Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11"

Transcription

1 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 1 sur 11 Enquête Garantie accidents de la vie ou individuelle accident 16 décembre 2011 Laquelle choisir? Lancés en 2000 par la Fédération française des sociétés d assurance,les contrats «Garantie accidents de la vie» (GAV) couvrent tous les dommages dus à un accident de la vie quotidienne ou médical. De leur côté,les mutuelles,pour garantir ce même type de risques,ont adapté leurs Individuelles accidents. Tour d horizon des points forts et des points faibles de ces deux formules. Le succès commercial des Garanties accidents de la vie (Gav) (un Français sur dix y a souscrit) s est doublé d un superbonus pour les professionnels qui les ont vendues : leur haute rentabilité. En effet, le seuil d intervention de cette garantie, choisi à l origine par la FFSA, écartait 90 % des accidents corporels... puisque la garantie n intervenait qu à partir d un seuil de 30 % d IPP (Incapacité Permanente Partielle). Aujourd hui, la plupart des contrats GAV commercialisés interviennent au-delà d un taux minimum d invalidité de 5 % ou de 10 %, ce qui constitue un sérieux progrès, même si leurs tarifs s en trouvent augmentés. La GAV labellisée des assureurs excluait également tous les accidents de la circulation et les accidents du travail et limitaient aussi à soixante-cinq ans l âge de souscription (à un moment pourtant où statistiquement surviennent la plupart des chutes accidentelles), ainsi que le montant de l indemnisation, plafonné à un million d euros. En pratique, ces «verrous» commencent aujourd hui à sauter dans certains contrats GAV. GAV contre Individuelle accident La plupart des mutuelles refusent de vendre des contrats «Garantie de la vie», préférant faire évoluer leurs traditionnelles individuelles accidents, souvent étendues à la famille. En outre, de nombreuses mutuelles optent pour un dispositif d indemnisation à caractère forfaitaire de préférence à celui des assureurs dit «indemnitaire», un système qui se fonde avant tout sur les décisions judiciaires. Or, celles-ci sont très hétérogènes d une région à une autre, de sorte que tous les problèmes d évaluation des dommages corporels, et donc de leur indemnisation, ne sont pas résolus. Certes, depuis 2005, le rapport Dintilhac a permis une clarification de la nomenclature des préjudices corporels. Mais, à ce jour, il n a pas été mis en place de barème obligatoire d évaluation, ce qui entraîne de grandes disparités quant aux indemnités versées. Et même si des barèmes indicatifs existent désormais, les juges de première instance et d appel demeurent souverains dans l appréciation du montant de l indemnité versée à l assuré. 13 contrats au banc d'essai Nous avons analysé le contenu des treize contrats parmi les plus commercialisés : 9 contrats GAV des assureurs 4 contrats individuelle accident des mutuelles garantissant l indemnisation des accidents corporels.

2 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 2 sur 11 Pour chacun d'entre eux, nous indiquons le montant de la prime ou de la cotisation annuelle, ainsi que leurs points forts et leurs points faibles. Les garanties accidents de la vie des assureurs ALLIANZ Gav Allianz 2 5 % d IPP : 270,36 25 % d IPP : 201,48 5 % d IPP : 140,52 25 % d IPP : 107,52 Indemnisation du préjudice économique en cas d incapacité temporaire de travail et indemnisation du préjudice esthétique sans limite d invalidité sur la formule à 5 %. Les dommages corporels subis par les piétons ou les cyclistes victimes d accident de la circulation sont couverts. Garantie, en cas de décès, des frais d obsèques et indemnisation des préjudices économiques et moraux de la famille. Prestations d assistance comprenant, en cas de décès : transport sanitaire, rapatriement, aide ménagère, garde des enfants de moins de quinze ans, garde-malade, soutien psychologique, aide au retour à l emploi, organisation des obsèques... Garantie viagère. Âge de souscription limité à moins de soixante-cinq ans. Exclusion des affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, sauf exception, en cas d accident médical, par exemple. Exclusion des accidents de la circulation impliquant un véhicule à moteur. La couverture des sports dangereux est en option. AVIVA Cadre marié, un enfant, dans le département des Charentes, pour une IPP supérieure à 5 % : 225 La garantie est viagère (vie entière) et constante au niveau des prestations comme des cotisations. Deux seuils de garantie : 5 % ou 30 % d IPP. Applicable dans le monde entier pour des séjours inférieurs à trois mois. Les sports dangereux sont couverts. Des heures d assistance à l accidenté sont prévues. Le capital décès versé par l entreprise d un salarié accidenté durant ses loisirs ou vacances peut se cumuler avec celui versé par l assureur.

3 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 3 sur 11 Si un salarié accidenté en dehors de ses activités subit, de ce fait, après la consolidation de son état, un licenciement ou un reclassement, son préjudice économique sera indemnisé. Souscription réservée aux moins de 60 ans. Exclusion des accidents impliquant un engin à moteur ainsi que des accidents cardio-vasculaires et cérébraux (sauf exception). L indemnisation du préjudice esthétique est liée à l âge, ce qui est donc favorable aux jeunes accidentés, moins aux autres. Si un assuré accidenté perçoit une rente invalidité de son entreprise, celle de son assureur sera réduite d autant. Ce contrat ne propose actuellement aucune option, et est uniquement vendu par les agents d assurances du groupe. BNP PARIBAS Couple avec enfants par enfant, quel qu en soit le nombre 102 Pas de seuil d IPP. Couverture de tout type d accident courant de personnes : domestique, de la circulation, du travail, de loisir, les sports «dangereux», ou les dommages dus à une agression. Protection Accidents 2 protège tous les enfants, mineurs à la souscription, jusqu à 26 ans, en France ou à l étranger. Versement d indemnités journalières en cas d hospitalisation, d un capital en cas de handicap permanent ou au profit de sa famille, en cas de décès. L assistance prend en charge, en cas d hospitalisation de plus d un jour : la garde des enfants, le soutien scolaire, la conduite à l école, l aide ménagère, et la garde des animaux. S y ajoutent en cas de handicap permanent : un bilan de situation individuelle, une aide au retour à l emploi, un soutien psychologique, et la mise à disposition de matériel adapté au handicap. Mise à disposition, en cas de décès, d'une aide aux démarches administratives. Toutes les prestations sont forfaitaires. Âge limite de souscription : 65 ans et limité à 75 ans pour sa couverture en cas de décès. Pas de garantie décès lorsque l assuré est mineur à la souscription. Quant aux garanties hospitalisation, handicap permanent et perte totale et irréversible d autonomie, elles cessent pour lui à 26 ans. AXA

4 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 4 sur 11 Protection Familiale Formule Garantit toute la famille du souscripteur Conditions d âge : - 66 ans Référence (1) : 144 Confort (2) : 240 Formule Solo Ne garantit que le souscripteur Conditions d âge : - 66 ans Référence (1) : 72 Confort (2) : 120 Seniors Formule Garantit toute la famille du souscripteur Conditions d âge : entre 66 et 77 ans Référence (1) : 192 Confort (2) : 312 Formule Solo Ne garantit que le souscripteur Conditions d âge : entre 66 et 77 ans Référence (1) : 96 Confort (2) : 156 Des promotions permettent d obtenir 30 % de réduction de la prime. Aucune augmentation tarifaire ne s applique avec l âge. Tous les sports à risques pratiqués en amateur sont couverts, et les exclusions de garanties sont limitées. Après un accident mortel, les frais d obsèques sont pris en charge, jusqu à Les indemnités versées aux assurés s ajoutent à celles de la Sécurité sociale. L assistance intervient dès la survenance d un accident, et même si aucun des deux seuils du contrat n a été atteint. Dans la formule Seniors, on peut souscrire jusqu à 77 ans, et au bout de deux ans la garantie devient viagère. Les tarifs seniors sont très supérieurs à la protection familiale classique (+ 30 %) Ce contrat procure des indemnités à géométrie variable pour un même dommage corporel. (1) indemnisation à partir de 30 % d IPP (2) indemnisation à partir de 5 % d IPP Pacifica Crédit agricole 2 parents + 2 enfants 348 (gratuité à partir du troisième enfant)

5 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 5 sur 11 : Solo 168 Plafond d indemnisation à 2 millions d euros. Seuils d intervention bas : 5 % d IPP pour les adultes, 1 % pour les enfants. Des garanties d assurance scolaire et un plafond d indemnisation de 2 millions d euros pour les enfants adultes, notamment les étudiants, jusqu à 26 ans. Pour toute hospitalisation de plus de 24 h suite à un accident, versement de 30 par jour, dans la limite de 60 jours, même si le taux d invalidité est inférieur à 5 %. Indemnisation du préjudice esthétique quel que soit le taux d IPP dès qu il atteint le chiffre de 4 ou plus sur une échelle de 0 à 7, évalué par le médecin expert de la compagnie. Cumul possible des capitaux forfaitaires versés par l entreprise et ceux versés par la Gav (capital décès, par exemple). Exclusion des conséquences directes d un choc émotionnel (pourtant parfois assimilable à un accident), du suicide, ou de sa tentative. Exclusion des dommages du conducteur. Generali 5 % d IPP : % d IPP : 192 : solo 5 % d IPP : % d IPP : 108 Deux seuils de garantie de 5 % et 30 %. Tous les sports, même extrêmes, pratiqués en amateur sont couverts. Les préjudices esthétique et d agrément, ainsi que le pretium doloris sont pris en charge quel que soit le taux d IPP de l assuré accidenté. S y ajoutent l atteinte à l intégrité physique et psychique, l aménagement du domicile et du véhicule, l assistance d une tierce per-sonne, le paiement de frais futurs. Les étudiants en stage à l étranger restent couverts. L âge limite d application de la garantie est de 75 ans. Les accidents cérébraux sont exclus, ainsi que les accidents de la circulation pour le conducteur d une voiturette.

6 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 6 sur 11 LA BANQUE POSTALE Previalys : 240 Individuelle : 120 Plafond d indemnisation d un million d euros pour un adulte, et de deux millions d euros par enfant. L aménagement du cadre de vie, le recours à une tierce personne, les frais causés par l incidence professionnelle définitive d un préjudice fonctionnel sont pris en charge dans la limite globale d un million d euros. De même, des frais médicaux nés de l accident, des pertes de gains professionnels antérieures à la consolidation de l état du blessé, et le cas échéant des frais d obsèques. La garantie est viagère avec prise en charge unique, c est-à-dire quel que soit l âge de l assuré. Exclusion de tous les accidents de la circulation, y compris ceux du conducteur, de même que ceux du travail, les accidents cardiovasculaires, et, en assistance, des complications qui peuvent découler d une situation pathologique antérieure, même si elles ont parfois un caractère accidentel. Les souffrances endurées ne sont pas évaluées en fonction de la douleur ressentie, mais du traitement prescrit Les prestations juridiques excluent notamment les litiges non fondés en droit et ceux dont la valeur pécuniaire est inférieure à 150. SOGESSUR Société générale Couple + 1 à 7 enfants assurés 5 % D'IPP : % D'IPP : % d IPP : 147,60 30 % D'IPP : 122,40 À noter. Tous les enfants d un même foyer fiscal sont couverts jusqu à 26 ans, et le tarif maintenu. Une formule qui couvre les assurés à partir de 5 % d IPP. Elle comprend une garantie assistance, de l aide à domicile, la garde d enfants et un coup de pouce financier forfaitaire pour les frais indirects suite à une hospitalisation : une indemnité de 150 (de deux à trois nuits) ou de 500 (à partir de quatre nuits), sans prise en compte du seuil d incapacité. L assistance s applique indépendamment du taux d IPP. Exclusion des accidents du travail et ceux impliquant un véhicule à moteur ainsi que les dommages causés par des maladies n ayant pas pour origine un accident garanti. Exclusion des frais de secours d urgence, de recherche, de transport, sauf ceux d évacuation sur une piste de ski jusqu à 230 TTC. L assistance exclut les états de grossesse. Âge limite d application de la garantie : 85 ans.

7 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 7 sur 11 SWISS LIFE 5 % D'IPP : 239,64 30 % D'IPP : 178,32 5 % D'IPP : 146, % D'IPP : 100, 92 Deux seuils d IPP disponibles, accompagnés de prestations d assistance ciblées sur l accident, pour une personne seule ou une famille. Les frais de premier équipement (prothèses) et les frais funéraires sont pris en charge. Les prestations à caractère indemnitaire complètent celles de la Sécurité sociale, dans la limite des dommages subis. Les sports dangereux et les accidents de circulation ne sont couverts qu en option, avec un supplément tarifaire. La garantie décès impose une franchise d une année. L indemnisation des préjudices incapacité permanente, souffrances endurées, préjudice esthétique, d agrément, n est prévue que si le seuil d IPP de 30 % est atteint ou dépassé. Taux applicable à tous les assurés âgés de plus de 65 ans au moment d un sinistre, même si la formule qu ils avaient acquise au départ était de 5 %. Les accidents de la circulation sont exclus, mais il existe une option «garantie individuelle du conducteur». Les aggravations de dommages corporels dus à une négligence du conducteur dans son traitement médical ne sont alors pas prises en charge. La souscription n est ouverte qu aux personnes de moins de 65 ans. Les Individuelles accident des mutuelles GMF IPP de 10 % : 254,26 IPP de 30 % : 154,98 Avant 30 ans (réservé aux célibataires sans enfant) IPP de 10 % : 177,99 IPP de 30 % : 108,50 Aucune condition d âge à la souscription, ni en cours de contrat. Tous les sports sont couverts, sans exclusion ni surprime.

8 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 8 sur 11 La définition de l assuré inclut les petits-enfants sous la garde des grands-parents, et en cas de divorce, les enfants non à charge pendant le droit de visite. Les frais médicaux et accidents scolaires sont couverts. Accompagnement psychologique et prestations d assistance : aide-ménagère, garde des enfants, recherche d un répétiteur pour l enfant scolarisé sont fournis... Indemnisation forfaitaire des accidents de la circulation jusqu à pour l invalidité, pour le décès, cumulable le cas échéant avec les indemnités versées par l assureur auto. Une indemnisation des accidents de la vie privée est prévue, même si le seuil d invalidité n est pas atteint. Exclusion des accidents médicaux advenus lors d actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d exploration, de traitements pratiqués par des médecins et praticiens autorisés. En cas de décès dû à un accident de la circulation, l indemnisation forfaitaire prévue n est versée aux bénéficiaires que si ce décès a lieu dans un délai d un an après l accident ou la date de consolidation. Les frais de téléphone et de télévision en cas d hospitalisation sont exclus dans toutes les formules. MACIF Garantie Accident (RPFA) RPFA est un contrat familial au sens large, incluant les familles recomposées, diffusé à plus de 4 millions d exemplaires. Couple de 40 ans avec 2 enfants à charge, vivant à Paris Économique : 27, 02 Essentielle : 70,41 Étendue : 115,15 Excellence : 164,33 Couverture non seulement des accidents de la vie privée de la famille, mais aussi ceux de la circulation (conducteur), et la pratique de sports, avec quelques exclusions. S y ajoutent les conséquences du suicide et des tentatives laissant des séquelles. Un capital décès est prévu pour le conjoint survivant, selon la diminution des revenus du ménage. Une majoration de la rente invalidité est fournie en cas de dépendance/invalidité nécessitant l assistance d une tierce personne. Prise en charge des frais médicaux et d hospitalisation. Tout événement grave ouvre accès à une assistance psychologique et à une assistance aux personnes en cas de rapatriement médical. Les frais de secours en montagne sont pris en charge dans toute l Europe. Ce contrat n intervient qu au-delà des régimes de base et complémentaire, dans la limite du préjudice subi. Exclusion de la garantie invalidité de la pratique des sports aériens si le taux d incapacité est inférieur à 50 %, la rente invalidité étant remplacée, dans ce cas, par un capital, aucune aggravation ultérieure n étant prise en compte.

9 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choisir... Page 9 sur 11 Les conséquences de lésions nées d un effort musculaire ou de la maladie comme celles d actes ou traitements thérapeutiques ne sont pas couvertes. Aucune prise en charge n est prévue pour les préjudices moraux et esthétiques, considérés comme ambigus. Les suicides comportent une franchise de douze mois après la souscription ou l accroissement des garanties. La protection juridique est limitée. MAIF Praxis Solution moins de 40 ans : 173,32 moins de 65 ans : 227,70 moins de 65 ans : 148,55 À noter. Pour le tarif famille, l âge pris en compte est celui du plus âgé du couple. Ces cotisations sont réduites des doublons en cas de détention d un contrat Raqvam La multirisque accidents de la vie Praxis est à caractère indemnitaire, donc proche des GAV avec un seuil d IPP de 5 % mais de 10 % pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Toute la famille résidente au domicile, grands-parents, parents, enfants, est protégée. Ni limite d âge à la souscription, ni plafond global de garantie. Sont couverts, suite à un accident, les frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge après l intervention de la Sécurité sociale, le financement d un proche aidant prenant un congé provisoire. L assistance nécessaire d une tierce personne au-delà des prestations éventuelles des caisses de retraite sont couverts. En cas d accident en voyage, toute indemnité forfaitaire, liée à une carte de crédit par exemple, s ajouterait aux prestations indemnitaires de la MAIF. Les frais de maintien à domicile sont plafonnés à par an sans limitation de durée. Les enfants accidentés bénéficient de l indemnisation de la perte d une année scolaire et d une assistance scolaire et les parents blessés, d une aide à la réinsertion professionnelle, outre l indemnisation de leur perte de revenu. Sont exclus les accidents de la circulation, y compris pour le conducteur et ceux liés à une activité professionnelle autre que celle déclarée à l'adhésion. Le caractère indemnitaire de ce contrat empêche d apprécier précisément le montant des indemnités possibles. MATMUT

10 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choi... Page 10 sur 11 Tarif unique, quel que soit le nombre d enfants : 200, 230, , 110, 140 À noter. La limite d âge à la souscription est de 65 ans, mais le sociétaire peut ensuite continuer à en bénéficier à vie s il le souhaite. L offre sera actualisée en 2012 pour intégrer la nomenclature Dintilhacdes des préjudices corporels afin de mieux indemniser les accidents graves. Trois formules : individuelle, couple et famille. Couvrent les accidents corporels liés aux sports, aux loisirs, aux actes médicaux, à la circulation, au travail, ainsi que les frais de secours en mer et montagne. Est prévue aussi une garantie du conducteur. Versement systématique à l assuré victime après tout accident corporel dépassant 10 % d IPP, d un capital forfaitaire, seuil qui ouvre aussi droit à des frais complémentaires de soins et à l indemnisation des pertes de revenus. Le capital de base peut atteindre , le plafond étant d un million d euros. En cas de décès, un capital décès forfaitaire s ajoute aux autres prestations, limité à Si un assuré est renversé par un chauffard qui s enfuit, il sera indemnisé par la mutuelle. Exclusion des lésions qui ne sont pas la conséquence certaine, directe et exclusive de l accident visé. Il en va de même pour les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales, les hernies, les troubles psychiques dus au travail, la mutilation volontaire. Ne sont également pas pris en charge les dommages au passagers d un véhicule dont le conducteur n a pas le permis ou prend un cours de conduite. Questions à Arnaud de Broca Secrétaire général de la FNATH, Association des accidentés de la vie Que Choisir Argent : Vos adhérents sont-ils satisfaits des conditions et montants d indemnisation mis en œuvre par les assureurs après un accident de la vie? Arnaud de Broca : En réalité, la difficulté que nous percevons est essentiellement due à l ultra concurrence dans ce champ et au défaut d encadrement légal. Certes, il y a eu une tentative par les assureurs eux-mêmes de fixer un socle minimum pour recevoir la qualification de GAV. Reste que son défaut principal est double : il tient à la qualité de l information préalable, et à l impossibilité de disposer d un outil fiable pour comparer les contenus des contrats. Chaque contrat est différent. Qu il s agisse du vocabulaire et de sa signification précise, par exemple de la définition même de ce qu il faut entendre par «accident», «invalidité ou incapacité» ou des exclusions de garanties ; ou encore des listes limitatives des préjudices indemnisables ou des montants d indemnisation qui sont, selon les préjudices, le plus souvent limités. L essentiel du mécontentement des assurés GAV est en lien direct avec ce défaut d information préalable qui permet de savoir à l avance ce qui va être indemnisé, à quelle hauteur, sous quelles conditions Globalement, alors que la personne assurée pense être couverte pour les accidents de la vie, elle constate lorsque le sinistre survient que ce n est pas le cas, ou qu elle l est très peu.

11 Garantie accidents de la vie ou individuelle accident - Laquelle choi... Page 11 sur 11 QCA : Comment éviter le double emploi de certaines garanties des GAV, sans aucun avantage supplémentaire (assistance, protection juridique...)? A. de B. : Ce qu il faut rendre vraiment effective, c est l obligation de conseil pour l assureur, notamment en l obligeant à procéder peut-être à un rapide bilan avec la personne par un questionnaire très simple qui, une fois renseigné, tiendrait l assureur informé que tel risque est déjà couvert ou qu il l est dans certaines limites justifiant un complément de garanties. QCA : Comment se résolvent les litiges sur l évaluation du préjudice moral, du pretium doloris, ou du préjudice économique, alors que les tribunaux d appel divergent souvent sur des cas voisins? A. de B : Ces litiges sont très longs par définition, car nous sommes dans le judiciaire et non plus dans la négociation. Les tribunaux ne divergent pas mais apprécient au cas par cas, selon le dossier qui leur est présenté. Si vous avez un mauvais avocat, une association incompétente, ou un magistrat peu formé, vous risquez d avoir une mauvaise évaluation des préjudices Vouloir l inverse, c est alors entrer dans un mouvement qui demande la fin de l évaluation individualisée pour une évaluation forfaitaire et barémisée Alain Farshian

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES QUELQUES CHIFFRES 2004 : 43.177 accidents 4.356 décès 64.714 blessés environ 40 milliards DA coût 600.000 déclarations de sinistres matériels/an 57.000 déclarations

Plus en détail

> Un cadre législatif spécifique

> Un cadre législatif spécifique R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL En 1896, un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, l arrêt TEFFAINE, a retenu le principe d une responsabilité directe

Plus en détail

www.financeimmo.com 1 - Généralités. 2 - Le conducteur. Assurance auto et accident corporel sur 6 25/09/2008 16:16 Vos crédits au meilleur taux

www.financeimmo.com 1 - Généralités. 2 - Le conducteur. Assurance auto et accident corporel sur 6 25/09/2008 16:16 Vos crédits au meilleur taux AdsSpy: 4 sites by this GAnalytics ID Vos crédits au meilleur taux Notre travail est de vous aider à rechercher les meilleures conditions commerciales correspondant à votre situation au moment où vous

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail

Assurance et prévoyance

Assurance et prévoyance Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable

Plus en détail

Les assurances directes- Rapport français

Les assurances directes- Rapport français Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES

L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTAT ET PERSPECTIVES Par MADANI Mekki L assurance des véhicules automobiles, est une activité qui intéresse un large public et qui est en même temps un sujet de discussion et

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES

EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L : REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES Benoît GUIMBAUD Directeur gestion des sinistres et des risques - SHAM Évaluation des dommages :

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

Agents des collectivités de VENDEE

Agents des collectivités de VENDEE Réunion d information Agents des collectivités de VENDEE Contrat prévoyance «maintien de salaire» Le groupe SMACL, leader sur la marché de l assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle Régie par

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe

A - Nomenclature des préjudices de la victime directe ANNEXE NOMENCLATURE DES PREJUDICES RESULTANT D UNE ATTEINTE A LA PERSONNE A - Nomenclature des préjudices de la victime directe 1 ) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

Remarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs

Remarques : ce tableau sera progressivement enrichi des offres des assureurs Principales caractéristiques des contrats Madelin Prévoyance : - Tarification - Prestations (forfaitaires/indemnitaires) - Calcul de la rente invalidité partielle Remarques : ce tableau sera progressivement

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger!

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Garantie des Accidents de la Vie Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger! Coupure, chute, accident en accompagnant vos enfants à l école, brûlure Parce que le danger n est pas toujours

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Assurance L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION

Assurance L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION Assurance L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION 2012 Contrat Sinistre Indemnisation Habitation Automobile Résiliation Responsabilité civile Dépendance Complémentaire santé Litiges Obsèques Crédits editions

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT

LA CFTC VOUS SOUTIENT LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Être adhérent CFTC, c'est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel www.cftc.fr Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route Cabinet d avocat Leduc-Novi Indemnisation du préjudice corporel des personnes victimes d un accident de la route Aout 2013 1. Avant-propos Permettre à tout justiciable de connaitre clairement et facilement

Plus en détail

d@ylife protect une offre unique AXA innove d@ylife protect mars 2013

d@ylife protect une offre unique AXA innove d@ylife protect mars 2013 document à usage interne d@ylife protect mars 2013 AXA innove d@ylife protect Chaque année, on dénombre plus de 200.000 accidents de la vie privée en Belgique. Nombre de vos clients ne sont pas conscients

Plus en détail

Sommaire. L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne. Les accidents de la vie privée en quelques chiffres

Sommaire. L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne. Les accidents de la vie privée en quelques chiffres Sommaire L attitude des Français face aux conséquences des accidents de la vie quotidienne Les accidents de la vie privée en quelques chiffres Pourquoi un nouveau contrat? Ce que couvre la garantie des

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

Prévoyance des expertsexperts-comptables

Prévoyance des expertsexperts-comptables Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable

Plus en détail

L expertise médicale pour évaluer les préjudices

L expertise médicale pour évaluer les préjudices PARTIE 1 L expertise médicale pour évaluer les préjudices Rôle cadré de l expert médical Il faut distinguer : L évaluation médicale du dommage corporel : Atteinte à l intégrité physique et psychique Données

Plus en détail

gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants

gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants gan alterego prévoyance La prévoyance complémentaire des Professionnels Indépendants Objet Gan AlterEgo Prévoyance est un contrat Groupe à adhésion facultative souscrit par l association DEMAIN. Il complète

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

SDPM fiche Cédric MICHEL. Rente d incapacité permanente partielle = IPP

SDPM fiche Cédric MICHEL. Rente d incapacité permanente partielle = IPP SDPM fiche Cédric MICHEL Rente d incapacité permanente partielle = IPP Si le salarié reste atteint d une incapacité permanente, qui résulte de l accident du travail, il pourra percevoir une rente. L attribution

Plus en détail

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de ÉDITION 2014 En cas de décès, incapacité de travail, invalidité, protegez l avenir de votre famille Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Aujourd hui, êtes-vous sûr(e) d être bien protégé(e) en

Plus en détail

Réparation du Préjudice Corporel. Présenté par Mr LATTER CAAR

Réparation du Préjudice Corporel. Présenté par Mr LATTER CAAR Réparation du Préjudice Corporel Présenté par Mr LATTER CAAR - La Procédure d indemnisation à l amiable. a pour but de réduire les délais d indemnisation et de garantir une réparation suffisante et équitable.

Plus en détail

&,. Exclusions de la garantie Individuelle accident

&,. Exclusions de la garantie Individuelle accident &,. Exclusions de la garantie Individuelle accident J La garantie s'exerce à l'exclusion de la pratique des activités suivantes: Pratique des sports motonautiques (sports impliquant la conduite d'engins

Plus en détail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015 1 Conformément aux articles 5 des statuts et 11 du règlement intérieur, ce présent règlement précise les conditions de mise en œuvre de l action solidaire de la Mutuelle. Chapitre I CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

Protégez votre avenir et celui de vos proches.

Protégez votre avenir et celui de vos proches. Professionnels de la santé aviva.fr/pro Protégez votre avenir et celui de vos proches. Professionnel, comme vous. Le médecin a, trop souvent, une prévoyance mal organisée et sous-évaluée par rapport aux

Plus en détail

ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS»

ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS» Ligue Francophone de Squash ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS» à partir du 1 er novembre 2014 Contrat n 45.019.118 PRODUIT Vous êtes responsable d un club sportif? Des dommages peuvent survenir lors de vos

Plus en détail

Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés!

Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés! Assurance et Assistance Voyages : Partez bien assurés! Promovols-Promoséjours à souscrit pour vous, auprès de la Compagnie Axa Assistance, 2 options d assurance voyages pour vous permettre de partir bien

Plus en détail

Fédération Française de Surf

Fédération Française de Surf Notice d information - Saison 2015 (Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du Sport et de l article L. 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Surf Cette notice vous est remise

Plus en détail

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente.

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA. 5 Indemnité en cas d incapacité. permanente. POLICE ENTREPRISE ASSURANCES DU PERSONNEL P. 1 ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL SUR LA BASE D UN MULTIPLE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE La présente assurance est une extension de l assurance

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

Ma Santé Ma Prévoyance. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé.

Ma Santé Ma Prévoyance. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Ma Santé Ma Prévoyance Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Avec le Crédit Mutuel, vous avez l assurance d être bien protégé. Aujourd hui, pour vivre l esprit tranquille, il

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

Contrat PRAXIS SOLUTIONS L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs

Contrat PRAXIS SOLUTIONS L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs maif.fr Conditions générales MAIF Contrat PRAXIS SOLUTIONS L assurance corporelle de la vie quotidienne et des loisirs REF CG M5102PRXA Je tiens à vous remercier de la confiance que vous nous avez témoignée

Plus en détail

Allianz Prévoyance Travailleur non salarié

Allianz Prévoyance Travailleur non salarié Artisans, commerçants, professions libérales Allianz Prévoyance Travailleur non salarié Construisez la prévoyance qui vous ressemble. www.allianz.fr Pour le maintien de votre niveau de vie et celui de

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

Protection Familiale

Protection Familiale 1 Protection Familiale QUELQUES CHIFFRES : 25 millions de foyers de potentiel, dont : * 3,8 millions de contrats en cours, tous réseaux de distribution confondus (14%) 11 millions d accidents de la vie

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

NOUVEAU. Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE. Notice Note d information. www.aviva.fr. Assurance et Epargne Long Terme

NOUVEAU. Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE. Notice Note d information. www.aviva.fr. Assurance et Epargne Long Terme NOUVEAU Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Notice Note d information www.aviva.fr Assurance et Epargne Long Terme Aviva Senséo Médical Notice Aviva Senséo Médical... 1 à 11 SOMMAIRE ARTICLE 1

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE PERSONNEL CONCERNE Bénéficie des garanties, l ensemble du personnel ne relevant

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 213 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Victime d une agression. La victime sera indemnisée selon le droit commun.

AVANT-PROPOS. Victime d une agression. La victime sera indemnisée selon le droit commun. AVANT-PROPOS Force est de constater que nous vivons dans une société indemnitaire. Toute personne ayant subi un dommage veut obtenir réparation de celui-ci. L indemnisation du dommage corporel est au cœur

Plus en détail

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.

Les assurances du particulier. Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE. Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun. Les assurances du particulier Place Reine Astrid 12-6820 FLORENVILLE Tél : 061/31.22.33 - Fax : 061/31.53.03 info@verdun.be - www.verdun.be Verdun-Bastogne sa Depuis plus de 40 ans, nous mettons notre

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

Assurance complémentaire MAE

Assurance complémentaire MAE Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW.

L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. BMW Financial Services www.bmw.be Le plaisir de conduire L ASSURANCE ET LE SERVICE BMW PROTECTION. LA PROTECTION TOUT-EN-UN POUR VOTRE NOUVELLE BMW. UNE SEULE ÉTAPE POUR VOTRE NOUVELLE BMW. Avec BMW Financial

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

Les assurances de la famille

Les assurances de la famille LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer

Plus en détail

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances)

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Saison 2008 Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Le mot du Président A tous les licenciés, pratiquants, dirigeants,

Plus en détail

Le guide de l assurance fédérale

Le guide de l assurance fédérale Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES

TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES TABLEAU DES ET S ANNULATION Frais d annulation selon barème : dès l'émission du billet : Suite à la survenance d un événement prévu par le contrat (sauf ceux stipulés cidessous) 100 % du prix du billet

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

GMC. Personne NOTICE D INFORMATION RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX. gestionnaire du contrat unité de gestion n

GMC. Personne NOTICE D INFORMATION RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX. gestionnaire du contrat unité de gestion n A3P Association de P révoyance et de Protection de la NOTICE D INFORMATION RÉGIMES DE PRÉVOYANCE ET DE FRAIS MÉDICAUX GMC gestionnaire du contrat unité de gestion n 31 E 10, rue Henner 75009 Paris Tél.

Plus en détail

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance Chapitre 2 Le contrat et les concepts de base de en assurance 2.1 Les aspects économiques et social de l assurance L assurance est une sécurité pour la société parce qu elle permet au gens de protéger

Plus en détail

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs!

L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! L assurance qui protège votre famille, vos biens et vos droits chez vous et partout ailleurs! reebou family, un produit unique pour une couverture complète Foyer vous propose une assurance multirisque

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ACCIDENTS DE LA VIE. PRÉVOyANCE. Garantie des accidents de la vie. www.groupama.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES ACCIDENTS DE LA VIE. PRÉVOyANCE. Garantie des accidents de la vie. www.groupama.fr CONDITIONS GÉNÉRALES ACCIDENTS DE LA VIE PRÉVOyANCE Garantie des accidents de la vie www.groupama.fr La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée dans vos conditions personnelles) ayant

Plus en détail

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL

Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL 1 Quoi de neuf? Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Défense Recours Assistance Individuelle accidents La rc c est quoi? Responsabilité civile

Plus en détail

Professionnels de Santé

Professionnels de Santé Professionnels de Santé Des solutions d assurance et d assistance spécifiquement adaptées à votre activité et à votre vie privée. www.allianz.fr Avec vous de A à Z En partenariat avec : Union Nationale

Plus en détail

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances)

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Saison 2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes adhérent

Plus en détail

Enthousiasme? «Vivre en Suisse en toute sécurité.»

Enthousiasme? «Vivre en Suisse en toute sécurité.» Enthousiasme? «Vivre en Suisse en toute sécurité.» Helvetia Solutions d assurance et de prévoyance. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre assureur suisse. 1/7 Nouveaux arrivants

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

État E1 «Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties»

État E1 «Personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties» Avril 2012 Notice explicative relative aux états statistiques demandés aux entreprises d assurances, mutuelles et institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire pour l exercice

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine

Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine - 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe

Plus en détail

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154; Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p.

Plus en détail