AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 Département(s) de publication : 75 Annonce No Service Mise en ligne 27/04/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Thierry Coutarel, F Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, secrétariat général du Groupe Direction Juridique et Fiscale et services associés (Djfsa) 51 rue de Lille, à l'attention de Caisse des Dépôts, F Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F Paris 07 Sp. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services d'assurance construction pour les besoins de la Caisse des Dépôts et Consignations et prestations associées. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : France métropolitaine et collectivités territoriales d'outre-mer. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : ,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

2 II.1) Description les services d'assurance construction demandés se répartissent en trois volets : - services d'assurance Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage (" trc/rcmo ") ; - services d'assurance Dommages Ouvrages / Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur (" do/rc cnr ") ; - contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (" ccrd "). Les prestations associées attendues consistent principalement dans i) la mise à disposition du Pouvoir Adjudicateur d'un accès à une solution de gestion à distance des contrats d'assurance, ii) la gestion des contrats et de sinistres, iii) une prestation de veille. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations associées attendus sont décrites dans les documents de consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, en application du I de l'article 42 du décret n o du 30 décembre 2005 (" l'accord-cadre "). L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, pouvant être un groupement d'entreprises au sens de l'article 2.1 du règlement de la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1 er septembre 2015, avec possibilité pour les deux parties de résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, annuellement à échéance moyennant un préavis de 4 (quatre) mois si la résiliation est à l'initiative du Titulaire, 3 (trois) mois si la résiliation est à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. Ils peuvent avoir recours à la coassurance. Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il peut se présenter avec un ou plusieurs assureurs. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué l'accord-cadre. Toutefois, sous peine d'irrecevabilité des offres : - un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ; - un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur

3 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o du 6 juin 2005 ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L , L et L du Code du travail ; - si le candidat intervient en qualité de courtier : " Une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il a saisie(s) ; " Une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R du code des assurances, ou tout document équivalent ; " Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances : " Une attestation de sa compagnie valant mandat ; " Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur, pour autant que cela ne soit pas sans objet. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nonobstant les dispositions du présent article, les candidats peuvent prouver par tous moyens leur capacité à réaliser les prestations de l'accord-cadre. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière : seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L du Code des Assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R du Code des Assurances peuvent répondre à la Consultation. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix proposés, appréciés au regard du montant total du devis quantitatif estimatif. Pondération : nature, montant des garanties et exclusions du contrat d'assurance. Pondération : qualité des prestations associées. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.

4 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui. Avril VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les offres des candidats doivent impérativement être parvenues à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation au plus tard aux dates et heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis et rappelées en page de garde du règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. La Consultation ne comprend aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle. L'accord-cadre ne fait pas l'objet de conditions particulières d'exécution au sens de l'article 4 du décret n o du 30 décembre Les candidatures seront examinées au regard des documents et renseignements fournis par les candidats en application des rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis, rappelées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les candidats ont le choix entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou une transmission par voie électronique. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation disponible gratuitement sur https://marches.caissedesdepots.fr. Les candidatures et offres peuvent également être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne sont pas admis à y assister. La date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre est le 1 er septembre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F Paris. Tél. (+33) Adresse internet : Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature de l'accordcadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution de l'accordcadre: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 avril 2015.

5 Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : DA Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation : 8 juin Classification des produits : Assurance

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