David Zilberman. Bernard A. Roy, c.r.

Transcription

1 Introduction Demandeur : David Zilberman Intimée : Intervenants : Association (ACLA) Comité olympique canadien & Fédération québécoise de lutte Parties affectées : Brent Beauparlant & Randeep Sodhi Type de différend : Sélection aux Jeux panaméricains Arbitre : Bernard A. Roy, c.r. Dates des décisions : 28 juillet et 14 août 2003

2 Résumé du différend David Zilberman, un athlète canadien qui lutte dans la catégorie des 96 kg en classe senior de style libre, a contesté la décision de l Association canadienne de lutte amateur (ACLA) de ne pas le sélectionner pour participer aux Jeux panaméricains 2003 tenus en République dominicaine.

3 Faits Saskatoon, Saskatchewan, a accueilli les Championnats nationaux de lutte masculine senior de style libre en mai Les vainqueurs de chaque catégorie ont été désignés champions nationaux. Les athlètes de certaines catégories ont été choisis pour représenter le Canada aux Jeux panaméricains en République dominicaine durant l été 2003 et aux Championnats mondiaux seniors à New York, devant être tenus plus tard la même année. Selon les règles internationales, les lutteurs ont été divisés en deux divisions. Les athlètes se mesuraient seulement à ceux de leur division jusqu à ce que chacun soit classé du premier au dernier. Les vainqueurs de chaque division se rencontraient ensuite pour déterminer les médaillés d or et d argent, tandis que ceux ayant terminé en seconde place se mesuraient entre eux pour déterminer les titulaires des troisième et quatrième places. Chez les 96 kg, Dante Berlingueri a remporté l or, suivi de Randeep Sodhi (argent), David Zilberman (bronze) et Brent Beauparlant (quatrième place).

4 Faits (suite) Les championnats nationaux devaient aussi déterminer un remplaçant pour l équipe mondiale, au cas où le champion canadien ne pourrait concourir. La politique de l ACLA stipule que le second au classement est automatiquement désigné comme membre de l équipe de remplacement, sauf s il n a pas concouru contre le troisième au classement pendant le tournoi. Dans ce cas, le second et le troisième doivent se mesurer dans un combat unique pour déterminer le membre qui fera partie de l équipe de remplaçants. C était le scénario aux championnats canadiens de Randeep Sodhi avait perdu la finale et remporté l argent, mais il ne s était pas mesuré au troisième au classement, David Zilberman, durant le tournoi. Une finale a été prévue le dimanche suivant les championnats, mais n a pas eu lieu en raison d une présumée blessure dont souffrait M. Sodhi. Par conséquent, aucun remplaçant n a été choisi pour l équipe mondiale.

5 Faits (suite) Le mois suivant, le médaillé d or, Dante Berlingueri, a été dépouillé de son titre de champion national senior 2003 en raison de dopage. N ayant pas de politique en place pour composer avec ce scénario, l ACLA s est donc appuyée sur des précédents établis par le Comité international olympique et a fait avancer chaque concurrent restant d un rang au classement final. M. Sodhi a été désigné champion national et membre de l équipe mondiale, méritant ainsi une place au sein de l équipe canadienne sélectionnée pour les Jeux panaméricains et les Championnats mondiaux seniors à New York. À la mi-juillet, M. Zilberman a déposé une plainte officielle auprès de l ACLA sur la sélection du champion national et a demandé la tenue d une finale avec M. Sodhi. Sa demande a été refusée du fait de la politique de l ACLA et du fait qu il n y avait pas assez de temps pour prévoir un match avant la tenue des Jeux panaméricains.

6 Faits (suite) M. Zilberman a été informé de son droit de s adresser à ADRsportRED, ce qu il a fait. Pendant l audience de l arbitrage, Greg Mathieu, représentant l ACLA, a indiqué que parallèlement aux Jeux panaméricains, une compétition internationale d élite se tiendrait en Pologne. Il a ajouté qu en cas de décision favorable à M. Zilberman, l ACLA serait prête à financer son voyage et sa participation à cette compétition. Il a aussi indiqué qu advenant un tel scénario, l ACLA serait disposée à organiser une finale entre M. Zilberman et M. Sodhi après les Jeux panaméricains et avant les Championnats mondiaux seniors qui se tiendraient du 11 au 14 septembre 2003 à New York.

7 Position du demandeur David Zilberman a fait valoir que : l application de la politique de l ACLA était arbitraire et injuste; étant donné qu il ne s était pas mesuré à M. Sodhi durant les Championnats nationaux, non plus que le lendemain du tournoi pour déterminer un remplaçant pour l équipe mondiale, la sélection de l équipe nationale ne pouvait être déterminée que par la tenue d une finale avant les Jeux panaméricains.

8 Position de l intimée L ACLA a fait valoir que : elle avait choisi de s appuyer sur des précédents internationaux pour faire avancer d un rang les concurrents Randeep Sodhi, David Zilberman et Brent Beauparlant, afin de déterminer le champion national; sa décision reposait sur des politiques et pratiques existantes et approuvées par les membres de l ACLA; le nouveau classement, selon lequel Randeep Sodhi était champion national, assurait automatiquement sa sélection pour l équipe des championnats mondiaux et celle des Jeux panaméricains; il serait pratiquement impossible d organiser une finale, étant donné que les compétitions en lutte aux Jeux panaméricains débutaient une semaine plus tard.

9 Analyse de l arbitre Bernard A. Roy, c.r., arbitre, s est dit satisfait qu en l absence d une politique approuvée pour composer avec les conséquences découlant de la disqualification d un athlète pour dopage, l ACLA avait agi comme il se doit en s appuyant sur des précédents établis par des organisations internationales en matière de reclassement des autres athlètes. Il était toutefois en désaccord avec la position de l ACLA qui disait n avoir d autre choix, en vertu de sa politique, que de désigner Randeep Sodhi comme membre de l équipe pour les championnats et les Jeux panaméricains. Bref, il a conclu que la politique n avait pas été appliquée convenablement et que l ACLA aurait dû agir plus tôt pour organiser une finale après les championnats nationaux. Une telle finale aurait évité le différend.

10 Décision 1. L ACLA a été tenue de prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour que M. Zilberman puisse prendre part à la compétition Grand Prix en Pologne et de couvrir tous ses frais. 2. L ACLA a aussi été tenue d organiser la tenue d une finale entre David Zilberman et Randeep Sodhi après les Jeux panaméricains et avant les Championnats mondiaux seniors en septembre Cliquer ici pour le texte intégral de cette décision d ADRsportRED.

11 Demande de suivi Début août 2003, une demande a été faite au nom de David Zilberman pour que l ACLA couvre les frais associés à la finale entre lui et M. Sodhi devant se tenir à Saskatoon (transport aérien, hébergement et frais de repas). Bernard Roy, arbitre, a ordonné à l ACLA de verser des indemnités raisonnables de déplacement et de subsistance à M. Zilberman et à M. Sodhi. Cependant, il a refusé la demande à l effet que l ACLA prenne en charge les frais similaires des entraîneurs des deux athlètes. Cliquer ici pour le texte intégral de cette décision d ADRsportRED.

12 Leçons à retenir 1. Le rôle de l arbitre n est pas de substituer sa propre opinion à celle d un organisme compétent. Son rôle est plutôt de s assurer que cet organisme a appliqué équitablement et raisonnablement ses propres règles. 2. En l absence d une politique approuvée pour composer avec un cas particulier, il est raisonnable qu un organisme national de sport (ONS) s appuie sur des précédents établis par des organisations internationales.