Catherine Coutelle. Un an d action. Votre députée. Députée é autrement. t En affi rmant cette volonté

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1 Catherine Coutelle Votre députée Un an d action Députée é autrement. t En affi rmant cette volonté dans ma campagne électorale, je me suis engagée à vous rendre compte de mon action. Je vous devais donc ce numéro spécial. L objectif est de vous présenter ici ce qu une députée d opposition peut faire et le rôle que j ai assumé depuis plus d un an dans cette circonscription et à l Assemblée Nationale. A travers quelques exemples choisis pour illustrer ce travail, j ai souhaité faire le lien entre des lois, des débats nationaux et des préoccupations locales. En juin 2007, j ai été élue pour défendre une démocratie équilibrée. Au Parlement, sur toutes les grandes questions, la crise économique, le pouvoir d achat, la durée légale du travail, l environnement, les libertés, les institutions, la place de la France dans le monde, nous, à gauche de l hémicycle, avons contraint le gouvernement à s expliquer, à composer voire à reculer. Notre opposition a servi. Elle a été utile aux Français. Dans la circonscription, j ai très vite proposé des pistes de travail concrètes, avec tous. Disponible, à votre service, j ai porté les préoccupations locales et je vous ai accompagné pour résoudre des problèmes collectifs ou individuels. Les quelques pages qui suivent vous permettront de juger de mon action. Forte des valeurs de gauche de solidarité, d égalité et de justice, je suis persuadée qu en agissant ensemble, nous contribuons à améliorer le quotidien de toutes et tous et à préparer l avenir. Députée autrement. C est dans ce sens que je poursuivrai mon mandat, avec vous et au service de tous. Pouvoir d'achat : nos propositions Page 7 Le logement doit devenir une cause prioritaire Page 9 La poste n'est pas à vendre Page 13 Franchises médicales, la fin d'un système de solidarité Page 15

2 Députée CATHERINE COUTELLE, VOTRE DÉPUTÉE Catherine Coutelle, ancienne enseignante en histoire-géographie, directrice adjointe de l IUFM, a eu de nombreuses responsabilités à Poitiers : présidente du Centre Socio-Culturel des Trois Cités, adjointe au Maire dans l équipe de Jacques Santrot, Vice-Présidente de la Communauté d Agglomération sur différents dossiers : transports, université, développement économique. Elle s est engagée dans plusieurs associations pour les droits des femmes. Elue députée en juin 2007 par les habitants de la 2 ème circonscription de la Vienne, elle a choisi de se consacrer à son mandat à plein temps et de n exercer aucune autre fonction élective. PHILIPPE BROTHIER, DÉPUTÉ SUPPLÉANT, MAIRE DE FONTAINE-LE-COMTE, AVOCAT Je n'entends pas jouer les "oiseaux de mauvaise augure" mais l'hiver est malheureusement révélateur de la qualité de la gestion sociale, donc de la baisse du pouvoir d'achat. Le bilan social de l'année n'est pas bon, celui à venir promet une dégradation, notamment pour les familles de travailleurs avec de petits revenus. Aussi, l'opposition parlementaire, dont Catherine est localement la porte-parole, joue un rôle déterminant pour exprimer la souffrance de certains de nos concitoyens. Je me félicite de l'ardeur qu'elle met à Paris et sur le terrain auprès des élus et de la population pour relayer ces diffi cultés et être force de proposition. LA 2 E CIRCONSCRIPTION DE LA VIENNE La circonscription rassemble une grande partie de la Ville de Poitiers (les quartiers des Trois-Cités, La Gibauderie, Bellejouanne, Montmidi et le centre-ville), le sud de l agglomération (Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoît, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Vouneuil/Biard et Biard) ainsi que les cantons de Vouillé, Vivonne et La Villedieu-du-Clain. Députée : quels moyens pour agir? - des collaborateurs en circonscription et à l Assemblée - une permanence ouverte du lundi au vendredi - des crédits de fonctionnement - une indemnité parlementaire P.2

3 Novembre 2007 I N 1 Pendant la campagne électorale, je me suis engagée à vous tenir régulièrement informés de l accomplissement de la mission que vous m'avez confiée. Près de 4 mois se sont écoulés et cette lettre est le premier rendez-vous écrit. Désormais vous la recevrez régulièrement. Je souhaite que vous sachiez quels ont été les temps forts de mon action à l Assemblée Nationale et dans la circonscription. Il est motivant que la signification de mes votes au sein du groupe parlementaire, les interventions marquantes, le travail réalisé en commission, vous soient transmis et que localement vous soyez au courant de notre présence active sur le terrain. Avec Philippe BROTTIER mon suppléant, nous avons rappelé le rôle d un élu parlementaire auprès des élus locaux, maires, conseillers généraux, militants, associations. Des permanences à Poitiers et dans les cantons, permettent d être à l écoute des citoyens, pour prendre en compte les problèmes, aider à porter les projets. La mission de parlementaire d opposition n est pas aisée, mais c est un honneur et le fait d avoir été nettement élue dans cette circonscription, rend exigeant l exercice de la "démocratie équilibrée" que j ai appelée de mes vœux. Les députés socialistes et radicaux de gauche ont un rôle de vigilance permanente pour que l Assemblée Nationale ne soit pas une simple chambre d enregistrement de volontés présidentielles. Nous devons continuer à informer les citoyens face aux médias nationaux qui ne respectent plus le pluralisme de l expression. Pendant les sessions extraordinaires de l été dernier, la majorité nous a imposé des lois, bâclées et injustes, dont l immigration et le bouclier fiscal. Nous entrons aujourd hui en session ordinaire, le vote du budget sera le débat politique majeur. Sachez qu à chacune des séances publiques ou réunions de commissions, je me sentirai responsable des conséquences de mes votes pour les concitoyens de la circonscription. RAOUL N EST PLUS LÀ. Maire de Civray, conseiller général, député, président de région, mon ancien collègue à l IUFM Raoul Cartraud restera pour moi un ami et un exemple d'engagement politique. Homme de terrain, fin analyste de la vie politique, toujours modeste, revendiquant l'héritage de Mendès-France et Mitterrand, il fut le bâtisseur de la gauche dans ce département. J'en conserve l'image d'un remarquable et infatiguable conteur des idées et des combats socialistes. VOTRE DÉPUTÉE 5 juil. > Médecine Rurale Réunion en préfecture sur le schéma médical départemental. 29 août > Rencontre des avoués et du procureur de la République Deux échanges sur la réforme de la carte judiciaire et la justice en général. 29 août > Nuits Romanes : Fontaine le Comte Valorisation du patrimoine, histoire, et musique. 2 sept. > Université d'été du Parti Socialiste à la Rochelle Intervention en clôture des travaux. L'occasion de rappeler la nécessité de renouveller notre approche économique et sociale, notre lecture du monde d'aujourd'hui, la pérennité de notre combat pour l'europe, notre responsabilité et l'urgence à définir une stratégie collective laissant de côté querelles et petites phrases... 4 sept. > Rentrée des écoles Présente le jour de la rentrée à Latillé, aux Minimes et à Renaudot (Poitiers), j'ai défendu les classes maternelles aujourd'hui menacées et rappelé le problème posé par l'accueil des enfants entre 2 et 3 ans. 6 sept. > Ouverture des Restos du Cœur Premières distributions dans la cour de l'eglise Saint-Martin. Une action indispensable et des bénévoles chaleureux. 7 sept. > Légion d'honneur à Mme Suzanne Martineau, 91 ans, spécialistes de la religion anglicane. OUVERTURE DE LA PERMANENCE L installation étant terminée, Catherine Coutelle et son équipe vous invitent à l inauguration de ce nouveau lieu, ouvert à tous : le lundi 19 nov. à 19h au 11, Place de France (3 Cités - Poitiers) Écouter, rencontrer, débattre Etre députée, c est être élue de la nation et participer à l élaboration des lois pour tous. C est aussi être élue d un territoire pour entendre les préoccupations des citoyens. Etre députée autrement, c est être disponible, savoir communiquer et rendre compte. DISPONIBLE! Catherine Coutelle a rencontré plus de 300 personnes depuis juin 2007 au cours des 32 permanences organisées dans les différentes communes. TRAVAILLER AVEC TOUS AVEC LES ELUS LOCAUX Dès les premiers mois, Catherine Coutelle et Philippe Brottier ont souhaité réunir les élus locaux de la circonscription (maires, conseillers généraux, présidents de communautés de communes). C est en échangeant sur les problèmes communs, en partageant les solutions, que les communes seront en mesure de répondre à certains enjeux. Plusieurs initiatives collectives ont pu se dégager (sur l organisation du temps scolaire, la présence postale, etc.). Des études et des travaux communs sont en préparation. La députée agit également au quotidien avec les élus des conseils général et régional, les députés voisins. AVEC LES ASSOCIATIONS Les associations sont au coeur de la participation des habitants à la vie des communes. Elles sont des interlocuteurs privilégiés. Catherine Coutelle a déjà visité de nombreuses structures, rencontré plusieurs responsables. Elle échange régulièrement avec les associations en amont de la préparation des lois. AVEC LES HABITANTS Les femmes et les hommes de la circonscription sont tous invités à faire partager leurs attentes, leurs inquiétudes. Tous contribuent à faire évoluer les lois et le rassemblement du plus grand nombre permet de faire entendre plus fortement la voix de notre circonscription. Le rendez-vous annuel (Université d été de la 2) est ouvert à tous, dans cette volonté d échange et de travail en commun. QUELQUES OUTILS POUR ÉCHANGER AVEC TOUS : La lettre de Catherine Coutelle Être votre députée AUTREMENT, UNE LETTRE MENSUELLE La lettre de la députée est adressée chaque mois à 5000 destinataires. Au sommaire, comptes-rendus de l action de la députée, présentation des enjeux nationaux, réactions aux textes t de lois à l étude, rencontres avec des acteurs de la circonscription. Le blog permet un échange direct avec toute personne souhaitant exprimer son point de vue sur l actualité politique ou suivre le mandat de la députée. RÉUNIONS PUBLIQUES Les réunions publiques permettent l exercice de la démocratie. Chaque année, dans chaque canton, Catherine Coutelle rendra compte de son action en rencontrant les habitants. Plus de 200 personnes y ont participé en P.3

4 Agir, s opposer Parmi les 577 députés de l Assemblée Nationale, 223 appartiennent à l opposition. Dans l hémicycle, leur rôle doit être tout à la fois critique et constructif. Leur mission est bien de contrôler l action du Président de la République et du Gouvernement, d alerter la majorité, de lui transmettre la voix des Françaises et Français sur le terrain, de tenter de corriger les textes de loi en préparation. L action du député d opposition est cependant rendue difficile par le fonctionnement de la V e République. Pour ma part, j ai souhaité y prendre toute ma place en utilisant tous les outils au service d une république équilibrée. AMENDEMENT L amendement est une proposition écrite tendant à modifier un texte soumis à la délibération de l Assemblée. A quelques exceptions près, il est toujours possible d amender une loi (qui peut être également rejetée ou acceptée sans modifi cation). Chaque amendement est soumis au vote avant le scrutin sur le texte principal. Ces discussions permettent à l'opposition de se faire entendre. Chaque année, l Assemblée enregistre plus de amendements de portée diverse. A PARIS OU EN CIRCONSCRIPTION? Catherine Coutelle est à l Assemblée Nationale les mardis et mercredis, parfois plus. Les 5 autres jours, elle est présente dans la circonscription. > Suivez les députés en direct chaque jour sur La Chaine Parlementaire (satellite, TNT ou internet) ou tous les mardis et mercredis à 15 heures sur France 3 > Retrouvez l ensemble des lois en projet, votées ou promulguées, le compte-rendu des débats et des scrutins sur > Consultez les travaux de votre députée sur sa fi che : fi ches_id/ asp > et l actualité sur le blog : LA PARITÉ PROGRESSE En séance de nuit, dans le cadre de la réforme des institutions, la présidente de la délégation aux droits des femmes (dont je suis membre) a présenté un amendement "favorisant l égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". Fidèle à ses engagements en faveur de la parité et contre l avis du gouvernement, le groupe socialiste a soutenu avec vigueur et fait adopter cet amendement. HISTOIRE ET MÉMOIRE Depuis quelques mois, une mission d information sur les questions mémorielles s est mise en place. A partir d auditions d historiens, de philosophes, l Assemblée a souhaité prendre le temps de clarifier son rapport au passé et à l histoire, de réfléchir au danger de ré-écrire l'histoire à travers les lois dites "mémorielles", ou encore de poser la question des nombreuses commémorations. Catherine Coutelle est vice présidente de cette mission. P.4

5 EN SEANCE Alertée par les libraires, je suis intervenue contre un projet de remise en cause du prix unique du livre. La loi Lang (1981) rappelait que le livre n est pas une marchandise comme les autres et a permis de sauvegarder la liberté et la diversité de l édition ainsi qu un réseau de libraires indépendants. Cette loi a servi de modèle en Europe. Sous les faux prétextes d économie et d écologie, cet amendement contre la culture visait à favoriser la grande distribution. Il a heureusement été repoussé. QUESTIONS AU GOUVERNEMENT Chaque député peut s adresser au gouvernement par des questions écrites (à lire dans les pages qui suivent) ou orales. Aux séances du mardi et du mercredi (questions d actualité), s ajoutent les temps de questions sans débat. Catherine Coutelle a posé des questions orales notamment sur l égalité hommes-femmes, sur le chèque transport et sur les routes et lignes TGV Poitiers-Limoges. UN AN DE SARKOZY, UN AN D'ILLUSION, UN AN DE RÉGRESSION Nicolas Sarkozy a été élu sur la promesse de rupture. Nous l'avons : difficultés économiques pour la France, forte baisse du pouvoir d'achat pour les Français, recul de la protection sociale. Le sens de la politique du chef de l'etat est simple : rompre avec la solidarité. Ces choix sont illustrés dans les pages qui suivent. Mais ce bilan du Président de la République se distingue surtout par la méthode. Rapport hégémonique au pouvoir, contrôle des médias, mépris de l'opposition. Les mesures sont prises dans la précipitation et sans concertation. Souvent, des textes qui peuvent sembler anodins, parce qu'ils n'ont pas été discutés et confrontés aux réalités du terrain, s'avèrent lourds de conséquences pour tous. Au point parfois d'obliger le gouvernement à faire marche arrière. Le pouvoir actuel laisse cette impression d'approximation. Les efforts importants de communication peinent à masquer ces erreurs. Les Français ne sont pas dupes, ils l'ont montré lors des dernières élections locales. Lorsque l'économie et la politique vacillent, les citoyens ne croient plus en l'avenir. Qu'ils aient ou non fait confi ance à ce candidat, ils se sentent aujourd'hui abandonnés face aux diffi cultés croissantes de la vie quotidienne. Tout au long de l'année, sur plusieurs projets de loi, Catherine Coutelle est intervenue au nom de l'opposition pour amender les projets du gouvernement P.5

6 Proposer, travailler POURQUOI L HÉMICYCLE SEMBLE T-IL PEU REMPLI? OÙ SONT LES DÉPUTÉS? Les séances publiques ne sont que la partie visible du mandat parlementaire. Le plus souvent, les députés sont au travail en groupes, en commissions, en auditions. La réflexion s'y enrichit, les débats y sont importants. En revanche, les réunions ont souvent lieu en parallèle et les horaires ne permettent pas d'être présente partout. L ENVELOPPE PARLEMENTAIRE C EST QUOI? La réserve parlementaire est une subvention peu connue dans le budget du Ministère de l Intérieur. Chaque député peut en faire bénéficier les communes de sa circonscription sur des projets d investissement. Catherine Coutelle souhaite privilégier les projets favorisant le développement durable, l aménagement des centres-bourgs (commerces de proximité...), l accueil des plus jeunes. LE GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN Sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, organisé en commissions calquées sur celles de l Assemblée Nationale, le groupe parlementaire anime, enrichit et coordonne le travail des députés d opposition. Son ambition est d apporter une contradiction ferme et audible aux projets du gouvernement mais avec l exigence de construire et proposer chaque fois une alternative. Des auditions et débats permettent de décider d une position commune en amont des discussions avec la majorité. Catherine Coutelle est vice-présidente du groupe parlementaire SRC. PARTI SOCIALISTE Catherine Coutelle est membre des conseils départemental et national du Parti Socialiste. Elle participe aux réfl exions sur la rénovation, le rassemblement et l action de la gauche. LES COMMISSIONS Chaque député appartient à une des 6 commissions permanentes : affaires culturelles, familiales et sociales affaires économiques affaires étrangères défense nationale et forces armées finances lois auxquelles s ajoutent des commissions et missions spéciales. Tout texte législatif est étudié par une commission. Celle-ci assure l information et le contrôle de l Assemblée et du Gouvernement. Des auditions de ministres concernés ou de personnalités compétentes enrichissent la réfl exion de la commission. Un rapporteur présente en séance les travaux de la commission. AFFAIRES ÉCONOMIQUES Catherine Coutelle est membre de la Commission des Affaires Economiques, de l Environnement et du Territoire qui traite des sujets suivants : agriculture et pêche, énergie et industrie, recherche, consommation, commerce intérieur et extérieur, douanes, communication et tourisme, aménagement du territoire et urbanisme, équipement, logement et construction, environnement. Elle est membre de la délégation aux Droits des Femmes. Elle appartient également aux groupes d étude suivants : Energie Français de l Etranger Intelligence Economique Internet, audiovisuel et société de l information Partenariats publics et privés Pics pétroliers et gaziers Population et développement Sida. P.6

7 Pouvoir d achat LE POUVOIR D ACHAT, IL NE FAUT PAS SE CONTENTER D EN PARLER, MAIS AGIR POUR L AUGMENTER! Nicolas Sarkozy s était engagé à être le "président du pouvoir d achat". Un an après, le bilan est terrible. Les caisses de l Etat ont été vidées pour faire cadeau de 15 milliards d euro aux plus favorisés. Et l immense majorité des Français voit ses conditions d existence se dégrader. Les salaires ne progressent pas mais les taxes se multiplient. Le groupe socialiste à l Assemblée Nationale a replacé la question du pouvoir d achat au coeur du débat public en interrogeant systématiquement chaque semaine le gouvernement lors de toutes les questions de débat d actualité, en étant force de proposition (voir encadré), et en obligeant, avec le soutien de l opinion publique, le gouvernement à reculer sur plusieurs sujets : maintien de l exonération de redevance télé pour les personnes âgées modestes, maintien de la carte famille nombreuse, recul sur les déremboursements des affections longue durée, augmentation du minimum vieillesse, chèque transport, etc. CHÈQUE TRANSPORT Dans l hémicycle, dès juillet 2007, lors des questions d actualité, je suis intervenue sur la généralisation du "chèque transport" à tous les salariés, alors que celui-ci avait été supprimé en fin d expérimentation. Le ministre a alors répondu "Impossible et inutile". Le gouvernement annonce, à la rentrée 2008, la reprise de cette mesure, mais en la laissant à la bonne volonté des patrons. NOS PROPOSITIONS > augmenter les revenus (majoration de 50% de la Prime Pour l'emploi, revalorisation des retraites les plus faibles) > baisser les prix de produits de première nécessité (baisse TVA sur l alimentaire...) > diminuer le coût du logement (encadrement des loyers, revalorisation des aides, plafonnement des taux sur les crédits immobiliers, respect des 20% de logements sociaux...) > donner de réels droits aux consommateurs (création d une «action de groupe» permettant aux consommateurs de se regrouper pour obtenir une juste indemnisation des préjudices subis) > maîtriser les coûts de l énergie > supprimer les franchises médicales A la demande d'habitants, j'ai écrit aux ministres au sujet de la prime à la cuve de fuel (dont les dates restreintes pour le remplissage ne permettaient pas à plusieurs foyers d'en bénéfi cier) et sur le déblocage de la "participation" (ces sommes ont fi nalement été débloquées exceptionnellement au cours de l'hiver). P.7

8 Travail, emploi Nicolas Sarkozy et la droite décomplexée ont deux obsessions idéologiques : supprimer la durée légale du travail et rendre moins contraignant le code du travail. Les relations de plus en plus individualisées entre chaque salarié et son employeur doivent, pour la droite, remplacer les négociations contractuelles collectives. Tous les chiffres démentent le "Travailler plus pour gagner plus". Les entreprises ne font pas faire plus d'heures supplémentaires, ceux qui en font aujourd'hui en faisaient déjà avant. Le gain d'impôt est minime (10 euro au SMIC pour 5 heures supplémentaires). Les heures supplémentaires font augmenter le revenu de référence privant de nombreux ménages d'allocations ou d'abattements fiscaux. Ce qui est gagné d'une main risque donc d'être perdu de l'autre. "Travailler moins bien pour gagner autant, sinon moins". La diabolisation des 35 heures n'est qu'un prétexte pour démanteler le code du travail au mépris de la négociation sociale. Le temps partiel subi et la précarité se développent (¾ des embauches se font en CDD ou intérim, en particulier pour les femmes). Le droit de grève a été limité. La recodification du code du travail ouvre la voie à toute interprétation défavorable aux salariés. La forte diminution des contrats aidés remet en cause les politiques d'insertion en faveur des jeunes sans qualification ou des chômeurs en fin de droit. La liste est longue. Mais la question du temps de travail reste la cible principale de la droite. Depuis la loi de cet été, les repos compensateurs ont été supprimés, la seule limite est désormais de 44 heures par semaine sur douze semaines consécutives. Les salariés au forfait pourront travailler jusqu'à 282 jours par an. La priorité donnée aux accords d'entreprises sur les accords de branche encouragera le dumping social. SERVICE MINIMUM Catherine Coutelle a suivi le projet de loi sur la continuité du service public dans les transports. En séance, elle a dénoncé cette loi qui avait pour objectif l'atteinte au droit de grève sans répondre à l'attente des Français d'avoir des transports fiables, sûrs et ponctuels. En cas de grève, la négociation (comme à la RATP) devrait permettre d'assurer un service minimum. TRAVAIL DU DIMANCHE A tous ceux qui m ont écrit sur l ouverture des magasins le dimanche, j ai redit mon attachement aux rythmes de vie familiaux et à l articulation des temps personnels et professionnels. La loi doit protéger les salariés. L'ouverture dominicale des grandes surfaces menace à terme les commerces de proximité. Le gouvernement s apprête pourtant à généraliser l autorisation (déjà donnée aux magasins d ameublement) à tous les commerces. Catherine Coutelle est plusieurs fois intervenue dans la restructuration brutale du service d'appel de SFR, devenu Aquitel. La députée a également interrogé la Ministre de l'intérieur et des Collectivités Territoriales sur l'application - défavorable aux employés - de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. P.8

9 Logement LE LOGEMENT DOIT DEVENIR UNE CAUSE PRIORITAIRE! Le logement est un sujet de préoccupation majeur. Lors de mes permanences, beaucoup de demandes portent sur cette question. Le grand écart entre les annonces du gouvernement et la réalité du terrain est source de frustration, souvent de désespoir. Les parlementaires socialistes, en concertation avec les associations de la plate-forme DALO (droit au logement opposable) ont abouti à une proposition de loi que j ai signée (lire ci-dessous les principales dispositions). Livret A DANGER! La banalisation de la distribution du livret A est source d inquiétude pour l épargne populaire et pour le financement du logement social. Le système actuel, et le droit spécial accordé à La Banque Postale, aux Caisses d Epargne et au Crédit Mutuel, permettent de lutter contre les phénomènes d exclusion du système bancaire. Cette épargne fi nance le logement social. Si demain, le livret A devient un produit d appel dont les banques chercheront ensuite à détourner les ménages, il est à craindre un appauvrissement de ces fonds, gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Nous avons, avec Alain Claeys et Jean-Michel Clément, vivement dénoncé cette réforme et de nombreuses communes ont formulé des voeux pour la défense des spécifi cités du livret A. PROPOSITION DE LOI DES DÉPUTÉS SOCIALISTES > encadrer les loyers et revaloriser les aides au logement > ne donner aucun avantage fi scal pour l achat de résidences de standing. Ils ne doivent être accordés que pour les appartements qui sont ensuite mis sur le marché de la location à des tarifs modérés > créer un service public universel de cautionnement des locataires > faire respecter l obligation de 20% de logements sociaux dans toutes les communes (possibilité pour l Etat de se substituer) > dans toutes communes en dessous de 20%, autoriser l ouverture des programmes de construction à la condition qu ils comprennent 50% de logements sociaux > augmenter le budget logement pour permettre la construction de habitations à loyers modérés par an. J ai interpellé le gouvernement sur les possibles évolutions de la règlementation en direction des propriétés en temps partagé (souvent résidences touristiques). Au delà des dérives marketing autour de ces ventes, il faut aujourd hui pouvoir garantir la revente ou la cession de ces parts de multipropriété. P.9

10 Éducation L'avenir de notre pays se prépare par l'éducation de la petite enfance à l'université et par la formation tout au long de la vie. Aujourd'hui, le gouvernement déstabilise l'école publique par des mesures précipitées, incohérentes, sans concertation, avec pour seul objectif : faire des économies sur le dos des nouvelles générations. Nous défendons une société de la connaissance. Nous sommes conscients des efforts que l éducation nationale doit faire pour assurer la réussite de tous et lutter contre les inégalités. A l inverse, le gouvernement attaque le service public, stigmatise les élèves en échec, renforce les inégalités sociales face au savoir. Dans la circonscription, aux côtés des enseignants, des parents d élèves mais aussi des élus locaux, nous avons porté, ensemble, des messages au ministre au sujet du financement des écoles privées, ou contre la suppression de classes. La mise en place du nouveau rythme de la semaine scolaire, très discutable sur le plan pédagogique, est l exemple d une décision prise sans concertation. Nous avons relayé collectivement les inquiétudes et les problèmes rencontrés sur le terrain par les usagers, par les acteurs de l école et par les Maires. La récente loi sur le service minimum à l école mérite, elle aussi, davantage de dialogue et d aménagements. En l état, nous avons dénoncé un texte inapplicable et dangereux. Les décrets d'application en apportent la preuve. L assouplissement de la carte scolaire, se traduit, comme nous l avions craint, par une ségrégation sociale accélérée, et met en difficulté certains établissements. La réforme des programmes scolaires trahit une vision passéiste de l enseignement. Il ne s agirait plus d éduquer mais d instruire par un apprentissage mécanique de règles. Aux côtés de la communauté éducative dans son ensemble, je suis, plus que jamais, vigilante et combative pour l avenir de l école en France. PETITE ENFANCE La petite enfance demande un effort considérable de la nation car c est à cet âge que s acquièrent les facultés décisives. C est l outil qui permettra d enrayer à la base, les inégalités sociales. Le problème de l accueil des 2-3 ans, régulièrement soulevé, doit trouver une solution. Les attaques régulièr ères contre l école maternelle ne peuvent que nous inquiét éter er. Je souhaite pouvoir analys er objectivement les str truc uctu ture res et dispositifs mis en place sur la circ rcon onsc riptio n afin d e env nvis isag ager avec les commu mune nes de nou ouve vell lles ini niti tiat ativ es. La réserve parlementaire a permis d aider à la création de la Maison de la Petite Enfance de Chiréen-Montreuil. Elle a contribué à un meilleur accueil dans les écoles et restaurants scolaires de Vivonne, Smarves, Fleuré, Frozes et des Roches-Prémarie-Andillé. P.10

11 J ai eu l occasion à de nombreuses reprises d interroger M. Darcos, Ministre de l'éducation Nationale. Nombre de mes courriers et questions écrites sont restés sans réponses. Aux côtés des étudiants travailleurs sociaux, j ai souhaité un aménagement de la circulaire sur les stages. Pour les étudiants de médecine, j ai défendu et obtenu le report d une modifi cation du règlement des examens qui les met en diffi culté. A l instar d autres collègues, j ai dénoncé les suppressions drastiques de personnels enseignants et non-enseignants. Particulièrement, je me suis inquiétée de la forte baisse du recrutement de Conseillers Principaux d Education, acteurs majeurs de la vie des établissements. J ai également souhaité alerter le ministre sur la réforme de la formation des enseignants (IUFM). La disparition de la formation pédagogique inquiète et il convient de défendre l équilibre précieux entre terrain et théorie. Dans un autre courrier au ministre, j ai soutenu la pétition contre le projet de suppression des Réseaux d Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED). Là encore, il en va de l égalité des chances. Enfi n, particulièrement sensible au projet d éducation populaire, j ai fait part au ministre de la situation diffi cile dans laquelle se trouvent les associations qui agissent pour la réussite, l épanouissement et l émancipation des enfants, de tous horizons. UNIVERSITÉ ET RECHERCHE La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités, une des premières de la législature, a fortement mobilisé les étudiants et les universitaires. En France et en Europe, un effort supplémentaire doit être fait en direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il faut répondre aux diffi cultés importantes que les universités rencontrent : taux d'échec en premier cycle, conditions de vie précaires des étudiants, manque de moyens et vétusté des sites. L'application du plan Licence devra être évaluée rapidement, l'autonomie des universités devra être encadrée pour garantir leur dynamisme et l'enseignement de qualité. Il est urgent de reconnaître la recherche et les chercheurs comme priorités nationale et européenne : revalorisation des rémunérations, amélioration de l'outil de travail, meilleure collaboration des organismes de recherche avec les universités... Notre capitale régionale est forte de son université et de sa recherche. Le lien entre les laboratoires, les centres d'innovation et les entreprises participent au développement du territoire. Comme je l'avais fait précédemment, j'ai souhaité ces derniers mois être aux côtés de l'université pour ses évolutions majeures et pour valoriser ce qu'elle produit de meilleur. Présente à de nombreuses manifestations, j'ai également participé à plusieurs travaux et rencontres. Pour le Plan Campus, j'ai défendu la candidature de l'université de Poitiers auprès de M me Pécresse, Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. P.11

12 Économie 15 milliards de cadeau fiscal aux plus aisés. Cette décision prive l'etat de ressources, sans créer le choc de confiance attendu, justifie toutes les réductions de crédits, sans permettre une réduction des déficits publics. Le budget 2008, bâti sur des prévisions de croissance irréalistes, confirme l'orientation ultralibérale, renforce le désengagement de l'etat et l'amoindrissement de la solidarité nationale. Les propositions socialistes, qui visent à redonner de la compétitivité à l'économie, sont balayées. Le Produit Interieur Brut s'affaiblit, les petites et moyennes entreprises souffrent. La Loi de Modernisation de l'economie démontre la confiance absolue dans la libre concurrence. Aujourd'hui, après ses choix contestables d'usage de l'argent public, le gouvernement n'a plus de marge de manoeuvre. Au lieu d'engager une politique de relance, le gouvernement s'apprête à proposer un nouveau budget de rigueur pour VOTE DU BUDGET Chaque année, la loi de fi nances fi xe les impôts, et traduit en dépenses les priorités du gouvernement. La discussion budgétaire dure 70 jours (mi-octobre / mi-décembre) soit 200 heures de débat (¼ du total des séances publiques). COMMERCE DE PROXIMITE Élément essentiel de l aménagement du territoire, le commerce de proximité est, avec le maintien des services publics, une exigence pour les centres-bourgs de la circonscription et pour les quartiers urbains. Aux côtés des élus et des associations, j ai tenu à suivre les projets. J ai combattu les dispositions qui relèvent de 300 à 1000 m 2 le seuil à partir duquel une autorisation est nécessaire pour installer un commerce, ce qui favorisera inévitablement les hard-discount au détriment des petits commerces de proximité. La réserve parlementaire a permis de soutenir fi nancièrement le projet de commerce dans les centresbourgs de Marçay, Fontaine-le-Comte, Château-Larcher et Frozes. Un an d échanges avec les acteurs économiques : visites d entreprises, séminaires de travail, suivi avec les communautés de communes... EN BREF... EN BREF... EN BREF A l Assemblée Nationale, Catherine Coutelle est membre de la Commission des Affaires Economiques. Un député socialiste préside la Commission des Finances. P.12

13 Aménagement du territoire La défense et la modernisation des services publics, les infrastructures de transports, la présence de l'etat en région sont autant de leviers de l'aménagement d'un territoire. Le département et la circonscription, entrainés par la capitale régionale, sont riches de leur qualité de vie et leur créativité. C'est ce dynamisme qu'il faut accompagner et développer. Je suis intervenue sur la réforme de la carte judiciaire, de celle des armées pour faire reconnaître les besoins. J'ai suivi la restructuration de l'agence de Formation Professionnelle pour Adultes, j'ai été mobilisée lors du départ de Michelin, lors de la mutation de centre d'appel de SFR, car de telles décisions ont des conséquences importantes pour les salariés, les habitants et le territoire. Je suis aujourd'hui avec vigilance la mise en place de la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques) parce qu'à travers l'affaibilissement de nombreux services d'etat, c'est un déménagement du territoire qui est entrepris. L'avenir de notre région dépend de ces décisions mais aussi de la présence des écoles ou des réseaux de transport en commun. EST-OUEST : PAR LA ROUTE ET PAR LE TRAIN Lors d une question orale à l Assemblée, j ai interpellé le Secrétaire d Etat aux transports sur le projet de TGV Poitiers Limoges et sur la route Nantes-Poitiers-Limoges. Nous attendons depuis de trop nombreuses années les aménagements de ces routes (N147 et N149) dangereuses et inadaptées. Ces transversales sont indispensables au désenclavement de la région, à son développement et à sa compétitivité. NORD-SUD : VIGILANCE CITOYENNE La Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique, utile à la région, ne peut se faire sans prendre en compte les attentes des collectivités et des habitants concernés par le tracé. Avec Philippe Brottier, nous avons relayé ces inquiétudes auprès de Réseau Ferré de France. Tous les doutes ne sont pas levés. Nous restons, tous, mobilisés et vigilants. N'EST PAS À VENDRE La présence postale est symbolique de la défense des territoires. Catherine Coutelle a convié lors d une réunion avec les maires, les responsables régionaux de La Poste à venir s expliquer sur la politique du groupe, les implantations et les horaires des bureaux de postes, la distribution du courrier, etc. Alertée par des facteurs, la députée s est également inquiétée des conséquences des réorganisations des centres de tri. A Paris, enfin, avec le président du groupe, Jean-Paul Bailly, elle a évoqué la mise en concurrence en Elle a rappelé son attachement à la qualité du service public, au rôle du facteur pour les personnes âgées et isolées, à une présence homogène sur le territoire et aux conditions de travail des personnels. Le gouvernement, sans que la directive européenne ne l'y oblige, libéralise totalement l'activité postale et la qualité du service en sera inévitablement diminuée. EN BREF... EN BREF... EN BREF Avec Philippe Brottier, la mobilisation collective des maires concernés a permis d obtenir la reconnaissance de l état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2005 dans plusieurs communes de la circonscription. P.13

14 Environnement, énergie, agriculture Nous nous sommes tous félicités de la démarche proposée pour le Grenelle de l Environnement. Aujourd hui, nous sommes nombreux à regretter que les financements n aient pas accompagné les bonnes intentions. Plus grave, plusieurs décisions de ce gouvernement vont à l encontre de ces engagements. Ainsi sur les OGM, l opposition a fait preuve de détermination. Le groupe socialiste a rappelé que les plantes génétiquement modifiées ne peuvent être acceptées que si elles présentent des avantages certains et si leur éventuelle mise sur le marché n a pas pour corollaire l adoption du principe de brevetabilité du vivant. Ces deux conditions ne sont pas réunies, le texte est beaucoup trop laxiste et nous avons rappelé qu une culture OGM sans limitation est irréversible. Le coût de l'énergie pèse sur le budget des Français. Nous devons favoriser les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et le développement massif d'énergies renouvelables. La crise climatique et la lutte contre la dépendance au pétrole sont les enjeux majeurs des mois et années à venir. Je me suis félicitée du recul du gouvernement permettant le retour aux tarifs règlementés de gaz et d'électricité pour les particuliers. Je me suis également inquiétée des conséquences de la privatisation du gaz à travers la fusion Suez-GDF. ÉCO-HABITAT Cette fi n d'année, je suivrai le volet relatif à l'éco-habitat dans les lois issues du Grenelle de l'environnement. Le secteur du bâtiment est le plus consommateur d'énergie, deuxième responsable des gaz à effet de serre après les transports. La prise en compte de l'impact environnemental dans la construction est essentielle. Ces prochaines années, la rénovation de l'ancien est une exigence pour les particuliers et pour les collectivités. Les économies réalisées doivent compenser les investissements. IRRIGATION : LE DÉBAT Le projet en cours de création d une retenue d eau (pour l irrigation) sur la circonscription m a amené à prendre part à ce débat. La pertinence de la culture du maïs dans la région, le bilan écologique de ce type d installation, la faisabilité technique et la fragilité de la ressource en eau méritent d être discutés. J ai souhaité insister sur l usage de l argent public (subvention à hauteur de 70% de l investissement privé sans contre-partie d intérêt général) et les outils de contrôle et d évaluation à mettre en place. Plusieurs projets ont bénéfi cié de l aide de la réserve parlementaire : les stations de traitement des eaux usées de Maillé et La Chapelle-Montreuil, mais aussi l aménagement d une zone naturelle à Nouaillé-Maupertuis. La députée s est engagée à étudier de manière privilégiée les demandes se conformant à des objectifs de développement durable. DÉVELOPPPEMENT DURABLE! Ce document est imprimé sur du papier recyclé Les premières éoliennes du département, érigées au Rochereau, participent à l'effort pour le développement d'énergies renouvelables. P.14

15 Santé, handicap, solidarité LA SANTE MALTRAITÉE Notre système de protection sociale, mis en place après-guerre doit être conforté, modernisé, et défendu. Nous devons à la fois mettre un terme aux déficits des comptes sociaux tout en répondant aux besoins d'une santé moderne sur tout le territoire. Catherine Coutelle est intervenue en faveur de l'association Deux Langues Pour une Education (interprètes pendant la scolarité) pour lui permettre de maintenir les prestations sur l'année en cours. Elle a écrit à M me Bachelot, Ministre de la Santé pour une reconnaissance du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (centre 15), et au sujet des nouvelles méthodes de traitement comportemental de l'autisme. Elle s'est adressée à M me Létard, Secrétaire d'etat en charge de la Solidarité, pour regretter le dépistage insuffi sant et le manque de formation des professionnels aux troubles de la dyspraxie. Elle a également relayé l'urgence d'une revalorisation de l'allocation Adulte Handicapé et/ ou des dispositions permettant le cumul avec une activité professionnelle salariée. A ceux qui l'interpellaient sur le droit de mourir dans la dignité, Catherine Coutelle s'est dite favorable à une évolution de la législation pour certains cas diffi ciles, en assurant toutes les garanties visant à protéger le malade. Enfi n, à l'assemblée Nationale, elle s'est exprimée sur le projet de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie (sites internet). LE SCANDALE DES FRANCHISES 2002 : le gouvernement de Lionel Jospin avait réussi à équilibrer les comptes de l'assurance maladie : le gouvernement UMP créait le forfait d'un euro. Le défi cit atteint pourtant 4,6 milliards en : les déremboursements. De nombreux médicaments (pour le rhume, la gastro-entérite...) ne sont plus pris en charge du tout (qualifi és de "confort") : les franchises médicales. La rupture est là. On taxe les malades. Aujourd'hui, 50 par personne. Demain, sans doute plus. C'est la fi n d'un système de solidarité qui voulait que chacun cotise selon ses moyens et puisse accéder aux soins qu'exige son état de santé, son handicap ou sa dépendance. HANDICAP Le handicap est une des premières préoccupations lors des rencontres en permanence. La France accuse un retard considérable, symbole de l'incapacité de la société à apporter des réponses différenciées. Le manque de prise en charge et la discrimination des handicapés rendent leur vie extrêmement diffi cile (accès à l'emploi, au logement...) J'ai visité plusieurs établissements spécialisés et j'ai été particulièrement sensible aux problèmes liés à la surdité. EN BREF... EN BREF... EN BREF Catherine Coutelle a participé aux réunions organisées sur le schéma départemental de santé pour répondre aux enjeux de la démographie médicale. P.15

16 Institutions, justice INSTITUTIONS. Réformer nos institutions est une excellente idée et une urgence. Mais faute d'avoir recherché un consensus avec l'opposition, la loi constitutionnelle de cet été est une loi en trompe l'oeil. Nous voulions garantir l'impartialité des organes de contrôle (conseil constitutionnel, CSA, CSM...). La droite continuera de nommer la totalité des membres. Nous voulions l'indépendance des médias. La liberté de la presse a fait un bond de trente ans en arrière et Nicolas Sarkozy souhaite nommer le patron de France Télévision. Nous voulions davantage de démocratie. Le mode de scrutin du Sénat, inchangé, garantit à la droite d'y être toujours majoritaire. Nous voulions plus de droits pour les citoyens. La majorité a rendu inutilisable le référendum d'initiative populaire. Nous voulions plus de droits pour le Parlement. Les droits de l'opposition sont encore limités. Charlotte, élève de CM2 à Vouneuil/Biard a pris ma place dans l hémicycle lors de la session du Parlement des Enfants. La proposition de loi des députés juniors nous est transmise pour être étudiée prochainement. Catherine Coutelle est intervenue contre un amendement qui devait contraindre le libre accès aux archives. La députée a participé à des travaux sur l'encadrement des pratiques de lobbying. Elle s'est exprimée contre les fermetures des tribunaux de Civray, Loudun, Montmorillon et du tribunal des prud'hommes de Châtellerault. Enfi n, elle a interrogé la ministre sur le statut des personnels d'insertion et de probation dans les prisons. JUSTICE. Après Outreau, la réforme à marche forcée de M me Dati, Garde des Sceaux ne répond pas à la crise de la justice. La nouvelle carte judiciaire aggrave un peu plus les inégalités des citoyens éloignés des tribunaux. La suppression précipitée de la profession d'avoué jette dans le désarroi de très nombreux salariés de ces études. La rétention de sûreté remet en cause le principe selon lequel tout individu n'est responsable que des actes qu'il a commis, et non de ceux qu'il est susceptible de commettre. Nous nou s sommes opposés à ce disposit if sans équivalent dans les démocraties occidentale s. La justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité. L' enferm ement exclut progressivement la réha habilitation par un accompagne- ment social, médical et éd ucatif. PRISON : LE MALAISE Notre pays ne peut assumer plus longtemps la surpopulation carcérale et les conditions de vie de nombreux détenus. Je me suis engagée aux côtés du collectif "Trop c'est trop" mais je veux aussi que la réfl exion sur la prison aille au delà du problème du numérus clausus. Avec des associations, avec des citoyens sensibles à ce dossier, je participe à la réfl exion nationale, persuadée que nous ne sommes pas allés au bout des débats sur les peines alternati ves et sur la réinsertion des individus, consciente aussi des manques importants de moyens médicaux et éducatifs pour les détenus. A Poitiers, j'ai visité la prison et je souhaite faire valoir régulièrement mon droit de visite. ÀV ivonne nne, la pris rison accuei llera l 570 dé tenus et rep rés enteraera près de 200 emplo is. P.16

17 Monde, Europe MONDE. La députée est une élue de la Nation. Tous les sujets nationaux la concernent mais aussi les relations du pays avec le Monde. La mondialisation s'invite chaque jour dans la vie du pays et dans ses choix politiques. La crise financière mondiale actuelle le rappelle. A cet égard, la politique étrangère du pays inquiète. Le virage pris par Nicolas Sarkozy affaiblit la voix de la France en Europe et dans le Monde. La pleine réintégration de l'otan et les relations avec certains dirigeants étrangers aux comportements dérangeants rompent clairement avec l'exercice diplomatique des dernières décennies. De nombreux pays regardent inquiets cet alignement sur les USA. MOTION DE CENSURE La motion de censure est une procédure de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Elle peut être initiée à la demande d'au moins un dizième des députés. Le gouvernement peut ainsi être renversé par un vote majoritaire de l'assemblée Nationale. Cette situation, assez grave, prévue par la Constitution, ne s'est produite qu'une seule fois (1962). Le gouvernement peut également engager sa responsabilité sur sa propre initiative (vote de confi ance). LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE CRITIQUER! Nicolas Sarkozy a choisi en mars d'annoncer en Grande-Bretagne l'envoi de renforts français en Afghanistan. Condamnant cette décision prise sans concertation, en contradiction avec les engagements du candidat UMP, et regrettant dans le même temps l'annonce de réintégration du pays dans le commandement intégré de l'otan, les députés socialistes ont déposé la première motion de censure du quinquennat. Malgré les voix insuffi santes, elle a permis d'alerter les citoyens sur une dérive inquiétante. EUROPE. Persuadée que l'union Européenne doit être l'espace privilégié de construction de nos politiques sociales et environnementales, persuadée que l'europe doit être en situation de porter un message singulier dans le monde, je m'engage depuis plusieurs années pour le projet européen et ses institutions. L'Europe est aujourd'hui davantage perçue comme une menace que comme une force. Pour avancer, elle doit être plus efficace dans la vie quotidienne des Européens. L'Europe s'est construite sur une volonté de paix, puis dans le champ économique ; sa relance passe par de nouvelles priorités, un nouveau modèle, un nouveau "contrat social européen". La France préside actuellement l'union Européenne. Les attentes sociales, l'urgence d'une Europe de l'énergie, le besoin de clarification de sa vision stratégique mondiale, rendent indispensable ce mandat pour avancer. Soyons à la hauteur! Catherine Coutelle participe aux groupes d'amitié avec la Lettonie, la Suède, le Liberia, le Tchad, l'argentine, le Canada et le Vietnam. Elle est membre du groupe de travail sur le Tibet. Elle est aussi vice-présidente du groupe inter-parlementaire (Assemblée/Sénat) France-Canada. Dans ce cadre, elle s'est rendue au Canada pour débattre de problématiques communes (politique migratoire, rôle de l'opposition). P.17

18 Société Par les circulaires plutôt que par la loi, par les discours plutôt que par le débat au parlement, le gouvernement opère depuis plusieurs mois une transformation réelle de la société. La laïcité est mise à mal, les inégalités renforcées, les plus démunis exclus, les plus faibles stigmatisés, les différences rejetées. La société française est divisée. L'action gouvernementale attaque la solidarité, réussit à monter les Français les uns contre les autres, propage la peur de l'autre en même temps qu'elle fait perdre confiance dans un avenir collectif. La vigilance citoyenne est indispensable pour enrayer cette dérive. La construction d'une France sécuritaire inquiète (taser, vidéo-surveillance, fichage généralisé avec EDVIGE, tests ADN, rétention de sûreté...). Au contraire, nous sommes nombreux à vouloir une France plus métissée et accueillante, plus ouverte, apaisée et solidaire. FEMMES Dans la logique de mes précédents engagements, j'ai rejoint la Délégation aux Droits des Femmes et à l'egalité des Hommes et des Femmes. Avec des députés de la majorité et de l'opposition, au rythme d'auditions, de rapports ou de recommandations, nous alertons sur les conséquences de la politique gouvernementale. Nous avons obtenu quelques victoires en terme de réglementation de l'accés aux responsabilités sociales. En revanche, nous avons regretté la faible progression des femmes lors des élections de mars dernier (municipales et cantonales). Nous nous sommes intéressés au danger que représentent les derniers décrets sur l'état civil des enfants nés sans vie. Surtout, nous n'avons cessé de relayer nos inquiétudes sur la précarité sociale des femmes. Celles-ci sont très majoritaires dans les contrats à durée déterminée ou d'intérim. Les carrières incomplètes les conduisent à de très faibles retraites. J'ai, pour ma part, déposé une proposition de loi faisant la promotion d'études de genre en amont des textes législatifs. LAÏCITE Comme tous les défenseurs de la laïcité (protégant les libertés de conscience individuelle mais défendant la supériorité des lois républicaines sur l'ordre religieux), j'ai été choquée par les discours du président de la République à Constantine ou à Latran où il a évoqué la supériorité du prêtre sur l'instituteur. Derrière la "laïcité positive", y a t-il la volonté de revenir sur la loi de 1905? Nous combattons fermement ce projet. Par ses actes et ses mots, le Président doit être le garant de la laïcité, fondement de notre République. IMMIGRATION Le gouvernement nous a proposé une loi sur l'immigration (une de plus!) inutile, provocatrice, jetant l'opprobre sur une partie de la population, et portant atteinte à l'image de la France à l'étranger. Dans une logique d'exclusion, en rendant plus diffi cile le regroupement familial et le droit d'asile, le texte favorise l'immigration clandestine. Le problème posé par le mouvement mondial des populations est réel, mais il doit être traité en amont par le développement des pays et en aval par l'intégration sur notre sol. Le recours aux tests ADN était une faute morale. Les nouvelles instructions visant "à faire du chiffre d'expulsés" révèlent la brutalité de cette approche. Chaque jour, des bavures d'arrestations arbitraires ont lieu. Chaque semaine, je rencontre des familles en très grande diffi culté, vivant dans la peur. Cette "chasse aux sans papiers" rend plus diffi cile l'autonomie, l'insertion et la citoyenneté de ces hommes et ces femmes. P.18

19 Députée autrement DES ENGAGEMENTS TENUS : Pas de cumul avec un autre mandat Travailler avec tous Etre disponible Etre une députée active à l Assemblée Nationale et en circonscription Rendre compte régulièrement Susciter l intérêt des citoyens pour la vie publique ET ENCORE DU TRAVAIL : Cette méthode de travail sera poursuivie. Je tiendrai mes engagements tout au long du mandat. Je souhaite engager plusieurs travaux et réfl exions (sur les déplacements, sur la petite enfance...). J espère aussi pouvoir mieux retransmettre nos débats nationaux dans la circonscription même si parfois la précipitation excessive du calendrier parlementaire ne nous en laisse guère le temps. VISITER L ASSEMBLÉE NATIONALE Si vous souhaitez visiter ou assister à une séance dans l hémicycle, l plusieurs possibilités existent t (particuliers ou groupes) s). Prenez contact avec mon équipe parlementaire pour réserver à l'avance. Je me ferai un plaisir de vous accu cuei eill ir et de vous faire découvrir ce lieu maje jeur de la vie de la République. UNIVERSITE D ÉTÉ DE LA 2 SAMEDI 4 OCTOBRE 2008 AUX BOIS DE SAINT-PIERRE (SMARVES) Echanges, débats, ateliers autour de Catherine Coutelle et Philippe Brottier. Conférence : «Alimentation et Mondialisation, comprendre la crise». Soirée conviviale, ouverte à tous! Renseignements et inscriptions au À LA RENTRÉE? 22 SEPTEMBRE : SESSION EXTRAORDINAIRE > projet de loi en faveur des revenus du travail > projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d insertion > autorisation du Parlement sur la prolongation de l intervention des forces armées en Afghanistan 1 ER OCTOBRE : SESSION ORDINAIRE > projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l environnement > projet de loi de fi nances et Sécurité Sociale > projet de loi pénitentiaire > projet de loi "Création et Internet" > projet de loi sur l'hôpital A VOS AGENDAS! 2008 : Élections municipales et cantonales 2009 : Élections européennes en juin 2010 : Élections régionales en mars 2011 : Élections sénatoriales et cantonales renouvellement des conseillers généraux élus en 2004 (dans la circonscription : renouvellement des cantons de Poitiers IV et Vouillé) 2012 : Élections présidentielles et législatives P.19

20 ébut ches ment u - t e Création : agence MBA / Crédits photos : Sébastien Aufort - Alain Montaufi er - JP. Baron - Digitalvision - DR / Impression Mégatop - Imprimé sur papier recyclé. PERMANENCE N hésitez pas à venir pousser la porte de ma permanence parlementaire. Elle est ouverte à tous. Vous y rencontrerez mon équipe. Mes collaborateurs se feront un plaisir de vous accueillir et vous conseiller. Chacun d entre eux contribue chaque jour à renforcer mon action dans la circonscription, à votre service. Sébastien Aufort, attaché parlementaire. Relations avec les élus, les associations, syndicats et partis politiques. Communication. Brigitte Marchadier, collaboratrice en circonscription. Secrétariat, Agenda, Organisation de la permanence. Interventions. Permanences. Laurence Violleau, collaboratrice en circonscription. Accueil. Déplacements. Permanences. Réalisation de documents. Suivi de l'actualité locale. Sadi Ghilles Rahmoon, collaborateur à l Assemblée Nationale. Suivi des lois et de l actualité nationale. Questions écrites et orales. Novembre 2007 I N 1 La lettre de Catherine Coutelle Être votre députée Pendant la campagne électorale, je me suis engagée à vous tenir régulièrement informés de l accomplissement de la mission que vous m'avez confiée. Près de 4 mois se sont écoulés et cette lettre est le premier rendez-vous écrit. Désormais vous la recevrez régulièrement. Je souhaite que vous sachiez quels ont été les temps forts de mon action à l Assemblée Nationale et dans la circonscription. Il est motivant que la signification de mes votes au sein du groupe parlementaire, les interventions marquantes, le travail réalisé en commission, vous soient transmis et que localement vous soyez au courant de notre présence active sur le terrain. Avec Philippe BROTTIER mon suppléant, nous avons rappelé le rôle d un élu parlementaire auprès des élus locaux, maires, conseillers généraux, militants, associations. Des permanences à Poitiers et dans les cantons, permettent d être à l écoute des citoyens, pour prendre en compte les problèmes, aider à porter les projets. La mission de parlementaire d opposition n est pas aisée, mais c est un honneur et le fait d avoir été nettement élue dans cette circonscription, rend exigeant l exercice de la "démocratie équilibrée" que j ai appelée de mes vœux. Les députés socialistes et radicaux de gauche ont un rôle de vigilance permanente pour que l Assemblée Nationale ne soit pas une simple chambre d enregistrement de volontés présidentielles. Nous devons continuer à informer les citoyens face aux médias nationaux qui ne respectent plus le pluralisme de l expression. Pendant les sessions extraordinaires de l été dernier, la majorité nous a imposé des lois, bâclées et injustes, dont l immigration et le bouclier fiscal. Nous entrons aujourd hui en session ordinaire, le vote du budget sera le débat politique majeur. Sachez qu à chacune des séances publiques ou réunions de commissions, je me sentirai responsable des conséquences de mes votes pour les concitoyens de la circonscription. RAOUL N EST PLUS LÀ. Maire de Civray, conseiller général, député, président de région, mon ancien collègue à l IUFM Raoul Cartraud restera pour moi un ami et un exemple d'engagement politique. Homme de terrain, fin analyste de la vie politique, toujours modeste, revendiquant l'héritage de Mendès-France et Mitterrand, il fut le bâtisseur de la gauche dans ce département. J'en conserve l'image d'un remarquable et infatiguable conteur des idées et des combats socialistes. VOTRE DÉPUTÉE 5 juil. > Médecine Rurale Réunion en préfecture sur le schéma médical départemental. 29 août > Rencontre des avoués et du procureur de la République Deux échanges sur la réforme de la carte judiciaire et la justice en général. 29 août > Nuits Romanes : Fontaine le Comte Valorisation du patrimoine, histoire, et musique. 2 sept. > Université d'été du Parti Socialiste à la Rochelle Intervention en clôture des travaux. L'occasion de rappeler la nécessité de renouveller notre approche économique et sociale, notre lecture du monde d'aujourd'hui, la pérennité de notre combat pour l'europe, notre responsabilité et l'urgence à définir une stratégie collective laissant de côté querelles et petites phrases... 4 sept. > Rentrée des écoles Présente le jour de la rentrée à Latillé, aux Minimes et à Renaudot (Poitiers), j'ai défendu les classes maternelles aujourd'hui menacées et rappelé le problème posé par l'accueil des enfants entre 2 et 3 ans. 6 sept. > Ouverture des Restos du Cœur Premières distributions dans la cour de l'eglise Saint-Martin. Une action indispensable et des bénévoles chaleureux. 7 sept. > Légion d'honneur à Mme Suzanne Martineau, 91 ans, spécialistes de la religion anglicane. OUVERTURE DE LA PERMANENCE L installation étant terminée, Catherine Coutelle et son équipe vous invitent à l inauguration de ce nouveau lieu, ouvert à tous : le lundi 19 nov. à 19h au 11, Place de France (3 Cités - Poitiers) AUTREMENT RECEVOIR GRATUITEMENT LA LETTRE DE CATHERINE COUTELLE Adressez-nous vos coordonnées complètes et vous recevrez chaque mois et gratuitement dans votre boîte aux lettres, l actualité de la députée et de la circonscription. PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR RENCONTRER CATHERINE COUTELLE ECRIRE/INTERPELLER LA DÉPUTÉE SE RENSEIGNER 11 place de France POITIERS Tél : Fax : SUR LE BLOG, vous trouverez mes coups de coeur, prises de position, réactions à l actualité nationale et dans la Vienne. C est un lieu d échange auquel je vous invite à participer.

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