TEMPO VEILLE CONDITIONS GÉNÉRALES

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1 TEMPO VEILLE CONDITIONS GÉNÉRALES

2 TEMPO VEILLE Conditions générales CG - PART

3 OÙ TROUVER CE QUE VOUS CHERCHEZ OBJET DU CONTRAT p. 3 SOUSCRIPTION ET INSTALLATION DE L ÉQUIPEMENT p. 3 Article 1 Mise à disposition de l équipement de télésurveillance* p. 3 Article 2 Installation de l équipement de télésurveillance* et modification de l installation existante p. 3 Article 3 Mise en service du système de télésurveillance* p. 4 Article 4 Garantie «satisfait ou remboursé» p. 4 LE SERVICE DE TÉLÉSURVEILLANCE p. 4 Article 5 Fonctionnement et activation du système de télésurveillance* p. 4 Article 6 Alarme* et détection de fumée p. 5 Article 7 Equipement p. 6 PRIX DU SERVICE ET RÈGLEMENT p. 6 Article 8 Prix du service p. 6 Article 9 Révision des prix p. 7 Article 10 Modalités de paiement p. 7 Article 11 Impayés p. 7 EVOLUTION DU CONTRAT DANS LE TEMPS p. 7 Article 12 Date d effet et durée du contrat p. 7 Article 13 Résiliation p. 8 Article 14 Déménagement p. 8 Article 15 Modalités de restitution de l équipement de télésurveillance* p. 8 Article 16 Relations avec votre Assureur p. 9 Article 17 Protection des données à caractère personnel p. 9 Article 18 Dispositions protectrices du consommateur p. 9 Article 19 Assurances p. 9 LEXIQUE p. 10 GARANTIE «SATISFAIT OU REMBOURSÉ» p. 12 Tous les termes identifiés par un * dans le contrat sont définis dans le lexique. Le lexique fait partie intégrante du présent contrat. Votre contrat se compose de ce document «Conditions Générales*» et des documents «Conditions Particulières*».

4 VOTRE CONTRAT Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions par lesquelles MAAF TELESURVEILLANCE S.A. ci-après désignée par MT met à votre disposition le service de télésurveillance qui se compose d une surveillance à distance par réseau téléphonique 24h/24, 7j/7, au moyen d un système de détection mis à votre disposition et des options et services complémentaires que vous avez souscrits lors de la signature du contrat ou par avenant. Ce service est proposé, sauf avenant au présent contrat, pour les sites situés dans les zones couvertes* par notre réseau d intervenants en France métropolitaine à l exclusion des départements de Corse. configuration définitive en toute connaissance de cause. Les frais supplémentaires résultant de l ajout d options que vous aurez décidé et précisé viennent s ajouter à votre abonnement mensuel conformément aux tarifs définis dans les Conditions Particulières* du contrat. L installateur-conseil effectuera des tests de bon fonctionnement du matériel installé et assurera votre formation à l utilisation du système d alarme L installation effectuée, l installateur vous remet un «certificat d installation» attestant du bon fonctionnement de l équipement installé. Cependant, la délivrance du «certificat d installation» n implique pas la mise en service immédiate de la télésurveillance qui s effectue dans les délais indiqués à l Article 3.1 du présent contrat. Souscription et installation de l équipement Art 1 - MISE À DISPOSITION DE L ÉQUIPEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE* MT s engage à mettre à votre disposition les équipements fixes ou mobiles définis dans les Conditions Particulières* du contrat et que vous avez choisis à l occasion de la souscription du contrat et ses éventuels avenants. Les équipements sont mis à votre disposition pour votre usage exclusif En votre qualité de locataire de l équipement, vous devez veiller à ce que cet équipement ne soit pas saisi, appréhendé, cédé, loué ou mis à la disposition d un tiers. Art 2 - INSTALLATION DE L ÉQUIPEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE* ET MODIFICATION DE L INSTALLATION EXISTANTE L installation de l équipement sur le site à télésurveiller peut avoir lieu dès lors que les documents contractuels nécessaires à la validation de la commande sont parvenus au siège de notre partenaire IMT* à savoir : Le bon d adhésion dûment complété et signé, Les consignes d intervention* sur lesquelles figurent les coordonnées de la personne à contacter en cas d alarme* si vous êtes injoignable, ainsi que le plan d accès au site à télésurveiller, L autorisation de prélèvement accompagnée d un RIB, d un RIP ou d un RICE Le choix de l équipement définitif se fait avec l installateur-conseil. Lors de l installation, l installateur-conseil va déterminer avec vous la configuration (emplacement des détecteurs, paramétrages ) la plus adaptée à votre domicile ainsi qu à vos besoins et vos souhaits. Pour renforcer votre sécurité, des options supplémentaires pourront vous être proposées à cette occasion. Vous déciderez ainsi de votre S il s avère, au moment de l installation, que les locaux sont inaptes à recevoir l installation que vous avez choisie (perturbation des ondes radio entre les détecteurs et la centrale, mauvaise couverture du réseau hertzien lors d une installation de l offre GSM-GPRS ) ou que le bon fonctionnement de cette installation ne peut être garanti, le contrat sera résilié de plein droit. Les sommes que vous auriez d ores et déjà versées vous seront intégralement remboursées, MT conservant à sa charge l intégralité des frais exposés L installation des équipements et les éventuelles modifications ultérieures se font exclusivement par des installateurs mandatés par MT, dans les délais qui auront été convenus avec vous. Aussi, vous vous engagez à ne pas modifier l implantation de l équipement de sécurité et à ne faire effectuer sur l équipement aucune intervention de quelque nature que ce soit autre que celles préconisées par MT. Vous vous engagez, par ailleurs, à signaler à MT toute modification d agencement, d utilisation, de destination des locaux surveillés de manière à permettre à MT d adapter la configuration de l installation en conséquence. Si le système de télésurveillance installé à votre domicile est relié à une ligne téléphonique de type analogique, vous vous engagez à ne pas modifier les caractéristiques techniques initiales de votre ligne téléphonique (passage en dégroupage partiel ou total, ADSL, «box» ) sans en avertir au préalable MT. Toute modification étant susceptible de perturber le bon fonctionnement du système, MT émettra un avis technique sur la faisabilité de ces transformations et le cas échéant sur les aménagements techniques nécessaires dont le coût restera à votre charge. Par ailleurs, vous restez responsable de toute intervention d un tiers à votre initiative (artisan, technicien France Télécom ) ainsi que des frais occasionnés. En cas de manquement à l une de ces obligations, la responsabilité de MT ne pourra pas être recherchée et MT se réserve la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation. Cette décision interviendra un mois après signification adressée par courrier recommandé. 3

5 VOTRE CONTRAT Art 3 - MISE EN SERVICE DU SYSTÈME DE TÉLÉSURVEILLANCE* Vous êtes avisé personnellement de la mise en service du système de télésurveillance*. Le système de télésurveillance* est activé deux jours ouvrés après la validation de l installation et l enregistrement par MT des consignes d intervention*. Un procès verbal de raccordement vous est en effet adressé par courrier dès l activation du système Les consignes d intervention* regroupent l ensemble de vos données confidentielles et celles de la personne de confiance* que vous avez désignée ainsi que les modalités d accès au site télésurveillé*. C est en effet dans le cadre de ces consignes que vous pouvez laisser vos instructions à la station de télésurveillance* et désigner une personne de confiance* pour agir en votre nom et pour votre compte. En cas de déclenchement d alarme*, si vous n êtes pas joignable, la personne de confiance* désignée par vos soins est sollicitée par la station de télésurveillance* pour juger, en votre absence, de la nécessité d envoyer un agent de prévention et de sécurité* sur le site. Elle peut ainsi être amenée à prendre les décisions relatives à la sauvegarde du site Une fois enregistrées, soit 2 jours ouvrés après la réception au siège de notre partenaire IMT*, les consignes d intervention* sont systématiquement appliquées par la station de télésurveillance* à chaque déclenchement d alarme* dans les conditions prévues à l Article du présent contrat. Il est de ce fait impératif que vous informiez MT sans délai, par écrit, de toute modification apportée à ces consignes. Art 4 - GARANTIE «SATISFAIT OU REMBOURSÉ» Si le service ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement en retournant à MT, dans les 15 jours suivant la mise en service de la télésurveillance, le coupon Garantie «satisfait ou remboursé» Si vous utilisez cette faculté de rétractation, l ensemble des frais exposés pour la désinstallation est pris en charge par MT La restitution de l équipement se fait dans les conditions prévues à l Article 15 du présent contrat. Le service de télésurveillance Art 5 - FONCTIONNEMENT ET ACTIVATION DU SYSTÈME DE TÉLÉSURVEILLANCE* Pour permettre le bon fonctionnement de l équipement de télésurveillance* et afin que la prestation de télésurveillance puisse être assurée, il vous appartient pendant toute la durée du contrat de prendre toute disposition utile pour que les raccordements téléphoniques et électriques soient en état normal de fonctionnement. Le renforcement et la protection éventuels de ces lignes sont également de votre responsabilité Pour permettre ce bon fonctionnement, vous vous engagez par ailleurs à : vous conformer à la notice d utilisation qui vous a été remise lors de l installation de l équipement et à procéder à la mise en route du système de télésurveillance* chaque fois que le site est vide de tout occupant. Il vous appartient de vous assurer de la mise en activation* du système de télésurveillance* à l aide notamment des signaux sonores ou lumineux. Fermer toutes les issues des pièces surveillées lorsque vous quittez le site télésurveillé. Eviter de votre fait toute présence humaine ou animale dans le champ des appareils de détection chaque fois que le système est en fonctionnement. Mettre en œuvre tous les moyens pour prévenir les alarmes intempestives. Répondre personnellement ou faire répondre tout tiers autorisé à tout appel de contrôle effectué par la station de télésurveillance*. Si à la suite du non respect de ses obligations ou par erreur de manipulation de quelque nature que ce soit, vous provoquez le déplacement d un agent de prévention et de sécurité*, vous vous engagez à régler MT des frais de déplacement de l agent au tarif en vigueur MT décline toute responsabilité en cas de négligence ou d utilisation de l équipement non conforme à la notice d utilisation. MT s engage à tout mettre en œuvre, dans le cadre de son obligation de moyens, pour assurer une télésurveillance de qualité conforme à la réglementation APSAD. La responsabilité de MT ne peut pas être engagée : En cas de dysfonctionnement ou de coupure malveillante de la ligne téléphonique avant intrusion dans l hypothèse où la ligne téléphonique est l unique mode de transmission des alarmes. La sécurisation de celle-ci est de la responsabilité de l abonné*. Pour l offre GSM-GPRS, en raison des défaillances et perturbations de toute nature affectant les réseaux hertziens (GSM/GPRS) ainsi que des aléas de propagation des ondes électromagnétiques. En raison des défaillances, perturbations ou défection de votre Fournisseur d Accès à Internet (FAI). 4

6 VOTRE CONTRAT Art 6 - ALARME* ET DÉTECTION DE FUMÉE Alarme* Détection de l alarme* Lorsque le système de télésurveillance* est activé, tout déclenchement d alarme* est immédiatement transmis à la station de télésurveillance*. Est considérée comme une alarme* toute information d intrusion, d autoprotection (tentative de détérioration ou d arrachement du matériel) ou d alerte (usage des touches «SOS» du clavier) Levée de doute* Vérification du mot de passe* Lorsque la station de télésurveillance* reçoit une alarme*, un télésurveilleur contacte immédiatement les personnes présentes sur le site, et demande le mot de passe* à l interlocuteur qui répond à l appel afin de procéder à la levée de doute*. Principe général Si le mot de passe* fourni est correct, la procédure de levée de doute* est stoppée. Dans le cas contraire, MT vous contacte, aux numéros communiqués par vos soins dans les consignes d intervention*, systématiquement et préalablement afin de juger de l opportunité d envoyer un agent de prévention et de sécurité* sur le site. Si la ligne est occupée ou en l absence de réponse de votre part, MT dépêche automatiquement sur le site, dans les meilleurs délais, un agent de prévention et de sécurité*. Dans le cas où une présence étrangère sur le site est détectée par la téléinterpellation*, MT en informe immédiatement les forces de l Ordre* territorialement compétentes. Cas particulier : Levée de doute* par votre personne de confiance* Sans réponse de votre part et si vous avez désigné une personne de confiance* dans vos consignes d intervention*, la station de télésurveillance* contacte cette personne afin de procéder à la levée de doute*, toujours préalablement à l envoi d un agent de prévention et de sécurité*. Si votre personne de confiance* n est pas joignable ou si elle ne souhaite pas se prononcer, MT dépêche automatiquement sur le site, dans les meilleurs délais, un agent de prévention et de sécurité* Intervention* de l agent de prévention et de sécurité* Lorsque l agent de prévention et de sécurité* est dépêché sur le site, il vérifie s il existe des signes extérieurs d effraction, de présence humaine ou animale. Vous autorisez par le présent contrat l agent de prévention et de sécurité* à pénétrer dans le jardin dès lors que l accès est possible, afin d effectuer un contrôle physique des issues de l habitation. Il ne pénètre en aucun cas à l intérieur de l habitation Effraction avérée Si une effraction est constatée, l agent de prévention et de sécurité* en informe immédiatement MT qui avertit les forces de l Ordre* territorialement compétentes. Vous êtes avisé au plus vite de la situation. Dans l hypothèse où vous n êtes pas joignable, MT informe votre personne de confiance* de l effraction Sécurisation* des lieux Si vous n êtes pas joignable et si la personne de confiance* désignée dans les consignes d intervention* est elle-même injoignable, MT assure si nécessaire un gardiennage jusqu à la mise en œuvre des mesures conservatoires* et procède à la sécurisation* du site dans les limites prévues aux Conditions Particulières* du présent contrat. Vous vous engagez à rembourser les frais ainsi avancés par MT sur présentation des justificatifs de dépenses. Il vous appartient donc d entreprendre toute démarche utile auprès de votre assureur pour vérifier s il prend en charge ces frais Détection de fumée Les détecteurs de fumée fonctionnent en permanence que le système d alarme soit en service ou non. Ils ont pour fonction de détecter les fumées blanches émises par la combustion de matériaux tels que le bois, le papier, les plastiques Ils assurent uniquement la protection des personnes en évitant aux occupants de l habitation d être incommodés par l inhalation de fumées toxiques. A l occasion d une détection de fumée, le système d alarme va émettre une sirène spécifique et transmet une alerte détection de fumée à la station de télésurveillance*. A réception, un télésurveilleur contacte immédiatement les personnes présentes sur le site, afin de les informer de cette détection et leur permettre de prendre toutes les dispositions utiles. En cas de non réponse sur site, votre personne de confiance* désignée dans les consignes d intervention* est contactée. La détection de fumée se limite à une seule prestation d information et MT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences aussi bien corporelles que matérielles résultant d un incendie détecté ou non par le système d alarme. La responsabilité de MT ne pourra également pas être recherchée dans le cas où MT n a pu joindre l abonné* ou sa personne de confiance*. 5

7 VOTRE CONTRAT Art 7 - EQUIPEMENT Opérations de contrôle et de maintenance de l équipement Un test cyclique journalier* est effectué automatiquement entre la centrale et la station de télésurveillance* afin de s assurer de la bonne liaison du transmetteur téléphonique* avec la station de télésurveillance*. Le test cyclique est effectué par périodicité de 24 heures Lorsqu un test cyclique reste sans réponse, MT s engage à vous signaler l anomalie au plus tard le premier jour ouvré suivant l absence de réponse du test L équipement installé chez vous est conçu pour auto diagnostiquer ses dysfonctionnements et les transmettre à la station de télésurveillance*. Lorsque le dysfonctionnement ne peut être traité à distance, MT dépêche un intervenant sur le site, dans les conditions prévues à l Article du présent contrat Les coûts des communications téléphoniques nécessaires aux tests cycliques ainsi qu aux contrôles de maintenance de l équipement restent à votre charge et vous sont facturés par votre opérateur téléphonique sauf pour la formule GSM-GPRS pour laquelle l ensemble de ces communications sont incluses dans l abonnement. une extension ou modification de l équipement ultérieure à l installation initiale qui n aurait pas été effectuée par MT ou par un installateur mandaté par celle-ci, un déplacement d un réparateur ou installateur sur votre initiative, une modification de la ligne téléphonique initiale ou défaillance du réseau téléphonique ou du réseau électrique du fait de l exploitant desdits réseaux Afin que la prestation de télésurveillance soit correctement assurée, vous vous engagez à informer MT sans délai de toute anomalie ou panne de l équipement installé dont vous pourriez avoir connaissance MT se réserve par ailleurs la possibilité de résilier de plein droit le présent contrat, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque les interventions sur l équipement résulteront de négligences ou de manquements à vos obligations telles qu elles sont définies dans le présent contrat. Cette décision interviendra un mois après signification adressée par courrier recommandé Interventions sur équipement MT peut être amené à intervenir directement sur l équipement installé chez vous lorsque la centrale enregistre un dysfonctionnement technique, un défaut piles et batterie ou lorsque vous constatez et signalez personnellement un dysfonctionnement de l équipement En cas de panne totale ou partielle de l équipement, MT fait procéder à ses frais et dans les meilleurs délais (aux heures et jours ouvrés) aux réparations nécessaires, dès lors que la panne résulte d un dysfonctionnement interne de l équipement. MT assure gratuitement le remplacement des piles et batterie Les frais d intervention restent à votre charge, dans les conditions prévues aux Conditions Particulières* du contrat lorsque le dysfonctionnement ne peut être imputé à MT. Sont notamment considérés comme des dysfonctionnements non imputables à MT et restent à votre charge les interventions de dépannage, remises en état et remplacements consécutifs à : une utilisation de l équipement non conforme à sa destination normale, une dégradation volontaire ou involontaire ( tels que foudre, surtension électrique, incendie, inondation ) de tout ou partie de l équipement non consécutive à une effraction, la disparition de tout ou partie de l équipement, une intervention effectuée par des tiers autres que les installateurs ou réparateurs expressément mandatés par MT, Prix du service et règlement Art 8 - PRIX DU SERVICE Votre abonnement mensuel comprend : la mise à disposition de l équipement de télésurveillance* installé et choisi par vous-même conformément au bon d adhésion et ses avenants (à savoir : options supplémentaires souscrites lors de l installation ou ultérieurement dans les conditions prévues à l Article 2.2 du présent contrat), la télésurveillance du site, l intervention* d un agent de prévention et sécurité* en cas d alarme* confirmée et justifiée, l organisation des moyens de gardiennage et de sécurisation du site* en cas de nécessité conformément à l Article du présent contrat, la maintenance du système de télésurveillance*, telle que définie à l Article 7.1 du présent contrat, l intervention et le déplacement d un technicien en cas de dysfonctionnement de l équipement installé, tel que défini à l Article 7.2 du présent contrat, l accès à nos services pour tout renseignement complémentaire par téléphone concernant votre abonnement (hors coût téléphonique). 6

8 VOTRE CONTRAT Votre abonnement ne comprend pas : les frais forfaitaires de mise en service, les frais d intervention d un installateur-conseil, à votre demande, pour l ajout d option et/ou changement de matériel dû à une modification de votre configuration initiale (FAI, ligne RTC, ADSL ), le coût des communications téléphoniques généré par : les tests de mise en service du système, le test cyclique journalier*, les déclenchements d alarme*, les opérations de maintenance. Ces communications (une impulsion téléphonique par test) sont facturées directement par votre opérateur téléphonique au tarif en vigueur correspondant à une taxe locale (appel numéro Azur), sauf pour la formule GSM-GPRS pour laquelle l ensemble de ces communications sont incluses dans l abonnement. la fourniture de l électricité et de la ligne téléphonique nécessaires à l installation et au fonctionnement du système, les frais d intervention sur place de l agent de prévention et de sécurité* en cas d intervention non justifiée* (cf. Article 5.2). Ces frais sont facturés en plus de l abonnement mensuel, lors de la facturation suivant l événement, les éventuels frais de gardiennage et/ou la sécurisation* des lieux en cas de sinistre Frais forfaitaires de mise en service : Ils correspondent à votre participation aux frais d installation de l équipement de sécurité à savoir la main d œuvre et le déplacement de l installateur Les tarifs en vigueur lors de la souscription du contrat tiennent compte des taxes, impôts et redevances directement ou indirectement applicables à la prestation. Ces tarifs sont susceptibles d évoluer en cas de variation de ces mêmes taux et taxes. Dans cette hypothèse, vous serez averti immédiatement de ces variations - à la hausse ou à la baisse - qui seront répercutées sur l abonnement. Art 10 - MODALITÉS DE PAIEMENT Le règlement s effectue tous les mois. L abonnement est payable d avance. La date d installation détermine le début de la facturation. Le premier prélèvement s effectue une fois le service de télésurveillance activé conformément à l Article 3 du présent contrat. Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique est privilégié. Aussi, il vous appartient d informer MT, par écrit, de toute modification apportée à votre domiciliation bancaire. D autres types de paiement peuvent être envisagés sur demande. Art 11 - IMPAYÉS A défaut de règlement d une mensualité à son échéance, et 15 jours après mise en demeure (à première présentation) par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le service pourra être interrompu et le contrat résilié de plein droit, sans que vous puissiez demander le remboursement des sommes déjà prélevées Facturation L abonnement et les frais de mise en service sont facturés selon la tarification en vigueur lors de la souscription et définie aux Conditions Particulières* du présent contrat. La participation aux frais de mise en service est payable lors de la première échéance de l abonnement En outre, vous resterez redevable vis à vis de MT des abonnements mensuels qui resteraient dus jusqu à la date d échéance de la période initiale du contrat, ou le cas échéant, pour la période de préavis de résiliation. Art 9 - RÉVISION DES PRIX Les prix en vigueur à la souscription sont définis aux Conditions Particulières* du présent contrat MT se réserve le droit de modifier ses tarifs. La révision des tarifs ne peut en aucun cas être supérieure à la variation de l indice des prix à la consommation* En cas de révision, le nouveau tarif sera appliqué un mois après notification. Vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement dans les conditions prévues à l Article 13.1 du présent contrat. Evolution du contrat dans le temps Art 12 - DATE D EFFET ET DURÉE DU CONTRAT Le contrat prend effet à compter de la date d installation de l équipement. Il est souscrit pour une durée minimum de 12 mois. Au delà de cette période, le contrat sera reconduit automatiquement, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties dans les conditions prévues à l Article 13 du présent contrat. 7

9 VOTRE CONTRAT Art 13 - RÉSILIATION Résiliation à votre initiative L abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de 12 mois Au-delà de cette période, vous pouvez dénoncer à tout moment le contrat en manifestant votre volonté par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis d un mois. Quel que soit le motif de résiliation, l ensemble des frais exposés pour la désinstallation du site est pris en charge par MT. La restitution de l équipement se fait dans les conditions prévues à l Article 15 du présent contrat Résiliation à l initiative de MT MT peut résilier de plein droit le présent contrat, sans préavis et quel que soit le moment, après vous en avoir informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas prévus aux Articles 2.5, et 11.1 du présent contrat Si la résiliation intervient pendant la période initiale de 12 mois, vous êtes redevable vis à vis de MT des abonnements mensuels qui resteraient dus jusqu à la date d échéance de la période initiale du contrat. Les frais de désinstallation de l équipement vous sont facturés au tarif en vigueur tel qu il est défini dans les Conditions Particulières* du contrat. Au-delà de cette période, l ensemble des frais exposés pour la désinstallation du site est pris en charge par MT La restitution de l équipement se fait dans les conditions prévues à l Article 15 du présent contrat MT se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier, à tout moment le contrat, en cas d impossibilité effective d assurer l intervention* d un agent de prévention et de sécurité* sur le site télésurveillé* dans les conditions prévues à l Article 6.1 du présent contrat. Cette faculté pourra être mise en œuvre lorsque les recherches entreprises par MT n auront pas permis de retrouver une société d intervention* sur votre commune répondant à nos critères de qualité, ceci un mois après signification par courrier recommandé. Dans ce cas, l ensemble des frais exposés pour la désinstallation du site est pris en charge par MT, la restitution de l équipement devant se faire dans les conditions prévues à l Article 15 du présent contrat. La résiliation ne vous est pas imposée puisque vous avez à ce stade la possibilité de conserver la prestation de télésurveillance avec un service incomplet, c est à dire sans l intervention* d un agent, et à un tarif adapté. Vous pouvez bénéficier de ce service jusqu à ce que MT soit en mesure d assurer à nouveau la prestation complète telle que définie au présent contrat. Art 14 - DÉMÉNAGEMENT Principe En cas de déménagement, vous devez en informer notre partenaire IMT* par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date prévue du déménagement. MT s engage à transférer l équipement dans votre nouveau logement et à le réinstaller au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre emménagement. L ensemble des frais exposés pour la désinstallation du site et la réinstallation est pris en charge par MT Déménagement dans une zone non couverte* En cas de déménagement dans une zone non couverte* par le service, MT pourra résilier de plein droit le contrat sans que vous puissiez prétendre à une indemnisation. L ensemble des frais exposés pour la désinstallation est pris en charge par MT L équipement doit être restitué dans les conditions prévues à l Article 15 du présent contrat. Art 15 - MODALITÉS DE RESTITUTION DE L ÉQUIPEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE* La désinstallation de l équipement de télésurveillance* se fait exclusivement par les installateurs mandatés par MT dans les délais qui auront été convenus avec vous. Afin de faciliter cette intervention vous vous engagez à laisser libre accès au site à désinstaller Si MT ne peut accéder au site à désinstaller et récupérer l équipement dans un délai raisonnable et après mise en demeure adressée par courrier recommandé restée infructueuse, une somme forfaitaire fixée dans les Conditions Particulières* du contrat vous sera facturée Les travaux de rebouchage des trous de perçage ou autres conséquences résultant du démontage de l équipement restent à votre charge. 8

10 VOTRE CONTRAT Art 16 - RELATIONS AVEC VOTRE ASSUREUR MT informe votre «prescripteur» de votre souscription au présent contrat Il vous appartient d assurer l équipement mis à votre disposition dans le cadre du présent contrat contre les risques de perte, vol et dommage MT peut être amenée, suite à une effraction, à assurer un gardiennage et/ou à engager des frais de sécurisation* des lieux. Conformément à l Article du présent contrat, vous vous engagez à rembourser les frais ainsi avancés par MT Il vous appartient d entreprendre toute démarche utile auprès de votre assureur pour en obtenir le remboursement. Art 17 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MT s engage à maintenir et à faire maintenir secrets, sans limitation de durée, les informations qu elle aura pu recueillir dans le cadre de l exécution du présent contrat ainsi que les documents que vous lui aurez communiqués ou qui auront été portés à sa connaissance à l occasion de l exécution du présent contrat Les informations recueillies sont protégées par les dispositions de la loi N du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l égard des traitements de données à caractère personnel, prévoyant un droit d accès, de rectification et d opposition au profit de l abonné*. Ce droit peut être exercé au siège de notre partenaire IMT* Les communications téléphoniques avec la station de télésurveillance* font l objet d un enregistrement. Un message vous prévient de l enregistrement de la conversation Ces enregistrements téléphoniques sont tenus à votre disposition pour écoute à la station de télésurveillance* ; la durée de conservation des enregistrements est conforme à la législation en vigueur Ces enregistrements constituent un moyen de preuve et sont susceptibles d être mis à la disposition de la justice dans le cadre d une enquête en vue de confondre les auteurs des vols ou tentatives de vol. Art 18 - DISPOSITIONS PROTECTRICES DU CONSOMMATEUR Le présent contrat est soumis aux dispositions relatives à la vente à distance. Vous bénéficiez de ce fait de la possibilité de revenir sur votre engagement dans les 7 jours suivants l acceptation de l offre dans les conditions prévues aux Articles L , L et suivants du Code de la Consommation. Article L I. - Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison : 1º Confirmation des informations mentionnées aux 1º à 4º de l Article L et de celles qui figurent en outre aux Articles L et L ainsi que de celles prévues pour l application de l Article L , à moins que le professionnel n ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ; 2º Une information sur les conditions et les modalités d exercice du droit de rétractation ; 3º L adresse de l établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ; 4º Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ; 5º Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d une durée indéterminée ou supérieure à un an. II. - Les dispositions du présent Article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d une technique de communication à distance et facturés par l opérateur de cette technique à l exception du 3º. Article L Le consommateur dispose d un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l acceptation de l offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l Article L n ont pas été fournies, le délai d exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l acceptation de l offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Art 19 - ASSURANCES IMT* déclare avoir souscrit auprès d une compagnie notoirement solvable, une police d assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu elle pourrait encourir, du fait ou à l occasion du présent contrat. Une attestation d assurance précisant les montants couverts vous sera remise sur simple demande écrite adressée au siège d IMT*. 9

11 LEXIQUE A BONNÉ : «Vous-même» en votre qualité de souscripteur du contrat de télésurveillance. ACTIVATION DU SYSTÈME DE TÉLÉSURVEILLANCE : Mise en service du système de télésurveillance, effectuée par l abonné et validée par les signaux sonores ou lumineux. AGENT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ : Agent mandaté par MT pour intervenir sur le site télésurveillé* suite à un déclenchement d alarme*. Son rôle consiste à constater s il y a eu intrusion, et de déclencher auprès de MT les mesures nécessaires (appel des forces de l Ordre*, gardiennage, mesures conservatoires*...) ALARME : L alarme est la réception par la station de télésurveillance* d une information considérée comme une alerte émise par le système de télésurveillance* implanté à votre domicile. C ONDITIONS GÉNÉRALES : Contrat de télésurveillance liant MT à l abonné*. CONDITIONS PARTICULIÈRES : Bon d adhésion et tarifs applicables au contrat lors de sa souscription. CONSIGNES D INTERVENTION : Il s agit de l ensemble des éléments que vous nous avez communiqués permettant à la station de télésurveillance* de prendre les mesures nécessaires pour assurer l intervention* et mettre en œuvre les mesures conservatoires* nécessaires. C est dans ce document que doivent être précisées les coordonnées de votre éventuelle personne de confiance*. D ÉSACTIVATION DU SYSTÈME DE TÉLÉSURVEILLANCE* : Mise hors service du système de télésurveillance*, effectuée par l abonné* et validée par les signaux sonores ou lumineux. E QUIPEMENT DE TÉLÉSURVEILLANCE : Il s agit de l ensemble de l équipement mis à disposition de l abonné* et installé sur le site à surveiller. Il est composé de l équipement tel que décrit dans le bon d adhésion et ses avenants. F ORCES DE L ORDRE : Forces de l Ordre territorialement compétentes (Police ou Gendarmerie suivant les cas). I MT : Inter Mutuelles Téléassistance. INTERVENTION : Il s agit de l envoi par MT d un agent de prévention et de sécurité* sur le site télésurveillé*. INTERVENTION NON JUSTIFIÉE : Est considérée comme non justifiée l intervention* d un agent de prévention et de sécurité* qui résulte : soit d une mauvaise manipulation du système par l abonné* ou d un tiers autorisé avec incapacité à fournir le mot de passe* et générant une intervention* soit du non respect de vos obligations telles que définies dans le présent contrat. (cf. Article 5.2 ) L EVÉE DE DOUTE : Levée de doute sur le site : vérification du mot de passe* Suite à la réception d une alarme*, il s agit de l action entreprise par la station de télésurveillance* visant à vérifier que les personnes présentes sur le lieu télésurveillé sont des personnes autorisées capables de communiquer au personnel de la station de télésurveillance* le mot de passe* défini. Levée de doute par l abonné* ou sa personne de confiance* : envoi d un agent de prévention et de sécurité* Lorsque le mot de passe* correct n a pas été fourni, il s agit de l action menée par la station de télésurveillance*, directement auprès de l abonné* lui-même ou auprès de la personne mandatée par ce dernier dans les consignes d intervention*, pour juger de l opportunité de l envoi d un agent de prévention et de sécurité*. Levée de doute par l agent de prévention et de sécurité* C est l action menée par l agent de prévention et de sécurité* directement sur le site et en liaison avec la station de télésurveillance*, visant à vérifier l existence de signes extérieurs d effraction ou de présence humaine ou animale. M ESURES CONSERVATOIRES : Il s agit de l ensemble des démarches ou mesures mises en place pour assurer la sécurisation du site* suite à une effraction. MOT DE PASSE : Code confidentiel qui vous a été communiqué lors de l installation. Ce mot de passe ne doit être connu que de vous et des personnes autorisées à se trouver sur le site. En cas de déclenchement d alarme*, ce mot de passe devra être communiqué à la demande de la station de télésurveillance* pour procéder à la levée de doute*. Vous pouvez modifier votre mot de passe et en créer un spécifique pour votre personne de confiance* : la station de télésurveillance* vous communique les modalités de modification du mot de passe sur simple appel téléphonique. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION : Il s agit d un indicateur économique publié tous les mois par l INSEE. Dans les contrats à exécution successive l indexation des prix se fait très souvent par rapport à cet indice. 10

12 LEXIQUE P ERSONNE DE CONFIANCE : Personne désignée nominativement dans les consignes d intervention*, ne résidant pas sur les lieux télésurveillés et mandatée par vos soins pour agir en votre nom et pour votre compte, pour juger et décider en votre absence de la nécessité d envoyer un agent de prévention et de sécurité* sur le site télésurveillé* suite au déclenchement d une alarme*. Cette personne sera sollicitée pour prendre les décisions relatives à la sauvegarde de votre site en votre absence. Compte tenu de l étendue de sa mission, il est primordial que ce soit une personne de confiance et que cette dernière puisse se baser sur des éléments objectifs afin de procéder à la levée de doute*. Pour cette raison, la personne de confiance doit résider à proximité du domicile à télésurveiller, de préférence avoir possession des clés du domicile à télésurveiller et susceptible de connaître les personnes autorisées à pénétrer sur le site (employé de maison, voisin autorisé à arroser les plantes...). S ÉCURISATION DU SITE Remise en état des issues fracturées suite à une effraction (condamnation des portes fracturées.). SITE TÉLÉSURVEILLÉ : Il s agit du domicile équipé par le système de télésurveillance*, mentionné sur le bon d adhésion et ses avenants, situé en France métropolitaine à l exclusion des départements de Corse. STATION DE TÉLÉSURVEILLANCE : Il s agit de la station sécurisée de réception et de gestion des alarmes*. SYSTÈME DE TÉLÉSURVEILLANCE : Il s agit de l ensemble de l équipement installé sur le site et du service de télésurveillance associé qui comprend : la liaison avec la station de télésurveillance* 24h/24, 7j/7, la maintenance de l équipement, les interventions* et la mise en place des mesures conservatoires*. T ÉLÉINTERPELLATION : Il s agit d une fonctionnalité de la centrale permettant à la station de télésurveillance*, en cas de déclenchement d alarme* uniquement, de se mettre en écoute sur le site télésurveillé*. Cette fonctionnalité permet à la station de télésurveillance* de demander directement le mot de passe* à la personne présente sur le site qui répond via le micro intégré au système de téléinterpellation ou bien de détecter tous les bruits suspects. La station de télésurveillance* interpelle l intrus -via le haut-parleur- et le dissuade. TEST CYCLIQUE JOURNALIER : Test effectué automatiquement entre la centrale et la station de télésurveillance* destiné à vérifier le bon fonctionnement de la liaison téléphonique. TRANSMETTEUR TÉLÉPHONIQUE : Elément électronique intégré à la centrale installée à votre domicile qui permet d envoyer et de recevoir des informations -via la ligne téléphonique- entre la centrale et la station de télésurveillance*. Z ONES COUVERTES : Zones du territoire pour lesquelles MT dispose d une structure d intervenants -agents de prévention et de sécurité*- permettant d assurer le service dans les conditions prévues au contrat. Les zones de couverture sont identifiées lors de la souscription du contrat mais sont susceptibles d évoluer dans le temps en raison de nouveaux partenariats permettant l extension de la zone de couverture ou du fait de la perte d un intervenant sur zone. ZONES NON COUVERTES : Territoire ne disposant pas d une structure d intervenants - agents de prévention et de sécurité*- suffisante pour assurer le service dans les conditions prévues au présent contrat. 11

13 GARANTIE «SATISFAIT OU REMBOURSÉ» Bordereau de rétractation Articles L et suivants du Code de la Consommation Complétez et signez ce bordereau de rétractation et retournez-le par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le septième jour qui suit la date de signature du bon d adhésion à MAAF Télésurveillance IMT - Parc d affaires de la Rivière 8 bd Albert Einstein B.P Nantes cedex 3. Je soussigné(e) (nom et prénom du souscripteur)... Adresse :... Code postal :... Ville :... Déclare à MAAF Télésurveillance, par la présente, annuler ma commande passée en date du : Date :... Signature : 12

14 Anim Com - 12/06 - Tempo Veille est un service réalisé par Inter Mutuelles Téléassistance - 10, rue Henri Picherit - BP Nantes cedex 3 - S.A.S.U. au capital de RCS Nantes Autorisation préfectorale n L autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. MAAF TELESURVEILLANCE S.A. S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - RCS - NIORT - B Adresse : Chauray NIORT Cedex 9 -