MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS MAIRIE. 2 avenue Général Leclerc PIERREFITTE-NESTALAS. Tél : C.C.T.P.

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1 MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS MAIRIE 2 avenue Général Leclerc PIERREFITTE-NESTALAS Tél : C.C.T.P Lot unique : Réalisation d un terrain multisports 1

2 Article 1 : Identification du pouvoir adjudicateur Mairie de Pierrefitte-Nestalas 2 avenue du Général Leclerc PIERREFITTE-NESTALAS Tél : Fax : Article 2 : Objet du marché La commune de Pierrefitte-Nestalas souhaite aménager un terrain multisports à l ancienne gare. Le présent cahier des charges concerne l acquisition et l installation d un terrain multisports. Indications générales Tout ce qui n est pas précisé dans le présent CCTP est soumis aux lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministériels, préfectoraux, communaux en vigueur, aux règles et guides des normes européennes et françaises en vigueur, et les avis techniques en vigueur. Article 3 : Descriptif Réalisation d un Plateau Multisports 12 x 23m Cet équipement sera destiné à toute la famille et aux équipes d enseignants. La dimension hors tout sera de x m environ, La hauteur sera suffisante pour maintenir de ballon dans l enceinte de jeu sur toute la périphérie. Les barrières seront au minimum de 0.95 m Le fronton présentera un dégradé esthétique, Il sera composé au minimum de buts pour jeux de ballons, de panneaux de basket réglables, de poteaux volley/badminton/tennis ballons Les filets basket et volley seront fournis, ainsi qu en fond de buts. Un accès PMR sera prévu. Le fournisseur proposera un système d accompagnement et de formation pour les différentes activités Ludosportives ; tant en accès libre qu en activités encadrées. Le sol sera en gazon synthétique sablé. Normes Les candidats devront être en mesure d'apporter les preuves de la qualité de l équipement proposé du point de vue de la solidité et de la sécurité des utilisateurs. La structure devra être conforme à la Norme NF-EN 15312, traitant des équipements sportifs de proximité. 2

3 L entreprise devra apporter toutes les garanties concernant les systèmes de management de la qualité au sein de l entreprise c est pourquoi nous demandons aux candidats d être au minimum certifiés QUALISPORT. La prestation comprend la fourniture et la mise en place d un équipement de 12 x 23 m environ. Structure porteuse et panneaux de remplissage La nature du site d'installation impose à l équipement de résister à la corrosion induite par les conditions climatiques. Les matériaux proposés, tant pour la structure porteuse métallique que pour les lames de remplissage des panneaux devront tenir compte de ce paramètre. La structure bénéficiera d une protection garantie 20 ans. Les poteaux de la structure seront solidement scellés au sol dans des plots béton dosés à 350kg/m 3. Les platines pour des raisons de sécurité sont interdites (relief au sol intérieur/extérieur). Frontons Les frontons seront en dégradés pour limiter la sortie des ballons sans inciter, notamment pour le football, à des tirs violents et non cadrés. Sont également proscrits sur les frontons toute pièce de jonction plastique entre les éléments horizontaux et verticaux des cadres de la structure porteuse. Palissades latérales Les palissades latérales seront d une hauteur comprise entre 0.90m et 1,00m. L entraxe entre de 2 poteaux ne devra pas excéder 1m80 de long. Tubes ronds proscrits. Elles seront composées d un cadre monobloc et de renfort métallique au milieu du cadre afin d augmenter la résistance mécanique des lames de remplissage. Pour favoriser la convivialité entre les joueurs et les spectateurs, il est demandé une main courante plate positionnée sur le dessus de la palissade. D environ 10cm de large, elle sera en métal, sans entretien. Sa hauteur sera de 0.95 m maximum. Les lisses en bois exotique ne sont pas autorisées pour des raisons de sécurité (échardes) et d entretien. Un profil de pincement en bas de cadre permettra le blocage du gazon. La structure sera thermo-laquée et la couleur restera au choix du Maître d Ouvrage. Habillage Le remplissage des frontons et des palissades latérales sera réalisé avec des lames de matériau durable, issus du recyclage et 100 % recyclables avec des garanties durées dans le temps compte tenu du climat. L épaisseur des planches devra être de 27mm minimum et de 32mm maximum. Les planches seront obligatoirement positionnées horizontalement sur les palissades latérales pour servir de marchepieds aux utilisateurs et verticales sur les frontons pour dissuader de grimper. Fixations et visserie Aucune visserie bois sur bois ne sera tolérée, ni aucun renfort bois sur bois. L ensemble de la structure porteuse et des lames de remplissage sera fixé par un système de pincement, sans soudure, ni perçage des lames et de la structure après traitement. Le système de fixation devra permettre le changement des lames de remplissage sans démontage de la palissade afin de réduire la durée d intervention et garantir une totale autonomie des services techniques. Les boulons à empreintes inox, antivols, assureront l assemblage de la structure porteuse. 3

4 Équipements sportifs Les panneaux de basket réglables à l outil devront pouvoir être positionnés à une hauteur cohérente par rapport aux dimensions du terrain multi-jeux et au niveau moyen des utilisateurs. 1 paire de fond de cage en acier barreaudés scellés obligatoirement à l extérieur de la structure. Poteaux multi activités avec son filet positionnable à hauteurs différentes ; scellés obligatoirement à l extérieur de la structure. Sol sportif A l intérieur des barrières : Un gazon synthétique sablé (silice quartz 0.4/0.9 mm) en fibre PUR POLYÉTHYLÈNE entre 20 et 23mm avec 1 tracé multisports intégré et ineffaçable. Le soumissionnaire présentera dans son offre le tracé qu il préconise, ainsi que les fiches techniques du gazon et du sable. Il sera bloqué sous le profil pinçant solidaire du cadre. Sécurité 1 panneau comportant les informations réglementaires obligatoires avec le logo de la commune; Les tests de conformités des agrès sportifs seront réalisés après l installation du terrain multi-jeux avec délivrance d un certificat de conformité. Garanties minimales Structure porteuse métallique : 20 ans Matériaux de remplissage des panneaux de frontons et de palissades latérales : 30 ans Gazon synthétique sablé : 8 ans Article 4 : Réalisation de travaux Le délai des travaux est de 2 mois, pour une mise en service prévue le 30 octobre Emprise du chantier et protection des ouvrages existants Le prestataire sera tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour s isoler pendant toute la durée des travaux par une clôture de chantier provisoire de 2 mètres de haut environ. Cette clôture sera mise en place par l entreprise au début des travaux et enlevée à la fin des travaux. L entretien et la responsabilité du maintien en parfait état de cette clôture est à la charge de l entreprise pendant ses travaux. La clôture ne devra présenter aucun risque pour les usagers. Le prestataire sera tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour la protection et la conservation, dans leur intégralité, de tous les ouvrages existants. La réparation des dégâts éventuels causés par le prestataire seront à sa charge. Article 5 : Reconnaissance des lieux 4

5 Les entrepreneurs établiront leur offre en parfaite connaissance des conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier à engager (transport, énergie diverses, eau, installations de chantier et toutes particularités propres à l exécution des prestations du présent programme). Les entreprises sont donc réputées, avant remise de leur offre, avoir apprécié exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages du présent programme et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leurs particularités et, éventuellement, de leurs difficultés. Toutes incertitudes relatives au présent programme devront être levées au stade de la consultation et mises à jour au préalable. Aucune réclamation postérieure à la signature du marché ne sera admise. En conséquence, ils ne pourront objecter des erreurs ou omissions qui puissent les dispenser d exécuter tous les travaux de leur profession, selon les règles de l Art et fassent l objet d une demande de supplément de prix à leur offre. Article 6 : Tarifs Les tarifs devront être mentionnés sur l acte d engagement en H.T. et en T.T.C. Les prix sont fermes et définitifs. Article 7 : Renseignements complémentaires Contacter M. Thierry BRISSOT Responsable des services techniques : Mme Bernadette ROYO Responsable administratif : A Le Signature et cachet de l entreprise 5