Trophée IDEES Junior INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ECONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE

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2 Après le lancement en mai 2009 des éco collèges, il a semblé naturel d introduire dans l édition 2011 une nouvelle catégorie : les collèges. Le Trophée IDEES Junior vise à favoriser et à promouvoir les engagements citoyens et invitent au travail sur l interdisciplinarité au sein des collèges. Il valorise l implication des collégiens dans leur démarche allant dans le sens du développement durable, et récompense l action la plus innovante. Patrick Devedjian Ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance Président du Conseil général des Hauts-de-Seine 2

3 Trophée IDEES Junior INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ECONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE-SEINE EDITION 2011 POUR QUI? Le Trophée IDEES Junior est ouvert aux collèges publics ou privés. POURQUOI? Pour valoriser vos idées dans les domaines de l environnement, de l économique ou du social : énergies renouvelables, gestion des ressources, écocitoyenneté, respect mutuel, etc. Le Conseil général des Hauts-de-Seine souhaite faire connaître et récompenser les réalisations à caractère innovant allant dans le sens du développement durable des collèges. QUEL TROPHEE? Un lauréat se voit distingué et attribuer une participation financière de QUAND? Pour l édition 2011, les inscriptions sont à transmettre du 8 avril 2010 jusqu au 31 décembre COMMENT? Pour participer, le dossier de candidature est disponible sur le site Internet du Département des Hauts-de-Seine : Pour faire la promotion de l ensemble des réalisations présentées, le Conseil général des Hauts-de-Seine organise une cérémonie pendant la semaine du développement durable au cours de laquelle le lauréat sera distingué. Renseignements : Sandrine Flatard Tél : Courriel : sflatard@cg92.fr 3

4 TROPHÉE IDEES JUNIOR INITIATIVES DURABLES POUR L ENVIRONNEMENT, L ÉCONOMIQUE ET LE SOCIAL DANS LES HAUTS-DE- SEINE A DESTINATION DES COLLEGIENS REGLEMENT Edition ARTICLE 1 : Objet Le Trophées IDEES (Initiatives Durables pour l Environnement, l Economique et le Social dans les Hauts-de-Seine) Junior a pour vocation de faire connaître et de récompenser les réalisations à caractère innovant allant dans le sens du développement durable menées au sein des collèges des Hauts-de-Seine. ARTICLE 2 : Candidats Les collèges publics ou privés sous contrat ou établissement d enseignement secondaire du 1er degré, situés dans les Hauts-de-Seine, peuvent présenter des projets. La candidature peut-être présentée soit : - par l établissement dans son ensemble, - par une classe, - par un groupe d élèves sous la responsabilité d un enseignant (par exemple un atelier pédagogique d au moins 15 élèves). Dossier de candidature : Le dossier de candidature est consultable et téléchargeable sur le site Internet du Département des Hauts-de-Seine : Tout dossier de candidature comprend les documents suivants, dûment complétés : - la fiche d inscription - un dossier argumentaire de 10 pages maximum Le dossier de candidature peut aussi être accompagné de tout élément jugé utile par le candidat : plaquettes, chartes, photographies... Le jury se réserve le droit de ne pas examiner les dossiers incomplets et de demander tout complément d information qui lui semblerait nécessaire. Le retrait des dossiers des candidatures se fait : en ligne à l adresse suivante : par courrier postal à l adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine A l attention de Monsieur Christian Polo Direction de l environnement et du développement durable Trophée IDEES Junior édition , rue Salvador Allende NANTERRE cedex 4

5 Chaque candidat ne pourra déposer qu un seul dossier. Dans le cas d un envoi par courrier ou d un dépôt direct, le candidat devra fournir son dossier en 2 exemplaires complets, dont un reproductible. Les dossiers de candidatures devront être arrivés avant le 31 décembre 2010 à 17h00. Les dépôts donneront lieu à la remise d un accusé de réception. ARTICLE 3 : Réalisations éligibles Seules sont éligibles les réalisations ou projets répondant aux critères suivants : 1- achevées ou en cours d achèvement ; 2- menées dans le cadre scolaire ou périscolaire ; 3- intégrant au moins deux des dimensions du développement durable : économique, social, environnemental. Les candidatures qui ne répondraient pas à l un de ces critères ne seront pas étudiées. ARTICLE 4 : Critères d évaluation et de sélection des candidatures Chaque réalisation s inscrivant dans le cadre d une démarche de développement durable et faisant l objet d une candidature est évaluée au regard de : sa pertinence avec les principes du développement durable tels que les principes de prévention, précaution et participation (Sommet de la Terre de Rio en 1992, Sommet mondial du Développement Durable à Johannesburg en 2002 ), son impact son caractère innovant, notamment les modifications apportées dans le processus de production ou de fonctionnement, les processus de participation des collégiens. ARTICLE 5 : Composition du jury et organisation Les membres et leurs suppléants sont désignés par arrêté. Le choix des membres du jury n est pas susceptible de recours. Le jury est constitué des personnes suivantes : un conseiller général, Président du jury, un conseiller général, une personne qualifiée, L Inspecteur d académie ou son représentant, un journaliste, le Président du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D92) ou son représentant, le Directeur de l'environnement et du développement durable ou son représentant, la Directrice des Actions éducatives ou son représentant. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président du jury a voix prépondérante en cas de partage des voix. Par souci d équité, les membres du jury n interviendront pas sur les dossiers déposés par des acteurs qu ils représentent. 5

6 ARTICLE 6 : Modalités de fonctionnement Inscription : Se reporter à l article 2 Evaluation des dossiers : Un comité technique instruit, évalue et présélectionne les candidatures en vue de les proposer au jury sur la base des critères énoncés à l article 4. Le comité technique est composé des personnes suivantes : un représentant de la Direction de l environnement et du développement durable, un représentant de la Direction des actions éducatives, un représentant de l Inspection académique, un représentant de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, un représentant de l Agence régionale de l environnement et des nouvelles énergies, un membre du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine. Sélection des candidatures : Le jury sélectionne et établit la liste des lauréats sur la base des critères énoncés à l article 4. Attribution des prix : Les candidats sont informés du résultat par le Département. Le lauréat du Trophée IDEES Junior est invité à une cérémonie de remise des récompenses. Le lauréat, se voit distingué et attribué un trophée. Le trophée est composé d un diplôme et d une participation financière de (cinq mille) euros destinée à organiser une visite ou une manifestation en lien avec le développement durable ou à améliorer la réalisation présentée par le lauréat. ARTICLE 7 : Publicité Les lauréats autorisent par avance, sans contrepartie financière, l utilisation sur les supports de communication du Département de tout ou partie des documents constituant leur dossier de candidature. ARTICLE 8 : Dispositif de valorisation : label des Trophées IDEES 92 Le concours des Trophées IDEES 92 vise à valoriser les bonnes pratiques de développement durable dans le département. Le dispositif prévoit ainsi la mise à disposition des lauréats d un visuel pour tout leur support de communication pour se prévaloir de ce prix. L affichage est réservé exclusivement aux lauréats des Trophées IDEES 92. ARTICLE 9 : Litiges Toute candidature au Trophée IDEES Junior implique l'acceptation de son règlement sans restriction d'aucune sorte. Tout cas non prévu par le présent règlement sera tranché par le Département des Hauts-de-Seine. Tout règlement de litige sera de la compétence exclusive de la juridiction administrative compétente. 6

7 ARTICLE 10 : Définitions Un glossaire, joint en annexe au présent règlement particulier, précise le contenu des principes du développement durable et les définitions des termes spécifiques employés. ARTICLE 11 : Propriété littéraire, artistique et industrielle Les candidats prennent à leur charge toutes les mesures de protection qu'ils estiment nécessaires au titre de la propriété littéraire, artistique ou industrielle. Les auteurs et participants autorisent expressément les organisateurs du Trophée IDEES Junior à utiliser les dossiers remis et, notamment, à reproduire et publier les documents envoyés (photographies, annexes techniques, ). Les auteurs et participants garantissent expressément les organisateurs du Trophée IDEES Junior contre tout recours à ce titre. Par leur participation au Trophée IDEES Junior les lauréats acceptent que leur nom soit mentionné dans les supports de communication du Département. 7

8 Trophée IDEES Junior Glossaire des termes utilisés Dans le cadre du Trophée IDEES Junior, les termes suivants auront le sens précisé ci-dessous : Développement durable : mise en œuvre d actions partagées, tant à l échelle globale que locale, en application d un certain nombre de principes contribuant au respect de l environnement, à la justice sociale et à l efficacité économique pour mieux vivre ensemble (définition adoptée par le Conseil général 92). Participation (principe de) : ce principe veut que chacun ait accès aux informations relatives à l environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et que le public soit associé au processus d élaboration des projets ayant une incidence importante sur l environnement ou l aménagement du territoire. Précaution (principe de) : lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques et techniques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques doivent veiller, dans leurs domaines d'attributions, à mettre en œuvre des procédures d'évaluation des risques et à adopter des mesures effectives, provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Prévention (principe de) : ce principe veut que toute personne prenne les mesures nécessaires en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable pour prévenir (en priorité à la source) les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, pour en limiter les conséquences. Stratégie départementale de développement durable : Conformément à la délibération de l Assemblée départementale du 24 mars 2006 les objectifs sont les suivants : - Lutter contre le changement climatique - Protéger la biodiversité - Promouvoir l égalité des chances Favoriser la santé par l environnement Stratégie nationale de développement durable : Cette stratégie mise en place par la France en 2003 (et en cours de révision) fixe les objectifs suivants : - Rendre le citoyen acteur du développement durable - Préserver, mettre en valeur et rééquilibrer les territoires (diversité biologique, espaces naturels, paysages et territoires ruraux) grâce à une gestion partenariale et concertée avec les acteurs de terrain, en particulier les collectivités territoriales - Prise en compte du défi du développement durable dans les activités économiques et infléchir les comportements des entreprises et consommateurs - Renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l énergie, des transports et de l agriculture, - Prévenir les risques de pollution et autres atteintes : la santé et l environnement - Rendre l Etat exemplaire - Agir au niveau international Les informations complémentaires peuvent être consultées sur et sur les sites et 1 Article L.110-1, II, 4 du Code de l environnement 1 Article 5 de la Charte de l environnement et article L.110-1, II, 1 du Code de l environnement. 1 Article 3 de la Charte de l environnement et article L.110-1, II, 2 du Code de l environnement 8

9 Trophée IDEES Junior FICHE D INSCRIPTION Le Conseil général des Hauts-de-Seine est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable et valorise les Initiatives Durables pour l'environnement, l Economique et le Social réalisées sur son territoire. Le Trophée IDEES Junior vise à favoriser et à promouvoir les démarches citoyennes et faciliter le décloisonnement et l interdisciplinarité au sein des collèges. Veuillez renseigner tous les champs. Nom du candidat : Titre de la réalisation : Catégorie : Collège public privé Thématique(s) choisie(s) : * Préservation de la biodiversité * Plan climat * Traitement des déchets * Amélioration du cadre de vie * Maîtrise de l énergie * Gestion de l eau * Coopération * Sensibilisation à l environnement et au développement durable * Eco-responsabilité de l administration, des professeurs et des élèves * Lutte contre les exclusions * Mieux vivre ensemble *Autre :.. 9

10 Etat d avancement du projet : * achevé * en cours d achèvement Projet sur le territoire : * des Hauts-de-Seine * en coopération Contenu du projet : Objectifs : Contexte : Déroulement / étapes : Réalisation et concrétisation : Résultats obtenus : Public visé : Moyens mis en œuvre : Moyens humains : Nombre : Formation du public concerné : Moyens financiers : Moyens techniques : 10

11 Partenariat : Communication : Projet reproductible : oui non Remarque : Dispositif d évaluation prévu : oui non Outils : Indicateurs de suivi : A votre avis, quels éléments du développement durable sont intégrés dans votre réalisation? Principes de la stratégie nationale de développement durable : * Rendre le citoyen acteur du développement * Renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l énergie, des transports et de l agriculture * Prévenir les risques de pollution et autres atteintes * Agir au niveau international * Autre : Remarque : Principe de participation et gouvernance : *Cohérence de la démarche * Implication du projet dans la vie locale * Sensibilisation et participation des collégiens, professeurs et personnel administratif à des comportements orientés vers le développement durable * Autre : Remarque : 11

12 Principe de précaution : Principe de prévention et dimension environnementale : *Amélioration du cadre de vie *Sobriété énergétique *Biodiversité *Energies renouvelables *Produits éco responsables * Autre : Remarque : Dimension économique : *Efficacité du projet (valeur ajoutée) *Capacité d innovation et de recherche *Economies réalisées *Temps de retour * Autre : Remarque : Dimension sociale : *Amélioration de l offre culturelle, sportive ou de loisirs *Accessibilité pour tous *Cohésion sociale et promotion de l égalité des chances *Stimulation de la vitalité culturelle et sociale * Autre : Remarque : Cette grille, purement informative, a pour finalité de servir de support aux évaluations du comité technique et du jury. Responsable du Collège : Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Prénom : Nom : 12

13 Qualité : Principal Directeur Adresse de l établissement : Courriel : Téléphone : Responsable pédagogique / porteur du projet à contacter : Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Prénom: Nom : Fonction : Participants concernés : Etablissement dans son ensemble / Classe / groupe d élèves Nombre d élèves concernés : Niveau : Dans quel cadre, le projet a-t il été réalisé? Téléphone du contact: Portable : Fax : Courriel : Ce courriel sera utilisé pour vous renvoyer la confirmation de votre inscription. Le dossier argumentaire doit contenir impérativement moins de 10 pages. Le dossier d inscription est à retourner en 2 exemplaires au plus tard le 31 décembre 2010 à l adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine, A l attention de Monsieur Christian Polo Direction de l Environnement et du Développement durable, Trophée IDEES Junior Edition , rue Salvador Allende, Nanterre Cedex 13