...Quand l inaccessible devient accessible!

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1 ...Quand l inaccessible devient accessible! SARL Reve-prive.com Société en formation

2 SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE...3 LE CONCEPT...4 DESCRIPTION DU CONCEPT...4 PUBLIC VISE...6 LES CONCOURS...7 REGLEMENT...7 DESCRIPTION DES CONCOURS...7 LES CREDITS...7 DEROULEMENT DES CONCOURS...8 LA VALIDATION DE L AVOCAT

3 PRESENTATION DE LA SOCIETE REVE-PRIVE.COM est une SARL au capital de 5.000, composée de 2 associés : Quentin CLARISSE +33 quentin.clarisse@reve-prive.com Maxime DELGRANGE +33 maxime.delgrange@reve-prive.com L activité de REVE-PRIVE.COM consiste en la mise en ligne d un tout nouveau concept de concours : des concours payants (à bien distinguer des «jeux» et des «loteries»), permettant de remporter des lots de grande valeur, tels que des véhicules haut de gamme, des voyages, ainsi que des biens immobiliers. Afin de pouvoir proposer de tels biens, REVE-PRIVE.COM travaille en relation avec de nombreux partenaires, que ce soit les concessions ou les agences de voyage. L accès à ces concours se fait via des frais de participation, qui seront la principale source de revenu de l entreprise. Afin de pouvoir mettre en place ce système de «vente par concours» et de rester dans le cadre légal, REVE-PRIVE.COM s est entouré d avocats, d un huissier et d un notaire, dont les noms figurent ci-dessous. Nos avocats : Maître Blandine POIDEVIN (Avocat au barreau de Lille) 3, rue Bayard LILLE + 33 bpoidevin@jurisexpert.net Maître Bruno DEPRET (Avocat au barreau de Lille) 63, Rue de l Abbé Bonpain MARCQ EN BAROEUL +33 bruno-depret.avocat@orange.fr Huissier : Notaire : Maître Alain KINGET (Huissier de Justice) 51, Boulevard de Strasbourg LILLE + 33 (0) Maître Etienne FONTAINE 42-46, Rye Basse BP LILLE + 33 etienne.fontaine@notaires.fr 3

4 LE CONCEPT DESCRIPTION DU CONCEPT L objet principal du concept est donc de permettre aux internautes de participer à des concours payants afin de remporter des lots haut de gamme. Ces concours sont accessibles sur le site (nom de domaine réservé). Il est essentiel de souligner qu il s agit de concours sous forme de questionnaires plus ou moins complexes et abordant différents thèmes. Ces questionnaires font donc uniquement appel à la sagacité, la finesse d esprit et les connaissances des participants. De plus, ces concours ne peuvent en aucun cas être assimilés à des loteries, puisque le grand gagnant est sélectionné selon 2 critères : - la validité des réponses ; - le temps de réponse : un système très précis de chronométrage (au millième de seconde près) est mis en place sur le site internet.!!! IL N Y AURA EN AUCUN CAS LA PRESENCE DU HASARD!!! REVE-PRIVE.COM apporte ainsi une solution légale sur internet permettant à de nombreux internautes d accéder à des biens de luxe en alliant divertissement et quelques dizaines d euros (frais de participation au concours), et qui permettra par la suite à ces mêmes internautes de vendre directement leurs propres biens mobiliers et immobiliers. En effet, ce principe de questionnaires et cette méthode de sélection permettent de rester dans la légalité et la transparence la plus totale. Le projet a en effet été validé par deux avocats et continue à être suivi. A ce sujet, une attention particulière a été portée sur la rédaction du règlement et autres informations légales, qui sont validés par cet avocat, ainsi que par un huissier. Chaque concours possèdera un grand gagnant, récompensé par le bien haut de gamme mis en jeu, et deux autres gagnants, récompensés par des lots de «consolation». Tous seront sélectionnés selon les deux critères énoncés précédemment. Les lots mis en jeu comprendront, dans un premier temps, des véhicules haut de gamme et des voyages, grâce notamment à nos différents partenaires. La mise en concours des biens immobiliers est prévue pour la fin de l année. En effet, il est nécessaire de concevoir un règlement spécifique aux biens immobiliers avec nos avocats et le notaire. Il ne faut pas exclure la possibilité de proposer, par la suite, des biens tels que des bijoux très haut de gamme ou encore de la maroquinerie de luxe. 4

5 Le site étant en ligne depuis le 24 septembre 2009, nous pouvons d ores et déjà communiquer les 3 premiers lots : - Une Audi R8, d une valeur de , pour un ticket d entrée à moins de Une Porsche Cayman S, d une valeur de , pour un ticket d entrée à moins de 30. 5

6 - Un voyage à Tahiti (et ses îles Bora Bora et Moreea) pour 2 personnes, d une valeur de , pour un ticket d entrée à moins de 20. PUBLIC VISE Ce site internet s adresse à tout type de public, aux internautes de façon générale à condition qu ils respectent les critères suivants : - être majeurs : il s agit de concours dans lesquels l argent est présent. - respecter les conditions d utilisations et les différentes législations. Le public visé est en fait l ensemble des personnes âgées principalement de 25 à 45 ans, qui aiment avant tout participer à des jeux de tous types (casinos, questionnaires, jeux d esprit, ), des concours en ligne et qui peuvent être attirées par des gains haut de gamme comme ceux qui seront proposés. 6

7 LES CONCOURS REGLEMENT Le règlement, validé par l avocat et par un huissier, est présenté sur le site internet. De plus, afin de rassurer les internautes sur la fiabilité et le sérieux du site, les coordonnées de l avocat, de l huissier, ou encore des notaires apparaitront sur le site (avec leur accord respectif évidemment). DESCRIPTION DES CONCOURS La participation à un concours est payante. Un concours est défini principalement par les critères suivants : - un prix de participation représenté par un nombre de crédits ; - une description détaillée du concours et du bien à gagner (image, vidéo, ) ; - le détail des lots de «consolation» ; - une date limite pour s inscrire ; - une date de début du concours (et une date de fin) ; - un nombre de participants unique et fixe pour chaque concours (entre et participants selon le bien mis en concours). D autre part, les internautes pourront avoir accès à deux types d informations relatives aux concours sur le site : - sur les concours à venir, auxquels ils pourront s inscrire : ces concours peuvent être les concours dont le nombre de participants requis n a pas encore été atteint. - sur les concours qui sont déjà finis : il sera important que les futurs participants prennent en compte l importance des lots qui ont déjà été gagnés. LES CREDITS Un certain nombre de crédits est nécessaire pour pouvoir participer à un concours. Ce nombre varie en fonction de la valeur du bien à gagner : il faudra entre 75 et X crédits pour pouvoir accéder à un concours. Les internautes peuvent acheter des crédits directement depuis le site, sous forme de packs. Ces achats se font uniquement en EUROS. L achat de ces crédits s effectue uniquement par paiement en ligne (carte bleue), via une plateforme sécurisée. Ces crédits peuvent également être acquis de la manière suivante : - les gagnants des rangs 2 et 3 pourront éventuellement recevoir des crédits en guise de lot de «consolation» (ou en plus de ce lot), afin qu ils puissent participer à de nouveaux concours par la suite. - les internautes qui parraineront d autres membres recevront également des crédits gratuitement. 7

8 DEROULEMENT DES CONCOURS Pour participer à un concours, l internaute doit posséder un compte. Une fois identifié, il a accès à plusieurs informations comme la liste des concours auxquels il peut s inscrire, la liste des concours précédents et des lots,... Après la clôture des inscriptions à un concours, faites durant un laps de temps limité (2 à 3 semaines, voire plus au début selon le trafic), le concours commence (si le nombre de participant est atteint) à une date et heure précise, et pour une durée déterminée, à savoir du vendredi matin au dimanche soir. Aucune double inscription à un concours n est possible. Dès que le concours commence, l internaute doit répondre à une série de questions (3 à 5 questions plus ou moins complexes sur divers thèmes) le plus rapidement possible. Les questions apparaissent une par une : les participants doivent répondre à la première question avant que la deuxième n apparaisse, et ainsi de suite jusqu à la dernière. Différentes réponses sont proposées pour chaque question (plusieurs choix possibles) ; ces réponses se présentent sous forme de QCM et les participants doivent donc cliquer sur la réponse de leur choix. Le temps de réponse (grâce à un système de chronométrage très précis) et la validité des réponses sont les deux moyens utilisés pour déterminer le(s) gagnant(s). En cas d égalité pour les 3 premières places (c est-à-dire au moins au millième de seconde près), les participants ex aequo sont départagés en fonction de la date de leur participation au concours. Cependant, le système de chronométrage sera le plus précis possible afin d éviter ce genre de situation. En effet, tout est mis en place pour inhiber le risque d éventuels ex aequo. Une fois le concours terminé, les participants recevront un avec les réponses justes (ou un lien sera accessible pour les consulter) et les perdants seront informer de leurs résultats et remerciés d avoir joué. Les gagnants recevront un les félicitant et les informant du lot qu ils ont remporté (gros lot ou lot de consolation), et ils seront ensuite contacter par téléphone afin de définir les modalités pour obtenir leur lot. 8

9 Les étapes de participation à un concours sont résumées dans le tableau suivant. 1 ère étape L internaute s inscrit sur le site 2 ème étape L internaute peut acheter des crédits sous forme de packs 3 ème étape L internaute s inscrit à un concours ; X crédits lui sont débités 4 ème étape (uniquement si le nombre d inscrits est insuffisant) Si le nombre de participants requis n est pas atteint à la date limite, le délai d inscription est prolongé et l internaute en est informé (à voir également : possibilité de reporter sur un autre concours) Puis 5 ème étape L internaute est prévenu de la date et de l heure d ouverture du concours (et des informations caractéristiques de ce concours) 6 ème étape L internaute participe au concours et répond aux questions 7 ème étape (uniquement cas d égalité) en En cas d égalité pour les 3 premières places Les participants ex aequo sont départagés en fonction de la date de leur participation. 8 ème étape Si l internaute ne fait pas partie des 3 premiers Un lui est envoyé, l informant des bonnes réponses et de ses résultats, et le remerciant d avoir joué. [Fin du processus] Si l internaute fait partie des 3 premiers Un lui est envoyé, l informant des bonnes réponses, de sa place et de son lot ; le félicitant d avoir gagné ; et lui précisant qu il sera contacter afin de définir les modalités pour qu il puisse obtenir son lot. [Fin du processus] 9

10 LA VALIDATION DE L AVOCAT 10

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