A la conquête de l Est #1 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A la conquête de l Est #1 2015"

Transcription

1 A la conquête de l Est # Règlement de l appel à projet Art.1 - OBJET A la conquête de l Est est un appel à projet organisé par la société Ob vious, société de conseil qui accompagne et soutien l innovation en France et en Russie depuis 2011 : Ob vious 26 rue de Silly Boulogne-Billancourt S.A.S au capital de RCS Nanterre B L appel à projet est co-organisé par Runa Capital, fond d investissement aux origines russes de 200M$ spécialisé dans les secteurs du Cloud Computing, Internet et des applications mobiles : Runa Capital Tsvetnoy Boulevard, 11 Building 6 Moscow, Russie, L appel à projet est organisé en partenariat avec la MEF Maison des Entrepreneurs Français - premier incubateur de startups françaises à Moscou, et NUMA, association dédiée aux événements et programmes de coworking, d expérimentation et d accélération de projets à Paris. L appel à projet a pour objet d encourager les startups innovantes à s implanter à Moscou et à soutenir leur développement sur les marchés russes et plus largement EMEA. A l issue du présent appel à projets, 1 société sera sélectionnée par la société Ob vious et Runa Capital ci-après les organisateurs - et pourra bénéficier : - d un investissement maximum d un million d euros, sous forme de prise de participation minoritaire - d une prise en charge de la création d une filiale en Russie - d un an d incubation dans la MEF 2.0 pour la filiale nouvellement créée - d une aide pour les dossiers de financements publics - R&D et export - d un accompagnement au développement commercial sur la zone EMEA Art.2 - CRITÈRES ET ÉLIGIBILITÉ Pour participer à l appel à projets : - Les entreprises doivent être légalement enregistrées en France. - Le capital de l entreprise doit obligatoirement être détenu majoritairement par des personnes physiques. - Le prototype ou produit présenté dans le cadre de l'appel à projet ne doit pas être limité/réservé au marché français. - Les équipes participantes à l appel à projets doivent être anglophones. Les candidatures se font uniquement en anglais.

2 Cet appel à projets privilégie plusieurs domaines : - Cloud Computing - Services hébergés - Virtualisation - Logiciels complexes - Solutions IT associées aux services financiers ou Fin techs - Solutions TICs applicables à l éducation, la santé, l internet des objets ou les services publics Le jury de sélection va juger les candidatures selon les critères suivants : - L équipe - Le caractère innovant - La stratégie de l entreprise - Le potentiel marché à l export Art.3 - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES L enregistrement des candidatures se fait uniquement par l intermédiaire du formulaire en ligne dédié, disponible à l adresse suivante : Les candidats auront jusqu au 31 mars 2015 compris pour remplir le formulaire d inscription en ligne et joindre tous les éléments indiqués dans le formulaire et nécessaires à leur candidature. Un seul dossier peut être déposé par entreprise. Dans le cadre de l appel à projets, les startups soumettront un dossier de candidature, en anglais, comprenant : - Les informations clés sur l entreprise et le produit présenté par les Participants - Les coordonnées précises du contact dans l entreprise. - Les éléments financiers demandés - Un Executive Summary présentant l entreprise et sa stratégie (15 pages maximum, au format Powerpoint, Word ou PDF) - Un site ou une vidéo de démonstration du produit Sera considéré comme nul : - Tout dossier adressé autrement que par le biais du formulaire d inscription en ligne, adressé après la date limite ou émanant d une personne n ayant pas qualité pour participer. - Tout dossier incomplet ou réalisé de manière contrevenante au présent règlement. - Toute participation contrevenant aux modalités prévues à l article 2. Les Participants certifient que le contenu est entièrement original, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre ou à une société. Art.4 - PROCESSUS DE SÉLECTION ET DÉROULEMENT DE L APPEL À PROJET Les différentes phases de l appel à projets sont les suivantes : - Inscription en ligne et sélection de dossiers : au plus tard le 31 mars 2015 Les startups candidats doivent s inscrire via le formulaire en ligne, et auront jusqu au 31 mars 2015 pour soumettre leur candidature à l appel à projet. Après la clôture des inscriptions, les candidatures

3 soumises seront examinées par le jury (art. 5) et au maximum 10 projets seront sélectionnés pour la deuxième étape de l appel à projets. Ces derniers les Participants ci-après - seront invités à soutenir leur projet directement devant le jury durant une journée, dont la date, le lieu et horaires seront communiqués personnellement aux participants. - Soutenance (maximum 10 projets sélectionnés) : avril 2015 à Paris Les Participants à ce stade seront convoqués pour présenter devant le jury leur produit/service, sous forme de soutenance de 15min en anglais obligatoirement. Tous les Participants passeront la même journée. - Sélection et début des négociations (1 projet sélectionné) : mai 2015 à Paris A l issu des soutenances, le jury statuera sur la pertinence, l originalité et le potentiel des projets soumis à son examen. Pour le présent appel à projet, le jury se réserve la possibilité de sélectionner 1 ou aucun des projets soumis à son examen si le niveau des projets des Participants est jugé insuffisant. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui demeureront souveraines. L entreprise sélectionnée à l issu des différentes soutenances se verra proposer les avantages et services décrits dans l article 1 du présent règlement, selon les modalités prévues par le jury. Art.5 - COMITE D EXPERTISE / COLLECTIF D EXPERTS Les dossiers de candidatures à l appel à projet seront examinés par un collectif d experts, qui se chargera de sélectionner les dossiers aux différentes étapes de la procédure. Il sera composé de cinq (5) personnes : - Yannick Tranchier (CEO Ob vious) - Christophe Alves (CEO Solution2Markets) - Dmitry Chikhachev, (Managing partner Runa Capital) - Elise Nebout (Numa) - Un invité spécial dont le nom sera communiqué aux participants Art.6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du produit ou de la solution présentée. Le présent appel à projets ne confère aucune licence à l Organisateur sur le produit ou la solution. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachés au produit ou solution proposée et tiendra l Organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. Art.7 - CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES Le contenu technique et financier des dossiers de candidature ainsi que les délibérations du jury restent confidentiels. L Organisateur, et les membres du jury, s engagent à traiter les informations confidentielles des Participants avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du participant à la condition que celles-ci aient été préalablement identifiées comme «Confidentielles» par le Participant.

4 Néanmoins, dans le cadre de la communication associée à l appel à projet (avant, pendant et après l événement) l Organisateur est autorisé à titre gratuit : - à communiquer à la presse et à publier sur son site, la dénomination sociale, le nom et le contact du Participant ; - à rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit ; - à reproduire ou exploiter l'image des Participants et des membres du jury. Il est rappelé que pour participer à l appel à projet, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant et concernant leur produit. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique : elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et au processus de sélection. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit et par voie postale à OB VIOUS à cette adresse - 26 rue de Silly, BOULOGNE BILLANCOURT. Déclaration CNIL : n axr t Art.8 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS OBLIGATIONS Les participants : - s engagent sur l honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu ils fournissent. Toute imprécision ou omission susceptible d introduire un jugement erroné entraînera l annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d identité ou d adresse fausses sera considéré comme nul ; - s engagent à venir présenter leur projet oralement aux lieux et dates de convocation qui leur seront indiqués individuellement et à participer à toutes les étapes du processus, selon les indications qui leur seront communiquées ; - s'engagent à fournir à l Organisateur, tout élément que le jury jugera nécessaire afin de mener à bien le processus de sélection ; - s'engage, pour le cas où ils ne seraient pas sélectionnés, à ne demander aucune contrepartie à l Organisateur. La participation à l appel à projets implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les Participants ont l obligation de s y conformer. Le Participant qui remportera l appel à projet autorise l Organisateur à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet de l Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les services proposés dans le cadre de l'appel à projets. Art.9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉS L Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion de l'appel à projets, de sa suspension ou de son annulation. L Organisateur se réserve le droit de modifier, d écourter, de proroger ou d annuler le présent appel à projets selon les circonstances sans avoir à en justifier les raisons, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Cette annulation ne donne droit à aucun dédommagement.

5 De même que la modification de la date et du lieu des différentes étapes de sélection du concours ne donne pas droit à un dédommagement. L Organisateur se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet, si le niveau des projets des Participants est jugé insuffisant par le jury. Les frais engagés par les participants dans le cadre de l'appel à projets restent à la charge des Participants et ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement. Art.10 - RÈGLEMENT Le règlement est consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'appel à projet sur le site Le présent règlement pourra être modifié ou complété sans avis préalable par l Organisateur. Toute modification éventuelle du présent règlement sera communiquée et mise en ligne sur le site internet de l appel à projets à l adresse suivante : Toute difficulté qui viendrait à naître de l application ou de l interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l Organisateur. CONTACT Responsable du Concours : Ob vious Site officiel : Contact presse et partenariat :

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et

Plus en détail

Le Coordinateur des candidatures est représenté par une personne désignée par l Organisateur.

Le Coordinateur des candidatures est représenté par une personne désignée par l Organisateur. 1. Description et objectifs du concours «Up Contest» Le concours «Up Contest» a pour objectif d accompagner les entrepreneurs ayant une idée innovante ou un projet, en phase de prototypage ou de pré-commercialisation.

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Règlement du Technology Fast 50 2014

Règlement du Technology Fast 50 2014 Règlement du Technology Fast 50 2014 Article 1 Objet du Palmarès Article 2 Qualité des participants Article 3 Catégories et régions Article 4 Trophées Article 5 Modalités de participation Article 6 Date

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE

LA BOURSE DES JEUNES DE LA VENDEE PRINCIPE GENERAL Le concours «TROPHEES@VENIR» organisé par l association BOURSE DES JEUNES de La Vendée a pour objectif de récompenser la création ou la reprise d entreprises et d aider à la réalisation

Plus en détail

REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL»

REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Préambule REGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS DE BUSINESS MODEL «BEST BUSINESS MODEL» Entrepreneuriat Campus Aquitaine (ECA), Pôle Etudiants Pour l'innovation, le Transfert et l'entrepreneuriat (PEPITE)

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleur Site WEB en utilisant One Click»

Règlement du Concours. «Meilleur Site WEB en utilisant One Click» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleur Site WEB en utilisant One Click» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et Objet du concours Concevoir et mettre en ligne un site

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014

RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la

Plus en détail

Règles du concours de startups PulseContest

Règles du concours de startups PulseContest Règles du concours de startups PulseContest Article 1. Organisation Le présent concours est organisé par l Association La Cuisine du Web et la société Huawei France afin de soutenir l innovation et l entreprenariat

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015 REGLEMENT DU CONCOURS EFashion Awards 2015 L association BeMode organise en juin 2015, un concours d étudiants en école de mode intitulé «EFashion Awards». Le concours des EFashion Awards a pour objectif

Plus en détail

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo

Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Règlement du Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo Article 1 Objectifs et organisation Le «Prix Entrepreneuriat MINES ParisTech-Criteo» (ci-après, le «Concours») est un Concours organisé conjointement

Plus en détail

REGLEMENT HACKATHON 2016 «Innov Days»

REGLEMENT HACKATHON 2016 «Innov Days» REGLEMENT HACKATHON 2016 «Innov Days» Société Générale (ci-après l «Organisateur») lance en décembre 2015 la première édition d un Hackathon (ci-après le «Hackathon»), un concours ouvert à Dakar à l ensemble

Plus en détail

PRIX PHILIPPE CHAFFANJON DU REPORTAGE MULTIMÉDIA Règlement 2015

PRIX PHILIPPE CHAFFANJON DU REPORTAGE MULTIMÉDIA Règlement 2015 PRIX PHILIPPE CHAFFANJON DU REPORTAGE MULTIMÉDIA Règlement 2015 Article 1 OBJET Le fonds de dotation Philippe Chaffanjon dont la création a été publiée au Journal Officiel du 15 juin 2013 sous le numéro

Plus en détail

Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS

Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS Zone 61 RÈGLEMENT DU CONCOURS 1. Sociétés Organisatrices MICROSOFT France - Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 37/45 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux,

Plus en détail

Les Trophées Performance

Les Trophées Performance Trophées Performance Veolia Environnement 2015 Règlement destiné aux étudiants stagiaires du Groupe Veolia Trophées Performance est un concours organisé annuellement qui récompense les meilleurs travaux

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013

REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013 REGLEMENT DU CONCOURS CARROSSERIE PEINTURE EQUIP AUTO 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La société COMEXPOSIUM, SAS au capital de 60.000.000 euros- RCS Nanterre 316 780 519, dont le siège est situé 70 avenue

Plus en détail

CONCOURS «MONIN CUP France 2014»

CONCOURS «MONIN CUP France 2014» CONCOURS «MONIN CUP France 2014» ARTICLE 1 : Organisateur du jeu La Société Georges MONIN SAS au capital de 568.000, immatriculée au RCS de BOURGES sous le N 573721370 dont le siège social sis 3 rue Georges

Plus en détail

Règles du concours des startups & PME innovantes Innover dans un monde qui bouge.

Règles du concours des startups & PME innovantes Innover dans un monde qui bouge. Règles du concours des startups & PME innovantes Innover dans un monde qui bouge. Article 1. Présentation L appel à projets «Innover dans un monde qui bouge» pour le développement d'entreprises innovantes

Plus en détail

Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique

Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique Les Trophées de l Économie Numérique Le concours inter-régional de l innovation numérique ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS S Les Trophées de l Économie Numérique mettent à l'honneur le savoir-faire et les

Plus en détail

REGLEMENT Le concours international de l innovation en e-santé

REGLEMENT Le concours international de l innovation en e-santé REGLEMENT Le concours international de l innovation en e-santé ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS Les Trophées de la e-santé soutiennent et récompensent entrepreneurs, chercheurs et professionnels de santé

Plus en détail

Les Prix de la Fondation - Règlement

Les Prix de la Fondation - Règlement Les Prix de la Fondation - Règlement ARTICLE 1 ORGANISATION DU CONCOURS La Fondation PSA PEUGEOT CITROEN, fondation d entreprise régie par la loi n 85-571 du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

C est dans cet esprit que la marque se lance dans son premier casting afin de découvrir et mettre en lumière ces génies de la mode.

C est dans cet esprit que la marque se lance dans son premier casting afin de découvrir et mettre en lumière ces génies de la mode. Fondé en 2012 par Alexander Pap, la marque The New Designers est une vitrine à l image du créateur, dédiée aux nouvelles tendances modes à savoir anticonformistes et urbaines. Passionné d une mode sans

Plus en détail

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire»

Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Règlement du concours photos «Faites voyager votre magazine Marie Claire» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015

Plus en détail

REGLEMENT DE LA SELECTION DES PARTICIPANTS A L ACCELERATEUR BUSINESS DU GROUPE UP

REGLEMENT DE LA SELECTION DES PARTICIPANTS A L ACCELERATEUR BUSINESS DU GROUPE UP REGLEMENT DE LA SELECTION DES PARTICIPANTS A L ACCELERATEUR BUSINESS DU GROUPE UP «Faciliter l usage de nos différents moyens de paiement pour une expérience utilisateur augmentée» Organisateur: La société

Plus en détail

CONDITIONS. Pour être candidat :

CONDITIONS. Pour être candidat : CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ET REGLEMENT

DOSSIER DE CANDIDATURE ET REGLEMENT Dossier dument rempli à envoyer avant le 10 avril 2015 à : trophee_energie@infopro-digital.com Version word du document disponible sur demande : trophee_energie@infopro-digital.com IDENTITÉ DU CANDIDAT:

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100

REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 REGLEMENT DU CONCOURS Spécial réabonnement au magazine Thermomix et Vous : Gain d un Kobold VR 100 ARTICLE 1 OBJET Le concours intitulé «spécial réabonnement», (ci-après «le Concours») est organisé par

Plus en détail

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant.

Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE / VAL MAUBUEE REGLEMENT DU CONCOURS Val Entrepreneurs 1 ARTICLE 1 : Organisateur et objet du concours La Communauté d Agglomération (CA) de Marne la-vallée

Plus en détail

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est

Plus en détail

Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015

Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Sommaire Le Règlement Concours Génération Energies 2014 2015 Article 1 : OBJET Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION Article 3 : LES LOTS Article 4

Plus en détail

Règlement du Concours. «Meilleur Contenu pour Enfant»

Règlement du Concours. «Meilleur Contenu pour Enfant» 1 ALGERIE TELECOM-Spa DIRECTION GENERALE Règlement du Concours «Meilleur Contenu pour Enfant» 2 Avril 2015 Page 1 Article 1. Contexte et Objet du concours Les innovations informatiques et la convergence

Plus en détail

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS

Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Règlement Jeu Concours BIOSSUN BONS MOMENTS Article 1 : Organisation du Jeu La société : SAS BIOSSUN, SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 510 015 084 00021 / Lyon

Plus en détail

RÈGLEMENT. L organisateur a retenu 10 catégories de trophées dans le cadre de l édition 2015 du Trophée des ingénieurs u futur.

RÈGLEMENT. L organisateur a retenu 10 catégories de trophées dans le cadre de l édition 2015 du Trophée des ingénieurs u futur. RÈGLEMENT ARTICLE 1 - LES ORGANISATEURS ET LES OBJECTIFS DU TROPHEE Le «Trophée des ingénieurs du futur» a pour vocation de mettre à l honneur les meilleurs élèves ingénieurs et jeunes ingénieurs français

Plus en détail

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 Dans le cadre du Salon PARIS PHOTO 2015, prévu pour se tenir du 12 au 15 novembre 2015 au Grand Palais, Reed Expositions France, en collaboration avec ONESTAR PRESS,

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT Le concours international de l innovation en e-santé

REGLEMENT Le concours international de l innovation en e-santé REGLEMENT Le concours international de l innovation en e-santé ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS Les Trophées de la e-santé soutiennent le développement de solutions, d applications et d objets dans le domaine

Plus en détail

DOSSIER PROJET INNOVANT ENTREPRISE

DOSSIER PROJET INNOVANT ENTREPRISE Concours «Innover dans le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon» DOSSIER PROJET INNOVANT ENTREPRISE Pour notre information, comment avez-vous été informé de ce concours? par la presse par le "bouche à oreille"

Plus en détail

Concours Alsace Innovation du Pays Thur Doller

Concours Alsace Innovation du Pays Thur Doller Concours Alsace Innovation du Pays Thur Doller L'innovation DOSSIER PROJET INNOVANT C'est tout projet (produit ou service) qui apporte un avantage concurrentiel notable et durable à une entreprise sur

Plus en détail

C O N C O R S CONCOURS. «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Règlement du concours. Action organisée et financée par. En partenariat avec

C O N C O R S CONCOURS. «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Règlement du concours. Action organisée et financée par. En partenariat avec C O N C O U CONCOURS «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Action organisée et financée par R S En partenariat avec Règlement du concours Catégorie 1 : Une idée de nouvelle entreprise Catégorie

Plus en détail

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»

Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se

Plus en détail

Prix de l Entreprise Bienveillante

Prix de l Entreprise Bienveillante Prix de l Entreprise Bienveillante Dossier de candidature Page 1 sur 8 Septembre 2015 Entreprise Nom Adresse Code postal Ville Statut juridique Activité Date de création ou de reprise Nombre de salariés

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 1) SOCIETE ORGANISATRICE La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine Géo Ado, organise du 01/03/2015 au 31/08/2015

Plus en détail

REGLEMENT PROJETS PARRAINES PAR LES CLIENTS BOUYGUES TELECOM ET B&YOU Juin 2013

REGLEMENT PROJETS PARRAINES PAR LES CLIENTS BOUYGUES TELECOM ET B&YOU Juin 2013 REGLEMENT PROJETS PARRAINES PAR LES CLIENTS BOUYGUES TELECOM ET B&YOU Juin 2013 ARTICLE 1 : Objet La Fondation d entreprise Bouygues Telecom, déclarée en préfecture en date du 16 mars 2006, dont le siège

Plus en détail

Participez. Madame, Monsieur,

Participez. Madame, Monsieur, Participez Prix de l initiative agroalimentaire internationale Madame, Monsieur, RIA, Revue de l Industrie Agroalimentaire, lance la première édition des RIA Globes, prix de l initiative agroalimentaire

Plus en détail

REGLEMENT D ORGANISATION DES

REGLEMENT D ORGANISATION DES REGLEMENT D ORGANISATION DES TROPHEES DE L'ENTREPRISE INNOVANTE EDITION 2012 Article 1 : Objet Les TROPHEES DE L ENTREPRISE INNOVANTE sont destinés à mettre en valeur et gratifier des illustrations de

Plus en détail

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015

Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 Règlement du Concours Vidéo : «FREE TIME VIDÉO» 2015 ARTICLE 1. Organisation La Ville de Mérignac par le service cohésion urbaine et sociale et le Bureau Information Jeunesse, organise un concours de court-métrage

Plus en détail

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement

Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement En partenariat avec Concours de posters scientifiques - Biotuesday 3 Mai 2016 Règlement La Métropole de Lyon, en partenariat avec l Université de Lyon, lance - auprès des doctorants et postdoctorants -

Plus en détail

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015

Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise

Plus en détail

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015

CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES SARTHOISE DE TALENT REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET «SCREENEO FOOTBALL QUIZZ» ARTICLE 1 : Organisateur La société Sagemcom Documents SAS, dont le siège social est situé au 250, route de l Empereur, 92500 Rueil-Malmaison,

Plus en détail

Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015

Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015 Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015 Article 1 : Organisateur du Concours La société SAS GEST ON LINE

Plus en détail

PRIX RAYMOND LEBLANC 2015 BULLETIN D INSCRIPTION

PRIX RAYMOND LEBLANC 2015 BULLETIN D INSCRIPTION PRIX RAYMOND LEBLANC 2015 BULLETIN D INSCRIPTION Bulletin à renvoyer à : Ou par mail à : Fondation Raymond Leblanc - Prix Raymond Leblanc Avenue Paul-Henri Spaak, 7 1060 Bruxelles Belgique info@fondationrleblanc.be

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de participation au concours de haïkus organisé dans le cadre du Printemps des poètes par la Médiathèque Anjela Duval de Plougastel

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts»

Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Règlement du jeu-concours «Le Domaine des remparts» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS «OPEN CHEFS» organisé dans le cadre de l Open agrifood 2015

RÈGLEMENT DU CONCOURS «OPEN CHEFS» organisé dans le cadre de l Open agrifood 2015 RÈGLEMENT DU CONCOURS «OPEN CHEFS» organisé dans le cadre de l Open agrifood 2015 Article 1 - Organisateurs et objet du concours L Open agrifood Orléans, dont le siège est basé Cité de l Agriculture, 13,

Plus en détail

Règlement du concours SEAGITAL AWARDS 2013

Règlement du concours SEAGITAL AWARDS 2013 Règlement du concours SEAGITAL AWARDS 2013 ORGANISATEUR DU CONCOURS Le concours «Seagital Awards 2013» est organisé par l association de préfiguration d un Cluster Marétique (association @Marrer), association

Plus en détail

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville

Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Westwing

Règlement du jeu-concours Westwing Règlement du jeu-concours Westwing Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice MARIE-CLAIRE

Plus en détail

Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie»

Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie» Règlement des Prix EDF Pulse «Electricité et Modes de vie» ARTICLE 1 - ORGANISATEUR ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme au capital de 930 004 234 euros, dont le siège social est situé au 22-30 avenue

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» REGLEMENT COMPLET «Jeu Au Bureau/Coca-Cola Pub s Special - Août» ARTICLE 1 : L enseigne Au Bureau, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre

Plus en détail

Prix «Le Créateur» 2015 Règlement

Prix «Le Créateur» 2015 Règlement Article 1- Objet du Prix «Le Créateur» La (ci-après «la Fondation»), sous l égide de la Fondation du Patrimoine, a pour objet la sauvegarde, la promotion et le développement des métiers d art, de création,

Plus en détail

3 ème édition Concours national de création d entreprises dans la filière cosmétique/parfumerie

3 ème édition Concours national de création d entreprises dans la filière cosmétique/parfumerie Start In Cosmetic 3 ème édition Concours national de création d entreprises dans la filière cosmétique/parfumerie Règlement du concours Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 27 novembre 2015 minuit

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération.

2 nuits au Westminster LE TOUQUET en Junior Suite B&B Validité 30/09/2014. Tarif : 1 060. Selon disponibilité de l hôtel pour cette opération. Tirage au sort gratuit organisé par Bestmarques et ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et DOM/TOM. Pour jouer, il suffit de remplir les champs demandés. Le tirage

Plus en détail

Appel à projets. Silver Surfer

Appel à projets. Silver Surfer Appel à projets Silver Surfer Présentation de l appel à projets Le vieillissement de la population est un enjeu sociétal dans l ensemble des pays développés. Le développement fulgurant des usages des nouvelles

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012»

REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012» REGLEMENT DU CONCOURS «Apps Awards 2012» ARTICLE 1 : Organisation et durée La société Simple IT au capital social de 61 371,10, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493 861 363, ayant son siège

Plus en détail

Talents de Mode 2016 10 e édition

Talents de Mode 2016 10 e édition REGLEMENT Talents de Mode 2016 10 e édition Article 1 Présentation Le concours Talents de Mode est organisé par l association Village des Créateurs, dont le siège social est situé au Passage Thiaffait,

Plus en détail

REGLEMENT «TROPHEES ENTREPRENEUR»

REGLEMENT «TROPHEES ENTREPRENEUR» REGLEMENT «TROPHEES ENTREPRENEUR» 3 ème édition 2015 DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES REPORTEE AU 10 MARS 2015 ARTICLE 1. ORGANISATEUR Les «TROPHEES ENTREPRENEUR» (ci-après, «le Concours») sont organisés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «PORTO LATINO 2015»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «PORTO LATINO 2015» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «PORTO LATINO 2015» ARTICLE 1 ORGANISATION La société OSCARO.COM S.A. inscrite au RCS de Paris sous le numéro 434 474 284, dont le siège social est situé 34, Avenue des Champs

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO DU PLUS BEAU SELFIE Article 1 : Organisation La société Essilor France, filiale de ESSILOR INTERNATIONAL Compagnie Générale d Optique, SA au capital de 38.860.655,04 EUROS,

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Bosch Academy»

Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre

Plus en détail

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Article 1 : Société organisatrice du concours «NomadeCom», société spécialisée dans les nouvelles technologies dont le siège social est fixé à l immeuble «HEEGO» Rue

Plus en détail

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier»

Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Règlement du jeu-concours «Montre Baume & Mercier» Huissier Ce règlement est déposé à l'étude de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, demeurant 130 rue St Charles, 75015 Paris. Société organisatrice

Plus en détail

«C.A.M.P.U.S. Awards» 2016

«C.A.M.P.U.S. Awards» 2016 «C.A.M.P.U.S. Awards» 2016 Appel à projets solidaires étudiants REGLEMENT ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Natixis, société anonyme au capital de 5.005.004,424 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Concours Le Talent Music -Dossier de candidature-

Concours Le Talent Music -Dossier de candidature- Concours Le Talent Music -Dossier de candidature- Nom de l artiste / du groupe : Style musical :.. Contact de l artiste / du représentant du groupe : Nom : Prénom : Adresse :... CP : Ville : Téléphone

Plus en détail

REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin

REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin 1 OBJET Le «Challenge AMBITION ELLES : l ambition d entreprendre au féminin» est organisé à l initiative de l Association ACTION

Plus en détail

Règlement du jeu-concours

Règlement du jeu-concours Article 1 : Société organisatrice Règlement du jeu-concours Le, société au capital de 346 432 euros, dont le siège est situé à Epiniac - 35120 - Dol de Bretagne, sous le numéro de SIRET 310 173 240 000

Plus en détail

Concours de fabrication de jeux. la Girafe ou La Girafe a 10 ans

Concours de fabrication de jeux. la Girafe ou La Girafe a 10 ans Concours de fabrication de jeux Invention d un jeu ou jouet nouveau Ou Reproduire ou détourner un jeu existant Article 1 : organisateur Thème : la Girafe ou La Girafe a 10 ans L association «ludothèque

Plus en détail

Conditions générales de services

Conditions générales de services Conditions générales de services Les présentes conditions générales de prestations exposent les droits et obligations de la société COOPTIME, 22, rue de la Pépinière 75008 Paris, immatriculée au RCS de

Plus en détail

PRIX INOSPORT 2015 REGLEMENT. Inscription à envoyer avant le 23 mars 2015 à Chrystelle Bouhet par mail : cbouhet@hiceo.

PRIX INOSPORT 2015 REGLEMENT. Inscription à envoyer avant le 23 mars 2015 à Chrystelle Bouhet par mail : cbouhet@hiceo. PRIX INOSPORT 2015 REGLEMENT Inscription à envoyer avant le 23 mars 2015 à Chrystelle Bouhet par mail : cbouhet@hiceo.fr 04 76 31 06 10 Règlement du Prix Inosport 2015 Inosport, la rencontre annuelle innovation,

Plus en détail

ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS

ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS 1. Société Organisatrice ESSILOR HACKATHON RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS La Société ESSILOR INTERNATIONAL, designée ci après par L ORGANISATEUR Société Anonyme au capital de 38.860.655,04 euros immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé»

REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» REGLEMENT COMPLET «Jeu Café Leffe Glaces Nestlé» ARTICLE 1 : L enseigne Café Leffe, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001, immatriculée au registre du commerce

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea

REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea REGLEMENT DU JEU CONCOURS Chelsea ARTICLE 1 : ORGANISATION La Société EF Education, Société Anonyme A Responsabilité Limitée au Capital de 27 419,98 euros, ayant son siège au 5 avenue de Provence, 75009

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match»

Règlement du jeu concours «Souvenir de Match» Règlementdujeuconcours«SouvenirdeMatch» 1 Organisateur LeclubChambérySavoieHandball,dontlesiègesocialest688AvenuedesFollaz73 000CHAMBERYorganiseunjeugratuitsansobligationd'achat,du6juinau30juillet 2012

Plus en détail

CHALLENGES CITOYENS 2016 Règlement

CHALLENGES CITOYENS 2016 Règlement CHALLENGES CITOYENS 2015 CGI en France Tous droits réservés 02/10/2015 @ 10 :54 17 place des Reflets, Paris La Défense 92097 1 Article 1 : OBJET 1.1 CGI France SAS, dont le siège social est situé Immeuble

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS 2016 «ETOILES DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE BORDEAUX» CONDITIONS DE PARTICIPATION

REGLEMENT DU CONCOURS 2016 «ETOILES DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE BORDEAUX» CONDITIONS DE PARTICIPATION REGLEMENT DU CONCOURS 2016 «ETOILES DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE BORDEAUX» CONDITIONS DE PARTICIPATION Article 1 : Objet du concours La Caisse d'epargne Aquitaine Poitou Charentes et l association

Plus en détail

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin»

Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» Règlement du Jeu sans obligation d achat «Corsair fête la Saint Valentin» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société CORSAIR, Société Anonyme au capital de 22 236 579 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail REGLEMENT. Société d avocats Dupiré & Associés, et LexisNexis La Semaine juridique - Social

Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail REGLEMENT. Société d avocats Dupiré & Associés, et LexisNexis La Semaine juridique - Social Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail REGLEMENT Société d avocats Dupiré & Associés, et LexisNexis La Semaine juridique - Social ARTICLE 1 ORGANISATION La Société d'avocats Dupiré & Associés

Plus en détail

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur

REGLEMENT. Article 1 : L organisateur REGLEMENT Article 1 : L organisateur Animafac est le réseau national d associations étudiantes. Il accompagne les étudiantes et les étudiants dans la réalisation de leurs projets solidaires, promeut l

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC

REGLEMENT DU CONCOURS D INNOVATION ET TIC République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pose et des Technologies de l Information et de la Communication Direction Générale de la société de l information REGLEMENT DU CONCOURS

Plus en détail

- Formulaire de candidature 2009 pour le prix Gestion des compétences -

- Formulaire de candidature 2009 pour le prix Gestion des compétences - Valorisez votre engagement pour la «Gestion des compétences» - Formulaire de candidature 2009 pour le prix Gestion des compétences - Avant de constituer votre dossier de candidature, pensez à lire le règlement

Plus en détail

1. Qu est-ce que l IGC?

1. Qu est-ce que l IGC? Questions fréquemment posées concernant l accréditation auprès du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Plus en détail

Le Règlement Génération Energies

Le Règlement Génération Energies Le Règlement Génération Energies Sommaire Le Règlement... 1 Génération Energies... 1 Article 1 : OBJET... 2 Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION... 2 Article 3 : LES LOTS... 3 Article 4 : DETERMINATION

Plus en détail