TARIF DES DOUANES - ANNEXE XVI - 1

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1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE XVI - 1 Section XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes. 1. La présente Section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques du Chapitre 39, les courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé (n o 40.10), ainsi que les articles à usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (n o 40.16); b) les articles à usages techniques en cuir naturel ou reconstitué (n o 42.05) ou en pelleteries (n o 43.03); c) les canettes, fusettes, tubes, bobines et supports similaires en toutes matières (Chapitres 39, 40, 44, 48 ou Section XV, par exemple); d) les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou machines similaires (Chapitres 39 ou 48 ou Section XV, par exemple); e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n o 59.10), ainsi que les articles pour usages techniques en matières textiles (n o 59.11); f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des n os à 71.04, ainsi que les ouvrages entièrement en ces matières du n o 71.16, à l'exception toutefois des saphirs et des diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (n o 85.22); g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39); h) les tiges de forage (n o 73.04); ij) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (Section XV); k) les articles des Chapitres 82 ou 83; l) les articles de la Section XVII; m) les articles du Chapitre 90; n) les articles d'horlogerie (Chapitre 91); o) les outils interchangeables du n o et les brosses constituant des éléments de machines (n o 96.03); ainsi que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur partie travaillante (Chapitres 40, 42, 43, 45, 59, n os 68.04, 69.09, par exemple); p) les articles du Chapitre 95; q) les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, même montés sur bobines ou en cartouches (régime de la matière constitutive ou n o s'ils sont encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes). 2. Sous réserve des dispositions de la Note 1 de la présente Section et de la Note 1 des Chapitres 84 et 85, les parties de machines (à l'exception des parties des articles des n os 84.84, 85.44, 85.45, ou 85.47) sont classées conformément aux règles ci-après : a) les parties consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des Chapitres 84 ou 85 (à l'exception des n os 84.09, 84.31, 84.48, 84.66, 84.73, 84.87, 85.03, 85.22, 85.29, et 85.48) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées; b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une même position (même des n os ou 85.43), les parties, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon les cas, dans les n os 84.09, 84.31, 84.48, 84.66, 84.73, 85.03, 85.22, ou 85.38; toutefois, les parties destinées principalement aussi bien aux articles du n o qu'à ceux des n os à 85.28, sont rangées au n o 85.17;

2 XVI - 2 TARIF DES DOUANES - ANNEXE c) les autres parties relèvent des n os 84.09, 84.31, 84.48, 84.66, 84.73, 85.03, 85.22, ou 85.38, selon le cas, ou, à défaut, des n os ou Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du Chapitre 84 ou du Chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure. 5. Pour l'application des Notes qui précèdent, la dénomination machines couvre les machines, appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des Chapitres 84 ou 85. Note supplémentaire. 1. Dans la présente Section, l'expression «à commande mécanique» se rapporte aux produits comprenant une combinaison plus ou moins complexe de parties mobiles et stationnaires et contribuant à la production, la modification ou la transmission de la force et du mouvement.

3 TARIF DES DOUANES - ANNEXE 85 - i Chapitre 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes. 1. Sont exclus de ce Chapitre : a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffeoreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne; b) les ouvrages en verre du n o 70.11; c) les machines et appareils du n o 84.86; d) les aspirateurs des types utilisés en médecine, en chirurgie ou pour l art dentaire ou vétérinaire (no 90.18) e) les meubles chauffés électriquement du Chapitre Les articles susceptibles de relever des n os à 85.04, d'une part, et des n os 85.11, 85.12, 85.40, ou 85.42, d'autre part, sont classés dans ces cinq dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au n o Le n o couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques : a) les cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et presse-légumes, de tous poids; b) les autres appareils d'un poids maximal de 20 kg, à l'exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur incorporé, même filtrantes (n o 84.14), des essoreuses centrifuges à linge (n o 84.21), des machines à laver la vaisselle (n o 84.22), des machines à laver le linge (n o 84.50), des machines à repasser (n os ou 84.51, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre (n o 84.52), des ciseaux électriques (n o 84.67) et des appareils électrothermiques (n o 85.16). 4. Au sens du n o : a) on entend par dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs («cartes mémoire flash» ou «cartes à mémoire électronique flash», par exemple) les dispositifs de stockage ayant une fiche de connexion, comportant, sous une même enveloppe, une ou plusieurs mémoires flash («E 2 PROM FLASH», par exemple), sous forme de circuits intégrés, montés sur une carte de circuits imprimés. Ils peuvent comporter un contrôleur se présentant sous la forme d un circuit intégré et des composants discrets passifs comme des condensateurs et des résistances; b) l expression cartes intelligentes s entend des cartes qui comportent, noyés dans la masse, un ou plusieurs circuits intégrés électroniques (un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)) sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d une bande magnétique ou d une antenne intégrée mais ne contiennent pas d autres éléments de circuit actifs ou passifs. 5. On considère comme circuits imprimés au sens du n o les circuits obtenus en disposant sur un support isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la technologie des circuits dits «à couche», des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple). L'expression circuits imprimés ne couvre ni les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au cours du processus d'impression, ni les résistances, condensateurs ou inductances discrets. Toutefois, les circuits imprimés, peuvent être munis d éléments de connexion non imprimés. Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus technologique relèvent du n o Aux fins du n o 85.36, on entend par connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques les connecteurs qui servent simplement à aligner mécaniquement les fibres optiques bout-à-bout dans un système numérique à ligne. Ils ne remplissent aucune autre fonction telle que l amplification, la régénération ou la modification d un signal.

4 85 - ii TARIF DES DOUANES ANNEXE 7. Le n o ne comprend pas les dispositifs sans fil à rayons infrarouges pour la commande à distance des appareils récepteurs de télévision et d autres appareils électriques (n o 85.43). 8. Au sens des n os et 85.42, on considère comme : a) Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur, les dispositifs de l'espèce dont le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique; b) Circuits intégrés : 1) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités, inductances, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau semi-conducteur (par exemple, silicium dopé, arséniure de gallium, silicium-germanium, phosphure d indium), formant un tout indissociable; 2) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, par interconnexions ou câbles de liaison, sur un même substrat isolant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, inductances, etc.), obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.) obtenus par la technologie des semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets; 3) les circuits intégrés à puces multiples constitués de deux ou plusieurs circuits intégrés monolithiques interconnectés, combinés de façon pratiquement indissociable, reposant ou non sur un ou plusieurs substrats isolants et comportant ou non des broches, mais sans autres éléments de circuits actifs ou passifs. Aux fins du classement des articles définis dans la présente Note, les n os et ont priorité sur toute autre position de la Nomenclature, à l exception du n o susceptible de les couvrir en raison notamment de leur fonction. 9. Au sens du n o 85.48, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés. Note de sous-positions. 1. Le n o couvre uniquement les lecteurs de cassettes et radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm x 100 mm x 45 mm. Notes supplémentaires. 1. Au sens du présent Chapitre, «assemblage de circuits imprimés» désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position n o 85.34, formé d'au moins un élément actif, avec ou sans élément passif. Au sens de la présente Note, «éléments actifs» désigne les diodes, les transistors et les autres dispositifs à semi-conducteurs, qu'ils soient ou non photosensibles, de la position n o 85.41, ainsi que les circuits intégrés de la position n o Au sens du présent Chapitre : a) l'expression «haute définition» dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits : i) dont le rapport d'image de l'écran est égal ou supérieur à 16:9, et ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et b) la diagonale de l'affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l'affichage vidéo. 3. Pour l application de la position n o 85.23, «logiciel» s entend des programmes enregistrés sur disquette, disque compact, bande magnétique ou tout autre support de données convenable qui sont conçus pour être exécutés par des ordinateurs ou des appareils programmables semblables commandés par un microprocesseur. Sont exclus de la présente définition les enregistrements audio ou vidéo d un type utilisé avec un appareil d enregistrement ou de reproduction du son de la position n os 85.19, ou avec des appareils d enregistrement ou de reproduction vidéophoniques de la position n o

5 TARIF DES DOUANES - ANNEXE 85 - iii Notes statistiques. (N.B. Ces notes ne font pas partie de la législation du Tarif des douanes.) 1. Pour les besoins statistiques de la sous-position n o , la dimension d'un phare ou projecteur scellé est déterminée en mesurant la plus longue dimension diagonale de l'ampoule pour les phares rectangulaires, et par le diamètre pour les phares circulaires. 2. Pour les besoins statistiques de la sous-position n o ayant comme unité de mesure «mètre», le but visé est de capturer le nombre total de mètres obtenus en multipliant le nombre de fibres individuels par la longueur.

6 85-1 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'une puissance inférieure à 18,65 W : À courant alternatif... NMB À courant continu... NMB Autres... NMB D'une puissance de 18,65 W ou plus mais n'excédant pas 37,5 W : À courant alternatif... NMB À courant continu... NMB Autres... NMB Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W -Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu : D'une puissance n'excédant pas 750 W En fr. TPAC, TPMD, TPG, Moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 75 W... NMB Moteurs à courant continu, d'une puissance excédant 75 W mais inférieure à 750 W... NMB D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kw Actionneurs; Moteurs à arbre à engrenages sans balais, devant servir dans des outils électriques portatifs; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Moteurs devant servir à la fabrication de monte-charge (ascenseurs); Moteurs électriques, d'une tension d'au moins 20 V et d'au plus 75 V, devant servir à la fabrication de chariots-gerbeurs Moteurs devant servir comme source principale de puissance installée pour les véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG,

7 85-2 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Machines génératrices, à courant continu... NMB D'une puissance excédant 75 kw mais n'excédant pas 375 kw D'une puissance excédant 375 kw En fr. TPAC, TPMD, TPG, Moteurs à engrenages... NMB Autres moteurs... NMB Machines génératrices à courant continu... NMB Autres moteurs à courant alternatif, monophasés En fr. TPAC, TPMD, TPG, Moteurs à condensateur permanent fractionné, à rotor externe, d'une puissance excédant 30 W mais n'excédant pas 120 W, devant servir à la fabrication des hottes de cuisine; Moteurs à engrenages, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Autres moteurs, devant servir à la fabrication de systèmes de pompes à eau submersibles, d'un diamètre de pompe excédant 8,89 cm... NMB D'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 75 W... NMB D'une puissance excédant 75 W mais n'excédant pas 750 W... NMB D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas W... NMB D'une puissance excédant W... NMB -Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : D'une puissance n'excédant pas 750 W En fr. TPAC, TPMD, TPG, Moteurs à engrenages... NMB D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kw En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 14,92 kw... NMB D'une puissance excédant 14,92 kw mais n'excédant pas 75 kw... NMB D'une puissance excédant 75 kw En fr. TPAC, TPMD, TPG, Pour actionner les pompes à boue, les treuils ou les tables de rotation NMB D'une puissance n'excédant pas 149 kw... NMB D'une puissance excédant 149 kw mais n'excédant pas 375 kw... NMB D'une puissance excédant 375 kw mais n'excédant pas 750 kw... NMB

8 TARIF DES DOUANES - ANNEXE D'une puissance excédant 750 kw mais n'excédant pas kw... NMB D'une puissance excédant kw... NMB -Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) : D'une puissance n'excédant pas 75 kva D'une puissance excédant 75 kva mais n'excédant pas 375 kva D'une puissance excédant 375 kva mais n'excédant pas 750 kva D'une puissance excédant 750 kva En fr. TPAC, TPMD, TPG, Devant servir à la fabrication des groupes électrogènes... NMB Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) : D'une puissance n'excédant pas 75 kva En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'une puissance n'excédant pas 35 kw... NMB D'une puissance excédant 75 kva mais n'excédant pas 375 kva D'une puissance excédant 375 kva Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) Devant servir sur la ferme, à des fins agricoles seulement; Groupes électrogènes de piste, pour fournir une alimentation électrique aux aéronefs; D'une puissance n'excédant pas 35 kw... NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG,

9 85-4 TARIF DES DOUANES - ANNEXE -Autres groupes électrogènes : À énergie éolienne Autres Ce qui suit, autres que les convertisseurs de fréquence de 400 Hz : Actionnés par turbine à gaz, autres que les groupes électrogènes de type aviation d'une puissance de 40 à 50 MW; Actionnés par turbine hydraulique;actionnés par turbine à vapeur, autres que les groupes électrogènes d'une puissance excédant 60 MW; Courant continu thermo-électrique NMB 2 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 2 % Autres Convertisseurs rotatifs électriques Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n os ou Stators et rotors des machines de la position En fr. TPAC, TPMD, TPG, De moteurs à engrenages De moteurs, à l'exclusion de moteurs à engrenages De machines génératrices, à l'exclusion des groupes électrogènes Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, De moteurs à engrenages De moteurs, à l'exclusion de moteurs à engrenages De machines génératrices, à l'exclusion des groupes électrogènes Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

10 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Transformateurs à diélectrique liquide : D'une puissance n'excédant pas 650 kva En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'une puissance inférieure à 500 kva... NMB D'une puissance de 500 kva ou plus mais n'excédant pas 650 kva... NMB D'une puissance excédant 650 kva mais n'excédant pas kva En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'une puissance excédant 650 kva mais n'excédant pas kva... NMB D'une puissance excédant kva mais n'excédant pas kva NMB D'une puissance excédant kva -Autres transformateurs : D'une puissance n'excédant pas 1 kva En fr. TPAC, TPMD, TPG, Transformateurs d'adaptation... NMB Autres : D'une puissance de moins de 40 VA... NMB D'une puissance de 40 VA ou plus mais de moins de 1 kva... NMB D'une puissance de 1 kva... NMB D'une puissance excédant 1 kva mais n'excédant pas 16 kva D'une puissance excédant 16 kva mais n'excédant pas 500 kva En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'une puissance excédant 16 kva mais n'excédant pas 50 kva... NMB D'une puissance excédant 50 kva mais n'excédant pas 500 kva... NMB D'une puissance excédant 500 kva Convertisseurs statiques

11 85-6 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chargeurs de batteries, à usage commercial, à l'exclusion de ceux pour charger les batteries devant servir aux lampes de sûreté pour les mineurs et ceux devant servir à la fabrication des voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways Blocs d'alimentation devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic Blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Convertisseurs à semi-conducteur dans lesquels les dispositifs employés comme éléments convertisseurs ont en moyenne une puissance excédant 100 A : Redresseurs Onduleurs Convertisseurs de courant alternatif et convertisseurs de fréquence Convertisseurs de courant continu Blocs d'alimentation Autres Autres : Chargeurs de batteries, à usage non commercial Chargeurs de batteries, à usage commercial Blocs d'alimentation Autres Autres bobines de réactance et autres selfs Parties Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises des souspositions et De chargeurs de batteries De blocs d'alimentation... - En fr. TPAC, TPMD, TPG,

12 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres parties des blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Assemblages de circuits imprimés, de transformateurs électriques et autres bobines de réactance et autres selfs Autres, de transformateurs électriques : D'une puissance inférieure à 500 kva D'une puissance de 500 kva ou plus Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques. -Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation : En métal Autres Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques Autres, y compris les parties Piles et batteries de piles électriques Au bioxyde de manganèse Piles alcalines ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Batteries de piles électriques, 9 volts, devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée

13 85-8 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % À l'oxyde de mercure NMB 7 % TPAC, TPMD, TPG, À l'oxyde d'argent NMB 7 % TPAC, TPMD, TPG, Au lithium Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants Autres 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % D'un volume extérieur n'excédant pas 300 cm³... NMB D'un volume extérieur excédant 300 cm³... NMB À l'air-zinc NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Autres piles et batteries de piles Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Parties Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.

14 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston En fr. TPAC, TPMD, TPG, V... NMB Autres accumulateurs au plomb Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 7 % V... NMB V... NMB V... NMB Au nickel-cadmium Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir dans des lampes de sûreté pour mineurs Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 7 % Au nickel-fer Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 7 %

15 85-10 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Au nickel-hydrure métallique Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 7 % Au lithium-ion Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 7 % Autres accumulateurs Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Accumulateurs électriques à faible décharge, devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées et des balises pour le gouvernement du Canada Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous-position Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 7 % Parties Aspirateurs. -À moteur électrique incorporé :

16 TARIF DES DOUANES - ANNEXE D'une puissance n'excédant pas W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 litres NMB 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 3 % Autres NMB 7,5 % TPAC, TPMD, TPG, Autres aspirateurs NMB 7,5 % TPAC, TPMD, TPG, Parties D'aspirateurs de la sous-position Autres - 8 % TPAC, TPMD, TPG, Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n o Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presseslégumes Fouloirs à raisins pour usages domestiques NMB 8 % TPAC, TPMD, TPG, Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Mélangeurs pour aliments... NMB Presse-fruits et presse-légumes... NMB Autres appareils Vaporisateurs aux ultrasons NMB 8 % TPAC, TPMD, TPG,

17 85-12 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, À apprêter les aliments... NMB Pour nettoyage des parquets ou tapis... NMB Parties Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des n os tarifaires ou Des marchandises du n o tarifaire En fr. TPAC, TPMD, TPG, Autres - 3 % TPAC, TPMD, TPG, Rasoirs et tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé Rasoirs Tondeuses Pour la coupe des poils des animaux domestiques; Alimentées par courant alternatif, pour la coupe des cheveux NMB 6 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 2,5 % Autres Appareils à épiler Parties

18 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs Bougies d'allumage Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques Distributeurs; bobines d'allumage En fr. TPAC, TPMD, TPG, Distributeurs... NMB Bobines d'allumage... NMB Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices Autres génératrices Autres appareils et dispositifs En fr. TPAC, TPMD, TPG, Régulateurs de tension ou régulateurs de tension-courant, avec relais de coupure : Conçus pour les circuits de 6, 12 ou 24 V Autres Parties En fr. TPAC, TPMD, TPG, Des démarreurs, même fonctionnant comme génératrices, autres génératrices ou autres appareils et dispositifs Des distributeurs et bobines d'allumage Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n o 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.

19 85-14 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes - 5,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 3 % Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle En fr. TPAC, TPMD, TPG, Appareils d'éclairage, y compris les lampes intérieures Appareils de signalisation visuelle, y compris les feux d'arrêt et les feux de virage Appareils de signalisation acoustique Sonneries ou vibrateurs devant servir à la réparation des camions forestiers, ou à la fabrication de telles parties; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques Autres - 6,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 6,5 % Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée - 6 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 6 % Parties En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'appareils d'éclairage D'appareils de signalisation Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n o Lampes Lampes de poche; Lampes de sûreté pour mineurs

20 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres NMB 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Parties De lampes de poche et de lampes de sûreté pour mineurs Autres - 3,5 % TPAC, TPMD, TPG, Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques Fours à résistance (à chauffage indirect) Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques Autres fours Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques Parties Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets. -Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre :

21 85-16 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Fers et pistolets à braser Autres -Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance : Entièrement ou partiellement automatiques Autres -Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma : Entièrement ou partiellement automatiques En fr. TPAC, TPMD, TPG, Appareils pour le soudage, au jet de plasma... NMB Appareils pour le soudage, fonctionnant au courant continu ou au courant alternatif et continu... NMB Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Non rotatifs : Type transformateur, à courant alternatif... NMB Autres... NMB Rotatifs... NMB Autres machines et appareils Parties En fr. TPAC, TPMD, TPG, D'appareils pour le soudage, fonctionnant au courant alternatif et continu D'autres machines et appareils de soudage... -

22 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n o Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques Thermoplongeurs pour préparations photographiques Thermoplongeurs devant servir dans les véhicules automobiles Autres 6,5 % TPAC, TPMD, TPG, Chauffe-eau électriques, conçus pour usages domestiques... NMB -Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires : Radiateurs à accumulation - 8 % TPAC, TPMD, TPG, Autres 7 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Appareils électriques, pour le chauffage des locaux : Usages domestiques Avec ventilateur incorporé... NMB Type infrarouge... NMB Autres Appareils électriques, pour le chauffage du sol Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains : Sèche-cheveux En fr. TPAC, TPMD, TPG, Sèche-cheveux, pour usages domestiques... NMB

23 85-18 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres appareils pour la coiffure Fers à friser Autres NMB 6,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Appareils pour sécher les mains Muraux NMB 6 % TPAC, TPMD, TPG, Autres Fers à repasser électriques Fours à micro-ondes Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires Fours à pain; Barbecues d'intérieur sans fumée; Cuiseurs à vapeur pour le riz Fours à pain... NMB Barbecues d'intérieur sans fumée... NMB Cuiseurs à vapeur pour le riz... NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, Fours et cuisinières 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Fourneaux de cuisine, encastrables... NMB Cuisinières... NMB

24 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Tables de cuisson... NMB -Autres appareils électrothermiques : Appareils pour la préparation du café ou du thé Appareils pour la préparation du café NMB 9 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Appareils pour la préparation du thé NMB 8 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Grille-pain Automatique Autres NMB 6 % TPAC, TPMD, TPG, Autres Vaporiseurs pour les tissus Autres NMB 6,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 5 % Résistances chauffantes En fr. TPAC, TPMD, TPG, Conçues pour la cuisson, pour usages domestiques Parties

25 85-20 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Encastrements pour appareils pour sécher les mains Encastrements et bases de métal pour fers à repasser électriques Assemblages pour les fours à micro-ondes incorporant au moins deux des éléments suivants : chambre à cuisson, châssis de support autoportant, porte ou couverture extérieure Assemblages de circuits imprimés pour les fours à micro-ondes Chambres à cuisson, assemblées ou non, pour fours ou cuisinières Panneaux supérieurs, avec ou sans éléments chauffants ou contrôles, pour fours ou cuisinières Assemblages de portes pour fours ou cuisinières incorporant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre ou isolation - - -Encastrements pour grille-pain : Pour grille-pain automatique Pour autres grille-pain Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Pour fours ou cuisinières... -

26 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Poste téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n os 84.43, 85.25, ou Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil : Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil En fr. TPAC, TPMD, TPG, Avec répondeur téléphonique... NMB Sans répondeur téléphonique... NMB Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil En fr. TPAC, TPMD, TPG, Téléphones cellulaires, conçus pour installation dans les véhicules automobiles... NMB Téléphones cellulaires, autres... NMB Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Visiophones... NMB Autres : Postes téléphoniques d'usagers par fil, à combinés avec fil, avec répondeur téléphonique... NMB Postes téléphoniques d'usagers par fil, à combinés avec fil, sans répondeur téléphonique... NMB Autres... NMB -Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) : Stations de base Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage Appareils de commutation, pour la téléphonie Modems, y compris les modems télécopies, des types utilisés avec les machines de traitement de l'information de la position NMB Autres modems : En fr. TPAC, TPMD, TPG,

27 85-22 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Modems télécopieurs... NMB Autres... NMB Autres Appareils télécopieurs, dits de «fac-similé»; Autres appareils pour la téléphonie ou la télégraphie Récepteurs d'appel, d'avertissement ou de téléappel NMB En fr. TAU, TNZ, TPAC, Autres 6 % TAU, TNZ, TPAC, Récepteurs radiotéléphoniques ou radiotélégraphiques, pour aéronefs NMB Autres : N'excédant pas 400 MHz... NMB Excédant 400 MHz mais n'excédant pas MHz... NMB Excédant MHz... NMB Parties En fr. TPAC, TPMD, TPG, Assemblages de circuits imprimés : De modems De téléphones Autres Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son Microphones et leurs supports En fr. TPAC, TPMD, TPG, Microphones... NMB Supports pour microphones... NMB -Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes :

28 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Haut-parleur unique monté dans son enceinte NMB 6,5 % TAU, TNZ, TPAC, Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte NMB 6,5 % TAU, TNZ, TPAC, Autres Excitateurs de cône à compression ou tweeters de cône à compression, devant servir à la fabrication de systèmes de haut-parleurs Haut-parleurs, sans enveloppe, avec échelle de fréquence de 300 Hz à 3,4 MHz et un diamètre n'excédant pas 50 mm, pour les télécommunications NMB En fr. TAU, TNZ, TPAC, Autres NMB 6,5 % TAU, TNZ, TPAC, Casque d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs Combinés téléphoniques - - -Autres : Écouteurs et casques téléphoniques Autres NMB 4,5 % TPAC, TPMD, TPG, Amplificateurs électriques d'audio-fréquence

29 85-24 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Pour les applications de la téléphonie par fil NMB En fr. TAU, TNZ, TPAC, Autres NMB 6,5 % TAU, TNZ, TPAC, Appareils électriques d'amplification du son - 6,5 % TPAC, TPMD, TÉU, TM, TPG : 3 % Parties Saladiers, culasses de champ et pôles inducteurs pour les haut-parleurs dont les dimensions de montage sont supérieures à 203 mm, cônes et bordures de cônes, pare-poussières et anneaux de centrage, devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Des excitateurs de cône à compression ou tweeters de cône à compression, devant servir à la fabrication de systèmes de haut-parleurs; Des haut-parleurs, sans enveloppe, avec échelle de fréquence de 300 Hz à 3,4 MHz et un diamètre n'excédant pas 50 mm, pour les télécommunications; Des microphones et leurs supports et écouteurs Des microphones et leurs supports... - En fr. TPAC, TPMD, TPG, Des amplificateurs électriques d'audio fréquence pour les applications de la téléphonie par fil - En fr. TAU, TNZ, TPAC, D'autres amplificateurs électriques d'audio-fréquence; De combinés téléphoniques; Autres, des haut-parleurs Des amplificateurs électriques d'audio-fréquence Des combinés téléphoniques Autres, des haut-parleurs... - En fr. TAU, TNZ, TPAC, Autres Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son.

30 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton Autres NMB 5 % TPAC, TPMD, TPG, Platines tourne-disques À changeur automatique de disques NMB 3,5 % TPAC, TPMD, TPG, Autres Répondeurs téléphoniques -Autres appareils : Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur Appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques - - -Autres appareils de reproduction du son : Lecteurs de disques compacts; Lecteurs de cassettes de poche; Autres lecteurs de cassettes Lecteurs de cassettes, pour installation dans les véhicules automobiles NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, Autres NMB 5 % TPAC, TPMD, TPG, - - -Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure et machines à transcrire :

31 85-26 TARIF DES DOUANES - ANNEXE À bandes magnétiques NMB 5 % TPAC, TPMD, TPG, Autres - - -Autres : Pour la reproduction ou la duplication commerciale des audiocassettes; Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples Pour la reproduction ou la duplication commerciale des audiocassettes NMB Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples... NMB En fr. TPAC, TPMD, TPG, Autres NMB 5 % TPAC, TPMD, TPG, Autres Électrophones; Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples; Machines à transcrire Autres NMB 5 % TPAC, TPMD, TPG, Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques À bandes magnétiques Autres Lecteurs de vidéodisque au laser

32 TARIF DES DOUANES - ANNEXE Autres NMB 6 % TPAC, TPMD, TPG, Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n os ou Lecteurs phonographiques Autres Assemblages de circuits imprimés Autres Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37. -Supports magnétiques : Cartes munies d'une piste magnétique Cartes munies d'une piste magnétique non enregistrée NMB 8,5 % TPAC, TPMD, TPG, Cartes munies d'une piste magnétique enregistrée NMB 6 % TPAC, TPMD, TPG, Autres Non enregistrés, d'une largeur n'excédant pas 4 mm - En fr. TAU, TNZ, TPAC,

33 85-28 TARIF DES DOUANES - ANNEXE À caractère musical, y compris les enregistrements d'opéras, d'opérettes, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris les monologues et les soliloques et les autres enregistrements ayant un caractère divertissant semblable; À caractère publicitaire à l'exclusion des commerciaux pour la radio et la télévision, importés uniquement pour des fins de référence; Enregistrements vidéo à l'exclusion des grands reportages ou des enregistrements d'actualités Enregistrements vidéo, à l'exclusion des grands reportages ou des enregistrements d'actualités % TPAC, TPMD, TPG, Autres En fr. TPAC, TPMD, TPG, Bandes magnétiques enregistrées : Logiciels pré-emballés, pour les machines automatiques de traitement de l'information, préconditionnés pour la vente au détail... NMB Logiciels personnalisés... NMB Autres logiciels... NMB Pour la reproduction du son ou de l'image... NMB Autres... NMB Disques magnétiques enregistrés, pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image : Logiciels pré-emballés, pour les machines automatiques de traitement de l'information, préconditionnés pour la vente au détail... NMB Logiciels personnalisés... NMB Autres logiciels... NMB Autres... NMB -Supports optiques : Non enregistrés Supports préparés non enregistrés Autres NMB 6 % TPAC, TPMD, TPG, Autres