Certificats d économies d énergie

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1 Certificats d économies d énergie Capacité mondiale de production de pétrole & % %$' ! "#$% Production totale Capacité non utilisée ( "#$% Certificats d'économies d'énergie 1

2 La maîtrise des émissions de GES )! " La dérive potentielle des secteurs de consommation atomisée +,,!&. " /!&., Transport Bâtiment Industrie Énergie Autres Certificats d'économies d'énergie 2

3 Contexte énergie environnement 1! ( % $ % 7 8% :; Le dispositif français des CEE est novateur ( 3 2< 2 3 ( 7 :7=3 = >; 2 <? =% 8@ Certificats d'économies d'énergie 3

4 Le dispositif des CEE AUTORITE ADMINISTRATIVE Fixe les obligations Attribue les CEE Surveille le «marché» Attribue les CEE Fixe les pénalités ACTEURS NON OBLIGÉS Actions d économies d énergie Vente «Marché» d échanges CEE Achat Vente ACTEURS OBLIGÉS Obligation CEE Actions d économies d énergie CONSOMMATEUR FINAL " Les acteurs obligés A 2 3 7!! " 87! B %3 C 7 %38 %3 1 0 Certificats d'économies d'énergie 4

5 Les acteurs non obligés 2 D # $%%!! = = > B C 2 3 B 1 C 3 23, Les actions éligibles 8 21% % % : E; 3 2!. :77 ;.7 : ; Certificats d'économies d'énergie 5

6 Conditions d éligibilité (1) Actions par «Obligés» ou Collectivités publiques Sites non PNAQ économies 1 million de kwh cumac patrimoine actions sur tiers non actions standard oui non TR > 3 ans oui Non Actions éligibles à CEE Conditions d éligibilité (2) Actions par autres personnes morales Sites non PNAQ économies 1 million de kwh cumac patrimoine actions sur tiers non actions standard oui oui hors activité principale sans recettes directes non non Non TR > 3 ans oui Actions éligibles à CEE Non Certificats d'économies d'énergie 6

7 Principe d attribution des CEE Action éligible à CEE Prévalidation du dossier Dépôt du dossier Attribution de certificats Les opérations standardisées 67 7! =% % 8 F G G 7 H % :&/;= 3 % H 2 :77; Certificats d'économies d'énergie 7

8 Les valeurs clés.%' ! & '( $ / 2! ) :1<1? ; 6 23% 2! '( :1<1? ; La valeur des CEE =I$JK1 9 '218=I$JK1 Certificats d'économies d'énergie 8

9 La conception du dispositif '!5& 2 % ' := =D; 1!& / ' 7! " Les groupes de travail sectoriels $!!%$.4.%2!$,!%2"% %1/.56%2.>H <=>5 :&.F; % M>N :/; +,./%0 1%2.3%0.%! % %1.,.1% F>H :HH+; 1,021 H> :$.L; $13.0,.0 > =M>N = >5< :/; 2%14.$%2 %0%1 %.56%2 > + :H5; %2.0 3%2 1$%361%2 > :/;=>:H; 0 Certificats d'économies d'énergie 9

10 Les dispositifs européens à obligation d économies d énergie <.%' 7 A %3 93% 196 /K1 9 3Q.%3 P P /K1 9 3Q.%3 =P 7 3 3%., /K1 9 3Q.%3 O 6 :80; R R9 3 0 /K1 9 =3Q= 7 = 5=1.%3O P :1<1? ; O F, Opérations standardisées à l étude Fiches diffusées par l ATEE le 30/12/05 /1? H1 % H1 / +<, +< " $.,,! ; : : Certificats d'économies d'énergie 10

11 Opérations standardisées à l étude Secteur : bâtiment (: ==1 =3 ; 1? % 8 < 7 O:7= 3 ; 1? % F3=3= 17 : 7= ; E Opérations standardisées à l étude Secteur : industrie & 7 (2 1 A : = = E; 6<? 723 (2 7 1? Certificats d'économies d'énergie 11

12 Opérations standardisées à l étude Secteur : collectivités locales F 1 % 23 %: =%= =3 E; F1% 1 F1% : 1 ; Opérations standardisées à l étude Secteur : transport % H 17 %8 F Certificats d'économies d'énergie 12

13 Calcul d économies d énergie Secteur : bâtiment 3 3 >?, ( ( & 2 % JK1 $ " 173 (2 = #,,JK1 1? Calcul d économies d énergie Secteur : collectivités locales 3 3 >?, ( 6 1 (2 9 0, JK1$ " 93 % ( % JK1 0 Certificats d'économies d'énergie 13

14 Calcul d économies d énergie Secteur : industrie et transport 3 3 >?, ( ( 2 "JK1 ", / H? # JK " Un exemple de fiche de synthèse Secteur : collectivités locales Chauffeeau solaire individuel 1. Secteur d application Bâtiment Résidentiel habitat individuel existant France métropolitaine. 2. Dénomination de l opération standardisée Mise en place d un chauffeeau solaire individuel (CESI). 3. Conditions particulières à l obtention de certificats Critères de performances : les appareils devront être couverts par une certification CSTBat ou Solarkeymark. Mise en œuvre par un professionnel, de préférence signataire de la charte Qualisol. 4. Durée de vie prise en compte : 15 ans 5. Montant de certificats par opération standardisée (exprimé en kilowattheure d énergie finale produite cumulée actualisée [kwh cumac] sur la durée de vie du produit montant unitaire en kwh cumac/m ², fonction de la zone climatique multiplié par la surface de capteur en m²) Zone climatique Montant unitaire en kwh cumac / m² H H H Certificats d'économies d'énergie 14

15 Les actions en cours 37?3 B %3 C:>.;65 0$$= 2 B 7 C:>;65,$$ 2 B 3 C:>; !3 3, Le dispositif français des Certificats d Économies d Énergie L6 Certificats d'économies d'énergie 15

16 Un exemple de fiche de synthèse Secteur : bâtiment Lampe fluocompacte de classe A 1. Secteur d application Bâtiment Résidentiel : maison individuelle et appartement existants. 2. Dénomination de l opération standardisée Placement d une lampe fluocompacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation). 3. Conditions particulières à l obtention de certificats Sans objet 4. Durée de vie prise en compte : 7,5 ans 5. Montant de certificats par opération standardisée (exprimé en kilowattheure d énergie finale économisée cumulée actualisée [kwh cumac] sur la durée de vie du produit) 230 kwh cumac Simulation Office HLM de 200 logements 3Q 173! =0 JK1$! 13 =3= > P!JK1$ N<1?! : 7 28PS0=; 8! 0=S= JK1 A 8 =I$JK1! I 9 3Q 8 =I$JK1! "I Certificats d'économies d'énergie 16

17 Simulation Lotissement de 40 maisons : hypothèses )7 %N&é1% :,"=Q N=173 %% ; é 3! JK1$3 >=,JK1$.éé! ( É Té 3!0JK1$²:à ; 67 < 3!²$3 Simulation Lotissement de 40 maisons : calcul A JK1éé! 0 S= JK1 A é! à = $JK1! à = $JK1!0 6û é:² à $²;! Certificats d'économies d'énergie 17

18 Simulation Éclairage résidentiel : hypothèses.éé! F à 7 :H; é 3é &1é! $ 0 H$= P 1é Simulation Éclairage résidentiel : calculs. 0K= é < 1é=H 0K 1é! "P H % à à P H 3 3! =" :0K 01 0K 01;S="JK1$ é!"= 7 àp =00 5 JK1! =" "= =00SJK1$H Certificats d'économies d'énergie 18

19 Simulation Éclairage résidentiel : mise en application U %! + éé%3é é3% : é =N& ; 1 H1 Q% F H3 :; %3é % 7 é 3.7 H 7 é é V3é.7 H 3 % 1é à é= é é é " Du débat national au cadre législatif!% 3 :7 3; %: %/;!!. / (!3 3 / (!4 2 3 A$%%B / (! 3 % / (A! 2! 2! Certificats d'économies d'énergie 19

20 Dépôt de dossier à la DRIRE W! F3 6?3 3! :77 ; F(F! 7 % 2, Domaines respectifs CEE/PNAQ $%% 0,5 Transports Bâtiment ( Industrie 9 Énergie 3 Autres Certificats d'économies d'énergie 20

21 Impact comparé des CEE et des quotas CO JK1$ 3 1 7:=I$JK1; I:%!0I; B9 C2. JK1$ 3 :H.;. :I$. ; I 7% 3 7 Les caractéristiques des CEE (1) JK % :JK1; + % 3% 1 7X &! 3 Certificats d'économies d'énergie 21

22 Les caractéristiques des CEE (2) 23% 3 % 7 3 Q 331 2:F(F; Les obligations B%3C? 1 Y % ! 2%' 7= 62 2%3! Q 1 82 % =I$JK1 Certificats d'économies d'énergie 22

23 Le kwh cumac JK1 2 $%% A'( BC %% D $ S 2 3 :JK1$; S 7 2 = = + ( ) + ( ) = +! TZSP! T!3 T Z Les principes du calcul +! < 6 7! 2 <? 1 7 %V 1 3 3! 3 7! 3 %! : E; Certificats d'économies d'énergie 23

24 Répartition de l objectif national Q H 5Q 7 1 7,!.%3 JK =0 =" 0= = = & :' 2D% [ 6 0; "!%.2!,%61. 7,61.%,3/.0.21,.4% D D 1 F 3 5 ' 7 W %3 4 %1200% /1,!% Fonctionnement du dispositif F A D B C A =MN=5$\=55 /[ % Certificats d'économies d'énergie 24