Caisse Nationale de l'assurance Maladie
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- Antoinette St-Georges
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 25/10/91 - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : - des Caisses Générales de Sécurité Sociale ENSM Messieurs les Médecins Conseils Régionaux DGR Messieurs les Médecins Conseils Chefs de Service Monsieur le Médecin-Chef de la Réunion Réf. : ENSM n 1454/91 - DGR n 2678/91 Plan de classement : 2431 Objet : Frais de salle d'opération pour les actes d'odonto-stomatologie. La circulaire précise les modalités de calcul des frais de salle d'opération pour les actes d'odontostomatologie à la suite de la parution des arrêtés ministériels des 7 décembre 1990 et 14 mai 1991 modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Pièces jointes : Liens : Modif.la Circ.CNAMTS Modif.la Circ.CNAMTS ENSM n 502/81 - DGR n 1151/8 1 ENSM n 558/81 - DGR n 1226/8 1 Date d'effet : Immédiate Date de Réponse :
2 Dossier suivi par : Mlle GUILLAUMAIN - ENSM Dr VIALA Téléphone :
3 Direction de la Gestion du Risque Mesdames et Messieurs les Directeurs Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 25/10/91 A - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : - des Caisses Générales de Sécurité Sociale ENSM Messieurs les Médecins Conseils Régionaux DGR Messieurs les Médecins-Conseils Chefs de Service Monsieur le Médecin Chef de la Réunion N/Réf. : DGR n 2678/ /91 Objet : Frais de Salle d'opération pour les actes d'odonto-stomatologie. Les arrêtés ministériels du 7 décembre 1990 et du 14 mai 1991 modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels n'ont pas modifié, dans le fond, le calcul des Frais de Salle d'opération, tel que défini dans les circulaires DGR n 1151/91 - ENSM n 502/81 du 22 juillet 1981, DGR n 1226/81, ENSM n 558/81 du 14 décembre Toutefois, vous avez interrogé la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés à plusieurs reprises en signalant des différences d'interprétation dans les coefficients à prendre en compte dans les Frais de Salle d'opération.
4 2. Vous trouverez, ci-joint, un tableau résumant les modalités de facturation des Frais de Salle d'opération pour ces actes. Vous voudrez bien informer les établissements concernés de ces dispositions et nous faire part des difficultés éventuellement rencontrées pour leur application. Le Directeur de la Gestion Docteur Pierre-Jean COUSTEIX du Risque Médecin-Conseil National Adjoint J.P.PHELIPPEAU P.J.
5 3. FRAIS DE SALLE D'OPERATION POUR LES ACTES D'ODONTO-STOMATOLOGIE REQUERANT L'UTILISATION D'UNE SALLE D'OPERATION ET PRATIQUES SOUS ANESTHESIE GENERALE (Circulaire ENSM n 502/81 du 22 juillet 1981) 1) Soins chirurgicaux : NGAP - TITRE III - CHAPITRE VII - SECTION II - Article 1er "extractions" 2ème paragraphe, - Article 2 "traitement des lésions osseuses et gingivales" - Article 3 "chirurgie préprothétique" Seuls les deux premiers actes les plus importants (de soins et d'are) sont pris en compte dans le calcul du forfait (1) (à l'exception des dents de sagesse incluses qui conservent leur coefficient propre - 40 ou 20) : % de la cotation de l'acte au coefficient le plus imporant, - 50 % de la cotation du 2ème acte (2). 2) Soins chirurgicaux : NGAP - TITRE III - CHAPITRE VII - SECTION II - Article 2 "obturations dentaires définitives". - Article 1er "extractions" 1er paragraphe. Le forfait (1) des FSO correspond à un coefficient. Soins conservateurs : NGAP - TITRE III - CHAPITRE VII - SECTION I - Article 2 "hygiène bucco-dentaire et traitement des parodontopathies". Les Frais de Salle d'opération (1) se basent sur un coefficient forfaitaire de. (1) Les tarifications définies aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent pas se cumuler. (2) Il s'agit de la cotation de l'acte telle qu'inscrite à la NGAP, indépendamment de l'application de l'article 11 - Paragraphe B. Exemples :
6 MODE DE CALCUL DE FRAIS DE SALLE D'OPERATION (F.S.O.) Pour les actes d'odonto-stomatologie dans les établissements de soins privés (circulaires ENSM n 502/81 et 558/81 - Arrêté ministériel du et du ) réalisés sous anesthésie générale ou neuroleptanalgésie Tableau A - Soins chirurgicaux et/ou soins conservateurs (circulaire ENSM n 502/81 - Paragraphe 2) EXEMPLES Soins conservateurs quel que soit le nombre de dents COEFFICIENTS DE(S) ACTE(S) OPERATOIRE(S) Selon N.G.A.P. COEFFICIENT DE L'ARE En rapport avec ARE COEFFICIENTS DES F.S.O. En rapport avec acte(s) opétatoire(s) 25 = TOTAL (1) (2) Extractions dites "simples" de 1 à 12 dents Selon N.G.A.P. 25 = Extractions dites "simples" de 13 dents et plus Selon N.G.A.P. = 3 alvéolectomies 10+10/ = (1) Le montant en francs des FSO est obtenu en multipliant le total des FSO (coefficients) par la base de tarification propre à chaque établissement. (2) Ce coefficient forfaitaire n'est pas affecté par le coefficient introduit par l'arrêté du 13 mai 1991.
7 Tableau B1 - Soins chirurgicaux (circulaire ENSM n 502/81 - Paragraphe 1) EXEMPLES COEFFICIENTS DE(S) ACTE(S) OPERATOIRE(S) COEFFICIENT DE L'ARE En rapport avec actes opératoires COEFFICIENTS DES F.S.O. En rapport avec ARE (3) TOTAL (1) 1 dent de sagesse incluse x 3/5 = 55 3 dents de sagesse incluses x 3/5 = 84 1 canine incluse + 3 dents de sagesse incluses / x 3/5 = dent de sagesse incluse 1 dent incluse 1 germectomie (*) 40 40/ / ,5 x 3/5 = 102,5 (*) Autre que dent de sagesse. (3) Application du taux correcteur introduit par l'arrêté du 13 mai 1991.
8 Tableau B2 - Soins chirurgicaux (circulaire ENSM n 502/81 - Paragraphe 1) PRESTATIONS COEFFICIENTS DES ACTES OPERATOIRES COEFFICIENTSDE ARE OPER F.S.O. (3) ARE 1ère dent (*) incluse 2ème autre dent (*) incluse 3ème autre dent (*) incluse /2 0 ( /2 + 0) 60 (25+25/2) x 3/5 => 22,5 1ère dent (*) incluse 1ère germectomie 2ème autre germectomie /2 0 ( /2 + 0) 50 (25 +25/2) x 3/5 => 22,5 Canine incluse 1ère autre dent (*) incluse 2ème autre dent (*) incluse /2 0 ( + 25/2 + 0) 70 ( +25/2) x 3/5 => 25,5 Canine incluse Dents de sagesse incluse Autre dent (*) incluse /2 ( + 25/2 + 0) 90 (+25/2) x 3/5 => 25,5 3 dents de sagesse incluses Dégagement chirurgical couronne /2 ( /2) 60 (40-25/2) x 3/5 => 31,5 (*) Dent incluse autre que dent de sagesse (3) Application du taux correcteur introduit par l'arrêté du 13 mai 1991
9 Tableau C - Soins chirurgicaux et soins conservateurs au cours de la même séance (Paragraphes 1 et 2) EXEMPLES COEFFICIENTS COEFFICIENTS DES F.S.O. DES ACTES COEFFICIENTS OPERATOIRES DE L'ARE EN RAPPORT AVEC EN RAPPORT ACTES AVEC TOTAL (1) OPERATOIRES ARE (3) 1 dent de sagesse incluse x 3/5 55 ou (2) = 1 molaire inférieure 8 25/2 1 canine incluse + 3 dents de sagesse incluses / x 3/5 = molaire inférieure 8 0 = 2 dents de sagesse incluses alvéolectomies 10/ / x 3/5 = 84 2 dents de sagesse incluses 2 molaires inférieures + 1 obt. canaux molaire 1 dent de sagesse incluse /2 + Scp x 3/5 = 84 = + 25 x 3/ obt. canaux molaire Scp /2 = 2 dents incluses (*) / / ,5 x 3/5 = 82,5 2 alvéolectomies
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