de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015"

Transcription

1 dossier de CANdidATURE TRoPHéEs CREER 2015 Pour sa 9 ème édition, le Salon Créer met à l honneur les chefs d entreprise du Nord Pas de Calais en les invitant à participer aux Trophées Créer Ce trophée récompense l esprit entrepreneurial dans les différents territoires du Nord Pas de Calais : FlandresMétropole, Littoral, Artois, HainautCambrésis. Eligibilité au concours : créateurs ou repreneurs d entreprise installés entre le 1er janvier 2010 et le 30 septembre Chaque gagnant se verra attribuer les dotations suivantes : 1 trophée «Créer», 1 dotation en numéraire de 5000 euros, des prestations d accompagnement offertes par nos Partenaires Officiels que sont MUTUELLE Just, CERFRANCE Nord Pas de Calais et Crédit Agricole, Une visibilité sur le site saloncreer.com et auprès de la presse régionale. LEs ModALiTés du dossier Le retrait du dossier : Le dossier peut être téléchargé, saisi en ligne ou imprimé depuis le site internet du Salon Créer (saloncreer.com). Dépôt du dossier : Après avoir complété le dossier en indiquant un maximum d informations claires, précises et convaincantes, celuici devra être rendu au plus tard le vendredi 12 juin types de retour sont possibles : Par internet : Enregistrement du dossier saisi sur le site saloncreer.com Par voie postale : Lille Grand Palais A l attention de Madame Mélissa Monteiro 1, Boulevard des Cités Unies Euralille Lille Par Un accusé de réception du dossier sera transmis au candidat dans la semaine qui suit le dépôt du dossier. LA PRoCédURE de délibération Le processus de délibération sera réalisé en plusieurs étapes. ETAPE 1 ETAPE 2 Le 16 Juin 2015 Présentation des dossiers à un jury d experts pour une présélection sur la base d une grille de notation unique sur la base des critères suivants : L activité de l entreprise et ses facteurs de différenciation L état et le potentiel de développement Le parcours et la qualité du créateur / repreneur L intégration sur son territoire et dans une démarche sociale et/ou environnementale du 29 Juin au 3 Juillet 2015 Les candidats préselectionnés dans chaque territoire devront présenter leur entreprise devant le jury final lors d un entretien oral. La décomposition de l entretien se fera comme suit : 7 minutes accordées au candidat pour la présentation de son profil et de son entreprise, puis 7 minutes de questionsréponses. ETAPE 3 Un lauréat sera sélectionné pour chacun des territoires, soit 4 gagnants. Le 14 septembre 2015 Les lauréats seront mis à l honneur et recevront leurs prix lors de l inauguration officielle du Salon Créer, le lundi 14 Septembre à partir de 11h30 à Lille Grand Palais. Ce prix leur sera remis par les porteurs du Salon : Conseil Régional NordPas de Calais, CCI Grand Lille, Chambre des métiers et de l artisanat de région Nord Pas de Calais et Lille Grand Palais, ainsi que les Partenaires que constituent le Crédit Agricole, CERFRANCE Nord Pas de Calais, MUTUELLE Just et le Groupe Caisse des dépôts. Les Trophées Créer 2015, un concours dédié aux chefs d entreprise compétitifs, créatifs et innovants! 1/6

2 FiCHE ENTREPRisE Nom :... Prénom :... Sexe : F M Age :... Nom de l entreprise :... Activité :... Statut juridique :... Date de création ou de reprise :... Nombre de salariés :... Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. : Portable : Mail :... Pièces jointes à inclure dans votre dossier : Copie rectoverso de la carte d identité Extrait Kbis de l entreprise Annexes à remplir jointes à ce dossier : Compte de résultats (tableau S.I.G) Plan de financement Souhaite concourir aux Trophées Créer 2015 Le candidat retenu en tant que lauréat s engage à être présent le lundi 14 Septembre, lors de la cérémonie de remise des prix du Salon Créer qui mettra à l honneur les lauréats. Le candidat déclare avoir pris connaissance du règlement de participation (en fin de dossier) et l accepte. Signature du candidat 2/6

3 VoTRE ENTREPRisE Présentez l activité de votre entreprise, ainsi que les produits/services qu elle propose : Quels sont les points de différenciation et/ou d innovation de votre entreprise face à la concurrence? Quelles synergies avezvous trouvées sur votre lieu d implantation? Par quelle structure avezvous été accompagné(e) et/ou financé(e) (CCI, CMA, BGE, plateformes d initiatives locales, Réseau Entreprendre Nord, experts comptables...) et à quel moment en avez vous eu le plus besoin? 3/6

4 VoTRE ENTREPRisE (suite) Avezvous eu recours à des financements et si oui, de quelle nature? Fonds propres Trésoreries Investissements Garanties Autre (précisez) Montant Décrivez cidessous votre business model en quelques lignes. Comment avezvous intégré la dimension sociale et environnementale au sein de votre entreprise? Quelles sont vos perspectives d évolution d ici à 3 ans (perspectives d emplois incluses)? 4/6

5 VoTRE PARCoURs de CHEF d ENTREPRisE Pourquoi avezvous décidé de créer ou de reprendre une entreprise? Quelles étaient vos motivations? Décrivez votre parcours d entrepreneur illustré par des étapes ou des faits marquants (positifs ou négatifs). Quelles difficultés avezvous rencontrées et comment les avezvous surmontées? Pourquoi avezvous choisi de vous implanter dans le Nord Pas de Calais et plus particulièrement sur le lieu précis où se situe votre entreprise? Si vous pouviez revenir sur votre parcours de chef d entreprise, que feriezvous différemment? Comment vous projetezvous dans votre entreprise d ici à 3 ans? 5/6

6 REGLEMENT «THOPHÉES CRÉER 2015» Article 1 Les organisateurs Le Conseil Régional Nord PasdeCalais, 151 Avenue du Président Hoover Lille cedex, la Chambre de Commerce et d Industrie Grand Lille, place du Théâtre BP Lille cedex, la Chambre des métiers et de l artisanat de la région Nord PasdeCalais, sise 9 rue Léon Trulin CS Lille cedex et Lille Grand Palais 1 Boulevard des Cités Unies Euralille, organisent un concours gratuit et sans obligation d achat, intitulé «Trophées Créer 2015» qui se déroulera du 6 avril 2015 au 12 juin 2015 inclus pour la 9 ème édition du Salon Créer. Ce concours est destiné à promouvoir la réussite entrepreneuriale en Nord Pas de Calais. Les projets récompensés dans le cadre de ce prix porteront sur tout ou partie des éléments constitutifs de l entreprise et de son environnement. Article 2 Participants et modalités de participation Le concours est ouvert aux chefs d entreprises qui ont créé ou repris une entreprise entre le 1/01/2010 et le 30/09/2014 installés dans l un des 4 grands territoires du NordPas de Calais. Les participants doivent retirer un dossier d inscription qui peut être téléchargé, saisi en ligne ou imprimé depuis le site Internet du Salon Créer à l adresses suivante : saloncreer. com le compléter puis le rendre au plus tard le 12/06/2015 (date limite de dépôt des dossiers). Trois types de retour sont possibles : Le dossier peut être saisi et enregistré sur le site saloncreer.com Transmis par à l adresse suivante : Envoyé par voie postale à cette adresse : Lille Grand Palais à l attention de Madame Mélissa Monteiro 1, Boulevard des Cités Unies Euralille Un accusé de réception du dossier sera adressé au candidat dans la semaine qui suit le dépôt du dossier. Le nombre de salariés dans l entreprise ne constitue pas en soi un critère d éligibilité. Article 3 dépôt des candidatures et transmission des dossiers au Jury Les candidatures seront obligatoirement établies à partir du dossier de candidature 2015 commun préalablement téléchargé sur saloncreer.com. Tout dossier incomplet sera rejeté. Lille Grand Palais aura pour mission d assurer la transmission des dossiers au jury ; la sélection se faisant du 6 avril 2015 au 12 juin Article 4 Composition du Jury 4.1 : Jury Régional Examens des dossiers réceptionnés par un jury régional composé des organisateurs du Salon (Chambre de Commerce et d Industrie Grand Lille, Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord PasdeCalais, Conseil Régional Nord PasdeCalais, Lille Grand Palais) et d experts (financier, innovation et expertise comptable). Ce comité sera en charge de vérifier : L éligibilité des candidats, Leur affectation par territoire, La présence de l ensemble des éléments constitutifs du dossier. De noter les dossiers sur la base d une grille de notation unique (cf art.5) De sélectionner 40 candidatures (10 par territoire) pour transmission aux 4 jurys locaux constitués sur chacun des grands territoires (FlandresMétropole, Littoral, Artois, HainautCambrésis). 4.2 Jury final Les 40 candidats présélectionnés effectueront une présentation orale devant un jury local composé des représentants institutionnels, des réseaux de conseil et de financement du territoire concerné. Ce jury sera complété avec la présence d un délégué local défini par les trois partenaires officiels du Salon MUTUELLE Just, CERFRANCE Nord Pas de Calais et Crédit Agricole. Article 5 Déroulement des évaluations Etape 1 : le jury régional 5 axes d évaluation notés de 0 à 4 points reposant sur les critères suivants seront pris en considération : L activité de l entreprise et ses facteurs de différenciation L état et le potentiel de développement Le parcours et les compétences du créateur L intégration sur son territoire et dans une démarche sociale et/ou environnementale L intégration dans les réseaux d accompagnement et de financement La note sur 20 qui sera obtenue résidera en un critère utile uniquement pour la préselection mais ne sera pas prise en compte pour le jury final qui élira le lauréat sur sa présentation orale. Etape 2 : Le jury final Présentation orale de 7 minutes par chaque candidat et 7 minutes de questions/réponses avec le jury. Pour élire les 4 lauréats (1 par territoire), les membres du jury devront effectuer un tour de table et avancer 2/3 arguments sur le candidat qui a retenu leur attention. Vote à la majorité du jury local, en présence de 1 à 2 membres du jury régional (qui ne voteront pas sauf si besoin de départager des ex aequo). Article 6 Le calendrier Le 6 avril 2015 : ouverture du concours Le 12 juin 2015 : clôture des candidatures Le 26 juin 2015 : présélection des dossiers des candidats par le jury régional Du 29 juin au 3 juillet 2015 : présentation orale des candidats et de leurs dossiers devant le jury final sur chaque territoire Le 14 septembre 2015 : Remise des trophées dès 11h30 lors de l inauguration officielle du salon Créer à Lille Grand Palais. Article 7 Les dotations Chaque gagnant se verra attribuer les dotations suivantes : 1 trophée «Créer», 1 dotation en numéraire de 5000, des prestations d accompagnement offertes par nos Partenaires que sont MUTUELLE Just, CERFRANCE Nord Pas de Calais et Crédit Agricole, 1 visibilité sur le site saloncreer.com et auprès de la presse régionale. Article 8 Les Droits (utilisation et image) Le seul fait de participer, vaut accord du candidat pour l exploitation à titre gratuit pour une durée de deux ans, par les partenaires du Salon Créer (Région NordPas de Calais, CCI Grand Lille, Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord PasdeCalais, Lille Grand Palais), de son nom, sa marque, de son sigle ainsi que son image et celle de ses biens (photographies, reportages et interviews du candidat et son entreprise sous réserve de la protection du secret des affaires), à des fins publicitaires et commerciales, dans le cadre de la promotion du présent prix. Cet accord vaut pour : la représentation par diffusion et télédiffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite, sur tous services audiovisuels, tous services en ligne et sur tous réseaux; la reproduction sur tous supports en tout ou partie, en autant d originaux, copies ou doubles en tous formats et par tous procédés existants ou à venir. Cette utilisation ne pourra donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation visée à l article 7 du présent règlement. Article 9 Confidentialité Pendant la durée de sélection des candidatures, et afin de ne pas entraver d éventuelles démarches de dépôt de droits de propriété intellectuelle des entreprises candidates et notamment de dépôt de droits de propriété industrielle, les membres du jury ainsi que les partenaires s engagent à garder confidentielles l ensemble des informations qui leur sont communiquées. Cette clause de confidentialité n est en revanche plus valable pour les gagnants dès la proclamation des résultats. Les participants doivent avoir entrepris les démarches nécessaires afin d assurer la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les dépôts de brevets. Article 10 Modification et suppression Les organisateurs se réservent le droit de modifier à tout moment le présent règlement si les circonstances l exigent, sans qu il ne puisse être prétendu à une quelconque indemnité des participants. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si par suite de cas de force majeure ou d événements imprévus, le présent concours devait être annulé, reporté, ou modifié. Article 11 Litiges & responsabilités La participation à ce concours «Trophées Créer 2015» implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Article 12 droit d accès sur les données Conformément à l article 27 de la loi n 7817 à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique et aux libertés, les fichiers contenant des informations nominatives collectées auprès des participants seront déclarés à la CNIL. Chacun des participants dispose d un droit d accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. De plus, le participant autorise le Salon Créer à traiter en mémoire informatisée les données visées cidessus, à des fins de prospection commerciale. Il peut s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d accès, de rectification ou d opposition, il doit s adresser par écrit aux organisateurs : Lille Grand Palais Salon Créer 1 Boulevard des Cités Unies EuralilleLille. Article 13 dépôt et consultation du règlement Le règlement de cette opération est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, par écrit, à Lille Grand Palais Salon Créer 1 Boulevard des Cités Unies Euralille (Lille). Le remboursement du timbre au titre de l envoi du règlement de cette opération s effectuera sur simple demande écrite, accompagnée d un RIB ou d un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur, pour un envoi de 20g maximum. Le réglement complet de ce jeu est déposé en l étude de Me Frédéric Dussart, Huissier de Justice, sise 63 avenue du Peuple Belge BP LILLE CEDEX. Le réglement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées. L avenant sera déposé chez l Huissier de Justice avant sa publication. 6/6

7 TROPHÉES SIG (COMPTE DE RÉSULTAT) Exercice (en Keuros) Chiffre d Affaires (HT) Marge Brute Valeur Ajoutée corrigée Excédent brut d exploitation Résultat Net comptable Dotation aux amortissements Marge Brute d Autofinancement (ou CAF) L'ensemble des documents financiers doivent être signés par le dirigeant de l'entreprise. Les chiffres de 2011 à 2014 doivent être conformes aux liasses fiscales.

8 TROPHÉES SIG PRÉVISIONNEL Exercice (en Keuros) Chiffre d Affaires (HT) Marge Brute Valeur Ajoutée corrigée Excédent brut d exploitation Résultat Net comptable Dotation aux amortissements Marge Brute d Autofinancement (ou CAF)

9 TROPHÉES PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (en Keuros) BESOINS INVESTISSEMENTS : Corporels Incorporels Financiers BFR : Constitution L1=L2+L3+L4 L2 L3 L4 L5=L6+L7 L6 Exercice 2015 Exercice Exercice TOTAL A 2016 B 2017 C A+B+C Augmentation du B.F.R. REMBOURSEMENT : Emprunts anciens Emprunts nouveaux DISTRIBUTION DE DIVIDENDES TOTAL BESOINS RESSOURCES QUASI FONDS (pour les Sociétés de Capitaux) PROPRES L13=L14+L18+L21+L22L20 CAPITAL : dont Fondateurs dont Capital Risque dont autres COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS : dont CCA bloqués dont CCA non bloqués OBLIGATIONS CONVERTIBLES PRÊTS PARTICIPATIFS MARGE BRUTE L23 D AUTOFINANCEMENT Reprendre les chiffres du compte de résultat EMPRUNTS À L.M.T L7 L8=L9+L10 L9 L10 L11 L12=L1+L5+L8 L14=L15+L16+L17 L15 L16 L17 L18=L19+L20 L19 L20 L21 L22 L24=L25+L26+L27 L25 L26 L27 SUBVENTIONS : TOTAL RESSOURCES ÉCARTS ÉCARTS CUMULÉS L28=L29+L30 L29 L29 L31=L14+L18+L21+ L22+L23+L24+L28 L32=L31L12 L33= =A32 =A33+B32 =B33+C32

10 TROPHÉES PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL BESOINS (en Keuros) Exercice 2011 Exercice Exercice A 2012 B 2013 C Exercice TOTAL 2014 D A+B+C+D INVESTISSEMENTS : L1=L2+L3+L4 Corporels L2 Incorporels L3 Financiers L4 BFR : L5=L6+L7 Constitution L6 Augmentation du B.F.R. REMBOURSEMENT : Emprunts anciens Emprunts nouveaux DISTRIBUTION DE DIVIDENDES TOTAL BESOINS RESSOURCES QUASI FONDS (pour les Sociétés de Capitaux) PROPRES L13=L14+L18+L21+L22L20 CAPITAL : dont Fondateurs dont Capital Risque dont autres COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS : dont CCA bloqués dont CCA non bloqués OBLIGATIONS CONVERTIBLES PRÊTS PARTICIPATIFS MARGE BRUTE L23 D AUTOFINANCEMENT Reprendre les chiffres du compte de résultat EMPRUNTS À L.M.T L7 L8=L9+L10 L9 L10 L11 L12=L1+L5+L8 L14=L15+L16+L17 L15 L16 L17 L18=L19+L20 L19 L20 L21 L22 L24=L25+L26+L27 L25 L26 L27 SUBVENTIONS : TOTAL RESSOURCES ÉCARTS ÉCARTS CUMULÉS L28=L29+L30 L29 L29 L31=L14+L18+L21+ L22+L23+L24+L28 L32=L31L12 L33= =A32 =A33+B32 =B33+C32 =C33+D32

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession

Plus en détail

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)

Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions

Plus en détail

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE PRINCIPE GENERAL Le concours «TROPHEES@VENIR» organisé par l association BOURSE DES JEUNES de La Vendée a pour objectif de récompenser la création ou la reprise d entreprises et d aider à la réalisation

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Projet innovant 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE Projet innovant 2014 Cadre réservé à l administration du concours DOSSIER N : Reçu le : Quartier : Catégorie : DOSSIER DE CANDIDATURE Projet innovant 2014 En partenariat avec la CCISM Avec le soutien de : l État, l Europe,

Plus en détail

Règlement du concours Cré'ACC 2015

Règlement du concours Cré'ACC 2015 Règlement du concours Cré'ACC 2015 Article 1 Objet Le concours est organisé par : - Le Conseil régional de l Ordre des experts-comptables de Bretagne, 3E rue de Paris - CS 41701 35517 Cesson Sevigne cedex

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES SARTHOISE DE TALENT REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

6è édition Trophées de la CREATION/REPRISE D ENTREPRISE. en Bourgogne Franche-Comté. Dossier de candidature 2015

6è édition Trophées de la CREATION/REPRISE D ENTREPRISE. en Bourgogne Franche-Comté. Dossier de candidature 2015 6è édition Trophées de la CREATION/REPRISE D ENTREPRISE en Bourgogne Franche-Comté Dossier de candidature 2015 Dossier N... Date de réception... Nom Prénom... Projet entreprise... Catégorie... Cadre réservé

Plus en détail

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015

Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de

Plus en détail

Règlement du concours «Les Trophées Loading the Future 2015»

Règlement du concours «Les Trophées Loading the Future 2015» Règlement du concours «Les Trophées Loading the Future 2015» Février 2015 SOMMAIRE Préambule... 3 1 Objet... 3 1.1 Format... 3 2 Catégories et Dotations des Trophées... 3 3 Candidature... 4 4 Dossiers

Plus en détail

aux professionnels et entreprises ; aux groupes dûment habilités tels que des associations, des copropriétés, des groupes d amis, de collègues.

aux professionnels et entreprises ; aux groupes dûment habilités tels que des associations, des copropriétés, des groupes d amis, de collègues. Article 1. Objet : La Ville de Paris organise «La Promotion 2015 du Paris durable» qui a pour objectif de mettre à l honneur des initiatives parisiennes en faveur de l environnement et du développement

Plus en détail

Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant

Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant Tremplin pour l Entrepreneuriat Étudiant Date limite d envoi des dossiers : 31 mars 2014 INFORMATION RÈGLEMENT DOSSIER DE PARTICIPATION TÉLÉCHARGEABLES www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Dossier de

Plus en détail

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»

REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Hackathon AXA avec Sales Force RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice La société BeMyApp, désignée ci-après par L ORGANISATEUR, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.250,00 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS Mobile Banking Factory RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice Le GIE CREDIT AGRICOLE STORE, désigné ci-après par «L ORGANISATEUR», ayant son siège social au 48 rue la Boetie, 75008 Paris (France),

Plus en détail

CONDITIONS. Pour être candidat :

CONDITIONS. Pour être candidat : CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat

Plus en détail

REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin

REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin 1 OBJET Le «Challenge AMBITION ELLES : l ambition d entreprendre au féminin» est organisé à l initiative de l Association ACTION

Plus en détail

REGLEMENT D ORGANISATION DES

REGLEMENT D ORGANISATION DES REGLEMENT D ORGANISATION DES TROPHEES DE L'ENTREPRISE INNOVANTE EDITION 2012 Article 1 : Objet Les TROPHEES DE L ENTREPRISE INNOVANTE sont destinés à mettre en valeur et gratifier des illustrations de

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION CONCOURS J AIME MON ASSO DOSSIER D INSCRIPTION Le Concours «J AIME MON ASSO», c est quoi? C est un concours ouvert aux associations présentes et actives sur le territoire Bas-Normand! L association doit

Plus en détail

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme»

Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Règlement du concours «Les Etoiles du Tourisme» Article 1 : objet du concours A la demande du Secrétariat d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des

Plus en détail

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se

Plus en détail

Règlement du jeu «Concert Black M»

Règlement du jeu «Concert Black M» Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative

Plus en détail

Le concours. A l issu du concours, le jury sélectionnera jusqu à 6 prix. Jusqu à 5000 à gagner!

Le concours. A l issu du concours, le jury sélectionnera jusqu à 6 prix. Jusqu à 5000 à gagner! REGLEMENT Le concours Le concours, initié par le CITC s adresse aux étudiants de tout cursus à l international. Il se termine le 1 er novembre 2014, date à partir de laquelle le choix du meilleur objet

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne

Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne Concours 2013 Dossier présenté par : Entreprise : Activité principale : Lieu d implantation : Création Reprise En projet Réalisé

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 1) SOCIETE ORGANISATRICE La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine Géo Ado, organise du 01/03/2015 au 31/08/2015

Plus en détail

Règlement de l appel à projets innovants «Rendez-moi la ville + facile»

Règlement de l appel à projets innovants «Rendez-moi la ville + facile» Règlement de l appel à projets innovants «Rendez-moi la ville + facile» Article 1. Organisation Nantes Métropole, la Ville de Nantes et leurs partenaires organisent un appel à projets innovants ouvert

Plus en détail

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD :

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Commune de la PLAINE SUR MER AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Vendredi 14 septembre avant 12h00 par voie

Plus en détail

Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne 2015

Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne 2015 Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne 2015 Dossier présenté par Mme/M. :. Entreprise :.. Activité principale :.. Commune d implantation : Création Reprise Date de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE 1 A ENVOYER AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2014 A : tfa@argusdelassurance.fr IDENTITE ET COORDONNEES DE LA CANDIDATE ENTREPRISE :... NOM :... PRENOM :.... FONCTION :... ADRESSE :... CODE POSTAL :... VILLE :...

Plus en détail

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015

RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue

Plus en détail

CONDITIONS DE RECRUTEMENT CASTING AXE BOAT 2010 www.axeboat.fr

CONDITIONS DE RECRUTEMENT CASTING AXE BOAT 2010 www.axeboat.fr CONDITIONS DE RECRUTEMENT CASTING AXE BOAT 2010 www.axeboat.fr Article 1 : Les sociétés organisatrices Les sociétés LM Factory (Magic Garden Agency), SAS au capital de 100 000 euros inscrite au R.C.S de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BOURSE. Ghislaine DUPONT et Claude VERLON

REGLEMENT DE LA BOURSE. Ghislaine DUPONT et Claude VERLON REGLEMENT DE LA BOURSE Ghislaine DUPONT et Claude VERLON Pour les Jeunes journalistes et Techniciens Africains Société organisatrice : France Médias Monde, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre

Plus en détail

Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne 2014

Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne 2014 Dossier de candidature Prix de la création / reprise d entreprise en Auvergne 2014 Dossier présenté par : Entreprise : Activité principale : Lieu d implantation : Création Reprise En projet Réalisé Date

Plus en détail

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours

IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours IK/ELIPSO PackTheFuture Sustainable Plastic Packaging Award 2015 Règlement du Concours Article 1: Objet Dans le cadre de la promotion de l industrie de l emballage plastique, ELIPSO (France) et IK (Allemagne)

Plus en détail

Appel à projets «CREATION D ENTREPRISES»

Appel à projets «CREATION D ENTREPRISES» Appel à projets «CREATION D ENTREPRISES» DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE Ce dossier de demande est à adresser à l adresse suivante : Monsieur le Président Conseil Régional de Lorraine Pôle Entreprises

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila

Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Règlement du jeu-concours Exposition Tom et Lila Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris 1er (75001)

Plus en détail

PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015

PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015 PRIX COFFIM DE LA MEILLEURE PHOTOGRAPHIE EDITION 2015 REGLEMENT DU CONCOURS Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Annonce du concours Article 4 : Modalités

Plus en détail

«5 tweets à la Une» Règlement

«5 tweets à la Une» Règlement «5 tweets à la Une» Règlement Concours de tweets organisé par le Synap Syndicat National des Attachés de Presse Professionnels et Conseillers en Relations Publics Jeudi 24 septembre 2015 14h00 à 18h00

Plus en détail

PRIX CAMILLE LEPAGE 2015. Règlement 2015

PRIX CAMILLE LEPAGE 2015. Règlement 2015 PRIX CAMILLE LEPAGE 2015 Règlement 2015 Article 1 L Association «Camille Lepage On est ensemble» a été créée le 20 septembre 2014, quelques mois après la mort de la photojournaliste Camille Lepage en Centrafrique,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pose et des Technologies de l Information et de la Communication Direction Générale de la société de l information REGLEMENT DU CONCOURS

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS «Trouvez un nom à la mascotte de la Mutuelle Familiale de la Corse» ORGANISATION DU CONCOURS 1. Organisateurs La Mutuelle familiale de la Corse,n SIRET : 783 005 655 00031 dont le

Plus en détail

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT

PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT PRIX DE L ASSOCIATION PIERRE & ALEXANDRA BOULAT Règlement 2015 Article 1 L Association Pierre & Alexandra Boulat, qui a été créée pour promouvoir l œuvre de Pierre & Alexandra Boulat, et encourager le

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON»

REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» REGLEMENT DE LA LOTERIE EN LIGNE «CNES IN THE SHADOW OF THE MOON» ARTICLE 1 : ORGANISATION de la LOTERIE en LIGNE Le Centre national d études spatiales, (ci-après désigné «le CNES» ou «l Organisateur»),

Plus en détail

Règlement jeu-concours photos «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort»

Règlement jeu-concours photos «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort» Règlement jeu-concours photos «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort» Article 1- Objet du jeu-concours : Le jeu-concours de photographies «Lou Festin dou Pouort 2015 Mon festin dou Pouort» est

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS SUR TITRES 2014 ÉLÈVE COMMISSAIRE DES ARMÉES

DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS SUR TITRES 2014 ÉLÈVE COMMISSAIRE DES ARMÉES SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS SUR TITRES 2014 ÉLÈVE COMMISSAIRE DES ARMÉES Madame - Mademoiselle - Monsieur (rayer les mentions inutiles) Nom : Prénom(s) : DATE DE

Plus en détail

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT»

Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» Règlement du concours 2015 «NOS LECTEURS ONT DU TALENT» ARTICLE 1 La société PLACE DES EDITEURS, SA au capital de 4 234 120 dont le siège social est situé 12 avenue d Italie 75013 PARIS, immatriculée sous

Plus en détail

CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2015 RÉGLEMENT

CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2015 RÉGLEMENT CONCOURS DES PRODUITS FERMIERS INNOVANTS ANNÉE 2015 RÉGLEMENT I. Nature et objectifs du concours Ce concours est ouvert aux producteurs fermiers de la Loire. Le Département de la Loire, dont le siège est

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web

Plus en détail

REGLEMENT. Ce concours consiste à présenter une innovation agroalimentaire répondant au cahier des charges énoncé en Article 4.

REGLEMENT. Ce concours consiste à présenter une innovation agroalimentaire répondant au cahier des charges énoncé en Article 4. REGLEMENT ARTICLE 1 OBJET L ARIA Bourgogne, dont le siège est domicilié à la Maison des Industries Alimentaires de Bourgogne, 4 bd Dr Jean Veillet à Dijon, organise un concours ouvert jusqu au 30 juin

Plus en détail

Règlement du prix «Paris Shop & Design» 2014

Règlement du prix «Paris Shop & Design» 2014 Règlement du prix «Paris Shop & Design» 2014 Introduction Paris a la chance de disposer d une exceptionnelle densité de commerces d une part, et de professionnels du design d autre part, deux secteurs

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. France

REGLEMENT COMPLET. France PROMOTION «JUST CAVALLI & SWAROVSKI» REGLEMENT COMPLET France La société MARCOLIN SPA (ci-après «Marcolin»), dont le siège légal et administratif est sis dans la zone industrielle Villanova 4, 32013 Longarone

Plus en détail

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR ARTICLE 2 - OBJET DU CONCOURS

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR ARTICLE 2 - OBJET DU CONCOURS REGLEMENT ARTICLE 1 - ORGANISATEUR La Plaine Images, 99 A boulevard Descat 59200 Tourcoing, N SIRET : 318 697 208 001 28, organise, du 15 juillet au 30 septembre 2015 minuit, le concours Digital Creativity

Plus en détail

Règlement officiel du concours Social Business Challenge

Règlement officiel du concours Social Business Challenge Règlement officiel du concours Social Business Challenge ARTICLE 1 OBJECTIF DU CONCOURS L association étudiante EMicrocrédit, association de microfinance et entrepreneuriat social d EMLYON Business School

Plus en détail

GERFLOR Job Reference Award 2015 Prix qui récompense la plus belle référence Gerflor de l année 2015

GERFLOR Job Reference Award 2015 Prix qui récompense la plus belle référence Gerflor de l année 2015 GERFLOR Job Reference Award 2015 Prix qui récompense la plus belle référence Gerflor de l année 2015 Article 1. Organisateur Gerflor, société par actions simplifiée au capital de 1.932.385 dont le siège

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ!

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ! Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 TROPHEES ENTREPRENEURIAT AU FEMININ OSEZ! Nom :............. Département :...... Région :........... Nom de l entreprise

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ»

RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ» RÈGLEMENT DU JEU «CONCOURS PHOTO DE L ÉTÉ» Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, (Société Organisatrice) dont le siège social situé Cité de

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

TROPHEE 2015 «J AIME MON METIER»

TROPHEE 2015 «J AIME MON METIER» Paris, le 17 octobre 2014 L APRODEMA vous invite à participer au : TROPHEE 2015 «J AIME MON METIER» Qui sommes-nous? L Association pour la PROmotion DEs Métiers et formations en Agroéquipement (APRODEMA)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Lundi 23 mars 2015 5 e NUIT DE L ENTREPRISE NUMERIQUE «Les technologies à travers la performance de l entreprise et l amélioration de la vie de ses collaborateurs» DOSSIER DE CANDIDATURE 1 Vos coordonnées

Plus en détail

Participez. Madame, Monsieur,

Participez. Madame, Monsieur, Participez Prix de l initiative agroalimentaire internationale Madame, Monsieur, RIA, Revue de l Industrie Agroalimentaire, lance la première édition des RIA Globes, prix de l initiative agroalimentaire

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération. REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège

Plus en détail

Règlement du Concours Innovathon Crédit Agricole S.A.

Règlement du Concours Innovathon Crédit Agricole S.A. Règlement du Concours Innovathon Crédit Agricole S.A. Article I Préambule CREDIT AGRICOLE S.A, Société Anonyme au capital de 7.729.097.322 Euros, dont le siège social est situé 12, place des Etats-Unis-

Plus en détail

Règlement du concours photo Ensemble vivons un moment de joie! Un Noël en partage

Règlement du concours photo Ensemble vivons un moment de joie! Un Noël en partage Règlement du concours photo Ensemble vivons un moment de joie! Un Noël en partage Article I : Objet L Alliance des Maternités Catholiques, domiciliée au 262 route de Sérézin, BP 9, Nivolas Vermelle, 38312

Plus en détail

REGLEMENT DU PRIX FRANCOPHONE DE L INNOVATION DANS LES MEDIAS EDITION 2016

REGLEMENT DU PRIX FRANCOPHONE DE L INNOVATION DANS LES MEDIAS EDITION 2016 REGLEMENT DU PRIX FRANCOPHONE DE L INNOVATION DANS LES MEDIAS EDITION 2016 Article 1 Objectifs : France Médias Monde (au capital de 23 045 660, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

Concours de création d'entreprises innovantes REGLEMENT. Dépôt des candidatures du 1er mars au 31 octobre 2013

Concours de création d'entreprises innovantes REGLEMENT. Dépôt des candidatures du 1er mars au 31 octobre 2013 1/8 Concours de création d'entreprises innovantes REGLEMENT Dépôt des candidatures du 1er mars au 31 octobre 2013 Article 1 - Objet : La Communauté d agglomération du Pays de Saint-Malo, SAINT-MALO AGGLOMERATION,

Plus en détail

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»

REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé

Plus en détail

DOSSIER de PRÉSENTATION

DOSSIER de PRÉSENTATION 15 ème édition du C2EI CONCOURS DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE ET INNOVANTE DOSSIER de PRÉSENTATION Contact : Sabine DESSIMOND Chargée de mission locale C2EI 06.07.26.68.03 c2ei-2015@jce-clermont.fr Le mouvement

Plus en détail

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours Règlement du Concours «Un week-end à la campagne» Certifié concours équitable naturapics http://www.naturapics.com/la-certification-concours-equitablenaturapics/ Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle"

Dossier de candidature : L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle 1 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" 2 Dossier de candidature : "L'innovation technologique en Afrique du 21 ème siècle" DOSSIER DE CANDIDATURE à retourner

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015, RÈGLEMENT DU CONCOURS «#iloveparismerveilles» Du 09 Juin 2015 au 23 Juin 2015 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La Société SEGSMHI, ci- après dénommée «Société Organisatrice» ou «LIDO», située Lido de Paris

Plus en détail

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de crédit à capital variable ayant son siège social 4 place Richebé

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 Article 1 : Organisation La société CANAL+ AFRIQUE, S.A.S. au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Appel à projets 2015 TROPHÉES J.PASS RÈGLEMENT DU CONCOURS. Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014

Appel à projets 2015 TROPHÉES J.PASS RÈGLEMENT DU CONCOURS. Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014 , Appel à projets 2015 TROPHÉES J.PASS RÈGLEMENT DU CONCOURS Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014 Article 1 : description Les 2 partenaires suivants : la

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE NOM / PRENOM DU CANDIDAT : NOM DE MARQUE : SECTEUR D ACTIVITE : Souhaite concourir pour (merci de cocher le prix pour lequel vous souhaitez concourir, l un ou l autre ou les deux

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE 1 Le dossier de candidature proposé par l Ecopôle Périgord Aquitaine ne constitue pas un cadre rigide et doit bien entendu être adapté au projet de votre entreprise.

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions

Plus en détail

Trophées de la Com. Sud-Ouest Édition 2015. Règlement du concours

Trophées de la Com. Sud-Ouest Édition 2015. Règlement du concours Trophées de la Com. Sud-Ouest Édition 2015 Règlement du concours Juin 2015 Depuis 2013, L APACOM et le Club de la Com Midi-Pyrénées co-organisent les Trophées de la Com. Sud-Ouest. Ils ont lieu tous les

Plus en détail

Règlement. Article 1 : Association organisatrice

Règlement. Article 1 : Association organisatrice Article 1 : Association organisatrice 1.1. La LDH, association loi 1901, dont le siège social est situé au 138, rue Marcadet 75018 Paris, organise un concours gratuit intitulé «Une photo pour les droits

Plus en détail

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX ² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour

Plus en détail

REGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015

REGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015 Règlement du concours Article 1 Organisateur Dans le cadre de la Paris Retail Week, les salons E-Commerce Paris & Digital(in)Store qui se tiendront du 21 au 23 Septembre 2015 (ci-après le «Salon»), la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011. " Concours Privilège

REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011.  Concours Privilège Mise en ligne de ce document sur le site de la SCP SIMONIN-LEMAREC-GUERRIER le 02.12.2010 REGLEMENT DU JEU GRAZIA.FR Février 2010 Février 2011 LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 Mondadori France Digital

Plus en détail