2013 Tarif général Price List Inkoopprijslijst Tariffario

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2013 Tarif général Price List Inkoopprijslijst Tariffario"

Transcription

1 2013 Tarif général Price List Inkoopprijslijst Tariffario

2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL et ses clients ci-après dénommés «clients». D un commun accord entre les parties et sauf stipulations expresses contraires rédigées par écrit accordées par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL à ses clients, nos ventes sont toujours faites aux conditions décrites ci-après. Le fait pour la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Nos catalogues, prospectus, publicités, tarifs n ont qu une valeur informative et indicative. La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL s engage à fournir des produits d une qualité marchande conforme aux normes et aux usages en vigueur dans la profession. Article 2 - Attribution de compétence En cas de litige, les parties tenteront de trouver un accord dans le mois suivant la survenance dudit litige. A défaut d accord dans ce délai, les parties conviennent, d un commun accord, que toutes contestations découlant de la conclusion et de l exécution des contrats passés entre la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL et ses clients seront portées devant les Tribunaux de CRÉTEIL (FRANCE) saisis par la partie la plus diligente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d appel en garantie. Article 3 - DROIT APPLICABLE - LANGUE - MONNAIE Droit applicable D un commun accord entre les parties, la loi applicable aux relations contractuelles NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL avec ses client est la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de marchandises Néanmoins, ce droit ne sera applicable à ces relations qu au-delà de ce qui n a pas été prévu par les présentes Conditions Générales de Vente Toute référence à des stipulations ou termes commerciaux doit être considérée comme renvoyant aux termes et stipulations correspondant aux derniers Incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale Langue Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française prévaudront à toute traduction qui pourrait en être faite Monnaie Le mode de paiement, la monnaie de compte et les modalités de règlement sont soumis à la loi française. Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement et la monnaie de compte sont l EURO. ARTICLE 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits vendus par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ne deviendront la propriété du client qu après paiement intégral des sommes dues par celui-ci, y compris celles résultant des services annexes et notamment des frais de transport lorsqu ils sont dus. Seul l encaissement effectif des chèques, prélèvements, virements ou lettre de change relevée sans acceptation vaudra paiement conformément à l Article Le client s engage à informer la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété Le client est autorisé à revendre ou utiliser les produits livrés par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL dans le cadre de l exploitation normale de son activité. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation des paiements ou de non-paiement du prix à échéance Le défaut de paiement de tout ou partie du prix, tel que décrit à l Article 4.1, à l échéance convenue entraînera la suspension des livraisons par nous-mêmes et l exigibilité immédiate de toute autre somme restant due, en raison de cette commande ou d autres commandes livrées ou en cours de livraison. L ensemble des frais extra-judiciaires ou judiciaires de recouvrement est à la charge exclusive du client, outre les intérêts légaux La reprise par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL des produits revendiqués impose au client l obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l indisponibilité des produits concernés. En conséquence, le client versera à la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, à titre de clause pénale, une indemnité fixée à 15 % du prix H.T. convenu des produits non payés. Si la résiliation du contrat rend la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL débiteur d un acompte préalablement reçu du client, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sera en droit de procéder à la compensation de cette dette avec la créance née de l application de la clause pénale ci-dessus stipulée. ARTICLE 5 - COMMANDE Acceptation Toute passation de commande implique l acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL à son client Annulation - Modification Toute demande d annulation de la commande et/ou de modification de la composition et/ou du volume de la commande passée par un client, ne pourra être prise en compte par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL que dans les conditions suivantes : a) Etre faite par écrit et notamment par télécopie ou dans les deux jours de la date d envoi de la commande. b) Etre confirmée par le client par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures après l envoi de la première demande écrite définie au paragraphe a). A défaut de confirmation, selon les modalités ainsi définies, la demande d annulation et/ou de modification ne sera pas examinée par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. c) En tout état de cause, cette demande ne pourra être retenue si elle parvient à la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL après le lancement de la fabrication ou l approvisionnement en matières spécifiques nécessaires à celle-ci. Il est expressément convenu entre les parties que l annulation ou la modification d une commande alors que le processus de fabrication ou d approvisionnement a débuté entraîne le paiement intégral de cette commande par le client. Quand bien même, la procédure ci-dessus décrite sera respectée, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL se réserve la faculté de refuser toute modification ou annulation de commande Commande minimale La nature des produits commercialisés par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ainsi que les coûts de fonctionnement induits obligent la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL à n accepter que les commandes passées par le client dont le montant est au moins égal à cent cinquante (150) uros HT. La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier le volume minimal de commande en fonction notamment des nécessités commerciales. Dans ce cas, un forfait de trente(30) uros HT sera facturé en plus des frais de port Frais de Port et d Emballage Toutes les commandes de l acheteur égales ou supérieures à 250 HT sont livrées Franco de Port et d Emballage. Toute commande inférieure à 250 HT fera, en conséquence, l objet de la perception d une somme forfaitaire de 20 HT au titre de l augmentation des charges correspondantes Cession Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l accord de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. ARTICLE 6 - DÉLIVRANCE - LIVRAISON La délivrance sera réputée effectuée dès la mise à disposition dans les locaux de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL des produits commandés par son client. Dans ce cas, le client devra procéder à l enlèvement desdits produits Dans le cas où la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL serait chargée du transport pour le compte de son client, les délais de livraison ne sont donnés qu à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de l ordre d arrivée des commandes, du choix du transporteur, de sa disponibilité et du mode de transport. La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL n engage à ce titre aucune responsabilité en matière de transport En tout état de cause, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL s efforce de respecter les délais indiqués sur l acceptation de la commande. Tout dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu au versement par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL au client concerné, de pénalités, indemnités, ni refus de marchandises. Ainsi notamment, il est entendu que tous les frais de publicité engagés par un client ne sauraient être en aucun cas remboursés par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL en cas de retard de livraison, et ce, pour quelle que raison que ce soit Il est rappelé que les délais sont suspendus dans le cas énoncé à l Article 13 ci-après. ARTICLE 7 - TRANSFERT DES RISQUES Les livraisons sont faites aux risques et périls de l acheteur : Pour les produits que la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL est chargée d expédier, sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement dans nos usines sur le mode de transport choisi pour le compte de l acheteur, Pour les produits expédiés hors de France, le transfert des risques s effectue conformément à l Incoterm figurant sur l accusé de réception de commande. A défaut, l Incoterm EXW est retenu. ARTICLE 8 - TRANSPORT Réserves Conformément à l Article 105 du Code du Commerce, en cas d avaries et/ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès de ce transporteur dans les trois (3) jours de la réception Coût Il est expressément convenu entre les parties que le client se verra facturer les frais de transport des produits commandés lorsqu ils sont dus. ARTICLE 9 - RÉCEPTION DES PRODUITS Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l Article 8.1., en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation quelle qu en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL que si elle est effectuée par écrit, notamment par télécopie ou . S agissant des produits non conformes et compte tenu de la nature des produits dont la vérification de conformité est aisée, cette réclamation devra s effectuer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des produits par le client Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés Le client devra laisser toutes facilités à la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL pour effectuer ou faire effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. Seule la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ou toute personne dûment mandatée par celle-ci pourra effectuer ces contrôles et vérifications Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l accord préalable exprès écrit de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL obtenu notamment par télécopie ou . Les frais de retour ne seront à la charge de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL que dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire sous réserves de l information donnée au 9.2. Il est impératif, en cas de retour de produits, qu un bordereau de retour soit établi sur lequel figure les mentions suivantes : le motif, les dates et numéros de la commande et de la livraison ainsi que le nom de la personne ayant donné l accord. Aucun retour ne saurait être accepté dans un conditionnement autre que le conditionnement d origine. Seul le transporteur choisi par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL est habilité à effectuer le retour des produits concernés Lorsque après contrôle tel que décrit à l Article 9.3 des présentes, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ou son mandataire, le client ne pourra demander à la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande La réception sans réserve des produits commandés par le client libère la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL de son obligation de délivrance telle que décrite dans l Article 6.1. concernant les manquants. Les réclamations afférentes aux éventuels produits non conformes devront être effectuées conformément à l Article Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des produits livrés qui ne sont pas l objet d un vice apparent dûment constaté par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, conformément à l Article 9.3. ARTICLE 10 - GARANTIE DES VICES CACHES La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL garantit ses produits conformément aux Articles 1641 et suivants du Code Civil pendant trois (3) mois à compter de la date de délivrance définie à l Article 6. Les défauts de détériorations des produits livrés survenus à la suite d une utilisation anormale non conforme à leur destination, à un accident ou une modification du produit par l acheteur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le vendeur La garantie ne jouera pas en cas de vice apparent des produits livrés dont la garantie est décrite par l Article Au titre de la garantie des vices cachés, le vendeur ne sera tenu que du remplacement sans frais des produits visés sans que le client puisse prétendre à l obtention de dommages et intérêts à l encontre de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage des produits par le client n ouvriront pas droit à la garantie des vices cachés due par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. Le client s engage à stocker les produits livrés dans un endroit adapté et dans son conditionnement d origine. ARTICLE 11 - PRIX Les prix des produits vendus par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande Les prix figurant sur les tarifs, notices et catalogues ou tous autres documents commerciaux sont indicatifs et peuvent être modifiés par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL se réserve le droit de réviser ses prix, notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à être modifiées Les prix par quantité de nos offres ne sont applicables que si le nombre de produits correspondant est livré en une seule fois. En cas d augmentation ou de diminution des quantités, les prix pourront être révisés en conséquence. Les frais d études et de fabrication mentionnés dans les offres pour les commandes spécifiques, sont fournis à titre indicatif et peuvent être réajustés dans une fourchette de + 20 % selon les coûts effectifs. Les frais d outillage, de production, d étude et programmation seront facturés en supplément à titre de participation mais restent l entière propriété de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. Il peut s agir, sans que cette liste soit limitative, de pré-séries en blanc ou d épreuves en couleur, de documents préparatoires tels que des maquettes, croquis, compositions, films positifs ou négatifs, clichés de toute nature, reports, formes de découpe, etc Aucune réduction conditionnelle ne constitue un droit acquis pour l acheteur malgré toutes réductions antérieurement accordées et quel que soit leur nombre ou importance, tant que les modalités d acquisition de cette réduction n auront pas été réunies. Toute réduction conditionnelle promise à l acheteur ne lui sera réglée que sous la condition expresse que toutes les factures correspondant aux livraisons de l année et servant de base aux calculs de réductions aient été effectivement payées à l échéance convenue. La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sera donc en droit de réclamer, éventuellement, les acomptes versés durant l année si tous les règlements n ont pas été effectués suivant les conditions ci-dessus. Seul le chiffre d affaires net, réduction déduite, réalisé en France et hors toutes taxes est pris en compte pour l attribution et le calcul des réductions. ARTICLE 12 - MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement des produits s effectue, au siège de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, selon les modalités suivantes : Pour la première affaire (avant ouverture de compte) : Paiement par chèque ou virement à la commande. Ensuite, après acceptation de votre dossier : Paiement par chèque, prélèvement, virement ou lettre de change relevée sans acceptation à trente (30) jours, fin de mois. Dans le cas d un crédit documentaire : le client devra, sur simple demande de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, au moment de la réception de la commande, faire en sorte que soit émis par une banque notoire un crédit documentaire irrévocable calculé en faveur de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL conforme aux règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires publiés par la Chambre de Commerce Internationale Suspension En cas de non paiement intégral d une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir Paiement anticipé Dans l éventualité où les renseignements commerciaux pris par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL feraient apparaître une solvabilité douteuse du client et/ou le client fournirait à la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL de fausses informations concernant, notamment sa réputation, sa solvabilité, sa structure juridique et/ou commerciale, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL se réserve la faculté de demander au client un paiement comptant à la commande pour toutes les commandes passées par le client et de n accorder aucune remise et/ou ristourne, sauf pour ce dernier à fournir des garanties suffisantes telles qu une caution bancaire. En cas de refus par le client d un tel paiement sans qu aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier à la Société NOU- VELLES IMAGES INTERNATIONAL, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL pourra refuser d honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer les produits concernés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité Refus de commande Dans le cas où un client passe une commande à la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, sans avoir respecté l échéance de paiement (ou les échéances) convenue(s) pour les commandes précédentes, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL pourra refuser d honorer la commande et de livrer les produits concernés sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité Non paiement - Pénalités Par non paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente, il faut entendre toute somme non encaissée Par non paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente, il faut entendre toute somme non encaissée à la date d échéance prévue par l Article Toute somme non payée à échéance donnera lieu de plein droit au paiement par le client de pénalités, conformément à l Article L du Code de Commerce après mise en demeure effectuée par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Ces pénalités sont fixées à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur. En outre, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL se réserve la faculté de saisir le Président du Tribunal de Commerce de CRÉTEIL (FRANCE) afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière. En cas de litige entre la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL et le client sur une (ou plusieurs) ligne(s) de la facture reçue par ce dernier, le client devra régler à échéance dans leur intégralité le montant des sommes non litigieuses. Dans le cas contraire, les pénalités stipulées au présent article seront automatiquement appliquées. L ensemble des frais judiciaires ou extrajudiciaires, nécessaire à l application de ces pénalités, est à la charge exclusive du client. De plus, le non paiement des factures dans les délais entraînera la perte des réductions qui auraient pu être accordées et/ou acquises au client. Toutes compensations ou toutes déductions réalisées unilatéralement par les clients seront traitées comme un défaut de paiement et entraîneront l application des sanctions ci-dessus énoncées. ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves de la totalité ou d une partie du personnel de la Société ou de ses transporteurs habituels, l incendie, l inondation, la guerre, les arrêts de production, l impossibilité d être approvisionné en matière première, les ruptures de stock. Dans de telles conditions, la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou , dans les sept (7) jours ouvrables de la date de survenance des événements, le contrat liant la Société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l événement. Si l événement vient à durer plus de soixante (60) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL et son client pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie la plus diligente sans qu aucune des parties puisse prétendre à l octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat. ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET/OU INTELLECTUELLE Toute modification, transformation ou altération (de quelque manière ou par quelque procédé que ce soit) des éditions de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL est formellement interdite et entraînera des poursuites judiciaires à l encontre de ses auteurs. De façon générale, aucune licence, aucun brevet de même qu aucune information de propriété industrielle et/ou intellectuelle n est accordée, ni promise d être accordée ou supposée l être par aucune des parties à l accord. ARTICLE 15 - MATERIAUX ET COULEURS Les variations de grammage, de qualité d impression et de couleur en fonction de la qualité des matières premières utilisées ou des procédés employés ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL et justifier la modification ou l annulation d une commande ni une quelconque réduction de prix ou refus de marchandises. ARTICLE 16 - CONFIDENTIALITÉ L information confidentielle comprend d une façon non limitative, les descriptifs, les documentations, les innovations et les accessoires afférents à la vente du produit. Le client s engage à respecter les règles suivantes en ce qui concerne les informations confidentielles : - Le client s engage à ne faire aucune utilisation d informations confidentielles pour son propre compte et s interdit d aider toute autre personne physique ou morale à utiliser à son profit ces mêmes informations. - Le client n effectuera aucune copie des informations confidentielles pour son propre compte et n autorisera personne à en effectuer. ARTICLE 17 - ELECTION DE DOMICILE La Société NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL élit domicile au lieu de son siège social situé à 32 AVENUE JEAN JAURÈS ARCUEIL CEDEX FRANCE (France).

3 GRAPHIQUEDEFRANCE INFORMATIONS PRATIQUES PRACTICAL INFORMATION PRAKTISCHE INFORMATIE INFORMAZIONI PRATICHE VOUS ETES CLIENT EN FRANCE METROPOLITAINE OU AU BENELUX Pour passer commande ou prendre rendez-vous avec votre représentant : Tel n : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf vendredi 17h00) Fax n : pour la France : pour le Benelux : Web : Conditions d acceptation de commande Le minimum de commande est de 150 HT. A partir de 250 HT : Franco de port. En dessous de 250 HT : port à votre charge, forfait de 20 HT. U BENT KLANT BINNEN DE BENELUX Om een bestelling door te geven of een afspraak te maken met uw vertegenwoordiger : Tel nummer van 08h00 tot 12h30 en van 13h30 tot 18h00 (behalve vrijdag 17h00) Fax numer Web : Leveringscondities : Het minimum order bedrag : 150. Franco levering vanaf 250. Onder de 250, porto kosten 20 voor uw rekening. You are a Republic of Ireland Customer To place an order: Tel : from 7.00 to am and to 5.00 pm (except on Fridays 4.00 pm) Fax : Web : Our terms and conditions of sales Minimum order value 150 ex-vat Over 250 ex-vat net : Carriage free Under 250 ex- VAT net : 20 carriage charge FOR OTHER COUNTRIES / POUR LES AUTRES PAYS To place an order or contact our Export Sales department : Tel : from 8.00 to am and 1.30 to 6.00 pm (except on Fridays 5.00 pm) Fax : Web : Minimum Order Value for Export Orders Minimum order value 150 excl.vat. Shipping terms : EX-WORKS Lombreuil (45) - France Pour passer commande ou contacter notre Service Export Tel : de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf vendredi 17h00) Fax : Web : Minimum de Commande Le minimum de commande est de 150 HT. Incoterm : EX-WORKS Lombreuil (45) - France SIETE CLIENTI ITALIANI Per ordinare o prendere un appuntamento con il Vostro rappresentante Numero di telefono al dalle ore 8.30 alle e dalle alle (tranne venerdì :17.00) Numero di fax al Posta elettronica: Web: Condizioni di accetazione del vostro ordine Il minimodi ordine è di 150 tasse escluse Superiore a 250 netti tasse escluse: Spese di spedizioni gratuite Inferiore a 250 netti: 20 di spese transporto 1 / Cartes / Cards / Kaarten / Cartoline Unité de commande : par 10 Cartes doubles conditionnées avec enveloppe, sous pochette cellophane par 100 Cartes doubles nues Minimum quantity : pack of 10 Notecards cello-wrapped with envelope pack of 100 Unwrapped Notecards Besteleenheid : per 10 stuks Wenskaarten met een envelop verpakt in plastic per 100 stuks Plano Wenskaarten Ordine minimo : lotto di 10 biglietti con buste, imballati sotto cellophane lotto di 100 biglietti senza imballaggio A / Cartes Postales / Postcards / Postkaarten / Cartoline Cartes postales standard Standard postcards Standaard Postkaarten Cartoline standard Cartes postales, grand format Oversize postcards black and white photo Postkaarten zwart wit groot format Cartoline nero e bianco grande formato Cartes postales carrées Square postcards Vierkante Postkaarten Cartoline quadrate EURO 14,8 x 10,5 0,40 12 x 17 0,45 12 x 12 0,44 Toutes les informations / Further information / Voor meer informatie / Per ogni chiarimento in merito : 1

4 GRAPHIQUEDEFRANCE EURO Cartes postales Signature avec dorure à chaud Signature Gold and silver embossed postcards Postkaarten Signature met goud en zilverwerk Cartoline dorate Signature Très grandes cartes postales Oversized postcards Postkaart oversized Grandi cartoline Cartes Fold n Please Fold n Please postcards Fold n Please Postkaarten Cartoline Fold n Please Cartes postales carrées Square postcards Vierkante Postkaarten Cartoline quadrate 14,8 x 10,5 0,53 15 x 21 0,65 11,6 x 24,50 0,85 14 x 14 0,60 B / Cartes de Voeux / Greeting Cards / Wenskaarten / Biglietti Augurali Cartes de vœux standard, conditionnées Standard blank or greeting cards cello-wrapped Wenskaarten met een envelop verpakt in plastic Biglietti augurali con buste, imballati sotto cellophane 12 x 17 0,90 Nues, Unwrapped, Plano, senza confezione 0,68 Cartes de voeux standard Noël, conditionnées Christmas Standard blank or greeting cards cello-wrapped Kerst Wenskaarten met een envelop verpakt in plastic Biglietti augurali natalizi con buste, imballati sotto cellophane Cartes de vœux standard Signature, conditionnées avec dorure à chaud Gold and silver embossed standard Signature greeting cards cello-wrapped Wenskaarten Signature met goud en zilverwerk met envelop verpakt in plastic Biglietti Signature augurali dorati con buste, imballati sotto cellophane Cartes de vœux carrées, petit format, conditionnées Blank small square greeting cards cello-wrapped Vierkante wenskaarten verpakt in plastic Biglietti augurali quadrati con buste, imballati sotto cellophane Cartes de vœux carrées Noël, petit format, conditionnées Christmas Blank small square greeting cards cello-wrapped Kerst Vierkante Wenskaarten verpakt in plastic Biglietti augurali natalizi quadrati con buste, imballati sotto cellophanehane Cartes de voeux carrées, grand format conditionnées Blank square greeting cards cello-wrapped Vierkante wenskaarten verpakt in plastic Biglietti augurali quadrati, imballati sotto cellophane 12 x 17 1,00 12 x 17 1,22 12 x 12 0,93 12 x 12 0,96 16 x 16 1,18 Nues, Unwrapped, Plano, senza confezione 0,99 Cartes de vœux Noël carrées, grand format conditionnées Christmas Blank square greeting cards cello-wrapped Kerst Vierkante Wenskaarten verpakt in plastic Biglietti augurali natalizi quadrati con buste, imballati sotto cellophane 16 x 16 1,40 Toutes les informations / Further information / Voor meer informatie / Per ogni chiarimento in merito : 2

5 GRAPHIQUEDEFRANCE EURO Cartes de vœux carrées Signature, conditionnées avec dorure à chaud, Gold and silver embossed Signature greeting cards cello-wrapped Wenskaarten Signature met goud en zilverwerk verpakt in plastic Biglietti Signature ugurali quadrati dorat, imballati sotto cellophane Mini-cartes de voeux conditionnées Mini greeting cards cello-wrapped Kleine wenskaarten met envelop verpakt in plastic Piccoli biglietti augurali con buste, imballati sotto cellophane Mini- cartes de vœux Signature conditionnées Signature Mini greeting cards cello-wrapped Kleine wenskaarten Signature met envelop verpakt in plastic Piccoli biglietti Signature augurali con buste, imballati sotto cellophanei Cartes de voeux Géantes, conditionnées Giant Greeting Cards Enorme wenskaarten Giganti biglietti augurali, confezionati 16 x 16 1,40 10 x 7 0,65 10 x 7 0,65 21 x 29 2,00 C / Présentoir de Comptoir Complet / Full counter display unit Complete toonbank displays / Espositori da banco completi Boite de 9 mini-cartes de vœux x 10 (90 cartes) Box of 9 mini greeting cards x 10 (90 cards) Display met een inhoud van 9 kleine wenskaarten x 10 (90 wenskaarten) Scatola di 9 mini biglietti augurali x 10 (90 biglietti) 58,50 2 / Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste Nos enveloppes existent en plusieurs coloris.consultables sur notre site Quantité minimum d enveloppes : 100 de même format Our envelopes are available in various colours. Please see website for details. Minimum quantity per reference: 100 per format Onze enveloppen bestaan in meerdere kleuren. Deze zijn te zien op onze website Besteleenheid : 100 stuks van hetzelfde formaat Le nostre buste esistono con diversi colori. Potete consultarli sul nostro sito Ordine minimo : 100 unità di stesso formato Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 12,5 x 12,5 0,11 Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 14,5 x 14,5 0,12 Enveloppes argent / Silver envelopes / Zilveren Enveloppen / Buste di colore argento 16,2 x 11,4 0,12 Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 16,2 x 11,5 0,11 Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 16,5 x 16,5 0,12 Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 17,2 x 12,5 0,08 Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 21 x 15 0,15 Enveloppes / Envelopes / Enveloppen / Buste 23,5 x 11,5 0,13 Enveloppes argent / Silver envelopes / Zilveren Enveloppen / Buste di colore argento 23,5 x 11,5 0,15 Toutes les informations / Further information / Voor meer informatie / Per ogni chiarimento in merito : 3

6 GRAPHIQUEDEFRANCE 3 / Calendriers / Calendars / Kalenders / Calendari Calendriers 2014 / Calendars 2014 / Kalenders 2014 / Calendari 2014 EURO Contacter notre service commercial «Centre Clients Europe» pour obtenir le bon de commande de la campagne 2014, ainsi que les conditions tarifaires afférentes. Please contact our sales support team for price enquiries and to request an order form for the 2014 calendar range. Neem contact op met het Europees Klantencentrum voor het verkrijgen van de bestelbon voor de campagne 2014, en de betreffende prijscondities. Rivolgersi al servizio commerciale Centro Clienti Europa per ottenere la bolla ordine della campagna 2014 ed il listino prezzi. Graphique de France Calendriers Muraux / Wall Calendars / Muurkalenders / Calendari murali 30 x 30 6,70 Graphique de France Mini Calendriers / Mini calendars / Mini kalenders / Mini calendari ATT CAL Attache calendriers / Eurohook / Kalenderhaakjes / Fermaglio calendari 18 x 18 3,75 0,05 4 / HOMESTICKERS A / Stickers muraux / Wall Stickers / Muurstickers / Stickers murali Minimum de commande / Minimum quantity / Besteleenheid / Ordine minimo : 10 Avec ou sans attaches / with or whitout eurohook / met of zonder presentatiehaak / con o senza gancio HomeStickers Original 49 x 69 8,90 HomeStickers Kids 49 x 69 8,90 HomeStickers Collector 49 x 69 11,50 HomeStickers XXL 49 x 69 12,00 B / Stickers lavables / Washable Stickers / Wasbare Stickers / Stickers lavabili Minimum de commande / Minimum quantity / Besteleenheid / Ordine minimo Tous formats confondus / Irrespective of format / Voor alle formaten / Per tutti formati : 10 HomeStickers Kitchen 24 x 36 6,10 HomeStickers Bathroom 24 x 36 6,10 HomeStickers Kids 24 x 36 6,10 HomeStickers Ardoise 24 x 36 6,10 C / Stickers for Windows Minimum de commande / Minimum quantity / Besteleenheid / Ordine minimo : 10 per format Avec ou sans attaches / with or whitout eurohook / met of zonder presentatiehaak / con o senza gancio HomeStickers for Windows / Raamstickers / Vetrofanie 24 x 69 6,50 HomeStickers for Windows / Raamstickers / Vetrofanie 49 x 69 11,50 HomeStickers Dépolis pour fenêtres / Frosted for Windows Matglas voor ramen / Coprente per vetri 49 x 67 13,60 Toutes les informations / Further information / Voor meer informatie / Per ogni chiarimento in merito : 4

7 GRAPHIQUEDEFRANCE D / Mini Stickers EURO Minimum de commande / Minimum quantity / Besteleenheid / Ordine minimo : 20 Stickers Kids 12 x 16 2,25 Stickers Original 12 x 16 2,25 E / Transferts Minimum de commande / Minimum quantity / Besteleenheid / Ordine minimo : 10 TransferTexte 14 x 63 9,50 TransferTexte 31,5 x 21,5 7,10 Transfert d Art 44 x 63 20,00 5 / affiches et Posters / Prints and Posters / Posters Posters e Stampe Le minimum de commande, des affiches conditionnées sous film ou sous cellos, est de 10 exemplaires de même format. Minimum quantity for cello-wrapped posters : 10 per format. Besteleenheid van de gesealde of sealbag posters: 10 stuks van hetzelfde formaat. Ordine minimo per le stampe confezionate : 10 unità di stesso formato. Référence / Reference Referentie / Referenzall en feuille / unwrapped ongesealed / non imballato sous film / shrinkwrapped gesealed / imballato Affiches / Posters / Stampe 24 x 30 1,68 2,80 Affiches / Posters / Stampe 30 x 30 2,38 3,50 Affiches / Posters / Stampe 30 x 40 2,98 4,10 Affiches / Posters / Stampe 40 x 50 5,40 6,50 Affiches / Posters / Stampe 50 x 70 7,23 8,90 Affiches / Posters / Stampe 70 x 70 12,00 13,90 Affiches / Posters / Stampe 60 x 80 9,33 10,50 Affiches / Posters / Stampe 60 x 90 12,00 - Affiches / Posters / Stampe 33 x 95 12,00 13,90 Affiches / Posters / Stampe 50 x ,00 13,90 Affiches / Posters / Stampe 70 x ,00 - Pochette 3 affiches Pack of 3 prints Pakket met 3 posters Tasche di 3 stampe 24 x 30-5,80 30 x 30-6,50 Affiches spéciales 40 x 50 9,98 11,08 Affiches spéciales 50 x 70 15,71 17,46 Affiches spéciales 60 x 80 21,98 23,13 Affiches spéciales 33 x 95 19,93 21,67 Affiches spéciales 50 x ,93 21,67 Affiches spéciales 70 x ,93 Toutes les informations / Further information / Voor meer informatie / Per ogni chiarimento in merito : 5

8 GRAPHIQUEDEFRANCE 6 / Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri Toiles montées sur châssis (33 mm d épaisseur) / 33mm Wood frame mounted canvas Canvas op houten frame van 33mm / Tele su telaio di legno (33mm) Hors éditions limitées et productions spécifiques/ Except limited editions and specific productions Behalve beperkte edities en speciale producties / Escluse le edizioni limitate e le produzioni specifiche EURO Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 30 x 30 8,90 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 39 x x 40 12,90 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 39 x 50 14,50 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 45 x 90 24,90 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 50 x 50 15,90 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 50 x 70 19,50 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 57 x x 90 22,90 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 90 x 90 34,90 Toiles et Tableaux / Canvas Prints / Canvas / Tele e Quadri 90 x ,90 7 / matériels de vente / Sales materials Verpakkingsmateriaal / Materiale di vendita Pour complément d informations et conditions d achat des présentoirs, vous pouvez contactez : votre représentant, notre service commercial ou parcourir notre site If you require further information, contact your Sales Representative, or please feel free to call the «Sales Support», or visit our website: Neem voor meer informatie contact op met uw vertegenwoordiger of met het «Klantencentrum.» of breng een bezoek aan onze website Potete anche chiamare il notro rappresentante o il nostro servizio commerciale «Centro Clienti Europa» per ogni informazione complementare e per le domande sulle le condizioni di acquisto degli espositori o percorrere il nostro sito: 6

9 Standard Conditions of Sale Article 1 - Area of application The present Standard Conditions of Sale set out to define terms/methods/modes of implementation as well as the conditions of sale between the company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL and it s clients hereinafter called clients. From a common agreement between parties and without opposing express stipulation compiled by written agreement by the company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL to it s clients, our sales are always made in accordance with the aforementioned description. The fact that the company does not privilege itself at any given moment of one of it s present clauses does not mean relinquishing the privilege of the same clause at a later stage. Our catalogues, prospectus, advertising fees only have an informative and indicative value. The company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sets out to provide a quality of merchandise, which conforms to standard norms of practice in the profession. Article 2 - Attribution of competence In the case of litigation, the parties concerned will set out to find an agreement in the months which the occurrence of the aforementioned litigation claim. In the case of default within this time frame/limit, the parties agree that any contesting of it, which may arise from the conclusion and the implementation of the contracts past between the company and it s clients will be brought before the tribunal of Créteil submitted by the more diligent party, even in the case of more that one defender of witness present. Article 3 - Rights of application - language - currency The rights of application From a common agreement between parties, the applied law concerning contractual relations NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL/client is French law. With the exception of the Vienna Convention of 1989 on International selling of merchandise Nevertheless, this right will only be applicable to these relations above which were not foreseen by the present Standard Conditions of Sale Every reference to the stipulations or the commercial terms must be considered in relation to the terms and stipulations corresponding to the most recent Incoterms published by the International Chamber of Commerce Language The present Standard Conditions of Sale established through the French language will prevail over any possible translation that may be made Currency The mode of payment, the currency of accounts and the methods of settlement will be subject to French law. It is formally agreed between parties that the currency of payment and that of accounts will be in Euro. Article 4 - Retention of property The products sold by the company, NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL will not be the property of the client until after full settlement of the amounts due has been made including amounts resulting from annexe services, notably the cost of transport. Only full receipt of cheques, direct debit, bank transfers or letters of guarantee without acceptance will suffice as payment according to article The client is obliged to inform the company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL all facts of nature that might compromise his retention of title The client is authorised to resell or use the products delivered by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL to be exploited in the normal course of his activity. However, he will lose this privilege in the case of cessation of payment or expiry of date of payment The default of payment of all or part of the price such as described in Article 4.1 before the agreed expiration date will result in the suspension of delivery by ourselves and the immediate payability of any outstanding amounts in relation to this particular order or any other order, delivered or in the process of being delivered. The total amount of extra- judicial fees or judicial recovery of fees is at the exclusive expense of the client, in addition to legal interest The repossession by the company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL of reclaimed products obliges the client to rectify the damage resulting in the depreciation and the unavailability of the products in question. Consequently, the client will pay the company, under the legal clause, a fixed indemnity of 15% of the price excluding tax. in relation to non-payment of products. If the termination of the contract renders NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL debtors of a pre-payment received from the client, the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL will have the right to proceed in compensation of this debt in accordance with the application of the legal clause stipulated above. Article 5 - Orders Acceptance Every signing of an order involves an integral acceptance (and without reservation) of the present Standard Conditions of Sale by the client with exception of particular conditions expressly consented in written form by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL to it s client Cancellation - Modifications Every request for cancellation of an order cannot be taken into account by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL except under the following conditions: a) It being confirmed in writing or by fax or within two days of the date of receipt of the order. b) It being confirmed by the client by registered letter with acknowledgement slip within 48 hours after dispatch of the first order written clearly in accordance with paragraph a). In default of confirmation, according through to the methods laid out here, the request for cancellation and/or modification will not be considered by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. In this case, this request cannot be retained if it reaches the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL after the beginning of production and the provision of the necessary materials specific to the order. It is expressly agreed between parties that cancellation or modification of an order while the process of production or supply of materials has begun means the full payment of the order by the client. Although the procedure described above will be respected, the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, reserves the right to refuse all modifications or cancellation of the order Minimum orders The nature of commercial products by the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL as well as the costs of inferred operation obliges the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL to only accept orders on behalf of the client which exceed the equivalent amount of one hundred fifty (150) uros excl. tax The Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL reserves the right to modify the minimum volume of the order in accordance with the commercial requirements. In that case, an amount of thirty (30) uros excl. tax will be invoiced in addition to transport charges Carriage and Packing cost All orders equal or over 250 ex-vat net are carriage and packing paid. Therefore, all orders under 250 net will be charged of 20 net for the increasing of corresponding cost Transfer The benefit of the order is personal to the client and cannot be withheld without the agreement of the company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. Article 6 - Delivery The delivery will be considered effective as soon as NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL advises the client that the products ordered by the client are ready for dispatch. In this case, it will be expected that the client picks up the goods in question In the instance that the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is responsible for the transport of goods on behalf of the client, the time limit for delivery is only a general indication, it being dependent on arrival of orders; the choice of transport carrier; the availability and mode of transport. The Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL does not accept responsibility as far as transport is concerned In any case, NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL endeavours to respect the time limit indicated and agreed on acceptance of the order. Any delay in time limits for delivery will not result in the payment of penalties, indemnities or refusal of merchandise. Importantly, it is clearly understood that the costs of advertising incurred by the client, will under no circumstances be reimbursed the NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, in case of delayed delivery for whatever reason it may be It is reminded that the delivery dates are suspended in the case of article 13 stated below. Article 7 - Transfer of risks The deliveries are made at risk and peril of the buyer. For the products that NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is responsible for dispatching, (except under contrary convention), the transfer of risks takes place at the moment of loading in our plant onto the means of transport chosen on behalf of the buyer. For the products dispatched outside of France, the transfer of risks takes effect with Incoterm concerning the receiver of the goods. In case of default, Incoterm EXW is retained. Article 8 - Transport Reserves In accordance with article 105 of the Code du Commerce, in the case of damaged goods and/or missing parts delivered by a carrier, the client must exercise his rights in this regard and must confirm by registered letter using extrajudicial action with regard to the carrier of goods within 3 days of receipt Cost It is clearly agreed between parties that the client will be invoiced for the cost of transport for products ordered as they are due. Article 9 - Receipt of goods 9.1 -Without prejudice to the arrangements taken by the client in relation to the carrier of the goods as described in Article 8.1 in the case of obvious defect or missing parts, any complaint, whatever the nature, made against the delivered goods, will only be accepted by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, if it is confirmed in writing, by or fax. Concerning products that do not conform and account taken of the nature of products for which the verification of conformity is eased, the complaint must be made within 5 working days following the receipt of goods It is the responsibility of the client to provide all necessary proof concerning damage or missing parts The client must allow the Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL every opportunity to carry out or have carried out all verifications that it deems necessary. Only NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL or another person duly appointed by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL may carry out these verifications There can be no return of goods by the client without having received written agreement by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL received by fax or . Nouvelles Imaged will only accept to be responsible for the cost of returned goods in the case of damage or missing parts being confirmed by the company or another appointed person as laid out in 9.2. It is imperative in the case of returned goods that a receipt for returns is furnished on which it must mention the following: the reason for return, the order number and the delivery note number as well as the person who has given his agreement. No returns will be accepted in any packaging other than the original. Only the transport carrier chosen by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is fit to carry out the return of goods While following the inspection of goods as described in article 9.3, any damage or missing items confirmed by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL or an appointed person, the client can only request the replacement of non-conformed goods and/or any additional items to make up for what s missing, without the client being able to claim for any indemnity or resolution to the order The receipt without reserve of the ordered products by the client liberates NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL from it s obligation of delivery as described in article 6.1 concerning missing items. The referred to complaints about potential products that do not conform must be carried out in accordance with article Every complaint made by the client according to conditions and regulations described by the present article doesn t suspend payment of other delivered products that have not been found to be damaged in the opinion of NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, and in accordance with Article 9.3. Article 10 - Guarantee of concealed defect The Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL guarantees its products in accordance with Articles 1641 and with the civil code for 3 months from the date of delivery defined by article 6. The default of deterioration of a delivered product, which has taken place as a result of abnormal use to what it is intended for, an accident or modification of the product by the buyer, doesn t provide guarantee against the seller The guarantee does not take effect in the case of apparent damaged goods delivered, and for which the guarantee is described in Article In the case of concealed defects, the seller is only liable for the replacement without charge of the products without the client being able to claim the receipt of damages and interest against NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL The default and deterioration of delivered goods as a result of abnormal conditions of the storage of products by the client doesn t give guarantee of concealed defect owed by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL The client is responsible for the storage of products in the appropriate area and in their original packaging Article 11 - Price The price of products sold by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is that which is set from the day of the order The prices that figure on the invoices, notices and catalogues or any other commercial documents are only indicative and can be modified by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL The Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL reserves the right to revise it s prices, especially if the prices of raw materials or conditions of transport have been modified The price per quantity of our offers is only applicable if the number of corresponding products is delivered in one delivery. In the case of increase or decrease in the quantity, the prices can subsequently be revised. The costs of market research or manufacturing mentioned in our offers for specific orders, are provided in an approximate or indicative way and can be readjusted from anything up to 20% according to the real prices. The cost of equipment, production, studies, programming will be invoiced as extra but will remain the sole property of NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. It can involve, without the list being exhaustive, of pre-series or proofs in colour, preparatory documentation such as sketches, rough outlines, compositions, positive and negative films, clichés of every nature, reports, forms of cut-outs, etc Any conditional reduction in the end of period doesn t constitute a right acquired by the buyer despite all previous reductions and whatever their number or importance, as long as the methods of acquisition of this reduction are not be assembled. Every conditional reduction promised to the buyer will only be regulated on the express condition that the payment which correspond to deliveries for each year and serve as a basic for calculations of redactions have been promptly paid within the appropriate due date. NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL have therefore the right to claim back, if necessary the payment made during the year, if all the regulations have not been adhered to according to the conditions described above. Only the net turnover, minus reductions carried out in France and exclusive of tax are taken into account for the attribution and calculation of reductions. Article 12 - Methods of payment The payment to NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is according to the following regulations. For the first order (before the opening of an account) Payment by cheque or bank transfer : After the account has been opened : Payment by cheque, standing order, transfer or letter of credit within 30 days. In the case of letter of credit: the client must, through a simple request from NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, from the moment of receiving the order, arrange from a reputable bank an irrevocable letter of credit calculated in favour of NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL which conforms to the regulations and standard utilisation relative to letters of credit published by the International Chamber of Commerce Suspension In the case of non-payment of an invoice at the due date NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL reserves the right to suspend all delivery in the process of being executed Anticipated payment In the event of that the credit reference received by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL results in the discovery of a negativ credit worthiness and /or where the client has furnished the Company with false information, concerning in particular it s reputation, it s solvability, it s juridical and/or commercial structure, NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL reserves the right to request a pre-payment for all orders by the client with no discount or other reduction, unless the client provides sufficient guarantees such as a bank guarantee. In the case of refusal by the client of such pre-payment, without a sufficient guarantee being offered to NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL may refuse to honour the order without the client being able to claim an indemnity of any kind Refusal of orders In the case where a client places in an order with NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL without having respected the due date for payment for the previous orders, NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL can refuse to honour an order and to deliver the products concerned without the client being able to claim an indemnity of any kind Non-payment - Penalties Non-payment according to the present Standard Conditions of Sale, means all non-collected sums at the due date as set out in Article All amounts not paid by the due date, will incur the payment of penalties by the client according to Article L of the Code du Commerce after action taken by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL by registered letter has remained unsuccessful. These penalties are set at a fixed rate of three times the legal current interest rate. Also NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL reserves the right to call upon the President of the Tribunal of Commerce in Créteil (France) so that he can enforce this under normal constraints. In the case of litigation between NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL and its client over one or many incidences of misconduct by the client, the client must pay before the due date the total non-litigious amount. In a case contrary to the above, the penalties stipulated in the present article will be automatically applied. The total judicial amount (or extra-judicial), necessary for the application of these penalties, is at the sole responsibility of the client. Also, the non-payment of invoices within the time limit will risk the loss of reductions, which could have been agreed upon and /or accorded to the client. All compensations or all deductions taken by the client unilaterally will be treated as a default of payment and will result in the application of sanctions stated below. Article 13 - Force Majeure (absolute necessity) What is included in the category of cases of force majeure which discharges the seller from his obligation of delivering within the agreed time limit are strikes; either total or partial by the personnel of the company or the usual transport carrier, fire, floods, war, a stop in production, the impossibility of being provided with necessary raw materials, outof-stock situations. In such conditions, NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL will inform the client, most likely by fax, , within 7 working days from the date of the occurrence of such events, the contract binding the company and the client being therefore suspended without indemnity being taken into account from the date of the occurrence of the event. If the event lasts longer than 60 days including the date of it s occurance, the sales contract agreed upon by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL and it s client could be terminated by registered letter without either party claiming to be granted damages or interest. This termination will take effect from the date of the first presentation of the registered letter to the client breaking the said contract. Article 14 - Industrial or Intellectuel ownership Every modification, transformation or alteration (in whatever process or manner) of the publications issued by NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is formally forbidden and will result in legal proceedings against those responsible. In general, no license, certificate or information of industrial or intellectuel ownership or holdings is agreed upon or promised to be agreed upon or supposed to be by any of the agreed parties. Article 15 - Materials and colours The variety of grammage, the quality of printing and colour according to the quality of materials used or the procedures employed will not involve in any case the responsibility of Nouvelles Images and justify the modification or cancellation of an order or some reduction of price or refusal of marchandise. Article 16 - Confidentiality Confidential information involves in a non limitive way the descriptions the documentation, the innovations and the accessoires in relation to the sale of the product. The client is endeavours to respect the following regulations concerning confidential information: The client undertakes not to put any of the confidential information to his own use and refrains to help any other person, physically or morally to use the same information to his own ends. The client will not make copies of any confidential information for his own use and will not authorise any other person to do the same. Article 17 - Election of residence. The Company NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL elects residence for legal purposes at it s registered office at 32 Avenue Jean Jaurès ARCUEIL Cedex FRANCE(France)..

10 ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN ARTIKEL 1 - WERKINGSSFEER Deze Algemene Verkoopvoorwaarden hebben als doel de regels en de voorwaarden te bepalen waaronder de verkopen tussen de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL en haar klanten, hierna «klanten» genoemd, worden gesloten. De partijen komen gezamenlijk overeen dat, behalve indien door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL uitdrukkelijk schriftelijk met haar klanten anders is bepaald, onze verkopen altijd geschieden onder de hierna beschreven voorwaarden. Indien de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL niet op een bepaald ogenblik van één van de clausules van deze verkoopvoorwaarden gebruik kan maken, betekent dat niet dat zij ervan afziet zich later op dezelfde clausules te beroepen. Onze catalogi, folders, reclame-uitingen en prijslijsten hebben alleen een informerende en adviserende strekking. De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL verbindt zich ertoe producten te leveren met een verkoopkwaliteit die inovereenstemming is met de in het vak gebruikelijke normen en gebruiken. ARTIKEL 2 - BEVOEGDHEDEN Bij geschillen proberen de partijen binnen een maand na het optreden van het geschil een overeenkomst te treffen. Indien de partijen in de loop van deze maand niet tot overeenstemming zijn gekomen, besluiten zij gezamenlijk dat alle geschillen die voortvloeien uit het afsluiten en het uitvoeren van de contracten gesloten tussen de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL en haar klanten worden geregeld door de rechtbank te CRÉTEIL (Frankrijk), waar deze door de meest gerede partij aanhangig worden gemaakt, zelfs in het geval van meerdere verweerders of een beroep op garantie. ARTIKEL 3 - TOEPASSELIJK RECHT - TAAL - MUNTEENHEID 3.1. Toepasselijk recht De partijen komen overeen dat op de contractuele relaties tussen NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL en haar klant de Franse wet toepasselijk is, afgezien van de Overeenkomst van Wenen (1980) betreffende de internationale verkoop van goederen Niettemin is dit recht alleen toepasbaar op deze relaties in zoverre deze niet geregeld worden door de onderhavige Algemene Verkoopvoorwaarden Elke verwijzing naar voorwaarden of commerciële bepalingen moet beschouwd worden als verwijzend naar de bepalingen en voorwaarden die behoren tot de laatste Incoterms, zoals gepubliceerd door de Internationale Kamer van Koophandel Taal De onderhavige Algemene Verkoopvoorwaarden zijn in de Franse taal gesteld en hebben als zodanig voorrang op welke vertaling dan ook Munteenheid De wijze van betaling, de rekeneenheid en de manier waarop de betaling geschiedt zijn onderworpen aan de Franse wet. Beide partijen komen uitdrukkelijk overeen dat als reken- en munteenheid de Euro wordt gebruikt. ARTIKEL 4 - EIGENDOMSRECHT 4.1. De door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL verkochte producten worden pas eigendom van de klant na algehele betaling van de door deze verschuldigde bedragen, waarbij inbegrepen de bedragen die voortvloeien uit bijkomende dienstverleningen, met name de door de klant te betalen transportkosten De klant verplicht zich de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in te lichten over elk feit dat dit eigendomsrecht in gevaar zou kunnen brengen De klant is gerechtigd de producten die door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL geleverd zijn te verkopen of te gebruiken in het kader van een normale bedrijfsvoering. Hij verliest dit recht echter indien hij de betalingen stopzet of niet op de vervaldatum voldaan heeft Het niet op de overeengekomen vervaldatum voldoen van de gehele prijs of een gedeelte daarvan, zoals beschreven in Artikel 4.1, leidt tot het opschorten van onze leveringen en de onmiddellijke opeisbaarheid van elk bedrag dat nog in het kader van deze bestelling of andere geleverde of te leveren bestellingen verschuldigd is. Alle buitengerechtelijke en gerechtelijke inningskosten, evenals de wettelijke rente, komen uitsluitend voor rekening van de klant De terugname door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL van de opgeëiste producten stelt de klant voor de verplichting de schade te herstellen die voortvloeit uit de waardevermindering, en in elk geval het niet beschikbaar zijn van de betreffende producten. Dientengevolge voldoet de klant aan de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL bij wijze van strafrechtelijke maatregel een vergoeding die vastgesteld is op 15 % van de prijs excl. BTW van de niet betaalde producten. Als de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL door opzegging van het contract debiteur wordt van een eerder van de klant ontvangen voorschot, heeft de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL het recht over te gaan tot compensatie van deze schuld met de vordering die ontstaan is door de toepassing van de hierboven bepaalde strafrechtelijke clausule. ARTIKEL 5 - BESTELLING 5.1. Aanvaarding Aanvaarding van een bestelling betekent dat de klant deze Algemene Verkoopvoorwaarden in hun geheel en zonder voorbehoud onderschrijft, behalve in het geval dat de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL haar klant uitdrukkelijk en schriftelijk buitengewone voorwaarden heeft verleend Annulering - Wijziging Een verzoek tot annulering van de bestelling en/of tot wijziging van de samenstelling en/of het volume van de door een klant verrichte bestelling, kan slechts onder de volgende voorwaarden door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in aanmerking genomen worden: a) Als dit verzoek schriftelijk gedaan wordt, met name per fax of , twee dagen voor de verzenddatum van de bestelling. b) Als dit verzoek door de klant wordt bevestigd per aangetekende brief met bericht van ontvangst binnen een periode van 48 uur na verzending van het eerste verzoek zoals beschreven in alinea a). Als het verzoek tot annulering en/of wijziging van de bestelling niet op deze manier bevestigd is, kan het niet door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in behandeling worden genomen. c) In elk geval kan dit verzoek niet ontvankelijk worden verklaard als het de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL bereikt na het starten van de productie of de toelevering van de voor de productie benodigde specifieke grond- en hulpstoffen. Beide partijen komen uitdrukkelijk overeen dat annulering of wijziging van een bestelling op het ogenblik dat het toeleverings- of fabricageproces reeds aan de gang is, de klant verplicht tot betaling van het totale bedrag van deze bestelling. Zelfs in het geval dat de hierboven beschreven procedure gevolgd wordt, behoudt de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL zich het recht voor elke wijziging of annulering van een bestelling te weigeren Minimumbestelling De aard van de door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL verhandelde producten en de daaruit voortvloeiende bedrijfskosten verplichten de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ertoe alleen bestellingen te accepteren waarvan het bedrag tenminste honderdvijftig Euro (150 ) excl. BTW bedraagt De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL behoudt zich het recht voor het minimale te bestellen volume op grond van bepaalde door commerciële omstandigheden ingegeven vereisten te wijzigen. In dit geval zal een extra bedrag van dertig (30) uro excl. BTW in rekening worden gevraagd evenals de portokosten Verzend en Verpakkingskosten Alle bestellingen met een inkoopbedrag gelijk of hoger dan 250 worden Franco geleverd. Alle bestellingen onder 250 zullen met 20 behandelings en verzendkosten worden belast Overdracht Het voordeel van de bestelling is voor de klant persoonlijk bestemd en kan niet zonder toestemming van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL worden overgedragen. ARTIKEL 6 - VRIJWARING - LEVERING 6.1. De vrijwaring van de door de klant bestelde producten wordt geacht te zijn geschied na beschikbaarstelling van deze producten in de gebouwen van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. In dit geval dient de klant over te gaan tot verwijdering van de producten In het geval waarin de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL voor de rekening van haar klant belast wordt met het transport, zijn de aangegeven levertijden slechts van informatieve strekking en bij benadering aangegeven. Deze hangen met name af van de volgorde van aankomst van de bestellingen, de keuze van het vervoersbedrijf, diens beschikbaarheid en de wijze van vervoer. De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL neemt geen enkele verantwoordelijkheid op zich voor wat het vervoer betreft In elk geval stelt de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL alles in het werk de bij de aanname van de bestelling aangegeven levertermijnen in acht te nemen. Eventuele overschrijding van de levertijden kan geen aanleiding zijn tot betaling door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL van boetes, schadevergoedingen of weigering van de geleverde goederen. Zo wordt met name overeengekomen dat alle kosten voor reclame die een klant maakt bij overschrijding van de levertijd, en wat daarvan de reden ook moge zijn, in geen geval door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL worden vergoed Hierbij wordt herinnerd aan het feit dat de levertijden worden opgeschort in het geval van het hierna beschreven artikel 13. ARTIKEL 7 - OVERDRACHT VAN RISICO S De goederen worden geleverd op risico van de koper: Voor de producten waarvoor de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is belast met verzending, heeft de overdracht van risico s behalve anders vermeld plaats zodra de zending in onze fabrieken is geladen op het voor rekening van de koper gekozen vervoermiddel. Voor de buiten Frankrijk verzonden producten geschiedt de overdracht van risico s in overeenstemming met de op de ontvangstbevestiging van de bestelling aangegeven Incoterm. Indien niet anders vermeld wordt gebruik gemaakt van Incoterm EXW. ARTIKEL 8 - VERVOER 8.1. Voorbehoud In overeenstemming met Artikel 105 van het Franse Wetboek van Koophandel dient de klant in geval van beschadiging en/of ontbrekende producten, bij het vervoersbedrijf een voorbehoud te maken en dit binnen drie (3) dagen per aangetekende brief met bericht van ontvangst of buitenrechtelijke acte aan het vervoersbedrijf te bevestigen 8.2. Kosten Tussen de partijen wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de vervoerskosten van de bestelde producten voor rekening van de klant zijn. ARTIKEL 9 - ONTVANGST VAN DE PRODUCTEN 9.1. Zonder afbreuk te doen aan de, door de klant met het vervoersbedrijf te nemen maatregelen zoals beschreven in Artikel 8.1, wordt elke klacht over de geleverde producten, ongeacht de aard ervan, slechts door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in behandeling genomen als deze schriftelijk wordt toegezonden, met name per fax of . Indien het producten betreft die niet met de bestelling overeenkomen, en gezien het feit dat het eenvoudig vast te stellen is of deze producten aan de bestelling voldoen, dient deze klacht te geschieden binnen vijf (5) werkdagen na ontvangst van de producten door de klant De klant dient voor wat deze geconstateerde defecten of manco s betreft alle bewijzen te overleggen De klant moet de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL alle gelegenheid geven de, door haar noodzakelijk geachte, maatregelen uit te voeren of te laten voeren. Alleen de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL of een door haar daartoe gevolmachtigde persoon kan deze controles en onderzoeken uitvoeren De klant kan niet overgaan tot retourzending van de producten zonder uitdrukkelijke voorafgaande schriftelijke toestemming, met name per fax of , van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. De kosten van terugzending komen alleen voor rekening van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in het geval dat door deze laatste of de door haar gemachtigde persoon inderdaad een gebrek of een manco is geconstateerd, onder voorbehoud van de bij 9.2 gegeven inlichtingen. In geval van terugzending van producten dient een retournota te worden opgesteld waarop de volgende vermeldingen dienen voor te komen: de reden, de data en nummers van de bestelling en de levering, evenals de naam van degene die daartoe toestemming heeft verleend. Geen enkele retourzending wordt geaccepteerd als deze niet verpakt is in de oorspronkelijke verpakking. Alleen het door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL gekozen vervoersbedrijf is bevoegd de de betreffende producten mee terug te nemen Indien tijdens een controle zoals beschreven in Artikel 9.3 van deze verkoopvoorwaarden inderdaad een zichtbaar gebrek of manco wordt vastgesteld door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL of haar gevolmachtigde, kan de klant de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL alleen verzoeken de niet conforme producten op haar kosten te vervangen en/of aan te vullen, zonder dat hij enige aanspraak kan maken op schadevergoeding en/of annulering van de bestelling De in-ontvangstneming zonder voorbehoud van de door de klant bestelde producten stelt de Firma NOUVELLES IMAGES vrij van haar verplichting tot vrijwaring zoals beschreven in Artikel 6.1 betreffende gebrekkige levering. Klachten over eventuele niet conforme producten dienen overeenkomstig Artikel 9.1 ingediend te worden Een klacht die door de klant ingediend wordt in overeenstemming met de voorwaarden en op de manier die in dit artikel zijn beschreven kan niet leiden tot opschorting van betaling door de klant van de geleverde producten die niet het onderwerp van een zichtbare fout of gebrek vormen, zoals deze door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in overeenstemming met Artikel 9.3 zijn vastgesteld. ARTIKEL 10 - GARANTIE BETREFFENDE VERBORGEN GEBREKEN De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL garandeert haar producten in overeenstemming met Artikelen 1641 en volgende, van het Franse Burgerlijk Wetboek gedurende drie (3) maanden, gerekend vanaf de datum van vrijwaring zoals beschreven in Artikel 6. Beschadigingen van geleverde producten die zich voordoen ten gevolge van abnormaal gebruik dat niet in overeenstemming is met hun bestemming, door een ongeluk of een door de koper aangebrachte wijziging, geven geen recht op een door de verkoper verschuldigde garantie De garantie geldt niet in geval van zichtbare gebreken van de geleverde producten waarvan de garantie is beschreven in Artikel Als garantie voor verborgen gebreken is de verkoper alleen gehouden tot kostenloze vervanging van de betreffende producten zonder dat de klant aanspraak kan maken op schadevergoeding van welke aard dan ook van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL Gebreken van en beschadigingen aan geleverde producten tengevolge van abnormale opslagomstandigheden door de klant geven geen recht op garantie voor verborgen gebreken door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. De klant verplicht zich ertoe de producten op te slaan op een daartoe geëigende plaats en in hun oorspronkelijke verpakking. ARTIKEL 11 - PRIJS De prijs van de door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL verkochte producten zijn die vermeld op de, op de dag van de bestelling geldende, prijslijst De prijzen die op de tarieflijsten, folders, catalogi of overige verkoopdocumenten staan vermeld zijn slechts ter informatie verstrekt en kunnen door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL gewijzigd worden De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL behoudt zich het recht voor haar prijzen aan te passen, met name indien de prijzen der grondstoffen of van het vervoer aan wijzigingen onderhevig zijn De in onze aanbiedingen verleende kwantumkorting is alleen toepasbaar als het totale aantal producten in één enkele keer geleverd wordt. In geval van grotere of kleinere hoeveelheden behouden wij ons het recht voor de prijzen dienovereenkomstig te wijzigen. De kosten van ontwerp en vervaardiging, vermeld in de aanbiedingen voor speciale bestellingen, worden bij benadering aangegeven en kunnen indien nodig naar gelang de werkelijk gemaakte kosten tot +20% bijgesteld worden. De kosten van gereedschap, vervaardiging, studie en programmering worden als supplement in rekening gebracht maar blijven geheel eigendom van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. Hierbij kan het bijvoorbeeld maar niet uitsluitend gaan om: drukproeven of kleurproeven, voorbereidende documenten zoals maquettes, schetsen, composities, positieve of negatieve films, clichés van allerlei aard, overdrukken, mallen, etc Geen enkele voorwaardelijke korting vormt een verworven recht voor de koper, ondanks alle eerder verleende kortingen, en ongeacht hun aantal of hun belang, zolang de manieren waarop deze korting verkregen is niet compleet zijn. Elke korting voorwaardelijke die de koper beloofd is wordt pas verleend op de uitdrukkelijke voorwaarde dat alle rekeningen die overeenkomen met de leveringen die in de loop van het jaar gedaan zijn en die als basis voor de berekening van de te verlenen korting dienen, inderdaad op de vastgestelde datum voldaan zijn. De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is dus gerechtigd indien nodig de voorschotten op te eisen die in de loop van het jaar betaald zijn als niet alle betalingen volgens de hierbovenstaande voorwaarden geschied zijn. Alleen de netto-omzet, onder aftrek van korting, in Frankrijk bereikt en excl. belastingen wordt in aanmerking genomen voor de toekenning en de berekening van deze kortingen. ARTIKEL 12 - WIJZE VAN BETALEN De betaling van de producten wordt voldaan aan het hoofdkantoor van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, op de volgende wijze: - Voor de eerste bestelling (vóór opening van een rekening): Betaling bij de bestelling, per automatische incasso of overschrijving. - Vervolgens, na aanvaarding van uw dossier: Betaling per automatische incasso, overschrijving of na dertig (30) dagen eind van de maand inbare wissels. In het geval van een documentair krediet dient de klant, op verzoek van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, op het ogenblik van ontvangst van de bestelling te bereiken dat een algemeen bekend staande bank een onherroepelijk documentair krediet uitgeeft ten gunste van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL overeenkomstig de regels en gebruiken betreffende documentaire kredieten zoals gepubliceerd door de Internationale Kamer van Koophandel Opschorting In het geval dat een rekening niet geheel op de vervaldatum betaald is, behoudt de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL zich het recht voor om, na een zonder resultaat gebleven aanmaning, elke aan de gang zijnde en/of komende levering stop te zetten Vooruitbetaling In het geval dat de inlichtingen van commerciële aard die door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ingewonnen zijn blijk geven van een dubieuze solvabiliteit van de klant en/of indien de klant de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL onjuiste inlichtingen verstrekt met name betreffende haar reputatie, solvabiliteit, juridische en/of commerciële structuur, behoudt de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL zich het recht voor de klant bij de bestelling te vragen om contante betaling voor alle bestellingen die door deze klant uitgevoerd worden en geen enkele korting en/of reductie te verlenen, behalve als deze klant voldoende garanties kan verschaffen, zoals borgstelling van een bank. Indien de klant een dergelijke betaling weigert zonder dat de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL voldoende garantie verstrekt is, kan de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL weigeren de verrichte bestelling(en) uit te voeren en de betreffende producten te leveren, zonder dat de klant aanspraak kan maken op een vergoeding van welke aard dan ook Weigering van de bestelling Indien de klant een bestelling doet bij de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL zonder dat bij de voorgaande bestellingen de afgesproken vervaldatum(s) in acht genomen is (zijn), kan de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL weigeren de verrichte bestelling uit te voeren en de betreffende producten te leveren zonder dat de klant aanspraak kan maken op een vergoeding van welke aard dan ook Niet-betaling - Boetes Onder niet-betaling in de zin van deze Algemene Verkoopvoorwaarden moet verstaan worden elk bedrag dat niet op de door Artikel 12.1 voorziene vervaldatum is voldaan. Elk bedrag dat niet op de vervaldatum is voldaan verplicht de klant, in overeenstemming met Artikel L van het Franse Wetboek van Koophandel tot betaling van boetes, na een door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL per aangetekende brief met bericht van ontvangst verstuurde, en zonder resultaat gebleven aanmaning. Deze boetes zijn vastgesteld op drie maal de geldende wettelijke rente. Bovendien behoudt de Firma NOUVELLES IMAGES zich het recht voor de zaak over te dragen aan de President van de Rechtbank van Koophandel te CRÉTEIL (FRANKRIJK) zodat deze de klant tot betaling kan aanzetten op straffe van een dwangsom met betaling van rente. In het geval van een geschil tussen de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL en de klant over één (of meer) regels van de rekening die door deze laatste ontvangen is, dient de klant de niet door het geschil getroffen bedragen geheel op de vervaldatum te voldoen. In het tegengestelde geval worden de in dit artikel bepaalde boetes automatisch toegepast. Alle buitengerechtelijke en gerechtelijke kosten die gemaakt worden voor de toepassing van deze boetes komen uitsluitend voor rekening van de klant. Bovendien leidt het niet binnen de gestelde termijn betalen van de rekeningen tot het vervallen van de kortingen die de klant verleend zijn en/ of die door de klant verkregen zijn. Elke vergoeding of korting die door de klant zelf wordt toegepast wordt behandeld als een tekortschietende betaling en geeft aanleiding tot de hierbovengenoemde maatregelen. ARTIKEL 13 - OVERMACHT Worden met name gelijkgesteld aan overmacht, waarbij de verkoper wordt vrijgesteld van zijn verplichting de goederen binnen de oorspronkelijk voorziene termijnen te leveren: stakingen van het gehele personeel of een gedeelte daarvan van de Firma of de meest door haar gebruikte vervoersbedrijven, brand, overstroming, oorlog, stopzetting van de fabricage, de onmogelijkheid grondstoffen te ontvangen en onvoldoende voorraad. In dergelijke omstandigheden waarschuwt de Firma NOUVELLES IMAGES de klant schriftelijk, met name per fax of , in de zeven (7) werkdagen na het optreden van de gebeurtenissen, waarbij het contract dat de Firma en de klant bindt van rechtswege zonder schadevergoeding opgeschort wordt vanaf de datum waarop de gebeurtenis optreedt. Als de gebeurtenis meer dan zestig (60) dagen aanhoudt, kan het verkoopcontract dat door de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL en haar klant gesloten is door de meest gerede partij per aangetekende brief met ontvangstbevestiging opgezegd worden, zonder dat de partijen aanspraak kunnen maken op toekenning van rente of schadevergoeding. Deze annulering gaat in op de datum waarop de aangetekende brief met ontvangstbevestiging, waarin het onderhavige contract wordt opgezegd, voor de eerste maal ter tekening wordt aangeboden. ARTIKEL 14 - INDUSTRIEEL EN/OF INTELLECTUEEL EIGENDOM Elke wijziging, verandering of aantasting (op welke wijze en door welk procédé dan ook) van de uitgaven van de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL is uitdrukkelijk verboden en leidt tot gerechtelijke stappen tegen degene die hiervoor verantwoordelijk is. In het algemeen wordt geen enkele vergunning, patent of inlichting betreffende het industriële en/of intellectuele eigendom verstrekt, beloofd verstrekt te worden of geacht verstrekt te zijn door elke bij de overeenkomst betrokken partijen. ARTIKEL 15 - MATERIALEN EN KLEUREN Variaties in gramgewicht, drukkwaliteit en kleur die optreden als gevolg van de kwaliteit van de gebruikte grondstoffen of procédés kunnen in geen geval de Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL aansprakelijk stellen en de aanleiding vormen voor wijziging of annulering van een bestelling, een korting in prijs of weigering van de goederen. ARTIKEL 16 - VERTROUWELIJKHEID Deze vertrouwelijke informatie omvat, maar niet uitsluitend, beschrijvingen, documentatie, innovaties en accessoires die bij de verkoop van het product behoren. De klant verplicht zich ertoe de volgende regels in acht te nemen voor wat betreft vertrouwelijke informatie: - De klant verplicht zich ertoe geen gebruik te maken van vertrouwelijke informatie voor zijn eigen rekening en weerhoudt zichzelf en elke andere rechts- of natuurlijke persoon ervan deze zelfde informatie voor zijn eigen rekening te gebruiken. - De klant maakt geen enkele kopie van vertrouwelijke informatie voor zijn eigen rekening en geeft niemand anders toestemming dit te doen. ARTIKEL 17 - KEUZE VAN DE PLAATS VAN VESTIGING De Firma NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL kiest als plaats van vestiging haar hoofdkantoor in 32 AVENUE JEAN JAURÈS ARCUEIL CEDEX FRANCE (Frankrijk).

11 CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA ARTICOLO 1 - CAMPO D APPLICAZIONE Le presenti condizioni generali di vendita hanno per oggetto di definire le modalità d esecuzione come le condizioni alle quali sono concluse le vendite tra la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ed i suoi clienti qui di seguito chiamati «clienti». Di comune accordo tra le parti e salvo stipulazioni espresse contrarie redatte per iscritto accordate dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ai suoi clienti, le nostre vendite sono sempre fatte alle condizioni descritte qui di seguito. Il fatto per la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL di non prevalersi ad un momento dato di una delle clausole delle presenti non vale rinuncia da fare valere ulteriormente queste stesse clausole. I nostri cataloghi, opuscoli, pubblicità, tariffe hanno soltanto un valore informativo ed indicativo. La Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si impegna a fornire prodotti di una qualità commerciale conforme alle norme ed agli usi in vigore nella professione. ARTICOLO 2-ATTRIBUZIONE DI COMPETENZA In caso di controversia, le parti tenteranno di trovare un accordo tra il mese che segue il verificarsi della sudetta controversia. In mancanza d accordo entro questo termine, le parti decidono, di un commune accordo, che tutte le contestazioni che derivano dalla concluzione e dall esecuzione dei contratti passati tra la Società NOUVELLES IMAGES ed i suoi clienti saranno portati davanti ai Tribunali di CRÉTEIL (FRANCIA) portati dalla parte più diligente, anche in caso di pluralità di difensori o d appello in garanzia. ARTICOLO 3 - DIRITTO APPLICABILE - LINGUA - VALUTA diritto applicabile Di comune accordo tra le parti, la legge applicabile alle relazioni contrattuali NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL/ cliente è la legge francese, esclusione fatta dalla convenzione di Vienna del 1980 sulla Vendita Internazionale di merci Tuttavia, questo diritto sarà applicabile a queste relazioni soltanto oltre di ciò che non è stato previsto dalle presenti Condizioni Generali di Vendita Ogni riferimento a stipulazioni o termini commerciali devono essere considerati come che rinviano ai termini e stipulazioni che corrispondono agli ultimi Incoterms pubblicati dalla Camera di Commercio Internazionale lingua Le presenti Condizioni Generali di Vendita instaurate in lingua francese prevarranno a qualsiasi traduzione che potrebbe essere fatta valuta Il modo di pagamento, la valuta di conto e le modalità di regolamento sono sottoposti alla legge francese. È formalmente convenuto tra le parti che la valuta di pagamento e la valuta di conto sono l EURO. ARTICOLO 4 - RISERVA DI PROPRIETÀ i prodotti venduti dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL diventeranno la proprietà del cliente solo dopo il pagamento integrale delle somme dovute da quest ultimo, ivi compreso quelle che risultano dai servizi allegati ed in particolare dalle spese di trasporto quando sono dovute. Solo l incasso effettivo degli assegni, prelievi, trasferimenti o lettera di cambio rilevata senza accettazione varrà pagamento come lo stipula l Articolo il cliente si impegna ad informare la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL di ogni fatto di natura che compromette il suo diritto di proprietà il cliente è autorizzato a rivendere o utilizzare i prodotti consegnati dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL nel quadro della gestione normale della sua attività. Tuttavia, perderà questa facoltà in caso di cessazione dei pagamenti o di non pagamento del prezzo a scadenza La mancanza di pagamento di tutto o parte del prezzo, tale lo descrive l Articolo 4.1, alla scadenza convenuta comporterà la sospensione delle consegne con noi stessi e l esigibilità immediata di qualsiasi altra somma che resta dovuta, in ragione di questo ordine o di altri ordini consegnati o in corso di consegna. L insieme delle spese extragiudiziarie o giudiziarie di recupero è a carico esclusivo del cliente, oltre agli interessi legali la ripresa da parte della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL dei prodotti rivendicati impone al cliente l obbligo di riparare il pregiudizio che risulta dal deprezzamento ed in qualsiasi stato di causa dell indisponibilità dei prodotti in questione. Di conseguenza, il cliente verserà alla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, a titolo di clausola penale, un indennità fissata al 15% del prezzo fuori I.V.A.. convenuta dei prodotti non pagati. Se l annullamento del contratto rende la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL debitore di una rata in anticipo ricevuta dal cliente, la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sarà nel diritto di procedere alla compensazione di questo debito con il credito sorto dell applicazione della clausola penale quì sopra stipulata. ARTICOLO 5 - ORDINE accettazione Qualsiasi aggiudicazione d ordine implica l accettazione integrale e senza riserva delle presenti Condizioni Generali di Vendita dal cliente eccetto condizioni particolari espressamente acconsentite per iscritto dalla Società NOUVELLES IMAGES al suo cliente annullamento - modificazione Qualsiasi domanda d annullamento d ordine e/o di modifica della composizione e/o del volume dell ordine passato da un cliente, potrà essere presa in conto dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL soltanto nelle condizioni seguenti: a) Essere fatto con scritto ed in particolare da fax o posta elettronica entro i due giorni della data di spedizione del ordine. b) Essere confermata dal cliente da lettera raccomandata con ricevuta di ritorno entro un termine di 48 ore dopo la spedizione della prima domanda scritta definita al paragrafo a). In mancanza di conferma, secondo le modalità così definite, la domanda d annullamento e/o di modifica non sarà esaminata dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. c) ) In qualsiasi stato di causa, questa domanda non potrà essere presa in considerazione se raggiunge la Società ordine minimo La natura dei prodotti commercializzati dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ed i costi di funzionamento indotti costringono la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ad accettare soltanto gli ordini passati dal cliente il cui importo è almeno uguale a centocinquanta (150) uro fuori I.V.A. La Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si riserva la facoltà di modificare il volume minimo di ordine in funzione in particolare delle necessità commerciali. In questo caso, un forfetto di trenta (30) uro fuori I.V.A.sarà fatturato oltre alle spese di porto Spese di Porto e d Imballaggio Tutti gli ordini del compratore uguali o superiori a 250 (netti tasse escluse) sono consegnati Franco di porto e d imballaggio. Di conseguenza,per qualsiasi ordine inferiore a 250 netti,sarà richiesta la somma forfettaria di 20 (netti tasse escluse) come aumento delle cariche corrispondenti cessione Il vantaggio di ordine è personale al cliente e non può essere ceduto senza l accordo della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. ARTICOLO 6 - CONSEGNA - CONSEGNA la consegna sarà considerata effettuata fin dalla messa a disposizione nei locali della Società NOUVELLES IMAGES dei prodotti ordinati dal suo cliente. In questo caso, il cliente dovrà procedere all eliminazione dei suddetti prodotti Nel caso in cui la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sarebbe incaricata del trasporto per conto del suo cliente, i termini di consegna sono dati soltanto a titolo informativo ed indicativo, questi dipendendo particolarmente dell ordine di arrivo, della scelta del trasportatore, della sua disponibilità e del tipodi trasporto. La Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL non impegna a questo titolo nessuna responsabilità in materia di trasporto in ogni caso, la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si sforza di rispettare i termini indicati sull accettazione dell ordine. Qualsiasi superamento dei termini di consegna non potrà dare luogo al pagamento da parte della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL al cliente interessato, di penalità, indennità, né rifiuto di merci. Così in particolare, si intende che tutte le spese di pubblicità impegnate da un cliente non potrano mai essere rimborsate dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL in caso di ritardo di consegna, e ciò, per qualunque ragione che sia si ricorda che i termini sono sospesi nel caso enunciato all Articolo 13 qui di seguito. ARTICOLO 7 - TRASFERIMENTO DEI RISCHI Le consegne sono fatte a rischio e pericolo dell acquirente: - Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL è incaricata di spedire, eccetto convenzione contraria, il trasferimento dei rischi ha luogo fin dal carico nelle nostre fabbriche sul modo di trasporto scelto per conto dell acquirente, - Per i prodotti spediti fuori della Francia, il trasferimento dei rischi si effettua conformemente all Incoterm che appaia sulla ricevuta di ritorno di ordine. Altrimenti, Incoterm EXW è preso in considerazione. ARTICOLO 8 - TRASPORTO riserve Come lo stipula l articolo 105 del Codice del Commercio, in caso di danni e/o di mancanze dei prodotti consegnati da un trasportatore, il cliente dovrà effettuare ogni riserva presso quest ultimo, e confermarle per lettera raccomandata con ricevuta di ritorno o atto extragiudiziario presso questo trasportatore tra i tre (3) giorni del ricevimento costo È espressamente deciso tra le parti che il cliente si vedrà fatturare le spese di trasporto dei prodotti ordinati quando sono dovuti. ARTICOLO 9 - RICEVIMENTO DEI PRODOTTI Senza i pregiudizi delle disposizioni a prendere rispetto al al trasportatore come sono descritte nell Articolo 8.1., in caso di difetti evidenti o di mancanze, qualsiasi reclamo qualunque ne sia la natura, che riguarda i prodotti consegnati, sarà accettata dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL soltanto se è effettuata per iscritto, in particolare da fax o posta elettronica. Trattandosi dei prodotti non conformi e tenuto conto della natura dei prodotti la cui verifica di conformità è facile, questo reclamo dovrà effettuarsi tra i cinque (5) giorni lavorativi a seguito della ricezione dei prodotti da parte del cliente Spetta al cliente di fornire tutte le giustificazioni quanto alla realtà dei difetti o mancanze constatati Il cliente dovrà lasciare qualsiasi facilità alla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL per effettuare o fare effettuare tutte le constatazioni che gli sembrerebbero necessarie. Solo la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL o ogni persona debitamente delegata da questa potrà effettuare questi controlli e verifiche Nessun ritorno di prodotti potrà essere effettuato dal cliente senza l accordo preliminare espresso scritto della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ottenuto in particolare da fax o posta elettronica. Le spese di ritorno saranno a carico della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL soltanto nel caso in cui un difetto evidente o una mancanza è effettivamente constatato da quest ultima o il suo mandatario con riserve dell informazione fornita ai 9.2. È imperativo, in caso di ritorno di prodotti, che un elenco di ritorno sia stabilito sul quale appare le menzioni seguenti: la ragione, le date e numeri dell ordine e della consegna come pure il nome della persona che ha dato l accordo. Nessun ritorno sarebbe accettato in un condizionamento diverso al condizionamento d origine. Solo il trasportatore scelto dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL è autorizzato ad effettuare il ritorno dei prodotti in questione quando dopo controllo tale che descrive all Articolo 9.3 l delle presenti, un difetto evidente o una mancanza è effettivamente constatato dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL o il suo mandatario, il cliente potrà chiedere alla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL soltanto la sostituzione dei prodotti non conformi e/o il complemento da portare per riempire le mancanze alle spese di questa, senza che il cliente possa pretendere ad un indennità qualunque o alla risoluzione dell ordine Il ricevimento senza riserva del prodotti ordinati dal cliente libera la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL del suo obbligo di consegna come descritta nell Articolo 6.1. riguardante le mancanze. I reclami afferenti agli eventuali prodotti non conformi dovranno essere effettuati conformemente all Articolo ogni reclamo effettuato dal cliente nelle condizioni e secondo le modalità descritte dal presente articolo non sospende il pagamento da parte del cliente dei prodotti consegnati che non sono oggetto di un difetto evidente debitamente constatato dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, conformemente all Articolo 9.3. ARTICOLO 10 - GARANZIA DEI DIFETTI NASCOSTI la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL garantisce suoi prodotti conformemente agli articoli 1641 e seguenti del Codice Civile durante tre (3) mesi a partire dalla data di consegna definita all Articolo 6. I difetti di deterioramenti dei prodotti consegnati verificati al seguito di un utilizzo anormale non conforme alla loro destinazione, ad un incidente o ad una modifica del prodotto da parte dell acquirente, non potranno aprire diritto alla garanzia dovuta dal rappresentante la garanzia non interverrà in caso di difetto evidente dei prodotti consegnati la cui garanzia è descritta nell Articolo al titolo della garanzia dei difetti nascosti, il rappresentante sarà tenuto soltanto della sostituzione senza spese dei prodotti considerati senza che il cliente possa pretendere al conseguimento di danni ed interessi al contro della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL i difetti e deterioramenti dei prodotti consegnati consecutivi a condizioni anormali di magazzino dei prodotti da parte del cliente non apriranno diritto alla garanzia dei difetti nascosti dovuta dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. Il cliente si impegna a conservare i prodotti consegnati in un posto adeguato e nel suo condizionamento d origine. ARTICOLO 11 - PREZZO i prezzi dei prodotti venduti dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sono quegli della tariffa in vigore al giorno dell ordine i prezzi che appaiono sulle tariffe, note e cataloghi o qualsiasi altro documento commerciale sono indicativi e possono essere modificati dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL la società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si riserva il diritto di rivedere i suoi prezzi, in particolare se il prezzo delle materie prime o le condizioni di trasporto venissero ad essere modificate i prezzi per quantità delle nostre offerte sono applicabili soltanto se il numero di prodotti corrispondente è consegnato in una sola volta. In caso d aumento o di diminuzione delle quantità, i prezzi potranno essere rivisti in conseguenza. Le spese di studi e di fabbricazione citate nelle offerte per gli ordini specifici, sono fornite a titolo indicativo e possono essere riadattate in una forchetta + del 20% secondo i costi effettivi. Le spese di strumento, di produzione, di studio e programmazione saranno fatturate in supplemento a titolo di partecipazione ma rimangono l intera proprietà della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL. Può trattarsi, senza che quest elenco sia restrittivo, di pré-série in bianco o di prove in colore, di documenti preparatori come modelli, schizzi, composizioni, pellicole positive o negative, clichés di qualsiasi natura, riporti, forme di taglio, ecc nessuna riduzione condizionale costituisce un diritto acquisito per l acquirente nonostante ogni riduzione anteriormente accordata e qualunque siano il loro numero o importanza, finché le modalità d acquisizione di questa riduzione non saranno state riunite. Ogni riduzione condizionale promessa all acquirente gli sarà regolata soltanto sotto la condizione esplicita che tutte le fatture che corrispondono alle consegne dell anno e che servono di base ai calcoli di riduzioni siano state effettivamente pagate alla scadenza convenuta. La Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL sarà legittimata dunque di richiedere, eventualmente, le rate versate durante l anno se tutti i regolamenti non sono stati effettuati secondo le condizioni di cui sopra. Solo il fatturato netto, riduzione dedotta, realizzato in Francia e fuori qualsiasi tassa è esaminato per l attribuzione ed il calcolo delle riduzioni. ARTICOLO 12 - MODALITÀ DI PAGAMENTO Il pagamento dei prodotti si effettua, alla sede della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, secondo le modalità seguenti: - Per il primo affare (prima dell apertura di conto): Pagamento per assegno o trasferimento all ordine. - In seguito, dopo accettazione del vostro schienale: Pagamento per assegno, prelievo, trasferimento o lettera di cambio rilevata senza accettazione a trenta (30) giorni, fine di mese. Nel caso di un credito documentario: il cliente dovrà, su semplice domanda della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, al momento della ricezione dell ordine, fare in modo che sia emesso da una banca notoria un credito documentario irrevocabile calcolato a favore della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL conforme alle norme ed impieghi uniformi relativi ai crediti documentari pubblicati dalla Camera di Commercio Internazionale sospensione In caso di non pagamento integrale di una fattura venuta a scadenza, dopo ingiunzione rimasta senza effetto, la società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si riserva la facoltà di sospendere ogni consegna in corso e/o a venire pagamento anticipato Nella possibilità in cui le informazioni commerciali prese dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL farebbero apparire una solvibilità incerta del cliente e/o il cliente fornirebbe alla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL di informazioni false rispetto, in particolare alla sua reputazione, alla sua solvibilità, alla sua struttura giuridica e/o commerciale, la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si riserva la facoltà di chiedere al cliente un pagamento in contanti all ordine per tutti gli ordini passati dal cliente e non accordare alcuna riduzione e/o abbuono, eccetto per quest ultimo da fornire garanzie sufficienti come una garanzia bancaria. In caso di rifiuto da parte del cliente di tale pagamento senza che nessuna garanzia sufficiente sia proposta da quest ultimo alla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, la società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL potrà rifiutare di onorare (gli) l ordine (i) passato (i) e di consegnare i prodotti interessati senza soltanto il cliente possa pretendere ad un indennità qualunque rifiuto di ordine Nel caso in cui un cliente fa un ordine alla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL, senza avere rispettato la scadenza di pagamento (o le scadenze) decisa (e) per gli ordini precedenti, la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL potrà rifiutare di onorare l ordine e consegnare i prodotti interessati senza che il cliente possa pretendere ad un indennità qualunque non pagamento - penalità CCon non pagamento al senso delle presenti Condizioni Generali di Vendita, occorre intendere ogni somma non incassata alla data di scadenza prevista dall Articolo Ogni somma non pagata a scadenza darà luogo di pieno diritto al pagamento da parte del cliente di penalità, conformemente all Articolo L del Codice di Commercio dopo ingiunzione effettuata dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL per lettera raccomandata con ricevuta di ritorno rimasta sterile. Queste penalità sono fissate tre volte il tasso d interesse legale in vigore. Inoltre, la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL si riserva la facoltà di afferrare il Presidente del Tribunale di Commercio di CRÉTEIL (FRANCIA) affinché quest ultimo faccia cessare quest inadempienza sotto obbligazione quotidiana. In caso di controversia tra la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ed il cliente su una (o molte) linea (e) della fattura ricevuta da quest ultimo, il cliente dovrà regolare a scadenza nella loro integrità l importo delle somme non controverse. Nel caso contrario, le penalità stipulate al presente articolo saranno automaticamente applicate. L insieme delle spese giudiziarie o extragiudiziarie, necessario all applicazione di queste penalità, è a carico esclusivo del cliente. Inoltre, il non pagamento delle fatture entro i termini comporterà la perdita delle riduzioni che avrebbero potuto essere accordate e/o essere acquisite al cliente. Qualsiasi compensazione o ogni deduzione realizzata unilateralmente dai clienti saranno trattate come una mancanza di pagamento e comporteranno l applicazione delle sanzioni sopra enunciate. ARTICOLO 13 - FORZA MAGGIORE Sono in particolare assimilati a casi di forza maggiore che scaricano il rappresentante dal suo obbligo di consegnare entro i termini inizialmente previsti, gli scioperi della totalità o di una parte del personale della Società o dei suoi trasportatori abituali, l incendio, l inondazione, la guerra, le interruzioni di produzione, l impossibilità di essere fornita in materia prima, le rotture di stock. In tali condizioni, la Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL preverrà il cliente Per iscritto, in particolare per fax o posta elettronica, tra i sette (7) giorni lavorativi della data di verificarsi degli eventi, il contratto legando la Società ed il cliente allora essendo sospeso di pieno diritto senza indennità a contare della data di verificarsi dell evento. Se l evento viene a durare oltre sessanta (60) giorni a partire dalla data di verificarsi di quest ultimo, il contratto di vendita concluso dalla Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL ed il suo cliente potrà essere annullato da lettera raccomandata con ricevuta di ritorno dalla parte più diligente senza che nessuna delle parti possa pretendere alla concessione di danni ed interessi. Quest annullamento diventerà effettivo alla data della prima presentazione della lettera raccomandata con ricevuta di ritorno che denuncia il suddetto contratto. ARTICOLO 14 - PROPRIETÀ INDUSTRIALE E/O INTELLETTUALE Qualsiasi modifica, trasformazione o alterazione (in qualche modo o con qualunque metodo) delle edizioni della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL è formalmente vietata e comporterà azioni giudiziarie nei confronti dei suoi autori. In modo generale, nessuna licenza, nessun brevetto, nessun informazione di proprietà industriale e/o intellettuale non è accordata, né promessa di essere accordata o supposta esserla da nessuno delle parti all accordo. ARTICOLO 15 - MATERIALI E COLORI Le variazioni di «grammage», di qualità di stampa e di colore in funzione della qualità delle materie prime utilizzate o dei metodi usati non possono, mai, impegnare la responsabilità della Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL e giustificare la modifica o l annullamento di un ordine né una riduzione qualunque di prezzo o rifiuto di merci. ARTICOLO 16 - RISERVATEZZA L informazione confidenziale comprende in modo non restrittivo, le descrizioni, le documentazioni, le innovazioni e gli accessori afferenti alla vendita del prodotto. Il cliente si impegna a rispettare le norme seguenti per quanto riguarda le informazioni confidenziali: - Il cliente si impegna a non fare alcun utilizzo di informazioni confidenziali per conto suo conto e si proibisce di aiutare molto altra persona fisica o giuridica ad utilizzare al suo profitto queste stesse informazioni. - Il cliente non effettuerà nessuna copia delle informazioni confidenziali per conto suo e non autorizzerà nessuno ad effettuarne. ARTICOLO 17 - ELEZIONE DI DOMICILIO La Società NOUVELLES IMAGES INTERNATIONAL elegge domicilio al luogo della sua sede sociale situata a 32 AVENUE JEAN JAURÈS ARCUEIL CEDEX FRANCE (Francia).

12 Centre Clients Europe Nouvelles Images International SAS Lombreuil BP F Villemandeur Cedex - France Pour la France métropolitaine, vous pouvez nous joindre au numéro vert international suivant : T : F : E : Pour le Benelux, vous pouvez nous joindre au numéro vert international suivant : Voor de Benelux kunt u ons bereiken via het nummer : T : F : E : Pour les autres pays, vous pouvez nous joindre au numéro suivant : For other countries, please contact us to the following number : T : F : E : Nouvelles Images International SAS au capital de RCS Créteil N intracommunautaire FR Graphique de France distributed in Europe exclusively by Nouvelles Images Per l Italia potete chiamarci a questo numero internazionale : T : F : E :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COM ET UNE IMAGE 27 Boulevard Albert Einstein 21000 DIJON N RCS : 481781102 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet et champ d application Toute commande de produits à notre société implique l acceptation

Plus en détail

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE

ARTICLE 03 - MODIFICATION OU ANNULATION D UNE COMMANDE SPECIALE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE «Xtremelashes France by CPE Cosmétique» ARTICLE 01 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE Les présentes Conditions

Plus en détail

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante :

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article préliminaire : Définitions Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CGV : les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014 Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes de produits, matériels et équipements commercialisés auprès de professionnels

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE Conditions Générales de Vente Article 1 Sauf stipulation contraire, nos offres s entendent sans engagement. Les ordres reçus ne nous lient qu après notre confirmation. Article 2 Sauf convention contraire,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

Conditions générales de vente entre professionnels

Conditions générales de vente entre professionnels Conditions générales de vente entre professionnels Clause n 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre la société par action simplifiée SPOT-TO-LAB

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process Phoenix A.M.D. International Inc. - Claim Procedures, Timelines & Expectations Timelines & Expectations 1. All telephone messages and e-mail correspondence is to be handled and responded back to you within

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les conditions générales de la SA EvoBus Belgium, ci-après dénommée «EvoBus», sont d application à la présente convention à l exclusion de toutes

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

CLAUSES TYPES en génie-conseil

CLAUSES TYPES en génie-conseil CLAUSES TYPES en génie-conseil 1. LIMITATION DE RESPONSABILITE... 2 2. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DOCUMENTS, BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE... 3 2.1 OWNERSHIP AND USE OF DOCUMENTS, PATENTS AND TRADEMARKS...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE I OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Toute commande de matériels ou produits implique l acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

*** aris rome. chambre & séjours \ tarifs 2016

*** aris rome. chambre & séjours \ tarifs 2016 chambre & séjours \ tarifs 2016 P *** aris rome 79 avenue Porte de France 06 500 Menton tel.+33 (0)4 93 35 73 45 fax +33 (0)4 93 35 29 30 www.paris-rome.com info@paris-rome.com tarif a tarif b juniors-suites

Plus en détail

USA INFUSION RETURNED GOODS POLICY

USA INFUSION RETURNED GOODS POLICY Infusion Returned Goods Policy Table of Contents USA Direct Customers Page 1 3 USA Distributor customers Page 3 Canada Direct customers Page 4-5 Canadian French version Page 5-7 CareFusion Solutions, LLC

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4 PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF

Plus en détail

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Article 1 - Application des conditions générales Toutes nos ventes sont soumises à nos Conditions Générales consultables sur notre site internet www.jcebiotechnology.com

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de QIAGEN France S.A.S.

Conditions Générales de Vente de QIAGEN France S.A.S. QIAGEN FRANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Définitions Le «Client» signifie toute personne physique ou morale passant une Commande de Produits, de Matériel et/ou de Services à QIAGEN FRANCE La «Commande»

Plus en détail

Conditions générales de vente et de mise en service

Conditions générales de vente et de mise en service Conditions générales de vente et de mise en service Article 1: Applicabilité des conditions générales - Etendue des obligations 1.1 Le simple fait de confier à KSB une commande, un travail ou un service,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION. (Decree 99-778 of September 10, 1999) QUESTIONNAIRE. Family Name...

RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION. (Decree 99-778 of September 10, 1999) QUESTIONNAIRE. Family Name... COMMISSION FOR THE COMPENSATION OF VICTIMS OF SPOLIATION RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION (Decree 99-778 of September 10, 1999) Case Number : (to remind in all

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ :

SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ : LOI N 2010-737 DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION SÉLECTION DES DISPOSITIONS CONCERNANT DIRECTEMENT LA PUBLICITÉ : CHAPITRE II Publicité et information de l emprunteur Article

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.

RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c. PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O.

Plus en détail

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur.

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur. Conditions Générales Unifiées de l Industrie Textile Allemande Version du 01.01.2002 Les Conditions Générales Unifiées ne sont applicables qu entre commerçants Art. 1er Lieu d exécution, livraison et acceptation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes, prestations de service ou locations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs. Temporary Export of Aircraft Remission Order

Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs. Temporary Export of Aircraft Remission Order CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Temporary Export of Aircraft Remission Order Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs C.R.C., c. 799 C.R.C., ch. 799 Current to January 25, 2016

Plus en détail

Conditions générales de vente - PROGISS

Conditions générales de vente - PROGISS Conditions générales de vente - PROGISS 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes

Plus en détail

Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.titoon-land.com. Les ventes effectuées par la société Ti Toon-Land, sont soumises

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 : Offres et Devis CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les offres de prix ne sont valables que pendant un délai de 3 mois à compter de leur émission et n engage le vendeur que dans la mesure où les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Sarl MIG AUTOMATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010)

Sarl MIG AUTOMATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010) Tél. : 04 77 29 17 36 - Fax : 04 77 29 41 96 - E-mail : accueil@mig-automation.fr SIRET : 451 389 449 00039 - APE : 3314 Z CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010) Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

MAN Diesel & Turbo France SAS

MAN Diesel & Turbo France SAS CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR 1.1. L acceptation de la commande par le vendeur implique : Son acceptation des conditions particulières de la commande Son adhésion

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1

CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1 INCOME TAX ACT CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1 LOI SUR L'IMPÔT SUR LE REVENU CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR L'IMPÔT SUR LE REVENU R.R.T.N.-O. 1990, ch. I-1 AS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg CONDITIONS GENERALES DE VENTE : PREMABULE : INFORMATIONS GENERALES Raison sociale : Nom du responsable : Siège social : Photo Mirgain et Huberty S.A.R.L. Frank Gigot Av. Monterey, 15 L-2163 Luxembourg

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Gamme Eclipse CONCEPT BREVETÉ

Gamme Eclipse CONCEPT BREVETÉ Gamme Eclipse CONCEPT BREVETÉ 2 Gamme ECLIPSE WWW.geplast.fr NUANCIER Faux-bois Beige Gris Gris Anthracite Noir Blanc Vert CONDITIONNEMENT Le conditionnement standard des clips de finition est en paquet

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Article 1 - Objet et champ d'application Conditions générales de vente 1.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la Passion Déco line, Duvivier Catheline, Rue Burettes, 29 4530 Warnant-Dreye,

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente Export

Les Conditions Générales de Vente Export Les Conditions Générales de Vente Export Il est fortement recommandé de rédiger les conditions générales de vente export (CGVE) en anglais (et éventuellement dans la langue du pays de l acheteur). Les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Sommaire 1. Préambule 2. Commandes 3. Acceptation des CGV par le client 4. Modification / annulation de commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Garanties 8. Intégralité des Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba)

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) 1. APPLICATION Nos achats sont régis exclusivement par les présentes conditions générales et les conditions particulières du bon de commande.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes 1. DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MyDRAFT et du donneur d ordre ci-après dénommé le «Client» dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par : Manon Charles, représente de l entreprise MC Traduction, dont le siège social est situé au 9 rue Saint Martin,

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

PEINTURES INTERIEURES

PEINTURES INTERIEURES PEINTURES INTERIEURES PEINTURES EXTERIEURES ENDUITS INTERIEURS-EXTERIEURS CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT 1 GENERALITES Toutes les commandes sont acceptées

Plus en détail

Conditions générales RH France

Conditions générales RH France Conditions générales RH France 1. PRESENTATION RH France est un cabinet de Ressources Humaines, dont le siège social est établi au 8 avenue Duval Le Camus 9210 Saint-Cloud (France). RH France propose des

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ASSOCIATION VACO Marché professionnel Article 1 Définitions / généralités a) Dans les conditions générales de l association VACO, on entendra par : - fournisseur de VACO : toute

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)

Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum) En cas de litige découlant de l'interprétation des présentes

Plus en détail

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles p DOMAINE-

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Conditions d ouverture de crédit lombard

Conditions d ouverture de crédit lombard Conditions d ouverture de crédit lombard Article 1. Objet des présentes conditions 1.1 Les présentes conditions régissent les ouvertures de crédit lombard qui sont octroyées par Keytrade Bank Luxembourg

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée

Plus en détail

1 - COMMANDE. 1.3. Sauf convention contraire, le client confie à SOJADIS le soin d installer le Produit commandé, prestation facturée en sus.

1 - COMMANDE. 1.3. Sauf convention contraire, le client confie à SOJADIS le soin d installer le Produit commandé, prestation facturée en sus. SOJADIS a pour activité l étude, la conception et la réalisation d installation de systèmes d équipements d aide à la conduite mais également de nombreux accessoires destinés à l adaptation de véhicules

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

CUEF Centre Universitaire d Etudes Françaises 52, avenue Paul ALDUY 66 860 PERPIGNAN Cedex 00 33 468662010 /2047 00 33 468660376 /2071

CUEF Centre Universitaire d Etudes Françaises 52, avenue Paul ALDUY 66 860 PERPIGNAN Cedex 00 33 468662010 /2047 00 33 468660376 /2071 CUEF Centre Universitaire d Etudes Françaises 52, avenue Paul ALDUY 66 860 PERPIGNAN Cedex 00 33 468662010 /2047 00 33 468660376 /2071 cuef@univperp.fr www.cuefp.com FICHE D INSCRIPTION - ÉTÉ 2016 Registration

Plus en détail

Garanties et conditions générales de ventes

Garanties et conditions générales de ventes Garanties et conditions générales de ventes Garanties Prévues aux Générales de Vente En conformité avec les directives françaises et européennes, Vachette met en place une GARANTIE de 2 ANS sur les produits

Plus en détail

* * * * * * * * * * * * * * * * * ***

* * * * * * * * * * * * * * * * * *** RÉPONSE DE GAZ MÉTRO À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Origine : Demande de renseignements n o 1 en date du 19 août 2010 Demandeur : Association pétrolière et gazière du Québec Référence : (i) Gaz Métro-1,Document

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne

Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Domaine CASABIANCA vinscasabianca.com Conditions générales de vente en ligne Généralités Les ventes en ligne des Vins du Domaine CASABIANCA sur le site vinscasabianca.com sont soumises aux présentes conditions

Plus en détail