Invitation à l Assemblée générale ordinaire
|
|
- Andrée Paradis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Invitation à l Assemblée générale ordinaire Mercredi 8 avril 2015 à 13 h 30 au Hallenstadion Zurich Oerlikon Wallisellenstrasse 45 Ouverture des portes: 12 h 30
2 Chère actionnaire, cher actionnaire, Nous avons le plaisir de vous inviter à la 17 e Assemblée générale ordinaire de Swisscom SA. Outre l approbation du rapport annuel, des comptes annuels et des comptes consolidés, de l affectation du bénéfice résultant du bilan et de la décharge aux membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe, les elections annuelles seront soumises au vote de l Assemblée. En application de l ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en Bourse et sur la base des statuts adoptés par l Assemblée générale en 2014, le Conseil d administration vous soumet par ailleurs pour la première fois, aux fins d approbation, les montants globaux maximaux destinés à la rémunération du Conseil d administration et de la Direction du groupe en Pour vous inscrire à l Assemblée générale ou pour donner procuration, veuillez utiliser le formulaire joint ou vous enregistrer sur la plateforme Sherpany. Si vous vous enregistrez sur la plateforme Sherpany, vous recevrez dorénavant l invitation à l Assemblée générale par . Worblaufen, 23 février 2015 Meilleures salutations Swisscom SA Le Conseil d administration Hansueli Loosli, président Le texte original de la présente invitation est en langue allemande. Il prévaut en cas de divergence avec les versions traduites en français, en italien et en anglais. 3
3 Ordre du jour Page 1 Rapport annuel, comptes annuels de Swisscom SA et comptes consolidés pour l exercice Approbation du rapport annuel, des comptes annuels de Swisscom SA et des comptes consolidés pour l exercice Vote consultatif sur le rapport de rémunération Affectation du bénéfice résultant du bilan 2014 et fixation du dividende 7 3 Décharge aux membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe 8 4 Réélections au Conseil d administration Réélection de Frank Esser Réélection de Barbara Frei Réélection de Hugo Gerber Réélection de Michel Gobet Réélection de Torsten G. Kreindl Réélection de Catherine Mühlemann Réélection de Theophil Schlatter Réélection de Hansueli Loosli Réélection de Hansueli Loosli en tant que président 12 5 Réélections au comité Rémunération Réélection de Barbara Frei Réélection de Torsten G. Kreindl Réélection de Hansueli Loosli Réélection de Theophil Schlatter Réélection de Hans Werder 13 6 Rémunération des membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe Approbation du montant global de la rémunération 2016 versée aux membres du Conseil d administration Approbation du montant global de la rémunération 2016 versée aux membres de la Direction du groupe 14 7 Réélection du représentant indépendant 16 8 Réélection de l organe de révision 16 Organisation 17 Information sur l accès 19 5
4 s et commentaires 1 Rapport annuel, comptes annuels de Swisscom SA et comptes consolidés pour l exercice Approbation du rapport annuel, des comptes annuels de Swisscom SA et des comptes consolidés pour l exercice 2014 Le Conseil d administration propose d approuver le rapport annuel, les comptes annuels de Swisscom SA et les comptes consolidés pour l exercice En 2014, le chiffre d affaires net consolidé de Swisscom a augmenté de CHF 269 millions par rapport à 2013, soit 2,4%, pour atteindre CHF millions. A taux de change constant, sans tenir compte des acquisitions de sociétés et du hubbing de Fastweb (chiffres d affaires wholesale résultant de l interconnexion), le chiffre d affaires a progressé de CHF 218 millions, soit 1,9%, dont CHF 128 millions sont attribuables aux activités suisses. L érosion des prix dans les activités de base en Suisse, de CHF 360 millions (dont CHF 170 millions sont la conséquence de la baisse des prix d itinérance), a été largement compensée par l augmentation du nombre de clients et des volumes, représentant un montant de CHF 488 millions. L EBITDA a gagné 2,6%, soit CHF 111 millions, pour atteindre CHF 4413 millions. Après correction, la croissance a été de 0,9%, soit CHF 39 millions. L augmentation de l EBITDA a été en partie compensée par des amortissements plus importants et des charges d impôt sur le résultat plus élevées. Le bénéfice net consolidé a progressé de CHF 11 millions ou 0,6%, à CHF 1706 millions. Globalement, les effectifs du groupe ont augmenté de 1017 équivalents plein temps, soit 5,1%, pour atteindre L acquisition de sociétés, l engagement de collaborateurs externes et le développement du service à la clientèle sont à l origine de cette évolution. En Suisse, le nombre de collaborateurs s est accru de 910 équivalents plein temps, soit 5,2%, pour s établir à Sans les acquisitions de sociétés, l augmentation en Suisse atteint 375 équivalents plein temps ou 2,2%. Les investissements à l échelle du groupe ont progressé de CHF 40 millions, soit 1,7%, à CHF 2436 millions au total, en Suisse de CHF 65 millions, soit 3,9%, à CHF 1751 millions. Cette hausse est due principalement au déploiement des toutes dernières technologies dans l infrastructure de réseau, tant mobile que fixe. Fin 2014, Swisscom avait déjà raccordé plus de 1,4 million de logements et de commerces au très haut débit, que ce soit avec la fibre optique jusqu au domicile (FTTH) ou avec ses variantes 6
5 ultramodernes telles que les technologies FTTS (Fibre to the Street) et FTTB (Fibre to the Building) ou encore la vectorisation. Les comptes annuels de Swisscom SA d après les directives de présentation des comptes dans le cadre du droit en matière de sociétés anonymes présentent un bénéfice net de CHF 2472 millions. Le bénéfice résultant du bilan, qui se compose du report du bénéfice 2013 de CHF 3030 millions et du bénéfice net 2014 de CHF 2472 millions, se monte à CHF 5502 millions. L organe de révision KPMG SA recommande, dans ses rapports à l intention de l Assemblée générale, d approuver les comptes annuels de Swisscom SA et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre Le compte rendu complet concernant l exercice 2014 figure dans le rapport de gestion Celui-ci comprend en outre les rapports de l organe de révision, les informations sur le gouvernement d entreprise et le rapport de rémunération. S agissant de la responsabilité d entreprise, Swisscom informe désormais à ce propos dans le rapport sur le développement durable séparé, publié en ligne. 1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2014 Le Conseil d administration propose de prendre acte favorable du rapport de rémunération 2014 dans le cadre d un vote consultatif. Le rapport de rémunération (pages 119 à 130 du rapport de gestion 2014) présente les compétences en matière de décision ainsi que les principes et éléments des rémunérations du Conseil d administration et de la Direction du groupe. Dans ce rapport figurent les rémunérations dont ont bénéficié au cours de l exercice les membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe ainsi que leurs participations au sein de Swisscom SA. Un vote consultatif indicatif aura lieu pour approuver le rapport. 2 Affectation du bénéfice résultant du bilan 2014 et fixation du dividende > > Report de l exercice précédent CHF 3030 millions > > Bénéfice net 2014 CHF 2472 millions > > Total du bénéfice résultant du bilan 2014 CHF 5502 millions 7
6 Le Conseil d administration propose d utiliser le bénéfice résultant du bilan comme suit: > > dividende de CHF 22 par action sur actions CHF 1140 millions > > report sur les nouveaux comptes CHF 4362 millions Aucun dividende ne sera versé sur les actions détenues par Swisscom SA. Le Conseil d administration propose que l Assemblée générale accorde un dividende brut de CHF 22 par action (exercice précédent: CHF 22). Le total des dividendes de l ordre de CHF 1140 millions se base sur un portefeuille de actions donnant droit au versement de dividendes (état au 31 décembre 2014). Dans la mesure où l Assemblée générale approuve cette proposition, un dividende net de CHF par action sera versé le 15 avril 2015 après déduction de l impôt fédéral anticipé de 35%. Le dernier jour de négoce donnant droit à l obtention de dividendes est le 9 avril A partir du 10 avril 2015, les actions sont traitées ex-dividendes. 3 Décharge aux membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe Le Conseil d administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe pour l exercice Réélections au Conseil d administration Le mandat d un an de tous les membres du Conseil d administration arrive à échéance lors de l Assemblée générale Tous les membres du Conseil d administration se représentent pour un nouveau mandat. Bien que Michel Gobet et Torsten G. Kreindl totaliseront chacun douze années de mandat lors de l Assemblée générale 2015, le Conseil d administration propose leur réélection pour un nouveau et dernier mandat afin d assurer l organisation optimale de la succession. Le Conseil d administration propose ainsi de réélire tous les membres pour un an jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les élections seront menées individuellement. 8 Le représentant de la Confédération, Hans Werder, n est pas élu par l Assemblée générale mais nommé par le Conseil fédéral. Son mandat expirera aussi lors de l Assemblée générale Le Conseil fédéral l a nommé pour un nouveau mandat jusqu à la clôture de l Assemblée générale ordinaire 2016.
7 Pour de plus amples informations concernant les candidats, nous renvoyons au chapitre Gouvernement d entreprise du rapport de gestion 2014, chiffre Réélection de Frank Esser Le Conseil d administration propose de réélire Frank Esser comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Frank Esser (1958), diplôme d employé de commerce et doctorat en sciences politiques, est membre du Conseil d administration et du comité Finances depuis De 2005 à 2012, il a été membre du directoire du groupe Vivendi. Il exerce aujourd hui trois autres mandats dans des entreprises cotées en Bourse. 4.2 Réélection de Barbara Frei Le Conseil d administration propose de réélire Barbara Frei comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Membre du Conseil d administration depuis 2012, Barbara Frei (1970), Dr. sc. techn., MBA IMD, a également été membre du comité Finances jusqu à fin En 2014, elle a été élue membre du comité Rémunération, dont elle assume la présidence depuis avril Barbara Frei a exercé depuis 1998 différentes fonctions dirigeantes au sein du groupe ABB; elle est actuellement Managing Director de la Drives and Control Unit. Dans le cadre de sa fonction chez ABB, elle exerce actuellement un mandat d administration. Barbara Frei est proposée au point 5.1 de l ordre du jour pour la réélection au comité Rémunération. 4.3 Réélection de Hugo Gerber Le Conseil d administration propose de réélire Hugo Gerber comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 9
8 Hugo Gerber (1955), diplôme d agent commercial de la Poste, fait partie du Conseil d administration depuis 2006 en tant que représentant du personnel; il est aussi membre du comité Révision. Il a occupé pendant plusieurs années des fonctions dirigeantes dans des syndicats, en dernier lieu comme président du syndicat Transfair. Hugo Gerber est conseiller indépendant depuis 2009 et exerce deux autres mandats à l extérieur du groupe Swisscom. 4.4 Réélection de Michel Gobet Le Conseil d administration propose de réélire Michel Gobet comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Michel Gobet (1954), licencié en histoire, est représentant du personnel au sein du Conseil d administration depuis 2003 et membre du comité Finances depuis Il exerce depuis plusieurs années des fonctions dirigeantes dans des syndicats, depuis 1999 en tant que secrétaire général du syndicat syndicom. Il exerce trois autres mandats. 4.5 Réélection de Torsten G. Kreindl Le Conseil d administration propose de réélire Torsten G. Kreindl comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Torsten G. Kreindl (1963), diplôme d ingénieur en économie, Dr. techn., a été élu au Conseil d administration en Il préside le comité Finances et est membre du comité Rémunération. Depuis 2005, Torsten G. Kreindl est associé de l entreprise de Venture Capital Grazia Equity GmbH à Stuttgart et exerce trois autres mandats (dont un dans une entreprise cotée en Bourse). Torsten G. Kreindl est proposé au point 5.2 de l ordre du jour pour la réélection au comité Rémunération. 10
9 4.6 Réélection de Catherine Mühlemann Le Conseil d administration propose de réélire Catherine Mühlemann comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Catherine Mühlemann (1966), lic. phil. I et diplôme fédéral de conseillère en relations publiques, est membre depuis 2006 du Conseil d administration et du comité Finances. Depuis 1994, elle occupe des fonctions dirigeantes dans différentes entreprises du domaine des médias; depuis 2008, elle est associée d Andmann Media Holding GmbH à Baar, dont elle était propriétaire jusqu à fin Catherine Mühlemann exerce deux autres mandats, dont l un dans une entreprise cotée en Bourse. 4.7 Réélection de Theophil Schlatter Le Conseil d administration propose de réélire Theophil Schlatter comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Theophil Schlatter (1951), licence en économie HSG, diplôme d expert-comptable, a été élu au Conseil d administration en Il est président du comité Révision, membre du comité Rémunération et, depuis avril 2014, vice-président du Conseil d administration. Theophil Schlatter a travaillé dans le secteur des finances, dans diverses sociétés, en dernier comme directeur financier et membre de la direction du groupe Holcim Ltd jusqu en Il exerce deux autres mandats d administration. Theophil Schlatter est proposé au point 5.4 de l ordre du jour pour la réélection au comité Rémunération. 4.8 Réélection de Hansueli Loosli Le Conseil d administration propose de réélire Hansueli Loosli comme membre du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 11
10 Hansueli Loosli (1955), diplôme fédéral d expert en finance et controlling, est membre du Conseil d administration depuis 2009 et a été élu président par l Assemblée générale avec effet au 1 er septembre Il dirige le comité Nomination constitué ad hoc et il est membre du comité Révision, du comité Finances et du comité Rémunération. Au sein de la commission de rémunération, il occupe une fonction de conseil sans droit de vote. Jusqu à fin août 2011, Hansueli Loosli était président de la direction de Coop Société Coopérative à Bâle. Depuis lors il préside le conseil d administration de l actuel Groupe Coop Société Coopérative et d autres sociétés du Groupe Coop (dont une entreprise cotée en Bourse). En dehors du Groupe Coop, il exerce trois mandats, dont l un sur ordre de Swisscom. Hansueli Loosli est proposé au point 4.9 de l ordre du jour pour la réélection en tant que président et au point 5.3 de l ordre du jour pour la réélection comme membre du comité Rémunération sans droit de vote. 4.9 Réélection de Hansueli Loosli en tant que président Le Conseil d administration propose de réélire Hansueli Loosli comme président du Conseil d administration pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 5 Réélections au comité Rémunération Le mandat de tous les membres du comité Rémunération arrive à échéance lors de l Assemblée générale Ils se représentent tous pour un nouveau mandat. Le Conseil d administration propose de nommer de nouveau Barbara Frei à la présidence du comité Rémunération si elle est réélue par l Assemblée générale. 5.1 Réélection de Barbara Frei Le Conseil d administration propose de réélire Barbara Frei au comité Rémunération pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 12
11 5.2 Réélection de Torsten G. Kreindl Le Conseil d administration propose de réélire Torsten G. Kreindl au comité Rémunération pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 5.3 Réélection de Hansueli Loosli Le Conseil d administration propose de réélire Hansueli Loosli comme membre du comité Rémunération sans droit de vote pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 5.4 Réélection de Theophil Schlatter Le Conseil d administration propose de réélire Theophil Schlatter au comité Rémunération pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. 5.5 Réélection de Hans Werder Le Conseil d administration propose de réélire Hans Werder au comité Rémunération pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Hans Werder (1946), doctorat en sciences sociales et licence en droit, siège depuis 2011 au Conseil d administration en tant que représentant de l actionnaire majoritaire, la Confédération suisse. Jusqu à fin 2013, il était membre du comité Finances. Depuis le 1 er janvier 2014, il siège au comité Révision. Il est en outre membre du comité Rémunération. Durant plusieurs années, Hans Werder a travaillé dans l administration cantonale et fédérale, en dernier lieu comme secrétaire général du Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication (DETEC) jusqu à fin Il exerce par ailleurs un autre mandat. 13
12 6 Rémunération des membres du Conseil d administration et de la Direction du groupe 6.1 Approbation du montant global de la rémunération 2016 versée aux membres du Conseil d administration Pour la rémunération des membres du Conseil d administration au cours de l exercice 2016, le Conseil d administration propose d approuver le montant global maximal de CHF 2,6 millions. Le montant global maximal proposé de CHF 2,6 millions correspond à la rémunération de neuf membres du Conseil d administration. Il repose sur des honoraires et des jetons de présence inchangés par rapport à Le Conseil d administration ne prévoit pas d augmenter les rémunérations par rapport à Le montant global prévisionnel se compose de la manière suivante pour les différentes composantes de la rémunération: > > honoraires d administrateur (honoraires de base et suppléments de fonction) de CHF 2,1 millions > > jetons de présence de CHF 0,3 million > > cotisations versées par l employeur aux assurances sociales de CHF 0,2 million Les rémunérations effectivement versées seront publiées dans le rapport de rémunération au titre de l exercice 2016 et feront l objet d un vote consultatif lors de l Assemblée générale en Approbation du montant global de la rémunération 2016 versée aux membres de la Direction du groupe Pour la rémunération des membres de la Direction du groupe au cours de l exercice 2016, le Conseil d administration propose d approuver le montant global maximal de CHF 9,7 millions. 14 Le montant global maximal de CHF 9,7 millions correspond à la rémunération de sept membres de la Direction du groupe. Par rapport à la rémunération globale pour 2015 approuvée par le Conseil d administration, il en résulte une augmentation de CHF 0,3 million ou de 3% sur une base comparable.
13 Le montant global prévisionnel se compose de la manière suivante pour les différentes composantes de la rémunération: > > Rémunération de base de CHF 3,9 millions. Par rapport à la rémunération de base actuelle pour 2015 approuvée par le Conseil d administration, il en résulte une augmentation possible de 3%. En règle générale, la rémunération individuelle de chaque membre de la Direction du groupe est revue tous les trois ans à compter de l engagement. L augmentation effective de la rémunération de base de chaque membre de la Direction du groupe par le Conseil d administration dépend en particulier de l appréciation de la valeur de marché de la fonction considérée sur la base de comparaisons de marché, ainsi que de la prestation individuelle. Le Conseil d administration déterminera fin 2015 la rémunération de base pour > > Rémunération variable liée au résultat de CHF 3,9 millions en cas de dépassement maximal des objectifs par tous les membres de la Direction du groupe. Si les objectifs sont dépassés, la rémunération variable liée au résultat peut atteindre au maximum 100% de la rémunération de base. Par rapport à la rémunération variable maximale pour 2015, il en résulte une augmentation possible de 3% découlant d une éventuelle hausse de la rémunération de base. > > Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires ainsi que cotisations versées par l employeur aux assurances sociales de CHF 1,9 million. Ce montant englobe les obligations légales et contractuelles maximales de l employeur pour les prestations de prévoyance, les prestations supplémentaires et les cotisations aux assurances sociales. Le montant des obligations effectives dépend notamment des rémunérations de base effectivement versées et des rémunérations variables, de la structure d âge des membres de la Direction du groupe et des taux de cotisation d assurance. En cas de réalisation des objectifs à hauteur de 100%, la rémunération globale prévisionnelle est de CHF 8,4 millions. Elle résulte d une rémunération de base fixe prévisionnelle de CHF 3,9 millions, d une rémunération variable prévisionnelle de CHF 2,9 millions et d un montant prévisionnel de CHF 1,6 million pour les prestations de prévoyance, les prestations supplémentaires et les cotisations aux assurances sociales. Les rémunérations effectivement versées seront publiées dans le rapport de rémunération au titre de l exercice 2016 et feront l objet d un vote consultatif lors de l Assemblée générale en
14 7 Réélection du représentant indépendant Le Conseil d administration propose de réélire le cabinet d avocats Reber Rechtsanwälte à Zurich comme représentant indépendant pour un mandat allant jusqu à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les associés du cabinet d avocats Reber Rechtsanwälte et les autres personnes impliquées dans l exercice de la fonction de représentant indépendant répondent aux exigences légales en matière d indépendance. Swisscom entretient avec les personnes impliquées des relations clients usuelles pour des prestations de service en matière de télécommunications. Ces relations sont traitées aux mêmes conditions que pour tout autre tiers. Il n existe pas de relations contractuelles ou d autres relations susceptibles de nuire à l indépendance du représentant indépendant. Le cabinet d avocats Reber Rechtsanwälte a confirmé disposer de l indépendance nécessaire pour l exercice du mandat qui lui est confié. 8 Réélection de l organe de révision Le Conseil d administration propose de réélire la société KPMG SA à Muri près de Berne comme organe de révision pour l exercice KPMG est enregistrée auprès de l autorité fédérale de surveillance en matière de révision en tant qu entreprise de révision soumise à la surveillance de l Etat et a confirmé à Swisscom qu elle répondait aux exigences légales en matière d indépendance. KPMG exerce ce mandat pour Swisscom depuis le 1 er janvier Pour de plus amples informations sur l organe de révision, en particulier sur le réviseur responsable et sur les honoraires, nous renvoyons au chapitre Gouvernement d entreprise du rapport de gestion 2014, chiffre 8. 16
15 Organisation > Rapport de gestion Le rapport de gestion 2014 peut être consulté sur place au siège de Swisscom SA (Alte Tiefenaustrasse 6, 3048 Worblaufen). Il peut également être consulté en ligne à l adresse ou commandé au moyen du formulaire d inscription ci-joint ou par le biais de la plateforme Sherpany (veuillez cocher la case correspondante). > Droit de vote Seuls les actionnaires inscrits au registre des actions avec droit de vote à la date du 2 avril 2015 à 16 h 00 (HEC) jouissent du droit de vote à l Assemblée générale. > Carte d admission et documents de vote La carte d admission et les documents de vote peuvent être commandés au moyen du formulaire d inscription ou par le biais de la plateforme Sherpany. Ils seront envoyés entre le 12 mars et le 2 avril Si vous ne recevez pas les documents en temps utile, vous pouvez vous les procurer avant le début de l Assemblée générale au guichet d information (GV-Desk) sur présentation de votre carte d identité. Les cartes d admission déjà émises perdent leur validité si les actions correspondantes sont vendues avant la tenue de l Assemblée générale et si la vente de ces actions figure au registre des actions. > Représentation Les actionnaires qui ne participent pas personnellement à l Assemblée générale peuvent se faire représenter de la manière suivante: a) par un autre actionnaire détenteur du droit de vote ou une autre actionnaire détentrice du droit de vote; la procuration peut être donnée avec le formulaire d inscription ci-joint, avec la carte d admission ou par voie électronique sur la plateforme Sherpany; b) par le représentant indépendant Reber Rechtsanwälte, case postale, 8034 Zurich. La procuration et les instructions peuvent être données par écrit avec le formulaire d inscription ci-joint, avec la carte d admission ou par voie électronique sur la plateforme Sherpany. Si un actionnaire donne des instructions tant par voie électronique via Sherpany que par écrit, seules les instructions données par voie électronique seront prises en considération. Celles-ci peuvent être modifiées en tout temps jusqu au 5 avril 2015 à 23 h 59 (HEC). La représentation des actionnaires par un membre d un organe de la société ou par un dépositaire est interdite. 17
16 > Interprétation L Assemblée générale se tient en langue allemande avec interprétation simultanée en français et en anglais. > Diffusion sur Internet L Assemblée générale est diffusée en direct sur Internet à l adresse > Procès-verbal Le procès-verbal de l Assemblée générale pourra être consulté à partir du 28 avril 2015 sur Internet à l adresse ainsi qu au siège de Swisscom SA. > Collation A l issue de l Assemblée générale, nous invitons tous les participants à une collation. > Contact Pour plus d informations sur l Assemblée générale Téléphone: (gratuit en Suisse) gvswisscom15@sag.ch Pour les changements d adresse Téléphone: +41 (0) gvswisscom15@sag.ch 18 Annexes > Enveloppes-réponses (Swisscom SA / représentant indépendant) > Inscription avec formulaire de procuration et d instructions > Informations et données d accès à la plateforme Sherpany
17 Information sur l accès > Accès par les transports publics Zone 110 de la communauté de transport zurichoise (ZVV) Tous les transports publics de 2 e classe de la zone 110 de la communauté de transport zurichoise (ZVV) peuvent être utilisés gratuitement vers et depuis le Hallenstadion. En cas de contrôle, présentez votre carte d entrée à l Assemblée générale. > S-Bahn: S2, S5, S6, S7, S8, S14, S16 (durée du trajet: env. 7 minutes) > VBZ: lignes 10/14 jusqu à l arrêt Sternen Oerlikon, ligne 11 jusqu à l arrêt Messe/ Hallenstadion (durée du trajet: env. 18 minutes) Depuis une gare suisse en dehors du réseau ZVV Dans le cadre du partenariat conclu entre la SA Hallenstadion et CFF RailAway, les actionnaires bénéficient d un rabais de 20% sur le billet de train (aller et retour) depuis une gare suisse en dehors du réseau ZVV à destination de Zurich HB ou de Zurich Oerlikon. Le transfert de Zurich HB au Hallenstadion est gratuit sur présentation de la carte d entrée. Le billet de train à tarif réduit peut être acheté dans une gare, à la plupart des automates à billets et en ligne via le Ticket Shop des CFF. En cas de contrôle, présentez votre carte d entrée à l Assemblée générale. Ticket de zone ZVV Sur présentation de la carte d entrée à l Assemblée générale, les actionnaires domiciliés dans le réseau ZVV bénéficient également d un rabais de 10% sur le billet aller et retour (achat du billet à un guichet de gare). > Accès au moyen d un véhicule privé Quelle que soit votre provenance, suivez le panneau «((Z)) Messe Zürich- Hallenstadion» jusqu à la Hagenholzstrasse, où se trouve l entrée du parking Messe/Hallenstadion. Depuis le parking, un accès piéton (env. 500 m) mène directement au Hallenstadion
18 20
Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h
Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Madame, Monsieur, Chers actionnaires, Au nom du Conseil
Plus en détailRapport du Conseil d administration
Rapport du Conseil d administration relatif à l approbation de la rémunération du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe au cours de l Assemblée générale ordinaire 2015 de Zurich Insurance
Plus en détailStatuts de Swiss Life Holding SA
Statuts de Swiss Life Holding SA (Traduction du texte original en allemand) I. Raison sociale, but et siège 1. Raison sociale, forme juridique 2. But Une société anonyme au sens des articles 620 et suivants
Plus en détailGuide de l'actionnaire au nominatif
Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailCredit Suisse Group AG Statuts
Credit Suisse Group AG Statuts 19 mai 2015 Version le 19 mai 2015 I. Raison sociale, siège, durée et but de la société Art. 1 Art. 2 Raison sociale, siège et durée Sous la raison sociale Credit Suisse
Plus en détailSwisscom Immeubles SA Présentation de l entreprise
Présentation de l entreprise Notre entreprise Swisscom SA 2 Swisscom est le leader du marché suisse des télécommunications. Swisscom offre à ses clients les meilleurs produits au monde dans le domaine
Plus en détailGestion et contrôle de l entreprise
Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du
Plus en détailRèglement du plan pour actions Novartis
Règlement du plan pour actions Novartis Novartis International SA 4002 Bâle Switzerland 11/2013, Novartis International SA 1 1 Qu est-ce que le plan pour actions Novartis? 3 1.1 Qui peut prendre part au
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailGuide de l'actionnaire au Nominatif
Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels
Plus en détailStatuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la
Plus en détail20 14 Rapport Annuel
2014 Rapport Annuel Bienvenue au pays de tous les possibles Swisscom connecte la Suisse: notre réseau ainsi que nos produits et services assurent l indépendance de nos clients et peuvent être utilisés
Plus en détailFASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS
FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailHSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits
Plus en détailIII MEMBRES I BUTS II SIÈGE
STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle
Plus en détailSTATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)
Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association
Plus en détailStatuts. Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins.
Statuts de l Association Suisse des Concierges ASC Remarque préliminaire Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins. I. Nom, siège, but, responsabilité Art. 1 Nom Sous le nom
Plus en détail1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Plus en détailAnnexe aux comptes annuels de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels.
P 75 de CFF SA. Remarques concernant les comptes annuels. 0.1 Généralités. Les principes appliqués en matière de présentation des comptes pour les comptes annuels de CFF SA satisfont aux exigences du droit
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailStatuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil
Plus en détailStatuts de l association i-net innovation networks switzerland
Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles
Plus en détailManaged Mobility. Profil d entreprise 2014
Managed Mobility Profil d entreprise 2014 Notre vision et mission 2 Vision Le marché de la mobilité évolue - nos clients doivent nous percevoir comme compagnon dans la compréhension d'une mobilité en évolution.
Plus en détailSans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).
Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège
Plus en détailStatuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)
Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)
Plus en détailSOCIÉTÉ EN SUISSE. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CHF = 0.80. Délai de création : 18 jours. Sociétés pré-constituées : Non
INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 18 jours Sociétés pré-constituées : Non Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détail7 novembre 2013, Zurich. Swisscom. Conférence de presse
1 7 novembre 2013, Zurich Swisscom Conférence de presse Conférence Conférence de presse de de presse bilan de Swisscom 2 Hansueli Loosli Président du Conseil d administration Conférence Conférence de presse
Plus en détailMasterCard Business Card La première vraie carte de crédit pour PME
MasterCard Business Card La première vraie carte de crédit pour PME Une entreprise du Groupe Aduno www.aduno-gruppe.ch En adéquation avec vos besoins La performance économique et le pouvoir d innovation
Plus en détailFORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES
Plus en détailArticle 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Plus en détailSAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS
SAPUTO INC. CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIO NS La présente circulaire vous est remise dans le cadre de la sollicitation par la direction de SAPUTO INC. (la Société) de procurations qui seront
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailPARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailVoyager avec le meilleur abonnement.
Voyager avec le meilleur abonnement. Des abonnements qui valent le coup. L essentiel en bref. Sommaire. 4 Actualités. 7 Le trouveur d abonnements. Trouvez l abonnement qui vous convient. 11 Abonnement
Plus en détailDescription de la prestation Webhosting / HomepageTool
Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Plus en détailTELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information
Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détailAssociation pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse
Plus en détailLe statut social du dirigeant : salarié ou indépendant. Allen & Overy 2012 1
Le statut social du dirigeant : salarié ou indépendant Allen & Overy 2012 1 Agenda Contrat de travail et / ou mandat social 1. Aspects de droit du travail 2. Aspects de droit des sociétés 3. Aspects de
Plus en détailConditions Générales du RME
1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6
Plus en détailProposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION REMP
STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch
Plus en détailGUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF
GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4
Plus en détailLA CONFIANCE, C EST ESSENTIEL POUR COOP
GOUVERNEMENT D ENTREPRISE LA CONFIANCE, C EST ESSENTIEL POUR COOP Coop s est soumise d ellemême au nouveau droit de la société anonyme et s inspire largement des directives de la Bourse suisse (SWX Swiss
Plus en détailpour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire
GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de
Plus en détailStatuts. Etat au 1 er juillet 2015. Fédération Suisse des Psychologues
Statuts Etat au 1 er juillet 2015 Fédération Suisse des Psychologues Chapitres I. Nom et siège 4 II. Buts 5 III. Membres 6 IV. Associations affiliées 8 V. Organes 9 VI. Finances 19 VII. Publications 20
Plus en détailStatuts. au 1. janvier 2008
Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailTop 20 de la bourse suisse : Sept entreprises politiquement actives
Top 20 de la bourse suisse : Sept entreprises politiquement actives Au moins sept des 20 sociétés du Swiss Market Index sont politiquement actives. C est le résultat d une consultation lancée par ACTARES
Plus en détailAssociation Suisse des Brass Bands Statuts
S T A T U T S Association Suisse des Brass Bands I. Nom, siège et but Article 1 Nom et siège L Association Suisse des Bras Bands (ASBB) est une association dans le sens de l article 60 SS CC. L ASBB n
Plus en détailP 16. Andrea Hämmerle. Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration. Monika Ribar. Alexandra Post Quillet. Conrad Löffel.
P 16 Ulrich Gygi, Président du Conseil d administration Monika Ribar Andrea Hämmerle Andreas Hunziker Conrad Löffel Alexandra Post Quillet Peter Siegenthaler Hans-Jürg Spillmann Daniel Trolliet P 17 Conseil
Plus en détailREGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)
REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) Entrée en vigueur au er janvier 05 -- TABLE DES MATIERES
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailStatuts usam Règlement du Fonds de protection
Schweizeris Union suisse Unione svizz Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Statuts usam
Plus en détailPetit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires existant en Suisse
Corporate Governance Agence Suisse (CGAS) En bref: la CGAS, qui est opérationnelle depuis janvier 2006, propose des prestations dans le domaine des recommandations de vote, l exercice des droits de vote
Plus en détailStatuts de Schindler Holding SA
Edition mai 2014 Table des matières I Fondements Article 1 3 Page 4 II III IV V VI Capital-actions et capital-participation Article 4 11 Page 4 Actes de disposition relatifs aux actions et aux bons de
Plus en détailde manager du commerce de détail
Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à
Plus en détailI. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE
Plus en détailLa communauté d achat pour les caisses de pension
La communauté d achat pour les caisses de pension Des risques maîtrisés Avadis est le principal prestataire de services complets pour les caisses de pension suisses. La gestion de fortune parfaitement
Plus en détailSTATUTS. «swisscleantech Association»
STATUTS de l'association économique «swisscleantech Association» I. Nom, siège et but Art. 1 «swisscleantech Association» est une association aussi bien neutre au niveau politique que confessionnel créée
Plus en détailSwiss Life Holding SA
Swiss Life Holding SA Invitation et ordre du jour Assemblée générale ordinaire des actionnaires Mercredi 23 avril 2014 13 h 30 (ouverture des portes à 12 h 30) Hallenstadion, Zurich 2 Ordre du jour 1.
Plus en détail5. Création et gestion d une entreprise.
5. Création et gestion d une entreprise. Créer une entreprise en Suisse est une procédure simple et rapide. De nombreux organismes officiels et privés conseillent les entrepreneurs et les aident à choisir
Plus en détailIFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry
IFPI SUISSE Statuts Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry Version du 8..04 Table des matières I. Dispositions générales... Art. Dénomination et siège...
Plus en détailStatuts FSEA. FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009
Statuts FSEA FSEA Fédération suisse pour la formation continue Version du 28 avril 2009 La FSEA en bref La FSEA est l organisation faîtière de la formation continue en Suisse. Ses membres sont des organisations
Plus en détailS T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)
S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung
Plus en détailSTATUTS. Fondation de la VASK Suisse Samedi 20 Juin 1998. Adaptation Samedi 14 avril 2007. Adaptation Samedi 16 mai 2009 (Article 4)
Organisation faîtière des proches des malades psychiques STATUTS Fondation de la Suisse Samedi 20 Juin 1998 Adaptation Samedi 14 avril 2007 Adaptation Samedi 16 mai 2009 (Article 4) Adaptation Mercredi
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailStatuts de «pr suisse»
Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public
Plus en détailStatuts du 16 mars 2013
Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point
Plus en détailStatuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle
Plus en détailPremiers secours: souvent pas de deuxième chance!
Nouveau: 50% de rabais sur le matériel d urgence Branchen Versicherung Assurance des métiers Assicurazione dei mestieri T o u t s i m p l e m e n t s û r. Premiers secours: souvent pas de deuxième chance!
Plus en détailCOMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions
Plus en détailStatuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch
Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège
Plus en détailModèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision
Plus en détailSTATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS
STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art.
Plus en détailIpsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
Plus en détailContrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178. en tant qu utilisateur ecode178
Contrat relatif à l utilisation du bureau de clearing de la ZEK pour le décret 178 en tant qu utilisateur ecode178 entre l Association pour la gestion d une centrale d information de crédit (ci-après:
Plus en détailAUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch
AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailLETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.
Plus en détailConseils pratiques concernant l employeur de fait
CONFERENCE SUISSE DES IMPÔTS Union des autorités fiscales suisses SCHWEIZERISCHE STEUERKONFERENZ Vereinigung der schweiz. Steuerbehörden Arbeitsgruppe Quellensteuer Groupe de travail impôts à la source
Plus en détailASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES
ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association
Plus en détailStatuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et
Plus en détailSTATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC)
STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC) Dénomination et siège Article 1 Sous le nom de «Commission Suisse pour la Conservation des Plantes Cultivées» (abrégé CPC),
Plus en détailArticle 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.
STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailVSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3
Plus en détail1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles
I I I S S C C 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles Louvain-la-Neuve, le 13 avril 2015 Cher Actionnaire, Concerne: Assemblée Générale Ordinaire et Spéciale du 13 mai 2015 à 10h00 Nous avons
Plus en détailStatuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents
Plus en détailSOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
Plus en détailCLUB DE TENNIS CORTÉBERT
CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailStatuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG
Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43
Plus en détailStatuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.
Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs
Plus en détailS informer sur. Comment acheter des actions en bourse?
S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?
Plus en détail