Amiante, danger mortel

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1 Amiante, danger mortel brochure coordonnée par Claudio Sonda de la Fondation André Renard (F.A.R.)

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3 amiante, danger mortel

4 Conscients des difficultés de compréhension de certains termes utilisés dans ce dossier, nous avons établi, en annexe I, un lexique. Les termes qui y sont repris sont indiqués par ce signe. IWERF, 2002 Institut wallon d études, de recherches et de formation (asbl) rue Haute 42 B Bruxelles T F [email protected]

5 Sommaire Remerciements 5 Avant-propos 6 Introduction 7 1. Historique 8 2. Effets sur la santé 9 3. Législation 10 Chapitre 1 : Principales applications Une fibre pas comme les autres Caractéristiques et utilisations de l amiante Teneur en amiante des produits et types de fibres Chiffres significatifs Types d exposition aux fibres d amiante Comment savoir si un matériau contient de l amiante? 17 Que retenir? 18 Chapitre 2 : Impact de l amiante sur la santé Appareil respiratoire Toxicité de l amiante Effets de l inhalation des fibres Pathologies liées à l amiante Plaques pleurales bénignes Asbestose Mésiothéliome Cancer broncho-pulmonaire Fonds des maladies professionnelles (F.M.P.) Reconnaissance des maladies professionnelles Système de liste Système ouvert Recours au F.M.P. en cas de maladie 27 Que retenir? 28 Chapitre 3 : Prévention au travail : cadre légal Introduction Principales dispositions internationales et européennes Principales sources de réglementation en Belgique Code sur le bien-être au travail Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être au travail Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la Prévention et la Protection au travail Dispositions complémentaires du Code sur le bien-être au travail applicables à l amiante Dispositions du R.G.P.T Lutte contre les risques dus à l amiante Évolution de la réglementation concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs Utilisation de l amiante Interdictions d utilisation Étiquetage Surveillance médicale 47 Que retenir? 49 Chapitre 4 : Pas de protection pour les particuliers Introduction Locataires Propriétaires Élèves et étudiants Riverains d usines ou de chantiers de démolition Résistances : naissances d associations et recours en justice Analyse : un coût parfois important 54 Que retenir? 54 Amiante, danger mortel h sommaire

6 Sommaire Chapitre 5 : Produits de substitution de l amiante Introduction Exemples de produits de substitution à l amiante Risques présentés par les produits de substitution à l amiante 58 Que retenir? 58 Chapitre 6 : Gestion des déchets d amiante Aspects réglementaires Amiante libre Amiante tissé Amiante fixé Disposition complémentaire pour les travaux publics Gestion des déchets d amiante en pratique Principes généraux de gestion Gisement Prévention Collecte et transport des déchets d amiante Valorisation Élimination Traitement et mise en C.E.T. de l amiante libre Mise en C.E.T. de l amiante fixé Traitements alternatifs des déchets 67 Que retenir? 67 Chapitre 7 : Dimensions économiques et politiques internationales Convention 162 de l O.I.T. sur l amiante Pays producteurs de l amiante Utilisations de l amiante Marché belge Interdiction de l amiante Plainte du Canada devant l O.M.C Scandale de la démolition des navires 78 Que retenir? 78 Conclusions Information des travailleurs Enseignement et formation Équipements de protection individuelle (E.P.I.) Analyse des prélèvements d air Désamiantage Suivi médical Législation Solidarité Environnement Fibres minérales de substitution 81 Annexes 83 I. Produits contenant de l amiante utilisés dans les bâtiments 84 I.1. Amiante-ciment ou fibro-ciment 84 I.2. Matériaux d isolation 84 I.3. Tressages et textiles 85 I.4. Matériaux d étanchéité 85 I.5. Amiante avec liants divers 85 II. Statistiques du Fonds des maladies professionnelles 86 II.1. Premières demandes de reconnaissance de patients atteints d asbestose, d asbestose associée à un cancer du poumon et de mésiothéliome en tant que victimes d une maladie professionnelle (reconnu en 1982) 86 II.2. Nombre de patients atteints d asbestose, d asbestose associée à un cancer du poumon et de mésiothéliome reconnus comme victimes d une maladie professionnelle 87 II.3. Décès suite à la maladie professionnelle 88 III. Arrêté royal du 23 octobre Dates d entrée en vigueur des interdictions pour les différentes applications de l amiante 89 IV. Que faire en présence d amiante? 90 V. Lexique 91 VI. Adresses utiles 92 VII. Bibliographie 94 Amiante, danger mortel h sommaire

7 5 Remerciements Cette brochure est le fruit d un travail collectif. Nous tenons à remercier tout particulièrement : - Les délégués FGTB et CSC de Tecni- Asbest, Xavier Potiez et Martin Kandha, Véronique Semal, d AIB VINCOTTE, Pierre Starquit, Inspecteur Chimiste principal à la Médecine du Travail à Charleroi, Fernand Antonioli, Permanent à la CSC Liège, Jean-Paul Van Steen, Conseiller en environnement à la CSC Bâtiment et Industrie, Yvette Denoël de la Fondation André Renard, Johan Mellemans, Chef d exploitation et de sécurité de Tecni-Asbest, Michel Vernier, ancien délégué syndical de Coverit, ex filiale d Eternit à Harmignies et Salvator Nay, Auteur du livre «Mortel amiante». - Pour leur collaboration à la rédaction : le Docteur Lopez, Médecin du Travail à MSR-Famedi pour le chapitre sur les impacts de l amiante sur la santé ; Denis Demey, Conseiller à la Centrale Générale de la FGTB, pour le chapitre sur la prévention au travail ; Myriam Gérard, Coordinatrice du projet RISE pour la CSC, pour le chapitre sur la protection des particuliers ; Alain Ghodsi, Premier Attaché à l Office wallon des déchets, pour le chapitre sur la gestion des déchets ; Laurent Vogel, chargé de recherche pour le Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité, pour le chapitre sur les dimensions économiques et politiques internationales ; Jean Barbera, Permanent à la CSC Bâtiment et Industrie de Liège, pour les conclusions ; et Pierre Mélon, ancien membre du service d études de la CSC. - Pour la coordination de la brochure : Claudio Sonda, Conseiller à la Fondation André Renard et André Blaimont - Pour la relecture : Daniel Richard, Chargé de la Communication pour la FGTB wallonne ; Julie Rigo, Coordinatrice du projet RISE pour la FGTB wallonne ; Muriel Desart, secrétariat de la FGTB wallonne ; Kris Van Eyck et Bénédicte Vellande du service entreprise de la CSC ; ainsi que Myriam Gérard, Coordinatrice du projet RISE pour la CSC. Amiante, danger mortel h remerciements

8 6 Amiante, danger mortel avant-propos Une expérience-pilote... Dès 1997, la question de l amiante faisait déjà partie des préoccupations prioritaires du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l Environnement (RISE). Le travail sur ce thème a débuté par une expérience-pilote dans une entreprise de désamiantage de la région liégeoise, Tecni Asbest, à l initiative des délégués syndicaux de la CSC et de la FGTB et de leurs permanents. Objectif : organiser l information et la formation des travailleurs sur l amiante et ses dangers. D emblée, un état des lieux dressé par les délégués a montré que les travailleurs de l entreprise connaissent mal la législation régissant leur activité, les procédures à respecter, les conséquences sur la santé, sur l environnement, etc. Et pour cause! À l époque, il n y avait, en Belgique, aucune obligation de formation du personnel du secteur. Au mieux, les nouveaux travailleurs recevaient une information donnée par le médecin du travail ou via la projection d une cassette vidéo. Ce déficit de formation est lourd de conséquences, non seulement pour la santé des travailleurs mais aussi pour leurs familles et pour les populations voisines des chantiers. Obtenir une formation sérieuse pour tous les travailleurs est rapidement devenu une grande priorité du projet. Les délégués et les permanents ont donc obtenu de la direction de l entreprise le feu vert pour l organisation d une formation de cinq jours. Son élaboration bénéficie du concours de la FGTB, de la CSC, des Centrales, de la direction de l entreprise, du centre de formation Clio (organisme privé de formation du groupe Watco, auquel appartient Tecni Asbest), du CNAC, du Fonds de formation de la construction et du FOREM. Cette formation est organisée à trois reprises pour l ensemble des travailleurs de Tecni Asbest, une première en Belgique! Des visites... La connaissance de toutes les facettes de la question de l amiante passe par une vision claire de la filière, de l enlèvement jusqu à l entreposage, en passant par la gestion des déchets. Les délégués et permanents participant à cette expérience-pilote ont visité plusieurs entreprises actives dans la filière, en Belgique et en France. Ils en sont revenus avec des documents, des idées et des propositions. Un colloque... Le 9 novembre 2000, un colloque sur l amiante a été organisé dans le cadre du projet RISE. Plus de 300 personnes y ont participé. Il a permis de nombreux échanges de vues et d expériences sur de multiples aspects de la problématique. Et finalement... une brochure C est en ce sens que cette brochure est le fruit d un travail de plusieurs années. Elle est la synthèse de tous les documents, observations, réflexions et questionnements issus de l expérience-pilote menée à Tecni Asbest, des visites d entreprises de la filière de l enlèvement d amiante et des interventions réalisées lors du colloque. À l origine destinée aux seuls travailleurs du désamiantage, cette publication sera finalement conçue pour être un support pour tous les délégués confrontés à un problème d amiante dans leur entreprise. Qu est-ce que l amiante? Depuis quand est-elle utilisée? Quelles en sont les principales applications? Quels sont ses effets sur la santé? Quelles sont les mesures de prévention à prendre? Quelles sont les interdictions en vigueur? Que faire en tant que particulier confronté à un problème d amiante? Comment assurer une élimination sûre des déchets? Quels sont les produits de substitution existant à l heure actuelle? Quelle est la situation des pays du Tiers monde? Voici les principales questions pour lesquelles cette brochure propose des réponses. Pour vous faciliter la tâche, un guide pratique «L amiante en un coup d œil» est encarté dans la brochure. Il rassemble les informations indispensables. Bonne lecture et bon travail. L équipe de rédaction Amiante, danger mortel h avant-propos

9 7 Amiante, danger mortel introduction Amiante, danger mortel h introduction

10 8 historique Amiante ou asbeste sont deux termes génériques qui désignent une série de silicates fibreux. L amiante est exploité depuis l antiquité pour sa propriété principale : sa très grande résistance au feu même en contact intense et prolongé avec ce dernier. L exploitation industrielle de l amiante commence au XIXème siècle. Au cours du XXème siècle, l amiante connaît un succès énorme, vu la découverte de nombreuses nouvelles propriétés et possibilités d application à faible coût. L amiante est un matériau très bon marché. Les connaissances médicales sur les risques mortels, diffusées progressivement dès 1918, n y changeront rien. En effet, dès 1900, plusieurs médecins mèneront des études et publieront des articles décrivant les affections respiratoires dont souffrent les travailleurs en contact avec cette matière. Ces études ne sortent pas du cercle confidentiel de quelques spécialistes avant Pendant ce temps-là, les produits à base d amiante s étendent aux applications acoustiques. En 1918, l administration américaine (département du travail) synthétise les informations disponibles sur la question et conclut à une surmortalité évidente liée à l amiante. Son rapport signale également que les compagnies d assurance, tant canadiennes qu américaines, refusent d assurer sur la vie les salariés travaillant dans les mines ou les usines d amiante. Dans les années 1930, une nouvelle technique se développe, celle de l amiante projeté. La projection d amiante, de ciment et d eau permet de couvrir rapidement, et à peu de frais, des surfaces importantes, y compris les plus inaccessibles. Bien que l on ne parle pas encore de «flocage», les possibilités de cette technique sont sans équivalent : application sur tous les supports (brique, pierre, métal, etc.), respect de l architecture de la structure, etc. Dans les années 1940, les États-Unis adoptent des règles plus contraignantes relatives aux incendies dans les immeubles... L amiante projeté permet de répondre à ces exigences; de plus, l amiante est, à l époque, la fibre la plus performante techniquement et la moins chère, ce qui justifie son utilisation intensive. Après-guerre, l Europe en reconstruction en fera un usage intensif. Les bâtiments agricoles et industriels se multipliant, leurs toitures seront réalisées en «fibre-ciment». Ce terme, plus neutre que celui d amiante-ciment, sera utilisé notamment pour ne pas éveiller l attention du public lorsque les premières interdictions visant l amiante seront promulguées. En France, dans les années 1970, le développement d immeubles standardisés et temporaires, notamment d écoles, implique la recherche des moindres coûts. L utilisation de matériaux à base d amiante permet d obtenir de bonnes caractéristiques techniques à un prix raisonnable. L affaire «Amisol», révélée par l action syndicale du «collectif Jussieu» et par la presse, met publiquement en évidence les risques liés à l exposition dite environnementale. Les pouvoirs publics décident de légiférer en Puis, plus rien ne se passe jusqu en Des textes sortent alors à profusion. Tant et si bien que l interdiction d employer l amiante en France est décrétée au 1er janvier La Belgique, comme d autres pays européens, a attendu l adoption de directives européennes avant de prendre les mesures réglementaires concernant la protection de l environnement et de la santé des travailleurs. Cet outil législatif s apparente à une loi-cadre complétée par des décrets d application. Dans le système législatif belge, l État fédéral est le destinataire de la directive. Pour les dispositions concernant le bienêtre au travail, compétence fédérale, la transposition de la directive dans le droit national se fait par arrêté royal. Pour les dispositions concernant la protection de l environnement, compétence régionale, la transposition se fait par décret. En 1983, l Union européenne adopte la première directive spécifique relative à l amiante. La prévention y est abordée de manière indirecte : les considérations portent sur le produit et non sur le bienêtre des travailleurs. En 1991, la directive amiante a été revue et prévoit des dispositions essentielles : valeurs limites pour tous les types d amiante, la protection et la décontamination du personnel chargé des travaux de désamiantage, la protection du personnel se trouvant à proximité des Amiante, danger mortel h introduction

11 9 travaux de désamiantage, la notification des travaux à l autorité compétente, la nature et la durée des travaux, les équipements utilisés, etc. En 1997, la directive sur les agents cancérigènes est adoptée par l Union européenne. L amiante est enfin reconnu comme substance qui provoque le cancer par inhalation. À la suite notamment de la France, un pas décisif sera franchi par la Commission, qui fera adopter le 27 juillet 1999, une directive interdisant l amiante. En Belgique, la transposition des directives à caractère social (bien-être des travailleurs) et à caractère économique (interdiction de mise sur le marché) se réalise par l adoption de différents arrêtés royaux. Seules des directives à caractère social se retrouvent désormais dans le Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.) ou dans le Code sur le bien-être au travail. Cette réglementation sera détaillée au chapitre 3. Il aura fallu un siècle pour en arriver là! Mais qu adviendra-t-il des pays du sud, auprès desquels les industriels de l amiante ont trouvé les marchés de substitution lucratifs? Combien de temps mettront-ils à suivre l exemple du Brésil, qui a adopté en l an 2000 une législation exemplaire... alors qu il possède des mines d amiante? À quand l intégration dans la législation belge, mais également européenne, d une interdiction d exportation pour tous les produits interdits chez nous et en particulier l amiante? EFFETS SUR LA SANTÉ Les risques pour la santé, en cas d exposition à l amiante, ont été découverts dans les vingt années qui ont suivi la première utilisation d amiante dans une entreprise. Entre 1890 et 1895, 16 des 17 ouvriers d un atelier de tissage d amiante français décèdent. Vers 1899, 11 hommes âgés d une trentaine d années, occupés dans une fabrique d amiante textile au Royaume-Uni, meurent. Au cours des soixante premières années de l exploitation de cette fibre, l industrie de l amiante en a insuffisamment reconnu les risques. Il n est pas rare de lire des descriptions d ateliers où l on marchait dans une couche d amiante arrivant à hauteur de genoux. La première description complète de l asbestose date de En Allemagne, il faudra attendre 1938 pour que soit établi le lien entre le cancer du poumon et l exposition à l amiante. Vers 1960, la communauté scientifique se prononce de manière très claire sur cette relation de cause à effet. C est également à cette période qu un médecin du travail du chantier naval et de l atelier de construction mécanique «N.V. Koninklijke Maatschappij De Schelde» à Flessingue évoque le mésothéliome. Cette lenteur, ces retards s expliquent par un rôle très actif du lobby de l industrie de l amiante qui a tout fait pour embrouiller les débats scientifiques. Il a, notamment, promu des recherches destinées à sous-estimer les risques et a freiné les expertises scientifiques indépendantes. Amiante, danger mortel h introduction

12 10 LÉGISLATION Répartition des cas de mortalité suite à une maladie professionnelle Sur base des statistiques du Fonds des maladies professionnelles (F.M.P.), l évolution du nombre de décès liés à l amiante (pour plus de détails, voir annexe II.3.), se traduit de la façon suivante. Source : Fonds des maladies professionnelles. nombre de cas 80 Asbestose Mésothéliome Asbestose assoc. à cancer poumon Cancer poumon Affect. Bénignes 70 En 1930, l Angleterre préconisait, comme mesure de prévention contre l exposition néfaste à la poussière, les dispositions réglementaires suivantes : l aspiration au poste de travail et la ventilation des lieux de travail. La première ébauche de législation était tracée. En 1968, la British Occupational Hygiene Society (B.O.H.S.) publia une valeur limite d exposition de 2 fibres/ml sur base d une notion de dose cumulative. Celle-ci considérait qu une concentration dans l air de 2 fibres/ml pendant une durée d exposition de 50 ans (soit 100 années fibres par ml) risquait d entraîner l asbestose. Selon la B.O.H.S., la probabilité d apparition de l asbestose était de 1% de la population exposée dans les établissements d amiante textile. Cette valeur limite d exposition, reprise par le législateur britannique, sera en pratique difficile à respecter. Elle sera revue à la baisse. En Belgique, il faut attendre l arrêté royal du 15 décembre 1978 pour voir apparaître la première législation spécifique. Elle a, depuis, été maintes fois élargie, le plus souvent à la suite de directives européennes visant la protection des travailleurs. Le Danemark, l Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et la France ont décidé, avant la Belgique, d interdire l utilisation de l amiante. Cette interdiction n est décidée en Belgique qu en Au sein de l Union européenne, dans les pays où l utilisation de cette fibre n est pas encore totalement interdite, la seule sorte d amiante encore utilisée est le chrysotile, principalement pour la production d amiante-ciment. Le matériau final à base d amiante ne pose pas de problème de par sa structure physique, mais sa manipulation entraîne des opérations de nature dangereuse pour les travailleurs (retrait, transport et élimination). Par ailleurs, il faut être conscient que l interdiction ou l arrêt de l utilisation de l amiante ne garantit pas l absence de toute exposition. En effet, on trouve encore beaucoup d amiante dans des bâtiments, des machines, des installations techniques et des moyens de transport. Depuis 1968, le Health and Safety Executive britannique tient un registre de tous les cas de mésothéliome lorsque cette affection est mentionnée sur l acte années de décès. Le nombre de décès dus au mésothéliome est passé de 154 en 1968 à 1009 en Cet accroissement démontre que l exposition à l amiante a été plus importante dans les années 70 qu auparavant, et ce, malgré l évolution des connaissances et une réglementation plus stricte. De plus, on peut supposer que le nombre de décès continuera à croître à mesure que la génération actuelle vieillira. L explication de cette croissance est que la plupart des expositions ont eu lieu dans des professions qui ne faisaient (et font encore très peu, à l heure actuelle) l objet d une surveillance drastique, comme par exemple dans le secteur de la construction. Amiante, danger mortel h introduction

13 PRINCIPALES APPLICATIONS Asbeste : n. f. (gr. asbestos, inextinguible [parce que les Anciens en faisaient les mèches des lampes perpétuelles]). Silicate du genre amphibole, fibreux, inaltérable au feu, dont l amiante est la variété la plus pure. L asbestose n. f. affection pulmonaire due à l inhalation des poussières d amiante. (L asbestose entre dans le groupe des pneumoconioses.) Amiante : n. m. (gr. Amiantos, incorruptible). Silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium, à contexture fibreuse. Ce nom s applique aux fibres blanches et brillantes, les fibres teintées étant désignées sous le nom d asbeste. Ces fibres sont réfractaires et ne fondent qu au chalumeau. On en fait des fils, souvent armés par une âme de laiton, pour le tissage d étoffes incombustibles. Amiante-ciment : n. m. matériau composé d amiante et de ciment permettant la fabrication d éléments de couverture, de plaques pour revêtements extérieurs ou intérieurs, cloisonnements et plafonnages, de canalisations, etc. Il se prépare à partir du mélange d amiante et de ciment homogénéisé dans un excès d eau. Amiantose : n. f. syn. de asbestose Si pour les spécialistes l amiante est la variété la plus pure d asbeste, dans le langage courant, les deux termes sont utilisés pour définir les mêmes produits. Dans cette brochure nous utiliserons toujours le terme «amiante». Les nombreuses caractéristiques de ces fibres sont à la base de plus de 3000 utilisations dans des domaines les plus variés. Il en résulte qu un grand nombre de personnes sont susceptibles d utiliser l amiante ou des produits à base d amiante. La propriété la plus connue de l amiante est son excellente résistance au feu et à la chaleur, associée au fait que les fibres peuvent être aisément filées et tissées. Dans l antiquité grecque, on en faisait déjà des nappes et des serviettes qui, lorsqu elles étaient sales, étaient jetées au feu et en ressortaient propres et blanches! Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

14 12 12 UNE FIBRE PAS COMME LES AUTRES 1 L amiante est un nom collectif donné à quelques silicates fibreux, résistants au feu. Ces minéraux ont la capacité de se diviser en de très fines et longues fibres appelées fibrilles. Il existe différentes variétés d amiante qu on peut classer en deux groupes selon leur origine et leur structure : - Le groupe des serpentines, dont le représentant est le CHRYSOTILE ou amiante blanc (photo 1). - Le groupe des amphiboles, dont les représentants typiques sont l AMOSITE (l amiante brun) (photo 2), la CROCIDOLITE (l amiante bleu), la tremolite, l actinolite et l anthophyllite. photo 1 chrysotile photo AIB-VINCOTTE photo 2 amosite photo AIB-VINCOTTE Étant donné leurs caractéristiques physiques et chimiques intéressantes, les différentes variétés, le chrysotile, l amosite et la crocidolite, représentent plus de 99% des minerais d amiante exploités en industrie. Le chrysotile représente environ 94% de la production mondiale, la crocidolite 4% et l amosite moins de 2%. On trouve des gisements partout dans le monde (certains rochers dans les Ardennes belges en contiennent) mais les grands producteurs sont le Canada, les pays de l ex-urss ainsi que le Brésil, pour le chrysotile, et l Afrique du Sud, pour l amosite et la crocidolite. Dans ces pays extracteurs de minerai, l exploitation s effectue à ciel ouvert. L amiante constitue parfois l unique ressource naturelle de certaines régions. Ainsi au Canada, dans la région de Québec (qui possède d autres ressources naturelles), une ville porte le nom d Asbestos marquant l importance économique de ce filon. Depuis plusieurs décennies, la Belgique a importé le produit, notamment pour la fabrication d amiante-ciment (interdite depuis 1998). Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

15 13 CARACTÉRISTIQUES ET UTILISATIONS DE L AMIANTE 2 Le broyage du minerai permet d en extraire les fibres d amiante afin de les utiliser en industrie. Ces fibres présentent des caractéristiques très spécifiques qui en ont fait un matériau extrêmement utilisé avant les limitations et interdictions actuelles (pour plus de détails, voir chapitre 3 - Prévention au travail). tableau 1 caractéristiques physico-chimiques et utilisation de l amiante Caractéristiques Résistance à des hautes températures Utilisation - Vêtements de protection pour les pompiers - Protection anti-feu par flocages ou plaques amiante-carton - Protection d ossatures métalliques par couche de flocage Les caractéristiques des fibres d amiante ne sont pas altérées lorsqu elles sont mélangées avec d autres produits (ciment, plâtre, etc.). On distingue deux types de produits : - Les produits contenant de l amiante lié : en général, ces produits contiennent moins de 10% de leur poids en fibres d amiante (comme les dalles et les revêtements de sol). - Les produits contenant de l amiante non lié : ces produits ont une teneur en fibres d amiante souvent supérieure à 60% de leur poids et peuvent contenir jusqu à 90% de fibres (par exemple le flocage). Haut pouvoir isolant Résistance aux acides et bases - Isolation acoustique dans des complexes omnisports, théâtres, cinémas, etc. - Calorifugeages autour de conduits et tuyauteries - Pétrochimie Le lecteur trouvera en annexe I plus de détails sur les nombreuses utilisations de l amiante et les lieux industriels, publics et domestiques, où ces produits peuvent être rencontrés. Très haute résistance électrique - Coffrets électriques Résistance à l abrasion - Matériaux de friction (patins de freins, etc.) Haut pouvoir de filtration - Filtres d amiante utilisés autrefois dans la fabrication des vins français Haut pouvoir d étanchéité - Régulation de l humidité dans des piscines et douches - Matériaux d étanchéité (joints, cordes, etc.) Facilités de mise en œuvre - Produits amiante-ciment sous forme de panneaux ondulés, tuiles, conduits, etc. - Eléments de décoration (dalles de faux plafond, tablettes de fenêtres, etc.) Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

16 14 tableau 2 les matériaux composés d amiante libre et lié Amiante libre - Flocage par tout procédé (photo 3) - Calorifugeage de tuyaux, chauffe-eau, chaudières, conduites de vapeur (photo 4) - Isolation thermique de câbles, de conduites d eau chaude - Appareillage électrique (photo 5) - Petits ustensiles de cuisine - Joints et garnitures d étanchéité - Rideaux coupe-feu (photo 6) - Filtres - Vêtements, gants - Cordes Amiante lié - Plaques ondulées, ardoises, panneaux de recouvrement de toitures (photos 7 et 8) - Plaques de façades (photo 9) - Tuyaux de descente d eau, conduits de cheminées - Panneaux de faux plafonds, cloisons et revêtements intérieurs (photos 10, 11 et 12) - Panneaux ignifuges et acoustiques - Garnitures de friction, embrayages et freins de véhicules - Dalles, tuiles - Amiante lié aux colles, mastics, peintures photo 5 Plaque d isolation thermique dans une sous-station électrique photo 6 Zone de soudage - Protection incendie photo 9 Ecole - Lieu public - Plaque d isolation thermique photo 10 Plafond - Plaque photo 3 Flocage plafond photo 7 Toiture d un bâtiment pour isolation thermique- Plaque Eternit photo 11 Plafond - Plaque d isolation bâtiment photo 4 Tuyauterie - Isolation thermique photo 8 Toiture en Eternit photo 12 Bâtiment privé - Plaque d isolation Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

17 TENEUR EN AMIANTE DES PRODUITS ET TYPES DE FIBRES Les trois types d amiante les plus couramment utilisés sont repris dans le tableau n 3 en regard de leurs diverses applications. Ce tableau donne également un aperçu de la quantité moyenne d amiante contenue dans les produits cités. tableau 3 Le chrysotile (C) est le plus utilisé. L amosite (A) est surtout utilisé dans les éléments d isolation. La crocidolite (Cr) est utilisée pour sa résistance mécanique dans les tuyaux sous pression, ou comme support de certaines matières plastiques, et pour sa tenue aux acides. La crocidolite est considérée comme l amiante le plus dangereux pour la santé mais de récentes études y associent également l amosite, surtout comparativement au chrysotile. les différents types d amiante et leur utilisation Amiante contenu dans ces produits (en % de la masse) Amiante libre Produits d amiante-ciment pour le bâtiment 5-12 C Tuyaux d amiante-ciment A-Cr Plaques isolantes A-Cr Produits isolants (y compris flocages) A-C-Cr Joints et garnitures d étanchéité C-Cr Garnitures de friction C Produits textiles C Dalles et revêtements de sol 5-8 C Type de fibres les plus souvent utilisées CHIFFRES SIGNIFICATIFS L aspect physico-chimique des différents types d amiante (forme fibreuse à l état solide) se caractérise par la présence d éléments chimiques sous forme complexe d oxydes de magnésium, de silicium, de calcium, de sodium et de fer (oxyde hydraté H 2 0). Par comparaison, le diamètre des fibres d amiante est de l ordre de 20 à 400 fois plus petit que celui d un cheveu humain (40 µm 1 ). Les autres fibres ont des diamètres plus élevés : - Fibres céramiques : 1,2 à 3 µm - Fibres de verre : 2 à 9 µm - Laine de verre : 2 à 9 µm - Nylon : 7,5 µm - Laine : 20 µm Chrysotile : diamètre 0,020 µm et longueur jusqu à 40 mm Crocidolite : diamètre 0,080 µm et longueur jusqu à 70 mm Amosite : diamètre 0,1 µm (fibre industrielle 1 à 2 µm) et longueur jusqu à 70 mm Les maladies liées à l amiante sont dues à une exposition à des fibres ayant une longueur supérieure à 3µm et un diamètre inférieur à 0,5 µm. Plastiques et boîtes d accumulateurs C-Cr Bourrages, armatures et autres (feutres, cartons, papiers, plaques filtrantes, mastics, revêtements, etc.) C 1 µm = Micronmètre = 10-6 mètre. Micron = un million d unités plus petit que le mètre. Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

18 16 Evolution de la présence d amiante dans les tissus pulmonaires (étude anglaise - Holt & Young) % de coupes histologiques avec présence d'amiante 20% 15% 10% 2.3 5% 0% TYPES D EXPOSITION AUX FIBRES D AMIANTE La probabilité de développer une maladie suite à l exposition professionnelle de l amiante varie avec la durée d exposition et la concentration de poussières dans l air. Le tabagisme n a qu un effet multiplicateur de cette probabilité (coefficient multiplié par 10). L exposition de la population aux fibres d amiante peut être classée comme suit : Exposition Classification Professionnelle C est l exposition de la population qui travaille avec l amiante, soit à l état brut, soit sous sa forme fibreuse (mineurs à l extraction, travailleurs de l industrie de transformation en produits fibreux, travailleurs du secteur du retrait de l amiante de bâtiments et/ou d équipements industriels, dans les secteurs privé et public). Une étude anglaise (Holt & Young) a démontré que, au cours des années allant de 1936 à 1966, la présence d amiante (corps asbestosiques) fut découverte dans des coupes histologiques de tissus pulmonaires de sujets décédés 2 (cf. graphique ci-dessus). Ceci démontre de manière scientifique l augmentation de la concentration en amiante dans l air ambiant durant cette période (lieu d analyse des biopsies : Londres). Para-professionnelle C est l exposition des travailleurs salariés et/ou indépendants des secteurs socio-professionnels (par exemple : chauffagistes, plombiers, électriciens, techniciens de maintenance des bâtiments, etc.). Résidentiellea C est l exposition de la population séjournant dans un bâtiment public ou privé contenant de l amiante, soit en qualité de personnel salarié, soit en qualité de citoyen. Environnementale C est l exposition de la population résidant dans le voisinage de sources naturelles d amiante, d entreprises de transformation de produits fibreux, de chantiers de retrait d amiante, d équipements urbains ayant utilisé la forme fibreuse, etc. 2 In Lauwerys, toxicologie industrielle et intoxications professionnelles, 3ème édition Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

19 17 COMMENT SAVOIR SI UN MATÉRIAU CONTIENT DE L AMIANTE? 3 L œil humain ne peut identifier les fibres d amiante. L analyse qualitative destinée à connaître le type d amiante nécessite l utilisation d un microscope électronique à transmission. En cas de doute, l employeur doit faire procéder à l analyse d un échantillon par un laboratoire agréé par le ministère de l Emploi et du Travail. Néanmoins, lors de visites de lieux et/ou d équipements suspects, il est possible d identifier les endroits où le prélèvement s avère nécessaire : - Plaques : ascenseurs, parois du local chaudières, couverture de plafond des halls industriels, poutres d un bâtiment, toitures industrielles, séparations dans des locaux de produits inflammables, etc. - Tresses : cordages, joints dilatations. - Produits bruts/associés : flocage sur plafond/poutrelle de bâtiment, équipement de calorifugeage. L analyse qui permet de déterminer la présence, même faible, d amiante dans un produit et d en préciser le type, peut être utilisée notamment dans le cadre d un inventaire. Cet inventaire des matériaux contenant de l amiante, prescrit par le Règlement général pour la protection au travail (R.G.P.T.), est une obligation de tout employeur afin de détecter un risque éventuel. Il doit être mis à jour annuellement et tenu à disposition de l inspection médicale (voir chapitre 3 - Prévention). Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

20 18 Que retenir? L amiante est un silicate (oxyde de silicium) fibreux sous la forme chimique hydratée (H20), appartenant au groupe de roches métamorphiques des SERPENTINES (chrysotile) et des AMPHIBOLES (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite, trémolite), classés dans le Code sur le bien-être au travail /R.G.P.T. comme agents cancérigènes. Les risques reconnus suite à une exposition à l amiante sont liés à l inhalation de ses fibres. Ce sont leurs caractéristiques physico-chimiques qui rendent l amiante dangereux : fibres fines et longues, résistantes à la chaleur et aux produits chimiques agressifs, isolant électrique. L utilisation la plus importante des fibres d amiante a eu lieu entre 1950 et Elle est interdite en Belgique depuis 1998! Dans le bâtiment, les utilisations les plus courantes concernent le flocage, le calorifugeage, l amiante-ciment, les dalles de sols, les clapets et portes coupe-feu ainsi que les joints. Les formes les plus utilisées sont : le chrysotile, l amosite et la crocidolite. Amiante, danger mortel chapitre 1 principales applications

21 Impact de l amiante sur la santé 2 19 Les pathologies les plus fréquentes liées à l amiante sont de type respiratoire. Dans le cadre de cette brochure, nous nous contenterons donc de présenter les effets de l amiante sur le système respiratoire : - fibrose alvéolaire ou asbestose, - cancer broncho-pulmonaire, - plaques pleurales bénignes, - mésothéliome pleural, - autres pathologies néoplasiques (larynx). Certains scientifiques n excluent pas la possibilité que se développent des maladies, voire des cancers, à d autres organes que le seul système respiratoire. Même si certaines études rapportent que l amiante peut augmenter l incidence de certains cancers digestifs (estomac, intestins), des ovaires et des reins, une relation certaine n a cependant jamais été prouvée formellement. En effet, il existe d autres causes bien plus fréquentes que l amiante pour ces cancers : tabac, alcool, polluants atmosphériques, etc. Les scientifiques n ont jamais mis en corrélation les ingestions accidentelles d amiante avec une augmentation des cancers. Jamais on a rencontré de cancer de la peau dû à une manipulation d amiante. Le Fonds des maladies professionnelles (F.M.P.), sans reconnaître toutes les pathologies liées à l amiante, limite ses interventions à l asbestose, le mésothéliome, l asbestose associée à un cancer du poumon, le cancer du poumon et les affections bénignes (système de liste - cf. point de ce chapitre). Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

22 20 APPAREIL RESPIRATOIRE 1 TOXICITÉ DE L AMIANTE 2 Le schéma 1 qui suit permet, pour la compréhension, de resituer les composants de l appareil respiratoire : bouche, nez, pharynx, larynx, trachée, bronches, bronchioles, alvéoles, plèvre. schéma 1 appareil respiratoire La poussière d amiante est constituée de particules d amiante en suspension dans l air. Seules les poussières sont nocives. L amiante, lié sous quelque forme que ce soit, n est pas nocif, tant qu il reste lié. Cependant, il faut savoir que, avec le temps, les liants ont tendance à se désagréger et à libérer des particules mixtes amiante-liant respirables, donc potentiellement nocives. Les fibres inhalées peuvent se déposer à différents niveaux de l appareil respiratoire, depuis les cils nasaux jusqu aux alvéoles. Grâce à un système de défense de l organisme humain (cils vibratiles), une partie des fibres inhalées est éliminée à l extérieur du système respiratoire vers le système digestif (le trajet simplifié est : trachée, larynx, pharynx, œsophage). Les fibres déposées au niveau distal peuvent également être partiellement épurées par voie lymphatique, ce qui explique qu on retrouve des fibres au niveau de la plèvre et du péritoine. L épuration est plus rapide pour les fibres courtes (longueur inférieure à 5µ) que pour les fibres longues. Au-delà d une certaine longueur, les fibres ne sont quasiment plus, voire plus du tout, épurées. C est là, dans les bronchioles respiratoires et les alvéoles, que les fibres d amiante sont les plus nocives, car elles ne sont pas épurées. L amiante n est pas intrinsèquement un poison. Il ne dégage ni vapeur, ni odeur ou émanation particulière. Les suspensions d amiante dans l air ne sont visibles qu audelà d une concentration assez élevée. Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

23 EFFETS DE L INHALATION DES FIBRES 3 Les fibres inhalées sont attaquées par des cellules spécialisées de l organisme : les macrophages. Ceux-ci tentent en vain de les avaler. Du fait de la longueur des fibres et de leur résistance, ils n y parviennent pas et finissent par dégénérer. Cela a pour effet d attirer sur place d autres macrophages, ainsi que d autres cellules spécialisées, provoquant un phénomène inflammatoire. Bien que ce phénomène inflammatoire puisse défibriler, dissocier et même dégrader en partie les fibres, l essentiel des fibres d amiante reste en place. Ainsi, une fois inhalées, elles vont entraîner une réaction inflammatoire chronique. Cette réaction inflammatoire va avoir pour conséquence des épaississements des cloisons alvéolaires ou de la plèvre, ainsi que des cancérisations qui vont se développer sans qu aucun symptôme n apparaisse avant très longtemps. PATHOLOGIES LIÉES À L AMIANTE PLAQUES PLEURALES BÉNIGNES Selon les études, elles touchent jusqu à 50% des personnes exposées, ce qui en fait l affection la plus fréquente due à l amiante. Il n existe pas de seuil d exposition pour cette affection, mais on a évoqué une notion de susceptibilité individuelle. Généralement, on ne constate pas de symptôme. En fait, ces plaques pleurales sont considérées comme un marqueur de l exposition, et sont souvent découvertes fortuitement lors d examens radiologiques, soit de routine, soit demandés pour diverses raisons. Les plaques pleurales bénignes n augmentent pas, par elles-mêmes, le risque de cancer et ne diminuent pas l espérance de vie. Il est cependant évident que les personnes présentant ces plaques pleurales doivent bénéficier d une surveillance médicale, puisqu elles ont été exposées à une substance cancérigène. La latence est d au moins 15, voire 30 ans. 21 Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

24 ASBESTOSE L asbestose (qui est une des formes de pneumoconiose ) est une fibrose du tissu pulmonaire causée par l inhalation prolongée et à haute concentration d amiante. Symptômes : - Essoufflement (au début, dyspnée d effort ; ensuite, au fur et à mesure que la maladie progresse, la dyspnée devient permanente). - Toux sèche. - Douleurs thoraciques mal localisées, liées à des réactions pleurales. Il est à noter que cette symptomatologie est d apparition progressive et qu elle n est pas caractéristique uniquement de l asbestose. Il existe une relation entre la dose et les effets : plus la dose est élevée et plus le risque est élevé. La latence est de quelques mois (très rare) à 10 ou 20 ans. Très importante est la notion de seuil d exposition au-dessous duquel n existerait pas d apparition clinique ni radiologique d asbestose. Ce seuil d exposition serait de 25 fibres/ml d air ambiant X nombre d années d exposition. Par exemple : 2,5 fibres/ml pendant 10 ans, ou 0,5 fibres/ml pendant 50 ans. Tous les auteurs ne sont cependant pas d accord sur la valeur du seuil d exposition, pour des raisons épidémiologiques, mais également pour des raisons liées aux moyens techniques utilisés pour dépister l asbestose. On devrait sans doute réduire la valeur de ce seuil en étant plus vigilant sur le terrain (efficacité des moyens de protection, dépistages précoces, meilleur suivi des travailleurs exposés, y compris le personnel ayant cessé l activité sur le terrain, déclaration des maladies professionnelles). Cette pathologie tend à évoluer malgré l arrêt de l exposition. En effet, c est l exposition pendant des périodes bien antérieures à l apparition de la symptomatologie (latence ) qui provoque la fibrose. Lorsque l asbestose progresse, des problèmes cardiaques peuvent apparaître secondairement et augmenter la morbidité ainsi que la mortalité. MÉSIOTHÉLIOME Il s agit d un cancer grave qui touche la plèvre ou le péritoine. D après les données littéraires, il touche de 0,1% à 10% des personnes exposées. Pour cette affection, aucun seuil d exposition n a formellement été mis en évidence. Cependant, une diminution de l exposition est associée à une diminution du risque. Il y a une probable susceptibilité individuelle. La latence est de 15 à 50 ans, ce qui explique que les patients ont souvent plus de 60 ans lorsqu on diagnostique un mésiothéliome. Il survient, dans 80 à 90% des cas, chez des anciens travailleurs de l amiante. Symptômes peu spécifiques : - Dyspnée. - Douleurs thoraciques. Son diagnostic est difficile. Il n y a pas d influence du tabac. Aucun traitement n est vraiment efficace, de sorte que, à partir du moment où le diagnostic est posé, la survie moyenne est inférieure à 1 an. Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

25 tableau 4 Morbidité entre sujets sains et sujets exposés par rapport à l amiante et au tabac Tabac non-fumeur Amiante non-exposé à l amiante Risque relatif de cancer broncho-pulmonaire 1 fumeur non-exposé à l amiante non-fumeur exposé à l amiante fumeur exposé à l amiante 50 (= 5 x 10) CANCER BRONCHO-PULMONAIRE Le cancer broncho-pulmonaire dû à l amiante ne diffère pas des autres cancers broncho-pulmonaires. Symptômes : - Toux. - Douleurs thoraciques. - Expectorations sanguinolentes. La latence est de 15 à 20 ans et plus. Pour certains spécialistes, il existerait un seuil d exposition qui serait de 25 fibres/ml X nombre d années d exposition, comme pour l asbestose. Pour d autres spécialistes, il n y a pas de certitude qu il existe un seuil. On constate généralement, comme pour l asbestose, une relation entre la dose et les effets. Les travailleurs qui ont été fortement exposés présentent souvent une asbestose associée. Les chances de survie pour ce cancer sont faibles, sauf s il est découvert tôt. A noter qu il existe, pour ce cancer, une relation de synergie entre les effets toxiques de l amiante et du tabac. Le risque relatif (R.R.) est le rapport entre le taux de maladie chez les sujets exposés au facteur causal probable et le taux chez les non-exposés. Il s agit donc d une expression du ratio standardisé de mortalité (ou de morbidité ) dans laquelle les sujets non exposés représentent la population de référence 3. Dans cette situation particulière, la morbidité (taux des cas de maladies dans une population définie) pour le cancer broncho-pulmonaire pour un sujet ni exposé à l amiante et ne consommant pas de tabac correspond au R.R. de 1 (dans cette échelle de probabilité). En résumé, ce tableau indique que le fumeur moyen, exposé à l amiante, présente 50 fois plus de risque de développer un cancer broncho-pulmonaire qu un non-fumeur qui n est pas exposé à l amiante. Le risque relatif est fonction de la quantité de tabac consommé. Il est donc possible, pour des individus consommant plus de tabac que la moyenne, d encore multiplier le risque relatif par deux (voire davantage). Ce qu il faut en retenir, c est que le risque est multiplicatif. D où l intérêt majeur d arrêter de fumer dès qu il existe un risque d exposition à l amiante. À côté du tabac, il existe d autres substances (en général, les substances qui sont la cause de phénomènes inflammatoires des poumons) susceptibles d augmenter les effets cancérigènes de l amiante, comme l hydrocarbure aromatique polycyclique et les polluants volatils. 3 In Jenicek et Cléroux, Epidémiologie - principes techniques - applications Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

26 24 FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P.) RECONNAISSANCE DES MALADIES Toute maladie contractée au travail n est pas considérée comme une maladie professionnelle. Sa reconnaissance se fait selon deux systèmes distincts : le «système de liste» et le «système ouvert» SYSTÈME DE LISTE Il existe en Belgique une liste officielle des maladies professionnelles reconnues, donnant droit à une indemnisation. Les maladies reprises sur cette liste sont automatiquement considérées comme ayant été provoquées par la profession. La victime atteinte d une maladie figurant sur la liste des maladies professionnelles doit introduire une demande en réparation auprès du Fonds des maladies professionnelles (F.M.P.) pour qu elle soit reconnue et réparée. À chaque maladie professionnelle provoquée par l inhalation de fibre d amiante correspond un code déterminé par le F.M.P. Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

27 25 tableau 5 Code des maladies indemnisées par le F.M.P. Maladies Affections bénignes de la plèvre et du péricarde Reconnues depuis Code F.M.P Asbestose Asbestose associée à la tuberculose pulmonaire Asbestose associée à un cancer du poumon Mésothéliome provoqué par l amiante Cancer du larynx provoqué par l amiante Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

28 26 Cancer broncho-pulmonaire Le F.M.P. a récemment estimé que l exposition à l amiante, dans certaines conditions, suffisait par elle-même à augmenter le risque d apparition du cancer du poumon. Toutefois, étant donné le caractère non spécifique de ce cancer (surtout dû au tabagisme), le F.M.P. exige que l exposition réponde à des critères bien définis et considère qu une exposition professionnelle à l amiante constitue un risque de cancer bronchique. Il faut que l exposition ait débuté au moins 10 ans avant l apparition de la maladie et que, au moins, UN de ces critères soit rempli : 1. Présence d une asbestose ou épaississements pleuraux bilatéraux diffus. 2. Travaux effectués avant 1985, pendant 10 ans au moins, et repris dans une liste indicative comprenant : - la fabrication de produits à base d amiante, - la filature et le tissage d amiante, - la construction navale, - l installation de chauffage central, - le calorifugeage, l isolation utilisant de l amiante, - etc. 3. Démolition d installations ou de bâtiments, assainissement de bâtiments contenant des matériaux à base d amiante, et ce, pendant 10 ans au moins. 4. Exposition professionnelle aux fibres d amiante au total égale à au moins 25 fibres/ml d air ambiant par année. 5. La présence, démontrée par microscopie optique, d au moins corps asbestosiques par gramme de tissu pulmonaire sec ou au moins 5 corps asbestosiques par ml de lavage bronchoalvéolaire. 6. La présence, établie par microscopie électronique, d une quantité minimum de fibres amphiboles. Si au moins un de ces critères est rencontré, le F.M.P. indemnise la maladie par le système de la liste. Cancer du larynx Étant donné l existence de facteurs confondants importants (tabagisme et consommation d alcool), la reconnaissance, par le F.M.P., de l étiologie professionnelle du cancer du larynx a été assortie de certaines conditions : - Le temps de latence entre le début de l exposition et le diagnostic de la maladie doit être de 20 ans au moins. - La maladie doit être associée à : - l asbestose ou à des épaississements pleuraux bilatéraux diffus, - une exposition professionnelle à l amiante d au moins 25 fibres/ml par année. Cette maladie figure sur la liste des maladies professionnelles depuis le 25 juin 2002, dans le cadre du système de liste fermée. Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

29 SYSTÈME OUVERT Dans ce système, la charge de la preuve incombe à la victime : celle-ci doit prouver que la maladie trouve sa cause directe et déterminante dans l exercice de la profession. Il faut également prouver qu on a été réellement exposé à l amiante RECOURS AU FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P.) EN CAS DE MALADIE Dès que le diagnostic a été établi par le médecin de la victime, le travailleur doit contacter directement son délégué syndical et le médecin du travail. La demande en réparation auprès du F.M.P. peut être introduite soit par la victime (le travailleur), soit par ses ayants droit en cas de décès, soit un mandataire (médecin traitant, médecin de la mutuelle, médecin du travail). Les formulaires pour obtenir l indemnisation sont disponibles auprès du F.M.P. (501F-503F, 511F-513F, 521F- 523F, 533F). La décision du F.M.P. est subordonnée à un examen médical et une enquête administrative de la part de celui-ci. En cas de contestation, la victime a le droit de présenter un recours devant le Tribunal du travail (1er degré). Si le jugement est frappé d un appel, le recours est revu par la Cour du travail, laquelle rend un arrêt. Lorsque le F.M.P. reconnaît le cas, la victime peut, par la suite, introduire une demande de révision pour aggravation. Le rapport médical transmis au F.M.P. comprendra les constats des modifications intervenues dans l état d infirmité de la victime. Pour être recevable, la demande doit être accompagnée, entre autres, d un rapport médical et être adressée, sous pli fermé, au conseiller médical du F.M.P. Comme il s agit d une maladie se trouvant dans la liste du F.M.P., la première demande comportera les éléments suivants : - Nature de la maladie. - Justification du diagnostic. - Description des symptômes cliniques sur lesquels le médecin se base. - La date présumée du début de l incapacité. Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

30 28 Des dysfonctionnements préoccupants Nous avons résumé les règles appliquées par le F.M.P. Qu en est-il dans la pratique? L on peut constater que de nombreuses victimes de maladies professionnelles causées par l amiante n arrivent pas à faire reconnaître leur maladie. En particulier, les critères utilisés pour la reconnaissance des cancers du poumon sont beaucoup plus restrictifs qu en France. Ceci explique la disparité que l on constate entre la Belgique et d autres pays européens qui reconnaissent un nombre plus important de maladies causées par l amiante. En 1995, pour 100 décès de mésothéliome dans la population masculine, l on comptait 48 cas reconnus comme maladies professionnelles en Belgique (cf. annexe II, statistiques du F.M.P.) contre 58 au Royaume-Uni, 61 en Allemagne, 69 au Danemark et 80 en Finlande. Certes, c est toujours mieux que les 5 cas italiens ou les 12 cas suédois! Que retenir? Les pathologies liées à l exposition à l amiante se rapportent essentiellement à l arbre respiratoire. Elles sont le plus souvent mortelles. Le temps de latence entre l exposition et l apparition des pathologies peut atteindre plusieurs dizaines d années. Les données épidémiologiques les plus récentes soulignent le danger de l amiante, y compris à de faibles expositions, tant dans le milieu du travail que dans l environnement de vie. Ces données ne font pas toujours l unanimité, mais elles devraient, sur la base du principe de précaution, orienter l action des pouvoirs publics. A ce mauvais fonctionnement du système de reconnaissance des maladies professionnelles s ajoute un autre obstacle pour les victimes. En effet, pour poursuivre son employeur en responsabilité civile en cas de maladie professionnelle ou d accident du travail, il faut prouver que celui-ci a commis une faute intentionnelle. Autrement dit, la victime doit apporter la preuve que le dommage résulte de la faute commise intentionnellement. Le seul appât du gain, qui est la raison principale pour laquelle les mesures de prévention sont éludées, ne suffit pas. Ce système donne l occasion à l employeur de se décharger de sa responsabilité civile et donc d échapper à une action en dommage et intérêt. Amiante, danger mortel chapitre 2 impact de l amiante sur la santé

31 29 PRÉVENTION AU TRAVAIL : CADRE LÉGAL 3Les mesures de prévention vont, de l interdiction d utilisation de l amiante, en passant par : - la mise en œuvre de programmes de gestion de l amiante, - des mesures visant à limiter la teneur en poussière d amiante dans l air, - la mise en place d équipements de protection collective (aspiration, confinement, humidification, utilisation d outillage approprié, etc.), - l information et surtout la formation du personnel, - la décontamination des locaux et ateliers contaminés, - la surveillance médicale des travailleurs, et en dernier recours, - l utilisation d équipements de protection individuelle. La prévention est indispensable car l exposition aux fibres d amiante entraîne des risques graves pour la santé de la population exposée. Des outils permettent à chacun, et en particulier aux travailleurs, de contrôler, par le biais de leurs représentants syndicaux, si l employeur a bien mis en œuvre les mesures de prévention indispensables dans le cadre de cette problématique. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

32 INTRODUCTION ans après... Bien que les risques pour la santé de l exposition à l amiante aient été découverts dès les 20 années qui ont suivi la première utilisation d amiante dans une entreprise, il aura fallu attendre le dernier quart du XXème siècle pour qu une législation se mette en place en Belgique. Il aura fallu 100 ans pour que l Union européenne bannisse pratiquement la fabrication, l usage et la commercialisation de l amiante... dans l espace européen. Une politique cohérente en Belgique? L arsenal législatif, dont la Belgique s est dotée, permet-il de garantir une bonne gestion des risques liés à l exposition à l amiante? Selon de nombreux spécialistes 1, la réponse est hélas négative. Le risque est géré, certes, mais mal. Il n y a ni gestion globalisée, ni politique générale cohérente. En causes, la profusion et la diversité de textes 2 dans lesquels on se perd, alors qu ils sont pourtant récents, et la complexité institutionnelle propre à notre pays, qui engendre une dispersion des compétences. Une proposition de loi déposée au Sénat en 1988 a bien tenté de remédier à cet état de fait, mais elle fut rejetée par le Conseil d État. Pour éviter une dispersion de la matière et une dissolution des responsabilités politiques, le pouvoir fédéral devra initier une coopération avec les Communautés et Régions. Sans cela, les freins à la mise en œuvre d une série de directives européennes persisteront. Or, celles-ci ont exercé une influence prépondérante sur notre législation, en particulier pour ce qui concerne la protection des travailleurs... En attendant que l interdiction récente d usage, de fabrication et de commercialisation exerce ses effets, il y a tout le passif à gérer. Si la législation belge est explicite, notamment pour les travailleurs de la construction, elle reste muette pour les nombreux indépendants qui travaillent également dans ce secteur. Celui-ci estimait que le législateur fédéral outrepassait ses compétences. «Seules les Communautés sont compétentes en matière d éducation sanitaire et de médecine préventive, à l exception des opérations d aide médicale urgente, de compétence régionale. Quant aux Régions, elles sont seules compétentes pour la protection de l environnement à travers des dispositions concernant les émissions d amiante dans l air et les eaux tant de surface que souterraines, sans oublier la gestion des déchets et l assainissement des sols pollués.» 3 1 En particulier, Philippe Antoine «La réglementation relative à l amiante en Belgique», environnement et gestion - N 21, septembre 1999, éditions Klüwer. 2 Le lecteur pourra constater par lui-même, en parcourant ce chapitre, la profusion et la diversité des textes concernant l amiante. 3 Ibidem, p. 29. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

33 Évolution des textes communautaires PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES 2 Sur le plan international, l Organisation internationale du Travail (O.I.T.) adopte en 1986 la Convention n 162 complétée de la Recommandation n 172 concernant la sécurité dans l utilisation de l amiante. Ces textes réaffirment la volonté de l O.I.T. de voir les États prendre des mesures destinées à prévenir et à contrôler les risques pour la santé des travailleurs exposés à l amiante. Sur le plan européen, parmi les nombreux textes concernant directement ou indirectement le problème de l amiante, les services de l Union européenne (U.E.) ont sélectionné dans cette chronologie les textes les plus importants. La totalité des dispositions communautaires est disponible sur le site web de l Union européenne ( Les textes communautaires concernant l amiante sont généraux, par exemple dans le cadre de la protection contre les substances cancérigènes, ou spécifiques. Cette situation est à l origine d ambiguïtés qui ne sont pas toujours faciles à lever. Les textes que l on peut qualifier de «sociaux» ont pour but de protéger la sécurité et la santé des travailleurs. Les directives qui ont cet objectif fixent des normes minimales qui doivent être respectées par les états membres de l U.E. Ces derniers peuvent fixer des niveaux de protection plus exigeants. Les textes «économiques» ont pour but d harmoniser les conditions de conception, de fabrication et de mise sur le marché des produits manufacturés pour assurer l égalité entre les pays de la Communauté. Les directives économiques ne laissent pas de marge de liberté aux états membres, leur contenu s impose intégralement. Il faut également avoir une connaissance des mécanismes communautaires pour comprendre la distinction entre textes émanant du Conseil (des Conseils), qui sont les véritables actes législatifs des états membres, et les textes de la Commission (des Commissions), qui sont les actes juridiques consacrés à l adaptation technique des textes du Conseil. Pour établir une comparaison avec des situations qui nous sont plus familières, on peut comparer les textes du Conseil à des lois établies par un Parlement national et les textes de la Commission aux décrets et arrêtés d un Gouvernement. À titre d exemple, l interdiction du flocage au niveau communautaire est une directive de la Commission Une directive très importante fixe la classification et l étiquetage des produits. La partie concernant les produits chimiques est indiscutablement applicable à l amiante Adoption de la seule directive spécifique à l amiante. La prévention est abordée principalement par des considérations sur les produits et ne tient pas compte des conditions de travail particulières. À ce défaut de principe, s ajoutent des défauts pratiques. Ils justifieront une modification en Une directive fixe les principes de prévention spécifiques aux risques chimiques. L amiante n est pas dans la liste annexe établissant quelles substances sont considérées comme cancérigènes. Ce fait est important car la reconnaissance de ce statut de substance cancérigène implique l application du principe de substitution (si une substance non cancérigène peut être utilisée en lieu et place d une substance cancérigène, la substitution doit être faite) Modification de la directive sur l amiante Texte communautaire qui est une forme de commentaire des dispositions applicables à l amiante. Il s agit surtout d un texte exprimant la volonté des organismes communautaires de préciser qu elles ont assumé leur responsabilité face à ce produit, au moment où la France, après d autres pays, (mais de façon plus brutale et complète), supprimait presque totalement l usage de l amiante Modification de la directive sur les cancérigènes. L amiante est reconnu comme un cancérigène Directive visant à l interdiction complète de la mise sur le marché de l amiante. 01/2002 Révision de la directive concernant la protection des travailleurs exposés à l amiante. À ce jour, cette révision n était pas encore terminée. La Confédération européenne des Syndicats a critiqué ce projet qu elle considère insuffisant. 31 Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

34 PRINCIPALES SOURCES DE RÉGLEMENTATION EN BELGIQUE La protection des travailleurs est assurée par une série de dispositions générales complétées par des mesures spécifiques à l amiante. Ces textes se retrouvent éparpillés dans le R.G.P.T. et dans le Code sur le bien-être au travail. Vous en trouverez ci-après les éléments significatifs. CODE SUR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL LOI DU 4 AOÛT 1996 RELATIVE AU BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS La loi de 1996 relative au bien-être des travailleurs fixe les principes généraux de prévention applicables à toute entreprise. Ces principes s appliquent évidemment à la mise en œuvre et l utilisation d amiante sur les lieux de travail. Il s agit des principes suivants : - Éviter les risques. - Évaluer les risques qui ne peuvent être évités. - Combattre les risques à la source. - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas ou par ce qui est moins dangereux. - Priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle. - Adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et de production. - Limiter les risques compte tenu de l état de l évolution des techniques. - Limiter le risque de lésions graves en prenant des mesures matérielles par priorité à toute autre mesure. - Planifier la prévention, exécuter la politique de bien-être des travailleurs en visant une approche de système qui intègre notamment : la technique, l organisation du travail, les conditions de vie au travail, les relations sociales et les facteurs ambiants au travail. - Informer les travailleurs sur la nature de leurs activités, les risques qui y sont liés et les mesures visant à prévenir ou limiter le danger, fournir des instructions appropriées. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

35 ARRÊTÉ ROYAL DU 27 MARS 1998 RELATIF À LA POLITIQUE DE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL Cet arrêté impose à tout employeur la mise en place d un «système dynamique de gestion des risques» reposant sur les principes de prévention énumérés au point précédent et portant sur la sécurité, la santé et l hygiène au travail, l ergonomie, l environnement, etc. Ce système doit permettre une planification de la prévention et la mise en place d une politique de bien-être des travailleurs au travers de laquelle l employeur va déterminer une série d objectifs de prévention ainsi que les moyens permettant leur réalisation. L employeur développe une stratégie relative à la réalisation d une analyse des risques, sur base de laquelle seront déterminées les mesures de prévention. Les mesures de prévention à développer et à appliquer seront fixées dans le «plan global de prévention» établi pour une période de 5 ans et complété par le «plan annuel d action». Le système dynamique de gestion des risques suppose une série d obligations de l employeur en matière d information et de formation des travailleurs. L employeur doit également prendre des mesures et élaborer un plan d urgence pour assurer la protection des travailleurs en cas de danger grave et immédiat. L employeur fournit annuellement, lors d une réunion du Comité, un commentaire détaillé en ce qui concerne la politique d environnement menée par l entreprise. Il fournit également au Comité les informations qu un membre aurait demandées en ce qui concerne l environnement externe. La formation des travailleurs : l employeur est tenu de respecter les prescriptions que lui impose le Code sur le bien-être au travail en matière d information et de formation des travailleurs. L employeur doit, notamment, établir un programme de formation en matière de bien-être des travailleurs en tenant compte des données du Plan annuel d action et du Plan global de prévention. Lorsque l employeur confie l exécution d une tâche à un travailleur, il doit prendre en considération les capacités du travailleur en matière de santé et de sécurité, particulièrement pour les travailleurs du secteur de l amiante! La formation que doit recevoir chaque travailleur est donnée à l occasion : - de son engagement, - d une mutation ou d un changement de fonction, - de l introduction d un nouvel équipement de travail ou d un changement d un équipement de travail, - de l introduction d une nouvelle technologie. Les coûts de cette formation ne peuvent être supportés par le travailleur. Elle doit être donnée pendant les heures de travail. Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.) Les représentants des travailleurs siégeant au C.P.P.T. ont un rôle essentiel à remplir par rapport au problème de l amiante, notamment au travers des avis et propositions qu ils formuleront sur la politique de bien-être au travail, mais aussi sur le Plan global de prévention et le Plan annuel d action. En outre, ils sont associés à l application des mesures particulières de prévention édictées par la législation. Outre cette disposition spécifique, l employeur doit fournir toutes les informations relatives à l environnement interne et externe à l entreprise. C est au C.P.P.T. que les représentants des travailleurs sont en mesure de faire prendre toutes les précautions, tant pour les travailleurs exposés directement aux fibres d amiante (secteur du retrait de l amiante : évacuation, transport, traitement, mise en décharge des déchets), que pour les travailleurs exposés indirectement aux fibres d amiante (secteur du calorifugeage, isolation électrique, joint de dilatation pour haute température ou produit corrosif, etc.). Le C.P.P.T. doit veiller au respect de la législation. Il accomplit également une mission générale de dépistage des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

36 34 Bien entendu, il participe à l élaboration du système dynamique de gestion des risques. Les membres du Comité doivent systématiquement être informés, et doivent pouvoir prendre connaissance de toutes les informations, rapports, avis, documents imposés ou non par la réglementation du travail ou par la réglementation relative à l environnement, qui se rapportent au bien-être des travailleurs. Il en va de même des informations concernant les risques pour la sécurité et la santé, ainsi que les mesures de protection et de prévention. Les membres du C.P.P.T. sont préalablement consultés et impliqués dans le choix et l utilisation des équipements de protection individuelle (E.P.I.). Les représentants des travailleurs au C.P.P.T. peuvent également demander que l employeur fasse procéder à des prélèvements ou à des analyses de l atmosphère des lieux de travail s ils suspectent la présence d amiante. Le C.P.P.T. est informé des résultats de ces analyses et de ces contrôles. Les représentants des travailleurs doivent être informés de tout dépassement de la concentration maximale en fibres d amiante qui impose l arrêt des opérations aux postes de travail concernés. Ils doivent prendre connaissance, au cours de chaque réunion mensuelle, du rapport établi par le conseiller en prévention du service interne de prévention et de protection au travail sur : - l entretien des locaux de travail concernés, ainsi que du bloc spécial d installations sanitaires, - le respect des consignes de prévention en matière d hygiène individuelle. Le rapport mensuel doit être communiqué préalablement au médecin du travail qui le complète des remarques et informations qu il estime nécessaires. En fonction des indications portées dans le registre spécial, ce rapport doit commenter, en outre : - l efficacité des mesures collectives de protection, y compris l efficacité des installations de captage, de filtrage de l air et de ventilation, - les résultats des contrôles de l atmosphère des lieux de travail et de la manière dont ces contrôles sont effectués. Le médecin du travail est systématiquement invité aux réunions du C.P.P.T. pour les points de son ressort. Les représentants des travailleurs peuvent requérir, en outre, la présence à ces réunions des responsables des services et laboratoires préposés au contrôle de l atmosphère des lieux de travail. Les membres du C.P.P.T. ou, à défaut, de la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs concernés, sont préalablement consultés et impliqués dans l appréciation, le choix et l utilisation des équipements de protection individuelle, notamment en ce qui concerne la manière, les circonstances et la durée de leur utilisation (cf. ci-après les E.P.I., page 7). Ceci en collaboration avec les conseillers en prévention en fonction de leur compétence respective (sécurité, ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, santé, etc.). Attention : - À défaut de C.P.P.T., c est la délégation syndicale qui est chargée d exercer les missions de ce dernier. - Dans les entreprises où il n y a ni C.P.P.T., ni délégation syndicale, les travailleurs participent directement au traitement de toute question relative au bien-être des travailleurs. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

37 DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES DU CODE SUR LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL APPLICABLES À L AMIANTE Rôle du conseiller en prévention et du médecin du travail Le conseiller en prévention et le médecin du travail, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d assister l employeur et les travailleurs dans l élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention. Ils participent à l identification des risques. Le médecin du travail participe à l analyse des causes des maladies professionnelles et assure la surveillance médicale des travailleurs exposés à un risque de maladie professionnelle afin de les dépister aussi précocement que possible. L amiante en tant qu agent cancérigène Les dispositions de l arrêté royal du 2 décembre 1993 relatif aux agents cancérigènes s applique également et intégralement à l exposition des travailleurs à l amiante. Cela suppose de l entreprise la mise en œuvre de toute une série de mesures : - Limitation du nombre de travailleurs exposés. - Élimination de l agent cancérigène à la source. - Éviter et limiter le dégagement de poussières. - Application de méthodes de travail appropriées. - Mise en place de mesures de protection collective et, lorsque l exposition ne peut être évitée par d autres moyens, fourniture des équipements de protection individuelle appropriés (vêtements de protection, appareils respiratoires, etc.). - Mise en œuvre de mesures d hygiène, tel que le nettoyage régulier des sols, murs et surfaces. - Formation appropriée des travailleurs, doublée d une information générale sur les risques et les mesures de prévention. - Emploi de récipients hermétiques pour le stockage, la manipulation et le transport. - Surveillance médicale appropriée des travailleurs susceptibles d être exposés à des agents cancérigènes. - Etc. photo 13 Travailleur en zone équipé d E.P.I. Les équipements de protection individuelle (E.P.I.) Le législateur définit les E.P.I. comme étant : «Tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.» Parmi les E.P.I. on retrouve les éléments suivants : - Les vêtements et coiffures de protection. - Les gants, moufles, et chaussures de protection. - Les appareils respiratoires. - La protection contre la chute. - Les équipements de protection de l ouïe. - Etc. Si l employeur est tenu de fournir, entretenir (désinfecter et décontaminer) et réparer les E.P.I., les travailleurs doivent utiliser correctement ce matériel mis à leur disposition. L employeur reste le propriétaire des E.P.I. et le travailleur ne peut en aucun cas les emporter! Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

38 36 1. Évaluation des E.P.I. Le port correct des E.P.I. est conditionné par un choix intelligent parmi l arsenal disponible. L employeur doit non seulement procéder à une appréciation des E.P.I., mais aussi déterminer leurs conditions d utilisation. En effet, ces conditions sont notamment déterminées en fonction des critères suivants : - la gravité du risque, - la fréquence d exposition au risque, - les caractéristiques du poste de travail, - les remarques formulées par les travailleurs, - les performances des E.P.I. Les E.P.I. : «la protection indispensable contre les risques de l amiante?» Les maladies causées par l amiante sont essentiellement liées à la durée de l exposition et au taux de concentration de fibres dans l air. L utilisation des E.P.I. n est qu une mesure de protection parmi tant d autres. Le problème majeur lié à l exposition de l amiante est l inhalation de fibres et, de ce fait, la protection respiratoire prend une part prépondérante dans le choix des E.P.I. 2. La protection respiratoire Le choix de la protection respiratoire peut s effectuer en 4 étapes : - Identifier les dangers pour la respiration. - Comprendre l effet des contaminants sur la santé des travailleurs. - Choisir le masque adéquat. - Former les travailleurs à l emploi et à l entretien des masques Identification des dangers Pour tous les travaux et activités pour lesquels le dépassement des valeurs limites d exposition est prévisible, et pour lesquels il n est techniquement pas possible de prendre des mesures préventives, l employeur doit définir les mesures destinées à assurer la protection des travailleurs. Parmi celles-ci, il y a l obligation de mettre à disposition des travailleurs un équipement respiratoire approprié, complété d autres équipements de protection (art. 148 decies et 2.). Préalablement au choix de l équipement de protection respiratoire, l employeur doit procéder à une appréciation de celui-ci, pour évaluer s il répond aux conditions prescrites par les articles 160 et 161 du R.G.P.T. ainsi qu aux règles relatives à leur conception et leur fabrication Le choix de la protection respiratoire Le choix du type de protection respiratoire doit tenir compte du niveau d empoussièrement, de la durée et du type d intervention ainsi que du mode opératoire choisi, de telle sorte que le seuil d exposition ne soit jamais atteint Les masques respiratoires ne sont pas efficaces à 100% Pour le cas particulier de l amiante, il est utile de prendre les précautions maximales. Il existe à ce propos une classification des protections respiratoires établie en fonction de l efficacité de la filtration et par conséquent du niveau de protection. Les travailleurs exposés à des poussières d amiante doivent impérativement porter un masque respiratoire de classe P3. Le choix du filtre P3 devrait réduire la probabilité de survenance de maladies liées à l exposition professionnelle. Types de filtres : - Classe P1 - poussières gênantes, brouillards ou fumées : efficacité de filtrage 80%. - Classe P2 - poussières, brouillards ou fumées nocives : efficacité de filtrage 94%. - Classe P3 - agents cancérigènes : efficacité de filtrage 99,95%. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

39 En ce qui concerne plus précisément les travaux de démolition et de retrait d amiante, les appareils respiratoires doivent être soit du type autonome, soit du type à adduction d air, soit offrir une protection équivalente par une combinaison de surpression et de filtrage absolu de l air. Ces appareils respiratoires seront conformes aux dispositions du Code sur le bien-être au travail relatives aux «équipements de protection individuelle». Ils doivent (ainsi que les filtres) être agréés par le ministère de l Emploi et du Travail. Les travailleurs devront également disposer de vêtements de travail et de protection, de gants, de bottes, de chaussures, de chaussettes et de sousvêtements conformes aux dispositions relatives aux E.P.I. Attention : Dans le choix des E.P.I., il ne faut pas se baser uniquement sur les résultats des procédures de certification. Celles-ci ont privilégié les tests en laboratoire qui ne tiennent pas compte de l ensemble des conditions de travail réelles. Différentes enquêtes montrent que des E.P.I., portant le marquage CE, n apportaient pas un niveau de protection adéquat. Il est essentiel que le C.P.P.T. s informe auprès d organismes publics indépendants sur les performances réelles des E.P.I. proposés. Actuellement, en Belgique, le contrôle du marché des E.P.I. par les autorités publiques constitue malheureusement un des maillons faibles de notre système de prévention Formation à l utilisation et à l entretien corrects des E.P.I. Il est indispensable d établir un programme écrit et une procédure de formation. Celle-ci sera continue et adressée à l ensemble du personnel exposé (y compris la maîtrise). Dans cette démarche, le fabricant et l utilisateur seront d une grande aide. 37 Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

40 DISPOSITIONS DU R.G.P.T. (cf. art. 148 decies 2.5. lutte contre les risques dus à l amiante) LUTTE CONTRE LES RISQUES DUS À L AMIANTE Mesures de prévention générales Toutes les mesures de protection et de prévention doivent être prises en vue d assurer la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé, pouvant découler d une exposition à l amiante. Inventaire Depuis le 1er janvier 1995, toute entreprise du secteur public ou privé, a l obligation d établir un «inventaire amiante» (cf. annexe IV). Celui-ci peut être réalisé, soit par elle-même, soit par le service interne pour la prévention et la protection du travail (S.I.P.P.T.), soit par son service externe pour la prévention et la protection du travail (S.E.P.P.T.), soit par un service externe pour les contrôles techniques (S.E.C.T.). Après l avis préalable des conseillers en prévention concernés (S.I.P.P.T. - S.E.P.P.T.), l inventaire et ses modifications sont soumis aux membres du C.P.P.T. Les examens des échantillons prélevés sont toujours analysés par un laboratoire agréé par le ministère de l Emploi et du Travail. Cet inventaire est destiné à répertorier tout l amiante et les matériaux qui en contiennent dans les bâtiments, locaux, ateliers, installations, machines, etc. L inventaire décrit tous les produits que l on sait ou que l on pense contenir de l amiante. De plus, il consigne toutes les activités pouvant exposer le personnel à l amiante. Cet inventaire est communiqué à toute firme extérieure chargée d exécuter des travaux dans l entreprise. Si l inventaire met en évidence la présence d amiante sur les lieux de travail, l employeur a l obligation de mettre en œuvre un «programme de gestion» destiné à maintenir à des niveaux aussi bas que possible l exposition des travailleurs (cf. art. 148 decies du R.G.P.T.). Le programme de gestion comporte les éléments suivants : - Une inspection visuelle régulière (au moins une fois par an) des lieux susceptibles de contenir de l amiante ou des matériaux contenant de l amiante. - Les mesures qui doivent être prises lorsque les matériaux contenant de l amiante sont dans un mauvais état ou susceptibles d être détériorés. Dans le cas de démolition de bâtiments, de machines ou d installations, ou de travaux importants susceptibles de libérer de l amiante, il convient d enlever l amiante selon les dispositions applicables aux «travaux de démolition et de retrait d amiante». - Les instructions relatives aux travaux pour lesquels un dépassement des valeurs limites d exposition (V.L.E.) est prévisible et pour lesquels il n est pas possible, techniquement, de prendre des mesures préventives visant à limiter la teneur de l air en amiante. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

41 39 Évaluation du risque L évaluation du risque d exposition aux fibres d amiante s adresse aux activités dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d être exposés, pendant leur travail, à la poussière d amiante ou de matériaux contenant de l amiante. Cette évaluation consiste à mesurer la concentration de fibres dans l air en l absence de tout équipement de protection individuelle. Si ces concentrations ne sont pas atteintes 4, la notification, les mesures de la teneur de l air en amiante, les mesures de protections spécifiques, le registre, ne sont pas d application. Cette évaluation fait l objet d une consultation des travailleurs et des membres du C.P.P.T. Les litiges concernant l évaluation sont tranchés par l inspection médicale. Chaque modification dans l emploi d amiante ou de matériaux contenant de l amiante, qui entraîne une modification de l exposition des travailleurs, nécessite une nouvelle évaluation. - Mesures : la mesure de la concentration des fibres d amiante dans l air sur les lieux de travail est effectuée conformément à une méthode référence (norme T ou méthode équivalente). - Valeurs limites : en cas de dépassement des V.L.E., l employeur doit identifier le problème et y remédier. Le travail ne peut être poursuivi dans cette zone. Notification Les activités exposant (notamment en cas de dépassement des valeurs reprises au point précédent : Évaluation du risque), ou susceptibles d exposer, des travailleurs à la poussière d amiante ou de matériaux contenant de l amiante doivent faire l objet d une notification à l administration de l Hygiène et de la Médecine du travail. Cette notification comporte une description : - des types d amiante utilisé, - des activités ou procédés mis en œuvre, - des produits fabriqués. Les travailleurs et les membres du C.P.P.T. reçoivent automatiquement copie de cette notification. Ils ont le droit d initiative et sont consultés préalablement à la notification. Chaque fois qu une modification importante intervient dans l emploi de l amiante, ou des matériaux en contenant, une nouvelle notification doit être faite. Protection générale Pour toute activité au cours de laquelle les travailleurs sont exposés ou susceptibles d être exposés à la poussière d amiante ou de matériaux contenant de l amiante, l exposition des travailleurs doit être réduite au minimum et, en tout cas, maintenue en dessous des valeurs limites, notamment au moyen des mesures suivantes : - Limitation des quantités d amiante utilisées. - Limitation du nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l être. - Concevoir les processus de travail de telle sorte qu il n y ait pas de dégagement de poussières d amiante. - Etc. 4 Attention : ne pas confondre les valeurs cidessous, encore appelées «niveau d action», avec les «valeurs limites d exposition» (cf. point Valeurs limites d exposition, page 12). Dès que ces valeurs d action sont dépassées, l employeur doit prendre des mesures supplémentaires : notification à l administration de l Hygiène et de la médecine du travail, mesures complémentaires de protection, nouvelles mesures de la concentration, etc. - 0,15 fibre/cm 3 ( fibres/m 3 ) pour les serpentines ou 0,005 fibre/cm 3 ( fibres/m 3 ) pour les amphiboles. - une dose cumulée pendant 3 mois de 9 fibres-jours/cm 3 pour les serpentines et 3 fibres-jours/cm 3 pour les amphiboles. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

42 40 Mesures Pour garantir le respect des valeurs limites, le mesurage de la teneur de l air en amiante est effectué conformément à une méthode de référence reprise en annexe de l article 148 decies ou à toute autre méthode donnant des résultats équivalents. Valeurs limites d exposition Concentration de toutes les fibres d amiante appartenant au groupe des serpentines (actinolite, anthophyllite, crocidolite, trémolite, amosite) 0,50 fibre/cm 3 ou fibres/m 3 Ces mesures doivent être programmées et effectuées régulièrement. Le médecin du travail indique, en accord avec les membres du C.P.P.T., les postes de travail où les mesures de concentration doivent être effectuées. Il fixe la durée de ces mesures. À défaut d accord, les postes de travail et la durée des mesures sont déterminés d office par l inspection médicale. Les prélèvements et les analyses sont confiés à un laboratoire agréé par le ministère de l Emploi et du Travail. Concentration des fibres d amiante appartenant au groupe des amphiboles (chrysotile) Concentration des fibres d amiante appartenant à la fois au groupe des serpentines et des amphiboles 0,15 fibre/cm 3 ou fibres/m 3 0,15 fibre/cm 3 ou fibres/m 3 Les mesures s effectuent au moins tous les mois et, en tout cas, chaque fois qu intervient une modification technique. Ces concentrations sont mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de 8 heures. La fréquence des mesures peut être réduite à une fois tous les 3 mois lorsque : - aucune modification n intervient dans les conditions de travail, - les résultats des deux mesures précédentes ne dépassent pas les valeurs limites. En cas de doute sur le type de fibre prélevé, celle-ci sera identifiée au moyen d un microscope électronique, ou d une autre méthode permettant d identifier le type d amiante, ou bien toutes les fibres prélevées devront être considérées comme appartenant au groupe des amphiboles. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

43 photo 14 Travailleurs en zone lors de l enlèvement d un flocage 41 Dépassement des valeurs limites d exposition Lorsque les valeurs limites d exposition sont dépassées, les causes de ce dépassement sont identifiées et les mesures sont prises immédiatement pour remédier à la situation. Le travail ne peut être poursuivi dans la zone affectée que si des mesures adéquates sont prises pour la protection des travailleurs. Afin de vérifier l efficacité de ces mesures, il est procédé immédiatement à de nouvelles mesures de la teneur de l air en amiante. Circonstances dans lesquelles des fibres d amiante peuvent être dégagées Pour certains travaux et activités, tels que la mise en œuvre de produits finis à base d amiante, les travaux de démolition, de rénovation, de transformation, d entretien (d installations, machines, véhicules, navires, chaudières, etc.), de retrait d amiante ou de matériaux contenant de l amiante et de manutention des déchets d amiante, pour lesquels le dépassement des valeurs limites d exposition est prévisible et pour lesquels il n est pas techniquement possible de prendre des mesures préventives, l employeur définit les mesures suivantes destinées à assurer la protection des travailleurs à l occasion de ces travaux et activités : - Élaboration d un plan de travail. - Détermination de la nature des fibres. - Prise de mesures de protection collective. - Signalisation des dépassements prévisibles des valeurs limites. - Fourniture d équipement de protection respiratoire approprié. - Retrait de l amiante avant d effectuer les travaux sur les installations. - Établissement d un programme de mesurage des fibres. - Mesures de décontamination des travailleurs, locaux équipements de travail, etc. - Détermination des procédés d évacuation des déchets. - Utilisation obligatoire d outils à main et d outils mécaniques à faible vitesse (ne produisant que des poussières de grandes dimensions). - Maintien en état de propreté des zones de travail. - Information écrite des travailleurs. Travaux de démolition et de retrait d amiante Les travaux de démolition et de désamiantage (photo 14) exigent des employeurs des mesures de prévention et de protection des travailleurs, mais aussi de l environnement, très strictes et contraignantes. Elles requièrent également une vigilance de tous les instants de la part des travailleurs et de leurs représentants au C.P.P.T. et de la délégation syndicale. Ces travaux ne peuvent être effectués que par des entreprises agréées par le ministère de l Emploi et du Travail. Il est évident que nous ne pouvons reprendre ci-après que les dispositions essentielles à la problématique du désamiantage, renvoyant ceux qui le souhaitent vers des publications plus spécialisées. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

44 42 1. Plan de travail Préalablement au début des travaux de démolition, de retrait d amiante ou de matériaux contenant de l amiante, un plan de travail est établi, définissant les mesures de prévention : l installation du chantier, les mesures de protection collective et individuelle, le conditionnement et l évacuation des déchets, le nettoyage final et le contrôle du chantier. Ce plan doit toujours rester sur le chantier et tenu à disposition des travailleurs et de l inspection du travail. 2. Mesures de protection individuelle Les travailleurs disposent de vêtements de travail et de protection, de gants, de bottes, chaussures, chaussettes, de sous-vêtements ainsi que d appareils respiratoires. 3. Conditionnement et évacuation des déchets Les déchets d amiante sont emballés sur place le plus rapidement possible dans des emballages étanches. Ces emballages sont dépoussiérés avant d être à nouveau emballés. Ce double emballage est fermé hermétiquement et étiqueté. Tout matériel utilisé dans la zone de travail ne pouvant pas être dépoussiéré facilement doit être considéré comme déchet. Les sacs de déchets d amiante sont évacués quotidiennement en containers vers des décharges contrôlées conformément aux réglementations régionales (cf. chapitre 6 - Gestion des déchets). 4. Agrément des entreprises Les travaux de démolition ou de retrait d amiante et/ou de matériaux contenant de l amiante, des bâtiments, structures, appareils et installations ainsi que des navires, ne peuvent être effectués que par des entreprises agréées par le ministère de l Emploi et du Travail. 5. Notification préalable Les travaux repris au point précédent doivent faire l objet d une notification, 15 jours avant le début des travaux, à la direction régionale de l administration de l Hygiène et de la Médecine du travail. Les masques respiratoires et les filtres sont agréés par le Ministère de l Emploi et du Travail. Ils doivent être, soit de type autonome, soit de type à adduction d air, soit offrir une protection équivalente par une combinaison de surpression et de filtrage absolu de l air. Les E.P.I. seront fournis en quantité suffisante, ils seront transportés dans des emballages hermétiques, traités et nettoyés dans des installations appropriées. L employeur mettra à disposition des visiteurs des moyens de protection adéquats dont certains, comme les vêtements et les protège-chaussures, seront à usage unique. photo 15 Déchets d amiante - Emballage étanche en zone photo 16 Déchets d amiante - Double emballage et étiquetage Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

45 43 Matériel de friction à base d amiante Lors du montage, de l entretien ou de la réparation de garnitures comportant un matériel de friction à base d amiante, le dépoussiérage doit être effectué au moyen d un aspirateur adapté à ces opérations. Le dépoussiérage par air comprimé est interdit. Utilisation de matériaux en amiante-ciment Depuis le 1er janvier 2002, il est interdit de mettre sur le marché et d utiliser des produits contenant de l amiante. Ceci vaut bien entendu pour les matériaux en amiante-ciment. Protection spécifique Pour les activités dans lesquelles des travailleurs sont exposés ou susceptibles d être exposés à la poussière d amiante ou de matériaux contenant de l amiante, des mesures appropriées sont prises : - Délimitations et signalisation des zones et des risques par des panneaux. - Accessibilité de ces zones aux seuls travailleurs qui en raison de leur travail sont amenés à y pénétrer. - Interdiction de fumer. - Aménagement de zone permettant aux travailleurs de manger et de boire sans risque de contamination. - Mise à disposition de vêtements de travail, d E.P.I., d installations sanitaires (comprenant des douches) appropriés. Information des travailleurs Les travailleurs et les membres du C.P.P.T., ou la délégation syndicale, reçoivent une information concernant : - Les risques potentiels pour la santé dus à l exposition à la poussière d amiante ou de matériaux contenant de l amiante. - L existence de valeurs limites d exposition et la nécessité d une surveillance atmosphérique. - Des prescriptions relatives aux mesures d hygiène, y compris la nécessité de ne pas fumer. - Les précautions à prendre en ce qui concerne le port et l emploi d E.P.I. - Les précautions destinées à minimiser l exposition à l amiante. En outre, les travailleurs, les membres du C.P.P.T. et de la délégation syndicale, ont accès aux résultats des mesures de concentration d amiante et reçoivent des explications concernant la signification des résultats. Ils seront en outre immédiatement informés de tout dépassement de ces valeurs limites. Registre Les travailleurs exposés, ou susceptibles d être exposés, à la poussière d amiante ou de matériaux contenant de l amiante doivent être inscrits par l employeur sur un registre indiquant la nature et la durée de leur activité, ainsi que l exposition (nature et concentration des fibres) à laquelle ils ont été soumis. Le médecin du travail et le médecin inspecteur du travail ont accès à ce registre. Chaque travailleur concerné a accès à ses résultats personnels contenus dans ce registre. Les travailleurs, les membres du C.P.P.T. et de la délégation syndicale, ont accès aux informations collectives et anonymes contenues dans ce registre. Ce registre ainsi que les dossiers médicaux doivent être conservés pendant 30 ans après la fin de l exposition. Registre des cas d asbestose et de mésothéliome L administration de l Hygiène et de la Médecine du travail tient un registre des cas, déclarés par le médecin du travail, d asbestose et de mésothéliome. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

46 Les organisations représentatives des travailleurs siégeant au C.S.P.P.T ont émis les remarques suivantes : ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS Au moment de clôturer cette brochure, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (C.S.P.P.T.) est consulté sur deux projets d arrêtés royaux : - Fixant les conditions d agrément des entreprises pour le retrait d amiante. - Relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à l exposition à l amiante. Le C.S.P.P.T. est un organe paritaire institué auprès du ministère de l Emploi et du Travail est notamment chargé d émettre un avis sur toute la réglementation concernant le bien-être des travailleurs. - La rédaction du texte est vague et générale. - Les règles pratiques sont absentes. - Le texte devrait aborder les aspects pratiques en détail afin de ne pas laisser le choix à l employeur chargé du retrait de l amiante. - Les moyens de protections individuelles et collectives devraient subir une surveillance approfondie. - Les valeurs limites d exposition ne seraient pas revue à la baisse. - Les travailleurs et leurs représentants ne seraient pas assez consultés au préalable sur les décisions concernant l organisation générale des chantiers de retrait d amiante. - Il faudrait impliquer beaucoup plus le C.P.P.T. - L agrément des entreprises de retrait d amiante devrait se faire sur base temporaire. - Les partenaires sociaux demanderaient une commission d agrément paritaire. - Etc. Le point positif de l arrêté concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est que toute la réglementation se retrouvera à un seul endroit dans le Code sur le bien-être au travail. Elle sera articulée de la manière suivante : 1 Titre V : Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques 2 Chapitre II : Agents cancérigènes et mutagènes 3 Section II : Dispositions particulières 4 Sous-Section I : Amiante Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

47 UTILISATION DE L AMIANTE INTERDICTIONS D UTILISATION L arrêté royal du 23 octobre 2001, limitant la mise sur le marché et l emploi de certaines substances et préparations dangereuses, interdit, à partir du 1er janvier 2002, la mise sur le marché et l utilisation des six fibres d amiante suivantes (et des produits dans lesquels ces fibres seraient ajoutées) : la crocidolite (amiante bleu), l amosite (amiante brun), l anthophylite, l actinolite, la trémolite et la chrysotile (amiante blanc). Cette disposition n est pas applicable : - Au transport d amiante par chemin de fer, route, voies fluviale et maritime ou aérienne. - Aux exportations vers des pays ne faisant pas partie de l U.E. - À l amiante en transit, pour autant qu il ne fasse l objet d aucune transformation. La mise sur le marché et l emploi de produits contenant de la chrysotile (amiante blanc) seront également interdits, pour les joints et garnitures d étanchéité utilisés dans les processus et installations industriels, à partir du 1er janvier (sauf pour des raisons de protection de la santé, les ministres compétents pour la santé publique, le travail et l environnement peuvent interdire l utilisation de ces produits avant qu ils soient éliminés ou qu ils atteignent la fin de leur vie utile). Cette disposition ne s applique pas à la mise sur le marché ou de l utilisation à des fins de recherche et de développement ainsi que d analyse. L annexe III reprend les dates d entrée en vigueur pour les différentes applications de l amiante. Cette disposition est certainement critiquable : la santé des travailleurs du Tiers-Monde ou d Europe centrale et orientale devrait aussi être protégée. Il n y a aucune raison d autoriser la production de produits, avec de l amiante, destinés à être vendus sur d autres marchés. Toutefois, les six fibres installées et/ou en service avant le 1er janvier 2002 continuent d être autorisées jusqu à leur élimination ou leur fin de vie utile Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

48 ÉTIQUETAGE Les produits contenant de l amiante ou leur emballage doivent porter une étiquette conforme aux dispositions de l arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l emploi de certaines substances dangereuses (amiante). Le pictogramme 1 doit figurer sur tous les produits contenant de l amiante ou sur leur emballage. Si le produit contient de la crocidolite, l expression «contient de l amiante» doit être remplacée par : «contient de la crocidolite/amiante bleu» (cf. pictogramme 2). L étiquette doit être apposée sur chacune des plus petites unités délivrées. Les produits contenant de l amiante présentés sous emballages doivent porter sur l emballage un étiquetage clairement lisible et indélébile comprenant les indications suivantes : - le symbole et l indication des dangers y afférents, - des conseils de sécurité dans la mesure où ils s imposent pour le produit en question. L étiquetage des produits non emballés contenant de l amiante doit être effectué au moyen : - d une étiquette solidement apposée sur le produit ou - d une étiquette volante et fermement attachée à ce produit ou - d une impression directe sur le produit ou - d une notice portant un étiquetage, lorsque les procédés ci-dessus ne peuvent être appliqués à cause, par exemple, des dimensions restreintes du produit, de ses propriétés mal adaptées ou de certaines difficultés techniques. pictogramme 1 pictogramme 2 Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

49 SURVEILLANCE MEDICALE 5 47 Tout travailleur exposé à un risque de maladies professionnelles est obligatoirement soumis aux examens médicaux (cf. art er du R.G.P.T.). L amiante étant repris dans la liste des maladies professionnelles (voir chapitre 2, point 5 sur les maladies professionnelles), chaque travailleur exposé sera soumis à une surveillance médicale appropriée comprenant les mesures suivantes : Avant d être exposé à la poussière d amiante : - Le travailleur doit disposer d une évaluation de son état de santé qui inclut un examen du thorax (radiographie, analyse des expectorations, épreuves spirométriques - détermination des capacités respiratoires du sujet). - L évaluation doit être renouvelée aussi longtemps que dure l exposition. - Sur base de ses constats, le médecin du travail déclare l aptitude du travailleur sur une fiche d examen médical (recours possible de la part du travailleur auprès de l inspection médicale, ministère de l Emploi et du Travail). Les données médicales sont transcrites dans un dossier médical individuel (le travailleur concerné peut à tout moment demander de le consulter). Tous les renseignements contenus dans ce dossier sont strictement confidentiels et couverts par le secret médical (cf. art. 135 ter du R.G.P.T.). Après l activité professionnelle Lorsqu un travailleur cesse d être exposé à l amiante (pension, changement d emploi, chômage, etc.), la surveillance médicale légale cesse également. Il appartient alors au travailleur de faire prendre en charge son suivi par un autre médecin que son médecin du travail : en général son médecin traitant ou un pneumologue spécialisé dans les pathologies professionnelles. Moyennant certaines conditions, le travailleur peut obtenir copie de son dossier médical, en pratique, essentiellement les protocoles d examens radiologiques, et ce, de préférence via son médecin traitant. Il est à noter que, en France, il peut être décidé que la surveillance par la médecine du travail peut continuer à s exercer, si l exposition du travailleur remplit certaines caractéristiques. En cas de changement d employeur, le dossier médical du travailleur est transmis au service médical du nouvel employeur (ceci a d ailleurs lieu indépendamment de l exposition à l amiante). La latence exceptionnellement longue des pathologies liées à l amiante, peut amener les travailleurs à se poser la question de l intérêt d une surveillance en cours d exposition potentielle, alors que les lésions éventuelles ne surviendraient que bien plus tard : il faut cependant savoir que certains travailleurs ont été exposés antérieurement, à leur insu, à des poussières d amiante. De plus, la santé des travailleurs du secteur du désamiantage doit être surveillée de près, au vu de la pénibilité importante liée aux contraintes diverses dont ils font l objet. Enfin, le dépistage le plus précoce possible de toute anomalie est vivement souhaité, au vu des caractéristiques particulières des pathologies liées à l amiante (gravité, irréversibilité). En conclusion, lors de l exposition aux fibres d amiante, la PRÉVENTION est essentielle car le corps médical n a pas de solution thérapeutique à ces problèmes (voir chapitre 2). Le respect des procédures de travail et des mesures d hygiène doit diminuer la morbidité liée à la présence de fibres d amiante. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

50 48 Que retenir? La Convention n 162 (O.I.T.) concernant la sécurité dans l utilisation de l amiante, ainsi que la réglementation européenne, ont constitué les éléments moteurs en vue d harmoniser l adoption de mesures de prévention. Celles-ci sont destinées à réduire l exposition (directe et indirecte) des travailleurs aux fibres d amiante. Le suivi du problème sur le lieu de travail diffère selon que l on est exposé professionnellement (retrait d amiante, traitement des déchets, intervention sur des sites/installations industrielles, etc.) ou que l on se trouve dans un lieu de travail contaminé par les fibres d amiante (bâtiment administratif, hall industriel, local chaudière, etc.). Le conseiller médecin du travail a un rôle important dans la prévention des maladies professionnelles liées à une exposition aux fibres d amiante. Dès qu il suspecte une maladie professionnelle, ou qu il en a connaissance, il doit la déclarer au F.M.P. et à l inspection médicale. Enfin, pour les travailleurs du secteur retrait d amiante, les mesures sont plus contraignantes (mesure de la concentration avant/pendant/après, notification des travaux, respect V.L.E., information des travaux et leur suivi, étude des E.P.I., etc.). Le rôle des représentants des travailleurs au C.P.P.T. est très important car les mesures de prévention y sont organisées et planifiées. De plus, cet organe paritaire est une plate-forme idéale pour y associer les problèmes environnementaux (internes et externes de l entreprise). L inventaire amiante reste le point de départ d une bonne gestion du problème amiante dans les entreprises contaminées autrefois par un usage excessif de ce produit. Amiante, danger mortel chapitre 3 prévention au travail : cadre légal

51 4 PAS DE PROTECTION POUR LES PARTICULIERS 49 Contrairement à la législation française, en Belgique, il n existe pas de texte concernant la santé des populations et la protection des locataires par exemple. De même, la législation ne fonctionne que de manière indirecte pour les résidents. Quant aux personnes soumises à une exposition environnementale, tel que le voisinage d une usine, on attend avec intérêt l évolution de la jurisprudence. Amiante, danger mortel chapitre 4 pas de protection pour les particuliers

52 INTRODUCTION LOCATAIRES Il est beaucoup question aujourd hui de l amiante dans l environnement. Quelques affaires sont devenues célèbres comme le procès intenté par Mme Van Noorbeeck contre Eternit, ou encore la lutte d un comité de parents contre l école européenne de Uccle. Cependant, il importe de rappeler que «la plupart des produits toxiques et polluants sont d abord présents dans le milieu de travail. Les maladies de l amiante sont avant tout des maladies professionnelles : des travailleurs continuent à être exposés à l amiante, certains en souffrent aujourd hui et d autres en meurent» 1. Il n empêche que le sort des particuliers exposés, en dehors du travail, est problématique et guère enviable en Belgique. En effet, les particuliers ne sont protégés par aucune législation. Jusqu à présent, il n existe aucun Fonds d indemnisation de victimes. Les particuliers peuvent toutefois, indirectement, bénéficier des mesures de prévention prévues par le RGPT pour les travailleurs lorsqu un(e) gérant(e), un(e) concierge ou, tout simplement, un employeur occupant du personnel (par exemple : notaire, avocat, comptable...) partage l immeuble dont ils sont, à différents titres, appelés à faire usage. L amiante est certes banni à présent dans les nouvelles constructions. Toutefois, dans les anciennes constructions (photo 18), cette fibre et ses produits dérivés peuvent encore s y retrouver, mal vieillir et donc être potentiellement dangereux. photo 18 Bâtiment privé - Plaque L affaire est loin d être close et est révélatrice d une situation de non droit plus large pour les particuliers, si l on évoque d autres substances chimiques que l amiante. En Belgique, contrairement à la France 2, les locataires ne sont protégés par aucune loi. En effet, jusqu à présent, l obligation d établir un «inventaire amiante» (cf. chapitre 3) ne concerne que les employeurs vis-à-vis de leurs travailleurs et non les propriétaires immobiliers. Il n y a pas non plus d obligation imposée aux sociétés de logement social de dresser cet inventaire. Par contre, il suffit qu il y ait une conciergerie dans un immeuble à appartements pour qu il doive être dressé. 1 Salvator Nay, «Mortel amiante», EVO, Un ouvrage remarquable qui représente une véritable mine d informations utiles. 2 Le décret n du 7 février 1996, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, impose une série d obligations à tous les propriétaires d immeubles bâtis, appartenant à des personnes privées ou publiques, quel que soit l usage du bâtiment, à l exception des immeubles à usage d habitation comportant un seul logement. En particulier, un dossier technique est tenu à la disposition des occupants de l immeuble et des agents de contrôle. ( Amiante, danger mortel chapitre 4 pas de protection pour les particuliers

53 PROPRIÉTAIRES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS 3 4 En France, lors de l achat d un bien immobilier, le vendeur est obligé de fournir un certificat d absence d amiante et de plomb, voire même de termites. Par ailleurs, les propriétaires peuvent déduire les frais de désamiantage de leurs revenus immobiliers 3. En Belgique, rien de tel pour l instant. Les élèves d une école ne bénéficieront de la protection légale que par le biais du corps enseignant - statutaire ou contractuel - avec qui ils partagent l occupation des locaux. Toutefois, il n en est pas de même pour les élèves fréquentant un enseignement technique, ou professionnel, débouchant sur l apprentissage d une profession manuelle. En effet, ces élèves sont assimilés à des travailleurs et devraient, par conséquent, être protégés au même titre. La question qui se pose encore est de savoir comment et qui va financer cette protection et la surveillance médicale qui y est liée? Si, en théorie, l on peut dire comme Ph. Antoine 4 «qu il en résulte un effet fort positif pour l ensemble de la société de ce champ d application extrêmement large de protection des travailleurs», la pratique révèle, hélas, un grand écart entre les principes juridiques et leur application. Ainsi, de trop nombreux cas existent dans des écoles (photo 19), des universités, où les pouvoirs organisateurs, les directions, voire les travailleurs et enseignants eux-mêmes ainsi que leurs représentants, ont fermé les yeux au nom de l emploi ou de la réputation de l établissement, mettant ainsi en danger non seulement leur propre santé mais surtout celle de jeunes enfants, ou de jeunes adultes. Des associations de parents se sont constituées, comme celle d un lycée européen à Uccle il y a quelques années, pour obtenir des informations claires sur l état de dégradation des matériaux contaminés à l amiante. Autre exemple, en France, celui de l université de Jussieu (voir ci-après au point 6). photo 19 Ecole - Plaque d isolation thermique et acoustique cachée par le revêtement en bois et le tableau 3 Informations transmises par Salvator Nay, auteur du livre «Mortel amiante», éditions EVO, Environnement et gestion, opus cité. 51 Amiante, danger mortel chapitre 4 pas de protection pour les particuliers

54 RIVERAINS D USINES OU DE CHANTIERS DE DÉMOLITION RÉSISTANCES : NAISSANCES D ASSOCIATIONS ET RECOURS EN JUSTICE L émission de la RTBF «Autant Savoir» a joué un rôle extrêmement important dans la prise de conscience du grand public, au travers de la diffusion dès 1977 d informations de qualité sur l amiante. Elle a fait connaître en Belgique francophone le cas effarent d habitants d une petite ville du Piémont, Casale Montferrato, vivant à proximité de l ancienne usine Eternit, déclarée en faillite depuis 5. Si un nombre impressionnant de décès prématurés liés à l amiante ont été constatés parmi les travailleurs de Casale Montferrato en 25 ans sur 3300 travailleurs -, la majorité des victimes de mésothéliome pourraient bien être les habitants de la ville : des ouvriers, employés, commerçants, cultivateurs, artisans, pensionnés ou ménagères qui n ont jamais travaillé chez Eternit. Entre 1980 et 1990, 126 cas de mésothéliome ont été diagnostiqués. Depuis lors, chaque année amène son lot de nouveaux cas, entre 15 et 20 par an confirme le Dr Magnani Condo, épidémiologue à l université de Turin. «Les cas sont plus nombreux dans le centre de la ville, où l usine est située, et leur incidence semble diminuer au fur et à mesure que l on s en éloigne. On ne peut pas exclure totalement une exposition domestique méconnue pendant la petite enfance, mais on ne peut pas non plus écarter l hypothèse d une pollution de l environnement» 6. En Belgique, déjà en 1977, le Dr Vende Weyer, attaché au Fonds des maladies professionnelles, déclarait : «On a observé une nette augmentation de la contamination pour les populations aux alentours des usines, des chantiers, où l on utilise l amiante et aussi autour de chantiers de démolition» 7. Que ce soit sur le site d Eternit à Kapelleop-den-Bos, connu pour l exposition intense des riverains, ou autour d autres d entreprises qui utilisaient ou transportaient de l amiante, peu d informations ont filtré. C est plutôt la loi du silence qui a prévalu. En l absence d une étude des formes de résistances existantes à l échelle européenne, on se limitera ici à quelques leçons tirées de France, d Italie et de Belgique. La France et l Italie ont connu des situations où des alliances se sont construites entre travailleurs, syndicats locaux et personnes exposées en dehors d une relation de travail. Le premier cas célèbre trouve son origine dans la faculté des sciences du Centre universitaire Jussieu (CUJ), au cœur de Paris. «Dès 1975, le collectif intersyndical du CUJ, qui réunit la CFDT, la CGT et la FEN, lutte contre la pollution des locaux du centre. Progressivement, l intersyndicale veut contribuer à une prise de conscience de toute la population et va mener campagne contre l industrie de l amiante» 8. Il faudra cependant attendre plus de 20 ans pour que la France bannisse l amiante. 5 «Autant Savoir», 12 octobre 1989, les cancers professionnels en Europe, avec une suite dans l émission du 12 octobre Salvator Nay, ouvrage cité, p. 83 et Informations transmises par Marie-Anne Mengeot, RTBF, Autant Savoir. 7 Salvator Nay, opus cité, p Salvator Nay, opus cité, p Amiante, danger mortel chapitre 4 pas de protection pour les particuliers

55 Henry Pézerat, chercheur à Jussieu et membre actif de ce comité depuis les premiers jours, explique ce retard par le manque de relais par la presse et par les organisations syndicales. Depuis lors, il a fondé une association, l ANDEVA, qui a des antennes dans toute la France (voir adresses utiles en fin de brochure). En Italie, autour de Casale Montferrato, habitants et syndicats se sont unis pour revendiquer également l interdiction de l amiante, elle a été obtenue en 1992 en Italie. Par ailleurs, les syndicats s y étaient constitués partie civile et ont obtenu la condamnation en première instance de responsables de l entreprise, parmi lesquels de nombreux dirigeants belges, qui ont cependant bénéficié par la suite de la prescription. Quant à l usine d Eternit, elle s est déclarée en faillite et a fermé ses portes en En Belgique, mis à part quelques exceptions - la RTB notamment -, on vient de très loin, d une situation où c est un consensus mou qui a présidé, une sorte de fatalité socialement acceptée, y compris par certaines victimes. Quelques personnes ont rompu ce silence et ont poursuivi des responsables d entreprises en justice. Il y eut d abord Luc Vandenbroucke, certes atteint pour des raisons d exposition professionnelle, mais dont la cause a ensuite été relayée par son frère après sa mort. Il y a enfin le premier procès intenté contre Eternit par une victime dite environnementale, Mme Van Noorbeeck (voir encadré, extrait du Soir). Le Dr Paul Vandenbroucke et Xavier Jonckheere, fils de Mme Van Noorbeeck, comptent parmi les fondateurs d une toute jeune association créée fin décembre 2000, l ABEVA, association belge de défense des victimes de l amiante, qui s ouvre à toutes les victimes, sans considération de l origine de l exposition (voir adresses utiles en fin de brochure). Un des mérites de ce type d association est de donner la parole à ces nombreuses personnes qui souffrent en silence, soit de la maladie, soit de la mort de leurs proches, et de revendiquer leur droit à une indemnisation ainsi que de défendre leur dignité. Extrait du Soir - 23 mai 2000 Madame Van Noorbeeck, 67 ans, chez qui on a découvert un mésothéliome en décembre 1999, a invoqué la responsabilité de la firme Eternit à l origine de sa maladie. L époux de cette dame, ingénieur technicien auprès de la société durant quarante ans, est lui-même décédé d un mésothéliome malin en Durant presque toutes ces années, le couple a vécu dans le voisinage de l usine qui imposait à son personnel de résider à proximité de son lieu de travail. En mai 2000, le tribunal de première instance de Bruxelles a décidé de désigner un expert chargé de déterminer si la présence d amiante dans l organisme de cette dame et de deux de ses cinq enfants est due principalement et indiscutablement à la cohabitation de la famille et du siège de la firme. C est la première fois qu une personne extérieure à la firme Eternit tente d obtenir une réparation en justice d un préjudice de cette nature, se fondant sur l article 1382 du code civil, relatif à la responsabilité civile. Madame Van Noorbeeck est décédée avant l issue du procès. Pour la première fois, un colloque organisé par les syndicats a abordé le thème de l amiante et, en particulier, celui de la pollution environnementale. C était le 9 novembre 2000, grâce au projet RISE et ses partenaires, les ailes wallonnes de la CSC et de la FGTB. L ANDEVA, l association française citée cidessus, y fut invitée à prendre la parole. 53 Amiante, danger mortel chapitre 4 pas de protection pour les particuliers

56 ANALYSE : UN COUT PARFOIS IMPORTANT 7 54 En cas de doute sérieux quant à la présence d amiante, la seule possibilité, si l on ne peut s appuyer sur le R.G.P.T. et que l on veut en avoir le cœur net, est de faire réaliser des analyses. La première étape consiste en l identification d amiante dans les matériaux. Si cette analyse s avère positive, on peut ensuite faire procéder à des analyses d air. S il s agit de faire examiner un matériau (ardoise, textile, morceau de faux plafonds ou de plâtre), les coûts sont peu importants. Cependant, s il faut faire analyser l air ambiant, qui requiert à la fois déplacements et recours à des techniques plus sophistiquées, les coûts sont de l ordre de 250 à 370 euros pour des mesures optiques, le double pour des mesures électroniques. Que retenir? En Belgique, le particulier (locataire, étudiant, riverain d un chantier de démolition) ne bénéficie d aucun droit direct, qu il s agisse d une protection spécifique ou d un droit à indemnisation. Toutefois, s il s agit d un bâtiment contaminé qui est aussi occupé par des travailleurs, le particulier pourra invoquer les dispositions du R.G.P.T. et du Code sur le bien-être au travail. Par cette méthode indirecte, le propriétaire de l immeuble serait dans l obligation d exécuter certains travaux. Depuis décembre 2000, une association de défense des victimes de l amiante regroupe également des personnes intéressées par la pollution dite «environnementale» à l amiante. En Belgique, le propriétaire ne sera pas tenu d intervenir! Amiante, danger mortel chapitre 4 pas de protection pour les particuliers

57 5 PRODUITS DE SUBSTITUTION DE L AMIANTE Interdire toute utilisation de l amiante est certes une excellente chose, encore faut-il que d autres produits puissent remplacer l amiante dans ses nombreuses applications. 55 Amiante, danger mortel chapitre 5 produits de substitution de l amiante

58 INTRODUCTION 1 EXEMPLES DE PRODUITS DE SUBSTITUTION DE L AMIANTE 2 56 L amiante s avère être un produit dangereux et peut, de nos jours, être remplacé par d autres matériaux sans que cela ne donne lieu à des problèmes techniques ou économiques majeurs. Cependant, il n existe pas un produit unique capable de remplacer l amiante dans toutes ses applications. Ces produits de substitution sont en général plus onéreux, à court terme, pour l entreprise ou l utilisateur. Par contre, ils sont quelquefois plus performants. Ces matériaux auraient une durée de vie plus longue et seraient moins dangereux pour l homme et l environnement. Actuellement, les produits de substitution sont : - Le lin (systèmes de freinage, panneaux d insonorisation). - Le chanvre (isolation). - La cellulose (fibrociment fabriqué pour le marché allemand). - Le Retiflex et le multifibre (fabrication de tubes). Il semblerait que certains produits de substitution, pourtant fibreux, présentent moins de risques pour la santé que l amiante. Ceci est dû à la taille plus importante des fibres qui pénètrent moins facilement au niveau des voies respiratoires. Les arguments techniques et économiques en faveur de l amiante ont eu raison de la protection de la santé des travailleurs et de l environnement. C était le cas pour les plaquettes de frein. Elles coûtaient deux fois moins cher et leur durée de vie était multipliée par trois! Les fibres minérales artificielles (F.M.A.) semblent réunir de multiples propriétés pour servir de produits de substitution à l amiante. Les variétés les plus fréquentes sont les fibres de verre, de roche, de laitier et les fibres céramiques. Il existe aussi des fibres organiques de synthèse telles que les fibres de carbone, de polyamide, de quartz, de silicates de calcium ou d aluminium, etc. Mais les produits de substitution doivent être utilisés avec prudence. L innocuité ou, si cela n est pas possible, le moindre danger du produit de remplacement doit être prouvé. En effet, les connaissances actuelles et les données insuffisantes ne permettent pas d attribuer aux F.M.A. les risques de cancer chez les travailleurs ou citoyens mis en contact avec ces nouvelles fibres. De plus, l appellation fibre, la composition chimique et le diamètre des différents types de fibres, la présence d additifs et de contaminants, la toxicité de certaines F.M.A. en injection intrapleurale chez l animal, sont autant d éléments négatifs qui soulèvent le doute et l interrogation. Le tableau suivant regroupe les différents produits de substitution envisageables. Amiante, danger mortel chapitre 5 produits de substitution de l amiante

59 tableau 6 Les produits de substitution à l amiante en fonction de leurs utilisations, avantages et inconvénients Utilisations Flocage Isolation thermique et phonique Produits de substitution Avantages Inconvénients Laines minérales type laine de roche, laine de verre et laine de laitier Mousse polyuréthanne insérée entre deux tôles d acier Vermiculite, matériau synthétique se présentant sous forme de petites billes Plâtre Isolant thermique Isolant thermique et acoustique Isolant thermique utilisé dans les conduits de cheminées et en dessous des chapes Matériau noble par excellence dans le bâtiment Classement des fibres en cancérigène potentiel, valeur limite d exposition : 1 fibre/cm 3 Difficulté de mise en œuvre Classement au feu le plus souvent M2 Coût élevé Nécessité d épaisseurs élevées (surcharge de la structure, problème d adhérence) Dalle de faux plafonds Plaques de plâtre, laine de roche en dalles et panneaux Isolant thermique et acoustique Classement des fibres en cancérigène potentiel, valeur limite d exposition : 1 fibre/cm 3 Flocage pour protection incendie de structures Plâtre, panneaux PANTERRE (chiffons) lin et chanvre Vermiculite + plâtre Matériau noble par excellence dans le bâtiment Isolation thermique et phonique Isolant thermique La protection au feu des structures impose des épaisseurs élevées (surcharge de la structure, problème d adhérence) Coût élevé Peinture intumescente Facilité de mise en œuvre Protection généralement limitée à 1 heure Coût élevé Fibre-ciment en couverture ou bardage Remplacement des fibres d amiante par des fibres organiques Coût plus élevé Maintien des caractéristiques mécaniques dans le temps non connu 57 Remplacement des fibres d amiante par des fibres et des fils de verre Coût plus élevé Maintien des caractéristiques mécaniques dans le temps non connu Bac acier Coût plus élevé Risque de corrosion et de condensation Calorifugeages Isolants thermiques Fibres céramiques Coût élevé Classement des fibres en cancérigène potentiel, valeur limite d exposition: 0,6 fibre/cm 3 Fibres de verre Coût sensiblement égal à celui de l amiante Température maximale d utilisation : 550 C Fibres thermo-stables Utilisables dans des vêtements de protection Température maximale d utilisation : 300 C Fibres de carbone Coût élevé Ne peuvent être utilisées que dans des applications techniques Amiante, danger mortel chapitre 5 produits de substitution de l amiante

60 RISQUES PRÉSENTÉS PAR LES PRODUITS DE SUBSTITUTION À L AMIANTE 3 On ne dispose toujours pas, à l heure actuelle, de produits de substitution universels pour les applications passées de l amiante. Ceux utilisés en remplacement de l amiante soulèvent de nombreuses interrogations quant à leur innocuité en terme de santé publique et de santé au travail. Le tableau suivant indique les risques présentés par les fibres actuellement utilisées comme substituts à l amiante 9. Que retenir? 58 tableau 7 Effets sur la santé des principales fibres utilisées en substitut à l amiante Nature de la fibre Fibre de verre Laine minérale (de roche ou de laitier) Effets sur la santé - Accroissement du nombre de cancers du poumon chez les travailleurs de la production - Classée par le Centre international de recherche sur le cancer (C.I.R.C. - Lyon) comme «pouvant être cancérigène pour les humains» - Aux États-Unis, considérée comme une «substance dont on peut s attendre à ce qu elle soit cancérigène» - En Allemagne, classée par la commission d évaluation des cancérigènes comme «substance devant être traitée comme cause probable de cancer» - Accroissement du nombre de cancers de la trachée, des bronches et du poumon chez les travailleurs de la production - Classée par le Centre international de recherche sur le cancer comme «pouvant être cancérigène pour les humains» - En Allemagne, classée par la commission d évaluation des cancérigènes comme «substance devant être traitée comme cause probable de cancer» Aujourd hui, il n existe pas de produit possédant les mêmes caractéristiques techniques que l amiante et permettant de remplacer celui-ci dans toutes ses applications. En revanche, il existe, pour chaque utilisation, un ou plusieurs produits de substitution. Certains produits de substitution sont suspectés d être dangereux pour l organisme humain : une grande prudence sera donc de rigueur lors de leur choix, les considérations de coût ne devant pas prendre le pas sur les problèmes de santé publique et de santé au travail. Les produits de substitution à l amiante feront l objet, fin 2003, d une publication à réaliser dans le cadre du projet RISE. Fibre de céramique réfractaire Fibre de carbone et de graphite - L implantation et l inhalation chez les animaux révèlent la «cancérigènicité» - Classée par le Centre international de recherche sur le cancer comme «pouvant être cancérigène pour les humains» - Aux États-Unis, considérée comme une «substance dont on peut s attendre à ce qu elle soit cancérigène» - En Allemagne, classée par la commission d évaluation des cancérigènes comme «substance devant être traitée comme cause probable de cancer» - Détérioration de la fonction pulmonaire chez les travailleurs de la production 9 Extrait de Sciences et Vie, mai Amiante, danger mortel chapitre 5 produits de substitution de l amiante

61 GESTION DES DÉCHETS D AMIANTE 6 En Région wallonne, la gestion des déchets est organisée sur base d un décret du Conseil régional wallon du 27 juin Dans son article 24, prévoit une planification par type de déchets ou par secteur d activité. C est la raison pour laquelle le Plan wallon des déchets Horizon 2010, adopté par le Gouvernement le 15 janvier 1998, consacre un chapitre à la gestion de l amiante. Le Plan wallon des déchets distingue deux catégories d amiante : d une part, l amiante libre qui présente des fibres, dans une proportion de 10 à 90%, susceptibles d être dispersées dans l air, donc dangereuses et, d autre part, l amiante lié où les fibres sont fixées par le ciment ou un autre liant (plastic, carton, papier, feutre) dans une proportion ne dépassant pas les 15% et qui ne présentent pas de risque pour la santé. Depuis 1992, les secteurs d activités tels que collecte, transport et traitement des déchets dangereux font l objet d agréments de la part de la Région wallonne. 59 Cependant, depuis 1998, la réglementation a évolué. Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

62 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES L arrêté royal du 23 octobre qui remplace l arrêté royal du 3 février limite la mise sur le marché, la fabrication et l emploi de certaines substances dangereuses dont l amiante. Depuis 1998, toutes les formes de réutilisation, de recyclage de l amiante ou de matériaux contenant de l amiante sont interdites. Ces déchets doivent donc être évacués des chantiers pour être traités ou enfouis en centre d enfouissement technique (C.E.T.). Par ailleurs, le Plan wallon des déchets et la pratique administrative distinguent l amiante dite «libre «de l amiante tissé et de l amiante fixé. AMIANTE LIBRE Le plan classe dans cette catégorie l amiante floqué, les calorifuges en amiante et l isolation thermique à partir d amiante. Ces déchets sont classés dangereux. Ils doivent être confinés en emballage étanche d une épaisseur de 100 microns au minimum avant d être évacués de la zone confinée au travers du sas matériel où ils sont dépoussiérés et placés ensuite dans un second sac étanche en P.E. OU P.V.C. ou similaire d une épaisseur de 200 microns minimum selon les conditions sectorielles du permis d environnement. Leur transport nécessite un agrément ministériel délivré sur base de l arrêté de l Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux. Leur traitement ne peut s effectuer que dans une installation de traitement de déchets dangereux autorisée à cet effet ou en C.E.T. de classe 1. AMIANTE TISSÉ Cette catégorie reprend les joints, garnitures, filtres, vêtements, gants et autres cordes d amiante. Le permis d environnement ne reprend plus cette catégorie qui a été fusionnée avec la précédente sous le vocable «amiante friable», déchets désormais dangereux y compris pour le traitement ou la mise en décharge. 60 Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

63 1.3 AMIANTE FIXÉ (OU NON FRIABLE) Cette catégorie reprend les plaques ondulées, ardoise de type «Eternit», plaques de façade, panneaux de faux plafonds, panneaux de revêtement, tablettes de fenêtre, tuyaux de canalisation contenant de l amiante et panneaux ignifuges et/ou acoustiques. Deux sous-catégories existent encore : - Amiante lié à des enduits bitumeux : garnitures de friction, embrayages, freins de véhicules et pièces d appareillages industriels. - Amiante lié à des colles, mastics et peintures : applications variées. Différentes dispositions administratives prévoyaient que les déchets d amiante fixé, en particulier ceux d amiante-ciment non altérés et provenant de bâtiments d habitations, de services ou assimilés, pouvaient être évacués comme des déchets inertes en C.E.T. de classe 3. Par décision de l Office wallon des déchets, ces dispositions ne sont plus en vigueur depuis le 1 er janvier En effet, la décision 2001/573/CE du Conseil des ministres européens de l Environnement du 23 juillet 2001, modifiant la décision 200/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des déchets, classe dorénavant les matériaux de construction contenant de l amiante sous le code comme des déchets dangereux. Cependant, en vertu de l article 1 point 6 de l arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002, le classement ne vaut pas pour l enfouissement à titre transitoire jusqu à ce que le Gouvernement wallon ait arrêté les conditions de traitement et d élimination de ces déchets. Ils peuvent donc être enfouis en C.E.T. pour déchets non dangereux (classe 2) s ils sont emballés conformément à la description reprise ci-après. L arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, établissant un catalogue des déchets, classait l amiante-ciment et autres déchets d amiante non friables en déchets non dangereux. Depuis sa modification intervenue le 24 janvier 2002, l amiante-ciment est classé dangereux pour toute opération, à l exception de sa mise en C.E.T. qui peut continuer à s effectuer dans les C.E.T. pour déchets non dangereux, et ce, en application de la décision du Conseil européen 2001/573/CE du 23 juillet Les conditions sectorielles du permis d environnement précisent encore qu un emballage spécifique est nécessaire. Il s agit de sacs à double paroi dont la paroi interne est en polyéthylène transparent (épaisseur d au moins 80 microns) et la paroi externe est en polypropylène tressé (épaisseur supérieure à 200 microns ou dont la paroi est constituée de bandelettes de polypropylène laminé d un poids minimum de 100 g/cm 2 ). L emballage spécifique est fermé hermétiquement et pourvu d une étiquette indiquant la présence d amiante conforme à l annexe de l arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). Pour résumer, tout déchet contenant de l amiante est maintenant classé dangereux, sauf ceux repris sous le code pour la mise en C.E.T. et les déchets repris sous le code (déchets de fabrication d amianteciment non dangereux) au catalogue wallon des déchets. Ce dernier déchet est en fait repris pour mémoire puisque la fabrication d amiante-ciment est interdite par arrêté royal sur le territoire belge depuis Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

64 62 tableau 8 Les nouveaux codes déchets Code wallon des déchets Désignation Déchets contenant de l amiante provenant de l électrolyse Déchets provenant de la transformation de l amiante Déchets provenant de la fabrication d amianteciment contenant de l amiante Déchets provenant de la fabrication d amianteciment autres que ceux visés à la rubrique Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides Patins de freins contenant de l amiante X Équipements mis au rebut contenant de l amiante libre X Matériaux d isolation contenant de l amiante X Matériaux de construction contenant de l amiante Les déchets dangereux sont régis par l arrêté de l Exécutif régional wallon du 9 avril 1992, relatif aux déchets toxiques ou dangereux, partiellement abrogé pour ce qui concerne son volet autorisation par le permis d environnement. Déchets dangereux X X X X X sauf pour la mise en C.E.T. moyennant l emballage adéquat décrit ci-avant Déchets inertes Déchets assimilés aux déchets ménagers Enfin, pour réduire les risques dus à la libération de fibres d amiante, le R.G.P.T. a été modifié pour limiter et contrôler la manipulation des matériaux et déchets contenant de l amiante. Il en est de même pour le Code sur le bien-être au travail. DISPOSITION COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAVAUX PUBLICS 2 En vertu de la circulaire du Gouvernement du 23 février 1995, relative à l évacuation des déchets dans le cadre de travaux publics en Région wallonne, l évacuation de tout déchet doit faire l objet d un bon de transport conforme au modèle figurant dans cette circulaire. La collection de ceux-ci constitue un registre. Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

65 GESTION DES DÉCHETS D AMIANTE EN PRATIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE GESTION Le plan wallon des déchets est guidé par les principes suivants : Le principe du pollueur payeur Le pollueur paie pour éviter la pollution et supporte les coûts économiques et environnementaux des mesures décidées par les pouvoirs publics. Le principe de moindre nuisance Il vise à gérer les déchets en tenant compte du classement hiérarchique suivant : - Minimisation des déchets. - Recyclage, récupération d énergie (attention le recyclage n est permis pour l amiante que si le procédé permet la destruction de la structure fibreuse, exemple : torche à plasma). - Élimination pour les déchets ultimes. Le principe de gestion intégrée des déchets Il suppose que tous les aspects de la question soient visés ensemble en tenant compte du fait qu il ne faut pas générer de transfert de pollution entre milieux. Par ailleurs, les solutions retenues doivent être socialement acceptables, technologiquement optimales, économiquement viables sur le plan juridique et organisationnel. Elles doivent, en outre, être sûres du point de vue environnemental, et ce, dans l esprit du développement durable. Le principe de proximité Ce principe sous-entend que l élimination des déchets doit se faire aussi près que possible du lieu d où ils proviennent, étant entendu qu il est rentable et écologiquement rationnel de traiter les déchets dans les centres spécialisés les plus proches. Ce principe n est pas attaché aux frontières administratives de la Région wallonne mais à la situation géographique des activités. 63 Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

66 GISEMENT Le gisement actuel est encore peu connu, seules les mises en C.E.T. sont répertoriées. Le Plan estime le gisement total d amiante à tonnes, dont tonnes environ sous forme de fibres libres (déchets dangereux) qu il faudra près de 10 ans pour éliminer. Globalement, le gisement annuel moyen à traiter est de tonnes. Les principaux secteurs concernés sont : - L industrie (sidérurgie, chimie, agro-alimentaire, etc.). - Les centrales électriques : le démantèlement d une centrale génère en moyenne 100 à 200 tonnes de déchets amiantés. - La plupart des bâtiments publics (écoles, administrations, gares, bureaux de poste, salles de sport, etc.) construits entre 1970 et 1980 ont été floqués. La durée de vie d un bâtiment public avant démolition ou rénovation importante est de l ordre de 50 ans. - Les bâtiments privés (exemple : immeubles de bureaux). L utilisation d amiante étant désormais interdite, son gisement ne pourra que diminuer au cours du temps. Le plan estime que le retrait de l amiante libre pourrait être effectué d ici 2010, ce qui représente une quantité annuelle à traiter de l ordre de tonnes. Le gisement de l amiante lié devrait également se réduire dans le futur du fait de l interdiction de production de matériaux conçus à base d amiante. Le plan estime que la quantité de déchets à base d amiante lié par la démolition atteindra en moyenne tonnes/an. tableau 9 Les gisements d amiante en Région wallonne (en tonnes) Secteur d activité Industries Amiante libre Amiante fixé TOTAL PRÉVENTION Par la réglementation, les pouvoirs publics ont contraint tout employeur à procéder au recensement des quantités d amiante présentes sur le lieu de travail et à établir, s il y a lieu, un plan d action en vue de réduire les quantités d amiante libre présentent dans l air ambiant, soit par encapsulation ou fixation, soit par enlèvement. Centrales électriques Bâtiments publics Bâtiments privés TOTAL Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

67 COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS D AMIANTE Les travaux d enlèvement de matériaux friables contenant de l amiante, pour lesquels on prévoit un dépassement des V.L.E., doivent être réalisés par une entreprise agréée par l Inspection médicale du Ministère fédéral de l Emploi et du Travail. Le transport de déchets dangereux doit s effectuer par un transporteur ou un collecteur agréé par la Région wallonne et répondant aux normes A.D.R. (transport de produits toxiques ou dangereux). Les déchets d amiante doivent être emballés dans une double couche de plastique (voir description ci-avant) et être identifiés à l aide du logo AMIANTE (cf. pictogramme 1). Ils sont soumis à la même réglementation que tout transport de déchet toxique ou dangereux ; notamment le fait que ces déchets doivent être accompagnés de documents indiquant : la nature du déchet, les quantités transportées, l origine et la destination finale. L objectif est d assurer le contrôle de l ensemble de la filière d élimination. pictogramme 1 Pour l amiante fixé ou non friable, l enlèvement ne nécessite aucun agrément, néanmoins les nouvelles dispositions du R.G.P.T. et une lettre circulaire de l Office wallon des déchets recommandent notamment : - De ne pas altérer le matériau lors de l enlèvement tant par leur manipulation que par l usage d outils rapides. - De ne pas mélanger le matériau avec d autres déchets. - De le transporter en fixant la cargaison de manière à ne pas l altérer. VALORISATION Il n y a aucune installation de traitement ou de valorisation de ce type de déchets en Région wallonne, cependant les matériaux ferreux contenant des joints en amiante tissés peuvent, dans certaines conditions, être traités en sidérurgie. Les tests menés en 1997, lors du démantèlement de la centrale de Farciennes, ont démontré l innocuité du procédé. 65 Par ailleurs, il est évidemment interdit de cribler ou concasser de l amiante-ciment. Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

68 ÉLIMINATION TRAITEMENT ET MISE EN C.E.T. DE L AMIANTE LIBRE Pour les déchets fibreux, il n existe qu une seule filière d élimination en Belgique. La société REMATT (Mol) inerte les déchets d amiante par mélange avec du béton. Ces blocs sont ensuite mis en décharge de classe 1 (à la société INDAVER près d Anvers). Les coûts globaux (transport, traitement et taxe), par tonne d amiante à éliminer, varient entre 870 et (valeur année 2001). MISE EN C.E.T. DE L AMIANTE FIXÉ Si l amiante-ciment provient d un particulier, l accès à certains parcs à conteneurs lui est permis pour autant qu il se soit procuré un emballage adéquat, sauf indication contraire du règlement interne de l intercommunale. Les parcs doivent disposer d un conteneur réservé à ce type de déchet destiné à être éliminé en C.E.T. de classe 2. La plupart des parcs ont cependant pris des accords avec des sociétés actives dans le secteur du déchet de construction qui vendent le service sacs, transport par un transporteur agréé et élimination en C.E.T. de classe 2 pour un montant d environ 9 T.V.A.C. le sac de 50 kg. La liste des sociétés offrant ce service est disponible à l Office wallon des déchets. 66 Chaque mois, la liste de ces C.E.T. est mise à jour et peut être obtenue gratuitement à l Office. Elle est également consultable sur le site internet de la D.G.R.N.E. ( Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

69 3.7 TRAITEMENTS ALTERNATIFS DES DÉCHETS Plusieurs procédés existent : Destruction thermique par fusion Ce traitement, effectué sous torche à plasma par la société INERTAM à Bordeaux, permet d obtenir un vitrifiant disposant de caractéristiques de valorisation sous forme de remblai : - Capacité de traitement de l usine 1 tonne/ heure (capacité annuelle tonnes). - Procédé très énergétique (l usine doit être à proximité d une centrale électrique). - Coût par tonne de l ordre de (transport, taxe et traitement). Destruction chimique - Par attaque acide (contenant de l acide fluorhydrique). - Par attaque basique (sur site). Que retenir? La politique de gestion des déchets d amiante consiste à rendre inerte l amiante libre ou à ensacher l amiante non friable en vue de placer ces déchets en C.E.T. de classe 1 et en C.E.T. de classe 2, respectivement. Ces procédés sont nécessaires pour éviter la dispersion dans l air de fibres au pouvoir cancérigène avéré. D un point de vue technologique et environnemental, la torche à plasma est la solution la plus satisfaisante pour l amiante libre, elle permet de transformer l amiante libre par vitrification à haute température en une substance complètement inerte. Isolation par recouvrement (encapsulage) de l amiante Il s agit de recouvrir l amiante par un revêtement étanche aux fibres qui permet de conserver l amiante en place, donc la protection que ce matériau offre en matière d incendie, tout en mettant un terme aux risques qu il fait courir aux occupants du bâtiment. 67 Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

70 68 Amiante, danger mortel chapitre 6 gestion des déchets d amiante

71 7 DIMENSIONS ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES INTERNATIONALES La Belgique dispose d un arsenal législatif assez important en matière de protection des travailleurs. Il n en va pas de même dans d autres pays. Souvent, pour des raisons économiques, ceux-ci n ont jamais voulu légiférer. En effet, pour d aucuns, la production de l amiante représente d importantes ressources financières et assure un emploi - souvent précaire - à un nombre important de personnes travaillant sans aucune protection. Empêcher dans notre pays et en Europe la fabrication et l utilisation de produits contenant de l amiante est certes une excellente chose. Encore faut-il que la production ne se délocalise pas - comme c est déjà le cas - dans les pays du Tiers-Monde. 69 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

72 CONVENTION 162 DE L O.I.T. SUR L AMIANTE PAYS PRODUCTEURS DE L AMIANTE La convention internationale n 162 a été adoptée le 4 juin 1986 par la Conférence générale de l Organisation Internationale du Travail (O.I.T.). «Elle s applique à toutes les activités entraînant l exposition à l amiante des travailleurs, à l occasion du travail.» (article 1) Ce texte prévoit la prévention et le contrôle des risques pour la santé dus à l exposition professionnelle à l amiante (article 3). Il prévoit également un mécanisme de concertation sur les mesures à prendre (article 4), un système d inspection (article 5) ainsi que l éducation et l information sur les risques encourus (article 22). Cette convention a été ratifiée tant par des États gros producteurs-exportateurs d amiante pur, comme le Canada (en 1988) et le Brésil (en 1990), que par d autres plus soucieux d entraver l interdiction progressive de l amiante, comme l Espagne (en 1990) ou encore par des États parmi les plus avancés dans l application de réglementations strictes ou d interdictions d utilisation, comme la Suède (en 1987), la Suisse (en 1992) et l Allemagne (en 1994). La Belgique l a ratifiée le 11 octobre Pourtant, à ce jour, cette convention n a été ratifiée que par 26 États membres de l O.I.T., dont seulement 7 États membres de l Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Portugal et Suède). Les mines d amiante se situent principalement en Afrique du Sud, au Canada et dans la Communauté des États indépendants (CEI, l ex-urss). On en trouve aussi au Brésil, en Europe du Sud et en Chine. L évolution de la part de marché des différents pays producteurs se modifie profondément en fonction des réglementations plus strictes en Europe et en Amérique du Nord. tableau 10 Évolution de la part de marché des producteurs d amiante (en %) Source : B.T.S. CEI ,8 54,6 Canada 21 16,7 16,4 Zimbabwe 4 4,2 4,8 Brésil Chine 4 3,5 8 Afrique du Sud 4 3,4 4,2 Italie 3 2,1 - Grèce 2 1,7 1,4 Inde - 0,7 0,8 Swaziland - 0,5 1 TOTAL 95 94,6 99,2 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

73 Avec un peu moins de 20% de la production mondiale, le Canada est le deuxième producteur d amiante au monde, derrière la Russie. C est surtout, le premier exportateur. Il n en consomme que très peu. Les principaux destinataires de l amiante canadien sont le Japon, la Thaïlande, l Inde, le Mexique, la Colombie, l Indonésie et la Corée. Cela illustre bien l attitude des multinationales de l amiante depuis une dizaine d années : elles promeuvent l amiante dans les pays du Tiers-Monde tout en se retirant des marchés des pays dominants (à la seule exception du Japon). Les nombreux procès qui ont provoqué la mise en faillite de sociétés aux États-Unis ne sont pas étrangers à cette évolution. tableau 11 Production et consommation d amiante dans le monde (1999) Source : Ressources naturelles Canada, U.S. - Geological Survey, l Institut de l Amiante Production mondiale Production estimée (en tonnes) pour 1999 Russie ,8% Canada ,6% Chine ,5% Brésil ,7% Zimbabwe ,4% Kazakhstan ,7% Grèce ,7% Inde ,3% Swaziland ,1% Afrique du Sud ,0% Consommation mondiale Consommation estimée (en tonnes) pour 1999 Extrême Orient ,6% Russie et Kazakhstan Moyen-Orient et Sous-continent indien Amérique centrale et du Sud ,4% 11,5% 11,1% Afrique ,9% Colombie ,4% Europe ,2% États-Unis ,4% Amérique du Nord ,2% Autres ,5% TOTAL TOTAL Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

74 UTILISATIONS DE L AMIANTE tableau 12 Exportations canadiennes et consommation par pays (en tonnes) 3 Asie Amérique Japon Thaïlande Colombie États-Unis Depuis 1988, l utilisation de l amiante par tête d habitant est en diminution dans l Union européenne (à l exception de l Italie qui est, rappelons-le, producteur) et dans la plupart des pays africains. Corée Inde Malaisie Mexique Brésil Chili Elle est en augmentation en Asie et en Amérique du sud (notamment Uruguay, Émirats Arabes Unis, Corée du Sud, Thaïlande, Venezuela, Chili et Sri Lanka). Indonésie Sri Lanka Pakistan Taiwan Venezuela Pérou Argentine Le plus grand consommateur d amiante reste encore aujourd hui l ex-urss avec 8,3 kg par habitant. À titre de comparaison, au début des années 90, la consommation en Belgique et au Luxembourg s élevait à environ 1,9 kg par habitant. Australie Afrique - Moyen-Orient Turquie Europe France Nigeria Espagne Israël Royaume-Uni UAE Belgique Maroc Portugal Tunisie 920 Irlande Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

75 INTERDICTION DE L AMIANTE MARCHÉ BELGE 4 5 À l exception des matériaux de friction, tant les importations que les exportations ont diminué fortement dans les années qui ont précédé l interdiction de l amiante. Aujourd hui, la difficulté réside dans la gestion des produits utilisés en masse avant d être interdits. Sous la pression du patronat, les premières réponses législatives dans l Union européenne se limitèrent à préconiser un usage contrôlé de l amiante, c est-à-dire à en autoriser l utilisation moyennant le respect de certaines règles d hygiène industrielle (notamment en limitant les niveaux d exposition). Des mesures d interdiction furent également adoptées (soit en ce qui concerne certains procédés comme le flocage, soit en ce qui concerne certaines catégories de fibres). Cette faiblesse de la prévention s explique en grande partie par des considérations économiques. L amiante est un produit bon marché. Une partie importante de la filière de production est contrôlée par un petit nombre de sociétés multinationales (Saint-Gobain et Eternit notamment) dont l influence n est pas négligeable. Par ailleurs, les responsables de la santé publique ont longtemps privilégié un avantage immédiat et visible (l efficacité de l amiante dans la prévention des incendies) par rapport à des conséquences à long terme dont la visibilité était réduite. Quelques dizaines de morts dans un incendie constituent une catastrophe qui appelle des réponses politiques immédiates ; des centaines de milliers de morts silencieuses, «diluées» dans la mortalité générale, passent plus vite au compte des pertes et profits du progrès. 73 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

76 Face à la remise en cause de plus en plus incitante de l utilisation de l amiante, la stratégie des multinationales s est orientée, dès les années 80, suivant 3 axes : - Le désengagement progressif des marchés en Europe occidentale et aux États-Unis. Devant l impossibilité de nier la gravité du problème de santé publique posé par l amiante, les entreprises concernées n ont pu éviter un retrait discret des pays développés. En Belgique, les importations d amiante sont passées de tonnes en 1973 à tonnes en 1990 et tonnes en Le lobby de l amiante s est battu contre des mesures générales d interdiction, moins en raison de l importance économique de marchés en déclin que pour éviter une contagion dans d autres parties du monde. Parallèlement, le marché de l amiante a connu un développement rapide en Asie, en Afrique et en Amérique Latine. Il a été accompagné d investissements massifs des entreprises qui se retiraient du marché européen. La principale mine d amiante au Brésil a été rachetée par une société contrôlée conjointement par Eternit et Saint-Gobain. Une société allemande, la Handelsgesellschaft GmbH de Hambourg, a tenté de prendre le contrôle de la plus grande mine d amiante russe (Uralasbest) mais elle a échoué. Plus de 80% de la consommation d amiante se réaliserait désormais dans des pays du Tiers-Monde et en Europe centrale et orientale. Si on tient compte de l incapacité de ces pays à faire respecter des règles strictes de protection tout au long de la filière de production, on peut imaginer l ampleur de la catastrophe sanitaire qui s y annonce. Même le Canada - prudent ou généreux? - ne consomme pratiquement rien de sa production. Il en réserve l usage principalement à des pays du Tiers- Monde avec, en 1995, une production de tonnes d amiante chrysotile et des exportations... de tonnes. - La promotion dans le monde de la recherche d un doute permanent sur les dangers réels de l amiante. Différentes études ont été entreprises, dans des conditions peu sérieuses du point de vue de l éthique scientifique, pour tenter de démontrer une exagération en ce qui concerne les dangers de l amiante ou de certains types d amiante. L exigence d un consensus total de la communauté scientifique a servi à la fois à diluer les responsabilités réelles du patronat («on ne pouvait pas savoir avec précision») et à entraver la prise de décision politique («ne rien décider sans passer par les experts»). Cette stratégie a été combinée avec la mise en exergue d un problème réel : celui des risques liés aux fibres minérales de substitution. - La tentative de créer des groupes de pression en faveur de l utilisation «sécuritaire» de l amiante. Il s agissait d éviter l isolement du patronat de l amiante en formant des alliances avec certaines organisations syndicales (au nom du maintien de l emploi), des groupes professionnels visant à développer le marché de l usage contrôlé, des médecins du travail proches du monde patronal, etc. Ces tentatives ont retardé l interdiction de l amiante pendant longtemps, mais elles ont fini par perdre toute crédibilité. Il n y a plus qu au Canada qu une sorte d union sacrée s est maintenue autour de l amiante entre le patronat du secteur et une partie du mouvement syndical. Cette exception s explique par un lien inattendu entre la défense de l amiante et la question nationale québécoise. La production d amiante se concentre au Québec et, à plusieurs reprises, les nationalistes québécois ont exigé que l Exécutif fédéral ne laisse pas tomber cette industrie. 74 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

77 Cette stratégie a porté ses fruits longtemps en Europe, avant qu un consensus en faveur de l interdiction générale de l amiante ne se dégage. L expérience des premiers pays qui avaient banni l amiante a montré que les différentes techniques liées à l utilisation de produits de substitution étaient très largement surestimées. Des données épidémiologiques convergentes indiquaient qu aucun type d amiante ne pouvait être considéré comme sûr. Enfin, l attention portée au cycle entier de vie du produit montrait que des mesures d hygiène industrielles adoptées lors de l étape initiale de la production étaient insuffisantes puisque le produit fini (par exemple, les plaques isolantes ou les canalisations en fibrociment) allait subir diverses transformations ultérieures (intervention humaine ou usure progressive) qui pouvaient libérer des fibres dans l atmosphère. L accumulation d amiante dans une grande quantité d applications différentes représentait donc une véritable bombe à retardement pour la santé publique. Le coût croissant des chantiers de désamiantage et les craintes d un contentieux massif de la part des victimes ont rendu plus sensible une partie des milieux patronaux. C est dans ce contexte que le Gouvernement français a pris la décision d interdire l utilisation de l amiante. Annoncée dès juillet 1996, elle est devenue effective par un décret du 24 décembre Peu après, le débat s est engagé dans les instances de l Union européenne et, le 27 juillet 1999, la Commission a adopté une directive d interdiction de l amiante. Elle a reçu le soutien de douze des quinze États membres. L opposition a été menée par le Gouvernement espagnol de M. Aznar avec l appui du Portugal et de la Grèce. Vers l interdiction au Brésil Depuis plusieurs années, les confédérations syndicales brésiliennes, les organisations de défense de l environnement ainsi que les associations de victimes de l amiante exigent son interdiction. Cette revendication s est toujours heurtée au soutien que l Exécutif fédéral apportait aux multinationales. Les mobilisations sociales ont fini par imposer un changement de position. Le ministre de l Environnement s est prononcé en faveur d une interdiction. En avril 2000, le Conseil national de l Environnement, organisme consultatif du Gouvernement fédéral, s est également prononcé pour l interdiction de l amiante. Les organisations patronales ne s opposent plus au principe, mais demandent un délai d adaptation de huit ans. Le ministre de l Environnement soutient la position du Conseil national de l Environnement suivant laquelle l interdiction de l amiante devrait être effective au plus tard pour le premier janvier Affaire à suivre! 75 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

78 PLAINTE DU CANADA DEVANT L O.M.C. 6 L initiative française a provoqué une vive inquiétude tant dans les entreprises productrices que dans les entreprises transformatrices de l amiante. Surtout que la France était le pays européen où le lobby pro-amiante s était le mieux implanté. Après des années de mobilisation sociale, le rapport de forces avait brusquement basculé. Même si la France n était que le dixième pays européen à interdire l amiante 1, un tel précédent s avérait contagieux, y compris dans les pays du Tiers-Monde. Pour défendre ses intérêts, le Canada a tenté de gagner l appui de la Grande- Bretagne et des États-Unis de manière à créer une alliance des pays producteurs. Il n a trouvé aucun partenaire prêt à défendre ses intérêts. C est dans ce contexte que, le 16 mai 1998, le Canada a saisi l Organe de Règlement des Différends de l Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) de sa plainte contre les Communautés européennes (au sein de l O.M.C., les Communautés européennes représentent chacun des États membres en cas de différend). L argumentation scientifique du Canada est extrêmement faible. Elle tient en trois points : - Il y aurait une différence fondamentale entre le chrysotile (type d amiante produit au Canada) et les autres variétés d amiante. Le chrysotile ne présenterait pas de danger significatif quand il est utilisé selon les normes de l hygiène industrielle. - Le respect de valeurs-limites pour le chrysotile constituerait une mesure de prévention efficace. - Les fibres de substitution représentent également un danger qui n a pas été suffisamment évalué. Les deux premiers arguments sont inconsistants. Il apparaît dans la majorité des études consacrées à l amiante que le chrysotile représente bien un danger. Une commission d enquête officielle canadienne a conclu, dès le début des années 80, que «toutes les espèces de fibres peuvent causer n importe quelle maladie associée à l amiante, mais le mésothéliome est le résultat le plus probable d une exposition à la crocidolite, quoiqu il soit souvent l aboutissement d une exposition à l amosite ; toutefois il n est que faiblement associé au chrysotile.» L approche canadienne feint d oublier le cycle entier des produits à base d amiante et notamment le traitement des déchets qui peut se faire sans respecter les normes d hygiène industrielle. De plus, il faut garder à l esprit qu aujourd hui la majorité des produits à base d amiante sont fabriqués dans des pays caractérisés par une forte précarisation du travail. scientifique ne permet de considérer que le respect de valeurs-limites constitue une garantie suffisante. Une prévention cohérente implique que l on ne considère pas qu il existerait un seuil d exposition en deçà duquel tout danger est éliminé. C est ce qui fonde l exigence d une substitution des substances cancérigènes par d autres qui ne le sont pas. Le troisième argument est plus sérieux, mais il ne suffit pas à remettre en cause l interdiction de l utilisation de l amiante. Les fibres de substitution sont moins dangereuses que l amiante. Cela ne doit toutefois pas amener à sous-estimer les dangers qu elles peuvent présenter. Suite à cette plainte, l O.M.C. a travaillé en deux temps. En première instance, elle a considéré que le décret français d interdiction de l amiante ne devait pas être analysé sur la base de l Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (O.T.C.) mais sur la base de règles, plus anciennes, du G.A.T.T. Elle a considéré que le décret français portait atteinte aux règles du commerce mondial mais que cette atteinte était justifiée par des impératifs de santé publique. En appel, l O.M.C. a changé d optique. Elle a suivi l approche proposée par les États- Unis. Elle a considéré qu il aurait fallu examiner le décret français sur la base de l Accord O.T.C. 76 En ce qui concerne les substances cancérigènes, aucune recherche 1 Sur le continent européen, avant la décision française, plusieurs mesures d interdiction avaient été adoptées par les pays suivants : Islande (1983), Norvège (1984), Danemark (1986), Suède (1986), Autriche (1990), Pays-Bas (1991), Finlande (1992), Italie (1992), Allemagne (1993). Rappelons que la Belgique a fini par suivre le mouvement en Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

79 Comme le groupe spécial ne l avait pas fait en première instance, l organe d appel a considéré qu il n avait pas les moyens de se prononcer sur le fond. Il n a donc pas remis en cause le décret français tout en indiquant que, à l avenir, toute plainte contre une mesure générale d interdiction d une substance devrait être examinée sur la base de l Accord O.T.C. L Organe d Appel reconnaît que cet accord impose aux États des obligations qui semblent différentes et additionnelles par rapport aux obligations du G.A.T.T. sur la base desquelles la plainte canadienne a été rejetée. Cependant l Organe d appel estime ne pas être en mesure d examiner la compatibilité entre l interdiction de l amiante par la France et les règles de l accord sur les Obstacles Techniques au Commerce. La procédure d appel a également montré l absence de transparence du système de règlement des différends de l O.M.C. L organe d appel a donné l impression qu il permettrait l ouverture du débat à des groupes non gouvernementaux. En novembre 2000, il a en effet rendu public un appel sur la base duquel toute organisation intéressée aurait pu déposer un mémoire en tant que tierce partie. Cette ouverture a suscité des protestations virulentes de la part de certains États qui entendent maintenir un système peu transparent. Hélas, l ensemble des 17 organisations qui ont voulu intervenir en tant que tierces parties se sont vues refuser l accès au débat sous divers prétextes et sans aucune exception. C est ainsi que la Confédération européenne des Syndicats (C.E.S.), la Confédération internationale des Syndicats libres (C.I.S.L.) et différentes organisations de défense de l environnement n ont pas pu présenter leurs positions. La décision de l O.M.C. constitue certainement une victoire immédiate du point de vue des droits des travailleurs et de la santé publique. La décision française y est justifiée pour des raisons de santé publique. Cependant, l argumentation développée par l O.M.C. n est pas sans danger. Celleci crée un précédent en affirmant la compétence de l O.M.C. dans le domaine de la santé publique et limite la souveraineté des États sur la base de règles dont la finalité première est la promotion des échanges commerciaux. Au-delà de l argumentation juridique adoptée, la portée politique de cette affaire ne doit pas être sous-estimée. D une part, la remise en cause de l interdiction d un cancérigène connu, responsable chaque année de centaines de milliers de décès dans le monde, aurait développé l hostilité d une partie importante de l opinion publique à l égard de l OMC. Après les mobilisations réussies de Seattle, Davos ou Porto Alegre, l O.M.C. tenait à éviter ce risque. D autre part, l O.M.C. maintient la possibilité de limiter fortement la souveraineté des États qui adopteraient des décisions de protection de la santé ou de l environnement dans la mesure où celles-ci pourraient être considérées comme des obstacles techniques au commerce. Le Bureau technique syndical (B.T.S. - cf. carnet d adresses en fin de brochure) est l institut de la C.E.S. spécialisé dans les domaines de la santé et la sécurité au travail. Son site internet contient un dossier consacré à cette affaire. Il est régulièrement mis à jour et vous permettra d en suivre les développements : 77 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

80 SCANDALE DE LA DÉMOLITION DES NAVIRES 7 Les pays industrialisés tendent de plus en plus à exporter des déchets toxiques vers les pays du Tiers-Monde. Il s agit d une évolution qui correspond à la mise sur le marché des atteintes à l environnement. De même que l on veut pouvoir acheter et vendre des droits de polluer, les économistes libéraux considèrent qu il est justifié d exporter des déchets toxiques dans des pays qui seraient «librement disposés» à monnayer ce danger contre de l argent. Un cas particulier illustre le caractère dramatique de cette situation. Il s agit des chantiers de démolition de navires situés en Inde, au Bangladesh et en Chine. Des dizaines de milliers de personnes travaillent sur ces chantiers pour des salaires dérisoires. En Inde, la journée de travail est payée 1 dollar. Sans aucune protection, sans la moindre information sur les risques encourus, ces travailleurs et travailleuses doivent dénuder les structures métalliques des navires de manière à les rendre disponibles pour le marché local. La plupart des navires construits dans les années 60 et 70 sont bourrés d amiante et de quantité d autres substances toxiques. Des compagnies de navigation comme P&O (groupe anglo-néerlandais), une filiale du groupe alimentaire allemand Dr. Oetker et une filiale de Hapag-Lloyd ont été dénoncées récemment par Greenpeace pour l envoi de navires contenant de l amiante vers ces nouveaux chantiers de la mort situés en Asie orientale. La plupart de ces compagnies affichent orgueilleusement une «charte de l environnement» et leur adhésion à la «responsabilité sociale des entreprises» dans leurs activités en Europe. Par contre, lorsqu elles agissent dans un contexte où la législation est faible ou mal contrôlée et où le mouvement syndical est confronté à d énormes difficultés, ces adeptes d un «capitalisme vert» n ont pas le moindre scrupule. Que retenir? Il est difficile de contrer l important pouvoir économique des entreprises de production et de transformation de l amiante. Néanmoins, l interdiction de l utilisation de l amiante est en bonne voie. Les accords de l O.M.C. favorisent le seul libre échange et considèrent comme suspecte toute réglementation nationale basée sur d autres considérations comme la santé et l environnement. Ils sont susceptibles de remettre en cause les règles européennes concernant la santé au travail en ce qui concerne le marché des substances et composés chimiques et le marché des équipements de travail. La production d amiante est en régression constante et il est paradoxal d examiner que le principal pays producteur de chrysotile (le Canada) en consomme moins que la Belgique. 78 Amiante, danger mortel chapitre 7 dimensions économiques et politiques internationales

81 79 Conclusions Si la Belgique se situe parmi les pays qui ont promulgué des arrêtés, des législations (R.G.P.T., Code sur le bienêtre au travail) et des conventions collectives de travail contraignantes en matière de protection contre les effets de l amiante, il n en reste pas moins que la situation peut encore être améliorée sur une série de points. En effet, les problèmes engendrés par l amiante constituent une des nombreuses préoccupations syndicales, notamment pour ce qui concerne la protection des personnes (et pas uniquement les travailleurs) en matière de santé et sécurité. Cependant, l action syndicale ne s arrête pas à la prévention, à la dénonciation et condamnation de certains laxismes dangereux. Nous soulignons ci-après quelques points qui méritent attention. Amiante, danger mortel h conclusions

82 Information des travailleurs Dans le secteur de la construction (démolition, rénovation, réparation, etc.), il n est pas rare de se trouver en présence de fibres d amiante. Par conséquent, les travailleurs concernés par les activités susmentionnées doivent recevoir de leur employeur, à leur entrée en fonction et périodiquement, une note d information concernant les risques encourus. À ce propos, le rôle du Comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.) est capital en matière de bienêtre des travailleurs. 2 Enseignement et formation Des guides spécifiques pour certaines catégories professionnelles susceptibles d être en contact avec des fibres d amiante doivent être édités et utilisés dans les écoles professionnelles et dans les centres de formation, et ce, afin de sensibiliser et informer le public concerné au risque amiante. Les travailleurs des P.M.E. et T.P.E. (chauffagistes, garagistes, électriciens) connaissent peu ou minimalisent les problèmes de l amiante. Une formation de prévention à la sécurité et à l emploi d équipements et de vêtements de protection adaptés est nécessaire, de même qu une information concernant les risques pour la santé, les facteurs aggravants et les précautions à prendre en matière d hygiène. Un recensement des produits contenant de l amiante et l utilisation d outillages avec aspiration de poussières complèteraient cet encadrement. Équipements de protection individuelle (E.P.I.) Les industriels de la protection individuelle doivent concevoir des équipements de protection plus appropriés aux conditions de travail pénibles rencontrées dans le secteur de l enlèvement de l amiante. Une information et une formation concernant les E.P.I. doivent être dispensées aux travailleurs dès leur entrée en service. On doit leur réserver un encadrement spécial. 4 Analyse des prélèvements d air Les microscopes les plus perfectionnés doivent être utilisés afin de déterminer avec exactitude la quantité de fibres dont le diamètre est inférieur à 0,25 micromètres. En dessous de cette dimension, les fibres sont plus dangereuses. Une réduction des valeurs limites d exposition existantes s impose afin de mieux protéger les travailleurs exposés à ces fibres. 5 Désamiantage Les contraintes liées au poste de travail, à la productivité et la flexibilité, ainsi que les astreintes physiologiques, thermiques, respiratoires et cardio-vasculaires, font de cette activité un métier très pénible. À cela, il faut ajouter les risques classiques des autres métiers du bâtiment. Partant de ce qui précède et sans entrer dans les détails scientifiques et les formules non moins savantes, on peut dire que la durée en zone confinée ne devrait en aucun cas excéder 2 heures 30 consécutives. Elle est actuellement de 4 heures. Suivi médical L étape première consiste à sensibiliser les travailleurs aux risques de l amiante pour leur santé afin qu ils y accordent la priorité nécessaire à une intervention en temps utile. Les services pour la prévention et la protection au travail (interne ou externe à l entreprise) devraient assurer le suivi médical des travailleurs pendant et après l exposition professionnelle et développer des surveillances épidémiologiques. Il serait urgent de mettre en place une surveillance médicale spéciale qui pourrait être assurée par les médecins conseils des mutualités afin d examiner systématiquement les travailleurs après leur fin de contrat ou carrière (faillite, licenciement, prépension). L inspection médicale et le Fonds des maladies professionnelles (F.M.P.) doivent jouer un rôle non négligeable. Il s agit donc de réfléchir à la mission qu ils pourraient remplir. Étant donné le caractère pénible et insalubre de ces travaux, il conviendrait d élaborer des conditions d assouplissement pour accorder une prépension aux travailleurs du secteur. Un régime spécifique est à l étude actuellement en France. Amiante, danger mortel h conclusions

83 7 Législation La législation sur la gestion de l utilisation antérieure de l amiante doit être améliorée, renforcée et appliquée strictement. La sécurité du citoyen ne doit pas être négligée. Les autorisations et les méthodes de travail des entreprises actives dans ce secteur doivent être contrôlées et des sanctions importantes doivent être prises en cas d irrégularités. Nous devons tendre vers une interdiction totale des produits contenant de l amiante. En l absence d initiative pour une application spécifique, il faudra démontrer la nécessité d utilisation du matériau et obtenir une autorisation spéciale avec des conditions très strictes. Pour ce qui concerne les bâtiments renfermant de l amiante, il faut s assurer que la réalisation des inventaires a été faite sérieusement et complètement. Une aide fiscale ou financière pourrait être mise en place par l État afin que les petits propriétaires puissent eux aussi réaliser des travaux de nettoyage d amiante. La législation devrait également être améliorée en ce qui concerne la reconnaissance des maladies professionnelles et les droits des victimes. En particulier, il faut permettre aux travailleurs qui le désirent d obtenir une «indemnisation intégrale «sur la base de la mise en cause de la responsabilité civile de leur employeur. Dans le contexte actuel, démontrer la «faute intentionnelle «de l employeur est difficile. 8 Solidarité Nous ne pouvons ignorer les travailleurs des pays du Tiers-Monde, où la législation est moins sévère, pour ne pas dire inexistante, et les gouvernements plus laxistes, en les aidant à combattre l exploitation de l amiante. 9 Environnement La multiplication et la gestion des déchets constituent aussi une de nos préoccupations. La neutralisation (mélange avec du ciment, vitrification à très haute température, etc.) des matériaux à base de fibres d amiante est susceptible d améliorer la qualité de notre environnement. Des précautions particulières avec évaluation du risque doivent être étudiées et appliquées afin de préserver l environnement, la santé et la sécurité. 10 Fibres minérales de substitution Nous avons abordé rapidement les améliorations à apporter dans le secteur de l éloignement des fibres d amiante, mais nous ne pouvons ignorer et laisser sans suite les problèmes liés aux fibres minérales pour lesquelles il est aussi urgent de disposer d une législation claire, précise et complète, même si tous les risques éventuels ne sont pas encore connus. En effet, l utilisation de nouvelles fibres nous oblige à prendre des mesures de précaution et de prévention strictes, d autant plus que les risques de santé pour les travailleurs ne sont pas suffisamment connus. Des réunions d experts sont nécessaires afin d élaborer une législation et fixer des normes à respecter. Actuellement, il n existe rien à ce sujet dans notre pays. En tant qu acteurs et partenaires industriels en matière de sécurité, nous revendiquons la limitation de la production des fibres comportant des risques potentiels et l utilisation des fibres artificielles ayant une durabilité et des dimensions inoffensives ou moins dangereuses. Une liste reprenant les fibres autorisées et précisant les risques pour la santé doit être rédigée par des experts et adaptée en fonction de l avancement des recherches. Les différents travaux doivent donner naissance à des produits engendrant moins de poussières, emballés hermétiquement, sans additifs nocifs et prédécoupés. On conseillera vivement l utilisation d outils de découpe à vitesse lente qui libèrent peu de fibres et poussières. Le chemin à parcourir est encore long et nous ne sommes pas arrivés au bout de nos peines. En effet, les problèmes générés par l amiante ne sont pas entièrement solutionnés tandis que d autres apparaissent avec les produits de substitution à base de fibres minérales artificielles. Même si les solutions à préconiser sont pratiquement les mêmes que celles appliquées pour l amiante, il n en reste pas moins que de multiples contacts, réunions, rencontres, symposium, colloques et autres événements seront nécessaires pour assainir la problématique des fibres minérales artificielles. Cependant, une réponse positive aux revendications précitées et le bon déroulement de ces dossiers dépendront notamment : du contexte économique et social, des revendications des organisations syndicales, des études scientifiques rigoureuses axées sur la prévention des risques professionnels et des choix politiques concernant la protection des travailleurs, de la population en général et de l environnement. 81 Amiante, danger mortel h conclusions

84 82 Amiante, danger mortel h conclusions

85 Annexes 83 Amiante, danger mortel h annexes

86 84 PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE UTILISÉS DANS LES BÂTIMENTS I I.1 I.2 AMIANTE-CIMENT OU FIBRO-CIMENT - Plaques ondulées, tuiles, simili ardoises et autres panneaux de toiture. - Appuis de fenêtre, plaques décoratives de façades colorées, émaillées ou recouvertes de granulés pierreux. - Plaques et panneaux de cloisons intérieures et de faux plafonds. - Plaques pour coffrage perdu, pour sous-toiture, pour toitures plates. - Plaques pour la réalisation de faux plafonds ou de parements ignifuges, de portes et clapets coupe-feu. - Autres panneaux et tablettes de construction pour marches d escaliers et couvre-murs, tables de laboratoire. - Conduits de cheminées, gaines de ventilation, descentes pluviales. - Tuyaux et canalisations d adduction et d évacuation d eau. - Clapets coupe-feu et panneaux ignifuges. - Bacs de culture, avec éléments de jardin, cendriers, poubelles et citernes contenant des produits chauds. - Carrelages. MATÉRIAUX D ISOLATION - Bourre d amiante pour le calorifugeage de fours, de boilers, de chaudières, de tuyaux, de conduites de vapeur, de gaines électriques, de chauffe-eau, de matériels frigorifiques, de navires, de véhicules automobiles ou ferroviaires, d équipements divers, industriels ou de laboratoires. - Flocage d amiante (pur ou en mélange avec d autres fibres) sur des structures métalliques ou en sous face de dalles de béton, pour la protection contre le bruit, la chaleur et le feu (pour wagons de chemin de fer, voitures de métro). Utilisation en bassins de natation et douches pour absorber l humidité (rôle anti-condensation). - Plâtres, mortiers, perlite ou vermiculite en poudre anti-feu à projeter. - Calorifugeage (canalisations de chauffage, échappement de moteur, etc.). - Feuille en carton d amiante incombustible pour l isolation thermique et phonique (cheminées, fours, appareils de chauffage à gaz ou convecteurs électriques, appareils de laboratoire et appareils électroménagers chauffants tels que cuisinières, fers à repasser, grille-pain, etc.), pour la réalisation de joints, de cartons d emballage très solides. Amiante, danger mortel h annexes

87 85 I.3 I.4 I.5 TRESSAGE ET TEXTILES - Corde ou tresse d amiante (étanchéité de portes de fours, de poêles ou de chaudières, applications de laboratoires et calorifugeage dans des industries variées). - Vêtements de protection ou pour le soudage en chaudronnerie, rideaux coupe-feu, revêtements muraux de salles de spectacles. - Filtres à air, à gaz, à liquides. - Soufflets. - Rubans d isolement électrique (appareils et gaines électriques). - Joint de presse-étoupe. - Bande transporteuse résistante à la chaleur. MATÉRIAUX D ÉTANCHÉITÉ - Joints et bourrages. - Produits en poudre : enduits de réagréage ou de lissage de sols et de cloisons intérieures, mortiers-colles à carrelages, colles-enduits et enduits d étanchéité chargés à l amiante. AMIANTE AVEC LIANTS DIVERS (RÉSINE, BITUME, COLLES, MASTICS, PEINTURES, ETC.) - Garnitures de frictions (plaquettes de freins et disques d embrayages de véhicules automobiles et ferroviaires, de presses, de treuils ou de ponts roulants, d ascenseurs, d escaliers mécaniques, de moteurs et machines diverses). - Revêtements routiers de bitume chargé à l amiante. - Dalles collées pour sol, tuiles, bardeaux décoratifs (vinyl-amiante), bardages de façades. - Feuilles d étanchéité de toitures au bitume, en rouleaux ou en éléments. - Sous face de moquettes et autres revêtements de sol (balatum, etc.). - Joints de plomberie, de chauffage, de moteurs, etc., où l amiante peut être combiné avec du caoutchouc, des métaux, des matières plastiques, etc. - Colles et mastics chargés d amiante. - Pièces d isolement électrique, à base de résines bakélite, ébonite, etc. - Éléments poreux de remplissage de bouteilles de gaz industriels (acétylène, etc.). - Goudrons et peintures pour traiter les bas de caisses de voitures, les coques de bateaux. Amiante, danger mortel h annexes

88 86 STATISTIQUES DU FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES PREMIERES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DE PATIENTS ATTEINTS D ASBESTOSE, D ASBESTOSE ASSOCIEE A UN CANCER DU POUMON ET DE MÉSIOTHELIOME EN TANT QUE VICTIME D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (RECONNU EN 1982) II II.1 Source : Fonds des maladies professionnelles Année Asbestose Mésothéliome Asbestose associée à un cancer du poumon Cancer du poumon Affections bénignes TOTAL Amiante, danger mortel h annexes

89 NOMBRE DE PATIENTS ATTEINTS D ASBESTOSE, D ASBESTOSE ASSOCIEE A UN CANCER DU POUMON ET DE MÉSIOTHELIOME RECONNUS COMME VICTIMES D UNE MALADIE PROFESSIONNELLE 87 II.2 Source : Fonds des maladies professionnelles Année Asbestose Mésothéliome Asbestose associée à un cancer du poumon Cancer du poumon Affections bénignes TOTAL Amiante, danger mortel h annexes

90 88 II.3 DECES SUITE A LA MALADIE PROFESSIONNELLE 1 Source : Fonds des maladies professionnelles Asbestose associée Mésothéliome du poumon du poumon Affections bénignes à un cancer Cancer Année Asbestose TOTAL Nombre total de victimes décédées des suites de la maladie professionnelle et dont les ayants droit sont toujours indemnisés par le Fonds des maladies professionnelles au cours de l exercice. Amiante, danger mortel h annexes

91 ARRÊTÉ ROYAL DU 23 OCTOBRE III DATES D ENTRÉE EN VIGUEUR DES INTERDICTIONS POUR LES DIFFÉRENTES APPLICATIONS DE L AMIANTE Application Limitation Entrée en vigueur Textile - En général. 3 mars Si traité contre la libération des fibres. - Vêtements de protection contre la chaleur. - Diaphragmes utilisés dans les cellules d électrolyse pour la production du chlore. 31 décembre 1999 Amiante-ciment - En général. 1 er octobre 1998 Matériel de friction - En général. 3 mars Garnitures de friction pour les installations et équipements industriels lourds, pour les engins et véhicules terrestres lourds. 1 er janvier Garnitures de friction pour les aéronefs. 1 er janvier 2002 Revêtement, joints et garnitures - En général. 3 mars Circulation des fluides dans les procédés industriels. - Températures et pressions élevées. 1 er janvier 2002 Isolation thermique - En général. 3 mars Applications industrielles. - Températures supérieures à 1000 C. 1 er janvier 2002 Autres 3 mars 1998 Amiante, danger mortel h annexes

92 90 QUE FAIRE EN PRÉSENCE D AMIANTE? IV Amiante? Inventaire existant? Pas d application accessible contenant de l amiante Vérification mise à jour oui non Établissement inventaire - par employeur - par laboratoire agréé Pas d application accessible contenant de l amiante Présence d amiante détectée Matériaux à risque faible de libération des fibres Matériaux à risque élevé de libération des fibres Contrôle périodique annuel Action à court ou long terme Travaux limités OU Matériaux avec amiante fortement lié Travaux importants OU Matériaux à risque élevé Travaux confiés à une équipe d intervention Travaux confiés à une entreprise agréée - Procédures strictes (conseiller en prévention + médecin du travail) - Équipements de protection individuelle adaptés - Matériel adapté - Formation du personnel Élaboration d un plan de travail Amiante, danger mortel h annexes

93 LEXIQUE Morbidité Nombre d individus touchés par une maladie dans une population déterminée et pendant un temps donné. Néoplasique Relatif à la néoplasie. 91 V Asbestose Variété de pneumoconiose due à l inhalation de poussière d amiante. Déchets Ce qui est perdu dans l emploi d une matière. Défibriler Séparer les amas de fibres. Distal Dans le système respiratoire, tout ce qui se situe au-delà des bronches. Par opposition à «proximal», ce qui se situe avant les bronches. Dyspnée Difficulté à respirer s accompagnant d une sensation de gêne ou d oppression. Épidémiologie Étude des différents facteurs intervenant dans l apparition des maladies (infectieuses ou non) ainsi que de leur fréquence, leur mode de distribution, leur évolution et la mise en œuvre des moyens nécessaires à leur prévention. Étiologie Étude des causes ou conditions d apparition d une maladie. Environnement Ensemble des éléments naturels et artificiels où se déroule la vie humaine. Fibrose Transformation fibreuse d un tissu. Fibrose pulmonaire Épaississement fibreux de la paroi des alvéoles pulmonaires, entravant la diffusion de l oxygène et provoquant de ce fait une insuffisance respiratoire progressive. Histologique Relatif à l étude de la structure microscopique des tissus. Latence Délai qui sépare l apparition d un phénomène de la stimulation qui lui a donné naissance. Lymphatique Qui se rapporte à la lymphe et aux vaisseaux qui la véhiculent. Les vaisseaux lymphatiques drainent la lymphe et la déversent dans le système veineux. La lymphe apporte aux cellules des éléments venant du sang et renvoie au sang les déchets cellulaires. Lymphe Liquide riche en protéines et en lymphocytes, circulant dans l organisme. Macrophage Cellule dont le rôle est de «manger» de nombreuses particules (déchets cellulaires, corps étrangers). Mésothéliome Tumeur développée aux dépens des séreuses (péritoine, plèvre, etc.). Membranes séreuses : qui tapissent certaines cavités internes dans l organisme. Néoplasie Tumeur bénigne ou maligne. Péritoine Membrane séreuse qui tapisse les parois de l abdomen et la surface des viscères digestifs qu il contient. Le péritoine enveloppe complètement le tube digestif et les organes annexes. Plaque pleurale Dépôt de fibres d amiante sur la plèvre. Plèvre Enveloppe séreuse des poumons. Pneumoconiose Affection pulmonaire due à l inhalation de poussières. Exemples : asbestose, silicose. Polluants Produits responsables d une pollution (sol, eau, atmosphère). Polluer Rendre malsain ou dangereux en répandant des matières toxiques. Seuil d exposition Seuil en dessous duquel aucun effet nocif sur la santé n a été observé. Valeur limite tolérable Concentration moyenne pondérée pour une journée normale de travail de 8 heures (40 heures par semaine) au-dessous de laquelle le travailleur peut être exposé jour après jour sans que sa santé ne soit affectée, à plus ou moins longue échéance. Amiante, danger mortel h lexique

94 92 adresses utiles VI Syndicats RISE (Réseau Intersyndical de sensibilisation à l environnement) site : CELLULE RISE À LA FGTB WALLONNE rue Haute BRUXELLES T F [email protected] CELLULE RISE À LA CSC chaussée de Haecht BRUXELLES T F [email protected] FGTB WALLONNE rue Haute BRUXELLES T F [email protected] site : CSC administration centrale chaussée de Haecht BRUXELLES T F [email protected] site : FONDATION ANDRÉ RENARD (F.A.R.) place Saint-Paul LIÈGE T F [email protected] site : BUREAU TECHNIQUE SYNDICAL (B.T.S.) bd. du Roi Albert II, 5 Bte BRUXELLES T F Autorités & institutions publiques Au niveau fédéral MINISTÈRE FÉDÉRAL DE L EMPLOI ET DU TRAVAIL Administration de l hygiène et de la médecine du travail Division de l inspection médicale rue Belliard BRUXELLES T F [email protected] MINISTÈRE DE L EMPLOI ET DU TRAVAIL Laboratoire de toxicologie industrielle rue Belliard BRUXELLES T F FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P.) av. de l Astronomie BRUXELLES T F INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE DES CONDITIONS DE TRAVAIL rue de la Concorde BRUXELLES T F INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTÉ PUBLIQUE LOUIS PASTEUR - DIVISION TOXICOLOGIE rue J. Wytsman BRUXELLES T F [email protected] Amiante, danger mortel h adresses utiles

95 93 Au niveau wallon MINISTÈRE DE LA RÉGION WALLONNE Direction Générale des Ressources naturelles et de l Environnement Division de la Police de l Environnement avenue Prince de Liège JAMBES T F site : DIRECTION RÉGIONALE Inspection médicale de Bruxelles rue Belliard BRUXELLES T F DIRECTION RÉGIONALE Inspection médicale du Hainaut - Namur ouest - Brabant wallon rue de l Écluse CHARLEROI T DIRECTION RÉGIONALE Inspection médicale de Liège - Namur Est - Luxembourg bd de la Sauvenière LIÈGE T INSTITUT SCIENTIFIQUE DES SERVICES PUBLICS (I.S.S.E.P.) rue du Chéra LIÈGE T F Divers COMITÉ NATIONAL D ACTION POUR LA SÉCURITÉ DANS LA CONSTRUCTION (C.N.A.C.) rue Saint-Jean BRUXELLES T F CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION (C.S.T.C.) rue de la Violette BRUXELLES T F ASSOCIATION BELGE DES VICTIMES DE L AMIANTE (ABEVA) infos pratiques rue Saint-Bernard BRUXELLES T F [email protected] site : ANDEVA - FRANCE rue des Vignerons 22 F VINCENNES-Cédex FRANCE T F [email protected] Amiante, danger mortel h adresses utiles

96 94 Bibliographie VII Amiante. Inventaire et gestion des risques, syndicaliste CSC, avril Amiante et inventaire de l amiante. Promosafe n 2, Amiante : le point de la situation, première adaptation. Service entreprise CSC GTE - 27/97. Amiante et risque de cancer : relations expositions-effets pour les populations professionnellement exposées. Goldberg M. Archives des Maladies Professionnelles, 1999, vol. 60, n 3-4, pp Amiante, la problématique de l asbeste dans le bâtiment. E. ROUSSEAU, CSTC, revue n Amiante : l inventaire des problèmes. Ministère de l Emploi et du Travail. Revue du travail, n 23, Amiante. Plaidoyer pour une interdiction totale. Écolo, Cefe, Asbeste, la sécurité au travail. M. De Rider, n 41, CED Samson, Aspect, Arbitre en Milieu Dossier spécial sur l amiante à l OMC. Bureau Technique Syndical - Newsletter n 17, juin Effets sur la santé des principaux types d expositions à l amiante. INSERM, expertise collective Insert, Enlèvement d asbeste, note de sécurité construction. CNAC, fascicule n 80, décembre Entreprises et Environnement. L amiante. Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement, Évolution du problème de l amiante dans l industrie. Résumé de la conférence J.Teugels, cahiers de médecine du travail, volume XXIX n 1, Interdiction de l amiante : vers un consensus européen (I). Amiante et ses substances : les syndicats internationaux réclament la ratification de la convention n 162 de l O.I.T., impact de la convention n 162 en Espagne, Bureau technique syndical. Newsletter n 7. Interdiction de l amiante : vers un consensus européen (II). Bureau Technique Syndical - Newsletter n 9, juin Interdiction de l amiante : vers un consensus européen (III). Bientôt une Europe sans amiante? Bureau Technique Syndical - Newsletter n 10, décembre Inventaire de l amiante. Promosafe n 2, Inventaire de l asbeste. S. Dewolf, Directeur European Environnement consultants. Comité Général à la promotion du travail, Inventaire de l asbeste. R. Grosjean, Inspecteur chimiste en chef directeur. Ministère de l Emploi et du Travail, La gestion de l amiante en Belgique : un droit récent et éclaté. La lettre d information bimensuelle «Environnement et gestion», n 18, L amiante dans l air ambiant. Revue de l IBN n 1, L amiante dans le bâtiment, normes et règlements. E. Rousseau, CSTC, magazine, 1er trim., La poussière d amiante est dangereuse. Syndicaliste CSC, N 147, 25 octobre L asbestose existe-t-elle encore? P. De Parmentier, Collège Royal des Médecins de l agglomération bruxelloise, février Le combat d un homme, Luc Vandenbroucke. Environnement n 43, juin Amiante, danger mortel h bibliographie

97 95 Les fibres artificielles, sécurité et santé au travail, état de la question. J. Kummer, journée d études, CRESEPT et CGPT, Les fibres minérales artificielles sur la sellette. Travail et Sécurité n 05/1997. Les produits de remplacement de l asbeste. E. ROUSSEAU, CSTC, Mesure de la teneur en asbeste dans l environnement de travail. D. Versichele, cahiers de médecine du travail, volume XXIX n 1, Travailler en sécurité avec des matériaux contenant de l amiante. V. Semal, AIB-VINCOTTE international SA. Une solution professionnelle et souple pour le traitement des déchets industriels. R. ANS OMS, NV Indaguer, juin Sécurité dans l utilisation des laines isolantes en fibres vitreuses synthétiques (laine de verre, laine de roche et laine de laitier). Recueil de directives pratiques du Bureau International du Travail - Genève, ISBN QUELQUES SITES WEB À CONSULTER Bureau Technique Syndical : Centre hospitalier universitaire de Rouen : Le portail francophone de santé au travail : Association interentreprises de médecine du travail : Mortel amiante. S. Nay, Editions Vie Ouvrière, Spécial amiante. Institut National de la Recherche Scientifique. Documents pour le médecin du travail, 1999, n 78, pp Surveillance médicale des salariés exposés à l amiante : les examens radiologiques thoraciques. J. Aille, M-C Bayeux, Société française de médecine du travail, pp 577-9, Toxicologie industrielle et intoxications professionnelles. R. Laudes, Masson. Amiante, danger mortel h bibliographie

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99 Cette brochure a été coordonnée par la Fondation André Renard (F.A.R.) pour le compte de l Institut wallon d études, de recherches et de formation, asbl (IWERF), dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l Environnement (RISE) qui associe la FGTB et la CSC. Ce réseau bénéficie du soutien de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l Environnement (DGRNE) de la Région wallonne.