Code de déontologie - Annexe

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1 ISSAI 30A The International Standards of Supreme Audit Institutions, ISSAI, are issued by the International Organization of Supreme Audit Institutions, INTOSAI. For more information visit I N T O S A I Code de déontologie - Annexe INTOSAI s Professional Standards Committee (PSC) is in the process of organising INTOSAI s professional Standards into a comprehensive framework using the names and abbreviations International Standards of Supreme Audit Institutions (ISSAI) and INTOSAI Guidelines on Good Governance (INTOSAI GOV). These names as well as the numbering of documents are provisional and subject to approval by the 19 th INTOSAI congress in The proposed framework implies that INTOSAI s Codes of Ethics and Auditing Standards approved in 2001 is issued as 5 separate documents each containing a part of the document from 2001 and maintaining the integrity of the original text. The present document therefore contains one such part of the 2001 document. The following number and statement is proposed for the present document: ISSAI 30A 1

2 INTOSAI Professional Standards Committee PSC-Secretariat: The National Audit Office of Denmark Landgreven 4 P.O. Box Copenhagen Denmark Tel.: Fax: rigsrevisionen@rigsrevisionen.dk I N T O S A I EXPERIENTIA MUTUA EXPERIENTIA MUTUA OMNIBUS PRODEST OMNIBUS PRODEST INTOSAI General Secretariat - RECHNUNGSHOF (Austrian Court of Audit) DAMPFSCHIFFSTRASSE 2 A-1033 VIENNA AUSTRIA Tel.: ++43 (1) Fax: ++43 (1) intosai@rechnungshof.gv.at; WORLD WIDE WEB: 2

3 Code de déontologie Publié par la Commission des normes de contrôle lors du XVI e Congrès de l'intosai en 1998 à Montevideo, Uruguay 3

4 Préface C'est pour moi un plaisir de mettre à la disposition des membres de l'organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques le présent Code de Déontologie à l'intention des contrôleurs du secteur public, Code qui a bénéficié de l'accord du Comité directeur à l'occasion de sa 44 e réunion tenue à Montevideo en novembre Ce Code constitue un important pas en avant dans le processus d'harmonisation des concepts déontologiques au sein de l'intosai. On s'y est limité aux principes déontologiques de base, et ce dans la mesure où les différences nationales liées à la culture, à la langue et aux systèmes juridique et social imposent l'adaptation de ces postulats à l'environnement spécifique de chaque pays. Par conséquent, il convient d'envisager ce Code comme étant le fondement des codes nationaux de déontologie que chaque Institution supérieure de contrôle est appelée à élaborer. Pour terminer, je souhaiterais exprimer, au nom de la Commission des normes de contrôle, ma gratitude et ma reconnaissance à tous les membres de l'intosai pour leur contribution à notre effort dans l'élaboration du présent Code de Déontologie. Je tiens également à remercier mes collègues de la Commission pour leur soutien opportun et leur contribution positive à cette activité. Inga-Britt Ahlenius Présidente de la Commission des normes de contrôle 4

5 Préambule Ce projet de Code de Déontologie est le fruit du travail conjugué des membres de la Commission de l'intosai pour les normes de contrôle composée des Institutions supérieures de contrôle des pays suivants: Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Brésil Costa Rica Etats-Unis Japon Philippines Portugal Royaume-Uni Suède, président Le programme de travail de la commission a été soumis au Comité directeur qui l'a approuvé à l'occasion de sa 42 e réunion tenue à Vienne le 24 juin L'élaboration du présent Code de Déontologie était l'une des tâches prévues par le programme. Les actions menées pour réaliser ce projet ont commencé par la collecte de codes de déontologie auprès de tous les membres de l'intosai afin d'en étudier les similitudes et les différences. Ce travail a débouché sur un premier projet que la Commission a examiné à l'occasion de sa réunion tenue en Suède au mois de janvier Après cette réunion de la Commission, un nouveau projet a été préparé; il a été ensuite diffusé aux membres de l'intosai afin de recueillir leurs commentaires. Le présent projet a été élaboré en tenant compte de ces commentaires. Le Comité directeur a été informé de l'avancement de ce travail à l'occasion de sa 43 e réunion tenue à Montevideo en novembre Je souhaiterais remercier tous les membres de la Commission de l'intosai pour les normes de contrôle pour leur dévouement et leur contribution à la réalisation de ce projet. Inga-Britt Ahlenius Auditor-General, National Audit Office de Suède Présidente de la Commission de l'intosai pour les normes de contrôle 5