SOMMAIRE. VILLE D ETREPAGNY Programme de consultation pour la rénovation de la signalétique des rues et adresses SOMMAIRE... 1

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1 VILLE D ETREPAGNY Programme de consultation pour la rénovation de la signalétique des rues et adresses SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 I SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES... 3 Article 1. OBJET DU PRESENT CAHIER... 3 Article 2. LES PRINCIPALES MISSIONS A REALISER PAR LE PRESTATAIRE... 3 (a) l'étude:... 3 (b) Travaux de dépose... 3 (c) Fourniture et pose... 3 Article 3. Article 4. CADRE REGLEMENTAIRE... 3 DUREE DU MARCHE... 4 Article 5. CONDITIONS DU MARCHE... 4 (a) Obligations de la personne publique :... 4 (b) Obligations du titulaire :... 4 Article 6. Article 7. Article 8. ETAT DES LIEUX... 4 ENTENTE AVEC LES TIERS... 4 RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR... 4 II ETUDE... 5 Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. RECUEIL DE DONNEES... 5 TRONÇONS... 5 HABITATIONS... 5 NOMBRE DE PLAQUES... 5 IMPLANTATION... 6 ELEMENTS DE LA BASE DE DONNEES... 6 III SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES... 7

2 Article 15. DEPOSES DIVERSES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES... 7 (a) Obligations de l'entrepreneur CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEPOSES ET DEMOLITION... 7 (a) Bruits de chantier PANNEAUX DIVERS... 8 Article 16. POSE DES POTEAUX, PLAQUES DE RUES ET PANNEAUX DE JALONNEMENT DESCRIPTION DES FOURNITURES... 9 (a) Prestations à la charge de l entrepreneur... 9 (b) Conformité des fournitures... 9 (c) Provenance des matériels... 9 (d) Supports et fixations ARTICLE 17. QUALITES DES MATERIELS PLAQUES DE RUE PLAQUE NUMEROS D HABITATIONS RELAIS D INFORMATION SERVICES (R.I.S.) PANNEAUX ET PANONCEAUX DE JALONNEMENT REPOSE DES PANNEAUX EXISTANTS Article 18. POSE DES NUMEROS D'HABITATIONS Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 2/16

3 I SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES Article 1. OBJET DU PRESENT CAHIER Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques d études, de fourniture et de pose de la signalétique de jalonnement des rues, des plaques de rues, la mise en place de numéros de maisons. Article 2. LES PRINCIPALES MISSIONS A REALISER PAR LE PRESTATAIRE (a) l'étude: - découpage des routes de la commune en tronçons, - détermination du nombre de plaques de rues en fonction du nombre de tronçons définis, - implantation des panneaux de rues (nombre de panneaux sur poteaux et sur murs, points précis d'implantation), - le repérage du numéro de chaque habitation ou attribution s il y a manque - remise d'un fichier excel recensant chaque rue et chaque habitation. - Implantation des panneaux de jalonnement (b) Travaux de dépose - Dépose de plaques de rues sur poteaux ou murs - Dépose de panneaux de jalonnement sur poteaux ou murs (c) Fourniture et pose - La fourniture et pose de points d information à l entrée de ville. - La fourniture et pose de plaques de rues émaillées fixées sur poteaux ou murs. - La fourniture et pose de plaques numérotées de maisons en acier émaillé. - La fourniture et pose de panneaux de jalonnement. Et d'une manière générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation, dans de bonnes conditions de sécurité et de techniques, des ouvrages décrits au présent marché. Pendant la période de préparation, le titulaire aura à sa charge la vérification du levé du terrain existant ainsi qu une pré-implantation. Article 3. CADRE REGLEMENTAIRE Le titulaire devra respecter l ensemble de la réglementation en vigueur concernant la pose de panneaux routiers. Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 3/16

4 Article 4. DUREE DU MARCHE La réalisation de ces missions débutera à compter de la notification du marché et respectera les délais précisés dans le CCAP. Article 5. CONDITIONS DU MARCHE (a) Obligations de la personne publique : Le maître d'ouvrage mettra à disposition du titulaire tous les documents en sa possession nécessaires à la réalisation de l étude, notamment le tableau de classement des voies communales et le fond cadastral. (b) Obligations du titulaire : Outre les obligations techniques de moyens définies, le titulaire fournira au maître d ouvrage, pour validation, l'ensemble des documents de travail pré-établis et l ensemble des documents et rapports réalisés en cours de marché. Article 6. ETAT DES LIEUX L entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s être rendu compte de leur situation exacte, de l importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. Article 7. ENTENTE AVEC LES TIERS L entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des lieux, la situation des travaux, la nécessité de conduire les travaux simultanément avec d'autres entreprises. Il devra, avant d'établir son chantier, entrer en relation : Avec les services de la ville d Étrepagny. Avec les services voirie du Département. Avec les propriétaires riverains. Tous les renseignements nécessaires à l entrepreneur pour ces ententes devront être réclamés, en temps utile, au Maître d œuvre. Article 8. RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR Malgré l'approbation de la part du Maître de l Ouvrage et du Maître d œuvre du programme, des plans d'exécution et des dispositions des ouvrages et la surveillance exercée par le maître d œuvre, au cours des travaux, l entrepreneur restera toujours le seul responsable de ses travaux et devra en assurer la protection. Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 4/16

5 II ETUDE Article 9. RECUEIL DE DONNEES Le prestataire utilisera le fond de plan cadastral fournit par la mairie, et pourra également s'appuyer sur un classement des voies communales déjà existant. Il lui appartient cependant de s'assurer que toutes les voies y sont bien répertoriées et d'ajouter à l'étude celles qui ne le seraient pas. Il appartient également au prestataire de s'assurer que chaque habitation soit numérotée. L étude comportera : L identification des voies non nommées, Le repérage des emplacements des panneaux de rues, Le recensement des habitants présents avec repérage de leur numérotation et le recoupage des propriétaires si nécessaire. Le bordereau quantitatif des besoins en numéros et panneaux de rues, L identification des supports pour panneaux de rues, La remise du courrier à chaque habitant l informant de la nouvelle adresse et informations des différentes administrations à contacter, La réalisation des maquettes des panneaux d information et de jalonnement, leur implantation précisée sur plan. La validation de l étude avec la commission chargée de la signalétique comprenant un forfait de 3 réunions d orientation. Dossier remis sous formats Excel et/ou word et DWG Article 10. TRONÇONS Les routes seront découpées en tronçons lorsque leur longueur ou l'intersection de routes secondaires le justifiera. Article 11. HABITATIONS Un numéro sera réservé à chaque habitation : Même numéro que celui existant dans la plupart des cas de figure. Chaque bâtiment principal d une parcelle sera identifié, repéré sur plan et numéroté. Article 12. NOMBRE DE PLAQUES L'étude déterminera le nombre exact de plaques de rues nécessaires, en tenant compte des découpages en tronçons cités ci-dessus. Elle devra différencier les plaques murales des plaques sur poteaux, ainsi que les hauteurs de poteaux requises en fonction du type de voirie. Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 5/16

6 De ce fait, l'étude déterminera le nombre de poteaux nécessaires. Enfin, elle précise le nombre de numéros d'habitations après en avoir fait la demande à chaque propriétaire et avoir obtenu son accord de déposer/ poser ou de poser leur numéro de rue. Article 13. IMPLANTATION L'étude précisera l'implantation géographique exacte de chaque panneau, mural ou sur poteau, en fonction des règles d'installation de panneaux le long de routes et en tenant compte de la visibilité optimale des panneaux. La possibilité d'utiliser des panneaux de signalisation déjà existants sera étudiée systématiquement. Le nombre de plaques murales et de plaques sur poteaux sera précisé en fonction des données ci-dessus. Article 14. ELEMENTS DE LA BASE DE DONNEES Le prestataire devra mettre en place une base de données sous format excel, modifiable et éditable, contenant au minimum les éléments suivants : - la liste des rues avec leur nom tel qu'il apparaît dans le classement des voies communales, - pour chaque rue, la liste des numéros d'habitations sera réalisée, avec le nom figurant sur la boîte à lettres, - l'inventaire des panneaux et leur localisation. Le prestataire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour être en conformité avec la loi «informatique et liberté». D autres champs que ceux évoqués ci-dessus pourront être ajoutés à la base, mais avec l autorisation explicite de la collectivité. En aucun cas, le prestataire ne pourra utiliser cette base à d autres fins que l exercice stricte de la mission qui lui a été confiée. En fin de mission, le prestataire devra remettre en intégralité cette base de données à la collectivité et n en conservera aucun élément. Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 6/16

7 III SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES Article 15. DEPOSES DIVERSES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les travaux de déposes et démolition ne font l'objet d'aucun CCTG, ni DTU et aucun document de référence contractuel ne peut être cité ici. Les travaux de déposes et démolition devront, en revanche, respecter strictement les différentes réglementations les concernant, notamment : - Toutes les réglementations concernant la sécurité. - Tous les textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, à la protection de l'environnement, aux limitations des bruits de chantier, etc SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative : - L'état des existants et leurs principes constructifs. - La nature des matériaux constituant les existants. - Les possibilités de dépose en fonction du site. - Les difficultés particulières qui pourraient survenir lors des travaux. (a) Obligations de l'entrepreneur Il supportera toutes les conséquences des règlements administratifs, notamment celles qui résultent des règlements de police en vigueur ou à intervenir, au gardiennage du chantier et à la sécurité de la circulation. Il posera tous les panneaux de signalisation nécessaires et prendra toutes les mesures utiles en vue de prévenir les usagers du danger qu'ils peuvent encourir aux abords du chantier. Toutes les mesures devront être prises par l'entrepreneur pour garantir dans tous les cas la sécurité des tiers CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEPOSES ET DEMOLITION Le chantier ne sera ouvert qu'après autorisation régulière délivrée par les services compétents (collectivité). L'entrepreneur devra respecter les heures d'ouverture du chantier qui lui auront été notifiées. Aucun trouble ne devra, en dehors de ces heures, être apporté à la tranquillité du voisinage. En tout état de cause, l'entrepreneur sera tenu de respecter les modifications des horaires de travail qui pourraient éventuellement lui être imposées en cours de chantier. Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 7/16

8 (a) Bruits de chantier Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en vigueur, pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, les dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux, seront strictement applicables. Dans le cas où, par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les limites autorisées par la réglementation entraîneraient une gêne difficilement supportable aux occupants des constructions existantes, il pourra être demandé aux entrepreneurs de réduire encore le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient, le cas échéant, implicitement comprises dans les prix du marché PANNEAUX DIVERS Les panneaux de jalonnement, noms de rues existants, plaque de numéros d habitations seront déposés avec soin et regroupés par type. Ils seront évacués en décharge ou stockés pour repose ou remise à la commune. Toutes les fondations seront extraites et évacuées, l emprise nivelée et les trous rebouchés dans un matériau de mêmes nature et couleur. Article 16. POSE DES POTEAUX, PLAQUES DE RUES ET PANNEAUX DE JALONNEMENT La pose des poteaux et des plaques devra être réalisée à la suite immédiate de la dépose de chaque panneau. Les poteaux seront posés en respectant la réglementation existante concernant la signalisation urbaine et routière. Notamment la hauteur de panneau sur trottoir devra être respectée. Equipements et mobiliers sur cheminement - Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités définies en annexe 1 du présent arrêté. La partie de couleur contrastée est constituée d'une bande d'au moins 10 centimètres de hauteur apposée sur le pourtour du support ou sur chacune de ses faces, sur une longueur au moins égale au tiers de sa largeur, et à une hauteur comprise entre 1,20 mètre et 1,40 mètre. Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d'une hauteur inférieure ou égale à 1,30 mètre. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d'atteindre un résultat équivalent. S'ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes : - S'ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur. Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 8/16

9 Signalétique et systèmes d'information (hors signalisation routière) Les informations visuelles seront facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d'éclairage, visibles en position debout comme en position assise et contrastées par rapport au fond DESCRIPTION DES FOURNITURES (a) Prestations à la charge de l entrepreneur La fourniture et la pose des divers matériels de signalisation verticale permanente, temporaire et directionnelle conforme à la dernière Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et comprenant, outre les signaux proprement dits les accessoires permettant leur fixation. Tous les panneaux et panonceaux de jalonnement seront de type rétro réfléchissants, les plaques de rue et les numéros des habitations en acier traité anti corrosion (métallisation) et peinture thermo-laquée. L arrière des plaques de rue fixées sur poteaux sera de la même couleur que le support (RAL 3005 ou RAL 7016 suivant le secteur ou autre suivant étude) Les supports seront en acier métallisé et thermolaqué à haute température suivant la nuance RAL à définir (RAL 3005 ou RAL 7016 suivant secteur) de section ø 60. Attaches correspondantes inoxydables avec colliers, brides ou cerclage permettant une fixation simple et rapide. (b) Conformité des fournitures Les fournitures devront être conformes aux prescriptions de l arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les arrêtés interministériels des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars et 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 25 juillet 1974, 6 juillet 1977, 13 juin 1979, 13 décembre 1979, 22 septembre 1981, 19 janvier 1982 à la circulaire n du 22 mars 1982 ainsi qu aux textes qui viendraient éventuellement s y substituer ou le compléter en cours d exécution du marché. (c) Provenance des matériels Tous les matériels, plaques, panneaux, panonceaux, attaches ou brides, boulonnerie, revêtements rétro réfléchissants devront être homologués. Ils devront provenir d unités de fabrication agréées. Ils devront, quelle que soit la fabrication retenue, faire l objet d une homologation officielle et être certifiés NF ou homologués par l ASQUER (Association pour la Qualification des Equipements de la Route) ou encore par un organisme équivalent. L envers des plaques de rue et des panneaux de jalonnement fixés sur poteaux sera gris RAL 7016) ou rouge (RAL 3005) suivant le lieu. La marque d homologation des panneaux sera inscrite au dos de façon indélébile et comportera les renseignements suivants : - Le numéro d agrément du fournisseur. - Le numéro d homologation du produit. - L année de fabrication (les deux derniers chiffres). Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 9/16

10 (d) Supports et fixations Les panneaux de jalonnement seront fixés par brides sur les potelets ou scellées dans un massif en béton coulé en place de 60 l minimum (le contreventement devra être assuré). Les panneaux seront à 1.00 mètre du sol dans les parties non piétonnes et à 2.20 m dans les parties piétonnes ou cyclables. Ils seront mis en place au minimum à 1.00 m des rives de la voirie. Les panneaux devront posés conformément aux normes NF P , NF P , NF P , NF P , NF P , NF P et NF P et aux prescriptions du fournisseur. ARTICLE 17. QUALITES DES MATERIELS PLAQUES DE RUE Exemples référents CARACTERISTIQUES : Support en acier de 12/10è d'épaisseur à bords tombés. Le support est ensuite vitrifié par un passage au four à 840 C. L'émail garantit une résistance dans le temps, une excellente tenue aux chocs thermiques, aux salins et aux UV. Il est également anti-graffitis. COLORIS STANDARD : - Fond - Blanc RAL Texte et liseré simple - Bleu RAL 5022 Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 10/16

11 OPTION : - blason de la ville d Etrepagny CARACTERES STANDARDS : «Helvética» ou «Times» - A définir suivant étude Dimensions : - Hauteur totale : 30 cm ou 25 cm Largeur totale : 50 cm ou 45 cm Epaisseur totale : 0.12 cm minimum Forme du support : Rectangulaire Retour haut et bas 2 cm minimum. Coins droits ou arrondis. La plaque de rue fixée au mur à l'aide de 4 vis ou sur poteau à l aide de kit de fixation (système de fixation intégré dans le prix unitaire) Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 11/16

12 17.02 PLAQUE NUMEROS D HABITATIONS CARACTERISTIQUES : Plaque en acier émaillé, format 10x15cm ou 10x18cm, 4 trous de fixation de Ø6mm. Réalisation au pochoir. Ecriture traditionnelle avec liseré. Le support est ensuite vitrifié par un passage au four à 840 C. L'émail garantit une résistance dans le temps, une excellente tenue aux chocs thermiques, aux salins et aux UV. Il est également anti-graffitis. COLORIS STANDARD : - Fond - Bleu RAL 5022 ( A préciser suivant étude) Texte et liseré simple - Blanc RAL 9003 pas d'inscription du nom de la commune police sobre Les numéros d'habitations seront assortis aux plaques de rues (typographie, liseret, couleurs) Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 12/16

13 17.03 RELAIS D INFORMATION SERVICES (R.I.S.) Exemples de panneaux et supports référents. CARACTERISTIQUES : Ensemble réalisé à partir de deux tôles avant/arrière, glissées entre deux mâts, et maintenues en partie haute et basse par deux profilés en U. - Tôles avant / arrière en acier Galfan ép. 1,2 mm. - Mâts ovoïdes à 2 départs en profilé aluminium Série 6000 de section 150x75 mm, avec pareclose personnalisable - Chapeaux en fonte aluminium. - Renforts internes en tôle aluminium assurant la tenue mécanique de l ensemble, - Décors (plan de ville avec liste des rues, services publics et équipements) réalisés par impression numérique sur film adhésif non rétro réfléchissant, en simple face - L ensemble est traité par peinture, gris RAL 7016 ou rouge RAL 3005, suivant le lieu - Poudre polyester dans le nuancier standard. - Film antigraffiti appliqué sur la face décorée du RIS - Point «I» en tête de mât en option - Bandeau supérieur d identification par ajout d une latte (nom et blason de la commune d Etrepagny) - DIMENSIONS: 2200 x 1300 mm Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 13/16

14 SUPPORTS ET FIXATIONS : Fixation des tôles totem sur les mâts: - Après pose des renforts internes entre les 2 mâts, les tôles avant et arrière du RIS sont glissées dans les rainures des profilés des mâts, puis verrouillées en position haute et basse par deux profilés en U Les panneaux seront réalisés en tôle d acier ou en alliage d aluminium, munis soit de rails de fixation ou d autre système de fixation que précisera le fournisseur. L envers des panneaux sera gris anthracite (RAL 7016) ou rouge vin (RAL 3005). La marque d homologation des panneaux sera inscrite au dos de façon indélébile et comportera les renseignements suivants : - Le numéro d agrément du fournisseur, Le numéro d homologation du produit, L année de fabrication (les deux derniers chiffres). La signalisation verticale sera fixée par brides sur les potelets ou scellées dans un massif en béton coulé en place de 60 l minimum (le contreventement devra être assuré). Les panneaux devront posés conformément aux normes NF P , NF P , NF P , NF P , NF P , NF P et NF P et aux prescriptions du fournisseur PANNEAUX ET PANONCEAUX DE JALONNEMENT Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 14/16

15 - Matériel évolutif, possibilité d ajouter ou d enlever des lames. - Mobilier entièrement en aluminium, inaltérable à l eau et à l air et 100 % recyclable. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : - Lame simple ou double face non rétro-réfléchissante, Classe 1 ou Classe 2 - Épaisseur : 15 mm. - La gorge du support permet au système de fixation de demeurer non visible. - Support : tube aluminium à facettes, Ø 76 - Couleur des tubes, bouchons, enjoliveurs et dos des lames gris anthracite RAL 7016 ou rouge vin RAL 3005 COLORIS DES LAMES: - Fond - gris anthracite RAL 7016 ou rouge vin RAL 3005 (A préciser suivant étude) - Texte - Blanc RAL 9003 OU - Fond - Blanc RAL Texte - gris anthracite RAL 7016 ou rouge vin RAL 3005 (A préciser suivant étude) - police sobre Les panneaux et panonceaux seront réalisés en tôle d acier ou en alliage d aluminium, munis soit de rails de fixation ou d autre système de fixation que précisera le fournisseur. L envers des panneaux sera gris anthracite (RAL 7016) ou rouge vin (RAL 3005). La marque d homologation des panneaux sera inscrite au dos de façon indélébile et comportera les renseignements suivants : - Le numéro d agrément du fournisseur, - Le numéro d homologation du produit, - L année de fabrication (les deux derniers chiffres) REPOSE DES PANNEAUX EXISTANTS Les panneaux précédemment déposés seront scellés dans un massif en béton coulé en place de taille suffisante pour assurer le contreventement de ceux-ci. Boulons - Attaches - Brides, Colliers ou cerclage : L acier pour les boulons, rondelles et écrous sera de la nuance AD.37 telle qu elle est définie par les normes NFA 075 et NFA Ces éléments seront galvanisés à chaud. Les brides et colliers devront être munis d un système permettant d assurer un blocage efficace évitant toute rotation des panneaux. Revêtement : Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 15/16

16 Tous les panneaux devront être rétro réfléchissants (classe II) diamond grade et réalisés avec des films homologués et des textes sérigraphiés (non collé sur le film). Supports : Les supports seront en acier thermolaqué suivant la nuance RAL rouge noir ou RAL 7016 gris anthracite, ou au choix de la commune, de section ø 60 x 2,9. ECHANTILLONS L'offre contiendra un échantillonnage (photos) de panneaux, de plaque de rue et de numéro d'habitation. Article 18. POSE DES NUMEROS D'HABITATIONS Pose des numéros d'habitations en lieu et place de celui remplacé ou suivant accord du propriétaire sur implantation différente. Dépose et pose simultanée, toutes finitions et rebouchages dans le même matériau que la façade compris. FIN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES A Lu et accepté le.. pour être joint à mon acte d engagement L entrepreneur mandataire : A ETREPAGNY Le représentant du pouvoir adjudicateur : L entreprise: Mairie d Etrépagny étude et rénovation de la signalétique des rues & adresses CCTP page 16/16

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