INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013"

Transcription

1 INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013 HONO. INTERVENTION Prestations jusqu'au 18 e anniversaire CONSULTATIONS DG N 5 consultation du dentiste généraliste, MSS ou MD au cabinet 21,31 = = N 11 consultation d'un praticien de l'art dentaire au domicile du malade 29,57 = = MSS = médecin spécialiste en stomatologie / MD = médecin-dentiste (leurs autres codes de consultation spécifiques se trouvent en page 6) CONSULTATIONS DENTISTES SPECIALISTES N 6 consultation du dentiste spécialiste en orthodontie au cabinet 25,57 = = N 6 consultation du dentiste spécialiste en parodontologie au cabinet 25,57 = = SUPPLEMENT NUIT et WE N 3 supplément pour consultation les w-e & jours fériés entre 8 et 21 h 9,20 = = N 6,5 supplément pour consultation la nuit entre 21 et 8 h 19,94 = = N 3 suppl. pour consult. lors d'un pont entre 8 et 21 h (uniquement Service de Garde organisé) 9,20 = = PREVENTION N 7 examen buccal 1er semestre + bilan 22,89 = = N 7 examen buccal 2nd semestre + bilan 22,89 = = Scellement de fissures et de puits L 10 par dent définitive 13,73 = = L 7 par dent définitive supplémentaire, mêmes séance & quadrant 9,61 = = Nettoyage prophylactique, par quadrant, par année civile L 10 quadrant supérieur droit 13,34 = = L 10 quadrant supérieur gauche 13,34 = = L 10 quadrant inférieur gauche 13,34 = = L 10 quadrant inférieur droit 13,34 = = L 10 quadrants incomplets - 3 dents minimum pour l'ensemble 13,34 = = Nettoyage prophylactique pour personnes handicapées, par quadrant, par trimestre L 10 quadrant supérieur droit 13,73 = = L 10 quadrant supérieur gauche 13,73 = = L 10 quadrant inférieur gauche 13,73 = = L 10 quadrant inférieur droit 13,73 = = L 10 quadrants incomplets - 3 dents minimum pour l'ensemble 13,73 = = PARODONTOLOGIE Détermination de l'index parodontal avec enregistrement de ces données et info du patient L 20 DPSI une fois par année civile du 15 e au 18 e anniversaire 23,34 = = RADIOLOGIE DENTAIRE N 13 radiographie intra buccale 12,17 = = N 8 radiographie intra buccale cliché suppl. 7,49 = = N 26 radiographie extra buccale 24,33 = = N 41 radiographie panoramique (1 X par année civile) 41,53 = = N 123 Conebeam CT de la mâchoire sup. en cas de fente 124,58 = = N 40 téléradiographie orthodontie 1 cliché (1 X par année civile) 37,44 = = N 55 téléradiographie orthodontie 2 clichés (1 X par année civile) 51,47 = = EXTRACTIONS L 21,21 extraction : canine lactéale, molaire lactéale ou dent définitive 35,81 = = L 15 Idem, par dent supplémentaire mêmes séance & quadrant 25,32 = = Ablation (section et extraction) de racine(s) L 15 une racine 33,31 = = L 20 plusieurs racines de la même dent 44,42 = = Complément pour suture(s) L 12 suture de plaie après extraction ou ablation, par dent 16,96 = = L 8 suture, par dent complémentaire, dans le même quadrant 11,31 = = Société de Médecine Dentaire asbl reproduction même partielle interdite 1

2 Prestations jusqu'au 18 e anniversaire (suite) SOINS CONSERVATEURS Dents lactéales, jusqu'au 15 e anniversaire L 30 obturation(s) de cavité(s) 1 face 44,12 = = L 40 obturation(s) de cavité(s) 2 faces 58,83 = = L 50 obturation(s) de cavité(s) 3 faces ou + 73,54 = = L 29 pulpotomie et obturation de la chambre pulpaire (possible jusque 18 ans ) 41,77 = = Dents définitives, jusqu'au 15 e anniversaire L 30 obturation(s) de cavité(s) 1 face 44,12 = = L 40 obturation(s) de cavité(s) 2 faces 58,83 = = L 50 obturation(s) de cavité(s) 3 faces ou + 73,54 = = L 60 restauration cuspide / bord incisal 88,24 = = L 70 restauration complète de la couronne 102,95 = = Obturation de cavités, du 15 e au 18 e anniversaire L 20 obturation(s) de cavité(s) 1 face 29,41 = = L 30 obturation(s) de cavité(s) 2 faces 44,12 = = L 40 obturation(s) de cavité(s) 3 faces ou + 58,83 = = L 50 restauration cuspide/bord incisal! dent définitive uniquement 73,54 = = L 60 restauration complète de la couronne! dent définitive uniquement 88,24 = = Couronne "pédo" L 80 couronne préfabriquée pour molaire lactéale ou 1 ère molaire définitive 117,66 = = Traitements canalaires (dents lactéales & définitives) L 44 obturation 1 canal d'une dent 83,80 = = L 53 obturation 2 canaux même dent 100,94 = = L 80 obturation 3 canaux même dent 152,37 = = L 106 obturation 4 canaux ou + même dent 201,89 = = COMPLEMENTS L 7,81 Hono. Compl. pour l'utilisation de techniques adhésives/dent définitive 11,49 = = L 7,81 Hono. Compl. pour l'isolation de dent(s) (digue), par séance 11,49 = = Forfait pour TRAITEMENT d'urgence -!! Uniquement Service de Garde organisé!! L 58,6 Forfait pour tt d'urgence (soin cons. partiel) - uniquement Service Garde organisé 86,11 = = PROTHESES DENTAIRES AMOVIBLES (consultations comprises) ATTENTION : uniquement APRES accord du Conseil Technique Dentaire, en cas de maladie grave L 600 prothèse amovible supérieure Maximum 565,13 = = L 600 prothèse amovible inférieure Maximum 565,13 = = L 61,5 réparation de prothèse supérieure 57,93 = = L 61,5 réparation de prothèse inférieure 57,93 = = L 85 adjonction 1 dent à une prothèse supérieure 80,06 = = L 85 adjonction 1 dent à une prothèse inférieure 80,06 = = L 24,5 adjonction - dent supplémentaire - à une prothèse supérieure 23,08 = = L 24,5 adjonction - dent supplémentaire - à une prothèse inférieure 23,08 = = L remplacement de la base - prothèse supérieure = 30 % = = L remplacement de la base - prothèse inférieure = 30 % = = L 600 renouvellement anticipé de prothèse en cas de... Maximum 565,13 = = L remplacement de la base en cas de modification anatomique sévère = 30 % = = Société de Médecine Dentaire asbl reproduction même partielle interdite 2

3 CODE CLÉ INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2013 CONVEN AVEC SANS Prestations à partir du 18 e anniversaire CONSULTATIONS DENTISTE GENERALISTE N 5 consultation du dentiste généraliste, MSS, MD au cabinet 21,31 = 16, N 11 consultation du dentiste généraliste, MSS, MD au domicile 29,57 = 22,18 Les autres codes de consultations spécifiques aux médecin-dentiste (MD), médecin spécialiste en stomatologie (MSS) se trouvent en page 6 CONSULTATIONS DENTISTES SPECIALISTES N 6 consultation du dentiste spécialiste en orthodontie au cabinet 25,57 = 20, N 6 consultation du dentiste spécialiste en parodontologie au cabinet 25,57 = 20,42 SUPPLEMENT NUIT et WE N 3 supplément pour consultation. les w-e & jours fériés entre 8 et 21 h 9,20 = 6, N 6,5 supplément pour consultation la nuit entre 21 et 8 h 19,94 = 14, N 3 suppl. pour consult. lors d'un pont entre 8 et 21 h (uniquement Service de Garde organisé) 9,20 = 6,90 PREVENTION Examen buccal du 18 e au 63 e anniversaire (y compris radios intra buccales) N 21 examen buccal (1 x par année civile) 61,20 = 57,42 Nettoyage prophylactique pour handicapés (par quadrant et par trimestre) L 10 quadrant supérieur droit 13,73 = 10, L 10 quadrant supérieur gauche 13,73 = 10, L 10 quadrant inférieur gauche 13,73 = 10, L 10 quadrant inférieur droit 13,73 = 10, L 10 quadrants incomplets - 3 dents minimum pour l'ensemble 13,73 = 10,30 Détartrage (par quadrant et par année civile) L 10 quadrant supérieur droit 13,73 = 10, L 10 quadrant supérieur gauche 13,73 = 10, L 10 quadrant inférieur gauche 13,73 = 10, L 10 quadrant inférieur droit 13,73 = 10, L 10 quadrants incomplets - 3 dents minimum pour l'ensemble 13,73 = 10,30 montant en cas de non respect de la règle de continuité, par quadrant 6,87 5,16 RADIOLOGIE DENTAIRE N 13 radiographie intra buccale 12,17 10,96 9, N 8 radiographie intra buccale cliché suppl. 7,49 6,75 5, N 26 radiographie extra buccale 24,33 21,90 18, N 41 radiographie panoramique (1 X par année civile) 41,53 37,38 31, N 123 Conebeam CT de la mâchoire sup. en cas de fente, jusqu'au 22 e ann. 124,58 112,98 109, N 123 Conebeam CT unique de la mâchoire (conditions de l'article 6, 5bis) 124,58 112,98 109, N 40 téléradiographie orthodontie 1 cliché (1 x par année civile) 37,44 33,70 28, N 55 téléradiographie orthodontie 2 clichés (1 x par année civile) 51,47 46,33 38,61 EXTRACTIONS L 21,2 extraction d'une dent, à partir du 55 e anniversaire 35,81 = 26, L 15 idem, par dent suppl. (mêmes quadrant & séance) 25,32 = 18, L 21,2 extr. d'une dent, du 18 e au 55 e anniv., ds les cas répondants aux condit 35,81 = 26, L 15 idem, par dent suppl. (mêmes quadrant & séance) 25,32 = 18,99 Ablation (section et extraction) de racine(s) L 15 une racine 33,31 = 24, L 20 plusieurs racines de la même dent 44,42 = 33,32 Complément pour suture(s) L 12 suture de plaie après extraction ou ablation, par dent 16,96 = 12, L 8 suture, par dent complémentaire, dans le même quadrant 11,31 = 8,49 Société de Médecine Dentaire asbl reproduction même partielle interdite 3

4 Prestations à partir du 18 e anniversaire SOINS CONSERVATEURS Obturation de cavités L 20 obturation(s) de cavité(s) 1 face 29,41 = 22, L 30 obturation(s) de cavité(s) 2 faces 44,12 = 35, L 40 obturation(s) de cavité(s) 3 faces ou + 58,83 = 50, L 50 restauration cuspide/bord incisal! dent définitive uniquement 73,54 = 63, L 60 restauration complète de la couronne! dent définitive uniquement 88,24 = 78,35 Traitements canalaires (dents lactéales & définitives) L 44 obturation 1 canal d'une dent 83,80 = 72, L 53 obturation 2 canaux même dent 100,94 = 89, L 80 obturation 3 canaux même dent 152,37 = 141, L 106 obturation 4 canaux ou + même dent 201,89 = 190,89 COMPLEMENTS L 7,81 hono. compl. pour l'utilisation de techniques adhésives sur dent définitive 11,49 = 8, L 7,81 hono. compl. pour l'isolation de dent(s) au moyen de digue / séance 11,49 = 8,62 Forfait pour TRAITEMENT d'urgence -!! Uniquement Service de Garde organisé!! L 58,6 Forfait pour tt d'urgence (soin cons. partiel) - uniquement Service Garde organisé 86,11 = 76,22 PARODONTOLOGIE Détermination de l'index parodontal avec enregistrement de ces données et info du patient L 20 DPSI une fois par année civile à partir du 18 e anniversaire 23,34 = 17,51 Détartrage sous-gingival (par quadrant, une fois toutes les 3 années civiles) du 18 e au 50 e anniversaire L 30 quadrant supérieur droit 41,19 = 30, L 30 quadrant supérieur gauche 41,1919 = 30, L 30 quadrant inférieur gauche 41,19 = 30, L 30 quadrant inférieur droit 41,19 = 30, L 30 quadrants incomplets - 3 dents/implants minimum pour l'ensemble 41,19 = 30,90 Examen buccal parodontal, une fois par année civile, à partir du 18 e jusqu au 50 e anniversaire N 37,2 Examen buccal parodontal 108,47 = 92,97 IMPLANTS ORAUX A partir du 70 e anniversaire L 1860 placement de deux implants ostéo-intégrés 1751, , , L 1745 placement du pilier sur deux implants et ancrages 1643, , ,70 Avenue De Fré, Bruxelles Tél. : Fax : info@dentiste.be Société de Médecine Dentaire asbl reproduction même partielle interdite 4

5 Prestations à partir du 18 e anniversaire PROTHESES (consultations comprises) Prothèses amovibles ( à partir de 50 ans ou contexte médical) L dent supérieure 354,15 336,45 265, L dent inférieure 354,15 336,45 265, L dents supérieures 354,15 336,45 265, L dents inférieures 354,15 336,45 265, L dents supérieures 354,15 336,45 265, L dents inférieures 354,15 336,45 265, L dents supérieures 354,15 336,45 265, L dents inférieures 354,15 336,45 265, L dents supérieures 354,15 336,45 265, L dents inférieures 354,15 336,45 265, L dents supérieures 388,06 368,66 291, L dents inférieures 388,06 368,66 291, L dents supérieures 388,06 368,66 291, L dents inférieures 388,06 368,66 291, L dents supérieures 426,67 405,34 320, L dents inférieures 426,67 405,34 320, L dents supérieures 426,67 405,34 320, L dents inférieures 426,67 405,34 320, L dents supérieures 495,43 470,66 371, L dents inférieures 495,43 470,66 371, L dents supérieures 495,43 470,66 371, L dents inférieures 495,43 470,66 371, L dents supérieures 565,13 536,88 423, L dents inférieures 565,13 536,88 423, L dents supérieures 565,13 536,88 423, L dents inférieures 565,13 536,88 423, L 600 totale supérieure 565,13 536,88 423, L 600 totale inférieure 565,13 536,88 423,85 Réparations et adjonctions L 61,5 réparation de prothèse supérieure 57,93 = 43, L 61,5 réparation de prothèse inférieure 57,93 = 43, L 85 adjonction d'une dent à une prothèse supérieure existante 80,06 = 60, L 85 adjonction d'une dent à une prothèse inférieure existante 80,06 = 60, L 24,5 adjonction de dent à une proth. supérieure existante: par dent suppl. 23,08 = 17, L 24,5 adjonction de dent à une proth. inférieure existante: par dent suppl. 23,08 = 17,31 Remplacement de la base (30% de la valeur de la prothèse) remplacement de la base d une proth. sup. pour L ,25 100,94 79, remplacement de la base d une proth. inf. pour L ,25 100,94 79, remplacement de la base d une proth. sup. pour L ,42 110,60 87, remplacement de la base d une proth. inf. pour L ,42 110,60 87, remplacement de la base d une proth. sup. pour L ,00 121,60 96, remplacement de la base d une proth. inf. pour L ,00 121,60 96, remplacement de la base d une proth. sup. pour L ,63 141,20 111, remplacement de la base d une proth. inf. pour L ,63 141,20 111, remplacement de la base d une proth. sup. pour L ,54 161,07 127, remplacement de la base d une proth. inf. pour L ,54 161,07 127,16 Renouvellement anticipé renouvellement anticipé de prothèse en cas de... Maximum 565,13 536,88 423, remplacement de la base en cas de modification anatomique sévère = 30 % = 30 % = 30 % Société de Médecine Dentaire asbl reproduction même partielle interdite 5

6 HONO. INTERVENTION Orthodontie L 160 premier forfait pour tt de première intention - au début du traitement 229,69 = 172, L 160 second forfait pour tt de première intention - en fin de traitement >6mois 229,69 = 172, L 50 examen préliminaire 79,14 = 59, L 16,5 forfait de traitement régulier, max. 2/mois civil et 6 / 6 mois civils 23,69 = 17, L 16,5 forfait de traitement régulier avant interruption de plus de 6 mois 23,69 = 17, L forfait de ttmt. régulier auquel succède une période de ttmt. régulier non rembours. ou 16,5 dont l'autorisation de remb. n'a pas encore été accordée 23,69 = 17, L 125 forfait pour appareillage et par traitement, en début de traitement 179,44 = 134, L forfait pour appareillage et par ttmt., après les 6 premiers forfaits de ttmt. régulier et au 125 plus tôt au cours du 6è mois civil de ttmt. 179,44 = 134, L 20 avis orthodontique + rapport 31,17 = 23, L 12 forfait mensuel pour contrôle de contention (max. 4/an) 17,23 = 12, L 12 contrôle de contention suivi d 1 interruption de + de 6 mois 17,23 = 12, L 15 confection moulage CTD 21,53 = 16, L analyse céphalométrique sur une téléradiographie, à l'exclusion de la radiographie. Par 10 année civile 13,73 = 10,30 Prestations dépendantes de l'accord Médico- Mutualiste CONSULTATIONS N 5,53 consultation du médecin-dentiste au cabinet 20,24 18,74 14, N 5,53 consultation du médecin-dentiste au cabinet dans le cadre DMG 20,24 19,24 16, N 8 consultation du stomatologiste au cabinet 19, N 8 consultation ti stomatologiste t l i t accrédité au cabinet t 23, N 20 consultation du stomatologiste au domicile 31,28 = 18, N 3 supplément pour consultation le we et jour férié entre 8 et 21 heures 8,30 7,47 4, N 6,5 supplément pour consultation la nuit entre 21 heures et 8 heures 17,98 16,19 10,79 CHIRURGIE - Stomatologie K 42 + alvéolectomie 50,83 = = K 62 + traitement ostéite alvéolaire 75,04 = = K 21 + gingivectomie étendue à 1 mâchoire (minimum 6 dents) 25,42 = = K 10 + exérèse tumeur intra buccale bénigne 12,10 = = K 42 + frénectomie 50,83 = = K 10 + **incision d abcès dentaire 12,10 = = K extractions sous anesthésie générale / de 8 dents au moins 182,67 = = K 75 + ** extraction de dent incluse 90,77 = = K 75 + extraction(s) sous anesthésie générale de moins de 8 dents 90,77 = = K prothèse spéciale maxillo-faciale Maximum 730,68 = = + prestations stomatologiques autorisées aux LSD SUPPLEMENT POUR PRESTATIONS TECHNIQUES URGENTES K 12 prestation K10 ou N17 13,23 =* 9, K 20 prestation > K10 ou N17 ET K25 ou N42 22,06 =* 16, K 40 prestation > K25 ou N42 ET K50 ou N85 44,12 =* 33, K 60 prestation > K50 ou N85 ET K75 ou N125 66,17 =* 49, K 80 prestation > K75 ou N125 ET K120 ou N200 88,23 =* 66, K 100 prestation > K120 ou N200 ET K180 ou N ,29 =* 82, K 120 prestation > K180 ou N300 ET K300 ou N ,35 =* 99, K 150 prestation > K300 ou N ,44 =* 124,08 Les honoraires et remboursements sont différents pour les bénéficiaires hospitalisés. *: voir le Guide nomenclature SUPPLEMENT POUR PRESTATIONS TECHNIQUES URGENTES lors d'un pont -!! Uniquement Service de Garde organisé!! L 12 prestation K10 et/ou L10 et/ou N17 13,60 =* 10, L 20 prestation > K10 et/ou L10 et/ou N17 ET K25 et/ou L25 et/ou N42 22,67 =* 17, L 40 prestation > K25 et/ou L25 et/ou N42 ET K50 et/ou L50 et/ou N85 45,33 =* 34, L 60 prestation > K50 et/ou L50 et/ou N85 ET K75 et/ou L75 et/ou N125 68,00 =* 51, L 80 prestation > K75 et/ou L75 et/ou N125 90,67 =* 68,01 Société de Médecine Dentaire asbl reproduction même partielle interdite 6

INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2014

INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2014 INTERVENTIONS INAMI au 1 er janvier 2014 HONO. INTERVENTION Prestations jusqu'au 18 e anniversaire CONSULTATIONS DG 37 101 1 N 5 3 consultation du dentiste généraliste, MSS ou MD au cabinet 21,60 = = 37

Plus en détail

La CCAM pour l activité bucco-dentaire. Cahier d exercices. au quotidien, quelques exemples

La CCAM pour l activité bucco-dentaire. Cahier d exercices. au quotidien, quelques exemples La CCAM pour l activité bucco-dentaire Cahier d exercices au quotidien, quelques exemples Obturation 3 faces sur 46 NGAP Cavité composée, traitement global intéressant trois faces et plus SC 17 CCAM HBMD038

Plus en détail

etudes Les coûts des soins dentaires pour l assurance obligatoire et pour le patient

etudes Les coûts des soins dentaires pour l assurance obligatoire et pour le patient etudes Les coûts des soins dentaires pour l assurance obligatoire et pour le patient Une publication des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 commu@mloz.be RÉDACTION Leclercq

Plus en détail

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE MONACO

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE MONACO NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE MONACO ARRETE MINISTERIEL N 84-688 DU 30 NOVEMBRE 1984 MODIFIE PAR : L Arrêté Ministériel n 98-633 du 21 décembre 1998 L Arrêté Ministériel

Plus en détail

1) Indemnité horo-kilométrique par km DK1 0,47 2,30

1) Indemnité horo-kilométrique par km DK1 0,47 2,30 TARIFS DE LA NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES DES MEDECINS-DENTISTES TENANT COMPTE DE L'ARTICLE 4DES DISPOSITIONS FINANCIERES DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 2010, PAR DEROGATION A L'ARTICLE 65 DU CODE DE LA

Plus en détail

DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES

DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES Frais admissibles DESCRIPTION DE LA GARANTIE D ASSURANCE SOINS DENTAIRES Les frais admissibles sont les frais raisonnablement engagés, recommandés par une ou un dentiste et justifiés par la pratique courante

Plus en détail

soins dentaires CCAM Base du remboursement

soins dentaires CCAM Base du remboursement soins dentaires CCAM Base du remboursement Consultation C 23,00 Radiographie panoramique HBQK002 21,28 Détartrage et polissage des dents HBJD001 28,92 Inlay/onlay sur 1 face Inlay/onlay sur 2 faces Inlay/onlay

Plus en détail

DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES

DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES DOCUMENT D AIDE À LA FACTURATION CHIRURGIENS DENTISTES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 1 ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE ASSURÉE... 4 1.1. PRESTATAIRE D UNE AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS Ministère

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ FSSS-FP (CSN)

RÉGIME D ASSURANCE SANTÉ FSSS-FP (CSN) Cette version électronique de l assurance soins dentaires est tirée du Régime d assurance collective à l intention des personnes salariées du secteur de la Santé et des Services sociaux FSSS-FP (CSN).

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME COMPLET

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC

RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC RÉSUMÉ DES PROTECTIONS ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE À L INTENTION DES MEMBRES ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES ASSURANCE SOINS DENTAIRES RÉGIME DE BASE

Plus en détail

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général

Offre Efficience Santé Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Frais médicaux courants Offre Extrait des prestations et services proposés applicables au 01/01/2014 Régime Général Consultations/visites médecin spécialiste dans le parcours de soins 115 % BR 130 % BR

Plus en détail

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C

À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C A T S D U Q U É B E C R É G I M E C O M P L É M E N T A I R E 1 D E S O I N S D E N T A I R E S J À L A D I S P O S I T I O N D E S M E M B R E S D E S Y N D I C A T S A F F I L I É S À L A C E N T R A L E D E S S Y N D I C

Plus en détail

Université Saint Joseph Faculté de Médecine Dentaire Epreuves de sélection CES/Master Spécialisation Année universitaire 2015-2016

Université Saint Joseph Faculté de Médecine Dentaire Epreuves de sélection CES/Master Spécialisation Année universitaire 2015-2016 Université Saint Joseph Faculté de Médecine Dentaire Epreuves de sélection CES/Master Spécialisation Année universitaire 2015-2016 Orthodontie Ma. 07/07/2015 Je. 09/07/2015 Ve. 10/07/2015 Sa. 11/07/2015

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES. assuré par. Contrat 5492 Participants actifs

DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES. assuré par. Contrat 5492 Participants actifs DESCRIPTION DES SOINS DENTAIRES ET OCULAIRES assuré par Contrat 5492 Participants actifs En vigueur le 2 avril 2010 DESCRIPTION SOMMAIRE SOINS DENTAIRES Frais de prévention (ex. : examen, radiographie,

Plus en détail

GARANTIE Optimale. garantie santé

GARANTIE Optimale. garantie santé GARANTIE Mutuelle Référencée Ministère De la Défense Pour vous et votre famille, vous voulez ce qui se fait de mieux : une protection santé optimale et des prestations vous garantissant les meilleurs soins.

Plus en détail

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS?

QUELS SONT LES FRAIS COUVERTS? Vous avez demandé la couverture au titre de l assurance dentaire. Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges (le Conseil) peut modifier aux moments opportuns le régime d'assurance

Plus en détail

ASSURANCE SOINS DENTAIRES OPTIO DENTIS

ASSURANCE SOINS DENTAIRES OPTIO DENTIS ASSURANCE SOINS DENTAIRES OPTIO DENTIS Conditions générales applicables à partir du 1 er avril 2015 Version SD 2015-001 Société mutualiste Hospimut Solidaris, entreprise d assurance agréée sous le numéro

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste,

Plus en détail

ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE ÉDITION 2014 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE Eff icience sante, la complémentaire efficace pour tous et adaptee a chacun,., SOMMAIRE Les 3 formules... 4-5 Frais médicaux courants... 6-7 Optique...

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

Prothèses dentaires et traitements d orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMU C - Contrat de sortie CMU-C

Prothèses dentaires et traitements d orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMU C - Contrat de sortie CMU-C Prothèses dentaires et traitements d orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMU C - Contrat de sortie CMU-C Acte ou traitement Codes CCAM Codes CMU-C transposés Pose d une couronne dentaire

Plus en détail

Une année d assurance commence chaque année à la date à laquelle le contrat d assurance a commencé et se termine à la date d échéance annuelle.

Une année d assurance commence chaque année à la date à laquelle le contrat d assurance a commencé et se termine à la date d échéance annuelle. Conditions générales Denta Plus Goditiabois, Steven (400 Hosp+) Table des matières 1. Définitions 2. Conditions d affiliation 3. Début, durée et fin du contrat a. Début et durée du contrat b. Fin du contrat

Plus en détail

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise SOLUPRO Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE 5 niveaux au choix + des renforts en Optique et dentaire Pack maîtrise des dépenses de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

Groupe France Télécom

Groupe France Télécom Frais de santé Groupe France Télécom Retraite Prévoyance Santé Épargne Adhésion individuelle (Loi Évin) Vous souhaitez adhérer, à titre individuel, à la couverture complémentaire santé. 2010 Groupe France

Plus en détail

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE page 1 Sécurité Sociale I - HONORAIRES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie,

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

Service de Médecine Dentaire Spécialisée

Service de Médecine Dentaire Spécialisée Clinique Saint-Jean ASBL Service de Médecine Dentaire Spécialisée a santé au cœur de Bruxelles Clinique Saint-Jean Bienvenue Le service de médecine dentaire spécialisée de la clinique Saint-Jean vous souhaite

Plus en détail

TRAITEMENTS MEDICO-DENTAIRES

TRAITEMENTS MEDICO-DENTAIRES TRAITEMENTS MEDICO-DENTAIRES LES PRESTATIONS POUR SOINS DE MEDECINE DENTAIRE Dispositions communes 1. L intervention de la CMCM se limite aux prestations pour soins de médecine dentaire prévues aux tarifs

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

Concours d Internat et de Résidanat

Concours d Internat et de Résidanat Concours d Internat et de Résidanat Ce programme a pour but d aider à la préparation des concours d internat et de résidanat. Il ne constitue en aucun cas un répertoire de «questions d examen» mais une

Plus en détail

Diplôme Universitaire d Implantologie Franco-Canadien (DUIFC) Niveau avancé REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Diplôme Universitaire d Implantologie Franco-Canadien (DUIFC) Niveau avancé REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Diplôme Universitaire d Implantologie Franco-Canadien (DUIFC) Niveau avancé REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Vu la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur ; Vu le décret n 84-573

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (Extraits concernant les chirurgiens-dentistes)

NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (Extraits concernant les chirurgiens-dentistes) NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (Extraits concernant les chirurgiens-dentistes) D après les textes suivants ARRETE du 27 mars 1972 Nomenclature générale des actes professionnels des médecins,

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

Codes dentaires, sujets à changements sans préavis.

Codes dentaires, sujets à changements sans préavis. Codes dentaires, sujets à changements sans préavis. PARTIE 1 DENTISTE GÉNÉRALISTE 00011 Exam. buccal pour les patients âgés de 3 ans et moins 01601 Examen général/diagnostic, chirurgie 01101 Examen complet/diagnostic,

Plus en détail

Année de parution 2 numéro 2 avril-mai-juin 2004

Année de parution 2 numéro 2 avril-mai-juin 2004 ECRIT PERIODIQUE Autorisation de fermeture Gent X n BC 6739 België - Belgique PB PP Gent X BC 6739 CAAMI-info Année de parution 2 numéro 2 avril-mai-juin 2004 Editeur responsable: Joël LIVYNS, Administrateur

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

PROGRAMME DU CONCOURS D ACCES AU RESIDANAT DE CHIRURGIE DENTAIRE

PROGRAMME DU CONCOURS D ACCES AU RESIDANAT DE CHIRURGIE DENTAIRE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D ALGER DEPARTEMENT DE 1- SPECIALITE : PROTHESE 1 Anatomie dentaire 2 Les matériaux à empreinte 3 Les traitements pré-prothetiques

Plus en détail

VOUS PROTÉGEZ LA VIE DES AUTRES. ET VOUS, QUI VOUS PROTÈGE?

VOUS PROTÉGEZ LA VIE DES AUTRES. ET VOUS, QUI VOUS PROTÈGE? VOUS PROTÉGEZ LA VIE DES AUTRES. ET VOUS, QUI VOUS PROTÈGE? DES RENfORTS SANTÉ couplés AVEc DES SERVIcES ADAPTÉS à LA VIE DES militaires. NOUVEAU 09 70 80 90 00 appel non surtaxé www.groupe-uneo.fr Renfort

Plus en détail

Centre desoins Dentaires 1/5

Centre desoins Dentaires 1/5 2.1.3. PRESTATIONS CENTRE DE SOINS DENTAIRES 2.1.3.1. PRESTATIONS ODONTOLOGIQUES (decision 02/05/12) - tarif 2013 *à chaque fois qu'il y aura métal précieux et/ou usinage, cela sera facturé en supplément

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par la Direction des Services de Santé de la Wilaya

FICHE TECHNIQUE. Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par la Direction des Services de Santé de la Wilaya FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Chirurgie Dentaire Codification NAA : NN8514 Codification ONS : 85.12 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC : /

Plus en détail

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE

RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE assuré par Avec la collaboration de : Samson Groupe Conseil Inc. Dawson College Cadres - Contrat : 2054 Régime modifié le 1 er janvier 2010 IMPORTANT La présente brochure

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

LA FACTURATION DES ACTES DENTAIRES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU.C. DRSM PACA-Corse - Formation Année 2014 La CMU.

LA FACTURATION DES ACTES DENTAIRES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU.C. DRSM PACA-Corse - Formation Année 2014 La CMU. LA FACTURATION DES ACTES DENTAIRES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU.C 1 Dans tous les cas : Le patient doit toujours fournir un justificatif à jour (attestation papier ou Carte Vitale) Le chirurgien-dentiste

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Senior Barème de garanties Complémentaire Santé Allianz Composio Classic Senior Composez votre solution en marquant d une croix vos choix de garanties pour chacun des postes Hospitalisation / Soins courants Optique

Plus en détail

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter

GARANTIE Naturelle Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. Naturelle a été pensée pour vous apporter GARANTIE Pour aborder vos missions l esprit tranquille, vous devez vous sentir bien protégé. a été pensée pour vous apporter les garanties adaptées à vos attentes. La protection de votre famille est assurée

Plus en détail

Recherche alphabétique : A-B-C-D-E-F-G-I-M-O-P-R-S-T

Recherche alphabétique : A-B-C-D-E-F-G-I-M-O-P-R-S-T lexiquedentaire Recherche alphabétique : A-B-C-D-E-F-G-I-M-O-P-R-S-T A Adjointe Prothèse adjointe : Prothèse amovible, totale ou partielle, caractérisée par la présence d une plaquebase ; Amovible Prothèse

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général - TARIF IDF PACA CCN Gardiens, concierges et employés d immeubles IDCC 1043 Votre Entreprise Raison sociale :. N SIRET :.

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

Prothèses dentaires et traitements d orthopédie dento-faciale inclus dans les prestations CMU-C

Prothèses dentaires et traitements d orthopédie dento-faciale inclus dans les prestations CMU-C CODES CCAM LIBELLÉS CODES CMU-C transposés Prothèses conjointes TARIF de (en ) (1) DÉPASSEMENT (2) (1) MONTANT (2) HBLD038 Pose d une couronne dentaire métallique FDC1 107,50 122,50 230,00 HBLD036 Pose

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale

Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale Certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale Guide Reconnaissance par la SSO du statut de praticien généraliste Le certificat SSO de formation postgrade en médecine dentaire générale

Plus en détail

Listes des actes CCAM paramétrés sous JULIE

Listes des actes CCAM paramétrés sous JULIE J_Obturations CCAM s de C2F1 HBMD050 SC 14 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 33.74 N (ZZLP025, HBQK061) C2F2

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

Découvrez les garanties

Découvrez les garanties Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

Situation Agent Schéma posologique*

Situation Agent Schéma posologique* Le besoin d une antibioprophylaxie pour la prévention d une endocardite infectieuse et d une infection hématogène à la suite d une arthroplastie doit être envisagé sur une base individuelle et en collaboration

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules MAÎTRISÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES. Votre numéro de groupe est 67100

ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES. Votre numéro de groupe est 67100 ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES Votre numéro de groupe est 67100 Table des matières Introduction.............................................................. 1 Admissibilité.............................................................

Plus en détail

IMPORTANT. La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance.

IMPORTANT. La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance. IMPORTANT La présente brochure contient les dispositions générales du contrat d assurance. Nous vous prions de référer au Sommaire des garanties afin de connaître les protections spécifiques à votre contrat,

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Guide 2015 des garanties Mutieg

Guide 2015 des garanties Mutieg Guide 2015 des garanties Mutieg Trouvez la garantie qui vous convient Je suis statutaire des IEG statutaire des IEG Je souhaite bénéficier d'un niveau de remboursement complémentaire à ma Couverture Supplémentaire

Plus en détail

07.02.03.01 / POSE D'INFRASTRUCTURE CORONAIRE [FAUX MOIGNON] 07.02.03.02 / POSE D'UNE COURONNE DENTAIRE PROTHÉTIQUE

07.02.03.01 / POSE D'INFRASTRUCTURE CORONAIRE [FAUX MOIGNON] 07.02.03.02 / POSE D'UNE COURONNE DENTAIRE PROTHÉTIQUE 07.02.03.01 / POSE D'INFRASTRUCTURE CORONAIRE [FAUX MOIGNON] La pose d'une prothèse dentaire inclut sa conception, sa réalisation, son adaptation et sa pose. Facturation : la durée d'usage des prothèses

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS. Santé

EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS. Santé EN FAIRE PLUS POUR PRENDRE SOIN DE VOUS Ma complémentaire Santé PEPS INDIVIDUEL PRENDRE SOIN DE VOTRE SANTÉ ET DE VOTRE BIEN-ÊTRE, C EST NOTRE AMBITION Prendre soin de votre santé, c est vous proposer

Plus en détail

Complémentaire santé obligatoire

Complémentaire santé obligatoire Complémentaire santé obligatoire Qui sommes-nous? Comment souscrire? Cotisations Offre Enseignement Privé contrat à adhésion obligatoire 2016 Offre Enseignement Privé contrat à adhésion obligatoire 2016

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif L offre qui protège ceux qui protègent Complémentaire frais de santé Contrat collectif Notre priorité Protéger ceux qui nous protègent Pour votre entreprise, MGP Sécurité, c est : Un moyen simple et facile

Plus en détail

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié

CONTRAT ANI RESPONSABLE. santé TPE. Grand Ouest et DOM-TOM. Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié CONTRAT ANI RESPONSABLE santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant salarié NOUVEAUTÉ 2015 Santé TPE, un contrat facile à mettre en

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Synthèse des formations et pratiques professionnelles en prothèse dentaire

Synthèse des formations et pratiques professionnelles en prothèse dentaire N Projet : 2011-1-FR1-LEO05-24448 Titre : Euro-DIM - Dispositif d Intégration de la Mobilité européenne pour les apprentis Ce document est le résultat du travail réalisé par les responsables pédagogiques

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS

GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS GAMME POUR INDIVIDUELS => SALARIES ET TNS Contact : Alix TEILLARD alix.teillard@mutuelleverte.com 04.94.18.50.55 SERVICE DE GESTION : e.courtage@mutuelleverte.com Adresse à utiliser pour les échanges avec

Plus en détail

Améliorez vos garanties collectives!

Améliorez vos garanties collectives! Améliorez vos garanties collectives! BTP SANTÉ AMPLITUDE Amélioration de vos garanties. Ajout de bénéficiaires. SURCOMPLÉMENTAIRE INDIVIDUELLE PARTICULIERS SALARIÉS Vous bénéficiez d un contrat collectif

Plus en détail

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels et la Classification Commune des Actes Médicaux

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels et la Classification Commune des Actes Médicaux La Nomenclature Générale des Actes Professionnels et la Classification Commune des Actes Médicaux Nomenclature Avril DRSM 2006 Générale PACA-Corse des -Actes La Nomenclature Professionnels générale des

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux?

GUIDE DE L ASSURE. I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? GUIDE DE L ASSURE I/ Quelles pièces fournir pour le remboursement de vos frais médicaux? a/ Pour un traitement inférieur à 3 mois : Feuille de mutuelle (verte), dûment remplie, signée par l assuré et cachetée

Plus en détail

Régime Assurance Dentaire d ero/rto

Régime Assurance Dentaire d ero/rto Régime Assurance Dentaire d ero/rto LIENS RAPIDES Quand est-ce que les protections entrent en vigueur? Quelle est l'étendue des garanties? Qu'est-ce qui n'est pas couvert? Comment présenter une demande

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100%

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100% Vos garanties Nom du produit : Actis Assureur : UMC Date : 22/07/2014 Version : V1.4 Adhésion immédiate et sans questionnaire de santé Frais Hospitalisation médicale & Chirurgicale Forfait journalier Hospitalier

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

PROPHYLAXIE BUCCO-DENTAIRE 28,92

PROPHYLAXIE BUCCO-DENTAIRE 28,92 Classification des principaux actes bucco-dentaires CCAM version 34 Modificateurs automatiques : N : Majoration pour soins conservateurs des dents permanentes des enfants de moins de 13 ans +15,7 % E :

Plus en détail

Fiche de souscription à la Garantie Complémentaire Optionnelle (pour les salariés couverts à titre collectif et obligatoire)

Fiche de souscription à la Garantie Complémentaire Optionnelle (pour les salariés couverts à titre collectif et obligatoire) Mutuelle Nationale des Personnels Air France soumise au livre II du Code de la Mutualité, n SIREN 379 718653 Fiche de souscription à la Garantie Complémentaire Optionnelle (pour les salariés couverts à

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail