Éducation civique L égalité, une valeur en construction

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Éducation civique L égalité, une valeur en construction"

Transcription

1 Sommaire de la séquence 9 Éducation civique L égalité, une valeur en construction t Séance 1 L égalité, un principe républicain t Séance 2 La protection sociale garantit l égalité t Séance 3 La loi française met en application le principe d égalité t t Objectifs Séance 4 Le problème de l égalité entre les hommes et les femmes Séance 5 Le logement en France t Séance 6 Comment agir pour plus d égalité? L engagement citoyen a) Connaissances : - Mieux comprendre le système de protection sociale en France, afin de le préserver. b) Capacités : - Savoir décrire un graphique pour en tirer une information synthétique. - Savoir analyser plusieurs documents Méthodes La fiche méthode n 1 page 235. Comment organiser mon temps de travail? La fiche méthode n 2 page 236. Bien tenir mon cahier. La fiche méthode n 3 page 237. Comment apprendre ma leçon? 90 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

2 séance 1 Séquence 9 Cette neuvième séquence de travail comprend six séances d éducation civique sur le thème de l égalité, une valeur qui est toujours à construire. Rappelle-toi : la première fois qu un texte l évoque, c est dans la Déclaration des Droits de l Homme et du citoyen du 26 août 1789! Chaque séance comprend peu d exercices afin de faciliter tes apprentissages. Chacune des séances de travail, en fonction de ton rythme personnel, comprend 45 à 60 minutes, certains exercices étant moins faciles que d autres. Tu dois réaliser au minimum trois séances par semaine. Pour bien te préparer, relis la fiche méthode n 1 d Histoire : «organiser mon temps de travail» Pour la tenue de ton cahier, il faut être rigoureux et bien respecter les consignes. Réponds aux questions et réalise les auto-évaluations proposées au crayon à papier. Note ce qui est important en vert (titre, correction des exercices, «je retiens», vocabulaire). Relis les conseils de la fiche méthode 2 d Histoire : «Bien tenir mon cahier». Lorsque tu lis un document ou une question, si tu as du mal à comprendre, lis-le à voix haute. Lorsque tu ne connais pas le sens d un mot, cherche le sens de ce mot dans le manuel (dans les encadrés définitions ou dans le lexique à la fin du manuel) ou dans un dictionnaire. N oublie pas que sur le site collège de ton niveau d enseignement, si tu possèdes un ordinateur avec une connexion à Internet, tu disposes d un forum entraide pour échanger avec tes camarades des quatre coins du monde, ce qui te permet de mieux comprendre le sens d un exercice. Tu peux également, en cas de difficultés plus importantes, faire appel au tutorat sur le site ou par téléphone si cela correspond aux modalités de ton inscription. Bon travail! Séance 1 Éducation civique L égalité, un principe républicain Recopie le titre de la séquence «L égalité, un principe républicain» sur ton cahier d éducation civique, en haut d une page et encadre-le en rouge. L égalité est un principe de la République française, cette séquence va te permettre de découvrir son rôle et les moyens qu elle engage pour réduire les inégalités entre les français. L impôt permet plus d égalité en France Inscris le titre de la séance en rouge sur ton cahier et souligne-le. L impôt est souvent mal perçu car la première impression en l évoquant est que l État prend de l argent aux contribuables mais tu vas découvrir qu il est indispensable et permet plus d égalité en France. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 91

3 Séquence 9 séance 1 Exercice 1 : Quelles sont les sources de revenus de l État? Note le numéro et le titre de l exercice. Lis et observe attentivement les documents, puis réponds aux questions posées sur ton cahier en t appliquant à la rédaction de tes réponses. Document 1 : Source : approfondir/les-recettes.html Quelques explications pour mieux comprendre ce document : Md : milliards d euros LFR : Loi de Finances Rectificatives, l impôt est voté par le Parlement et à ce titre, le montant des impôts est fixé par la loi («la loi est l expression de la volonté générale). Taxe sur la Valeur Ajoutée : taxe sur les marchandises ou les services. Impôt sur le revenu : impôt payé par les personnes selon leurs revenus (salaires ou autres). Impôt sur les sociétés : impôt payé par les entreprises. TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, taxe notamment payée sur les carburants et le fioul domestique (chauffage). 1- Calcule le total des recettes fiscales de l État en 2010, c est-à-dire les recettes rapportées par les impôts et les taxes. 2- Établis un classement des recettes fiscales selon ce qu elles rapportent par ordre décroissant. 3- L impôt qui rapporte le plus de recettes à l État est plus connu par son abréviation, quelle est-elle? 4- Calcule le pourcentage de cet impôt sur le total des recettes fiscales. Voici la formule pour t aider : (recette fiscale de l impôt / recette fiscale totale) x Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

4 séance 1 Séquence 9 Ne note pas seulement ta réponse, écris correctement la formule et la démarche pour aboutir au résultat. 5- Calcule le pourcentage de l impôt sur le revenu sur le total des recettes fiscales. Vérifie l ensemble de tes réponses à partir de ton livret de correction. Exercice 2 : Qui paye les impôts et les taxes? Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 6- D après les documents 1 et 2 : a. À quoi correspond cet impôt? b. Qui paye cet impôt? Source : Brochure : «Pourquoi on paye des impôts?» réalisée en partenariat entre le ministère du Budget et Bayard Presse. Document 3 : L impôt sur le revenu Article 13 : Pour l entretien de la force publique, et pour les dépenses d administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. Source : Déclaration des droits de l Homme et du citoyen, Document 4 : Détail du barème d imposition pour la déclaration des revenus 2010 Tranches de revenus Taux applicable aux revenus 2009 Jusqu à % De à ,5 % De à % De à % Plus de % Source : Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 93

5 Séquence 9 séance 1 7- D après les documents 3 et 4, est-ce que tous les citoyens payent le même montant pour l impôt sur le revenu? Justifie ta réponse. 8- D après le document 4, pourquoi peut-on dire que l impôt sur le revenu est progressif? 9- Pourquoi, dans une démocratie, est-il important selon toi que l impôt soit progressif? 10- Quelles différences peux-tu faire entre les deux impôts que tu viens d étudier : la taxe sur la valeur ajoutée et l impôt sur le revenu? Procède à la correction en allant vérifier tes réponses dans le livret correspondant. Exercice 3 : À quoi servent les impôts? Note le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Lis attentivement le texte suivant. Document 5 : Les fonctions de l impôt. Directeur du département des études de l OFCE (Observatoire français de conjoncture économique), Jacques Le Cacheux est coauteur, avec Christian Saint-Etienne, d un rapport sur «la croissance équitable et la concurrence fiscale». Quelles sont les fonctions de l impôt? La première est très simple : procurer des ressources à l État. L impôt a d abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi financer des consommations collectives. Dans un premier temps, ce furent les fonctions régaliennes 1 : armée, police, justice. Puis se sont ajoutées, avec les développements des sociétés modernes, d autres missions d intérêt public, comme l éducation ou la santé. Est alors apparu ce que l on pourrait appeler un problème de passagers clandestins : des gens qui bénéficiaient des services collectifs sans en supporter le financement. D où l idée que c est l État qui dispose de l impôt, et qu il tient sa légitimité du peuple pour le faire. L impôt ne sert-il pas aussi à redistribuer les richesses? C est effectivement une fonction essentielle de l impôt : il permet de prélever davantage sur les revenus ou les patrimoines les plus élevés pour redistribuer aux plus faibles. Il introduit une notion d équité, relative selon le temps ou l espace. L effet de redistribution est important dans les pays scandinaves et plus faible dans les pays anglo-saxons. Mais il varie aussi tout au long de la vie. Un couple avec des enfants paie peu d impôts. Il en paiera davantage quand ils seront élevés, et beaucoup moins si ses revenus diminuent avec la retraite. Quelqu un peut à la fois contribuer à la solidarité et en bénéficier à d autres moments. ( ) Source : Jacques Le Cacheux, Libération, 6 février Fonctions régaliennes : fonctions qui étaient autrefois celles des rois et qui sont considérées aujourd hui comme les missions fondamentales de l État. 1- D après le document 3 de l exercice précédent et le document 5, pourquoi les impôts sont-ils nécessaires? 2- À l aide du document 5, souligne en bleu dans le 1 er paragraphe les services publics qui sont financés par les impôts. 3- Dans ce même document, souligne en vert dans le 2 e paragraphe les passages du texte montrant une autre utilité de l impôt. 4- Donne une définition du mot : «redistribution» qui est souligné dans le texte. 94 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

6 séance 1 Séquence 9 Document 6 : Les dépenses de l État en 2010, 275 milliards d Euros. Source : 5- Relève et classe les dépenses qui représentent plus de 5 % du budget. 6- Dans ta vie quotidienne, quelles dépenses de l État te sont utiles? 7- D après la réponse à la question 1 de l exercice 1 et l information extraite du titre du document 6 calcule le budget de l État (budget = recettes dépenses). 8- Le budget est-il bénéficiaire ou déficitaire? 9- As-tu déjà entendu parler de ce problème aux actualités nationales? Comment l État peut-il faire face à la situation? Tu peux vérifier tes réponses dans le livret de correction ; note les modifications avec soin à la fin de l exercice et non entre les lignes. Exercice 4 : L État doit faire face à des dépenses exceptionnelles. Pour cet exercice, il te faudra réutiliser des notions apprises en séquence 5 lorsque tu as étudié la sécurité et les risques majeurs. Document 7 : La commune de Vidauban, après les inondations du 15 Juin Les services d urgences enlèvent des centaines de carcasses d animaux morts lors de ces inondations (photo du 18 Juin 2010). Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 95

7 Séquence 9 séance 1 Source : AFP/ Par Document 8 : L état décrète l état de catastrophe naturelle. L état de catastrophe naturelle sera décrété, mardi 22 juin, dans les communes du Var victimes le 15 juin de violentes pluies et d inondations, a annoncé lundi Nicolas Sarkozy lors d une visite à Draguignan. «L arrêté sera signé demain, (...) il portera sur les communes de neuf cantons», a déclaré le président de la République lors d une réunion avec des élus des communes concernées et des représentants des services de l État. À l issue de cette réunion, le chef de l État a annoncé la désignation d un «coordinateur national» chargé de faire «l interface entre les victimes et les assurances», «pour harmoniser les comportements». De plus, le Fonds d indemnisation pour les services, l artisanat et le commerce (Fisac) sera «immédiatement activé» afin de «dégager un crédit de euros par entreprise ayant eu des dégâts pour amorcer la pompe de la reconstruction». ( ) Il a par ailleurs indiqué aux élus des communes sinistrées qu il avait demandé aux militaires mobilisés «de rester sur place et de maintenir leur effort tant que [les] populations en auront besoin». Source : article du site le 22 Juin 2010, mis à jour à 10h. Te souviens-tu de la commune de Vidauban? Le Plan de Prévention des Risques que tu as étudié en séquence 5 était sur cette commune. 1- D après les documents 7 et 8, que s est-il passé dans la commune de Vidauban le 15 Juin 2010? 2- Quelles sont les dépenses de l État engagées face à une telle catastrophe d après le document 8? Recopie maintenant le résumé de la leçon en bleu sur ton cahier et surtout apprends-le. Souviens-toi, pour apprendre il faut du temps et de la méthode. Chaque mot est important pour enrichir ton vocabulaire, et ce qui est essentiel pour retenir ta leçon, c est de la comprendre. 96 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

8 séance 1 Séquence 9 j e retiens L impôt est une contribution obligatoire payable par tous, il peut être direct dans le cas de l impôt sur le revenu ou indirect avec la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) qui correspond à une taxe sur chaque achat de marchandises ou de services. Selon le principe d égalité, l impôt sur le revenu est progressif en France, tous les contribuables ne payent pas la même somme car l impôt varie en fonction des revenus et de la composition de la famille. La moitié des contribuables seulement est imposable. L État assure des fonctions de base : sécurité (police et armée) et justice ; il finance aussi l enseignement, la santé, et il assure une redistribution des richesses pour réduire les inégalités entre les citoyens. Il peut être amené à effectuer des dépenses extraordinaires comme dans le cas d aides aux victimes. je vérifie mes connaissances Ta leçon doit être bien apprise maintenant. Tu peux fermer ton cahier et répondre aux affirmations suivantes. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. L impôt permet de réduire les inégalités sociales entre les citoyens. Vrai Faux b. L impôt sur le revenu est le même pour tous les contribuables. Vrai Faux c. L impôt sur le revenu est le principal impôt payé à l État. Vrai Faux le coin des curieux Pour ceux qui ont aimé le jeu sur Internet concernant les risques majeurs, un jeu de simulation en ligne a été créé pour approfondir ses connaissances et gérer les finances publiques. Plus simplement, il te faudra prendre la place du ministre du Budget : Tu peux également lire l ensemble du fascicule réalisé par le ministère du Budget et Bayard Presse qui s intitule : «Pourquoi on paye des impôts?» Tu le trouveras à partir de ce lien : Il faut cliquer sur l onglet jaune-orangé : «la performance de l action publique» puis choisir la première rubrique du premier menu : «apprendre en s amusant». Le dossier est en bas de cette page. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 97

9 Séquence 9 séance 2 Séance 2 La protection sociale garantit l égalité Écris en rouge le titre de la séance «la protection sociale garantit l égalité» puis souligne-le en rouge. Tu as compris dans la séance précédente à quoi servent les impôts et comment ils participent à réduire les inégalités. A la fin de cette séance, tu devras être capable d expliquer ce qu est la protection sociale, en quoi elle participe à plus d égalité en France. Exercice 5 : La protection sociale est garantie par la loi N oublie pas d inscrire le numéro de l exercice et son intitulé en rouge. Reporte-toi à ton lexique si tu ne te souviens pas de la définition de constitution. Tu peux la copier à nouveau en rouge, dans ton cahier. Évite de recopier tout le document. Lis-le attentivement et essaie de répondre aux questions sans avoir à le relire. Document 9 : Extrait du Préambule de la Constitution Française de Alinéa 10. La Nation assure à l individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Alinéa 11. Elle garantit à tous, notamment à l enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l incapacité de travailler a le droit d obtenir de la collectivité des moyens convenables d existence. 1- Quelles sont les garanties offertes à tous? 2- Qui doit assurer ces garanties? Tu peux maintenant vérifier les réponses de l exercice dans ton livret de corrigés. Ne recopie pas toute la correction. Veille simplement à ce que tes propres réponses soient complétées. Ainsi, depuis 1946, l État français c est-à-dire la Nation et la collectivité, s est engagé à assurer une protection sociale pour tous. 98 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

10 séance 2 Séquence 9 Exercice 6 : Certaines protections sont assurées par la sécurité sociale Écris le numéro et le titre de l exercice en rouge. Document 10 Document 11 (en 2006) Document 12 Document 13 Document 14 : Nicolas Julo / Cned / Source : Anne-Sophie Coustham, Sophie Jeannin Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 99

11 Séquence 9 séance 2 1- Chacune des personnes des documents 10 à 13 bénéficie d une protection de la sécurité sociale. Dans quel domaine porte-t-elle? 2- D après le document 14, de quelle caisse chaque personne va-t-elle dépendre? 3- Quelle est la protection qui constitue la plus grande part des dépenses de la sécurité sociale? Tu as répondu à toutes les questions. Tu peux maintenant consulter ton livret de correction. Corrige tes erreurs en rouge. 4- En t aidant de l exercice que tu viens de corriger, essaie de définir avec tes propres mots, l appellation «sécurité sociale». Tous les assurés sociaux disposent d un numéro d assuré social qui figure sur sa carte vitale. Quel sera le tien? Exercice 7 : J ai un numéro d assuré social Écris le n et le titre de l exercice en rouge. Toute personne née en France se voit attribuer un numéro de Sécurité Sociale dès la naissance. Ce numéro sera utile de la scolarité à la retraite. Pour une personne née à l étranger, l immatriculation intervient lors d une démarche effectuée en France. Voici le numéro de sécurité sociale d Émile Romère : Source : Cned Ordre des chiffres Sens des chiffres Le mien 1 er chiffre Le chiffre 1 pour les hommes / 2 pour les femmes 2 e et 3 e Les 2 derniers chiffres de l année de naissance 4 e et 5 e Le mois de naissance 6 e et 7 e Le département de naissance 8 e, 9 e et 10 e Numéro INSEE de la commune de naissance 11 e, 12 e et 13 e Numéro INSEE 14 e et 15 e clé 100 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

12 séance 2 Séquence 9 1- Tu peux compléter la dernière colonne du tableau : c est le début de ton numéro d immatriculation sociale. 2- D après le document 13, quel est l usage de la carte vitale? En connais-tu d autres? Reporte-toi à ton livret de corrigés et apporte les modifications nécessaires en rouge. Exercice 8 : La solidarité nationale Écris le n et le titre de l exercice en rouge. Nous pouvons donc tous bénéficier d une protection sociale. Mais, d où provient l argent dont dispose l URSSAF? Document 15 : Source : Anne-Sophie Coustham, Sophie Jeannin Document 16 : Un témoignage. «Ma première carte d assuré social remonte au Service des assurances sociales, le 1 er juillet Nos aînés ont difficilement accepté ce prélèvement qu ils ressentaient comme un nouvel impôt, sans penser à leur future retraite. Je suis maintenant à la retraite depuis 28 ans après 37,5 années de cotisation. Je suis bien content que ce système existe, car durant ma vie active, mon salaire ne m a pas permis d économiser en prévision de mes vieux jours. Même si je ne vis qu avec une petite retraite par mois, je suis propriétaire de ma maison. On vit simplement, mais on arrive à joindre les deux bouts.» 1- Quelle est la principale origine des recettes de la sécurité sociale? Témoignage de Jacques Victoire-Féron / Depuis combien d années cette personne profite-t-elle de sa retraite? 3- En t appuyant sur ce témoignage, explique pourquoi les cotisations payées par les salariés (cotisations salariales) et les entreprises (cotisations patronales) participent à la solidarité nationale. Reporte-toi à ton livret de correction et apporte les modifications nécessaires en rouge. Tu peux désormais recopier, en bleu, le résumé ci-dessous dans ton cahier. Ce résumé et les définitions sont à apprendre par cœur. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 101

13 Séquence 9 séance 2 Nicolas Julo / Cned / 2006 j e retiens La protection sociale est garantie par la loi. Le système de protection sociale français est fondé sur le principe de la solidarité nationale et couvre l ensemble de la population résidant sur le territoire des conséquences financières des risques de la vie : le handicap, maladies, perte d emploi... je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Dans le calme? Désormais, ferme ton cahier. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. La sécurité sociale ne sert qu en cas de maladie. Vrai Faux b. Les dépenses pour la vieillesse sont plus importantes que celles de l assurance maladie. Vrai Faux c. Seuls les salariés disposent d un numéro d assuré social. Vrai Faux d. Les impôts financent à plus de 50 % les recettes de la sécurité sociale. Vrai Faux Vérifie la correction dans ton livret de corrigés. Tu n as aucune faute? Bravo!! 102 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

14 séance 3 Séquence 9 Séance 3 La loi française met en application le principe d égalité Note le titre de cette séance en rouge et souligne-le. Dans cette séance, tu vas découvrir que l égalité est le résultat de conquêtes historiques progressives et qu elle s inscrit dans la loi. Exercice 9 : Une conquête progressive des droits sociaux Écris le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Lis attentivement les documents et les questions, soit précis dans la formulation de tes réponses. Document 17 : l acquisition de droits 1791 : suffrage censitaire masculin, seuls les hommes payant un impôt (le cens) peuvent voter : Loi Guizot, loi rendant obligatoire les écoles primaires pour garçons dans les communes de plus de 500 habitants : le suffrage devient universel masculin, tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter : Loi Falloux, loi rendant obligatoire les écoles primaires pour filles dans les communes de plus de 800 habitants : Lois Ferry, loi rendant l école primaire publique gratuite, obligatoire entre 6 et 13 ans et laïque : L école devient obligatoire entre 6 et 14 ans : les femmes obtiennent le droit de vote : l école devient obligatoire entre 6 et 16 ans : la majorité est abaissée à 18 ans. 1- Quels sont les deux droits sociaux présentés dans cette chronologie? 2- Quels types d égalité mettent-ils en place? Justifie ta réponse. 3- Quelle est la nature des textes qui permettent de faire appliquer l égalité en France? Document 18 : La devise nationale. Héritage du siècle des Lumières, la devise «Liberté, Égalité, Fraternité «est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd hui partie de notre patrimoine national. liberte-egalite-fraternite_5155.html Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 103

15 Séquence 9 séance 3 4- À quelle date, le principe d égalité a-t-il été évoqué pour la première fois en France? 5- D après le document 17, l égalité a-t-elle été appliquée systématiquement à la date trouvée à la question 4? 6- Que peux-tu en conclure? Tu trouveras les réponses de cet exercice dans le livret de corrigés. Exercice 10 : Égalité ou solidarité? Tu vas répondre à ce questionnement à partir de cet exercice. Note dès maintenant le numéro de l exercice et son titre sur ton cahier. Document 19 : Michel et Amina, deux situations sociales différentes. Michel, 42 ans, est cariste à temps plein dans un entrepôt. Payé au Smic, il vit avec Brigitte, sa femme, qui garde leurs deux enfants à la maison. À quatre sur le salaire de Michel, ce n est pas facile. Grâce au rsa, il bénéficie d un complément de revenus de 301 euros par mois. Compte tenu de l ajustement de la prime pour l emploi, cela correspond à un gain mensuel de 212 euros. Amina, 55 ans, est auxiliaire de vie auprès de personnes âgées depuis cinq ans. Elle touche le RMI et travaille trois demijournées par semaine. Jusqu à présent, tout ce que gagnait Amina en travaillant était déduit de son RMI. Comme elle vit seule, elle avait 400 euros par mois. Grâce au rsa, l aide qu elle reçoit s ajoute désormais au salaire qu elle gagne. Elle vit maintenant avec 240 euros de plus chaque mois. Elle bénéficiera aussi de l appui d un conseiller personnel de Pôle emploi pour trouver des heures de travail supplémentaires. Source : témoignages extraits du site Internet sur le Revenu de Solidarité Active Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance rsa : revenu de Solidarité active RMI : Revenu Minimum d Insertion 1- Quelles solutions, pour les deux cas présentés dans le document 19, sont mises en place par l État pour faire appliquer le principe d égalité? 2- Dans ces deux cas, faut-il parler d égalité et/ou de solidarité? 3- À votre avis, Michel et Amina participent-ils au financement des services publics? Justifie ta réponse. 4- D après la séance 1 de cette séquence d éducation civique, comment sont financés ces services publics? Cette question est plus difficile, il faut que tu cherches des arguments. Il est nécessaire que tu prennes le temps de réfléchir et de noter tes réponses au brouillon avant de rédiger sur ton cahier. Relis les phrases que tu as rédigées, fais des corrections si nécessaires. Tu peux prendre ton livret de corrigés pour vérifier tes réponses. 104 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

16 séance 3 Séquence 9 Exercice 11 : Des organismes publics au service de l égalité Relie le logo qui correspond à la bonne définition des organismes publics présentés dans cet exercice. Cet exercice est à réaliser directement sur ce fascicule. Somme versée aux familles ayant au moins deux enfants dans un but social et pour encourager la natalité La couverture maladie universelle de base permet l accès à l assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n ont pas droit à l assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.) Aide pour les chômeurs à trouver un emploi et s occupe du versement des indemnités chômage Donner aux étudiants les mêmes chances d accès et de réussite dans l enseignement supérieur Établir une protection face à : la maladie, la maternité, l invalidité, un décès, aux accidents du travail ou les maladies professionnelles Es-tu sûr de tes réponses? Tu peux procéder par élimination si tu as des doutes, ou tu peux effectuer des recherches (chaque organisme public possède un site Internet). Vérifie tes réponses dans le livret de corrigés. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 105

17 Séquence 9 séance 3 Exercice 12 : L égalité est toujours en construction Document 20 : Créer les conditions effectives de l égalité des chances dans les entreprises La diversité et l égalité des chances doivent également s exprimer au cœur de l entreprise, et les discriminations - particulièrement en matière d emploi - être combattues. Les principales actions sont : - L expérimentation du CV anonyme dans les entreprises. Pilotée par Pôle Emploi, l expérimentation a commencé en novembre 2009 sous deux formes : 1) au niveau national, 50 grandes entreprises se sont engagées dans le dispositif ; 2) au niveau local, une centaine de PME ont été mobilisées dans sept départements. - Le Pacte national pour l emploi des personnes handicapées. Présenté par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, ce pacte vise à atteindre l objectif d emploi de 6 % de personnes handicapées. Cet objectif vaut tant pour le secteur privé que pour le secteur public. Source : CV : Curriculum Vitae, c est un document que l on remet pour poser une candidature dans une entreprise afin d obtenir un emploi. On y note notamment son parcours d études et ses situations professionnelles antérieures. PME : Petites et Moyennes Entreprises 1- À l aide du document, montre que l égalité est toujours en construction. 2- En quoi un CV «anonyme» permettra-t-il plus d égalité entre les citoyens? Tu peux prendre ton livret de corrigés et vérifier tes réponses. Tu vas recopier sur ton cahier le résumé de la leçon en réfléchissant au sens de chaque mot. Puis tu vas apprendre ce paragraphe sans précipitation, pour être sûr de bien retenir. j e retiens L égalité est invoquée pour la première fois en France lors de la Révolution française (1789). Ce principe républicain est inscrit dans la devise nationale : «Liberté, égalité, fraternité». Tous les citoyens sont donc égaux devant la loi. L État a mis en place des structures adaptées pour réduire les inégalités comme le Pôle Emploi, la Sécurité Sociale ou encore la Couverture maladie universelle. Payer ses impôts est un acte de solidarité pour atténuer les inégalités en France. De nouveaux droits ont été obtenus au fur et à mesure des changements de la société : droit de vote, droit à l éducation, L égalité est toujours un principe en construction pour lutter contre certaines inégalités, aujourd hui l État travaille entre autres à l égalité des chances face à l emploi. 106 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

18 séance 3 Séquence 9 je vérifie mes connaissances Ta leçon doit être bien apprise maintenant. Tu peux fermer ton cahier et répondre aux affirmations suivantes. Réponds aux affirmations par «vrai» ou «faux». a. L égalité est un principe obtenu lors de la Révolution française. Vrai Faux b. Les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins un enfant. Vrai Faux c. Chaque personne a accès aux services publics en France. Vrai Faux Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 107

19 Séquence 9 séance 4 Séance 4 Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités Le problème de l égalité entre les hommes et les femmes Recopie le titre de la séance «Responsabilité collective et individuelle dans la réduction des inégalités» sur ton cahier d éducation civique, en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre en allant à la ligne «Le problème de l égalité entre les hommes et les femmes» puis souligne-le en rouge. Les inégalités et les discriminations sont combattues par des actions qui engagent les citoyens individuellement et collectivement. Dans beaucoup de domaines (politique, du travail, de la scolarisation ), l égalité entre les hommes et les femmes n existe pas. Cette séance va te permettre de travailler sur cette inégalité. Exercice 13 : Femme citoyenne, un combat de longue durée N oublie pas d inscrire le numéro de l exercice et son intitulé en rouge. Document 21 : Des femmes à Paris, après 1914, collent des affiches pour faire reconnaître leurs droits politiques Source : Bridgeman-Giraudon / n 1_ Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e

20 séance 4 Séquence 9 Document 22 : la loi française ordonnance du 21 avril 1944 prise par le Gouvernement provisoire sous l autorité du Général de Gaulle, à Alger : «Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes». Préambule de la Constitution Française de 1946 La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l homme. 1- Que revendiquent les femmes sur la photographie? 2- Qu obtiennent finalement les femmes après la Seconde guerre mondiale? Tu peux maintenant vérifier les réponses de l exercice dans ton livret de corrigés. Ne recopie pas toute la correction. Veille simplement à ce que tes propres réponses soient complétées. Les femmes françaises obtiennent donc tardivement le droit de participer à la vie politique. Mais depuis, ont-elles su s imposer dans la vie politique? Document 23 : Évolution de la proportion de femmes à l Assemblée nationale depuis Quelle était la proportion des femmes députées à l assemblée nationale en 1958? en 2007? 4- Décris l évolution du poids des femmes à l assemblée nationale. 5- Que peux-tu en conclure sur le rôle des femmes dans la vie politique française? Tu peux aller chercher la correction dans ton livret. Document 24 : La loi sur la parité La loi dite sur «la parité» du 6 juin 2000 vise à favoriser l accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Un bilan de cette loi montre la place grandissante des femmes en politique. 6- De quelle manière les hommes politiques ont-ils agi pour réduire l inégalité politique homme-femme? Cned, Histoire-géographie et éducation civique 5e 109

Introduction : Chapitre X. L égalité, un principe républicain

Introduction : Chapitre X. L égalité, un principe républicain Introduction : Chapitre X. L égalité, un principe républicain 1. Docs. 1 et 2 : Quels textes officiels affirment l égalité de tous? Doc. 1. L égalité Art. 1er. Les hommes naissent libres et égaux en droits.

Plus en détail

La réduction des inégalités. Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune.

La réduction des inégalités. Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune. La réduction des inégalités I Comment réduire les inégalités par l impôt? Impot : participation financière obligatoire aux dépenses de l Etat, d une région, d un département ou d une commune. A) Comment

Plus en détail

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR

La Protection sociale des étrangers. Ali BEN AMEUR La Protection sociale des étrangers Ali BEN AMEUR Introduction et recommandations Présentation de la séance et de son déroulement. Le Droit de la Protection sociale est vaste, complexe et évolutif. Durant

Plus en détail

Le salaire. en 7 questions

Le salaire. en 7 questions Le salaire en 7 questions Sommaire Comment lire ma fiche de paie? p.4 Comment se calcule mon salaire? p.6 Quelle est la différence entre salaire brut et salaire net? p.7 La qualification, c est quoi? p.8

Plus en détail

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement

Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

25 La protection sociale

25 La protection sociale 25 La protection sociale F. Durand Sipa. CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT : 40 % DES ASSURÉS SOCIAUX ONT RENVOYÉ LEUR FORMULAIRE EN SIX MOIS Hier, à trois jours du coup d envoi du dispositif du médecin traitant,

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs?

1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? Ménages et consommation 1er thème: comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? question 1: comment le revenu des ménages est-il réparti? question 2: quelle est l influence

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

Collecter des informations statistiques

Collecter des informations statistiques Collecter des informations statistiques FICHE MÉTHODE A I Les caractéristiques essentielles d un tableau statistique La statistique a un vocabulaire spécifique. L objet du tableau (la variable) s appelle

Plus en détail

S e p t e m b r e 2 0 0 9

S e p t e m b r e 2 0 0 9 STYLE S e p t e m b r e 2 0 0 9 Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Arche sud 92055 La Défense cedex téléphone : 33 (0)

Plus en détail

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat

élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat élection présidentielle - 1 er tour le 22 avril 2012 Pour défendre le pouvoir d achat Pour défendre le pouvoir d achat > revalorisation de + 25 % de l allocation de rentrée scolaire grâce à un quotient

Plus en détail

revenu de Solidarité active le rsa mode d emploi

revenu de Solidarité active le rsa mode d emploi et ses partenaires revenu de Solidarité active le rsa mode d emploi juin 2009 Qu est-ce que ça change pour vous? Michel - 42 ans est cariste à temps plein dans un entrepôt. Amina - 55 ans est auxiliaire

Plus en détail

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions

par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions La réforme des aides au logement dans le secteur locatif par Alain Jacquot CNAF Responsable du bureau des Prévisions En 1999, par le biais des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocation

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social?

II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social? II. L égalité face à la protection sociale 1. Qu est-ce qu un assuré social? 1. Doc. 1 : Qu arrive-t-il à Bastien? Doc. 1. Bastien confronté à l assurance maladie II. L égalité face à la protection sociale

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Thème N 1 Ménages et consommation

Thème N 1 Ménages et consommation Thème N 1 Ménages et consommation Chapitre 1. Comment le revenu et les prix influencent - t - ils les choix des consommateurs? Objectifs Acquisitions de concepts et de méthodes et être capable d analyser

Plus en détail

Document n 1 : Le budget familial Les dépenses et les revenus

Document n 1 : Le budget familial Les dépenses et les revenus Document n 1 : Le budget familial Les dépenses et les revenus Recopiez la définition du mot «budget» du dictionnaire : Voici les définitions des trois catégories de dépenses possibles : -Dépenses courantes

Plus en détail

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites

Commission ad hoc. Séance du 10 février 2014. 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Commission ad hoc Séance du 10 février 2014 2.- Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites La loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites,

Plus en détail

PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR LE GROUPE SOCIALISTE XIII EME LEGISLATURE

PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR LE GROUPE SOCIALISTE XIII EME LEGISLATURE Mise à jour avril 2011 PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR LE GROUPE SOCIALISTE XIII EME LEGISLATURE juillet 2007 Proposition de loi constitutionnelle n 86 relative aux compétences des établissements publics

Plus en détail

Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension.

Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension. Ce guide édité par la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que bénéficiaires de la pension d invalidité.

Plus en détail

La reconnaissance du handicap

La reconnaissance du handicap Information La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

STAGE D OBSERVATION EN ENTREPRISE. CLASSES DE 3èmes DOSSIER ELEVE

STAGE D OBSERVATION EN ENTREPRISE. CLASSES DE 3èmes DOSSIER ELEVE STAGE D OBSERVATION EN ENTREPRISE CLASSES DE 3èmes DOSSIER ELEVE 2014-2015 1 Le stage en entreprise en classe de 3 ème est un stage d observation, de découverte du monde du travail et du fonctionnement

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

Sommaire de la séquence 9

Sommaire de la séquence 9 Sommaire de la séquence 9 Éducation civique Séance 1........................................................................................................... Une commune, comment ça marche?........................................................................................

Plus en détail

L égalité face à la protection sociale

L égalité face à la protection sociale L égalité face à la protection sociale Template www.securite-sociale.fr Décris chaque vignette (décris simplement ce que tu vois). La mésaventure de Bastien Hatier 2010 Voici la correction (ne pas noter).

Plus en détail

Le personnel Le salaire et les éléments de salaire Les contrats de travail La durée de travail et les jours ouvrables La rupture du contrat de travail

Le personnel Le salaire et les éléments de salaire Les contrats de travail La durée de travail et les jours ouvrables La rupture du contrat de travail INTRODUCTION : I Généralité 1 2 3 4 5 Le personnel Le salaire et les éléments de salaire Les contrats de travail La durée de travail et les jours ouvrables La rupture du contrat de travail Le traitement

Plus en détail

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :

Plus en détail

Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses

Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses Le statut de VDI détaillé sous forme de questions-réponses Table des matières 1. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES... 2 1.1 QUELLE SONT LES SEULES FORMALITÉS QUE LE VDI DOIT ACCOMPLIR AVANT DE DÉBUTER SON ACTIVITÉ?...

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main!

Alors pour les défendre, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits, pour plus de solidarité, prenez votre avenir en main! Pourquoi adhérer? Emploi, formation professionnelle, protection sociale, convention collective, statut toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne. Pour être efficace, il faut être informé,

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHIFFRES-CLÉS Édition 2014 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES THÈME 3 Inégalités professionnelles ÉCARTS DE SALAIRES Les écarts de salaires entre les femmes et les hommes traduisent pour partie les inégalités

Plus en détail

SEQUENCE 2 : LE BUDGET. Séance 1 : l évolution de la consommation des ménages et le budget familial.

SEQUENCE 2 : LE BUDGET. Séance 1 : l évolution de la consommation des ménages et le budget familial. Me. BULTE Fabienne Prévention Santé Environnement 2009-2010 SEQUENCE 2 : LE BUDGET Objectif général de la séquence : être capable de justifier la nécessité d un budget équilibré en vue d un achat (un téléphone)

Plus en détail

Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution

Économie Chapitre 6 La répartition des richesses. I) Les objectifs et les instruments de la redistribution Revenu du travail et du capital = Revenus bruts (répartition primaire du revenu) cf. Ch 5 Revenus bruts cotisations sociales impôts + prestations = Revenu disponible (répartition secondaire du revenu,

Plus en détail

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI P. 5 P. 11 P. 16 2 Le droit au logement opposable : mode d emploi Introduction QU EST-CE QUE LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE? La loi du 5 mars 2007 institue un

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION Ce règlement, adopté en séance plénière du 22 juin 2009, fixe, à

Plus en détail

1. Du budget de l État au déficit public

1. Du budget de l État au déficit public 1. Du budget de l État au déficit public QCM 1. Qu est-ce que la LOLF? a. la loi d orientation des lois financières b. la loi d organisation des limites financières c. la loi organique relative aux lois

Plus en détail

Revenus et patrimoine des ménages

Revenus et patrimoine des ménages Direction de la Diffusion et de l'action Régionale Division Communication Externe Bureau de Presse Dossier de presse Synthèses n 65 Revenus et patrimoine des ménages Edition 2002-2003 - Au sommaire du

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE MODE D EMPLOI 4 5 18 19 10 11 Le droit au logement opposable P. 5 P. 11 Le droit au logement opposable Le droit à l hébergement opposable P. 16 Cas pratique 2 Introduction QU

Plus en détail

L Union européenne et la Francophonie

L Union européenne et la Francophonie séance 1 séquence 10 L Union européenne et la Francophonie Le sens du projet politique et de la construction européenne Je découvre Voici une affiche diffusée par l Union européenne au mois de janvier

Plus en détail

L égalité face aux impôts

L égalité face aux impôts L égalité face aux impôts Template www.impots.gouv.fr Voici l impôt payé par trois familles en 2009 : compare les ménages A et B et explique. Revenus annuels : 20 000 Impôts : 1 206 A Revenus annuels :

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

LE PREREMPLISSAGE, C'EST QUOI?

LE PREREMPLISSAGE, C'EST QUOI? _ LA DECLARATION PREREMPLIE LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ LE PREREMPLISSAGE, C'EST QUOI? D où proviennent les données préremplies sur ma déclaration? Les données indiquées sur ma déclaration de revenus

Plus en détail

Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. I. - Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l instruction.

Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux. I. - Pièces obligatoires qui doivent être produites pour l instruction. Arrêté du 14 Juin 2010 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l instruction de la demande de logement locatif social Arrêté du 14 juin 2010

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Le Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active 1 1. Qui est concerné? Le Revenu de solidarité active Pour percevoir le RSA, il faut : résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d un titre autorisant

Plus en détail

APRÈS LA LICENCE PRO, 9 DIPLÔMÉS SUR 10 ONT OCCUPÉ AU MOINS UN EMPLOI 3

APRÈS LA LICENCE PRO, 9 DIPLÔMÉS SUR 10 ONT OCCUPÉ AU MOINS UN EMPLOI 3 SOFIP Observatoire Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle L insertion professionnelle des diplômés 2010 de Licence Professionnelle En 2009-2010, 529 étudiants ont été diplômés d une Licence

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale

HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence immobilière à vocation sociale Merci de Retourner ce Dossier à : HABITAT ET HUMANISME GESTION LORRAINE Votre Agence Immobilière à Vocation Sociale 81

Plus en détail

Population active et pauvreté en région Centre

Population active et pauvreté en région Centre Population active et pauvreté en région Centre Conseil Economique et Social Régional du Centre Janvier 2010 Partie I. Périmètre de l étude quatre ménages touchant le SMIC ou le RSA Nombre potentiel de

Plus en détail

Des facteurs persistants d inégalité salariale femmes-hommes

Des facteurs persistants d inégalité salariale femmes-hommes Numéro 153 : novembre 2013 Des facteurs persistants d inégalité salariale femmes-hommes En Midi-Pyrénées, le revenu annuel net des femmes salariées est inférieur de 28 % à celui des hommes en 2010. Elles

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 4 décembre 2009 Français Original: anglais E/C.12/CHE/Q/2-3 Comité des droits économiques, sociaux et culturels Groupe de travail de présession

Plus en détail

DIRECTOIRE D APPLICATION

DIRECTOIRE D APPLICATION CNE1.2010.1213 ACCORD PROFESSIONNEL SUR L ORGANISATION DE L EMPLOI DANS L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PREMIER DEGRE du 10 février 2006 modifié le 11 décembre 2008 et le 10 novembre 2009 DIRECTOIRE D APPLICATION

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Union Nationale des Entreprises Adaptées

Union Nationale des Entreprises Adaptées Union Nationale des Entreprises Adaptées Calcul du ROI Février 2014 Sommaire 1. Synthèse 2 2. Méthodologie 11 3. Détail des dépenses 17 4. Détail des recettes 29 1 Synthèse Synthèse L UNEA a demandé à

Plus en détail

Édition du 3 mars 2014

Édition du 3 mars 2014 1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Les différentes prestations de la CNPF Janvier 2014

Les différentes prestations de la CNPF Janvier 2014 Les différentes prestations de la CNPF Janvier 2014 Caisse Nationale des Prestations Familiales du Grand-Duché de Luxembourg Présentation de la CNPF Depuis l entrée en vigueur de la loi du 19 juin 1985

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment fonctionne le système de retraite des salariés? Pourquoi cotiser? Qui est concerné par la retraite complémentaire?

SOMMAIRE. Comment fonctionne le système de retraite des salariés? Pourquoi cotiser? Qui est concerné par la retraite complémentaire? SOMMAIRE Comment fonctionne le système de retraite des salariés? Pourquoi cotiser? Qui est concerné par la retraite complémentaire? Comment se construit ma retraite complémentaire? Et si ma situation change?

Plus en détail

6. Comment mieux apprendre? Quels sont les moyens qui peuvent t aider à mieux apprendre?

6. Comment mieux apprendre? Quels sont les moyens qui peuvent t aider à mieux apprendre? 6. Comment mieux apprendre? Quels sont les moyens qui peuvent t aider à mieux apprendre? Avoir une bonne méthode de travail nécessite plusieurs étapes qu il ne faut pas négliger : - D abord, pendant le

Plus en détail

La Constitution et l exercice des pouvoirs

La Constitution et l exercice des pouvoirs Thème La Constitution et l exercice des pouvoirs Instituée par le général de Gaulle en 958, et toujours en vigueur aujourd hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s adapter au fil du temps,

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR

LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR FASCICULE C LA GESTION DU PATRIMOINE DU MINEUR TABLE DES MATIÈRES 1. LA GESTION DU PATRIMOINE 4 1.1. Avez-vous l obligation de conserver le patrimoine de votre enfant?...4

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Comment accompagner. La formation professionnelle, de votre assistant maternel. G u i d e d u p a r t i c u l i e r - E m p l o y e u r

Comment accompagner. La formation professionnelle, de votre assistant maternel. G u i d e d u p a r t i c u l i e r - E m p l o y e u r G u i d e d u p a r t i c u l i e r - E m p l o y e u r Comment accompagner la formation professionnelle de votre assistant maternel La formation professionnelle, engageons-nous! Sommaire La formation,

Plus en détail

L extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans

L extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans L extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans Plan Agir pour la Jeunesse Dossier de presse 1 L ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans engagés dans la vie professionnelle : une mesure d équité,

Plus en détail

16 ANS ET ALORS? 1 16 ans et alors?

16 ANS ET ALORS? 1 16 ans et alors? 16 ANS ET ALORS? 1 16 ans et alors? À 16 ANS QUELS CHANGEMENTS? SEJOURS ESTIVAUX Tu dois te faire recenser et t inscrire à la journée d appel Tu as ta propre carte vitale et tu dois déclarer un médecin

Plus en détail

Ai-je droit au RSA? Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10

Ai-je droit au RSA? Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10 Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10 (0,112 la première minute et 0,09 ensuite) Ai-je droit au RSA? (Revenu de Solidarité Active)

Plus en détail

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 6

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 6 Votre Conseiller Newsletter d informations juridiques et fiscales N 55 Octobre 2013 ELEPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 MAGNY LE HONGRE 01 64 63 69 81 g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Ce document a été établi à titre d information sur les principes généraux de la fiscalité des personnes en situation de handicap. Il est

Plus en détail

N 008 2015. Octobre 2015

N 008 2015. Octobre 2015 N 008 2015 Octobre 2015 (1) Lorsqu un chômeur reprend un emploi, les montants des diverses prestations sociales dont il peut bénéficier (RSA, allocations logement, prime d activité, indemnités chômage)

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.. Petites et

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

Statuts du conjoint(e) du chef d entreprise artisanale Fiche relative au statut de conjoint collaborateur

Statuts du conjoint(e) du chef d entreprise artisanale Fiche relative au statut de conjoint collaborateur Statuts du conjoint(e) du chef d entreprise artisanale Fiche relative au statut de conjoint collaborateur (Loi 2005-882 du 2 Août 2005 et décret 2006-966 du 1 er août 2006) Entrée en vigueur le 4 AOUT

Plus en détail

ATTENTION. Ce qui suit n'est qu'un exemple qu'il faut adapter à la situation de chaque stagiaire. Un «copier-coller» est à proscrire.

ATTENTION. Ce qui suit n'est qu'un exemple qu'il faut adapter à la situation de chaque stagiaire. Un «copier-coller» est à proscrire. ATTENTION Ce qui suit n'est qu'un exemple qu'il faut adapter à la situation de chaque stagiaire. Un «copier-coller» est à proscrire. La mise en forme doit être propre à chacun. Remplacer par le LOGO de

Plus en détail

Bienvenue en Suisse. Informations sur le permis de séjour, les impôts, la prévoyance et les assurances

Bienvenue en Suisse. Informations sur le permis de séjour, les impôts, la prévoyance et les assurances www.allianz.ch Bienvenue en Suisse Août 2013 Informations sur le permis de séjour, les impôts, la et les assurances Cette notice vous fournit des informations et des conseils utiles sur le permis de séjour,

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence :

Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012. Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012. Textes de référence : Adoption : Commission permanente du 23 mars 2012 Après avis du Conseil départemental d insertion du 15 mars 2012 Textes de référence : Loi 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d insertion

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 7

Table des matières. Introduction... 7 Table des matières Introduction... 7 CHAPITRE 1 La déclaration pour l impôt sur le revenu... 9 1. Qui a l obligation de déposer une déclaration pour l impôt sur le revenu?... 10 2. Qui a la possibilité

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

Sommaire. Des questions? page 6 En savoir plus sur page 7 La VAE Le Passeport formation

Sommaire. Des questions? page 6 En savoir plus sur page 7 La VAE Le Passeport formation Sommaire La formation, mode d emploi pages 2-3 Dans quel objectif? Comment? Parlez formation! Qui doit prendre l initiative de la formation : vous ou l assistant maternel? Quelles actions choisir? Quand

Plus en détail

DEMANDE d ENTRAIDE. Dossier confidentiel. Nom :... Prénom :... Adresse :... ... CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :...

DEMANDE d ENTRAIDE. Dossier confidentiel. Nom :... Prénom :... Adresse :... ... CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :... DEMANDE d ENTRAIDE CE : A l initiative de l Agence Dossier confidentiel A l initiative du demandeur Nom :...................................... Prénom :............................... Adresse :...................................................................................

Plus en détail