LISTE DES PAGES EFFECTIVES

Transcription

1 Page : LPE 1 sur 2 LISTE DES PAGES EFFECTIVES Chapitre Page No d édition Date d édition No de révision Date de révision CCL 1 de 6 00 Février Février de 6 00 Février Février de 6 00 Février Février de 6 00 Février Février de 6 00 Février Février de 6 00 Février Février 2012 LPE 1 de 2 00 Février Février de 2 00 Février Février 2012 ER 1 de 1 00 Février Février 2012 LA 1 de 1 00 Février Février 2012 REF 1 de 1 00 Février Février 2012 TM 1 de 2 00 Février Février de 2 00 Février Février 2012 Chapitre de 2 00 Février Février de 2 00 Février Février 2012 Chapitre de 2 00 Février Février de 2 00 Février Février 2012 Appendice 1 de 1 00 Février Février 2012 Chapitre de 1 00 Février Février 2012 Chapitre de 1 00 Février Février 2012 Chapitre de 2 00 Février Février de 2 00 Février Février 2012 Chapitre de 1 00 Février Février 2012 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT BRUIT DES AERONEFS & EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATIONN Liste des pages effectives

2 Page : ER 1 sur 1 ENREGISTREMENT DES RÉVISIONS No de Rév. Date d application Date d insertion Emargement Remarques PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS ET EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Enregistrement des révisions

3 Page : LA 1 sur 1 LISTE DES AMENDEMENTS Page No d amendement Date Motif d amendement PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS ET EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Liste des amendements

4 Page : REF 1 sur 1 LISTE DES RÉFÉRENCES 1) Annexe 16 Protection de l environnement. Volume 1 Bruit des aéronefs, Sixième édition, Juillet ) Annexe 16 Protection de l environnement. Volume 2 Emissions des moteurs d aviation, Troisième édition, Juillet 2008 intégrant l amendement n 7 de novembre PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT BRUIT DES AERONEFS ET EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Liste des références

5 Page : TM 1 sur 2 TABLE DES MATIERES Référence Titre Page 20.1 Généralités Domaine d application, définitions, abréviations Domaine d application Définitions Abréviations Dispositions administratives 1 Appendice Modèle de certificat de limitation de nuisance Administration et prévention des décharges intentionnelles de carburant Administration des documents de certification-émissions Turboréacteurs et réacteurs a turbosoufflante destines a la propulsion aux vitesses subsoniques seulement Généralités Application Emissions en cause Unités de mesure Conditions de référence Conditions atmosphériques 1 Réglages de poussée 2 Cycle d émissions de référence à l atterrissage et au décollage (CAD) 2 Spécifications de carburant Conditions d essai Fumée Application Indice de fumée règlementaire Emissions gazeuses Domaine d application Niveaux règlementaires Renseignements nécessaires Renseignements généraux Turboréacteurs et réacteurs à turbosoufflante destinés à la propulsion aux vitesses supersoniques 1 1 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS ET EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION - Table des matières

6 Page : TM 2 sur Généralités Domaine d application Emissions en cause 1 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS ET EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION - Table des matières

7 Page : 1 sur GÉNÉRALITÉS DOMAINE D APPLICATION, DEFINITIONS, ABREVIATIONS DOMAINE D APPLICATION (a) Le présent règlement définit les exigences relatives à la certification acoustique des aéronefs et aux émissions des moteurs d aviation DEFINITIONS Pour l application du présent règlement les termes suivants ont les significations ci-après : (1) Aéronef. Tout appareil qui peut se soutenir dans l atmosphère grâce à des réactions de l air autres que les réactions de l air sur la surface de la terre. (2) Avion. Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol. (3) Avion subsonique. Avion ne pouvant maintenir un vol en palier à des vitesses dépassant Mach 1. (4) Fumée. Matières charbonneuses présentes dans les gaz d échappement qui réduisent la transmission de la lumière. (5) Indice de fumée. Indice sans dimension définissant quantitativement les émissions de fumée. (6) Oxydes d azote. Somme des quantités de monoxyde d azote et de dioxyde d azote contenues dans un échantillon de gaz, calculées comme si le monoxyde d azote était présent sous forme de dioxyde d azote. (7) Postcombustion. Mode de fonctionnement du moteur dans lequel on recourt à un système de combustion alimenté (en tout ou en partie) par l air vicié. (8) Poussée nominale. Aux fins des émissions de moteurs, poussée maximale au décollage approuvée par le service de certification pour être utilisée en exploitation normale, dans les conditions statiques, en atmosphère type internationale (ISA) au niveau de la mer, sans injection d eau. La poussée est exprimée en kilonewtons. (9) Rapport de pression de référence. Rapport entre la pression totale moyenne à la sortie du dernier étage du compresseur et la pression totale moyenne à l entrée du compresseur lorsque la poussée du moteur est égale à la poussée nominale de décollage dans les conditions statiques en atmosphère type internationale au niveau de la mer. (10) Taux de dilution. Rapport entre la masse d air qui passe par les conduits de dérivation d une turbine à gaz et la masse d air qui passe par les chambres de combustion, calculé à la PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS Généralités

8 Page : 2 sur 2 poussée maximale lorsque le moteur est immobile en atmosphère type internationale au niveau de la mer ABREVIATIONS CDN : Certificat de navigabilité CDNI : Certificat de navigabilité individuel PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS Généralités

9 Page : 1 sur DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Les dispositions des paragraphes à s appliquent à tous les aéronefs immatriculés au Bénin lorsque lesdits aéronefs effectuent des vols internationaux Les certificats acoustiques délivrés par l EASA et la FAA donneront lieu à la délivrance de certificats de limitation de nuisance sans vérification supplémentaire Les avions immatriculés au Bénin doivent transporter à bord le certificat acoustique approuvé par l ANAC Le certificat acoustique doit être conforme au modèle présenté dans l appendice 1 au présent règlement. Les rubriques du certificat acoustique doivent être libellées en langue française et comporter une traduction en langue anglaise. Sauf spécifications contraires de l ANAC, le certificat acoustique contient les renseignements suivants : Rubrique 1. Nom de l État. Rubrique 2. Titre du document de certification acoustique. Rubrique 3. Numéro du document. Rubrique 4. Marque de nationalité (TY) et marques d immatriculation. Rubrique 5. Constructeur et désignation de l aéronef par le constructeur. Rubrique 6. Numéro de série de l aéronef. Rubrique 7. Constructeur, type et modèle du moteur Rubrique 8. Type et modèle d hélices pour les avions à hélices. Rubrique 9. Masse maximale au décollage en kilogrammes. Rubrique 10. Masse maximale à l atterrissage en kilogrammes pour les certificats délivrés au titre du chapitre 20.4 du présent règlement Rubrique 11. Chapitre et section du présent règlement, en vertu desquels l aéronef a été certifié. Le chapitre et la section à mentionner sont ceux de l Annexe 16 à la Convention, Volume 1. Rubrique 12. Modifications supplémentaires introduites aux fins de la conformité avec les dispositions applicables de certification acoustique. Rubrique 13. Niveau de bruit latéral/à plein régime dans l unité correspondante pour les documents délivrés au titre du chapitre 20.4 du présent règlement. Rubrique 14. Niveau de bruit à l approche dans l unité correspondante pour les documents délivrés au titre du chapitre 20.4 du présent règlement. Rubrique 15. Niveau de bruit au survol dans l unité correspondante pour les documents délivrés au titre du chapitre 20.4 du présent règlement. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS Dispositions administratives

10 Page : 2 sur 2 Rubrique 16. Niveau de bruit au survol dans l unité correspondante pour les documents délivrés au titre du chapitre 20.3 du présent règlement. Rubrique 17. Niveau de bruit au décollage dans l unité correspondante pour les documents délivrés au titre des Chapitres et 20.2 du présent règlement. Rubrique 18. Déclaration de conformité, y compris en référence à l Annexe 16, Volume 1. Rubrique 19. Date de délivrance du certificat acoustique. Rubrique 20. Signature de l administrateur qui délivre le certificat acoustique Les titres des rubriques sur le certificat acoustique doivent être uniformément numérotés à l aide de chiffres arabes comme il est indiqué au paragraphe de façon que sur tout certificat acoustique, quel que soit l ordre adopté, le numéro renvoie toujours au même titre de rubrique, sauf si les renseignements figurant dans les rubriques 1 à 6 et 18 à 20 sont donnés dans le certificat de navigabilité. Dans ce cas, la numérotation retenue est celle mentionnée dans le RAB 04, au paragraphe PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - BRUIT DES AERONEFS Dispositions administratives

11 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE 01 BP 305 COTONOU REPUBLIQUE DU BENIN TEL : (229) FAX : (229) anacaero@leland.bj Réservé à l Etat d immatriculation For use by State of Registry 1. REPUBLIQUE DU BENIN / REPUBLIC OF BENIN 3.Numéro du certificat acoustique Noise certificate number 2. CERTIFICAT DE LIMITATION DE NUISANCE / NOISE CERTIFICATE 4. Marques de nationalité et d immatriculation Nationality & registration marks 5. Constructeur et désignation de l aéronef par le constructeur Manufacturer and manufacturer s designation of aircraft 6.. Numéro de série de l aéronef Aircraft serial number 7. Moteur / Engine : 8. Hélice / Propeller :* 9. Masse maximale au décollage Maximum take-off mass 10. Masse maximale à l atterrissage * Maximum landing mass : * 11. Norme de certification acoustique Noise certification standard kg kg 12. Modifications supplémentaires introduites aux fins de la conformité avec les normes applicables de certification acoustique Additional modifications incorporated for the purpose of compliance with the applicable noise certification Standards: 13. Niveau de bruit latéral à plein régime * Lateral / full-power noise level : * 14. Niveau de bruit à l approche * Approach noise level : * 16. Niveau de bruit au survol * Flyover noise level : * 16. Niveau de bruit au survol * Overflight noise level : * 17. Niveau de bruit au décollage * Take-off noise level : * Observations / Remarks : 18. Le présent certificat acoustique est délivré conformément aux dispositions de l Annexe 16, Volume I, à la Convention relative à l aviation civile internationale, pour l aéronef mentionné ci-dessus, qui est jugé conforme à la norme acoustique indiquée, à condition d être entretenu et exploité dans le respect des spécifications et limitations d exploitation pertinentes. This noise certificate is issued pursuant to Volume I of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, in respect of the above-mentioned aircraft, which is considered to comply with the indicated noise Standard when maintained and operated in accordance with the relevant requirements and operating limitations. 19. Date de délivrance / Date of issue Signature * Ces cadres peuvent être omis selon la norme de certification acoustique considérée. * These boxes may be omitted depending on the noise certification Standard.

12 Page : 1 sur ADMINISTRATION ET PREVENTION DES DECHARGES INTENTIONNELLES DE CARBURANT Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les aéronefs à turbomachines destinés à être utilisés pour la navigation aérienne internationale, construits après le 18 février La certification relative à la prévention des décharges intentionnelles de carburant est accordée par l ANAC au vu d une preuve satisfaisante que l aéronef ou les moteurs d aéronef sont conformes aux spécifications du paragraphe L ANAC reconnaît la validité d une certification relative aux décharges de carburant accordée par le service de certification d un autre État contractant à condition que les spécifications selon lesquelles cette certification est accordée ne soient pas moins strictes que les dispositions du chapitre 20.3 du présent règlement L ANAC n accepte pas l exploitation des moteurs et aéronefs dont la conception et la construction sont telles qu elles n empêchent pas le déversement intentionnel de carburant liquide en provenance des collecteurs d injection dans l atmosphère suite à un arrêt volontaire des moteurs après un fonctionnement normal au sol ou en vol. PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Administration et prévention des déversements intentionnels de carburant

13 Page : 1 sur ADMINISTRATION DES DOCUMENTS DE CERTIFICATION- EMISSIONS Les dispositions des paragraphes à sont applicables à tous les moteurs compris dans les catégories définies, aux fins de la certification-émissions, aux Chapitres et 20.15, lorsque ces moteurs sont installés sur des aéronefs utilisés pour la navigation aérienne internationale. Les certificats-émissions délivrés par l EASA et la FAA donneront lieu à la délivrance de certificat de limitation de nuisance sans vérification supplémentaire Le document attestant la certification-émissions d un moteur contient au moins les renseignements suivants qui sont applicables à ce moteur : (a) nom du service de certification ; (b) désignation de type et de modèle du constructeur ; (c) indication de toutes modifications supplémentaires apportées au moteur afin de le rendre conforme aux spécifications de certification-émissions applicables ; (d) poussée nominale ; (e) rapport de pression de référence ; (f) déclaration attestant la conformité aux spécifications relatives à l indice de fumée ; (g) déclaration attestant la conformité aux spécifications relatives aux gaz polluants L ANAC reconnaît la validité d une certification-émissions accordée par le service de certification d un État contractant à condition que les spécifications selon lesquelles cette certification a été accordée ne soient pas moins strictes que les dispositions du paragraphe du présent règlement L ANAC reconnaît la validité des dérogations à une exigence de cessation de production de moteurs qui sont accordées par le service de certification d un État contractant à condition qu elles aient été consenties conformément aux procédures de certification émissions des moteurs d aviation PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Administration des documents de certification - émissions

14 Page : 1 sur TURBOREACTEURS ET REACTEURS A TURBO- SOUFFLANTE DESTINES A LA PROPULSION AUX VITESSES SUBSONIQUES SEULEMENT GENERALITES DOMAINE D APPLICATION Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA EMISSIONS EN CAUSE RESERVE UNITES DE MESURE Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA CONDITIONS DE REFERENCE CONDITIONS ATMOSPHERIQUES RESERVE REGLAGES DE POUSSEE FAA CYCLE D EMISSIONS DE REFERENCE A L ATTERRISSAGE ET AU DECOLLAGE (CAD) FAA SPECIFICATIONS DU CARBURANT PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Turboréacteurs et réacteurs à turbosoufflante destinés à la propulsion aux vitesses subsoniques seulement

15 Page : 2 sur 2 FAA CONDITIONS D ESSAI Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA i Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA Se référer au paragraphe pour l acceptation de la certification des moteurs par l EASA et la FAA FUMEE APPLICATION FAA INDICE DE FUMEE REGLEMENTAIRE FAA ÉMISSIONS GAZEUSES DOMAINE D APPLICATION FAA NIVEAUX REGLEMENTAIRES FAA RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES RENSEIGNEMENTS GENERAUX FAA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Turboréacteurs et réacteurs à turbosoufflante destinés à la propulsion aux vitesses subsoniques seulement

16 Page : 1 sur TURBOREACTEURS ET REACTEURS A TURBOSOUFFLANTE DESTINES A LA PROPULSION AUX VITESSES SUPERSONIQUES GENERALITES DOMAINE D APPLICATION FAA EMISSIONS EN CAUSE RESERVE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT EMISSIONS DES MOTEURS D AVIATION Turboréacteurs et réacteurs à turbosoufflante destinés à la propulsion aux vitesses supersoniques