Les télécentres. Cybercantal Télécentres

Transcription

1 Le télétravail Les télécentres Cybercantal Télécentres

2 Fabien Miedzianowski Directeur des Affaires Juridiques, d Appui aux Collectivités, de la Prospective et des Systèmes d Information Conseil Général du Cantal

3 Le télétravail

4 Une définition iti du télétravail Activité professionnelle exercée dans le cadre d'un contrat de travail et de manière régulière à distance des locaux habituels de l'entreprise (chez un client, dans un moyen de transport, t dans un télécentret dédié, à domicile, il...). Deux remarques : * on parle essentiellement de télétravail pendulaire, c'est à dire exercé sur une alternance bureau / domicile. Ex. : 2/5 en télétravail et 3/5 au bureau. * Le domicile reste le lieu le plus utilisé mais il n'est pas le seul (ex. : télécentre).

5 Quels métiers sont télétravaillables aillables? Toutes les tâches qui ne nécessitent pas une relation permanente de proximité avec les clients / usagers, les collègues ou le management : - Métiers de l'informatique (programmeurs, webmestres,...) - Employés de bureau (saisie, comptabilité, secrétariat,...) - Professions de création intellectuelle (graphistes, journalistes,...) - Métiers de l'information (documentalistes, communication,...) - Cadres (Ressources humaines, commerciaux, direction,...) - Peu de tâches sont exclusivement basées sur cette relation permanente de proximité. Le télétravail peut donc être introduit, à dose plus ou moins élevée, dans pratiquement tous les métiers. Le télétravail ne doit pas uniquement être réservé aux personnels cadres mais peut être ouvert à tous les échelons hiérarchiques.

6 Le télétravail ail en France - 5 % de la population active télétravaille - Moyenne européenne : 13 % - 28 % pourraient télétravailler (2008) et 50 % en 2015! - Retard français : - Télétravail dans le secteur public - Période de télétravail (< 1 jour) - Les raisons de ce retard français : - Code du travail - Culture

7 Le cadre juridique (1) Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 : - Le caractère volontaire. - La réversibilité. - Les mêmes conditions d emploi, les mêmes droits et obligations que tout autre salarié. -Laprotectiondelavieprivée: l employeur et le télétravailleur fixent des plages horaires où le salarié doit pouvoir être joint. Les moyens de surveillance éventuels doivent être proportionnés à l objectif et faire l objet d une information et d une consultation préalable du comité d entreprise. - Les équipements de travail doivent être en conformité avec les installations électriques sur les lieux de travail. Ils sont pris en charge par l employeur. - La santé et la sécurité : dispositions légales applicables en la matière sont également applicables au télétravailleur. Ratifié par les principales organisations syndicales françaises (CGC, CGT, FO).

8 Le cadre juridique (2) Loi Warsman dite de simplification du droit du 22 mars 2012 (art. 46). - fait entrer le télétravail dans le Code du travail et étend le télétravail à des secteurs jusqu'alors non concernés (associations, secteur agricole ou professions libérales). - conforte les dispositions de l'accord National Interprofessionnel de 2005 et précise plusieurs autres points : - prendre en charge tous les coûts résultant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance du matériel). - informer le télétravailleur sur les restrictions d'usage des équipements ou outils informatiques. - instaurer une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications i et compétences professionnelles. - organiser un entretien annuel portant sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. - déterminer en concertation des plages horaires durant lesquelles le télétravailleur devra pouvoir être joint. Le Code du travail ajoute aussi la possibilité pour l'employeur d'imposer le télétravail en cas decirconstances exceptionnelles (ex. Pandémie) ou en cas de force majeure.

9 Le cadre juridique : secteur public L'introduction du télétravail s'appuie sur le statut général de la fonction publique et doit être soumise à l'avis des instances de concertation compétentes dans les conditions de droit commun. En mai 2009, le Ministre de l'intérieur a répondu à une question devant le parlement sur l'introduction dans le secteur public. Il a indiqué que les deux documents de base : - l'accord national interprofessionnel de 2005, -le Guide d'introduction du télétravail dans la fonction publique publié» en 1998 par la DGAFP. Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que défini par l'article L du Code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à toutt moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant dans les locaux de l'employeur public. En attente d'un décret en Conseil d'etat qui doit fixer les conditions d'application (notamment sur les modalités d'organisation) après concertation avec les organisations syndicales du secteur public.

10 Les multiples facettes du télétravail Salariés, indépendants À domicile, en télécentres, nomade De nombreux métiers sont concernés (secrétaire, médecin, graphiste, informaticien, journaliste, commercial, etc ) Envisager les aspects technologiques juridiques Envisager les aspects technologiques, juridiques, organisationnels et psychologiques

11 Les télécentres

12 Les Télécentres : la Genèse. - l exode rurale - La sur-urbanisation urbanisation - La technologie mature - La télétravail en France - Les limites du Télétravail - L appel à projet de la DATAR en CyberCantal Télécentres

13 Qu est-ce qu un Télécentre?

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15 Pourquoi le télétravail? Attirer de nouveaux actifs Contribuer activement t au développement durable Communiquer une image innovante

16 Les prérequis au développement du télétravail Disposer du haut-débit Proposer des télécentres Proposer des formations Accompagner les télétravailleurs Accompagner les entreprises Travailler avec les partenaires publics Communiquer vers les habitants, les entreprises et les médias

17 - Le local : La Collectivité d accueil - L équipement : Le Conseil Général Qui fait quoi? - La communication locale (recensement, presse, ) : La Collectivité d accueil - La communication nationale : Le Conseil Général - L animation : Le Conseil Général

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19 Télécentres spécialisés Une cible = une offre Les atouts de chaque territoire Spécialisation pour l'efficacité Un profil = un télécentre Complémentarité et non Complémentarité et non concurrence

20 Les correspondants des télécentrest Formés et accompagnés Disposant d'outils pour : Répondre aux questions O i t t id l bli t Orienter et guider le public et les entreprises

21 Formation des correspondants Formation sur place correspondants des télécentres et des partenaires Accompagnement à distance Facebook, telecentres.cantal.fr, Wiki Fiches Pratiques : Ex: Auto-entrepreneur, avenant au contrat de travail,...

22 Des outils sont en place Conseil Général, DJAPI : telecentres.cantal.fr Facebook

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24 Le Télétravail ail au Conseil Général du Cantal - Expérimentation de un an qui a débuté le 8 avril télétravailleurs - Un Comité de pilotage - Une évaluation - Prolongation de l expérimentation de 6 mois - La généralisation fin télétravailleurs à ce jour