution et durée de Dassault Systèmes Dassault Systèmes a été constituée, sous forme de société à responsabilité limitée, le 9 juin 1981 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation, soit jusqu au 4 août Elle a été transformée en société anonyme le 8 avril Objet social (article 2 des statuts) Dassault Systèmes a pour objet en France et à l étranger : ) le développement, la production, la commercialisation, l achat, la vente, la location, l après-vente de logiciels et/ou matériels informatiques, ) la fourniture et la vente de prestations aux utilisateurs notamment en matière de formation, de traitement de lots d essai et de démonstration, ) la fourniture et la vente de ressources informatiques suivant la formule du Service Bureau, dans les domaines de la Conception et de la Fabrication Assistées par Ordinateur, des bases de données techniques et de la gestion de procédés de fabrication, des outils de développement logiciels ainsi que dans les prolongements desdits domaines. Dassault Systèmes a également pour objet : ) la création, l acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements ; ) l acquisition, l exploitation ou la cession de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que de tout savoir-faire dans le domaine informatique ; ) et plus généralement la participation à toute entreprise ou société créée ou à créer ainsi que la réalisation de toutes opérations juridiques, économiques, financières, industrielles, civiles et commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes. II-2
103 BOWNE OF PARIS 05/14/ :32 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Consultation des documents juridiques Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de Dassault Systèmes. Exercice social L exercice social, d une durée de douze mois, couvre la période allant du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Répartition statutaire des bénéfices Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice distribuable, l assemblée générale prélève, ensuite, les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré non amorti. Cependant, hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquelles les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l exercice. Assemblées générales Convocation Les assemblées générales sont convoquées soit par le conseil d administration, ou, à défaut, par le ou les commissaire(s) aux comptes, soit par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande d un ou plusieurs actionnaires réunissant le dixième au moins du capital. La convocation est effectuée par un avis inséré dans un journal d annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les actionnaires titulaires d actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l insertion des avis de convocation sont en outre convoqués à toutes les assemblées d actionnaires par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée. L assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l insertion des avis de convocation ou l envoi de la lettre aux actionnaires nominatifs. Admission Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et sous réserve : ) pour les propriétaires d actions nominatives : de l inscription de l actionnaire sur les comptes tenus par Dassault Systèmes ou son mandataire ; ) pour les propriétaires d actions au porteur : du dépôt, au lieu indiqué dans l avis de convocation, d un certificat d immobilisation délivré par l intermédiaire habilité (banque, établissement financier ou société de bourse) teneur de leurs comptes. II-3
104 BOWNE OF PARIS 05/07/ :12 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire cinq jours avant la date de réunion de l assemblée. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d un formulaire dont il peut obtenir l envoi dans les conditions indiquées par l avis de convocation à l assemblée. Ce formulaire, dûment complété, doit parvenir à Dassault Systèmes trois jours au moins avant la date de l assemblée, faute de quoi il n en sera pas tenu compte. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d un mandat. Les actionnaires personnes morales seront représentés par les personnes physiques habilitées à les représenter visà-vis des tiers ou par toute personne à qui lesdites personnes physiques auront délégué leur pouvoir de représentation, sans qu il soit nécessaire que la personne représentante soit elle-même actionnaire. Conditions d exercice du droit de vote Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s exprime à main levée ou par appel nominal ou au scrutin secret selon ce qu en décide le bureau de l assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Dans ce cas, les formulaires de vote ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Existence de seuils statutaires (Assemblée Générale Mixte du 15 avril 1996) Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement un nombre d actions représentant une fraction au moins égale à 2,5 % du capital de Dassault Systèmes ou des droits de vote, est tenue d informer Dassault Systèmes, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions ou des droits de vote qu elle détient dans un délai de 15 jours à compter de la date d acquisition. Cette déclaration doit être faite, dans les mêmes conditions, chaque fois qu un seuil entier de 2,5 % est franchi à la hausse jusqu à 50 % inclus du nombre total des actions de Dassault Systèmes ou des droits de vote. La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation en capital ou en droit de vote devient inférieure aux seuils ci-dessus. Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou droits de vote détenus ou possédés, au sens de l article L et suivants du nouveau code de commerce. Il devra également indiquer la ou les dates d acquisition ou de cession de ses actions. En cas de non respect de cette obligation d information, les actions excédant la fraction de 2,5 % qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande consignée dans le procès-verbal de l assemblée générale, d un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de Dassault Systèmes ou des droits de vote au moins égale à la fraction précitée de 2,5 % dudit capital ou des droits de vote, pour toute assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Identification des détenteurs de titres au porteur Dassault Systèmes peut à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l organisme chargé de la compensation des titres (EUROCLEAR) le nom, la nationalité et l adresse des détenteurs de titres au porteur de Dassault Systèmes conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. II-4
105 BOWNE OF PARIS 05/14/ :56 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Administration et direction de Dassault Systèmes Conseil d administration En 2000 et jusqu à la date d établissement du présent document, le conseil d administration de Dassault Systèmes était composé de 9 membres, nommés pour une durée de six ans. Le conseil d administration s est réuni trois fois au cours de l exercice clos le 31 décembre La composition du conseil d administration au 29 mars 2001 était inchangée. Lors du conseil d administration en date du 25 septembre 2000, Monsieur Paul Brown a été coopté en tant qu administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre Bohn, démissionnaire. Cette nomination sera soumise à l assemblée générale mixte du 31 mai 2001 pour ratification. Au 31 décembre 2000, les membres du conseil d administration sont : Date de Noms Fonctions désignation Charles Edelstenne *************** Président du conseil d administration. 02/06/1999 Président du conseil d administration de Dassault Aviation, de Dassault Assurances Courtage et de Société Toulouse-Colomiers. Administrateur de Groupe Industriel Marcel Dassault, de Thales Systèmes Aéroportés, de Sogitec Industries, de Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques, de European Aerosystems Ltd, de Dassault Réassurance, et de Dassault Systèmes K.K. Président de Dassault Systèmes of America Corp., de Dassault Falcon Jet Corporation, de Dassault Systèmes Corp. et de Dassault International, Inc. Bernard Charlès ***************** Directeur Général. 02/06/1999 Président du conseil d administration de Dassault Systèmes Provence et de Dassault Data Services. Administrateur de Dassault Systèmes of America Corp., de Dassault Systèmes Corp., de Dassault Systèmes K.K., de Smart Solutions Ltd, de Invention Machine Corporation, et de Business Objects. Président de SolidWorks Corporation, de Delmia Corp. et de Enovia Corp. Thibault de Tersant *************** Directeur administratif et financier. 02/06/1999 Administrateur de Dassault Data Services, de Dassault Systèmes of America Corp., de SolidWorks Corporation, de Delmia Corp., de Dassault Systèmes Corp., de Enovia Corp., de Smart Solutions Ltd et de Dassault Systèmes K.K. Francis Bernard****************** Conseiller de la direction générale 02/06/1999 II-5
106 BOWNE OF PARIS 05/14/ :34 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Date de Noms Fonctions désignation Laurent Dassault ***************** Président du conseil d administration de Dassault 02/06/1999 Belgique Aviation. Administrateur de Groupe Industriel Marcel Dassault, de La Fédération Continentale, de Sogitec Industries, d Industrial Procurement Services (IPS), de Power Corporation du Canada, de Pechel Industries, de Kudelski SA, de Banque Privée Edmond de Rothschild Luxembourg, de Compagnie Nationale à Portefeuille, de Azeo, de Terramaris et de Aero Precision Repair and Overhaul Company- Apro. Président de Midway Aircraft Corporation et de Dassault Falcon Jet do Brazil. Membre du Conseil de Surveillance de SR Teleperformance, de GT Finance et de Evologic. Gérant de Dassault Investissements et de Château Dassault. Directeur Général de Immobilière Dassault. Trésorier administrateur de la Fondation Serge Dassault. Christian Decaix ***************** Directeur général industriel et social de Dassault 02/06/1999 Aviation. Administrateur de Sogitec Industries, de Dassault Falcon Jet Corporation, de Toulouse-Colomiers et de European Aerosystems Ltd. Jacques-Louis Lions ************** Professeur au Collège de France. 15/04/1996 Haut conseil scientifique et spatial de Dassault Aviation. Administrateur de Saint-Gobain, de Péchiney et de Thomson Multimedia. Loïk Segalen ******************** Directeur des affaires économiques et financières de 02/06/1999 Dassault Aviation. Administrateur de Dassault Belgique Aviation et de Midway Aircraft Instrument Corporation. Représentant permanent de Dassault Aviation aux conseils d administration de Corse Composites Aéronautiques et de Sofema. Paul Brown ********************* Président du département de comptabilité, fiscalité 25/09/2000 et droit des affaires de l école de commerce Leonard N. Stern de l Université de New York. II-6
107 BOWNE OF PARIS 05/15/ :14 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y ) Charles Edelstenne est l un des fondateurs de Dassault Systèmes. Monsieur Edelstenne est, depuis 1993, Président-Directeur Général de Dassault Systèmes après en avoir été le gérant de 1981 à ) Bernard Charlès est Directeur Général de Dassault Systèmes depuis M. Charlès a été directeur de la recherche et du développement de Dassault Systèmes de 1988 à 1995 et était ingénieur en recherche et développement de 1983 à ) Thibault de Tersant est directeur administratif et financier de Dassault Systèmes depuis Auparavant, Monsieur de Tersant était cadre à la Direction Financière de Dassault International. ) Francis Bernard est l un des fondateurs de Dassault Systèmes et est conseiller de la direction générale depuis Monsieur Bernard a été Directeur Général de Dassault Systèmes à partir de sa création en 1981, et ce jusqu en Monsieur Bernard est administrateur de Dassault Systèmes depuis ) Laurent Dassault est gérant de Dassault Investissements. Il est administrateur de Groupe Industriel Marcel Dassault et de Sogitec Industries. M. Dassault est également Président du conseil d administration de Dassault Belgique Aviation. ) Paul Brown est titulaire du Certified Public Accountant de Pennsylvanie depuis M. Brown est Président et professeur de comptabilité de l école de commerce Leonard N. Stern de l Université de New York depuis 1997, et a travaillé à la Yale School of Management, à l INSEAD et à l Université Internationale du Japon. M. Brown a également travaillé pour Arthur Andersen & Co, et pour le Financial Accounting Standards Boards (FASB). Il a été consultant pour de nombreuses entreprises financières. Comité d audit Le conseil d administration du 28 juin 1996 a procédé à la création d un comité d audit. Le comité d audit vérifie l indépendance des commissaires aux comptes chargés d auditer les comptes de Dassault Systèmes, et recommande leur nomination ou la prorogation de leur mandat. Il examine les comptes audités ainsi que les informations financières semestrielles, à la suite de quoi il transmet ses recommandations au conseil d administration. Le comité a également pour mission de fournir des conseils, de superviser les activités d audit interne de Dassault Systèmes et de discuter, notamment avec la direction, des questions fiscales et autres questions relevant du service juridique et de la déontologie. Le comité d audit, qui se compose de trois membres (Loïk Segalen, Laurent Dassault et Paul Brown), s est réuni 3 fois au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, dont une fois par le biais d une conférence téléphonique. Il s est également réuni le 28 mars 2001 préalablement au conseil d administration d arrêté des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2000, qui s est tenu le 29 mars Cadres dirigeants Les cadres dirigeants de Dassault Systèmes sont : Nom Position Charles Edelstenne**************************** Bernard Charlès ****************************** Thibault de Tersant *************************** Bruno Latchague ***************************** Dominique Florack *************************** Etienne Droit ******************************** Philippe Forestier***************************** Mike Payne ********************************* Président-Directeur Général Directeur Général Directeur Administratif et Financier Directeur de la Recherche et du Développement Directeur de la Recherche et du Développement Directeur des Ventes et du Marketing pour l Entreprise Digitale Directeur des Ventes et du Marketing pour les Petites et Moyennes Entreprises Directeur Technique ) Bruno Latchague est directeur de la recherche et du développement. Monsieur Latchague a été directeur de la recherche et du développement, architecture et technologie de modélisation de 1995 à 1999, directeur de l infrastructure des produits CATIA de Dassault Systèmes de 1990 à 1995, «Responsable Senior» de l industrialisation et de la maintenance de CATIA de 1988 à 1990 et directeur de l infrastructure des II-7
108 BOWNE OF PARIS 05/14/ :34 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y logiciels CATIA de 1987 à Auparavant, Monsieur Latchague a été responsable du support produits CFAO à la Régie Nationale des Usines Renault. ) Dominique Florack est directeur de la recherche et du développement. Monsieur Florack a été directeur de la recherche et du développement, stratégie et solutions mécaniques CAO de Dassault Systèmes de 1995 à 1999, directeur des solutions mécaniques CAO de Dassault Systèmes de 1994 à 1995 ainsi que directeur de stratégie et de recherche et développement de 1990 à ) Etienne Droit est directeur des ventes et du marketing de Dassault Systèmes pour l Entreprise Digitale depuis Monsieur Droit a été directeur des ventes et du marketing de Dassault Systèmes pour les régions Europe, Moyen-Orient, Afrique et Asie-Pacifique de 1995 à 1999, directeur de l activité développement des applications de Dassault Systèmes de 1991 à 1995, directeur de la stratégie de Dassault Systèmes de 1987 à 1991, et membre de l équipe de développement CATIA de Dassault Systèmes de 1986 à ) Philippe Forestier est directeur des ventes et du marketing pour les Petites et Moyennes Entreprises depuis 2000 et Directeur Général de Dassault Systèmes of America Corp. depuis Monsieur Forestier a été directeur des ventes et du marketing pour la zone continent américain de 1995 à 1999, directeur du marketing mondial des produits et des services CATIA-CADAM de 1993 à 1995, ainsi que directeur de l industrialisation et de l assistance technique aux clients de 1988 à De 1984 à 1988, Monsieur Forestier a été chargé d implanter des soutiens techniques et de marketing pour les produits de Dassault Systèmes. De 1981 à 1984, il a été responsable du développement du modeleur géométrique CATIA. ) Mike Payne est directeur technique de Dassault Systèmes depuis 1999 et Directeur Général de Spatial depuis fin Auparavant, Monsieur Payne a été directeur de la recherche et du développement de SolidWorks Corporation. Rémunération des dirigeants La rémunération versée par Dassault Systèmes à ses cadres dirigeants (9 personnes) s est élevée à euros au titre de l exercice clos le 31 décembre Montants alloués aux organes d administration Le montant des jetons de présence alloué aux membres du conseil d administration de Dassault Systèmes est de euros au titre de l exercice clos le 31 décembre Conventions avec les mandataires sociaux Les conventions suivantes, lesquelles ont été approuvées conformément aux articles L et suivants du nouveau Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000 : ) Police d assurances «Responsabilité des Dirigeants» conclue avec la compagnie d assurances AIG EUROPE (24 juillet 1996 renouvelée le 24 novembre 1997). Le montant de la prime est de dollars américains (conseil d administration du 28 juin 1996); ) Licence non exclusive et gratuite de la marque ENOVIA concédée à Enovia Corp., le 28 décembre 1998 pour une durée indéterminée (conseil d administration du 11 mars 1998). Par ailleurs, Monsieur Francis Bernard, administrateur, a cédé à Dassault Systèmes, le 20 janvier 2000, l intégralité de sa participation dans Dassault Data Services, pour un prix de francs correspondant à la valeur vénale des actions ainsi transférées. En l absence d autorisation préalable du conseil d administration, cette convention a été portée à la connaissance des commissaires aux comptes, lesquels ont établi un rapport spécial. II-8
109 BOWNE OF PARIS 05/14/ :10 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d administration ou de direction Néant. Participation et intéressement du personnel Accords de participation (25 novembre 1999) Les salariés de Dassault Systèmes et de Dassault Data Services bénéficient d un accord de participation aux bénéfices. Les modalités de calcul de la participation des salariés de Dassault Data Services reposent sur la formule légale. Des modalités plus favorables aux salariés que celles résultant de l application de la formule légale ont été retenues pour le calcul de la participation des salariés de Dassault Systèmes depuis l exercice ouvert le 1 er janvier La charge enregistrée au titre de la participation des salariés dans les comptes consolidés de la Société était respectivement de , , 8 238, et milliers d euros au titre des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999, 1998, 1997 et 1996 (voir «Note M des Comptes Consolidés»). Accords d intéressement (30 juin 1999) Les salariés de Dassault Systèmes bénéficient d un système d intéressement aux bénéfices. Les montants versés au titre de l intéressement sont calculés sur la base d un pourcentage de répartition de la moyenne des deux derniers résultats nets sociaux après impôt sur les sociétés. La charge liée à l intéressement était respectivement de 7 622, 6 011, 4 801, et milliers d euros au titre des exercices clos les 31 décembre 2000, 1999, 1998, 1997 et Effectifs Les effectifs de Dassault Systèmes et de ses filiales sont répartis comme suit aux 31 décembre : Dassault Systèmes ************************************************** Filiales *********************************************************** Total ************************************************************* La répartition de l effectif par zone géographique et par fonction est la suivante : Au 31 décembre France ************************************************************ USA et autres****************************************************** Total ************************************************************* R&D et production ************************************************* Ventes, Marketing et Services***************************************** Administratif et autres *********************************************** Total ************************************************************* Capital et Actionnariat Capital social au 28 février 2001 Au 28 février 2001, le capital de Dassault Systèmes s élève à euros et se compose de actions d une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. II-9
110 BOWNE OF PARIS 05/14/ :34 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Au 31 décembre 2000, le capital de Dassault Systèmes s élevait à euros et se composait de actions d une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient statutairement des mêmes droits, tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation. Il est toutefois précisé que les actions émises du fait de l exercice des stocks options entre le 1 er janvier et la date de paiement du dividende distribué au titre de l exercice précédent n ont pas vocation à percevoir ce dividende. Au 31 décembre 2000, SW Securities L.L.C., filiale américaine à 100 % de SolidWorks Corporation elle-même détenue à 100 % par Dassault Systèmes, détenait actions de Dassault Systèmes, soit 0,53 % du capital social. Au 28 février 2001, elle en détenait En raison de leur qualité d actions d auto-contrôle, ces actions sont dépourvues du droit de vote et n ont pas vocation à recevoir des dividendes. Modification du capital et des droits attachés aux actions Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques. Acquisition par Dassault Systèmes de ses propres actions Dans le cadre du dispositif prévu par l article L du nouveau code de commerce, l assemblée générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2000 a autorisé le conseil d administration à mettre en œuvre un programme de rachat d actions propres, plafonné à 10 % du capital social, et ce jusqu à l assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Le prix maximum d achat ne doit pas être supérieur à 160 euros par action et le prix minimum de vente ne doit pas être inférieur à 16 euros par action. Au 28 février 2001, Dassault Systèmes n a procédé à aucune opération de rachat d actions. Dans le même cadre du dispositif prévu par l article L du nouveau Code de Commerce, il est proposé à l assemblée générale mixte en date du 31 mai 2001 d autoriser le conseil d administration à mettre en œuvre un programme de rachat d actions propres, plafonné à 10 % du capital social arrêté au jour de ladite assemblée, ce qui, sous réserve qu aucune option de souscription d actions n ait été exercée entre le 1 er mars 2001 et cette date, représente un nombre maximum de Si cette proposition de résolution est adoptée, l autorisation sera valable jusqu à l assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2001, pour un prix d achat plafond de 100 euros par action, et un prix de vente minimum de 25 euros par action. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de Dassault Systèmes ne pourra dépasser 300 millions d euros. Cette opération serait réalisée en vue d intervenir sur le marché des titres, par tous moyens, notamment : ) à des fins de régularisation et de gestion des cours, ) en vue de favoriser la réalisation d opérations financières ou de croissance de la Société, ) afin de remettre les actions ainsi rachetées aux bénéficiaires de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions, lors de l exercice de leurs droits, ) afin d attribuer les actions aux salariés et dirigeants dans le cadre de la mise en œuvre d un plan d options d achat d actions, ou encore ) afin d optimiser le résultat par action par voie d annulation d actions propres entraînant une réduction du capital social. Dans la perspective d une annulation des actions achetées, il est également proposé à l assemblée générale mixte du 31 mai 2001 d autoriser le conseil d administration à annuler le cas échéant, en une ou plusieurs fois, et pour la même durée, tout ou partie des actions qu il aura ainsi achetées et à réduire corrélativement le capital social dans la limite de 10 % de son montant. II-10
111 BOWNE OF PARIS 05/14/ :34 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Autorisations d augmenter le capital En application de l article L III alinéa 2 du nouveau code de commerce, l assemblée générale mixte des actionnaires en date du 2 juin 1999 a donné délégation au conseil d administration, pour une durée de 26 mois, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, sur ses seules décisions, à l émission d actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de Dassault Systèmes, dans la limite d un montant maximum de 50 millions de francs. Au 28 février 2001, le conseil d administration n avait pas fait usage de cette délégation globale, qui prend fin en août Il est proposé à l assemblée générale mixte du 31 mai 2001 de déléguer, pour une nouvelle durée de vingt six mois, au conseil d administration, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder à l émission d actions et/ou de valeurs mobilières, y compris de bons de souscription autonomes, donnant accès à des actions de Dassault Systèmes, dans la limite d un montant nominal maximal de 10 millions d euros, ou de la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. Dans ce cadre, le conseil pourra procéder à l émission de valeurs mobilières soit en permettant aux actionnaires de conserver leur droit préférentiel de souscription, soit en décidant de leur supprimer ce droit préférentiel de souscription. Si cette proposition de résolution est adoptée, cette nouvelle délégation globale, similaire à celle donnée par l assemblée générale du 2 juin 1999 et actuellement en vigueur, annulera et remplacera cette dernière, à compter de l approbation de l assemblée générale. II-11
112 BOWNE OF PARIS 05/14/ :34 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Tableau d évolution du capital de Dassault Systèmes Montant Valeur Nombre nominal des nominale Montant du cumulé augmentations Date Opération unitaire capital social d actions de capital 1 er janvier 1996 ***** 50 F F avril 1996 ******* Division du nominal des actions 10 F F par 5 31 décembre 1996 ** Exercice des levées d options 10 F F F dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 28 juin mai 1997 ******* Exercice des levées d options 10 F F F dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 28 juin juillet 1997 Augmentation de capital par 10 F F F apport en nature (1) 14 octobre 1997 **** Division du nominal des actions 5 F F F par 2, et exercice des levées d options dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 28 juin décembre 1997 ** Exercice des levées d options 5 F F F dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 28 juin décembre 1998 ** Exercice des levées d options 5 F F F dans le cadre des plans d options de souscription d actions 30 septembre 1999 ** Exercice des levées d options 1 euro, soit ,87 dans le cadre des plans d options 6,55957 F euros, soit euros, soit de souscription d actions et ,37 F ,37 F conversion du capital social en euros (2) 31 décembre 1999 ** Exercice des levées d options 1 euro, soit dans le cadre des plans d options 6,55957 F euros, soit euros, soit de souscription d actions ,44 F ,07 F 31 décembre 2000 ** Exercice des levées d options 1 euro euros dans le cadre des plans de euros souscription d actions (1) Création de actions nouvelles de 10 francs émises avec prime d apport de francs, par apport de la totalité des droits sociaux de SolidWorks Corporation. (2) Augmentation du capital social par incorporation de primes d émission et primes d apport pour l exprimer par multiple de la valeur nominale des actions, cette valeur étant portée à 1 euro. Le montant des primes d émission enregistrées lors des augmentations de capital qui se sont succédées depuis le 31 décembre 1996 figure dans le «Tableau de variation des capitaux propres consolidés» inclus dans les Comptes Consolidés. II-12
113 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Répartition du capital et des droits de vote de Dassault Systèmes La répartition du capital de Dassault Systèmes au 31 décembre 1998 et au 31 décembre 1999 est présentée ci-après : Nombre de Droits de Nombre de Droits de Nombre Capital droits de vote en Nombre Capital droits de vote en d actions en % au vote au % au d actions au en % au vote au % au Actionnaires au 31/12/99 31/12/99 31/12/99 31/12/99 31/12/98 31/12/98 31/12/98 31/12/98 Dassault Participation****** , , , ,8 Groupe Industriel Marcel Dassault (ex-dassault Industries) ************* , , , ,6 Charles Edelstenne (1) ****** , , , ,8 SW Securities LLC (2) (3) **** , ,0 Public (dont administrateurs) , , , ,8 TOTAL ***************** , , , ,0 (1) Y compris les actions détenues par deux sociétés civiles familiales gérées par Charles Edelstenne (2) Lors de l acquisition de SolidWorks Corporation, actions, soit après division par deux de la valeur nominale des actions, actions, ont été émises afin de rémunérer l apport à Dassault Systèmes de la totalité des droits sociaux de SolidWorks Corporation. Sur ces actions émises, ont été offertes aux anciens actionnaires de SolidWorks Corporation en rémunération de leur apport en nature. Le solde, soit actions, a été souscrit par SW Securities LLC et est destiné à faire face à l exercice par leur bénéficiaires des options de souscription d actions attribuées et du warrant émis par SolidWorks Corporation avant le 25 juillet (3) Hormis les actions détenues par SW Securities LLC, il n existe pas d autres titres d autocontrôle direct ou indirect. Au 31 décembre 2000, la répartition du capital de Dassault Systèmes ressort comme suit : Nombre Capital Nombre de droits Droits de vote Actionnaires d actions en % de vote en % Dassault Participation ************************* , ,35 Groupe Industriel Marcel Dassault (ex-dassault Industries) ********************* , ,27 Charles Edelstenne (1) ************************** , ,74 SW Securities L.L.C. (2) ************************ ,53 Public (dont administrateurs) ******************* , ,64 TOTAL ************************************ ,0% ,0% (1) Y compris les actions détenues par deux sociétés civiles familiales gérées par Charles Edelstenne (2) Hormis les actions détenues par SW Securities L.L.C., il n existe pas d autres titres d auto-contrôle direct ou indirect A la connaissance de Dassault Systèmes, personne dans le public ne détient plus de 5 % du capital et des droits de vote. A la connaissance de Dassault Systèmes, l ensemble des administrateurs et dirigeants de Dassault Systèmes (y compris Monsieur Edelstenne) détiennent, au 31 décembre 2000, actions, ce qui représente 7,11 % du capital et des droits de vote de Dassault Systèmes. A la connaissance de Dassault Systèmes, il n existe pas de pacte entre les actionnaires de Dassault Systèmes. II-13
114 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y Personnes morales détenant le contrôle de Dassault Systèmes Remarque : La répartition du capital présentée ci-après correspond à la répartition du capital de Dassault Systèmes au 31 décembre Au 31 décembre 2000, Dassault Participation et Groupe Industriel Marcel Dassault détiennent respectivement 34,17 % et 26,13 % du capital de Dassault Systèmes. Le Groupe Industriel Marcel Dassault, l Etat français et le public détiennent respectivement 49,9 %, 45,76 %, et 4,34 % du capital de Dassault Participation. Les membres de la famille Dassault détiennent 100 % du capital de Groupe Industriel Marcel Dassault. Organigramme du Groupe Au 1 er mars 2001, l organigramme du groupe est le suivant : Les pourcentages figurant dans cet organigramme sont exprimés en capital détenu par les actionnaires ayant droit de vote. 100 % SolidWorks Corporation et ses filiales Famille Dassault Groupe 100 % Industriel Marcel 26,13 % Dassault (1) 100 % Dassault Systèmes Provence 100 % Dassault Systèmes of America Corp. et ses filiales Etat Français 45,76 % 49,9 % Dassault Participation 34,16 % DASSAULT SYSTEMES 100 % 100 % Dassault Systèmes Corp. Dassault Systèmes KK 100 % 100 % Enovia Corp. Delmia Corp, et ses filiales Public 4,34 % Public 32,51 % 95 % 84 % Smart Solutions Ltd et ses filiales 100 % Spatial Corp, et ses filiales 100 % Dassault Systèmes Canada Inc. 100 % Safework (2000) Inc. Charles Edelstenne 6,70 % Dassault Data Services 5 % 99 % Dassault Systèmes AG 96,79 % Delmia GmbH 99 % Dassault Systèmes Srl (1) Les pourcentages de répartition des droits de vote dans les sociétés Groupe Industriel Marcel Dassault et Dassault Participation sont identiques aux pourcentages de répartition du capital desdites sociétés. II-14
115 BOWNE OF PARIS 05/08/ :08 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Options de souscription d actions Nota : Les données présentées ci-après tiennent compte de la division de la valeur nominale de l action Dassault Systèmes intervenue le 14 octobre Au 31 décembre 2000, dans le cadre des trois autorisations successives qui lui ont été données par les assemblées générales des actionnaires le 15 avril 1996, le 6 juin 1997 et le 26 janvier 1998, le conseil d administration avait mis en place sept plans d options de souscription d actions au profit de certains dirigeants ou salariés du groupe. Le prix d exercice des options de souscription d actions a été, pour l ensemble des sept plans, fixé par référence à la valeur de marché de l action Dassault Systèmes à la date d attribution des options. II-15
116 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Le tableau ci-dessous, établi au 28 février 2001, résume les caractéristiques de ces différents plans (données tenant compte rétroactivement de la division de la valeur nominale intervenue le 14 octobre 1997) : Plan du Plan du Plan du Plans du 9 novembre 1998 Plans du 15 septembre juin 15 décembre 28 janvier (1998-1) Total Date de l assemblée 15 avril juin 26 janvier 26 janvier 26 janvier 26 janvier 26 janvier Nombre d options attribuées ******* (1) Prix d exercice d une option en francs ** 59,01 170,00 173,00 194,00 194,00 37 euros 37 euros Dates d exercice **** A compter A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du du 28 juin 15 décembre 28 janvier 9 novembre 9 novembre 15 septembre 15 septembre jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au 27 juin 14 décembre 27 janvier 8 novembre 8 novembre 14 septembre 14 septembre (a) (b) (c) Nombre d options exercées en (2) Nombre d options exercées en (3) Nombre d options exercées en (4) Nombre d options exercées en (5) Nombre d options exercées en (6) Nombre d options annulées ******** Nombre d options en circulation au 31 décembre Nombre d options exercées entre le 1 er janvier et le 28 février 2001 ** Nombre d options annulées entre le 1 er janvier et le 28 février 2001 ** Nombre d options en circulation au 28 février 2001 ** (1) dont à des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et à des salariés de DSA (2) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA (3) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA (4) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA (5) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et 900 par des salariés de DSA (6) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA (a) dont exerçables depuis le 28 janvier 1998, supplémentaires exerçables depuis le 28 janvier 1999, supplémentaires exerçables depuis le 28 janvier 2000 et supplémentaires exerçables depuis le 28 janvier 2001 (b) dont exerçables depuis le 9 novembre 1998, supplémentaires exerçables depuis le 9 novembre 1999 et supplémentaires exerçables depuis le 9 novembre 2000 (c) dont exerçables depuis le 15 septembre 1999 et supplémentaires exerçables depuis le 15 septembre II-16
117 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Dans le cadre de l acquisition de SolidWorks intervenue le 25 juillet 1997, Dassault Systèmes a émis actions destinées à être allouées aux titulaires des options de souscription d actions et du warrant émis par SolidWorks préalablement à cette acquisition, lorsque ces titulaires exercent après le 25 juillet 1997, les options ou warrants SolidWorks qu ils détiennent. Ces actions Dassault Systèmes sont dépourvues du droit de vote et n ont pas vocation à percevoir des dividendes. Les actions Dassault Systèmes sont détenues par SolidWorks. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, actions Dassault Systèmes ont été allouées aux titulaires d options SolidWorks exerçant leurs droits. Au 31 décembre 2000, SW Securities L.L.C. détenait donc actions de Dassault Systèmes. Le prix d exercice des options de souscription d actions en circulation au 31 décembre 2000 s élevait à milliers d euros. Au 28 février 2001, SW Securities L.L.C. détient actions de Dassault Systèmes. Outre les plans dont les caractéristiques sont décrites ci-dessus, le conseil d administration du 29 mars 2001, faisant usage de l autorisation donnée par l assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 janvier 1998, a attribué, aux termes de deux plans d options distincts : ) options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de Dassault Systèmes et Dassault Systèmes Provence, chaque option donnant droit à la souscription d une action d une valeur nominale unitaire de 1 euro. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 52 euros. Aucune de ces options n est exerçable avant le 29 mars 2003 (plan ). ) options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de ses filiales Dassault Systèmes of America Corp., Dassault Systèmes K.K, Enovia Corp., Delmia Corp., Delmia GmbH, Safework (2000) Inc. et Spatial Corp., chaque option donnant droit à la souscription d une action d une valeur nominale unitaire de 1 euro ou d une action sous forme d ADS. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 52 euros ou 46,55 dollars américains (plan ). Il n existe, en dehors des options de souscription d actions accordées dans le cadre des plans d options datés des 28 juin 1996, 15 décembre 1997, 28 janvier 1998, 9 novembre 1998, 15 septembre 1999 et 29 mars 2001, aucun titre donnant accès au capital de Dassault Systèmes options de souscription d actions sur le capital de Dassault Systèmes ont été accordées aux dirigeants actuels de la Société entre le 28 juin 1996 et le 31 décembre 2000, soit options le 28 juin 1996, options le 15 décembre 1997, options le 9 novembre 1998, options le 15 septembre Au 31 décembre 2000, les dirigeants (9 personnes) avaient exercé options dans le cadre du plan du 28 juin 1996 ; ils détiennent donc options de souscription d actions sur le capital de Dassault Systèmes options supplémentaires ont été accordées aux dirigeants par le conseil d administration du 29 mars 2001, ce qui porte le nombre total des options accordées aux dirigeants actuels de la Société à Politique de distribution des dividendes Dassault Systèmes a versé des dividendes tous les ans depuis La décision de distribution de dividendes et leur montant dépend des résultats et de la situation financière de Dassault Systèmes ainsi que d autres facteurs. Les dividendes non réclamés sont prescrits au profit de l Etat à l expiration d un délai de cinq ans à compter de leur date de mise en paiement. En mai 1996, l assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes a approuvé la distribution d un dividende exceptionnel de 488,2 millions de francs qui a été versé préalablement à la cotation de Dassault Systèmes. Le versement de dividendes dans le futur dépendra du résultat net de Dassault Systèmes, de sa situation financière ainsi que d autres facteurs. II-17
118 BOWNE OF PARIS 05/14/ :11 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Le tableau ci-après représente, pour les années concernées, les actions émises au 31 décembre de l exercice concerné, le montant des dividendes payés par action, avoir fiscal non compris, ainsi que le montant des dividendes payés par action, avoir fiscal compris. Nombre d actions Exercice au titre duquel le dividende émises (1) et ayant Dividende par action, Dividende par action, est versé droit aux dividendes avoir fiscal exclu (1) avoir fiscal compris (1) 1995 ************************** ,75 F soit 0, ,125 F soit 1, ************************** ,85 F soit 0, ,275 F soit 0, ************************** ,15 F soit 0, ,725 F soit 0, ************************** ,45 F soit 0, ,175 F (2) soit 0,332 4 ou 2,1025 F (3) soit 0, ************************** ,75 F soit 0, ,625 F (4) soit 0,40 4 ou 2,45 F (5) soit 0, ************************** (6) 0,31 4 (7) 0,465 4 (8) ou 0,434 4 (9) (1) Le dividende par action tient compte des divisions successives du nominal intervenues en 1996 et le 14 octobre (2) Revenu global par action pour les actionnaires personnes physiques et pour les actionnaires personnes morales bénéficiant du maintien du taux de l avoir fiscal à 50 %. (3) Revenu global par action pour les actionnaires personnes morales bénéficiant d un avoir fiscal de 45 %. (4) Revenu global par action pour les actionnaires personnes physiques et pour les actionnaires personnes morales bénéficiant du maintien du taux de l avoir fiscal à 50 %. (5) Revenu global par action pour les actionnaires personnes morales bénéficiant d un avoir fiscal de 40 %. (6) Ce chiffre prend en compte les actions émises au 31 décembre 2000 et ayant droit au dividende, ainsi que les actions qui seront émises si l assemblée générale des actionnaires approuve la fusion par absorption de Dassault Participation par Dassault Systèmes. (7) Revenu global par action proposé à l assemblée générale des actionnaires mais non encore approuvé. (8) Revenu global par action pour les actionnaires personnes physiques et pour les actionnaires personnes morales bénéficiant du maintien du taux de l avoir fiscal à 50 %, proposé à l assemblée générale des actionnaires mais non encore approuvé. (9) Revenu global par action pour les actionnaires personnes morales bénéficiant d un avoir fiscal de 40 %, proposé à l assemblée générale des actionnaires mais non encore approuvé. Marché des titres de Dassault Systèmes L action de Dassault Systèmes est cotée au Premier Marché d Euronext Paris (code EUROCLEAR 13065) depuis le 28 juin Elle est également cotée au Nasdaq Stock Market s National Market («NASDAQ») à New York sous forme d American Depositary Share («ADS») sous le sigle DASTY. Une ADS correspond à une action ordinaire. Les actions émises suite à l exercice d options de souscription d actions entre le 1 er janvier et la date de paiement du dividende distribué au titre de l exercice précédent n ont pas vocation à percevoir ce dividende. Ces actions font l objet d une seconde ligne de cotation à la Bourse de Paris (code EUROCLEAR 20646) jusqu à la date du paiement de ce dividende. L ADS correspondant est cotée sur le NASDAQ sous le sigle DASXY. II-18
119 BOWNE OF PARIS 05/08/ :01 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Historique des cours (en euros) et volumes traités de l action Dassault Systèmes à Paris depuis le 1 er septembre 1999 Nombre de Dernier cours Plus haut cours Plus bas cours titres échangés du mois du mois du mois Septembre 1999************************** ,00 39,90 34,24 Octobre 1999 **************************** ,43 40,50 34,90 Novembre 1999 ************************** ,75 45,75 36,45 Décembre 1999 ************************** ,70 65,30 44,65 Janvier 2000***************************** ,85 75,00 55,80 Février 2000 **************************** ,00 119,00 64,70 Mars 2000 ****************************** ,60 126,00 81,00 Avril 2000 ****************************** ,60 98,60 66,10 Mai 2000 ******************************* ,50 86,00 64,20 Juin 2000 ******************************* ,70 107,90 81,45 Juillet 2000 ***************************** ,00 111,50 86,50 Août 2000 ****************************** ,80 103,90 79,00 Septembre 2000************************** ,15 103,60 85,70 Octobre 2000 **************************** ,85 95,00 69,30 Novembre 2000 ************************** ,85 92,80 76,00 Décembre 2000 ************************** ,00 88,00 69,05 Janvier 2001***************************** ,50 77,45 62,05 Février 2001 **************************** ,05 71,95 54,85 Mars 2001 ****************************** ,00 62,05 45,73 (source Bloomberg) Historique des cours (en dollars) et volumes traités de l action Dassault Systèmes au Nasdaq depuis le 1 er septembre 1999 Nombre de Dernier cours Plus haut cours Plus bas cours titres échangés du mois du mois du mois Septembre 1999************************** ,06 42,38 36,63 Octobre 1999 **************************** ,50 43,25 38,13 Novembre 1999 ************************** ,38 45,50 38,63 Décembre 1999 ************************** ,00 65,00 44,92 Janvier 2000***************************** ,50 73,75 57,50 Février 2000 **************************** ,31 115,00 64,13 Mars 2000 ****************************** ,00 121,19 84,00 Avril 2000 ****************************** ,50 87,00 64,50 Mai 2000 ******************************* ,13 78,75 58,25 Juin 2000 ******************************* ,00 95,75 76,50 Juillet 2000 ***************************** ,00 103,25 81,00 Août 2000 ****************************** ,00 92,00 71,75 Septembre 2000************************** ,00 91,00 74,50 Octobre 2000 **************************** ,00 84,00 59,50 Novembre 2000 ************************** ,00 79,50 65,25 Décembre 2000 ************************** ,25 76,75 64,13 Janvier 2001***************************** ,88 72,88 59,94 Février 2001 **************************** ,44 66,75 49,06 Mars 2001 ****************************** ,63 57,13 40,50 (source Bloomberg) II-19
120 BOWNE OF PARIS 05/15/ :39 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Evolution récente de Dassault Systèmes Au cours du premier trimestre 2001, Dassault Systèmes a signé un accord en vue de l acquisition de Structural Analysis Research Corporation («SRAC»). SRAC est une société qui développe et distribue un modeleur et un solveur haut de gamme pour l aéronautique. SRAC a une offre d analyse native Windows pour Designer, très fortement inter-opérable avec les logiciels du marché du Design Centric. SRAC a un mode de distribution indirect utilisant les revendeurs des logiciels de CAO, ceux-ci une fois formés agissant bien souvent en prescripteurs pour les produits de SRAC. L acquisition de SRAC permettra au groupe Dassault Systèmes d utiliser son réseau de distribution pour vendre ses solutions d analyse au sein du réseau IBM tout en continuant d adresser les marchés d aujourd hui visés par SRAC. L acquisition de SRAC sera réalisée par apport des titres à Dassault Systèmes et les anciens actionnaires de SRAC recevront en échange des titres Dassault Systèmes. Il est demandé à l assemblée générale mixte des actionnaires de Dassault Systèmes de mai 2001 d approuver cet apport et l émission de titres en résultant. Au cours du premier trimestre 2001, Dassault Systèmes a également signé avec la société Dassault Participation, l un de ses principaux actionnaires, et qui a l Etat comme actionnaire direct, un accord prévoyant la fusion-absorption de Dassault Participation par Dassault Systèmes. Ainsi, au titre de cette opération, l Etat et les autres actionnaires de Dassault Participation recevront contre leurs titres Dassault Participation des actions de Dassault Systèmes, qui seront librement négociables sur le Premier Marché d Euronext Paris et sur le Nasdaq de New York. Il est demandé à l assemblée générale mixte des actionnaires de Dassault Systèmes et de Dassault Participation de mai 2001 d approuver cette fusion. Dassault Systèmes a annoncé ses résultats (non audités) pour le premier trimestre Le chiffre d affaires consolidé du premier trimestre s est élevé à 165,1 millions d euros, en augmentation de 23 % par rapport aux 134,7 millions d euros du premier trimestre Les ventes de logiciels représentent 88 % du chiffre d affaires total et s élèvent à 144,7 millions d euros, en hausse de 23 % par rapport aux 117,7 millions d euros réalisés au premier trimestre Le chiffre d affaires logiciel récurrent, qui donne à Dassault Systèmes une bonne visibilité sur ses revenus, a représenté 47 % du chiffre d affaires logiciel total du premier trimestre. Les ventes de services ont connu une croissance de 20 %, à 20,4 millions d euros comparé aux 17,0 millions d euros de la même période de l année Au cours du premier trimestre de cette année, licences CATIA ainsi que licences SolidWorks ont été vendues. Alors que le chiffre d affaires total enregistrait une croissance de 23 % d une année sur l autre, le résultat net restait stable, reflétant une accélération des investissements en R&D, en ventes et marketing et une fluctuation des taux de change. En particulier, les frais de recherche et développement augmentaient de 27 %, et les frais commerciaux de 51 %. Le résultat net s est élevé à 29,9 millions d euros, ou 0,25 euro par action, au premier trimestre de l année 2001, alors que le résultat net s élevait à 29,5 millions d euros, ou 0,25 euro par action, au premier trimestre de l année Sur la base de ces résultats, Dassault Systèmes a pour objectif un chiffre d affaires 2001 à 750 millions d euros et un bénéfice net par action de 1,33 euros tout en étant conscient que d importantes fluctuations de change ou la dégradation des conditions macro-économiques, particulièrement en Europe, pourraient avoir un impact négatif sur cet objectif. II-20
121 BOWNE OF PARIS 05/15/ :15 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Calendrier indicatif des dates de publication des informations financières Le calendrier indicatif suivant a été préparé sur la base des dates de publication des mêmes informations au cours de l exercice précédent : Communiqué de presse sur le chiffre d affaires et les résultats des : ) 1 er trimestre 2001 : 24 avril 2001 ) 2ème trimestre 2001 : 24 juillet 2001 ) 3ème trimestre 2001 : 23 octobre 2001 ) 4ème trimestre 2001 : 5 février 2002 La publication au BALO est généralement faite dans les quinze jours suivants. Publication au BALO des : ) états financiers consolidés intérimaires au 30/06/01 : mi-octobre 2001 ) comptes consolidés de l exercice clos au 31/12/01 : fin avril 2002 II-21
122 BOWNE OF PARIS 05/16/ :03 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 MAI 2001 Exercice social clos le 31 décembre 2000 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, Avant de soumettre à votre approbation les comptes annuels relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2000 et de vous demander de vous prononcer sur l affectation du résultat, nous vous présentons un résumé de l activité du groupe Dassault Systèmes et de sa société-mère Dassault Systèmes au cours de l exercice écoulé, leurs perspectives d avenir et les autres informations prescrites par la loi. ACTIVITES ET RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE DASSAULT SYSTEMES Voir «Commentaires des dirigeants sur la situation financière et les résultats du Groupe» pages 42 à 62 du Rapport Annuel ci-après annexé. ACTIVITES ET RESULTATS DE DASSAULT SYSTEMES, SOCIETE MERE Activité La société Dassault Systèmes a comme activité opérationnelle d une part le développement d une partie des logiciels du marché du Process Centric, à savoir l essentiel du développement des produits CATIA, d autre part le développement des logiciels ENOVIA, et enfin, le développement de l architecture Version 5. Par ailleurs, la société Dassault Systèmes gère l ensemble de la Société et la relation globale avec IBM. Présentation des comptes annuels et méthodes d évaluation retenues Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2000 ont été préparés et présentés en conformité avec les dispositions de la loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d application du 29 novembre Conformément aux dispositions de l article L du nouveau code de commerce, les comptes annuels ont été établis dans les mêmes formes et selon les mêmes règles d évaluation que lors de l exercice précédent. Résultats L exercice 2000 se caractérise par une nouvelle croissance du chiffre d affaires de Dassault Systèmes qui s est élevé à 450 millions d euros, en progression de 18,4 % par rapport à 1999, et ceci grâce au succès remporté par CATIA. La part du chiffre d affaires réalisé à l export s est élevée à 403 millions d euros, soit 90 % du total. Les redevances CATIA représentent 81,20 % du chiffre d affaires. Les ventes de licences de CATIA passent de en 1999 à (dont licences CATIA V5) en 2000, soit une augmentation de 13,1 %. Le résultat d exploitation a augmenté en 2000 de 21,3 % pour s établir à 217 millions d euros et Dassault Systèmes a dégagé un résultat net de 134 millions d euros en hausse de 27,9 % par rapport à Par ailleurs, les capitaux propres avant répartition s élèvent au 31 décembre 2000 à 830 millions d euros. Enfin, la solidité du bilan de Dassault Systèmes témoigne de sa santé financière. II-22
123 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Affectation des Résultats Il résulte des comptes que nous vous avons présentés et des éléments contenus dans le présent rapport que l exercice clos le 31 décembre 2000 se traduit par un bénéfice de ,56 euros que nous vous proposons d affecter ainsi qu il suit : prélèvement de ********************************************************** ,60 4 pour dotation à la réserve légale pour la porter à son taux maximum affectation du solde de **************************************************** ,96 4 qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, soit ******** ,15 4 forme une somme distribuable de ******************************************* ,11 4 comme suit : à la distribution aux actions composant le capital social et ayant droit aux dividendes, qui comprennent les actions nouvelles qui seront créées du fait de l absorption de DASSAULT PARTICIPATION, d un dividende de **************************************** ,35 4 (0,31 euros π actions) au report à nouveau ****************************************************** ,76 4 Si vous acceptez cette proposition, le revenu global par action sera de : ) 0,465 euros pour les actionnaires personnes physiques et pour les actionnaires personnes morales bénéficiant du maintien du taux de l avoir fiscal à 50 %, soit 0,31 euros de dividende et 0,155 euros d avoir fiscal. ) 0,434 euros pour les actionnaires personnes morales bénéficiant d un avoir fiscal de 40 %, soit 0,31 euros de dividende et 0,124 euros d avoir fiscal. Conformément à la loi, nous vous rappelons qu au titre des trois exercices précédents, il a été distribué par action : (Montants en Francs) 1997 (1) 1998 (2) 1999 (3) Dividende***************************************** 1,15 F 1,45 F 1,75 F soit 0,176 4 soit 0,221 4 soit 0,267 4 Avoir Fiscal 50 % ********************************** 0,575 F 0,725 F 0,875 F soit 0,088 4 soit 0,111 4 soit 0,133 4 Avoir Fiscal 45 % ********************************** 0,6525 F soit 0, Avoir Fiscal 40 % ********************************** 0,70 F soit 0,107 4 Revenu Global (si avoir fiscal 50 %) ******************* 1,725 F 2,175 F 2,625 F soit 0,263 4 soit 0,332 4 soit 0,40 4 Revenu Global (si avoir fiscal 45 %) ******************* 2,1025 F soit 0, Revenu Global (si avoir fiscal 40 %) ******************* 2,45 F soit 0,374 4 (1) Capital de Francs divisé en actions de 5 Francs de valeur nominale chacune. (2) Capital de Francs divisé en actions de 5 Francs de valeur nominale chacune. (3) Capital de euros divisé en actions de 1 euro de valeur nominale chacune (après conversion en euro du nominal des actions émises par Dassault Systèmes et arrondissage du montant obtenu à l euro supérieur). II-23
124 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Domaine Social Dassault Systèmes compte, en fin d exercice 2000, un effectif total de personnes, dont 34 à contrats à durée déterminée et 5 apprentis. 799 de ces salariés sont affectés à l activité de recherche et développement. Dans le cadre de la réduction du temps de travail prévue par la législation, Dassault Systèmes a conclu deux accords : l un concernant les cadres, le 15 octobre 1999, l autre concernant les non cadres, le 7 février Le premier accord met en place trois types d organisation : ) un forfait sans référence horaire pour les cadres dirigeants. ) un forfait horaire annuel effectué dans le cadre d horaires variables, sur la base d une moyenne hebdomadaire de 37,80 h, pour une grande partie des cadres. ) un forfait annuel en jours, sur la base de 217 jours de travail, pour les cadres d un niveau de responsabilité élevée. Le second accord prévoit un forfait horaire annuel effectué selon un horaire variable sur la base d une moyenne hebdomadaire de 36 h. La direction a ouvert des négociations fin décembre 2000 afin d organiser la réduction du temps de travail d une plus grande catégorie de cadres sur la base du forfait annuel en jours, comme le prévoit la loi Aubry II. Les résultats de l exercice social clos le 31 décembre 2000 vont permettre : ) de distribuer un intéressement égal à euros correspondant à 13,7 % de la masse salariale payée et, ) de doter une réserve spéciale de participation de euros représentant 19,4 % de la masse salariale payée. Participations contrôles filiales En vous rendant compte de l activité du groupe, nous vous avons exposé l activité des filiales de Dassault Systèmes ainsi que les créations ou acquisitions réalisées au cours de l exercice écoulé. Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan. Evénements importants intervenus entre la date de clôture de l exercice et la date du présent rapport Nous vous avons relaté les événements importants intervenus depuis le 31 décembre 2000 dans l exposé des développements récents du groupe. Evolution prévisible et perspectives d avenir Une grande partie de l activité du groupe étant réalisée par Dassault Systèmes, société mère, les perspectives d avenir de cette dernière correspondent à celles du groupe. Conventions réglementées Nous vous informons que les conventions suivantes, lesquelles ont été approuvées conformément aux articles L et suivants du nouveau code de commerce, se sont poursuivies au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000 : ) le 28 juin 1996 : Police d assurances «Responsabilité des dirigeants» conclue avec AIG EUROPE ; ) le 11 mars 1998 : Licence non exclusive et gratuite de la marque ENOVIA conclue avec Enovia. Par ailleurs, nous vous informons que Monsieur Francis Bernard, administrateur, a cédé à Dassault Systèmes, le 20 janvier 2000, l intégralité de sa participation dans Dassault Data Services, pour un prix de francs correspondant à la valeur vénale des actions ainsi transférées. II-24
125 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Cette convention, qui n a pas fait l objet d une autorisation préalable du conseil d administration, a été portée à la connaissance des commissaires aux comptes, lesquels ont établi un rapport spécial. Nous vous invitons à en prendre connaissance en même temps que le rapport général desdits commissaires. Conformément à l article L al.3 du nouveau code de commerce, qui autorise l assemblée générale à approuver une convention non soumise préalablement à l autorisation du conseil d administration, nous vous proposons d approuver la convention conclue entre Monsieur Francis Bernard et notre Société. Tableau des résultats des cinq derniers exercices Au présent rapport est joint le tableau des résultats de Dassault Systèmes au cours de chacun des cinq derniers exercices. Capital Social A la date du 31 décembre 2000, sept plans d options de souscription d actions Dassault Systèmes étaient en vigueur : 1. Plan du 28 juin 1996 Nous vous rappelons que le conseil d administration du 28 juin 1996, faisant usage de l autorisation accordée par l assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 avril 1996, a consenti à certains membres du personnel de Dassault Systèmes et de deux de ses filiales (Dassault Systèmes of America Corp. («DSA») et Dassault Systèmes K.K. («DSKK»)) des options de souscription d actions Dassault Systèmes donnant droit à la souscription de actions Dassault Systèmes de 10 francs de valeur nominale chacune, soit, après division par deux en 1997, et conversion en euro en 1999, de la valeur nominale de l action, actions d une valeur nominale unitaire de 1 euro. Chaque option donne droit à la souscription d une action pour un prix de 59,01 francs par action, ou d une action sous forme d ADS («American Depositary Shares») pour un prix unitaire de 11,5 dollars américains. Au cours des exercices 1996, 1997, 1998 et 1999, actions et actions sous forme d ADS ont été souscrites dans le cadre de ce plan d options. Au cours de l exercice 2000, actions et actions sous forme d ADS ont été souscrites dans ce même cadre, ce qui se traduit par une augmentation du capital de Dassault Systèmes, en 2000, de euros. 2. Plan du 15 décembre 1997 Le 15 décembre 1997, le conseil d administration, faisant usage dans son intégralité de l autorisation qui lui avait été accordée par l assemblée générale mixte des actionnaires en date du 6 juin 1997, a attribué options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de Dassault Systèmes, chaque option donnant droit à la souscription d une action. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 170 francs. Au cours de l exercice 1999, actions ont été souscrites dans le cadre de ce plan d options. Au cours de l exercice 2000, actions d une valeur nominale unitaire de 1 euro ont été souscrites dans ce même cadre, ce qui se traduit par une augmentation du capital de Dassault Systèmes, en 2000, de euros. 3. Plan du 28 janvier 1998 (1998-1) Le 28 janvier 1998, le conseil d administration, faisant usage de l autorisation qui lui avait été accordée par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 janvier 1998, a attribué options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de Delmia, chaque option donnant droit à la souscription d une action pour un prix de 173 francs, ou d une action sous forme d ADS pour un prix unitaire de 28,59 dollars américains. II-25
126 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Au cours des exercices 1998 et 1999, actions sous forme d ADS ont été souscrites dans le cadre de ce plan d options. Au cours de l exercice 2000, actions sous forme d ADS ont été souscrites dans ce même cadre, ce qui se traduit par une augmentation du capital de Dassault Systèmes, en 2000, de euros. 4. Plans du 9 novembre 1998 ( et ) Le 9 novembre 1998, le conseil d administration, faisant usage de l autorisation qui lui avait été accordée par l assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 janvier 1998, a attribué, aux termes de deux plans d options distincts : ) options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de Dassault Systèmes, chaque option donnant droit à la souscription d une action. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 194 francs. ) options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de ses filiales DSA, DSKK, Delmia et Enovia, chaque option donnant droit à la souscription d une action ou d une action sous forme d ADS. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 194 francs ou 34,48 dollars américains. Au cours de l exercice 1999, actions sous forme d ADS ont été souscrites dans le cadre de ce plan d options. Au cours de l exercice 2000, actions et actions sous forme d ADS ont été souscrites dans ce même cadre, ce qui se traduit par une augmentation du capital de Dassault Systèmes, en 2000, de euros. 5. Plans du 15 septembre 1999 ( et ) Le 15 septembre 1999, le conseil d administration, faisant usage de l autorisation qui lui avait été accordée par l assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 janvier 1998, a attribué, aux termes de deux plans d options distincts : ) options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de Dassault Systèmes et Dassault Systèmes Provence, chaque option donnant droit à la souscription d une action d une valeur nominale unitaire de 1 euro. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 37 euros. Aucune de ces options n est exerçable avant le 15 septembre ) options de souscription d actions de Dassault Systèmes à certains membres du personnel de ses filiales DSA, DSKK, Delmia et Enovia, chaque option donnant droit à la souscription d une action d une valeur nominale unitaire de 1 euro ou d une action sous forme d ADS. Le prix de souscription unitaire des actions a été fixé à 37 euros ou 38,36 dollars américains. Au cours de l exercice 1999, actions sous forme d ADS ont été souscrites dans le cadre de ce plan d options. Au cours de l exercice 2000, actions sous forme d ADS ont été souscrites dans ce même cadre, ce qui se traduit par une augmentation du capital de Dassault Systèmes de euros. II-26
127 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Le tableau ci-dessous résume l exercice des options depuis la mise en place du premier plan (données tenant compte rétroactivement de la division de la valeur nominale intervenue le 14 octobre 1997) ; il est établi au 31 décembre 2000 : Plan d options Total Nombre d options attribuées ************ (1) Prix d exercice d une option en francs******* 59,01 170,00 173,00 194,00 194,00 37 euros 37 euros Dates d exercice ******** A compter A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du du 28 juin 15 décembre 28 janvier 9 novembre 9 novembre 15 septembre 15 septembre jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au 27 juin 14 décembre 27 janvier 8 novembre 8 novembre 14 septembre 14 septembre (a) (b) (c) Nombre d options exercées en 1996 ************* (2) Nombre d options exercées en 1997 ************* (3) Nombre d options exercées en 1998 ************* (4) Nombre d options exercées en 1999 ************* (5) Nombre d options exercées en 2000 ************* (6) Nombre d options annulées ************* Nombre d options en circulation au 31 décembre 2000***** (1) dont à des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et à des salariés de DSA. (2) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA. (3) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA. (4) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA. (5) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et 900 par des salariés de DSA. (6) dont par des salariés de Dassault Systèmes et de DSKK et par des salariés de DSA. (a) dont exerçables depuis le 28 janvier 1998, supplémentaires exerçables depuis le 28 janvier 1999, supplémentaires exerçables depuis le 28 janvier 2000 et supplémentaires exerçables depuis le 28 janvier (b) dont exerçables depuis le 9 novembre 1998, supplémentaires exerçables depuis le 9 novembre 1999 et supplémentaires exerçables depuis le 9 novembre (c) dont exerçables depuis le 15 septembre 1999 et supplémentaires exerçables depuis le 15 septembre En conséquence, suite à l exercice de options de souscription d actions au cours de l exercice écoulé, le capital social de Dassault Systèmes, au 31 décembre 2000, s élevait à euros. A cette date, le capital social était donc divisé en actions de 1 euro de valeur nominale chacune, ce que le conseil d administration a constaté dans sa séance du 29 mars La levée du solde des options attribuées depuis 1996, non encore levées et pouvant être exercées dès à présent, entraînerait une augmentation de capital de euros par émission de actions de 1 euro de valeur nominale chacune. La levée du solde des options attribuées depuis 1996 et non encore levées, qu elles soient d ores et déjà exerçables ou non, entraînerait une augmentation de capital de euros par émission de actions d une valeur nominale unitaire de 1 euro. II-27
128 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Actionnariat Conformément aux dispositions de l article L du nouveau code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L et L dudit code, nous vous précisons que les principaux actionnaires de Dassault Systèmes, au 31 décembre 2000, étaient les suivants : Nombre d actions Pourcentage Pourcentage des Nom de l actionnaire détenues du capital droits de vote Dassault Participation*********************************** ,2 % 34,4 % Groupe Industriel Marcel Dassault (ex-dassault Industries) **** ,1 % 26,3 % M. Charles Edelstenne ********************************** ,7 % 6,7 % Aucun autre actionnaire ne possède, à la connaissance de Dassault Systèmes, plus de 5 % du capital. A ces 67 % d actionnaires stables, il convient d ajouter 33 % d actionnaires institutionnels ou petits porteurs dont les actions sont librement cessibles sur le marché. Par ailleurs, au 31 décembre 2000, SW Securities L.L.C., filiale américaine à 100 % de SolidWorks, détenait actions de Dassault Systèmes, soit 0,5 % du capital. Ces actions, qui sont dépourvues du droit de vote et n ont pas vocation à percevoir des dividendes, ont été émises dans le cadre de la prise de contrôle de SolidWorks afin de rémunérer l exercice des options de souscription d actions émises par SolidWorks préalablement à la prise de contrôle de cette société par Dassault Systèmes. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, actions ont été allouées aux titulaires d options de souscription et options ont été annulées. Dépenses somptuaires et frais généraux visés à l article 223 du code général des impôts Conformément aux dispositions de l article 223 quater et quinquies du code général des impôts, nous portons à votre connaissance le montant global des charges non déductibles pour l établissement de l impôt, soit euros pour l exercice écoulé, qui a donné lieu à un impôt sur les sociétés de euros. Autorisation d opérer en bourse sur ses propres actions L assemblée générale mixte des actionnaires du 13 juin 2000 avait autorisé Dassault Systèmes à mettre en œuvre un programme de rachat d actions propres, plafonné à 10 % du capital social, et ce jusqu à l assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Nous vous informons que Dassault Systèmes n a pas fait usage de cette autorisation. Conformément à l article L du nouveau code de commerce, nous vous proposons d autoriser, une nouvelle fois, le conseil d administration à mettre en œuvre un programme de rachat par Dassault Systèmes de ses propres actions, plafonné à 10 % du capital social arrêté au jour de l assemblée générale du 31 mai 2001, ce qui, sous réserve qu aucune option de souscription d actions n ait été exercée entre le 1 er mars 2001 et cette date, représente un nombre maximum de actions. Cette autorisation serait valable jusqu à l assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2001 et serait accordée pour un prix d achat plafond de 100 euros par action et un prix de vente minimum de 25 euros par action. Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourrait dépasser 300 millions d euros. Cette opération serait réalisée en vue d intervenir sur le marché des titres notamment : ) à des fins de régularisation et de gestion des cours, ) en vue de favoriser la réalisation d opérations financières ou de croissance de la Société, ) afin de remettre les actions rachetées aux bénéficiaires de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions, lors de l exercice de leurs droits, II-28
129 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y ) afin d attribuer les actions aux salariés dans le cadre de la mise en œuvre d un plan d options d achat d actions, ou encore ) afin d optimiser le résultat par action par voie d annulation d actions propres entraînant une réduction du capital social. La note d information visée par la COB est tenue à votre disposition, gratuitement sur simple demande, dans les quinze jours précédant la tenue de l assemblée ; elle contient toutes les informations complémentaires utiles à votre information au sujet de ce programme de rachat. Dans la perspective d une annulation des actions achetées, nous vous proposons également d autoriser le conseil d administration à annuler le cas échéant, en une ou plusieurs fois, et pour la même durée, tout ou partie des actions qu il aura ainsi achetées et à réduire corrélativement le capital social dans la limite de 10 % de son montant. Tous pouvoirs seraient délégués au conseil d administration pour réaliser cette opération de réduction de capital. Autorisation d émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital L assemblée générale mixte des actionnaires en date du 2 juin 1999 avait donné délégation au conseil d administration, pour une durée de vingt-six mois, pour lui permettre de réaliser des émissions de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de Dassault Systèmes, dans la limite d un montant maximum de 50 millions de francs de nominal. Cette délégation permettait également au conseil d administration de réaliser des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d émission, ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. Nous vous informons que le conseil d administration n a pas fait usage de cette délégation globale, qui prend fin en août Afin que la société ait la possibilité de faire appel au marché en fonction de ses besoins et dans les meilleures conditions, nous vous proposons de déléguer, pour une nouvelle durée de vingt six mois, à votre conseil, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l époque ou aux époques qu il fixera, dans les proportions qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, à l émission d actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription autonomes, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d un bon ou de toute autre manière, à une quotité du capital de Dassault Systèmes. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de cette délégation ne pourra excéder un montant nominal maximal de 10 millions d euros, ou de la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies. Dans ce cadre, le conseil pourra procéder à l émission de valeurs mobilières soit en permettant aux actionnaires de conserver leur droit préférentiel de souscription, soit en décidant de leur supprimer ce droit préférentiel de souscription. a) Emission de valeurs mobilières avec droit préférentiel de souscription : Les actionnaires disposeront d un droit préférentiel de souscription à titre irréductible et réductible, le conseil ayant la possibilité de conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible d un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n ont pas absorbé la totalité d une émission de valeurs mobilières, le conseil d administration pourra utiliser l une et/ou l autre des facultés ci-après : ) limiter l émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l émission décidée ; ) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible. II-29
130 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y L émission de bons de souscription pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d attribution gratuite de bons, le conseil d administration aura la faculté de décider que les droits d attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués. La délégation emportera de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de Dassault Systèmes susceptibles d être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, et comportera renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles donnent droit celles des valeurs mobilières susceptibles d être émises par conversion d obligations et par exercice de bons de souscription susceptibles d être émis de manière autonome. La somme revenant ou devant revenir à Dassault Systèmes pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation, après prise en compte, en cas d émission de bons autonomes de souscription d actions, du prix d émission desdits bons, sera au moins égale à 80 % de la moyenne des cours de l action de la société constatés en bourse pendant 10 jours de bourse consécutifs, choisis parmi les 20 derniers jours de bourse précédant le début de l émission des valeurs mobilières précitées, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance. b) Emission de valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription : Dans le cas d une émission de valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription, le conseil pourra éventuellement assortir ladite émission d une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l émission. Dans ce cas, l augmentation de capital pourra résulter également de l exercice d un droit d attribution, par voie de conversion, échange, remboursement, présentation d un bon, ou de toute autre manière, résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont Dassault Systèmes détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l accord de cette dernière. En outre, le conseil d administration pourra faire usage de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription à l effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d échange initiée par Dassault Systèmes. Il est précisé que la délégation globale qui vous est proposée permet également au conseil d administration de réaliser des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d émission, ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. Elle permet enfin au conseil d administration de réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés de Dassault Systèmes et/ou des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits, adhérents à des plans d épargne d entreprise ou d un plan partenarial d épargne salariale volontaire. Cette nouvelle délégation globale, similaire à celle donnée par l assemblée générale du 2 juin 1999 et actuellement en vigueur, annule et remplace, à compter de votre approbation, cette dernière. Ratification de la cooptation d un nouvel administrateur Suite à la démission de M. Pierre Bohn, le conseil d administration, lors de sa séance du 25 septembre 2000, a coopté M. Paul Brown, Président du département comptabilité, fiscalité et droit des affaires de l école de commerce Leonard Stern de l université de New York, en qualité de nouvel administrateur pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Monsieur Brown a également été nommé ce même jour, par le conseil, membre du comité d audit. Conformément à l article L du nouveau code de commerce, nous vous remercions de bien vouloir ratifier cette nomination. Nous vous précisons que, si vous acceptez notre proposition, le mandat de M. Brown prendra fin à l issue de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre II-30
131 BOWNE OF PARIS 05/16/ :54 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Nomination de deux nouveaux administrateurs Nous vous rappelons que le second rapport Viénot publié en juillet 1999 à l initiative du MEDEF et de l AFEP précise les principales propositions sur le gouvernement d entreprise, qui avaient fait l objet de son premier rapport en 1995 et avaient été adoptées par la COB. Aux termes de ce nouveau rapport, il est fortement conseillé aux entreprises cotées de développer le rôle des administrateurs indépendants dans le conseil d administration et de renforcer l indépendance des comités du conseil d administration, en y nommant des administrateurs n ayant aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société ou son groupe. En conséquence, nous vous proposons de nommer : ) Monsieur André Kudelski, en qualité de nouvel administrateur ; ) Monsieur Bernard Dufau, en qualité de nouvel administrateur. Nous vous précisons que, si vous acceptez notre proposition, les mandats respectifs de Messieurs André Kudelski et Bernard Dufau prendront fin à l issue de l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Quitus aux administrateurs Au bénéfice des explications qui précèdent et de celles que le conseil ne manquera pas de vous donner au cours de l assemblée, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2000 tels qu ils vous sont présentés et de donner à votre conseil d administration quitus de sa gestion pour ledit exercice. Si vous approuvez nos propositions, nous vous demandons de bien vouloir adopter les résolutions qui vous sont présentées. Fusion par absorption par la Société de la société DASSAULT PARTICIPATION Nous vous précisons qu en application de l article 14 du règlement de la Commission des opérations de bourse, il a été établi un document E qui décrit l ensemble des modalités de l opération et notamment ses aspects économiques et juridiques, la comptabilisation et la rémunération des apports, et les conséquences de l opération pour les sociétés concernées et leurs actionnaires respectifs. Ce document E figure en annexe au présent rapport. Nous effectuerons donc ici un rapport de synthèse. 1. Motifs et but de l opération A l occasion, en 1998, de l apport par l Etat français à l Aérospatiale de sa participation dans le capital de la société Dassault Aviation, il est apparu que Dassault Systèmes, dont l activité est purement civile, n avait pas vocation à rester dans le périmètre industriel de Dassault Aviation. Afin de réaliser la sortie de Dassault Systèmes de ce périmètre, Dassault Aviation a procédé, le 23 décembre 1998, à une opération d apport-scission, au titre de laquelle elle a apporté à une société holding créée à cet effet, la société Dassault Participation, la totalité des actions qu elle détenait dans Dassault Systèmes. En rémunération de cet apport, Dassault Aviation a reçu actions Dassault Participation et a attribué simultanément ces nouvelles actions Dassault Participation à ses propres actionnaires, à raison d une action Dassault Participation pour une action Dassault Aviation. Préalablement à cet apport-scission, l Etat et la société Groupe Industriel Marcel Dassault (anciennement dénommée «Dassault Industries»), actionnaires de Dassault Aviation et de Dassault Participation, ont conclu un protocole d accord relatif à leurs participations respectives dans Dassault Participation. Ce document, en date du 10 novembre 1998, précise que l objectif des parties au pacte est que l Etat puisse obtenir une liquidité pour ses titres Dassault Participation, cette liquidité devant être prioritairement réalisée par la II-31
132 BOWNE OF PARIS 05/16/ :26 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y fusion de Dassault Participation avec Dassault Systèmes. Ladite fusion sera suivie de la cession par l Etat français de ses actions Dassault Systèmes. Le 7 décembre 2000, l Etat français a fait part à la société Groupe Industriel Marcel Dassault de son souhait d obtenir une liquidité pour ses titres Dassault Participation, en application du protocole de La présente opération a donc pour objectif de mettre en œuvre les accords antérieurs susvisés, en réalisant, avant le 7 juin 2001, la fusion-absorption de Dassault Participation par Dassault Systèmes et ainsi l échange des actions détenues par l Etat dans Dassault Participation contre des actions de Dassault Systèmes, qui seront librement négociables sur le Premier Marché d Euronext Paris et sur le Nasdaq de New York. 2. Aspects juridiques de la fusion ) Date du projet de fusion : 29 mars 2001 ) Comptes utilisés pour établir les conditions de l opération : les comptes de Dassault Systèmes et Dassault Participation arrêtés au 31 décembre 2000 ) Date d effet de la fusion : la fusion sera réalisée au 31 mai 2001 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2001 en matière comptable et fiscale ) Régime fiscal de l opération : la fusion est placée sous le régime de faveur de l article 210 A du Code général des impôts (CGI) en matière d impôt sur les sociétés et soumise aux dispositions de l article 816 du CGI en matière de droits d enregistrement ) Commissaire à la fusion: Monsieur Francis Le Ber, Cabinet Price Waterhouse Coopers, Tour AIG, 34 Place des Corolles, La Défense Cedex 3. Méthodes d évaluation utilisées Dassault Participation est une société holding dont le seul actif significatif est constitué de sa participation dans Dassault Systèmes, société absorbante. La valeur nette comptable des titres Dassault Systèmes, telle qu elle figure au bilan de Dassault Participation, étant très largement inférieure à leur valeur économique (1), il n était pas envisageable d utiliser la valeur comptable pour l évaluation de l apport. En effet, dans ce cas, l augmentation de capital de Dassault Systèmes ne permettrait pas de rémunérer les actionnaires de Dassault Participation compte tenu d une parité d échange qui tient compte de la valeur économique de l apport. En conséquence, il a été décidé de retenir la valeur réelle des titres Dassault Systèmes pour la détermination de la valeur de l apport, les autres éléments figurant au bilan de Dassault Participation étant également apportés à leur valeur réelle. La valeur de l apport effectué par Dassault Participation étant nécessairement liée à la valeur des titres Dassault Systèmes, les parties sont convenues de retenir le cours de bourse de Dassault Systèmes comme seul critère d évaluation de l apport. Une valeur de l action Dassault Systèmes de 64,92 euros a ainsi été retenue par référence aux cours moyens observés durant 40 jours de bourse allant du 10 janvier 2001 au 6 mars Sur cette base, les titres Dassault Systèmes figurant au bilan de Dassault Participation ont été évalués à euros, soit 64,92 euros l action. La valeur de l apport s élève donc à un montant de euros. Par ailleurs et pour les mêmes raisons, il apparaît que le cours de bourse de Dassault Systèmes constitue le seul critère pertinent pour déterminer la parité de fusion. Cette parité n est en effet pas susceptible de varier significativement en fonction de la valeur retenue pour les actions Dassault Systèmes. (1) Les titres Dassault Systèmes figurent au bilan de Dassault Participation pour une valeur de francs, soit euros. II-32
133 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Evaluation du patrimoine transmis par Dassault Participation (en euros) Valeur nette comptable Valeur réelle ACTIF APPORTE Titres de participation *************************************** Valeurs mobilières de placement ****************************** Total actif ************************************************ PASSIF TRANSMIS Dettes **************************************************** ACTIF NET APPORTE ************************************ À retrancher : dividende Dassault Participation mis en paiement avant fusion ( actions) *************************** VALEUR D APPORT ************************************** Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, l actif net apporté par Dassault Participation s élève à euros, duquel il convient de retrancher le montant de l acompte sur dividende qui sera mis en paiement par Dassault Participation avant la réalisation de la fusion. La valeur de l apport s élève en conséquence à euros. 5. Rémunération des apports, rapport d échange actions nouvelles de Dassault Systèmes d une valeur nominale de un (1) euro chacune seront attribuées aux actionnaires de Dassault Participation, soit un rapport d échange de 1 action Dassault Systèmes pour 13 actions Dassault Participation. (2) 6. Marché des rompus Un marché des rompus d actions Dassault Participation sera organisé par BNP Paribas afin de permettre aux actionnaires de Dassault Participation de vendre leurs droits formant rompus pour ceux qui ne détiendront pas, après division du nominal de l action Dassault Participation par 50, un nombre d actions multiple de 13. Ce marché se déroulera, postérieurement aux assemblées générales ayant approuvé la fusion, à partir du 1 er 4 jour de cotation des actions nouvelles Dassault Systèmes rémunérant l apport-fusion jusqu au 28 septembre Augmentation de capital de Dassault Systèmes En rémunération de l apport-fusion de Dassault Participation, Dassault Systèmes émettra actions nouvelles d un montant nominal de un (1) euro chacune, en augmentant son capital social de euros. Par conséquent, le capital social de Dassault Systèmes sera porté de euros à euros. 8. Réduction de capital de Dassault Systèmes La transmission universelle du patrimoine consécutive à la fusion impliquera la détention par Dassault Systèmes de de ses propres actions. Ces actions seront immédiatement annulées entraînant une réduction du capital social de Dassault Systèmes d un montant de euros. La différence entre la valeur d apport et la valeur nominale des actions annulées, soit la somme de euros, sera imputée sur la prime de fusion. A l issue de ces opérations, le capital social de Dassault Systèmes s élèvera à euros. (2) La valorisation retenue pour les actions Dassault Participation est de euros, soit 4,99 euros par action, soit une parité d échange de 1 action Dassault Systèmes pour 13 actions Dassault Participation. II-33
134 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Prime de fusion La différence entre la valeur du patrimoine apporté par Dassault Participation, soit euros et le montant de l augmentation de capital de Dassault Systèmes, soit , constituera la prime de fusion. La prime de fusion s élèvera en conséquence à euros. Sur le montant de cette prime sera imputée la différence entre la valeur d apport des actions annulées, soit euros et leur valeur nominale, soit euros, soit un montant de euros. Par conséquent, le montant de la prime de fusion après cette imputation sera de euros. Il sera proposé à l assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes appelée à statuer sur la fusion : ) d autoriser le conseil d administration de Dassault Systèmes à imputer, s il le juge utile, sur cette prime les frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion ; ) d autoriser, en tant que de besoin, l assemblée générale ordinaire des actionnaires à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus toutes affectations autres que l incorporation au capital. Il sera également demandé, en tant que de besoin, aux actionnaires de Dassault Participation et de Dassault Systèmes d approuver les stipulations du traité de fusion relatives à la détermination du montant de la prime de fusion et à son utilisation. 10. Date de jouissance des actions nouvelles Ces actions seront créées au 1 er janvier Elles donneront droit à l intégralité de tout dividende dont la distribution sera décidée après la date de leur création et notamment au dividende versé au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000, dont la distribution sera décidée par l assemblée générale des actionnaires de Dassault Systèmes immédiatement après la réalisation de la fusion. L admission des actions nouvelles au Premier Marché d Euronext Paris sera demandée dès la réalisation de la fusion. 11. Conditions de réalisation de la fusion La fusion ne deviendra définitive qu après approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Dassault Participation et Dassault Systèmes, l assemblée générale de Dassault Systèmes se tenant la dernière et constatant la réalisation définitive de la fusion et la dissolution de Dassault Participation. II-34
135 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y Organigramme après la fusion Famille DASSAULT 100 % 100 % GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT 43,19 % 43,40 % Etat Français 15,64 % 15,72 % DASSAULT SYSTEMES 34,47 % 34,15 % 6,70 % 6,73 % PUBLIC Charles EDELSTENNE N.B. : Les pourcentages de répartition du capital sont indiqués en caractères gras. Les pourcentages de répartition des droits de vote sont indiqués en caractères italiques. La participation du public (34,47 %) inclut SW SECURITIES LLC. Telles sont les caractéristiques principales de la fusion-absorption par la Société de la société DASSAULT PARTICIPATION que votre Conseil vous demande d approuver et qui fait l objet des deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième résolutions. Apport des actions de la société Structural Research Analysis Corporation La Société a décidé d acquérir la totalité des actions de la société Structural Research Analysis Corporation («SRAC»). Elle a signé à cet effet, le 29 mars 2001, un contrat intitulé «Agreement and Plan of Merger» (l «Accord»). SRAC est une société qui développe et distribue un modeleur et un solveur haut de gamme pour l aéronautique. Avec 76 personnes, elle réalise un chiffre d affaires de 16 millions de dollars en croissance d environ 25 % par an. SRAC a une offre d analyse native Windows pour Designer, très fortement inter-opérable avec les logiciels dits Design Centric tels que Solidworks. SRAC a un mode de distribution indirect utilisant les revendeurs des logiciels de CAO, ceux-ci une fois formés agissant bien souvent en prescripteurs. L acquisition du contrôle de SRAC doit intervenir par le biais d une fusion soumise au droit de l Etat de New York, sous réserve de dispositions impératives éventuelles du droit de l Etat de Californie (Etats-Unis d Amérique). Le transfert à la Société de la propriété du capital et des droits de vote de SRAC résultant de cette fusion constituera pour l essentiel un apport, rémunéré par des actions de la Société émises au profit des actionnaires de SRAC, proportionnellement aux droits qu ils détenaient, avant l opération, dans le capital de SRAC. Enfin, SRAC a émis un certain nombre d options de souscription d actions dont certaines sont exerçables ; un régime particulier a été prévu pour le traitement de ces options : les options exerçables d ici la fin de l exercice 2001 seront simplement achetées contre paiement en numéraire. Les titulaires des options restantes renonceront à leurs droits sur ces options contre attribution après l acquisition d options de souscription d actions Dassault Systèmes, sur décision de notre conseil d administration. II-35
136 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y La réalisation de l acquisition de SRAC sera faite comme suit : ) Dans un premier temps, la Société constituera une filiale dans l Etat de Californie dont elle détiendra 100 % du capital ; ) Dans un second temps, cette filiale sera absorbée par SRAC et, du fait de cette fusion, la participation de la Société dans la filiale sera échangée contre des actions représentant la totalité du capital de SRAC. Pour aboutir à ce résultat, les actions détenues par les actionnaires actuels de SRAC seront annulées, ces derniers recevant, en échange de cette annulation, des actions émises par la Société dans le cadre d une augmentation de capital. La fusion sera régie par le droit de l Etat de New York et c est donc ce droit qui régira le transfert de propriété de l intégralité du capital de SRAC au profit de la Société. Il est prévu qu une assemblée générale des actionnaires de SRAC approuve l absorption de la filiale américaine créée par la Société. L émission par la Société des actions rémunérant les actionnaires actuels de SRAC sera en revanche régie par le droit français et, comme nous vous l avons indiqué, l opération décrite ci-dessus constituera un apport, qui sera soumis à l approbation de l Assemblée Générale Mixte que nous allons convoquer. L Accord prévoit que le nombre d actions à émettre par la Société sera déterminé en fonction : ) De la valeur de l action de la Société, cette valeur étant égale à la moyenne des cours de clôture constatés de l action DASSAULT SYSTEMES sur le Premier Marché d Euronext Paris sur une période de 20 jours, 3 jours avant la réunion du conseil d administration de la Société arrêtant le nombre d actions à émettre en rémunération de l apport ; ) Du taux Euro contre US dollars la veille du jour de détermination du nombre d actions. Ainsi, la valeur de 100 % du capital de SRAC, dans le cadre d une opération d apport, arrêté aux termes de l Accord à la date du 29 mars 2001, serait de dollars US, correspondant à euros sur la base du taux de change euro/dollars au 27 mars Sur cette base, la Société émettrait au profit des apporteurs actions nouvelles d une valeur nominale de 1 euro chacune. Conformément aux termes de l Accord, le nombre exact d actions qui seront émises par la Société en rémunération de l apport ne sera fixé qu environ 15 jours avant la date de l Assemblée Générale Mixte. A cette date, votre conseil se réunira afin d arrêter les termes de l avenant à l Accord qui sera signé, ainsi que le texte final des résolutions soumises à l Assemblée Générale Mixte. Les actions nouvelles émises au titre de cet apport seront émises avec jouissance au 1 er donneraient droit au dividende versé au titre de l exercice clos le 31 décembre janvier 2001 et Nous vous rappelons que, conformément à la loi, l Assemblée Générale Mixte statuera au vu du rapport du Conseil d Administration et du rapport du commissaire aux apports. Le conseil d administration II-36
137 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en euros) Capital en fin d exercice Capital social******************************* Nombre d actions (1) ************************** Opérations et résultat de l exercice Chiffre d affaires hors taxes ******************* Résultat avant impôts, participation et intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions **************** Résultat avant impôts, participation et intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions et reprises de provisions******************************** Impôts sur les bénéfices ********************** Participation des salariés due au titre de l exercice Intéressement des salariés********************* Résultat après impôts, participation et intéressement des salariés et dotations aux amortissements et provisions **************** Résultat par part ou par action Résultat après impôts, participation et intéressement des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions et reprises de provisions (1) ****************************** 1,27 0,67 0,79 1,04 1,26 Résultat après impôts, participation et intéressement des salariés et dotations aux amortissements et reprises de provisions (1) ***** 1,03 0,58 0,74 0,92 1,17 Dividende attribué par action (1) **************** 0,26 0,18 0,22 0,27 0,31 (2) Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice ******************************** Montant de la masse salariale de l exercice ****** (1) Données prenant en compte la division par 2 de la valeur nominale de l action à compter de (2) Dividende proposé à l approbation de l Assemblée Générale des Actionnaires. II-37
138 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y Rapport général des commissaires aux comptes Comptes annuels RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2000, sur : ) le contrôle des comptes annuels de la Société Dassault Systèmes, établis en euros, tels qu ils sont joints au présent rapport, ) les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément aux règles et principes comptables applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Le 30 mars 2001 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ERNST & YOUNG Audit Philippe Mouraret Jean-Marc Montserrat II-38
139 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. 1. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention conclue au cours de l exercice et visée à l article L du nouveau Code de commerce. Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d exercices antérieurs, s est poursuivie au cours du dernier exercice. a) Avec la Société Enovia Corp. Nature et objet Contrat de licence de marque concédé à titre gratuit. Modalités Une licence non exclusive et gratuite de la marque ENOVIA a été concédée à la Société Enovia Corp. Cette convention a été autorisée par le conseil d administration du 11 mars Elle a été conclue le 28 décembre 1998 pour une durée indéterminée. b) Avec la Compagnie AIG Europe Nature et objet Police d assurance Responsabilité des dirigeants. Modalités Une police d assurance Responsabilité des dirigeants a été souscrite auprès de la Compagnie AIG Europe et autorisée par le conseil d administration du 28 juin Cette police d assurance permet de couvrir l ensemble des dirigeants, passés, présents ou futurs, de la Société Dassault Systèmes et de l ensemble de ses filiales, pour une prime annuelle de USD Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 2. Nous vous présentons également notre rapport sur la convention visée à l article L du nouveau Code de commerce. En application de l article L du nouveau Code de commerce, nous vous signalons que cette convention n a pas fait l objet d une autorisation préalable de votre conseil d administration. Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer, outre les caractéristiques et les modalités essentielles de cette convention, les circonstances en raison desquelles la procédure d autorisation n a pas été suivie. II-39
140 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y Avec M. Francis Bernard, administrateur Nature et objet La Société Dassault Systèmes a acheté le 20 janvier 2000 la participation que détenait M. Francis Bernard dans la société Dassault Data Services. Modalités Le nombre d actions acquises est de pour un montant total de FRF Comme indiqué dans le rapport de gestion, cette convention doit être soumise à l approbation de l assemblée générale des actionnaires. Le 30 mars 2001 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ERNST & YOUNG Audit Philippe Mouraret Jean-Marc Montserrat II-40
141 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y COMPTES ANNUELS BILAN 31 décembre Amortissements ACTIF Montants ou provisions Montants Montants Montants (en milliers d euros) Bruts pour dépréciation nets nets nets ACTIF IMMOBILISE*************** Immobilisations incorporelles ********* Concessions, brevets, licences, marques ** Avances et acomptes ***************** Immobilisations corporelles ********** Installations techniques, matériels et outillages************************* Autres immobilisations corporelles ****** Immobilisations en cours************** Avances et acomptes ***************** 7 Immobilisations financières*********** Participations *********************** Créances rattachées à des participations ** Prêts ****************************** Dépôts et cautionnements ************* ACTIF CIRCULANT *************** Créances d exploitation ************** Créances clients et comptes rattachés **** Autres créances d exploitation********** Valeurs mobilières de placement ****** Disponibilités*********************** Charges constatées d avance********** Ecarts de conversion **************** TOTAL DE L ACTIF *************** II-41
142 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y décembre PASSIF Avant Avant Avant décisions de décisions de décisions de (en milliers d euros) l AGO l AGO l AGO CAPITAUX PROPRES************************************** Capital **************************************************** Prime d émission******************************************** Primes d apport ********************************************* Réserve légale ********************************************** Réserve réglementée ***************************************** Report à nouveau ******************************************* Résultat de l exercice **************************************** Provisions réglementées ************************************** Provisions pour risques et charges **************************** DETTES ************************************************** Dettes financières******************************************* Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ************* Emprunts et dettes financières divers**************************** Dettes d exploitation **************************************** Avances et acomptes reçus sur commandes en cours *************** 105 Dettes fournisseurs et comptes rattachés ************************* Dettes fiscales et sociales ************************************* Autres dettes d exploitation *********************************** Produits constatés d avance ********************************** Ecarts de conversion**************************************** TOTAL DU PASSIF **************************************** II-42
143 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y COMPTE DE RESULTAT (en milliers d euros) Produits d exploitation (I)************************************ Ventes de matériels ****************************************** Redevances et prestations de services**************************** Montant du chiffre d affaires net ***************************** Dont à l exportation ***************************************** Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges ****** Autres produits********************************************** Charges d exploitation (II) *********************************** Achats de matériels ****************************************** Autres achats et charges externes ******************************* Impôts, taxes et versements assimilés**************************** Salaires et traitements **************************************** Charges sociales********************************************* Dotations aux amortissements des immobilisations***************** Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ****** Dotations aux provisions pour risques et charges ****************** Autres charges ********************************************** RÉSULTAT D EXPLOITATION (III = I II) ****************** Produits financiers (IV)************************************** Autres intérêts et produits assimilés ***************************** Reprises sur provisions et transferts de charges******************** Différences positives de change ******************************** Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ******* Charges financières (V) ************************************** Dotations aux provisions ************************************** Intérêts et charges assimilées ********************************** Différences négatives de change ******************************** Pertes nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ******** RÉSULTAT FINANCIER (VI = IV V) *********************** Résultat courant (III + VI)*********************************** Produits exceptionnels (VII)********************************** Sur opérations de gestion ************************************* Sur opérations en capital ************************************** Reprises sur provisions exceptionnelles ************************** Charges exceptionnelles (VIII)******************************** Sur opérations de gestion ************************************* Sur opérations en capital ************************************** Dotations aux amortissements et provisions*********************** RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (IX = VII VIII) *************** Participation et intéressement des salariés (X) ****************** Intéressement *********************************************** Participation des salariés aux résultats de l entreprise*************** Impôt sur les sociétés (XI) *********************************** RESULTAT NET (III + VI + IX X XI) ********************* II-43
144 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Répartition du capital COMPTES ANNUELS Au 31 décembre 2000, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus à 34,4 % par Dassault Participation, 32,6 % par le public, 26,3 % par Groupe Industriel Marcel Dassault et 6,7 % par Monsieur Charles Edelstenne, Président-Directeur Général de Dassault Systèmes. Au 31 décembre 1999, les droits de vote dans Dassault Systèmes étaient détenus à 34,6 % par Dassault Participation, 32,1 % par le public, 26,5 % par Groupe Industriel Marcel Dassault et 6,8 % par Monsieur Charles Edelstenne, Président-Directeur Général de Dassault Systèmes. Augmentation de capital de Dassault Systèmes Corp. Au cours de l exercice 2000, Dassault Systèmes a procédé à des augmentations de capital dans Dassault Systèmes Corp. pour un montant cumulé de 65 millions d euros. Les augmentations de capital ont été principalement utilisées pour financer la prise de participation de Dassault Systèmes Corp. dans Spatial Technology Inc. et pour accorder des prêts aux filiales directes et indirectes de Dassault Systèmes. Acquisition de Safework (2000) Inc. Les titres de Safework (2000) Inc., anciennement dénommée «Les Consultants Génicom», une société basée à Montréal (Canada), ont été acquis en totalité pour 10 millions d euros le 26 janvier Cette filiale détient le logiciel Safework. Ce logiciel de simulation humaine fournit à l utilisateur des mannequins parfaits du point de vue anthropométrique. Ils sont utilisés dans un environnement digital pour simuler, démontrer et optimiser la manière dont une action spécifique, comme la maintenance d un moteur ou le pilotage d un avion, peut être effectuée. Le contrat d acquisition prévoit le paiement d un complément de prix en 2003 ou en 2004 qui ne peut excéder 3 millions de dollars canadiens, en cas de progression significative du revenu ergonomique. Acquisition de Delmia GmbH Le 24 mars 2000, Dassault Systèmes a acquis Delmia GmbH, filiale de EAI, pour un montant de 31 millions de dollars au comptant. Delmia GmbH offre à ses clients un large éventail de logiciels et de compétences, destinés à définir et à simuler virtuellement des opérations de fabrication sur chaîne de montage pour permettre d élaborer le système de production le plus souple et le plus efficace. Distribution de dividende L Assemblée Générale du 13 juin 2000 a décidé la distribution d un dividende de milliers d euros qui a été versé au mois de juin Options conférées au personnel sur des actions de Dassault Systèmes. L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 juin 2000 a autorisé le Conseil d Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, jusqu au 25 janvier 2003, des options de souscription d actions Dassault Systèmes à certains salariés ou dirigeants de la Société ou de ses filiales françaises ou étrangères, le nombre maximum d options pouvant être consenties par le Conseil et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire un nombre d actions excédant 15 % du capital social de Dassault Systèmes. Au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000, aucune option de souscription d action n a été attribuée. REGLES ET METHODES COMPTABLES L exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période allant du 1 er janvier au 31 décembre II-44
145 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2000 ont été préparés et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, de la loi du 30 avril 1983 et du décret du 29 novembre Les conventions comptables de base ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, du principe de permanence des méthodes d un exercice à l autre, de l indépendance des exercices et en présumant la continuité de l exploitation. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : BILAN a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition et amorties suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée probable d utilisation. Les durées et les modalités d amortissement sont présentées ci-dessous : 1) Mode dégressif : Matériel informatique neuf *************************************************** 3 à 5 ans Matériel de bureau neuf ***************************************************** 5 ans Matériel de services sociaux************************************************** 6 ans 2 /3 L amortissement dégressif des biens acquis entre le 1 er février 1996 et le 31 janvier 1997 a été calculé en utilisant les coefficients majorés résultant de l application des dispositions de la loi du 12 avril Le supplément d amortissement résultant de la majoration des coefficients est inscrit au compte Amortissements dérogatoires qui est présenté sous la rubrique Provisions réglementées. 2) Mode linéaire : Matériel informatique d occasion ********************************************** Matériel de transport ******************************************************** Agencements et installations************************************************** Matériel de bureau d occasion ************************************************ Mobilier de bureau ********************************************************* 3 à 5 ans 4 ans 10 ans 5 ans 10 ans b) Immobilisations incorporelles Les brevets et licences sont amortis suivant le mode linéaire sur leur durée d utilisation. Les logiciels acquis sont amortis suivant le mode linéaire sur une durée de 1 an. c) Immobilisations financières Les titres de participation sont évalués au coût historique d acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée si leur valeur d inventaire est inférieure à leur valeur brute. La valeur d inventaire des titres tient compte notamment du montant des capitaux propres, de la rentabilité à long terme et d éléments stratégiques. d) Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d acquisition et sont dépréciées, le cas échéant, par référence à leur valeur boursière à la clôture de l exercice. Les valeurs mobilières de placement acquises en devises sont converties au cours de clôture. II-45
146 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y e) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable. f) Ecart de conversion Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les différences de conversion sont inscrites au bilan sous la rubrique Ecart de conversion. En cas de pertes latentes, une provision pour risques (perte de change) est comptabilisée. COMPTE DE RESULTAT a) Chiffre d affaires Le chiffre d affaires est constitué principalement de redevances perçues au titre de la commercialisation par IBM du logiciel CATIA développé par Dassault Systèmes. Le chiffre d affaires s entend net des ristournes à reverser à IBM. Celles-ci sont enregistrées au bilan dans le poste Autres dettes d exploitation. Le chiffre d affaires relatif aux prestations de services est constaté lors de la réalisation desdites prestations. Le chiffre d affaires réalisé dans le cadre de l activité de revente de matériels informatiques est reconnu lors de la livraison desdits matériels. b) Frais de recherche appliquée et de développement Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l exercice au cours duquel elles sont engagées si l analyse de critères techniques ne les rend pas immobilisables. L application de ce principe comptable a conduit, dans tous les cas, à l enregistrement de ces coûts en charges de l exercice au cours duquel ils ont été exposés. NOTES SUR LE BILAN Note 1 Mouvements de l actif immobilisé Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute (en milliers d euros) au 31/12/ au 31/12/00 Immobilisations incorporelles ******************* Brevets, licences et marques ****************** Immobilisations corporelles********************* Matériel informatique *********************** Autres immobilisations corporelles************* Matériel automobile*********************** Mobilier de bureau************************ Matériel de bureau et social **************** Agencements et installations **************** Immobilisations financières ********************* Les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations sont rattachés aux postes d immobilisations auxquels ils se rapportent. Les immobilisations financières comprennent essentiellement les titres des filiales (620 millions d euros) dont le détail est présenté dans les informations relatives aux filiales et participations, les prêts et avances consentis au personnel et les dépôts et cautionnements. II-46
147 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Note 2 Mouvements des amortissements Amortissements Dotations Reprises et Amortissements (en milliers d euros) au 31/12/ Cessions 2000 au 31/12/00 Immobilisations incorporelles ***************** Brevets, licences et marques **************** Immobilisations corporelles ******************* Matériels informatiques ******************** Autres immobilisations corporelles *********** Matériel automobile ********************* Mobilier de bureau ********************** Matériel de bureau ********************** Agencements et installations ************** Note 3 Echéances des créances Les échéances des créances au 31 décembre 2000 s analysent comme suit : Degré de liquidité de l actif Montant Echéances à Echéances à (en milliers d euros) net moins d 1 an plus d 1 an Créances de l actif immobilisé Prêts salariés********************************************** Dépôts et cautionnements *********************************** Créances de l actif circulant Créances clients et comptes rattachés ************************** Autres créances d exploitation******************************** Charges constatées d avance *********************************** Note 4 Produits à recevoir Les produits à recevoir se composent des éléments suivants : (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Clients factures à établir**************************************************** Fournisseurs avoirs à recevoir *********************************************** Note 5 Valeurs mobilières de placement (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 VMP ******************************************************************* La valeur d inventaire des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2000 s élève à milliers d euros (1999 : milliers d euros). Au 31 décembre 2000, 99 % de ces valeurs mobilières de placement étaient libellées en euros et 1 % en dollars américains. II-47
148 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Note 6 Charges constatées d avance Les charges constatées d avance s analysent comme suit : (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Achats non stockés de matières et fournitures ************************************ Services extérieurs Loyer crédit-bail immobilier ************************************************ Sous-traitance ************************************************************ 465 Locations mobilières ****************************************************** Assurances ************************************************************** Divers ****************************************************************** Note 7 Capitaux Propres 7.1. Capital social Les mouvements intervenus sur le capital social au cours de l exercice clos le 31 décembre 2000 s analysent comme suit : Valeur Nombre nominale Capital d actions (en euros) (en euros) Actions au 1 er janvier 2000 ****************************** Actions émises dans le cadre des plans d options de souscription d actions (voir note 7.2) ******************************** Actions au 31 décembre 2000 **************************** II-48
149 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Plans d options de souscription d actions Le tableau ci-dessous résume les exercices des options depuis la mise en place de chacun des plans : Plan du Plan du Plan du Plans du 9 novembre 1998 Plans du 15 septembre juin 15 décembre 28 janvier (1998-1) Total Nombre d options attribuées********* Prix d exercice d une option *********** 59,01 francs 170,00 francs 173,00 francs 194,00 francs 194,00 francs 37 euros 37 euros Dates d exercice ***** A compter A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du A compter du du 28 juin 15 décembre 28 janvier 9 novembre 9 novembre 15 septembre 15 septembre jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au jusqu au 27 juin 14 décembre 27 janvier 8 novembre 8 novembre 14 septembre 14 septembre Nombre d options exercées en 1996 ** Nombre d options exercées en 1997 ** Nombre d options exercées en 1998 ** Nombre d options exercées en 1999 ** Nombre d options exercées en 2000 ** Nombre d options annulées ********* Nombre d options en circulation au 31 décembre Le Conseil d administration se réserve le droit de suspendre temporairement l exercice des options pendant les périodes de réalisation d opérations sur le capital ou impliquant le détachement d un droit. Par ailleurs, les actions souscrites dans le cadre de l exercice des options provenant des plans du 15 décembre 1997, du 9 novembre 1998 et du 15 septembre 1999 ne peuvent être cédées respectivement avant le 15 décembre 2002, le 9 novembre 2003 et le 15 septembre II-49
150 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Mouvements des Capitaux Propres Les mouvements des capitaux propres, entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre 2000, s analysent comme suit : Affectation 1999 du résultat Conversion et Avant 1999 par Effet des Résultat net augmentation 2000 décision de l AGO du levées de l exercice du capital et Avant décision (en milliers d euros) l AGO 13 juin 2000 d options 2000 autres de l AGO Capital social *************** Prime d émission ************ Prime d apport ************** Réserve légale ************** Réserve réglementée ********* 2 2 Report à nouveau************ Résultat de l exercice********* ( ) Provisions réglementées ****** (1) Capitaux Propres ************ (29 985) (1) Les provisions réglementées, au 31/12/2000, résultent de l accord dérogatoire de participation aux résultats de l entreprise dont bénéficient les salariés de Dassault Systèmes. Note 8 Provisions pour risques et charges Les mouvements des provisions pour risques et charges s analysent comme suit : Provisions Dotations Reprises Provisions (en milliers d euros) au 31/12/ au 31/12/00 Provisions pour indemnités de départ en retraite ********* Provision pour perte de change*********************** Autres provisions pour risques et charges ************** L engagement de la Société en matière d indemnités de fin de carrière a été évalué suivant les dispositions de la norme américaine nõ 87 du Financial Accounting Standards Board («FASB»), selon la méthode du prorata des droits au terme. Cette méthode qui repose sur une évaluation actuarielle des droits prend en compte les droits que les salariés auront acquis au moment de leur départ à la retraite. L engagement est obtenu par un prorata de l engagement au terme, fonction de l ancienneté acquise, du taux d évolution des salaires, du taux d inflation, des hypothèses de turnover et de mortalité. L âge de départ à la retraite retenu dans le cadre de l évaluation des engagements a été fixé à 60 ans. La Société a souscrit en 1998 un contrat d assurance destiné à couvrir les engagements en matière d indemnités de départ à la retraite. Dans le cadre de ce contrat, une somme de milliers d euros a été versée à un organisme financier. II-50
151 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Note 9 Echéances des dettes Les échéances des dettes au 31 décembre 2000 s analysent comme suit : Degré d exigibilité du passif Echéances à Echéances à (en milliers d euros) Montant brut moins d 1 an plus d 1 an Dettes financières Banques*********************************************** Participation des salariés aux résultats de l entreprise ********** Emprunts et dettes financières divers *********************** Dettes d exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés********************* Dettes fiscales et sociales********************************* Autres dettes d exploitation ******************************* Produits constatés d avance ********************************* Les échéances à plus d un an des dettes d exploitation concernent principalement la participation des salariés aux résultats de l entreprise. Note 10 Informations sur les créances et dettes représentées par des effets de commerce Les créances représentées par des effets à recevoir s élèvent à milliers d euros au 31 décembre 2000 (1999 : 642 milliers d euros). Les dettes représentées par des effets à payer s élèvent à 533 milliers d euros au 31 décembre 2000 (1999 : 551 milliers d euros). Note 11 Eléments concernant les entreprises liées et les participations Avec lien de Entreprises liées participation (en milliers d euros) 31/12/ /12/ /12/ /12/1999 Prêts accordés ************************************** Créances clients et comptes rattachés ******************* Dettes fournisseurs et comptes rattachés***************** Les prêts accordés aux filiales sont rémunérés aux conditions du marché. Note 12 Charges à payer (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs, factures non parvenues ***************************************** Dettes fiscales et sociales Dettes provisionnées pour congés à payer ************************************* Dettes provisionnées pour participation des salariés aux fruits de l expansion ******** Dettes provisionnées pour intéressement des salariés aux résultats de l entreprise ***** Personnel, charges à payer ************************************************* Organismes sociaux, charges à payer ***************************************** Autres dettes d exploitation Clients, ristournes à accorder et avoirs à établir ******************************** II-51
152 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Note 13 Produits constatés d avance Les produits constatés d avance comprennent les éléments suivants : (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Redevances logiciels ******************************************************** Autres produits************************************************************* Note 14 Engagements Financiers 14.1 Crédit-bail Les opérations de crédit-bail en cours au 31 décembre 2000 concernent exclusivement des engagements immobiliers qui font l objet d une rémunération variable, assise sur l EURIBOR à 6 mois. Les redevances restant à payer au 31 décembre 2000 ont été calculées sur la base du taux de facturation pour la période octobre 2000 à mars Immobilisations en crédit-bail Dotations aux amortissements (en milliers d euros) Coût d entrée de l exercice cumulées Valeur nette Terrain ************************************* Construction ******************************** Engagements de crédit-bail Redevances payées Redevances restant à payer Prix de jusqu à + 1 an d achat (en milliers d euros) l exercice cumulées 1 an à 5 ans + 5 ans Total Résiduel Terrain ******************************* Construction ************************** Placements financiers Dans le cadre de la gestion de son risque de change, la Société est amenée à acheter ou vendre des contrats d options portant sur des devises, ou souscrire toute autre forme de contrat portant sur des devises. II-52
153 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Le portefeuille d instruments financiers est le suivant aux 31 décembre 2000 et 1999 : Exercices clos les 31 décembre (en milliers d euros) Achat d options de vente USD / EUR ******************************************* Achat d options de vente JPY / EUR******************************************** Achat d options de vente GBP / EUR ******************************************* Achat d options d achat USD / EUR ******************************************** Achat d options d achat GBP / EUR ******************************************** Achat d options d achat JPY / EUR ******************************************** Tunnels optionnels USD / EUR ************************************************ Tunnels optionnels JPY / EUR************************************************* Tunnels optionnels GBP / EUR ************************************************ Ventes à terme USD / EUR *************************************************** Ventes à terme JPY / EUR **************************************************** La valeur de marché de ces options est de 629 milliers d euros au 31 décembre 2000 et de milliers d euros au 31 décembre Ces instruments financiers, qui ont été souscrits dans le cadre d opérations de couverture, ont des échéances inférieures à 12 mois. Le risque de contrepartie afférent à ces instruments financiers est limité dans la mesure où la Société traite avec des banques ou des institutions financières de premier rang. Pour garantir un taux minimum de rentabilité de ses placements financiers à court terme, Dassault Systèmes a acheté, sur l exercice 2000, des options de taux (floor) sur l EURIBOR à 3 mois d un montant nominal de 40 millions d euros. Ces options viennent à échéance en décembre Au 31 décembre 2000, la valeur de marché de ces options de taux faisait apparaître un gain de 284 milliers d euros qui a été enregistré dans les résultats de l exercice Accroissements et allégements de la dette future d impôt sur les sociétés. Les accroissements et allégements de la dette future d impôt sur les sociétés ont été évalués sur la base du taux de droit commun de l impôt sur les sociétés majoré des contributions exceptionnelles lorsque les différences temporaires se reversent à l intérieur des périodes d application de ces contributions. Ils proviennent des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits et des charges. Nature des différences temporaires (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Amortissements dérogatoires ************************************************** Provision pour investissement ************************************************* Accroissement de la dette future d impôt sur les sociétés*************************** Provision pour participation************************************************* Provision pour indemnités de fin de carrière *********************************** Ecart de valeur liquidative************************************************** Contribution sociale de solidarité ******************************************** Ecart de conversion passif ************************************************** Autres ****************************************************************** Allégement de la dette future d impôt sur les sociétés ***************************** Allégement net de la dette future d impôt sur les sociétés ************************** II-53
154 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Autres engagements. Les engagements afférents à des contrats de locations immobilières s élèvent à 5 millions d euros au 31 décembre NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Note 15 Ventilation du chiffre d affaires (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Ventes de Matériels***************************************************** Redevances *********************************************************** Support Technique ***************************************************** Autres Produits ******************************************************** La répartition, par zones géographiques, du chiffre d affaires redevances s analyse comme suit : (en milliers d euros) 31/12/00 31/12/99 Europe *************************************************************** Amériques ************************************************************ Asie ***************************************************************** Note 16 Résultat Financier Le résultat financier passe de milliers d euros à milliers d euros entre le 31 décembre 1999 et le 31 décembre Note 17 Résultat hors évaluation fiscale dérogatoire L incidence des dispositions fiscales dérogatoires sur la formation du résultat net n est pas significative. Note 18 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel comprend principalement la dotation à la provision pour investissements. Note 19 Ventilation de l impôt sur les bénéfices La ventilation de l impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, pour l exercice clos le 31/12/2000, s analyse comme suit : Résultat (Charge) profit Résultat (en milliers d euros) avant impôt d impôt après impôt Résultat courant **************************************** (82 204) Résultat exceptionnel (1) *********************************** (19 224) (12 347) (75 327) (1) y compris participation des salariés aux fruits de l expansion et intéressement des salariés aux résultats de l entreprise. Le taux effectif de l impôt sur les bénéfices est de 36,07 % au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000 (1999 : 37,37 %). II-54
155 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Note 20 Rémunération des dirigeants Les jetons de présence comptabilisés au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000 s élèvent à 61 milliers d euros (1999 : 61 milliers d euros). La rémunération des organes de direction n est pas mentionnée car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. Note 21 Effectif moyen et ventilation par catégories Personnel salarié ventilé par catégories 31/12/00 31/12/99 Cadres ****************************************************************** Agents de maîtrise et techniciens ******************************************** Employés *************************************************************** Note 22 Identité de la société consolidante L activité de Dassault Systèmes est incluse, suivant la méthode de la mise en équivalence, dans les comptes consolidés de la société anonyme Groupe Industriel Marcel Dassault, dont le siège social est situé au 9 rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault, Paris. INFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS Liste des filiales et participations Valeur Bénéfice net d inventaire Capital et Réserves et ou (perte) des Chiffre primes Report à du dernier (en milliers d euros) % titres détenus d affaires d émission nouveau exercice Dassault Data Services ********** Dassault Systèmes Kabushiki Kaisha********************** (257) SolidWorks Corporation ********* Dassault Systèmes AG ********** Dassault Systèmes Provence ****** (571) (688) Smart Solutions Limited ********* (11 702) (3 981) Safework (2000) Inc.************ (713) Delmia GmbH ***************** (6 284) Dassault Systèmes Corp. (1) ******* (1) (1) Société holding américaine détenant 100 % de Dassault Systèmes of America Corp., Delmia Corp., Enovia Corp. et Spatial Corp. Dassault Systèmes s est portée caution de SolidWorks Corporation et d Enovia Corp. auprès de leurs bailleurs respectifs. Aucune autre caution ou aval n a été octroyé par Dassault Systèmes à ses filiales. Aucun dividende n a été encaissé de celles-ci. Les prêts accordés aux filiales sont présentés en note 11. Les résultats des filiales étrangères ont été convertis sur la base des cours moyens annuels des devises concernées. Les montants des capitaux propres des filiales étrangères ont été, quant à eux, convertis sur la base des taux en vigueur à la clôture de l exercice. Aucune provision sur les titres de participation n a été constatée dans les comptes sociaux. II-55
156 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 31 MAI 2001 DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d Administration de réduire le capital social par annulation d actions précédemment rachetées Sous réserve de l adoption de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale dans sa partie ordinaire, l Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d Administration et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d Administration, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, à : ) Réduire le capital social par voie d annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions qui fait l objet de la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale dans sa partie ordinaire, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de vingt-quatre mois, ) Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L Assemblée Générale donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d Administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou ces réductions de capital, régler le sort des oppositions éventuelles, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès du Conseil des Marchés Financiers et de la Commission des Opérations de Bourse, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. Cette autorisation est donnée au Conseil d Administration à compter de ce jour jusqu à l assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre DEUXIEME RESOLUTION Approbation de la fusion par absorption de la société DASSAULT PARTICIPATION L Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance : ) du projet de traité de fusion en date du 29 mars 2001 et de ses annexes signé avec la société DASSAULT PARTICIPATION, société anonyme au capital de ,50 Francs réparti en actions de 0,01 franc de nominal chacune, dont le siège social est 9, rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault, Paris, immatriculée sous le numéro R.C.S Paris, aux termes duquel cette société fait apport à la Société, à titre de fusion, de l intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2001, ) du rapport du Conseil d Administration, et ) des rapports du commissaire à la fusion désigné par Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 12 janvier 2001, II-56
157 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y approuve le projet de traité de fusion dans son ensemble et décide la fusion par voie d absorption de la société DASSAULT PARTICIPATION par la Société, entraînant la transmission à la Société de l intégralité des éléments actifs et passifs de son patrimoine, évalué à euros, approuve la rémunération de l apport effectué au titre de cette fusion selon un rapport d échange d une (1) action de la société DASSAULT SYSTEMES pour treize (13) actions de DASSAULT PARTICIPATION, approuve les stipulations du traité de fusion relatives à la détermination du montant de la prime de fusion dégagée par cette opération (soit euros) et à son utilisation. Augmentation de capital de la Société TROISIEME RESOLUTION L Assemblée Générale décide, en conséquence de l adoption de la résolution précédente, que le capital de la Société sera augmenté, avec effet à la date de réalisation définitive de la fusion, d un montant de euros pour être porté de euros, son montant actuel, à euros par la création de actions nouvelles de un (1) euro de nominal chacune, entièrement libérées et entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social. Ces actions donneront droit au dividende versé au titre de l exercice clos le 31 décembre 2000, dont la distribution fait l objet de la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale dans sa partie ordinaire. Ces actions seront attribuées aux actionnaires de DASSAULT PARTICIPATION en rémunération de la fusion à raison d une (1) action DASSAULT SYSTEMES pour treize (13) actions DASSAULT PARTICIPATION détenues au jour de la réalisation de la fusion. Ces actions seront négociables dès la réalisation définitive de l augmentation de capital. Réduction de capital de la Société QUATRIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, en conséquence de la transmission universelle du patrimoine consécutive à la fusion par absorption de la société DASSAULT PARTICIPATION impliquant la détention par la Société de de ses propres actions, décide d annuler ces actions et de réduire en conséquence le capital social d un montant de euros, pour le porter de euros, son montant résultant de l adoption de la troisième résolution, à euros. Prime de fusion CINQUIEME RESOLUTION L Assemblée Générale décide que, sur le montant de la prime de fusion dégagée du fait de la fusion et de l adoption des deuxième et troisième résolutions, soit la somme de euros, sera imputée la différence entre la valeur d apport des actions annulées du fait de l adoption de la quatrième résolution et leur valeur nominale, soit la somme de euros. L Assemblée Générale décide que le montant définitif de la prime de fusion après imputation, soit la somme de euros, sera inscrit au compte «Prime de fusion» au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société. L Assemblée Générale autorise (i) le Conseil d Administration ou, le cas échéant, son Président, agissant sur délégation, à imputer, s il le juge utile, sur cette prime les frais, droits, impôts et honoraires occasionnés par la présente fusion et (ii) l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à donner à la prime de fusion toutes affectations autres que l incorporation au capital. II-57
158 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Constatation de la réalisation définitive de la fusion SIXIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, en conséquence de l adoption des résolutions qui précèdent, et constatant que l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société DASSAULT PARTICIPATION a, lors de sa réunion du 30 mai 2001, approuvé la présente fusion et la dissolution sans liquidation de DASSAULT PARTICIPATION sous la condition suspensive de l approbation des résolutions ci-dessus par la présente Assemblée Générale, constate, par la présente résolution, la réalisation définitive de la fusion et la dissolution sans liquidation de la société DASSAULT PARTICIPATION. Pouvoirs SEPTIEME RESOLUTION L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d Administration avec faculté de délégation à son président à l effet d établir tous les actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires et accomplir toutes les formalités utiles auprès des administrations concernées, signer toutes les pièces, actes, documents, et faire tout ce qui sera nécessaire. HUITIEME RESOLUTION Approbation du contrat intitulé Agreement and Plan of Merger et de l apport de 100 % des actions de la société Structural Research Analysis Corporation et décision d augmenter le capital de la Société L Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, ) après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration, ) ainsi que des termes du contrat intitulé Agreement and Plan of Merger conclu par la Société le 29 mars 2001, qui prévoit l apport à la Société de 100 % des actions composant le capital de la société Structural Research Analysis Corporation, société soumise au droit de l Etat de Californie, l apport ayant une valeur globale de euros, accepte et approuve ledit apport de 100 % des actions composant le capital de la société Structural Research and Analysis Corporation, sous réserve de l approbation de l évaluation de l apport, qui fait l objet de la neuvième résolution. Sous la même réserve, l Assemblée Générale décide de procéder à l augmentation du capital social d un montant global de euros, faisant ainsi passer le capital social de euros à euros, par l émission de actions nouvelles d une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, et émises au profit de Messieurs Victor Weingarten, Scott Weingarten, Tomi Mossessian, Vasu Chavakula et Yuri Kizimovich et Madame Barbara Guerra, en échange de leur apport. Ces actions seront émises avec jouissance au 1 er janvier 2001 et à compter de cette date, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Ces actions donneront droit au dividende versé au titre de l exercice clos le 31 décembre La différence entre la valeur nette de l apport et la valeur nominale des actions nouvelles de la Société émises en rémunération de l apport représentera le montant global de la prime d apport (soit euros), qui sera inscrite dans un compte intitulé «Prime d apport» sur lequel porteront les droits des actionnaires, qu ils soient porteurs d actions nouvelles ou anciennes. Cette prime d apport pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par l Assemblée Générale. II-58
159 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y NEUVIEME RESOLUTION Approbation du rapport du commissaire aux apports et de l évaluation de l apport de 100 % des actions composant le capital de la société Structural Research Analysis Corporation L Assemblée Générale, Statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux apports désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, approuve les conclusions de ce rapport et l évaluation de l apport de 100 % des actions composant le capital de la Société Structural Research Analysis Corporation, s élevant à la somme globale de euros. DIXIEME RESOLUTION Constatation de l augmentation du capital social de la Société L Assemblée Générale, en conséquence de l adoption des résolutions qui précèdent, constate par la présente résolution la réalisation définitive de l augmentation de capital de la Société, dont le principe a été décidé par le vote de la huitième résolution. Modification des statuts ONZIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, en conséquence de l adoption des résolutions qui précèdent, décide de modifier l Article 6 des statuts comme suit : Article 6 Capital social Le capital social est fixé à la somme de euros. Il est divisé en actions d une valeur nominale d un (1) euro chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées. DOUZIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d Administration du droit d émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Conseil d Administration, en application des dispositions de l alinéa 3 de l article L III du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l époque ou aux époques qu il fixera, dans les proportions qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, à l émission d actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d un bon ou de toute autre manière, à une quotité du capital de la Société ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder euros, auquel II-59
160 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y s ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, conformément à la loi ; 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d emprunt, susceptibles d être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n ont pas absorbé la totalité d une émission de valeurs mobilières, le Conseil d Administration pourra utiliser, dans l ordre qu il déterminera l une et/ou l autre des facultés ci-après : ) limiter l émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts au moins de l émission décidée ; ) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; 5. Décide que l émission de bons de souscription d actions de la Société pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; En cas d attribution gratuite de bons, le Conseil d Administration aura la faculté de décider que les droits d attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ; 6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, et 7. Décide que cette délégation comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises par conversion d obligations ou par exercice de bons de souscription émis de manière autonome ; 8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d émission de bons autonomes de souscription d actions, du prix d émission desdits bons, sera au moins égale à 80 % de la moyenne des cours de l action de la société constatés en bourse pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse précédant le début de l émission des valeurs mobilières précitées, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 9. Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec, dans les cas où la loi l autorise, faculté de sub-délégation à son Président, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les conditions et prix des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer la date d entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l exercice des droits d attribution d actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour II-60
161 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; En cas d émission de titres d emprunt, le Conseil d Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation à son Président, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 10. Décide que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 juin 1999 dans sa dix-neuvième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. TREIZIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d Administration du droit d émettre des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires L Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Conseil d Administration, en application des dispositions de l alinéa 3 de l article L III du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l effet de procéder, par voie d appel public à l épargne, en une ou plusieurs fois, à l époque ou aux époques qu il fixera, dans les proportions qu il appréciera, tant en France qu à l étranger, à l émission d actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières y compris de bons de souscription émis de manière autonome donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d un bon ou de toute autre manière, à une quotité du capital de la Société ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder euros, auquel s ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, conformément à la loi ; 3. Décide que les montants visés à la résolution précédente et à la présente résolution ne sont pas cumulatifs ; 4. Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l exercice d un droit d attribution, par voie de conversion, échange, remboursement, présentation d un bon, ou de toute autre manière, résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital et avec l accord de cette dernière ; 5. Décide en outre que le montant nominal des titres d emprunt, susceptibles d être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de euros ou encore la contre-valeur de ce montant en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; 6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l émission, pendant le délai et selon les conditions qu il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables. 7. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, et II-61
162 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Décide que cette délégation comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises par conversion d obligations ou par exercice de bons de souscription émis de manière autonome ; 9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d émission de bons autonomes de souscription d actions, du prix d émission desdits bons, sera au moins égale à la moyenne des cours constatés de l action de la Société sur le Premier Marché pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 derniers jours de bourse précédant le début de l émission des valeurs mobilières précitées, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 10. Décide que le Conseil d Administration pourra faire usage de la présente délégation, en tout ou en partie, à l effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d échange initiée par la société, dans les limites et sous les conditions prévues par la loi ; 11. Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les conditions et prix des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer la date d entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, dans le cas prévu au paragraphe 10, fixer la parité d échange avec ou sans soulte, suspendre le cas échéant l exercice des droits d attribution d actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; En cas d émission de titres d emprunt, le Conseil d Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 12. Décide que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 juin 1999 dans sa vingtième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d Administration à l effet d augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration : 1. Délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à l effet d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l époque ou aux époques qu il fixera, dans les proportions qu il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, ou encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu de la douzième ou de la II-62
163 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y treizième résolution ci-dessus, et sous forme d attribution d actions gratuites ou d augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou enfin en combinant les deux opérations ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder euros ; 3. Décide que les montants visés aux deux résolutions précédentes et à la présente résolution ne sont pas cumulatifs ; 4. Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l effet notamment : ) D arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l élévation de la valeur nominale portera effet et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; ) De décider, le cas échéant, par dérogation aux dispositions de l article du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d inscription à leur compte du nombre entier d actions attribuées ; ) De prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités à l effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts ; 5. Décide que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure relative à l augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise, et en particulier celle consentie par l assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 1999 dans sa vingt-et-unième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Délégation au Conseil d Administration à l effet d augmenter le capital dans les conditions de l article L du Code du travail L Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l article L VII du Code de commerce, en sa rédaction issue de la loi nõ du 19 février 2001, et des dispositions de l article L du Code du travail tel que modifié, connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de l article L du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à l effet d augmenter le capital social de la Société en une ou plusieurs fois d un montant nominal maximum de euros, par l émission d actions nouvelles et, le cas échéant, l attribution d actions gratuites ou d autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservée aux salariés de la Société et/ou des sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits, adhérents à des plans d épargne d entreprise ou d un plan partenarial d épargne salariale volontaire ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver le droit de souscrire à ces actions aux adhérents des plans définis au paragraphe précédent ; II-63
164 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Décide que les montants visés aux trois résolutions précédentes et à la présente résolution ne sont pas cumulatifs ; 4. Décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera fixé par le Conseil d Administration d après les cours de bourse de l action, sans pouvoir être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l action sur le Premier Marché lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d Administration fixant la date d ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; 5. Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de sub-délégation à son Président, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d épargne, pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment décider le montant à émettre, le prix d émission, les modalités de chaque émission, décider et fixer les modalités d attribution d actions gratuites ou d autres titres donnant accès au capital, en application de l autorisation conférée ci-avant, fixer les conditions d ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, arrêter les dates d ouverture et de clôture des souscriptions, fixer, dans la limite d une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, constater la réalisation de l augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital ; 6. Décide que la présente délégation prive d effet toute délégation antérieure relative à l augmentation du capital social par émission d actions réservées aux adhérents à des plans d épargne d entreprise et en particulier celle consentie par l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 2 juin 1999 dans sa vingt-deuxième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SEIZIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l article L du Code de commerce L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui s y trouvent visées. Approbation des comptes de l exercice DIX-SEPTIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes ainsi que les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2000, tels qu ils ont été présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l exercice écoulé. II-64
165 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y DIX-HUITIEME RESOLUTION Comptes consolidés L Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2000 lui ont été présentés et que le rapport du Conseil d Administration sur la gestion du groupe est inclus dans le rapport de gestion. Affectation du résultat DIX-NEUVIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d Administration, décide d affecter le bénéfice de l exercice s élevant à ************************************************** ,56 euros de la manière suivante : prélèvement de ***************************************************** ,60 euros pour dotation à la réserve légale pour la porter à son taux maximum affectation du solde de *********************************************** ,96 euros qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire des exercices antérieurs, soit *** ,15 euros forme une somme distribuable de ************************************** ,11 euros comme suit : à la distribution aux actions composant le capital social et ayant droit aux dividendes, qui comprennent les actions nouvelles créées du fait de l adoption des résolutions relatives à la fusion par absorption de DASSAULT PARTICIPATION, d un dividende de************************* ,35 euros (0,31 euros actions) au report à nouveau ************************************************* ,76 euros. Comme conséquence des affectations ci-dessus, il sera distribué un dividende net de 0,31 euros par action auquel correspond un avoir fiscal : ) de 0,155 euros, soit un revenu global de 0,465 euros par action, pour les actionnaires personnes physiques et pour les actionnaires personnes morales bénéficiant du maintien du taux de l avoir fiscal à 50 %, ) de 0,124 euros, soit un revenu global de 0,434 euros par action, pour les actionnaires personnes morales bénéficiant d un avoir fiscal de 40 %. Ce dividende sera payé à compter du 25 juin Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents, et l avoir fiscal correspondant, ont été les suivants : II-65
166 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y (Montants en Francs) 1997 (1) 1998 (2) 1999 (3) Dividende***************************************** 1,15 F 1,45 F 1,75 F soit 0,176 4 soit 0,221 4 soit 0,267 4 Avoir Fiscal 50 % ********************************** 0,575 F 0,725 F 0,875 F soit 0,088 4 soit 0,111 4 soit 0,133 4 Avoir Fiscal 45 % ********************************** 0,6525 F soit 0, Avoir Fiscal 40 % ********************************** 0,70 F soit 0,107 4 Revenu Global (si avoir fiscal 50 %) ******************* 1,725 F 2,175 F 2,625 F soit 0,263 4 soit 0,332 4 soit 0,40 4 Revenu Global (si avoir fiscal 45 %) ******************* 2,1025 F soit 0,320 4 Revenu Global (si avoir fiscal 40 %) ******************* 2,45 F soit 0,374 4 (1) Capital de Francs divisé en actions de 5 Francs de valeur nominale chacune (2) Capital de Francs divisé en actions de 5 Francs de valeur nominale chacune. (2) Capital de euros divisé en actions de 1 euro de valeur nominale chacune. Autorisation d acquérir des actions de la Société VINGTIEME RESOLUTION L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration et avoir pris connaissance de la note d information émise à l occasion de ce programme de rachat, autorise le Conseil d Administration à acheter un nombre d actions représentant jusqu à 10 % du capital de la Société, selon les modalités prévues par les articles L et suivants du Code de commerce. Cette autorisation permettra, notamment, de : 1) Régulariser le cours de bourse de la Société, 2) Remettre des titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d opérations de croissance externe, 3) Remettre des actions lors de l exercice des droits attachés à des valeurs mobilières qui, par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toute autre manière donnent droit à l attribution d actions de la Société, 4) Attribuer des actions aux salariés notamment en application des dispositions de l article L du Code de commerce relatif aux options d achat d actions ou en application des articles L et suivants du Code du travail relatifs aux plans d épargne d entreprise, 5) Annuler des actions, sous réserve du vote par l Assemblée Générale de la première résolution, 6) Conserver des titres acquis et, le cas échéant, de les céder par tous les moyens permis par la loi, y compris par des opérations optionnelles, 7) Effectuer toutes opérations autorisées par la loi. L acquisition, la cession, le transfert ou l échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré et aux époques que le Conseil d Administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera. II-66
167 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Ces moyens incluent l utilisation de la trésorerie disponible, l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré, et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d options d achat et d options de vente et toutes combinaisons de celles-ci). Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 300 millions d euros. La Société ne pourra pas acheter d actions à un prix unitaire supérieur à 100 euros (hors frais d acquisition) et ne pourra pas revendre les actions qu elle aura acquises à un prix unitaire inférieur à 25 euros (hors frais de cession) sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d actions et/ou division ou regroupement des actions. Cette autorisation est valable dès la présente Assemblée Générale jusqu à l assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Elle pourra être utilisée à tout moment. L Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d Administration, avec faculté de délégation à son Président ou à toute autre personne de son choix, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d information, fixer les modalités d intervention de la Société sur le marché ainsi que les conditions d acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès du Conseil des Marchés Financiers et de la Commission des Opérations de Bourse, remplir toutes formalités et plus généralement, faire le nécessaire pour réaliser ces opérations. Conformément aux dispositions des articles L du Code de commerce, et du décret du 23 mars 1967, la Société ou la personne chargée du service des titres tiendra les registres d achat et de vente des actions acquises et vendues dans le cadre de ce programme. La présente autorisation met fin au précédent programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 13 juin Ratification de la cooptation d un administrateur VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION L Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d Administrateur, de Monsieur Paul Brown, coopté par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 25 septembre 2000, en remplacement de Monsieur Pierre Bohn, démissionnaire. Son mandat prendra fin à l issue de la période restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit le 31 décembre Nomination d un administrateur VINGT-DEUXIEME RESOLUTION L Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d Administration, en qualité d administrateur, dans les conditions prévues par l article 14 des statuts, Monsieur André Kudelski à compter de ce jour pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre Nomination d un administrateur VINGT-TROISIEME RESOLUTION L Assemblée Générale nomme, sur proposition du Conseil d Administration, en qualité d administrateur, dans les conditions prévues par l article 14 des statuts, Monsieur Bernard Dufau à compter de ce jour pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre II-67
168 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d un original, d une copie ou d un extrait du présent procès-verbal des présentes délibérations en vue de l accomplissement de toutes formalités légales de publicité. Le Conseil d Administration II-68
169 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y FACTEURS DE RISQUE Risques liés à l activité Au cours de l exercice 2000, environ 65 % de notre chiffre d affaires a été généré par IBM dans le cadre d un contrat non exclusif de commercialisation. Si IBM décidait de mettre un terme à ses efforts de commercialisation et de distribution ou de les réduire de façon substantielle, notre situation financière et notre résultat d exploitation pourraient s en trouver immédiatement affectés de manière négative et significative. Depuis la création de la Société en 1981, nos produits CATIA, et, depuis 1998, nos produits ENOVIA, ont, pour l essentiel, été commercialisés et distribués par IBM, qui a également assuré les services de support correspondants, dans le cadre d un contrat non exclusif relatif à la commercialisation, la distribution, le support et le développement de nos produits. Les recettes générées par les licences de nos produits concédées par IBM ont représenté respectivement 68 %, 70 % et 65 % du total des recettes 1998, 1999 et Aux termes de ce contrat, nous nous sommes engagés à développer les produits CATIA et ENOVIA et avons concédé à IBM un droit non exclusif de commercialisation et de distribution de ces produits dans le monde entier. IBM assure la commercialisation, la distribution et le support des produits CATIA et ENOVIA principalement par l intermédiaire de PLM, organisation d IBM qui se consacre principalement à la commercialisation, à la distribution et au support des produits CATIA et ENOVIA, ainsi que par l intermédiaire de ses Business Partners (partenaires commerciaux). IBM dispose d un contrôle et d un pouvoir discrétionnaire importants sur cette activité de commercialisation et de distribution, notamment en ce qui concerne les ressources financières consacrées à la commercialisation, à la sélection des circuits de commercialisation et de distribution, la définition du calendrier des annonces de produits et la rémunération du personnel de vente et des agents. Les décisions et performances d IBM dans ces domaines ont de ce fait une incidence significative sur le chiffre d affaires des produits CATIA et ENOVIA. Aucune disposition contractuelle n oblige IBM à continuer à commercialiser et distribuer nos produits. La décision que pourrait prendre IBM de mettre un terme à ses efforts de commercialisation ou de distribution ou de les réduire de façon substantielle serait susceptible d avoir un effet négatif immédiat et significatif sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. Rien ne permet d assurer que, le cas échéant, nous parviendrions à développer rapidement des méthodes de distribution alternatives. En outre, le contrat ne fait pas interdiction à IBM de commercialiser ou de distribuer des logiciels concurrents de gestion du cycle de vie des produits. Par ailleurs, IBM est libre de concurrencer la Société et aucune restriction ne l empêche d acquérir un ou plusieurs de nos concurrents ou de former une alliance stratégique avec eux, ce qui pourrait avoir un retentissement négatif important sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. Si les conditions économiques et de marché conduisent à un ralentissement ou à une baisse des investissements des sociétés en matière d infrastructure pour les technologies d information, notre chiffre d affaires et nos revenus pourraient progresser plus lentement ou diminuer, et ceci pourrait augmenter les fluctuations trimestrielles. Au cours des dernières années, les conditions économiques et de marché en Europe et aux Etats-Unis ont conduit les sociétés à augmenter leurs dépenses en matière d infrastructure pour les technologies d information, notamment dans nos logiciels de gestion du cycle de vie du produit. Le ralentissement récent de la croissance économique globale peut conduire à une augmentation plus lente ou un ralentissement des dépenses des sociétés dans ce domaine, notamment si les besoins à court ou moyen terme semblent satisfaits au vu des investissements récents. Des clients peuvent aussi décider de différer leur décision d acquérir des produits V5 ou de mettre leurs systèmes au niveau V5. Dans ce cas, notre chiffre d affaires et nos revenus pourraient progresser plus lentement ou diminuer. Nous pouvons aussi connaître des fluctuations dans nos résultats trimestriels puisque la décision d investissement des clients dans nos produits peut être affectée, à court terme, par la perception des conditions économiques par le monde des affaires. II-69
170 BOWNE OF PARIS 05/16/ :07 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Toute incapacité à nous adapter aux rapides mutations technologiques, à développer ou à lancer de nouveaux produits ou des améliorations des produits existants pourrait fortement réduire la demande de nos produits et avoir un effet négatif immédiat et significatif sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. Le domaine des logiciels de gestion du cycle de vie des produits est caractérisé par des mutations technologiques rapides et par le lancement fréquent de produits nouveaux et d améliorations de produits existants. Notre succès est donc fortement tributaire de notre capacité à améliorer nos produits existants et à introduire de nouveaux produits à un prix compétitif et en temps opportun, afin de suivre l évolution des besoins du marché. Nous avons affecté des ressources importantes au développement de nouveaux produits. Cependant, étant donné que les budgets de développement des nouveaux produits doivent être engagés bien avant que les ventes ne puissent être réalisées, les décisions correspondantes doivent anticiper à la fois sur la demande future et la technologie qui permettra d y répondre. En cas de retard de développement de nouveaux produits constituant des avancées technologiques attendues ou de diffusion de nouvelles versions, notre situation financière ou notre résultat d exploitation pourraient s en trouver affectés négativement ; la diffusion de versions comportant des défauts ou des insuffisances importantes aurait le même effet. Rien ne permet d affirmer que les nouveaux produits seront acceptés par les marchés ou qu ils ne souffriront pas de l incidence des mutations technologiques ou du lancement de nouveaux produits par la concurrence. En outre, étant donné que de nombreux utilisateurs de logiciels s appuient sur des bases de données ou des parties d outils existants pour concevoir de nouveaux produits, rien ne permet d assurer que des clients potentiels adopteront nos nouveaux produits. Enfin, nos produits existants sont soumis au risque d obsolescence si nous ne parvenons pas à suivre le rythme rapide des évolutions technologiques. Il est possible que des acquisitions futures affectent notre activité, notamment si nous ne sommes pas en mesure d intégrer ces autres activités, produits ou technologies à nos activités, produits et technologies existants. Nous continuons à rechercher des opportunités d acquisition ou de fusion avec des entreprises opérant dans des secteurs connexes et évaluons actuellement des opportunités potentielles, comme nous le faisons régulièrement. En cas d acquisition d une autre société, rien ne permet d assurer que nous serons en mesure d intégrer ses activités à nos opérations ni que cette intégration ne se fera pas au détriment du temps que la direction peut consacrer à la gestion de nos activités courantes. L élargissement de nos opérations à ces nouvelles activités pourrait peser sur nos ressources dirigeantes et nos systèmes et contrôles financiers et de gestion, et pourrait nous obliger à l utilisation de ressources financières supplémentaires, à effectuer des émissions de titres susceptibles de créer un effet de dilution, à engager des dettes et à supporter des dépenses d amortissement des écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles et plus généralement à diluer notre marge opérationnelle. En l absence d une croissance en volume, la baisse des prix unitaires des logiciels de gestion du cycle de vie des produits pourrait s accompagner d une baisse des recettes totales. Comme il est fréquent dans les secteurs de haute technologie, l industrie des logiciels de gestion du cycle de vie des produits est caractérisée par des prix de vente qui tendent à diminuer à terme pour les produits existants, en raison de la concurrence, de la baisse des coûts marginaux et de la vitesse des évolutions techniques. En particulier, la concurrence accrue (introduction d un nombre important de logiciels 3D à prix inférieur et augmentation de la présence d acteur niches) s est accompagnée de pressions sur les prix des logiciels de gestion du cycle de vie des produits. Malgré la baisse des prix unitaires, la taille globale du marché des logiciels de gestion du cycle de vie des produits, mesurée en chiffre d affaires, a augmenté au cours des dernières années. Rien ne permet d assurer que le marché global des logiciels de gestion du cycle de vie des produits poursuivra sa croissance. II-70
171 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Une forte proportion de notre chiffre d affaires total est générée par des licences de produits consenties à des clients des secteurs de l automobile et de l industrie aérospatiale. Une baisse de la demande des logiciels de gestion du cycle de vie des produits par ces secteurs pourrait avoir un effet négatif important sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. Si nos produits sont concédés sous licence à des clients appartenant à un grand nombre de secteurs d activité, une part importante de notre chiffre d affaires provient des secteurs de l automobile et de l aérospatiale qui s est élevée à 35 % et 18 % respectivement de notre chiffre d affaires consolidé en Le secteur de l aérospatiale est relativement mature pour ce qui est de l usage des logiciels de gestion du cycle de vie des produits, le secteur de l automobile étant lui aussi marqué par un taux de pénétration important. Notre succès futur dépendra de notre capacité à maintenir et à accroître les concessions de licences aux secteurs de l automobile et de l aérospatiale tout en élargissant nos produits applicatifs. Rien ne permet d assurer que nous serons en mesure d atteindre ces objectifs. Nos marchés sont hautement compétitifs. Les marchés auxquels s adressent nos produits sont hautement compétitifs et marqués par des mutations rapides de la technologie et par l évolution des normes. Nos concurrents comprennent des développeurs généralistes des logiciels de gestion du cycle de vie des produits offrant une large gamme de systèmes ainsi que des développeurs de logiciels spécialisés et des vendeurs de logiciels en matière de commerce collaboratif. Il est possible que nos concurrents soient capables de répondre plus rapidement à l apparition de technologies nouvelles et émergentes et aux mutations de la demande des clients ou qu ils puissent consacrer des ressources plus importantes que nous au développement, à la promotion et à la vente de leurs produits. Il est possible que des concurrents actuels ou potentiels mettent en place des alliances stratégiques ou réalisent des acquisitions renforçant la capacité de leurs produits à répondre aux besoins de notre clientèle actuelle et future. Les fluctuations monétaires peuvent affecter nos résultats de façon sensible dans la mesure où nous générons du chiffre d affaires et des dépenses dans des devises autres que l euro. Les résultats de nos activités peuvent être affectés de façon significative par les fluctuations de change. De telles fluctuations peuvent avoir un impact sur le montant des redevances que nous recevons au titre de notre accord de distribution avec IBM, sur le montant de chiffre d affaires enregistré dans les comptes après prise en compte de la conversion des autres monnaies en euros, ou enfin, sur le montant des charges enregistrées dans nos comptes, lesquelles sont principalement libellées en euros mais comprennent aussi des montants significatifs en dollars. Dans la mesure où le taux de croissance du marché des logiciels de gestion du cycle de vie des produits et le taux de croissance du chiffre d affaires de nos principaux concurrents sont calculés sur la base d un chiffre d affaires en dollars, de tels taux de croissance, d une période à l autre, peuvent ne pas être comparables avec le taux de croissance de notre chiffre d affaires calculé en euros pour la même période. Des défauts de nos produits seraient susceptibles de porter atteinte à notre réputation ou de nous exposer à la mise en cause de notre responsabilité. Des logiciels sophistiqués tels que les nôtres contiennent nécessairement des erreurs ou des défauts lors de leur premier lancement ou de la mise sur le marché de nouvelles versions ou d améliorations. Au cas où des erreurs ou défauts seraient découverts dans nos produits actuels ou futurs, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de les corriger en temps utile, ou que nous ne soyons pas du tout en mesure de les corriger. Les assurances ne peuvent que couvrir partiellement ce risque. Il est dès lors possible que nous soyons contraints d augmenter sensiblement les ressources pour l élimination ou le contournement de ces erreurs et défauts. Des erreurs ou défauts affectant nos produits sont susceptibles d entraîner le rejet ou de différer l acceptation de nos produits par le marché, de mobiliser des ressources que nous aurions autrement consacrées au développement de nos produits et de porter atteinte à notre réputation tout en accroissant nos charges de service et de garantie. Des erreurs, défauts et autres problèmes liés aux performances pourraient être susceptibles de causer à nos clients un préjudice financier significatif ou d autres dommages. Ceci pourrait amener nos clients à intenter des actions en justice contre nous. La défense d une action en responsabilité produits intentée contre nous pourrait, même si elle II-71
172 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y n était pas jugée en notre défaveur, se révéler longue et coûteuse et avoir une incidence négative sur nos efforts de commercialisation. S il ne nous était pas possible de protéger adéquatement notre propriété intellectuelle, ceci pourrait porter atteinte à notre position concurrentielle sur le marché et avoir une incidence négative importante sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. Notre succès dépend très fortement de notre technologie. Nous nous appuyons sur le droit des brevets, des marques, des copyrights, des secrets commerciaux et sur des restrictions contractuelles pour protéger la propriété et les droits d utilisation de notre technologie. Ces protections juridiques n ont qu une efficacité limitée. Par ailleurs, dans certains pays, une protection efficace par droit d auteur, secret commercial ou brevet peut ne pas exister ou n y avoir qu un effet limité par rapport à ce qui existe en Europe occidentale et aux Etats-Unis. S il ne nous était pas possible de protéger adéquatement notre technologie, des tiers pourraient parvenir à développer des technologies similaires et réduire nos recettes de licence de logiciel. Par ailleurs, nous concluons des contrats de confidentialité et de licence avec nos salariés, distributeurs, clients et clients potentiels et limitons l accès à nos logiciels, documentations et autres informations de nature propriétaire ainsi que la diffusion de ces éléments. Rien ne permet d affirmer que les mesures que nous prendrons à cet égard se révéleront suffisantes pour éviter un usage abusif de notre technologie ou empêcher qu elle soit développée de façon indépendante par des tiers. Il peut être nécessaire de recourir au contentieux afin de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle et de déterminer la validité et la portée des droits de tiers. Toute procédure contentieuse est susceptible d entraîner pour nous des dépenses importantes, de mobiliser nos ressources et de peser de façon importante sur nos résultats d exploitation. Il est possible que l issue de ces procédures ne nous soit pas favorable et que nos droits de propriété intellectuelle soient jugés nuls ou non exécutoires. Des réclamations selon lesquelles nos produits sont contrefaisants de produits de tiers seraient susceptibles de porter préjudice à nos ventes, d accroître nos charges et, par voie de conséquence, d avoir une incidence négative significative sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. Les sociétés intervenant sur le marché du logiciel intentent de plus en plus souvent des actions en contrefaçon par des tiers de leurs droits, et en particulier des droits protégés par des brevets. Par conséquent, dans de telles circonstances, une juridiction pourrait juger que nous avons enfreint des droits exclusifs de tiers. Nous avons reçu, et pourrions recevoir à l avenir, des notifications de contrefaçons possibles par nous des droits intellectuels de tiers à raison de leurs brevets ou à d autres titres. Nous serions exposés à des charges importantes afin d assurer notre défense contre toute action intentée contre nous, quelles que soient ses chances au fond. Par ailleurs, au cas où nous serions incapables de faire prévaloir notre position dans un procès en propriété intellectuelle, nous pourrions être dans l obligation de choisir une ou plusieurs des solutions suivantes : ) cesser de fabriquer, de concéder sous licence ou d utiliser des produits ou services utilisant les droits de propriété intellectuelle litigieux ; ) nous voir concéder et acquitter des licences auprès du détenteur des droits de propriété intellectuelle ayant fait l objet d une contrefaçon, de telles licences ne pouvant pas être disponibles à des conditions acceptables, pour autant qu elles soient offertes ; ou ) revoir la conception de nos produits, ce qui peut être très coûteux et nous obliger à interrompre la concession de licences de produits et la diffusion de nouvelles versions des produits, et se révéler impossible à un coût raisonnable, ou en termes absolus. Si de telles situations se produisaient, elles pourraient avoir une incidence négative significative sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. II-72
173 BOWNE OF PARIS 05/15/ :50 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y Étant donné la portée multinationale de nos activités, nous sommes exposés à certains risques inhérents aux opérations internationales, susceptibles d avoir une incidence négative sur notre situation financière et notre résultat d exploitation. En tant qu intervenant mondial sur le marché des logiciels de gestion du cycle de vie des produits, nous voyons notre activité exposée à certains risques inhérents aux opérations internationales qui échappent à notre contrôle. Ces risques comprennent notamment ce qui suit : ) tendances à la récession, et notamment pression déflationniste ; ) droits de douane, contrôles des exportations et autres barrières commerciales ; ) changements inattendus de l environnement réglementaire et du droit applicable ; ) charges liées au respect d un grand nombre de lois et règlements étrangers ; ) instabilité politique et économique. Chacun de ces facteurs est susceptible d affecter nos résultats d exploitation. Rien ne permet d assurer que nos opérations et ventes à l étranger ne seront pas exposés à des effets négatifs importants. Notre croissance pourrait être ralentie par notre capacité à recruter et à fidéliser nos salariés clés. Entre autres facteurs, notre succès dépend, dans une mesure significative, de la fidélisation de nos dirigeants clés ainsi que les salariés hautement qualifiés de nos services de recherche et développement, de nos services techniques et de support, ainsi que de notre capacité à attirer, fidéliser et motiver un personnel qualifié. Ces salariés sont très recherchés, et la perte de l un d eux sans qu il soit possible de le remplacer de façon adéquate ou l incapacité à attirer de nouveaux collaborateurs qualifiés pourraient avoir une incidence négative significative sur notre entreprise. Nous ne souscrivons généralement pas d assurances couvant la perte de nos salariés clés et nos contrats de travail n empêchent pas le départ de ceux-ci. Nos produits ont un cycle de vente long et variable, ce qui permet difficilement de déterminer si une vente se fera, et quand. Nos produits ont un cycle de vente long, dont la durée est généralement comprise entre six et neuf mois. Cette caractéristique s explique notamment par les raisons suivantes : ) les clients commencent généralement par évaluer nos produits avec ceux de la concurrence ; ) les décisions d achat des clients sont généralement soumises à de longues procédures budgétaires, d approbation et d évaluation par mise en concurrence, associées aux investissements majeurs ; ) les clients peuvent différer leurs commandes, dans l attente du lancement de nouveaux logiciels ou d améliorations apportées par nous-mêmes ou par nos concurrents. En raison de la longueur du cycle de vente, nous pouvons rencontrer des difficultés à conclure des ventes, ce qui peut nous obliger à encourir des frais et à mobiliser des ressources sans percevoir aucune recette, ce qui peut entraîner des fluctuations de nos résultats d exploitation d un trimestre à l autre. Nos résultats d exploitation trimestriels devraient fluctuer, ce qui peut amener le cours de nos titres à fluctuer ou à baisser. Les résultats d exploitation trimestriels de la Société ont varié de façon significative et il est prévu que ce phénomène soit également observé à l avenir, en raison de facteurs tels que le nombre, le calendrier et l importance des améliorations de produits ou des introductions de produits nouveaux par la Société ou ses concurrents, la capacité de la Société à développer, introduire et commercialiser des versions nouvelles ou améliorées de ses produits, les reports de commandes par les clients dans l attente de produits nouveaux ou améliorés à offrir par la Société, la date de la comptabilisation des produits d exploitation dans le cadre du contrat de licence entre la Société et IBM, les taux de change, les conditions générales du marché des logiciels de gestion du cycle de vie des produits, de l industrie informatique et des économies régionales. Une partie importante des II-73
174 BOWNE OF PARIS 05/16/ :52 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y commandes et expéditions de la Société se situe généralement pendant le dernier mois de chaque trimestre. De ce fait, la date des commandes et des expéditions, et en particulier les retards imprévus et les mesures prises par les concurrents afin de réduire les prix ou d introduire de nouveaux produits peuvent entraîner des fluctuations trimestrielles significatives du résultat d exploitation de la Société. C est au deuxième trimestre que les recettes des logiciels et totales, le résultat d exploitation et le résultat net de la Société ont généralement été les plus faibles de toute l année. Par ailleurs, comme on l observe généralement dans le secteur des logiciels de gestion du cycle de vie des produits, la Société a traditionnellement enregistré en décembre ses plus fortes ventes de licences de l année. Les recettes générées par les logiciels et les recettes totales, le résultat d exploitation et le résultat net réalisés par la Société au premier trimestre d une année donnée ont généralement été inférieurs à ceux du quatrième trimestre de l année précédente. Le cours auquel les actions et ADS se négocient est susceptible de connaître des fluctuations importantes en réponse aux fluctuations trimestrielles des résultats d exploitation de la Société et d autres développeurs de logiciels de gestion du cycle de vie des produits. Par ailleurs, les marchés boursiers mondiaux ont, à certains moments, connu des fluctuations extrêmes, en prix et en volume, qui ont particulièrement affecté les prix de marché de plusieurs sociétés de haute technologie. Ces fluctuations considérables du marché peuvent avoir une incidence significative sur le prix de marché des actions et des ADS. Risques liés à un investissement dans nos actions ou ADS Dans la mesure où certains de nos actionnaires actuels détiennent un large pourcentage des droits de vote, le pouvoir des autres actionnaires peut être limité. Groupe Industriel Marcel Dassault et Charles Edelstenne ensemble détiennent environ 49,9 % de nos actions. Si certains ou tous ces actionnaires agissent ensemble, ils auront la possibilité de contrôler les questions soumises à nos actionnaires pour approbation, y compris l élection et la révocation des administrateurs, l approbation de fusions, apports d actifs ou ventes de tout ou partie de nos actifs. Ces actionnaires peuvent prendre des décisions qui seraient proposées à celles des autres actionnaires. Les cours des valeurs technologiques sont particulièrement volatiles, et ceci peut peser sur le cours de vos actions. Indépendamment de la volatilité du marché boursier dans son ensemble, le cours de vos actions et ADS est susceptible de se révéler très volatile, le marché des titres d entreprises de haute technologie ayant récemment été marqué par des fluctuations très fortes. Il est possible que les investisseurs ne soient pas en mesure de revendre les actions ou ADS à la suite de périodes de forte volatilité, dans l hypothèse où la négociation de nos actions ou ADS serait suspendue par les autorités des marchés boursiers sur lesquels ces titres sont négociés. Récemment, les cours des titres des entreprises de haute technologie ont fait preuve d une grande volatilité, et un grand nombre d entre elles ont atteint des cours planchers nettement inférieurs à leurs plus hauts historiques. II-74
175 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y Suresnes, le 26 avril 2001 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE A notre connaissance, les données du présent document sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l émetteur ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Le Président du Conseil d Administration Charles Edelstenne AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE DOCUMENT DE REFERENCE En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Dassault Systèmes SA et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence établi à l occasion de la publication des comptes annuels. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d Administration. Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence établi à l occasion de la publication des comptes annuels, afin d identifier, le cas échéant, les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2000, 1999 et 1998 établis selon les principes comptables français, et arrêtés par le conseil d administration, ont fait l objet d un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve ni observation. Sur la base de ces diligences, nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence établi à l occasion de la publication des comptes annuels. Le 23 avril 2001 Les commissaires aux comptes Deloitte Touche Tohmatsu Ernst & Young Audit Philippe MOURARET Jean-Marc MONTSERRAT II-75
176 BOWNE OF PARIS 05/16/ :43 NO MARKS NEXT PCN: Page/graphics valid (05/16/ :44)Y CONTROLE EXTERNE Les Commissaires aux comptes sont : Titulaires : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, représenté par Philippe Mouraret, 185 avenue du Général de Gaulle, Neuilly sur Seine, entré en fonction le 2 juin 1999 et dont le mandat vient à expiration lors de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice ERNST & YOUNG Audit, représenté par Jean-Marc Montserrat, 34 Boulevard Haussman, Paris, entré en fonction le 5 juin 1998 et dont le mandat vient à expiration lors de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice Suppléants : Alain Pons, Deloitte Touche Tohmatsu, 185 avenue du Général de Gaulle, Neuilly sur Seine, dont le mandat court du 2 juin 1999 jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice François Carrega, Ernst & Young Audit, 13 Boulevard des Invalides, Paris, dont le mandat court du 5 juin 1998 jusqu à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice En application de son règlement 98-1, la Commission des Opérations de Bourse a enregistré le présent document de référence le 27 avril 2001 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des Opérations de Bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION FINANCIERE Pour obtenir tous les documents publiés par le groupe Dassault Systèmes, ainsi que pour toute information financière, veuillez contacter : Didier GAILLOT Responsable des relations avec les investisseurs 9, Quai Marcel Dassault B.P Suresnes Cedex Téléphone : Télécopie : II-76
177 BOWNE OF PARIS 05/16/ :54 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y TABLEAU DE CORRESPONDANCE Afin de faciliter la lecture du présent Rapport Annuel enregistré comme Document de Référence, le tableau de correspondance ci-dessous renvoie aux principales rubriques de l Instruction de janvier 1992 applicable au Règlement de la COB NÕ aux pages du Rapport Annuel correspondantes. Rapport Annuel CHAPITRE I : RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTROLE DES COMPTES RESPONSABLE DU DOCUMENT ************************************ ATTESTATION DU RESPONSABLE ********************************** RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ********************* ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES****************** POLITIQUE D INFORMATION*************************************** CHAPITRE III : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EMETTEUR ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL ********************** RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL ******************************************************* REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ***************************** MARCHE DES TITRES ********************************************* DIVIDENDES ***************************************************** II-75 II-75 II-76 II-75 97, II-21 II-2 à II-21 II-9 à II-12, II-25 à II-27 II-13 à II-14, II-28 II-18 à II-19 II-17 à II-18, II-23 CHAPITRE IV : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE L EMETTEUR PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ******************** 1 à 24, 27 à 62, II-69 à II-74 LITIGES ********************************************************** 61 EFFECTIFS ******************************************************* 61, II-24 POLITIQUE D INVESTISSEMENT *********************************** 2 à 3, 43 à 44 CHAPITRE V : PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE RESULTATS COMPTES DE L EMETTEUR **************************************** CHAPITRE VI : ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ******* INTERET DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL DE L EMETTEUR ***** MENTION DES SCHEMAS D INTERESSEMENT DU PERSONNEL ******* CHAPITRE VII : EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES D AVENIR EVOLUTION RECENTE ******************************************** PERSPECTIVES D AVENIR ***************************************** 64 à 94, II-41 à II-55 II-5 à II-8 II-13 à II-14 II-9 II-20 62, II-24 II-77
178 BOWNE OF PARIS 05/16/ :02 NO MARKS NEXT PCN: Page is valid, no graphics Y O Y00160
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