Version 2 Juillet 2015

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1 Version 2 Juillet 2015 CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS DES CENTRES DE GESTION DES RÉGIONS POITOU CHARENTES ET LIMOUSIN ET EN CONVENTIONNEMENT AVEC L INTERREGION GRAND SUD-OUEST

2 LES COORDONNEES DES CENTRES DE GESTION DES REGIONS POITOU-CHARENTES ET LIMOUSIN CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA CHARENTE 30, rue Denis Papin ANGOULEME CEDEX : : Inscription en ligne sur le site Internet : Du lundi au vendredi : De 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA CHARENTE MARITIME 85, boulevard de la République CS LA ROCHELLE CEDEX 9 : : Inscription en ligne sur le site Internet : Du lundi au vendredi : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DES DEUX-SEVRES 9, rue Chaigneau CS ST-MAIXENT-L'ECOLE CEDEX : : Inscription en ligne sur le site Internet Du lundi au vendredi : De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00* (*fermeture à 16h00 le vendredi) CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA VIENNE Téléport 2 Avenue René Cassin CS FUTUROSCOPE Cedex : : Inscription en ligne sur le site Internet Du lundi au vendredi : De 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA CORREZE Le Champeau CS TULLE CEDEX CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA CREUSE Résidence Chabrières Rue Charles Chareille GUERET CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA HAUTE VIENNE 55 rue de l ancienne école normale d instituteurs LIMOGES CEDEX

3 LES COORDONNEES DES CENTRES DE GESTION DE L INTERREGION CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS Bordeaux cedex CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE MAISON DES COMMUNES 1 Bd. de Saltgourde - BP PERIGUEUX CT CEDEX CENTRE DE GESTION DU LOT ET GARONNE 53, rue de Cartou AGEN CEDEX CENTRE DE GESTION DES LANDES 40 - Maison des Communes- 175, place de la Caserne Bosquet BP MONT DE MARSAN CEDEX CENTRE DE GESTION DES PYRENEES ATLANTIQUES Maison des Communes - Cité Administrative - Rue Renoir - BP PAU CEDEX CENTRE DE GESTION DU TARN 188 rue de jarlard ALBI CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière BP LABEGE CEDEX CENTRE DE GESTION DU TARN ET GARONNE 23 Bd Vincent Auriol Montauban CENTRE DE GESTION DE L AUDE Maison des collectivités - 85, avenue Claude Bernard - BP Carcassonne Cedex CENTRE DE GESTION DE L HERAULT 254 rue Michel Teule MONTPELLIER Cedex CENTRE DE GESTION DU GARD 183 chemin du Mas Coquillard NIMES CENTRE DE GESTION DE LA LOZERE 2 bis boulevard Théophile Roussel MENDE LES COORDONNEES DES AUTRES CENTRES DE GESTION CONVENTIONNES CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION GRANDE COURONNE 15, Rue Boileau - BP Versailles Cedex CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE 157 rue Jean Lolive PANTIN CEDEX CENTRE DE GESTION DE LA SEINE ET MARNE 335, rue du Bois Guyot LE MEE SUR SEINE

4 CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE PARTICIPER A UN CONCOURS : Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé : - Catégorie A : licence ou bac + 3 (niveau II et plus) - Catégorie B : bac (niveau IV) ou bac + 2 (niveau III) - Catégorie C : BEP-CAP (Niveau V) Les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis peuvent être autorisés à s inscrire au concours à condition de justifier de qualifications équivalentes reconnues par une commission d équivalence de diplôme. Dérogations : Peuvent faire acte de candidature aux concours, sans remplir les conditions de diplômes exigées, les mères et les pères de famille d au moins 3 enfants qu elles ou qu ils élèvent ou qu elles ou qu ils ont élevés effectivement (art 2 de la loi n du 1 er juillet 1980 modifié par la loi n du 25 juillet 2005), ainsi que les sportifs de haut niveau figurant sur une liste établie par le ministère de la jeunesse et des sports (art 28 Loi n du 16 juillet 1984). Toutefois, ces dispenses sont écartées pour les concours d accès aux emplois impliquant la possession d un diplôme légalement exigé pour l exercice de la profession. Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents publics justifiant d une certaine ancienneté dans la Fonction Publique. Ces concours sont également ouverts aux candidats qui justifient d une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d un Etat membre de la Communauté européenne ou d un Etat partie à l accord sur l Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l article 2 de la loi n du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l accès aux cadres d emplois considérés. Les troisième concours sont ouverts, pour certains cadres d emplois, aux personnes ayant ou ayant eu la qualité d élu local ou de responsable d association ou une expérience professionnelle de droit privé, pendant une certaine durée. Les titulaires de contrats aidés (emplois jeunes, les CAE, C.E.S, contrat d avenir ) peuvent avoir accès à ces troisièmes concours. Cependant, La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Un concours s organise généralement en deux phases : - l admissibilité, qui comporte généralement des épreuves écrites ; - l admission, pour les candidats déclarés admissibles par le jury du concours, qui consiste à participer principalement à des épreuves orales. Les examens professionnels concernent les agents titulaires d un grade et d un poste dans la fonction publique territoriale et qui désirent évoluer dans leur cadre d emplois ou dans le cadre d emplois immédiatement supérieur. AGE : «Les conditions d âge minimum et maximum peuvent être fixées par les statuts particuliers pour l accès aux cadres d emplois dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l article 6 de la loi du 13 juillet 1983.» (Art 13 du décret du 5 juillet 2013). L âge minimum pour le recrutement des fonctionnaires territoriaux est fixé à 16 ans à l exception des agents recrutés dans les cadres d emplois de gardien de police et de garde-champêtre pour lesquels il faut avoir 18 ans minimum. RESSORTISSANTS EUROPEENS : les concours sont accessibles aux ressortissants d un autre État membre de la Communauté européenne ou d un autre État partie à l accord sur l espace économique européen. Pour cela les candidats devront fournir notamment une copie du titre ou diplôme reconnu comme équivalent aux diplômes français. AMENAGEMENT D EPREUVES POUR LES CANDIDATS RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES : Les candidats reconnus travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l Autonomie peuvent bénéficier d aménagements d épreuves prévus par la loi en fonction de la nature de leur handicap. Pour obtenir cet aménagement, ils devront fournir au moment de l inscription : - le certificat médical établi par un médecin agréé indiquant la catégorie du handicap, éventuellement sa nature, attestant de la compatibilité de ce handicap avec le grade postulé et précisant les conditions particulières (installation, majoration de temps, assistance.) pour concourir ; - la copie de la carte délivrée par la Commission des Droits et de l Autonomie. 4

5 RETRAIT ET DÉPÔT DES DOSSIERS D INSCRIPTION RETRAIT DES DOSSIERS D INSCRIPTION (UNIQUEMENT PENDANT LES PERIODES INDIQUEES) - A l accueil des centres de gestion (cf. organisateur du concours) aux horaires d ouverture de ceux-ci. - Sur demande écrite individuelle comportant nom et adresse (le cachet de la poste faisant foi), accompagnée d une enveloppe timbrée format A4 au tarif 100 grs et libellée à l adresse du candidat. - Par pré-inscription : Pour le Centre de Gestion de la Charente, les candidats pourront se pré inscrire en ligne via le site Internet du Centre de Gestion à l adresse : pour le Centre de Gestion de la Charente-Maritime sur le site : pour les concours organisés par le CDG 79, téléchargement des dossiers d inscription sur Pour le Centre de gestion de la Vienne, téléchargement sur le site pour le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, pré-inscription en ligne sur le site pour le Centre de Gestion de la Corrèze sur le site et pour le Centre de Gestion de la Creuse sur le site internet Aucun dossier ne sera délivré sur demande téléphonique, ni par télécopie, ni par courriel. DEPOT DES DOSSIERS D INSCRIPTION Y COMPRIS POUR LES DOSSIERS IMPRIMES LORS DE LA PRE-INSCRIPTION (JUSQU A LA DATE INDIQUEE) - A l accueil des centres de gestion (cf. organisateur du concours) jusqu aux horaires précisés dans le dossier. - Par voie postale (le cachet de la poste faisant foi). Attention : l inscription au concours ou à l examen et l inscription à la préparation sont deux démarches différentes : l inscription à la préparation ne dispense pas de l inscription au concours auprès de l organisateur. 5

6 CONCOURS 2016 Intitulé du concours Attaché (catégorie A) Externe, Interne, 3 e voie Spécialités : - Administration générale - Analyste - Animation - Gestion secteur sanitaire et social - Urbanisme CONCOURS : FILIERE ADMINISTRATIVE Conditions d accès au concours EXTERNE : ouvert aux candidats titulaires : - d un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d études supérieures, - ou d un titre ou diplôme homologué au moins de niveau II des titres et diplômes de l enseignement technologique, - ou d une qualification reconnue comme équivalente suivant les conditions fixées par le décret n du 13 février INTERNE : ouvert aux fonctionnaires ou agents publics justifiant au 1 er janvier de l année du concours de 4 années au moins de services publics. 3 ème CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins, à la date de la 1ère épreuve du concours : - d une ou plusieurs activités professionnelles (sous contrat de droit privé) pouvant comporter des fonctions d encadrement et correspondant à la participation, à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel. - ou d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, - ou d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. EXTERNE : ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme au moins de niveau V ou d une qualification reconnue équivalente suivant les conditions fixées par le décret n du 13 février dossiers et date limite de Retrait Du 5 avril 2016 au 11 mai 2016 Dépôt Le 19 mai 2016 Date des épreuves 24 novembre 2016 organisateur(s) CDG 33 Adjoint Administratif de 1 e classe (catégorie C) Externe, interne et 3ème voie INTERNE : ouvert aux fonctionnaires ou agents publics justifiant au 1 er janvier de l année du concours d un an au moins de services publics effectifs. 3ème CONCOURS : Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : - d une ou plusieurs activités professionnelles comportant des fonctions administratives d exécution, de comptabilité, d accueil du public, de documentation, ou la mise en œuvre d actions d animation économique, sociale ou culturelle - d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale - d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Retrait Du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 Dépôt Le 15 octobre mars 2016 CDG 23 6

7 Intitulé du concours Technicien principal de 2 ème classe Externe, interne et de 3 ème voie Répartition des spécialités Conditions d accès au concours CONCOURS : FILIERE TECHNIQUE EXTERNE : Ouvert aux titulaires d un diplôme sanctionnant deux années de formation technicoprofessionnelle homologué de niveau III ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n du 13 février 2007 modifié correspondant à l une des spécialités ouvertes au concours. INTERNE : ouvert aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires comptant au moins quatre ans de services publics au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le concours est organisé. 3 ème CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année de l organisation du concours, de l exercice pendant au moins quatre années : - d une ou de plusieurs activités professionnelles exercées dans des domaines correspondants aux missions dévolues aux fonctionnaires du 2 ème grade du cadre d emplois concerné. - ou d un ou de plusieurs mandats de membres d une assemblée élue d une collectivité territoriale, - ou d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les périodes au cours desquelles l exercice d une ou de plusieurs activités ou d un ou de plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Période de retrait des dossiers et date limite de du 8 septembre 2015 au 7 octobre octobre 2015 Date des épreuves 14 avril 2016 organisateur(s) Bâtiments, génie civil : CDG 87 Réseaux, voirie et infrastructures : CDG 11 Prévention, gestion des risques, hygiène et restauration : CDG 64 Aménagement urbain et développement durable : CDG 81 Déplacements, transports : CDG 31 Espaces verts et naturels : CDG 66 Ingénierie, informatique et systèmes d information : CDG 30 Service et interventions techniques : CDG 40 Métiers du spectacle : CDG 47 Artisanat et Métiers d Art : CDG 34 Technicien Externe, interne et de 3 ème voie Répartition des spécialités EXTERNE : ouvert aux candidats titulaires : - soit d un baccalauréat technologique ou professionnel, - ou d un diplôme homologué de niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle, - ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n du 13 février 2007 modifié correspondant à l une des spécialités ouvertes au concours. INTERNE : ouvert aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, comptant au moins quatre années de services publics au 1 er janvier de l année d organisation du concours. 3 ème CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année d organisation du concours, de l exercice pendant quatre années au moins, - d une ou plusieurs activités professionnelles correspondantes aux missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d emplois du concours concerné. - ou d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale - ou d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les périodes au cours desquelles l exercice d une ou de plusieurs activités ou d un ou de plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. du 8 septembre 2015 au 7 octobre octobre avril 2016 Bâtiments, génie civil : CDG 34 Réseaux, voirie et infrastructures : CDG 31 Prévention, gestion des risques, hygiène et restauration : CDG 24 Aménagement urbain et développement durable : CDG 33 Déplacements, transports : CDG 33 Espaces verts et naturels : CDG 19 Ingénierie, informatique et systèmes d information : CDG 82 Service et interventions techniques : CDG 40 Métiers du spectacle : CDG 47 Artisanat et Métiers d Art : CDG 34 7

8 Adjoint Technique de 1 e classe (catégorie c) Externe, interne et 3ème voie EXTERNE : Ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V ou qualification reconnue équivalente dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. INTERNE : Ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires, de la fonction publique de l Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1 er janvier de l année du concours d un an au moins de services publics, effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique. 3ème CONCOURS : Candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins d une ou plusieurs activités professionnelles correspondant à des activités techniques d exécution ou d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public Du 4 août 2015 au 9 septembre 2015 Le 17 septembre janvier 2016 Pas d organisation, pas de convention en Limousin, Poitou-Charentes pour information : Bâtiments travaux publics, voirie réseaux divers : CDG 47 Espaces naturels, espaces verts : CDG 40 Mécanique, électromécanique : néant Restauration : CDG 33 Environnement hygiène : CDG 24 Communication, spectacle : CDG 30 Logistique, sécurité : CDG 30 Artisanat d art : néant Conduite de véhicules : CDG 40 8

9 Intitulé du concours Attaché de conservation du patrimoine (catégorie A) (Externe, Interne, 3 e Voie) -Archéologie -Archives -Musée -Inventaire -Patrimoine scientifique, technique et naturel CONCOURS : FILIERE CULTURELLE Conditions d accès au concours EXTERNE : ouvert aux candidats titulaires d un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d études supérieures ou d un titre ou d un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. INTERNE : ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant au 1 er janvier de l année du concours de 4 ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 3 e CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : d une ou plusieurs activités professionnelles correspondant à des fonctions de protection, de promotion et de mise en valeur dans le domaine patrimonial ou culturel, ou d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Période de retrait des dossiers et date limite de Du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015 Le 5 novembre 2015 Date des épreuves 18 et 19 mai 2016 organisateur(s) CDG 35 et CIG Grande Couronne Assistant de conservation du patrimoine principal de 2 e classe (Externe, Interne, 3 e Voie) -Musée -Bibliothèques -Archives Assistant de conservation du patrimoine (Externe, Interne, 3 e Voie) Musée -Bibliothèques -Archives EXTERNE : ouvert aux titulaires d un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d une qualification reconnue équivalente suivant les dispositions du décret n du 13 février 2007, correspondant à l une des spécialités ouvertes au concours. INTERNE : ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant au 1 er janvier de l année du concours de 4 ans au moins de services publics. 3 e CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année de l organisation du concours, de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins : D une ou plusieurs activités professionnelles dans des domaines correspondant aux missions d un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou D un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, ou D une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. EXTERNE : ouvert aux titulaires d un baccalauréat ou d un diplôme homologué au niveau IV, ou d une qualification reconnue équivalente suivant les dispositions du décret n du 13 février 2007 correspondant à l une des spécialités ouvertes au concours. INTERNE : ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant au 1 er janvier de l année du concours de 4 ans au moins de services publics. 3 e CONCOURS : ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année de l organisation du concours, de l exercice, pendant une durée de 4 ans au moins : d une ou plusieurs activités professionnelles dans des domaines correspondant aux missions d un assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, ou d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Du 29 septembre 2015 au 28 octobre 2015 Le 5 novembre mai 2016 CDG 17 CDG 33 - Musée - Bibliothèques CDG 31 -Archives 9

10 Intitulé du concours Puéricultrice cadre de santé (catégorie A) Cadre de santé (catégorie A) En qualité d Infirmier territorial cadre de santé Infirmier en soins généraux (catégorie A) Externe sur titres CONCOURS : FILIERE MEDICO-SOCIALE Conditions d accès au concours Un concours est ouvert aux puéricultrices territoriales titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois, ainsi qu'aux agents non titulaires territoriaux titulaires du diplôme d Etat de puériculture et du diplôme de cadre santé ou de titres équivalents, ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs de puéricultrice territoriale. Un concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d Etat de puériculture et du diplôme de cadre santé ou de titres équivalents justifiant de l exercice d une activité professionnelle de puériculture pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d équivalent temps plein. Concours externe : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes d'accès soit au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, soit au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, soit au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ainsi que du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle d'infirmier ou de technicien paramédical pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein. Concours interne : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires territoriaux titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, relevant soit du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, soit au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, soit au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d'emplois, ainsi qu'aux agents non titulaires territoriaux titulaires de l'un des diplômes d'accès à l'un des trois cadres d'emplois précités et du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents, ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs en qualité d'infirmier territorial ou de technicien paramédical territorial. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d un titre de formation mentionné aux articles L et L du code de la santé publique : - Diplôme d Etat d Infirmier, - Ou d un des titres, diplômes ou certificats mentionnés à l article L du code de la santé publique pour les intéressés ressortissants d un Etat membre de l Union européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen ou encore d un diplôme d infirmier délivré par l école universitaire d infirmiers de la Principauté d Andorre, - Ou d un diplôme d infirmier de secteur psychiatrique, - ou d une autorisation d exercer la profession d infirmier délivrée en application de l article L du même code. dossiers et date limite de Du 29 septembre 2015 au 28 octobre novembre 2015 Du 12 janvier 2016 au 10 février février 2016 Du 8 septembre 2015 au 7 octobre octobre 2015 Date des épreuves 7 avril mai 2016 A compter du 2 février 2016 organisateur(s) CIG Petite Couronne CDG 40 CDG 86 10

11 Intitulé du concours Educateur de Jeunes Enfants Externe Assistant socio-éducatif Externe - Assistant de service social - Education spécialisée - Conseil en économie sociale et familiale Auxiliaire de soins de 1 ère classe (catégorie C) Externe Auxiliaire de puériculture (catégorie C) Externe ATSEM de 1 e classe (catégorie C) Externe, Interne, 3 e concours CONCOURS : FILIERE MEDICO-SOCIALE Conditions d accès au concours Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d accès à la Fonction Publique et justifiant du diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent suivant les dispositions du décret n du 13 février Pour la spécialité «assistant de service social», les candidats doivent être titulaires du diplôme d Etat d assistant de service social ou l un des titres, diplômes ou certificats mentionnés à l article 218 du Code de la famille et de l aide sociale et délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen. Pour la spécialité «éducateur spécialisé», les candidats doivent être titulaires du diplôme d Etat d éducateur spécialisé ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent suivant les dispositions prévues par le décret n du 13 février Pour la spécialité «conseil en économie sociale et familiale», les candidats doivent être titulaires du diplôme d Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent suivant les dispositions du décret n du 13 février Ce concours est ouvert : Pour la spécialité «aide-soignant» : titulaires du Certificat d aptitude aux fonctions d Aide-Soignant, diplôme d Etat d aide-soignant, diplôme professionnel d aide-soignant. Pour les ressortissants d un Etat membre de l Union européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen : autorisation individuelle d exercice de la profession d aide-soignant ou titre professionnel d aide-soignant délivrés par la commission régionale des aides-soignants. Pour la spécialité «aide-médico-psychologique» : titulaires du diplôme d Etat d aide médicopsychologique. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires de l un des diplômes suivants : -Du certificat d auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susvisé -Du certificat d aptitude aux fonctions d auxiliaire de puériculture -Du diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture -Après 1971, de l examen de passage de 1 ère en 2 nde année du Diplôme d infirmier ou, après 1979, du diplôme d infirmier de secteur psychiatrique. EXTERNE : Ouvert aux candidats titulaires du CAP Petite Enfance ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les dispositions du décret n du 13 février INTERNE : ouvert aux fonctionnaires et agents publics qui justifient, au 1 er janvier de l année du concours, de deux années au moins de services publics effectifs effectués auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 3 ème CONCOURS : Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : - D une ou plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants. - D un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale - D une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public dossiers et date limite de Du 8 septembre 2015 au 7 octobre octobre 2015 Du 8 mars 2016 au 6 avril avril 2016 Du 8 mars 2016 au 6 avril avril 2016 Du 8 septembre 2015 au 7 octobre octobre 2015 Du 8 mars 2016 au 6 avril avril 2016 Date des épreuves 4 février octobre 2016 A compter du 13 octobre 2016 A compter du 7 mars octobre 2016 organisateur(s) CDG 33 CDG 23 CDG 19 CDG 64 CDG 87 11

12 Intitulé du concours Educateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe Externe, interne et 3ème voie Educateur des activités physiques et sportives Externe, interne et 3ème voie CONCOURS : FILIERE SPORTIVE Conditions d accès au concours EXTERNE : Ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le code du sport ou d une qualification reconnue comme équivalente suivant les dispositions du décret n du 13 février INTERNE : Ouvert aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l année du concours. 3 e VOIE : Ce concours est ouvert aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l année de l organisation du concours de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : - D une ou plusieurs activités professionnelles ; - D un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ; - D une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 2 ème grade du cadre d emplois concerné. EXTERNE : Ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV, délivré dans le domaine des activités physiques et sportives ou d une qualification reconnue comme équivalente suivant les dispositions du décret n du 13 février INTERNE : Ouvert aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l année du concours. 3 e VOIE : Ce concours est ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année de l organisation du concours de l exercice pendant une durée de 4 ans au moins : - D une ou plusieurs activités professionnelles ; - D un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ; - D une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du 1 er grade du cadre d emplois concerné. dossiers et date limite de Du 05 mai 2015 au 03 juin juin 2015 Du 05 mai 2015 au 03 juin juin 2015 Du 04 août 2015 au 09 septembre septembre 2015 Date des épreuves 21 janvier janvier 2016 organisateur(s) CIG Grande Couronne CIG Grande Couronne CDG 33 12

13 CONCOURS : FILIERE POLICE Intitulé du concours Conditions d accès au concours dossiers et date limite de Date des épreuves organisateur(s) Directeur de police municipale (catégorie A) Externe, Interne EXTERNE : Ouvert aux candidats titulaires soit d un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d études supérieures soit d un diplôme ou titre au moins de niveau II homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ou d une qualification reconnue comme équivalente suivant les dispositions du décret n du 13 février INTERNE : Ouvert aux fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant au 1er janvier de l année du concours, d au moins quatre ans de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Du 05 mai 2015 au 03 juin juin et 12 janvier 2016 CIG Grande Couronne Gardien de police municipale (catégorie C) Externe EXTERNE : Ouvert aux candidats titulaires d un diplôme au moins de niveau V ou d une qualification reconnue comme équivalente suivant les dispositions du décret n du 13 février Du 13 octobre 2015 au 12 novembre novembre mai 2016 CDG 31 13

14 EXAMENS PROFESSIONNELS 2016 Intitulé de l examen Examen d avancement de grade Rédacteur principal de 1 ère classe Examen d avancement de grade Rédacteur principal de 2 ème classe Examen de promotion interne Rédacteur principal de 2 ème classe EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE ADMINISTRATIVE Conditions d accès à l examen Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins deux ans dans le 5 ème échelon du grade de rédacteur principal de 2 ème classe et d au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les services effectifs accomplis dans leur corps d origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins un an dans le 4 ème échelon du grade de rédacteur et d au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les services effectifs accomplis dans leur corps d origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. Cet examen est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d adjoint administratif principal de 1 ère classe ou du grade d adjoint administratif principal de 2 ème classe et comptant : - Au moins 12 ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d emplois en position d activité ou de détachement. - Au moins 10 ans de services publics effectifs, lorsqu ils exercent les fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de 2000 habitants depuis au moins 4 ans. dossiers et date limite de Retrait Du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 Dépôt Le 14 avril 2016 Retrait Du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 Dépôt Le 14 avril 2016 Retrait Du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 Dépôt Le 14 avril 2016 Date des épreuves organisateur(s) 29 septembre 2016 CDG septembre 2016 CDG septembre 2016 CDG 19 14

15 Intitulé de l examen Conditions d accès à l examen EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE TECHNIQUE dossiers et date limite de Date des épreuves organisateur(s) Examen de promotion interne d Ingénieur (catégorie A) Cet examen est ouvert aux agents concernés : - 1 er examen : membres du cadre d emplois des techniciens territoriaux justifiant de 8 ans de services effectifs dans un cadre d emplois technique de catégorie B. - 2 ème examen : fonctionnaires relevant du cadre d emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou établissements publics de coopération intercommunale de moins de habitants dans lesquels il n existe pas d ingénieur ou ingénieur principal. Du 12 janvier 2016 au 10 février février juin 2016 CDG 33 CDG 31 - Bâtiments travaux publics, voirie réseaux divers : CDG 23 - Logistique, sécurité : CDG 19 Examen d avancement de grade d Adjoint Technique de 1 ère classe (catégorie C) Répartition des spécialités entre les CDG Poitou-Charentes et Limousin Ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant 3 ans de services effectifs dans leur grade. Du 4 août 2015 au 9 septembre 2015 Le 17 septembre janvier Environnement hygiène : CDG 79 - Espaces naturels, espaces verts : CDG 19 - Mécanique, électromécanique : CDG 17 - Restauration : CDG 16 - Communication-spectacle : CDG 16 - Conduite de véhicules : CDG 17 Artisanat d art : CDG 23 15

16 Intitulé de l examen EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE CULTURELLE Conditions d accès à l examen Année 2016 dossiers et date limite de Date des épreuves organisateur(s) Examen d avancement de grade d Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 1 ère classe Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins deux ans dans le 5 ème échelon du grade d assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe et d au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les services effectifs accomplis dans leur corps d origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et le cadre d emplois des assistants de conservation. Du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 Le 14 avril septembre 2016 CDG 86 Examen d avancement de grade d Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2 ème classe Examen d avancement de grade d Adjoint du patrimoine de 1 e classe (catégorie C) Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins un an dans le 4 ème échelon du grade d assistant de conservation et d au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les services effectifs accomplis dans leur corps d origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et le cadre d emplois des assistants de conservation. Cet examen est ouvert aux adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade Du 8 mars 2016 au 6 avril 2016 Le 14 avril 2016 Du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 Le 15 octobre septembre 2016 CDG mars 2016 CDG 17 Intitulé de l examen EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE CULTURELLE (Artistique) Conditions d accès à l examen Année 2016 dossiers et date limite de Date des épreuves organisateur(s) Examen de promotion interne de Professeur d enseignement artistique (catégorie A) Pas encore définies organisation sous réserve de la réforme réglementaire. Organisation nationale à définir 16

17 Intitulé de l examen Examen d avancement de grade de Puéricultrice cadre supérieur de santé (catégorie A) Examen d avancement de grade d Agent social de 1 ère classe (catégorie C) EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE MEDICO-SOCIALE Conditions d accès à l examen Cet examen est ouvert aux fonctionnaires comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de puéricultrice hors classe du cadre d emplois des puéricultrices territoriales. Cet examen est ouvert aux agents titulaires du grade d agent social de 2 ème classe, ayant atteint le 4 ème échelon, et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade dossiers et date limite de Du 29 septembre 2015 au 28 octobre novembre 2015 Du 8 mars 2016 au 6 avril avril 2016 Date des épreuves organisateur 7 avril 2016 CDG octobre 2016 CDG 86 Intitulé de l examen Examen d avancement de grade de chef de service de police municipale principal de 1 ère classe Examen d avancement de grade de chef de service de police municipale principal de 2 ème classe EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE POLICE MUNICIPALE Conditions d accès à l examen Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins deux an dans le 5e échelon du grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins un an dans le 4e échelon du grade de chef de service de police municipale et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. dossiers et date limite de Du 12 janvier 2016 au 10 février février 2016 Du 12 janvier 2016 au 10 février février 2016 Date des épreuves 23 juin juin 2016 organisateur CIG Petite Couronne CIG Petite Couronne 17

18 Intitulé de l examen Examen d avancement de grade d Animateur principal de 1 ère classe Examen d avancement de grade d Animateur principal de 2 ème classe Examen de promotion interne d Animateur principal de 2 ème classe Examen d avancement de grade d Adjoint d Animation de 1 e classe (catégorie C) EXAMENS PROFESSIONNELS : FILIERE ANIMATION Conditions d accès à l examen Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins deux ans dans le 5 ème échelon du grade d animateur principal de 2ème classe et d au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les services effectifs accomplis dans leur corps d origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et le cadre d emplois des Animateurs. Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins un an dans le 4 ème échelon du grade d Animateur et d au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les services effectifs accomplis dans leur corps d origine par les agents relevant des dispositions du décret n du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l Etat sont assimilés à des services accomplis dans le grade et le cadre d emplois des Animateurs. Cet examen est ouvert aux adjoints territoriaux d animation titulaires des grades d adjoint d animation principal de 1 ère classe et d adjoint d animation principal de 2 ème classe, comptant au moins 12 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont cinq années au moins dans le cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation. Cet examen est ouvert aux adjoints territoriaux d animation de 2 ème classe, ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade. dossiers et date limite de Du 9 février 2016 au 9 mars 2016 Le 17 mars 2016 Du 9 février 2016 au 9 mars 2016 Le 17 mars 2016 Du 9 février 2016 au 9 mars 2016 Le 17 mars 2016 Du 8 septembre 2015 au 7 octobre 2015 Le 15 octobre 2015 Date des épreuves organisateur 22 septembre 2016 CDG septembre 2016 CDG septembre 2016 CDG mars 2016 CDG 79 18

19 19

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