Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires existant en Suisse

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1 Corporate Governance Agence Suisse (CGAS) En bref: la CGAS, qui est opérationnelle depuis janvier 2006, propose des prestations dans le domaine des recommandations de vote, l exercice des droits de vote et l engagement; sa clientèle comprend des investisseurs institutionnels. Contact/adresse: Corporate Governance Agence Suisse SA, Michael Madjar, Bleicherweg 66, CH-8002 Zurich, tél , Propriétaire: Prof. Thomas Fischer Philosophie: nous cherchons à établir un dialogue direct et coopératif avec les entreprises; l accent est mis sur la collaboration visant à améliorer la gouvernance d entreprise et à la développer en vue d une gestion durable. Lignes directrices et principes: nous nous fondons sur le «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d entreprise»; d autres règles de bonne pratique (p.ex. celles de l OCDE et de l UE) ainsi que nos propres exigences sont prises en compte pour certains thèmes spécifiques. En Suisse: env. 150 entreprises du Swiss Performance Index (SPI) A l étranger: exercice des droits de vote à l étranger en coopération avec des entreprises partenaires Référence: PUBLICA (recommandations de vote) 1. Mise à disposition de lignes directrices basées sur le «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d entreprise» et d autres exigences pour des thèmes spécifiques 2. Analyse des ordres du jour des assemblées générales et recommandations de vote conformes aux directives de la CGAS 3. Analyse des ordres du jour des assemblées générales, recommandations de vote conformes aux directives de la CGAS et vote au nom du client 4. Analyse des ordres du jour des assemblées générales et recommandations de vote basées sur les directives spécifiques du client 5. Gestion du processus d engagement de l entreprise dans le domaine des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (critères ESG); pour des questions environnementales ou sociales spécifiques, la CGAS collabore avec l agence de notation durable Inrate. 1. Aucun pour la mise à disposition des lignes directrices de la CGAS (elles font partie des prestations 2 à 5) 2. A partir de 4000 CHF pour les titres suisses 3. A partir de 6000 CHF pour les titres suisses 4. Sur demande CHF (en plus des n os 2 et 3) Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 1/7

2 ETHOS SERVICES SA (www.ethosfund.ch) En bref: Ethos Services est un prestataire suisse qui propose les services suivants: analyse des assemblées générales, soutien administratif pour l exercice du droit de vote des actionnaires, programme de dialogue avec les entreprises; placements et conseils en matière d investissement durable. Contact/adresse: Ethos Services SA, Place Cornavin 2, case postale, CH-1211 Genève1, tél (Bureau de Zurich, tél ), Urs Holliger, Michael Spalding, Propriétaire: Ethos Services SA, Genève appartient à la Fondation Ethos, qui a été créée par deux caisses de pension en Philosophie: respecter les règles de bonne pratique dans le domaine de la gouvernance d entreprise et encourager les principes de développement durable. Lignes directrices et principes: les lignes directrices d Ethos concernant l exercice des droits de vote et les principes de gouvernance d entreprise reposent sur les codes internationaux de bonne pratique, notamment le «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d entreprise». En Suisse: analyses des assemblées générales et exercice du droit de vote d env. 150 entreprises A l étranger: analyses des assemblées générales et exercice du droit de vote de plus de 400 entreprises étrangères en collaboration avec des partenaires locaux Références: CP de la Ville de Zurich, Fondation de prévoyance ASMAC à Berne 1. Mise à disposition des lignes directrices de la Fondation Ethos concernant l exercice des droits de vote 2. Analyse des ordres du jour des assemblées générales et recommandation de vote conforme aux directives d Ethos; réalisation d un rapport trimestriel 3. Exercice du droit de vote des actionnaires par Ethos Services SA pour les titres détenus directement ou par le Fonds de placement qui permet l exercice des droits de vote (p.ex. UBS Voice) 4. Autres offres de prestations individuelles sur demande 1. Aucun pour la mise à disposition des lignes directrices de la Fondation Ethos concernant l exercice des droits de vote 2. Analyses des assemblées générales avec recommandations de vote et rapport trimestriel; le coût dépend du capital investi en actions suisses: a) 100 des plus grandes entreprises cotées en Suisse: à partir de 8000 CHF p.a. b) entreprises du SMI Expanded: à partir de 6000 CHF p.a. c) entreprises du SLI: à partir de 5000 CHF p.a. d) entreprises du SMI: à partir de CHF 4000 CHF p.a. e) offres de solutions individuelles possibles; prix sur demande 3. 50% des tarifs figurant au point 2 4. Sur demande Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 2/7

3 INRATE SA En bref: Inrate SA est une agence de notation durable indépendante, qui assure le suivi de clients dans toute l Europe. Cette société qui a son siège en Suisse a été créée en 2010, lors de la fusion de INrate et de Centre Info. Inrate peut se targuer de plus de 20 ans d expérience et offre aussi bien des connaissances approfondies en matière de durabilité que sur les marchés financiers. Contact/adresse: site de Fribourg: Inrate SA, Rue de Romont 2, CH-1700 Fribourg; site de Zurich: Inrate AG, Binzstrasse 23, CH-8045 Zurich, contact: Daniela Perito +41 (0) , Propriétaires: les principaux actionnaires engagés dans Inrate la Fondation Giovannini, la Fondation collective Nest et INFRAS partagent notre vision et notre approche; la direction et les collaborateurs ont également une participation au capital en actions. Philosophie: nous mettons à disposition des connaissances sur la durabilité, grâce auxquelles le capital investi sera orienté vers une économie plus durable nous faisons ainsi partie intégrante de l infrastructure financière globale. Lignes directrices et principes: «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d entreprise», Code international de gouvernance d entreprise de l OCDE, Déclaration de Rio sur le développement durable, Convention de l OIT sur le travail décent, etc. En Suisse: environ 160 titres du Swiss Performance Index (SPI) et de l Indice UBS100 A l étranger: analyses de durabilité d environ 2700 titres d actions et d émetteurs d obligations Références: investisseurs institutionnels ainsi que gestionnaires de fortune suisses et européens (informations complémentaires sur demande) 1. Analyses de gouvernance d entreprise et de conformité d entreprises suisses au «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d entreprise» ainsi que d analyses de conformité de portefeuilles 2. Service d engagement et exercice du droit de vote (partenariat avec la CGAS, pour les actionnaires et les groupes concernés qui souhaitent accroître la valeur de l entreprise en encourageant des thèmes sociaux et écologiques sensibles 3. Solutions sur mesure pour des investisseurs qui prennent en compte les critères de durabilité dans leurs placements 1. Dépend du nombre de titres (tarif dégressif) 2. Sur demande 3. Sur demande Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 3/7

4 INVESTVOTE En bref: INVESTVOTE a été fondée en Son premier client était le Fonds de compensation de l AVS. Le modèle d entreprise d INVESTVOTE prévoit une étroite implication du client dans le processus décisionnel concernant l octroi des droits de vote. INVESTVOTE ne gère aucun fonds. Contact/adresse: Investvote, Zeno Huber Consulting, Zeno Huber, Mühlegasse 18, CH-6340 Baar, tél , Propriétaire: INVESTVOTE est une entreprise de la société Zeno Huber Consulting, Baar. Philosophie: la taille raisonnable d INVESTVOTE permet une implication du client dans le processus de décision. Lignes directrices et principes: l accent est mis sur la collaboration avec le client qui se fonde sur le «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d entreprise» et les directives du Code international de gouvernance d entreprise de l OCDE. En Suisse: environ 120 actions du Swiss Performance Index (SPI) A l étranger: aucun conseil de vote pour les sociétés étrangères Références: Fonds de compensation de l AVS suisse, Genève; IST Investmentstiftung für Personalvorsorge, Zurich; Previs Personalvorsorge Service Public, Wabern/Berne 1. Préparation de règlements internes concernant l exercice du droit de vote 2. Elaboration de lignes directrices spécifiques pour les clients 3. Préparation de recommandations de vote conformes aux règlements internes ou directives spécifiques du client à l intention des décideurs (commissions chargées des droits de vote, etc.) 4. Rédaction d analyses concernant des thèmes particuliers ou d actualité 5. En principe, aucun exercice du droit de vote par INVESTVOTE 1. Aucun pour la mise au point de règlements internes concernant l exercice du droit de vote 2. Prix sur demande 3. Montant annuel forfaitaire, incluant les règlements, les rapports spéciaux et intermédiaires, sur la base d environ 130 titres du SPI allant de à CHF par an 4. Mandats spéciaux sur une base de 500 CHF de l heure Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 4/7

5 IVOX En bref: fondée en 2006, IVOX, entreprise fournissant des services de votes par procuration, propose un soutien aux investisseurs institutionnels pour les procurations; outre des analyses des assemblées générales, elle réalise des analyses plus détaillées de gouvernance d entreprise. Contact/adresse: IVOX GmbH, Dr. Alexander Juschus, Sophienstr. 93, DE Karlsruhe, tél , Propriétaire: IVOX Holding SA, sise à Cham (Suisse), est propriétaire de toutes les sociétés du groupe IVOX; son financement est à 100% privé. Philosophie: approche basée sur la valeur actionnariale (shareholder value) et simplification opérationnelle de l exercice des droits de vote à l échelle internationale Lignes directrices et principes: IVOX suit, pour chaque client, les directives nationales (lois, codes de gouvernance d entreprise, meilleures pratiques commerciales); les directives spécifiques des clients sont également appliquées. En Suisse: couverture de toutes les valeurs A l étranger: couverture de toutes les valeurs (en coopération avec des entreprises partenaires) Références: aucune information disponible 1. Analyse des ordres du jour des assemblées générales conforme aux directives spécifiques du client ou définies au préalable 2. Exercice du droit de vote électronique par le biais de la plateforme IVOX 3. Notification lorsque les seuils de participation sont atteints Le prix des analyses des assemblées générales dépend de l univers d investissement devant être couvert couvrir et du nombre de sociétés. Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 5/7

6 SWIPRA En bref: fondée en 2013, SWIPRA est une fondation indépendante à but nonlucratif; ses recommandations de vote sont basées sur des principes économiques empiriques et prévoient un dialogue étroit avec les clients et les émetteurs de titres à propos des ordres du jour des assemblées générales; SWIPRA ne gère aucun fonds et ne fournit aucun service de conseil aux entreprises. Contact/adresse: SWIPRA, Barbara A. Heller, directrice, Rämistr. 5, case postale 519, CH-8024 Zurich, tél , Fondateurs: Fondation collective vita, Conférence des administrateurs de fondations de placement (KGAST), CP du Credit Suisse (Suisse) SA Philosophie: SWIPRA est indépendante et évalue les ordres du jour et les motions exclusivement dans la perspective d un potentiel d accroissement de valeur axé sur le long terme; son approche se base sur des principes et non sur des règles généralisées; sa collaboration stratégique avec l Institut für Banking und Finance (IBF) de l Université de Zurich garantit un point de vue objectif, économique et empirique. Lignes directrices et principes: Policy Considerations, Code of Conduct; aucune publication préalable des recommandations, aucune présentation en assemblée générale prévue En Suisse: à partir de 2014, SMI et SMI Expanded ; ultérieurement, SPI A l étranger: aucun exercice des droits de vote à l étranger Références: membres fondateurs : «Guichet unique» 1. Mise à disposition de règlements internes concernant l exercice des droits de vote (Policy Considerations) 2. Mise à disposition des recommandations de vote sur la plateforme électronique «Sherpany» 3. Processus à trois niveaux: 1) base de décision: Policy Considerations en vigueur, notamment les critères d une gouvernance axée sur les valeurs; 2) coopération avec l IBF; 3) processus structuré, à trois niveaux, visant l élaboration de recommandations finales: la direction vérifie les recommandations élaborées par l IBF; contact avec les émetteurs de titres et prise de position possible; intégration du Conseil de fondation dans le processus en cas de contestation des recommandations. 4. «Guichet unique»: recommandation de vote et exercice du droit de vote basés sur le web par le biais de la plateforme Sherpany, directement vers l émetteur du titre ou le représentant des droits de vote indépendant; vote séparé (split voting) possible; vote des bénéficiaires (beneficiary voting) électronique, à plusieurs niveaux, prévu ultérieurement. Reporting inclus (Compliance). Montants forfaitaires pour les titres du SMI ou SMI Expanded (à partir de 2014; SPI aussi ultérieurement) par bénéficiaire, incluant l exercice du droit de vote basé sur le web et le reporting Packages en cas d un nombre plus grand de bénéficiaires, sur demande ou à l adresse Pour les nouveaux clients, packages spéciaux prévus jusqu au 31 octobre 2013 Analyses particulières et mandats spéciaux sur la base d un tarif horaire couvrant les frais possible Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 6/7

7 zcapital En bref: zcapital a été fondée en 2008; outre la gestion de deux fonds de placement (zcapital Swiss Small & Mid Caps, zcapital Swiss Dividend Fund), zcapital propose des prestations de gouvernance d entreprise comprenant notamment des recommandations de vote et des recherches en matière de gouvernance d entreprise. Contact/adresse: zcapital, Baarerstrasse 82, 6300 Zoug, tél , Propriétaires: zcapital appartient en majorité à 6 partenaires associés sur le plan opérationnel. Philosophie: zcapital s engage en faveur d une amélioration de la gouvernance d entreprise en Suisse et soutient les actionnaires dans l exercice de leurs droits de vote. Lignes directrices et principes: à l aide de zrating, un système de notation en matière de gouvernance d entreprise que nous avons mis au point, et de nos propres directives de vote, nous sommes en mesure d élaborer des recommandations de vote pragmatiques et de les justifier de manière exhaustive; ces recommandations pourront être adoptées par l utilisateur ou être utilisées pour son vote personnel; les écarts par rapport aux propositions du Conseil d administration sont immédiatement visibles; les directives de vote peuvent être consultées en ligne. En Suisse: environ 150 actions du SPI (dont toutes les sociétés du SMI) A l étranger: - Plateforme Recherches détaillées en matière de gouvernance d entreprise Aperçu détaillé des prochaines assemblées générales Recommandations de vote justifiées Reporting exhaustif Recommandation de vote justifiée «Standard»: SMI 4000 CHF, SPI 6500 CHF Recommandation de vote justifiée «Comfort» avec possibilité de vote: SMI 4500 CHF, SPI 7500 CHF Recommandation de vote justifiée «Pro» avec possibilité de vote et reporting détaillé: SMI 5000 CHF, SPI 9000 CHF Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires (état: mai 2013) 7/7

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