SOCIÉTÉ DE GESTION : TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT FCPR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOCIÉTÉ DE GESTION : TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT FCPR"

Transcription

1 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FCPR TIKEHAU FINANCEMENT PRIVE (le "Fonds") Fonds commun de placement à risques ("FCPR") Parts R (Code Isin FR ) SOCIÉTÉ DE GESTION : TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT FCPR ouvert à des investisseurs non professionnels soumis au droit français 1. Objectifs et politique d investissement: Le Fonds a pour objectif de gestion la génération de revenus et la réalisation de plus-values en participant principalement à des financements de type "unitranche", "mezzanine" ou en capital, principalement dans le cadre d'opérations de capital-développement, d opérations financières à effet de levier de type LBO, LMBO, LMBI et de croissance externe. Le Fonds investira principalement, pour cinquante pour cent (50%) au moins, sous forme de titres donnant accès au capital, tels que des obligations à bons de souscription d actions (OBSA), des obligations convertibles (OC) et des obligations remboursables en actions (ORA), émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d instruments financiers français ou étranger. Le Fonds pourra prendre une participation minoritaire sous forme de titres de capital, étant précisé que les investissements effectués sous cette forme ne pourront représenter plus de cinquante pour cent (50%) de la somme des souscriptions. Le Fonds investira principalement en France mais aussi dans les autres pays de l Union Européenne et en Suisse. Aucun secteur d activité ne sera privilégié. Pour diversifier les risques, le Fonds n investira pas plus de dix pour cent (10%) de la somme des souscriptions dans une même société. Dans le but de couvrir des risques de change ou de taux, notamment liés aux investissements ou aux revenus issus de ses investissements, le Fonds pourra conclure des contrats d échange à terme (forward), des contrats à terme (futures), des options ou tout autre instrument financier à terme permettant la couverture des risques de change ou de taux. La trésorerie du Fonds pourra être investie dans des parts ou actions de FIA ou OPCVM monétaires ou obligataires éventuellement gérés par la Société de Gestion ou dans des obligations ou des titres de créance négociables, aucun critère limitatif n'étant retenu pour les obligations. Le Fonds n'a pas d'indicateur de référence. La durée du Fonds est de huit (8) années à compter du 30 juin 2014, soit jusqu'au 30 juin 2022, durée pendant laquelle les demandes de rachats de parts R seront bloquées. Le cas échéant, la durée du Fonds pourra être prorogée de deux (2) périodes successives de un (1) an chacune, à l'initiative de la Société de Gestion. La durée de vie du Fonds peut donc être de dix (10) ans, soit jusqu'au 30 juin La durée maximale estimée de la Période d Investissement est de quatre (4) années à compter du premier jour de la période de souscription. En tout état de cause, la clôture de la liquidation du Fonds s'achèvera le 30 juin Au cas où le Fonds générerait un Revenu Distribuable, la Société de Gestion pourra le distribuer ou bien le capitaliser. Toutes les distributions du Revenu Distribuable seront effectuées conformément à l'article 6.4 du Règlement et auront lieu dans les cinq (5) mois suivant la Date Comptable. Cependant, en souscrivant des Parts R, les Souscripteurs optent pour le réemploi automatique et immédiat des sommes ou valeurs qui pourraient leur être distribuées pendant les cinq (5) années suivant leur Souscription. Cette option est l'une des conditions du bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu en application des dispositions de l article 163 quinquies B I et II du CGI. "Recommandation : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans les dix (10) années suivant leur souscription." 2. Profil de risque et de rendement : A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement élevé La performance du Fonds n est pas garantie et le capital investi par un investisseur peut ne pas lui être restitué. Compte tenu de ce risque élevé, la notation 7 apparaît pertinente pour matérialiser le degré de risque dans l'échelle numérique synthétique affichée ci-dessus. Les investissements dans les fonds communs de placement à risques sont considérés comme une classe d actifs "à risque". Risques importants non pris en compte par l'indicateur de risque Risque de liquidité : les Parts R du Fonds font l'objet d'une période de blocage, soit dix (10) ans maximum à compter du premier jour de la période de souscription. Les investissements dans les sociétés non cotées sont par nature plus risqués que les investissements dans les sociétés cotées dans la mesure où les sociétés non cotées peuvent être plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement dépendantes des compétences et de l'engagement d'une petite équipe de direction. Risque de crédit : Le risque de crédit peut se définir comme le risque de perte dû à l'incapacité des emprunteurs à faire face à leurs obligations contractuelles de remboursement ou le risque de perte de valeur d'un investissent liée à la perte de solvabilité desdits emprunteurs. Le Fonds est exposé aux risques (i) des instruments de financement mezzanine qui comportent notamment, une clause de subordination par rapport aux dettes seniors, leur conférant un risque de pertes plus élevé que ces dernières en cas de difficultés de l emprunteur et (ii) aux risques des instruments de financement unitranche qui comportent notamment, une clause d'amortissement in fine, ainsi qu'une clause d'intérêts partiellement capitalisés et payés également in fine. Les autres facteurs de risque sont détaillés dans le règlement du Fonds. 3. Frais : Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion Les frais et commissions acquittés serviront à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisant la croissance potentielle des investissements. Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds ; - et le montant des souscriptions initiales totales..

2 Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM, pour les Parts R. Catégorie agrégée de frais Taux maximal de frais annuels moyens (TFAM) TFAM gestionnaire et distributeur maximum dont TFAM distributeur maximum Droits d'entrée et de sortie 0,30% 0,30% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,00% 1,00% Frais de constitution 0,10% 0,00% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la 0,10% 0,00% cession des participations Frais de gestion indirects 0,10% 0,00% Total 2,60% 1,30% Pour plus d information sur les frais, se référer à l'article 22 du Règlement du Fonds, disponible sur le site internet Modalités spécifiques de partage de la plus-value ("carried interest") Description des principales règles de partage de la plus-value ("carried interest") Abréviation ou formule de calcul Valeur Pourcentage des produits et plus values nets de charges du Fonds attribué aux parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal aura été remboursé au souscripteur Si "RO" atteint Min (20%(RO+RA) ; RA) Pourcentage minimal du montant du capital initial que les titulaires de parts doivent Montant des souscriptions initiales souscrire pour bénéficier du pourcentage (pourcentage du montant souscrit par les totales (hors droits d'entrée) porteurs de parts de carried interest dans le Fonds) 1% Conditions de rentabilité du Fonds qui doivent être réunies pour que les titulaires de parts dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage de 20% Remboursement aux Parts R, H, I et C du montant libéré et remboursement du "RO" aux Parts R, H et I 100%+ taux minimum pour atteindre le "RO" "RO" : désigne le revenu ordinaire défini dans le Règlement comme le montant obtenu en appliquant un intérêt au taux annuel de six pour cent (6%) appliqué à la différence positive quotidienne entre le montant total libéré par les porteurs de Parts R, H et I diminué des sommes qui leur sont versées par le Fonds. "RA" : désigne le revenu additionnel défini dans le Règlement comme le montant des revenus ou plus-values, net de tous frais encourus par le Fonds, reçus par ce dernier au titre des investissements et excédant le "RO" Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre la valeur liquidative des parts, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du "carried interest": Scénarios de performance (évolution de l actif net du FCPR depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Souscription initiale totale (y compris droits d entrée) Rappel de l horizon temporel utilisé pour la simulation : dix ans. Montants totaux, sur toute la durée de vie du FCPR pour une souscription initiale de euros de Parts R dans le FCPR Frais de gestion et de distribution Impact du (hors droits d entrée) carried interest Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts lors de la liquidation (nettes de frais) Scénario pessimiste : 50% , ,00 Scénario moyen : 150 % , ,00 Scénario optimiste : 250% ,00 254, ,00 Les calculs des frais de gestion et de distribution ont été réalisés en prenant une assiette constante. Attention, les scénarii de performance ne sont donnés qu à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d une simulation réalisée selon les normes règlementaires prévues à l article D du code monétaire et financier relatif à l encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et/ou V bis du code général des impôts. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux articles 22 à 23 du Règlement de ce Fonds, disponible sur le site internet 4. Informations pratiques : Nom du dépositaire : CACEIS Bank France Lieu et modalités d obtention d information sur le Fonds : Le Règlement, le DICI et le dernier rapport annuel et semestriels sont disponibles gratuitement sur simple demande écrite du souscripteur adressé à la Société de Gestion dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande. Par ailleurs, dans le délai de quatre mois suivant la clôture de l'exercice comptable du Fonds, une lettre d'information est adressée aux souscripteurs. Valeurs liquidatives : les valeurs liquidatives sont mises à disposition de tous souscripteurs sur demande auprès de la Société de Gestion, gratuitement et à tout moment. Fiscalité : La Société de Gestion attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l'agrément de l'autorité des Marchés Financiers ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. La responsabilité de Tikehau Investment Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du FCPR. Le Fonds est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. Tikehau Investment Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 28 mars 2014.

3 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FCPR TIKEHAU FINANCEMENT PRIVE (le "Fonds") Fonds commun de placement à risques Parts H (Code Isin : FR ) et Parts I (Code Isin : FR ) SOCIÉTÉ DE GESTION : TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT FCPR ouvert à des investisseurs non professionnels soumis au droit français 1. Objectifs et politique d investissement: Le Fonds a pour objectif de gestion la génération de revenus et la réalisation de plus-values en participant principalement à des financements de type "unitranche", "mezzanine" ou en capital, principalement dans le cadre d'opérations de capital-développement, d opérations financières à effet de levier de type LBO, LMBO, LMBI et de croissance externe. Le Fonds investira principalement, pour cinquante pour cent (50%) au moins, sous forme de titres donnant accès au capital, tels que des obligations à bons de souscription d actions (OBSA), des obligations convertibles (OC) et des obligations remboursables en actions (ORA), émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d instruments financiers français ou étranger. Le Fonds pourra prendre une participation minoritaire sous forme de titres de capital, étant précisé que les investissements effectués sous cette forme ne pourront représenter plus de cinquante pour cent (50%) de la somme des souscriptions. Le Fonds investira principalement en France mais aussi dans les autres pays de l Union Européenne et en Suisse. Aucun secteur d activité ne sera privilégié. Pour diversifier les risques, le Fonds n investira pas plus de dix pour cent (10%) de la somme des souscriptions dans une même société. Dans le but de couvrir des risques de change ou de taux, notamment liés aux investissements ou aux revenus issus de ses investissements, le Fonds pourra conclure des contrats d échange à terme (forward), des contrats à terme (futures), des options ou tout autre instrument financier à terme permettant la couverture des risques de change ou de taux. La trésorerie du Fonds pourra être investie dans des parts ou actions de FIA ou OPCVM monétaires ou obligataires éventuellement gérés par la Société de Gestion ou dans des obligations ou des titres de créance négociables, aucun critère limitatif n'étant retenu pour les obligations. Le Fonds n'a pas d'indicateur de référence. La durée du Fonds est de huit (8) années à compter du 30 juin 2014, soit jusqu'au 30 juin 2022, durée pendant laquelle les demandes de rachats de Parts H et I seront bloquées. Le cas échéant, la durée du Fonds pourra être prorogée de deux (2) périodes successives de un (1) an chacune, à l'initiative de la Société de Gestion. La durée de vie du Fonds peut donc être de dix (10) ans, soit jusqu'au 30 juin La durée maximale estimée de la Période d Investissement est de quatre (4) années à compter du premier jour de la période de souscription. En tout état de cause, la clôture de la liquidation du Fonds s'achèvera le 30 juin Au cas où le Fonds générerait un Revenu Distribuable, la Société de Gestion pourra le distribuer ou bien le capitaliser. Toutes les distributions du Revenu Distribuable seront effectuées conformément à l'article 6.4 du Règlement et auront lieu dans les cinq (5) mois suivant la Date Comptable. Cependant, en souscrivant des Parts H, les Souscripteurs optent pour le réemploi automatique et immédiat des sommes ou valeurs qui pourraient leur être distribuées pendant les cinq (5) années suivant leur Souscription. Cette option est l'une des conditions du bénéfice de l'exonération d'impôt sur le revenu en application des dispositions de l article 163 quinquies B I et II du CGI. "Recommandation : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans les dix (10) années suivant leur souscription." 2. Profil de risque et de rendement : A risque plus faible Rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement élevé La performance du Fonds n est pas garantie et le capital investi par un investisseur peut ne pas lui être restitué. Compte tenu de ce risque élevé, la notation 7 apparaît pertinente pour matérialiser le degré de risque dans l'échelle numérique synthétique affichée ci-dessus. Les investissements dans les fonds communs de placement à risques sont considérés comme une classe d actifs "à risque". Risques importants non pris en compte par l'indicateur de risque Risque de liquidité : les Parts H et I du Fonds font l'objet d'une période de blocage, soit dix (10) ans maximum à compter du premier jour de la période de souscription. Les investissements dans les sociétés non cotées sont par nature plus risqués que les investissements dans les sociétés cotées dans la mesure où les sociétés non cotées peuvent être plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement dépendantes des compétences et de l'engagement d'une petite équipe de direction. Risque de crédit : Le risque de crédit peut se définir comme le risque de perte dû à l'incapacité des emprunteurs à faire face à leurs obligations contractuelles de remboursement ou le risque de perte de valeur d'un investissent liée à la perte de solvabilité desdits emprunteurs. Le Fonds est exposé aux risques (i) des instruments de financement mezzanine qui comportent notamment, une clause de subordination par rapport aux dettes seniors, leur conférant un risque de pertes plus élevé que ces dernières en cas de difficultés de l emprunteur et (ii) aux risques des instruments de financement unitranche qui comportent notamment, une clause d'amortissement in fine, ainsi qu'une clause d'intérêts partiellement capitalisés et payés également in fine. Les autres facteurs de risque sont détaillés dans le règlement du Fonds. 3. Frais : Encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion Les frais et commissions acquittés serviront à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisant la croissance potentielle des investissements. Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds; - et le montant des souscriptions initiales totales..

4 Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM, pour les Parts H et I. Catégorie agrégée de frais Taux maximal de frais annuels moyens (TFAM) TFAM gestionnaire et distributeur maximum dont TFAM distributeur maximum Droits d'entrée et de sortie 0,30% 0,30% Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 1,50% 0,50% Frais de constitution 0,10% 0,00% Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et la 0,10% 0,00% cession des participations Frais de gestion indirects 0,10% 0,00% Total 2,10% 0,80% Pour plus d information sur les frais, se référer à l'article 22 du Règlement du Fonds, disponible sur le site internet Modalités spécifiques de partage de la plus-value ("carried interest") Description des principales règles de partage de la plus-value ("carried interest") Abréviation ou formule de calcul Valeur Pourcentage des produits et plus values nets de charges du Fonds attribué aux parts dotées de droits différenciés dès lors que le nominal aura été remboursé au souscripteur Si "RO" atteint Min (20%(RO+RA) ; RA) Pourcentage minimal du montant du capital initial que les titulaires de parts doivent Montant des souscriptions initiales souscrire pour bénéficier du pourcentage (pourcentage du montant souscrit par les totales (hors droits d'entrée) porteurs de parts de carried interest dans le Fonds) 1% Conditions de rentabilité du Fonds qui doivent être réunies pour que les titulaires de parts dotées de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage de 20% Remboursement aux Parts R, H, I et C du montant libéré et remboursement du "RO" aux Parts R, H et I 100%+ taux minimum pour atteindre le "RO" "RO" : désigne le revenu ordinaire défini dans le Règlement comme le montant obtenu en appliquant un intérêt au taux annuel de six pour cent (6%) appliqué à la différence positive quotidienne entre le montant total libéré par les porteurs de Parts R, H et I diminué des sommes qui leur sont versées par le Fonds. "RA" : désigne le revenu additionnel défini dans le Règlement comme le montant des revenus ou plus-values, net de tous frais encourus par le Fonds, reçus par ce dernier au titre des investissements et excédant le "RO" Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre la valeur liquidative des parts, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du "carried interest": Scénarios de performance (évolution de l actif net du FCPR depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Souscription initiale totale (y compris droits d entrée) Rappel de l horizon temporel utilisé pour la simulation : dix ans. Montants totaux, sur toute la durée de vie du FCPR pour une souscription initiale de euros de Parts H et I dans le FCPR Frais de gestion et de distribution Impact du (hors droits d entrée) carried interest Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts lors de la liquidation (nettes de frais) Scénario pessimiste : 50% , ,00 Scénario moyen : 150 % , ,00 Scénario optimiste : 250% ,00 264, ,00 Les calculs des frais de gestion et de distribution ont été réalisés en prenant une assiette constante. Attention, les scénarii de performance ne sont donnés qu à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d une simulation réalisée selon les normes règlementaires prévues à l article D du code monétaire et financier relatif à l encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et/ou V bis du code général des impôts. Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux articles 22 à 23 du Règlement de ce Fonds, disponible sur le site internet 4. Informations pratiques : Nom du dépositaire : CACEIS Bank France Lieu et modalités d obtention d information sur le Fonds : Le Règlement, le DICI et le dernier rapport annuel et semestriels sont disponibles gratuitement sur simple demande écrite du souscripteur adressé à la Société de Gestion dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande. Par ailleurs, dans le délai de quatre mois suivant la clôture de l'exercice comptable du Fonds, une lettre d'information est adressée aux souscripteurs. Valeurs liquidatives : les valeurs liquidatives sont mises à disposition de tous souscripteurs sur demande auprès de la Société de Gestion, gratuitement et à tout moment. Fiscalité : La Société de Gestion attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de l'agrément de l'autorité des Marchés Financiers ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L'éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d'investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur. La responsabilité de Tikehau Investment Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Règlement du FCPR. Le Fonds est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. Tikehau Investment Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 28 mars 2014.

5 28 MARS 2014 FCPR TIKEHAU FINANCEMENT PRIVÉ REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUES Article L du code monétaire et financier TIKEHAU INVESTMENT MANAGEMENT Société de Gestion CACEIS BANK FRANCE Dépositaire

6 Un fonds commun de placement à risques (le "Fonds") régi par l'article L du code monétaire et financier, ses textes d'application ainsi que par le présent règlement (le "Règlement") est constitué à l'initiative de Tikehau Investment Management, société par actions simplifiée de droit français au capital de euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , dont le siège social est situé 32 rue de Monceau Paris, agréée par l Autorité des Marchés Financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP (la "Société de Gestion"). DATE D'AGRÉMENT DU FONDS PAR L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 28 MARS 2014 AVERTISSEMENT La souscription de parts d'un fonds commun de placement à risques emporte acceptation de son Règlement. Avertissement de l'autorité des Marchés Financiers L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est, sauf option express contraire, bloqué pendant une durée de huit (8) années pouvant être portée à dix (10) années en cas de prorogation. Le fonds commun de placement à risques est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement à risques décrits à la rubrique "profil de risque" du présent règlement. Enfin, l'agrément de l Autorité des Marchés Financiers ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Liste des autres fonds de capital investissement gérés par la Société de Gestion et part de l'actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPR : Dénomination Date de création Pourcentage de l'actif éligible Date à laquelle l'actif doit comprendre au moins 50 % de titres éligibles TIM Mezzanine 30/08/ ,00% 31/12/2008 TIM Licorne 21/07/ ,00% 31/12/2009 TIM Riga 13/02/ ,00% 31/12/2010 TIM Tortue 22/07/ ,00% 31/12/2012 Tikehau Preferred Capital 14/06/ ,50% 31/12/2013 2

7 DEFINITIONS Acteurs du Marché Actifs du Fonds Actif Net AMF Cashflow Cumulé Cession Commissions de Transactions Commissions de Transactions Non Réalisées Coût d Acquisition Coût d Exercice désigne des acheteurs ou vendeurs consentants, existants ou potentiels, agissant sans contrainte, possédant une connaissance raisonnable des informations pertinentes et capables de procéder à de vérifications suffisantes afin d être en mesure de prendre des décisions d investissement relative à une entreprise. désigne tout ou partie des actifs du Fonds. désigne la valeur de tous les Actifs du Fonds diminuée du passif du Fonds. désigne l'autorité des Marchés Financiers. désigne, à la date de calcul, (i) le montant cumulé versé au Fonds par les Porteurs de Parts R, de Parts H et de Parts I, moins (ii) le montant cumulé versé par le Fonds aux Porteurs de Parts R, de Parts H et de Parts I, y compris les Investissements distribués en nature. désigne toute vente, cession, transfert, échange, apport, nantissement, charge, démembrement de propriété, convention de croupier, affectation en sûreté ou transmission universelle de patrimoine, par un Investisseur de tout ou partie de ses Parts du Fonds. désigne la quote-part que représente l Investissement du Fonds, par rapport à l investissement du Fonds et de ses coinvestisseurs dans une Société du Portefeuille, de toutes commissions de montage, de syndication et toutes autres commissions perçues par la Société de Gestion, au titre de la réalisation d un Investissement. désigne les honoraires ou commissions perçus par la Société de Gestion au titre de projets d investissement du Fonds qui ne se réalisent pas. désigne le montant total payé par le Fonds au titre d un Investissement, y compris les Frais d Acquisition relatifs à cet Investissement. Il sera calculé (i) pour la première fois, le premier jour du trimestre civil qui suit la Date de Clôture, pour les cessions et distributions intervenues avant la Date de Clôture, et ensuite (ii) le 1 er janvier, 1 er avril 1 er juillet ou 1 er octobre de chaque année, pour les cessions et distributions intervenues au cours du trimestre précédent. désigne le coût encouru par le Fonds pour lui permettre d exercer des bons de souscription ou tous instruments similaires acquis dans le cadre de ses Investissements. 3

8 Date Comptable Date de Clôture Date de Constitution du Fonds Date de Remboursement Dernier Jour de Liquidation Dernier Jour de Souscription Droit d'entrée Entité OCDE Entité Affiliée Entreprise Liée Équipe d Investissement désigne le 31 décembre de chaque année, ou toute autre date que la Société de Gestion pourra fixer et notifier aux Investisseurs et, pour la première fois, le 31 décembre Pour le dernier Exercice Comptable, la Date Comptable est le Dernier Jour de Liquidation. désigne le dernier jour de la Période d Investissement, qui est la première des dates suivantes : (i) le second anniversaire du Premier Jour de Souscription ou, à la seule discrétion de la Société de Gestion, (ii) le troisième anniversaire du Premier Jour de Souscription, (iii) le quatrième anniversaire du Premier Jour de Souscription ou (iv) toute date comprise dans la Période d'investissement décidée par la Société de Gestion, dès lors que quatre vingt cinq pour cent (85%) de la Souscription Globale ont été investis ou affectés à des Investissements spécifiques. désigne la date visée dans l attestation de dépôt établie par le Dépositaire prévue à l'article du règlement général de l AMF. désigne toute date à laquelle (i) le Cashflow Cumulé devient inférieur ou égal à zéro et (ii) où le Revenu Ordinaire calculé à cette date a été intégralement versé. désigne la date à laquelle le Fonds a cédé ou distribué tous les Investissements et peut effectuer une dernière distribution aux Investisseurs de tous les Actifs du Fonds restants. désigne le dernier jour de la Période de Souscription. désigne les frais pouvant être perçus au profit d'un distributeur lors de la Souscription de Parts R, de Parts H ou de Parts I durant la Période de Souscription. désigne toute entité constituée dans un État membre de l Organisation de Coopération et de Développement Économique et dont l objet principal est d investir dans des sociétés dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un Marché d Instruments Financiers. désigne toute personne morale ou autre entité qui, par rapport à une Personne concernée, est sa filiale, sa Société Mère ou une filiale de sa Société Mère. désigne (i) toute entreprise contrôlée par la Société de Gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de l article L du code de commerce, (ii) toute entreprise contrôlant la Société de Gestion de manière exclusive ou conjointe au sens de ce même article L du code de commerce, (iii) toute entreprise filiale de la même Société Mère que la Société de Gestion, ainsi que (iv) toute entreprise avec laquelle la Société de Gestion a des mandataires sociaux ou des dirigeants communs. désigne une équipe constituée de dirigeants et salariés de la Société de Gestion. 4

9 Euribor Exercice Comptable Fonds Fonds Lié Frais d Acquisition désigne le taux interbancaire offert en Euro géré par la fédération bancaire européenne. désigne une période se terminant à une Date Comptable (comprise) et commençant le lendemain de la Date Comptable précédente ou, pour le premier Exercice Comptable, commençant le Premier Jour de Souscription. désigne le fonds commun de placement à risques Tikehau Financement Privé. désigne tout autre fonds d investissement géré ou conseillé par la Société de Gestion. désigne les frais supportés par le Fonds au titre d un Investissement (y compris, le cas échéant, les droits d enregistrement ou tous autres droits et taxes similaires). Frais de Transactions Non Réalisées désigne les frais à la charge du Fonds en rapport avec des projets d Investissement du Fonds qui ne se réalisent pas. Holding d Investissement Investissement Investisseur Jour Ouvrable Lettre de Notification Marché d Instruments Financiers désigne une société, un partnership, un FCPR ou toute autre entité détenu(e) en tout ou en partie par le Fonds, qui est créé(e) ou acquis(e) pour réaliser des Investissement, et/ou participer à une syndication. désigne tout investissement réalisé ou devant être réalisé par le Fonds, soit directement, soit indirectement par l intermédiaire d un Holding d Investissement. désigne toute Personne qui est ou va devenir Porteur de Parts du Fonds en souscrivant, ou en acquérant auprès d un autre Investisseur, des Parts du Fonds. désigne un jour (autre que le samedi et le dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris. désigne, en cas de Cession projetée de Parts R, H, I ou C, la lettre recommandée avec avis de réception adressée par le cédant à la Société de Gestion indiquant la dénomination, l adresse postale et le domicile fiscal du cédant et du cessionnaire, le nombre de Parts Proposées, ainsi que le prix de cession offert pour les Parts Proposées. désigne tout marché d instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d investissement ou tout autre organisme similaire étranger. Parts désigne les Parts R, les Parts H, les Parts I et les Parts C. Parts C Parts H désigne les parts réservées à l'équipe d'investissement, à la Société de Gestion et à ses actionnaires, qui donnent droit au remboursement de leur montant libéré et au paiement d'une quote-part du Revenu Additionnel. désigne les parts réservées aux Investisseurs qui souscrivent pour au moins cinq cent mille ( ) euros, qui donnent droit 5

10 Parts I Parts R Parts Proposées Période d Investissement Période de Blocage Période de Souscription Personne Porteur de Parts Premier Investissement Premier Jour de Souscription désigne le 30 juin Produit Net au remboursement de leur montant libéré, au paiement du Revenu Ordinaire ainsi qu à une quote-part du Revenu Additionnel et pour lesquelles l'investisseur opte pour le réemploi automatique des sommes distribuées pendant les 5 ans suivant le Premier Jour de Souscription ou la date de souscription concernée durant la Période de Souscription. désigne les parts réservées aux Investisseurs qui souscrivent pour au moins cinq cent mille ( ) euros, qui donnent droit au remboursement de leur montant libéré, au paiement du Revenu Ordinaire ainsi qu à une quote-part du Revenu Additionnel et pour lesquelles l'investisseur n'opte pas pour le réemploi automatique des sommes distribuées. désigne les parts réservées aux Investisseurs qui souscrivent pour au moins vingt mille (20.000) euros, qui donnent droit au remboursement de leur montant libéré, au paiement du Revenu Ordinaire ainsi qu à une quote-part du Revenu Additionnel et pour lesquelles l'investisseur opte pour le réemploi automatique des sommes distribuées pendant les 5 ans suivant le Premier Jour de Souscription ou la date de souscription concernée durant la Période de Souscription. désigne, en cas de Cession projetée de Parts R, de Parts H, de Parts I ou de Parts C, le nombre de Parts dont la cession est envisagée. désigne la période qui commence le Premier Jour de Souscription et qui se termine à la Date de Clôture. désigne la période qui coïncide avec la durée du Fonds durant laquelle les Porteurs de Parts ne pourront pas demander le rachat de leurs Parts par le Fonds, soit dix (10) années maximum à compter du Premier Jour de Souscription. désigne la période durant laquelle les Investisseurs peuvent souscrire des Parts du Fonds. désigne toute personne physique, personne morale, partnership, association, trust ou autre entité. désigne un Investisseur qui a souscrit des Parts du Fonds ou les a acquises auprès d un autre Porteur. désigne un Investissement dans une Société du Portefeuille dans laquelle le Fonds n a pas déjà investi, directement ou indirectement. désigne la contrepartie reçue en numéraire et/ou en nature par le Fonds au titre de la cession ou du remboursement (non compris les coupons et intérêts courus) de tout ou partie d un Investissement, diminuée de tous les frais encourus par le Fonds dans le cadre de cette cession. 6

11 Réalisation Règlement Revenu Ordinaire Revenu Additionnel Société du Portefeuille Société Mère Souscription Souscription Globale Valeur d Entreprise Valeur Liquidative Versement Initial Versement Ultérieur désigne (i) la cession, le rachat, le remboursement total ou partiel d un Investissement ou (ii) l insolvabilité de la Société du Portefeuille, dans l hypothèse où le Fonds n envisage plus aucun retour sur investissement. désigne le présent règlement du Fonds. désigne le montant obtenu en appliquant un intérêt au taux annuel de six pour cent (6%), calculé sur une base de 365 jours et capitalisé annuellement à chaque Date Comptable, au montant positif du Cashflow Cumulé calculé quotidiennement. désigne tous revenus ou plus-values, net de tous frais encourus par le Fonds, reçus par ce dernier au titre des Investissements et excédant le Revenu Ordinaire. désigne une société, un partnership ou toute autre entité, quel que soit son lieu d immatriculation ou d établissement, dans laquelle le Fonds envisage d effectuer ou détient, directement ou indirectement par l intermédiaire d un ou plusieurs Holdings d Investissement, un Investissement. désigne une entité qui, directement ou indirectement, (i) détient la majorité des droits de vote d'une Personne ou (ii) est actionnaire ou associé de cette Personne et a le droit de nommer son gérant, son président, la majorité de son conseil d administration ou la majorité de son conseil de surveillance, ou (iii) est actionnaire ou associé de cette Personne et contrôle, seule ou en vertu d un accord avec d autres actionnaires ou associés, la majorité des droits de vote de cette Personne. désigne la somme totale investie dans le Fonds hors Droit d'entrée par un Investisseur. désigne le montant total des Souscriptions. désigne la valeur des instruments financiers correspondant aux droits représentatifs de la propriété d une entité. désigne, pour chaque catégorie de Parts du Fonds, le montant qui aurait été distribué à chaque catégorie de Parts si tous les Investissements avaient été cédés à la date de calcul, à un prix égal aux valeurs déterminées conformément aux critères d'évaluation figurant à l'article 14.2 du Règlement, divisé par le nombre de Parts émises de la catégorie de Parts concernée. désigne le versement correspondant à la Souscription de Parts effectuée par un Investisseur le Premier Jour de Souscription. désigne le versement correspondant à la Souscription de Parts effectuée par un Investisseur durant la Période de Souscription postérieurement au Premier Jour de Souscription. 7

12 TABLE DES MATIERES TITRE I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE... 9 Article 1 - Dénomination... 9 Article 2 - Forme juridique et constitution du Fonds... 9 Article 3 - Orientation de gestion... 9 Article 4 - Règles d'investissement Article 5 - Règles de co-investissement, de co-désinvestissement, transferts de participations, et prestations de services effectuées par la société de gestion de portefeuille ou des sociétés qui lui sont liées TITRE II - LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT Article 6 - Parts du Fonds Article 7 - Montant minimal de l'actif Article 8 - Durée du Fonds Article 9 - Souscription de parts Article 10 - Rachat de parts Article 11 - Cession de parts Article 12 - Modalités d affectation du résultat et des sommes distribuables Article 13 - Distribution des produits de cession Article 14 - Règles de valorisation et calcul de la valeur liquidative Article 15 - Exercice comptable Article 16 - Documents d'information Article 17 - Gouvernance du Fonds TITRE III - LES ACTEURS Article 18 - La société de gestion de portefeuille Article 19 - Le dépositaire Article 20 - Les délégataires Article 21 - Le commissaire aux comptes TITRE IV - FRAIS DE GESTION, DE COMMERCIALISATION ET DE PLACEMENT DU FONDS Article 22 - Présentation, par types de frais et commissions répartis en catégories agrégées, des règles de plafonnement de ces frais et commissions, en proportion du montant des souscriptions initiales totales ainsi que des règles exactes de calcul ou de plafonnement, selon d autres assiettes Article 23 - Modalités spécifiques de partage de la plus value au bénéfice de la société de gestion de portefeuille ("carried interest") TITRE V - OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET ORGANISATION DE LA FIN DE VIE DU FONDS Article 24 - Fusion - Scission Article 25 - Préliquidation Article 26 - Dissolution Article 27 - Liquidation TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES Article 28 - Modifications du règlement Article 29 - Contestation - Élection de domicile

13 TITRE I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE Article 1 - Dénomination Le Fonds est dénommé Tikehau Financement Privé. Cette dénomination est suivie des mentions "Fonds Communs de Placement à Risques article L du code monétaire et financier". Article 2 - Forme juridique et constitution du Fonds Le Fonds est une copropriété d'instruments financiers et de dépôts. N'ayant pas de personnalité morale, la Société de Gestion représente le Fonds à l'égard des tiers. Le Dépositaire établit une attestation de dépôt pour le Fonds mentionnant expressément le nom du Fonds et précisant les montants versés en numéraire. La notion de copropriété implique qu'il y ait deux Porteurs au moins. La durée du Fonds sera de huit (8) années à compter du Premier Jour de Souscription, soit jusqu'au 30 juin 2022, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation par la Société de Gestion, au plus de deux (2) périodes successives d un (1) an chacune. La durée du Fonds peut donc être de dix (10) années, soit au plus tard le 30 juin Le Fonds ne sera constitué que si, dès le Premier jour de Souscription, la Souscription Globale est supérieure à cinq millions ( ) euros, sauf décision éventuelle contraire de la Société de Gestion. La date de dépôt des fonds, telle qu'indiquée dans l'attestation de dépôt des fonds établie par le Dépositaire, détermine la Date de Constitution du Fonds. Article 3 - Orientation de gestion 3.1 Objectif et stratégie d'investissement Objectif d'investissement Le Fonds a pour objectif de gestion la génération de revenus et la réalisation de plus-values en participant principalement à des financements de type "unitranche", "mezzanine" ou en capital, principalement dans le cadre d'opérations de capital-développement, d opérations financières à effet de levier de type LBO, LMBO, LMBI et de croissance externe. Si une opportunité se présente, le Fonds pourra participer à des opérations dont la Valeur d Entreprise est supérieure à deux cent cinquante millions ( ) euros Stratégie d investissement Les stratégies d investissement sont, par classe d actif, les suivantes : Le Fonds investira principalement sous forme de titres donnant accès au capital, tels que des obligations à bons de souscription d actions (OBSA), des obligations convertibles (OC) et des obligations remboursables en actions (ORA), émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un Marché d Instruments Financiers. Le Fonds pourra prendre une participation minoritaire sous forme de titres de capital, étant précisé que les Investissements effectués sous cette forme ne pourront représenter plus de cinquante pour cent (50%) de la Souscription Globale. Dans le cadre de certaines opérations structurées sous forme de prêt, le Fonds pourra participer au financement par l intermédiaire de souscription ou d'achat de titres de créances émis par un fonds 9

14 commun de titrisation qui aurait acquis préalablement la créance de prêt concernée, le montant total de tels titres de créances ne pouvant excéder dix pour cent (10%) de la Souscription Globale. Dans le cadre de certaines opérations, le Fonds pourra participer au financement de type "mezzanine" par l intermédiaire de souscription ou d'achat de titres de créance émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un Marché d Instruments Financiers. Le Fonds investira principalement en France, mais aussi dans les autres pays de l Union Européenne et en Suisse. Aucun secteur d activité ne sera privilégié. Pour diversifier les risques, le Fonds n investira pas plus de dix pour cent (10%) de la Souscription Globale dans une même Société du Portefeuille (y compris ses Entités Affiliées). Néanmoins, le Fonds pourra investir jusqu à vingt pour cent (20%) dans une même Société du Portefeuille sous réserve de l accord du Comité Consultatif, étant précisé que la somme des Coûts d Acquisition des trois Investissements les plus importants ne devra pas excéder quarante pour cent (40%) de la Souscription Globale, étant entendu que le Fonds respectera en toute hypothèse la limite de dix pour cent (10%) de la Souscription Globale à l'expiration d'un délai de deux (2) exercices à compter de son agrément par l'amf. Dans le but de couvrir des risques de change ou de taux, notamment liés aux Investissements ou aux revenus issus de ces Investissements, le Fonds pourra conclure, des contrats d échange à terme (forward), des contrats à terme (futures), des options ou tout autre instrument financier à terme permettant la couverture des risques de change ou de taux. Dans l attente de réaliser les premiers Investissements et plus généralement dans le cadre de la gestion de la trésorerie (et notamment les sommes provenant des Souscriptions en l attente d un Investissement ou les sommes reçues par le Fonds en l attente d une distribution aux Investisseurs), le Fonds pourra investir les liquidités dans des parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ou OPCVM monétaires ou obligataires éventuellement gérés par la Société de Gestion ou dans des obligations ou titres de créance négociables. Le Fonds aura la faculté de procéder à des emprunts directement ou indirectement par l intermédiaire d un Holding d Investissement. Néanmoins, le montant total des emprunts contractés directement par le Fonds ne doit pas excéder, à quelque moment que ce soit, dix pour cent (10%) des Actifs du Fonds. Le Fonds ne prévoit pas d'investir dans des parts de SARL ou de sociétés étrangères dotées d'un statut équivalent. Le Fonds ne prévoit pas d'investir dans tout autre fonds de capital investissement. 3.2 Profil de risque Les Fonds Communs de Placement à Risques sont considérés comme une classe d actifs "à risque". Tout souscripteur du Fonds doit être alerté des risques normaux et habituels supportés par un investisseur en capital-risque, identifiés à ce jour et énumérés ci-après : Risque de perte en capital : La performance du Fonds n est pas garantie et le capital investi par le Porteur peut ne pas lui être restitué Risque de liquidité de l investissement : Dans la mesure où les Parts du Fonds souscrites par un investisseur font l'objet d'une Période de Blocage, le souscripteur doit être informé du blocage de son investissement pendant toute la durée de la Période de Blocage, soit au maximum dix (10) années à compter du Premier Jour de Souscription. De plus, les Parts du Fonds ne sont pas librement cessibles et il n existe pas de marché pour ces Parts. Il n est pas prévu qu un tel marché se développe. Ainsi, il sera difficile pour un Investisseur de vendre ses Parts ou d'obtenir une information fiable sur le niveau de risque auquel il s'expose. 10

15 3.2.3 Risque lié aux investissements dans des sociétés non-cotées : Les investissements dans les sociétés non cotées sont par nature plus risqués que les investissements dans les sociétés cotées dans la mesure où les sociétés non cotées peuvent être plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement dépendantes des compétences et de l'engagement d'une petite équipe de direction. les investissements dans des sociétés non cotées peuvent être difficiles à céder. A la liquidation du Fonds, ces investissements peuvent être distribués en nature de telle sorte que les investisseurs peuvent alors devenir actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées Risques des instruments de financement "mezzanine" : Bien que le respect des ratios de division des risques du Fonds contribue à limiter les risques des Investisseurs, le Fonds pourra être exposé aux risques des instruments de financement mezzanine qui comportent notamment, une clause de subordination par rapport aux dettes seniors, leur conférant un risque de pertes plus élevé que ces dernières en cas de difficultés de l emprunteur. De plus, ces titres ne peuvent pas être protégés par tous les engagements financiers, tels que des limitations sur l'endettement additionnel, qui habituellement protègent la dette senior. En général, les détenteurs de dettes mezzanine ne sont pas en droit de recevoir un quelconque paiement en cas de faillite ou de liquidation jusqu'à ce que les créanciers seniors soient payés en totalité. Les détenteurs d'actions privilégiées n'ont pas droit à des paiements jusqu'à ce que tous les créanciers soient payés dans leur intégralité. En outre, les recours disponibles pour les Porteurs de dette mezzanine sont généralement limités par des restrictions bénéficiant aux créanciers seniors. Dans le cas où toute Société du Portefeuille ne pourrait générer des flux de trésorerie suffisants pour répondre aux services de la dette senior, le Fonds pourrait subir une perte partielle ou totale du capital investi. Malgré l'insistance du Fonds sur une approche disciplinée et prudente de l'investissement en mezzanine avec un accent sur la préservation du capital, il ne peut être donné d'assurance que les Société du Portefeuille ne seront pas éprouvées par des difficultés qui peuvent entraîner des pertes importantes Risques des instruments de financement "unitranche" : Le Fonds pourra être exposé aux risques des instruments de financement unitranche principalement sous la forme d'émissions obligataires seniors (non subordonnées), qui comportent notamment (i) une clause d'amortissement in fine, à savoir que les titres obligataires émis sont amortissables en totalité à maturité et non pas en cours de vie de l'émission, (ii) ainsi qu'une clause d'intérêts partiellement capitalisés et payés in fine, en même temps que la valeur nominale des obligations. Ce type de financement, qui permet à l'émetteur dans le cadre de sa gestion de la trésorerie de conserver pendant toute la vie de l'émission l'essentiel de ses liquidités, accroit le risque de crédit supporté par les détenteurs de dettes unitranche du fait que la majeure partie de la dette obligataire doit être versée par l'émetteur à maturité. En cas de défaillance de l'émetteur, un risque de pertes plus élevé que pour des obligations "vanilles" est encouru. Dans le cas où toute Société du Portefeuille ne pourrait générer des flux de trésorerie suffisants pour répondre aux services de la dette senior, le Fonds pourrait subir une perte partielle ou totale du capital investi Risques de taux et de change : Les sommes appelées en l attente d un Investissement, les sommes reçues par le Fonds en l'attente d'une distribution aux Investisseurs et plus généralement la trésorerie, pourront être investies dans des fonds d'investissement à vocation générale ou OPCVM monétaires ou obligataires ou dans des instruments négociables à court terme. Ces placements sont soumis par définition au risque de taux ou de change et dépendent des fluctuations du marché Risque de crédit : Le risque de crédit est le risque que l'émetteur des titres de créance ne rembourse pas sa créance à l'échéance fixée emportant une baisse de la Valeur Liquidative du Fonds. De surcroit, le Fonds sera principalement exposé à des instruments de financement mezzanine qui comportent une clause de subordination par rapport aux dettes seniors, leur conférant un risque de pertes plus élevé que ces dernières en cas de difficultés de l'émetteur. 11

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012

FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE

Plus en détail

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme.

FIP ALLIANCE 2014. Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE FIP ALLIANCE 2014 Soutenez le développement des PME françaises et diversifiez votre patrimoine financier à long terme. DOCUMENT À CARACTÈRE PROMOTIONNEL SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME

FIP ECUREUIL N 10 IR 2014 ISF 2014 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE FINANCIER À LONG TERME ligible à une réduction ISF 2014 ÉÉligible à une réduction ligible à une réduction IR 2014 ÉÉligible à une réduction FIP ECUREUIL N 10 SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT DES PME FRANÇAISES ET DIVERSIFIEZ VOTRE

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance Membre du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Financer les PME favorise la croissance Présentation du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Dans le contexte économique actuel, nous pensons que les PME françaises ont

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée FCPI Dividendes Plus n 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription limitée 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital

Plus en détail

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com

PATRIMOINE BIEN-ETRE. www.sigmagestion.com PATRIMOINE BIEN-ETRE www.sigmagestion.com Présentation du FIP PATRIMOINE BIEN-ETRE Réduisez votre ISF de 50 % 1 ou votre IR de 18% 1, en contrepartie d une durée de blocage pouvant aller jusqu au 31 décembre

Plus en détail

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME

FCPR LCL PME EXPANSION 2. Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME FCPR LCL PME EXPANSION 2 Compartiment BP INVESTIR DANS DES SOCIÉTÉS NON COTÉES POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME Placement de diversification, l investissement dans un FCPR (Fonds Commun de Placement

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel

Antin FCPI 11. Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11 Communication à caractère promotionnel Antin FCPI 11, nouveau Fonds Commun de Placement dans l Innovation, vient étoffer la gamme de FCPI du groupe BNP Paribas Blocage des capitaux investis

Plus en détail

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité

Offre Isf 2013. 2013 fonds d investissement de proximité Offre Isf 2013 2013 fonds d investissement de proximité du fip 123ISF 2013 Fiscalité La souscription au FIP 123ISF 2013 offre : Une réduction d ISF immédiate de 50% des versements effectués (déduction

Plus en détail

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2

Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint

Plus en détail

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité Fonds d Investissement de Proximité FIP Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de la France Viser des

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT

NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT NOTE D INFORMATION SUR LA FISCALITE DU FIP HEXAGONE PATRIMOINE 1 AVERTISSEMENT Il faut considérer la présente note comme un descriptif des caractéristiques fiscales (en vigueur à ce jour) du Fonds d Investissement

Plus en détail

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion)

NextStage. Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) NextStage Un placement bloqué jusqu au 31/12/2019 (et au 31/12/2022 maximum sur décision de la société de gestion) FIP éligible à la réduction d ISF ou d IR Code ISIN : FR0011429505 NextStage soutient

Plus en détail

Nord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité

Nord Cap V. Fonds d Investissement de Proximité Nord Cap V Fonds d Investissement de Proximité FIP Nord Cap V Points-Clefs Participer à la vie économique en accompagnant indirectement le développement et la transmission de PME diversifiées du Nord de

Plus en détail

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire

FIP INTER INVEST ISF 2015. Inter Invest FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SOCIETE DE GESTION. Document à caractère publicitaire FIP INTER INVEST ISF 2015 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991 SOCIETE DE GESTION Document à caractère publicitaire FISCALITÉ DU FIP INTER INVEST

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123CAPITALISATION 2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2012. Ce document ne se substitue pas au document d informations clés pour l investisseur («DICI»)

Plus en détail

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P)

FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) FIP Avantage ISF F O N D S D I N V E S T I S S E M E N T D E P R OX I M I T E (F I P) Un Placement sur 8 ans minimum, Dynamique et Diversifié La réduction d ISF dépend du quota d investissement dans les

Plus en détail

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA

Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA 10.3 Ile-de-France Bourgogne Rhône-Alpes PACA FIP éligible à la réduction et l exonération de l ISF Un placement bloqué sur 6,5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2016 (pouvant aller jusqu à 8,5 ans, soit

Plus en détail

FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION. I. Présentation succincte

FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION. I. Présentation succincte FIP LA BANQUE POSTALE INVESTISSEMENT PME NOTICE D INFORMATION I. Présentation succincte 1- Avertissement «L Autorité des marchés financiers (AMF) attire votre attention sur le fait que votre argent est

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2014

CAPITAL INVEST PME 2014 FCPI CAPITAL INVEST PME 2014 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque de perte en capital Prise en compte des souscriptions - du

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013

NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation

Plus en détail

FIP COMPETITIVITE ISF 2010 Fonds d Investissement de Proximité NOTICE D INFORMATION

FIP COMPETITIVITE ISF 2010 Fonds d Investissement de Proximité NOTICE D INFORMATION FIP COMPETITIVITE ISF 2010 Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier NOTICE D INFORMATION I. PRESENTATION SUCCINCTE 1. AVERTISSEMENT «L Autorité des marchés financiers

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

123CAPITALISATION III

123CAPITALISATION III 123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

FCPR TURENNE HÔTELLERIE

FCPR TURENNE HÔTELLERIE RÈGLEMENT SOCIETE DE GESTION : Turenne Capital Partenaires Siège social : 9, rue de Téhéran - 75008 Paris Société anonyme à conseil d administration Capital social : 547 520 euros RCS Paris B 428 167 910

Plus en détail

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I

Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Objet : 50 % de réduction d ISF avec le FCPI Dividendes Plus Compartiment I Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour le FCPI Dividendes Plus Compartiment I et nous vous remercions

Plus en détail

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014

NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 NOTE FISCALE DU FIP SPI PROXIMITE 2014 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP SPI Proximité 2014» (le «Fonds»)

Plus en détail

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS

FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2. Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N 2 Investir dans le SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans le Savoir-Faire français?

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE 2 STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG DATA MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Plus en détail

FIP Amundi France Développement 2015

FIP Amundi France Développement 2015 FIP Amundi France Développement 2015 Fonds d investissement de Proximité : Fonds de Capital Investissement Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 3

FCPI Dividendes Plus n 3 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage de 6 ans maximum, soit au plus tard le 14 juin 2020. FCPI Dividendes

Plus en détail

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER

FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5. Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER FIP PATRIMOINE & HÔTEL N 5 Investir dans des PME du SECTEUR HÔTELIER Jean-Marc Palhon Président d Extendam Pourquoi investir dans des PME du secteur hôtelier?

Plus en détail

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ

FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ FIP 123ISF2012 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123 ISF 2012 Fonds d Investissement de Proximité 50 % de réduction d ISF immédiate (en contrepartie d une durée de blocage des parts jusqu au 31 décembre

Plus en détail

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF.

ISF FCPI éligible à la réduction et l exonération de l ISF. ISF2012 Un placement bloqué sur 6 ans minimum, soit jusqu au 30 juin 2018 (pouvant aller jusqu à 7 ans maximum, soit jusqu au 30 juin 2019, sur décision de la société de gestion). FCPI éligible à la réduction

Plus en détail

Informations clés pour l investisseur

Informations clés pour l investisseur Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds d Investissement de Proximité (FIP). Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les

Plus en détail

A.A. MMF Asymetric Convictions Actions AC : FR0010928267

A.A. MMF Asymetric Convictions Actions AC : FR0010928267 Neuflize OBC Investissements Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations

Plus en détail

MASSERAN INNOVATION VII

MASSERAN INNOVATION VII MASSERAN INNOVATION VII INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN INNOVATION VII?

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

OFFRE IR 2014 / ISF 2015

OFFRE IR 2014 / ISF 2015 OFFRE IR 2014 / ISF 2015 Patrimoine III 1Dans le cadre du FIP 123Patrimoine III (également le «Fonds»), le souscripteur choisit de bénéficier de l un ou l autre des dispositifs fiscaux ci-dessous (voire

Plus en détail

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE

FIP ODYSSEE PME CROISSANCE STRATEGIE DE GESTION DU FONDS STRATEGIE DE GESTION DU FONDS Privilégier les secteurs en fort développement tels que : CLOUD COMPUTING DEMANTELEMENT NUCLEAIRE E-LEARNINGAUDIOPROTHESE REALITE AUGMENTEE BIG

Plus en détail

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* la marque d OTC Asset Management FIP PME 974 n 3 FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* Agrément AMF du 03.10.2014 sous le numéro FNS 20140038 Document non contractuel édité en octobre 2014. Ce document

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes,

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, SG FIP OPPORTUNITES Fonds d Investissement de Proximité dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d Azur agrée par l AMF le 04 avril 2008 Code ISIN : FR0010559435

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

A plus transmission 2014

A plus transmission 2014 A plus transmission 2014 Fonds d investissement de Proximité Durée de blocage de 6 ans minimum pouvant aller jusqu à 8 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu au 31/12/2022) A plus

Plus en détail

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur

Plus en détail

FIP IXO DEVELOPPEMENT N 7

FIP IXO DEVELOPPEMENT N 7 Version agréée AMF 15/04/2014 FIP IXO DEVELOPPEMENT N 7 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l'autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) REGLEMENT Société

Plus en détail

FIP PATRIMOINE PME 2014 Fonds d investissement de proximité Article L 214-31 du Code monétaire et financier RÈGLEMENT

FIP PATRIMOINE PME 2014 Fonds d investissement de proximité Article L 214-31 du Code monétaire et financier RÈGLEMENT FIP PATRIMOINE PME 2014 Fonds d investissement de proximité Article L 214-31 du Code monétaire et financier RÈGLEMENT Un Fonds d Investissement de Proximité («FIP»), ci-après désigné le «Fonds» régi par

Plus en détail

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management

FIP OTC PME Index. la marque d OTC Asset Management la marque d OTC Asset Management FIP OTC PME Index FIP éligible à la réduction d ISF* ou «d IR*» - les parts du FIP sont bloquées pour une durée de 6 ans minimum et de 8 ans maximum sur décision de la

Plus en détail

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

S informer sur. Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) S informer sur Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) Sommaire Quels sont les OPCVM de

Plus en détail

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation)

Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI FCPI NextStage CAP 2021 Code ISIN : FR0012559938 Agrément AMF du 01/04/2015 sous le numéro FCI20150012 Durée de blocage des parts : 6,5 ans jusqu au 01/01/2022 (sans prolongation) FCPI éligible à

Plus en détail

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV

FIP CAPITAL SANTÉ PME IV FIP CAPITAL SANTÉ PME IV Comment souscrire? 1 QUESTION À VOUS POSER AU PRÉALABLE Avez-vous été démarché(e)* pour cette souscription? * Voir définition sur le Récépissé de démarchage bancaire et financier.

Plus en détail

RCS Lyon 504 011 388

RCS Lyon 504 011 388 Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds

Plus en détail

è Une histoire... La société Envie de Fraises habille La société B remet les Français

è Une histoire... La société Envie de Fraises habille La société B remet les Français Réseau Entreprendre c est : è Une histoire... Fondé en 1986 par André Mulliez, Réseau Entreprendre est une association qui regroupe 9 500 chefs d entreprises en activité engagés bénévolement dans l aide

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

EGAMO BASIC MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OPCVM soumis au droit français Code ISIN : FR0010867374 Société de gestion : EGAMO

EGAMO BASIC MUTUELLE SANTE PREVOYANCE OPCVM soumis au droit français Code ISIN : FR0010867374 Société de gestion : EGAMO Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14

SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14 FIP AVANTAGE PME IV SOMMAIRE Dépliant Commercial Page 3 Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) Page 9 Note sur la Fiscalité Page 14 1. JE DÉFISCALISE En contrepartie d un risque de perte

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1. Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L. 214-41-1 du Code Monétaire et Financier

OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1. Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L. 214-41-1 du Code Monétaire et Financier OTC CHORUS 2 NOTICE D'INFORMATION 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l'article L. 214-41-1 du Code Monétaire et Financier Agréé par l AMF le 3 août 2007 AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez

Plus en détail

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE

FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE FIP ISF - PATRIMOINE & HÔTEL N 4 Investir dans le SECTEUR de l HÔTELLERIE Le FIP PATRIMOINE & HOTEL N 4 est un véhicule d investissement dédié au soutien et au développement de PME issues d un secteur

Plus en détail

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09

FORTUNEO FCPI FIP ISF 2011 BP 45 29801 BREST CEDEX 09 MODE D EMPLOI SOUSCRIPTION FCPI-FIP 2011 1 QUESTIONNAIRE PRODUITS DEFISCALISANTS Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier, nous permet

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)

Plus en détail

Informations clés pour l'investisseur

Informations clés pour l'investisseur Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

Version du 02.04.2013

Version du 02.04.2013 1 Version du 02.04.2013 FIP NextStage Rendement FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-31 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT Un Fonds d Investissement de Proximité («FIP», ci-après désigné

Plus en détail

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R.

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

è Une histoire... La société A habille les femmes La société B fait découvrir è Des témoignages... Réseau Entreprendre c est :

è Une histoire... La société A habille les femmes La société B fait découvrir è Des témoignages... Réseau Entreprendre c est : Réseau Entreprendre c est : Une histoire... Fondé en 1986 par André Mulliez, Réseau Entreprendre est une association qui regroupe 12 000 chefs d entreprises en activité engagés bénévolement dans l aide

Plus en détail

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003

Cabinet SGDM / Me Olivier DUMAS A jour au 31 octobre 2003 Les présentes FAQ ont été établies par le Cabinet SGDM, sous son entière responsabilité aux fins de fournir aux personnes qui consultent le site Internet de l, une information générale sur le fonctionnement

Plus en détail

O B J E C T I F S E T P O L I T I Q U E D INVESTISSEMEN T PROFIL DE R I S Q U E E T D E R E N D E M E N T

O B J E C T I F S E T P O L I T I Q U E D INVESTISSEMEN T PROFIL DE R I S Q U E E T D E R E N D E M E N T Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

Guide pratique des OPCVM

Guide pratique des OPCVM 2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les

Plus en détail

AUREL NEXTSTAGE PATRIMOINE. FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-41-1 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT

AUREL NEXTSTAGE PATRIMOINE. FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-41-1 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT AUREL NEXTSTAGE PATRIMOINE FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE Article L 214-41-1 du Code Monétaire et Financier RÈGLEMENT AVERTISSEMENT Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d Investissement de

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS.

NOTICE D INFORMATION LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. LA NOTICE D INFORMATION EST UN RESUME DES PRINCIPALES INFORMATIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DU FONDS. DIADEME ENTREPRISES & PATRIMOINES Fonds d'investissement de Proximité (FIP) Fonds régi par l'article

Plus en détail

EGAMO RESPONSABLE MULTI ACTION OPCVM soumis au droit français Code ISIN de la Part X : FR0012584209 Société de gestion : EGAMO

EGAMO RESPONSABLE MULTI ACTION OPCVM soumis au droit français Code ISIN de la Part X : FR0012584209 Société de gestion : EGAMO Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

FIP 123CAPITALISATION III

FIP 123CAPITALISATION III FIP 123CAPITALISATION III TITRE I : NOTICE D INFORMATION FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE AGREE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (L AMF ) LE 15 AVRIL 2011 (ARTICLE L. 214-41-1 DU CODE MONETAIRE

Plus en détail

CROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013

CROISSANCE DISCOVERY RAPPORT ANNUEL PRIVATE EQUITY. Fonds Commun de Placement à Risques. 30 Septembre 2013 CROISSANCE DISCOVERY Fonds Commun de Placement à Risques RAPPORT ANNUEL 30 Septembre 2013 PRIVATE EQUITY SOMMAIRE PARTIE I - ETATS FINANCIERS DU FONDS CROISSANCE DISCOVERY... 3 1. Bilan... 3 2. Hors Bilan...

Plus en détail

La Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française

La Française Trésorerie - Part E - FR0011006360 Ce FCP est géré par La Française Asset Management, société du Groupe La Française Information clé pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont

Plus en détail

NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014)

NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) NOTE SUR LA FISCALITE DU FIP NEXTSTAGE RENDEMENT 2021 (2014) La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité ("FIP") dénommé "NextStage

Plus en détail

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information

FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT. Notice d Information FCPE AG2R LA MONDIALE ES CARMIGNAC INVESTISSEMENT Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097549 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun

Plus en détail

ENTREPRENEURS & RÉGIONS

ENTREPRENEURS & RÉGIONS FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 FIP ENTREPRENEURS & RÉGIONS N 8 ILE-DE-FRANCE - BOURGOGNE - RHÔNE-ALPES PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Société de gestion agréée AIFM et AMF par l Autorité des Marchés Financiers

Plus en détail

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2

FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 NOTE SUR LA FISCALITÉ DU FONDS FIP ISATIS DÉVELOPPEMENT N 2 Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers (Article L. 214-31 du Code Monétaire et Financier) Société de

Plus en détail

A PLUS TRANSMISSION 2014

A PLUS TRANSMISSION 2014 A PLUS TRANSMISSION 2014 FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ DURÉE DE BLOCAGE DE 6 ANS MINIMUM POUVANT ALLER JUSQU À 8 ANS MAXIMUM SUR DÉCISION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (SOIT JUSQU AU 31/12/2022) A PLUS

Plus en détail

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine?

Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? Épargne Comment réduire mes impôts tout en diversifiant mon patrimoine? AXA Entrepreneurs & Croissance 2013 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Durée de blocage : 6 ans minimum pouvant aller jusqu

Plus en détail

LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006

LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 LOI FÉDÉRALE SUR LES PLACEMENTS COLLECTIFS DE CAPITAUX (LPCC) DU 23 JUIN 2006 NEUFLIZE USA OPPORTUNITES $ Société d investissement à capital variable de droit français Fusion-absorption de la SICAV NEUFLIZE

Plus en détail

Fonds Communs de Placement à Risques

Fonds Communs de Placement à Risques LE CADRE GÉNÉRAL LES PARTS Fonds Communs de Placement à Risques LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS EVALUATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE GUIDE PRATIQUE LES FRAIS

Plus en détail