Charte graphique Web Règles à l'usage des sites web wallons

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1 Règles Charte graphique Web Règles à l'usage des sites web wallons Avril 2013

2 POURQUOI? Afin de garantir une cohérence graphique et la «marque» institutionnelle wallonne, il importe que tout site web wallon respecte une identité graphique minimale. Ce document va de pair avec la charte ergonomique, il est donc essentiel que ces deux documents soient considérés comme un ensemble, et que les règles et recommandations inscrites dans les deux documents soient prises en compte. QUOI? Deux zones de spécifications sont à respecter. Au niveau de l'en-tête du site En-tête en 2 parties : partie générique pour tous les sites wallons comportant systématiquement les mêmes liens. Ce «sur-header» contient : à gauche, des liens vers les sites web de premier niveau institutionnel, à savoir le Portail de la Wallonie (wallonie.be - obligatoire) et le Portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles (federation-wallonie-bruxelles.be obligatoire, sauf cas particulier) à droite, un lien vers l Espace Personnel, guichet unique des formulaires de la Wallonie (espacepersonnel.wallonie.be) recommandé, et rendu obligatoire si les matières concernées par le site font appel à des formulaires intelligents repris dans l Espace Personnel au centre, des liens laissés au libre choix du gestionnaire du site, mais présentant une pertinence de site «coupole», donc de premier niveau thématique, en relation naturelle avec le site web en question (exemples : portail des entreprises ; portail de l environnement ; etc) Ce «sur-header» est présenté sous forme d une fine barre horizontale, de fond noir, dans laquelle les titres des liens sont présentés en lettres capitales, et en couleur grise (non highlight) et blanche (highlight). Les fichiers PSD source de ce sur-header sont disponibles à l adresse chartegraphique.wallonie.be Page 2 sur 9

3 partie spécifique au site avec Présence du logo de la Wallonie (coq wallon) obligatoire. Ce logo est téléchargeable sur le site Ce logo se trouve à gauche. Dans le cas où le titre fait explicitement référence à la Wallonie (comme dans l exemple ci-dessous), le logo «coq wallon» peut être présenté sans la mention Wallonie. Dans tous les autres cas, le logo officiel présente la mention «Wallonie» sous le coq. Dans le cas où le site en question possède déjà un logo propre, les deux logos (Wallonie et logo propre) seront présentés côte à côte. Un titre qui doit posséder un fort contraste et se démarquer des autres éléments, et qui doit clairement identifier l objet/objectif du site (p.ex Portail de la Mobilité) recommandé. Selon les fonctionnalités du site, des liens de service qui sont indiqués à droite, de type Recherche, Plan du site, Changement de langue, Changement de taille de caractère, Extranet, Partage sur les médias sociaux... recommandé. Le site affiche dans la barre de navigation un favicon à l'image du Coq wallon. Ce favicon est téléchargeable sur - recommandé, sauf si la stratégie de communication spécifique autour du site préconise de communiquer sur le logo spécifique du service ou de l OIP. Page 3 sur 9

4 Au niveau du pied de page du site Pied de page en 2 parties : recommandé (au-dessus) : partie spécifique au site avec Des hyperliens vers des sites généraux de la Wallonie, pertinents pour l utilisateur du site spécifique visité (site du Gouvernement, site du Plan Marshall 2.Vert, site Recrutement, etc) Des hyperliens vers des sites serviciels de la Wallonie, pertinents pour l utilisateur du site spécifique (Trafiroutes, Wallangues, etc) Une zone de contact reprenant les coordonnées de l éditeur responsable du site (la Direction générale en charge, dans la plupart des cas), le numéro du Téléphone Vert, les coordonnées des Espace Wallonie ; ainsi que tout autre instrument de contact du site (newsletter, médias sociaux, helpdesk spécifique, etc) obligatoire (en-dessous) : partie générique pour tous les sites wallons comportant systématiquement le logo de la Wallonie (coq wallon) miniature. Ce logo est téléchargeable sur le site l indication des mentions suivantes : Un titre qui doit posséder un fort contraste et se démarquer des autres éléments, et qui doit clairement identifier l objet/objectif du site (p.ex Portail de la Mobilité) recommandé. Mentions légales Médiateur Vie privée Accessibilité (et logo Anysurfer si site labellisé) Des liens vers les médias sociaux liés au site (Facebook, Twitter, flux RSS, Flickr, YouTube, etc). Ces liens sont optionnels. Page 4 sur 9

5 De manière générale, Les responsables de site s assureront de respecter, au-delà des éléments fixés cidessus, un «air de famille» sur l ensemble des sites web de la Région wallonne, en prenant en compte le travail réalisé sur le Portail de la Wallonie (wallonie.be). Liberté est laissée aux graphistes et responsables de communication sur la meilleure manière de mettre en avant les spécificités du thème ou du métier mis en avant ; tout en gardant en tête qu il est essentiel que l usager comprenne immédiatement qu il visite un site internet de la Wallonie. Dans les briefings aux graphistes, et aux agences de communication tout particulièrement, cette charte graphique, et la référence au Portail de la Wallonie (wallonie.be) devront explicitement être fournies. Page 5 sur 9

6 Proposition des contenus suivants pour les différentes mentions. A valider au cas par cas, au moment de la création/refonte de chaque site, avec les conseillers juridiques de la Région : Mentions légales INFORMATION JURIDIQUE CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. FINALITÉS DU SITE (Décrire ici les objectifs du site) Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein de l'autorité wallonne. GESTIONNAIRE DU SITE Ce site est géré par (préciser le service/la direction de l'organisme). Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse (préciser un courriel de contact). QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de (préciser le service/la direction de l'organisme) ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel (préciser le service/la direction de l'organisme) a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à (préciser un courriel de contact). Page 6 sur 9

7 CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à (préciser un courriel de contact). Médiateur Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'une autorité administrative wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Monsieur Marc BERTRAND Rue Lucien Namêche, NAMUR Tél (numéro vert): Fax: 081/ Dépôt de réclamation en ligne possible Le médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles traite les réclamations qui concernent le fonctionnement des autorités administratives régionales et/ou communautaires. Accessibilité Contrairement à ce qui est souvent supposé, les personnes malvoyantes et même les personnes aveugles peuvent accéder à l'informatique et donc à Internet en utilisant soit des logiciels d'agrandissement, soit des technologies de synthèse de la parole et d'affichage Braille. Le Gouvernement wallon a décidé d'accorder une importance particulière à l'accessibilité de ses sites Web. Il a adopté depuis avril 2003 une série de mesures en vue de rendre accessibles la majorité des sites Web publics wallons. De manière très générale, un site est accessible s'il est utilisable et consultable dans son intégralité par tous ses visiteurs. Les personnes âgées, les personnes présentant des difficultés motrices, les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes épileptiques, les personnes dyslexiques ou ayant des difficultés de concentration, les utilisateurs de matériels plus anciens, les utilisateurs de technologies mobiles, sont tous des visiteurs potentiels d'un site web. Le travail de l accessibilité consiste à s'assurer que le langage de programmation du site, son contenu et l'agencement de l'information sont compatibles avec les outils et les techniques de navigation propres à chaque visiteur. Le label Anysurfer signale que le site sur lequel il est repris est bien accessible à tous ses visiteurs, quels que soient les outils ou techniques de navigation utilisés, ceci après vérification de l'accessibilité par des experts de Page 7 sur 9

8 l'équipe AnySurfer selon une méthodologie rigoureuse. AnySurfer est un projet de Blindenzorg Licht en Liefde (Solidarité en Vue asbl). Le présent site a obtenu le / ne dispose pas encore du label AnySurfer. Pour toute question relative à l'accessibilité, veuillez contacter accessibiliteweb@wallonie.be Vie privée PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorité wallonne s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est (préciser la personne et son titre). Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l'adresse postale suivante: (préciser l'adresse de l'organisme), ainsi que par courrier électronique à (préciser un courriel de contact). UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D'INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion; la date et l'heure d'accès au site; les pages consultées; le type de navigateur (browser) utilisé; la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC; le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés. Page 8 sur 9

9 Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations. UTILISATION DE COOKIES Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, (préciser l'organisme) peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies". Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé. Le présent site utilise les "cookies" à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur le site. La plupart des "cookies" ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement. CHARTE D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DU PORTAIL Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par (préciser le service/la direction de l'organisme). Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces derniers sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières (voir également la rubrique mentions légales). Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Elles respectent le principe d'égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué. Il est répondu aux messages dans un délai de (préciser le nombre de jours ouvrables) à l'exception des demandes qui ne trouvent pas de réponse directe sur un site web public. (Préciser le service/la direction de l'organisme) n'a aucun contrôle sur le contenu des sites publics extérieurs auxquels il renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d'envois automatisés. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message. Page 9 sur 9